SECTION III

rouATion in* khiailloss.

Art, 15. La f^u^it Datiguala loobiJc si-ra uvjfiamt pu liitlaillons.

Le gouvernement pourra les réunir en légions.

Art 16. Les caporaux et sous-officiers, les sotts-tieutenants et lieutenants seront ëlus par les gardes nationaux.

Les autres officiers seront à la nomination du Roi.

Art. 17. Tous les officiers à la nomination du Roi pouhront être pris indistinctement dans la garde nationale^ datis l'armée ou parmi les militaires en retraite.

Art. i8. 11 pourra être formé des compagnies de grenadiers et de Toltigeurs lorsque le Roi le jugera conTenablé.

Art. 19. il y a aura un drapeau par bataillon de cinqçenu

Le drapeau portera le noni du département qui aiita fourni le bataillon.