SECTION III

FOBIUTION DES BATAILLONS.

Art. 15. La garde nationale mobile sera organisée par bataillons»

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 9 OCTOBRE 1830. ISd

Le gouvernement pourra les réunir en légions.

Art 16. Les caporaux et sous-officiers, les sous-lieutenants et lieutenants seront élus par les gardes nationaux.

Les autres officiers seront à la nomination du Roi.

Art. 17. Tous les officiers à la nomination du Roi pourront être pris indistinctement dans la garde nationale^ dans l'armée ou parmi les militaires en retraite.

Art. 18.11 pourra être formé des compagnies de grenadiers et de voltigeurs lorsque le Roi le jugera convenable.

Art. 19. Il y a aura un drapeau par bataillon de cinqeents hommeâ.

Le drapeau portera le nom du département qui aura fourni le bataillon.