SECTION IV

DK LA DISCIPLllfl.

Art. 90. Lorsque les corps de la garde nationale mobile seront organisés^ ils seront soumis à la discipline militaire.

Art. 91 . Toutefois^ dans le cas oii les gardes nationaux refuseraient d'obtempérer à la réquisition^ et dans celui où ik quitteraient leurs corps sans autorisation, ils ne seront punis que d'un emprisonnement qui ne pourra excéder cinq ans.