PROJET DE LOI

Art. i*^ Tout député qui acceptera des fonctions publiques salariées sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre de la Chambre des députés.

Art. â. Néanmoins, il continuera de siéger dans la Chambre jusqu'au jour oii sera consommée l'élection à laquelle son acceptation de fonctions publiques salariées aura donné lieu.

Art. 3. Sont exceptés de la disposition contenue dans l'article i^ les militaires jusqu'au grade de lieutenantcolonel inclusivement.

Art. 4. Les députés qui^ à raison de l'acceptation de fonctions publiques salariées, auront cessé de faire partie de la Chambre des députés, pourront être réélus.

M. GuizoT, ministre de Vintérieur. — Dans l'état de la législation et de l'administration jusqu'à ce jour, l'amendement qui TOUS est proposé par l'avant-demier préopinant était naturel, et pouvait même paraître légitime ^ ; attaché au projet de loi que nous avons présenté, il a quelque chose d'étrange. .

Quel est l'effet du projet de loi, quel est son but avoué? C'est d'empêcher qu'aucun député ne puisse devenir fonctionnaire, sans Taveu du pays, contre le gré du pays, dans un intérêt personnel ou dans l'intérêt exclusif du pouvoir.

Quel est au contraire l'effet de l'amendement qui vous est proposé? C'est d*empêcher qu'un député ne puisse devenir fonctionnaire de Taveu du |)ays aussi bien que de l'aveu du Roi, quand l'un et l'autre s'entendent sur ce point, quand ils croient que la nomination a lieu dans les intérêts communs du pays et du pouvoir.

Voilà l'effet de l'amendement, mis en regard de l'effet du projet de loi.

11 s'agit donc évidemment ici d'une restriction apportée au choix des électeurs. On restreint leur liberté dans une iphëre plus étroite, et on la restreint précisément au moment où leur choix s'accorde avec celui du prince.

Cette restriction, à ce qu'il me semble, n'a en soi-même rien d'utile. Toule restriction apportée à la liberté des élec-

t L'amendement propofé par M. Hector Le Pelletier d'Aunay, député de la Nièvre, portait : « Tout df'puti' qui acceptera des fooctiootialtiiéet, autres que celles de ministre du Roi siégeant au conseil , sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre de Is Chambre den dcputéts. >-

i% HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCK.

leurs me paraît peu favorable, à moins qu'elle ne sMt commandée par la nécessilé^ à moins que des convenances ne la réclament ; et ce n'est pas au moment peut-être où le but d*6tcr, de diminuer les restrictions qui gênent cette liberté préoccupe les esprits^ qu'il convient d'en introduire de nouvelles.

La restriction dont il s'agit est-elle commandée par de grandes considérations poli tiques ^ par quelque nécessité d'intérêt public? J'avoue que je ne le crois pas.

Remarquez qu'il ne s'agit pas ici de prévenir la nomination de députés, comme fonctionnaires, dans un département oi| ils. exercent une influence personnelle, où cette influence pourrait agir au profit de leur élection. Il est écrit <Ians une loi que nul ne peut être élu député dans le département où il exerce des fonctions publiques.'

Une voix, — ^L'exclusion n'a point lieu pour la charge de procureur général ; elle ne porte que sur celle de préfet.

J/. le Minisire, — Oui, celle dejpréfet seulement. Elle a lien pour les fonctions de préfet, et en même temps pour celles de sous-préfet, les sous-préfets n'étant que des fonctionnaires subalternes dans la môme administration.

Cette limitation est donc écrite dans la loi, et il ne s'agit (|uc de l'influence que pourrait exercer un député ailleun que dans le département où il est fonctionnaire; il s'agit de son élection dans des lieux où il n'est pas présumé exercer une influence extraordinaire et illégitime. Eh bien ! cette exception est-elle commandée ])ar un grand intérêt public? Je ne le ])ensc pas.

Il est, si je ne me trompe, dans la nature et dans le but du gouvernement représentatif de prétendre, non pas seulement H ce que l'autorité soit surveillée et fortement contrôlée par une opposition éclairée et nationale, mais aussi que Tidministration elle-même soit lK)nne. C'est même, selon moi, le premier but de tout système constitutionnel de former mw bonne administration, de donner au pays un bon gouvernement, de faire pénétrer ce gouvernement dans tons tes

replis^ dans toutes les parties de l'administration. C'est^ si je ne me trompe^ le but fondamental, Fëtat légitime du gou- Temement représentatif^ du gouvernement de la majorité^ d'être sans cesse soumis au contrôle et au libre déploiement de la minorité. C'est là, si je puis me servir de cette expression, c'est là Tétat normal du régime constitutionnel.

Eh bien y c'est à cet état que votre amendement apporte obstacle.

Il ne s'a^Mt pas seulement ici déformer l'administration, de donner à l'État des ministres pris dans la majorité; il s'agit de faire pénétrer le même esprit, le même caractère, les mêmes principes dans TÉtat tout entier, de les faire entrer, de les faire pénétrer dans toutes les parties de Tadministration.

Votre amendement enlève au gouvernement toute possibilité de le faire; votre amendement sépare le gouvernement de l'administration et semble fait pour l'empêcher^ lorsqu'il a la majorité dans la (chambre, de faire pénétrer les hommes de cette majorité dans l'administration. Je ne crois pas que ce iioit là le but, le meilleur résultat du gouvernement représentatif.

Remarquez, messieurs, (|ucl est l'cft'et de la réélection (|ui \ousest proposée : c'est de faire pénétrer, indirectement à la vérité, le princi|>e <le l'élection dans une multitude de fonctions importantes où il serait impossible de le faire pénétrer directement. Vous êtes occupés, dans ce moment^ de la qu€»tion de savoir comment vous introduirez le principe de l'élection dans les administrations locales, et je n'ai garde de prétendre que ce projet ne soit |)as bon et louable. Mais la réélection, tt^lle que vous la proposez, doit avoir |iour effet de faire pénétrer le principe de l'élection dans la liaute admiuibtratiun, de le faire pénétrer indirectement, il est vrai, mais cependant de Fy faire pénétrer de manière qu'il y exerce un véritable empire.

Vous ne puu%ez^ messieurs^ admettre en principe que

41 HISTOIRE PARLEMENTAIKE DE l-'HAVCE.

l'adininiRtration tout enlière soit éle«tit«. Vous ne vonta sans doulc pat (|'i'il en suit ninsi.

Mai» reinartiutx qtii:, ilaiii le «^Hlèitiu i)u projet du M, l'élection exercera sur la haute adminialntimi , nir h* fonclionnairps enpcrietiTH, une grando inSoence. Rllp y ft- D^trora indirectement, c(, si cela te penl, «ans porttr allcinte à la prërAftative roj-da^ sat» compromi'ttre l'ordre public, selon la inai'chc ii^f^uliËre de l'adminititraltan . Il y a avantage, il 7 a profit, dans l'intt't^l def lilierl^ pntilii]ue>, à ce que le priiii:i[ie d« l'élt-utLon ne soit pn» dimiii-menl introduit ilnns toutes iq» parties de l'adminiitlnilrini, dam la Bpbère supi^ricure comme danx la Kphére inrërieurc, daiu orllc de l'Action comme daDn relie du c^niNiil.

On a dit, ïi je ne me trompe, qu'il ; aurait défaut <k lempe pour les di'pulé)' pnfrets ou procureur* vrnrtaui , qu'il leur Mrail impoFKÎhlc de remplir à la fois l^un bactiuni d'adminiilraleurs cl de di<pulét>. J'avcaïc qnr ju ne mm pas toucl)^ de celte considiiration , quoiqu'eUe moU* fondée. Je ne dirai pas qu'il no puisse 7 atair qndtiDK inconvi^nienl danx ccrtaiun cas. dépendant il «*1. je ntit, inllniment plus imporlaul que lei principani fonrtiannaires de tWiliiniMralion Tiennoat se p<!nélrer dan* ttO» Dtiambre do t'c»prit général du icouvempotent, de» pmcipt.'« di> la niHJorilc, et qu'ilo les rejmrteni oiunilu dam leur* d^purtcmenlit. Ce u'est pas du temps perdu, metnearx, ^ la temps passe h s'inoiruirrt dans eetlc t^ambre, h *« bî^n péntïlrer de »e« prinii|im, et te» euuiple* ne OK nuoqueraient pa«. s'il l'uit pu^sible de eîler, pour mnnln^r qur le séjour dans celte Chambre, la parliripaliiin X «v* tretaui a plus d'une fois utiltment itiDné sur le» lanclMMiaima adminislraleur* , ((u'ils j ont piiiw un nnmi'l rspril, dai «un piun lili(>rale4, et que [lar h Iim pr<>nn'* ipti «'Mainl tait» dans la Chambre ont pùm'trtf dans l'adminismUtNa.

On a parifS d'un article de la (^liirtc qui diaait qtw Ibs tonctian* de d^puui deviieut être itratuitei. Jr ne réitfm d'aitirle (uireildans la Cliarle. I<a (LWle ut dit tint h ce

sujet. Je ne suis pas de ceux qui prétendraient qu'il en dût être autrement. Mais je dois dire que la Charte ne spécifie rien à cet égard^ qu'il n'y a à ce sujet aucune exclusion prononcée par la Charte.

Une voix. — C'est par une loi.

Autre voix à gauche, — Et par une bonne loi.

M. le Ministre. — 11 est donc également dans l'esprit du gouvernement de la majorité et comme garantie de la liberté, il est, dis-je^ dans ce double intérêt que le projet de loi soit adopté dans toute son étendue. Par le principe de la réélection, il assure pleinement lagarantie de la liberté; et non-seulement il assure la garantie de la liberté, mais il donne aux choix des citoyens, sur la haute administration, toute Tinfluence qu'ils peuvent avoir^ et, en même temps, il assure au pouvoir l'approbation publique en faveur de ses fonctionnaires.

J'aborde le seconde partie des objections qui ont été laites.

On a craint que la prérogative royale ne reçût quelque atteinte, que le pouvoir ne fût énervé. Je crois, messieurs, qu'en fait de forces du pouvoir, il ne faut pas en juger par l'apparence; quil y a tel fait qui, extérieurement, au premier coup d'œil, semble affaiblir le pouvoir, et qui au contraire ne fait que le fortifier. Le principe en vertu duquel vous siégez dans cette Chambre a été attaqué aussi pendant longtemps comme affaiblissant le pouvoir. On a dit qu'il y aurait aussi affaiblissement du pouvoir dans la réélection des députés fonctionnaires et dans la libre discussion. C'est un argument qui a été populaire parmi des hommes partisans du pouvoir. Il est oublié aujourd'hui.

C'est le même argument qu'on reproduit aujpurd'hui, dans une application particulière. En fait, je ne crois pas que le pouvoir ait été affaibli par Tintervention du pays dans les afiaires publiques. Je parlais d'exemples tout à l'heure : il n'y a jamais eu de pays où le pouvoir ait été plus fort que celui de Pitt* \je pouvoir de Pitt, en Angleterre, a été plus fort que celui de Napoléon, le plus grand des despotes. Il a été plus fort, parce qu'il s'est servi

(le moyens de gouvernement qui &isaîent intervenir le peuple dans [les affaires. Ces moyens étaient tout autres cpie ceux qu'employait Napoléon ; mais la force de l'État n*en était que plus grande.

Il ne faut pas juger de l'état du pouvoir par la diversité des moyens qu'il emploie. la lil)crté, la discussion publique sont^ dans un certain état de société^ les véritables moyens de pouvoir. Que le pouvoir s'en serve franchement et la force ne lui manquera i)as. La force ne manquera jamais aux pouvoirs nationaux , aux pouvoirs qui veulent la prospérité publique et qui la veulent franchement^ aux pouvoirs qui cherchent la force là où elle est réellement.

Je ferai remarquer, pour descendre à des comidératiom d'un autre ordre, ([uc le danger de la réélection, en pareille matière, n'est pas aussi grand en fait qu'on se le fignre. Il est probable que liioinme qui est appelé par le prince aux grandes fonctions publiques, aux fonctions de ministre par exemple, il est probable^ dis-jc^ qu'il est appelé comme un des hommes considérables de la majorité : c'est au moins une présomption eu sa faveur que le choix du souverain: c'est une présomption pour sa réélection. Son éhrction est 11 preuve du triomphe do l'opinion à laquelle il appartient.

Je ne dis pas que cette proluibilité soit aussi grande dans toute» les circonstances. Il est possible que l'état des choses change. Mais c'est au moment mAme de son avènement an pouvoir^ que vous le soumettez ù une réélection; c'est au moment où l'opinion ù laipielle il est attaché triomphe. Lu réélection est donc extrêmement probable. Il serait possiMe qu elle le fût moins au bout d'un certain temps. Les ministres les plus populaires ont vu quelquefcns toute leur popularité s'évanouir au l)out d'un certain temps. Mais, dans le cas dont je parle, c'est pour ainsi dire lorsqu'ils sont dans la joie du triomphe que les députés se présentent & h réélection. La réélection est donc alors très-prubable, oo 4n moins , il y a beaucoup de clianros en faveur du député qui s'y trouve soumis.

CHAM BRB DBS DÉPUTÉS.— 17 RT 87 AOUT 1830. 47

Cest un spectacle frappant que celui que nous offre l'Angieterrt. En Angletem*, une élection manque^ une autre se présente : quoique notre pays ne soit pas électorale* ment constitué de la même manière que TAngleterre^ on peat Toir cependant de l'analogie dans les deux constitutions.

Un député élu par un arrondissement est promu à une fimction ; il n'est pas pour cela, en fait, déchu du rang de député ; je crois au contraire qu'en fait les chances de sa réélection sont très-grandes : s'il est populaire^ il gagnera infiniment par rétablissement du principe de sa réélection , et Ton conçoit aisément quelle force sa réélection donnera à la majorité de la Chambre. Peut-on mettre en balance le risque qu'il pourrait courir de n'être pas réélu?

On a dit, si je ne me trompe, que les droits delà Chambre aussi seraient restreints; que dans ce moment-ci la Chambre, juge des principaux dépositaires du pouvoir, exerce sur l'existence politique de ses membres une grande influence. J^aToue que je ne crois pas que la Chambre coure aucune chance de voir ses droits restreints ; elle en court moins encore que la prérogative royale, s^il est possible qu^il y en ait de dangereuse pour la prérogative. Par la réélection, on ménage la minorité, et c*est ce qu'il faut faire pour donner plus de force à la Chambre. Dans un bon gouvernement où l'on reconnaît la nécessité d'une majorité, l'influence de la Chambre sera toujours infiniment supérieure à celle des électeurs.

Je ne veux pas retenir plus longtemps l'attention de la Chambre sur cette délibération. Il me semble qu'en principe général, la réélection est une garantie de ce qui fait le double but du gouvernement représentatif: d'une part, du bon gouvernement, ou gouvernement de la majorité, qui Dût que la majorité est régulièrement constituée, et qu'elle exerce dans les diverses parties de Tl^tat, comme présente, toutes les influences qui lui appartiennent ; d'une autre part, de la liberté des élections, de la nationalité du gouverne-

ment. Si vous supprimez l'uii ou l'autre de ces deux éldments, le gouvernement représentatif ne recevra pas son plein développement.

Je vous en conjure^ messieurs; ne travaillez pas à afiaiblir le gouvernement^ sans pour cela fortifier la liberté. Constituez le pouvoir fortement d'une part^ et la liberté plus fortement de l'autre. Que les deux grands éléments de notre gouvernement se trouvent en présence/ libres et capables de se dire l'un à l'autre la vérité et de lutter sans crainte, (le n'est pas en se préoccupant seulement de ses adfersaires qu'on sert les intérêts du pays. {Marques (fénérales d'adhéntm,]

Je repousse Tamendement qui a été proposé.

1 projet de loi portant dcRiftnde à Bvaui publics, soit à Paris , soit d>

Ce projet il»! idi, adopté presque sans discussion par «s deux Cliamhres , l'ut promul^'ué comme loi le '< M?i>tembro \X'M). Sur les cin(| millions ainsi alloués, l.-ii >.'>,(>' Ml francs i}laicnt altrilmés, soit comme prêt, soit ;ommc subvention de Ittat, à divers travaux publics lans la ville de l'aris qui, eu juillet l«30, avait agi et ^utfert plus (|uaucune autre partie du territoire, îl I.S3o,lHi(i francs lurent airectés à des travaux dans vsdéparlcnienls.

M. (iuiZOT, min

,' de i'inlé

, \ti Itui

interruption de travail de quinze jours laisse après elle bien des besoins. La nécessité de diriger vers des emplois utiles une activité qui pourrait compromettre de grands intérêts, si elle manquait d'aliment, s'applique à toute la France; elle est plus pressante qu'ailleurs à Paris, où la commotion a été si forte, la lutte si terrible et si glorieuse.

L'énergique élan des journées de juillet s'arrête aujourd'hui sur les débris des obstacles qu'il a renversés, et 'ce n'est pas la moindre gloire de la population de Paris. Mais l'ébranlement ne peut cesser en un jour, et la rumeur est forte encore après le péril. Le bon sens du peuple le reconnaît et demande au travail un refuge contre de nouvelles agitations. Témoin de ce qu*a pn faire le courage de ce peuple, messieurs^ vous en croirez son boa sens, et vous lui ouvrirez les ateliers qu'il réclame.

Déjà les travaui du gouvernement et de la ville ont repris dans Paris toute l'activité que comportent les allocations des budgets. Mais au i" juillet dernier, il ne restait à la direction des travaux de Paris, sur les fonds alloués pour 1830, que 497,026 francs ; cette somme est aujourd'hui réduite à moins de 350,000 francs. Les ressources ordinaires ne suftisent donc point pour atteindre le but q«i rient d'être indiqué, et «nous devons nous mettre au nifaan des circonstances sous Tempire desquelles s'est trouvée h capitale.

Pour subvenir à ce besoin de travail, nous avons, 'niessieurs, recherché les ouvrages qui réunissent la double condition d'être d'une utilité incontestable et de pouvoir être immédiatement repris et vivement poussés. Nous nous sonn mes aussi souvenus que Thonorable et Tutile, en pareille matière, n'est pas de commencer, mais de finir. Dans toat ce qui n'est pas primes d'alignements et terrassementS| noos nous sommes exclusivement attachés à continuer et à teraûner des entreprises dont Tachèvement était ajourné. Voulant occuper un aussi grand nombre de bras qu'il se peut faire^ nous avons préféré les travaux les plus grossiers à ceux dont

rdtéôùtioil se ramiGe entre plusieurs professions. Je joins ici

eut qui vous apprendra mieux que nos paroles si notre a élë bien dirige.

11 est possible, messieurs, il est utile, il est indispensable d'employer immédiatement en trcs-grande partie dans Paris, à ees travaux et à quelques autres dépenses urgentes, environ cinq millions de francs ; et, avant d'aller plus loin, nous deroDS déclarer qu'appréciant d'impérieuses nécessités et nous confiant au patriotisme do la Chambre, nous n'avons pas craint de faire commencer immédiatement les travaux |Miar lesquels nous vous demandons des fonds. Les besoins auii^ls il faut subvenir s'accommoderaient mal de l'inévitable lenteur des délibérations des Chambres, et les exigences de notre devoir nous ont paru supérieures à toute autre considération. L'ue ordonuance royale, datée d'hier, a provisoirement accordé le crédit de cinq millions sur lequel nous vous demandons de délibérer. L'article 2 de cette môme ordonnance prescrit la présentation immédiate du projet de loi que nous avons Thonneur de vous proposer.

Parmi les travaux auxquels est destinée cette somme, les mis sont imputables sur les fonds de l'État, les autres sur ceux de la ville de Paris. Pour les premiers, vous n'hésiterez pu, s'il doit en résulter une garantie de repos et de consolidation, à faire aujourd'hui des dépenses qu'il faudrait faire plus tard.

Quant aux travaux imputables sur les fonds de la ville de Paris, le budget de celle-ci est épuisé. Ses charges totot grandes pour l'avenir ; la perception de l'octroi a été arrêtée pendant plusieurs jours ; des besoins extraordinaires se déclarent ; la réserve veut être promptement reformée. Pénétré des sentiments qui nous amènent devant vous, le conseil municipal de Paris demande, messieurs, que le trésor lui fasse, à quatre pour cent, un prêt de deux millions, remboursables en quatre années, par quart. Ces conditions vous paraîtront d'autant plus acceptables qu'une partie des travaux extraordinaires que doit faire la ville est nécessitée

par les dëgàts commis dans les combats de juillet. Telles sont les réparations des barrières et des corps de garde brûlés ou renversés^ des pavés démontés, des édifices mutilés. Le vœu a été émis que toutes ces dépenses, causées par les journées de juillet, fussent supportées par la France, au profit de laquelle a combattu la population de la capitale. Je ne rappelle en ce moment ce vœu émis par des habitanU des départements que pour faire remarquer la convenance des propositions du conseil municipal de Paris.

Ainsi, messieurs, nous ne vous demandons réellement qu'un crédit de trois millions, puisqu'il en sera l'emboursé deux par la ville ; et encore, pour les travaux de FÉtat, comme pour ceux de la ville, il s'agit d'une avance et non point d'un sacrifice : vous ne ferez qu'accélérer des travaux en cours d'exécution ; la convenance politique de la mesure n'a pas besoin d'être plus longuement développée.