LOUIS-PHILIPPE

Par le roi :

Le ministre secrétaire d'État au département de fintérieur,

GuiZOT.

C«s deux iirojcts, lon;;uomeiil discutes et itmendés dans les deux Glumibres, aboutirent à une loi générale [iruinul^'uùe le 2i mars 1831, sous le ministère de M. Citsimii- Périer.

a onioiun; du vims im'SL'rilnr Joiix projols lic loi ri'Ialifs à l'urganisuliDii ilc b ganli; iiiili'iriale si^dfiiLiiic el du la garde iialiiitiali! molli II'.

L'importiitico du ci's douï pinjcU n'a pas It'soin d'firi; dctnontiée; iU sont L'tidcniiiiciit apjiek's jkir les pltts pressants inlérèts et les miîux unanimrs Je la ]"[-,Lin'e. IU doiiiieionl,

îi l'iod,

lui,;-

lH) HIKI'UIHE PAKLUMEN'TAIRE HE t'HANCE.

dëlail te* motils qui ont présidi: à 1& lédacliuii île as Anx projels de loi. Ces molifs, qui te présenlei-ont, du taie, naturellement à v(t«cs|iri[8, seront expliqués ilans li-i rspparli MHimisBU Kvi à ce sujet, et qui serout intcsMoimenl publié*. Le Roi a voulu qu'avuni de se »é|iarer, la Cbamtirv raçûl la prëieotatioii îles disposiiiona essentiel Ici qui noua partiaaent devoir lé^lcr désormais celte grande iuvtitutitni nattonala. Les mesures législatives nécessaires pour oaïupléler le tjttitae serùnt siicce^siveiiieiil proposées aux Chunbraa, el rieo ne manquera plus bieulAl ï l'orguni^liou à la fuit inilitaire et paciljque de autre pujs.

LoDli-I^HCLJi'eK, rui des Kiaiiçais,

A loua présents H i venir, ulut.

Noua B*uh9 ordonné et urdoiinoui que le prujel de lui dunl la teneur suit sera piêsenlë en noire nom k la ChanilMv des dëputéi par notre Minisire sccrélaire d'Etat au diipartemenl de l'intérieur, que nous i-bnigeons d'en eiposcr le> motiù et d'en loiikinir U discussion.