SECTION V

DE L'ADXnflSTRATIOM.

Art. 99. La garde nationale mobile est assimilée, pour la solde et les prestations en nature, à la troupe de ligne.

l'ne ordonnance du Hoi déterminera les masses et les accessoires de la solde.

Les ofQciers, sous-ofliciers et soldats jouissant d'une pension de retraite la cumuleront temporairement avec la solde d'activité des grades qu'ils auront obtenus dans la garde nationale mobile.

\U Ill:>rOlKK PARLlùMKNTAlKE^ DE FKANCE.

Axt. 23. L'uniforme et les marques distÎDclivet de la garde nationale mobile sont les mêmes que ceux de la garde nationale sédentaire.

Le gouvernement fournira l'armement et l'équipement aux gardes nationaux qui n'en seraient pas pourvus, ou qui n'auraient pas les moyens de s'équiper et de s'anner à kon frais.

Art. 24. lies gardes nationales mobiles auront le* mêmes droits que les troupes de ligue aux honneurs et récompenses militaires.

Art. 25. Des ordonnances du Roi détermineront Torganisation des bataillons et compagnies, le nombre et le grade des officiers, la composition et l'installation des conseils d'administration.

LOUlS-PHlLlPPË.

Par le roi :

Le miniêtrê secriiairê d'État de fnUénmir^

GuuoT.

Oiscuttion du projet de loi relatif à l'ouTertare d'un crédit de trente millionn pour préu et avance* au commerce.

— Chambre dan p«irt.— Séance da \(i octobre 1830. —

Le 18 septembre ifUO, le baron Louis, ministre des finances^ proposa à la Chambre des députés un projet de loi destiné à donner au gouTernement les moyens de Tenir en aide, par des prots et des aTances, au commerce et à l'industrie gravement ébranlés par la révolution. Ce projet, adopté avec divers amendements par la Chambre des députés, le 8 octobre 1830, fut porté à la Chambre des pairs oii il rencontra des objections que réfutèrent M. de Barante et M. I^iné. Je pris la parole après eux, pour le soutenir au nom du gouvernement. 11 fut adopté et pi*omulgué, comme loi, le 17 octobre

M. GuizoT, minutre de l* intérieur, — Après ce que vous vonex dVnleii(hi% il me reste |ïou de chose à dire, et je ne

1« IIISTOIIIE PARLEMENTAIKE DE FUANCB.

prendrais pas la parole si quelques CKpIicalinnu nVtiial devenues indispensablus. C'est au nom des prtncipef ijii'M repousse le projet : c'est comme exception qu'on le Aélènd. Je crois, Messieurs, que les principes sont moiiis mlêmiit dans cette cauw qu'on ne seniDc le croire. Le* priodptf H sont pas toujours si absolus qu'ils ciabraucnt tôt» la bik qui se présentent. Si on considère la loi qui neui occupe mnu le point de vue purement économique, tans doote Ich principes d'économie politique devraient M^ulsluiâtrc applicables. Hais il me semble que la question n'est pas puremegt me question d'i5cunomic politique.

Quel e^t le tiiii qui ac ilL'veloppc en vc momeni ^ C'rH VM ctÏM industmlle et commeiviale su milieu d'une criM pot» liqiK. La crise initaslriellc et commerciale peut remanter à une époque fort L-luigiiée ; elle peut >e raliachor el tr r^ltichc en elTet à des cau^e^ tout k fait indépendante* de la politique, et sur lesquelles )o pouvoir n'a aucune action ; l'tSfût de U production sur U cuiiiotnmalion , les mnjcns de rfiMii l'équilibre sont des faits l'Irangcrs h l'aelion An iroiivcncment, qui ne proviennent pus de lui, et Buzqveti il ne pnl porter aucun remède.

Mais ce n'etl pas de ces faitt-là qu'il l'atpl. La crise «Bmcrciala et iuduttritfllc u édulc au niiliru d'unv cnw poétique survenue tout rëeerament : si la crise politique n'aliil qne développer plus proniplement tes effets de là cnw itdtistriollc et commerciale, peu importe. Iln'm eM punâiw certain que la crine politique iutenicnl dam 1* nm tion, que c'est un fait dont il est impossible de ne pas Mo* complë. I^ projet de loi «ur lequel tous lUIibém w fow aurait pas été jirésenlé s'il n'y avait pas eu une trïiii paUlifM qui fAt venue compliquer la qLieHi'>n. Ce n'eil pu éim iVlat commercial et industriel qu'on doit clif relier la aulaliM do la question, c'est dans l'influence de li crisv |)o)itiqiM NT l'ctdt du commerce et de l'induiitrie. £li bien! quelle t éti celle influence? Elle i eu pour résultat de répanilt* Il ^ fiance, d'altérer lasécurilé dan^ l'atenir ; la f^cutitf, 6~

CHAMBRE DES PAIRS.— 16 OCTOBRE 1890. tin

nidispensable des opérations industrielles et commerciales. Il ne suffit pas que Tindustne trouve l'emploi des capitaux^ 4iie la consommation vienne absorber ce que l'industrie pro. duit, il faut que les capitaux aient confiance dans les emplois que l'industrie leur offre; il faut que les capitaux répondent l|OX off^s que leur fait l'industrie. Or, on conçoit qu'il y ait des cas oii, bien que les capitaux trouvassent un emploi avantageux, où la consommation allât au-devant de la production, lé défaut de sécurité soit cependant tel et l'inquiétude sur f'avenir si réelle que les capitaux se refusent à la provocation qui leur est faite.

Eh bien! cet état de défiance^ ce défaut de sécurité dans favenir existent : ils sont le résultat, non pas de la crise écoflômiquci mais uniquement de la crise politique ; et c'est tmiquement à cette nouvelle cause de perturbation dans les transactions industrielles et commerciales que le gouvernement peut être appelé à porter secours.

De quoi s'agit-il en effet ? Il s'agit de rétablir la balance de Tordre , la sécurité de l'avenir, de donner au moins aux Irânsactions industrielles et commerciales le temps d*attcndre que la sécurité reparaisse^ que la confiance se rétablisse. Le gouvernement a bien des manières de rétablir la sécurité^ de rendre la confiance; sa conduite tout entière et toutes ses mesures politiques tendent à ce but; mais on conviendra^ ce me semble^ que la première condition de la renaissance de la sécurité, c'est Tordre public, c'est la paix matérielle dans la société. Au milieu de toutes les mesures et de tous les moyens que le gouvernement peut employer pour ramener la con- Cance^ si l'ordre public était matériellement troublé |)ar dos émeutes populaires ou par tout autre événement de ce genre, il est clair que les mesui*es que le gouvernement prendrait seraient déjouées, et qu'elles ne tireraient pas la société de Tétatde crise momentané dans lequel elle se trouve.

Le premier résultat que le gouvernement doit chercher à atteindre, c'nt le maintien constant, permanent, de l'ordre matériel, de la tranquillité matérielle dans la société. L'ordre

matériel peut ^tre troubli^ par le défaut d'emploi de h popalation laborieuse. Si la classe laborieuse commettait des déf> ordres, le gouvernement a des moyens de les réprimer, et ne manquerait pas de s*en servir. Mais le malheur sermît immense; il faut tout faire |)our l'éviter. Et sans parler de désordres, si la classe laborieuse tombait dans la àétrtmt, il faudrait bien que la charité publique vint à son secours. Or il y a des moyens d^empècher qu'elle ne tombe dans la détresse; c'est d'entretenir le travail, en atteodant qae l'état ordinaire des choses se rétablisse, que les transactions coiii* merciales et industrielles aient repris leur cours.

C'est là l'unique objet du projet de loi. 11 ne propose pas de rétablir la prospérité du commerce, de vivifier l'indaslriei de lui assurer des débouchés; le gouvernement sait bien que de tels résultats sont au-dessus de son action ^ et que les éléments de prosptTité sont si variés qu'il n'est pas en son pouvoir d'agir avec efficacité. C'est uniquement un résultat spécial et momentané qu'il se propose.

Le projet de loi a pour but, soit qu'il s'adresse à l'indaslri^ ou au commerce, de prévenir des malheurs momentanés, d'assurer du travail |)endant un temps dont il est impossible de fixer la durée, non à tous les ouvriers qui en manquent, mais à un certain nombre d'ouvriers et sur quelques points où des désordres entraîneraient les plus graves conséquences.

Ce n*est pas un secours adressé au commerce en général, à l'industrie tout entière; c'est une force mise à la disposition du gouvernement pour venir, pendant un certain temps, an secours de l'industi ie et du commerce, dont la cessation immédiate causerait de grands malheurs.

C'est là, messieurs, je crois, le véritable caractire, les étroites limites sous lesquelles le projet de loi se présente. Le gouvernement est appelé à avoir dans l'avenir plus de coo- Jiance que telle ou telle partie de la population; il sait mieox que qui que ce soit que les causes de trouble auront disparu dans un certain temps. Le gouvernement vient donc ici donner Taxemplo de la ronfiance. Si^r de 5on avenir et ^

CHAMBRK DES PAIRS.— 18 OCTOBRE IBW. Iî9

l'avenir de la sociôlé, il vient au secouis d'un cerlain nombre d'industries parliculièros, d'une ceriaine classe qui n'a pas les moyens d'avoir la mt'me confiani:^.

C'est un exemple Je confiance dans l'avenir que donne lo gouiememeni, pour laisser par là à la confiance de tous le temps de icnaiLtc. Le but du projet de loi, je le dis encore une (ois, est restreint, mumcntané ; il n'a point des prétentions aussi générales et aussi longues qu'on l'avait cru; il a été déterminé par une nécessite pailitulière : il ne se propose pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empêcher de granits malheurs particuliers, qui, en faisant explosion, pourraient amener des circonstances graves, quoique momcn- Uo^es.

(/est dans ce seul but que le projet de loi a dté conçu ; c'est dans ce sens que nous le défendons cl que nous en pruposons l'adoption immédiate.

DIaea»ion d'une propoiiiion ralUive an ctulÎBUWMrtil nlMi Hriodique..

I^ 1~ si>|iti>nilirti tK:)li,M. R.ivo)ix,>lé[tuUi)t!laSiiinf. fit ù lii Cliunilirc (lus [lépuU'rs iinu (tmporiliao Ivmlant i ap|MirIer tinc rtVltiction coiisidérnMe àam le imintari (lu caulioiiUL-inenl et «les droils (le timbre ut di- |wik imposés aux Jniimniix el écrit» péritMlfques. Celle pr»- {losiliuri fut, il;inti Ir» deux Cliiiiiiltres. l'nliji^t tlc)oagl»« (li«ni!t!)îoiiti i-t ric Rnmlireut iitni>iuleni«nls. Je la can- Iwllls i'ii ce (|iii Imicliiiil la n'ilurtiittrdcs cauUooMtnentit, Uml en l'npprntivnnt (|iiaiil ;'i In rcditrlinn 4tt fraiAilt! timbre et <]« poïlc. l^ili'bAld<nint8itinin:i]nc Id cnriicItTi?, le; stmf cl In i^irtw il<! In n'-viiluliofl A* Juillet )- fiin'iit Lniga(:>^**- i« u'vUm |ilu» nlon mviubtc du cnbiiiet ; mais je inaitiUiw, h cel è)r<inl. ctMiinw liiBple dépiili^ IfA U\vi!9 fi li-8 iiilKnlioni) que j'atala piv tl'iim- luis mnniretili'escummrinîiiifllrailcriii

CHAIIBBE PES DÉPUTÉS.-^ NOVEHBHE 1880. 131

M. GuiioT, député du Calvados. — On a déji dit, et je rappellerai qu'il y a ici deui questions : la question ûuancière et la question politique. Ce n'est pas que je regarde la question financière, celle de l'impôt, comme indififërente. Je me propose d'y revenir. Mais évidemment, la question du cautionnement est celle qui préoccupe tous les esprits. C'est la question politique. Ce seul fait prouve que le cautionnement n'estpas, comme on Ta dit, une mesure purement fiscale, qu'il n'a pas pour unique objet d'assurer le payement des amendes auxquelles les éditeurs de journaux peuvent être condamnés. Le cautionnement garantit que les éditeurs des journaux >ont des hommes qui appartiennent à une classe un peu élevée dans la société, et il prouve l'importance de l'opinion qu'un journal représente, le prix que cette opinion attache à être représentée, f^ cautionnement a pour objet de placer la direction et la responsabilité de la presse périodique dans une sphère élevée, d'empôchejr que la rédaction ne puisse tomber dans les mains du premier venu. C'est là le véritable caractère du cautionnement.

Ce n'est pas quelque chose d'étrange qu'une semblable garantie; elle est analogue à beaucoup d'autres qui existent dans la société , non-seulement à des garanties pécuniaires, mais à des garanties restrictives. Aiubi, le nombre désavoués, des notaires, d'une foule de personnes de ce genre est limité, quoiqu'elles ne soient pas assujetties à un cautionnement. {Voix à droite : Les notaires fournissent un cautionnement.) C'est un fait de plus qui vient à l'appui de mon raisonnement. Pourquoi le nombre en est-il limité? (/est qu'ils sont chargés d'intérêts tellement importants qu'on n'a pas voulu qu'ils fussent pour ainsi dire sur la place publique à la disposition du premier venu.

La garantie du cautionnement est de même nature. Ce n'est pas une garantie préventive, mais une garantie restrictive, une garantie qui empêche que le pouvoir exercé par la presse périodique ne tombe aux mains des premiers venus. Cette garantie n'est pas particulière à la presse ni aux corop-

IM mf^TOlRE PABLEMFN'TMRK DR FRàNCR.

table» j (;Uo s'applifjuc À une iiiullitududc profeiixiiiii» oit il at s'agit pas Ju deniers publics , mais Kulcinunt d'intéréU iiapvrtaiiU remis entre les muiiis de cerUiiis iionimM, d'une grande puissance cierciîc par eui , puissance pour laqiuille un eiige des garanties de capacilt! et des condilioai préaUblo. En étudiant le dévelop|)cmun1progrcs)iifdc«BocUliis, vou« pourrei remarquer que le Efslénie des cunditiont préaUblet et des garanties a partout succûdd au syslome éet aitiant préventives et des privili^ges. Cela n'eat pas tcUtiT KuIcnKat à la liberli! de la presse, à telle ou telle prufeuiMi ; cela as trouve partout li oii les privilèges et les mesures pnfvcQtÎTct ont existé. On n'a paspas»éà uuëtalde liberté ans n»triction. Les conditions préalables ont succédé «lu mesurei préventives; les garanties unt cucctïdé aux pritili^c». Qtw les garanties et les cunJitiuns prétilitblwi doivctil être étcr> nelles, que ce soit t'éial immuable des sociviét, je at luudnii pas l'aflinner. Il est prububle d'afliriner que telle ou telle de CCS garanties tombent successivement , que (elle ou letlc condition cessera d'être ciigde. Cot là lu cnor» nalurel des choses, le progriis de la sociiité. Mais il u'ent au pouvoir île personne de devancer le tompa : il faut qu'uue éi>o<)uc co précède une autre, sans risijiiea grates pour la siici^lé.

Les faits de celle étendue ne sont pas au pouvuir dea Im Immainci; il y a là des conditions qui lieunent an (itn<l, àlft racine des cooditions pnividentiulle», qui pcutenl dis(tar.ilUi un moment, mais qui reprennent leiHiumir que les fauousiM leur refusent, et qui le reprenneut par des rèaciiosM qui saot des perturba ti OUI plus graves que relies qu'on ■ voulu étil«r. La légitimité actuelle de* cauliouncnuuus ainsi élalilie, U vraie question est celle de l'oppurluuilê de leur abolitiuo m de leur réduction. J'ai besorn au rappi-lei ni qu'il j a uwi ans le caulionnemeul était de ilu mille Iiitcjj de renie, et qu'il est aclut'llemeni réduit i sis mille litm, Estait uiila à la SDciét» do le réduire de nuutuau ou de l'abulir tout à hht Je ne le [lensepos.

Pour ii'pundrv h celte qiie»lion, il est inditpensalil» i'n^

CHAMBRE DKS HKl-UTKS.-H NOVEMBRE 1830. 133 miner l't^'.it actuel de la presse périodique dans son rapport avec l'élal de la soeicli;. C'est encore une question de fait qui ne jtfut pas être iL's<i|ue d'une manière génùiale, indt^pendamincnt des cirronslances sous l'empire desquelles nous vivons. Rii fdil. la presse ]iériodiquc a vécu pendant plusieurs :innées en pri'senrc d'une législation très-dure el qui, cependant, ne lui ôlait pas toute liLerlé, en présence d'un pouvoir ennemi , mais qu'elle avait la facnllé de combatlre : elle a été libre, elle a lutte; et la preuve, c'est qu'elle a vaincu. Mms en même temps qu'elle luttait, elle avait un »'ntimenl Je reserve, cl, je le dirai franehemcnl, de crainte. Sous l'empire de cette légi^ilation dure, en présence de ce pouvoir ennemi, I.i presse périodique, Inut en jouissant d'une grande liberté, ne se croyait pas tout permis, ni tout possible; elle sentait ^i<uvenl ses limites. C'est la condition sous laquelle elle a vécu pendant di\ ans,

Eliljien. je rrnisque cette condition lui a été salutaire; je croii' qu'elle y a pris <le la prudence, du travail, de la patience, qu'elle a beaucoup plus gagné à soutenir cette lutte qu'elle n'aurait ^.i^né à une liberté illimitée, à ne re.'sciitir jamais celte déliance d'elle-même, cette timidité que lui nspirait un pouvoir ennemi.

Telle élait la condition de la liberté de ta presse. C'était la Condition de la Trance Iniit entière ; elle s'est trouvée dans celle situation pendant la llcstauratîon; elle a vécu en présence d'un pouvoir ennemi dont elle se méfiait avec raison, mais qui était trop faible pour l'opprimer eflicaccmeot; elle a été entravée, contrariée, mais toujours elle a été en état de se défendre, el elle s'est défendue si bien qu'au bout de quinze ans ce pouvoir, avec tout son attirail de doctrines et de force étrangères, a été vaincu et oblipé de s'en aller au

131 HISTOIRE PARLEMEMAlKi: DE FRANCE.

d^un pouvoir ami. Cherclicz les traces de celle situation qui, bien qu'elleait changé, exerce encore une gran»le influence. Les anciens journaux ont soutenu la lutte, il y en a d'autn» qui sont nés du sein de la révolution de Juillet. Remarquei la difTércncc qu'il y a entre ces deux classes de journaux. Je ne pense pas que les anciens journaux représentent aujourd'hui, eomme ils l'ont représentée il y a six mois, Topinion unanime de la France. Je ne crois pas qu'ils aient, avec le pap tout entier, cette parfaite sympathie , celte intimité qui les unissait^ et qui leur a donné tant de force. Je pense qu'ils n'expriment que des opinions partielles , qu'on appellera faction, catégorie, mais des opini^ms qui ne sont pas l'expression de Topinion nationale complète. Je pense aussi que les anciens journaux se trompent souvent, qu'il y a beaucoup d'erreurs, non-seulement dans leurs assertions, mais dans leur puliliiiuo, que leurs conseils sont souvent mauvais, qu'il y a de rincunvenance dans leur langage, de Icxagération dans leurs idées, du danger dans leur impulsion. Cependant, quand on les accuse d'être révolutionnaires, on a tort. Les anciens journaux, qui ont soutenu la lutte pendant quinie ans, n'ont point aujourd'hui un caractèro révolutionnaire. Malgré les erreurs que j'y rencontre, les torts, les assertions que je leur reproche, je n'y trouve aucune trace d'anarchie; leurs doctrines ne sont pas anarchiques : je ne trouve pas qu'ils lemlent au renversement de la société, qu'ils tendent à introduire de grands désordres publics; je les trou\e dans les limites naturelles et légales de la lil)crté de la presse. Une des preuves que j'en pourrais donner, c'est la diversité de leurs nuances. Ils appartiennent évidemment à des opinions diiTé rentes ; ils ne sont pas soumis au môme joug, jetët dans le même moule.

Hemarquez ce qui s'est passé naguère. Quand il y a en des émeutes d'ouvriers, (juand nousa\onseu à combattre des tentatives d'insurrection, presque tou< les iinciens joumtQx se sunl éleNés contre ces désordres, pre.-qu»» tons ont embra<sé la cause de l'ordre cnntro les émeutes (r^uvriers. Leur Inn-

CHAMBRE D£8 DÉPUTÉS. -tt NOVKMBHU 1880. 186

gage, quoique injuste dans une foule d'occasions, n'a rien de provoquant; ils ne font pas d'appel ù la force, ils ne cherchent pat à exciter des séditions. Ils peuvent souvent se tromper, mais je ne vois pas qu'ils aient un caractère révolutionnaire^ je les trouve dans les limites de la liberté de la presse.

Et pourquoi ? parce qu'ils ont encore l'empreinte de la lutte qu'ilà ont soutenue pendant dix ans, parce qu'ils sont eux-mêmes soutenus par les habitudes qu'ils ont prises, par les vertus qu'ils ont acquises, parce qu'ils sont contenus dans les justes limites de la liberté constitutionnelle, qui est rudii mais jamais anarchique.

Il en est autrement d*un certain nombre de journaux nouveaux. Nés du sein de la révolution, de l'ivresse de la victoire, ceux-là , je les trouve pleins de doctrines anarchiques, pleins d'appels à la forcci de menaces adressées à toutes le8 existences établies, à tous les droits reconnus, à Tordre légitime tout entier. Ils ont à mes yeux, et je crois aussi aux yeux du public, un caractère différent de celui des anciens journaux.

Je ne dis pas ceci |)ar une sorte d'artiBce, pour opérer une division paimi les organes de la liberté de la presse : je le dit parce que c'est là un fait grave, qui caractérise la presse périodique , et qui montre à quels principes se rattachent ses différente organes.

Maintenant, qu'allez-vous faire par la suppression du cautionnement? Elle n'intéresse en aucune façon les anciens journaux ; ils sont hors de la question. Vous allex accorder une faveur uniquement aux journaux nouveaux, aux jouruaux qui sont empreints d'un mauvais caractère, aux journaux qui n'ont pas soutenu la grande lutte dont nous sommes sortis victorieux, aux journaux qui sont nés du premier enivrement et des preniiois désordres de la victoire.

Non-K*ulement cela est mauvais en soi dans les ciixon- •lances où nous summei», mais cela et^t contraire au principe fuiKiameulal, à Ic^tpril véritable de votre gouvernement ; et ce princi|ie, c'est lu publicité, c'est lu lutte engagée entre le

bien et le mal^ entre la vérité et Terreur. Toutes les foitei sont appelées à se produire; elles sont aux prises sur la plan publique^ devant la raison publique qui les juge. Lecaractèit de cette lutte, c'est la liberté pour le mal comme pour le bien. La lutte effraye beaucoup de gens, quand ils la voient; ils voudraient empôcbcr le mal de se produire, ils voudraient lui retirer sa liberté ; ils se trompent. Il n'y a pas de liberté pour la vérité, s'il n'y en'a pas pour Terreur; il n'y en apis pour le bien, s'il n'y en a pas pour le mal. Il faut que tout» les forces paraissent; c'est là le caractère de notre gouverne* ment. Mais il n'est pas dans la nature de ce gouvememcot de prendre des mesures qui tournent au proQt de la maavaisc portion. On ne doit pas de faveur spéciale ao osai. Il n'est pas vrai que le gouvernement soit neutre dans cette grande lutte de la vérité et de Terreur qui se passe devant lui. H n'est pas vrai qu'il n'ait aucun rôle à jouer. Il a un rôle à jouer en faveur du bien. Il doit protection au bien et non pas au mal ; il ne doit à celui-ci que la liberté.

Voulez-vous faire justice et non pas faveur? supprimei les droits sur le timbre et les frais de poste. Cette suppression tournera véritablement au proGt de tous ; ce sera une mesure efficace ; je n'ai pour mon compte aucune objection i opposer. Je suis porté à croire que, dans Tétat actuel de la presse périodique ^ il y a quelque exagération dans les droits de timbre et les frais de poste. 11 serait à désirer^ autant que cela peut se concilier avec les intérêts du trésor, que ces frais fussent réduits ; il y aurait profit pour la presse périodique. Mais, je le répète, l'abaissement du cautionnement ne tournerait qu'au profit des journaux qui clierchent à répandre de mauvaises doctrines. Je n'hésite pas à les attaquer dans le for de ma conscience , ces journaux nés au sein d'une révo» lution qui, jusqu'à |)ré!<ent, n'a pas connu le mal, maisoik il peut s^introduire, car il n'est pas impossible que cetle réfolution si pure, si nationale, soit souillée. Il est de votre devoir de la préserver, de veiller à écarter tout désordre qui tendrait à la corrompre, à y faire pénétrer le mal. Garda h la

THAMBRE DKS DKPUTKX.— ■> NOVEMBRE 1830. 137 Fiance l'innccenco, la piireti', riionnCletc de sa réTolulion tic 1830. Ce n'est pas seulement un acte moral, c'est un acte salutaire. Vous prendrez une mesure de salnl public; car, croyei-moi, son existence lran(|uille, régulière, heureuse, est intéressée à la conservation de son caractère primitif, tout aussi bien que son honneur. Il ne s'agit pas seulement de maintenir l'honneur de notre vicloire, mais la tranquillité, la régularité de l'état social: le honlicur public est attaché à son honneur.

Je Tole contre tout abaissement et toute suppression des cautionnements, et pour la réduction, s'il y a lieu, des frais de timbre et de poste, en me ralliant à l'amendement de M. Barthc.

M. Gi'i70T. — Je regrette d'avoir à ramener l'attention de la Chambre sin- ta discussion qui s'est élevée hier. Je n'ai aucun désir de venir réclamer à celle tribune des rigueur» inutiles. Ce n'est pas l'amendement du préopinant que je lions rC|ious^>r; si la Cliambre ju^c convenable de donner .lUK jouni3u<E nou\eauv un dél;ii de deux ou trois mois pour faire leurcaiilioiincriient, je ne m'y oppose en aucune façon. tJî n'est pas [luur restreindre telle ou telle liberté que j'ai pris hier la pniule. C'est ]iotir signaler im fait, un danger grave dans l'étal actuel de la presse, et pour fonder sur ce tait, sur ce dangi-r, la iiéce>sité de maintenir la mesure générale du cautionnenient. Je ne m^mle aujourd'hui à la tribune quepourrepou^serdl'salll'galions(^tli s'adressent à l'ensemble de noli-esilu.itiuii.i'làlacriiiduitc que j'ai tenue pendant que j'avaisrhunneiiid,'.R-L.w<iansl,'<onnH-ilsduRMi.(S>osj(,-on.)

138 IflSIOlKE PAKLKMKXrAlUË Ufi FHANC£.

leur langage serait modéré qu'ils n'en feraient pat moiM dangereux; leurs doctrines me paraîtraient aussi mauvanct, les passions qu'ils fomentent aussi funcsteS) quand Un même leur langage serait exempt de toute exagération.

Il y a ici une question fondamentale» et qui n'a pas encora été posée dans toute son étendue. LaréTolutiou qui vîentdt s'accomplir est considérée sous deux points de vue tout à fait différents. On l'enlend de part et d'autre de deux manièni diverses. On nous a plus d'une fois accusés, mes amis it moi, de ne pas comprendre la révolution de Juillet^ de ne pus ètie ce qu'on appelle dans le mouvement, de ne pas la continuer telle qu'elle a été commencée. Là est la question* Qui comprend véritablement la révolution de Juillet? Qai est dans son mouvement? Qui l'a continuée comme elle a commencé? J*acoepte pleinement cette question; je la pose moi- même entre nos adversaires et nous {écouiez! écoutez!), et je dis que ce sont eux qui ne comproK nent pas la révolution de Juillet; que ce sont eux qui, au lieu de la continuer, la dénatureraient, la perrertiraîent {Mouvements en sens divers.) Je suis obligé de parler avec ont extrême franchise. (Oui, oui, c'est trèê-bien; parlez^ pmtln.) Je dis que c est nous qui sommes dans le moufemesl de notre belle révolution, que c'est nous qui avons traviilMà lui conserver son véritable caractère, et que nos adversaîM| au contraire, travaillent à le dénaturer, et pour dire toute dM pensée, à le pervertir. Je n'ai pas besoin d'ajouter que ja n'accuse rintontioti de personne.

Le grand fait qui a frappé la France et l'Europe quand la la révolution de 18:iO s'est accomplie, c'est l'unanimité dn pays; c'est Télan, Tassentiment général de la France. Mail croyez-vous, mcssieuis, que cette unanimité fût complèleT Kst-ce qu'il n'y axait pas, au milieu de cet élan qui a eoH porté la France entière dans le mouvement, des divenités d'opinions et d'intentions? Crojez-vous que le fait aecompii a réellement satisfait, au moment de son accomplissemeiiti tous les désirs, tous les intéi-êts? iiéellemeut non. Aucun de

CHAMBMB DES D£PUTÉS.^9 MUYKMBaM 1830. 189

nous n'a oublié ce qui s'est passé dans les premiers jours. Que) a été le caractère de cette révolution? Elle a changé une dynastie^ mais en resserant ce changement dans les plus étroites limites. Elle a cherché le remplaçant de la dynastie changée aussi près d'elle qu'elle le pouvait, fit ce n'est pas sans intention ; je ne parle pas de desseins prémédités ; je dis qu'en fait l'instinct public , l'instinct de l'intérêt national a poussé le pays à restreindre ce changement dans dans les plus étroites limites possibles. (Sensaiion,)

Ce qui s*est fait quant à la dynastie, quant aux personnes^ s'est fait également quant aux institutions: aucun de nous ne peot avoir oublié ce qu on demandait dans les journées de la révolution. Certaines personnes réclamaient une constitution toute nouvelle, ne voulaient tenir aucun compte de la Charte au nom de laquelle on s'était battu, invoquaient, dîs-je, une constitution fondée sur des principes différents^ rédigéoi adoptée dans une autre forme. Il y avait donc, quant aux institutions et aux principes qui devaient présider à la révolution de Juillet, un dissentiment réel.

Il y avait des hommes qui n'étaient pas d'avis de ce qui l'est fiiit, qui désiraient qu'on allât plus loin> dans une autre direction. Eh bien, leur opinion n'a pas prévalu. Le fait a déposé contre elle. Je n'en fais honneur à la sagesse de personne. Ce sont là des événements supérieurs à la sagesse indÎTiduelle, des événements qui se font par eux-mêmes, des événements qui sont Tœuvre de la nécessité générale, de cette raison universelle qui remplit l'atmosphère, et qui dirige la conduite àeê hommes, même à leur insu. (MouoewmU

Il était dans l'intérêt général de la France que notre révolution se fit comme elle s'est faite, c'est-à-dire qu'elle acx;epiit le passé, qu'elle le ménageêt, qu'elle ne se jetât pas en aveugle dans des carrières inconnues, qu'elle respectât tous les faits, qu'elle transigeât avec tous les intérêts, qu'elle se présentât à l'Europe sous les formes le plus raisonnables, les plus douces, qu'elle se modérât elle-même, qu'elle se contint

MO HISTOIRE l'AHLEMENTAIRE DE FRANCE,

SU mnmpnt mt^e oîi efle s'accomplisMiI. Vtiilà <iwi « êH son caractère à Bon origine; voiiJi ce qu'on a bit pv b seule impulsion de la nécessité, de la raison gi^rale.

Au bout d'un certain temps, l'empire de cette nfeMnlé.ipi avait d'abord pusé sur tout le monde, ne i'e«t pas Tait «eniir a<rcc la m^me force. Les dirersiiés nalurellea ont f^n; chacun e«t relourni! il sa pente, et nom: nous lominef rHnMh lés en proie aut mômes dissidences où nnu» étions aapan- Tant, et qui avaient é\é dIoufKes, contenue!, par U fera des événemenls.

C'en alors que s'est pos^e la question de «avoir (|nt ooo»prenait véritablement la révolution, qui était on ti'^tkH pi dans son vérilnblc mouoemcnt.

Les uns, je n'hésite pas ii le dire, ont tohIu ta bîiv dénrr Aa caraclêre qn'elle avait revêtu à ion origine; ib Mil nm\a qu'elle contimiitt autrement qu'elle ne s*^lait bile: il* nt iRTOqué, pour la suite de )x rétolulion, Im mente* principn d'apiis lesquels, si on les avait adopté* dans son oripine, « aurait fait autre chose que ce qui s'est fait, lit ont invoi|aé les mfmes principes m vertu desquels oti aursil (ait me constitution toute nouvelle, on se serait jeté dana des voûi beaucoup plus liasardouscs. C'est au nom de ces tnAm^s dactrinc«, de ces srnlimenls qui Avaient ^ic balte*, paMea-VM l'eipression, dans le licrceau de U révolulio», el qni n'âkinl pai parvenus à la dominer, qu'on est vioiu demnilBr 4ê k continuer.

Eb bien, mewieure. mes aiaî* et moi, non* non* ■orainr* rrftKéx h la continuer de la sorte. (IVtv leiuarKm.) Kom avons demandé Ii In continuer telle qu'elle s'^lail fait», I rester fldèlci à son berceau, fitlètes k c»l laptil de t«Kiliation et de modération, tk ce mi*nï|r<^menl Ae imu Im intérêts, h ce balancement impartial i-filn! )e paué cl I* ps^ sent qui avaient présidé à no^ premiers actes.

PJous rmpns avoir été li<téW en cela. uon-aenteiMnl m caroctrrv (irimitir de U n-tolittion, k sa vénlaUo nalarv. mais à ropioton réelle et Miicére el aui vériljiWe* inlër^

rflAMnUE DKS ni;i>UTi-;s,— 9 N0\' a Fiaiieu. {Vif mouvement >ruilhésion.

Krmission d'anùkr encore un raomi; Riiiil. (Oui, oui, cvnliiiucz, conlinue:.) <i prie la Chambre, et en parliculîer i: 1 membies i]ui {loiirrait'iil ne pas peii! iccordcr une exlrOine imiulgencc quai serait pj^ imjiu^siiile qu'dlos allaS9( I lie ma pentée, el qu'il m'arrivùt d'in it que je n'ai l'iiileniiuii Ue le faire Uines, des e.mduile:, qui Jillèreiil de séqueiit j'ai blàiniies, el que je blànie i :cu:«|N)inl. [tieiisntiun.j )crrière l'opiniun diiréreiile de la nul ivisager la révulutiuii de Juillet et ive (ruis dioses, liun i'uioes. Je Irouvt les, (les jiaâsiuiis et des prétentions ex e dif, messieurs, que la France n'a ii: \as, ni des pasiiiun^ ardentes, ni des pré trques lies-vivei d'uiiliéiiun.] Quiconqu CCS triais forces, inaielie au rebours d national. \Tre>'-liiiii, ti'S'iioi!... lira 'lioiiore la ié|iubliqiK', lucs^il.'lll!» ; i iverneiuent qui repuïe sur de nuliles is l'àine Ue iwljles Benliuiculs, des peu: m'était permis de le dire, je lépéterai: ;ile met dans la lioutlie du \ieuï Gt ilique puusail être ii-tublje, nous et loniiiieiiçàt par iiuu?. u .Mais la Fia :aine. En l'ait, sa situation géogiajiliiqu s ses inléi'èts luaténels sont conlrairi ivernement qui la nieltrailen querell

\U IIISTOIRF. PAHI.KMKNTAIRE DE FRANCE.

France n'est pas répuLlicaine : il faudrait faire violenee m convictions, aussi bien qu'aux intérêts de la France, pou ; introduire cette forme de guuvernenieni . Partout donc oè cette pensée se manifeste, où elle exerce son influença, partout où lun travaille à pousser la nation dani ce aenf, on k pousse contre son propre désir, contre son înlërèt. La pensés de la France, je le répète, n'est pas républicaine, et eik a. dans mon opinion, raison de ne pas l'être.

La France n'est pas non plus passionnée ; ce qui domÎM aujourd'hui dans le pays, ce n'est point un désir ardent de m porter vers tel ou tel but lointain ; c'est la modération, le bon sens. Tout le monde le répète : le bon sens, la modération est aujourd'hui le caractère général.

On a rappelé tout à l'heure ce que noui avioiifl fait i regard des sociétés populaires : je ne veux le désarouer ei aucune façon ; mais le pays, la France l'avait fait avant nous. Le mouvement qui s'est manifesté contre les sociétés populaires, ce n'est pas du gouvernement qu'il est coutné ; c'était un mouvement spontané, national, populaire, qni s'est fait, non-seulement à Pari«, mais dans toute la France. 11 y a tel honorable membre de cette Chambre, élu par lei électeurs les plus libéraux de son pays, qui a cm denHf prendre l'engagement, non pas écrit, mais moral, de réprouver les sociétés populaires, tant elles sont contraire! au sentiment du pays, tant le souvenir de l'inflaenee déphn lable qu'elles ont exercée préoccufie encore, peut-être tnf, les imaginations ! {Vive sensation.)

Quiconque aujourd'hui |»araitra agir en France par dei passions ardentes, pressées d'airi ver à leur but, ne tenant nal compte des obstacles, sera contraire à l'esprit de la France, et n'aura pas le droit de se prétendre national ; car, encore une lois, c'est le bon sens, la modération, la patience, qv sont aujourd'hui le caractère de l'esprit français. Il n'y a pas lieu de s'en étonner; après une révolution telle que celle qne nous avous subie, les peuples, non-sculement sont dëtrooipés de beaucoup d'erreurs, mais ils sont fatigués, ili ont

CHÀMBRK DBS nÉPaTl^.S.-0 NOVEMBRE lêSO. 14S

de repot. Il n'y a dono rien d'étonnant que la Pranca toit anjourd'hui niodërëe. Il serait mervoilicux qu'ello ne le fî^t foinl.

Las prétentions exclusives ne sont pas plus dans le goât de la France que les passions ardentes et les théories républi- | eaines. Voyez le jugement que chacun de nous porte sur ses foiflins^ sur les hommes qui ne partagent pas ses opinions. Est-ce un jugement violent, rigoureux ? Non ; nous avons appris à nous comprendre les uns et les autres , à nous MQdre mutuellement justice^ à savoir qu'il ne faut pas, parée que nous différons d'opinion sur tel ou tel point, ttous considérer nécessairement comme ennemis. Il y a de la Jastiee et de Tim partialité en France. Il est dans le vœu du pay« qu'on rende justice h toutes les qualités. Par exemple, tn matière d'administration, il est dans Tintitinct du pays de ne pas juger du mérite d'un administrateur uniquement par telle ou telle opinion politique, en raison de tel ou tel antécédent particulier. On veut tenir compte de sa situation sociale, de son caractère moral, et on subordonne souvent 1rs . antécédents politiques à des considérations d'une autre nature.

Pourquoi un cri s'est-il élevé si souvent en France contre les réactions, cri parti du fo^d de toutes les consciences? Parce que les prétentions exelu5ives, l'intolérance de l'esprit <le parti, l'habitude de classer exclusivement les hommes selon telle ou telle opinion, ne sont plus aujourd'nui dans Tesprit de la France ; parce que ce n'est pas une disposition nationale. Rt quiconque s'y livrerait siérait en contradiction avec nos mœurs, avec l'efpiit français. {Vif m(mvm%ênt iF adhésion.)

Ainsi, si nous regardons la révolution dans son ongine, dans son caractère politique, c'est nous qui lui sommes fidèles ; c'est nous qui sommes dans son mouvement, et ce aont nos adversaires qui voudraient l'en détourner.

le vais plua ioNi. Quel eU le grand rôle auquel la France est aujourd'hui appelée? CVst évidemment à fondaruttgou-

vcrnement libre , uq gouvernement constitutionnel , sans doute, mais un vrai gouvernement^ un pouvoir qui en possède rauloritë morale aussi bien que Taulorilé de fait. Eh bien, ce n'est pas avec des théories^ ce n*est pas avec des passions, ce n'est pas avec des prétentions exclusives qu'on arrive à on tel résultat.

Je respecte les théories ; je sais qu'elles sont le travail de la raison humaine, son plus noble effort pour atteindre à la connaissance générale de la vérité. Mais la raison humaine s'égare si souvent, et Tœuvre est si difficile que^ lorsqu'il s'agit de la pratique de la vie, les hommes ont grandement raison de se délier des théories. Si elles étaient vraies, elles seraient bonnes ; mais il est extrêmement rare qu'elles soient vraies ; elles sont presque toujours incomplètes, et par conséquent fausses. Tant qu'on ne fait que raisonner, le danger n'est pas grand ; on se trompe et voilà tout ; mais quand il faut que les théories deviennent des actions, quand il faut que les idées passent dans les bras des hommes, et remuent la société, c'est alors que le danger de s'y livrer avec une confiance présomptueuse frappe les esprits. Ce n'est point avec des théories qu'on fonde les gouvernements ; c'est avec le bon sens pratique, avec cette raison prudente qui godsoUs les faits, qui se contente chaque jour de la sagesse possible, qui mesure sa conduite sur ce qui est, et non pas sur un bat lointain, douteux, qu'elle ne peut ni bien apprécier ni promptement saisir.

Ce n'est pas non plus avec des passions qu on fonde des gouvernements. Les passions, je les honore ; elles jouent un grand et beau rôle dans l'humanité, dans la société ; mais ce rôle, ce n'est pas celui de fonder les gouyemements ; ce n'est pas celui de s'adapter aux nécessités des peuples, de bien connaître leurs intérêts, de transiger avec tous les drmby avec toutes les existences. C'est par là qu'on fonde des gou* vernements, et non pas en se laissant aller, soit à l'incertitude des théories, soit à l'orage des passions. {VifmouvemetU ti'approbatwn,)

CHAMBKE DES DÉPUTÉS.— 0 NOVEMBRE I8a0. 145

J'en dis autant des prétentions exclusives. L^esprit de parti joue un grand rôle dans le monde , mais ce n'est pas quand il s'agit de donner de la stabilité aux lois et à tous les faits fondamentaux sur lesquels la société repose ; ce n'est pas arec les habitudes et les forces de Pesprit de parti qu'on résout un pareil problème : c'est avec le respect des lois, le goût de l'ordre, le ménagement de tous les intérêts ; en un mot, c'est avec les mêmes forces, les mêmes moyens qui font la sagesse individuelle de chacun de nous dans sa vie privée. 11 n'est aucun de nous qui ne sache que, quand il s'est livré aveuglément à l'empire de certaines idées générales, quand il t'est abandonné à ses passions, quand il n'a écouté que ses prétentions personnelles, il a été entraîné à une foule d'erreurs et de fautes. 11 en est de même dans la vie publique. Nous tommes obligés, dans le maniement des affaires publiques, à être prudents et réservés comme dans notre conduite privée.

Là, messieurs, réside la différence réelle entre nos advertaires et nous. 11 s'agit de savoir lesquels ont bien compris la révolution de 1830, lesquels ont été fidèles à son caractère primitif, à l'espoir que la France en a conçu, à l'œuvre que cette révolution est appelée à fonder. Ce que je viens de dire établit comment, mes honorables amis et moi, nous l'arons comprise, et pourquoi nous n'avons pas voulu nous écarter de cette route, et nous avous cru devoir sortir des conseils du prince, lorsqu'il nous a paru que nous ne pouvions j faire prévaloir nos opinions et nos désirs. (Sensation prolongée.)

Je ne pense cependant pas, messieurs, que nos successeurs Teuîllent se conduire autrement. La force des choses pèse sur eux comme sur nous. Ils sont hommes éclairés; ils sont bons citoyens comme nous. La différence qui a pu exister entre nous, pendant que nous siégions ensemble dans les conseils du prince, je n'hésite pas à le dire, est déjà beaucoup moins sensible. (Êcouiex, écoutez.) Déjà ils tiennent, avec des menas gements plus ou moins étendus, la conduite que nous auriontenue. Quiconque sera appelé à diriger la révolution dans le:;

voies du gouvernement sera obligé de la comprendre comme nous l^avons comprise. Tous les partis peuvent y être successivement appelés. Les opinions les plus diverses, les passions les plus ardentes^ les prétentions les plus exclusives peuvent être obligées d entrer dans cette carrière du goufememenl; elles y seront soumises aux mêmes nécessités; elles porteront le môme joug ; ce qu'elles ont de faux sera Taincu par k force des choses. Elles seront obligées de considérer et de continuer la révolution de 1830, non pas comme ou la demande dans quelques journaux, mais comme nous Tavcos nous-mômcs comprise. Quiconque voudra lui Caire porter d'autres fruits la détournera de son caractère primitif, de la pensée nationale, de son véritable but^ la pervertira au lieu de la continuer. (Sfnuvemrnt trè^ - prononcé tfadh^iiom. Sensation prolonffée.)

Ije débat sV'kint prolongé et anime, je fiiScimené à reprendre, dans la même séance^ la parole, en répouse à M. Odilon Barrot.

M. GtizoT. — J'avais évité tout ce qui pouvait amener les ]>ersonncs dans la <li.<cus!^ion. J'aurais désii'<J qu'elle pût prr* sévérer dans celte voie ; je regrette qu'elle en ait été détournée ; mais ))iiisqu*il on a été ainsi^ il m'est impossible de ne pas alioidcr iiini-inèino la tribune pour donner qudi|ur> explications à la Cliauibrc.

Il doit étic évident qu'il ne s'agit, entre les orate«irs^ m'ont prccédc à cette tribune et moi, d'aucune question pei^ sonnclle : il ne s'est pas^é entre nous aucun fait qui puisse altérer resiime réciproque que se doivent des hommes de couscitMice et do conviction. 11 ne s'agit réellcmeot que ée deux sy>t4'mes de gouvernement^ de deux maaièies dt oqbsîdérer notre révolution, ol les conséquences qui en doivMt sortir.

':H\MBKE DKS DtPUTES.— 9 NOVEMBRE 1830. H' Je n'ai jamais regartlû la révolution de 1S30 commi> une CDiiliniialioii de la Bestau ration; je n'ai jamais ciu que le principe de la Re»(auralion eût survécu an mois de Juillel : je l'ai tonjonr^ i)eusé, el je lu répète : la révolution de juillel est une véiitaltlc révolution; au principe de la légitimité hérédilairc a élj subslitiié momenlanément, du moins je t'espère, le principe du choix duficupic. Mais ce principe ne préside pas ii noire gouvernement, car nous sommes revenus au principe di' riiércdilé qui sera m-iinlenu, je n'en daule pas, an prolil de la dynastie aclucllcmenl régnante. A mon avis, cette légitimité toute rationnelle, qni n'a rien de semblable à l'aniienne légitimilé, peut seule sauver l'État. En même temps que je proclame le droit éternel d'un peuple de se sé[Kirer de son gomernemetil dès que ce gouvernement lui devient lioslile, je maintiens aussi que ce principe ne peut pri'siiler nu gouvernement nouveau que l'on substitue à l'aiicii'ii, c-it c'est le principe des résolutions. Il faut qu'il reste ilaus le cœur df peuples, qu'il y vive h jamais: mais ils m- doivent jas croire que ce droit i-eposc sur leur seule vnlunté; il ne repose que sur la nécessitéj l'inévitable nécessité, et c'est par là qne notre révolution est légitime, car elle était néci'ssaire. ^on, messieurs, ce princi|ie qui il présidé à noire résolution ne dnit pas présider ii notre gouvernement : celui qui y préside aujourd'hui, qui doit y présider lontitemps. c'est le principe île la légitimité héréditaire.

Je suis rentré presque sion générale que la Cli vien'àeelle îles perMiiniu

l^ dissidence qui s'est manifestée cntie Je

regrette de nommer les personnes, mais j'y suis contraint;

itolonlairemcnt d^ins cette discusli pouvait croire fermée; je ii

leni est la v

l'iiable.

h dissidence

lifc-

■nlie M. le préfet de la

un lllSTOlltK PARLEMENTAIRE DE FRAN'cfé.

ddDs nos conversations, dans nos rapports journalier!. Vats nous étions franche mfnt expliqués, comme nous devions le faire; nous saiions fort bii'ii l'un et l'autre que noot niîvîons des lignes dlferses. Il a agi dans sa voie, j'ai a^ data la niicnne. Ainsi, pour citer un fait où notre dissidence t'était d<!jà prononci^c bien nettement, dans celte procewion sol«nneltc qui avait pour but de transporter au P&nihcon Im bustes de deux dérenseuia de la liberti!, tes chows w tODl passdcs, de la part de M. le piëfct, tout aulroment que je l'eusse voulu. Je ne pense pa« qu'il dAt iulcrvcnir conune magistrat, ni mi^mc moralement dans celte alTaire; je ne peme païqu'ildùlrecevoir les bustes àTHAtul de ville. Notre dÏMtdencG n'a cependant éclaté qu'au sujet de lu prodkmatioii.

Je dots le dire, je regielle qu'on ait ici abordé de DDnvean cette question, j'aurdis \uulu qu'on n'en parUt pas deianl la Chambre, parce qu'il me semble qu'une portion considérable du la Chambre pense i cet é^rd aulrcmenl que nos. Cependant je dois ici dévoiler ma [lennéu tmit eDtîcre.

J'ai participé à l'adresse du la Cbimbreparmon volo, rii la tépotiBQ du Rui par mes a\Jh dans le cunteil, parce que j'ai cru avoir raison d'en a{pr ainsi h la Chamlira et dans le co»- K'il. Je t'aviiue, je ne porte aucun intérêt la ministèn tombé; Je n'aî jamais eu ta moindre relation avec l'an ie

K» membres. Je les croîs coupable* Je mû àèmU

d'avoir i en parler, mais je dois le dire I* in enm

l'oupable» du plus grand crime que des hommes an piiavair puissent jamais commettre : je cruii qu'il ne peut y avoir ik doute sur le cbdtimcnl qui les anenJ. Mais j'ai U coDtictiMt profonde qu'il est do l'Iionneur de la oation, de Mn boanavr historique, du ne puiut verser leur unit. (SmtMm.) J'«i la con^icIion qu'après aiuir cban^é un i,Miiu'memeul, rcMdvêlé la face du (Miys, c'est une clio^ miférubic, et par ctintêquenl inutile, do venir poursuivre une justice mcsquint k e&li de cette justice immpn>c qui a rrap|>é, no» pa> q|ualn hommes, mais un gouvernement tout entier, une d;< n&slie tout entiêra, tout un onlre do principe*. Oand la

France s'est fait justice, vcDir demander un sang qu'il est inutile de verser, cela me parait mauvais, et je le blâme comme tel. Tout ce dont nous n'avons pas besoin, et un besoin absolu, nous ne devons pas le faire. Je le répète, notre révolution ëtait appelée à donner un exemple immense, et elle Ta fait, parce qu'elle avait besoin de le faire ; mais ce besoin accompli, que la nation consulte ses sentiments de compassion, d'humanité, cette foule de sentiments, en un mot, qui peuvent bien s'éteindre un moment dans le cœur des peuples, mais qui ne manquent jamais d'y renaître. Toutes les révolutions ont verse le sang, mais trois mois, six mois après, ce sang même a tourné contre elles. Il ne faut pas rentrer dans cette ornière sanglante dont nous sommes sortis, même pendant le combat.

C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi; non pas dans l'intention d'obtenir l'abolition générale de la peine de mort, car, selon moi, elle ne peut être abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on peut bouleverser tout notre Code pénal ; et je suis bien aise de saisir ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la société soit aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour les crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. Je l'ai dit en 4820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne doit point prononcer la peine de mort en matière politique. J'ai défendu ce principe en faveur du général Berton, je l'ai défendu pour les accusés dans la conspiration de Béfort. (Sensation,) J'ai réclamé Tabolilion de la peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a paru propre à hâter ce résultat que je Tai appuyée^ et non assurément pour l'abolition générale de la peine de mort qui me paraît une chimère. (Sensation.)

Je viens à l'article du Moniteur que M. le préfet de la Seine a cité. Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre défaits qui

me sont tout personnels ; mais cette discussion m'y obfige. Je Tavoue : dans mon ministère, je n*ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi elles^ il n'en eit qu'une seule qui, à mes yeux, soit réellement grave : c'est le consentement que j'ai donné à cet article inséré au Jfonitnr. Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse do Roi qu'il contredisait formellement. Je ne pense pas que k gouvernement,- le conseil pût blâmer la réponse faite I l'adresse de la Chambre. Cet article du Moniteur, c'était ooe manière de dire qu'on n'avait jamais songé à présenter la loi demandée par l'adresse. On détournait le résultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort de consentir à cet article du Moniteur; c'est la seule faute grave que je me reproche, et je devais le déclarer à la Chambre.

La proclamation de M^ le préfet de la Seine était encore beaucoup plus explicite que l'article du Moniteur. Cette proclamation ne contenait aucune phrase que pût désavouer un magistrat probe, éclairé ; elle faisait rougir quelques hommes égarés de leur ivresse : elle n'avait pour but que de réprimer de coupables excès ; elle était bonne en soi ; mais, sur la question de la peine de mort, elle était complètement contraire à mes opinions. J'ai cru que c'était là on symptôme évident de notre dissidence sur la direction [jénérale du gouvernement, le symptôme défînitif après lequel il ne nous était plus possible de marcher d'accord ; aussi ai-je empêché l'insertion de la proclamation au Ifoniteur, comme la Chambre a pu le leniarquer. S'il ne s'était agi que de la destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais po accepter sa démission ; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi ; il s'agissait de deux systèmes : la question ne dépendait pH même de lui seul. Son système avait dos représentants dam le conseil. Il fallait donc nécessairement qu'un de ces deux systèmes se retirât. La question ne pouvait être pnsi^outiv* ment : c'était là sa véritable expression.

J'ajoute ! il était nécessaire que mon système et celui de mes honorables amis se relirAt devant l'autre système.

Tout le monde sait que le ministère dont j^ai fait partie a été nommé un ministère de coalition; ce n'était pas^ en effet, autre chose : c'est-à-dire qu'il ëtait composé de nuances fort diverses de l'opinion nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire, toutes ces nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment même où nous nous séparons de nos anciens collègues, nous sentons tous profondément que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis et moi devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions; mais notre ministère de coalition a été utile pour rallier autour du nouveau gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons été utiles à prouver que la révolution de 1830 les peut rallier toutes; que cette révolution était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il m'est permis de le dire, à autre chose encore: à prouvera l'Europe que, dans cette révolution, il n'y avait point de principes anarchi(|ues, et qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque'^ des hommes comme nous, des hommes éclairés, des hommes connus par leur «amour de l'ordre, s'y étaient sur-le-champ rattachés. Je puis donc diie^ non pas pour moi, mais pour mes lionorables amis, que nous avons un peu contribué à cette prompte recoimaissance dont l'Europe a salué notre jeune royauté. C'est un service rendu à la France et à i'EurojHi par un ministère de coalition, comme était le nùtre.

Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le conseil avait hesoin déplus d'homogénéité et d'accord qu'il n'en pouvait avoiravoc nous; il estdevenuévidont qu'un préfet ne pouvait différer avec son ministre, et qu'il iailait qu'une partie du ministère se retirât devant Tautre. Je le répète : les ministères de coalition ne sont pas des ministères de gouverment ; il faut avant tout, dans un conseil qui veut agir, de riiuniogénéité ; c'est à ce. prix seulement (jue le gouxernenient |»eut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice

I5i UISrOlKË PARLEMENTAIRE DE PRINCE.

d*un ministère de coalition : je Tai profondément senti, et Yoilà la viSri table cause de dissidence entre deux hommes qui sVstiuiout et s'honorent, j'ose le dire, mais qui n'ont pu, qui n*ont |ms dû marcher ensemble. — {Sensation pro-

Riun d'iiTi projel de loi relatif ï ta réprcsaion dei déliti de lu presse.

-iChUDbrc <!«■ il«puië>.-S«ui*e du 15 noTambre 1S30.-

Le nouvemumcnt avait proposé, le 5 octobre 1830, à la Chnmbre des pairs un projet de loi pour modifier l'article 2 de la loi du3'> mars IS32, relatif aux attaques •I contre lus droits que le Roi tient de sa naissance et ceux en vertu desquels il a <lonné la Charte, v Ce projet, adopté le 14 octobre pai' la Chambre des pairs, fut pré- 5cnté le 13 novoiiibre, par le nouveau cabinet formé le .1 novembre, à la Chambre des députés; il devint, le 35 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris la parole pour maintenir le vrai caractère de la rêvoluhon de Juillet et h politique que j'avais exposée

151 HISlUlKh l'AKI.LMKMAlKK DE FRANCE.

ai je n'avais demandé la parole, il eùï pfuté uns <MImIi. Il est ccp«ndfiiit d'une haiik' imporUnce; it fait une grande those; il efface de nos luis jiiinales [oui un fysli'me de principes et lui on substitue uu aulre. tl i^ciil dant «m loti la princi|)ei rondniURntaai de notre dernière réwiaûoa, et ta Tait la base de nalru droit public. Son adoption imtnMiale, non conleal^ej est h coup tùr le nteilleur témoignagR de l'unanimité de sentiments qui règntt dan» celle (^rubrc et de sa ferme adhésion à notre révolution.

Mais au dehors, des objections s'élcvonl, dd attaques font dirigées contre le principe fondami^ntal de ce grand é<éiM> ment. On l'accuse de n'ëire (ju'uiie uiurpaliun, un acte de violence, un nimple fait dépourvu de droit; oa lui coniesta la légitimité <|u'[in reveDili<|iii- riclutivemcnt au protli d'an syslitnte trt d'un gouveruement différent*.

En fail, irMuiFui», de teil«« objections, de telle* atUt]!»» sont Mnupuisxnncc, ï.ins i-llicacit^; mais tllesne Mnljamaû ■nnii imp'irtance : il est nécewaire de les repouiMt. Cr>l riionneur dit pcti|dri> da na pu ftccejiter le t^ae de la force pure, de nu pas vouloir ul«ir ii uu utn|)lt) [ait, à un acte iJe vicilence, d'avoir Iwsuin du croire que le pouvoir BU(]ucl il» uWimii'nt a droit sur eux, d'avoir IxMtn i'ètre convaincus de sa légitimité.

Il est donc indisi^piablc, dans l'intérêl du ponvnr \m~ mimo roniinv du rept» du* esprits, que les alla(]UM dirigées contre U lé|;i(iuiilé de iiiiUe révolution et du guiivenirroent qu'elle a t-mili «oii-nl bauldiienl re[N>ut*éci. Noui ne poavuns accepter cl laisser paiaer inRpirrfirt ancunf des eiMVtion*. aucun dfi laisuniieinents sur liiiquvls an ftttmé te ftmderpourcvnteslet U lé|(ilïiniUdv»qtiDiiD«s«iusH tùt.

Cesl sous ev |t<)inl de vue que je >ieiii •uulcnir le pt^l, c'csI-ii-Jirc .iflînncr la liV'l'niik' du gnuverutineut aclnet et de l'intertiiiu de fvi priucijie* dan* uo» luis.

il y a, lueMiiuiB, dan* tuilre lètolulion, un cdrMtiric qw* jtlM d'une lui* di^iâ on a renianiué, et qu'il importe de ne jimaii oublier: iVit qu'elle a été inijuétne, imprévue fntu

CRAMfiRK D£S DÉPUTES.— 9S NOY£MBRB 1830. 165

ioul le monde, du moins dans le mode de son eitkution^ pour ceux qui Pont faite comme pour ceux qui l'ont subie. Et de même qu'elle a ëlé imprévue^ elle a élé universelle;' elle s'est accomplie presque au même moment, non-seulement dans Paris où la bataille s'est livrée, mais dans la France entière. Nous sommes absorbes par les événements de Paris^ et nous oublions trop qu'au même instant, spontament, sans attendre les nouvelles de Paris, sans les savoir, dans une foule de villes de province, à Réthel comme à Nantes, sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut arboré et la révolution commencée. Et pendant que le mouvement en faveur de la révolution était ainsi spontané, nulle part un bras, une voix ne se sont élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs, c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet, aucune préméditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois, depuis quinse ans, nous avons vu des complots, des séditions : rien de pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractère, je le répète, ni de préméditation, ni de conspiration; aucune trace d'une volonté particulière, d'un plan renfermé dans une certaine classe d'hommes : c'est un mouvement national, national dans sa spontanéité, dans son universalité; la manière dont il a été accompli ne peut laisser aucun doute à cet égard.

Ce mouvement national n'a -t -il été qu'un moment d'emportement, un accès qui s'est tout à coup emparé du peuple entier? Non, messieurs, cette révolution si soudaine, •i spontanée dans son explosion et dans son mode d'exécution, elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement. Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions, de ra>eu de tout le monde : c'est le singulier caractère de cet événement qu'en même temps que, dans son mode d'exécution, il a été imprévu pour tous , il était au fond, depuis quelque temps, prévu de tous comme inévitable , et accepté presque de tous comme nécessaire. Même avant d'être accompli au dehors, il l'était dans

les espriu; il a été inattendu et prévu en même iempi.

Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel auL passions, ni réveiller aucun souvenir révolutionnaire ; mais pour bien faire comprendre le véritable caractère de notre révolution et sa légitimité^ je suis obligé de remonter un peu baat et de reprendre l'histoire de la Restauration. Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la révolution, ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai dans l'intérieur de la Restauration même^ dans son développement particulier, et vous verrez la révolution de Juillet en sortir nécessairement, comme une conséquence naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du développement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein.

Dès son origine, quiconque a observé attentivement la Restauration, a pu voir qu'elle était en proie à deux prin* cipes, à deux influences contraires : l'une bonne, l'autre mauvaise; Tune favorable aux intérêts du pays, conforme l ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes sentiments, anx mêmes intérêts.

Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force , elle a duré quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c*est d'abord qu'elle s'est présentée à l'Europe comme une garantie de paix , de stabilité , dont la France avait un si grand besoin, après tant de triomphes et de fatiguei.

De plus, la Restauration, en établissant un gouvememeat qui n'était pas l'œuvre de sa propre force, ni le résultat récent de la volonté de quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antérieur et ancien, la Restauntion a ramené en France, sous un certain rapport, le respect du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la société repose, l'idée qu'il y a des droits acquis, des droits anciens qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui subsistent par eux-mêmes et sont la base de l'édifice sodaL Ce principe, la Restauration le portait en elle-même; il éliii

ciiamurf. i.>i:s hepctes.— « novembrk isso. w:

son miillour tilic, colui qui faisait sa force, non -seulement en France, mais en Europe,

En même temps, messieurs, el par-dessus tout, ce qui faisiit la force île la Itestauralion, c'était la Charte, c'est-idire l'adoption des princiiMs les plus essentiels et des principaui résultats de nuire révolution.

Cage de paix, respect du droit, adoption par la Charte 6e» grands résultats et des jjiands principes de notre révolulion, voilà le Ijon eôlé, la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers lu lion génie de la Iteslauration.

Mais, en même temps, elle était é^idemmenlen proie à d'autres forces, à d'autres influences. Avant tout, elle portail dans son sein la prclention ï une souveraineté illimitée, supérieure ,\ toutes Icb lois, invariable, éternelle, c'est-à-dire la prétention au pouioir absolu.

A côlé de la prétenliun au pouvoir absolu, la Iteslauration portait une dispo^ilion constante ù favoriser tous les abus de l'ancien ordre de choses qui avait péri avec l'ancienne royauté; c'est-à-dire tout le ré|,'ime aristocratique cl tout le régime eci:lc;iastii]ue ritii tenaimt dans l'ancienne société une si grande place.

[.a piétcntiiin au ]ml\v\v absolu et la tendance à rétablir l'ancien élat >ncial, Mitis sinquicler de savoir s'il convenait aii\ généiatious nouvelles, c'était lit le mauvais côté, la mauvait^e indiience, le mauvais génie de la Restauration.

Iloprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis 1811 jusiiu"â nos jours, et vous verrei que Tliistoire de la Itestauratiiin n'est autre chose que la lutte de ces deui principes, de ces deii\ génies ijui se la disputaient constamment. Elle a cédé lantùt à l'un, lanlôl à l'autre. Les vicissitudes de cette lutlc fini lioile sa vie. l'A au milieu de ces vicissitudes.

IW HISTOIRK PAUT.EMKMTAIRK DK FRANCK.

non-seulement de la part de ses advenaires, do la part des hommes qui faisaient, depuis son originel professioo de k conil>altrej mais de la part de ses anciens amis, de ses partisans, do SCS meilleurs conseillers.

Plus d'une fois^ messieurs, vous le savez, des paroles de ce genre onl retenti dans cette enceinte : le mot de r^piignatwe a élé dit à celle Iribune par un courageux adversaire de la Restauration. Un mot plus sévère, plus concluaDt, le mot i'incompatibHité a été prononce à cette tribune par une bouclie amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles conseils. (Sensation.)

Toutes les fois donc quVntre les deux influences qui se disputaient la Restauration, celle du pouvoir absolu et de Tancien régime semblait prévaloir, la prédiction de rëvénement qui s'est accompli sous nos yeux était dans tous lei esprits, dans toutes les boucbes, et retentissait au milieu de vous.

Et cette opinion n'était pas particulière aux speclateun de ce qui se passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration ; c'étîiit celle de l'Europe. Toutes les fuis que la mauvaise influence paraissait remporter, l'Europe s^en inquiétait; l'Europe prévoyait des troubles, des désastres.

Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et ù laquelle nous devons nos lois les ptns eflicaces, les lois avec lesquelles nous nous sommes détendus contre le pouvoir absolu , avec lesquelles nous avons recoa* quis la litierté et fait la révolution nouvelle. Biais cette suspension a été courte : le mauvais génie de la Restauration a bientôt repris possession d'elle; au mois d'août lëiO^ tt victoire a été définitive; au mois d'août I8!29> le maUTais génie de la Restauration l'a saisie sans retour.

Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté illimitée, invariable, qui était, je le répète^ der

'lIAUBHf: IIES DKPrTi:S.-3r, SOVKMIlilK IKSii, puis qiiitorzo uns, IVtucil lu plus ilaiigorci

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celle doctrine ileveiiii' lu doclrim: rimddiiienUle du pouvoir; tousl'a^ei ciiU'iiiiii i'o]i|)06er lonplaniiui'iit ù tous «es adversaire*. El chose lingiilièie. un iiifnuonl mi^inc où les prâlpiitions du pouvoir detenaieut e\ui'l)ilaiites, où il aspirait à celle soiiM-tainelé alisulnc. illiinilce, ipii n'appartient â perlonne, il montrait en inùnie temps lu faibk'-sect l'incapaciti! la plut enliére; plus ses piiJlenlions croissaienl, moins «a force était grande. Il était d'une incnpacilê non-seulement nuiiiblu aux ijitéièti du pays, iiiuis de cette incapacité qui offense, qui humilie la dignité des peuples qui la voient régner sur eui. Le pays était Idessé en même temps dans ion honneur ]tar les prélentitins du pouvoir abselu, et dans sa di^milé actuelle par le «(«l'iaele de rini|M;i'itie à laquelle il était en proie. i.)/ari/U''s d'ailhi»iun.}

Dans celle triple année, liviéc ù un pouvoir qui proressail dti opinions si anti|ialliii{ue« à ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune jriande eliose , qu'a fait la France? Elle nu s'ett point jgitée; elle nu pas dit un mot ni {ait uuu démaiche hors de la li^ne Iracée par la légalilé ; elle a j«rfaitemenl compt i> su situation et la fui lc qu'elle pouvait tirer des droits déjà ac<|nis. Kl le s'est hurnée ik exercer les libertés qu'un ne pouvait lui ariaolier. cl ù invurjucr I>'S principes de la Charte. Jamais, je le ré|>ête. la Trunci' ne s'est moins agitée; jamais elle ne s'est |ilus stiictemenl renfermée dans les limites de ses druits ciu^'litnliuiniels qu'au ni.unentoù le pouvoir les rmnchiis.iit île toulis pails et nianifestait des prétentiuus liliuiitées. t'oint de enmplul. point d'émeute pendant celle unnée. flependunt l.i Krance n'avait pas perdu courage, elle réclamait si's ilruits, elle les icHilamait

bouches qui professaient les opinious Ici plua conttBÏnc.

Je n'ai rien à dire de Vadrfssf qui est sonJc de osUa Chambre, adresse connue dans le langage le plus respoclUMl, le plus alTcctueui que jamais pays ait parlé tu pouroir. ie ne dirai rien non plus des élections de 1830 et de Icurc*ractÈre. Vous vous rappelés cotuinenl tous lei citojoi usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.

L'Europe fait quelle sflgesie jmfsida à IWrMM et ut élections. Eh bien, messieurs, toute la lagvue do pa|« » éli inutile, inutile pour enteT«r la Restauration «n mavraii gémé qui s'était emparé d'elle, L« pays a ét^ Tuneneot 1^1, prudent, réservé ; toute sa prudence n'a pu empéclMr que la Restauration ne se suit préoîpiU;!: Ter* «3 ruine.

Qu'est-il dune arrivé, messieurs, quand l'événeiDeDt t'«t tccompli, quand la révolution a éclaté avec C<>tle ipoolanéilé, cette universalité donije [tarlaii tout h l'heure? Eil-ii arriié une usurpation, un acte do violence du pays contre Ma gouveniemcnl T Non, messieurs; il est arrivé le dénoAiMBl do la lutte <)ui existait en France depuis quinxc am, »t puth culiërenient depuis dii ans. Il est arrivé que le ni«a*ab principe de la Restauration ayant préTalu dana ton Ktn, s'élant emparé d'elle, il a porté ses Truils, Truils désiré* par les uns, redouté» par les autres, également prénu par lom, quoique dans des termea et avec dut Kntimenl* diBéranta.

Il n'est donc pas vrai, messieurs, que Mtre riSnilBlMB puisse ôtro taxée d'usurpation, de «ioleoce, qa'elh piiitMilR (tailée comme un simple Tait accompU dont un bniM|ae Mcb de colère qui s'est emparé tout ïcnupd'un peuple. ElleCft, je)e répète, le n'sullat naturel, attendu, du cours deiclMWit elle est un de ces événements qui aonl conforme! eut lob de la Providence, qui sont évidemment ameiris pwtUe; uade ces événements igui satisfont , pour ainsi dire, l'iolalligact humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la nmiifrti tiun de la sagesse divine. Iji llcslauralion a M tnffit de mort par ses propres fautes, et tout le mania l'est rangé pour laisser passer la juslicc du pays, qui h rm-

Toyait hors du territoire. {Vifs mouvemenU éTadhéêùm.) Je D^hésile pas à le dire : notre révolution a été parfaitement légitime dans son principe ; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle théorie douteuse, de tel ou tel parti^ de telle on telle passion révolutionnaire ; elle a été faite pour repousser la prétention au pouvoir absolu, cette prétention éternellement illëgitiuie.

On parle d'ordre public ; notre révolution a été faite pour rétablir l'ordre public à chaque instant menacé par les prétentions et les faiblesses du pouvoir. On parle de serments : notre révolution a été faite contre le parjure, elle a été faite pour rétablir le respect du serment outrageusement violé. (7Vé5-6i>n, très-bien !) On parle d'actes arbitraires, de caprices d^maginaiion : notre révolution a été nécessaire ; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le mouvement spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en a le mérite; cllcaélé l'œuvre universelle de la nécessité et du pays.

Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa né* cessité politique, je parlais de sa conduite ; si je faisais voir à quel point clic a été sage, prudente, réservée, et quant au choix de sou souverain, et quant aux modiiications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais, dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais été donné à aucun semblable événement de Fétre. Kt c'est précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la modération, la légitimité de notre révolution, qui fout aujourd'hui une des principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été très-douce , très-modérée , le pouvoir est obfigé d'être doux, modéré; parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée d'aucune mauvaise pas*>ion, le pouvoir est obligé de les combattre toutes; il ne (leut se livrer à un parti; il ne |)cut pas être moins impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolu-

T. I. Il

163 UI:>IOIKE PARLEMENTAIRE DE FfUlfCB-

lion au moment oii elle s'accompii^tsail. Cepcadanl icXpl*sions, les parLis surgissent de toutes parts ; le priiivair c*t «» prises avec eux; le caraclère mfmc de la révolution qui l'a eafanté lui impose dea loii qi|e let partis, qui t'^leol atiloar de lui, travaillent & lui faire miiconnailre. Il il<»>l •cceplcr cette destinée, mcuieurs; il est de ma honneur de ne pu valoir moina que la révolution mfmc. Il ne le pourrait pa» sans dcmenlir sa mission, son originfi. Uais,nin>iettr$, parce quêta modération Jci sagesse, rim[urlia)iIi!Miittfiipo»eiau pouvoir, ce n'est pas qu'il doive laisser prendre le ton liaul aux adrersaires di: noire re'volution, ni la laisser cslomnicr H iqjarîer, comme nous l'avons vu «ouvcnl. Non, îl a'j a aucun des reproches adressas k notre rëvolutiou qui ne puiue é(R TÎcterieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice ont dld le fait de sts adversaire*, ot non le «iun. Sei principes ont cti! au<,si tôf^ilimes que se.s actes ont été beaui, et nous avons pleinement le droit de les écrire dan* tuis Imt, puisque ce ktu noire honneur de ln« avilir Écrits tUo) nuit* histoire.

Je Vote pour le piojct. (.Sfmodon prolongif.)

1.1- iinVJiicnl <lu cidnnot <lii 3 iin\uinl.re 1k:W, M. Laftilli-, ,n,nil .Inhiii, <i;ui^.dlu ^«'^UT. à la CiiainLrc des r|i.iiiili.-.r.i-Mii.iiHTi|iii; U;i;iiii\(!rrniiiiciil|>reiiiiil toutes 1rs pl■^;l^^l!liIlll^ iiiiii'ssaiivs [iiiiir f-'inviiilic l'onlrc publie .■ll;ijii^lin>i!niil;iiit le jiii.U'S.ks iiiiuislrrstit.' Charles X, ii.nis |iniih'^ si,.r.'>>iM>iiLr[il l;i iKirole . M. DuiiUl , M. (MUhli li.iiioicl lui^i. |)i>iii' |M\uiU'tlre au rubiactiiiic le tel lue .ipitiii de la Cliainhre [ic lui niaui|uerait ))i<s.

164 HISTOIRE PARLEMENTAmE DE FRANCE.

pas monté, si je n'avais besoin de remercier tons les membres qui Tiennent de parler d'être entrés, au milieu de circonstances si graves, dans la voie de la publicité la plus complète, et d'avoir livré à cette tribune les faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui agitent tous les esprits.

L'honorable préopinant vous disait tout à l'heure : une multitude de fantômes se mêlent à des peurs réelles ; tous les objets assiègent à chaque instant toutes les imaginations. Lt publicité seule, la publicité la plus complète peut remédier à cette déplorable crise momentanée. C'est avec la publicité, avec la discussion, c'est en abordant toutes les questions à cette tribune, en apportant tous les faits sur la place publique que nous avons vaincu le gouvernement de Charles X. Cest avec la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, en ne craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que nous viendrons à bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous avons confiance au gouvernement, confiance entière, et c'est en répondant conmne il Ta fait anjourd'hui, aussi promptement, aussi naturellement^ à l'appel qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi d'avoir sur» le-champ répondu à l'interpellation qui leur a été faite. Cette interpellation, elle ne leur avait pas été adressée et elle ne leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance.

Qu'il mê soit permis de le dire, la responsabilité des ministres du Roi ne serait pas la seule engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en France. L'événement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons tous pris part. La révolution de Juillet est l'œuvre de cette Chambre comme des ministres du Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée.

Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité d'opinions, aucun de nous n'a répudié sa part dans ce grand événemcnt.[Depuis quatre mois, notre révolution, à travers la diversité des opinions, s'est maintenue pure, eiempte de tout excès ; elle n'a porté atteinte à aucune liberté, elle a

promis d'assurer au pays un avenir illimité de développements et de bonheur.

Eh bien ! c'est au nom de notre responsabilité commune que nous avons droit, à chaque événement, chaque jour, de demander des explications pour nous assurer que notre révolution restera telle que nous l'avons faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la détourneraient de cette voie, qui lui feraient perdre son caractère.

11 s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement des ministres, il s'agit de nous tous : nous répondons tous à la France, et de la liberté de la France et de la paix publique, et de l'ordre et de son avenir tout entier. C'est donc dans les intérêts de notre responsabilité commune que nous avons droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de provoquer la publicité la plus entière, de demander que rien ne soit ignoré, ni de nous ni du pays.

La publicité : cette arme isuffira contre les dangers, contre les brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contrées qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes moyens, aux associations secrètes, aux coups d'État; n'importe le nom des factieux, n'im))orte le nom des coteries, ils n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec l'arme de la liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les complots, toutes les associations secrètes, tous les dangers, de quelque nature qu'ils soient.

ItaDSies séiinct-s île» ^ et 2!) <)éc«mbrc, lt> mmbiik Kambuleau, dépiili' di- S-rônivel-Uiin.', » jjiiil dt-mandi: au gouvernement di-s cxpIicMUons «ur la sitiintion du pays, au dedans et nu itdior», M. Umite, prc»iJilBl du conseti, et apris lui SIM. 0[li!iin bnimf, Cliurlr* dv Lameth, Bignon et Salvudc [irin-nt «iixavin-menl h parole. Je la pris k iDun tutir (titir rapprUir cl mninteoir mes idées générales 5iir la révolulioii du Juillet, Upoth tique que j'avais [iraliqiitt! dans le potiiolr, el les tnia causes des troiibli's ol Aa nlannis omquels la PniKc était en [iroie,

M, r.ri/oT. — Jv no sien», et j'wpéie que U Cliatubre me Tait riioiiiicur de lu cniiri; il'ataDcc, jr ne tiriu citulota 4>cune di-s oi|)licnlion> []uVllc a c»l<rnilui:» tiicr ot «ujiMU^ui, soit du priisidcnt du cunstil, wil dv pluucun

. l!A.^rl^[(l: ])i:s i)i:i>i;i]>.-.'ii nw iCMHiii: Imo. 167 prt'iipinanls. Elles me parassent toutes ffiiiclée!! et pIvLiicnii'tit s.Hisraiïantes. Hais, dans l'^lal aduct de la sociiîlé, des explitalions personnelles, quelque considi'ralilcs que soient les jMîisonnes, ne «auraient sullire, Ijs choses sont si grandes 'Uijnutil'liui qu'aucun homme, quelle que soit la plare qu'il y iHi'iipe, n'a pu devenir le emilre de tottl. Les questions se ivliêcissent rt se ia|)eli-i*enl quand elles deiiennenl personnelles, t. 'un des préniiinants, je dirai mlonliers Imis les préopiiiaiits. et M. le préfet de la Suitic entre autres, l'a si bien senti qu'il s'est éi;arté de ce qui le loucliail personnellement [Hiur appeler raltenlion de la Chambre sur des considi'ralions pins générales, et tous les orateurs qui ont parlé depuis l'ont suivi dans celle voie. La Cliamlire nie permettra d'aller un peu plus loin.

Je demande aussi la permission de ne jtas revenir sur ces allnqnes de quelques journaux, sur ces pruclamalinns pleines d'inconvenance de quelques jeunes gens, qui ont préoccupé les esprits. J'ai voulu nie lemhe compte en chiffres de l'im- [lorlance que pouvaient avoir les faits; je me suis assuré que, sur cinq à six mille jeunes gens qui forment les grandes écoles de Paris, à peine trois a quatre cents avaient apposé leur si^'nalure à ces prnehmations. Uéduils en chiffres, les faits n'ont dune j>as une arande valeur. Kous ne devons jamais oublier que nous \inins et que nous devons vil re sous un régime de liberté, c'est-à-dire de liberté pour le faux comme pour le vrai, pour le mal romrae pour le hicn, pour un langage inconvenant, violent, grossier, comme pour un langage vmi et mesuré. Il serait lain de prétendre étouffer toutes les erreurs, relever tous les mensonges, toutes les in convenance s, toutes les mauvaises paroles; dans le régime où nous vivons.

168 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCt.

convient^ que je veux appeler rattention d6 la Chambre.

Quand la Charte parut en 1814^ que fit le pouvoir qui en semblait Tauteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait Taoteur eut soin de déposer dans le préambule le mot octroféy et dans le texte, Tart. \\^ qui lui donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sûreté de TÉtat; c'est-à-dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se réservait après la Charte un pouvoir antérieur, supérieur, extérieur à la Charte, c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir ou plutôt cette prétention qui a fait pendant quinze ans l'inquiétude et le tourment de la France; elle l'a toujours vu suspendu sur sa tête; il a été comme un poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les espérances; et la France avait bien raison de le craindre^ car les publicistes de parti n*ont jamais cessé de professer cette doctrine, et quand le jour de la possibilité est venu^ ses oiinistres en ont fait l'application.

C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de mars dernier la Chambre a rédigé son adresseà la Couronne; c'est contre ce pouvoir qu'au mois de juillet la France a fait sa révolution. Au mois de juillet, la France a voulu, a cm abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, tout pouvoir extnlégal. La pensée nationale, le sentiment dominant et de h population de Paris et de la France entière a été d'enfermer désormais le pouvoir dans le cercle de la constitutionnaiité et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée que la révolution de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans toute la France avec la rapidité de l'éclair.

£h bien ! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, la France s'est trompée* Maintenant c'est ce même pouvoir, cette même prétention que depuis quelques mois on essaye de ressusciter au milieu de nous, portant un autre nom, déposé en d'autres mains, mais de même nature et destiné à produire des conséquences également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'an

art. 14 que nous sommes menacés aujourd'hui. (Mouvement en sens divers,)

Messieurs, le gouvernement que nous avons le bonheur de posséder est né au milieu de l'insurrection. C'est pendant que rinsurrection éclatait et triomphait, que le Roi a été proclamé, la Charte modifiée, tout Tordre actuel établi. Eh bien ! il y a des gens qui réclament, au nom de rinsurrec-* lion, un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté, à notre Charte, à tout Tordre actuellement établi, et qui menace sans cesse de ses prétentions tous les pouvoirs légaux constitutionnels.

Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment au nom de ce pouvoir extérieur, supérieur à tous les pouvoirs constitutionnels, qui réside on ne sait où, qu'on ne peut saisir nulle part ; n'est-ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande, qu'on menace, qu'on parle? N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne dit-on pas,îion pas d'une manière aussi claire, aussi précise, mais au fond, c'est la même chose, que c'est ce pouvoir qui nous a octroyé le gouvernement que nous possédons et qui pourrait bien, s'il le voulait, le retirer ou le modifier à son gré? (Sensation.)

Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore que les pouvoirs écrits, les constitutions légales De suflisent pas toujours à toutes les chances de la vie des sociétés; je sais qu'il y a des nécessités qui font éclater des forces, des pouvoirs que les lois ne contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indéfmissables , sont saisis tantôt par les gouvernements, tantôt par les masses populaires; qu ils s'exercent dans les deux cas au nom de la nécessité, et que lorsqu'ils réussissent, c*est presque toujours pour le salut du pays, au 18 brumaire comme au 30 juillet.

Hais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels n'accompliraient pas. Je dis plus, au moment même où ils éclatent, où ils s'ac-

ÎTO IIIsroïKi: PAJiLKMKMAlKI-: DE FRANCE.

coni{)1iss(?nt, les faits dont je parle n'appartiennent à personne ; personne n'a le droit de s'en prétendre le possesseur: ils sont la manifeslution d'une volonté générale^ et ceux-là même qui semblent les tenir en main, qui en semblent des déj)ositaires, ne sont que les instruments d'un pouvoir répandu partout, et qui ne]serait pas ce quMl cst^ s*il n'avait pas pour lui le pays tout entier.

Dans la situation où nous sommes, je dis que le pouvoir, au nom du({uel on réclame sans cesse, ne saurait ôtre de cette nature. Il ne s'agit pas d'accomplir aujourd'hui quelques-uns de ces faits extraordinaires (|ui exigent l'intervention d'un seniblalde moyeu.

Pourquoi réclame-t-on un pouvoir antérieur et supérieur à la Charte? Pour faire des lois, pour placer ou déplacer les personnes, pour discuter des jugements, rendre des arr^. Ehî messieuis, c'est là ce que les pouvoirs légaux et constitutionnels sont appelés à faire ; c'est là le cours régul\pr des choses, (le pouvoir supérieur, que j'entends sans cesse invoquer, n'a rien à voir en pareille occasion; il n'est pas appelé, ce n'est pas lui (jue cela regarde. C'est là l'erreur qui a perdu le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il à faire? Une loi d'élecli«)n;etilesta!lr la demander à ce pouvoir supérieur, constituant, dont il se croyait revêtu. Eh bien! quand on nous parle, dans les questions qui nous occupent, d'un pouToir extraconstitulionnel, on fait précisément ce que faisaient les publiristes de Charles N et ce qu'ont fait ses ministres. {Vkt S('u.*i(itf(tn.)

Je Nnus le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutii»niu»l, qui s'en prétend possesseur, dépositaire, qui a le drnit (le parler en son nom? Est-ce la France entière, esl-cc cette nation qui a concouru à la révolution de Juillet, soit activement, soit par sa prompte et générale approbation? Est-ce toute la populati«in de Paris qui s'est armée ponracccunplir celte révolution? Non. Je ne voudrais pas me serfir de termes offensants, et je n'attache à ceux que j'emploie aucune expression dont on puisse ûtrc blessé; je dis que ceux

• ■■\ \.\ll!l!l m s 1)1 CTITKS.. -:HI DKlKMDlil-: lN*l. 171

qui liiM>i|iL<'iit un p:iiivnir cxUaconslilutionnel sonlhienluin lie foiciiti' l.i iiiipiil.iliuii lie Paris, i]iic c'est un [arli isolû, ijiic li: crois |i<'ii iLunliioux dans la nation, qui n'a pas fail l:i léviiiulioii (i,! Jiiiilri, ipiî nu l'aurait pas faite sruI, et qui n'.-L nul Jinit Je parler en son nom. Mlarijtics iVaithruion

Di-j.'i \iV)i il'iini; l'i.is à telle u'iliune, on a paiK; des é\élueiits iIti ji^iili uiiipiul je fuis allusinii. Qu'il me soit permis de lu d.'t-Einipik^er. J'y rcnconlre J'aboiJ des esprits sp<!culatifi. amis ï^inci'rcs d.' 1 1 vérilii, pleins ilu sontimont du la dignili^ hiinriiiii-, dé>i>ui's à sfs progrL's, qui lui ont rendu et lui rcii'Ijiiiit eucuic de }:rand< services, mais liabltucllcment limnim's pir coiUiines idi'es gruOrali-s, par certaines [hi^ories ijiie, pour tniin UMinpIc, je l'rois, non pas inapplicables, non pas ux:i|,'r'ii-,'s, in.iis laiir*L'.'; , ratlicali-inent Tan^ses, suisi fausses aij\ yeux de la riLÎ'oii du pliili'soplie que de l'eipériente du praliuii'u. R!i liicu! je dis ipie e'ust l'empire de «elle lln'iirir qui iill.'.rf conlinm'llrrui'nt la raison et les diSiiur.'lii'jile ptT-Dnik'Sipiuj'lKiuorc irilinlmenl. A rôle d'eltca, derrit'ie clli'^ ur'imcnt les fauatiqni-s, qui croient aussi aui lliij'irics et qui dr plus y .ijnuteut des pasHuns ]>cr^unncllcs dont ils ne sl' n'iuKuil pns un complu bien rlgiiureu:i, mais qui, par l'cffcl de la p i-sion et d'une coin iilion sincère, constituent co (ju'uu appelle le Tanalisme. I>;s fanatiques, il j en a du \iuux, il ^ eu a déjeunes; il y en a qui se désabuseront dans lu ciiui'ï du la \ic, qui deviendront plus raisonnables, jilus ûil.iiiés, ul daiilres (pii ]iursi*tei-ont dans leur fanaiisiue. Lu mmidi- a toujours oflert eu F]>uclaflu. Dani in<in iijjiiiiiiu, \<iilà le bon giain du parti. [Rire prutongé.) 1/ivraiu, eu sont d'abuid les ambiliuuï, lus mtïcunteiits; les révululiiuis cil fijiil, ullus suscitent des es[K.'rances immoJérûes. I.t's auiliilieut, il y en a de j^iands, du pulit^ ; il y en a de cajiahirs ut d'iueapalilt^; Il y un a qu'un gouvernement raisiiimalil.' fura très- bien de sutiafiire, auxquels il faut pan* sur, qui l'iil des dioil». [hir cela suul qu'ils^nl de lacapacitt! et de l'aeiiou sur le pajs. Il y ea a d'autres qu'il faut lainer

aller, parce qu'il n'y a rien de bon à on lircr, pot mfme \etxt appui. (On ril.) Après les ambitieux et derriÈre cm, une petite portion Je h mullilude, qui veut trouver dmis 1^ détordre, DOD-seuleiueiil son parti, mais ron pUisir; car hf bommei ont eDcore plus besoin d'dinolioii», de iDoatrnwDlt, que de toute aulre chose; et cVitt li; bcutin dVmolioRi, dt plaisirs, de «pectacles, qui met en inouvenacnt la roultittide, bien plus que son inlcrèl. (Sensation.)

A mes yeux, voilà le parti qui prétend parler au nom de la rérolulion ôa: 1830, qui prJlcod en ^(re le propriétaire exclusif (Sensatii^n) , qui prt'lend que la foudre, quia iViali inr le gouverDoment de Charles X, gronile CDcnre et doit gronder toujours sur le gouvernement de LauU-l*biIîppi. Je ne crois pas que cette fiiudre soit testia entre le* mini du parti; ceperuhinl, j« crois qu'il tierce une grande influence sur DOS nlVaii es, qu'il est pour beaucoup, et pour heiB coup trop, dan» la situation ah nons nous trouvai».

Quelle autre cause attribuer à ces bruits conliniMli ii concessions solliril<^c« par les lÎDieulef , bruiU wiiiueli ja n'iyoute aucune Jriipottunce grave, mais qui ne pen«cnt «enir d'une autre cause que de cette n'claniation coulinudlc le nom de l'insurrection, qui caract^riie le partit

Il j a quelquf» jirurs, si j'avais él^ appel*! à dirv ï eelte tribune ce que j') dis aujourd'hui, j'aurus fuiri du plu* pris ■a trace, et cherché dans des faits plus ip&îaux la pteuie de son influence. Aujourd'hui, je croîs que les Ciits ^oi^r«a suffisent et qu'il n'est point oéc«suîrc d'entrer plus avant pour caractéritL'r le principe du parti, le pnncipe au nnai duquel il agit, la force qu'il n^clstne, ut veut tut» tout làB* intervenir dans les affaires. Ce dont je vous dtm—de la par* mission de vou- inlnli-nir un moment, c'est le prétexte qu'il fait valoir et let repri>th<'3 qu'il adresse continuclU'nMal W pouvoirs légaui et lonslitutionncls avec lesquels il est en lutte. (Écoutez, icovte;.)

Je ne reviendrai pas. cl la Chambre me le pardoonen, sur toutes les afli'galioni de diHail.

Les reproches particuliers qui ont été adressés aux différents pouvoirs constitutionnels me paraissent se réduire à deux faits généraux. On dit que les pouvoirs constitutionnels ont manqué depuis quelques mois de confiance envers le pays, et qu'ils n'ont pas servi assez largement la cause de la liberté. Ces deux opinions viennent d'être émises à cette tribune par un homme qui a droit d'être entendu avec attention^ et par la sincérité de ses opinions et par leur mérite.

Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de confiance envers une partie quelconque de la société que de discuter librement sa capacité, ses droits et le rôle qu'il convient de lui assigner dans les affaires de l'État. Depuis quinze ans, on a dit que c*élait manquer de confiance envers le Roi que de débattre ses prérogatives. Les constitutionnels ont constamment repoussé ces arguments sans cesse reproduits, lis ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du Roi au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance, et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment même où ils assignaient des limites à son pouvoir.

Eh I messieurs, maniiucr de confiance parce qu'on diffère d'opinion, parce qu'on discute! Je vous le demande, ne serait-ce pas de la servilité? Tous les pouvoii*s, toutes les portions de la société, toutes les existences, toutes les institutions sont livrés à la libre discussion. Dans cette assemblée et)hors de cette assemblée, nous avons tous le droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les droits, de régler les pouvoirs, de compter, de peser les capacités, d'assigner des limites à telle institution', nous ne manquons de confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, nous usons de notre droit, nous faisons acte de raison et de liberté. Nous n^avons certainement pas renversé un absolutisme pour l'échanger contre un autre; nous n'avons pas renversé les prérogatives de la maison de Bourbon pour baisser la tête devant d'autres prérogatives. (Adhésion.)

Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous examinons si elle doit être organisée par com*

174 HISTOIRK PARLKMKNTAIRE DE FRANCE.

muncs ou par canloiis. Non-sculemcnt nous avons celte libertJ, mais je dis que nous ne manquerons jamais Je confiance dans celle force publique, quand nous déciderons que son organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une autre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale, ou de ceux qui craignaient les événements à travers lesquels nous venons de passer, qui craignaient qu'il n'y eût de la tiédeur, de rindilTérence dans la répression des désordres, ou de ceux qui, dis le premier jour, ont dit que la garde nationale était animée d*un trop grand sentiment de Tordre, d'un liop vif respect de la justice pjur ne pas réprimer les désordres, pour ne pas protéger la justice partout où ce besoin se rencontrerait? Ccn\ qui ont toujours professé ces sentiments, ce sont cenx-l.î qui ont donné à la garde nationale les plus glandes marques de confiance, et ceites, elle a montré ([u'elle les mériUill. (Trcs-var adhésion.)

Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. .Manquerons-nous de coîiîi.incc envers les éleclems ncluels, parce que noîis élu girons les droits électoraux, par ce que nous dirons qu'il couNii.'nt qu'un plus grand nombre de citoyens soit appelé à rélection? Je no le pense pas. Manquerons-nous de conliance envers telle auîio classe en disant qu'elle ne parait pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties nécessaires pour être dépositaire de cette portion de la puissance pnbli<iue? Non certainement. Nous sommes libres, parl'ailement libres; nous usons de noire droit^ de notre liberté ; nous ne sommes tenus que d'avoir raison, que de ne p<is nous tromper : iicu^ sommes tenus de bien discerner la limite à laquelle doit s'anéler tel ou tel droit, quelle condition doit être attachée à l'exercice de telle ou telle fonction publique. Nous n'avons donné à personne de marques de défiance; ])ersi»nne ne peul dire que nous nous sommes défiés de lui. Nous astais (iéciJé une question qui nous était soumise, iion> avm..- jient (*l;e pu nou> lromj)er, mais pour le droit, nul n*a le droit de nous le contester. {Voij' nom*

A Cflti! oti-asii.ci, k mol .le .lis.comme il l'.nait l'itj ili'j'i jjliisieurs fi .iirci:.-i.-ssiis loiilc m.i jini..r. Jo T îavnirc (jn'im [<ml |u[i.n- d'uni' •{ Toulo (|iio^liini(!i- .ii^sululimi m,- 11,11 ciramilance4in<^>iirtii-<l,Vi.i,Tsd.

!*M,léra>tup;iy.-JVtat -.î.kjmI iK-s ;, ■Icl.ois. Jo .l'ai p.,m' in..n cn^Mpio. 4 Ojiinion à cet l'i-Miil . ol jf lu- crois |i;ia

|,|„.i,-,,„',>n.,.,iill,.|,i,„.,T;,|.,..l des memlnrs .jui si.V.-iil il i.is cuti.' C (iui, «11 m.,ii ,1,' ma,!, ,.nl pi,,.™, Ctambr.' Il la,|ii,.|l,. iU ,i|.|urkn>.itnl. Itnu'iil roiii.'iiM' ili'l.i ii'LlirlicjTi; Ils auJMiird'iiul .pi Ils lu' la loluiiUnL'iit

Mais il li\ a ,laa, 1, a, jMi.-itlai, aa

prOKapior aiij l'iai, la .h-salnii..,

aïolsda.iuis. I/ajaur..!! l^f aiuni llilf. llaa>-ss,ln-, |.a.. las .iial.ita.-s .:

:,|lll|.nl,l|a.,a,ai,u

,tm cl fm l'aid!» imlilia. laiK n (|.rrllc d.iil fana, t„

A la fin (le la Cliarti; consiitutionncllc, nous avoos, tou le savei, instïré l'indication des lois qu'il nous poraistait important de rédiger le plus tôt possible; il y en a nruf. Su cet neuf projet» de lois promis au mois d'aoAt i la France, il ; a quatre loii d^jh failt's: l'application dn jury nui déltU de la preue et aui diïlibi politique*, la réélection dei iJépuléi promus 1 de« fonctions publiques ulariéei, le voie aonoel du contingent de l^arnii^o. Ici dîiposîtiona qui aMnreot il'uiM manière légale l'âtal des olUi:ii'rs de tout grade de Icrre (t de mer. Vous disciilix la loi Mir la garde nationale, *oin ave^ déjï volé l'abolition du Jimlile vule dans une toi iraniitoire d'élections. Ainsi, mcâsicure. quatre loii lont faites, deux sont en discussion et liois restent k roiro. Et ici, je demande k la Cliamlire ta pLTinission de lui dire en |UMaiil, comme un fait qui m'-'-i jmrenitnt jtersDnncl, qu'un Mrtant des conseilndu Roi j\i>;ii6 fait préparer une loi tnautcîpak ri départe mentale, utic lui électorale et une loi tvr l'impriintrie. Ces lois étaient priïtei. Que le conseil actuel ail cm devoir les remanier, lux refondre, je le comprend! ; mai* isfia à aucune époque co n'a prociidé aussi vile ]H)ur les conipitlii à faire au profil de li nation.

I J'ajouterai que ce i^ouvoir estroconslitulionncl . txtfilégal, auquel on fajt x.iiin 'Twii- appel, n'est poi celui qui liui faire le plus de pi Ln- à lu liberté. La libeTlé est n^qoclquefois après les u «'['ilxiiin, et je ue doute pu qu'rlût ns vienne après la nAi[, , <li' ini'rm- ine l'iirdrD ei( fcnu quelquefois après le de i iii'iiir. Miii> lV»pnl de nStotulino, l'e»prit d'insurrection r-,1 un l'ipril radicuttrinenl «tnlninfila liberté. C'est un p hm ir iiclukif, un pounuir inique el paa. ■ionné que ce poui n i|ui se prétond supérieur et vstéhfltf

au pouvoir conslitii'i d ; il t a dans la n«tor» métaêàotÊ

pouvoir, dans sa pr'-i'ulioii, un princip<- radical entent iococ^ rigible de tyrannie. Iji liWlé a puur n^ultal le partojps des pouvoirs et le res|M-ct qu'ils se jurient les uns aui luUrs. Li liberté est au sein den pouToirs con«tiluti>mncb, par anîli d>

i leur empire régulier, du ropeci des luis.

Les pouvoirs insurrectionnels sont très-propres à accomplir les rëvolutions, à renverser par la force des gouverne- "" ments établis, à dompler par la force des sociétés barbares. Mais ne leur demandez pas la liberté, ils ne la portent pas dans leur sein. C'est aux pouvoirs constitutionnels, c'est à la Charte, aux lois^ à un système fondé que vous pouvez demander la liberté comme Tordre; du sein de ce pouvoir extraordinaire ^ supérieur à tous les pouvoirs, dont on se prévaut aujourd'hui^ il ne peut jamais sortir que le désordre et la tyrannie, au moins momentanément. (Très-bien! très-bien/)

\o\\k, à mon avis, le mal véritable, le mal profond qui nous travaille. 11 réside dans ces tentatives de rétablir^ au profit de rinsurroction, Tart. i4 de la Charte, de faire sans cesse ap|)€l, directement ou indirectement, à un pouvoir extérieur et supérieur aux pouvoirs constitutionnels. C'est là, selon moi, ce qui fait (jue, depuis quel(|uetemp8^ la société semble avoir perdu son assiette; elle cherche, pour ainsi dire^ son centre de g^iavilé. Le gouvernement voit rôder continuellement autour de lui un pouvoir étranger qui veut ou le dominer ou le renverser. C'est là, je le répèle, le mal dont nous sonmies atla()ucs, et ce mal, je le signale U'autant plus librement que je suis loin de croire qu'il soit sans remède. Je suis convaincu, au contraire, que nous avon» sous la main des moyens surs de nous en guérir. Le gouvernement, j'ose le dire^ ne s'est jamais écarté de la voie qu'il devait suivre; il n'a peut-être pas fait, même quand j'avais l'honneur dY*tre au ministère, tout ce qui était désirable; mais il a toujours marché dans la voie de Tordre, il a toujours lutté contre le pouvoir extérieur dont je vous parle. S'il continue à résister ainsi, l'avantage lui est assuré; les Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui refuseront jamais leur concours : ils iront même au-devant de ses besoms; et si les Chambres, si le gouvernement se manquaient à eux • mêmes , j'ai confiance dans la société dans la société française actuelle; j'ai la confiance qu'elle se sauverait elle-même du désordre comme elle s'est 1. I. 1^

sauvée de la tyrannie. {Très^if mùiwemHi$ dPadkéHêm,) On cite des mots qui rappellent un état de choses qui^ à mon ayis^ n'existe plus. Nous entendons retentir sans cesse les mots aristocratie, démocratie, clauê moypiifi«. Je TOUS avoue que pour moi^ aujourd'hui^ ces mots n'ont guèra plus de sens. La démocratie nous apparaît partout dans l'histoire comme une classe nombreuse^ réduite à une condition différente de celle des autres citoyens et qui lutte contre une aristocratie ou contre une tyrannie^ pour conquérir les droits qui lui manquent. C'est là le sens qui a été partout attaché au mot démocratie. Il n'y a aujourd'hui rien de semblable en France. Quand je regarde la société française, j'y vois une démocratie^ si vous voulez^ mais une démocratie qui a peu ou point d'aristocratie au-dessus d'elle, et peu ou point de populace au-dessous.

La société française ressemble à une grande nation où les hommes sont à peu près dans une même condition légale, très-diverse sans doute en bonheur, en lumières; nais la condition légale est la même. La classiiication des anciennes sociétés a disparu, et^ je le répète^ ches nous le mot dmocratie opposé au mot aristocratie n a plus de sens. Une grande société de propriétaires laborieux^ à des degrés très* différents de fortune et de lumières^ voilà le sens actuel du motd^^nocratic; eh bien! il n'y a là ni éléments de détordre, ni éléments de tyrannie. Cette société se défendra, au besoin, contre ceux qui voudraient abuser d'anciens mots et d'anciens faits, pour l'égarer un moment. H no s'agit pas de s'appuyer sur la classe moyenne, par opposition à telle ou telle autre clasH* ; il s*}igit de s'appuyer sur la nation tout entière, sur cette nation hnmugène, compacte, sans distinction da classi^s. C'est par là qu'on assurera et ce retour à la prospérité, et ce progiès vers la lilierté qui sont les vœux dt tous , et dont Tesprit que j'ai signalé , cet esprit révolutionnaire > cet esprit d'appel à un pouvoir étranger aux pouvoirs constitutionnels, nous éloignerait au lieu de nous y n» mener. (Mouvenient d'adhésion au centre. Setisationprolomgéê.)

Diicusiion du projet do loi sur la composition des ooar* d'a«8t«e8 et Ic&cunditions de la décision du jury,

— Chambre des députés. — Séance du 8 janxier i831.—

Le i" décembre 4830, le gouvernement proposa à la Chambre des députés un projet de loi pour réduire de cinq à trois le nombre des maj^islrats appelés à former les cours d'assises, et pour décréter que la décision du jury ne se formerait, contre l'accusé, qu'à la majorité de huit voix contre quatre. Ce projet fut vivement combattu par plusieurs anciens et honorables magistrats, entre autres |)ar M. de Vatimesnil. Ce fut après lui que je pris la parole pour le défendre. Adopté par les deux Chambres avec quelques amendements, le projet fut promulgué comme loi le 4 mars 1831.

M. GnzoT. — -Je ne suis pas étonné des objections nom* breuses el \ive8 que rcucoutrc le projet de loi qui vous est soumis. Elles ont leur source dans nos habitudes judiciaires

et dans le système d'institutions sur lequel ces habitudes

sont fondées.

Quel est en effet le caractère^ je ne dirai pas unique, mais fondamental de ce système? C'est la confusion des questions do droit et des questions de fait, et la solution de ces deux genres de questions différentes par les mêmes juges. Or, dans celle hypothèse^ les objections qu'on adresse au projet sont non-seulement naturelles^ mais légitimes. Lorsque les questions de droit et de fait sont réunies et décidées par les mêmes juges , il est légitime de chercher la garantie de la bonté des jugements dans le nombre des juges et dans la discussion préalable à laquelle ils se livrent. Biais en est-il de même^ lorsque les questions de droit et I(*s questions de fait sont séparées et décidées par des juges ditlérents? Là réside, à mon avis, toute la question.

Pour mon compte^ messieurs, je pense que, lorsque les questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges différents, il n*y a pas lieu de chercher dans le nombre des juges et dans la discussion préalable It garantie de la bonté des jugements, du moins quant aux questions de droit.

Pour s'en convaincre, il suffit, ce me semble, de se rendre un compte un peu exact de la vraie différence qui existe entre les questions de fait et les questions de droit, et aussi de la différence des procédés par lesquels l'esprit humain résout les unes et les antres. Si je pouvais établir devant la Chambre que les procédés par lesquels Tesprit humain résout les questions de droit sont essentiellement différents de ceux par lesquels il résout les questions de fait, j^aurais, je crois, fait un grand pas vers la démonstration de mon opinion.

Les faits, messieurs, sont extrêmement compliqués ; ib se présentent «iccom pagnes d'un ^^rand nombre de circonstances; ils ont besoin d'être considérés sous une multitude de faces; ils sont de plus prodigieusement divers ; il n'est pas possible à la législation de les renfermer d'avance et complètement dans une disposition commune , de les ramener à une for-

mole et à une phrase. Quel est donc le proeëdé naturel et nécessaire de Tesprit quand il veut connaître des faits? C'est le proeëdé de Tobsenation ; il les obsenre, les considère sous toutes leurs faces^ et rapproche ensuite toutes les circonstances, tous les éléments qui les constituent. Il résulte de là que les faits ont besoin d'être examinés par un asseï grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces obserrateurs, ces juges du fait se communiquent, pour ainsi dire, les divers points de vue sous lesquels ils l'ont considéré, et les discutent entre eux pour arriver à la connaissance complète et exacte du fait tout entier.

Les faits ne sont pas une matière de méditation pure, de raisonnement a priori; on n'arrive point à les connaître en déduisant les conséquences d'un principe; l'observation, l'observation variée, débattue, c'est là le moyen naturel, le seul moyen de bien résoudre les questions de fait.

En est-il de même des questions de droit? Non, certainement. Quelle est la situation uii se trouve l'esprit en présence d'une question de droit? Un principe est posé, écrit dans la loi ; il s'agit de reconnaître les conséquences de ce principe : il faut le bien déterminer, le suivre d'un œil ferme dans toutes ses applications. Le procédé de l'esprit humain en pareille matière, c'est le raisonnement, la déduction logique ; ce n*est pas du tout l'observation. Le principe une fois posé, une fois écrit, soit dans la loi, soit dans les précédents, l'es* prit humain, pour l'appliquer à un cas donné, opère tout autrement que lorsqu'il se trouve en présence d'un fait à connaître; et de même qu'en présence d'un fait, le grand nombre des observateurs et la discussion entre eux sont indispensables, de même, lorsqu'il s'agit de bien saisir un princi|>€ et de le développer rigoureusement de conséquence en conséquence, il faut un travail individuel, un long exercice; c'est une (ciivre de science, de méditation, de raisonnement solitaire, non d'observation et de discussion entre plusieurs.

Cela est si vrai, messieurs, que les faits généraux, les faits his^toriqucs sont d'accord avec lanalyse philosophique dei

pioc^di^i inteltccliii>le. J'ai [iiiii ({I'uiiiIp cnnliaiice dus bilt lnrïqu'iU flc Kinl ■JùvclopjH'ï »ur uni> ffranilo liclHlp. rt m pi-^M'iilent apriu nvuir «uliî l'i'tinnite du ti>mp(. Eb liam, i|u'cst-il ari'irâ daat Ici pays, dans lui li'gUUtions oti l'oa ft «ffiorv le* r|ucstiom du fait de» (|iu<fliuns ilo dnit, poar t« ■uiiiHctlru t> ileaJH^D diffcj'CnUT l-^t-il jnman «dire dut l'utprit d iiuuuui! liigiilatkin du ■uinnotlru l'eianm du hîl i yn «ul huuinie T Non, certn; le fûl léiurf du dnil « M»juura éld icnvuyd à re\aini>n et à Is dÏBcaaîoii il 'un «h» grud noiiiliDi (t'IiomrnrR. lùn a-l-il élri di mOna |wnr let quatidiM tilt dritilï Niillcnii'nt. Oam toui le* |ujt aîi Ih quoitioRB do droit cl Ict ijutitiiuci du ftit ont iiâ fép»ti^f. on iélé ulurclli-iHCDl cunduit □ KounwUre len i^tiutiou» de drait BU JDgeouDl d'im iwtilnuuiliK; dliiuniuea, el (ituiiiue fiaituiit d'un uni lioDiint-.

Nuui atM» ici lUtiii nianiU imunplM , Itonw «t l'Angle- Itint. DniDlsdroiLciiiuaiu, la Jùdsiun dii (mint dadtnil fliit CQDliiiu k un ncul homme, toit magiitial, Mil juritcontulte «avant auquel ou l'a-ln-Mait (iiiur avuir une rdpcN»e. L* juritprudciicu lunidinc c»t en ceci cocnpl^lcntctd. d'accord «vec la juriiipruJeiicv aiigUitc. bl ui l'uuu ni l'niln n s dU une inienlidu du la ili^i-îo, iiuo lufaileid de U (cienui Iri « éli le rûulUit naturel auquel tu peuplci el le* Ugi«bl«nn ont éH Gunduiti pai- la force aiAoïo dei chwei [ ib ont aaloreUemuDt rucunnu, comme je lu dwiii ui ctnoDMBÇKnl, <|tw lee quMtiont de ftiil avaiciil itetuin d'èlic eumi»d« p«r tn ■m grand nombre d'iioraoïet , et dlKutiies onln oox wnc lOtrtH leun faces , qu'elle* ii'«laicnl [>«» maltéro da Ktence, di niwnnuoK-nl pur, moi* mnlii^re d'uliMinftUna et Ae dt*euMioo j laodifl (|uc le> quetlian» de dnîl |iitr duitml Atn txaminée* par la K-ience, par la raitonuenienl, par U ndd^ laliun, fl (unt Kniitei aiec aiiinlage ^ tn il^i«iuu d'un petit nombre d'bonimL», d'un juge DniijuuiQi^itie, circ'MlUf u fond, mon epiniu».

Ainsi, par l'eigi^rience du uond», auu) bien q*M fât l'examen philosophique des choies, on est conduit i ttctm-

CHAMBRE DES DÉFUTÉSi-^ JâNTIKll Ml. liS

miM que Itt questions de droit et les questions de têH m M jugent pas de la même manière^ par les mênei proeédéi 9 qu'il y faut appliquer des moyens différents.

Or^ que faites- vous en ce moroent> messieurs? Que fait la loi sur laquelle vous délibères? Elle réalise^ elle consomoie chez nous la séparation des questions de droit et des questions de fait. Jusqu'ici ces questions n'avaient pas été complètement distinctes ; les juges du droit intervenaient souvent dans le jugement du fait. La loi qui vous est proposée fait cesser eet état de choses. Elle veut remettre aux jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au moment où vous accomplissez la séparation de ces deux sortes de questions que TOUS vous refuserez à réduire le nombre des juges du droite lorsque l'expérience prouve que cette réduction est la cobs^ quence naturelle et légitime de cette séparation?

Et remarquez-le, messieurs, il ne s'agit point de diminuéf les garanties ni de la société^ ni de l'accusé; il s'agit de satoil* quelles sont, dans chaque genre de questions, les garanties Téritabics. Si les mf'.ditations savantes d'un seul homme sont une meilleure garantie de la bonne solution des questions de droite il n'y a pas à hésiter, il faut adopter ce moyen. Si l'examen de plusieurs est une meilleure garantie de la solution des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons tous également des garanties efficaces; la question est de savoir lesquelles conviennent le mieux aux questions dé fait et aux questions de droit.

Je ferai remarquer en passant un fait singulier. La légît* lation anglaise a été si loin dans cette route qu'elle a exigë| pour la solution des questions de fait^ Tunanimité des jurés , et pour celle des questions de droit l'unité du juge. C'est le système dans toute sa rigueur.

On a opposé h ce système le nombre et l'importance des questions que décident, chez nous, les juges d'assises. Met* sieurs, ou ces questions roulent sur des points do droit^ el alors elles seront mieux décidées, à mon avis^ par un petit nombre de juges que par un grand nombre ; ou ce sont des

questions de fait, et alors il faut les reoToyer aux jurés qui les jugeront mieux également. Tel serait le cas pour les questions de dommages-intérêts.

Plusieurs voix : C'est contraire à la législation existante; alors il faut proposer de la changer.

M. GuizoT : — Aussi sera-ce un jour mon avis, et dès aujourd'hui je n'hésite pas à dire que j'aimerais mieux que ces questions fussent décidées par le jury. Quant aux questions préjudicielles^ qui sont de vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par cinq.

Je sais^ messieurs^ que les questions de fait et les questions de droit ne se séparent pas toujours prfaitement ; je sais qu^il y a des cas où les juré:;, j^^^t^s du fait, sont obligés de prendre le droit encunsidcralion, et réciproquement; je sais, par exemple, que quand lo. jury déclare un fait crime ou délit, il pense forcément h la peine qui y est attachée. De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré constant, il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est iuévitable. Mais à Tobjection (pi'on en tire contre la réduction du nombre des ju^'cs d'assises, il y a, je crois, deux réponses, l'une p'irti«;ulii;re, Taulre générale.

Personne n'ignore d'uù \icnt la latitude laissée au juge dans rappliiAliuii de lu peine, (iunitne le législateur s'est vu dans Tint possibilité d'atteindre avec précisiou tous les faits et de les délinir d'avance pour applit)uer à chacun la peine exacte qui lui (.unvitMtl, c\'st le ju^e (|u'il a chargé de cette ap)jréciation. Ainsi, quand le jury livre au juge un fait qualilié, le juge fait, en pré^ence de ce cas particulier, ce que k législateur n'a pu l'aire en son absence; le juge, dans les limites li\i'>es jKir I.i loi <;éii('rale, fait pour ainsi dire une loi pour cbatfue cas en particulier. l)e là résulte une Mirie de décisions judiciaues, de [irécédents qui comblent en quelque sorte rinttM'valle laissé entre le maximum et le minimum des peines, et complètent, spécialisent, si je puis ainsi parler, la législation par la jurisprudence. Une grande partie de la

législation criminelle de l'Angleterre, el aussi de la nôtre^ consiste dans une jurisprudence criminelle ainsi formée.

Or, messieurs^ la ûxité et l'harmonie des précédents sont bien plus facilement atteintes lorsque ces précédents émanent d'un petit nombre de juges que lorsqu'ils sont l'œuvre d'un grand nombre de tribunaux -, les tribunaux nombreux offrent des chances inûnies de variation et d'incohérence dans les précédents ; tandis qu'un petit nombre de juges introduisent et maintiennent y dans cette jurisprudence criminelle qui est le supplément nécessaire de la législation, la permanence et l'ensemble.

Vous en avex un grand exemple dans la législation romaine. La plus grande partie de cette législation consiste en précédents, en décisions rendues par un petit nombre de savants hommes. La collection des réponses des jurisconsultes n'est autre chose qu'une série de précédents. Croyez- vous que cette jurisprudence romaine, qui a survécu à IVmpire romain pour devenir la législation de presque toute l'Europe^ croyez^ vous, dis-je^ qu'elle eût eu tant d'éclat, tant de pouvoir^ une si grande et si longue destinée si, au lieu d*un petit nombre de jurisconsultes illustres dont les noms ont traversé les siècles, l'Finjiire romain eût été couvert de tiibunaux nombreux? Croyez-vous que si à la place des Ulpien, des Papinien, il y eût eu des centaines, des milliers déjuges du droit, il vous serait resté un tel ensemble de décisions fortement enchaînées? C'est au petit nombre de jurisconsultes qui décidaient les questions de droit, c'est à leur science, à leur élévation, conséiiuence naturelle de leur petit nombre, que la jurisprudence romaine a dû son harmonie et sa grandeur.

Ainsi, en ce qui concerne les précédents à introduire dans la lé^'islation criminelle pour combler l'intervalle entre le maxinmni et le minimum que laisse la loi pénale, le système iJ'uu jKitit nombre de juges est infiniment préférable.

Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les limites des points de fait et des points de droit. Mais cela est inévitable; il n'en faut pas moins se décider d'après le ca*

raclcre essentiel et dominant de chaque institation. Anx jurés appartiennent en gdnéral les questions de fait ; les jurés doivent être nombreux : aux juges^ les questions de droit; que les juges soient peu nombreux, la raison et l'expérienee le conseillent également.

J'ajouterai une dernière considération^ plutôt politique 40e judiciaire^ mtiis qui ne me parait pas étrangère à la question. Vous Youlez rendre au jury, non-seulement toute son indépendance, mais toute son importance, toute son autorité, tout son éclat; c'est le but de Totre loi. Eh bien, tant qœ vous resterez dans le système actuel, dans le système qui établit, non pas un juge, mais tout un tribunal à cOtë du jury, vous laissez le jury dans un état d'incertitude, et je dirai Tolonticrs d'infériorité. Partout où l'on verra un tribunal de cinq juges siégeant à côté du jury, la séparation entre les questions de fait et les questions de droit ne paraîtra pas complètement opérée; on croira toujours voir au-dessus do jury un tribunal complet, capable de suffire à tout, de juger le fait comme le droit. Les deux systèmes sont là côte à côle; réduisez l'ancien à sa plus petite dimension; c'est le seul moyen de donner au nouveau toute sa force, toute sa vérité.

Je sais, messieurs, que la réforme que vous discutes, la r^ duction du nombre des juges d'assises de cinq à trois, n^esl pas très-importante en elle-même, et si nous devions en rester là, je m'en soucierais assez peu. Mais cette réforme en am^ nera d*autres; c'est ici un premier pas dans celte carrièn où nous avons de grands pas à faire. Je ne puis être sosped d'hostilité envers nos institutions judiciaires et notre magis* traturc ; je leur crois de rares mérites et elles nous ont rends d'immenses services. Mais il y a évidemment bcaucoap à réformer, et nous ne saurions trop tôt mettre la main à l'œuvre, car les réformes de ce genre sont politiqnemasi salutaires, calmantes.

Je prie la Chambre de ne jamais perdre de vue qaa le gouvernement a toujours affaire à deux sortes d'cspriti novateurs : d'une part, à des esprits amis du perféctKwmt

(■[[AMliKI-: ]n:^ l.i:i*Ull.>.-« .lANVlKH 1831. iN7

ment, Ju |ii'ii};tvs, iTti|)alloiUs, lùméi'uirus peut-tilic, mais finiùtes l'I L'tliiUi's; d'antre pari, à des cs|)iilji brouillons, dL'ÂOi'iloniitJs, vraiment aiiaicliiqucs. C'osl l'intérêt, c'est la sajiesje du pniivoir de si;|)ari?r [inifocidL-mfnl ces deux classes (l'Ijiimmcs, d'élever eulri: lus uns et les autres une liaule barrii'rc; il doit attirer tie son ci'ilé les csiiiits iirojçi-essifs, el fans obéira li'ui'iiïi|iatieure uuà leurseneurs, mai cher dans leur direclioLi, (".'est pour lui le ineilluui' moyen de ie|iousser sévèierneiil, elliiaii'UK'iil, les esjirits du'si>rdoniics, anarchi- ((ues, aicc ([ni un Ijun yuuverneinoul ne saurait avoir rien do comtiiuii. Teuiiiis ifiaiid compte de celle distinction, iiie-.-ieur,.:, el (iiarelions iiardimeiil dans la carrière des rcfonnes ijni -alisfeiont les esprits amis du perfcctionncnienl.

du 11 août 1830.

— Qwabte dci drpuWt. — 8imr« do IS |U>tl«r ISSl.*

\a! IX Janvier 1831, la conimission des péUUoi» fil k la Cliamhrc des déi>iilês le rapport de la pètitiiui d'un avocat belge (de Mods), ({iii pro\<K|u<iit la réunit.» de U Belgique a la France. Klle proposa l'ordre da Jour. Hftta le général Unianiue, député des Laudes, saisit celle nouvelle oa-iision d'atl;iquer Tivcinenl la politique pacifique et le respei*! des traités qu^ail nniteaiii le cabinet du H août 1830. Legi'u^ralSébarthMiireiiouaw eu quelque» paroles a'tic attaque. M. Carimir Péiter, alors président de la Cbambre «les ddpuléi, quitta le Tautenil et monta a la tribune |Kiur sotnnittr le génénl l^-imaii|ue d'inpliqui>r m--s acrusalionii. Le génjtil Ijiniangue répondit : « Fersoiuic n's, plus que miA, d'estime, de con»idérnUon, j'oserai dire d'alli pour les iiicnibnis ilc l'oucien niiuist^re ; je i

leurs intentions le même témoignage qu'à ceUes du ministère actuel ; mais je crois qu'ils ont erré dans leur route. B Je pris alors la parole pour discuter le fond même de la politique qui venait d'être attaquée.

M. GcizoT. — Messieurs^ les explications que vient de donner l'honorable général sont pleinement satisfaisantes 'quant aux intentions et au caractère personnel des membres du dernier ministère; elles ne le sont pas et ne peuvent Tétre quanta leur politique. Aussi, n'est-ce pas leurs intentions, mais la politique qu'ils ont suivie que je demande à la Chambre la permission de justifier en peu de mots.

Messieurs, l'honorable général vous a rappelé ce qui aurait pu être dit dans cette enceinte par les ministres de Charles X avant la révolution d'août^ à l'occasion de la Belgique et de la Pologne; après cela^ il vous a demandé s'il n'était pas vrai que rien n'était changé aujourd'hui^ si ce n'était pas le même langage que vous entendiez à cette tribune, si ce n'était pas la même conduite que tenait le ministère. Ce qu'il y a de changé^ messieurs, il est facile de le découvrir ; c'est l'état de la France, de la Belgique^ de la Suisse, l'état de la Pologne; voilà ce qui est changé, voilà les faits qui se sont accomplis depuis la révolution d'août. Elle a, comme on le lui demande de toutes parts, porté des fruits hors du terri* toire de la France comme en France; c'est la révolution du mois d'août qui a imprimé à l'Europe ce mouvement auquel l'Europe est près de se laisser emporter; c'est la révolution du mois d'août qui a fait ce que vous voyez en Suisse, en Belgique, en Pologne.

Certes, messieurs, il y a là, ce mo semble, quelque chose de changé, quelque chose de très-considérable, et qui prouvé que tout n'est pas aujourd'hui comme sous les ministres de Charles X. La révolution du mois d^août, une fois accomplie^ n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientôt en présence de tels faits, en présence de cet ébranlement général de l'Europe,

et qu'elle aurait une conduite difficile à tenir. Elle t'est trouvée dans l'obligation d'avouer, de proclamer, de défendre partout son propre principe, l'exemple qu'elle avait donné, et en môme temps dans la nécessite de ne pas porter dans toute l'Europe le désordre, la guerre, la révolution. Il Fallait d'une part, que la France, qui venait de s'affranchir, et qui voyait partout son exemple suivi ou près d'ôtre suivi, il fallait, dis-]e, que la France fût fidèle à ce qu'elle avtit Mt, ne reniât ni sa conduite, ni son exemple, et qu'en même temps clic ne se laissât pas accuser d*ètre possédée de et démon révolutionnaire qui avait tant fait reculer la révolution française après Tavoir poussée si loin hors de son temtoirc.

Le gouvernement français, sorti de la révolution de Juillet, s'est donc trouvé entre deux systèmes; d'une part k maintien de ses principes, le ferme et fier maintien de la révolution qui lui avait donné naissance, par les voies régulières, par riiifluencc constitutionnelle, par l'influence da spectacle de la liberté et des exemples d'un gouTernement constitutionnel; d'autre part, le système de la propagande révolutionnaire, d'une propagande par les armes , par la force, par les conquêtes. C'est entre ces deux systèmes, messieurs, que le dernier ministère s'est tu obligé de choisir. Il a eu à décider la question de savoir s'il entrerait dans les voies d'un salutaire exemple donné à l'Europe, ou s'il entrerait dans celles de la conquête révolutionnaire. C'est entre ces deux systèmes qu*il a choisi. Il s'est prononcé pour k premier; c'est le même système qui est continué aujourd'hui par ses successeurs. C'est doue sur ce système que je vous deniiinde d'arrêter un moment votre attention.

Quand on a accusé le ministère précédent de ne s'être pai livré à ce mouvement qui portait tant de peuples à insiter l'exemple de la France, de ne l'avoir pas partout alimenté, de ne s'en être pas emparé à Tinstaut môme pour le pousser à ses dernières limites, sur quel principe s'est«on fondé? Sur ceci, qu'un peuple qui a adopte un principe doit s'appliquer

fllAMBRF. riES DLPUTÉS. — 15 JANVIER 1831, l'A .'I le faire prùvaluir Juns ]'Euro[>c cnliùrc , qui! la tendance k l'unité polillijuo, à une |ii't'|>i>nil«;j'ancL' prompte cl ):('ni!iiilc de Itl ou te! sj^li^ne est h loi des ('Miiiemenls, le iiiuljilc de la politique cut'opôuutic. Le principe de la suiikeiviiiictti Ju peuple avait tvinniphé clic/ nous; donc nous devions pousser partout à son Inoiuplii'; et lra\aillci'àlui ïouniL'Ilie i'Rurope enlièi*e.

Messieurs, cctio fantaisie de souniellie l'Europe à l'unité, de la ranger j un suul :^vfiijnie, sous la loi dune i^eule idée, cette fantaisie n'est jias noindli; ; elle a passé plus d'une fois parla têle des^outeniemcnls. 11 ne faut pas en aller chercher de? cienipli's bien loin. I.onis MV,duns les temps niodrrneiî,

dansl'KuroiiejI.iCaTivenliimaMiuln faire prévaloir la lïépu- Miqn^ ; Buiiap.irle a miuIu porter l'Lnipirc dutts toute l'Euroi>e. LaS.iiiili'-A!li,iui;c ii [iii.'iriiiiii la ^uMiicttre absolument au princi|,e ■.' i>uarrliii|iie. Qu'csl-i! airiM': à toutes ces époques? l ne n'atliun ..'<ini|<', nou-.-eiilcnieut des jjouverncmeutis, niai^i ili's |il'iiii1i'^ ; une i\:,ic'.ioii nationale contre la lenlaliM! a"i[ii|Ki-,'r am-l à rKiin>|ii: une unité violente et

rcjà-tc.

la ijrannie tenté (le [ni

M'.iiillai

uis MV,c.>utru la i- : VMti n'étal pas iiisXIV, qniaété n de la Idjcrlé des ni.-lll, ruid'An- .iniliisFaiirAugleterredc ^iinvcntion, quand elle a toute l'Kurope, cioyezils seuls qui s'en soient I, iiTieprcniièrcesjiérancfi

républicaine, conlrc le système de l'unité conventif Celle même réactioD s'e^^t manifestée contre Boiupule; personne n'ignore que le mouvement sous lequel nom avons succombé en 1811 n'dlaîl pu seulemeot une eoaV lion des cabinets, et que l'csiinl giineral des ptufie» de rAllEmagne, a«ides de s'affroBchir Ae cette unité Ttelieg, i été II Vi'riiulile cause du succès du rello CMlilinn, qui aurait succotribë comme toutes les autre», si dit atati M Mulement une coalition de rois.

Eli bien I messieurs, pour<{tioi ces lentalirct J'anilé cvnpjaone ont-olles toujours amcni^ une réaction cmlre le «plime(|uinvaii tenté de préidoir? l'onniuoi? c'était la IîIki^ de* nation!! qui élail atlai]ui>?, c'était la liberté dm natinAi qui te d^renitaiL conlrc celle unité violente qu'an ToaUil toi impoi«r. Les naliims oui revendiqué \e droit de sr gnmer- Bur comme elle* Cl ii\;iii-ni besoin. Fantaisie, « *otii inulo; c'est li) principe de la liberté des nalluni qui a réstrlé i cm esaais d'unité factice tl «iolunlc. Kl quel nom (lortc aujoar* d'iiiii ce priocipcT {Vm voijt. Cx'iat du la Sainie-AlliancB ! ) Olui de U non-inIfTvfttlion. Messicun, c'est le principe de la non-iniervenlion qui lepiéseole aujoard'bui la liticrté ia nations dans leurs rap|Mrla eniro elles. Cm ce principe qw a élé inToqué conlrc ta monarchie de Lnuu \IV, conirv la République convi-ntionnelle, contre rKiii(<ire , qoe nous avons invoqué noiu-m^mei conlrc la Saink'Alliaiife.

Ix principe de la non -tiitcnration ut le même i(>m Ir principe de la liberté des peuple* ; c'rM à ce phoripe qur toutes les tentatives que je tiens de sîgtuilvr, celle da h Sainle-Alliancu comme lc>atilrfa,paria»rRla1leiRla. Rlifa>mt il l'apit auj<iuni'bui de «avoir li c« principe «en mitiBlnn par nuire jjouterncmcnl, si no«t r«^*pKlert>iu la liberté Aa nAltons, ou il nous recommencerons on tcnliUte* d'uniU violvnw que je «ions d'mdîiiucr. l'eu importe le nimle de l'inlervCHlion, le titre aui|Hel rinlervenliim »e f^ii: m pctl intervenir de plus d'une maniirc; on prut inlerveoir pir im idatioiu diplomatique* ou par dc« tonrpiniltoiu; va pMI

intervenir par des congrès ou par des sociétés seerètes; on peut intervenir au nom du principe de la légitimité on au nom du principe de la souveraineté du peuple. Quelle qœ soit Torigine de Tintervention, quels que soient les moyens par lesquels elle s'exerce, dès qu'elle est armée, violente, elle porte atteinte à la liberté des nations; elle est une violation de ce principe salutaire de non-inlervention qui est la base du 4roit des gens, le principe en vertu duquel les goa- Temements et les peuples vivent en paix les uns avec les autres.

Il y a, je le répète, messieurs, mille manières de violer ce principe; je ne crois pas que Tune soit meilleure que l'antre; je n'ai pas plus de respect pour les émissaires d'une société lecAle que pour les courtisans de la Sainte-Alliance {Bravos au centre gauche); je ne crois pas que les violences ou les conquêtes, quel que soit le système au profit duquel elles t'exercent, tournent davantage au profit des nations.

C'est entre ces deux systèmes, je le répète, le respect de la liberté des peuples, le principe de non-intervention, d'une part, et, d'autre part, de nouvelles tentatives de soumettre l'Europe à une unité factice, violente, c'est entre ces deux systèmes, dis-je, que les ministères qui se sont succédé depuis le mois d'août ont été appelés à choisir. L'un et l'autre ont fait le même choix ; ils ont pensé que la liberté fondée et régnant en France, la monarchie constitutionnelle établie à la suite d'une insurrection nationale, c'était là ce qu'il y avait de plus puissant pour propager en Europe les principes de la liberté et du gouvernement constitutionnel.

Le spectacle de la liberté est infiniment plus contagieux que le mouvement d'une révolution; c'est la crainte de l'esprit révolutionnaire qui ferait à vos principes, à votre gouvernement, de nouveaux, de dangereux ennemis. Sommesnous de tels enfants ou de tels vieillards que nous oubliions si tôt ce qui s'est passé sous nos yeux? Comment! nous avons vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, porter partout ses principes, ses armées, dans la même voie

T. I. lî<

1§4 HISTOIRE PART.EMENTAIÛE DK FRANCE.

qui vous est indiquée aujourd'hui; la Conycntion se saisissait des moindres prétextes^ de la moindre apparence d^insurrcction^ pour s^ëcrier que les peuples voulaient le même gouvernement que la France^ pour se lancer en armes sur leur territoire^ pour se faire^ je demande pardon de Texpreision dans une question aussi grave, le Don Quichotte de Tinsnrreclion en Europe.... {Marques d'aâhésioh au centre; murinures à V extrême gauche.)

M. Ekouf. — Dites de la liberté.

Ce n'étdit pas de la liberté qu'il s'agissait alors ; la Convention, partout où elle a vu la moindre insurrection^ s^en est saisie pour s'y porteV en armes; c^est le même système qu'on recommande aujourd'hui. Je le demande encore, messieurs, avons-nous donc oublié quel en a été le résultat? Avons-nous oublié cette coalition, non-seulement des souverains, mais aussi des peuples?

MM. DB Briquevills, Énoup et Rêxoni). — La Sainte-Alliance n'était pas l'alliance des peuples.

M. GuizoT.— Je ne parle pas de la Sainte -Alliaiice, messieurs; je parle de la coalition formée contre Bonaparte, et je dis que, celle-là, les peuples aussi en étaient. {A fe-xlrémi gauche. Non. Au centre. Si, des peuples. — Agitation.)

Messieurs, je n'interromps jamais personne; le droit de tout orateur est de développer ses idées, de les présenter dans leur simplicité, dans leur crudité, si vous voulez, sauf à les expliquer pleinement; je reconnais h tout le monde le milmc droit; je demande k la Chambre la permission de n'être pas obligé d'atténuer, d'énerver ma pensée, la permission delà lui communiquer tout entière, libre, naturelle, comme elle me vient.

M. Hémo!ii). — Tant pis pour vous.

Quelques voix, — A Tordre, à l'ordre, c'est une personnalité.

H. GrizoT. — Je tmuve Tinlerpcllation très-simple; j'accepte la personnalité, et je la renvoie à tous ceux de qui ellfl peut venir: tant pis pour vous, dis-je à mon tour à quiconque diflerc de mon opinion; car, apiKiremment, je crois avoir

CIIAMUKE DKS DEPDTKS.- 15 JANVIKR 1831. 195 raison. {Bravos au rrntre.) Tant pis pour qui se trompe. Nous verrons ([ui se tnimpe ; c'est à la Chambre ctà l'avenir à en juger.

Je reviensà laCoriieiiliDn et i l'Empire, et je remercie les intei'i'iiiitciirs de m'avuir fourni cette occasion de développer ma pensée. Je dis, et je cruis l'avoir il('ji dit, qu'un premier mouvemonl, lrt'?-K>gi(iiin;, desïm[)alhie et d'enthou- -iasmeavailé^cill^;■ tiuislc^ ]i"ii|ilcs à r,is[)cel de ia Révolution française ; m lis j'ajoute en inOme temps que, peu aprèp, les violences, les gueiii's de I,i Itéiulutinii frimraise, et parliculièrement cet abus de la fnrte ijii'i'lle a porté dans toute l'EurojH! pour imposer ï^cs [iMMcipe!!, ses institutions et ses lois h des peuplesqui, dans uu vif élan d'eiitlmusiasme, en avaient tant opéié, je dis ijuc celte cause a puissamment eontriliué à aliéner ces iiièmcb ]ieu[iles, que cette cause nous a fait perdre en Allem.<gu<',en Italie, en Itclgi.iite, une foule de («artisans. Je ilis nn'iijnès les f;uerres de la Hévolulion franraise pour i]Li|iiK(>v snii sjsiéme à riairnpe, il s'est fait en Kurype une lé.iciinn, niin-seulemeiit ileii souverains, mais des peuples, i.n. si IViu leut, d'une faraude partie des peuples ..unlie la Itéii.iulioii fi ;uirai>c ; je dis ipie telle a été la principale cause des ri'M'ii de la Itévclutinn française, que c'est celte eaufc qui se lit sentir en 1811. Certes, messieurs, il y a lï nue grande leçon, et, je demande la (leimission de le dire à !a Clianduc, im'us ne serions pas eieusaliles d'oublier ,-i ^ile ce qui a eu lieu sous tvi jeu\, des événements dont nous aMins été les acteurs et les lietinies; nous ne serions pas parilonnaldes de li's ouliJier et de rentrer dans des voies rlDiit nous sommes sortis si péuiblemeiil, et avec tant de sueur et de saiifr.

N<in, le miniïti''if d.ml j'.it on l'iinrinpiir de fnii-e pfiHie et

m HISTOIRE PAKLEMENTAIRE DE FRANCE.

naçante^ se sont trouves en présence. Ce sera dans PaTenir, sinon de demain, du moins de l'histoire, rhonneur de U révolution de Juillet, d'avoir été pacifique en Europe, aussi bien que modérée et libérale en France; ce sera son honneur de s'être confiée dans la puissance de son exemple, dans la puissance du speclacle de ses institutions, de sa liberté, pour soutenir et propager en Europe des principes qui ne nous sont pas moins chers qu'à aucun autre, pour lesquels, autant qu'aucun autre, nous avons combattu. (Très-bien! trèsbien/) Car, remarquez, messieurs, nous voulons propager U liberté, mais non les révolutions. I^s révolutions^ l'insurrection, sont un mauvais état pour un pays : il faut [souTent passer par là pour arriver à la liberté ; mais ce n'est point la liberté cllc-môme. Rien ne se ressemble moins que le spectacle d'un pays en révolution et celui d'un pays libre.

Eh bien ! ce que nous n'avons pas voulu offrir à l'Europe, c'est la vue d'un état révolutionnaire en France. Nous craignons PelFet que ce speclacle produirait, non-seulement sur les souverains, mais sur les peuples. Mous craignons de les voir une seconde fois effrayes, désabusés, dégoûtés, en grande partie du moins, comme ils l'ont déjà été. Nous voulons aujourd'hui que les peuples ne connaissent de la révolution française que ses vertus et ses bienfaits; nous ^'Cillons que les peuples voient régner en France, non la révolution, mais la liberté ; non le désordre, mais Tordre intérieur. Nous voulons, en un mot, que la révolution de Juillet se présente à TEuropc, l'affranchissement, la liberté et la paix à la main, au lieu d'y porter l'insurrection ctla guerre ; tout comme nous avons voulu, dans l'intérieur de la France, qu'elle offrit la lil)erté et la paix à tous les partit, qu'elle ne menaçât |>ersonno. C'est dans ce système qu'a agi le précédent ministèit!, qu'agit encore le ministère actuel, etcerteSy il vaut bien la prédication continuelle de l'insurrection et des révolutions. (Très-bien f tris-bien! Mouvement général,)

Discussion sur la politique oxtôrieurc adoptée et pratiquée

par lo cabinet du 11 aoiU 1830.

— Chambre des députés. — Séance do S7 jantier 1831.—

A l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à Torganisation municipale^ la politique extérieure du gouvernement^ notamment envers la Belgique et la Pologne, fut de nouveau attaquée par MM. Hauguin^ Lamarque, Eusèbe Salverte, de Lafayette, etcT; MM. Dupin, Cunin-Gridaine, Bartbe défendirent la politique pacifique. Le débat se prolongea pendant deux séances. J*y pris part en ces termes :

M. GuizoT. — Messieurs, en abordant une question si délicate, je demande à la Chambre la peimission de faire remarquer qu'elle est délicate pour tout le monde, pour ceux qui attaquent le ministère comme pour le ministère qui se défend. Le gouvernement que nous avons choisi, que nous avons formé, n'est pas tellement ancien^ tellement fort, que nous puissions en user avec lui comme si rien n'était plus

en question. Nous avons tous, tous ceux qui sit^gcnt ilans cette Chambre^ quelles que soient nos opinions politique», quelles que soient nos relations avec le ministère, nous avons tous un certain degré de solidarité dans sa cause. 11 s*agit pour nous tous de fortilicr^ de fonder définitivement le gouvernement que nous avons choisi. Lorsque des circonstances difliciles s'élèvent, lorsque nous élevons nous-mêmes des questions délicates, et, je Je répète, elles sont délicates pour tout le monde, nous avons tous besoin d'y toucher avec réserve, je dirai presque avec crainte.

En ce qui touche la Belgi(|ue, messieurs, et j'aborde ici, je le sens, la question fondamentale ; en ce qui touche It Belgique, cette espèce de solidarité avec le gouvernement du Roi, dont jo viens de parler, n'a rien, je crois, qui doiie nous inquiéter, ni nous embarrasser.

L'3 ministre des affaires étrangères vous a dit tout i l'heure, et j*iii besoin de le répéter : si la Belgique délibère en liberté aujoindlnii sur ses destinées, c^est à ia France qu'elle Je doit. Lo gouvernement du Uoi était à |>eiDe fondé, rinsurrection de la lk1<;ique éclate, et le premier acte du gouvernement du Roi est de déclarer à toutes les puissances de l'Europe (pie, lui n'intervenant |)as, il ne souffrira pas que personne intervienne, et que le jour où un soldai prussien franchira la frontière de la Belgique, les Français la piisseront immédiatement.

Celle déclaration, messieurs, au moment où elle a été faite, a excite dans plus d'un cabinet européen une vive rameur; elle a foi t étonné ceux à qui elle s'adressait. Kous ne pouvons en être surpris; c'était une déclaration de mort à la Sainte-Alliance, c'était Tabolition définitive de cette unité mystérieuse et violente qu'elle voulait faire [icser sur rEuro|>e. 1^ jour où la France a dit : tant qu'un peuple se renfermera dans ses nllaires intérieures, qu'il change ou non lafitruie de son uouNerueuient, personne ne |icut intervenir : ce juiir-là. la France a brisé la Sain le- Alliance, la France a proelamé la lil»erlé des natinns. Il n*T a, certes.

CU^MQRK pps DÉpUTɧ.-27 JANVIER 1831. 199

dai)s )a solidarité de tels açtçç, rien (pie qoi^ deviops repousser.

Mais, je le demande, si la Belgique aujourd'hui délibère, grâce à nous^ en liberté sur ses destinées^ avons-nous perdu le droit de délibérer en liberté sur la conduite que nous devons tenir à son égar4î Est-ce qu'au moment où nous avons affranchi la Belgique à Tégard de tous les peuples de l'Europe, nous nous sommes liés irrévocablement à trouver lion, à soutenir tout ce qu'elle pourrait faire elle-même pour sa destinée? Certainement non. I^ lil)erté que nous avon^ garantie à la Belgique, nous l'avons conservée pour nousinôme» tout entière. Je demande la permission de vous arrc^ter un moment sur cette question. A côté de cette politique généreuse, élevée, qui prend pour guide les droits gë« néraux de l'Iiunianité et des nations, il y a une politique, non pas contraire, mais diiîérente^ une politique spéciale^ nationale^ qui consulte avant tout les intérêts nationaux, qui les voit^ les cuiisidcre dans tous les événements, qui approuve ou n'approuve pas les événements^ les combat ou les soutient en raison de l'intérêt national uniquement.

Il y a, messieurs^ je n'hésite pas à le dire, il y a un certain degré d'égoîsme national qui est la loi de la pojitique des |>euplcs, et à laquelle il est impossible d'échapper. Eh bien ! nous sommes à IVgard de la Belgique dans cette situation. Après a voir garanti sa liberté en Euro|)e, après l'avoir protégée contre toute intervention violente, nous gardons pour nous mêmes une liberté tout entière ; nous n'avons à consulter, dans ce qui la concerne et dans notre conduite à son égard, que l.i justice d'abord et nos intérêts nationaux, les convenances de notre gouvernement et de notre pys. Nous conservons le droit de nous décider pleinement d'après toutes ces connidératinns. Ainsi te n*c>t plus qu*unccpiestion de c««nduilc et de prudence. Il s'agit de savoir de quelle manièie le gouvernement de l.i France, dans l'intérêt de la rraïue, doit se conduire \is à-\is de la Belgique ; nous en a\ons pleinement le droit. 11 b'agil de sivoir si, en cunseï-

vant la Belgique comme Etat européen, il a ëpuisë tout ce qu'il lui devait. La question est donc purement une question de poHti(|ue et d'intérêt national. C'est sous ce point de tu désormais que je demande à la considérer.

Dans les documents parvenus de Belgique, trois faits ont attiré l'attention du public et des Chambres. Je ne dirai rien du refus de mettre M. le duc de Nemours à la disposition dtt Belges, tout le monde est d'accord. Je m'arrêterai peu sur le refus de reconnaître le duc de Lcuchtenberg comme roi des Belges; cependant j'ai besoin d'en dire un mot. Je n'attache pas aux complots et aux intrigues politiques plus d^importance qu'elles n'en méritent. Je sais qu'on peut avoiràcôté de soi, chez ses voisins, un foyer d'intrigues et de conspirfttiens, et n'en <;tre pas moins un gouvernement solide et fort. Je suis donc loin de croire que les destinées du gouver^ ncment de la France dépendent de la question de savoir si la Belgique aura ou non pour roi le duc de Leuchtenberg. Cependant, il est vrai de dire que, s'il n'y a pas danger, il peut y avoir des inconvénients graves pour un pays à avoir à côté de soi des complots qui s'ourdissent. Je ne dis pas qu'il faille tout risquer pour empêcher un tel fait, mais je dis qu'il faut le prendre en grande considération.

Si le duc de lcuchtenberg était élu roi des Belges, et qu'il s'agit, après plusieurs années d'existence, de savoir si on le reconnaîtra, il est iK)ssible qu'il fallût se décider à le reconnaître. Mais il n'est pas encore élu, et il est certain que son élection serait un incident f/icheux pour le gouvernement fi-ançais. Il est donc tout simple que le cabinet ait employé toute son influence |>our repousser ce résultat : il en avait le droit et le devoir ; et, quand il a annonce qu'il ne reconnaîtrait pas, il ne peut pas avoir dit qu'il ne reconnaîtrait jamais; il n'y pas do jamais en politique: on se conduit au jour le jour, selon la pnidence et la nécessité. Le gouvernement français a employé son influence et les déclarations de sa politique h repousser un fait qui évidemment n'est pas favorable à la France, qui pourrait lui être nuisible, lui causer des

CHAMfiftÉ ORS Dlît>tlTf:S.-57 JANtlRll 1831. «7 pcrtonnc, je croîs pouvoir dire personne, qui troure (\at notre état inldficur soit tel que nous te ddsirons tous, tel qu'il doit ddrmilivemcht rester, 'pci-sonne qui trouve que félat actuel de la France soit aujourd'hui l'tStat régulier de noli-e pays ck de nos inslitulions. flvidemmcnt il f manque beaucoup ; éTidetnmcnf il y à dans le pouvoir un afTaiblisseflienl, dans les eeprlls une devance, une incertitude, une ftnarchie qui ne constituent pas un bon élal inlérieur. Pourquoi celte faiblesse progressive du pouvoir? Pourquoi cMle anarchie croissante de la société et des esprits? On a parlé souvent, et j'ai raoi-mfiii>! eu occasion de parler à cette tribune de parti républicain, d'idées républicaines, eomme étant la cause de cette faiblesse du pouvoir, de ce (Toulle, de cette anarchie qui font des progrès partout. Je me ré^ns, messieurs ; je suis porté k croire que j'ai fait trop cl'honncur aux causes de l'anarchie et de la faiblesse du gouvernement.

Après tout, un gouvernement républicain régulier peut foH bien ressembler à tous les autres gouvernements dans lesquels les moyens d'action sont forts, et oti les lois peuvcnl ftre obéies; il peut n'y avoir pas d'nntin'hie ; l'anarchie n'est pas inhérente & ta forme du gouvernement. Il y a donc ici une autre cause, et, quand on veut ^tre dans te vrai, quoique les mois rèpublitjue, idées républicainei soient h la surface, ce n'est pas \h le fond des choses, ce ne sont pas du ces mots qu'il faut se servir.

Tt y a dans hoirc société dL's restes d'idées an3rchique5, m.'.tf i:on pas ré[iuhlicaines, des restes de passions anarcbi> que.', d'Iiabifodes anarchiqucs, restes qui nouii viennent des temps d'anarchie révolutionnaire que nous avons traversés, et des tentatives continuelles de complots, de consjiirations, de la lutte continuelle et anarchiquc contre le dernier gouvernement-

Messieurs, je comprends qu'il puisse y avoir, comme il } a eu & certaines époques, de la sincériré, de la générosité, de la vertu dans des conspirateurs. Hais, messieurs, il y a

90» HISTOIJIE l'ÂRLEMENTAIRE D^ FRA:fG^.

le sort et la distribution des peuples. C'est là, je le répç^y que la politique exlcrieure a puisé jusqufà présent son étendue et sa grandeur. Il faut convenir aussi que ces considérations sont souvent arbitraires^ que, si elles ont fait faire de grandes choses, elles ont jeté aussi les politiques dans de grandes erreurs. Elles ont produit un germe de tyrannie, d'oppression^ de guerres et de conquêtes inutiles, désastreuses même. Celte politique élendue et élevée, en un moty n'a pas été toujours fondée en raison, ni salutaire ani nations. Notre révolution, qui a fait entrer dans la politique intérieure des peuples tant d'idées et de sentiments qui lui étaient étrangers jusque-là^ notre révolution a rendu à la politique extérieure le même service ; elle a banni ou bannira, je l'espère, jusqu'à un certain point ces combinaisons arbitraires qui reposent uniquement sur l'idée de tel ou (el homme, d'un grand homme si l'on veut, ces combinaisons plus ou moins factices qui ont été jusqu'à ce moment |e caractère de la politique en général. Notre révolution pons impose la loi de tenir compte de bien d'autres faits, de faire entrer beaucoup d'autres éléments en considération. Ce ne sont plus aujourd'hui les frontières naturelles, les sjmpatliics historiques qui doivent décider uniquement , je dirai préférablcmenl, dans toute question; il y a des motib qui se lient de plus près au sort des nations, qui intéressent plus vivement la conscience des |)euples. Ce sont ceux-là, dod pas les cond)i liaisons de ce qu'on est accoutumé d*appeler la grande diplomatie, ce sont ces motifs qu'il faut examiner dans cette question.

Kh l)i(>n! je me demande avant tout, car c'est là ce qui me parait devoir décider la question, je me demande si la dignité de lu France d'une part, sa sûreté extérieure de l'autre, cl enfin son état intérieur, exigent ou conseillent cette rëuoion ((u'on nous propose. La dignité de la France, messieurs, je crois qu'il faut en tenir };rand compte; je ne pense pas qu'il soit inditri'rent de laisser éihapiKU* une circonstance dans laquelle la (lignite du peuple peut se croire intéressée. Il ne

CHAMBRB DES DÉPUTÉS. -S7 JANYIER 1^1- ^ faut p&s qu'un sentiment douloureux... je çberchç i|n paot moins dur... qu'un sentimcpl d'humiliation s'établisse parmi les peuples à l'égard de leur gouvernement. C'es^ par Iç sentiment de h dignité qu'un peuple est vraiment up peuple; c^est par là qu'il vit, qu'il se sent, plh bien! loin de contrarier ce sentiment, il faut le respecter, le développer en lui, toutes les fois que l'occasion s'en présente. Je 4irai mémo que nous y sommes obligés aujourd'hui plus particulièrement que jamais. Un sentiment de dignité pudique, et permettez-moi de le dire, de dignité populaire, a joué un grand rôle dans notre révolution ^e 1830. C'est parce que le peuple, en partie à tort, en partie à raison^ s'est senti oilensé, humilié, qu'il s'est si pronfptement levé, ou résigné, pour la chute du gouvernement d'alors. Les oQenses à nos libertés, la violation de nos droits, qui on^ justement ému les classes élevées de la société, n'auraient pefll-étre pas sufli sans ce sentiment d'offense populajre qui a soulevé les masses et qui les a données à la cause qe DOS libertés publiques.

Nous avons donc, dans ce moment-ci particulièrement, une plus grande obligatibn à ce sentiment de dignité populaire, à ce besoin de s'élever, de s'honorer soi-même, à ce |>e8oin qui a joué un si grand rôle; mais je trouve que nous nous faisons une bien mince idée de la dignité de la France quand nous la croyons intéressée à résoudre de la sorte, et immédiatement, la question dont il s'agit. J'ai une plus haute opinion de la dignité nationale ; je crois que depuis quarante ans, depuis la révolution de Juillet et les événements de décembre dernier, la France a conquis de la dignité, de l'honneur, de la considération en Europe, asses pour attendre un an, deux ans, s'il lui plait, avant de se décider dans une question de politique extérieure. Elle n'a pas besoin, pour maintenir sa dignité, de se compromettre, de se jeter à l'aventure dans les événements qui viendront s'offrir à elle. La France a le sentiment profond de ce qu'elle peut et de ce qu'elle sait faire; son honneur n'est pas en-

gagé dans le parti qu'on voudrait lui faire prendre inraiédiatcmcnt, et dont on voudrait lui faire une nécessité d'bonneur. Nous sommes libres à cet égard comme à beaucoup d'autres; nous pouvons- attendre, juger^ faire ce qui nous conviendra, refuser si cela nous convient; notre dignité n'est pas compromise par ce refus.

Voici un autre motif de sûreté intérieure, une seconde considération qu'on allègue pour décider la France à accepter ce qui, dit-on, est ofTcrt; on dit : vous vous faites illusion, l'Europe entière vous en veut, elle est votre mortelle ennemie; ne vous laissez pas surprendre ; attaquez pour ne pu Otre attaqué.

Je ne me fais aucune illusion quant au point de vue soos lequel notre révolution de 1789 et celle de i830 peuvent être jugées par les gouvernements européens. Je ne doute pas qu'elles ne soient vues avec chagrin et avec mal Teillanoe; mais je dis que ce ne sont pas des raisons déterminantes, des raisons sufTisanlcs pour adopter le système qu'on propose.

Je vous prie de remarquer un fait : c'est que la révolution de 1830, en admettant qu'elle ait été vue de mauvais œil par toutes les puissances de l'Europe, a cependant été reçue et jugée divci-scment par elles. Il y a telle puissance qui a manifesté un grand oloignement, un vtbj chagrin; il y a telle autre qui s'est tenue dans une réserve couTenable; telle autre où le mouvement national a été tel que le goovemcmont a été emporté dans ce mouvement, et obligé, sinon de s'y soumettre, du moins de s'y accommoder. Il y a donc, dans les dis|)ositions volontaires ou obligées de l'Europe, à l'égard de notre révolution, de grandes différenoes. Pourquoi n'en tiendriez- vous pas compte? Pourquoi jetterieivous toutes ces puissances dans la même inimitié contre vous ? Pourquoi ne travaillorioz-vous pas à vous faire des alliances? Poui^iin^i ne prolitericz-vous de la bonne volonté que vous témoi^mc telle ou telle puissance, au lieu de les confondre toutes dans un lieu commun déclamatoire, qui a bien queUpiefois sa part de vérité, mais qui ne peut être

CHAMBRE DES DÉPUTÉS— 27 JANVIER 1831. M6 admis comme le mobile diltemiinaDt de la uindiiîle d'hommes sciisûs ?

Je vais plus loio: indépendammeot de ces divenilés qui ont éclaté dans les dispositions des puissances européennes, el du parti que vous pouvez en tirer, je dis que l'eipérience de ce qui s'est passé en 1 789, des jaierres de la Kévolution, dn régime imjtérial, de la Restauration, n'a pas été perdue pour l'Europe, pas plus que pour nous. Je ne suis pas porte à croire qu'elle ait changé le fond des cœurs; le fond des cœurs change rarement,; mais la nécessité se fait reconnaitre par tout le monde, l'expérience finit par éclairer les plus ave uj: les.

Comparez la conduite des puissances européennes aux différentes époques, depuis I7)*y jtis<iu'à ce jour, et voyei sî cette conduite a été la même. Elle a changé selon les temps; elle a subi les variations que l'expérience cl la nécessite d£vuienlhii imprimer. L'Europe a traité avec la Couvention et Bonaparte. Bonaparte au^si mettait les dynasties en danger; il en a changé plus d'une ; il voulait que la sienne fût la plus ancienne de l'Europe. Cependant on a traité avec lui à diverses reprises, on a ce^sé de le combattre, ou s'est précipité dans son alliance.

En iSli, les puissances de rEurojie ont été généralement convaincues qu'il falijit à la EianLC le rc/ime constitutionnel. La Charte lui a été donnée de l'ati- de l'Europe. Ces mêmes puissances, qui n'ont pas donné de charte chei elles, <|ui probable Nient couiLaltraient longtemps avantd'en accepter une, ont peuM-, en iHl-i, que le gou^e me ment constitutionnel était nécessaire j la France; que, dans la politique européenne, la fiance, pour n'd-lre plus uue cause dttroubles, un sujet d'alarmes, aiait besoin de c^tle charte ;

«ta mSTOIRii rAUI.lîMENTAIRE DK FnANl'K-

taliiins et iIc niccïsiUJs pùst'iit sur dicï conunD rar du». Aujourd'hui, l'Europe a a|t|)ris à (;i>niiaitre la nocctnl^ èa régime constitutionnel en France, et la nÏToliilioci de \t09 l'a conrirm^ dans cette conviction. Quels que HÎent la ïcntimcnts des hommes, quelque* regrets, quelqna nul* veillaoce qu'ils perlent an fond du c<eur, je nliJnlé pu I le dire : en tail, ce qiie TEurope désire aujourdliuî, c'est q« la France vive sous un gouvernement rt'gullcr, qiB dm intlilutions se développent ri.'gulièrenii>ni, que la Francs wt «uit [las un nouveau (ojer révolutionnaire, qu'elle ae Mit pas jelëc hors de ses institutions et hors de ses froniièrei. C'est là le sentiment dominant de l'I^uropc; smtinwnt ^ o'eiclut ni l.i m^lianre, ni lit in a Eveil la nre, ni bcfaitfnn, mais qui n'en est pas muitis réel, fiarce que tiCHlc au ie combats, de défaite» rt ilu malheurs Tont pénétrer la raim dtu» les tfles qui y ré.<istent le plus.

Je tic crois donc pas que la guerre soit uiw oJcinnlé de h sûreté citéricuro de la France. Si la Fnnce se reBlîtnne régulièrement ilani tn institutions et dans see froalicm, à elle vit conslitutionnellcment comme h répoliliqn* des Étals-ruiB vit en Amérique, la France n'a ri«n k cr«inilre3c l'Kurope. Je ne crois pas que l'Europe vienne fatlo^ucr. . F.lle lui voudra du mil, bIIk clierchera peut-être I lui niore, clic redoutera nus iiintilutiom, tout en les supporiaoL li dépend lie notre sagesse et de noire tmn état inlOrieqr, de dmu faire supporter de l'Europe entière et même ilM|Mii*««un les pliu mnlvcilluntr*. La question réside donc téritablemenl dans notre état iiili'rieur, dinxidlet la dignité nati»uole et la sûteli! eilérieure de la France, vous n'y Irouierct point h nécessité de la guerre. C'est da dedans de la France, du sein de son (!ouvernement,el peul-iitie du sein de orit« ' tlinmlire, qne nous tiendra la paix ou la guerre ; elle ne nous viendra pus d'ailleurs.

Eli bien I messieurs, notre étnl intérieur ititie-^-d U gucm, conseîlte-t-il la guerre, s'y pr^te-t-il mène Jtns ce m'>ment et convenablenieni T le ne le pense p». Il n'eet

ciiAMnnn dks hfpiitks.-ît ja.nviefi isai. mt personne, je ci'ois [Kimuir diic personne, qui trouve fjiie notre lîtat iiilérietir soil fi;l (jne nous te dL'sirons tous. Ici qu'il doit dOlinitivement rester, 'personne qui Iroiive que l'iît.it actuel (ic la France suit aujourd'hui l'état régulier dû notre pavs et de nos institutions. Ivvidemmcnt il j manque Iwaucoup; évidcmmout il y a Jans le pouvoir un affaiblissemcnl, dans les cspril-i une déliancc, une incerlilude, une anarchie qui ne coustituciil pas un hon clat intérieur, l'oiinjuoî celte falWcssc progressive du pouvoir? Pourquoi cette anarchie croissante de la société et des esprits? On a parlé souvent, et j'ai moi-nn^nie eu occasion de parler à cette tribune de parti républicain, didées républicaines, comme étant la cause de celte faiblesse du pouvoir, de ce trouble, de cette anarchie qui font des progrès partout. Je me repens, messieurs ; je suis porté h croire que j'ai fait trop d'honneur nu\ causes de l'anarehle et d<3 '^ faiblesse du (jotiverncment.

Après tout, un gnuvL'rucnient républicain réfiulier peut fort bien ressembler h Ions les autres gouvernements dans lesquels les mi'vcns d'action sont forts, et où les lois peuvent être obéies ; il peut n'y aïoir pas d'aTi.irchie ; t'anarcliic n'est pas inhérente à la forme du gouNerneinenl. II y a donc ici une aulie cause, et, quand on veut i^ Ire dans le uvir, quoique les inuts rcpul-liiiii', iilées T'pullirninfS soient à la suiface, ce n'e^t pas là le fond des choses, ce ne sont lia-; de ces uiuls qu'il f.iut se servir.

M y a dans nnln' s.M-ii'lé di's rentes d'idées nnarcbiqucs, m.'iif I nu pas lépni.likaines, des ixisles île passions anarclii-

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toujours, et nécessairement, dans leurs tentatives^ de l'aiiarchie; car c'est à l'existence même du pouvoir qu'elles s'attiquent; c'est leur condition, je ne leur en fais pas un reproche ; je ssds qu'il y a eu dans le monde des complots légitimes, des conspirateurs que je respecte, que j'aime. Je ne parle de personne, je ne désigne ici personne; maie je dis que même les meilleurs complots, les conspirateurs les plus honorables , sont nécessairement jelés dans les idées, dans les passions, dans les habitudes anarchiques; je dis qu'il suffit de voir la vie de Sidney, de suivre l'interrogatoire de Sidney, lorsqu'il fut accusé^ pour voir que l'anarchie était dans son esprit, qu'elle y était entrée par la porte de la lutte continuelle contre l'autorité, qu'il est impossible à la raison la plus ferme de ne pas trouver bonnes toutes les raisons, de ne pas employer tontes les armes pour servir une cause malheureuse que l'on juge sainte.

De la révolution française et de la lutte continuelle d'une portion du pays contre le gouvernement déchu, il est resté dans nos esprits, dans notre conduite, non pas de la répobliquc, mais de l'anarchie, des idées, des passions^ des liabitudcs anarchiques, aussi contraires à la constitution des États-Unis qu'à la înôtrc, et qui seraient repoussées i Washington comme à Paris.

Je dis que c'est la véritable cause du mal qui nous travaille. Je dis que c'est contre ce reste d'anarchie que nous avons maintenant à lutter. Et remarquez, messieurs, notre condition singulière ; des esprits élevés, des hommes généreux se jettent encore aujourd'hui dans ces débris de Panarchie révolutionairc et conspiratrice. Croyez-vous que ce reste d'anarchie soit très-fort? Pas du tout.

Vous me permettrez de dire à ce sujet toute ma pensée. Il est vrai que ces restes de sentiments, d'idées, d'habiludei, d'actes anarclii(|ues, que nous voyons autour de nous, n'ont \)ùs derrière eux les intorôls des masses, qu'ils n'ont |dus la force qu'ils ont eue pendant longtemps; il est vrai que

CHAMDRK DES DKPUTKS.s\ Jours auteur» l'Iaicnt jc1l-s Jans i comme l'aéU' la liévciliilimi fraii^ii lutter ronlre rEiirupc ciiticre, ils