SECTION H

EXKMrnONS ET REMPLACKMRNTH.

Art. 8. Seront exemptés du service de la garde nationale mobile:

m HISTOIRE I-AKLKUENTAIRK D£ FRANCE.

l«Ccux qui D'onl pas la laille d'un mèlre cinqnulegep[ cenlimclreii.

2'> Ceux que des înrirmités constaldes rendent impropra BU service .

Le conseil de recensement, et, en caide canlciUtioD, le jat7 d'équité prononcera sur ces exemptions et «ur togl» celtes qui seraient demandées pour quelque caiM (|ue ce io>l.

Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont bit rtn)|4aMr dans l'armée ne sont pas difpensfsdH sejrice Ae la gu4e nationale mobile.

Art. JO. Les remplacements dans la garde nalionale owbile ne seront admis que pour les causes soumises au jog»* ineot du conseil de recensement, et, en cas de ooalettatian, à celui du jury d'équité.

Le remplaçant devra ilre agréé par lecooiél de r ment et par le conseil de révision.

Le remplacé sera tenu d'iuhillcr le remplaçant, d« l'ar et de l'équifier ii si-s frais.

Art. 11. Les remptaçaut» seront piis parmi les h do vingt à trcDtc-cinq ans, et mémo de trcn(»<ÎDq à ^wranle, s'ils unt été militaires.

Art. 12. Si le rempla(itnt qaî a moins Aé liimbi aal al appelé à servir pour son compte dans la ganlc nationale n» bile, le remplacé sera tenu d'en fournir un antre, tm ik marcher lui-mi*mo.

Art. 13. Le remplaçant no pourra être pris «{ludai» rk^ rondisscmcnl où le leniplacé est domicilié.

Art. 1 4. Le r«mp1acé sera, pour le cas it dtertioD, n*ponsalilede «on remplaçant.