SECTION

Art. 1". Iji ^arde nalîunale mobile est l'auiilHirv ie l'année pour la dL-lonsv du terrlluiru et la garde de* Inm- I ijërei, pour repousser rîo»asiun et utaiulcnir l'onlie public ' dantrinUrfcur.

Art. S. La garde nationale mobile est footpott'o du citoyena détacli<is de la garde nationale aédenisini et r^partû dut de* cor|<) ork^anisés, confurmémeiil k la pré*ente lui.

Art. 3. Li ini«' en iiclititi' Je la (farde natiunale mobik ne pourra iMjJr Iteu qu'en vertu d'une loi. i-l, pendant l'afcwnce des Cliamtire*, qu'en v«i-tu d'une unlnnnanee Jn Roi, qui khi c»nvi-rlie en loi k U plus prM-liaine sewiuiu

An. A. Seront suM.'^ptibles d'être appela* à faire partie de la garde nationale mobile loua les Franv^is i^é» du viqgl iM

CHAMBK£ D£S UÉPLTES— l) OCTOBRE 1890. lil

accomplis à trente ans rérolus, inscrits au registre matricule de la garde nationale sédentaire, quels que soient leurs grades dans ladite garde.

Art. 5. Les gardes nationaux seiont désignés dans Tordre suivant :

Les moins âgés ;

Les célibataires ;

Les veuf» sans enfants;

Les mariés sans enfants ;

Les mariés avec enfants :

Les veufs avec enfants.

Le nombre des enfants, la nécessité pour les gardes nationaux de rester à la tête d'une grande exploitation agricole et industrielle, seront appréciés ainsi qu'il sera expliqué ci-après.

Art. 6. La désignation des gardes nationaux appelés sera faite par le conseil de recensement. En cas de réclamation, il sera statué par le jury d'équité.

Art. 7. L'aptitude au service sera jugée par un conseil de révision qui se réunira dans le lieu où devra se former le bataillon.

Ce conseil se com|>osera de sept membres, savoir :

Le préfet, président, et, a sou défaut^ le conseiller de préieclure qu'il aura désigné;

Trois membres du conseil de recensement, désignés parle préfet :

Ijb cbef de bataillon;

Et deux des capitaines dudit bataillon, nommés par le général commandant la subdivision militaire ou le département.