I. C'est donc bien réellement

'jre qu'un vous propose.

larqucï d'ailleurs qu'avant celte I

Hi HISTOIHK PAHLEMENTAIHE DB FRANCK.

C'est cetle faculté qu'avec raiMH tous ii'sm fn ïït comme lufTiMUtL'. Vuui aveu pen>^ ((uo c«lte Sution ù par l«t finances, (>arU limilalian du nombre d'IiommeileaB sûiu les diapeaui, ne conslituail pai lo vriritabia 4roit di h Chambre de voter annuelleinenl l'imitAl levé «a bonram.

Car l'impAI, ce n'est pas le nunibi'e 4u'oii a •flbclivcRMN soua les drapeaux ; c'e^l le nombre d'hommes qa'an appclto cb)U]iie année au service militaire, toit qu'on ks tienne im- BMiiiMlcinciit cl aolivemeul suui lei dia|ieaut, soil tgu'uu leur iuipuH! l'iitiligalian de s'y rendre dès qu'il* en aeruul ret|UH.

Voilà le ïéi-italile iupâl, l'impâl levé en liommes, i>t TOUS ne dcvet jias ab^ndunoer lu ilruit de 1« ruivr aimuelleomil.

Perneltez'moi une comparaison. Si l'on taxa proponit de Toter une certaine somme, &00 millioDs, par uampla, par an, vvtéa une fois pour toutes, on tous dÎMol ^ucb gauTcrncinent n'en demandera que SiXt, maie qu'il poutta prendre le tout en cas de besoin, tous rcgnrderiet avec raûoa une pareille propoiitiun comme une Iréi-granda r de vos droits. Ue laiaia vous «vc£ le druit de voler a lement i'impAt en Iiommes, et cet impôt, coiuiDu je le disak, ne consiste pas tculeuieiit dans lu m>nilire d' bomnH» team siiuslesdra|ieuux, il contùstc encui'e daiu le nombre tlealiasimes igui sont apjieléf. Ces bommei sont soumit â un régiva exceptionnel et paititulicr; ils peuvent itra appelé* aoiu Im drapeau d'un moment à l'aulrei ils ne peuvent |iai *• Marier sans la periniuiuu du mittUtru d« la guenv.

Je dis donc que vous ne pouvca pas abandonner k droit dt voter annuclleiucnt lo oombi c d'buramei ippdéa. Ou dwirne pour raiaon ijuc c'est loua U$ ta* reuwttni eu ^wcsImb la force lie l'aïuife; mais tous les ans rciialenc4 tnium do l'État u'cft-ellc pH»iunn>eo»qu»lioupar le vote duMulgM, qui intéresse l'ïiistence tn^me de la ctiun-anc, du U na^i» tr4tUK, enlln de toute l'admiiiitlt^ttunî

I4 gouiornament lopréscntatif loposc sur b cunruua qu'un a ilau' li- hm senK ilri^ )i'>Hiine>, do» éiccleun, dn

CHAMBRK DES PKPUTKS.— « OCTOBRE 1831. 83

Chambres el du fruuïciiirinent; sans celte eonfianoe , le foiiverncmunt rcpri;scii(alircst im|iosstbli.>. Itemarqucz que l'armée esl mmc J.ms uni' siliialion plus fjvorable que les autres inslitulions. (jiii.'l sciait le principe rigoureux du vote annuel de l'armce? (!c scrail de faire voler lous les ans aui Chambres l'armée tout entière.

C'est ce qui se praiiqtio en Anglelcne par le bill do mutînfrif. L'Angleterre vote annuellement l'armée tout entière, et \ous, vous n'en volei qu'un septième ; il y a six septièmes qui ne sont pas en question.

On ne peut pas dire qu'il y ait du danger pour l'État dans le vole annuel du septième de l'armée, dans l'examen de la question de savoir si elle sera plus ou moins considérable. Ily aévidcmmen[u^emulliludedccirconslaneesquidoi^cnt faire varier , dans une année , la contribution de la société à la formation de l'aruu'e.

Je dis qu'il n'esl pas moins vrai qu'il y a une multitude de circonslanccs qui pcuvonl et doivent faire varier le vole annuel de la Chambre à ec sujet.

Je le rcpèle, il s'af^it ici d'une prérogative constitulionnelle dâ la Chambre, que tous avez réclamée constamment depuis 18(7 et que vous avez inscrite dans la Charte de 1H3U comme un des droiU naticiii;iux.

Tout impôt (l'hiimmcs iloil éire chaque année voté par la Chambre, comme les impôts d'argent.

C'est celte prérogative (gui einpèihe de voler un impôt do 70 à K(|,(HM> liomnics, une fois pour toutes.

Vous n'auriez à voler chaque année que le nombre de troupes qui pourrait être mis sous les drapeaux. Ce serait la deatruclion de la (^liarle , de la loi de 18Jt>, de la principle prérogative de la (Uiambre; le gouvernement ne vous le

1 diacuuioD d'un projet da loi am ['siporuiiai et i'import&iian de* oétiait*.

La législation sur les céréales, tm vigueur au monuinl de la révolution de 1830, étiil trv»-pcu fAvonlili; a l'imporlation des grsiiu) étrangers. L'élat des recuites, surtout dnits les déparlenienls du IUi<li, inspirait de sérieuses itiquiétudes. I.e goiivcnimneiit ne TCNilut fws diuia tm tel moment, abonler la question général*; tl« la liberté du couimcrct: eu cette mulièni ; miia, hum changer les hnses de U législation cxislanle, il [tropoia les mesures uéccssaircs pour en écuricr, dons le présent, les jnconvénieats. J'cipoaai nvec détail, d'abord durant la Cliambre des députés, puis devant la Chambre des pnini, le^ motifs du projet de loi qui btl «loplh, avec quelques uiuendcincnt^, et promulgué coiriinc loi le «I octobre 1830.

M. Gnnrtr, mMitrt ir l'mlMtvr. — UoBinu^, l'Aat itt

subsistances peut appeler^ à des titres fort divers, Tattcntion du gouyernement. Tantôt des récoltes surabondantes surchargent et découragent lagriculture; tantôt, quand les produits pour l'écoulement desquels on a multiplié les mesures de protection sont épuisés^ ces mesures deviennent un obstacle, grèvent la condition des consommateurs^ et excitent la sollicitude publique.

C'est alors que les difficultés de la législation se font sentir, et que l'expérience invite à la soumettre à une discussion nouvelle. 11 est raisonnable que des lois faites à l'occasion d'une longue surabondance soient revues après l'épreuve de quelques années de médiocre produit.

Et comme une telle révision ne saurait être méditée avec trop de réserve^ comme un grand nombre d'intérêts doivent être entendus, et veulent Ju temps pour se concilier^ on concevra sans peine qu'une mesure transitoire puisse être nécessaire pour remédier à un inconvénient présent ou immi* nent.

Tout indique que nous sommes aujourd'hui dans cette situation.

Les années fertiles se sont succédé; nos lois s*y sont assorties. Depuis deux ans Tabondance a fait place à la médiocrité. Aussi, déjà Tan dernier, quelques modiGcations à la législation parurent convenables, et le gouvernement prit sur lui de les ordonner. La récolle de cette année ne peut compter parmi les abondantes ni parmi les mauvaises. Ce qui pourrait tromper quelque temps sur sa valeur réelle, c'est l'inégalité avec laquelle ses produits sont répartis sur le territoire. Le Midi, l'Est, quelques départements du centre, ont été maltraités. La Bretagne est riche au contraire; le haut Languedoc également. Les départements qui environnent Paris ont peu souffert en général. Il faut même qu'il soit resté de 1829 un |)cu plus de grains que 18i9 n'en a\ait reçu de 18i8; car, au mois de juin 1829, les blés étaient, autour de Paris, à 29 fr. 34, et cette année, à la même époque, ils étaient à 2i fr. 20. En 1829, au mois d'août, le pain

était dans Paris à 18 sous et demi (93 centimes et demi) et à 47 sous et demi (87 centimes et demi) lesdeui kilogramme^ il n'a été au mois d^août dernier qu'à 16 sous et demi (M centimes et demi]^et pour septembre à 16 sous (80 centiinêi).

Les mercuriales nous présentent, sur un assez grand noin* bre de points, une baisse successive, même sur les marehéi où la tranquillité a été un moment troublée. On sait d'ailleurs que cette saison est constamment celle oii les cultivateurs, occupés des travaux de l'automne, fréquentent le moins les marchés; ils ne battent de blé que ce qui leur est absolament nécessaire pour le moment ; et c'est malgré ces circonstances qu'en plus d'un lieu la baisse des prix>se fait sentir.

Maison sait aussi avec quelle rapide contagion la crainte de manquer de subsistances se propago, et avec quelle facilité elle peut entraîner à des préventions aveugles et à dos précautions mal entendues, qui gênent la circulation, détomoent le commerce, et aggravent le mal qu'elles s'efforcent de guérir.

Le désordre, s'il se manifestait, serait fermement réprimé. La propriété et la libre circulation seraient défendues et pro» tégccs contre toute atteinte. Le gouvernement ne négligeia rien pour éclairer sur les fausses mesures que pourrait conseiller l'ignorance. Biais en faisant abstraction de ces méprises, il y a lieu de penser que le secours des grains éiraogers sera désirable celte année. Déjà personne n'en conteste lopportunité. Les propriétaires de grains indigènes n*en seront point jaloux, car les prix auxquels ils peuvent vendre et ceux auxquels re\iendront les grains étrangers leur assurent, pour leurs récoltes, un débouché très-satisfaisant. Ils ont droitde profiter des circonstances, ils ne prétendent (loint en abuser^ et une concurrence qu'appellent aujourd'hui les besoini et les \œux du pays, n'excitera nullement leurs réclamations.

Pour amener cette concnrrciice, il faut rendre l'arrivée des grains étrangers possible et même facile. Or, la législation en vigueur avait été faite [iowT empêcher l'imporlalioB; elle est donc à modifier.

CHAMBBK DES DÉPDTÉS.-18 SKl'TEMBRE 1830. 87

OUe iégislalion est compliqiice : elle se compose di;s lois du 16 juillet 1819 et ilu 4 juillet 18^1, dont ]es di9|>ositiuns se combinent, se modilicnl et renchéri sien I l'une sur l'autre. C'«al sous le point de vue seul de l'ijuporlation <|ue nous avons i la considt^rer.

Dans te dernier éla>, les départements de la rrouliùro sont repartie en quatre classes r l'importation do9 graint; étrangers y eet défendue jusqu'au moment uù le piix des blés nationaux, déduit de certaines mercuriales, est moulé à une limite Ciée. Cette limite est 1° à 18 Tr. l'IiecloUirc dans les départements de l'ancienne Iti-eta^mc (la Loiie-luférieure eiceptce) et aussi dans les dupaitcments de la Moselle, de la Meuse, des Ardeuncs et du l'Aisne; 2° à -2U fr. sur les eûtes de rOcéan depuis le dépailemeul du Noid jusqu'à la Bretagne, et dans la lAiire-tufmeure, la Vendée cl la Cliarente-lnrorietire. C'est ausii le prii assigné aux départements du Haut et Bas-Uliin; :t'' h 22 fr. sur la iiicr, dans les départements de la Gironde et dus Landes, et sur les frontières de terre, le long des Hautes et iî.ijses-1'jrénées d'une p.trt, de l'autre des Basses-Alj>ei au Doubs; i" cnliu à 2i fr. pour les départements livL'rains île la mer .Méditerranée depuis le Var justju'aui i'jréuées-Urieutales. La Curse e:t comprise dans celle classe.

Dès.que rimjMrlatiun est autorisée, elle est soumise à un di oit d'entrée de :t fr. 3o |ur lieduliire. Si le prix de la limite s'élève d'un franc ou de deux francs, le droit luissc d'une même quantité. Apres une hausse ultérieure, c'c^l-à-dire si les prix dêpa--'eiit 2<i, 21, 22 ou 20 fr. dans les classes respectives, le druit est léduit i 25 centimes.

Ces inénagemenls pour la production nationale sont grands et cflicaccs, mais on ne s'en est pas contenté.

les entrepris de Textdrieur. On a prétendu que det ptyi oà il |>eut arriver des blés étrangers^ quoiqu'ils en produifent d'indigènes^ ne sauraient être considérés comme pays de production. Les seuls pays qui aient été déclarés pays de production sont les bords de la raer^ ritlgypte, !a mer Baltique, la mer Blanche et les États-Unis d'Amérique. Ainsi TAngieterre, les Pays-Bas^ l'Espagne, l'Italie^ la Sicile, TAfrique môme sont censés ne rien produire. Les grains que le commerce y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe. Au lieu de 3 fr. 25 Thectolitre pour plus fort droit, ils payent 4 fr. 25^ et quand la cherté a fait réduire le droit ordinaire à 25 centimes, les grains des pays de non-production doivent cinq fois davantage (1 fr. 25).

A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre. Les grains qui arrivent par navires étrangers payent 5 fr. 50 au fort droit, au lieu de 3 fr. 25, et toujours i fr. 25 au minimuin.

Ce n'est pas tout. On a taxé l'entrée par terre aussi chèrement que par navires étrangers. Ainsi les premiers secours que reçoivent nos départements de TEst ou des Pyrénées, leur coûtent 5 fr. 50 l'hectolitre, au lieu de 3 fr. 25 qu'où paye ailleurs ; et dans la plus grande cherté, ce qu'on triosporte à grands frais par les routes de terre paye I fr. 25 de droit, tandis qu'on ne demande que 25 centimes à ce qui arrive par mer.

Une autre disposition tient le Midi, surtout Lyon et nos départements du Sud-Est, dans une condition Traiment trë»dure.

Pour écarter les grains de Crimée et rendre leur importation par Marseille à peu près impossible, les choses ont été combinées de telle sorte qu'en fait le prix légal n'atteignit jamais la limite à laquelle, aux termes mêmes de la loi, elle eût été permise. Ix prix réel des grains à Marseille, par exemple, était, le 15 août, de 30 fr. 49 et cependant le prix régulateur légal n'a été que de 23 fr. 43, c'est-à-diie de 50 centimes au-dessous de la limite qui ouvrirait le port.

D'où proTÎent cette énorme différence? De ce <pie le cours de Marseille ne compte qae pour une petite fraction dans le prix légal de la classe à laquelle cette ville appartient. On ne s*est pas contenté de combiner ce cours avec celui des marchés de Gray et de Toulouse, TÎIies qui fournissent des grains au midi par le Rhône et par le canal du Languedoc ; quelque espoir serait encore resté à l'importation ; aujourd'hui^ par exemple, le prix régulateur légal serait à Marseille de 25 fr. et les blés étrangers entreraient avec le droit de 2 fr. 25^ 3 fr. 25 ou 4 fr. 50 suivant la provenance ou le pavillon. Mais un quatrième élément a été introduit dans la mercuriale qui règle le prix des grains à Marseille; c'est le prix de Fleurance, marché peu connu du département du Gers, qui suit constamment les bas prix de Toulouse, en sorte que Toulouse compte réellement pour moitié dans le prix courant qui ferme le port de Marseille.

Voici ce qui en résulte.

Les grains de l'entrepôt de Marseille reparlent pour aller chercher dn port de l'Océan dans une classe dont le prix légal les admette à entrer en payant 3 fr. 25 c. de droits. Nationalisés parce payement et par cette admisssion, ils sont rechargés pour Marseille, et les énormes faux frais, ce droit, ce double voyage, ce retard, ces risques, sont encore couverts par le prix factice, excessif, auquel ces combinaisons législatives tiennent les blés à Marseille. C'est ainsi qu'une loi trop dure est légalement éludée, au préjudice toutefois des consommateurs.

Il est enfin un effet général de la loi qu'il importe de remarquer. Les mercuriales se publient le premier de chaque mois, et font subitement la règle du commerce. L'importation était libre le 30 septembre, elle peut être prohibée le {•' octobre. Ce qui est en mer, ce qu'un simple accident retarde de quelques heures n*entre plus; c'est une spéculation ruinée. Comment compter sur l'active coopération du commerce sous l'empire d*une législation qui ne lui laisse qu'un pareil hasard à courir , quand il se livre à l'approvisionnement du pays?

eu UlSiUntb l'AKLLMllNTAIHi^ DE FRANCK.

Il irxt {wrinis du ciuti-c, raeuivurs, ijim ceUfl l^gûlMÏM devrait iMi G l'ubjutil'uim iv vision gûai'rak', eliiueilci tlt»f)iiîlioos ))lut Hgifmont cumliiiicci fuTik'gcraicnl dBcauKHKat i'«gricullui-G vil faitaiit uiiirir moins du cliaocu aui sukut- U(icu>pub]iijuia,euBiiinuut moins d'^lenulivcaileiQ^inik et de cheftt!. hiaii il taut, nvus en •omian tutn cootniociu i|UD |ici'«omK>, (iriHu'Jcr en pareille luaiicit: avec une gnnJa {>rndeiii.T ; il faut laii^L'i- au (eiii[>f lu >ui(i de inellrv Imm Ui droitien luniiOiui'l LiubU-h iiilifràlscD accord. tioM ihi toM pro(lO»onB donc i.iijiiurd'tiui que dcf maures (wrlidJec tl traseituiics i{iii, ptciianl la législation actuelle pour 1mm, ■ bornent k no retruiiclicr ce i^ui nous priTenit ik La cs»> pëntion ilu cuininercfi , et à noti* garantir In nuouraei d'iine imprtation que t'inlifrft public noua cotanuixie de faciliter. '

Le projet de loi se composa de (juatru article».

L'art. 1" abolit ies siirlaïea (établies «oit lur lei biia pr>> venaut des pays diti de non- production, toit fur ccai qui arrivent par la frontière de tenu, cl abaisw de â^ c. \mi hectolitre, non>«pulcmcnt la xurlaïc tinpoiéeeux litt-i apportai par navire* iflraugeta, iaai« ki ilroiia variable* i<l»til» un l'importation, quand elle est permitr, depuis lo mauiniuB jusqu'au minimum.

L'art, i écnrtc le marcliil de l-'Ieui-aurtt du nnnibre da iSl^nicnls (jui tervciil i Ëior le prii U'gal de li fruutièie au Uiili, et j sulttlilue k tnanb^ de Lyon, tufc»tiluiiiMi ^«i aura peur r^aultat de taire plui prHnipteincnl atteindre U limîU) k laquelle l'imputlaiion est permise, et 4e tenir ki ports de celte clatic ptui lunglcmpa ouvcrli. Aujwird'hiit, par etempte, par rinlerveulioii du inarck^ de Fleurancs, la pris Irgil des gnUit est, h Matteillc, de âH fr. 43 c. «I liaportaliun r>t encore iulcrdile, laiidit i|uu par l'itileneiiliM du marché de Ljun il K-rait de Â5 Ir. Ilti c. et rim|iiHtati«B serait depuis lon^lempt aututiice.

L'art. 3 assure, en eiigcanl lu preuves n^esuirei, l'ai. mission du la caigainin i|ui, upédiiie à lemp* «t de boaw

CHiJiBRB DES DÉPUTÉS. -18 SEPTEMBRE 1630. 91

In, DUOS relardëe par les accidents de la négociation^ ariivc après la ctdture fortuite de Timportation.

Eofin Tart. A ne donne d'effet à ces dispositions que jusqu'au 30 juin i831.

Ce sont là, messieurs^ les moindres cliangcmcnts qu'à notreaTÎs conseille aujourd'hui la prévoyance. Nous sommes fondés à espérer qu'ils sufGront, que le coromeixe profitera AtM facilités qu'il réclame de toutes parts^ et dont il ne peut raisonnablement se passer.

Les secours qu'il amènera sans perturbation mettront un larme aux souf&ances du Midi, et alimenteront les Lyonnais et leurs voisins. Sur les autres points, les grains étrangers^ à mesure qu'ils pénétreront, rendront disponibles des quantités eorrespondantes de grains indigènes qui approvisionnei'ont les marchés de l'intérieur. Des craintes, fort exagéix^es en elles-mêmes» se dissiperont, et la sécurité permettant à la liberté de se déployer sans obstacle, les subsistances et la paix publique seront également garanties.