DE LA DISC1PLIN

Art. 20. Lorsque les corps de la garde nationale mobile seront organisés^ ils seront soumis à la discipline militaire.

Art. 21. Toutefois^ dans le cas où les gardes nationaux refuseraient d^obtempérer à la réquisition, et dans celui où ils quitteraient leurs corps sans autorisation, ils ne seront punis que d'un emprisonnement qui ne pourra excéder cinq ans.