SECTION V

DE L'ADUmiSTRAXION.

- Art. 22. La garde nationale mobile est assimilée, pour la solde et les prestations en nature^ à la troupe de ligne.

Une ordonnance du Roi déterminera les masses et les accessoires de la solde.

Les officiers^ sous-officiers et soldats jouissant d'une pension de retraite la cumuleront temporairement avec la solde d^activité des grades qu'ils auront obtenus dans la garde nationale mobile.

lU HISTOIRE PAHLEMKNÏAIRE DE FRANCE.

Art. 23. L'uniforme et les marques distînclives de la garde nationale mobile sont les mêmes que ceux de la garde nationale sédentaire.

Le gouvernement fournira l'armement et Tëquipement aux gardes nationaux qui n'en seraient pas pourvus, ou qui n'auraient pas les moyens de s'équiper et de s'armer à leurs frais.

- Art. 24. lies gardes nationales mobiles auront les mêmes droits que les troupes de ligne aux honneurs et récompenses militaires.

Art. 25. Des ordonnances du Roi détermineront l'organisation des bataillons et compagnies, le nombre et le grade des ofiBciers, la composition et l'installation des conseils d'administration.

LOUIS-PHILIPPE

Par le roi :

Le miniêlre secrétaire d'État de iHniériewTy

GUIZOT

Discussion du projet de loi relatif à rouverlure d'un crédit de trente millions pour prêts et avances au commerce.

-> Chambre des pairs.— Séance da 16 octobre 1880. •-

Le 18 septembre i830^ le baroa Louis, ministre des finances, proposa à la Chambre des députés un projet de loi destiné a donner au gouvernement les moyens de venir en aide, par des prêts et des avances, au commerce et à l'industrie gravement ébranlés par la révolution. Ce projet, adopté avec divers amendements par la Chambre des députés, le 8 octobre i 830, fut porté à la Chambre des pairs où il rencontra des objections que réfutèrent H. de Barante et M. l^iné. Je pris la parole après eux, pour le soutenir au nom du gouvernement. 11 fut adopté et promulgué, comme loi, le 17 octobre

M. GoizoT , minklre de Viiilerimr, — - Après ce que vous venez d'entendre, il me reslc peu de chose à dire, et je ne

prendrais pas la parole si quelques explications n'étaient devenues indispensables. C'est au nom des principes qu'on repousse le projet : c'est comme exception qu'on le défend. Je crois^ Messieurs^ que Tes principes sont moins intéressés dans cette cause qu'on ne semble le croire. Les principes ne sont pas toujours si absolus qu'ils embrassent tous les faits qui se présentent. Si on considère la loi qui nous occupe sous le point de vue purement économique^ sans doute les principes d'économie politique devraient seuls lui être applicables. Mais il .me semble que la question n'est pas purement une question d'économie politique.

Quel est le fait qui se développe en ce moment? C'est une crise industrielle et commerciale au milieu d'une crise politique. La crise industrielle et commerciale peut remonter à une époque fort éloignée ; elle peut se rattaclier et se rattache en effet à des causes tout à fait indépendantes de la politique^ et sur lesquelles le pouvoir n'a aucune action ; Texcès de la production sur la consommation , les moyens de rétablir l'équilibre sont des faits étrangers à l'action du gouvernement^ qui ne proviennent pas de lui, et auxquels il ne peut porter aucun remède.

Mais ce n'est pas de ces faits-là qu'il s'agit. La crise commerciale et industi'iellc a éclaté au milieu d'une crise politique survenue tout récemment : si la crise politique n'a fait que développer plus promptement les effets de la crise in« dustrielle et commerciale, peu importe. II n'en est pas moins certain que la crise politique intervient dans la qucstion, que c'est un fait dont il est impossible de ne pas tenir compte. Le projet de loi sur lequel vous déli))érez ne vous aurait pas été présenté s'il n'y avait pas eu une crise politique qui fût venue compliquer la question. Ce n'est pas dans Tétat commercial et industriel qu'on doit cbercher la solution de la question^ c'est dans l'influence de la crise politique sur l'état du commerce et de l'industrie. Eh bien! quelle a été cette influence?. Elle a eii pour résultat de répandre la défiance, d'altérer la sécurité dans l'avenir y la sécurité^ élément

CHAMBRE DES PAIRS.— 16 OCTOBRE 1880. IfT

indispensable des ofïérations industrielles et commerciales. Il ne suffit pas que l'industrie trouve l'emploi des capitaux^ que la consommation vienne absorber ce que l'industrie pro« duit, il faut que les capitaux aient confiance dans les emplois que l'industrie leur offre; il faut que les capitaux répondent aux offres que leur fait l'industrie. Or, on conçoit qu'il y ait des cas oii, bien que les capitaux trouvassent un emploi avantageux, où la consommation allât au-devant de la production, le défaut de sécurité soit cependant tel et l'inquiétude sur l'avenir si l'éelle que les capitaux se refusent à la provocation qui leur est faite.

Eh bien 1 cet état de défiance^ ce défaut de sécurité dans l'avenir existent : ils sont le résultat, non pas de la crise économique, mais uniquement de la crise politique; et c'est nniquement à cette nouvelle cause de perturbation dans les transactions industrielles et commerciales que le gouvernement peut ôtre appelé à p^M-ter secours.

De quoi s^agit-il en effet ? 11 s'agit de rétablir la balance de Tordre , la sécurité de l'avenir, de donner au moins aux transactions industrielles et commerciales le temps d'attendre que la sécurité reparaisse, que la confiance se rétablisse. Le gouvernement a bien des manières de rétablir la sécurité, de rendre la confiance; sa conduite tout entière et toutes ses mesures politiques tendent à ce but ; mais on conviendra, ce me semble, que la première condition de la renaissance de la sécurité, c'est l'ordre public, c'est la paix matérielle dans la société. Au milieu de toutes les mesures et de tous les moyens que le gouvernement peut employer pour ramener la con«fiance, si Tordre public était matériellement troublé par des émeutes populaires ou par tout autre événement de ce genre, il est clair que les mesures que le gouvernement prendrait seraient déjouées, et qu'elles ne tireraient pas la société de l'état de crise momentané dans lequel elle se trouve.

Le premier résultat que le gouvernement doit chercher à atteindre, c'est le maintien constant, permanent, de Tordre matériel, de la tranquillité matérielle dans la société. L'ordre

matériel peut être trouble par le défaut d'emploi de la popu* lalion laborieuse. Si la classe laborieuse commettait des désordres, le gouvernement a des moyens de les réprimer» et ne manquerait pas de s'en servir. Mais le malbeur serait immense; il faut tout faire pour Téviter. Et sans parier de désordres, si la classe laborieuse tombait dans la détresse, il faudrait bien que la charité publique vint à son secours. Or il y a des moyens d^empêcher qu'elle ne tombe dans la détresse; c'est d'entretenir le travail ^ en attendant que l'état ordinaire des choses se rétablisse^ que les transactions commerciales et industrielles aient repris leur cours.

C'est là l'unique objet du projet de loi. Il ne propose pas de rétablir la prospérité du commerce^ de vivifier l'industriel de lui assurer des débouchés; le gouvernement sait bien que de tels résultats sont au-dessus de son action^ et que les éléments de prospérité sont si variés qu'il n'est pas en son pouvoir d'agir avec efficacité. C'est uniquement un résultat spécial et momentané qu'il se propose.

Le projet de loi a pour but^ soit qu'il s'adresse à l'industrie ou au commerce^ de prévenir des malheurs momentanés» d'assurer du travail pendant un temps dont il est impossible de fixer la durée ^ non à tous les ouvriers qui en manquent^ mais à un certain nombre d'ouvriers et sur quelques points où des désordres entraîneraient les plus graves conséquences.

Ce n*e8t pas un secours adressé au commerce en général, à l'industrie tout entière; c'est une force mise à la disposition du gouvernement pour venir^ pendant un certain temps, au secours de l'industrie et du commerce, dont la cessation immédiate causerait de grands malheurs.

C'est là, messieurs, je crois, le véritable caractère, les étroites limites sous lesquelles le projet de loi se présente. Le gouvernement est appelé à avoir dans l'avenir plus de confiance que telle ou telle partie de la population ; il sait mieux que qui que ce soit que les causes de trouble auront disparu dans un certain temps. Le gouvernement vient donc ici donner Texemple de la confiance. Silr de son avenir et de

.CHAMBHî: des 1>AIRS.-16 OCTOBtlE 1830. 129

l^avenir de la société^ il vient au secours d'un certain nombre d'industries particulières^ d'une certaine classe qui n'a pas les moyens d'avoir la même confiance.

C'est un exemple de conGance dans l'avenir que donne le gouvernement^ pour laisser par là à la confiance de tous le temps de renaître. Le but du projet de loi^ je le dis encore une fois^ est restreint, momentané; il n'a point des prétentions aussi générales et aussi longues quon l'avait cru; il a été déterminé par une nécessité paiiiculière : il ne se propose pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empêcher de grands malheurs particuliers^ qui^ en faisant explosion^ pourraient amener des circonstances graves^ quoique momentanées.

C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu ; c'est dans ce sens que nous le défendons et que nous en proposons l'adoption immédiate.

Discussion <i*une proposition relatire au cautionnetnent et au^ droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits ^riodiques.

— Chambre des député*.— Séaoces dei 8 et 9 noTembre 1830.—

Le 17 septembre 1830, M. Bavoux, député de la Seine, fit à la Chambre des députés une proposition tendant à apporter une réduction considérable dans le montant du cautionnement et des droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. Cette proposition fut, dans les deux Chambres, l'objet de longues discussions et de nombreux amendements. Je la combattis en ce qui touchait la réduction des cautionnements, tout en l'approuvant quant à la réduction des frais de timbre et de poste. Le débat devint si grave que le caractère, le sens et la portée de la révolution de Juillet y furent engagés. Je n'étais plus alors membre du cabinet; mais je maintins, à cet égard, comme simple député, les idées et les intentions que j'avais plus d'une fois manifestées comme ministre de l'intérieur.

M. GuizoT, député du Calvados, — On a déjà dit^ et je rappellerai qu^il y a ici deux questions : la question &Dancièi*e et la question politique. Ce n'est pas que je regarde la question financière, celle de Timpôt, comme indifférente. Je me propose d'y revenir. Mais évidemment, la question du cautionnement est celle qui préoccupe tous les esprits. C'est la question politique. Ce seul fait prouve que le cautionnement n'estpas, comme on Ta dit, une mesure purement fiscale, qu'il n'a pas pour unique objet d'assurer le payement des amendes auxquelles les éditeurs de journaux peuvent être condamnés. Le cautionnement garantit que les éditeurs des journaux ^nt des hommes qui appartiennent à une classe un peu élevée dans la société, et il prouve l'importance de l'opinion qu'un journal représente, le prix que cette opinion attache à être représentée. Le cautionnement a pour objet de placer la direction et la responsabilité de la presse périodique dans une sphère élevée, d'empêcher que la rédaction ne puisse tomber dans les mains du premier venu. C'est là le véritable caractère du cautionnement.

Ce n'est pas quelque chose d'étrange qu'une semblable garantie; elle est analogue à beaucoup d'autres qui existent dans la société , non-seulement à des garanties pécuniaires, mais à des garanties restrictives. Ainbi, le nombre des avoués^ des notaires, d^une foule de personnes de ce genre est limité, quoiqu'elles ne soient pas assujetties à un cautionnement. {Voix à droite i Los notaires fournissent un cautionnement.) C'est un fait de plus qui vient à l'appui de mon raisonnement. Pourquoi le nombre en est-il limité? C'est qu'ils sont chargés d'intérêts tellement importants qu'on n'a pas voulu qu'ils fussent pour ainsi dire sur la place publique à la disposition du premier venu.

La garantie du cautionnement est de même natui'e. Ce n'est pas une garantie préventive, mais une garantie restrictive, une garantie qui empêche que le pouvoir exercé par la presse périodique ne tombe aux mains des premiers venus. Cette garantie n'est pas particulière à la presse ni aux comp-

Ito klSTOIRE PARLÊMENtAÏRÉ DE FÉANCË.

tables; elle s'applique à une multitude de professions où il no s'agit pas de deniers publics , mais seulement d'intérêts im-> portants remis entre les mains de certains hommes^ d'une grande puissance exercée par eux , puissance pour laquelle on exige des garanties de capacité et des conditions préalables. En étudiant le développement progressif des sociétés, vous pourrez remarquer que le système des conditions préalables et des garanties a partout succédé au système des mesures préventives et des privilèges. Cela n'est pas relatif seulement à la liberté de la presse^ à telle ou telle profession ; cela se trouve partout là où les privilèges et les mesures préventives ont existé. On n'a pas passé à un état de liberté sans restriction. Les conditions préalables ont succédé aux mesures préventives; les garanties ont succédé aux privilèges. Que les garanties et les conditions préalables doivent être éter* neiles, que ce soit l'état immuable des sociétés^ je ne voudrais pas l'aflirmer. Il est probable d'affirmer que telle ou telle de ces garanties tombera successivemeut , que telle ou telle condition cessera d'être exigée. C'est là le cours naturel des choses^ le progrès de la société. Mais il u^est au pouvoir de personne de devancer le temps : il faut qu'une époque en précède une autre^ sans risques graves pour la société.

Les faits de cette étendue ne sont pas au pouvoir des lois humaines; il y a là des conditions qui tiennent au fond^ à la racine des conditions providentielles^ qui peuvent disparaître un moment^ mais qui ^-éprennent le pouvoir que les hommes leur refusent^ et qui le reprennent par des réactions qui sont des perturbations plus graves que celles qu'on a voulu éviter.

La légitimité actuelle des cautionnements ainsi établie, la vraie question est celle de l'opportunité de leur abolition ou de leur réduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois ans le cautionnement était- de dix mille livres de rente, et qu'il est actuellement réduit à six mille livres. Est-il utile à la société de le réduire de nouveau ou de l'abolir tout à fait? Je ne le pense pas.

Pour répondre à celte question, il est indis|)ensable d^exa-

miner Véi&i aciuel de la presse périodique dans son rapport avec l'élat de la sociélé. C'est encore une question de fait qui ne peut pas être résolue d'une manière générale, indépendamment des circonstances sous l'empire desquelles nous vivons. En fait, la presse périodique a vécu pendant plusieurs années en présence d'une législation très-dure et qui , ce-* pendant^ ne lui ôtait pas toute liberté^ en présence d'un pouvoir ennemi , mais qu'elle avait la faculté de combattre : elle a été libre, elle a lutté; et la preuve^ c'est qu'elle a vaincu. Mais en même temps qu'elle luttait , elle avait un sentiment de réserve, et, je le dirai franchement, de crainte. Sous Tempire de cette législation dure^ en présence de ce pouvoir ennemi, la presse périodique, tout en jouissant d^une grande liberté, ne se croyait pas tout permis^ ni tout possible; elle sentait souvent ses limites. C'est la condition sous laquelle elle a vécu pendant dix ans.

Eh bien, je crois que cette condition lui a été salutaire; je crois qu'^elle y a pris de la prudence , du travail, de la patience, qu'elle a beaucoup plus gagné à soutenir cette lutte qu'elle n'aurait gagné a une liberté illimitée, à ne ressentir jamais cette défiance d'elle-même , cette timidité que lui nspirait un pouvoir ennemi.

Telle était la condition de la liberté de la presse. C'était la condition de la France tout entière ; elle s'est trouvée dans cette situation pendant la Restauration; elle a vécu en pré' sence d'un pouvoir ennemi dont elle se méûait avec raison, mais qui était trop faible pour l'opprimer efiicacemcnt; elle a été entravée, contrariée^ mais toujours elle a été en état de se défendre, et elle s'est défendue si bien qu'au bout de quinze ans ce pouvoir, avec tout son attirail de doctrines et de' force étrangères, a été vaincu et obligé de s'en aller au milieu de la réprobation générale.

Aujourd'hui^ celte situation a cessé. 11 ne faut pas se le dissimuler, la presse actuelle a le sentiment d'un immense pouvoir; elle n'a plus de crainte; elle sait qu'elle a brisé un pouvoir ennemi; elle a la confiance qu'elle aurait bon marché

d'un pouToî^ amî. Cherchez les traces de cette situation qui, bien qu*el]eait change, exerce encore une grande influence. Les anciens journaux ont soutenu la lutte, il y en a d'autres qui sont nés du sein de la révolution de Juillet. Remarquez la différence qu'il y a entre ces deux classes de journaux. Je ne pense pas que les anciens journaux représentent aujourd'hui, eomme ils l'ont représentée il y a six mois, Topinion unanime de la France. Je ne crois pas qu'ils aient, avec le pays tout entier, cette parfaite sympathie , celte intimité qui les unissait, et qui leur a donné tant de force. Je pense qu'ils n'expriment que des opinions partielles, qu'on appellera faction, catégorie, mais des opinions qui ne sont pas l'expression de Topinion nationale complète. Je pense aussi que les anciens journaux se trompent souvent^ qu'il y a beaucoup d'erreurs, non-seulement dans leurs assertions, mais dans leur politique, que leurs conseils sont souvent mauvais, qu'il y a de l'inconvenance dans leur langage, de l'exagération dans leurs idées, du danger dans leur impulsion. Cependant, quand on les accuse d'être révolutionnaires, on a tort. Les anciens journaux, qui ont soutenu la lulte pendant quinze ans, n'ont point aujourd'hui un caractère révolutionnaire. Malgré les erreurs que j'y rencontre, les torts, les assertions que je leur reproche, je n'y trouve aucune trace d'anarchie ; leurs doctrines ne sont pas anarchiques : je ne trouve pas qu'ils tendent au renversement de la société, qu'ils tendent à introduire de grands désordres publics; je les trouve dans les limites naturelles et légales de la libellé de la presse. Une des preuves que j'en pourrais donner, c'est la diversité de leurs nuances. Ils appartiennent évidemment à des opinions différentes ; ils ne sont pas soumis au même joug^ jetés dans le même moule.

Remarquez ce qui s'est passé naguère. Quand il y a eu des émeutes d'ouvriers, quand nous avons eu à combattre des tentatives d'insurrection, presque tous les anciens journaux se sont élevés contre ces désordres, presque tous ont embrassé la cause de l'ordre contre les émeutes d'ouvrieis. Iamv lan-

gage, quoique injuste dans une foule d'occasions, n'a rien de provoquant^ ils ne font pas d'appel à la force, ils ne cherchent pas à ezciler des séditions. Ils peuvent souvent se tromper, mais je ne vois pas qu'ils aient un caractère révolutionnaire 3 je les trouve dans les limites de la liberté de la presse.

Et pourquoi? parce qu'ils ont encore l'empreinte delà lutte qu'ils ont soutenue pendant dix ans, parce qu'ils sont eux-mêmes soutenus par les habitudes qu'ils ont prises, par les vertus qu'ils ont acquises, parce qu'ils sont contenus dans les justes limites de la liberté constitutionnelle, qui est rude, mais jamais anarchique.

Il en est autrement d'un certain nombre de journaux nou* Yeaux. Nés du sein de la révolution, de l'ivresse de la victoire, ceux-là , je les trouve pleins de doctrines anarchiques, pleins d'appels à la force» de menaces adressées à toutes les existences établies, à tous les droits reconnus, à Tordre légitime tout entier. Us ont à mes yeux, et je crois aussi aux yeux du public, un caractère diilérent de celui des anciens journaux.

Je ne dis pas ceci par une sorte d'artifice, pour opérer une division parmi les organes de la liberté de la presse : je le dis parce que c'est là un fait grave, qui caractérise la presse pé« riodique , et qui montre à quels principes se rattachent ses différents organes.

Maintenant, qu'allez-vous faire par la suppression du cautionnement? Elle n'intéresse en aucune façon les anciens journaux; ils sont hors de la question. Vous allez accorder une faveur uniquement aux journaux nouveaux, aux journaux qui sont empreints d'un mauvais caractère, aux journaux qui n'ont pas soutenu la grande lutte dont nous sommes sortis victorieux, aux journaux qui sont nés du premier enivrement et des premiers désordres de la victoire.

Non-seuleuicnt cela est mauvais en soi dans les circonstances où nous sommes, mais cela est contraire au principe fondamental, à l'esprit véritable de votre gouverncmeot ; et ce principe, c'est la publicité, c'est la lutte engagée entre le

bien et le mal^ entre la yërité et l'errenr. Tontes les twce» sont appelées à se produire; elles sont aux prises sur la place pnblique^ dcTant la raison publique qui les juge. Le caractère de cette lutte ^ c'est la liberté pour le mal comme pour le bien. La lutte effraye beaucoup de gens^ quand ils la voient; ils Tondraient empêcher le mal de se produire, ils voudraient lui retirer sa liberté ; ils se trompent. Il n'y a pas de liberté pour la Térité^ s'il n'y en'a pas pour l'erreur ; il n'y en a pas pour le bien^ s'il n'y en a pas pour le mal. Il faut que toutes les forces paraissent; c'est là le caractère de notre gouvernement. Mais il n'est pas dans la nature de ce gouvernement de prendre des mesures qui tournent au profit de la mauvaise portion. On ne doit pas de faveur spéciale au mal. Il n'est pas vrai que le gouvernement soit neutre dans cette grande lutte de la vérité et de l'erreur qui se passe devant lui. II n'est pas vrai qu'il n'ait aucun rôle à jouer. Il a un rôle à jouer en faveur du bien. Il doit protection au bien et non pas au mal ; il ne doit à celui-ci que la liberté.

Voulez-vous faire justice et non pas faveur? supprimez les droits sur le timbre et les frais de poste. Cette suppression tournera véritablement au profit de tous ; ce sera une mesure efficace ; je n'ai pour mon compte aucune objection à opposer. Je suis porté à croire que^ dans l'état actuel de la presse périodique ^ il y a quelque exagération dans les droits de timbre et les frais de poste. Il serait à dé^irer^ autant que cela peut se concilier avec les intérêts du trésor^ que ces frais fussent réduits; il y aurait profit pour la presse périodique. Mais^ je le répète^ l'abaissement du cautionnement ne tournerait qu'au profit des journaux qui cherchent à répandre de mauvaises doctrines. Je n'hésite pas à les attaquer dans le for de ma conscience^ ces journaux nés au sein d'une révolution qui, jusqu'à présent, n'a pas connu le mal^ mais où il peut s^introduire , car il n'est pas impossible que cette révolution si pure, si nationale^ soit souillée. Il est de votre devoir de la préserver, de veiller à écarter tout désordre qui tendrait à la corrompre, à y faire pénétrer le mal. Gardez à la

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-d NOVEMBRE 1830. 38^7

France Tinnocence^ la puret^^ Thonnêtelé de sa révolution de 1830. Ce n'est pas seulement un acte moral^ c'est un acte salutaire. Vous prendrez une mesure de salut public ; car, croyez-moi^ son existence tranquille^ régulière^ heureuse, est intéressée à la conservation de son caractère primitif^ tout aussi bien que son honneur. Il ne s'agit pas seulement de maintenir Phonneur de notre victoire, mais la tranquillité, la régularité de l'état social; le bonheur public est attaché à son honneur.

Je vote contre tout abaissement et toute suppression des cautionnements, et pour la réduction^ s'il y a lieu, des frais de timbre et de poste, en me ralliant à l'amendement de M. Barthe.

— Séance du 9 novembre 1890.—

M. GuizoT. — Je regrette d'avoir à ramener l'attention de la Chambre sur la discussion qui s'est élevée hier. Je n'ai aucun désir de venir réclamer à cette tribune des rigueurs inutiles. Ce n'est pas l'amendement du préopinant que je viens repousser ; si la Chambre juge convenable de donner aux journaux nouveaux un délai de deux ou trois mois pour faire leur cautionnement, je ne m'y oppose en aucune façon. Ce n'est pas pour restreindre telle ou telle liberté que j'ai pris hier la parole . C'est pour signaler un fait, un danger gmve dans l'état actuel de la presse, et pour fonder sur ce fait, sur ce danger, la nécessité de maintenir la mesure générale du cautionnement. Je ne monte aujourd'hui h la tribune que pour repousser des allégations qui s'adressent à l'ensemble de notre situation, et à la conduite que j'ai tenue pendant que j'avais l'honneur de siéger dans les conseils du ^o\, (Sensation,)

Ce n'est point d'exagération que j'ai accusé quelques-uns des journaux nouveaux : c'est d'erreur radicale, c'est d'une mauvaise influence. L'exagération semble n'indiquer que l'excès du bien . Je trouve ces journaux radicalement mauvais ;

138 HISTOIKK PARLEMENTAIRE D£ FHANC£.

leur langage sérail inode'ré qu*iU n'en serauent pas moins dangereux; leurs doctrines me paraîtraient aussi mauvaises , les passions qu'ils fomentent aussi funestes^ quand bien même leur langage serait exempt de toute exagération.

Il y a ici une question fondamentale, et qui n'a pas encore été posée dans toute son étendue. La révolution qui vient de s'accomplir est considérée sous deux points de vue tout à fait différents. On Tenlend de part et d'autre de deux manières diverses. On nous a plus d'une fois accusés^ mes amis et moi, de ne pas comprendre la révolution de Juillet^ de ne pas être ce qu'on appelle dans le mouvement, de ne pas la continuer telle qu'elle a été commencée. Là est la question* Qui comprend véritablement la révolution de Juillet? Qui est dans son mouvement? Qui l'a continuée comme elle a commencé? J^accepte pleinement cette question; je la pose moi-même entre nos adversaires et nous (écoutez! écoutez!) y et je dis que ce sont eux qui ne comprennent pas la révolution de Juillet; que ce sont eux qui^ au lieu de la continuer, la dénatureraient, la pervertiraient. (Mouvements ensefis divers.) Je suis obligé de parler avec une extrême franchise. (Oui, out, c'est très-bien; parles^ parlez.) Je dis que c'est nous qui sommes dans le mouvement de notre belle révolution, que c'est nous qui avons travaillé à lui conserver son véritable caractère, et que nos adversaires^ au contraire, travaillent à le dénaturer, et pour dire toute ma pensée^ k le pervertir. Je n'ai- .pas besoin d'ajouter que je n'accuse l'intention de personne.

Le grand fait qui a frappé la France et l'Europe quand la la révolution de 1830 s'est accomplie, c'est l'unanimité du pays ; c'est l'élan ^ Tassentiment général de la France. Hais croyez- vous, messieurs, que cette unanimité fût complète? Est-ce qu'il n'y avait pas, au milieu de cet élan qui a emporté la France entière dans le mouvement^ des diversités d'opinions et d'intentions? Crojcz-vous que le fait accompli a réellement sati^ifuit, au moment de son accomplissement^ tous les désirs^ tous les intérêts? Réellement non. Aucun de

CHAMBKE DES D£PUT£S.«-9 J40VEMBIIK 1830. 139

nous D^a oublié ce qui s'est passe dans les premiers jours. Quel a été le caractère de cette révolution? Elle a changé une dytastie, mais en resserant ce changement dans les plus étroites limites. Elle a cherché le remplaçant de la dynastie changée aussi près d'elle qu'elle le pouvait. Bt ce n'est pas sans intention; je ne parle pas de desseins prémédités ; je dis qu'en fait l'instinct public , l'instinct de l'intérât national a poussé le pays à restreindre ce changement dans dans les plus étroites limites possibles. (Sensation.)

Ce qui s'est fait quant à la dynastie, quant aux personnes^ s'est fait également quant aux institutions: aucun de nous ne peut avoir oublié ce qu'on demandait dans les journées de la révolution. Certaines personnes réclamaient une constitution toute nouvelle y ne voulaient tenir aucun compte de la Charte au nom de laquelle on s'était battu, invoquaient, dis-je, une constitution fondée sur des principes différentSj, rédigée, adoptée dans une autre forme. Il y avait donc^ quant aux institutions et aux principes qui devaient présider à la révolution de Juillet, un dissentiment réel.

Il y avait des hommes qui n'étaient pas d'avis de ce qui s'est fait, qui désiraient qu'on allât plus loin, dans une autre direction. Eh bien, leur opinion n'a pas prévalu. Le fait a déposé contre elle. Je n'en fais honneur à la sagesse de personne. Ce sont là des événements supérieurs à la sagesse individuelle, des événements qui se font par eux-mêmes, des événements qui sont l'œuvre de la nécessité générale, de cette raison universelle qui remplit l'atmosphère, et qui dirige la conduite des hommes, même à leur insu. (Mouvement d'adhésion.)

Il était dans l'intérêt général de la France que notre révolution se fit comme elle s'est faite, c'est-à-dire qu elle acceptât le passé, qu'elle le ménageât, qu'elle ne se jetât pas en aveugle dans des carrières inconnues, qu'elle respectât tous les faits, qu'elle transigeât avec tous les intérêts, qu'elle se présentât à l'Europe sous les formes le plus raisonnables, les plus douces, qu'elle se modérât elle-même, qu'elle se contint

au moment mAme où elle s'accomplissait. Voilà quel a ëtë son caractère à son origine ; voilà ce qu^on a fait par la seule impulsion de la nécessité^ de la raison générale.

Au bout d'un certain temps, l'empire de cette nécessitë^qui avait d'abord pesé sur tout le monde, ne s^est pas fait sentir avec la même force. Les diversités naturelles ont paru; chacun est retourné à sa pente, et nous nous sommes retrouvés en proie aux mêmes dissidences où nous étions auparavant, et qui avaient été étouffées, contenues, par la force des événements.

C'est alors que s'est posée la question de savoir qui comprenait véritablement la révolution, qui était ou n'était pas dans son véritable mouvement.

Les uns, je n'hésite pas à le dire, ont voulu la faire dévier du caractère qu'elle avait revêtu à son origine; ils ont voulu qu'elle continuât autrement qu'elle ne s'était faite ; ils ont invoqué, pour la suite de la révolution, les mêmes principes d'après lesquels, si on les avait adoptés dans son origine, on aurait fait autre chose que ce qui s'est fait. Ils ont invoqué les mêmes principes en vertu desquels on aurait fait une constitution toute nouvelle, on se serait jeté dans des voies beaucoup plus hasardeuses. C'est au nom de ces mêmes doctrines, de ces sentiments qui avaient été battus, passez-moi l'expression, dans le berceau de la révolution, et qui n'étaient pas parvenus à la dominer, qu'on est venu demander de la continuer.

Eh bien, messieurs, mes amis et moi, nous nous sommes refusés à la continuer de la sorte. (Vive sensation.) Nous avons demandé à la continuer telle qu'elle s'était faite, à rester fidèles à son berceau, fidèles à cet esprit de conciliation et de modération, à ce ménagement de tous les intérêts, à ce balancement impartial entre le passé et le présent qui avaient présidé à nos premiers actes.

Nous croyons avoir été fidèles en cela, non-seulement au caractère primitif de la révolution, à sa véritable nature, mais à l'opinion réelle et sincère et aux véritables intérêts

OtîAMËRE DES DÉPUTÉS.— d NOVEMBRE 1890. 14l

de la France. (Vif mauoemerU d'adhésion,) Je vous demande la permission d'arrêter encore un moment votre pensée sur ce point. (Oui, oui, corUinueZy continuez.)

Je prie la Chambre^ et en particulier ceux de ses honora* blés membres qui pourraient ne pas penser comme moi, de m'accorder une exlrême indulgence quant à mes paroles. Il ne serait pas impossible qu'elles allassent quelquefois au delà de ma pensée^ et qu'il m'arrivât d'inculper plus sévèrement que je n'ai l'intention de le faire des opinions^ des doctrines^ des conduites qui diffèrent de la mienne, que par conséquent j'ai blâmées, et que je blâme encore, mais que je n'accuse point. (Sensation.)

Derrière Topinion différente de la nôtre sur la manière d'envisager la révolution de Juillet et de la conduire, je trouve trois choses, trois forces. Je trouve des idées républicaines, des passions et des prétentions exclusives.

Je dis^ messieurs, que la France n'a ni des idées républi-' caines, ni des passions ardentes, ni des prétentions exclusives* (Marques irès-vives d'adhésion,) Quiconque se présente poussé par ces trois forces, marche au rebours de la France et n'est pas national. (Très-bien, très-bien!.,. Bravo!)

J'honore la république, messieui's ; c'est une forme de gouvernement qui repose sur de nobles principes, qui élève dans l'âme de nobles sentiments, des pensées généreuses. Et s'il m'était permis de le dire, je répéterais ici les paroles que Tacite met dans la bouche du vieux Galba : a Si la repua blique pouvait être rétablie, nous étions dignes qu'elle « commençât par nous. » Mais la France n'est pas repu* blicaine. En fait, sa situation géographique, sociale, poUtique^ tous ses intérêts matériels sont contraires à cette f«rme de gouvernement qui la mettrait en querelle avec l'Europe, et en trouble dans son propre sein. Nos opinions s'y opposent également : la pensée de la France n'est pas républicaine» (Même mouvement,)

11 y a de la république dans les mœurs de la France^ dans les relations des citoyens entre eux ; mais rintention de la

léÈ HISTOIRE PARLEMENTAIRK OË FRANCE.

France n'ect pas rëpubUcaioe : il faudrait faire violence aux oonviGlions, auwi bien qu'aux intérêts de la France^ pour y introduire cette forme de gouvernement . Partout donc où cette pensée se manifeste, où elle exerce son influence, partout où l'on travaille à pousser la nation dans ce sens, on la pousse contre son propre désir, contre son intérêt. La pensée de la France, je le répète, n'est pas républicaine, et elle a, dans mon opinion, raison de ne pas l'être.

La France n'est pu non plus passionnée ; ce qui domine aujourd'hui dans le pays, ce n'est point un désir ardent de se porter vers tel ou tel but lointain -, c'est la modération, le bon sens. Tout le monde le répète : le bon sens, la modéra* tion est aujourd'hui le caractère général.

On a rappelé tout à l'heure ce que nous avions fait à l'égard des sociétés populaires : je ne veux le désavouer en aucune façon; mais le pays, la France l'avait fait avant nous. Le mouvement qui s'est manifesté contre les sociétés populaires, ce n'est pas du gouvernement qu'il est émané ; c'était un mouvement spontané, national, populaire^ qui s'est fait, non-seulement à Paris^ mais dans toute la France, 11 y a tel honorable membre de cette Chambre, élu par les électeurs les plus libéraux de son pays, qui a cru devoir prendre l'engagement, non pas écrit, mais moral, de réprouver les sociétés populaires, tant elles sont contraires au sentiment du pays, tant le souvenir de l'influence déplorable qu'elles ont exercée préoccupe encore, peut-être trop, les imaginations 1 {Vivê sensation,)

Quiconque aujourd'hui paraîtra agir en France par des passions ardentes, pressées d'arriver à leur but, ne tenant nul compte des obstacles, sera contraire à l'esprit de la France, et n'aura pas le droit de se prétendre national ; car, encore une fois, c'est le bon sens, la modération, la patience, qui sent aujourd'hui le caractère de l'esprit français. 11 n'y a pas lieu de s'en étonner; après une révolution telle que celle que nous avons subie, les peuples, non-seulement sont détrompés de beaucoup d'erreurs, mais ils sont fatigués, ils ont besoin

CHAMBRS DBS DÉPUTl^S.— 0 NOVEMBRE 1830. 148

de repM. H n'y a donc rien d'étonnant que la France soit aujourdMiui modérée. Il serait merveiileiix qu'elle ne le fût point*

Les prétentions exclusites ne sont pas plus dans le geût de la France que ies paseions ardentes et les théories républicaines. Voyez le jugement que chacun de nous porte sur ses Toisins^ sur les hommes qui ne partagent pas ses opinions. Est-ee un jugement violent^ rigoureux ? Non ; nous avons appris à nous comprendre les uns et les autres ^ à nous rendre mutuellement justice^ à savoir qu'il ne faut pas, parée que nous différons d'opinion sur tel ou tel point, nous considérer nécessairement comme ennemis. Il y a de la justice et de Timpartialité en France. H est dans le v«u du pays qu'on rende justice à toutes les qualités. Par exemple, en matière d'administration, il est dans l'instinct du pays de ne pas ^ger du mérite d'un administrateur uniquement par tdie ou telle opinion politique^ en itiison de tel eu tel antécédent particulier. On veut tenir compte de sa situation sociale, de son caractère moral, et on subordonne souvent les antécédents politiques à des considérations d'une autra nature.

Pourquoi un cri s'est-ii élevé si souvent en Franee contre les réactions, cri parti du fond de toutes les consciences? Parce que les prétentions exclusives^ l'intolérance de l'esprit de partie l'habitude de classer exclusivement les hommes selon telle ou telle opinion, ne sont plus aujourd'hui dans l'esprit de la France ; parce que ee n'est pas une disposition nationale. Et quiconque s'y livrerait serait en contradiction avec nos mœurs, avec l'espiit français. {Vif mouvement tT adhésion.)

Ainsi^ si nous regardons la révolution dans son origine^ dans son caractère politique, c'est nous qui lui aonoMs fidèles ; c'est nous qui sommes dans son mouvement, et ee sont nos adversaires qui voudraient l'en détourner.

le vais plus loin. Quel est le grand rôle auquel la France est aujourd'hui appelée? C'est évidemment à fonder un gou«

144 HISTOIRE PABLEMËNtAmE DE FlUNCE.

▼ernement libre ^ un gouvernement constitutionnel ^ sans doute^ mais un vrai gouvernement^ un pouvoir qui en possède Tautorité morale aussi bien que l'aulorité de fait. Eh bien^ ce n'est pas avec des théories^ ce n'est pas avec des passions^ ce n^est pas avec des prétentions exclusives qu'on arrive à un tel résultat*

Je respecte les théories ; je sais qu'elles sont le travail de la raison humaine^ son plus noble effort pour atteindre à la connaissance générale de la vérité. Mais la raison humaine s'égare si souvent^ et Toeuvre est si difficile que^ lorsqu'il s'agit de la pratique de la vie, les hommes ont grandement raison de se défier des théories. Si elles étaient vraies, elles seraient bonnes ; mais il est extrêmement rare qu'elles soient vraies ; elles sont presque toujours incomplètes, et par conséquent fausses. Tant qu'on ne fait que raisonner^ le danger n'est pas grand ; on se trompe et voilà tout ; mais quand il faut que les théories deviennent des actions, quand il faut que les idées passent dans les bras des hommes^ et remuent la société, c'est alors que le danger de s'y livrer avec une confiance présomptueuse frappe les esprits. Ce n'est point avec des théories qu'on fonde les gouvernements ; c'est avec le bon sens pratique, avec cette raison prudente qui consulte les faits^ qui se contente chaque jour de la sagesse possible^ qui mesure sa conduite sur ce qui est, et non pas sur un but lointain^ douteux, qu'elle ne peut ni bien apprécier ni promptement saisir.

Ce n'est pas non plus avec des passions qu'on fonde des gouvernements. Les passions^ je les honore ; elles jouent un grand et beau rôle dans l'humanité, dans la société ; mais ce rôle, ce n'est pas celui de fonder les gouvernements ; ce n'est pas celui de s'adapter aux nécessités des peuples, de bien connaître leurs intérêts^ de transiger avec tous les droits^ avec toutes les existences. C'est par là qu'on fonde des gouvernements^ et non pas en se laissant aller^ soit à l'incertitude des théories, soit à l'orage des passions. ( Vifmouvement d'approbation,)

CHAMBKÊ DfiS DËPUTES.^O NOVEMBRE 1890. 145

J'en dis autant des pi-ëtentions exclusives. L*esprit de parti joue un grand r61e dans le monde y mais ce n'est pas quand il s'agit de donner de la stabilité aux lois et à tous les faits fondamentaux sur lesquels la société repose ; ce n'est pas avec les habitudes et les forces de l'esprit de parti qu'on ré« sout un pareil problème : c'est avec le respect des lois, le goût de l'ordre, le ménagement de tous les intérêts ; en un mot^ c'est avec les mêmes forces, les mêmes moyens qui font la sagesse individuelle de chacun de nous dans sa vie privée. 11 n'est aucun de nous qui ne sache que, quand il s^est livré aveuglément à l'empire de certaines idées générales, quand il s'est abandonné à ses passions, quand il n'a écouté que ses prétentions personnelles, il a été entraîné à une foule d'etTeurs et de fautes. 11 en est de même dans la vie publique. Nous sommes obligés, dans le maniement des affaires publiques, à être prudents et réservés comme dans notre conduite privée.

Là, messieurs, réside la différence réelle entre nos adversaires et nous. Il s'agit de savoir lesquels ont bien compris la révolution de i830, lesquels ont été fidèles à son caractère primitif, à l'espoir que la France en a conçu, à l'œuvre que cette révolution est appelée à fonder. Ce que je viens de dire établit comment, mes honorables amis et moi, nous l'avons comprise, et pourquoi nous n'avons pas voulu nous écarter de cette route, et nous avous cru devoir sortir des conseils du prince, lorsqu'il nous a paru que nous ne pouvions y faire prévaloir nos opinions et nos désirs. (Sensation prolongée.)

Je ne pense cependant pas, messieurs, que nos successeurs veuiUent se conduire autrement. La force des choses pèse sur eux comme sur nous. Ils sont hommes éclairés ; ils sont bons citoyens comme nous. La différence qui a pu exister entre nous, pendant que nous siégions ensemble dans les conseils du prince, je n'hésite pas à le dire, est déjà beaucoup moins sensible. (Écoutez, écoutez,) Déjà ils tiennent, avec des menas gements plus ou moins étendus, la conduite que nous auriontenue. Quiconque sera appelé à diriger la révolution dans les

voies du gouvernemcut sera obligé de la comprendre comme nous l'avons comprise. Tous les partis peuvent y être successivement appelés. Les opinions les plus diverses^ les passions les plus ardentes^ les prétentions les plus exclusives peuvent être obligées d'entrer dans cette carrière du gouvernement ; elles y seront soumises aux mêmes nécessités; elles porteront le même joug ; ce qu*elles ont de faux sera vaincu par la force des choses. Elles seront obligées de considérer et de continuer la révolution de 1830, non pas comme ou la demande dans quelques journaux, mais comme nous l'avons sous-mêmes comprise. Quiconque voudra lui faire porter d'autres fruits la détournera de son caractère primitif, de la pensée nationale, de son véritable but^ la pervertira au lieu de la continuer. [Mouvement très - prononcé (T adhésion. Sensation prolongée,)

Le débat s'étant prolongé et animé, je fus amené à reprendre, dans la même séance, la parole, en réponse à M. Odilon Barrot.

H. GuizoT. — J'avais évité tout ce qui pouvait amener les personnes dans la discussion. J aurais désiré qu'elle pût persévérer dans celte voie ; je regrette qu'elle en ait été détournée; mais puisqu'il en a été ainsi, il m'est impossible de ne pas aborder moi-même la tribune pour donner quelques explications à la Chambre.

11 doit être évident qu'il ne s'agit, entre les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune et moi, d'aucune question personnelle : il ne s'est passé entre nous aucun fait qui puisse altérer Teslime réciproque que se doivent des hommes de . conscience cl de conviction. Il ne s'agit réellement que de deux systèmes de gouvernement, de deux manières déconsidérer notre révolution, cl les conséquences qui en doivent sortir.

Je n'ai jamais regardé la révolution de 1830 comme une continuation de la Restauration; je n'ai jamais cru que le principe de la Restauration eût survécu au mois de Juillet : je Tai toujours pensé, et je le répète : la révolution de juillet est une véritable révolution; au principe de la légitimité héréditaire a été substitué momentanément, du moins je l'espère, le principe du choix du peuple. Mais ce principe ne préside pas à notre gouvernement, car nous sommes revenus au principe de l'hérédité qui sera maintenu, je n'en doute pas, au profit de la dynastie actuellement régnante. A mon avis, cette légitimité toute rationnelle, qui n'a rien de semblable à l'ancienne légitimité, peut seule sauver l'État. En même temps que je proclame le droit éternel d'un peuple de se séparer de son gouvernement dès que. ce gouvernement lui devient hostile, je maintiens aussi que ce principe ne peut présider au gouvernement nouveau que l'on substitue à l'ancien, car c'est le principe des révolutions. Il faut qu'il reste dans le cœur des peuples, qu'il y vive à jamais; mais ils ne doivent pas croire que ce droit repose sur leur seule volonté ; il ne repose que sur la nécessité^ l'inévitable nécessité, et c'est par là que notre révolution est légitime, car elle était nécessaire. Non, messieurs, ce principe qui a présidé à notre révolution ne doit pas présider à notre gouvernement : celui qui y préside aujourd'hui, qui doit y présider longtemps, c'est le principe de la légitimité héréditaire.

Je suis rentré presque involontairement dans cette discussion générale que la Chambre pouvait croire fermée; je reviens à celle des personnes, qui en ce moment est la véritable.

La dissidence qui s'est manifestée entre Je

regrette de nommer les personnes, mais j'y suis contraint; la dissidence qui s'est manifestée entre M. le préfet de la Seine et moi, comme ministre de l'intérieur, était antérieure à la proclamation dont on vient de ])arler, et M. Odilon Barrot peut ici l'affirmer lui-même; seulement elle a éclaté à l'occasion de cette proclamation. Elle s'était déjà montrée

14Ô HlâtOIKË PARLEMENTAIRE DE FRANCE, dans nos conversations, dans nos rapports journaliers. Nous nous étions franchement expliqués, comme nous devions le faire; nous savions fort bien Tun et l'autre que nous suivions des lignes diverses. Il a agi dans sa voie, j*ai agi dans la mienne. Ainsi, pour citer un fait où notre dissidence s'était déjà prononcée bien nettement, dans cette procession solennelle qui avait pour but de transporter au Panthéon les bustes de deux défenseurs de la liberté, les choses se sont passées^ de la part de M. le préfet, tout autrement que je l'eusse voulu. Je ne pense pas qu'il dût intervenir comme magistrat, ni même moralement dans cette affaire ; je ne pense pas qu'il dût recevoir les bustes à THôtel de ville. Notre dissidence n'a cependant éclaté qu'au sujet de la proclamation.

Je dois le dire, je regrette qu'on ait ici abordé de nouveau cette question ^ j'aurais voulu qu'on n'en parlât pas devant la Chambre, parce qu'il me semble qu'une portion considérable de la Chambre pense à cet égard autrement que moi. Cependant je dois ici dévoiler ma pensée tout entière.

J'ai participé à l'adresse de la Chambre par mon vote, et à la réponse du Roi par mes avis dans le conseil, parce que j'ai cru avoir raison d'en agir ainsi à la Chambre et dans le conseil. Je l'avoue, je ne porte aucun intérêt au ministère tombé; je n'ai jamais eu la moindre relation avec Tun de

ses membres. Je les crois coupables Je suis désolé

d'avoir à en parler, mais je dois le dire Je les crois

coupables du plus grand crime que des hommes au pouvoir puissent jamais commettre : je crois qu'il ne peut y avoir de doute sur le châtiment qui les attend. Mais j ai la conviction profonde qu'il est de l'honneur de la nation, de son honneur historique, de ne point verser leur sang. {Sensation,) J'ai la conviction qu'après avoir changé un gouvernement, renouvêlé la face du pays, c'est une chose misérable, el par conséquent inutile, de venir poursuivre une justice mesquine à côté de cette justice immense qui a frappé, non pas quatre hommes, mais un gouvernement tout entier, une dynastie tout entière, tout un ordre de principes. Quand la

France s'est fait justice, venir demander un sang^ qu'il est inutile de verser^ cela me paraît mauvais^ et je le blâme comme tel. Tout ce dont nous n'avons pas besoin, et un besoin absolu^ nous ne devons pas le faire. Je le répète^ notre révolution était appelée à donner un exemple immense, et elle Ta fait^ parce qu'elle avait besoin de le faire ; mais ce besoin accompli^ que la nation consulte ses sentiments de compassion, d'humanité^ cette foule de sentiments^ en un mot, qui peuvent bien s'éteindre un moment dans le cœur des peuples^ mais qui ne manquent jamais d'y renaître. Toutes les révolutions ont versé le sang', mais trois mois, six mois après^ ce sang même a tourné contre elles. Il ne faut pas rentrer dans cette ornière sanglante dont nous sommes sortis, même pendant le combat.

C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi ; non pas dans l'intention d'obtenir l'abolition générale de la peine de mort, car, selon moi, elle ne peut être abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on peut bouleverser tout notre Code pénal; et je suis bien aise de saisir ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la société soit aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour les crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. Je l'ai dit en 4820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne doit point prononcer la peine de mort en matière politique. J'ai défendu ce principe en faveur du général Berton, je l'ai défendu pour les accusés dans la conspiration de Béfort. [Sensation,) J'ai réclamé Tabolition de la peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a paru propre à hâter ce résultat que je Fai appuyée, et non assurément pour l'abolition générale de la peine de mort qui me parait une chimère. (Sensation,)

Je viens à l'article du Jlfontfeur que M. le préfet de la Seine a cité. Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre défaits qui

me sont tout personnels ; mais cette discussion m'y oblige. Je l'avoue : dans mon ministère^ je n'ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi elles^ il n'en est qu'une seule qui, âmes yeux, soit réellement grave : c'est le consentement que j'ai donné à cet article inséré au Moniteur. Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse du Roi qu'il contredisait formellement. Je ne pense pas que le gouvernement, le conseil pût blâmer la réponse faite à l'adresse de la Chambre. Cet article du Moniteur, c'était une manière de dire qu'on n'avait jamais songé à présenter la loi demandée par l'adresse. On détournait le résultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort de consentir à cet article du Moniteur; c'est la seule faute grave que je me reproche, et je devais le déclarer à la Chambre.

La proclamation de M. le préfet de la Seine était encore beaucoup plus explicite que l'article du Moniteur. Cette proclamation ne contenait aucune phrase que pût désavouer un magistrat probe, éclairé ; elle faisait rougir quelques hommes égarés de leur ivresse : elle n'avait pour but que de réprimer de coupables excès ; elle était bonne en soi ; mais, sur la question de la peine de mort, elle était complètement contraire à mes opinions. J'ai cru que c'était là un symptôme évident de notre dissidence sur la direction générale du gouvernement, le symptôme définitif après lequel il ne nous était plus possible de marcher d'accord ; aussi ai-je empêché l'insertion de la proclamation au Moniteur, comme la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'était agi que de la destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais pu accepter sa démission ; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi ; il s'agissait de deux systèmes : la question ne dépendait pas même de lui seul. Son système avait des représentants dans le conseil. Il fallait donc nécessairement qu*un de ces deux systèmes se retirât. La question ne pouvait être posée autrement : c'était là sa véritable expression.

J'ajoute ! il était nécessaire que mon système et celui de mes honorables amis se retirât devant Tautre système.

Tout le monde sait que le ministère dont j'ai fait partie a été nommé un ministère'de coalition; ce n'était pas^ en effet, autre chose : c'est-à-dire qu'il était composé de nuances fort diverses de Topinion nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire> toutes ces nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment même où nous nous séparons de nos anciens collègues^ nous sentons tous profondément que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis et moi devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions ; mais notre ministère de coalition a été utile pour rallier autour du nouveau gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons été utiles à prouver que la révolution de 1830 les peut rallier toutes; que cette révolution était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il m'est permis de le dire, à autre chose encore : à prouver à l'Europe que, dans cette révolution^ il n'y avait point de principes anarchiques, et qu'elle pouvait la voir sans crainte^ puisque des hommes comme nous, des hommes éclairés, des hommes connus par leur amour de Tordre, s'y étaient sur-le-champ rattachés. Je puis donc dire, non pas pour moi, mais pour mes honorables amis, que nous avons un peu contribué à cette prompte reconnaissance dont l'Europe a salué notre jeune royauté. Cest un service rendu à la France et à l'Europe par un ministère de coalition, comme était le nôtre.

Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le conseil avait besoin déplus d'homogénéité et d'accord qu'il n'en pouvait avoiravec nous; il est devenu évident qu'un préfet ne pouvait différer avec son ministre, et qu'il fallait qu'une partie du ministère se retirât devant Pautre. Je le répète : les ministères de coalition ne sont pas des ministères de gouverment; il faut avant lout^ dans un conseil qui veut agir, de rhomogénéité ; c'est à te prix seulement que le gouvernement jieut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice

d'un ministère de coalition : je Tai profondément senti, et Yoilà la Téritable cause de dissidence entre deux hoomies qui s'estiment et s'honorent^ j'ose le dire, mais qui n'ont pu, qui n'ont pas dû marcher ensemble. — {SeMcùùm pro^ Umgée,)\

Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délite

de la presse.

—{Chambre des dépatM.-7-SëaiiM du S6 norembre 1880,-^

Le gouvernement avait proposé^ le 5 octobre 1830, à la Chambre des pairs un projet de loi pour modifier Tarticle 2 de la loi du 25 mars 1822, relatif aux attaques « contre les droits que le Roi tient de sa naissance et ceux en vertu desquels il a donné la Charte.» Ce projet> adopté le 14 octobre par la Chambre des pairs, fut présenté le 13 novembre, par le nouveau cabinet formé le 3 novembre, à la Chambre des députés; il devint, le 25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris la parole pour maintenir le vrai caractère de la révolution de Juillet et la politique que j'avais exposée et pratiquée comme membre du cabinet précédent.

H. GuizoT. — Le projet sur lequel la Chambre va délibérer rencontrera probablement peu d'objections; peut-être même.

si je n'avais demandé la parole^ il eût passé sans débats. Il est cependant d'une haute importance; il fait une grande chose; il efiacede nos lois pénales tout un système de principes et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos lois les principes fondamentaux de notre dernière révolution^ et en fait la base de notre droit public. Son adoption immédiate^ non contestée^ est à coup sûr le meilleur témoignage de Tunaniraité de sentiments qui règne dans cette Chambre^ et de sa ferme adhésion à notre révolution.

Mais au dehors^ des objections s'élèvent^ des attaques sont dirigées contre le principe fondamental de ce grand événement. On l'accuse de n'être qu'une usurpation^ un acte de iriolenee, un «impie fait dépourvu de droit; on lui ùwUOie la légitimité jqu'on revendique eidusiyement au profit d'un système et d'un gouvernement différents.

En fait^ messieurs^ de telles objections, de telles attaques sont sans puissance^ sans efBcacité; mais elles ne sont jamais sans importance : il est nécessaire de les repousser. Cest l'honneur des peuples de ne pas aceepter le régime de la force pure, de ne pas vouloir obéir è un simple fait, à un açta de violence^ d'avoir besoin de croire que le pouT^ir auquel ils obéissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'être convaincus de sa légitimité.

Il est donc indispensable, dans l'intérêt du pouvoir luimême comme du repos des esprits, que les attaquas dirigées contre U légitimité dp notre révolution et du gouvernement qu'elle a fon^é soient hautement repoussées. Nous ne pouvons accepter et laisser passer inaperçus aucune des assertions, aucun des laisonnements sur lesquels on prétend se fonder pour contester la légitimité de ce que nous avons fut.

Cest sous ce point de vue que je viens soutenir le proJAt^ c'est-à-<lire affirmer la légitimité du gouvernement iictuel et de rinsertion de ses principes dans nos lois.

Il y a, messieurs, dans notre révolution, un caractère que plus d'une fois déjà on a remarqué, et qu'il importe de ne jamais oublier: c'est qu'elle a été impi^évue, imprévue pour

Uni le monde, du moins dant le mode de son exéeutioii^ pour ceux qui Vont faite comme pour ceux qui l'ont subie. Et de même qu'elle a éié imprévue^ elle a éié universelle; elle s'est accomplie presque au même moment^ non-seulement dans Paris où la bataille s'est livrée, mais dans la France entière. Nous sommes ab8ori>ës par les ëvëneHieBts de Paris^ et nous oublions trop qu'au même instant, spontament^ sans attendre les nouvelles de Paris, sans les savoir^ dans une foule de villes de province, à Réthel comme à Nantes^ sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut arbore et la révolution commencée. Et pendant que le mouvement en faveur de la révolution était ainsi spontané^ nulle part un bras^ une voix ne se sont élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait^ messieurs^ c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet , aucune préméditation^ aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois, depuis quinze ans^ nous avons vu des complots, des séditions : rien de pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractère^ je le répète , ni de préméditation^ ni de conspiration; aucune trace d'une volonté particulière, d'un plan renfermé dans une certaine classe d'hommes : c'est un mouvement national, national dans sa spontanéité^ dans son universalité ; la manière dont il a été accompli ne peut laisser aucun doute à cet égard.

Ce mouvement national n'a -t -il été qu'un moment d'emportement, un accès qui s'est tout à coup emparé du peuple entier? Non, ipessieurs, cette révolution si soudaine, si spontanée dans son explosion et dans son mode d'exécution, elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement. Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions^ de l'aveu de tout le monde : c'est le singulier caractère de cet événement qu'en même temps que, dans son mode d'exécution, il a *été imprévu pour tous , il était au fond, depuis quelque temps, prévu de toqs comme inéritable , et accepté presque de tous comme nécessaire. Même avant d'être accompli au dehors^ il l'était dans

les esprits; il a été inattendu et prévu en même temps.

HessieurSy je ne voudrais faire aucun appel aux passions, ni réveiller aucun souvenir révolutionnaire ; mais pour bien faire comprendre le véritable caractère de notre révolution et sa légitimité, je suis obligé de remonter un peu haut et de reprendre lîiistoire de la Restauration. Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la révolution, ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai dans l'intérieur de la Restauration méme^ dans son développement particulier, et vous verres la révolution de Juillet en sortir nécessairement, comme une conséquence naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du développement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein.

Dès son origine, quiconque a observé attentivement la Restauration, a pu voir qu'elle était en proie à deux principes, à deux influences contraires : l'une bonne, l'autre mauvaise; l'une favorable aux intérêts du pays, conforme à ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes sentiments, aux mêmes intérêts.

Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force , elle a duré quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c'est d'abord qu'elle s'est présentée à l'Europe comme une garantie de paix , de stabilité , dont la France avait un si grand besoin,, après tant de triomphes et de fatigues.

De plus, la Restauration, en établissant un gouvernement qui n'était pas l'œuvre de sa propre force, ni le résultat récent de la volonté de quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antérieur et ancien, la Restaurar tion a ramené en France, sous un certain rapport, le respect du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la société repose, l'idée qu'il y a des droits* acquis, des droits anciens qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui subsistent par eux-mêmes et sont la base de l'édifice social. Ce principe, la Restauration le portait en elle*mème; il était

ËHAUtBRE DES D]È PUTES. -=-35 KOVEMBRË léèo. m

Boo meilleur titre^ celui qui faisait sa Ibrce^ noa-seulement en France^ mais en Europe.

En même temps^ messieurs^ et par-dessus toat^ ce qui faisait la force de 4a Restauration^ c'était la Charte^ c'est-àdire Tadoption des principes les plus essentiels et des principaux résultats de notre réTolution.

Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte des grands résultats et des grands principes de notre révolution, voilà le bon côté^ la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers le bon génie de la Restauration.

Mais^ en même temps, elle était évidemment en proie h d'autres forces , à d'autres influences. Avant tout , elle portait dans son sein la prétention à une souveraineté illimitée, supérieure à toutes les lois, invariable, éternelle^ c'est-à-dire la prétention au pouvoir absolu.

A côté de la prétention au pouvoir absolu, la Restauration portait une disposition constante à favoriser tous les abus de Tancien ordre de choses qui avajt péri avec l'ancienne royauté; c'est-à-dire tout le régime aristocratique et tout le régime ecclésiastique qui tenaient dans Tancienne société une si grande place.

La prétention au pouvoir absolu et la tendance à rétablir l'ancien état social, sans s'inquiéter de savoir s'il convenait aux générations nouvelles, c'était là le mauvais côté, la mauvaise influence, le mauvais génie de la Restauration.

Reprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis 1814 jusqu^à nos jours, et vous verrez que Thistoire de la Restauration n^est autre chose que la lutte de ces deux principes, de ces deux génies qui se la disputaient constamment. Elle a cédé tantôt à l'un, tantôt à l'autre» Les vicissitudes de cette lutte font toute sa vie. El au milieu de ces vicissitudes, toutes les fois que le mauvais génie l'a emporté ou a paru remporter, toutes les fais que la Restauration a cédé, soit à la prétention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien état social, la prévoyance de ses revers prochains s'est à l'instant répandue; des prédictions sinistres ont retenti,

non-seulement de la part de ses adversaires, de la part des hommes qui faisaient^ depuis son origine, profession de la combattre^ mais de la part de ses anciens amis, de ses partisans, de ses meilleurs conseillers.

1^1 us d'une fois, messieurs^ tous le savez, des paroles de ce genre ont retenti dans cette enceinte : le mot de répu^ gnance a été dit à cette tribune par un courageux adversaire de la Bestauration. Un mot plus sévère, plus concluant, le mot d'incompatibilité a été prononcé à cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles conseils. (Sensation.)

Toutes les fois donc qu^cntre les deux influences qui se disputaient la Restauration, celle du pouvoir absolu et de Tancien régime semblait prévaloir, la prédiction de l'événement qui s'est accompli sous nos yeux était dans tous les esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au milieu de vous.

Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs de ce qui se passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration ; c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence paraissait l'emporter, l'Europe s'en inquiétait; l'Europe prévoyait des troubles, des désastres.

Depuis 1820» c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la Restauration qui s'est emparé d'elle . Un moment son action a été suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec lesquelles nous nous sommes défendus contre le pouvoir absolu , avec lesquelles nous avons reconquis la liberté et fait la révolution nouvelle. Mais cette suspension a été courte : le mauvais génie de la Restauration a bientôt repris possession d'elle ; au mois d'août 1829, sa Wctoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la Restauration l'a saisie sans retour.

Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté illimitée^ invariable, qui était, jeté répète, de*

puis quatorze aos, Técueil le plus dangereux, celui contre lequel la Restauration devait un jour se briser. Vous avezVu cette doctrine devenir la doctrine fondamentale du pouvoir; vous Tavez entendu Topposcr constamment à tous aes adver* saireB. Et chose singulières au moment même où les prëlen* tioQs du pouvoir devenaient exorbitantes, où il aspirait à cette souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient à personne, il montrait en même temps la faiblesse et Pincapacilë la plus entière; plus ses prétentions croissaient ^ moins sa force était grande. Il était d'une incapacité non-seulement nuisible aux intérêts du pays, mais de cette incapacité qui offense , qui humilie la dignité des peuples qui la voient régner sur eux. Le pays était blessé en même temps datis son honneur par les prétentions du pouvoir absolu, et dans sa dignité actuelle par le spectacle de Timpérilie à laquelle il était en proie. {Marques <£ adhésion.)

Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui professait des opinions si antipathiques à ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune grande chose , qu'a fait la France? Elle ne s'est point agitée; elle n'a pas dit un mot ni fait une démarche hors de la ligne tracée par la légalité ; elle a parfaitement compris sa situation et la force qu'elle pouvait tirer des droits déjà acquis. Elle s'est bornée à exercer les libertés qu'on ne pouvait lui arracher, et à invoquer les principes de la Charte. Jamais, je le répète, la France ne s'est moins agitée; jamais elle ne s'est plus strictement renfermée dans les limites de ses droits constitutionnels qu'au moment où le pouvoir les franchissait de toutes parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'avait pas perdu courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait avec une énergie de plus en plus ci-oissante; elle avait confiance dans son avenir constitutionnel, dans cet avenir qui s est accompli sous nos yeux.

Cet avenir, messieurs, depuis le 8 août, préoccupait tous 'les esprits ; il était dans toutes lesi)ouched, dans les

160 BÎStOlIlE PAitL&MENTAttlÊ DE FRANCE.

bouches qui professaient tes opinions les plus contraires.

Je n'ai rien à dire de Vadresse qui est sortie de cette Chambre, adresse conçue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux que jamais pays ait parlé au pouToir. Je ne dirai rien non plus des élections de 1830 et de leur caractère. Vous TOUS rappelez comment tous les citoyens usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.

L'Europe sait quelle sagesse présida à Yadresse et aux élections. Ëh bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été inutile, inutile pour enlever la Restauration au mauvais génie qui s'était emparé d'elle. Le pays a été vainement légal, prudent^ réservé; toute sa prudence n'a pu empêcher que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruine.

Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand Tévénement s'est accompli, quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, cette universalité dont je parlais tout à l'heure? Est-il arrivé une usurpation, un acte de violence du pays contre son gouvernement? Non, messieurs; il est arrivé le dénomment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et parti* culièrement depuis dix ans. H est arrivé que le mauvais principe de la Restauration ayant prévalu dans son sein, s'étanl emparé d'elle, il a porté ses fruits, fruits désirés par les uns, redouté; par les autres, également prévus par tous, quoique dans des termes et avec des sentiments différents.

11 n'est donc pas vrai, messieurs^ que notre révolution puisse être taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être traitée comme un simple fait accompli dans un brusque accès de colère qui s'est emparé tout à coup d'un peuple. Elle est, je le répète, le résultat naturel, attendu, du cours des choses ; elle est un de ces événements qui sont conformes aux lois de la Providence, qui sont évidemment amenés par elle ; un de ces événements qui satisfont, pour ainsi dire, l'intelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la manifestation de la sagesse divine. La Restauration a été frappée de mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rangé pour laisser passer la justice du pays, qui la ren-

voyait hors du territoire. ( Vifo motufoemenis é^adhétùm, ) Je D^hésile pas à le dire : uolre révolution a été parfaite* ment légitime dans son principe ; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle théoiie douteuse, de tel ou tel parti^ de telle ou telle passion révolutionnaire ; elle a été faite pour repousser la prétention au pouvoir absolu^ celte prétention éternellement illégitime.

On parle d'ordre public ; notre révolution a été faite pour rétablir l'ordre public à chaque instant menacé par les pré* tentions et les faiblesses du pouvoir. On parle de serments : notre révolution a été faite contre le parjure^ elle a été faite pour rétablir le respect du serment outrageusement violé. (Très-bieny très-bien t) On parle d'actes arbitraires^ de caprices d'imagination : noire révolution a été nécessaire ; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le mouvement spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en a le mérite; elle a été l'œuvre universelle de la nécessité et du pays.

Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité politique, je parlais de sa conduite ; si je faisais voir à quel point clic a été sage , prudente, réservée, et quant au choix de son souverain, et quant aux modifications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais, dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais été donné à aucun semblable événement de Têtre. Et c'est, précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la modération, la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui une des principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été très-douce , très-modérée , le pouvoir est obligé d'être doux , modéré; parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre toutes ; il ne peut se livrer à un parti ; il ne peut pas être moins impartial, moins raisonnable que ne Ta été la révolu-

101 HISTOIRE PARLEMENTAIRE bK FRâHCË.

Uon âil kiioment ou elle s'accomplissait. Gependanl les fiassions, les partis surgissent de toutes parts \ le pouvoir est aux prises avec eux$ le Caractère même de la rëvolution <}ui Ta eaAmté lui impose des lois que les, partis^ qui s'agitent aatout de lui n travaillent à lui faire méconnaître. Il doit accepter cette destinée ) messieurs; il est de son hotineur de ne pAs Taloir moins que la révolution raême% Il né le poarfait pas sans démentir sa mission^ son origine*. Mais^ messieurs, parce que la modération^ la sagesse, l'impartialité sont imposées au pouvoir, ce n'est pas qu'il doive laisser prendre le ton haut aux adversaires de notre tévolution, ni la laisser calomnier et injurier, comme nom l'atone tu souvent. Non, il n'y a aucun des reproches adressés à noire révolution qui ne puisse être victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice mit été le fitit de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont été aussi légitimes que ses actes ont été beaux, et nous avons pleinement le droit de les écrire dans nos lois, puisque ce sera notre honneur de les avoir écrits dans notre histoire^ Je vote pour le pi^jet, {Sensation proîongée.)

Ditcuoîon rtlfttWt aux inquiétude «i tut troubles provoqué* k l'Approche du procès des miDîstres du roi Ghtrlet X.

- Chambre des depotM.-fiéMfiê du 90 déotnbra 1880.—

Le président du cabinet du 3 norembre 1830^ M. Laf* fltte^ ayant donnée dans cette séance^ à la Chambre des députés, l'assurance que le gouTcrnement prenait toutes les précautions nécessaires pour garantir l'ordre public et la justice pendant le procès des ministres de Chartes X^ nous primes successivement la parole , M. Dupin, M. Odilon Barrot et moi, pour promettre au cabinet que le ferme appui de la Chambre ne lui manquerait pas.

M. GutzoT. — C'est un rare et immense bonheur que de monter à cette tribune pour y exprimer tous les mêmes sentiments, pour y former tous les mêmes vœux. Nous sommes ici en général, non pour nous combattre, mais pour discuter, pour exprimer des opinions, souvent des intentions difiërentes. Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, une seule intention éclatent à cette tribune. Je n'y serais donc

pas monté, si je n^avais besoin de remercier tous les membres qui Tiennent de parler d'être entrés , au milieu de circonstances si graves^ dans la voie de la publicité la plus complète, et d'avoir livré à cette tribune les faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui agitent tous les esprits.

L'honorable préopinant vous disait tout 'à l'heure : une multitude de fantômes se mêlent à des peurs réelles ; tous les objets assiègent à chaque instant toutes les im*aginations. I^a publicité seule, la publicité la plus complète peut remédier à cette déplorable crise momentanée. C'est avec la publicité, avec la discussion, c'est en abordant toutes les questions à cette tribune, en apportant tous les. faits sur la place publique que nous ayons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est avec la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, en ne craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que nous viendrons à bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous avons confiance au gouvernement, confiance entière, et c'est en répondant comme il Ta fait aujourd'hui, aussi promptement, aussi naturellement, à l'appel qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi d'avoir sur^ le-champ répondu à Tinterpellation qui leur a été faite. Cette interpellation, elle ne leur avait pas été adressée et elle ne leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance.

Qu'il me soit permis de le dire, la responsabilité des ministres du Roi ne serait pas la seule engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en France. L'événement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons tous pris part. La révolution de Juillet est l'cDuvre de cette Chambre comme des ministres du Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée.

Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité d'opinions, aucun de nous n a répudié sa part dans ce grand événement.^Depuis quatre mois, notre révolution, à travers la diversité des opinions, s'est maintenue pure, exempte de tout excès; elle n'a porté atteinte à aucune liberté, elle a

promis d'assurer au pays un avenir illimité de dëveloppcments et de bonheur.

Eh bien ! c'est au liom de notre responsabilité commune que noas avons droit^ à chaque événement^ chaque jour^ de demander des explications pour nous assurer que notre révolution restera telle que nous l'avons faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la détourneraient de cette voie^ qui lui feraient perdre son caractère.

Il s'agit non-seulement du gouvernement^ non-seulement des ministres, il s'agit de nous tous : nous répondons tous à la France, et de la liberté de la France et de la paix publique^ et de l'ordre et de son avenir tout entier. C'est donc dans les intérêts de notre responsabilité commune que nous avons droit d'appeler ici toutes les questions,, tous les faits, de provoquer la publicité la plus entière, de demander que rien ne soit ignoré, ni de nous ni du pays.

La publicité : cette arme suffira contre les dangers, contre les brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contrées qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes moyens, aux associations secrètes, aux coups d'Ëtat; n'importe le nom des factieux, n'importe le nom des coteries, ils n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec l'arme de la liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les complots, toutes les association^ secrètes, tous les dangers, de quelque nature qu'ils soient.

Débat reUiif i^ux troubltt et aux incidants turvcnus pendant et «près le procès des miqistras de Charles X.

— Chambre des dépatéi.— Seaoce du 29 décembre 1830.^

Dans les séances des 28 et 29 décembre, le ceinte de Hambuteau^ député de Saône-et-Loire^ ayant demandé au goUvernoment des explications sur la situation du pays^ au dedans et au dehors^ M. LafStte^ président du conseil^ et après lui HM. Odilon Barrot, Charles de Lameth^ Bignon et Salyerte prirent successiyement la parole. Je la pris à mon tour pour rappeler et maintenir mes idées générales sur la révolution de Juillet^ la politique que j'ayais pratiquée dans le pouvoir^ et les yraies causes des troubles et des alarmes auxquels la France était en proie.

M. GuizoT. — Je ne viens, et j'espère que la Chambre me fait rhoiineur de le croire d'avance, je ne viens contester aucune des explications qu'elle a entendues hier et aujourd'hui, soit do président du conseil, soit de plusieurs des honorables

préopifianU, Elles nii» paraissent toutes fondées et ideiaenient çatisfaisautes. Mais^ dans Tëtat actuel de la société^ des eiplications personnelles , quelque considérables que soient les personnesj ne sauraient suffire. Les choses sont si grandes aujourd'hui qu'aucun homnoe, quelle que soit la place qu'il y occupe^ n'a pu devenir le centre de tout. Les questions se rétrécissent et se rapetissent quand elles deviennent personuelles. L'un des préopinants^ je dirai volontiers tous les préopinants, et H, le préfet de la Seine entre autres^ Ta si bien senti qu'il s'est écarté de ce qui le touchait penionpeUement pour appeler l'attention de la Chambre sur des considérations plus géoéralesj et tous les orateurs qui ont parlé depuif l'opt suivi dans cette voie. La Chambre me permettra d'aller un peu plus loin.

Je demande aussi la permission de ne pas revenir sur ces attaques de quelques journau)(, sur ces proclamations pleines d'inconvenance de quelques jeunes gcnsj qui ont préoccupé les esprits. J'ai voulu me rendre compte en chiffras de l'importance que pouvaient avoir les faits ; je me suis assuré que, sur cinq à ^h mille jeunes gens qui forment les grandes écoles da Paris^ à peine trois à quatre cents avaient apposé leur signature h, ces proclamations. Réduits en chiffres, les faits n'ont donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier que nous vivons et que nous devons vivre sou^ un régime de Ijbertéj c'est-à-dire de liberté pour le fau:i comme pour le vrai;i pour le mal comme pour le bien^ pour un langage inconvenant, violent^ grossier, comme pour un langage vrai «^t mesuré, II serait vain de prétendre étouffer toutes les erreurs, relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes les mauvaises paroles; dans le régime ou nous vivons, je le répète^ les corps politiques comme les individus ont besoin de se munir d'une large provision de fe^ililé et quelquefois même de dédain. (Sensation^)

Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur le4 causes générales de la situation actuellei c'est sur le caractère général du malaise, qui évidemment nous travaille et dont tout le monde

conTieat, que je veux appeler rattention de la Chambre.

Quand la Charle parut en 4814, que fit le pouvoir qui en semblait Fauteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait Fauteur eut soin de déposer dans le préambule le mot octroyé et dans le texte, l'art. 44, qui lui donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sûreté de TÉtat; c'est-à-dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se réservait après la Charte un pouvoir antérieur, supérieur, extérieur à la Charte c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir ou plutôt cette prétention qui a fait pendant quinze ans l'inquiétude et le tourment de la France; elle Ta toujours vu suspendu sur sa tête; il a été comme un poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les espérances; et la France avait bien raison de le craindre, car les publicistes de parti n'ont jamais cessé de professer cette doctrine, et quand le jour de la possibilité est venu, ses ministres en ont fait l'application.

C'est contre ce pouvoir extraconslitutionnel qu'au mois de mars dernier la Chambre a rédigé son adresse à la Couronne • c'est contre ce pouvoir qu'au mois de juillet la France a fait sa révolution. Au mois de juillet, la France a voulu, a cru abolir tout pouvoir extraconstitulionnel, tout pouvoir extralégal. La pensée nationale, le sentiment dominant et de la population de Paris et de la France entière a été d'enfermer désormais le pouvoir dans le cercle de la constitutionnalité et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée que la révolution de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans toute la France avec la rapidité de l'éclair.

Eh bien ! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir tout pouvoir extraconslitutionnel, la France s'est trompée. Maintenant c'est ce même pouvoir, cette même prétention que depuis quelques mois on essaye de ressusciter au milieu de nous, portant un autre nom, déposé en d'autres mains, mais de même nature et destiné à produire des conséquences également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'un

arl. iA que oous sommes menacés aujourd'hui. {Mouvement en sens divers.)

Messieurs^ le gouvernement que nous avons le bonheur de posséder est né au milieu de Tinsurrection. C'est pendant que Finsurrection éclatait et triomphait^ que le Roi a été prcH clamé ^ la Charte modifiée^ tout Tordre actuel établi. Eh bien ! il y a des gens qui réclament^ au nom de Tinsurrec* tiôn, un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté^ à notre Charte^ à tout Tordre actuellement établi^ et qui menace sans cesse de jbcs prétentions tous les pouvoirs légaux constitutionnels.

Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment au nom de ce pouvoir extérieur^ supérieur à tous les pouvoirs constitutionnels^ qui réside on ne sait où^ qu'on ne peut saisir nulle part ; n'est*ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande^ qu'on menace, qu'on parle ? N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne dit-on pas^ non pas d'une manière aussi claire^ aussi précise, mais au fond y c'est la même chose^ que c'est ce pouvoir qui nous a octroyé le gouvernement que nous possédons et qui pourrait bien^ s'il le voulait, le retirer ou le modiher à son gré? (Sensation.)

Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore que les pouvoirs écrits^ les constitutions légales ne suffisent pas toujours à toutes les chances de la vie des sociétés ; je sais qu'il y a des nécessités qui font éclater des forces, des pouvoirs que les lois ne contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indéfinissables^ sont saisis tantôt par les gouvernements, tantôt par les masses populaires; qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom de la nécessité, et que lorsqu^iIs réussissent, c'est presque toujours pour le salut du paya, au 18 brumaire comme au 30 juillet.

Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels n'accompliraient pas. Je dis plus^ au moment même où ils éclatent, où ils s'ac-

170 UISTOIHE PAKLËIIENTAIRE DE PHANCE.

eomplÎMent, les faits dont je parle n'appartiennent à personne ; personne n'a le droit de s'en prétendre le possesseur : ils sont la manifestation d'une volonté générale; et eeux-là même qui semblent les tenir en main, qui en semblent i^fi dépositaires, ne sont que les instruments d'un pouvoir t4^ pandu partout^ et qui ne^serait pas ce qu^il esi^ s*il n'avait pas pour lui le pays tout entier.

Dans la situation où nous sommes, je dis que le pouvoir, au nom duquel on réclame sans cesse, ne saurait Atre de cette nature. 11 ne s'agit pas d'accomplir aujourd'hui quelques-UDs de ces faits extraordinaires qui eiigent l'intervention d'un semblable moyen.

Pourquoi i*écIame-t-on un pouvoir antérieur et supérieur à la Cbarle? Pour faire des lois, pour placer ou déplacer les personnes, pour discuter des jugements, rendre des arrêta. % Eh ! messieurs, c'est là ce que les pouvoirs légaux et constitutionnels sont appelés à faire ; c'est là le cours régulier des choses. Ce pouvoir supérieur^ que j'entends sans cesse invoquer, n'a rien à voir en pareille occasion; il n'est pas appelé, ce n'est pas lui que cela regarde. CVst là l'erreur qui a perdu le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il à faire? Une loi d'élection; et il est allé la demander à ce pouvoir supérieur j constituant, dont il se croyait revêtu. Eh bien ! quand on nous parle, dans les questions qui nous occupent^ d'un pouyoir • eitraconstitutionnel, on fait précisément ce que faisaient les publicistes de Charles X et ce qu'ont fait ses ministres, (Vive sensaUon,)

Je vous le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutionnel, qui s'en prétend possesseur, dépositaire, qui a le droit de parler en son nom? Est-ce la France entière, estnce cette nation qui a concouru à la révolution de Juillet, soit activement, soit par sa prompte et générale approbt^tion? Elst-ce toute la population de Paris qui s'est armée pour accomplir celte révolution? Non. Je ne voudrais pas me servir de termes offensfMOts, et j« n'fttt^cho à ceux que j'emploie aucune expression dont on puisse être blessé} je dis que ceux

ClIAMBRK DES DÉPUTÉS.— 29 DÉCBMDHE 183Ô. 11}

qui iavoquent un pouvoir exiracoostitqtionnel sont bien loin de former la population de Paris^ que c'est im parti isolé, que je crois peu nombreux dans la nation^ qui n'a pas l'ait la révolution de Juillet^ qui ne Taurait pas faite seu|^ et qui n'a nul droit de parler en son nom. (ifar^es d'udhén^ aux oenires,)

Déjà plus d'une fois à cette tribune, on a parlé des é!é<ments du paiHi auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis de le décomposer. J'y rencontre d'abord des esprits spéculaiifsy amis sincères de la vérité, pleins du sentiment de la dignité humaine^ dévoués à ses progrès, qui lui ont rendu et lui rendront encore de grands services, mais babituellement dominés par certaines idées générales, par certaines théories que, pour mon compte, je crois^ non pas inapplicables, non pas exagérées, mais fausses, radicalement fausses, aussi fausses aux yeux de la raison du philosophe que de l'expérience du praticien. Eh bien! je dis que c'est l'empire de cette théorie qui altère continuellement la raison et les démarches de personnes que j'honore infiniment. A côté d'elles, derrière elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux théories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles dont ils ne se rendent pas un compte bien vigoureux, mais qui, par l'effet de la passion et d'une conviction sincère^ constituent ce qu'on appelle le fanatisme. Les fanatiques, il y en a de vieux, il y en a déjeunes; il y en a qui se désabuseront dans le cours de la vie, qui deviendront plus raisonna*bles^ plus éclairés j et d'autres qui persisteront dans leur fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans mon opinion, voilà le bon grain du parti. {Bire prolongi.) L'ivraie, ce sont d'abord les ambitieux, les mécontents; les révolutions en font, elles suscitent des espérances immodérées. Les ambitieux, il y en a de grands, d^ petits ; il y en |i de capables et d'incapables; il y en a qu'un gouverpemeot raisonnable fera très- bien de satisfaire, auxquels il f^ut penser, qui ont des droits, par cela seul qi^'ils ont de la capacité et de l'action sur le pays. 11 y en a d'autres qu'il fai^t laisser

m . HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

aller, parce qu'il n'y a rien de bon à en tirer, pas même leur appui. (On rit.) Après les ambitieux et derrière eux, une pe« tite portion de la multitude, qui veut trouver dans le désordre, non-seulement son parti , mais son plaisir; car les hommes ont encore plus besoin d'émotions, de mouvements, que de toute autre chose; et c'est le besoin d'émotions, de plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, bien plus que son intérêt. (Sensation.)

 mes yeux, voilà 1q parti qui prétend parler au nom de la révolution de 1830, qui prétend en être le propriétaire exclusif (Sensation), qui prétend que la foudre, qui a éclaté sur le gouvernement de Charles X, gronde encore et doit gronder toujours sur le gouvernement de Louis-Philippe. Je ne crois pas que cette foudre soit restée entre les mains du parti ; cependant, je crois qu'il exerce une grande influence sur nos affaires, qu'il est pour beaucoup, et pour beaucoup trop, dans la situation où nous nous trouvons.

Quelle autre cause attribuer à ces bruits continuels de concessions sollicitées par les émeutes, bruits auxquels je n'ajoute aucune importance grave, mais qui ne peuvent venir d'une autre cause que de cette réclamation continuelle au nom de l'insurrection, qui caractérise le parti ?

II y a quelques jours, si j'avais été appelé à dire à cette tribune ce que j'y dis aujourd'hui, j'aurais suivi du plus près sa trace, et cherché dans des faits plus spéciaux la preuve de son influence. Aujourd'hui, je crois que les faits généraux suffisent et qu'il n'est point nécessaire d'entrer plus avant pour caractériser le principe du parti, le principe au nom duquel il agit, la force qu'il réclame, et veut sans cesse faire intervenir dans les affaires. Ce dont je vous demande la permission de vous entretenir un moment, c'est 1^ prétexte qu'il fait valoir et les reproches qu'il adresse continuellement aux pouvoirs légaux et constitutionnels avec lesquels il est en lutte. (Écoutez, écoutez.)

Je ne reviendrai pas, et la (Chambre me le pardonnera,, sur toutes les allégations de détail.

Les reproches particuliers qui ont été adressés aux différents pouvoirs constitutionnels me paraissent se réduire à deux faits généraux. On dit que les pouvoirs constitutionnels ont manqué depuis quelques mois de confiance envers le pays^ et qu'ils n'ont pas servi assez largement la cause de la liberté. Ces deux opinions viennent d'être émises à cette tribune par un homme qui a droit d'être entendu avec attention^ et par la sincérité de ses opinions et par leur mérite.

Messieurs» si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de confiance envers une partie quelconque de la société que de discuter librement sa capacité^ ses droits et le rôle qu'il convient de lui assigner dans les affaires de l'État. Depuis quinze ans^ on a dit que c'était manquer de confiance envers le Roi que de débattre ses prérogatives. Les constitutionnels ont constamment repoussé ces arguments sans cesse reproduits. Ils ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du Roi au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance^ et dans le Roi et dans son gouvernement, au mo« ment même où ils assignaient des limites à son pouvoir.

Eh I messieurs^ manquer de confiance parce qu'on diffère d'opinion^ parce qu'on discute 1 Je vous le demande, ne serait-ce pas de la servilité? Tous les pouvoirs, toutes les portions de la société^ toutes les existences^ toutes les institutions sont livrés à la libre discussion. Dans cette assemblée et]hors de cette assemblée^ nous avons tous le droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons^ de mesurer les droits, de régler les pouvoirs, de compter^ de peser les capacités, d'assigner des limites à telle institution; nous ne manquons de confiance envers personne^ nous accomplissons notre mission^ nous usons de notre droit, nous faisons acte de raison et de liberté. Nous n^avons certainement pas renversé un absolutisme pour l'échanger contre un autre; nous n'avons pas renversé les prérogatives de la maison de Bourbon pour baisser la tête devant d^autres prérogatives. (Adhésion.)

Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous examinons si elle doit être organisée par com*

m HisTOtuE parlemëktàirb de prâhcb.

munes ou par cantons. Non-ieulement nous avons celte liberté, mais je dis que nous ne manquerons jamais de confiance dans cette force publique, quand nous déciderons que •on organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une autre. Qu'estHse qui a le plus de confiance en la garde nationale, ou de ceuK qui craignaient les événements à'travers lesquels nous venons de passer^ qui craignaient qu*il n' j eût de la tiédeur, de Tindifférence dans la répression des désordres, mi de ceuK qui^ dès le premier jour, ont dit que la garde nationale était animée d'un trop grand sentiment de Tordre, d'un trop vif respect de la justice pour ne pas réprimer les désordres, pour ne pas protéger la justice partout où ce besoin se rencontrerait? CeuK qui ont toujours professé ces •entiments, ce sont ceus-là qui ont donné à la garde nationale les plus grandes marques de confiance, et certes, elle â montré qu'elle les méritait. (Très-vive adhésiùn.)

Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous de confiance envers les électeurs actuels, parce que nous élargirons les droits* électoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand nombre de citoyens eoit appelé à l'élection ? Je ne le pense pas. Manquerons-nous da confiance envers telle autre classe en disant qu'elle ne parait pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties nécessaires pour être dépositaire de cette portion de k puissance publique? Non certainement. Mous sommes libres, parfaitement libres; nous usons de notre droit, de notre liberté ; nous ne sommes tenus que d'avoir raison, que de ne pas nous tromper : nous sommes tenus de bien discer-^ ,ner la limite à laquelle doit s'arrêter tel ou tel droit, quelle condition doit être attachée à l'eiercice de telle ou telle fonction publique. Nous n'avons donné à personne de marques de défiance; personne ne peut dire que nous nous sommes défiés de lui. Nous avons décidé une question qui nous était soumise, nous avons peut-être pu nous tromper, mais pour la droit, nul n'a le droit de nous le contester. (Voix nom* bfmsei : lYèê^inml très-bien!)

4 ctlte oecasioii, It mot de dmokai^ a été prononcé, eMune il i'tvait ét^ déjà plusieurs fois* Je suis bien aise de dire ilnlessus toute ma pensée. Je fais profession de ne par savoir Ce qu'on pélit penser d'une question de dissolution» Toute question de dissolution me parait être une question de circoûstanee qui doit être décidée selon le besoin du naH>nient^ l'intérêt du pays, Pétat général des affaires au dedans et au dehors. Je n'ai pour mon compte^ quant à présent, aucune opinion à cet égard, et je ne crois pas qu'il soit raisonnabienent possible d*en avoir une.

Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre des membres qui siègent dans cette Chambre sont les mêmes qui^ au mois de mars^ ont provoqué la dissolution de la Chambre à laquelle ils appartenaient. Ile ne redoutaient nullement l'épreuve de la réélection; ils ne k redoutent pas plus aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. {'Drèt-bieHl trèê^ bienl)

Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de provoquer aujourd'hui la dissolution qu'ils réclamaient au BQMMs de mars. Le jour où le gouvernement du Roi le jugera utile^ nécessaire^ tous les membres de cette Chambre se ropréMnteront devant leurs concitoyens, avec leurs opinions, leurs actes, et je ne crains pas de le répéter, la dissolution qui serait prononcée ne serait pas pour eux plus redoutable que celle qu'ils ont provoquée U n*y a pas longtemps.

Voilà ce que j'avais è dire, ce qui s'est présenté à mon esprit sur le premier reproche allégué habituellement contre les pouvoirs constitutionnels, le msmque de confiance. J'arrive au second : on n'a pas servi assex tôt la cause de la liberté, il est très- vrai, la révolution de i 830 n'a pas fait encore, ponr la liberté et pour l'ordre public, tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle fera. 11 est trèsvrai qu'un avenir immense est ouvert devant notre révolution de 1S30, et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le but. Cependant, je suis bien aise de rappeler à la Chambre et au public ce qui a d^ été fait.

ne HISTOIRE PARLEMENTAIRE' DE FRANCE.

A la fin de la Charte copstitutionnelle^ nous avons, tous le savez^ inséré rindication des lois qu'il nous paraissait important de rédiger le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois promis au mois d'août à la France, il y a quatre lois déjà faites : l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées^ le vote annuel du contingent de Parmée, les dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer. Vous discutez la loi sur la garde nationale, voub avez déjà voté l'abolition du double vote dans une loi transitoire d'élections. Ainsi, messieurs, quatre lois sont faites^ deux sont en discussion et trois restent à faire. Et ici, je demande à la Chambre la permission de lui dire en passant, comme un fait qui m'est purement personnel, qu'en sortant des conseils du Roi j'avais fait préparer une loi municipale et départementale, une loi électorale et une loi sur l'imprimerie. Ces lois étaient prêtes. Que le conseil actuel ait cru devoir les remanier, les refondre, je le comprends ; mais enfin à aucune époque on n'a procédé aussi vite pour les conquêtes à faire au profit de la nation.

J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extra*" légal» auquel on fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès à la liberté. La liberté est née quelquefois après les révolutions, et je ne doute pas qu'elle ne vienne après la nôtre, de même que l'ordre est venu quelquefois après le despotisme. Mais l'esprit de révolution, l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la liberté. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et passionné que ce pouvoir qui se prétend supérieur et extérieur au pouvoir constitutionnel ; il y a dans la nature même de ce pouvoir, dans sa prétention, un prîncipe radicalement incorrigible de tyrannie. La liberté a pour résultat le partage des pouvoirs et le respect qu'ils se portent les uns aux autres. lia liberté est au sein dés pouvoirs constitutionnels, par suite de leur empire régulier, du respect des lois.

Les pouvoirs insurrectionnels sont très-propres à accomplir les révolutions, à renverser par la force des gouvernements établis, à dompter par la force des sociétés barbares. Mais ne leur demandez pas la liberté, ils ne la portent pas dans leur sein. C'est aux pouvoirs constitutionnels, c'est à la Charte, aux lois^ à un système fondé que vous pouvez demander la liberté comme Tordre ; du sein de ce pouvoir extraordinaire y supérieur à tous les pouvoirs, dont on se prévaut auîourd'kui^ il ne peut jamais sortir que le désordre et la tyrannie, au moins momentanément. (Très-hienI très-bien/)

Voilà^ à mon avis, le mal véritable, le mal profond qui nous travaille. 11 réside dans ces tentatives de rétablir^ au profit de l'insurrection, Tart. i 4 de la Charte^ de faire sans cesse appel^ directement ou indirectement, à un pouvoir extérieur et supérieur aux pouvoirs constitutionnels. Ces là, selon moi, ce qui fait que, depuisquelquetemps^ la société semble avoir perdu son assielte; elle cherche, pour ainsi dire^ son centre de gravité. Le gouvernement voit rôder continuellement autour de lui un pouvoir étranger qui veut ou le dominer ou le renverser. C'est là^ je le répète, le mal dont nous sommes attaqués, et ce mal, je le signale d'autant plus librement que je suis loin de croire qu'il soit sans remède. Je suis convaincu, au contraire, que nous avons sous la main des moyens sûrs de nous en guérir. Le gouvernement, j'ose le dire^ ne s'est jamais écarté de la voie qu'il devait suivre; il n'a peut-être pas fait, même quand j'avais l'honneur d'être au ministère, tout ce qui était désirable ; mais il a toujours marché dans la voie de Tordre, il a toujours lutté contre le pouvoir extérieur dont je vous parle. S'il continue à résister ainsi, l'avantage lui est assuré; les Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui refuseront jamais leur concours : ils iront même au-devant de ses besoins; et si les Chambres ^ si le gouvernement se manquaient à eux - mêmes , j'ai confiance dans la société dans la société française actuelle ; j'ai la confiance qu'elle se sauverait elle-même du désordre comme elle s'est

138 ^IS1:Q;{^]£ ]?4HL6M£NTA{il£: DE FRA^Pfi. sapée à^ U (F^nifie, (Tri^-vif lapuv^QKnl 4'Q4l^^i^j^.)

Q^ cite des mQt^ qHi rapp$il)^f^t ua étfit de ci^om qx^j ii mqn Avis^ p'exjste plus. Nq^s eptendo^s retentir «404

vouf î^vo^e (jpe po^iç- oioi^ a^yourd'hui, ces i^ota w'ont giièra pl^ç de ^pnç. L^ défpopfalie nom eppaF^dt partout da^e ^'hi$tQJ;e Q^mw ^^^ <^1^^^ i^qpiltremei rédqitq it upe cqpdi^ tiqp dilTéveptç de celle dpç ^plr^ eitqjen» et qnî lutte coqtfe une aristocratie Q^ coptre wqe tyreni^ie^ pour conquérir ie« droits qui I|ii n\anquei)t. C'est là je cens qui £^ été partout

attaché au mot démçcrc^Uç, \\ n'y a a^io^|rd'h^i riep de semblat)le en France. Quand jjs rpgfirde U société freuçaise^ j'j i^ojs ui^e démqcralie, s^ tous voulez, n^ais une démocratie qui a peu ou point d'aristocratie au-de^sqs d'el|e« et pen op point de popuîace au-dessous.

pi société française ressemble à une grapde nation oU lef hommes sont à peu près dans une même condition légale^ très-diverse, sans doute en bonheur, en lumières; mais la condition légale est la même. La classiQcatJon des anciennes sociétés a disparu, et, je le répète, chez pous le n^Pt démocratie opposé au mot aristocratie n'a plus dç se^s. ^no grande société de propriétaires laborieux, k des degrés trèsdifférents de fortune et de lumières, voilà (e sep.s actuel d^ mot démocratie ; eh bien ! il n'y a là qi élénients de désordre^ ni éléments de lyrapnie. Celte société se défendra, au ^ipini contre ceux qui voudraient abuser d'^ncieps mots et d'fincjena faits, pou/ Pégarer un moment. Il ne s'agit pas de f's^p* puyer sur la classe moyenne, par oppositioi^ à telle ou te|le autre classe j il s*agit de s^appuycr sur la nation tout çntière, sur celte nation homogène, compacte, sans distinction de classes. C'est par là qu'on assurera et ce retour à la prospérité, et ce progrès vers la liberté qui sont les vœux dç tous , et dont Tesont que j'ai signalé , pet esprit révolutionnaire^ cet esprit d*appel à un pouvoir étranger aux pou? voirs constitutionnels, nous éloignerait au lieu de nous y ra<> mener. Uiouvemmtd^ adhésion au centre, Sensationprolongét^

XXÏ

Diacu8«ip9 du projet de loi sur la compQsitiQn des gqti\t% d'assjses el les conditions de ta décisiqn du jury.

— Chambre des députés.— Séaoce da 8 janvier 1831.—

Le i*' décembre 1890^ le gouvernement proposa à la Chambre des dépistés un projet d^ loi ppur réduire de cinq à trois le nombre des magistrats appelée à former les ^wvs d'assises, et pour décréter que la décision du jury ne se formerait^ contre l'accusé, qu'à la majorité de huit voix contre qua^tre. Ce projet fut vivement com- Ijiattu par plusieurs anciens et honoral]|le$ magistrats^ enU^ autres par M. de YatimesuiU Ce fut après lui que je pris la parole pour le défendre. Adopté par les deux Chambres avQO quelques amendements, le projet fût promulgué comme loi le 4 mars 1831 .

M. GmzoT.— -Je ne suis pas étonné des objections nombreuses et vives que rencontre le projet de loi oui vous est soumis. Elles ont leur source dans nos habitudes judiciaires

laO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

et dans le système d'institutions sur lequel ces habitudes sont fondées.

Quel est en effet le caractère^ je ne dirai pas unique^ tnais fondamental de ce système? C'est la confusion des questions de droit et des questions de fait, et la solution de ces deux genres de questions différentes par les mêmes juges. Or^ dans cette hypothèse, les objections qu'on adresse au projet sont non-seulement naturelles, mais légitimes. Lorsque les questions de droit et de fait sont réunies et décidées par les mêmes juges, il est légitime de chercher la garantie de la bonté des jugements dans le nombre des juges et dans la discussion préalable à laquelle ils se livrent. Mais en est-il de même, lorsque les questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges dilfcrents? Là réside^ à mon avis, toute la question.

Pour mon compte^ messieurs^ je pense que^ lorsque les questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges différents^ il n'y a pas lieu de chercher dans le nombre des juges et dans la discussion préalable la garantie de la bonté des jugements^ du moins quant aux questions de droit.

Pour s'en convaincre, il suffit, ce me semble, de se rendre un compte un peu exact de la vraie différence qui existe entre les questions de fait et les questions de droite et aussi de la différence des procédés par lesquels Tesprît humain résout les unes et les autres. Si je pouvais établir devant la .Chambre que les procédés par lesquels Pesprit humain résout les questions de droit sont essentiellement différents de ceux par lesquels il résout les questions de fait^ j aurais^ je crois, fait un grand pas vers la démonstration de mon opinion.

Les faits, messieurs, sont extrêmement compliqués; ils se présentent accompagnés d'un grand nombre de circonstances; ils ont besoin d'être considérés sous une mullilude de faces; ils sont de plus prodigieusement divers ; il n'est pas possible à la législation de les renfermer d'avance et complètement dans une dispositioa commune^ de les ramener à une. for-*

mule et à une phrase. Quel est donc le procédé naturel et nécessaire de Tesprit quand il veut connaître des faits? Cesi le procédé de Tobservation ; il les observe^ les considère sous toutes leurs faces^ et rapproche ensuite toutes les circon-' stances, tous les éléments qui les constituent. Il résulte de là que les faits ont besoin d'être examinés par un asses grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces observa-» teurs^ ces juges du fait se communiquent, pour ainsi dire, les divers points de vue sous lesquels ils l'ont considéré, et les discutent entre eux pour arriver à la connaissance complète et exacte du fait tout entier.

Les faits ne sont pas une matière de méditation pure, de raisonnement a priori; on n'arrive point à les connaître en déduisant les conséquences d'un principe; l'observation, l'observation variée, débattue, c'est là le moyen naturel, le seul moyen de bien résoudre les questions de fait.

En est-il de même des questions de droit? Non, certainement. Quelle est la situation où se trouve Tespriten présence d'une question de droit? Un principe est posé, écrit dans la loi ; il s'agit de reconnaître les conséquences de ce principe ; il faut le bien déterminer, le suivre d'un œil ferme dans toutes ses applications. Le procédé de l'esprit humain en pareille matière, c'est le raisonnement, la déduction logique; ce n^est pas du tout l'observation. Le principe une fois posé, une fois écrit, soit dans la loi, soit dans les précédents, l'es<prit'humain, pour l'appliquer à un cas donné, opère tout autrement que lorsqu'il se trouve en présence d'un fait à connaître; et de même qu'en présence d'un fait, le grand nombre des observateurs et la^discussion entre eux sont indispensables, de même, lorsqu'il s*agit de bien saisir un principe et de le développer rigoureusement de conséquence en conséquence, il faut un travail individuel, un long exercice; c'est une œuvre de science, de méditation, de raisonnement solitaire, non d'observation et de discussion entre plusieurs.

Cela est si vrai, messieurs, que les faits généraux, les faits historiques sont d'accord avec l'analyse philosophique des

Ite HÎSTÔÎRtî l»ARLE«ÈXtAtttE bÊ FllA?ïCÈ.

{It'OCi^Jds intellectuels. J'ai iitic gtandc cdtKifttibe aux hllè lorsqu'ils se sont ddVeloppdS sui- uhë grande échelle, ël te présentent a()rcs avoir Subi l'ëprétivc cîd tctnps. Ëh bien, (j«'cst-il aiTité dans Ids {)ays, dans les législatiohs oh Toti a Sépait» \t*é qucsliotli de fait des qtit'fstiuns de dhOU, poUf leS JidUmctll'e à dés jugés difTércnts! Est-il J^ntaî^ entré (làrlft Tesprit d'aUcdhe législation de Soumettre reiâtiiëti dh Ml k iiH éb\Û hoitimë! Nuh^ certes; le fait sëfiaré dii drbtt a tdU^ jours éié i-ëtifdjé ft l'exartieh et à la discuséiotl d'Un àsâëit gl-and noiUbte d'iiottinlcs. En a-t-il été de fnCitle pôdr les questions de droit? NullemcnL Datis IdUs les pays oît lèS questions de droit et les questions de fait ont été séj^ài-ce^^ on a été natUi-eliement eonduit à Souiti6ttrô les qiiestidtis de drt^it au jugement d'iin petit tibmbre d'hdftimes, et pi*esqitë ptlHcmt d'un seul liOtiiiùë.

Nous avdtis ici deux grands DJkettiples ^ Rome (Bt TAngle^ terre. Dans le droit romain^ la décision du point dé droit était cotifiéé à ud èétil homine, soit magistrat^ soit juriëcoostiltê savant àUqUel on s'adressait pour aroit* Une tépôtise. Ltt jurisprudence romaiue est en ceci complètement d'accord avec la jurisprudence anglaisé. Et tii l'une ni l'autre n'a été une invention de la théorie, une habileté-dé la science^ tel A été le résultat naturel auquel les peuples et les législatétlfs ont été conduits par la force même des choses ; ils ont natu* rellement reconnu^ comme je le disais en Commençant^ que les questions de fait avaient besoin d'être examinées pdr un assez grand nombre d'hommes , et discutées entre eux sous toutes leurs faces ^ qu'elles n'étaient pas matière de science, de raisonnement pur^ mais matière d'observation et de discussion; tandis que les questions de droit pur doivent être examinées par la science^ par le raisonnement, par la médi« tation, et sont remises avec avantage à la décision d'un petit nombre d'hommes, d*un juge unique même, car e'est là^ au fond, mon opinion.

Ainsi, par l'expérience du monde, aussi bien que par Fexamen philosophique des choses i on est conduit à recon-

cHaMèrè bÉs bfepÙTêS.-é UKViÉk itei. lès

nftttrè t)tle léS qttestiôiifc de dl'oit 6t les qdcstlotis A'e fait né sb jugent liai de U tnéme liiabièrô, pai* les inSiilës proc^cléâ , qu'il y faut appliquer des moyens diffërenis.

Of; que faîtes- tous en ce tnoment^ messieurs? Que faii la loi sur laquelle vous déilbët'ecf Elle réalise^ ôlleconsominè chez nôu0 Ift sëparatidti iei queslloilsdë droit et dès questions de fait. Jtièqu'ici des questions n'avaiétit pa^ élë cbmplëtemônl distinctes ; les Jugeft du droit tntervehaienl souvent dâtis le jtlgemëtit du fait. La loi qui vous est proposée fait cesser cet état de choses. Elle veut remettre dU)C jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au moment où Vous accomplissez la séparation de ces dëuî sortes de questions que tous Vous refusete^ à i-éduire le liôcbbrè des jiiges dii droite lotsqua Fexpëriencê prouve que cette réduction èsi la consé^ quencë nAturelle ei légitime dé cette sépafàtioh^ -

Et redxarqtie2-le, messieurs, il ne s'agit poidt de diminuer lés gâtâhtië^ ni de la société^ ni de Paticusé; il è'agit de savoir quelles ^ont^ ddns chaque genre de questions, les garanties véritable^. Si le^ méditations savatites d'un seul homme sont ttlie mèillettrë garantie de la bonne solution des Questions de droit> il n'y a pas à hésiter, il faut adopter ce moyeh. Si l'examen de plu8ieti^s est une meilleure garantie de la éoluttotl des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons tous égakmetit des gaitititiè^ efficaces ; la question esi dé Savoir lesquelles conviennent lé mieux auicfuestlbns de fait et aui (Questions de àtoix.

Je ferai remarquer en passant Un (kit singulier. Ld %i^ latiou anglaise & été si loin dans cette l'ente ({u'ëllë II eligé, pèUr la Solution des questions de fait, l*unauimité des jUréS^ et pour celle dès questions de droit l'unité du juge. C'est lé système dans toute sa rigueur.

On a opposé & ce systëtne le nombte et Pimpor tance des ({oestious que décident, chet nous, les jdges d'assises. Messieurs, tftt ces questions rôulènt sut* des poinis de df-oii, et alorë èllès ëefout mieUt décidées, à inon dvi^^ ^af* un bëtit nombre dé Juges que par uu grand nombre; oU ce sont deâ

184 HISTOniK PARLEMENTAIRE DS FRANCE.

questions de fait, et alors il faut les renvoyer aux jures qu les jugeront mieux également. Tel serait le cas pour les ques< tions de dommages-intérêts.

Plusieurs voix: C'est contraire à la législation existante; alors il faut proposer de la changer.

H. GuizoT : — Aussi sera-ce un jour mon a\îs, et dès aujourd'hui je n'hésite pas à dire que j'aimerais mieux que ces questions fussent décidées par le jury. Quant aux questions préjudicielles^ qui sont de vraies questions de droit^ je pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par cinq.

, Je sais^ messieurs^ que les questions de fait et les questions de droit ne se séparent pas toujours parfailemenl; je sais qu^il y a des cas où les jurés^ juges du fait^ sont obligés de prendre le droit en considération, et réciproquement; je sais, par exemple, que quand le jury déclare un fait crime ou délits il pense forcément à la peine qui y est attachée. De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré constant^ il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est inévitable. Mais à l'objection qu'on en tire contre la réduction du nombre des juges d'assises, il y a^ je crois, deux réponses, l'une particulière, l'autre générale.

Personne n'ignore d'uù \ient la latitude laissée au juge dans l'application de la peine. Gomme le législateur s'est vu dans l'impossibilité d'atteindre avec précision tous les faits et de les définir d'avance pour appliquer à chacun la peine exacte qui lui convient, c'est le juge qu'il a chargé de cette appréciation. Ainsi, quand le jury livre au juge un fait qua- . lifié, le juge fait, en présence de ce cas particulier, ce que le législateur n'a pu faire en son absence; le juge, dans les limites fixées par la loi générale, fait pour ainsi dire une loi pour chaque cas en particulier. De là résulte une série de décisions judiciaires, de précédents qui comblent en quelque sorte l'intervalle laissé entre le maximum et le minimum des peines, et complètent, spécialisent, si je puis ainsi parler, la législation par la jurisprudence. Une grande partie de la

OBAHBRE DES DÉPUTÉS.-^ JANYIER 1831. 185

législation criminelle de l'Angleterre, et aussi de la nAtrCj consiste dans une jurisprudence criminelle ainsi formée.

Or, messieurs^ la fixité et l'harmonie des précédents sont bien plus facilement atteintes lorsque ces précédents émanent d'un petit nombre de juges que lorsqu'ils sont l'œuvre d'un grand nombre de tribunaux^ les tribunaux nombreux offrent des chances infinies de variation et d'incohérence dans les précédents ; tandis qu'un petit nombre de juges introduisent et maintiennent, dans cette jurisprudence criminelle qui est le supplément nécessaire de la législation, la permanence et l'ensemble.

Vous enavex un grand exemple dans la législation romaine. La plus grande partie de cette législation consiste en précédents^ en décisions rendues par un petit nombre de savants hommes. La collection des réponses des jurisconsultes n'est autre chose qu'une série de précédents. Croyez-vous que cette jurisprudence romaine, qui a survécu à l'empire romain pour devenir la législation de presque toute l'Europe, cro^^ezvous, dis-je, qu'elle eût eu tant d'éclat, tant de pouvoir, une si grande et si longue destinée si; au lieu d*un petit nombre de jurisconsultes illustres dont les noms ont traversé les siècles^ l'Empire romain eût été couvert de tribunaux nombreux? Croyez-vous que si à la place des Ulpien, des Papinien, il y eût eu des centaines, des milliers de juges du droit, il vous serait resté un tel ensemble de décisions fortement enchaînées? C'est au petit nombre de jurisconsultes qui décidaient les questions de droit, c'est à leur science, à leur élévation, conséquence naturelle de leur petit nombre, que la jurisprudence romaine a dû son harmonie et sa grandeur.

Ainsi, en ce qui concerne les précédents à introduire dans la législation criminelle pour combler l'intervalle entre le maximum et le minimum que laisse la loi pénale, le système d'un petit nombre de juges est infiniment préférable.

Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les limites des points de fait et des points de droit. Mais cela est inévitable ; il n'en faut pas moins se décider d'après le ca«

m inSTOIUE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

taclère essentiel et dominant de chaque institution. Aux jurés appartiennent en gdnëral les questions de lait ; les jurés doivent être nombreux : aux juges^ les questions de droit; que leâ juges soient peu nombreux, la raison et Inexpérience le conseillent également.

i^ajouterai une dernière considération^ plutôt politique que jljdiciaire^ mais aui ne me parait pas étrangère à la question. Vous voulez rehdre au jiiry, hon-seulertienl toute son îndépchddtice, hiàis toute son importance, toute son autorit(!, tôUt.i^on éclat; c'est le but de votre loi. Eh bien, tant que vous resterez dans le système actuel, dans le système qui ët^tbilt, tion ))às Un jtige, mdis toUt uii tribiiiial S côté du jury, Vous laissez le jui*y datis un état d'incertitude, et je dirai tolontldrs d'infériorité, t^artout ou Ton yerra un tribunal de ciriq jugea siégeant à côté du jury, la séparation entre les question^ de fait et leâ questions de droit né paraîtra pas domplétement o];>érée; on croira toujours voir au-dessUs du jurjr Un tribunal coffiplet, capable de sufGre à tout, de juger le fait comme le droit. Les deux Systèmes sont là côte à côte; réduises l'aticlen à tô plus petite dlmensiod; c'est le seul tndyeti de donner ad ilouvcau toute sa force, toute sa vérité.

Je sais, messieurs, que la réfortliô que vous discutez, la rér duction du nombre des juges d'assises de cinq à trois, ti^èst pas trèé-iinportante eii elle-même, et si nous deviotls en rtàiét là, je m'en soucierais assez peu. Mais cette réfohtne en amènera d'autres; c'est ici un premier p&s dans ceftë carrière où nous avons de grands pas à faire. Je ne puis être suspect d^hostilHé envers nos itistitution^ judiciaires et notre tUagiâ-^ ttature ; je leur crois dé rares mérites et elles nous ont f eudd d'itnmôti^es Services. Màiii il if a évidemiùent beaucoup à réformer, et ficus ne sautions trop tôt mettre h main à l'œuvre, tir les réformes de Ce getirë «6nt politiquement salutaires, calmantes.

Je prie là Chambre de ïie jamiils perdre de vue que le gOUtememetit d toujours aSkire à deux sortes d'eSpHt^ ttôtatèUr^ t d'une part^ à dés esprits amis du perfectlobnë-

ment^ du progiès, impalienls, téméraii^es peul-être^ mais sincères et éclairés; d'autre part, à des esprits brouillons^ désordonnés, vraiment anarchiques. C'est l'intérêt, c'est la sagesse du pouvoir de séparer profondément ces deux classes d'hommes, d'élever entre les uns et les autres une haute barrière ; il doit attirer de son côté les esprits progressifs^ et sans obéir à leur impatience ou à leurs erreurs, marcher dans leur direction. C'est pour lui le meilleur moyen de repousser sévèrement , efiicacement, les esprits désordonnés, anarchiques, avec qui un bon gouvernement ne saurait avoir rien de commun. Tenons grand compte de cette distinction, messieurs, et marchons hardiment dans la carrière des réformes (}iii êdlisferônl les cspriU amii du perfectionnement. {AxixiX)ix! a%m voix!)

DiseuBsion sur la politique extérieure du ministère

du 11 août 1830.

— Chambre deg députéi.— Sémoe dn 15 Janrier 1831.—

Le 15 janyier iSSl, la commission des pétitions fit à la Chambre des députés le rapport de la pétition d'un avocat belge (de Hons)^ qui provoquait la réunion de la Belgique à la France. Elle proposa Tordre du jour. Hais le général Lamarque^ député des Landes^ saisit cette nouvelle occasion d'attaquer vivement la politique pacifique et le respect des traités qu'avait soutenus le cabinet du il août 1830. Le général Sébastiani repoussa en quelques paroles cette attaque. M. Casimir Périer, alors président de la Chambre des députés^ quitta le fauteuil et monta à la tribune pour sommer le général Lamarque d'expliquer ses accusations. Le général Lamarque répondit : «c Personne n'a^ plus que moi^ d'estime, de considéra tion^ j'oserai dire d'attachement pour les membres de l'ancien ministère ; je rends à

leurs intentions le même témoignage qu'à celles du ministère actuel ; mais je crois qu'ils ont erré dans leur route. 9 Je pris alors la parole pour discuter le fond même de la politique qui venait d'être attaquée.

M. GtnîoT. — Messieurs^ les explications que Tient de donner l'honorable général sont pleinement satisfaisantes quant aux intentions et au caractère personnel des membres du dernier ministère; elles ne le sont pas et ne peuvent l'être quanta leur politique. Aussi, n'est-ce pas leurs intentions, mais la politique qu'ils ont suivie que je demande à la Chambre la permission de justifier en peu de mots.

Messieurs, l'honorable général vous a rappelé ce qui aurait pu être dit dans cette enceinte par les ministres de Charles X avant la révolution d'août^ à l'occasion de la Belgique et de la Pologne; après cela^ il vous a demandé s'il n'était pas vrai que riea n'était changé aujourd'hui^ si ce n'était pas le même langage que vous entendiez à cette tribune, si ce n'était pas la même conduite que tenait le ministère. Ce qu'il y a de changé^ messieurs, il est facile de le découvrir ; c'est Fétat de la France^ de la Belgique^ de la Suisse, l'état de la Pologne; voilà ce qui est changé, voilà les faits qui se sont accomplis depuis la révolution d'août. Elle a, comme on le lui demande de toutes parts, porté des fruits hors du terri* toire de la France comme en France; c'est la révolution du mois d'août qui a imprimé à l'Europe ce mouvement auquel l'Europe est près de se laisser emporter; c'est la révolution du mois d'août qui a fait ce que vous voyez en Suisse, en Belgique, en Pologne.

Certes, messieurs, il y a là, ce mé semble, quelque chose de changé, quelque chose de très-consi Jérable, et qui prouve que tout n'est pas aujourd'hui comme sous les ministres de Charles X. La révolution du mois d^août, une fois accomplie, n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientôt en présence de tels faits, en présence de cet ébranlement général de l'Europe,

fil qu'^H^ aurait une pOI|4^i^^ dif&ojl^à lfni|r, Rl)^ »>t tfôUr ?ée dans l'obligation d'avouer, de proclamev^ de d^fen^fP partout son propre principe, l'exemple qu'elle avait donné^ et ixk même temps dans la nécessité de ne pas porter dans toute l'EiirPpp U dés&rdr^, U guerre» U Févol|itioQ. Il Mlait d'une part^ que la France, qui venait de s'affranchir^ et qui voyait partout son exemple ^uiyi Q^ npès d'êtri^ l^î^> i^ fallait, dis-je, que la France fût fidq]^ à pe qu'elle avftit ftit, ne reniât i^i sa conduite, ni son e^eipple, et qu'ep m^f^e temps elle ne se laissât pas accuser d*être poç^édi^e 4^ (P démon révolutionnaire qui ^vait t^i^t fait re(;u)er \^ r^TOlu- ^ lion française après l'avoir ppuçsée si Iqip }ior9 d^ 30^ territoire.

Le gouverp^ment français, sorti 4e |& )*éYp|ulipn 4e Juil- Ipt^ s'e^t donc trouvé entre àçm syst^Qi^sj 4'un0 p^i^t le maintien de $ps principes^ le fern^e et fipr mfiintiep dç |^ révolution qui lui avait donné paig^apcp^ per les yoi^s r^gll" Ijères, par l'influence constitutiopnel)e| n^r l'inQqepce dp spectacle de la liberté et des ei^emples d pp go^YerP(3(P^|)t consiitutionpel; d'autre part, Iç système de h prQPagapjc réyolutionnaire, d*une propagande par |çs ftri^^S « M^ )^ force, par les conquêtes. C'est entre ces depx sy^tèipfs, messieurs, que le derpier ministère s'est vu obligé de choisir. Il a eu à décider la questiop de sayoir s'il entrçr&Jt dans |es voies d'pn salpt^ire exemple donné à l'Europe, ou s'il entrerait dan9 celles de la conquête révolutionnaire. C'est entre ces deux systèmes qu'il a choisi. Il s'est prononcé pour le premier; c'est le piême système qui est continué aujourd'hui par ses successeurs. C'est donc sur ce système que je vous demande d'arrêter un moment votre attention ^

Quand on a accusé le ministère précédent de ne s'être pas livré à ce mouvement qui portait tant de peuples à imitçr l'exemple de l^, France^ de ne l'avoir pas partout alimenté, de ne s'en être pas eipp^ré à rinstant-pième pour te pousser à ses dernières limites, sur quel principe s'est-on fondé? Sur cecij qu'un peuple qui a adopté un principe doit s^appUquer

à le faire prévaloir (lani l'Europe entière ^ que la tepdgpc^ ^ l*unité politique^! à une prépondérance prompte et généva|a de tel Qu tel système est la loi des événements^ l^ mobile de la politicpe européenne. Lq principe de la souveraineté du peuple avait trjompbé cbe% nous; donc nous devions pousser partout à soq triomphe^ et travailler à Iqi sogmetlre l'Europe entière.

Messieurs^ c^tte fantaisie de soumettre l'Europe à rqnité, de la ranger à un seul système, sous la Iqi d'une seule idée cette fantaisie n'est pas nouvelle \ elle a passé plu^ d'une fpis parla tête des gouvernements. Il ne faut pas en ^jie^ chercher deseifpmplesbieq loin. Loi|is XIV, dans les temps modernes, a eu la fantaisie de ^ire prévaloir )a mpnarchie française dans l'Europe; la Convention a voulu faire prévaloir I4 République; Bonaparte a voulu porter l'Empire dans Ipute l'Europe. La SainterAlliance a prétendu la soumettra absolument au principe monarchique. Qu'est-il arrivé à toutes ces époques? Une réaction violente, non-seulement des gouverne-* ments, mais des peuples; une réaction nationale contre la tentative d'imposer ainsi à l'Europe une unité violente et factice. Cette réaction, non-seulement gouvernementale, je le répète, mais nationale, a éclaté contre Louis XIV, contre la Convention, contre Bonaparte. {Une voix : Elle n'état pas nationale.) Quand elle s'est faite contre Louis XIV, qui a été à la tête de la coalition entreprise au nom de la liberté des nations contre l'unité du grand roi? Guillaume Ifl, roi d'Angleterre, le même homme qui affranchissait l'Angleterre de la tyrannie des Stuarts. Sous la Convention, quand elle a tenté de porter la république dans toute TEurope, croyezvous que ce soit les gouvernements seuls qui s'en soient lassés f Non, un premier mouvement, unepremièreespérance avait fait trouver à la Convention des alliés chez tous les peuples : mais bientôt la tyrannie inévitablement attachée à de telles tentatives, les violences dont elles ne peuvent se défendre^ ont tourné contre elle l'esprit d'une ^nde partie des peuplçs, et jeté l'Europe dans une réaction anti«

m HISTOntE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

répablicaine^ contre le système de Funitë conventionnelle. Cette même réaction s'est manifestée contre Bonaparte; personne n'ignore que le mouvement sous lequel nous avons succombé en 4814 n'élaitpas seulement une coalition des cabinets^ et que Tesprit général des peuples de rAllemagne, avides de s'affranchir de cette unilé factice^ a été la Téri table cause du succès de cette coalition^ qui aurait succombé comme toutes les autres^ si elle avait été seulement une coalition de rois.

Eh bieni messieurs^ pourquoi ces tentatives d*unité euro* péenne ont-elles toujours amené une réaction contre le système qui avait tenté de prévaloir? Pourquoi? c*était la liberté des nations qui était attaquée^ c'était la liberté des nations qui se défendait contre cette unité violente qu'on voulait lui imposer. Les nations ont revendiqué le droit de se gouverner comme elles en avaient besoin. Fantaisie, si vous voulez; c'£St le principe de la liberté des nations qui a résisté à ces essais d'unité factice et violente. Et quel nom porte aujourd'hui ce principe? (Une voix. Celui de la Sainte-Alliance!) Celui de la fwn-intervention. Messieurs^ c'est le principe de la non-intervention qui représente aujourd'hui la liberté des nations dans leurs rapports entre elles. C'est ce principe qui a été invoqué contre la monarchie de Louis XI V^ contre la République conventionnelle^ contre l'Empire , que nous avons invoqué nous-mêmes contre la Sainte- Alliance.

Le principe de la non -intervention est le même que le principe de la liberté des peuples ; c'est à ce principe que toutes les tentatives que je viens de signaler^ celle de la Sainte-Alliance comme lesautres, portaient atteinte. Eh bien I il s'agit aujourd'hui de savoir si ce principe sera maintenu par notre gouvernement^ si nous respecterons la liberté des nations^ ou si nous recommencerons ces tentatives d'unité violente que je viens d'indiquer. Peu importe le mode de rintervcntion^ le titre auquel l'intervention se fait : on peut intervenir de plus d'une manière; on peut intervenir par des relations diplomatiques ou par des conspirations; on peut

intervenir par des congrès ou par des sociétés secrètes; on peut intervenir au nom du principe de la légitimité ou au nom du principe de la souveraineté du peuple. Quelle que soit Torigine de Tintervention^ quels que soient les moyens par lesquels elle s'exerce^ dès qu'elle est armée ^ violente^ elle porte atteinte à la liberté des nations; elle est une violation de ce principe salutaire de non-intervention qui est la base du droit des gens^ le principe en vertu duquel les gouvernements et les peuples vivent en paix les uns avec les autres.

11 y a^ je le répète^ messieurs^ mille manières de violer ce principe; je ne crois pas que l'une soit meilleure que Tautre; je n'ai pas plus de respect pour les émissaires d'une société secrète que pour les courtisans de la Sainte-Alliance {Bravos au centre gauche); je ne crois pas que les violences ou les conquêtes^ quel que soit le système au profit duquel elles s'exercent^ tournent davantage au profit des nations.

C'est entre ces deux systèmes, je le répète, le respect de la liberté des peuples, le principe de non-intervention, d'une part, et, d'autre part, de nouvelles tentatives de soumettre l'Europe à une unité factice, violente, c'est entre ces deiix systèmes, dis-je, que les ministères qui se sont succédé depuis le mois d'août ont été appelés à choisir. L'un et l'autre ont fait le même choix; ils ont pensé que la liberté fondée et régnant en France^ la monarchie constitutionnelle établie à la suite d'une insurrection nationale, c'était là ce qu'il y avait de plus puissant pour propager en Europe les principes de la Uberté et du gouvernement constitutionnelr

Le spectacle de la liberté est infiniment plus contagieux que le mouvement d'une révolution; c'est la crainte de l'esprit révolutionnaire qui ferait à vos principes, à votre gouivemement, de nouveaux, de dangereux ennemis. Sommesnous de tels enfants ou de tels vieillards que nous oubliioas si tôt ce qui s'est passé sous nos yeux? Gomment l nous . avons vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, porter partout ses principes, ses armées, dans la même voie

qoi VOUS est indiquée aujourd'hui; la Convention se saisissait des moindres prétextes^ de la moindre apparence d'insurrection^ pour s^ëcrier que les peuples voulaient le même gouvernement que la France^ pour se lancer en armes sur leur territoire, pour se faire, je demande pardon ^e Texpression dans une question aussi grave, le Don Quichotte de Tinsurrection en Europe.... {Marques d'adhésion au centre; mûrmures à V exprime gauche,)

M. Emodp. — Dites de la liberté.

Ce n'était pas de la liberté qu'il s'agissait alors ; la Convention, partout où elle a vu la moindre insurrection, s'en est saisie pour s'y porter en armes ; c'est le même système qu'on recommande aujourd'hui. Je le demande encore, messieurs, avons-nous donc oublié quel en a été le résultat? Avons-nous oublié cette coalition, non-seulement des souverains, mais aussi des peuples?

MM. DB BaïQUEviLLS, ÉKon? et Ribuonn. — La Sainte-Alliance n'était pas l'alliance des peuples.

M. GmzoT. — Je ne parle pas de la Sainte -Alliance, mes-, sieurs; je parle de la coalition formée contre Bonaparte, et je dis que, celle-là, les peuples aussi en étaient. {A Vexlréme gauche. Non. Au centre. Si, des peuples. — Agitation.)

Messieurs , je n'interromps jamais ^personne ; le droit dô tout orateur est de développer ses idées, de les présenter dans leur simplicité, dans leur crudité, si vous voulez, sauf à les expliquer pleinement; je reconnais à tout le monde le même droit ; je demande à la Chambre la permission de n'être pas obligé d'atténuer, d'énerver ma pensée, la permission delà lui communiquer tout entière, libre, naturelle, comme elle me vient.

M. Rémond. — Tant pis pour vous.

Quelques voix, — APordre^ àTordré, c'est une personnalité.

M. GuizoT. — Je trouve l'interpellation très-simple; j'accepte la personnalité, et je la renvoie à tous ceux de qui elle peut venir : tant<pis pour vous, dis-je à mon tour à quiconquediffère de mon opinion; car, apparemment, je crois avoir

CHAMBKK DES DEPUTES.— 15 jCANVIEE IS^I. m raison. (Bravos au centre,) Tant pis pour qui se trompe. ^ous verrons qui se trompe ; c^est à la Chambre et à Tavenir àenjuger«

Je reviens à la Convention et à TEippire , et je remerciQ les interBupteurs de m'avoir fourni cette occasion de développer ma pensée. Je dis^ et je crois Tavoir déjà dit^ qu'un prer mier mouvement, très-légitime^ fie sympathie et d'enthousiasme avait éveillé tous les peuples à Taspect de la Révolution française ; mais j'ajoute en même temps que, peu après^ les violences^ les guerres de la Révolution française^ et particulièrement cp^ abus de la force qu'elle a porté dans toute FEurope ppqr imposer ses principes, ses institutions et ses lois à des peuples qui, dai^s u^ vif élan d'entl^ousiaçmfS^ en avaient tant.espéré^ je dis que cette cause a puissamment contribué à aliéner ces mêmes peuples, que cette cause nous a fait perdre en Allemagne^en Italie^ en Belgique^ une fou]^ de partisans. Je dis qu'après les guerres de la Révolution fran* çaisc pour imposer son système à l'Europe^ il s'est fait en Europe une réaction^ non-seulement des souyerains^ mais ^es peuples^ ou^ si l'on veut, d'une gran(|j3 partie des peuples contre la Révolution française ; je dis que telle a été la principale cause des revers de la Révolution française^ que c'est cette cause qui se fit sentir en 4814. Certes, messieurs^ il y a là une grande leçon, et^ je demande la permission de le dire à la Chambre, nous ne serions pas excusables d'oublier si vite ce qui a eu lieu sous nos yeui^, des événements dont nous avons été les acteurs et les victimes; nous ne serions pas pardonnables de les oublier et de rentrer dans des voies dont nous sommes sortis si péniblement, et avec tant de speur et de sang.

Non, |e ministère dopt j'ai eu l'honneur de faire partie et celui qui lui a succédé ne se sont pas trompés, quand ijs ont choisi entre le système de Tinfluence pacifique, constitutionnelle, libératrice, elle système de la propagande armée, violente et révolutionnaire. Ce sont ces deux systèmes qui, sous une forme plus ou moins prononcée, plus ou moins me-

naçante^ se sont trouTés en présence. Ce sera dans l'ayenir, sinon de demain^ du moins de l'histoire^ Thonneur de la réTolution de Juillet, d'avoir été pacifique en Europe, aussi bien que modérée et libérale en France; ce sera son honneur de s'être confiée dans la puissance de son exemple; dans la puissance du spectacle de ses institutions, de sa liberté, pour soutenir et propager en Europe des principes qui ne nous sont pas moins cbers qu'à aucun antre, pour lesquels, autant qu'aucun autre, nous avons combattu. (Très-bien! trèsbitnl) Car, remarquez, messieurs, nous voulons propager la liberté, mais non les révolutions. Les révolutions, l'insurrection, sont un mauvais état pour un pays : il faut [souvent passer par là pour arriver à la liberté ; mais ce n'est point la liberté elle-même. Rien ne se ressemble moins que le spectacle d'un pays en révolution et celui d'un pays libre.

Eh bien ! ce que nous n'avons pas voulu offrir à l'Europe, c'est la vue d'un état révolutionnaire en France. Nous craignons reffet que ce spectacle produirait, non-seulement sur les souverains, mais sur les peuples. Nous craignons de les voir une seconde fois effrayés, désabusés, dégoûtés, en grande partie du moins, comme ils l'ont déjà été. Nous voulons aujourd'hui que les peuples ne connaissent de la révolution française que ses vertus et ses bienfaits ; nous voulons que les peuples voient régner en France, non la révolution, mais la liberté ; non le désordre, mais l'ordre intérieur. Nous voulons, en un mot, que la révolution de Juillet se présente à l'Europe, l'affranchissement, la liberté et la paix à la main, au lieu d'y porter l'insurrection et la guerre ; tout comme nous avons voulu, dans l'intérieur de la France, qu'elle offrît la liberté et la paix à tous les partis, qu'elle ne menaçAt personîie. C'est dans ce système qu'a agi le précédent ministère, qu'agit encore le ministère actuel, et certes, il vaut bien la prédication continuelle de l'insurrection et des révolutions. (Très-bienf très-bien! Mouvement général,)

Discussion sur la politique extérieure adoptée et prati(^uÔQ

par le cabinet du 11 août 1830.

— Chambre des dépotés.— Séance dn S7 jaayier 1831.— >

A l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à Torganisation municipale^ la politique extérieure du gouYemement; notamment envers la Belgique et la Pologne^ fut de nouveau attaquée par HH. Mauguin^ Lamarque^ Eusèbe Salverte^ de Lafayette^ etc.; HH. Dupin^ Cunin-Gridaine^ Barthe défendirent la politique pacifique. Le débat se prolongea pendant deux séances. J*y pris part en ces termes :

M. GuizoT. — Hessieurs, en abordant une question si délicate^ je demande à la Chambre la permission de faire remarquer qu'elle est délicate pour tout le monde^ pour ceux qui attaquent le ministère comme pour le ministère qui se défend. Le gouvernement que nous avons choisi^ que nous avons formé, n'est pas tellement ancien^ tellement fort^ que nous puissions en user avec lui comme si rien n'était plus

en question. Nous avons tous, tous ceux qui siègent dans cette Chambre^ quelles que soient nos opinions politiques^ quelles que soient nos relations avec le ministère, nous avons tous un certain degré de solidarité dans sa cause. Il s'agit pour nous tous de fortifier^ de fonder définitivement le gouvernement que nous avons choisi. Lorsque des circonstances difficiles s'élèvent, lorsque nous élevons nous-mêmes des questions délicates^ et, je le répète, elles sont délicates pour tout le monde^ nous avons tous besoin d'y toucher avec réserve, je dirai presque avec crainte.

En ce qui touche la Belgique, messieurs, et j'aborde ici, je le sens, la question fondamentale ; en ce qui touche la Belgique, cette espèce de solidarité avec le gouvernement du Roi, dont je viens de parler, n'a rien, je crois, qui doive nous inquiéter, ni nous embarrasser.

Le ministre des affaires étrangères vous a dit tout à l'heure, et j'ai besoin de le répéter : si la Belgique délibère en liberté aujourd'hui sur ses destinées, c^est à la France qu'elle le doit. Le gouvernement du Roi était à peine fondé, l'insurrection de la Belgique éclate, et le premier acte du

Souvernement du Roi est de déclarer à toutes les puissances e l'Europe que, lui n'intervenant pas, il ne souffrira pas que pei-sonne intervienne, et que le jour où un soldat prussien franchira la froiltière de la Belgique, les Français la passeront immédiatement.

Cette déclaration, messieurs, au moment où elle a été faite, a excité dans plus d'un cabinet européen une vive rumeur; elle a fort étoni)é ceux à qui elle s'adressait. Nous ne pouvons en être surpris ; c'était une déclaration de mort à la Sainte-Alliance, c'était l'abolition définitive de cette unité mystérieuse et violente qu'elle voulait faire peser suf l'Europe. Le jour où la France a dit : tant qu'Un peuple se renfermera dans ses affaires intérieures, qu'il change ou non la forme de son gouvernement, personne ne peut intervenir : ce jour-là, la France a brisé la Sainte-Alliance, la France a proclamé la liberté des nations. 11 n'y a, certes,

CHAMBRK DES OÊPUTÉS.— 37 JANYIER 3881. 199

dans la solidarité de tels actes, rien que nous devions repousser. .

I^ais, je le demande, si la Belgique aujourd'hui délibère^ grâce à nous, en liberté sui; ses destinées^ avons-nous perdii le droit de délibérer en liberté sur la conduite que nous devons tenir à sbo égard ? Est-ce qu'au moment où nous avons affranchi la Belgique à l'égard de tous les peuples de TEurope, nous pous sommes liés irrévocablement à trouvée bon, à soutenir tout ce qu'elle pourrait faire elle-même pour sa destinée? Gçrtainement non. La liberté que nous avons garantie à la Belgique, nous l'avons conservée pour nousmêmes tout entière; Je demande la permission de vous arrêter un moment sur cette question. A côté de cette politiq,pe généreuse^ élevée^ qui prend pour guide les droits généraux de l'humanité et des nations, il y a une politique, non pas contraire, mais différente, une politique spéciale^ nationale, qui consulte avant tout les intérêts nationaux , qui les voit, les considère dans tous les événements, qui approuve ou n'approuve pas les événements, les combat ou les soutient en raison de l'intérêt nati9na! uniquement.

Il y a, messieurs, je n'hésite pas à le dire, il y a up certain degré d'égoïsme national qui é^t la loi de la politique des peuples, et à laquelle il est impossible d'échapper. Eh bien ! nous sommes à l'égard de la Belgique dans cette situation. Apres avoir garanti sa liberté en Europe, après l'avoir protégée contre toute intervention violente, nous gardons pour nous mêmes une liberté tout entière ; nous n'ayons à consulter, dans ce qui la concerne et dans notre conduite à son égard, que la justice d'abord et nos intérêts nationaux, les convenances de notre gouvernement et de notre pays, ^'ous conservons le droit de nous décider pleinement d'après toutes ces considérations. Ainsi ce n'est plus qu'une question de conduite et de prudence. Il s'agit de savoir de quelle manière le gouvernement de la France, dans l'intérêt de la iraace, doit se conduire vis-à-vis de la Belgique ; nous en avons pleinement le droit. 11 s'agit de savoir si, en conser-

vant la Belgique comme Etat eoropëen^ il a épuisé tout ce qu'il lui devait. La question est donc purement une question de politique et d'intérêt national. C'est sous ce point de vue désormais que je demande à la considérer.

Dans les documents parvenus de Belgique^ trois faits ont attiré l'attention du public et des Chambres. Je ne dirai rien du refus de mettre M. le duc de Nemours à la disposition des Belges, tout le monde est d'accord. Je m'arrêterai peu sur le refiis de reconnaître le duc de Leuchtenberg comme roi des Belges; cependant j'ai besoin d'en dire un mot. Je n'attache pas aux complots et aux intrigues politiques plus d'iroportance qu'elles n'en méritent. Je sais qu'on peut avoir à côté de soi, chez ses voisins, un foyer d*intrigues et de conspirations, et n'en être pas moins un gouvernement solide et fort. Je suis donc loin de croire que les destinées du gouvernement de la France dépendent de la question de savoir si la Belgique aura ou non pour roi le duc de Leuchtenberg. Cependant^ il est vrai de dire que', s'il n'y a pas danger, il peut y avoir des inconvénients graves pour un pays à avoir à côté de soi des complots qui s'ourdissent. Je ne dis pas qu'il faille tout risquer pour empêcher un tel fait, mais je dis qu'il faut le prendre en grande considération.

Si le duc de Leuchtenberg était élu roi des Belges, et qu'il s'agit, après plusieurs années d'existence^ de savoir si on le reconndtra, il est possible qu'il fallût se décider à le reconnaître. Mais il n'est pas encore élu, et il est certain que son élection serait un incident fâcheux pour le gouvernement français. 11 est donc tout simple que le cabinet ait employé toute son influence pour repousser ce résultat : il en avait le droit et le devoir; et, quand il a annoncé qu'il ne reconnaîtrait pas, il ne peut pas avoir dit qu'il ne reconnaitrail jamais; il n'y pas de jamais en politique: on se conduit au jour le jour, selon la prudence et la nécessité. Le gouvernement français a employé son influence et les^déclarations de sa politique à repousser un fait qui évidemment n'est pas favorable à la France^ qui iK)urrait lui être nuisible, lui causer des

CHAMBRE DES DÉPUTËS.-27 JANVIER 1881. fOl

troubles ou au moins des craintes; Il était^ je le répète, dans son droit; et, dans mon opinion, il a bien fait d'en user.

J'arrive à la véritable question, à celle qui préoccupe tous les esprits, à la question de la réunion proposée, offerte, dit-on, de la Belgique à la France. Je n'élèverai pas la question de savoir si la réunion est effectivement proposée , et par qui : je le suppose, et j'entre dans le fond de la question. J'en conviens, il y a ici des sympathies nationales; il peut y avoir aussi avantage réciproque. Je respecte les sympa« thies naturelles des peuples ; je crois qu'elles sont un trèsbon principe d'union. Je ne méprise pas les frontières natu^ relies, je crois que c*est une des considérations qui doivent entrer dans la politique. Je ne suis pas non plus étranger , je le déclare, au désir de l'éclat et de l'agrandissement de mon pays. Je ne crois pas que les peuples soient destinés à jouir paisiblement et oisivement de leur bonheur: les peuples sont destinés à vivre laborieusement, à courir des dangers, à s'imposer de lourds fardeaux, dans l'intérêt de leur prospérité matérielle et de leur gloire. Il y a des cas où il faut savoir même sacrifier sa prospérité intérieure, pour son éclat et son agrandissement. Je ne repousse pas d'une manière générale la gloire et l'agrandissement de mon pays ; j'examine la question dans la situation présente, et je partage pleinement l'avis du ministère.

On a parlé plusieurs fois, à celte tribune, de la nécessité d'une politique large, élevée, étendue. 11 est vrai que jusqu'ici l'on ne s'était guère écarté de ce que je me permettrai d'appeler l'ancienne routine européenne. Les considérations dont j'ai parlé, les frontières naturelles, les alliances, les relations par lesquelles se tiennent les peuples, ont été les guides de. la politique extérieure: elle s'est généralement déterminée d'après ces considérations seules ; c'est là que la politique a puisé son étendue et son élévation. Je le comprends : il y a plaisir, en effet, pour les esprits élevés, à se déployer et à se jouer dans des combinaisons de ce genre, à changer ainsi, soit par la guerre, soit par les négociations,

9» HISTOIRE PARLEMËNTÂtltB DB FlUNCB.

le sbrt et la distribution des peuples. C'est \h; je le répète» que la politique extérieure a puisé jusqu'à présent sou ëteudue et sa graudeur. Il faut convenir aussi que ces considérations sont souvent arbitraires^ que^ si elles ont fait faire de grandes choses, elles ont jeté aussi les pblitiqties dàils de grandes erreurs. Elleé out produit un germe de tjrannie^ d'oppression^ de guerres et dé conquêtes inutiles^ désastreuses fuême. Cette politique éteddue et élevée^ en lib mot, n'a pas été toujours foudéé en raison^ ni salutaire aux nations, notre révdluiiou, qui a fait entrer dani la politique intérieure des peuples tant d'idées et de sentiments qui lui étaient étrangers jusque-là; notre révolution a rendu à la politique extérieure le même service ; elle a banni ou bannira^ je l'espère, jusqu'à uU certain point ces combinaisons arbitraires qui reposent uniquement sur l'idée de tçl ou tel honmie^ d'un grand homirie si Ton veiit^ ces cbinbinaisons plus ou moins factices qui out été jusqu'à ce moment le caractère de la t>olitique en général. Notre révolution nous impose la loi de tenir compte de bien d'autres faits^ de faire entrer beaucoup d*autres éléments en eonsidération. Ce ne sont plus aujourd'hui les frontières naturelles, les sympathies historiques qui doivent décider uniquement , je dirai préférablement; dans toute question; il y a des motifs qui se lient de plus près au sort des nations^ qui intéresseUt plus vivement la conscience des peuples. Ce sont ceux-là^ non pas les combinaisons de ce qu'on est accoutumé d^appeler la grande diplomatie, ce sont ces Uiotif^ qu'il faut examinel' dans cette question.

Eh bien ! je me demande avant tout, car c'est là ce qui me paraît devoir décider la questioti^ je me demande si la digtiité de la France d'une part, sa sûreté extérieure de l'autre , et enfin son état intérieur, exigent ou conseillent cette réunion qu'on nous propose. La dignité de la France, messieurs, je crois qu'il faut en tenir grand compte ; je ne pense pas qu'il soit indifférent de laisser échapper utie circonstatice daiis laquelle la digtiilé du peUple peUt se croire intéressée. Il ne

CHAMËRS DBS DÉPUTÉS.— 37 JÂNYIER 18S1. MO

fdat ptks qu^un sentiment douloureux... je cherche lin mot moins dur... qu'un sentiment d'humiliation s'étahlîsse parmi les peuples à l'égard de leur gouyernement. C'est par le sentiment de sa dignité qu'un peuple est Traiment ùh peuple ; c'est pat* là qu'il vit, qu'il se sent. Eh hien ! loin de contrarier ce sentiment, il faut le respecter^ le développer en lui; toutes les fois que roceàsion s'en présente. Je dirai même que nous y sommes obligés aujourd'hui plus particulièrement que jamais. Un sentiment de dignité publique^ et permettez-moi de le dire^ de dignité populaire, À joué un grand rôle dans notre révolution de 1830. C'est parce que le peuple, en partie à tort^ en partie à raison^ s'est senti offensé, humilié, qu'il s'est si promptement levé, ou résigné, pour la chute dû gouvernement d'alors. Les offenses à nos libertés, la violation de nos droits, qui ont justement ému les classes élevées de la société, n'auraient peut-être pas suffi sans ce sentiment d'offense populaire qui a soulevé les masses et qui leè a données à la cause de nos libertés publiques.

Nous avons donc, dans ce moment-ci particulièrement^ une plus grande obligation à ce sentiment de dignité populaire, à ce besoin de s'élever, de s'honorer soi-même^ à ee besoin qui a joué un si grand rôle; mais je trouve que nous nous faisons tine bien mince idée de la dignité de la France quand nous la croyons intéressée à résoudre de la sorte, et immédiatement, la question dont il s'agit. J'ai une plus haute opinion de la digilité nationale ; je crois que depuis quarante ans, depuis la révolution de Juillet et les événements de décembre dernier, la France a conquis de la dignité, de l'honneiii*, de la considération en Europe, asset pour attendre un an, deux ans, s'il lui plait, avant de se décider dans une question de politique extérieure. Elle n'a pas besoin, pour maintenir sa dignité, de se compromettre, de se jeter à l'aventure dans les événements qui viendront s'ofirir à elle. La France a le sentiment profond de ce qu'elle peut et de ce qu'elle sait faille; son honneur n'est pas en-

gagé dans le parti qu'on voudrait lui faire prendre immédiatement^ et dont on voudrait lui faire une nécessité d'honneur. Nous sommes libres à cet égard comme à beaucoup d'autres; nous pouvons attendre, juger^ faire ce qui nous conviendra^ refuser si cela nous convient; notre dignité n'est pas compromise par ce refus.

Voici un autre motif de sûreté intérieure, une seconde considération qu'où allègue pour décider la France à accepter ce qui, dit-on, est offert; on dit : vous vous faites illusion^ TEurope entière vous en veut, elle est votre mortelle ennemie; ne vous laissez pas surprendre'; attaquez pour ne pas être attaqué.

Je ne me fais aucune illusion quant au point de vue sous lequel notre révolution de 1789 et celle de 1830 peuvent être jugées par les gouvernements européens. Je ne doute pas qu'elles ne soient vues avec chagrin et avec malveillance; mais je dis que ce ne sont pas des raisons déterminantes, des raisons suflisantes pour adopter le système qu'on propose.

Je vous prie de remarquer un fait : c'est que la révolution de 1830^ en admettant qu'elle ait été vue. de mauvais œil par toutes les puissances de l'Europe, a cependant été reçue et jugée diversement par elles. H y a telle puissance qui a manifesté un grand éloignement, un vrai chagrin; il y a telle autre qui s'est tenue dans une réserve convenable ; telle autre où le mouvement national a été tel que le gouvernement a été emporté dans ce mouvement, et obligé, sinon de s'y soumettre^ du moins de s'y accommoder. Il y a donc^ dans les dispositions Volontaires ou obligées de l'Europe, à l'égard de notre révolution, de grandes différences. Pourquoi n'en tiendriez- vous pas compte? Pourquoi jetteriezvous toutes ces puissances dans la même inimitié contre vous ? Pourquoi ne travailleriez-vous pas à vous faire des alliances? Pourquoi ne proûteriez-vous de la bonne volonté que vous témoigne telle ou telle puissance, au lieu de les confondre toutes dans un lieu commun déclamatoire, qui a bien quelquefois sa part de vérité, mais qui ne peut être

admis comme le mobile déterminant de la condmte d'hommes sensés ?

Je vais plus loin: indépendamment de ces diversités qui ont éclaté dans les dispositions des puissances européennes^ et du parti que vous pouvez en tirer, je dis que Texpérience de ccqiy s'est passé en 1789^ des guerres de la Révolution, du régime impérial^ de la Restauration, n'a pas été perdue pour l'Europe^ pas plus que pour nous. Je ne suis pas porté à croire qu'elle ait changé le fond des cœurs; le fond des cœurs change rarement; mais la nécessité se fait reconnaître par tout le monde^ Texpérience finit par éclairer les plus aveugles*

Comparez la conduite des puissances européennes aux difiérentes époques, depuis 1789 jusqu'à ce jour, et voyez si cette conduite a été la même. Elle a changé selon les temps ; elle a subi les variations que l'expérience et la nécessité devaient lui imprimer. L'Europe a traité avec la Convention et Bonaparte. Bonaparte aussi mettait les dynasties en danger; il en a changé plus d'une ; il voulait que la sienne fût la plus ancienne de l'Europe. Cependant on a traité avec lui à diverses réprises, on a cessé de le combattre, on s'est pré-^ cipité dans son alliance.

En 1814^ les puissances de l'Europe ont été généralement convaincues qu'il fallait à la France le régime constitutionnel. La Charte lui a ^té donnée de l'avis de TEurope. Ces mêmes puissances^ qui n'ont pas donné de charte chez elles, qui probablement combattraient longtemps avant d'en accepter une^ ont pensé, en 1814, que le gouvernement constitutionnel était nécessaire à la France; que^ dans la politique européenne^ la France, pour n'être plus une cause de troubles, un sujet d'alarmes, avait besoin de cette charte ; et ces mêmes puissances qui, en 1794, s'opposaient à une constitution en France, n'ont pas cru, en 1814, qu'elle pût s'en passer.

Qu'est-ce que cela prouve? Que la conduite des puis-> sauces n'est pas toujours la même, qu'une foule de considé-

d06 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

ralioDs et àa nécessités pèsent sur elles comme sur nous. Aujourd'hui^ l'Europe a appris à connaître la nécessité du régime constitutionnel en France^ et la révolution de 4830 l'a coniirmée dans cette conviction. Quels que soient les senthnents des hommes^ quelques regrets^ quelque malveillance qu'ils portent au fond du cœur^ je n'hésite jMis à le dire : en fait, ce que l'Europe désire aujourd'hui, c'est que la France vive sous un gouvernement régulier, que no^ institutions se développent régulièrement, que la France ne soit pas un nouveau foyer révolutionnaire, qu'elle ne soit pas jetée hors de ses institutions et hors de ses frontières. C'est là le sentiment dominant de l'Europe; sentiment qui n'exclut ni la méliance^ ni la malveillance^ ni le chagrin , mais qui n'en est pas moins réel, parce qu^ trente ans de combats, de défaites et de malheurs font pénétrer la raison dans les tètes qui y résistent le plus.

Je ne crois donc pas que la guerre soit une nécessité de la sûreté extérieure de la France. Si la France se renferme régulièrement dans ses institutions et dans ses frontières^ si elle vit constitutionnellen)ent comme la république des Étals-Unis vit en Amérique, la France n'a rien h craindre de l'Europe. Je ne crois pas que l'Europe vienne l'attaquer. Elle lui voudra du mal, elle cherchera peut-être à lui nuire, elle redoutera nos institutions, tout en les supportant. Il dépend de notre sagesse et de notre bon état intérieur, de nous &ire supporter de l'Europe entière et même des puissances les plus malveillantes. La question réside donc véritablement dans notre élat intérieur. Consultez la dignité nationale et la sûreté extérieure de la France, vous n'y trouverez point la nécessité de la guerre. C'est du dedans de la France, du sein de son gouvernement, et peut-être du sein de cette Chambre, que nous viendra la paix ou la guene ; elle ne noqs viendra pas d'ailleurs.

Eh bienl messieurs, notre état intérieur exige*t-il la guerre, conseille-t-il la guen*e, s'y prête-t-il même dans ce moment et convenablement ? Je ne le pense pas. 11 n'est

{MUfonne, je crois pouvoir dire personne, qui trouve que notre état intérieur soit tel que nous le désirons tous^ tel qu'il 4ûit dé6nitivement rester^ [personne qui trouve que Tétat aetuel de la France soit aujourd'hui Tétat régulier de noti'e pays et de nos institutions. Éfidemment il y manque beaucoup; évidemment il y a dans le pouvoir un affaiblissempnt, dans les esprits une défiance, une incertilude^ une anarchie qui ne "constituent pas un bon état intérieur. Pourquoi cette faiblesse progi^essive du pouvoir? Pourquoi cette anarchie croissante de la société et des esprits? On a parlé souvent^ et j'ai moi-même eu occasiqn de parler à tette tribune de parti républicain, d'idées républicaines^ pomme étant la cause de celte faiblesse du pouvoir^ de ce trouble, de cette anarchie qui font des progrès partout. Je me repens, messieurs ; je suis porté à croire que j'ai fait trop d'honneur aux causes de l'anarchie et de la faiblesse du gouvernement.

Après tout, un gouvernement républicain régulier peut fort bien ressembler à tous les autres gouvernements dans lesquels les moyens d'action sont forts, et où les lois peuvent être obéies ; il peut n'y avoir pas d'anarchie ; l'anar^chie n'est pas inhérente à la forme du gouvernement. Il y a donc ici une autre cause, et, quapd on veut être dans le vrai, quoique les mots république, idées républicaines soient à la surfieice, ce n'est pas là le fond des choses, ce ne sont pas de c^ mots qu'il faut se servir.

11 y a dans noire sqciété des restes d'idées anarchiques, mais non pas républicaines, des restes de passions anarchi* ' ques, d'habitudes anarchiques, restes qui nous viennent des temps d'anarchie révolutionnaire que nous avons traversés, et des tentatives continuelles de complots, de conspirations, de la luttp continuel!^ et anarchique contre le dernier gouyemement-

Messieurs, je comprends qu'il puisse y avoir, comme il y a eu à ceilaines époques, de la sincérité, de la générosité, de la vertu dans des conspirateurs. Mais, messieurs, il y a

toujours, et nécessairement, dans leurs tentatives, de l'anar* chie; car c'est à l'existence même du pouvoir qu'elles s'attaquent; c'est leur condition, Je ne leur en fais pas un reproche ; je sais qu'il y a eu dans le monde des complots légitimes, des conspirateurs que je respecte, que j'aime. Je ne parle de personne, je ne désigne ici personne; mais je dis que même les meilleurs complots, les conspirateurs les plus honorables, sont nécessairement jetés dans les idées, dans les passions, dans les habitudes anarchiques; je dis qu'il sidfit de voir la yie de Sidney,.de suivre l'interrogatoire de Sidney, lorsqu'il fut accusé, pour Yoir que l'anarchie était dans son esprit, qu'elle y était entrée par la porte de la lutte continuelle contre l'autorité, qu'il est impossible à la raison la plus ferme de ne pas trou- Ter bonnes toutes les raisons, de ne pas employer toutes les armes pour servir une cause malheureuse que l'on juge sainte.

Delà révolution française et de la lutte continuelle d'une portion du pays contre le gouvernement déchu, il est resté dans nos esprits, dans notre conduite, non pas de la république, mais de l'anarchie, des idées, des passions, des habitudes anarchiques, aussi contraires à la constitution des États-Unis qu'à la [nôtre, et qui seraient repoussées à Washington comme à Paris.

Je dis que c'est la véritable cause du mal qui nous travaille. Je dis que c'est contre ce reste d'anarchie que nous avons maintenant à lutter. Et remarquez, messieurs, notre condition singulière ; des esprits élevés, des hommes gêné* reux se jettent encore aujourd'hui dans ces débris de Tanar* chie révolutionaire et conspiratrice. Croyez-vous que ce reste d'anarchie soit très-fort? Pas du tout.

Vous me permettrez de dire à ce sujet toute ma pensée. Il est vrai que ces restes de sentiments, d'idées, d'habitudes, d'actes anarchiques, que nous voyons autour de nous, n'ont pas derrière eux les intérêts des masses, qu'ils n'ont plus la force qu'ils ont eue pendant longtemps; il est vrai que

si leurs auteurs étaient jetés dans des entreprises difficiles, comme Ta été la Révolution française, s'ils étaient obliges de lutter contre l'Europe entière, ils seraient à Tinstant abandonnés; au lieu de celte gloire^ de celte puissance que la France a tirées de sa grande lutte, vous ne verriez sortir de celle-ci que désordre et faiblesse. Ce n'est pas une raison pour que la société n'en soit pas fort troublée. 11 n'est pas nécessaire d'avoir la puissance et la gloire des armées républicaines pour mettre la société fort mal à l'aise, pour tourmenter et compromettre le gouvernement et la société. C'est précisément ce qui nous arrive. Nous avons affaire à un parti qui n'a pas de puissance réelle, pas de puissance nationale, et qui conserve cependant assez de mouvement, assez de force pour troubler, pour mettre en question ce qui nous est le plu:s cher à tous. Quels sont nos moyens de résistance contre ce parti? quels sont nos remèdes? C'est le maintien de l'ordre, c'est la prospérité publique, c'est la liberté de tous, cette liberté qui fait que toutes les opinions se contiennent en se manifestant et en se contrôlant sans cesse l'une l'autre, cette liberté qui lutte seule efficacement contre l'anarchie, et qui peut seule nous en tirer par la prospérité publique. Le pays ne prend aucun intérêt aux idées de désordre; par la liberté, elles sont sans cesse combattues et réprimées. La prospérité nationale, la liberté universelle, voilà les moyens de lutter efficacement contre le mal dont je parle. Mais la guerre, si elle éclate, vous laissera-t-ellc ces moyens? I^a guerre affermira-t-elle l'ordre public? Dcveloppera-t-elle la prospérité ? Permettra-t-elle de conserver, d'assurer à tous cette liberté égale, dont tous ont besoin, à laquelle tous ont droit, avec laquelle nous nous corrigeons mutuellement? Non, par la guerre, inévilableraent et malgré vous, et malgré le gouvernement, l'ordre public, la prospérité nationale, la liberté dé tous, le jeu régulier de nos institutions, seront, je ne dirai pas détruits, mais mis en question, menacés, affaiblis du moins. En sorte que les seuls moyens par lesquels vous puissiez lutter contre Tanarchie, la guerre

VOUS les enlève ; la guerre vous fait coui ir le risque d'èti*e livrés à ce parti à la fois inquiëtant et faible, à la fois cause de troubles et impuissant à les réprimer, à ce parti qui est le véritable mal et le seul mal que vous ayez séiieusement à craindre aujourd'hui. (Au centre. Très-bien! très-bien!)

Je me borne à constater ce fait; je n'en tire qu'une conséquence, c'est qu'il ne faut faire la guerre que devant une nécessité absolue, qu'il ne faut pas aller au-devant, qu'il ne faut courir aucune aventure, que les aventures seraient aujourd'hui, je ne veux pas dire funestes, car je veux croire que rien ne peut être funeste, mais dangereuses et nuisibles. De (|uoi s'agit-il donc? d'attendre, de gagner du temps, de ne pas provoquer une décision prompte et immédiate, d'employer tout ce que nous pouvons avoir d'habileté et d'influence à n'être pas obligés de résoudre immédiatement et par la focre la question extérieure. C'est sous ce point de vue, et dans ces limiies seulement, que je combats les arguments qui ont été présentés.

DiscuBBion du projet de loi sur rorgAniflation municipale. ~ Chambre des dépatéB. — Séance da 9 février 1831. —

Quand la discussion commença sur les articles du projet de loi relatif à lorganisation municipale^ M. Marchai^ député de la Heurtbe^ proposa^ à titre d'amendement^ un projet complet et entièrement différent^ dont Tarticle premier déterminait^ d'une façon générale^ rétat de citoyen français. Cette proposition^ longuement débattue^ fut enfin repoussée par la question préalable. Je ne pris part au débat que pour mettre en lumière la différente situation où se trouvait la Cbambre depuis que la Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et directe.

M. GuizoT. — ^Je demande à la Chambre la permission de retenir un moment son attention sur cette question, dpnt la solution peut avoir de graves conséquences.

2ia HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Si la discussion qui nous occupe s'était élevée, il y a un an, sous l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistât; le droit d'amendement était alors un moyen indirect d^exercer l'initiative. On faisait des objections contre ce droit; elles étaient repoussées par le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir d'étendre cette prérogative.

Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, et cependant elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, de certaines garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations.

Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis celle du gouvernement, si vous travaillerez à étendre l'initiative de chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul était investi de l'initiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer de se saisir de ce droit, même avec les inconvénients que le droit d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complètement; il n'en est plus de même aujourd'hui.

Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen , qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative parlementaire, les mêmes diflicultés, les mêmes embarras qui s'élevaient autrefois sur l'initiative du gouvernement.

Discussion du projet de loi sur rorgauisatiou municipale. — Chambro des dépatéi.— Séance du 8 février 1831. ~-

te

En proposant, sur Tarticle 1" de ce projet de loi, un amendement qui repoussait l'adoption d*un cens quelconque comme base du droit électoral dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque cita, à l'appui de sa proposition, un passage de Touvrage que j'avais publié en 1821 sous ce titre : Des

moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état actuel de la France. Je pris la parole pour rétablir le vrai sens de ma pensée et repousser l'amendement proposé.

M. GuizoT. — Je n'ai pas change d'opinion depuis l'époque où j'écnvais ce que rhonorable préopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui. Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus forte, la mieux constituée, ne sufTitpas pour gouveincr. Aujourd'hui comme

alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances^ dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force. Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorité sur la base la plus large qui se puisse trouver, et que cette base ne peut se trouver que dans les masses ; cependant je viens combattre l'amendement pit>posé par le prëopinant, et appuyer le système de la commission.

J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris Thonorable préoptnant. M, le préfet de la Seine, ont rendu hommage au principe de la capacité comme base des droits politiques. Il ont tous reconnu que^ pour posséder le droit, il fallait avoir l'indépendance et les lumières, c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.

Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation comme source des droits politiques, est peut- être la plus belle, la plus utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce principe qu'on doit dire ce qu'on a dit une fois de Napoléon, qu'il n'avait détrôué que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a effectivement détrôné Tanarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que je pars pour combattre l'amendement proposé.

Quelle est la conséquence de la capacité politique? C^est qu'elle varie suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle capacité eiiste dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est plus la même dans telle autre commune, dans telle autre situation. La capacité est donc sans cesse variable, subordonnée à une foule de circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à l'étendue et à la difliculté des affaires.

Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la Chambre a rejeté au commencement de cette séance, et dans celui que propose main tenant le gêné-

rai Lamarque? Ou ne tient aucun compte de ces variar tions ; on pose en fait que le droit est le même dans une petite commune que dans une grande ville. Le premiç^ amendement, que vous avez rejeté au commencement de la séance, attribuait partout le droit électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution personnelle quelconque. 11 donnait le droit électoral^ dans un village comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle quelconque* Il est évident que^ dans un village, quiconque possède doit avoir des droits électoraux ; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi. Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle est dans une petite ville^ dans une petite commune. De sorte qu'après avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure de cette capacité ; on ne fait pas attention qu'elle varie forcément, qu*elle est subordonnée à la nature des lieux, à Timportance des affaires^ et on adopte la même base dans des situations trèsdifférentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas lidèle au principe de la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire rentrer, presque à son insu, le suffrage universel dans nos lois qu'on abandonne le principe de la capacité qu'on avait d abord accepté. Je ne crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution municipale.

On se prévaut de l'idée que, dans les communes, l'intérêt local est le seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs^ qu'on puisse séparer ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette division n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts locaux et des intérêts généraux ; ils seront plus ou moins rapprochés et unis selon la diversité des lieux; il résultera

de la nature des choses que^ dans les grandes villes^ les conseîls manicipaux auront un caractère politique^ que les idées politiques exerceront sur leur composition une grande influence, et que les affaires dont ils s'occuperont, quoique locales en apparence, auront toujours des points de contact avec la politique.

On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux communaux appartenaient à la presque totalité des habitants, qu'il était étonnant qu'aujourd'hui on nous contestât ces droits. Il y a erreur : autrefois en France la variété était prodigieuse dans nos communes ; il y en avait bien plus où le droit était concentré dans un petit nombre d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit était généralement concentré dans des corporations assez étroites. Si vous allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans quelques communes le droit appartient à tous les habitants, dans la plupart des villes une corporation assez étroite est seule admise à en jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs qu'il n'arriverait dans le système de votre commission.

Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est assez large, vous trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'après le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons un peu illusion à nousmêmes sur les mots ; nous invoquons les souvenirs de l'antiquité; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de tyrannies : j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs complètement indépendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le pouvoir central sera obligé de choisir ses agents, il serait possible de voir là des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on puisse invoquer ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. ~8 FÉVRIER 1831. dl7

Fautorité locale remise presque partout entre les mains des citoyens capables de Texercer.

Je le répète; les lumières et Tindëpendance, et j'ajoute Tesprit d'ordre^ de conservation de la société^ la défense de Tordre contre les attaques auxquelles il pourrait être en butte^ ce sont là les conditions de la capacité politique dans les petites comme dans les grandes villes. Quand il s'agit de l'élection communale, comme quand il s'agit de l'élection d'im député^ les limites peuvent être plus ou moins larges^ mais le principe est le même; c'est toujours la capacité qui est la source du droit, et les conditions de la capacité sont presque partout les mêmes, les lumières^ Tindédépendance, l'esprit d'ordre et de conservation. Il me semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze ans, recueilli les fruits de Tintroduction du principe de la capacité dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe que nous avons dû la conquête de l'élection directe, que nous avons dû- la réalité de l'élection et l'énergie avec laquelle les électeurs ont lutté, et contre les influences supérieures, et contre les vices de la législation. C'est sans aucun doute à l'introduction du principe de la capacité politique, à sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel, que nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi nous. Ce n'est pas le moment d'abandonner ce principe, quand il nous a fourni les moyens de nous défendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et tyrannie au nom du peuple. {Très-bien! Très-bien!)

DiBCUssion sur la conduite et la situation du ministère du 3 noTembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15 février 1831.

— Chambre des dépotés. — Séance da 19 février 1831.—

Dans la séance du 17 février 1831, M. Benjamin Delessert, député de Maine-et-Loire, demanda au ministère des explications sur les désordres graves qui avaient éclaté dans Paris, les i 4 et 15 février, à l'occasion du service funèbre célébré le 13 dans Féglise de Saint- Germain-rAuxerrois, pour l'anniversaire de l'assassinat de M. le duc de Berri. Le président du conseil, M. Lafûtte, répondit à cette interpellation, et un long débat s'engagea à la suite de son discours. MM. Baude, Salvandy. Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y engagèrent successivement. Je pris la parole les 19, 20 février et le 9 mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, puis en réponse à M. Lafûtte qui m avait répondu ; et mes discoiu's furent considérés comme l'une des eau-

ses déterminantes de la chute du cabinet présidé par H. LafQtte^ qui tomba en effet quelques jours après et fil place au cabinet de H. Casimir Périer.

M. GuizoT. — Messieurs^ j'ai peu de goût pour les précautions oratoires; cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs volontaires ou involontaires, dont nous sommes inondés, j'ai besoin de rappeler deui choses, et j'en demande la permission à la Chambre.

J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n'y a pas eu une des réunions de députés, grandes ou petites, nombreuses ou peu nombreuses^ à laquelle je n'aie assisté. J'ai eu l'honneur de rédiger la première protestation des députés, la proclamation par laquelle la Chambre a appelé Mgr le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La commission municipale qui siégeait à T Hôtel de ville m'a fait l'honneur, le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me confier le ministère de l'instruction publique, sous le titre de commissaire provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi engagé, aussi compromis que personne dans la révolution de Juillet; sa cause est la mienne, et personne, quand j'en parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre doute sur ma fidélité à sa cause.

Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est que, depuis trois mois, je n'ai jamais cherché, j'ai soigneusement évité toute occasion de me trou ver en opposition avec le ministère, de lui susciter le moindre embarras. Autant qu'il a été en moi, je lui ai prêté mon appui ; j'ai donc également le droit de n'être pas suspect aux ministres; j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment personnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. A ce titre encore, j'ai droit à la confiance.

Je regrette que, dans la discussion qui s'est élevée, le mi* nistère se trouve impliqué ; je regrette qu'il me soit impossible d'y prendre part sans faire acte d'opposition. Je le

regrelle si bien que j'ai hésité à parler. Cependant comment se taire quand la révolution de Juillet tout entière^ le gouvernement qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu sauver sont attaqués à la fois^ et que Tun et l'autre ne sont point défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures qu'ils avaient prises dans cette circonstance ; vous avez entendu les plus honorables et les plus éloquentes protestations partir de tous côtés de cette Chambre en faveur de l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès qui ont désolé ces derniers jours.

Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère ; je ne veux y à plus forte raison , contester aucune des protestations^ des déclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes^ les déclarations pour parfaitement sincères; mais je n'en dis pas moins qu'il n'y a dans tout ceci, à mon avis^ ni dans les actes du ministère, ni dans les protestations et les déclarations que vous avez entendues^ rien qui révèle^ qui promette un gouvernement capable de défendre la société et de se défendre lui -môme dans la crise où nous sommes jetés. (Bien! bien!)

Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire à cette double tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions ; il faut autre chose que des lettres, des instructions par les télégraphes^ et des protestations d'amour pour Tordre public. La première condition d'un pouvoir, d'un gouvernement capable de défendre la société et lui-même^ messieurs^ c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que lui^ qu'aucune intervention extérieure, aucune force extralégale ne vienne prendre part au pouvoir, que lesponvoirs constitutionnels soient pleinement libres, en pleine sécurité dans leur action; je le répète, que le gouvernement gouverne seul.

Il y a une autre condition : c'est l'harmonie des pouvoirs constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun à sa place; ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les pouvoirs et de toutes leurs forces réunies pour suffire à des

circonstances comme celles où nous nous trouvons. Si l'harmonie n'existe pas, si le faisceau n'est pas ferme^ si chaque pouvoir agit pour son compte et dans une direction diiïérente, il n'y a pas de gouvernement possible.

Encore une condition, et peut-être la plus indispensable, c'est que le pouvoir^ le gouvernement soit à sa place^ dans la situation qui lui appartient, c'est-à-dire à la tête de la société, et non à la queue^ comme on l'a dit; que cela soit en elTet^ que le pouvoir en ait le sentiment, qu'il le professe, qu'il le proclame lui-même, et soit reconnu de tous comme tel.

Depuis longtemps, messieurs, on proclame des idées qui tendent à faire descendre le pouvoir de sa haute position sociale, à le subordonner, à le placer au-dessous, je ne dirai pas de la société elle-même, mais de presque toutes les forces qui prétendent l'envahir et parler au nom de la société, au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais combien de peuples qui viennent se dire supérieurs au pouvoir; tant que cela est, il n'y a pas de gouvernement possible.

Ce sont là, je le répète, les conditions fondamentales d'un gouvernement capable de défendre la société, de se défendre lui-même contre tous les périls. L'aveuglement des hommes a quelquefois méconnu la nécessité de ces conditions ; mais Texpérience , qui est le suffrage des siècles, Texpérience a toujours rétabli ces conditions dans leur droit, et a toujours proclamé que là où elles manquaient, il n'y avait pas de gouvernement.

Ces conditions, toujours nécessaires, le sont encore plus aujourd'hui, et pour la tâche particulière que notre époque est chargée d'accomplir. Chaque époque a la sienne; la Révolution était chargée de détruire l'ancien régime ; elle l'a fait avec des principes et des forces qui lui ont pleinement suffi; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et ces forces à autre chose, quand elle a voulu construire son propre gouvernement avec les principes et les forces qui avaient détruit l'ancien régime, elle ne nous a donné que la tyrannie

dans Fanarchie. Nous Tavons eue sous deux formes, forte sous la Convention, faible sous le Directoire.

La Révolution avait détruit l'ancien régime, elle n'était pas capable d'autre chose. L'Empire est venu qui a rétabli P6rdre, Tordre extérieur, matériel, qui a constitué la société civile telle que la Révolution l'avait faite. 11 Ta fait reconnaître de l'Europe entière; telle était sa mission; il a réussi. 11 a été incapable de constituer une société politique durable; il n'avait pas pour cela les conditions nécessaires. L* Empire est tombé à son tour. La Restauration lui a succédé.

Qu'a promis la Restauration ? Elle a promis de résoudre le problème, de concilier l'ordre et la liberté. C'est sous cette bannière que la Charte a été donnée. La Restauration portait en elle-même un principe. Elle avait accepté dans la Charte des principes de liberté; elle avait promis de les constituer ; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau de l'ancien régime, sur lequel avait été écrit pendant tant de siècles : Droit divin. Elle n'a pu résoudre le problème. Elle est morte à la peine, accablée par le fardeau.

C'est à nous, à la révolution de Juillet que cette tâche a été imposée ; c'est notre devoir et notre situation d'établir définitivement, non pas Tordre seul, non pas la liberté seule, mais Tordre et la liberté en même temps. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette double mission. Oui, messieurs, notre mission est double. Nous sommes chargés de fonder à la fois le principe et les institutions de Tordre, le principe et les institutions de la liberté : c'est là la promesse de la révolution de Juillet, le véritable programme de T Hôtel de ville. Il se peut que des espérances, des pensées d'une autre nature soient entrées dans quelques tètes ; il se peut que les mots : un trône populaire entouré d'institutions républicaines, aient séduit des esprits géuéreux ; mais la pensée générale, l'espérance de la France, a été I ordre et la liberté se réunissant sous la monarchie constitutionnelle. C'est là la vraie promesse de la révolution de Juillet, c'est là le ^ntable programme de TUôtel de ville; et quand nous

les réclamons, non*) réclamons la promesse de Juillet : c'est nous qui sommes fidèles au caractère et au but de notre révolution.'

Elle a beaucoup de moyens pour accomplir cette tâche, cetle double mission; mais dans sa propre nature, dans la. nature des événements qui Tont faile, elle rencontre de grands obstacles. C'est la plus nécessaire^ la plus légitime, à coup sûr, des révolutions qui se soient accomplies dans le monde; mais enfin, c'est une révolution, c'est-à-dire un grand bouleversement du gouvernement et de la société par Tintenrention de la force matérielle. Ëh bien I ce sont ces faits primitifs de notre révolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre son péril. La plus grande difficulté, peut-être, qu'elle ait à surmonter, la source de presque toutes les ditlicultés qui pèsent aujourd'hui sur elle, c'est qu'elle a été l'œuvre de la force matérielle; non pas Toeuvre d'un pouvoir constitué, d'une force légale, mais une œuvre populaire, glorieuse à ce titre, et en même temps contraire à Tétat régulier de la société. Toute révolution opérée de celte manière est de sa nature un fait antisocial dont on a beaucoup de peine à sortir.

Sans doute, messieurs, l'œuvra est difficile, très-difficile, j'en conviens, et certes, je suis loin de demander compte au ministère des embarras qu'il y trouve. Cependant, il est impossible que nous ne lui demandions pas, que nous ne nous demandions pas à nous-mêmes si nous sommes dans la bonne voie, si nous marchons hors de l'abîme, si nous nous guérissons peu à peu du mal contre lequel nous luttons, si nous avançons vers la conciliation de l'ordre et de la liberté, qui est le problème de notre temps.

Messieurs, je vous le demande, regardez à l'état actuel de l'ordre, et à l'état actuel de la liberté.

Quant à l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des rues, il est évident pour tout le monde qu'il n'est pas en progrès... (On rit.) Nous pouvions espérer, après les désordres de décembre, qu'on en avait iini. La \ictoire avait été complète, difficile, remportée dans l'occasion la plus

3d4 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

favorable au désordre. La garde nationale, notre force à tous aujourd'hui, s'était glorieusement compromise. Six semaines après^ les désordres recommencent ; je parlerai tout à l'heure du prétexte. La garde nationale^ cette fois^ les réprima, mais avec moins de décision^ avec un peu plus d'inquiétude qu'elle ne l'avait fait en décembre. (Mouve^ ment!) Pourquoi? Est-ce que les sentiments de la garde nationale seraient changés ?E8t'<e qu'elle n'aurait pas le môme goût pour l'ordre^ et le désir de le concilier avec la liberté?

Les sentiments de la garde nationale ne sont pas changés; sa situation dans la société, ses intérêts, ses habitudes, ne le permettent pas. La garde nationale. ... mais, messieurs, elle est comme nous, elle est embarrassée; elle ne sait pas bien à qui s'adresser^ elle cherche^ elle demande une direction, des ordres ; elle demande à être commandée, je ne dis pas militairement, elle est commandée par un des hommes qui honorent la France et l'armée^ mais politiquement commandée. {Bravo ! bravo 1) Elle demande ce que demandent la France et les Chambres^ à être gouvernée ; elle sent qu'elle ne l'est pas.

Comment la garde nationale, je le demande, se croiraitelle gouvernée? elle assiste au même spectacle que nous; ce que nous voyons, elle le voit; ce que nous entendons, elle l'entend ; elle voit comme nous qu'il n'y a pas d'harmonie entre les pouvoirs, que cet ordre qui n'existe pas dans les rues, dans la société, n'existe pas non plus dans le sein du gouvernement. Elle voit^ par exemple, que dans la Cbambre des députés, où il existe une majorité comme dans toute assemblée, cette majorité ne marche pas fermement, constamment d'accord avec le ministère; elle s'étonne de nous voir ainsi en dehors du gouvernement parlementaire. Voilà quinze ans que nous demandons un gouvernement parlementaire; il est le but de tous nos efforts, de tous nos discours. Eh bien ! nous ne paraissons pas dans ce moment avancer beaucoup vers ce but.

Je ne voudrais pas répéter des mots dont je ne suis pas sûr^ que je n'ai pas entendus; mais on a dit : il n'y a de

majorilé que dans les boules^ il ne faut tenir compte que des boules, et hors de là, il n'y a rien. Je répète que je n'ai pas entendu cela; mais je fus désolé dans cette Chambre^ en mars 1830, lorsque, passant à côté du banc où M. de Polignac était assis^je l'entendis dire à des députés qui se trouvaient auprès de lui : a Nous verrons aux boules si la Chambre rejettera le budget; après tout^ c'est de boules uniquement qu'il s'agit! » 11 s'agit^ dans un gouvernement parlementaire, de tout autre chose que de boules; c'est là sans doute que tout vient aboutir; mais il faut aussi le concert^ l'intelligence des pouvoirs^ leur accord, leurs efiforts communs vers le même but; il faut l'harmonie de leurs sentiments, de leurs paroles; il faut cette unanimité, celte forte cohésion qui les lie, et l'énergie qui en résulte pour les uns et les autres. Voilà le gouvernement parlementaire. Ce n'est pas à l'urne seulement qu'il aboutit; il précède l'ui'ne; il consiste dans tous les rapports des assemblées politiques avec le ministère. Il est à ce prix, et c'est à ce prix seulement qu'il portera ses fruits politiques {Bravo! bravo!)

Est-^e que la majorité de celte Chambre serait, par hasard, si exigeante, si intraitable que de demander au gouvernement des efforts extraordinaires? La majorité de cette Chambre s'est offerte constamment, elle s'est offerte,. elle a demandé qu'on marchât avec elle, elle a promis des secours d'hommes, d'argent, tout ce dont on aura besoin ; elle demande sa dissolution, si on ne veut pas marcher avec elle. {Bieriy très-bien ! aux centres. Applaudissements prolongés,)

On n'a point de motifs de dire que la majorité de cotte Chambre est exigeante, difficile; jamais il ne s'en est rencontré de plus facile, de plus douce, de plus portée à soutenir le pouvoir, et à lui faire les meilleures conditions qu'il ait jamais obtenues en pareille occasion.

Je ne rappellerai pas ce que vous avez vu hier. Vous avez vu que dans l'intérieur du gouvernement, au sein du pouvoir exécutif, il n'y avait pas plus d'ordre qu'entre les pou*

fOire constitutionnels. A Dieu ne plaise que je réclame cet infime principe de la servilité des fonctionnaires réclamé en d'autres temps ! Sans doute on ne perd pas son indépendance, sa dignité en s'aliiant au ministère. Le ministère, h ■on tour, a son indépendance et sa dignité à conserver. U y a deux personnes dans cette alliance; il faut de la liberté, de la dignité pour toutes les deux : le ministère doit savoir se la conserver.

Voilà pour l'ordre, messieurs ; voilà Tétat où il est dans ce moment. Je viens à la liberté. Elle est grande depuis la révolution de Juillet, elle est réelle pour tout le monde, c'est notre honneur à tous; mais il faut en liberté quelque chose de plus que la réalité actuelle, quelque chose de plus que le présent: il lui faut de la sécurité, il lui faut des garanties pour Pavenir. Ces garanties existent-elles aujourd'hui pour jtotttes les classes de citoyens ? Toutes ces opinions si vives, qui se manifestent avec tant d'énergie , sont-elles sûres? Espèrent-elles rester longtemps dans le même état? Là est la question.

Je passe à la liberté individuelle ; elle est grande comme les autres. Sans doute le gouvernement n'a aucune intention de porter et n*a jamais porté la moindre atteinte à la liberté individuelle. Mais elle est diflicile à concilier avec de fréquentes émeutes, elle a beaucoup à en souffrir. Vous entendiei hier M. le préfet de police raconler comment il avait été obligé de lutter de son corps, a-t-il dit, et sans doute il l'a fait avec le courage qui le dislingue ; obligé de lutter pour sauver la liberté d'un homme qui se débattait dans la foule, qui se rendait je ne sais ôii, qui se trouvait là par hasard. Â coup sûr, cet homme ne doit pas croire que la lil)erté individuelle soit bien sûre à Paris. (On rit.) J'ai entendu dire, je ne garantis pas ce fait, qu'un honorable député de Belgique, un prêtre, a été insulté dans les rues de Paris ^ {Nuxe qu'il paraissait avec les habits de son état et qu'il a eu besoin des secours de la garde nationale pour se mettre en sûieté, Gehii-là aura aussi quelques doutes sur la liberté

individuelle. Je pourrais aller plus loin^ parler de l'impossibilité que^ dans des désordres pareils, toutes les arrestations soipnt bien réfléchies, bien n^iotivées. Il est évident qu'il y en a de légères; il y en a qui portent atteinte à la liberté individuelle. En un mot, avec le désordre dans les rues, avec la perspective des émeutes, il n'y a aucune liberté individuelle sûre et dont les citoyens puissent se vanter.

Je ne dirai qu'un mot de la liberté des opinions. Un de nos honorables collègues sait à quel prix il faut Tacheter. (On rit.) Ce n'est pas là précisément l'état normal de la liberté des opinions.

Je passe à la liberté des cultes. M. le préfet de la Seine en a parlé à cette tribune dans les meilleurs termes y avec les plus honorables sentiments : il s'est empressé de dire qu'il avait fait tous ses efforts pour rétablir la liberté des cultes dans Paris. Il a eu raison. Mais à la liberté des cultes, comme aux autres libertés, il faut de Tavenir; il lui faut du respect ; elle ne vit que du respect public. (Bien^ très-bien!) Elle a besoin d'être respectée; il ne lui sufût pas d'être écrite dans la loi. Pour entrer dans les églises, pour y professer son culte, il faut être sûr que le peuple et l'auto rite vous protégeront.

Pendant quinze ans, sou$ la Restauration, les protestants ont joui d'une entière liberté de culte; ils ont reçu du gou- Yornement des Bourbons plus de secours^ plus de temples et de pasteurs qu'ils n'en avaient reçu des gouvernements précédents. EU bien, ils ne croyaient pas avoir la liberté des cultes, et ils ne l'avaient pas réellement, parce qu'ils étaient un objet de défiance, d'aversion, et qu'ils se défiaient à leur tour. Ils ne comptaient pas sur celte liberté des cultes dont ils jouissaient. C'est ainsi qu'une grande partie des catholiques français se croient dans la même situation aujourd'hui ; quoique jouissant de la liberté qui leur sera conservée, grâce à vos mesures, ils s'attendent à des actes d'hostilité de la part du gouvernement. C'est un fait, un fait que vous avez à guérir; vous le guérirez sans doute ; mais vous avez à

le guérir. Vous êtes obligés de témoigner plus de respect à la liberté des cultes que tout autre gouvernement.

Je sais, messieurs^ que de la plupart de ces maux^ do ces désastres, on s'en prend aux carlistes. Je ne fais aucun doute sur les intentions de ce qu'on appelle parti carliste ; il y en a un^ il ne peut pas ne pas en exister un. Sans aucun doute^ il est hostile et cherche toutes les occasions de réussir dans son hostilité. Cependant je voudrais demander à un de nos honorables collègues ce qu'il entend par ces illusions dont il a parlé hier, et dont il a déploré la perte. 11 a dit que c'était une belle illusion de croire qu'on pouvait par la liberté ramener ses ennemis^ les guérir de leurs préventions^ dissiper les haines et échapper ainsi à la nécessité des mesures extraordinaires.

Messieurs^ si on s'est flatté^ par la liberté égale de tous^ par la modération, de se concilier en six mois tous ses ennemis^ de dissiper toutes les préventions^ de vaincre en un mot les partis, j'en demande pardon à la Chambre^ c'est une illusion d'enfant. Cela n'est jamais arrivé dans ce monde; les partis résistent bien plus longtemps à la modération, à la douceur^ aux bons gouvernements , comme ils résistent plus longtemps à la tyrannie ; sans doute il faut s'attendre à la longue hostilité, à la malveillance séculaire peul-être du parti vaincu ; et ce n est pas une illusion h perdre pour celui qui croit que la liberté, la modération, le régime égal pour tous sont plus propres à le ramener, et feront durer le mal beaucoup moins que tout autre système de gouvernement. (Oui, oui, c'est vrai,) Il n'y a là aucune illusion. La justice est le droit de tous, des vaincus et des vainqueurs. Pour le gouvernement, le système de la liberté individuelle et de la modération est le meilleur moyen de vaincre lanimosité des partis, quelque longue que cette tâche puisse être.

Messieurs, qu'on prenne à l'égard du parti carliste, comme des autres, toutes les mesures qu'on jugera nécessaires dans les limites de la liberté et de la justice. Je sais que ce parti

est à la fois impuissant et malfaisant ; je sais qu'il lui arrive ce qui arrive aussi ailleurs , que le venin demeure là où la vie n'est déjà plus. (Bien^^ très-bien!) Qu'on prenne donc contre lui toutes les mesures nécessaires et légitimes. Mais permettez-moi de dire aussi à notre révolution, à cette révolution qui est à nous aussi bien qu'à qui que ce soit, permcttcz-moi de lui dire ce que nous regardons comme la vérité sur son compte; permettez-moi de chercher à la défendre de ses propres erreurs, de ses propres vices, pour appeler les choses par leur nom.

Un honorable membre de cetle Chambre m'a reproché, il y a quelque temps, de mal parler de la Révolution française en général, de lui reprocher ses torts, à toutes les occasions, de la traduire pour ainsi dire à la barre de l'Europe; c'est Texprcssion dont on s'est servi. Messieurs, pendant quinze ans qu'a duré la Restauration, j'ai fait un autre métier; j'ai défendu la Révolution française, non-seulement dans ses intérêts, mais dans ses idées, dans son honneur, dans sa dignité. En i826, au moment où ellS semblait le plus élre vaincue, je Tai appelée glorieuse en face de ses ennemis. Pourquoi, messieurs ? Parce qu'elle était alors attaquée, diffamée, en péril.

J'ai coutume, je l'avoue, de dire la vérité au plus fort, et de me porter là où paraît être le danger {Bravo! bravo! aux centres.)

J'agis aujourd'hui comme alors ; je dis aux vainqueurs ce que je crois la vérité ; je vais où le danger me paraît être.

En faisant cela, je crois agir non-seulement en honnête homme, en bon citoyen , mais faire un acte de prudence politique. Les gouvernements ne sont pas faits, ne sont pas institués pour plaire ; les gouvernements libres moins que d'autres. On a vu des gouvernements despotiques et popu* laires. Quand ils sont forts, ils rallient la majorité des intérêts nationaux; ils savent se placer dans le mouvement natio* nal^ ils étouffeut le reite, et alors on les dit populaires.

Dans les pays libres^ le meilleur gouvernement n'est presque jamais populaire. 11 a toujours contre lui le parti des espérances et celui des mécomptes. Le parti des illusions déçues est précisément la portion de la société la plus remuante; c'est assez pour rendre le pouvoir injpopulaire^ même au moment où il est le plus national et le meilleur, où il rend le plus de services au pays.

La Chambre des députes, en juillet, a pris une autre position qu'auparavant; elle est devenue non le gouvernement, mais le siège du gouvernement. On s'en prendra à elle de toutes choses, parce que c'est elle qui donne l'impulsion. Que la Chambre des députés ne s'y trompe pas ; par cela seul qu'elle détermine la direction du gouvernement et qu'elle en répond, elle est destinée désormais à n'être pas populaire. Tant qu'elle n'en aura pas pris son parti, tant qu'elle se trompera sur sa situation, qu'elle jugera de sa situation présente par sa situation passée, elle sera dans une position fausse j elle ne remplira pas sa véritable tâche.

Depuis 1688, il n'y a pas eu en Angleterre de Chambre des communes populaire ; il n'y en a pas eu une seule qui n'ait eu contre elle, sinon immédiatement, du moins presque aussitôt après son avènement, les écrits, les mouvements de cette portion de la société qui fait et qui défait la popularité. Pourquoi ? Parce que, à partir de celte époque^ c'est la^hambre des communes qui a gouverné l'Angleterre; de même qu'elle avait le pouvoir, elle avait la responsabilité. Aussi elle a fait des fautes. Quiconque aura le pouvoir en sera responsable, ne sera pas populaire et ne doit pas y prétendre: on ne gouverne les peuples libres qu'à ce prix. Je crois fermement que nous sommes dans une mauvaise direction, que l'ordre et la liberté chez nous sont en perte et non pas en gain. Je crois fermement que nous ne sommes pas dans la voie du gouvernement libre, du gouvernement national. J'en étais convaincu il y a trois mois, lorsque mes amis et moi sommes î>oi lis du ministère. l)'autrcs, honoranles comme nous, sincères comme nous, dévoués comme

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 20 FÉVRlEîl îè^l. 931

D0U8 au prince et au pays^ en ont jugé auli*euie:u; un ont cru la tâche possible aux conditions auxquelles nous Tavions jugée impossible. Je ne leur demanderai pas ce qu'ils en pensent aujourd'hui. {Mow)etf^erU.) Je dis seulement que^ si on persiste dans celle voie^ si c'est la popularité quVa cherche f>ar le gouvernement^ on n'aura pas de gouvernement, pas plus, toujours moins qu'on n'eu a aujourd'hui. 1^'ordre y perdra sa force^ la liberté son avenir, les hommes qu'on y appellera h?ur popularité ; et nous ne serons pas plus avancés après. Pour mon compte^ je ne crois pas qu'il soit possible de rester dans cette position.

— Séanoe du 90 fémer 1831 . —

M. GuizoT. — La Chambre m'a paru regretter que la ques* tion qui l'occupe devint si exclusivement personnelle (murmurer); je le regrette comme elle. J'avais essayé de l'éviter et de donner à la discussion, tout en trouvant que le ministère y était impliqué^ un tour aussi général , aussi désintéressé qu'il était en mon pouvoir. Opendant je comprends que la question se pose de nouveau et netlement^ entre le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et le ministère actuel. Je comprends (rès-bien que M. le président du conseil ait été amené à la poser de la sorte, et je l'accepte à mon tour^ tout en priant la Chambre de remarquer que ce n^est pas moi qui l'ai posée ainsi.

M. le président du conseil me reproche surtout deux choses : d'avoir exagéré le tableau de notre situation et d'avoir imputé tout le'mal au pouvoir. Sur le premier points je désire qu^il ait raison ; c'est s^inccrement et du fond du cœur que je désire me tromper sur lagravilé de notre mal. Je suis loin de penser qu'il boit sans roincdc; n#i^seulement je ne le

iSi HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

crois 1)08 sans remède, mais je crois le remède sous notre main.

Mais je ne pense pas non plus que^ parce que le remède existe^ il faille dissimuler la gravité du mal. Remarquez la situation dans laquelle nous nous trouvons habituellement sous le régime représentatif: d'un côté^ une opposition vive, ardente^ passionnée^ toujours prête à exagérer tout ce qui se passe dans la société, à reprocher au pouvoir toutes les fautes ; tous les malheurs ; et de l'autre côté^ un pouvoir qui 9 sans cesse obligé de se défendre, est dans la nécessité d'atténuer le mal à son tour, de le nier même quand il le reconnaît^ quand il en a le sentiment. H s'établit sur la situation du pays une polémique dans laquelle il y a exagération des deux côtés. v

C'est un 'grand danger pour les gouvernements de ne pas avoir un sentiment vrai et juste de leur situation^ de ne pas connaître tout le mal de la société. Ces reproches très-fondés qu'ils peuvent adresser à l'opposition, cette exagération qu'ils trouvent dans les accusations dont ils sont l'objet, yoilcnt à leurs yeux le mal réel de la société, et parce qu'ils ont souvent raison contre l'opposition qui les accuse, ils ne voient pas qu'elle a souvent raison contre eux, et qu'elle ne leur dit pas même tout le mal qui existe et tout ce qu'on aurait pu faire pour le prévenir.

Je ne crois pas avoir exagéré le mal ; je le répète, je ne le crois pas sans remède, et je. suis convaincu que, si les ministres actuels étaient hors du conseil, s'ils n'avaient pas cette responsabilité qui aveugle les hommes comme elle les éclaii'e, ils jugeraient de la situation comme moi^ comme nous tous , qu'ils la verraient aussi grave que je la vois, qu'ils y trouveraient tout le mal que j'y trouve. Je crois que c'est uniquement dans cette nécessité continuelle de se défendre contre des accusations souvent injustes, qu'est la

source de leur erreur, de passez-moi le mot, de leur

aveuglement sur notre situation.

Quant à avoir imputé tout le mal au pouvoir^ je ne croit

CHAMDRË D£S DÉPUTÉS.— l^Q FÉVRIER 1881. 333

pas avoir encouru ce reproche. J'ai dit le premier que^ dans la nature même de notre situation^ dans l'origine de notre révolution^ dans cette intervention si glorieuse de la force populaire dans le gouvernement, était la véritable, la principale cause du mal qui nous travaille. Ce n'est pas aux hommes que je l'impute : ils y ont leur part, mais ce n'est pas la plus grande. Je reconnais toutes les difficuUcs qui les assiègent et combien ils ont de peine à eu sortir; et^ je le répète^ si nous étions dans une voie de progrès^ quelque lent qu'il pût êlre^ quelque éloigné que me parût le but^ je n'aurais pas élevé la voix ; c'est uniquement parce que nous sommes^ à mon avis^ dans une voie de détérioration^ parce que nous marchons vers le mal au lieu de marcher vers le bien^ que j'ai élevé la voix, et que j'ai imputé aux hommes une partie du mal de la situation.

On dit que je n'ai pas indiqué les remèdes ; j'en conviens, les remèdes sont très-difficiles à indiquer, parce qu'ils consistent infiniment plus dans l'action que dans les paroles; les remèdes, il faut les pratiquer : on les pratique plus aisément qu'on ne les dit.

Cependant je crois avoir signalé les principales causes, et en même temps les principaux moyens de porter remède au mal. J'ai dit surtout que l'harmonie n'existait pas entre les pouvoirs constitutionnels^ qu'ils ne savaient pas, passez-moi le mot^ se servir, se soutenir les uns les autres^ que cette union de toutes les forces constitutionnelles entre les grands pouvoirs et de toutes les forces executives dans le sein du gouvernement, que cette union n'eiistait ^pas, que le rétablissement de cette union était le grand remède, le remède dont nous avions besoin. 11 faut bien que ce remède ait paru le vrai au ministère actuel puisqu'il vient de le proposer, puisqu'il vient de l'accepter tel que vous l'aviez proposé. Ce que le ministère vient d'annoncer^ c'est le remède que j'ai indiqué, que cette Chambre invoque depuis longtemps. {Voiœ nombreuses au centre : Oui, oui I A gauche é

Vous n'en vouliez pas^ il y a quelques jours 0

)d4 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Permettez-moi d'exposer au vrai^ et en entrant encore plus avant que je n'ai fait hier dans notre eilualion^ les relations de la Chambre avec le ministère.

La Chambre^ depuis six mois, a essayé par tous les moyens de marcher avec le ministère^ de lui prêter force^ la Chambre ou du moins la majorité de cette Chambre. (Aux centres: Oui! oui !)

Elle n'a pas demandé depuis six mois sa dissolution, parce qu'elle a espéré pouvoir portor au gouvernement Tappui dont il avait besoin... (Aux centres : Oui! oui!); parce qu'elle a espéré pouvoir arriver au rétablissement de cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui lui paraissait la condition nécessaire de leur force. C'est dans cette espérance que la majorité de celte Chambre n'a pas élevé la voix pour en appeler au pays. {M. Isambert parle de$a place.)

M. h président. — Quand tout le monde a le droit de parler, on ne doit pas interrompre.

M. GcizOT continue.^ Je conviens que ces expressions la majorité et la minorité de cette Chambre me déplaisent. Aussi au moment de les employer^ je cherche à les éviter. Je me servirai, si vous le voulez, du mot la Chambre tout entière, mais quand je remploierai, une portion de cette Chambre me criera que ce n'est pas son avis, que ce n^est pas ce qu'elle demande. Comment voulez-vous que je fasse? Il faut bien que je parle de la majohté et de la minorité ; il n'y a pas moyen d'échapper à celte situation.

Je dis donc que, tant que la majorité de cette Chambre a espéré de pouvoir s'allier fermement et constamment au gouvernement, de pouvoir lui prêter Tappui dont il avait besoin et de pouvoir à son tour en recevoir la force nécessaire au salut du pays, elle est restée dans l'attente; -et c'est seulement parce qu'elle commence à perdre cette espérance, parce qu'elle se voit elle-rnômc compromise, s'affaiblissant elle-même, se décréditant par son inertie, parce qu'elle ne peut faire ce qu'elle voudrait faire, ce qu elle demande qu'on

CHAMBBE DES DÉPUTÉS.— 30 FÉVKIER 1831. 385

lui fasse faire ^ c^est, dis-je, par cette raison qu'à son tour elle ëlève la voix et qu^elle invoque comme remède à notre situation cette dissolution qu'on invoquait contre elle^ il y a quelques jours^ apparemment dans les mêmes vues.

J'ai donc indique le grand remède^ le remède efficace à notre situation^ le seul qui puisse rétablir l'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels el la force dans le gouvernement.

M. le président du conseil vient de vous dire : c quand le pays aura prononcé^ quand une majorité sera venue^ elle sera obéie. » Messieurs^ je n'aime pas le mol obéie, même pour une majorité. Je ne crois pas qu'un gouvernement doive promettre d'obéir. {Adhésion aux centres.) Si la majorité qui viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire aux intérêts du pays, dangereuse pour le trône et pour la nation^ il devrait dissoudre encore la (chambre. 11 ne doit donc pas s'engager d^avance à obéir à une majorité quelconque, jusqu'à ce qu'il ail épuisé tous les moyens légaux, toutes les épreuves constitutionnelles. {Nouveau mouvement d'adhésion.)

Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède politique. Il y en avait deux. On pouvait^ c'est ma conviction, on pouvait marcher avec celte Chambre^ on pouvait fonder de concert avec elle un gouvernement véritablement national. C'est cette première épreuve que la Ohambre a tenté, ou plutôt c'est dans celte attente que là Chambre vit depuis six mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su l'employer. 11 y en avait un autre, la dissolution; c'est celui que la Chambre invoque, c'est celui que M. le président du conseil vient de nous promettre. Je n'ai donc pas été aussi silencieux qu^on le dit sur le remède. J'ai indiqué le remède applicable pendant que la Chambre était là, et le remède applicable quand on voudra la renvoyer.

Apres cette discussion générale sur notre situation, je demande la permission de dire quelques mots sur ce qui est personnel à moi elà mes honorables amis.

Il est vrai que les difficultés que j'ai signalées^ nous ne les avons pas surmontées^ que le mal dont je me suis plaint,' nous ne Tavons pas guéii; c'est pour cela que nous nous sommes retirés des affaires. (Mouvement.) C'est parce que nous n'avons pas trouvé les moyens qui nous paraissaient indispensables pour guérir ce mal, pour.surmonler ces difficultés, que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilité. (Voix à gauche : C'est vous qui les avez fait naître !) Croyez-vous que nous n'ayons à cette époque rien proposé, rien demandé? On nous demande à notre tour si Téloignement du préfet de la Seine ou l'emploi des baïonnettes nous paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour guérir^ au mois d'octobre^ le mal qui existe encore aujourd'hui. Non certainement^ ces moyens-là ne nous paraissaient pas suffisants, nous n'avons pas demandé l'emploi des baïonnettes; nous avons cru qu'il fallait faire ce qui dispense de les employer; nous avons cru qu'il fallait constituer le pouvoir^ mettre le gouvernement dans une position telle qu'il n^y eût pas à craindre d'émtfUtes dans les rues. Nous savons très-bien qu'on ne prévient pas les émeutes^ souvent on n'en est pas averti la veille. Mais on les empêche trois mois d'avance^ on les empêche par la conduite de tous lesjours^ par l'ensemble du gouvernement, et non par l'emploi direct des baïonnettes et la destitution de quelques hommes.

Il est possible que^ si nous eussions demandé, à cette époque, tels ou tels moyens de gouvernement en particulier, et quand même on nous les eût donnés, nous n'eussions pas dû rester aux alTaires. Ce n'était pas d'un acte en particulier, c'était d'ui^ système de gouvernement, d'un ensemble de conduite qu'il s'agissait. Aussi, c'est sur ce point fondamental qu'il était nécessaire de se concerter, de s'unir fortement avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il était nécessaire d'adopter, soit en matière législative, soit dans le pouvoir exécutify soit dans l'administration, des principes de conduite et des hommes qui pussent convenir à la majorité des Chambrct et à rensemble des pouvoiri c<mititutionnels«

C'est là^ messieurs^ qu'était la question; c'est par là que la séparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables de suffire à celte lâche; je ne dis pas que si Ton eût accepté notre système^ nous eussions réussi ; mais je dis que^ du moment où nous n'étions pas en état de le faire pleinement et réellement prévaloir dans le conseil, nous devions nous retirer^ et que nous avons fait acte d'honnêtes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la responsabilité d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. (Marques d'adhésion aux centres.)

— Séance da 9 m»n 1831. —

M.GuizoT. — Je ne prolongerais pas cette pénible discussion^ s'il n'y avait pas, dans l'intérêt de la vérité, un principe etunfaità rétablir. M. le président du conseil vient de dire que la dissolution de la Chambre appartenait au Roi scul^que c'était l'eiLpression de la volonté royale seule^ que le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne crois pas, messieurs, que ce soit là le principe constitutionnel. Dans aucun cas, le Roi ne fait rien seul. Le Roi'ne fait rien que par le conseil de ses ministres^ et, s'il s'agit de dissolution, de nomination, d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. La dissolution n'est, pas plus que lout autre acte du gouvernement, l'expression d'une volonté particulière du Roi ; c'est l'expression d'un système ministériel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres et qu'il abandonne quand il les change : voilà pour la question de principe.

Quant à la question de fait, la Chambre- n'a demandé nj sa conservation ni sa dissolution. [Voix aux centres : C'est vrai.) La Chambre n'a jamais émis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqué un grand désaccord, un grand trouble dans l'intérieiit du gouvernement^ un défaut d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur

positions propres^ la légalité et l'opportunité de V Association nationale en furent le principal objet. A cette occasion^ et pour la défense du ministère de M. Casimir Périer et de sa politique^ je pris la parole, en réponse à M. Odilon Barrot^ et en ces termes :

M. GoizoT. — Ce n'est pas moi qui Tiendrai contester les regrets sur la vivacité de nos débats et le désir d'union que Tient de manifester Thonorable préopinant. Je les partage avec lui. Seulement^ je crois devoir faire remarquer que ce n'est pas du côté du gouvernement que la désunion a commencé^ que ce n'est pas lui qui a engagé Tattaquc, que c'est du sein de i'opposiliôn, d'une opposition vive, et je pourrais dire violente depuis plusieurs mois, qui a éclata par la presse^ par tous les moyens , que c'est du sein^ dis-je^ de celte opposition que les attaques sont sorties et que les asso« ciations se sont formées. {Agitation à gauche... Au centre : Oui, oui, c'est vrai.)

Dans le département de la Moselle en particulier, on a accusé le pouvoir d'abandonner la cause de Tindépendance et la dignité du pays. Ce n'est pas pour l'aider dans sa marche, c'était pour le suppléer, pour le remplacer, pour substituer un système à un autre (dénégations à gauche) ; c'était pour substituer un système d'administration à un autre. (Nouvelles dénégations,) Si la Chambre me le permet, j'entrerai dans quelques détails. (Ouiy oui, parlez.)

Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'opposition, dans le département de la Moselle, a pris cette marche. 11 y a plusieurs mois qu'une société particulière très-peu nombreuse s'est constituée à Metz en état d'hostilité, non-seulement avec Tadministralion locale, mais avec l'administration centrale. Elle a institué des séances, elle s'est érigée en club, elle a donné son programme, elle s'est déclarée hostile au système d^administration qui était suivi à Paris 3 elle a même sollicité le renversement du ministère précédent, comme contraire à

l'indépendance et à la dignité de la France... {Merruptian à gauche.) Elle le trouvait beaucoup trop faible^ beaucoup trop peu prononcé; elle réclamait la guerre^ elle se prononçait pour la guerre immédiate^ la guerre agressive.

On a pu Toir^ dans un petit journal publié à Metz, les actes et le langage de cette société. Je ne parle maintenant que du fait^ j'examinerai plus tard les conséquences.

C'est du sein de cette société qu'est sortie la première association sur le modèle de laquelle toutes les autres ont été formées. J'ai donc le droit de dire que ce n^est pas du ministère^ mais d'une opposition ancienne quoique fort restreinte^ qu'est venue l'attaque. 11 ne faut donc pas imputer au pouvoir les dissensions qui existent parmi nous; il ne faut pas lui reprocher ce système de dénigrement^ de calomnie^ d'injures qui a commencé à peser sur sa téte^ dont il a été le premier objet et la première victime. Le pouvoir use aujourd'hui de son droit de défense, et le tort qu'il a eu^ c'est de ne pas en avoir usé plus tôt. (Adhésion aux centres,)

J'entre maintenant dans la question. Il y en a deux qui ont été soulevées hier et aujourd'hui^ peut-être avec un peu de confusion : la question de notre état intérieur et celle de notre état extérieur, les questions de l'administration et de la guerre. Je demande à la Chambre la permission de lui dire mon avis sur Tune et sur l'autre.

Tout ce qui se rapporte à notre état intérieur a été rattaché au fait des associations dites nationales, et je crois avec raison, car elles sont évidemment le principal caractère, le fait dominant de notre situation. Je ne m'étonne donc pas que ce soit d'elles seules qu'on s'est occupé ; seulement, j'ai lien de m'étonner que ce soit à propos du projet de loi sur les émeutes. {Voix à gauche : On nous a provoqués.) Le fait n'est, pas contestable; c^est à l'occasion du projet de loi sur les émeutes qu'on asouleou les associations iiiesnationaîes,.» [Interruption à gauche.) Je n'accuse personne d'avoir soutenu les émeutes; je dis seulement que c'est sur ce terrain que s'est établie la discussion, et qu'il s'est fait dans les esprits une

84a HI^TOIitE PABLEHENTAIBE DE FEitfCE.

traniitipn naturelle et presque ipYolou taire des émeutes aux associations nationales. {Smtation.) C'est donc des associations seules que j'ai à vous parler^ puisqu'elles repferment toute la question de notre politique intérieure.

On a soutenu leur légitimité et leur opportunité. On trouve le gouvernement injuste^ parce qu^il les improuve, et imprudent^ malavisé j parce qu'il ne s'empresse pas de les ac^

cueillir.

Que les citoyens s'associent pour défendre ou pour exercer leurs droits coqstjtutionnels, les droits consacrés par la Charte^ rien de plus simple. Ces associations peuvent être graves^ dangereuses même pour le pouvoir^ mais c'est par sa faute; quand elles le menacent, il est dans son tort. L'association des citoyens pour l'exercice ou la défense des droits constitutionnels est indiquée dans la Cbaite, et elle ne peut avoir rien d'illégitime. Nous avons vu des associations pour le refus de l'impôt^ pour les élections; elles étaient, graves, menaçantes pour le pouvoir^ mais elles n'avaient rien d'illégitime ; elles étaient conformes aux droits des citoyens, et elles ont sauvé le pays.

Que les citoyens s'associent encore pour certains actes^ dans certains buts qui n'ont pas été prévus ni interdits par les lois: je le conçois: ces associations opt quelque chose de plus douteux que les précédentes; leur légitimité et leur opportunité peuvent varier davantage selon les circonstances. Par exemple, l'association catholique en Irlande, une association formée pqur obtenir le redressement de certains griefs, des modiiications et même de$ modifications profondes au gouvernement, à la législation du pays, il n'y a là rien de radicalement illégitime ; cela peut être bon , utile, quelque graves et dangereuses que de telles associations puissent être.

Mais s'associer pour des actes dont la constitution a, spécialement chargé les pouvoirs publics, pour faire, comme on vous l'a dit, ce que des forces légales sont chargées de faire, cela est radicalement vicieux et illégitime.

Que diriez-vous d'une association formée pour rendre la

CHAMBRE DBS n£PUTB8.--«0 }^A^ im, 243

justice t Que diriez-vous d'une association pour battre mopnaie? {MouvemerU à ^atiaAe.) Ce ne sfuit là que des fonctions publiques^ dei droits dont le pouvoir est inve^ti^ df^ i^itérêls généraux auxquels il est chargé de pourvoir.

Mais on dit : dans Tassociation foripée pour la déf^psf» 4u territoire^ il n^y arien de coêrcitif^ il n'y a rien qui f^q^p^e le pouvoir de continuer ses fonction^; seulement 1^ citoyens viendront l'aider dans sa tâcbe.

Messieurs^ c'est bien quelque chose q^e d'exiger ^u gouvernement qu'il accepté^ qu'il adopte ces pouvoirs inomeatanés^ marchant côte à côte de lui^ le surveillant et le contrôlant. Aurions-nous oublié ce qui arempli Tbistoirede l'Europe pendant des siècles? Une association du mêmegenre^ l'Association de TÉglise a été pendant huit siècles le surveillant de l'action du pouvoir civil. On a toujours dit que c'était un État dans l'État. Elle n'avait cependant pas la prétention de lever des hommes pour faire la guerre: elle ne régissait que l'existence religieuse des hommes. Eh bien ! par cela seul que c'était une société constituée, elle a été un embarras, un danger pour les pouvoirs publics^ et l'objet d'une i surveillance attentive.

Et nous-mêmes^ que n'avons-nous pas dit naguère de ces associations, de ces congrégations religieuses quisefoimaient autour de nous? Ne nous en sommes-nous pas plaints? Les apôtres les plus ardents de la liberté n'ont-ils pas demandé hautement au pouvoir de s'en séparer, d'éloigner de lui les fonctionnaires qui s'y engageaient? Pourquoi donc? Apparemment parce que le principe de ces as|pociations^ leur ei:isteace, leur action paraissaient dangereux pour les pouvoirs publics^ pour leur sûreté.

11 s'agit aujourd'hui du même fait ; nous sommes dans une situation analogue. Je répondrai tout à l'heure aux exemples qu'on a cités de l'Angleterre; on verra qu'ils sont sans aucune application à notre situation présepte^ qu'ils condamnent les associations nationales au lieu de les^ confirmer.

Je dis que^ par le seal fait de leur constitution et de leur action, les associations de ce genre sont un grave danger pour les pouvoirs publics^ et que, s'il n'y a pas, de leur part, usurpation matérielle des fonctions publiques^ il y a du moins perturbation dans TEtat.

On répond à cela que l'administration ne peut pas tout faire, qu'elle ne peut pas suffire à tout, qu'il est nécessaire que, dans des circonstances extraordinaires, elle soit aidée par Tardeur, par l'enthousiasme des citoyens, et on cite l'exemple de TAngleterre.

Messieurs^ cela est arrivé en Angleterre, non pas une fois, mais deux fois; cela est arrivé sous Guillaume III après l'expulsion des Stuarts, comme de nos jours lorsque le territoire a été menacé. Que fit alors l'opposition? Elle cessa; il ne se fit pas une organisation en dehors du gouvernement; il ne s'établit pas un budget particulier; il se fit des souscriptions qui furent remises au gouvernement seul.

Partout, dans les comtés comme à Londres, les associations vinrent se ranger autour des magistrats; elles ne Tinrent pas les attaquer ni dire qu'ils compromettaient la dignité et l'indépendance du pays; elles vinrent au contraire leur prêter force, soutenir que le pays ne pouvait se sauver que par sa ferme union avec son gouvernement, soutenir, non pas qu'il fallait se séparer, mais s'unir et s'appuyer l'un sur l'autre. Toutes les oppositions cessèrent ou s'atténuèrent, nonseulement dans les chambres, mais dans les journaux, dans les comtés, partout où l'opinion publique se faisait jour.

Est-ce là ce que nous voyons parmi nous? Est-ce là le but des associations ? (i4 gauche. Oui, oui!... Dénégations aux centres,) Pour mon compte, je ne puis accepter cette réponse. Je crois trop à la sincérité de la plupart des interprètes de ces associations, soit dans leurs actes, soit dans les journaux, soit par toutes les voies par lesquelles ils se sont exprimés, j'y crois trop, dis-je, pour ne pas penser qu'ils ont dit vrai en déclarant qu'ils attaquaient le système de l'administration, qu'il fallait la changer, qu'elle était

incapable de défendre Tindépendance et la dignité du pays. {Interruption à gauche,) C'est ce que Ton répète tous les jours depuis trois mois : je n^en fais aucun reproche à ceux qui le disent, si c'est leur opinion et s^ils en sont conyaincus; mais qu'ils ne disent pas qu'ils se rallient au gou* yemement et qu'ils viennent lui prêter leur appui^ quand ils travaillent à l'affaiblir^ à le faire changer de système. Sans cela leur conduite n'aurait pas de sens.

Je dis donc que les exemples pris de l'Angleterre sont essentiellement différents de ce qui se passe chez nous^ et qu'ils parlent plutôt contre que pour les associations nationales.

Sans doute l'administration ne sufQt pas ; sans doute elle a besoin du zèle^ du dévouement deé citoyens. C'est pour le leur demander que nous avons des organisations volontaires. Chez nous, la garde nationale^ quoique instituée par une loi^ n^est pas un service administratif; c'est un service volontaire> un service dont le zèle et le dévouement des citoyens font toute la force. Eh bien ! c'est à la garde nationale^ c'est à cette grande organisation spontanée, générale^ où tous les sentiments^ tous les intérêts viennent se réunir, que le gouvernement s'adresse; c'est sur son concours qu'il compte^ et non pas sur quelques associations parjticulières^ peu importantes par leur nombre, par leurs forces, qui ne peuvent que jeter de la perturbation dans l'État, car c'est là leur seul titre à l'attention que nous leur accordons aujourd'hui. Si elles ne jetaient pas le trouble dans l'Etat^ elles n^auraient aucune action, nous n'aurions rien à leur demander.

Pour les légitimer, on fait valoir deux choses^ les intentions et la nécessité. Les intentions? Personne dans cette Chambre^ j'ose le dire, ne respecte plus que moi la sincérité de ces intentions. Je ne me suis jamais permis d'élever le moindre doute sur celles d'aucun de mes collègues. Messieurs, les intentions sauveront^ je l'espère^ les individus dans l'auti-e vie ; mais elles n'ont jamais sauvé les États dans celle-ci. (Sensation.) On peut les alléguer pour 3a justification

ne titëTblkfi PÂRLEttËHTÂIRE Dft FttAKCË.

itibHlë^ JàtttAis t)Ottr sft défetise politique. 11 arriTie mêtue soilVent lijtie lés bonties intentions et la sécurité qii'elles inspirent sur les démarches fbnt néiftre ce fanAtistHe aveugle^ intraitable) cette préoccupation de son propre sens, i(îetie idolâtrie de soi-même y passez-moi Texpressibb^ (faï enfatitetit des torts réelë et jettent les hommes les plus &iticètes loin de leurs Tues naturelles et de leur Téritable Tolonté. (Très-bien^ très-bien !)

Messieurs^ laissez-itioi vous parler avec une entièi'e flranbhise de ce qui S'est passé hier dans la Chambre;

Personne, j'ose le dire, n'hohore plus que moi le caractère d'un de nos collègues^ du général Lafayette; personne n'est plus profondément louché de ce long et infatigable dév^oueriiént à Une même cause, de cette sincérité, de cbtte énergie (jui tie l'ont pas abahdoniié un ihstant, dans la bonne, ni dans la mativaise fortune. Et cependant quelles ()âlx)lés plus étranges dans un pays libre que celles que le général Lafayelle a fait entendre hier à cette tribune ? Il voils a dit qu'il n'avait de leçons à recevoir de personne. Mais que faisons-nous donc ici, tiiessieurs, sinon de donner et de recevoir liiuluellement des leçons? La liberté de la J)resse, la discussion , la publicité , qu'est-ce donc qu'une leçon cotitinuelle, offerte et donnée à tous ? Le gouvernement représentatif est un gouvernement où tout le monde reçoit des leçons, qui n'a pour objet que d*en donner à tout le monde, comme de conférer à tout le monde le droit de dire son avis sur les affaires du pays. {Très-bien, très-bien.)

Permettez-moi de demander si toutes les intentions sont les mômes, s'il est quelqu'un qui puisse répondre des intentions de tout un parli^ Après ce qui s'est passé parmi nous depuis quinze à trente ans, après tant de vicissitudes divehses dans les fortunes de chacun, après tant de conspirations, tant de révolutions, tant d'accidents de tout genre, il doit y avoir eu beaucoup de mécoîtiptës, et à la suite de ces mécomptes beaucoup d'intentions diverses, beaucoup d'espérances qui ne vont pas toutes au même but.

CHAWSRÈ dès députés. -3b kAt(É 1801. Ul

Je sais ce que font les partis. Ils nieitetit leur) hotlflètës gens, lents homilies les plus honorables en avant^ dur la {irettiiête ligne^ cdititue autrefois les Barbares, dailâ leuts armées^ mbtlaient les feiniiies et les enfatlls eti^avatit. [Ben- Bâtiott firoUnigée.] Ce n'est pas la ptemière ligne d'uil pàtti qui le constitue; il faut le traverser d'un bout à l'autre^ il faut percer les l*angë^ il faut aller vbir ce c{ui se passe^ fce l]Ui se dit 9 ce t}ui se projette derrière ce rempâi't d'hdtinêtfes gens que le parti oppose à ses adversaire^. Eh bien! meë- 8ieut*S3 si j'étais chargé de cette tâchc^ je ne crois pas que personhe^ parnli les hoilordbles adversaires que je combats, nsAt répondi-e dés ihtentions de tous ceux qui les suivent. (Nùiivelle sensation.)

Naguère ehcore les plus honorables de nos adversaires Ont essayé de faire exprimer leurs intentions louables. UncèreS) dans les actes oti se manifeste la pensée du parti. Eh bien 1 ils ont échoué ; ils ont été refusés ; et cela leur est arrivé plus d'Une fois. Après ccla^ je doute qu'ils osasseht répondre de la pensée de ceux qui marchent à leur suite.

Aprèr Texcusej des intentions vient celle de la nécessité. On dit que la sûreté extérieure de TÉlat, son indépendance, sa dignité, eiigent la formation des associations. Messieurs, ceci est la question de notre état extérietir> la question de la paix et de la guerre.

Je n'abuserai pas des moments de la Chambre, mais je lui demande la permission de la retenir encore un peu. {Oui, oti», parlez.)

On pose, en général, la question de la paix et de la guerre d'une façon que, pour mon compte, je ne saurais accepter, et qui trompe, je crois, la Chambra et la France sur le véritable état des affaires. Il semble que nous ayons à choisir entre une paix sollicitée, mendiée, honteuse, et une guerre régulière. Messieurs, il n'en est rien : pour nous, il ne s'agit ni d'une telle paix ni d'une telle guerre.

Il est arrivé à un homme, qui, tout^sa vie, avait professé les principes et servi la cause du pouvoir, plus loin que

je De le voudrais faire, il est arrivé un jour à H. Ganiiiiig de menacer des révoluiioDs l'Europe continentale^ et de se présenter^ lui et son pays, comme en mesure de les déchaîner. Beaucoup de personnes en Angleterre, et même parmi les amis de Canning, trouvèrent cette menace inconvenante, imprudente de la part d'un ministre. A mon aviS| elles avaient tort ; Canning, dans cette circonstance, démêla, en homme supérieur^ les paroles qui convenaient à la politique de son pays. Depuis quelques mois, ces paroles sont devenues le langage, la règle de conduite, le v<Kk~mecwn de quelques hommes d'un parti. (Sensation.) Ils ont la main pleine d'insurrections, de révolutions ; ils les o£frenl à tous les peuples, ils les jettent à la tête de tous les gouvernements. {Vive adhésion aux centres,) C'est une menace continuelle. Et remarquez, messieurs, que la plupart de ces hommes, quelque honorables qu*ils soient, ne sont pas d'anciens amis de la cause du gouvernement, d'anciens amis du pouvoir, comme l'était Canning. Ce sont des hommes qui, en général, ont consciencieusement, je n'en doute pas, pris parti pour les insurrections, pour les révolutions, ou du moins ont manifesté leur sympathie pour ce genre d'événements.

Est-ce que, par hasard, ils croiraient, en répétant les paroles de Canning^ imiter son exemple, donner à leur pays les mêmes conseils, imprimer à sa politique le même caractère, faire enfin ce qu'a fait Canning, et ne faire que cela? L'erreur serait immense. Ils font tout autre chose que l'homme supérieur dont ils empruntent les paroles; ils se mettent en hostilité générale contre tous les gouvernements européens; ils se séparent de la société des États européens; ils sortent des voies de la civilisation et de la paix pour entrer dans celles de la barbarie et de la guerre, d'une guerre étemelje.

Je dis étemelle, ce n'est pas sans dessein. On le proclame de toutes parts; on vous dit qu^il s'agit d'une guerre à mort entre deux principes, que ces deux principes ne peuvent coexister sur le sol européen, qu'il faut qu'ils en viennent aux mains , et qu'ils se combattent jusqu'à

ce que Tan ait complètement cëdë le terrain à l'antre.

Je ne suis pas assez ignorant de ce qui se passe dans le monde pour ne pas ?oir qu'il y a deux principes en lutte, non pas depuis quinze et quarante ans^ mais depuis des siècles. On les exprime mal, quand on parle de la souyeraineté du peuple et du droit divin; il s'agit au fond de la civilisation progressive ou de Tétat stationnaire; il s'agit, non pas de telle ou telle doctrine particulière, mais de savoir si les sociétés seront en développement, en progrès, ou bien si elles resteront immobiles, sous le joug permanent de quelques possesseurs. (Sensation,)

Eh bien! je reconnais la lutte de ces deux principes, et je n'en dis pas moins que le système dans lequel on nous pousse, la guerre, n'est pas la conséquence légitime et inévitable de cette lutte, qu'elle est au contraire en opposition ormelle avec les principes du nouvel état social , avec le sentiment de tous les peuples libres, avec l'intérêt actuel et bien entendu de la France.

Quel est le principe fondamental du nouvel état de choses qu'on invoque tous les jours? C'est qu'il faut réduire l'action du gouvernement^ surtout en ce qui touche aux opinions^ à l'ordre moral, intellectuel ; là, il ne faut pas que le pouvoir intervienne. On veut qu'il se borne à régler l'ordre extérieur. C'est ce principe qui a été exprimé un jour d'une manière inexacte par notre honorable collègue, M. Odilon Barrot, quand il a dit, devant la Cour de cassation, que la loi devait être athée. Il se trompait, c'était une mauvaise expression. La loi ne doit pas plus être athée que déiste, la loi ne doit pas intervenir dans les matières religieuses. {M. Odilon Barrot: Vous êtes trop éclairé pour avoir pu vous tromper sur le sens de cette expression.) Remarquez que je l'explique : je dis que l'expression était inexacte, que M. Odilon Barrot entendait par là que la loi était incompétente en pareille matière. N'est-ce pas là le sens que vous y attachiez? {M. Odilon Barrot : C'est bien cela. L'expression avait été empruntée à H. l'abbé de Lamennais dans le même

350 HTSTDIRB PARLEHBDI TAIRE Dfi PRAflîGE.

sehs.); (On rit.) Que rexpredsion vientte de M. l'abbé de La. bettais DU de M. Odilon Barrot^ elle est également fausse^ également inexacte. [On rit,)

Jedis dbné que le principe fondamental de notre société, c'eftt que le pouvoir n'intertienne pas dans les questions purement morales^ et lorsqu'il s'agit d'une lutte de systèmes, d'idées. Eh bien ! ce sont les partisans les plus exclusifs de ce pt\ûcipe qui viennent réclamer l'interféntion de la force au dehors* A l'intérieur^ toutes les fois qu'il s'agit d'une lutte entre des doctrines, des idées, ils veulent que le pouroir nMntervienne pas; ils ont confiance dans le développement naturel de la civilisation^ dans l'influence progressiTe de la véHté. Et à l'eltérietir^ quand il s'agit aussi du progrès de la civilisation et de la vérité, ils veulent que l'on ait recours immédiatement à la force; ils demandent qu'on écrive une doctrine sur son chapeau^ qu'on prenne les armes et qu'on répande le sang pour ta &ire triompher ! A-t-oh jamais vu utie contradiction plus étrange, une méprise plus bisatre sur les fondements de notre état social? Il faut bien qdô la méprise soit grande, car, si je regarde aux faits, je trouve mon observation confirmée par la pratique des peuples; je ne parle plsis des temps ancienS| mais de nos jours.

Regardez quels sont les pays qui se sont le plus empressés d'intervenir par la force dans cette lutte de deux idées. Oe sont des pays gouvernés despotiquement. C'est d'une part, l'Autriche; de l'autre, la Russie. La Prusse, pays déjà plus avancé, plus éclairé, s'est montrée moins pressée d'appeler la force au secours de telle ou telle idée. L'Angleterre a hésité bien plus encdre ; elle a positivement refusé d'intervenir dans certains cas. Et poutquoi? parce que la confiance dans les progrès de la civilisation et de la Téritc est plus grande en Angleterre que partout ailleurs. Je sors de notre continent, je me transporte aux États-Unis, gouvernement que tous regardez comme le type du nouvel état sbcial. Certes, les États-Unis ont eu une occasion Uën tentante d'enlplôyer la forcé au secours de leurs

Ci!AttËRË DES DÉPUTÉS.-^90 MARS 1881. 181

id^e9> de la f)iit« servir à la propagation Ae^ leor systèitle de ^oûverhettietit. Les colonies espagnoles étaient en gilerre avec la métropole. Les États-Unis ont exprimé hautement leur syinfiathie pout ces pays voisins; mais ils ne sont pas intertenus par la force^ ils n'ont pas enroyé des atmées pobr ikire triompher le priUcipe de la souverairieté du peuple dans les colonies espagnoles contre le principe du droit divin. Pourquoi? parce qu'ils ne s'en croyaient pas le droite parce qu'ils ne croyaient pas que la forée pût ainsi se jdU^r du droit des gens.

Ce qu'on nous demande aujourd'hui, c'est là politique des Étals despotiques^ (c'est la politique de l'empereur Alexandre^ et non pas la politique de Washington et de M. Monroë ; ce qu'on nous demande^ c'est de rétrograder vers les idées et les sentiments qui firent les croisades et les grandes actions du moyen ftge^ et non pas d'agir selon lés principes du nouvel état social, selon la pratique des peuples les plus libres et les plus éclairés. (Ftt^e adhésion.)

Il n'y a là rien que de très- simple et qui ne fût très-facile à prévoir. La po1iti({ue des peuples libres est essentiellement réservée et prudente^ précisément à cause de la responsabilité qui lui est attachée; elle ne se décide pas selon des fehtaisies ni pour accomplir quelques combinaisons arbitraires. Elle consulte, elle entend l'intérêt national claii'ement^ hautement déclaré. Comme les opinions des peuples libres sont ordinairement mobiles^ changeantes^ leur politique ne se fie pas au premier élan, au premier mouvement d'enthousiasme; elle sait qu'on peut avoir, pendant un temps, beaucoup de goût pour la guerre, et ensuite fort peu de dispositions pour la soutenir, et qu'on la prend positivement en dégoût si elle n'est pas fondée sur les exigences les plus impérieuses de la société.

On nous parle sans cesse de ce qui s'est passé en 4792^ e^ parce que nous avons été attaqués alors, on dit que noUs le serons aujourd'hui, et on veut que nous fessions encore ce 4ue nous avons fait alors.

dSd HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Messieurs^ jç n'insisterai pas sur la différence si marquée qu'il y a entre notre époque et celle dont on nous parle* Je ne dirai pas que c'était alors une époque d'illusions, d'expérience uniTerscUe, expérience dont nous avons profité plusque d'autres. Je ne dirai pas que, depuis cette époque, les gouvernements absolus se sont fort perfectionnés dans la tactique de la résistance à la contagion des peuples libres et qu'il ne faut pas se fier au souvenir de nos succès. Je dirai que, même en 1792, on a agi beaucoup plus prudemment qu'on ne voudrait nous faire agir aujourd'hui: on attendit l'agression étrangère, l'invasion du territoire... {M. Demarçay : C'est une erreur!) On attendit l'entrée des Prussiens sur le territoire français. [M. Demarçay : Nous avions déclaré la guerre même à l'Angleterre. )

11 me semble que la déclaration de Pilnitz était bien une déclaration de guerre à la France. {M. Demarçay : C'était un traité... Réclamations aux centres.) Cette déclaration de Pilnitz annonçait évidemment la guerre, elle mettait la France dans la nécessité de résister. Rien de pareil ne s'est encore passé parmi nous. Il n'y a point de déclaration de Pilnitz pour motiver la conduite qu'on nous conseille. Aujourd'hui, on nous conseille de commencer par la guerre de propagande, par la guerre lointaine; c'est par là qu'on a fini en 92. On n'a pas commencé par chercher ses ennemis, soit en Italie, soit ailleurs; c'est sur le territoire de la France que la guerre a commencé, que la résistance a pris de la force, et qu'elle s'est ensuite portée sur tous les points de l'Europe,

Du reste, messieurs, je ne m'étonne pas de ces conseils, en voyant qui les donne et d'où ils viennent. Un parti, après tout, ne peut agir que selon les principes qu'il professe et avec les forces dont il dispose. Or, que professe le parti qui nous pousse à la guerre de propagande ? La légitimité de l'insurrection contre tous les gouvernements qui ne sont pas conformes à nos principes. N'a-t-on pas dit que toute insurrection contre un pouvoir qui n'était pas libre, selon

nos principes^ était légitime^ et toute obéissance à un gouvernement libre était un devoir? Quant aux forces qui appuient ce syslème, il est impossible de les méconnaître. Ce sont toutes les passions, tous les intérêts^ toutes les opinions hasardeuses, bonnes ou mauvaises^ sincères ou fausses, généreuses ou égoïstes, tout ce qu'il y a de novateur et d'aventureux dans la société. Ëh bien ! de ces principes ^ de ces forces^ il ne peut sortir aucune paix ni au dedans ni au dehors: 11 y a sans doute là de quoi surveiller les intérêts * de la liberté et du perfectionnement social^ mais il n'y a pas de quoi fonder et soutenir un gouvernement régulier.

La guerre de propagande^ la fièvre révolutionnaire sont^ dans des moments de crise, la nécessité de ce parti ; ce sont les seuls conseils qu'il puisse donner parce que ses forces l'y poussent et que ses principes les lui commandent. C'est là le malheur de ce parti. Pour conseiller la paix, il serait obligé de renier ses principes. Pour lui^ la paix serait honteuse et la guerre^ devient, éminemment révolutionnaire. C'est dans cette alternative qu'il se trouve placé.

Messieurs^ ce n'est pas là la position de la France. La France n'est pas réduite à cette alternative. La France ne professe pas que l'insurrection est légitime contre tous les gouvememenls différents du sien. La France a d'autres inté^ rets que des intérêts d'esprits novateurs et ardents; elle dispose d'autres forces. La France n'a pas besoin de se renier elle-même pour faire la paix, ni de mettre tout son enjeu dans le bouleversement de l'EuropQ pour faire la guerre. ( Vive adhésian.)

J'ai appelé de tous mes vœux^ j'ai applaudi, avec toute la joie patriotique dont je suis capable à Tavénement du ministère actuel, parce qu'il est à cet égard dans la même situation que la France, parce qu'il n'a pas pour principe de solliciter et de soutenir toute insurrection à l'étranger. Le ministère actuely comme la France, veut être pacifique et hautain en même temps. (Mouvements divers,) Il peut être belliqueux et régulier en même temps ; il a la double faculté de faire la

S54 HI8S0IRB PARLEMENTAIRE DE KRAKGE.

paii et la guerre comme H hii oonTien^ra^ seioa FinUSrM du pays.

Messieurs^ la France n'en est point aujourd'hui à recevoir la paix de TEurope. La paix 1 c'est la France qui la donne* (&n<al>on.) La France porte la paix ou la guerre dans les pans de sa robç; c'est à l'Europe à la mériter de la France par sa sincérité, par la loyauté de sa conduite. La France sait ce qu'elle tient dans sa main; elle sait qu'elle fera la guerre si la guerre lui couTient^ si TEurope ne mérite pas la paix. J'ai la ferme confiance que l'Europe compren4ra qu'elle a besoin que la France lui donne la paix, et qu'elle fera, pour la France, ce qui peut seul décider la France à la lui donner. (MouvemetU prolcm^ d'um vive adhésion.)

xxyiii

Diflcnision de l'adresse de la Chambre des dépatée au roi, à l'ouverture de la seconde session de 1831.

— Chambre des députée.— Séance da 11 so6t 1831.—

Ifà s^poi]ide session de 1831 fut ouverte le 23 jyiUet. La discussion du projet d'adresse commença le 9 août. Elle fut très-animée et se porta, avec une égale vivacité sur la politique intérieure et sur la politique extérieure du cabinet présidé par M. Casimir périer. Je pris la parole le 11 août pour défendre et soutenir le cabinet.

H. GuizoT. — Le moment est venu où chacun de nous doit dire ici toute sa pensée. La sincérité entière de la tribune me parait être aujourd'hui plus que jamais notre meilleur, notre seul moyen d'action. Hier, j'en aurais usé sans la moindre crainte; malgré la vivacité du débat, il n'était pas sorti un moment, à mon avis, des habitudes parlementaires ; tout avait été dit avec une entière liberté, et la Chambre avait tout écouté avec la plus grande attention. Aujourd'hui^ je l'avoue, j'ai un peu moins de confiance et je me sens obligé de dire des choses qui peuvent déplaire à

quelques personne?. Je suis sûr cependant que je n'ai l'intention d'offenser personne^ que je respecte toutes les convictions^ toutes les intentions; je parlerai donc avec une liberté entière. Si je m'écarte des convenances^ je prie la Chambre de m*en avertir.

Une chose m'étonne et m'afflige dans ce débat, c'est ce penchant à se porter principalement vers les questions du dehors, vers les affaires étrangères, c'est la disposition de la Chambre à se laisser attirer sur un teiTain^ et à croire que là est le principal objet de son attention. Vous avez vu hier un honorable membre qui a essayé de ramener la question sur notre état intérieur, obtenir de la Chambre moins d'attention qu'il n'est accoutumé et qu'il n'a droit d'en obtenir.

Messieurs^ la disposition dans laquelle parait être la Chambre à ce sujets l'Europe ne la partage pas. Depuis six mois, l'Europe subordonne toutes ses dispositions à l'état intérieur de la France, à ce qui se passera en France; tout est en suspens en Europe jusqu'à ce que l'état intérieur de la France ait pris un caractère décidé, définitif. Vous êtes étonnés de la lenteur des Autrichiens à évacuer Tltalie : entre beaucoup de causes de cette lenteur , savez-vous quelle était la principale ? On attendait le résultat de nos élections. (Mouvements divers.) Vous vous étonnez que TAngleterre hésite à s'engager, à la suite de la France, au profit de la Pologne : l'Angleterre a besoin de savoir quel sera le gouvernement de la France^ avant de se prononcer dans une si grave affaire^ avant de contracter de tels engagements. (Mouvement.) Vous désirez tous le désarmement général de l'Europe ; ce désarmement est subordonné à l'état intérieur de la France ; il ne sera possible que quand l'état intérieur de la France inspirera, en France et en Europe^ de la confiance et de la sécurité. C'est^ messieurs, dans notre état intérieur qu'est la clef de l'avenir; c'est un fait visible^ et l'Europe l'a proclamé hautement. A mon avis^ messieurs, l'Europe a raison; elle comprend quel est le caractère nou-

veau qu'ont pris depuis un demi-siècle les événements, et quelles sont les causes nouvelles qui en décident. La prépondérance des idées et des institutions libérales sur les combinaisons de la diplomatie ou sur la force des baïonnettes^ voilà le véritable caractère de la civilisation actuelle : c'est surtout par Tempire des idées et des institutions que les événements se décident en Europe ; c'est de là qu'ils reçoivent leur origine et leur direction. Eh bien ! le siège de cet empire est en France. Nous l'avons proclamé vingt fois pour nous en glorifier ; ne Foublions pas quand nous avons besoin d'en tirer une leçon. C'est de l'état de nos idées, de nos institutions, de notre gouvernement^ que dépendent la paix ou la guerre en Europe : l'Europe, je le répète, le proclame tous les jours ; il serait étrange que nous fussions les premiers à l'oublier, et que nous allassions chercher au dehors, dans des combinaisons soit de paix, soit de guerre, les causes des événements qui ne dépendent que de notre état intérieur et constitutionnel.

Je dirai plus : c'est le devoir des peuples libres de porter d'abord sur leur état intérieur toute leur attention ; c'est là que sont les premiers intérêts des masses; c'est là que se décident la détresse ou la prospérité, le bonheur ou le malheur des nations; c'est par là que les peuples agissent pleinement sur leurs destinées. Voyez les grandes époques où la diplomatie et la guerre ont brillé de tout leur éclat; ce ne sont pas des époques de liberté ; elles appartiennent au xvu® et au xvni* siècle. Dans le cours des gmndes révolutions, quand les peuples ne s'occupent pas avant tout de leur intérieur, de la constitution de leur gouvernement, soyez sûrs qu'ils ne sont pas libres ni prêts à le devenir. (Sensation,)

Aussi, ce qui me frappe surtout, ce que j'approuve et estime véritablement, dans le système du ministère, c'est qu'il a été^ sur ce point important, de l'avis de l'Europe; c'est qu'il a compris que dans notre état intérieur était le secret de nos

destinées ; il a cru que la première chose à faire parmi nous, c'était de fonder le gouvernement , de rasseoir la société, de donner aux intérêts et aux idées leur véritable direction ; c'est là le sens de ce qu'on appelle le système de la paix. Sans doute c^est pour éviter aux peuples les maux de la guerre qu'on veut la paix ; mais on la veut surtout parce que c'est le seul moyen de donner au gouvernement nouveau toute ia liberté, toute la régularité de son action. Le lendemain d'une révolution, la guerre est une source de révolutions nouvelles.

On ne s'est pas jeté dans la guerre, parce qu'on ne prévoyait l'événement. Les guerres, ce sont des révolutions pour nous, comme pour tous les peuples qui se sont trouves dans une situation analogue à la nôtre ; la paix est l'affermisi^ement de notre gouvernement intérieur, c'est le bon ordre chez nous. Quand le ministère se prononça pour le système de la paix, il comprit que notre élat intérieur était le plus important, et qu'avant de se jeter au dehors, il fallait n'avoir rien de grave à régler au dedans.

On a dit que ce système nous a fait perdre au dehors de la considération et de la force; on a dit qu'il compromettait notre indépendance. Je ne reviendrai pas sur les réponses qui ont été faites à cette tribune ; je ne dirai rien de toutes ces prédictions qui depuis un an nous annoncent une invasion générale. Messieurs, ces prédictions sont démenties par l'événement. La paix subsiste, les relations des États sont régulières; rien de ce, qui était annoncé comme prochain, imminent, inévitable, n'est arrivé. (Sensation.)

Je prendrai pour preuve de notre considération au dehors un symptôme:que personne ne pourra récuser: madame la duchesse de Berry est partie, il y a quelque temps, pour aller voyager sur le continent : je ne veux pas chercher quel était le but particulier de ce voyage ; cependant il est impossible que vous ne pensiez pas que, soit de sa part, soit de la part des personnes qui l'accompagnaient, il y avait projet de s'établir sur notre frontière, et de susciter de là des intri-

gues et des embarras à la révolution de Juillet. Elle s^est présentée dans divers Etats avec tous les titres qu'une femme malheureuse peut avoir à leur intérêt^ et pourtant elle a été partout refusée, écartée ; nulle part elle n'a pu obtenir la permission de s^établir sur nos frontières.

Il n'est pas, si je ne suis trompé, il n'est pas jusqu'à son frère qui n'ait témoigné quelque inquiétude à la recevoir chez lui, à Naples, à quatre ou cinq cents lieues de France.

Qu'arrivait-il en 1789, quand l'émigration sortait du territoire ? Elle était partout reçue, accueillie, fêtée ; elle s'établissait sur tous les points de notre frontière ; elle y préparait la guerre; elle ne trouvait nulle part en Europe une puissance qui lui refusât ce qu'elle demandait. L'Assemblée constituante a enduré deux ans que le moindre électeur d'Allemagne la bravât hautement. Elle a enduré deux ans ce que nous n'endurerions pas quinze jours. C'est que l'état de l'Europe est complètement changé sur ce point; c'est que les idées, les convictions de l'Europe sont entièrement changées sur notre intérieur. Ce simple fait le prouve mieux que toute autre chose. L'Europe ne croit pas que nous soyons une nation en désorganisation, en dissolution, prête à tomber dans une complète anarchie^ incapable de se défendre contre les attaques dont elle serait l'objet.

Nous devons à deux grandes puissances d'avoir changé, à cet égard, la conduite de l'Europe. Nous le devons à Napoléon et à la révolution de Juillet.

Nous le devons à Napoléon , parce qu'il a prouvé à l'Europe que la société pouvait être reconstituée en France, qu'elle pouvait subsister régulièrement, fortement, en présence d'un ordre social autre que celui des autres Etats européens.

Voilà le service que Napoléon a rendu, service immense et qui compense bien des fautes.

La révolution de Juillet nous en a rendu un autre. Elle

a^ pour la première fois, donne à l'Europe ]a conviction que la France, liTrée à elle-même, était capable d'un ordre public régulier, que la liberté politique , le gouvernement représentatif pouvaient s'établir en France sans menacer le repos , la sûreté^ la liberté de l'Europe.

Napoléon, chez nous, a réconcilié Tordre social et la Révolution française avec l'Europe. La révolution de Juillet a commencé la réconciliation de Topinion politique libérale en France avec les gouvernements européens. (Af argues éTadhésion.)

C'est à ces deux forces , je le répète, que nous devons le changement qui s'est opéré en notre faveur dans Pattitude de l'Europe; elles ont montré que, si notre régime intérieur était changé^ nous n'étions plus en révolution , et que nous étions capables de vivre régulièrement.

Eh bien! qu'a fait le ministère? Il a eu la même idée que Napoléon et la révolution de Juillet ; il a marché dans la même voie ; il a entrepris de démontrer pleinement à l'Europe qu'elle avait eu raison, qu'elle avait raison de croire à la possibilité de conserver une paix^ une paix régulière et loyale avec la France, que la liberté politique pouvait exister en France sans que personne, sans qu'aucun gouvernement de l'Europe fût immédiatement et révolutionnairement menacé.

Tels ont été la tentative du ministère et le caractère fondamental de son système. Il a pour lui^ je le répète, l'exemple de Napoléon et de la Révolution de Juillet ; il a suivi la route que lui ont tracée le plus grand homme des temps modernes, et le plus grand événement qu'une grande nation ait accompli.

Je conjure la Chambre de ne pas se^ laisser détourner de ces voies; je la conjure de ne pas se laisser égarer dans des projets, des desseins^ des espérances étrangères au véritable intérêt national.

C'est de notre constitution intérieure^ de la fondation de

notre gouvernement^ que la Chambre doit s'occuper avant tout : c'est là que réside la véritable difficulté de notre situation, la difficulté qui prime toutes les autres. C'est donc sur notre état intérieur que je demande la permission de rappeler et de retenir votre attention.

Vous avez entendu dans une séance précédente un honorable membre de cette Chambre prendre la défense, non pas de tel ou tel ministère, mais de tous les ministères qui se sont succédé en France depuis la révolution^ prendre la défense de ce qu*il a appelé avec raison le gouvernement de Juillet tout entier. L'honorable M. Thiers a été autorisé à parler de la sorte, par le langage de ses adversaires; car, malgré la diversité des accusations, c'est le gouvernement de Juillet et les divers ministères qui ont été et qui sont encore tous les jours attaqués par Fopposition, et surtout par Topposition extraparlementaire.... [Mouvement en sens divers,) Par l'opposition eitraparlementaire..,. {Agitation.)

Messieurs, il y a eu quelques raisons^ quelques bonnes raisons à ce qu'a fait l'opposition. A travers toutes les vicissitudes des ministères et la diversité de leur situation et de leur conduite, au fond^ depuis Juillet^ c'est un même système qui a prévalu ; une certaine communauté de système^ d'opinion

el d'intention se fait remarquer dans leurs actes. Cet ensemble de conduite a pour lui une bonne raison : tous ces

cabinets étaient issus de la révolution de Juillet; ils y avaient tous concouru; concouru^ non-seulement en y prenant part, mais en approuvant la façon dont eHe s'était faite, cette façon prompte, décisive^ dont nous avions constitué en quelque sorte une royauté et une Charte. Tous les ministres qui se sont succédé depuis ont trouvé cela bon : ils y avaient, je le répète^ concouru, et personne n'a regretté d'autres combinaisons. En fait d'élections , par exemp1c,à quelques différences près, tous sont partis du même point; aucun d'eux n'a réclamé le suffrage universel, aucun n'est venu proposer le bouleversement de nos institutions. Dans l'administration, il n'y a eu aucun renouvellement

général. Tous les ministres ont respecté les anciens droits^ les anciens services. Je ne sais^ en effet, lequel a prononcé le plus de destitutions. Au dehors^ dans les affaires étrangeres; tous ont également professé la paix. Ainsi, vous le voyez^ sous quelque point de vue que vous les considériez^ à prendre les choses dans leur ensemble^ à les juger par les dehors, il y a une certaine identité de vues, de système, de conduite dans les différents ministères qui se sont succédé.

Pourquoi donc tous nos débats si vifs, si 'obstinés? Pourquoi tant de dissentiments au milieu de tant de ressemblances? C'est ici, messieurs, qne je vous demande la permission de dire toute ma pensée. {Attention.)

Je ne parle pas d'un parti dont les efforts contre notre gouvernement sont naturels, doivent exister, auxquels nous avons dû nous attendre, et qui ne peuvent cesser qu'après de longues années de paix, de raison, de justice, quand on aura détaché de ce parti tous les hommes de sens et d'honneur qui sont capables de s*en détacher, et certainement c*est le plus grand nombre.

Je ne parle point de ce qui est à faire contre les coupables tentatives de ce parti : à cet égard, nous sommes unanimes, et les divers ministères l'ont été; mais il est un autre parti dont le caractère fondamental est que la révolution de Juilliit ne lui a pas suffi. Ce parti ne peut se résigner à se renfermer dans les limites que la révolution de 1830 a assignées à notre politique; il n'est pas content de la manière dont la l'évolution s'est faite, ni de rien de ce qu'elle a fait depuis. Que réclame ce parti ? On l^a vu, au su de tout le monde, sur le^ places publiques, dans les rues, et jusqu'à nos portes. 11 réclamait un interrègne et un gouvernement provisoire, une constitution toute nouvelle qui n'eût rien de commun avec la Charte, pas môme le nom ; il voulait la convocation des assemblées primaires et la délibération sur la révolution qui venait de s'opérer. Voilà ce qu'à cette époque il demandait au vu et au su, je le répète, de tout le monde. Depuis, en matière de législation, mais, hors de cette Chambre, il a pro-

fessé le suffrage universel^ le mépris de toutes nos lois actuelles, la nécessité de. les renverser sur-le-ckamp; de recommencer à nouveau l'œuvre de noire législation et àe notre ordre social.

Quant aux affaires extérieures, ce parti appelait à grands cris la guerre^ la guerre générale, la guerre de principes ! 11 prêchait la nécessité absolue d'envoyer toutes nos idées, tous nos principes contre les idées et les principes du reste de l'Europe.

Et quand la guerre lui a manqué^ qu'est-ce qu'il a fait? Il l'a faite cette guerre, mais il l'a faite sous main, il l'a faite sous terre, par la propagande, par les provocations à l'insurrection, au renversement des gouvernements établis. C'est une guerre cela, messieurs; il n'est pas loyal d'appeler cela la paix; c'est la guerre non déclarée, déloyale, injuste^ telle qu'il n'est plus de notre civilisation de la faire.

Nous avons vu ouvrir des souscriptions en faveur de je ne sais quels projets de révolution qui n^ont pas même eu Thonneur d'avorter; nous avons vu des révolutions à Tentreprise; nous avons vu des sociétés anonymes se former pour provoquer au dehors de semblables projets.

Voilà ce qu'a fait ce parti, quand il n'a pas pu avoir la guerre comme il la demandait.

Eh bien ! messieurs, que veut-il ce parti ? quel nom lui donner ? On lui a donné le nom de parti républicain. Je ne veux pas de la république; personnne n'est plus convaincu que moi que la monarchie est le seul gouvernement qui convienne à la France ; personne ne la veut plus sincèrement que moi; mais je ne ferai pas à la République l'injure de donner son nom à un tel parti. (Marques (T approbation.) La république est un gouvernement régulier, qui peut être juste, loyal, et qui n'a aucun rappport avec le parti que j'essaye de caractériser. (Vive approbation,) Ce qu'est véritablement ce parti? le voici, passez-moi l'expression: c'est la collection de tous les débris, c'est le caput mortuum de ce qui s'est passé chez nous de 1789 à 1830. C'est la collection de toutes les

idées fausses^ de toutes les mauvaises passions^ de tous les intérêts illégitimes qui se sont alliés à notre glorieuse Révolution, et qui Tout corrompue quelque temps pour la faire échouer aussi quelque temps.

Considérez quelles sont les idées de ce parti et ce qu'il professe.

Sa première idée est de tout recommencer^ de faire table rase pour élever un nouvel édifice social.

Ce qu'il professe^ c'est de ne reconnaître dans le passé, ni dans le présent, rien de légitime, de ne rien trouver de bon dans ce qui a été, dans ce qui est. C*est l'œuvre de la création qu'il faut recommencer chaque jour.

Cette chimère ; celte folie^ c*est le crime du parti. Il n'y a rien qui corrompe plus profondément les hommes que le fol orgueil qui les porle à croire qu'il est en leur pouvoir de recommencer le monde tous les jours, de renouveler ah-» solument les gouvernements et les sociétés.

11 n'en est pas ainsi : les sociétés, les gouvernements, tout cela est l'œuvre du temps, des générations; il faut 'plusieurs siècles et de longues expériences pour les former.

Eh bien! c'est une des folies, c'est un des crimes du parti d'oublier ce bon sens populaire^ ce bon sens de l'humanité, pour nous jeter sans cesse à la tête une création qu'il faudrait sans cesse recommencer. [Très-bien! très-bien !)

Sa seconde idée, c'est l'épée de Damoclès qu'il tient constamment suspendue sur la tête de tous les gouvernements, et même du nôtre. Vivre avec cette épée de Damoclès sur la tête, n'est-ce pas un supplice inlolérable? c'est à ce supplice que ce parti condamne tous les gouvernements qui se sont chargés d'en préserver les citoyens, de leur donner sûreté et confiance. Le parti dit à tout gouvernement : vous n'aurez ni repos ni de sûreté; Pinsurreclion populaire est là qui vous menace, elle mettra la main sur vous quand il lui plaira, elle vous changera, vous détruira. C'est lace qu'il répète tous les jours, ce qui est le fond de sa pensée. (Marques d'adhésion.)

Voilà pour les doctrines du parti. Voyons maintenant quels sont les moyens qu'il emploie.

L'émeute^ la force^ Tappel continuel à la violence^ à la violence matérielle^ invoquée toutes les fois que le cours na^ turel et régulier des choses ne permet pas au parti d'accomplir sa volonté.

Voulez-vous regarder au langage? lisez ! C'est le langage des plus mauvais temps de notre révolution; langage timide encore et honteux, mais qui s'essaye; langage de gens qui veulent savoir si vous êtes en état et en disposition de les réprimer^ et qui, le jour où ils croiront que vous ne Têtes pas ou que vous ne le pouvez pas^ se livreront à tout leur cynisme^ à tout leur dévergondage^ prêts à répandre au milieu des sociétés^ dans les rues^ sur les places» à y étaler (passez-moi l'expression) toutes les ordures de leur àme. {Mouvetneant dans rassemblée,)

Voilà^ messieurs, le parti auquel vous avez affaire; ce parti que je n'appellerai pas le parti républicain, mais le mauvais parti révolulionnaire , est aujourd'hui , grâce à Dieu, affaibli y usé» incapable d'amendement et de repentir. La révolution de Juillet, c'est au contraire tout ce qu'il y a eu de bon, de légitime, de national dans notre première révolution, et tout cela converti en gouvernement. Voilà, messieurs, la lutte à laquelle vous assistez : elle est établie entre )a révolution de Juillet, c'est-à-dire entre tout ce qu'il y a eu de bon, de légitime, de national, depuis 1789 jusqu'à 1830, et le mauvais parti révolutionnaire, c'est-à-dire la queue de notre première révolution, tout ce qu'il y a eu de mauvais, d^illcgitime, d'antinational, depuis 1789 jusqu'à 1830. (Marques d'approbation au centre,)

Voilà la lutte dans laquelle vous êtes engagés.

Et ne vous faites pas illusion; ne cherchez pas à couvrir sous de beaux noms des choses qui sont si mauvaises. Ce sont là vraiment les deux partis : à qui restera la victoire? C'est à vous d'en décider.

Tel est, messieurs, au dedans l'ctat général des choses;

telle est la véritable lutte qui se passe au milieu de nous. Voici maintenant ce qui nous divise. Parmi les amis sincères^ éclairés, honnêtes de la révolution de Juillet^ parmi les hommes dévoués à sa eau se , à sa bonne cause^ il en est qui croient qu'il faut ménager le parti dont je viens de parler, qu'on a besoin de son alliance, quMl faut l'avoir dans ses rangs aussi longtemps qu'on le pourra, jusqu'à la dernière extrémité s'il est possible, et qu'en attendant, il faut lui faire les concessions dont il a besoin, afin de ne pas se l'aliéner.

Il y a au contraire des hommes qui croient qu'il faut accepter le combat, que c'est la condition de salut, que ce parti dans nos rangs nous perd, nous corrompt, nous désho* nore aux yeux de l'Europe, qu'il faut l'avoir non pas derrière soi, non pas dans ses rangs, mais en face, comme adversaire, le lui dire et le lui prouver tous les jours.

Voilà, messieurs, voilà les deux politiques entre lesquelles vous avez à choisir. Je ne crains pas que ce mauvais parti triomphe, même indirectement, dans cette Chambre. Je sais qu^il n^y a pas de voix, qu'il serait unanimement re« poussé. Hais, dans cette Chambre comme parmi tous les amis de la révolution de Juillet, il y a division : il y a des hommes qui pensent qu'on peut, qu'on doit le tolérer et le respecter jusqu'à un certain point; d'autres croient qu'il faut l'avoir en face et le combattre.

C'est entre ces deux systèmes, l'un incertain, l'autre décidé, entre un système mixte dans lequel le mauvais et le bon s'amalgament comme ils peuvent, et un système franc et décidé, que vous avez à choisir.

Ne vous y trompez pas, messieurs; la France vous a envoyés ici pour faire ce choix duquel tout dépend en ce moment. Ce qui tourmente la France depuis un an, c^est l'incertitude, l'indécision, la question de savoir qui est ami de la révolution, qui est son ennemi, qui veut de la révolution, qui n'en veut pas. C'est cela qui fait le tourment de la France.

La France vous a envoyés pour prononcer entre deux

politiques; elle compte que vous en choisirez une franche et décidée. Vous ne pouvez choisir qu'entre la timidité qui ménage le mauvais parti, et la franchise qui le combat ouvertement. De la façon dont vous ferez ce choix dépend Taccomplissement de votre mission.

Permettez-moi de vous le dire dans ma conviction profonde : si vous ne faites pas le choix que la France attend, si vous ne lui donnez pas un système complet, franc^ vous tomberez dans toutes les incertitudes, toutes les vacillations^ toutes les menées dont la France souffre et est lasse depuis un an.

11 dépend de vous, messieurs, de faire ce choix. Prenez-y garde; ou bien vous accomplirez la plus grande tâche qu'une assemblée de citoyens puisse accomplir au service de son pays^ ou bien vous serez au rang de ces assemblées faibles qui n'ont pas su s'acquitter de la mission que leur pays leur avait donnée.

(H. Guizot descend de la tribune au milieu des applaudissements vifs et réitérés d'une partie de la Chambre.)

Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, k Touverture de la seconde séance de 1831.

—Chambre des dépoiés. — Séance du 13 août 1831. ~

A roccasion d'un amendement au quatrième paragraphe du projet d'adresse^ proposé par H. de Podenas^ député de TAude^ H. Teulon^ député du Gard^ entretint la Chambre de Tétat de Tadministration dans ce département^ et reprocha au premier ministère formé après la révolution de Juillet d'avoir voulu faire ce qu'il appela <i un partage égal du pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus, dans Tespoir d'amener entre eux un rapprochement, d Je pris la parole pour relever cette assertion.

M. GuizoT. — C'est un seul fait que je désire relever. L'antépréopinant vous a parlé d*un égal partage du pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus, qui avait été établi dans \% département du Gard par le premier ministère après la révolution de Juillet. Voici, messieurs, en fait, quel a été le

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— lî AOUT 1831. 969

partage du pouvoir à cette époque. Le préfet, les trois souspréfets^ le secrétaire général, le général commandant^ le procureur général^ le procureur du roi, le receveur général ont été changés (Sensation) et remplacés tous^ je n'hésite pas à le dire, par des hommes attachés à la révolution de Juillet. Je dois faire remarquer que Thonorable membre qui a porté cette plainte a été nommé, par ce même ministère^ secrétaire général du département du Gard. [Mouvement.) Je ne pense pas qu'il y ait eu alors partage égal de pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus. Je pense qu'il a été fait tous les changements commandés par la justice et la bonne administration. Ces changements se sont étendus encore plus loin. Un grand nombre de maires et de membres des conseils municipaux ont été renouvelés. La garde nationale de la ville de Nîmes est presque toute composée de protestants. Je ne dis pas cela pour lui faire tort, au contraire ; elle est pleine de patriotisme^ elle est animée d'un bon esprit; elle s'est plus d'une fois compromise pour maintenir l'ordre dans le pays. Mais il n'est pas exact de dire qu'il y ait eu partage égal de pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus. Il y a eu changement au profit des vainqueurs et justice envers les vaineus. (Marques d'adhésion,)

DiflCniBion de Tadreue de la Chambre des députés au roi dans la seconde session de 1831.

— Chambre des députés. « Séance du 19 août 1831.—

On me i^eprocha^ dans cette séance^ le langage ^le j'aTais tenu dans celle du 11 août à propos du parti républicain et des émeutes. Je pris la parole pour expliquer et justifier mon langage.

M. GuizoT. •* Je n'ai que deux faits à faire remarquer à la Chambre.

Premièrement^ je n'ai pas entendu hier laver le parti qu'on appelle républicain de toute participation aux émeutes; j'ai dit que je ne reconnaissais pas le vrai parti républicain dans celui qui prenait ce nom; mais je n'ai pas dit que le parti qui prend le nom de républicain n'a pris aucune part aux émeutes. Au contraire^ ce parti, a, selon moi^ participé aux émeutes. J'ai entendu lui enlever un beau nom^ mais non pas lui contester ses actes.

Secondement, j'ai dit hier que nous n'avions à choisir qu'entre deux systèmes : un système décidé et arrêté^ et un

système incertain^ faible^ qui ménage à chaqae occasion les fauteurs du désordre^ qui leur cherche des palliatifs et des excuses.

J'avoue que je ne m'attendais pas à trouver sitôt la confirmation des faits que j'ai avancés hier à cette tribune. Que vient de faire en effet Torateur auquel je succède? Il a tenté d'excuser le parti républicain; il s'est appliqué à le tirer d'embarras.

M. Odtlon Bàrrot. — Vous vous trompez complètement sur mon intention.

M. le Président. — N'interrompez pas, vous répondrez.

M. Odilon Barrot. — Il n'est pas permis de dénaturer ma pensée.

M. GuTZOT. — Je n'accuse en aucune façon les intentions ; je fais seulement remarquer la fausseté et l'embarras de la position. Je dis qu'un sentiment public^ un sentiment avoué de tout le monde accuse de nos désordres^ ou du moins d'une grande participation à nos désordres, les hommes qui se parent à tort, selon moi^ du nom de républicains. Je dis que oea désordres ont eu lieu souvent aux cris de Vive la jRc^uhliquel Je dis que, parmi les hommes qui y ont pris part, il y en a qui se croient sincèrement républicains ; ils se trompenty mais ils n'en ont pas moins cette conviction^ et ce n'en est pas moins aux cris de Vive la EêpMiquê! que ces désordres ont eu lieu. Il est donc naturel que le sentim^t public en accuse ceux qui s'appellent républicains, et que Padresse réponde à cette partie du discours de la Couronne.

Tel est l'embarras du parti que j'attaquais bier^ qu'il s'est cru obligé de détourner ce coup et de prendre les vrais républicains sous sa protection. Il ne s'agit pas ici des vrais républicains^ mais de ceux qui^ aux cris de Vive la Républiqw ! viennent porter le désordre dans la société. Je (lisquelesentimentpublic les condamne^ et qu'il n'ya aucun nioyon de les retirer de l'adresse. Je demande le maintien du paragraphe.

Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à Touyerture de la seconde session de 1831.

— Chambre des députés.— SéaDce du IC août 1831.—

Dans la séance du 15 août 4831^ le président du conseil ayant demandé la parole sur la position de la question relative à un amendement de H. Bignon^ député de l'Eure^ au moment où la clôture de la discussion sur l'amendement même venait d'être prononcée^ le droit de prendre ainsi la parole lui fut contesté^ et un vif incident s'éleva à ce sujet. Dans la séance du lendemain 16 août, la lecture de cette partie du procès-verbal de la séance précédente donna lieu à un nouveau débat dans lequel j'intervins pour expliquer la situation de la Chambre dans cette circonstance et déterminer nettement la question dont il s'agissait

H. GuizoT. — La Chambre s'est occupée à la fois de deux questions toutes différentes.

Il y a d'abord une question de fait, qui est celle de savoir

ce que M. le président du conseil a fait hier quand il a demandé la parole : c^cst sur la question de fait que porte la rectitication du procès- verbal^ demandée par Thonorable H. deRambuteau.

La seconde question est une question constitutionnelle : celle de savoir jusqu'à quel point et de quelle manière la prérogative royale doit être exercée dans la Chambre en vertu de Tarticle 46 de la Charte.

Sur la première question, on ne peut pas demander l'ordre du jour; il faut rectifier ou non le procès- verbal. Le procèsverbal ne constate pas ce qui a été entendu, mais ce qui a été fait, ce qui a été dit : il se peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a été dit; mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a été dite, si telle chose a été faite. C'est une question de fait que Ton met aux voix dans tout débat qui s'élève sur la rédaction du procès-verbal. Le procès-verbal n'est pas autre chose que l'exposé de ce qui s'est passé dans une séance; toute demande en rectification du procès-verbal élève une1}uestion de fait; cette question se décide par assis et levé, à la majorité des voix. Ceux qui sont d'avis que le Uni s'est passé te) qu'on Tarticule se lèvent pour la rectification du procèsverbal; ceux qui ont vu le fait d'une autre manière se lèvent contre.

Il n'y a donc là, je le répète, qu'une question défait. Si le plus grand nombre des membres de cette assemblée regarde comme constant que M. le président du conseil avait demandé la parole sur la position de la question^ le fait sera rétabli dans le procès-verbal de cette manière. Si le plus grand nombre de nos collègues croit le contraire^ il sera constaté que le fait n'a pas eu lieu^ et il ne sera pas rétabli dans le procès-verbal.

Voilà sur la première question; quant à la seconde^ la questipn constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer à l'ordre du jour, car c'est une question qui ne peut pas être résolue dans celte Chambre.

Vaix à gauche, — Raison de plus pour passer k l'ardre du jour.

M. GuizoT. -r- La Chambre règle tout ce qui regapde ses opérations intérieures^ en tant que les girands pûU?oirs> indépendants Tun de Tautre^ n'y sont pas intéressiSs ; mais quand il s'agit de la correspondance^ des relations de ees pouvoirs entre eux, il ne dépend pas de la Gb((uibrc de régler ces relations et c^tte correspondance par un yole réglementaire.

Ou l-article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas.

Plusieurs voix. — Il Test.

AtUr&8 voix, -r- Il ne Test pas.

11. GuizûT. -z- C'est l'un ou l'autre : si ^article est clair, il ne doit pas être modifié par un vpte réglementaire; si, au Cûqtrairci il ne Tes^ pas, s'il a besoin d'êlre modifié, il ne peut l'être que par le concours des trois pouvoirs ; il no peut Titre par un seul^ indépendamment des deux autres. Je le répète, la Chambre ne peut pas délibérer sur cette questjon. (BrMiti en sens dhers.)

Je demande que la Chambre se prononce sur la question relative à la rxsctification flu procès- verbal. Elle déclarera les faits tels qu'elle les a vus et entendus.

Sur la seconde question, nous avons discuté; des opinions différentes ont été émises; il n*y a pas lieu 5 délibérer. {Oui, oui! l'ordre du jour.)

Je demande Tordre du jour.

Discussion à l'occasion des interpellations adressées par M. Maaguin au ministère sur les troubles survenus dftns Paris.

— Chambre des députés.—Sésnce da 90 septembre 1881.—

A la nouYcUe de la prise de Varsovie^ de violents désordres éclatèrent dans Paris pendant les journées des 16^ il, i8 et 19 septembre. M. Mai^guin^ député de Saône-et-Loire^ adressa, à ce sujet, au ministère des interpellations qui suscitèrent un débat très-vif prolongé du 19 au 23 septembre. Les affaires extérieures et intérieures du pays, le caractère et les conséquences de la révolution de Juillet, les principes et la conduite, des divers cabinets furent de nouveau remis en quesn tion. Je pris deux fois la parole dans ce débat, le 30 septeml)re ^n réponse au général Lafayelte et le 21 en répons^ à M. Mauguin. Lie débat se termina par une ordre du jour favorable au cabinet.

Sur une nouvelle interpellation de M. Mauguin, je revins, dans la séance du 26 octobre suivant, sur la

conduite que j'avais tenue^ en 4830^ comme ministre de l'intérieur, envers les Espagnols réfugiés en France, et je complétai les explications que j'avais déjà données à ce sujet dans la séance du 30 septembre.

H. GuizoT. — Messieurs, comme ami du ministère, comme partisan de son système politique , j'aurai peu de chose à ajouter à ce que vous avez entendu. A mon avis, hier et aujourd'hui, l'explication de la conduite du ministère, la défense de ses actes ont été satisfaisantes et complètes; je n'ai, je le répète, presque rien à ajouter. Mais quand cette discussion s'est élevée, nous nous en sommes promis quelque chose de plus que la justification ou l'accusation du ministère. Quelque grande que soit cette question, il y en a une autre encore. Le ministère ne s'est pas môle seul de notre politique intérieure; il n'est pas le seul qui ait eu des idées , des intentions y et qui ait agi au dehors au nom de la France. Je ne viens donc pas défendre le ministère suffisamment défendu^ je viens attaquer la politique, les idées, les intentions, les actes de ses adversaires qui sont les nôtres.

Plusieurs voix à gauche. <^Commeui les intentions aussi ! . . • (Agitation,)

M. GuizoT. — C'est aussi là une question que nous nous sommes promis de traiter; nous nous sommes promis de tout dire ici, de dire au pays ce que nous pensons sur toutes choses et sur tout le monde. Je vais l'essayer. {Marques d'attention,)

Vous vous rappelez tous de quelle manière la révolution de Juillet, à laquelle nous avons tous eu part, fut reçue en Europe. L'Europe la trouva naturelle, inévitable, je dirai presque légitime. La conduite du gouvernement déchu parut si insensée, si énorme que l'Europe prévoyait la révolution, et n'en fut pas étonnée. Je pourrais citer, si dos conversations particulières pouvaient être rapportées à cette tribune, je pourrais citer telles paroles d'un grand souverain qu'on re-

garde comme ic plus grand ennemi de la révolution de Juillet^ et qui, lorsqu'il l'apprit, dit lui-même : a Voilà les conséquences du manque de foi des souverains. » [Sensation,) La révolution de Juillet^ je le répète, fut donc trouvée natu* relie et presque légitime. Cependant on eut peur^ on s'en méûa; on se demanda; pourrons- nous vivre en paix avec la Fi ance ? N'esl-ce pas un volcan qui vient de se rouvrir au milieu de l'Europe? J'ai entendu plusieurs de mes collègues s'étonner et s'indigner de ces inquiétudes de l'Europe. Messieurs, en vérité^ je ne conçois pas cet étonnement. L'Europe n'est pas de ceux qui n'ont rien oublié ni rien appris depuis quarante ans. Il est impossible que l'Europe ne se souvienne pas des conséquences que la Révolution française avait eues pour elle; elle a dû voir avec méfiance, avec effroi, la possibilité de chances pareilles; l'Europe, dans son intérêt, en allant au fond des choses, avait droit d'avoir peur; elle avait droit de se méfier, et elle n'a rien fait que de naturel quand elle a armé à l'apparition de la révolution de Juillet. Nous, de notre côté, nous avons bien fuit de nous méfier de l'Europe, de croire à la possibilité de graves dangers; nous avons bien fait d'armer. De part et d'autre, ou est resté dans sa situation; il n'y arien là dont on doive s'étonner, ni dont on puisse faire à personne l'objet d'un reproche. Les choses étant telles, la situation de tout le monde ainsi établie, que pouvait faire le gouvernement français? 11 n'y avait évidemment que deux systèmes : prendre, contre les méfiances et les terreurs de l'Europe, toutes les précautions nécessaires, armer le pays, se tenir en état de défense et en même temps s'efforcer de rassurer l'Europe , de dissiper ses méfiances , ses craintes , de lui prouver qu'un état régulier, tranquille, pouvait s'établir en France, de continuer avec l'Europe de bonnes et pacifiques relations.

C'était là le système qui se présentait naturellement à un gouvernement sensé ; c'est celui qui a été tenté bien ou mal, avec plus ou moins de succès, par tous les ministères qui se sont succédé depuis quatorze mois.

L'autre système, c'était de se constituer en état de vblcan au milieu de TEurope^ de couvrir rEuropé de feu, de proclamer sur-le-champ l'incompatibilité de l'ordre soeial français aveb l'ordre social européen , et de les mettre tous deux aux prises.

Messieurs, y a-t-il quelqu'un , je ne dis pas dans les mille rôvcs, dans les mille folies qui passent par 1& tête des hommes, y a-t-il, dis-je, quelqu'ub parmi les hommes sensés de l'opposition ou en dehors, qui ait proposé ce système ? Non, thessieurs; dépuis quatorze mois, l'opposition, et dans cette Chambre et au dehors, a été, selon moi , imprudente , téméraire; mais je ne la trouve pt^s hardie; je ne trouve pas qu'elle ait manifesté de grands projets, qu'elle ail conçu de grandes pensées, pas même des pensées folles dans leur grandeur.

Non, messieurs,-Ie système dont je parle, le système fftbatique, odieux, impossible en définitive à faire réussir, mais qui cependant pouvait trouver en Europe des forces tnorales et matérielles qui lui fassent propres, ce système n'a été conseillé pat personne; personne dans Tupposition n'a bsé sérieusement le proposer.

Nous avons vu l'opposition divisée de bonne hetire sdr cette question. Les uns se sont prononcés pour la pait, leS autres ont gardé le silence; d'autres ont conseillé la guerre, mais une guerre politique et point la guerre dé propagande^ point cette guerre volcanique dont je pailais tbitt & Thcure. D'autres ont conseillé la propagabde, mais la'firopagandË en désavouant la guerre; car vous venez de l'ebtendre à cette tribune, on s'est prononcé en même temps contre la guci*re et pour la propagande. Je ne me charge pas de la conciliatioti de ces deux idées.

M. LB GÉNÉRAL Lafatettb.^— Je demanderai la parole poiiiun foit.

M. GiJtzoT. — Eh bien ! messieurs, sans prétetidrë à concilier les contradictions de ce âyslème, je dis que l'opposition en a constamment tenu le langage : je dis qu'elle à provoqua

CHAMËttE DÈS î>Ét^llTÉS.-ib àEt>TEMBkÈ 1681. 279

toutes les passions 3 qb'ëllé à ^lévë tOUtéS leâ jllàintë» (\{\^ te djrstètilé fiti|ipb§e; ëtl uti tHot^ que la portion extérieutie dé sa cbhdtiite , soh langage^ ses actes, Ses tnéûancès ont ÀppaHeiiti au systèthb qu'elle n'osait et qu'elle ne pouvait pas séfièusënièiit êbhseiner.

On a fait plii^ : rë qu'oti ne pouvait fkît^ prévaldir eil France; Ce ^ù'ôtt nt pouvait conseiller en France, on l'a promis au dehors ; bn n'a voulu tester en arrière d'aucune insurrefctioii, d*aucun prbjet de révblulion, d'aucurt^ tehtàtivedè ce géniie; bn les a tous accueillie, prbclamés; on s'en est déclare le JiàlîDh, âânS à'ihqiiiélér de savoir si bn étall eh état de leS faitb hédssir; on s'est porté fbrt en leur faveur, au norti de celte Fi^atice qd*oh ne iepiësenlait pas, qu'bn lié gouvernait pas, daris lii^uellc oh ëldit hors d*état dé prévaloir par la liberté, la discussion et la publicité.

Sàveé-vous ce qu'oii â fait â l'ëgard des réVollitibns étrangères? bn n fait cbmnic ces inalhëlirl^ut 4^1 tnetléiit àii nionde des érifdHls ^ahs s'inquiétet^ de savoir é'il ^bnt éri étdt dé les tlourHr et Be Vei éleVier. [Seruiat(on). t*vt\ là Ife fcardctère dés idées, dés intentions, des actes, de Id condîiilé de l'opposition, aii dëdàhs et an dehors dé cette Ghatilbré depuis qudlbrîe Mois.

t^errnell'ez-ttioi de pdôscr ërt revue rdj)idénient les divël-s pays, les différeuies révolutions qili y oHt été essayées, él de Totis y montrer évidente, à toucher à \k Hiàin, cette politique sdns franchise, sans hardieâse et Sans sérieux, et sës funestes résultats.

ie prends un pays auquel on ne j)ënsé présqiib {)lus. Je ne sais pourquoi^ car il a heàucôup soùflerl , TEspagnfe. Ouai^a là révolutioti de Juillet â été consommée, le lioiiveau gbùvetnemeiit national était, â l'égard de l'Espagne, dan^ une positibn excellente pour l'engagera des coiicéssiohs nécessaires, légiliiiles, pour l'amener à faire quelque chose pour ses sujets. Le gouverhement français avait Siir sop territoire un grand nombre de réfugiés espagnols dont les tentatives étaient fort redoutées à Madrid. t)n croyait, ôt oh devait lé cruil-e, qu'ils

trouveraient beaucoup d'écho dans la nation espagnole. Cé-^ tait^ entre les mains du gouvernement français^ un moyen de négociation puissant, facile^ dont on pouvait tirer parti au profit de la libei-té et de la prospérité espagnole. Eh bien 1 qu'a-t-on fait ? On a gaspillé^ on a perdu ce moyen. Ce n'est pas le gouvernement^ mais Topposition. Une insurrection a été tentée sur les frontières espagnoles par de malheureux réfugiés ; on les y a encouragés, poussés ; on ne s'est pas inquiété, on n'a pas' su reconnaître s'il y avait ^ pour eux^ de véritables chances de succès; et nous avons eu le mal* heur^ car c'en est un pour nous comme pour les Espagnols , de voir quelques-uns des plus illustres défenseurs dé l'indépendance de TEspagne hors d'état de faire quatre lieues sur son territoire; nous les avons vus échouer dans une tentative folle.

11 fallait le prévoir; il ne fallait pas pousser ces hommes en propageant sans cesse les idées, les sentiments qui ont de tels résultats. On faisait presque à ces hommes un devoir d'honneur d'aller délivrer leur pays d'un mauvais gouvernement. Quand on ne les y aurait pas poussés individuellement^ ce que je ne veux pas savoir^ on les y a poussés d'une manière générale par un langage imprudent^ en provoquant des sentiments qui exercent une grande puissance , et on les a envoyés tenter en Espagne une insurrection impossible.

Messieurs , lorsqu'on veut mettre en mouvement des hommes et des peuples , on est moralement obligé de savoir ce qu'on fait^ et de ne pas tenter légèrement des choses évidemment impossibles. C'est ce qui est arrivé pour l'Espagne. La tentative n'a eu aucun succès, et cette épée que le gouvernement français pouvait tenir sur la lêle du gouvernement espagnol a été brisée entre ses mains. Il a été démontré que les réfugiés espagnols étaient sans crédit, sans force^ pour soulever leur pays. Voilà ce que la politique de l'opposition a valu à la France et à l'Espagne. {Sensation prolongée,)

Je prends l'Italie. La question est ici tout autre. 11 ne s'agit pas en Italie d'une simple querelle entre un gouvernement

et une partie de la nation; il ne s'agit pas de changer les institutions d'un pays^ ni de faire une révolution intérieure; il s'agit de faire un grand pays, un grand peuple. L*unité italienne, comme l'honorable général Lafayette le disait tout à l'heure, voilà ce qu'il y a au fon^ de toutes les tentatives qui ont été faites en Italie. Ce n'est pas la liberté de telle ou telle province; ce n'est pas telle ou telle modification, tel ou tel gouvernement , c'est l'unité italienne, c'est la reconstruction de l'Italie en un grand peuple.

Cette tentative a été renouvelée bien des fois; elle a toujours échoué. Je ne dis pas qu'elle soit radicalement mauvaise et illégitime; je ne prétends pas interdire aux patriotes italiens leurs pensées et leurs espérances; mais je dis que la difficulté est immense, et que jusqu'ici on a toujours échoué^ depuis la chute de Tempire romain.

Bonaparte en a donné une raison qui me parait vraie; il l'a trouvée, avec son admirable génie, dans la configuration géographique de l'Italie. Vous connaissez ce morceau dans lequel il essaye d'expliquer les révolutions d'Italie par sa configuration géographique. Pour moi, cela m'a convaincu.

Eh bien ! non-seulement la tentative de refaire Tltalie a toujours échoué, mais il n'y a pas moyen de se dissimuler que, dans ces derniers temps, depuis dix à douze ans, elle n'a pas été soutenue avec cette énergie , cette persévérance, cette âpreté de courage et de dévouement qu*exigent de pareilles œuvres.

Messieurs, ceci est plus que triste, c'est douloureux à dire ; ce n'est pas sans effort que je me décide à prononcer aujourd'hui des paroles qui |>euvent, je le sais, aller en Italie tomber sur un noble cœur et l'affliger profondément; mais avant tout, il faut que la vérité soit dite. (Très-bien, très-bien!)

Il est vrai que depuis douze ans, ni le courage ni le dévouement des Italiens n*ont été au niveau de la grand e œuvre qu'ils ont tentée; il est vrai que toujours préoccupée passionnément dans leur langage, dans leurs écrits, de re-

382 HISTOIRE PARLEMËNTAtRfi DE FRANCE.

construire l'Italie ^ ils ont étë faibles et enfants pour une {iareille entreprise. {Sensation.)

Que devait faire la France dans une telle situatioh? Fatlait- il qu'elle allât se jeter dans une enti-cpriie que l'Italie elle-même se montrait si peu capable d'accomplir? Messieurs^ ceci encore est triste à dire; nlal^ îl falit qUc les peuples aicnt^soulTert longtemps pour pouvoir compter sur un secours étranger; il faut qu'ils aiekit lutté longtemps; il faut qu'il ait përi bien des rhtiliers d'hommes pour que rinterverition étrangère devienne naturelle et Téritablement utile. Ce n est qu'après une longue persévérance^ après des siècles d'eflbrts qu'on petit cdinpter utilement sur l'étranger: L'Italie, jusqu'à présent^ n'aetl aucun droit de compter sbr TUtre secours.

Qu'avait à faire la France^ et dans son intërèt et dans celui de ritalie? Elle avait à rétablir partotlt en Italie son influence^ tl lutter partout contte l'influence autrichienne^ à reprendre possession d'une influence correspondante et supérieure; s'il se pouvait j pom la faire tourner au profit deâ améliorations que l'Italie pouvait espérer. C'étaLit \h l'tttfcienne politique de la Fràhce; mais cette politique a sësl^ënditions; on ne la suit pas par cëU àeul qu'on le vetit; il y eut de tout temps deui conditions fondamentales à l'influent^e de la France en Italie : la premièt*e9 c'est son alliance avdc quelques-uns des gouvebnements italiens, un point d'a|jpui fermement préparé dans certaines cours, dans certains ^btlvememenls. C'est à Turitl et à Rotne que l'inAtiencc de la France^ au xTti« et au XTIH"^ siècle, luttait efficacement contre rinfluence autrichienne; c'est en s'appUfant sur la cour de Rome et la maison de Savoie que la France S'est empar($e^ en Italie^ d'une influence qui balançait celle dé FAutriche.

Eh bien! qu'a fait l'opposiiion à l'égard de ritàlie? Elle s'est déclarée en gitêrre avec tous les gouvertiemenls italiens sans eiception. Je he dis pas qu'elle ait thenacé spécialement tel ou tel goUverntmcht^ qu'elle ait travaillé à sa ruitie; fnalS la mbtiace résultait ualulclit?ment de ses idées et de ^cs ae-

tioDS; tous les gourernements d'Italie , celui de Turin comme celui de Rome, deraient se croire menacés. L'opposition a donc tendu à ôter à la Frahce son premiçi* moyen d'influence utile en Italie.

Quant au second, on a parlé dé la papauté. Messieurs, ce n'est pas seulement en s'alliant avec la cour de Rome^ en étant bien avec elle que la France avait acquis de l'influeoce en Italie. Il faut se rappeler un fait plus général. Depuis le xYii^ siècle^ la France a été à la tête du catholicisme en Europe. La politique du catholicisme occidetital et méridional s'est, depuis deux cents an s^ rattachée h la cour de France; c'est autour de la cour de France que l'Espagne^ l'Italie^ la Belgique et tous les États catholiques de l'occident de l'Europe ont tourné. La France a trouvé là ud grand moyen de force.

Je sais tout ce qu'on peut dire de l'influencedu catholi- (;isme sur la constitution intérieure de ces pays et sur leur liberté} je sais que cette influence a perdu beaucoup aujourd'hui; il n'en est pas moins vrai que c'est en qualité de chef du catholicisme en Europe que la France, dans les deux derniers siècles, a eu^ particulièrement en Italie, une immense influence, et a prévalu souvent à Rome contre l'Autriche.

Eh bien! la politique de Topposition, elle-même l'a déclaré, s'est mise en état de guérie avec le catholicisme ; était-ce là une conduite propre à faire regagner à la France l'influence qu'elle avait perdue et qu'elle ne devait pas tenter de reprendre par la force des armes? Les idées et le langage de Topposition ont été radicalement nuisibles à Tinflueûce que la France pouvait reprendre en Italie; ils n'ont pas été moins nuisibles à la liberté italienne, à la cause des améliorations politiques en Italie.

L'Italie est aujourd'hui en arrière. Tout mouvement précoce et prématuré est un mouvement rétrograde. En matière de révolution, tout ce qui ne réussit pas nuit, tout ce qui n'avance pas rétrograde. {Sensation,) (]'est là ce qui

est arrive en Italie et en Espagne ; la politique de Topposition a fait ëclore là des fruits avant qu'ils fussent mûrs , des fruits qui sont tombés, et qui ne renaîtront peut-être pas de longtemps. (Approbation aux centres,)

J'arrive à la Belgique. C'était, messieurs^ une bonne fortune que la révolution de Belgique arrivant six semaines après la nôtre ; c'était une bonne fortune inespérée que la destruction soudaine d'un royaume élevée comme on nous l'a dit, contre la France^ devenu le premier boulevard de l'Europe contre la France. Cette destruction, dis-je^ était un fait immense^ qui ne devait inspirer à la France aucune autre idée que celle de h) maintenir.

La bonne fortune a été encore plus grande. L'Europe éclaii*ée par tout ce qui s'est passé depuis quarante ans^ plus clairvoyante et raisonnable qu'on ne le suppose, l'Europe a compris qu'iljallait se résigner à la chute du royaume des Pays-Bas comme à la chute de la branche aînée de la maison de Bourbon 3 l'Europe a compris qu'il y avait là nécessité; elle s'est montrée promptement^ beaucoup plus promptement qu'on ne l'espérait, disposée à accepter ce second fait.

Quelle bonne fortune que de faire si facilement recon* naître au bout de six semaines une seconde insurrection, une insurrection qui était la pierre angulaire de l'œuvre de la Sainte-Alliance ; de la faire reconnaître par la Sainte- Alliance elle-même obligée de se transformer, de se mettre à la raison ! Voila quelle a été la politique du gouvernement français ; il a réussi dans son dessein.

Que faisait pendant ce temps -là l'opposition ? Elle n'était pas contenté de ce fait, et là comme partout elle étalait des prétentions et des espérances illimitées , car c'est le caractère de ce parti de prendre sur-le-champ ses prétentions pour des espérances, et sçs espérances pouf des certitudes.

Le parti a donc voulu autre chose ; il a voulu la réunion de la Belgique à la France. Ceci était une question fort douteuse en Belgique. Pour mon compte, d'après ce que j'ai pu

recueillir de renseignements, il m'a paru que la réunion à la France n'était pas l'opinion de la majorité en Belgique, que ce n'était pas le vœu national ; il m'a paru qu'il y avait des provinces qui inclinaient naturellement vers la France^ mais que la nationalité était le sentiment dominant en Belgique^ que le désir de former un État indépendant était sa première pensée, et qu'ainsi toute idée de réunion était une cause de désunion et de faiblesse.

C'est pourtant la première tentative que l'opposition a faite, tentative qui n'avait d'autre résultat que d'affaiblir la révolution nouvelle et de la compromettre au moment même oïl l'Europe la reconnaissait. 11 a fallu renoncer à la tentative de réunion. Qu'a fait l'opposition? Quel a été son système ? Elle a encouragé en Belgique l'esprit démagogique {murmures à gauche)^ oui, l'esprit démagogique; c'est avec dessein que je me sers de cette expression. Personne n'ignore quels sont les émissaires qui sont partis de Paris, quelle correspondance s'est établie entre les clubs de Bruxelles et les sociétés secrètes de Paris; on a encouragé l'esprit démagogique pour fomenter des troubles aux dépens du gouvernement nouveau, aux dépens de l'indépendance de la Belgique. Telle a été la politique constante de l'opposition, si bien que le nouveau gouvernement belge a été obligé de se défendre contre les émissaires de Paris et de chasser les prétendus amis qu'on lui envoyait. {Mouvements divers.)

Voilà, quant à la Belgique, les services que lopposition lui a rendus; voilà quel a été le résultat de sa politique.

Messieurs, jamais encore à cette tribune je n'ai prononcé le nom de Pologne. Je souhaitais vivement son succès, et je n'y croyais pas ; je ne me serais pas permis de dire un mot qui pilt décourager les amis de cette belle cause; je me serais éternellement reproché de dire un mot qui pût tromper mon pays , en encourageant des espérances que je ne partageais pas. Je dis tromper mon pays, et c'est avec dessein. Il est aisé, messieurs, de dire à cette tribune, entre nous quatre cents députes tranquillement assis dans cette enceinte: « La

286 HISTOIHE PARLBMENTAIUK I)K FRANCE.

Bologne ne périra pas. • Il y a eu cependant de bonnes cau¥9 perdues dans le inonde. Depuis que les hommes sont sipan4u8 en sociélé sur la surface de la terre^ il y a eo des peuples très-illégitimement effacés du rang des .nations : il y a eu d'effroyables malheurs en ce genre, et personne p'a le droit de dire qu'une bonne cause ne sera jamais perdue.

(j^ n'est pas que je doute de la justice divine^ de la Providence ; mais elle a ses secrets, ses plans que nous ne connaissons pas, et nous n'avons pas le droit de les préjuger ni dans un sens qi dans l'autre ; nous n'avons pas le droit de donner nos désirs pour les volontés mêmes de la Providence. (Viv$ iemation.)

\\ y a d^ailleur^ des occasions où la réserve, la prudence sont pavlicuUèremeut imposées. Je ne vous redirai pas tout ce que vous venez d'ei^tendre à cette tribune sur l'histoire de la malbpureuse Pologne, sur ses tentatives continuelles et d'organisation politique et d'affranchissement territorial, tentatives qui ont toujours échoué, comme celles pour l'unilc de ritalie. Il y a des causes à un tel fait; je ne les rechercherai pas; je ne prétends pas dire que le fait soit incorrigible; mais je dis que c'était une raison d apporter dans la politique, à l'égard de la Pologne, une réserve toute particulière. ]a nécessité de cette réserve s*esl fait sentir même en Pologne, parmi les insurgés, les nobles insurgés qui s'étaient saisis du gouvernement. Voyez ce qui s'est passé à Varsovie^ autant du moins que nous pouvons le connaître ; n'est-il pas évident que deux partis existaient au sein de cette révolution, un parti modéré, prudent, réservé, qui ne vouait pas se fermer toutes les portes, qui ne voulait pas condamner irrévocablement son pays h la nécessité d'un plein succès. Le général Ghiopicki, le général Skrinezcki, une grande partie du gouvernement provisoire, le prince Czartorinski, appartenaient au parti modéré ; ils ont été poussés jusqu'aux dernières extrémités par un autre parti, par un parti jiuquel je ne yeux faire aucun reproche, il n'est pas permis d'en faire à une noble cause, à des braves qui ont

succpml^é malheureusement; mais je dis qu^i) y a eu là un pavii violent^ imprudent^ qui a voulu ne laisser aucune ressource et mettre son pays dans la népessité de vaincre l'empire russe ou de périr.

Messieurs^ entrai ces dm% partis, Ift langage, la conduite, \9A actes de l'apposition en France ont favorisé le parti vio« lent AU détriment du parti raisonnable. Je n'ai aucune cor- ^esppndauce» mais il n'est pas besoin de lire des lettres ni d'époiiter des conyersations ; si je juge par ce qui s'iraprime, par ce qui se dit sur la place publique, je vois que la conduite de l'apposition a eu pour résultat d'affaiblir le parti qui voulait se réserver une ressource, et de fomenter le pai'ti violent, le parti qui voulait pousser iput aux dernières extrémités. Je n'impute ce résultat à personne, pas même 1(41 parti violent de la Pologne, mais il est certain que celte pplitique n'a pas réussi. (Sensation,) Je sais, je le répète, que de telles choses sont douloureuses à dire ; je ne pense pas qu'il y ait dans cette Chambre quelqu'un qui éprouve à les entendre plus de p^inc que moi^à les dire; mais je suis convaincu que notre premier devoir à cette tribune, c'^st de dire tout ce que nous croyons commandé par l'intérêt de notr^ pays et par la vérité. Eh bien! j'affirme que, selon ma conscience, la politique de l'opposition s'e$t complètement trompée dans les quatre pays que je viens àp parcourir, et qu'elle a radicalement nui au succès des tentatives qui y ont é^é faites en faveur de la liberté. {Marqws tf adhésion aux ctnifes. )

Messieurs, je crois que l'opposition se trompe fondamentalement sur l'état actuel de l'Europe ; elle oublie que la question révolutionnaire, la crainte, la terreur, légitime ou illégitime; des révolutions domine l'Europe, préoccupe tous les esprits, et que, dans foutes les tentatives, soit d'améliorations intérieures, soit de nouvelles combinaisons teiTitoriales qui peuvent être indispensables à l'Europe, rien n'est bpn, rien n'est possible, tant que la question réyolutionnaife sera dans cet état flagrant, dans cet état

d'irritation dont TEurope tout entière est saisie. (Très-bien!)

Tout à rheure Thonorable général Lafayetle vous disait que le général Washington n'avait pas refusé de secourir la France au moment de l'explosion de la guerre entre la France et le reste de l'Europe , que c^était à l'occasion d'un traité conclu avec l'Angleterre que la politique dé Washington s'était développée. Je me permettrai de rappeler à l'honorable général qu'il y a là erreur; lorsque la guerre a éclaté entre la France et l'Europe à l'occasion de la révolution^ à l'instant même où cette guerre a été apprise en Amé^ rique^ avant qu'il fût question du traité avec l'Angleterre , Washington écrivit à tous ses ministres :

a La guerre ayant éclaté entré la France et la Grande- Bretagne^ le gouvernement des Etats-Unis doit employer tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire observer une stricte neutralité, et empêcher que les citoyens de ces Étals ne les compromettent vis-à-vis de l'une ou l'autre de ces puissances.

a Je vous invite à prendre ce sujet en considération, a6n qu'on puisse adopter , sans délai , les mesures les plus propres à nous faire parvenir à ce but si désirable . car on a rapporté qu'on armait déjà en course dans nos ports. Avisons à ce que des événements qu'il ne nous est pas possible de prévoir ni d'arrêter n'aient pas de fâcheuses conséquences pour nous. »

D'après cette lettre, des mesures furent prises par les différents ministres des États-Unis^ non-seulement pour maintenir la neutralité, mais pourempêcher les citoyensdes Etats- Unis, soit d'aller prendi'e service eux-mêmes chez une des puissances belligérantes , soit de lui porter des secours en armes ou de toute espèce.

Les actes qui constatent ces mesures existent flans les documents historiques de l'époque. Une lutte s'établit à ce sujet entre le parti démocratique et le parti fédéraliste, dont Washington passait pour être le chef. Je ne pense pas que Washington fût le chef d'aucun parti ; je cix)is qu'il agissait dans l'intérêt bien entendu de son pays. Quoi qu'il en soit.

lorsque la République française envoya aux Élats-Unls son ministre^ ce minisire contracta avec le parti de l'opposition américaine des relations fort étroites, et engagea, contre le gouvernement des États-Unis , dont Washington était président et Jefferson ministre du département d^État , une lutte vive^ essayant d'exciter l'opposition et de fomenter des divisions, des troubles aux États-Unis, Par suite de celte lutte , Washington, d'après un mémoire rédigé par Jefferson lui-même^ qui appartenait au parti démocratique^ demanda le rappel du ministre français. Voici les termes du message adressé, le 5 décembre 1793, par le président des États-Unis aux deux Chambres :

a C'est avec un déplaisir extrême que je me vois forcé de déclarer que le ministre qui est chargé de représenter ici la France ne paraît pas partager les dispositions amicales de la puissance qui l'avait député vers nous. Ses actes tendent à attirer les malheurs de la guerre sur notre pays , à semer la division parmi nous, et à nous plonger dans Tanarchie.

a Lorsque ses entreprises ou celles de ses agents ont eu pour o\)jet de nous forcer à prendre part aux hostilités, ou qu'elles ont été des violations faites à nos lois, elles ont été arrêtées par le cours ordinaire de la justice et par l'exercice des pouvoirs qui me sont confiés.

a Tant que le danger n'a pas été imminent, je les ai tolérées, par égard pour la nation que représente cet envoyé; mais j'ai respecté les traités et je les ai exécutés^ selon ce que j'ai cru être leur véritable sens. J'ai donné à la France tous les témoignages d'ami tienne sa position pouvait lui faire attendre de nous et qui étaient compatibles avec ce que nous devons aux autres puissances d

Voilà ^ dans des circonstances un peu analogues aux nôtres, quels ont été la conduite et le langage du gouvernement des États-Unis. Je dis que^ dans l'état actuel de l'Europe, la même conduite, le même langage étaient imposes à la France, bien plus étroitement qu'à Washington, car le danger était infiniment plus grand ; je dis que le gouverne-

ment français a été^ pour la Pologne^ beaucoup plus loin qiio la gouvernement des États-Unis pour la Franee ; je dis qu^il a montré une bienveillance beaucoup plus marquée, qii'il s'est beaucoup plus compromis dans cette cause que ne Tavait fait Washington pour la République française.

Mesàeurs, je le répète, la question révolutionnaire qui domine aujourd'hui en Europe commande à notre patrie une politique de réserve et de prndenoe ; elle est facile,... je me trompe, tout est difficile en ce monde , mais enfin on peut la tenir sans compromettre en rien les intérêts de notre pays.

On parle sans cesse de la lutte qui existe aujourd'hui en Europe entre le pouvoir absolu et la liberté, entre le régime despotique et le régime constitutionnel. Gela est vrai ; cette lutte existe, elle a eu déjà d'heureux résultats, elle en aura de plus grands encore, je Tespàre. Mais il y a une autre lutte qui existe à côté. C'est la lutte de Tordre contre l'anarchie, de l'esprit antisocial contre l'esprit social, la lulte des principes, des intérêts, des passions désorganisatrices contre les principes, les intérêts, les passions conservatrices. Ces deux luttes sont simultanées aujourd'hui en Europe, se mêlent et se confondent souvent. Eh bien ! par une de ces bonnes fortunes qui arrivent rarement dans la vie des peuples, la France est admirablement placée pour se mettre à la têle des deux bonnes causes ; la France est vouée aujourd'hui, par Torigine de son gouvernement, par ses institutions, par ses sentiments, par ses moeurs, à la cause constitutionnelle, à la cause de la liberté légitime, et, en même temps, comme sa révolution est accomplie, comme elle n'a plus de véritable intérêt révolutionnaire, comme elle a besoin d'ordre autant que de liberté, la France est naturellement appelée à se porter le patron de la cause de Tordre, tout aussi bien que de la cause de la liberté. (Adhéeion.)

Messieurs, le seul obstacle que la France rencontre dans l'accomplissement de cette double mission, ce qui la gêne

et lui nuit le plus, c'est la politique que je viens d'attaquer, c'est le parti dont je viens d'examiner la conduite dans tout ce qui s'est passé en Europe depuis quatorze mois. II y a du bien et du mal dans ce parti; il y en a dans toutes les choses humaines ; mais je n'hésite pas à dire qu'aujourd'hui^ tel qu'il est; le mal y domine ; qu'il est lié à la cause des mauvaises passions, des mauvais sentiments, des mauvais intérêts, plus qu'à la cause de la liberté et de l'ordre. (Adhésion aux centres.)

Voilà pourquoi son influence est si constamment fatale; voilà pourquoi elle a été fatale à l'Espagne, fatale à la Belgique, fatale à Tltalic, fatale à la Pologne, autant qu'elle a pu influer...» {Interruption à gauche,)

Messieurs, que les peuples étrangers le sachent bien; je ne peux porter ici que l'expression d'une conviction personnelle, mais je l'apporte entière; que les peuples étrangers le sachent bien : de ce parti-là ne leur viendra ni l'affranchissement, ni la liberté, ni tout ce qui les garantit; le parti leur promet ce qu'il ne peut pas leur donner ; il les flatte et il les perd. {Adhésion prolongée aux centres,)

M. Odilon Barrot.— Lorsqu'on annonce hautement qu'on attaque l'opposition sur ses intentions, on s'impose

M. GuizoT. — Je demande la parole*. .. Je n'ai accusé les intentions de personne.

A droite et à gauche, — Si fait, vous avez dit les intentions.

M. GuizoT. — Non, je n'en ai pas parlé.

Plusieurs voix aux centres, — Non, non.

A droite et à gauche, — Il l'a dit. {Vives dénégations aux cen' très, oh! cest trop forty à l'ordre ^ à l'ordre!)

M, le président. — Veuillez écouter, l'orateur va s'expliquer.

Un membre delà â« sectionde droite.— -Nous n'avons pas été envoyés ici par nos commettants pour faire assaut de force de poumons.

M. GuizoT. — ^Veuillez m'é^couter.

M. Laffitte.— On vous a écouté sans vous interrompre un

seul instant, et tout le monde a entendu les mêmes paroles.

M. GuizoT. — Je le répète, f ai dit que j'attaquais le partie mais je n'ai pas dit que j'attaquais les intentions (Si fait! Si fait /.. . JVbn, non !)

M. Sans, au milieu du bruit, — Nous avons d'aussi bonnes intentions qae vous autres. Nos intentions sont sacrées.

M. le président, — M. Guizot n'a pas parié d'intentions.

M. Laffittb. — J'en atteste le Moniteur et la Sténographie.

M. Guizot. — Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, je n'ai jamais inculpé les intentions de personne. Je prie ceux de mes honorables collègues qui ont le souvenir de ce que j'ai pu dire à cette tribune, de se rappeler que j'ai toujours professé pour les intentions de tous le plus profond respect. Peut-être les analogies que peuvent avoir quelques paroles ont donné lien à celte méprise. J'ai attaqué le système, les actes, la conduite.

A droite et à gauche avec force. — Et les intentions.

M. Guizot. — Cela n'est pas possible. De même que l'opposition, avec ses paroles et ses moyens d'influence, peut attaquer le ministère, il est juste que les membres qui appuient ses actes aient aussi le droit d'attaquer les actes de l'opposition; mais je n'ai jamais dit les intentions.

Les mêmes membres. — Si, si, vous l'avez dit. •

M. Sahs, avec force, — ^Vous avez parlé d'intentions, vous Tavez dit d'une manière très-solennelle.

M. Guizot. — Je n'ai aucun souvenir d'avoir prononcé le moi intention ; si \eVei dit (out, ow /) je le désavoue. (Marques de satisfation.)

— Séance du 31 septembre 1831 . —

M. GvizoT. > — Messieurs, je n'abuserai pas des moments de la Chambre; je ne rentrerai pas dans la discussion générale, je parlerai uniquement des faits qui me sont personnels, et j'en parlerai avec d'autant plus de modération qu'ils me sont personnels. Il peut m'arriver de traiter vivement des

questions générales, d'attaquer vivement les sentiments, la conduite ; mais je regarde la modération comme un devoir strict^ toutes les fois qu'il s'agit des personnes. La Chambre me fera Thonneur de croire que je ne sortirai jamais des bornes de la plus rigoureuse mesure.

J'ai besoin cependant de m*ezpliquer sur un fait. On a blâmé la conduite du cabinet dont j'avais Thonneur de faire partie, à Tégard des réfugiés espagnols. Je remercie l'orateur d'avoir rappelé un fait qu'il est bon d'éciairer immédiatement^ conmie tous ceux qui peuvent intéresser notre situation.

Après la révolution de Juillet, les réfugiés espagnols qui se trouvaient en France, et ceux qui y accouraient des autres pays, particulièrement de l'Angleterre^ conçurent le projet de tenter un mouvement sur les frontières de leur pays. L'idée était simple et naturelle; elle vint à un grand nombre de ces malheureux proscrits.

Je m'étonne d'être démenti lorsque je dis qu'ils ont été encouragés par un grand nombre de personnes qui appartiennent aujourd'hui à l'opposition. Je le répète^ je serais étonné d'être démenti^ car ces mêmes personnes, à cette époque, se faisaient gloire de soutenir et d'encourager ces réfugiés^ et tous les journaux^ organes de leur opinion, soutenaient et encourageaient, comme eux, celte entreprise. Je m'étonne donc, je le répète une troisième fois, d^ voir démentir, désavouer, ou du moins rétracter à moitié, aujourd'hui, ce qu'on faisait hautement alors.

Cela étant, quelle était la situation du gouvernement? Le fait avait pour lui^ comme gouvernement^ des inconvénients graves; c'était évidemment un grand embarras, une grande complication. Donc l'intérêt du gouvernement n'était rien moins que d'encourager cette entreprise.

Que devait-il faire? Il prit la résolution de se renfermer dans les lois de la liberté stricte, dans les lois françaises, de traiter les réfugiés espagnols, dans tous leurs mouvements sur le territoire français, comme des Français, de leur

accorder tonte la liberté, tous les droits dont jouissent les Français : rien de moins^ rien de plus.

C'est à ce titre que, quand ils ont voulu se promener sur le territoire français^ des passe-ports leur ont été délivrés comme à tous les citoyens; ils ont pu se rendre à Bayonne, à Perpignan ou en tous autres lieux. Bien plus^ comme un certain nombre d'entre eux se présentaient comme voyageurs pauvres^ sans ressources^ et demandaient des passe-ports d^indigents, on ne les leur a pas refusés^ on leur a délivré des passe-ports d'indigents avec le secours^ je crois^ de trois sous par lieue.

Voilà exactement les faits, voilà la liberté que le gouvernement a laissée aux réfugiés espagnols ; en cela, il accomplissait rigoureusement les lois du pays^ et il évitait de se mettre en conflit avec un État voisin dans un moment difficile; conflit inévitable s'il eût suivi les conseils des personnes dont je parle, qui accusaient^ous les jours le gouvernement de ne pas faire davantage.

Le gouvernement espagnol^ informé qu'un grand nombre de ces réfugiés arrivaient sur la frontière et faisaient des rassemblements, réclama auprès du cabinet français.

Le cabinet resta toujours dans les règles de la politique légale et constitutionnelle; il reconnut qu'il avait des devoirs envers le gouvernement espagnol, comme envers les hom^ mes qui vivaient sur son territoire. Il donna des ordres à toutes les autorités sur les frontières espagnoles, de faire disperser les rassemblements qui se formaient, s'ils devenaient nombreux au point de justifier les inquiétudes du gouvernement espagnol, de les désarmer, s'il y avait lieu, de leur ordonner de rentrer dans l'intérieur du pays.

Ces ordres ont été donnés à diverses reprises par le télégraphe, à toutes les autorités des frontières espagnoles. Ils ont été exécutés aussi à diverses reprises.

Le cabinet crut ainsi concilier ce qu'il devait à la liberté des hommes qui étaient sur son territoire, à sou propre désir de ne pas compliquer sa position en établissant' un conflit

CHAMBRE DBS BiEPnTÊ&— 31 SEPTEMBRE 1831 . 295

aTac le gouTerneaieiit espagnol, et en même temps ce qu'il devait à ce goinrernement et à la bonne intelligence qui de- Tait régner entre lui et nous.

Je rappelle les faits exactement ; si on Tient les contester^ je suis prêt à répondre. Je n^ai pas la moindre intention d'animer davantage les débats. C'est^ à vrai dire, le seul fait personnel dont il ait été parlé. Cependant^ il en est un autre sur lequel il m'est impossible de garder le silence.

M. Mauguin, en combattant ce que j'avais eu ^honneur de vous dire sur les causes des malheurs de la Belgique et de la l^ologae, et sur les partis qui agitaient ces deux pays, vous a dit que, de ces deux partis, Tun était modéré^ il est vrai, prudent, mais disposé à accepter une restauration orangiste à Bruxelles, et russe à Varsovie. Il a posé la question, dans l'un et Tautre pays, entre le parti faible, disposé à accueillir de nouvelles restaurations, et le parti énergique, national, décidé à mourir plutôt que d'accueillir une restauration nouvelle.

Messieurs, je n'accepte pas des questions ainsi posées. Il n'est pas vrai qu'à Bruxelles, le régent élu par le congrès fût prêt à accueillir une restauration orangiste. C'était entre le congrès et le club de Bruxelles qu'était la question, nullement entre le parti orangiste et le parti national. Estce que par hasard le congrès de Bruxelles et le régent n'avaient pas été du parti national? Est-ce qu'ils étaient orangîstes ? C'est entre eux et le club que la lutte s'est passée; c'est au club que les émissaires de Paris allaient ofiî'ir un appui à Bruxelles. Non, la lutte était entre le vrai parti national, c'est-à-dire celui qui comprenait le besoin d'ordre, les conditions de gouvernement, et un parti disposé à l'anarchie. Voilà quels ont été les adversaires du véritable parti national.

A Varsovie, la division était entre le général Chlopicki, le général Skrineczki, le gouvernement provisoire et le club de Varsovie. Est-ce encore ici la lutte entre le parti qui voulait la restauration russe et le parti national? Mais c'est une

injure que de qualifier de la sorte ces deux braves généraux : ils ont été les soutiens du parti national, ils ont été la tète et les bras de la Pologne. Non^ ils ne voulaient pas une restauration russe, mais ils avaient le bon sens de comprendre qu'entre la Pologne et la Russie la lutte était inégale^ et que, dans cette grossière inégalité, il aurait peut-être été utile au pays de se réserver une chance, quelques moyens de traiter.

Comment, messieurs, on demande à la Pologne de prendre, vis^-vis de la Russie, l'attitude que nous avons prise envers la branche ainée de la maison de Bourbon! Comment, parce que tious avons pensé qu*il n'y avait pas de porte à laisser ouverte après la révolution de Juillet, qu'elle était irrévocable, que l'expulsion de la branche aînée de la maison de Bourbon était définitive, on veut assimiler la situation des malheureux Polonais à la nôtre! On veut qu'ils fussent aussi déterminés que nous, et qu'ils ne se laissassent auprès des Russes aucune chance de conciliation, comme nous auprès de Charles X ! C'est une injure au bon sens, c'est demander à des hommes ce qu'il eût été insensé de faire.

Mais pourquoi M. Mauguin a-t-il posé ainsi la question, h Bruxelles et à Varsovie? C'est pour pouvoir la poser de même à Paris, pour pouvoir dire qu'à Paris la question était entre un parti disposé à accueillir une troisième restauration, un parti dévoué à une çiM»t-restauration, en attendant une restauration entière, et le parti national.

Il n'est pas plus vrai à Paris qu'à Bruxelles et à Varsovie que la question soit entre un tel parti et le parti national.

J'affirme que, dans cette Chambre, aucun des membres dont j'ai rhonneur d'être connu ne pense que je sois disposé à accueillir une troisième restauration. {Non, non, noni) Je vous remercie, messieurs, de votre assentiment; je suis comaincu que, sur les bancs où le même assentiment ne m'est pas donné, il n'est pas une personne qui, en conscience, me croie disposé à accueillir une troisième restauration.

Il n'y a donc personne qui songea une troisième restauration ; la question n'est pas là : elle est, comme je Tai déjà dit^ entre les hommes qui croient que, pour féconder la révolution de Juillet, pour la rendre aussi salutaire au pays dans son développement qu'elle l'a été dans son origine^ il faut se rattacher promplement à des principes d^ordre, à de fortes conditions de gouvernement et de société dont on s'est momentanément écarté par la nécessité des temps, au moment de la révolution de Juillet, et l'opposition qui ne pense qu'à continuer et à propager la révolution.

Messieurs, on ne fonde pas un gouvernement, on ne gouverne pas une société par les mêmes principes, les mêmes moyens, les mêmes sentiments par lesquels on fait des révolutions. Ce sont là deux choses complètement différentes. Quand une nécessité révolutionnaire surgit au milieu d'une société, on fait appel aux passions, à la force matérielle, au suffrage universel. On a raison, il le faut, c'est le seul moyen de sauver le pays. Hais quand le pays est sauvé, quand le danger est passé, quand la révolution est consommée, les hommes de sens, les patriotes véritables se hâtent de rappeler l'ordre et le calme. Ne vous y trompez pas, l'ordre, c'est la vie des sociétés; le désordre est leur mort.

La question est donc, ici comme à Bruxelles et à Varsovie, entre ceux qui croient que l'ordre est une condition de l'existence sociale et ceux qui ne le comprennent pas.

La question est d'autant plus mal posée ainsi à Paris, que notre révolution est faite et qu'elle est maintenant hors de danger. Je comprends quelles peuvent être les alarmes populaires, les égards qu'on leur*doit, et ce qu'il faut faire pour les calmer; mais je dis que la révolution de Juillet est assurée, qu'elle n'a rien à craindre de ses adversaires,, et tout au contraire de ses amis insensés, dont, au surplus, la plus grande partie, tous les jours, se rattachent au gouvernement.

* Séance du 96 octobre 1831.—

H. GuizoT. — Je demande la parole pour un fait personnel.

Messieurs, je ne viens pas prendre part à la discussion qui occupe la Chambre. C'est pour un fait personnel que j'ai demande la parole^ et je m'y renfermerai, du moins en ce moment.

Je croyais avoir déjà donné à la Chambre, à l'égard de ce fait, des explications satisfaisantes. Je ne puis, dans ce moment, les répéter toutes, mais j'y ajouterai quelques détails.

Immédiatement après la révolution de Juillet, un projet fat formé, au vu et su de tout le monde, parmi les constitutionnels espagnols réfugiés en France et en Angleterre, le projet de tenter un mouvementdans leur patrie. Le gouvernement français n'avait aucun intérêt à y prêter secours; mais un grand nombre de personnes qui, si je me permettais de les interpeller, ne me démentiraient pas, un grand nombre de personnes pressaient vivement le gouvernement, non*seulement de laisser toute liberté aux constitutionnels espagnols, mais de leur prêter son appui, un appui positif, renouvelé tous les jours. C'étaient des personnes qui allaient à la préfecture de police demander qu'on accordât des passe-ports pour les Espagnols qui voulaient se rendre sur la frontière de leur pays.

Qu'avait à faire le gouvernement dans cette situation? Son embarras était grand ; il ne voulait ni avouer, ni favoriser, ni appuyer l'insurrection* qui se préparait sur la frontière espagnole. D'un autre côté, il ne devait pas refuser, à des hommes qui se trouvaient sur son territoire, la libre circulation dans le royaume.

Dans cette position, pressé tous les jours, je le répète, par les personnes dont j'ai eu Thonneur de parler et qui ne me démentiront pas, le gouvernement prit la résolution de

donner aux réfugiés des passe-ports^ des passe-ports même

collectifs, comme on en donne souvent aux voyageurs y et

d'adjoindre à ces passe-ports les secours de route qui s'accordent aux voyageurs indigents. II est vrai qu'un grand nombre do ces passe-ports ont été collectifs; il est également vrai que le gouvemen;ient français n^ignorait pas et ne pouvait pas ignorer ce que voulaient tenter les réfugiés qui se rendaient sur la frontière espagnole: il n'a jamais prétendu l'ignorer. 11 a fait ce qu'il ne devait pas refuser à la liberté des réfugiés, dans un moment de crise comme celui où il se trouvait^ ce qu'il ne pouvait refuser aux sollicitations pressantes de personnes qui avaient, à cette époque^ et devaient avoir un véritable crédit sur les résolutions du gouvernement.

Le gouvernement n'a rien fait de plus^ et dès que le cabinet espagnol a réclamé contre les rassemblements qui se formaient sur la frontière, nous avons 'donné ordre de les disperser et de faire rentrer les réfugiés dans l'intérieur.

Qu'il me soit permis de lire à la Chambre la copie de la lettre qu'à cette époque j'ai adressée, comme ministre de l'intérieur, aux préfets de la frontière d'Espagne; la Chambre jugera si elle n'est pas entièrement conforme aux principes que je viens de lui indiquer.

Voici cette lettre :

a J'approuve pleinement, monsieur le préfet, votre conduite envers les réfugiés espagnols qui sont rentrés sur notre territoire. Vous les avez engagés à s'éloigner de la frontière, et vous avez pris soin d'éviter, envers eux, toute mesure coercitive et dure. C*est bien là ce que vous imposaient, d'une part, le droit des gens, de l'autre, le respect du malheur. La France est etdésire rester en paix avec ses voisins, notamment avec l'Espagne; une exacte et sincère neutralité en est la condition. Vous l'avez observée. Mais en même temps, il est naturel, il est juste de témoigner à de malheureux proscrits l'estime qu'inspire leur courage et la sympathie

que commande leur infortune. J'ai mis sous les yeux du Roi, dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adressée, et que vous m'avez fait passer. Sa Majesté a résolu de prendre des mesures nécessaires pour leur assurer^ dans l'intérieur de la France^ une hospitalité tranquille et les secours dont ils ont besoin. Les départements où ils devront habiter de préférence seront désignés, et ils y recevront, eux et leurs familles, ce qu'aura réglé la bienveillance du Roi, à charge seulement « de ne pas s'en éloigner sans l'aveu de Tautorité. Informez-les, monsieur le préfet, de cette résolution, qui sera incessamment exécutée. Le Roi désire que sa protection non-seulement les soulage, mais les console autant qu'il est en son pouvoir, et je m'estime heureux d'être chargé de leur en transmettre l'assurance.

a Recevez, etc,

a GoizoT. »

M. Macguin. — Et la date?

M. GuizoT. — La date est du 13 octobre 1830.

Voilà, messieurs, la lettre que j'écrivais, comme ministre de l'intérieur, aux préfets des frontières d'Espagne. Cette conduite envers les réfugiés espagnols n'est-elle pas exactement conforme aux principes de gouvernement professés dans le projet de loi qui vous est soumis? Des secours ont été promis aux réfugiés; un vif intérêt a été témoigné pour leur malheur, et ces secours leur ont été promis, non comme droit, mais à titre de bienfait. En même temps, on leur a annoncé que les lieux où ils devraient résider de préférence seraient désignés, et qu'ils ne pourraient s'éloigner de ces lieux sansTautorisatiotide l'autorité.

On ne peut donc trouver rien de nouveau, à l'cgard des réfugiés, dans le projet de loi qui vous est présenté; c'est la mesure annoncée quand ils étaient encore sur la frontière d'Espagne. 11 n'y a ni innovation ni dureté dans celte mesure; elle n'est que la continuation de celle que prescrivait la lettre écrite au moment môme où les événements s'accomplissaient.

Sur ce point^ je ne crois donc pas qu'il puisse y avoir de discussion aujourd'hui. Quant à la bonne foi dans la conduite du gouvernement^ je crois qu'elle est évidente et qu'aucun des honorables membres n'osera le contester.

Si j'en voulais la preuve^ je la trouverais au besoin dans les journaux du teraps^ où le gouvernement^ et moi en particulier^ nous étions attaqués tous les jours parce que nous ne faisions pas tout ce qu'on demandait^ parce que nous dispersions les rassemblements.

A quoi ser\'ent des passe-ports? disait-on^ n'onl-ils pas le droit d'en exiger? Le territoire français n'est-il pas libre pour tout le monde? On voulait que nous fissions davantage.

M. Màuguin. — Et le désarmement?

M. GuizoT. — J'y arrive. Quant au désarmement^ le gouvernement l'a fait opérer parce qu'il ne pouvait consentir à se rendre complice des tentatives faites contre un gouvernement avec lequel nous étions en paix.

Mais^ dit-on^ qui les a armés? Je ne sais; ce que j'affirme hautement , c'est que le cabinet était étranger à ces armements'.

Je crois savoir qu'ils achetaient ces armes ou que Ton en achetait pour eux ; mais jamais le gouveiiiement ne leur en a fourni.

Je dirai plus : il a dû les désarmer, sur les réclamations pressantes du gouvernement espagnol, parce que nous devions respecter le droit des gens.

Telle a été, à cette époque^ la conduite du cabinet fran* cais ; je crois que la lettre que je viens de mettre tout à l'heure sous vos yeux n'a rien de contraire à ces principes. Ces principes sont les mêmes aujourd'hui. Je n'entre point pour le moment dans le point fondamental de la question ; j'ai voulu seulement répéter les explications que j'avais déjà eu rhonneur de donner à la Chambre.

Discussion da projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à l'abolition de l'hérédité.

— Chambre des députés.— Séance du 5 octobre 1831. —

La Charte de 1830 avait laissé en suspens la question de rhérédité de la pairie et des bases de l'institution de la Chambre des pairs. Le projet de loi destiné à résoudre cette question par Tabolition de l'hérédité fut présenté le 27 août iSdl^ parM. Casimir Périer^ à la Chambre des députés. Le rapport en fut fait le 49 septembre 1831; par H. Bérenger^ député de la Drôme. Le débat s'ouvrit le 30 septembre et se prolongea jusqu'au i 8 octobre. Je pris la parole le 5 octobre pour défendre le principe de l'hérédité de la pairie. Le projet de loi^ adopté le 18 octobre par la Chambre des députés, à 380 voix contre 40, et le 28 décembre par la Chambre des pairs, à 402 voix contre 68, -fut promulgué comme loi le 29 décembre 1831.