EXEMPTIONS ET REMPLACEMENTS

Art. 8. Seront exemptés du service de la garde nationale mobile :

io Ccax qai n'ont pas la taille d'un mètre cinquantesept eentimètres.

2o Ceux que des infirmités constatées rendent impropres au service. ^

Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le jury d'équité prononcera sur ces exemptions et sur toutes celles qui seraient demandées pour quelque cause que ce ^ soit.

Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont fait remplacer dans l'armée ne sont pas dispensés du service de la garde nationale mobile.

Art. 10. Les remplacements dans la garde nationale mobile ne seront admis que pour les causes soumises au jugement du conseil de recensement, et,*en cas de contestation, à celui du jury d'équité.

Le remplaçant devra être agréé par le conseil de recensement et par le conseil de révision.

Le remplacé sera tenu d'habiller le remplaçant, de Tarmer et de l'équiper à ses frais.

Art. il. Les remplaçants seront pris parmi les hommes de vingt à trente-cinq ans, et même de trente-cinq à quarante, s'ils ont été militaires.

Art. 12. Si le remplaçant qui a moins de trente ans est appelé à servir pour son compte dans la garde nationale mobile, le remplacé sera tenu d'en fournir un autre, ou de marcher lui-même.

Art. 13. Le remplaçant ne pourra être pris que dans l'arrondissement où le remplacé est domicilié.

Art. 14. Le remplacé sera, pour le cas de désertion, responsable de son remplaçant.