JANVIER

:8 ontroprisos difficiles.

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donnijs; au lieu Je celte glitiie, de celle puis?ance que la France a lirêes de sa grande lutte, vous ne verriez sortir de celle-ci i]ue désordre et fiiililei^i^e. Ce n'ei-l pas une raison pour que la société n'eu suit pas fort troul)lcc. H n'est pas nécessaire d'avtiir la puissance et la gluîre des armées républicaines pour ntelire la soeiélé fort mal à l'aise, pour lounwcnfer et compromellie le gouvernement et la société, (^'est |jréoL>énH'nt ce qui noua arrive, >ous avons alTairc i un parti qui n'a pas de puissance réelle, ])as de puissance nationale, et qui conserve cependant assez île mouvement, as^ez de force poni' Inmliler, pour mettre en question ce qui nous est le plus tlier à Ions. Quels sont nos moyens de résistance cunlie ce paili? quels sont nos remèdes? C'est le maintien de l'ordre, c'est la jnospérité puliliqne. c'est la !il)erlé de tuii-^, i.'clle lîlicrlé qui fait que toutes les opinions se

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no HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANXE.

VOUS les enlève; la ^nieirc tous fait couiir le risque d'être livres à ce parti ù lu fuis inquiétant et faible, à la fois cause de troubles et impuissant à les réprimer, à ce parti qui est le véritable mal et le seul mal que vous ayez sérieusement à craindre aujourd'hui. (Au centre. Très-bien! très-bien!)

Je me borne à constater ce fait ; je n'en tire qu'une conséquence, c'est qu il ne faut faire la guerre que devant une nécessité absolue, qu*il ne faut p<ts aller au-devaut^ qu'il ne faut courir aucune aventure, que les aventures seraient aujourd'hui, je ne ncux pas dire funestes, car je veux croire que rien ne peut être funeste, mais dangereuses et iiui^bles. De quoi s'agit-il doncf d'attendre, de gagner du temps, de ne pas provotjuer une décision prompte et immédiate, d'employer tout ce (pu nous pouvons avoir d'habileté et d*inihience à n'être pas obligés de résou<li'e inimëdialement et par la focre la question extérieure. C est sous ce i>oiut de vue, el dans ces limites seulement, (juc je combats les arguments qui ont été pn»scntés.

Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. — Chambre des députés. ~ Séance da )) férrier 1831. —

Uuand la (lisi'.ussion commença sur les articles du projet de loi relatif à Torganisation municipale, M. Harcbal, député de la Meurthe, proposa, à titre d'amendement, un projet complet et entièrement différent, dont Faiticle premier déterminait, d'une façon générale, letit de citoyjL'n franrais. Cette pro|)0$ition, longuement déUittiie, fut enfui ropoussée par la (piestion préalal>le. Je ne pris part au déliât (|ue pour mettre en lumière la différente situation où se trouvait la Chambre depuis que la CUarte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et directe.

M. CuizoT. — Je (icnianJe à la (^hambi^c la |)erniission de retenir un momoDl son attention sur cette question, dont la solution |)eut avoir de graves conséquences.

Si la discussion qui nous occupe s'était dlcvéc, il y a iin an, sous l'empire de rancicnne Charte, je comprendrai? qu'on y insistât ; le droit d'amendement était alors un moyen indirect d'exercer Tinitialivc. On faisait dos oiijcctions contre ce droit; elles étaient repoussées par le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir d'étendre cette pi*érogative.

Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiali^v. et cependant elle a cm devoir Tenlourer de certaines conditions, do certaines garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations.

Il faut Si'ivoir si vous traiterez TinitiatiTC de la Chambre comme jadis celle du gouvernement^ si vous travaillerez à étendre l'initiative de chacun des membres par voie d'amendement. Ix)rsque le gouvernement seul était investi de Tinitiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer de se saisir de ce droit, môme avec les inconvénients que le droit d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complet ement; il n-en est plus de mtMne aujourd'hui.

Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen , qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative parlementaire, les mêmes diflicullés, les mûmes emliarras qui s'élevaient autrefois sur riniliativp du pouvernomonl.

Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. •— Chambre des députés. —Séance du 8 férrier 1831.—

En proposant, sur Tarticle 1" de ce projet do loi, un amendement qui repoussait l'adoption d*un cens quelconque comme base du droit électoral dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque cita, à Tappui de sa proposition, un passage de fouvrage que j avais publié en i82l sous ce titre : Dn moyens de gouvernement et d'opposition dans l'étal actuel de la France, Je pris la parole pour rétablir le vrai sens de ma pensée et repousser Tamendement pro-

|K)Sé.

M. (kizoT. — Je n'ai pas change d'opinion depuis IVpoqnc oîi j'écrivais ce que riiouorahlc prëopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui. Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus forte, la mieux constituée, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui comme

alors, je pense que c'est dans les intérêts^ dans les crojancesi dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force. Aujourd'hui comme alors^ je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorité sur la base la plus large qui se puisse troDver, et que cette base ne peut se trouver que dans les masses; cependant je viens combattre Faniendement proposé par le préopinant, et appuyer le sysième de la commission.

J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris Thonorablc préopinant, M. le préfet de U Seine, ont rendu honunage au principe de la capacité comme base des droits politiques. 11 ont tous reconnu que, pour posséder le droit, il fallait avoir Tindépendance et leslumièitSf c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.

Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation comme source des droits politiques, est peut- être la plus belle, la plus utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce principe qu'on doit dire ce qu'on i dit une fois de Napoléon, qu'il n'avait détrôné que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a efifectÎTeaient détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qni a été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que je pars pour combattre Tamendement pn>posé. *

Quelle est la conséquence de la capacité politique? Cest qu'elle varie suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle capacité existe dans telle commune pov traiter ses atfaires, qui n'est plus la mâme dans telle aalie commune, dans telle autn; situation. I^ capacité est donc sans cesse varialilo, sulM)rdonnée à une foule de circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à l'étendue et à la difiiculté des ufflûres.

Que fait-on dans les amendements qu'on vous propoiey dans celui que la (^hauibrc a rejeté au commencement de cette •'éanct*, cl dau> celui que pruposc maintenant le gén^

rai Lamarque? On ne tient aucun compte de ces variations ; on pose en fait que le droit est le même dans une petite commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez n^jeté au commencement de la aëance, attribuait partout le droit électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution personnelle quelconque. Il donnait le droit électoral^ dans un village comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle quelconque. H est évident que, dans un village, quiconque possède doit avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi. Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle est dans une petite ville^ dans une petite commune. De sorte qu'après avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure de celte capacité ; on ne fait pas attention qu'elle varie forcément, qu'elle est subordonnée à la nature des lieui, à l'importance des affaires, et on adopte la même base dans des situations trèsdifférentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas tidèle au principe de la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire rentrer, presque h son insu, le suffrage universel dans nos luis qu'on altandonne le princi|)e de la capacité qu'on avait d abord accepté. Je ne crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution municipale.

On se prévaut de l'idée que. dans les communes, l'intéiét local est le seul dont on s'occupe. Ne pensez ftas, messieurs, qu'on puisse séparer ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette diNision n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts locaux et des intérêts généraux ; ils seront plus ou moins rapprochés et unis selon la diversité des lieux ; il résultera

Diticus8ion sur la ronduitc et la situation du mioistcre do 3 noTcmbre 1810. à rnocasion des troubles survenus dam Paris, les 14 et 15 février 1831.

-> Chambre des dcputés — Séance du 19 février 1831.-»

Dans la séance du 47 février 483i, M. Benjamin Delessort, député de Mainc-oi-Loire^ demanda au ministère des explications sur les désordres graves qui avaient éclaté dans Paris, les W et ir> février, à l'occasion du service funèbre célébré le 13 dans l'église de Saint- Germain-l'Auxerrois, pour l'anniversaire deTaiisassinal de M. le duc de Berri. Ijc président du conseil, H. Liffitte, répondit à cette inter|K>llation, et un long débat s'enjiça^ea à la suite de son discours. MM. Biiude, Salvandy. Persil, Odilon Rarro!, Dupin, Mauguin, etc., s'y engagèrent successivement. Je pris la {uirole les 19, 20 février et le 0 mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, puis en ré|>ouse à M. Ijiffitlequi m*avait répondu; et mes discours furent considérés comme l'une des eau-

ses déterminantes de la chute du cabinet présidé par M. Laffltte, qui tomba en cfTet quelques jours après et fil place au cabinet de M. Casimir Périer.

M. GuizoT. — Messieurs, j'ai peu de goût pour les précautions oraloires; cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs volontaires ou involontaires, dont nous sommes inondés, j'ai l>esoin de rappeler deux choses, et j'en demande la permission à la (Chambre.

J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n*y a pas eu une des réunions de députés, grandes ou petites, nombreuses ou |)eu nombreus<*s, h laquelle je n'aie assisté. J'ai eu Thonneur de rédiger la première protestation des députés, la proclamation par laquelle la Chambre a appelé Mgr le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La commission municipale qui siégeait à rilôlel de TÎlle m'a fait l'honneur, le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me confier le ministère de l'instruction publique, sous le titre de commissaire provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi engagé, aussi compromis que personne dans la révolution de Juillet; sa cause est la mienne, cl personne, quand j'en parle, |)ersonne n'a le droit d'avoir le moindre doute sur ma fidélité à sa cause.

Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c*est que, depuis trois mois, je n'ai jamais cherché, j*ai soigneusement évité toute occasion de me trouveren opposition avec le ministère, de lui susciter le moindre embarras. Autant qu'il a été en moi, je lui ai prêté mon appui; j*ai donc également le droit de n'être pas suspect aux ministres; j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment ptTsonnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. A ce litre encore, j'ai droit à la confiance.

Je regrette que, dans la discussion qui s'est élevée, le mi* nistère se trou\e impliqué; je regrette qu'il me «oit iropoAsible d'y prendre part sans faire acte d o|»posilioo. Je le

P*ri«. )«■ 14 e( ir> f<vri<T 1S31.

[kins ia sénncA liu il tèvnvr )83l, M. Bcnjamto Delessert, ilôputi: (k> Uaiao-cl-Loirr, ilmunda au niint»- (ère des explicatioD« sur les dtbordrefpmvnqiii .iTiùcot ielaUi dans Piiri». les 14 cl ITi fùvncr, h roccasioo du senHce riint>brc o-lûlirù le 13 «Uns l'Oise de SaiaU- Gerniaiii-rAuierrM», pour l'annivenaire dernamwîMl lie U. lu duc dv B«rri. Le pK-sideut du conseil, H. Uf- Qlte, rû[>ort(Ii( à celle intentellntion, «1 un km^ ilclot s'engagea à la xuite de son discuun. MM- fiaudc, Stlvandv. Porell. Odilon Barrol. Dnpin, Haniniin. »>lc.. t'y engagèrent niiccc^sivctiicnl. Je prin In |Kmi|c les 10, 90 fiïvrier cl lo 9 niam, d'atxinl aprcK M. t*ii»ûbe $«1- TCrle, puis en ni]>oiisu » U. LutÛlletiut ni*aTail n^ftondo; el nieti discours furent coniiidi-res comme l'unv dcscnu-

ClIAMIikK DKS Dill'tTKS.-

ses détprminanli's de la tlnite M. Laffitlc, qui lnnit,,L en om>t fil i>lace au cabiiiut de M, Cusin

M.Tiir^OT. — Mcs?i('in?, jai j caulinns nralnirps; ti'pcnilntil, au l.i'iiips, di- f-aliiinnif,* cl il'iTn'tirs vi di.rit iiiius soinni.'s Uw,„\<-s, \V, diii^ios. et jVn .Iciiiaiiil,' la [<mn\<^

J'ai pris |i,irl .i li tiMoliilioti <]

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regrette si bien que j'ai hésite à parler. Cependant eomment se taire quand la révolution de Juillet tout entière^ le gouvernement qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu sauver sont attaqués à la fois^ et que l'un et Tautre ne sont point défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures qu'ils avaient prises dans cette circonstance ; vous ayei entendu les plus honorables et les plus éloquentes protestations partir de tous côtés de cette Chambre en faveur de l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès qm ont désolé ces derniers jours.

Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère ; je ne veux , à plus forte raison , contester aucune des protestations^ des déclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes, les déclarations pour parfaitement sincères; mais je n'en dis pas moins qu'il n'y a dans tout ceci, ù mon avis, ni dans jes actes du ministère, ni dans les protestations et les déclarations que vous avei entendues, rien qui révèle, qui promette un gouvernement capable de défendre la société et de se défendre lui-même dans la crise oii nous sommes jetés. (Bien! bien!)

Pour qu'il existe un gouvernement capable de safQre à cette double tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions ; il faut autre chose que des lettres, des instructions par les télégraphes, et des protestations d'amour pour l'ordre public. La première condition d'un pouvoir, d'un gouverne^ ment capable de défendre la société et lui-même, messieurs, cf'est qu*il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que loi, qu'aucune intervention extérieure, aucune force extral^gale ne vienne prendre part au pouvoir, que les ponvoirs coosdtutionnels soient pleinement libres, en pleine sëcoritë dans leur action; je le répète, que le gouvernement gouverne seul.

Il va une autre condition : c'est lliarmonic des {lonvoin constitulionnols, leur action commune, leur concert chacna à sa place; ce n'est pas trop de cette harmonie de tons ks |)ouvoir8 et de toutes leurs forces réunies pour suffire à des

CHAMBRE IlES DKPUTÉS.-IO FKVRIFH 1831. îîl circonstances comme celles mi nous nous trouvons. Si l'harniiinie n'e\isle pas, si lis Tiiisceaii n'usl |ias ferme, si cli.iqiic )k)iivoir agit [luur su» coiii[i!c et dans une direclion difTérenlc, il n'y a pas do ^ouvcincmcnt possible.

Kncorc une condilion, et peut-être la plus indispensable, c'est que le pouvoir, k" gouvcrncnicnl soit à sa place, dans In situation i\ai lui appariieut, c't'st-à-dire à la tâte de la sociéli!, et non à la queue, comme on l'a dit; que cela soit en eiïel, que le pouvoir en ait la sentiment, qu'il le professe, qu'il le proclame lui-môme, et soit reconnu de lous comme tel.

Depuis loiigicnips, messieurs, on proclame des idées qui tendent à faire descendre le pouvoir de sa haute position sociale, à le subordonner, à le placer au-dessous, je ne dirai pas (le la sociélé elle-même, mais de presque toutes les forces qui prétendt'ul l'envaliir et parler au nom de la société, au nuni du peuple, comme on le dît. Il y a je ne sais combien de jieuples qui viennent se dire supérieurs an pouvoir; tant que cela esl, il n'y a pas de gouvernement piwsiblc.

Ce sont là, je le répèle, les conditions fondamenlales d'un gouverncmeni capnble de défendre la société, de se défendre lui-même cnulre luus les {lérils. L'aveuglement des hommes a quelqiiefuis: méconnu la néicssilé de ces conditions; mais rexpéricncc, qui est le suffrage des siècles, l'eipéricnce a

toujours rélalili

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^ que là

(crnemenl.

Ces conditiu]is, aujourd'hui, et p'' est chargée datt

is dans leur droit, et a toujoi ; elles inanquaicnl, il n'y avait pas de gou-

toujours nécessaires, le sont encore plus

ir la làilic particulière que noire époque

qilir. Chaque époque a la sienne;

lié vohiliiin était charj^éede déliuire l'ancien régime; elle l'a

8J3 HISTOIRE l-AKLEMENTAIRK DE FRANXE.

(laos l'anarchie. Nous l'avons eue sous deux formel, forte

sous la CuDYcution, faible sous le Diructuire.

La névoluliun avait détmit l'ancien régime,clle n'était pu capable il 'autre chose. L'I^mpîru est venu qui a nilabli l'orÀt, l'ocre extérieur, matériel, «gui a coDslituc la sociëtai cmie telle que la Itévoluliun l'iivait l'aile. Il l'a fait recoonaltre^ l'Euroiie eatièic; telle était sa mission; il a niuMai. Il aM iQcapal>le de constituer une société politique durable; il n'avait pospour cela les conditions nécessairca. L'Empire (M tombé à suu tour. La llestauratiou lui a succédé.

Qu'a promis la Ueslauratiun ? Elle a promis de réfoadre k problème, de concilier l'oi'die et la liberté. C'est suua Mik baniiii^e que la Charte a été donuêe. La Kestauralioa pM> tait en elle-iut}me un princijx:. Elle avait accepté '<T«f la Cbuite des princijiui de liberté; elle atail promis de Ih coiiïtiluer ; mais elle luisait cette promesse «ous le dn|icn de l'ancieu régime, sui lequel atait été écrit pendant tant de siècles: Uruit liivtn.Llle n'a [>u résoudra lu piublume. Elle est tuui'le à la jicJne, accablée par le fardeau.

C'est à nous, à la l'évolution de Juillet que celle Uche ■ été im|>oséu ; c'est notre dovuir t-t notre situation d'établir détiniliveniciit, iiou pas l'ordre seul, uon pas J« bbttU seule, mais l'oidiv ei la liberté eu méiiie temps. Il n'y a aucun moyen d'ét-bapinir â cette double mission. Uni, nessieurs, notre inissiou eat duuble. >uus ïuiuines etiarjjêa de fonder à la fuis le pi incipe et les iusli Luttons de l'unliv, Je ptincipe et les inotiluLiuna de U iibei lé : c'est là Ja promesrt de la révolution Je Juillet, le \éntablu programme de l'Hôtel de \ille. Il »e juut que des esjHJrauctu, des prnw^i d'une auLiv naluiu soient cnti'ées dam quelques létes; iist (Kul que Ie9inut:> : uii tiùne iiui'utiiire enlourê it'JHttilmtiam rrpublicami'n, aient séduit dus esprits ^èuéreux: m^ h pensée géuc raie, i espérance de lal'rauce, a élé l'urdreetll libui'b; se réunissant sous la uiuuardiie cuiutttulionMlIc. O'esllà la vraie promesse de U i-étoluliuu de Juillet, cW ifc le irrilalile }irii;;i'aiimie du riKi^fl devi|)G;et ipuad «MH

CBAMBtlE DBS DÉPUTES.— 10 FÉVRIER ISSl.

les réclamons, nous réclamons la promesse de Juillet : c'est nous qui sommes fidèles au caractère et au but de notre révolution.

Elle a beaucoup de moyens pour accomplir celte tâcbe, cette double mission; mais dans sa propre nature, dans la nature des ëvëdements qui Pont fdi(e^ elle rencontre de grands obstacles. C'est la plus nécessaire^ la plus légitime, à coup sûr, des révolutions qui se soient accomplies dans le monde; mais enfin, c^ei^t une révolution, c'est-à-dire un grand boule- Yersement du gouvernement et de la société par l'intervention de la force matérielle. Eti bien ! ce sont ces faits primitifs de notre révolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre son péril. La plus grande difficulté, peut-être, qu'elle ait à surmonter, la source de presque toutes les diflicultés qui pèsent aujourd'bui sur elle, c'est qu'elle a été l'œuvre de la force matérielle; non pas Tœuvre d'un pouvoir constitué, d'une force légale, mais une œuvre populaire, glorieuse à ce titre, et en môme temps contraire à Têtat régulier de la société. Toute révolution opérée de celte manière est de sa nature un fait antisocial dont on a beaucoup de peine à sortir.

Sans doute, messieurs, l'œuvre est difficile, très-difficile, j'en conviens, et certes, je suis loin de demander compte au ministère des embarras qu'il y trouve. Cependant, il est impossible que nous ne lui demandions pas, que nous ne nous demandions pas à nous-mêmes si nous sommes dans la bonne voie, si nous marclions hors de l'abime, si nous nous guérissons peu à peu du mal contre lequel nous luttons, si nous avançons vers la conciliation de l'ordre et de la liberté, qui est le problème de notre temps.

Messieurs, je vous le demande, regardes à l'état actuel de l'ordre, et à l'étal actuel de la liberté.

Quant à l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des rues, il est évident pour tout le monde qu'il n'est pas en progrès... (On rit,) Nous pouviona espérer, après les dé* •ordres de décembre, qu'on en avait fini. La \ictoire avait été complète, difficile, remportée dans l'occasion la plus

334 BISTOIKE PARLEHBNTAIKB DE FRAKCL favorable au diJsordre. I^ garde nationale, notre bm I tous aujourdliui, s'était glorieusement compromUe. Sii semaines après, les désordres recomincnccnl ; je parkru toal à l'heure du prétexte. La garde nationale, cetlo fois, la réprima, mais avec moins de déctsioD, avec on pev pi» d'inquiétude qu'elle ne l'avait fait en dëcemLre. (tfoon^ tnrne.') Pourquoi? Est-ce que les «enlimenls de h garde natioualc seraient changés? Est-ce qu'elle n'aurailpMle méaie goût pour l'ordre, et le désir de le concilier avec la liberléî

Les sentiments de la garde nationale ne sont pas clungn; sa situation dans la société, ses inlcrili, Ks liahitixlt*, ne le permcltenl pas. La garde nationale.... mais, inesieun, tB« est comme nous, elle est cmbarrsct^e; elle ne Mil pa* bien > qui s'adres=er, elle cherche, elle demande une dirrdion, it» ordres ; elle demande i i^lre commandt'e, je ne ifii p«> nStairetnenl, elle est cummnndéc par uu de) bommef qui rent la France et l'iirmée, mais [Militiquemeiit ci {Bravo! bravo!) Elle demande ce qup demandent lit*' niiasd les Chambres, à ^tre gouvernée; elle !>cnl qu'elle ne rnlpei.

Comment la garde nationale, je lu demaodCi ac croirûtelle gouvernée? elle asviste au roi^me vpGCttdc qMiwmîot que noiu voyons, elle le voit; ce que aom tntmiom, ék l'eotend ; elle voit comme miui qu'il n'y « pa* dlsuTiMait entre les pouToirs, que cet ordre «[ui n'eiîste pas dau lei mes, dans la société, n'e\ittc pas non |iUis dans l« kid du gouveruemenl. Elle voit, par eiemplc, que dons la C^hwaln des députés, oit il eiistc une majorité conmic dam taalt asKcmbtée, cetle majorité ne marche pat (enatmeat, <■»slamment d'accord avec le ministère; elle >'<él(Hine de umh voir ainsi en dehors du gouicmement pulenuataire. V«iR quinte ans que nous demandons un goiitemeoient p taire; il est le but de tons nus effui li, Je tous nui é Eh bien ! nous ne paraissons pas dans te moment «vawe beaucoup vers ce but.

Je ne voudrais pat répéter des mou dont je ne iMpv sAr, que je n'ai pan entendus; mais on a dit : il n'j ■ èl

CHAMBRE D£$ DEPUTES— 19 FÉVRIER ISSl. 9d5

majorité que dans les boules, il ne faut tenir compte que des boules, et hors de là, il n'y a rien. Je répète que je n*ai pas entendu cela; mais je fus dcsolë dans celte Chambre, en mars 4830, lorsque, passant à cùtë du banc où M. de Polignac était assis, je l'entendis dire h des députés qui se trou- Yaient auprès de lui : « Nous verrons aux boules si la Chambre rejettera le budget ; après tout, c^est de boules uniquement qu'il s'agit! » 11 s'agit, dans un gouvernement parlementaire, de tout autre chose que de boules; c'est là sans doute que tout vient aboutir; mais il faut aussi le concert, rintelligcncc des pouvoirs, leur accord, leurs efforts communs vers le même but; il faut l'harmonie de leurs sentiments, de leurs paroles; il faut cette unanimité, cette forte cohésion qui les lie, et Ténergie qui en résulte pour les uns et les autres. Voilà le gouvernement parlementaire. Ce n'est pas à l'urne seulement qu'il aboutit; il précède Tume; il consiste dans tous les rapports des assemblées politiques avec le ministère. 11 est à ce prix, et c'est à ce prix seulement qu'il portera ses fruits politiques {Bravo! bravo !)

Est-ce que la majorité de celte Chambre serait, par hasard, si exigeante, si intraitable que de demander au gou- Terncment des ciforts extraordinaires? 1^ majorité de cette Chambre s'est oifcrle constammenl, elle s'est offerte, elle a demande qu'on marchât avec elle, elle a promis des secours d'hommes, d*argent, tout ce dont on aura besoin; elle demande sa dissolution, si on ne veut pas marcher avec elle. (Bicny très'bien! aux centres. Applaudissements prolongés,)

On n'a point de motifs de dire que la majorité de cette Chambre est exigeante, difticiie; jamais il ne s'en est rencontré de plus facile, de plus douce, de plus portée à soutenir le pouvoir, et à lui faire les meilleures conditions qu'il ait jamais obtenues en pareille occasion.

Je ne rappellerai pas ce que vous avez vu hier. Vous avex vu que dans l'intérieur du gouvernement , au sein du pouvoir exécutif, il n'y avait pas plus d'ordre qu'entre les pou--

«0 HISTOIRE PARLEMENTAIHt 1)K ftULSCK.

vuirs coDelilulioonelH. A Dieu ne (ilaise que jv r infWe principe liu la «rrvilild dei fonclionnsîrei i en d'autrtïs lemp» 1 Sans doulc on nu péril [Mi * dance, sa dignili! en s'uUiaiit ftu iiiini«lcr«. Lo mbibtèn, k Bon tour, a son indépendance et ea dignité à coiuemr, n j adeui personnes dans cette alliance; il fiuilde U liberté, Ji la dignité pour toutes les deux : le itiinistôre doit nToîr m h conserver.

Voilà pour l'ordre, messieurs; voilà l'état oii il efldaacce moment. Je viens à U lil>ei-té. Elle est grande depaif b réirolution de Juillet, elle est réelle puur tout le nonde, c'oi notre honneur à tous ; mais il faut en liberté <|uc1i{d« cIumc de pins que la réalité actuelle, quelque chose de (tltu qua k présent: il lui faut de la sécurité, il lui faut de* gartoliti |KHir l'avenir. Ces garanties eiisteot -elles aujourd'hui pMr toulea les classes de citoyens! Toutes ces opinion* si nti», qui se manifestent avec tant d'fjucrgic, *otil-dl« nlita! Flspiren 1-e lies rester longtemps dans le mimi étal? U Mt fa question.

Je passe à la liberté individuelle ; elle est grande cmbbm les autres. Sans doute le gouveinement n'a aucune intcnfoQ de porter ut n'a jamais purté ta moindre allvinte k U liberté individuelle. Mais elle est diffîrile à etmeitier atec 4e fni]iientes émeutes, elle a U-aucuup à en soulTrir. Vuus enlai^ dies hier M. le préfet de jiolice raconter commeal il avaitélé obligé de lutter de sim corp, a-t-il dit, cl aaos doute il fa fait avec le courage qui le dislin(iue ; iibligé de lulier poar sauver la liberté d'un bomme qui se déballait deu* U fuair, qui se rendait je ne sais où, qui se trouvait U {w hasiaiJ. A coup sûr, cet hommo ne doit pas croire que U tilwflé individuelle soit bien *ârc k Pans. [On fil.) J'ai enlradH dire, je ne garantis pas c: fait, qu'un liuiiurabic <lép«ilé ie Belgique , un priHrc , a été insulté dans tes ruc^ de Hiris, parce qu'il paraistait atec les habits de son étal et qu'il a su besoin de* secours de la garde nationale pour »e mettn ai sûreté. GJui-IÀ aura au»i quelque* doutes sur U Attlé

indiriduelle. Je pourrais aller plus loin, parler de Pimpossîbilité que^ dans des désordres pareils^ toutes les arrestations toieut bien réfléchies, bien motivées. Il est évident qu'il y en a de légères; il y en a qui portent atteinte à la liberté individuelle. En un mot, avec le désordre dans les rues, aTec la perspective des émeutes, il n'y a aucune liberté individuelle sûre et dont les citoyens puissent se vanter.

Je ne dirai qu'un mot de la liberté des opinions. Un de nos honorables collègues sait à quel prix il faut Tacheter. (On rit,) Ce n*est pas là précisément Tétat normal de la liberté des opinions.

Je passe à la liberté des cultes. M. le préfet de la Seine en a parié à cette tribune dans les meilleurs termes , avec les plus honorables sentiments : il s'est empressé de dire qti'il avait fait tous ses efforts pour rétablir la libellé des cultes dans Paris. Il a eu raison. Mais à la liberté des cultes, comme aux autres libertés, il faut de TaTenir; il lui faut du respect ; elle ne vit que du respect public. {Bien, Mrbien !) Elle a besoin d'être respectée ; il ne lai suffit pas d*étre écrite dans la loi. Pour entrer dans les églises, pour y professer son culte, il faut être sûr que le peuple et l'autorité vous protégeront.

Pendant quinze ans, sous la Kestauration, les protestants ont joui d'une entière liberté de culte; ils ont reçu du gou- Ternement des Bourbons plus^de secours, plus de temples et de pasteurs qu'ils n'en avaient reçu des gouvemementi précédents. Eh bien, ils ne croyaient pas avoir la liberté des cultes, et ils ne l'avaient pas réellement, parce qu'ils étaient un objet de défiance, d'aversion, et qu'ils se déliaient i leur tour. Ils ne comptaient pas sur cette liberté des cultes dont ils jouissaient. C'est ainsi qu'une grande partie des catholiques français se croienldans la même situation aujourd'hui ; quoique jouissant de la liberté qui leur sera conservée, grâce à vos mesures, ils s'attendent à des actes d'hostilité de la part du gouvernement. C'est un fait, un fait que toui avei à guérir; vous le guérirez sans doute ; mais vous avei à

le guérir. Vous êtes obligés do témoigner plus de respecta

l.a liberté des cultes que tout autre gouvernement.

Je sais, messieurs^ ({uc do la plupart de ces maux, de ces désastres, on s'en prend aux carlistes. Je ne fais aucun doute sur les intentions de ce qu'*on appelle parti carliàU ; il y en a un, il ne peut pas ne pas en exister un. Sans aucun doute, il est hostile et cherche toutes les occasions de réussir dans son hostilité. Cependant je voudrais demander à un de nos honorables collègues ce qu'il entend par ces îUuaioD5 dont il a parlé hier, et dunt il a déploré la perte. 11 a dit que c'était une belle illusion de croire qu'on pouvait par la liberté ramener i^es ennemis, les guérir de leurs préveor tions, dissiper les haines et échapper ainsi à la nécessité des mesui*cs extraordinaires.

Messieurs, si on s'est llatté, par la liberté égale de loos, par la modération, de se concilier en six mois tous ses ennemis, de dissiper toutes les préventions, de vaincre en un mot les partis, j'en demande pardon à la Chambre, c'est une illusion d'enfant. Cela n'est jamais arrivé dans ce monde; les partis résistent bien plus longtemps à la modération, à la duuceur^ aux l)ons gouvernements, comme ils ttsistcnt plus longtemps à la tyrannie ; sans doute il faut s'attendre à la lon|;ue hostilité, à la malveillance séculaire |>eut-èlre du parti vaincu ; et ce n'est pas une illusion à perdre pour celui (pii croit que la liberté, la modéralioni le régime égal pour tous sont plus propres à le ramener, et i'erunt durer le mal beaucoup moins que tout autre système de guuvernenient. (Oui, oui, c*est vrai.) Il n'y a li aucune illusion. La justice est le droit de tous, des vaincus et des vain(pieurs. Pour le gouvernement, le syslèmc de la lil>erté indi\iduolle et de la modération est le meilleur mnjen de vaincre lanimoi^ité des fKirtis, quelque longue que cette tdcbe puisse être.

.Messieurs, qu'on prenne à l'égard du parti carliste, comme des autres, toutes les mesures qu'on jugera nécessaires dans les limites de la liberté et do la justice. Je sais que ce parti

CHAMBRE DES l'AlIlS.-lS FEVRIER 1831, 2Î9

est à la fois impuissant et malfaisant; je sais qu'il lui arrive

ce qui arrive aussi ailleurs, que le venin dumeure là où la vie n'est di'jà plus, (fliVii, lyrs-hirn!) Qu'on prenne donc contre lui tuules les uiL'sures uétessjires cl léffilimes. Maïs jicrmettcz-Mioi de dire aussi à notre révuiulion, à cette révolution qui est 'i nuus aussi Lieu ({u'à qui que ce soit, permetloï-mci de lui dire ce que nous regardons comme la vérité sur sou compte; pcrmcllcz-inoi du clierchcr i la défi'ndit! de ses propres erreurs, de ses propres vices, pour appeler les choses par leur nom.

lu iiinuiralile membre de celle Cljamlrc m'a rc|)roclié, il y a quelque tcm|is, de uial parler Je la Hévolutiou française en ^'énér:iljde lui repruclicrscs torls, à toutes les occasions, de la traduire puur ainsi dire à la barre de l'F.urope; c'est l'expression dont on s'est ser\i. Messieurs, pendant quinze ans qu'a duré la Ues-laiiratiou, j'ai lait un autre métier; j'ai déieuilu la lléviduliun t'ianraise, nui. -seulement dans ses inlélèts, ui.iis d.tns ^es idées, dans sou honneur, dans sa dignité. Eu IS-2li, au luiiruent oii elle ïeudilait le plus être vaincue, je l'ai appelée ;;liirieuse en face de ses ennemis. Pourquoi, messieurs'.' Paiee qu'elle élait alors atu.juée, diffamée, en

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lulcnient en honnête n acte de prudence

SaO HISTOIRE PARLEMENTAIKE DE FRANCE.

Dan^ les pays libres, le meilleur gouTemement n'est presque jamais populaire. II a toujours contre lui le parti des espérances et celui des mécomptes. Le parti des illusioM déçues est précisément la portion de la société la plus remuante; c'est assez pour rendre le pouvoir impopulaire, même au moment où il est le plus national et le meilleur, oà il rend le plus de services au pays.

La Chambre des députés, en juillet, a pris une autre position qu'auparavant; clic est devenue non le gouvernement, mais le siège du gouvernement. On s'en prendra à elle de toutes choses, parce que c'est elle qui donne Timpulsion. Que la Chambre des députés ne s*j trompe pas ; par cela seul qu'elle détermine la direction du gouvernement et qu'elle en répond, elle est destinée désormais à n'être pas populaire. Tant qu'elle n'en aura pas pris son |)arli, tant qu'elle se trompera sur sa situation, qu'elle jugera de sa situation présente par sa situation i)assée, elle sera dans une po^îiion fausse, elle ne remplira pas sa véritible tâche.

Depuis 1G88, il n*y a (ms eu en Angleterre de Chambre des communes populaire ; il n'y en a pas eu une seule qui n'ait eu contre elle, sinon immédiatement, du moins presque aussitôt après s<m avènement, les écrits, les mouvements de cette portion de la société qui fait et qui défait la popularité. Pourquoi ? Parce que, à partir de cette époque, c'est la Chambre des communes qui ajrouverné TAngleteTre; de même qu'elle avait le pouvoir, elle avait la responsabilité. Aussi elle a fait des fautes. Quiconque aura le pouvoir en sera responsable, ne sera pas populaire et ne doit pas y prétendre: on ne gouverne les peuples libres qu'à ce prix. Je crois fermement que nous soinmesdans une mauvaise direction, que Tordre et la lil)erté chez nous sont en perte et non pas en gain. Je crois i'erniemeut ({ue nous ne sommes pas dans la voie du ^'ouvoniemont libre, du gouvernement national. J*en étais co^^ai^cu il y a tnûs mois, lorsque Diei amis et moi soniinos stulis du mini>tci'e. I)*autres, honoraoies comme nous, siiiccrcs cuinuio nous, dévoués comme

CHAMBBt: DKS DÉrUTHS.— ÏO FÉVRIER 1831. 831 n«us au prince ai au pays, en unt jugé aulrcmcnt; ils ont cru la lâclii; |)0!isil)lL- aux cnnditiouaauiKguelles unus l'avions jugtie iiuiiossibic. Je ni; leur demanderai pas ce qu'ils un pensent aojourd'liui. (.l/outvniwii.) Je dis seulement que, si un {tei'stste dans celle vuie, si c'est la |iopularilé qu'on chei'clic par le ^'uu^crnement, on n'aura pas de gouverncmciil, pas plus, toujours moins qu'on n'eu a aujourd'hui. L'ordre y perdra sa force, la liberté son avenir, les hommes qu'on y appelleia leur popularité; ettiou» ne serons pas plus avancés après. Pour mou compte, je ne crois pas qu'il soit jmssible de rester daus cette position.

.M.iJLiîûT. — LaChamlirem'a paru regretlcr que la question 'qui l'ui-cupc devint si esilnsiiemeiit personnelle (murmurrs); je te regrellc coinmo elle. J'avais essaye de l'éviter el lie donner à la di.-eiissiori, l.mt en tniuvunl que le ministère y étail impliqué, un tour au^si général , aussi désintéressé qu'il ét:iil en num |"ii]\oir. Crpeiidanl je comprends que la question >c |hi*i' de nouveau et netlcment, entre le

ministère dont j ai ei stère actuel. Je e.i,ii|i conseil ait été anieiu mon tour, lool en p.

nVst pas moi qui l'ai M. le président duc d'avoir exa;;éré le

riioiinenr de faire partie et le minil'uils irès-liien que M. le président du :i la p'iser île la sorte, cl je l'accepte à iiit la Cliamhre de remarquer que ce

useil nie reproche surtout deuichoses:

ibleau de notre situation et d'avoir

îBî UISTOIRE PAKLEMKSTAIHE DE FRANCE.

croit pas sans remède, mais je crois le remède tem aoM

maio.

Mais jb ne pcuse pas non pins que, parce i]ue le ribU( eiiete, il faille disaimuler k gravité du mal, R«aun|iKi II situation dans la({uoll« nous nous trouvons babJInellaBMl sous Ig régime reprûsoiilalif: (l'un c6li, une oppotitioa nn, ardente, passionnife,' toujours prfle i exagérer loul ce qû se passe dans la sociétL', h leproclier au puonur louta la fautes, luus les malhi'urs ; et de l'autre cdtd, un pininir i|ui, sans cesse ubli^'ii de se détendre, eut dunt la n^n-jalj d'alténucr le mal h son tour, de le nier même qaaml ïl to reconnaît, quand il en a le sentiment. Il s'él^lit sur h situation du [«ys une polcmique dans lâi]uellc il y a eug^ ration des iIl'ui cittés.

Ccst un grand dangci' pour les gouvernements de ne|Mi avoir un senliment vrai et juste de leur situalioD, de ne ptt connaître lout le mal de la société. Ces rcprocLei Uis-famiUa i]u'ils (leurenl adresser iJ'opptMitiou, cettei ugéralion qalb trouvent dans les accusations dont ils wnt l'objet, voilenlA leurs jeui le mal l'éel de la sociùlè, et |>aice qu^k ont «n^ vent misun contre l'opposition ([uî les oocute, ils ne toieot pas qu'elle a souvent raison contre eus, et (|u'cOu m Imt dit pas même tout le mal qui ciisle et tout co qu'où «unit pu faire pour le pnivcnir.

Jo ne crois pu avoir ciogifré )c mal ; Je le répilv, j/e ai le crois pAs sans remède , et je suis cun*Mncii qur, tî \m ministres actuels étaient faors du conseil^ l'Ul n'afaiotl pu celte rejfKinsabilit^ qui aveugle lea bofDnuv eomaui elle lai éclaire, ils jugeraient de la ùlualioo cotont noi, canaa nous tous , qu'ils la verraient auui gnre i)im je la nia, qu'ils y trouveraient loul le mal que j'j Irvuve. Je cnui r|ue c'est uniquement dans celle ucces»ilé cuntinuelle île tt défendre contre des accusations souvent injuslet, iju'esl h

source de leur crmur, de passct-moi lo nuit, ia lear

Aveuglement sur niiltc siluatiDn.

Quant à avoir iuiputû lout le nul au pouvoir, je ne gtm*

pas âToir encoaru ce reproche. J'ai dit le premier que^ dans la nature même de notre situation^ dans Torigine de notre réfolution, dans cette intervention si glorieuse de la force populaire dans le gouvernement, était la véritable, la principale cause du mal qui nous travaille. Ce n'est pas aux hommes que je l'impute: ils y ont leur part, mais ce n'est pas la plus grande. Je reconnais toutes les difficullés qui les assiègent et combien ils ont de peine à en sortir; et^ je le répète^ s^ nous étions dans une voie de progrès, quelque lent qu'il pût étre^ quelque éloigné que me parût le but^ je n'aurais fm élevé la voix ; c'est uniquement parce que nous sommes^ à mon avis^ dans une voie de détérioration^ parce que nous marchons vers le mal au lieu de marcher vers le bien^ que j'ai élevé la voix, et que j'ai imputé aux hommes une partie du mal de la situation.

On dit que je n'ai pas indiqué les remèdes ; j'en conviens, les remèdes sont très-difiicilesà indiquer, parce qu'ils consistent inHniment plus dans l'action que dans les paroles; les remèdes, il faut les pratiquer : on les pratique plus aisément qu'on ne les dit.

Cependant je crois avoir signalé les principales causes, et en morne temps les principaux moyens de porter remède au mal. J'ai dit surtout que l'harmonie n'existait pas entre les pouvoirs constitutionnels, qu'ils ne savaient pas, passes-moi le mot, 6e servir, se soutenir les uns les autres, que cette union de toutes les forces constitutionnelles entre les grands pouvoirs et de toutes les forces executives dans le sein du gouvernement, que cette union n'existait pas, que le rétablissement de cette union était le grand remède, le remède dont nous avions besoin. 11 faut bien que ce remède ait paru le vrai au ministère actuel puisqu'il vient de le proposer, puisqu'il vient de l'accepter tel que vous l'avies proposé. Ce que le ministère vient d'annoncer, c'est le remède ({ue j'ai indiqué, que cette Chambre invoque depuis longtemps. (Voix nombreuses au centre : Oui, oui I A gauche.

Vous n'en vouliez pas, il y a quelques jours.)

Permettei-moi d'exposer au vrai, et en entrant plus avant que je n'ai fait hier dans notre ntuation, lesid^ tiens de la Chambre avec le ministère.

La Chambre, depuis six mois, a essayé par touiles moycM de marcher avec le ministère^ de lui prêter force^ laChamkn ou du moins la majorité de celte Chambre. {Aux cetUrm: Om! oui !)

Elle n'a pas demandé depuis six mois sa dissolatm, parce qu'elle a espéré pouvoir porter au gouTeraemat Tappui dont il avait besoin... [Aux centres : Oui! om!Ji parce qu'elle a espéré pouvoir arriver au rétablissement di cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui U paraissait la condition nécessaire de leur force. C'est dsH cette espérance que la majorité de cette Chambre n*a psi élevé la voix pour en appeler au pays. {M. Isambert parle éem place,)

M. It président. — Quand tout le monde a le droit de parler^ on ne doit pas interrompre.

M. GrizoT continue, — Je conviens que ces ezpresiioBS Is majorité et la minorité de crtte Chambre me déplaisent. AoiB au moment de les employer, je cherche à les éviter. Je servirai, si vous le voulez, du mot la Chambre tout enHèrtf quand je remploierai, une portion de cette Chambre criera que ce n'est pas son avis^ que ce nVst pas ce qo'elk demande. Comment voulez-vous que je fasse? Il faut biei que je parle de la majorité et de la minorité ; il n'j a pas moyen d'échapper à cette situation.

Je dis donc que, tant que la majorité de cette Chambre â espéré de pouvoir s'allier fermement et constamment u gouvernement, de pouvoir lui pi*èter Tappui dont il avait Itesdin et de pouvoir à son tour en recevoir la force nécessaire au salut du pays, elle est restée dans l'attente; et c'est seulement parce qu'elle commence à perdre cette espérancSi parce (|u*elle se vuit rlle-môme compromise, s^afEûblisnat elle-même, se décréditaiit ]>ar son inertie^ parce qu'elle oc I>out faire (*e qu'elle voudrait faire, ce qu elle demande qa'oa

CBAHBRE DES DÉPUTÉS.— 90 FÉVRIER 1831. 385 ni fasse faire , c'est, dis-je, par celle raison qu'à son tour Ile ^Icve la voii et qu'elle invoque comme remède i noire ituaLion celle dissolution qu'on invoquait conlie elle, il | a uelqucs jours, apparemmcnl dans les mêmes vues.

J'ai donc indiqué le grand rvnicde, le remède elficace à olre situalion, le seul qui puisse rétablir l'harmonie enire » pouvoirs consliiutionnels cl la force dans le gouvernement.

U. le président du conseil vient de vous dire : • quand le ays aura prononcé, quand une majorilé sera venue, elle ira obéie. • Messieurs, je n'aime pas le mol obéie, même our une majurilé. Je ne crois pas qu'un gouvernement doive romeltre d'obéir. [Adhêsiun uux centres.) Si la majorité qui iendradans celte enceinte semblait au pouvoir contraire aux itérétï du pays, dangereuse pour le trùne et pour la nation,

devrait dissoudre encore la (jbambre. Il ne doit donc pas engager d'avance à obéir à une majorité quelconque , jusu'à ce qu'il ail épuisé tous les moyens légaui, toutes les preuves constitutionnelles. [Souveaa moucemfnt d'adhéon.)

Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède oliiique. Il j en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, a pouvait marcher avec celle (Chambre, on pouvait fonder e concert a^ec elle un gouvernement vcrilahlcment natioal. C'est cette première épreuve que la Oliambre a tenté, u plutôt c'est ddns celle attente que la Chambre vit depuis I mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su employer. Il y en avait un autre, la dissolution; c'est celui ue la Chambre invoque, c'est celui que M. le président du m^eil vient de nous prometlre. Je n'ai donc pas étJ aussi lède. J'ai indiqué le remède

S3a HISTOIRE PARLEMENTAIRE UE FRANCE.

Il est vrai que les difTiculL^s que j'ai signala, dooimIb avons pas siirmontéGf', que le mal dont je nu! tviâ jhMi, nous nu l'avons pas guén; c'est pour ccU que noiu BMi soramcs retirés des affaires. (Uowernent.) Cett jura ^ nous n'avons pas Irouvi! les moyens qui uoiupanùsuicatiitdispensablcs pour guérir ce mal, pour surmogler Cd <liBcultes, que nous n'avons pas voulu en accepter U mpe»sabilîlë. {Voix à gauche .'C'est vous qui les aves fait Daitfefl Croyei-vous quii nous n'ayons à cette ^po<]iie non ptvpntf, rien demandé? On nous demande & notre tour li l'éloigacntent du piiSfel de U Seine ou l'emploi des balootieim a*a paraissaient da moyens ilc gouvernement sufUtoDU fMV guérit, au mois d'uctobre, le mal qui eii*te encore aiqow d'hui. Non cerlaînement, ces mo;cns-fà ne noua |wniMMM pas ■ufTisantj, nous n'avons pas dcinamlf l'emploi île» hdMncltes ; nous avons cru qu'il fallait fuira ce qui dispeiiM 4t les employer; nous avons cru qu'il fallait coastilniv l« pADvoir, luetlie le t^uuveraemeitt dan» une iHisitinn ItDe ifd'd n'y cât pas à craindre d'iimcutcs dans les rues. Nom «tow Irès-tùcn qu'on ne prévieiil pas le» émculrs, «outcnt on n'en est [tas averti la veille. Mais on le* emp6cbc trocs tuais J'avance, on les emp^cbe par la conduite detaui les jontStfar l'ensemble du gouvernement, et non pnr l'emplDi dirvctila baîonuuttei et k destitution de quelques honaiaei.

Il est possible que, si nous eussions demaadL', k ceW époque, tels ou lois moyens de gouvcmcineul en portKolMr, et quacd mime on nous I» ci1l donnds, nota n'cunMi pu dil reitiT aux aff;iires. Ce n'iitait pas d'ua aclo en pwtîculier, c'iitait d'un sysliima de goufernetnaDt^ (Puo —"fim^ de unduile qu'il s'agissait. Auuï, <fi!tl fur ce point fwd^ mental qu'il i!tait t>^i;eK«airc de tu cDni'iTtrr. de l'aaîrliartcmcnt avec les jkouvoir» conaîlulionneU, qu'il était o&eHiiiC d'adopter, soil en matièi-cMgislaliie, soililaitsWpwnirH^ cutif, soil dans l'admiHistmtiuo, des principes de oi de< hommes qui puisent convenir il la majorité dwC nt h l'ensemLlc des jKtuvoirs cotistitutii

majorité dMOattA liûDMb.^1^^^^^1

C'est là^ messieurs^ qu'était la question; c'est par là que la téparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables de suffire à celte tâche ; je ne dis pas que si Ton eût accepte notre système, nous eussions réussi ; mais je dis que, du moment où nous n'étions pas en état de le faire pleinement et réellement prévaloir dans le conseil, nous devions nous retirer, et que nous avons fait acte d'honnêtes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la responsabilité d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. (Marques d'adhé' êian aux centres.)

— Séance du 9 m«n 1831. —

M. CuizoT. — Je ne prolongerais pas celte pénible discussion, s'il n'y avait pas, dans l'inléretde la vérité, un principe et un fait à rélahlir. M. le président du conseil vient de dire que la dissolution de la Chambre appartenait au Roi seul, que c'était l'expression de la volonté royale seule, que le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne crois pas, messieurs, que ce soit là le principe constitutionnel. Dans aucun cas, le Roi ne. fait rien seul. Le Roi ne faitrien que par le conseil de SCS ministres, et, s'il s*agit de dissolution, de nomination, d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. Ixi dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du gouvernement, l'expression d'une volonté particulière du Roi ; c'est l'expression d'un système ministériel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres et quMl abandonne quand il les change : voijà pour la question de principe.

Quant à la question de fait, la Chambre n'a demandé ni sa conservation ni sa dissolution. [Voix aux centres : C'est vrai.) La Chambre n'a jamais émis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqué un grand désaccord, un grand trouble dans l'intérieur du gouvernement, un défaut d'bannonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur

ns UtSTOIRE PARLEMENTAIRE DE HUNCK.

dans l'exercice du jiouvoir exéculif. C'est li \» hilqi'dlll signalii àrallenlion (lu Ruii^ldu |ia;s, cl clic eaaliiiMM doubla conséquence qu'il fallait ou changer 4» fjlttets CD appeler au pajs [Hiur savoir *'il npfminrait le lydte actuelh-ment siitvi. La Cliambre, je ie léjtèia, n'a puot d»inandi< sa dissolution, mais elle a peuté qa'il éUîl temp ii rétablir rharmonic dans le seiu du gouvcnicmeiit, et, en r»marquant ce fait, elle s'en eal remise 1 la MgeaM ila priMi sur le choix i faire entre les deux moyens^ nr4ft dmaflt tuent de système ou l'appel au psjx.

DUcussion du projet de loi sur \fs9 tttroupements , et des mesures prises par le cabinet de M. Casimir Périer à l'égard de l'association dite nationaU,

— Chambre des députés.— Séance du 80 mars 18S1. —

Le 14 mars f 834, le lendemain même de la formation du cabinet présidé par M. Casimir PérieryUne association se forma à Paris a pour assurer, disait son programme, l'indépendance du pays et l'expulsion perpétuelle de la branche atnée des Bourbons. » C'était éTidemment une association dirigée contre la politique de paix européenne et de résistance à l'esprit révolutionnaire que proclamait le nouveau cabinet. Des comités correspondants s'instituèrent dans plusieurs départements. Le 48 mars, le gouvernement présenta à la Chambre des députés un projet de loi destiné à réprimer les attroupements qui, depuis l'émeute des H et 15 février, se renouvelaient tous les jours et troublaient gravement l'ordre public. La discussion de ce projet commença le 28 mars, et indépendamment de ces dis-

positions propres, la lû);alito et l'opporluoilé de TAttâalion nafiona'e en furent le prim-ipal objet. A oit occasion, et pour la (létense Ou ministèretleM. Cadnir Péricr et de sa politique, je pris la parole, en répoMt à H. Odilon Barrol, et en ces termes :

M. Gduot. — Ce n'esl pas moi qui viendrai eoolcsletlw regret! sur la Tivadlé de nos dt^bkU et le ddsir d'tmiiifi qW vient (la manifuslcr l'Imnoralil» prvtipiniint. Je In pirt^fi aveclui. Seulement, je crois devoir faire mnafi]U*r qw n n'est pas du cùiâ du gouvernement que la ddiuaioa a en»menc^, i)iic ce ii'eït pni^ lui qui a engagé l'attaqne. que tfrt du teia àe l'upposilion, d'une opposilion vi?e, et )« pountii dire violente depuis plusieurs mois, qui a éclali! |iitr U presH, par tous les mnyens, que c'eit du sein, dii-jc, il celte uppoMlion que les attaques «ont softïetet que iec afl»> ciktioni se «ont furmi.'es. (Afjilation à gaadtt.., Jua»^: Oui, oui, c'est vrai.)

Dans le diipaitement de la Jloselle en particulier, « ■ bccum! Ig pouvoir d'abandonner la cause de VmAépenimKt el la dtgnilâ du pays. Ce n'e«t pu pour l'aider diM m niarcbe, c'élatl pour le lujipltïer, pour le icoitiUcer, pMr substituer un syalème & un autre (JénfgotiottÊ a gaiÊd»); c'était pour eubstiluer un lyM^me il'aduiiniilrïlioD i m autre. (jVouivIIi-x dméiialioni.) Sila ('hamlin* me te prnRCt, j'enireriù dana i|uclqucs di-laiU. (Oui, o«ii, jtarlrs.)

Co n'ril [taï d'aujourd'hui que l'uppoution, dan« le Mparlement de la Motelle, a priscetleraarcbe.il yapliiMun ■nuis qu'une sociélc parlicnliére lro*-peu iiomiuruM 1*01 ronslilut'e A Malt m ^tat <t1ioitilili', mm-rK-ulemeDl «rat l'adminitlralion lucale, mai* awc l'adm>ni»li3Ûo(i mliilt- Elle a iustilui! des »éauce>, elle «'e*t érigi^ en cluli, clic ■ donné son programme, elle *'e»t déclarée boalile au ipliaM d'administration quiiEloit tuivià I>arîs;elle a iniine MUoli le renversement du miniitèii! pit^eMcnt, comme Dmlnîftà

rindépendancG et h la dignité de la France... (IntemplioR à gauche.) Elle le trouvait beaucoup trop faible, beaucoup trop peu prononcé; elle râdamait la guerre, elle se prononçait pour la guerre immédiate, la guerre agressive.

Od a pu voir, dans un petit journal publié à Heli, les actes et le langage de celle société. Je ne parle maintenant que du fait, j'ciaminerai plus tard les roni>équences.

C'est du seiu de celte société qu*cst sortie la première association sur le modèle de laquelle toutes les autres ont été formées. J'ai donc le droit de dire que ce n'est pas du ministcre, mais d'une opposition ancienne quoique fort restreinte, qu'est venue l'attaque. Il ne faut donc pas imputer au pouvoir les dissensions qui existent parmi nous; il ne faut pas lui reprocher ce sysiftme de dénigrement, de calomnie, d'injures qui a commencé ï peser sur sa tête, dont il a été le premier objet et la première victime. Le pouvoir Qse aujourd'hui de son droit de défense, et le tort qu'il a eu, c'est de ne pas en avoir usé plus tôt. (Adhésion aux centra.)

J'entre maintenant dans la question. Il y en a deux qui ont élu soulevées hier et aujourd'hui, peut-être avec un peu de confusion : la question de notre état intérieur et celle de notre étal extérieur, les questions de l'administration et de la guerre. Je demande à la Chambre la permission de lui dire mon avis sur l'une et sur l'autre.

Tout ce qui se rapporte à notre état intérieur a été rattaché au fait des associations dîtes nationalei, et je crois avec ni- Bon, car elles sont évidemment le principal caractère, le fait dominant de notre situation. Je ne m'étonne donc pas que c« soit d'elles seules qu'on l'est occupé ; seulement, j'ai lieu de m'iJonner que ce soit à propos du projet de loi sur les émeutes. {Voix à gauche : On nous a provoqués.) Le fait n'est pas contutablc; c'est à l'occasion du projet de loi sur les émeutes qu'onasoutenu les associations dites nalionaiM... {hOemptiimâ gauche.) Je n'accuse personne d'avoir soutenu lit émeutes; je dis seulement que c'est sur ce terrain que l^artéUUîela dûcussion, cl qu'il s'est fait dans les esprits une T. u IG

243 HISTOIEE PARLEMENTÀIHE DB FB4IiCS.

transition naturelle et presque involontaire des émeatey aux associations nationales. {Sensation.) C'est donc des associations seules que j*ai à vous parler^ puisqu'elles renfeimcBt toute la question de notre politique intérieure.

On a soutenu leur légitimité et leur opportunité. On tronre le gouvernement injuste^ parce qu'il les improuve, et inipredent, malavisé^ parce qu'il ne s'empresse pas de les accueillir.

Que les citoyens s'associent pour défendre ou pour eu^ cer leurs droits constitutionnels, les droits consacrés par la Charte, rien de plus simple. Ces associations peuvent éln graves, dangereuses même pour le pouvoir, mais c'est par it faute; quand elles le menacent, il est dans son tort. L^association des citoyens pour l'exercice ou la défense des droili constitutionnels est indiquée dans la Charte, et elle ne peut avoir rien d'illégitime. Nous avons vu des associations pour le refus de l'impôt, pour les élections; elles étaient graves, menaçantes pour le pouvoir, mais elles n'avaient rien d*iHégitime ; elles étaient conformes aux droits des citojensy et elles ont sauvé le pays.

Que les citoyens s'associent encore pour certains actes, dans certains buts qui n'ont pas été prévus ni interdits par les lois; je le conçois : ces associations ont quelque chose de plus doo* teux que les précédentes; leur légitimité et leur opportonitf peuvent varier davantage selon les circonstances. Par exemple, l'association catholique en Irlande, une assodatioD farroée pour obtenir le redressement de certains griefs^ in modiiications et mcme des modiCcations profondes an gouvernement, à la législation du pays, il n'y a là rien de rrit* calemcnt illégitime ; cela peut être bon, utile, queljas graves et dangereuses que de telles associations puisKUt èUe.

Mais s'associer pour des actes dont la constitution a spécialement chargé les pouvoirs publics, pour faire, comme on vous l'a dit, ce que des forces légales sont chargées de fair^ cela est radicalement vicieux et illégitime.

Que diricz-vous d'une association formée pour icndre b

caUCBRS DSS DÉPUTÉS.--^ lUBS 1831. ^43

jutticel Que diries-vous d^une association pour battre monnaie? (Mouvement à gauche.) Cène sont là que des fonctions publiques, des droits dont le pouvoir est investi, des intérêts généraux auxquels il est chargé de pourvoir.

Mais on dit : dans rassociation formée pour la défense du territoire, il n'y a rien de coôrcitif, il n'y a rien qui empêche le pouvoir de continuer ses fonctions^ seulement les citoyens viendront l'aider dans sa tâche.

Messieurs, c'est bien quelque chose que d'exiger du gouyernement qu'il accepte, qu'il adopte ces pouvoirs momentanés^ marchant côte à côte de lui, le surveillant et le contrôlant. Aurions-nous oublié ce qui a rempli Tliistoirede l'Europe pendant des siècles? Une association du môme genre, l'association de l'Église a été pendant huit siècles le surveillant de l'action du pouvoir civil. On a toujours dit que c'était un État dans l'État. Elle n'avait cependant pas la prétention de lever des hommes pour faire la guerre: elle ne régissait que Texistence religieuse des hommes. Eh bien ! par cela * seul que c'était une société constituée, elle a été un embarras, un danger pour les pouvoirs publics, et l'objet d'une surveillance attentive.

Et nous-mêmes, que n'avons-nous pas dit naguère de ces aifociations, de ces congrégations religieuses qui se formaient autour de nous? Ne nous en sommes-nous pas plaints? Les apôtres les plus ardents de la liberté n'ont-ils pas demandé hautement au pouvoir de s*en séparer, d'éloigner de lui les fonctionnaires qui s'y engageaient? Pourquoi donc? Apparemment parce que le principe de ces associations, leur existence, leur action paraissaient dangereux pour les pouvoirs publics, pour leur sûreté.

11 s'agit aujourd'hui du même fait ; nous sommes dans une situation analogue. Je répondrai tout à l'heure aux exemples qu'on a cités de TAngletcrre ; on verra qu'ils sont sans aucune application à notre situation présente^ qu'ils condamnent les associations nationales au lieu de les cou-

m niSTOIRK PARLEMENT A IRK DE FRANCE.

Je iïh que, par le sea\ fait <le lour conKlitutioD et dt kir action, les association» de ce genre sont un grave danger pis les pouvoirs publics, et que, s'il n'yapas, de leur part, umrpation mal(!ricltc des fonctions |iubliquc!i, il j a iln mMM perturbation dans l'Etat.

On répond à cela que l'administration ne peut pu tail faire) qu'elle ne peut pas sullirc à loutj qu'il est néoi^ sairc que, dans des circonstances eilrsordionRi, dkfMl aidée |>ar l'aideur, par reiilliousiasme dei citoynu, tl m cite l'exemple de l'Angleterre.

Messieurs, cela est arrivé en Anglclcrro, non pas une fait, mais deux fois; cela est arrivé nous GuillaunK Itl apni l'cipalsion des Stuarts, comme de nos jour* lonqtse le territoire a été menacé. Que Gl alors l'oppositionT die cesn; il ne se lit pas une organisation en dehors du gonmnieaRni; il ne s'établit pas un budget particulier; il » fit des uv crîptions qui furent remises au gouvernement seul.

Partout, dans le» comtés commt à Londres, les ««ociatiaM vinrent se ranger autour de^ magiitratsi elles ne vinrent (a les attaquer ni dire qu'ils compiilumttaîent la dignité et l'iode pendancc du pays; elles vinrent au contrairs leur prMer force, soutenir ({ue le pays ne pouvait se sauver iiue par m ferme union avec son gouvernement, «oulenjr, non pas ffifli fallait se séparer, maïs s'unir et s'appuyer l'un sur l'uiln. Toutes les oppositions cessèrent ou l'alténairent, auaaeoleraetit daixi lc« cliarnbret, mais dans les jounuuz» doi les comtés, partout oii l'opiuiou publique ae faisait jour.

Est-ce là ce que nous voyons parmi noiuî Eitee là U bit dea associa6uns7 (.1 gaueh*. Oui, ouït... DênégMioM mm eoÊtnt,} Pour mon compte, je ne pait teeeplar MOi réponse. Je crois trop h la sincérité de ta plupart Aie !■!»■ prèles de ces associations, soit dans leurs actes, mmI IêM les journaux, soit par toutes les voies par lesqneDa* ik m sont exprimés, j'y crois trop, dis-je, pour ne pas fVHr qu'ils ont dît vrai cii déclarant (pi'ils attôquaienl le syilèat de l'administration, qu'il fallait In dianger, qu'etle dhH

CHAMBRE DES DÉPtJTÉS.— 30 MARS 1831. Si5

incapable de défendre l'indépendance et la dignité da pays. (Interruption à gauche,) C'est ce que l'on répète tous les jours depuis trois mois : je n^en fais aucun reproche à ceux qui le disent , si c'est leur opinion et s*ils en sont con- Taincus; mais qu'ils ne disent pas qu'ils se rallient au gouvernement et qu'ils viennent lui prêter leur appui, quand ils travaillent à l'affaiblir^ à le faire changer de système. Sans cela leur conduite n'aurait pas de sens.

Je dis donc que les exemples pris de l'Angleterre sont essentiellement différents de ce qui se passe chex nous, et qu'ils parlent plutôt contre que pour les associations nationales.

Sans doute l'administration ne suffît pas ; sans doute elle a besoin du zèle, du dévouement des citoyens. C'est pour le leur demander que nous avons des organisations volontaires. Chez nous, la garde nationale, quoique instituée par une loi, n*est pas un service administratif; c'est un service volontaire, un service dont le xèle et le dévouement des citoyens font toute la force. Eh bien ! c'est à la garde nationale, c'est à cette grande organisation spontanée, générale, où tous les sentiments, tous les intérêts viennent se réunir, que le gouyemement s'adresse; c'est sur son concours qu'il compte, et non pas sur quelques associations particulières, peu importantes par leur nombre , par leurs forces, qui ne peuyent que jeter de la perturbation dans l'Ëtat, car c'est là leur seul titre à l'attention que nous leur accordons aujourd'hui. Si elles ne jetaient pas le trouble dans l'Etat, elles n'auraient aucune action, nous n'aurions rien à leur demander.

Pour les légitimer, on fait valoir deux choses, les intentions et la nécessité. I>es intentions? Personne dans cette Chambre, j'ose le dire, ne respecte plus que moi la sincérité de ces intentions. Je ne me suis jamais permis d'élever le moindre doute sur celles d'aucun de mes collègues. Messieurs, les intentions sauveront, je l'espère, les individus dans l'autre yie ; mais elles n'ont jamais sauvé les États dans celle-ci. {SenêoHon.) On peut les alléguer pour sa justification

SJlî msTOniE PARLEMENTAIRE DE FRA.HCE.

morale, jamais pour sa défense politique. Il arrite nlv Eouvenl qui! les bonnes intenlions et \h séctirHé qiV> IcB inspirent ear les dt^marches font naître et ftiilllo arcuglc, intraï taille, eellc prëoccupalîon à« fm propre nu, c«tle idolllrie de soj-môme , )ui!ucs-mi>i l'ei (treMioa, ^à enfsnlent <)cs lorts réelt et jetlenl Ica bomme* les plbf mcires loin de leurs vues nalurcilos Cl de leur TéritaUt volonlt!. (Trfn-bUn, (rw-6iVn .')

HcEsieurt, laissez-iuui loua parler avec une entifero tmchiso de ce qui s'eit pas»^ bier dans la Cbambn.

Personne, j'ose le dire, n'honore plu» quenoi le cartels d'un (lu noï coUitgueii, du gfntïrui LaSujtUù; pmaaae o'eit plus |irur[>ndéini!iit Uuidti de Ci! long el [nbli|çilà dévouement t une m^mQ cause, de celte sisoirit^. de ceik dnergie qui ue l'uul pua abandonna un iiislanl, dans la Wamt, DÎ dans la mauvali<e fortune. Et cependant iiucUca ptniB plus étranges dans un jtajs libre que celles que le gétiini Lafayetle a fait entendre hier à cette tribune f U tout a A qu'il n'avait de levons & rocevoir de pcrsoDiie. Uaû ^m faUoni-nous dune ici, met»ieun, «inon d« dnanef et di rcccTdir muluellenienl dci lefonsT La liberté de U fitta, la discuHÎoD, la publicité, qu'est-ce donc qu'une \tçm conliouelle, offerte et donnL<e i tous? Le gonfvme«WBl représenUtir est un gouvciucment où (oui le rnoodc rcfoSl des leçons, qui n'a pour objet qno d'en donaer à bwi k monde, comme de conrt'rcr à tout le inonda te droit de dû* son avisïur IcssITaîiesdupay. (rrri-b>n,M»Ar«i.>

Permetles-moi de demander ii loaica W ïnientJHSW wM ks tndnws, s'il est quelqu'un qui |Hiisie nfposMlrt des inlMtions de tout un parti, AprSs ce qui s'rsl pma^ parmi bom (k'puisquinieï Irunti- ans, apii'i tant Jeiiditiludc* dÎTtfW dans lex forluucji de tihacun, après tant df uintpinlidH, taiil de n^voluti4)QS, tant it'accidtnts Je loiil genre, il iA J aroîr eu beaucoup de m^omptcs, et & la tuile 4» CH mécomptes l>euuci)up d'inlcntioni diver»», Iteaucoup i'mfirancea qui ne vont |ias Ir>ulc4 au mèmt.' bul.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 30 HÀTtS 1B31. 347

Je sais ce que font les parlis. Ils mettent leurs honnêtes gens, leurs hommes les plus honorables en avant, sur k première ligne, comme autrefois les barbares, dans leurs années, mettaient les femmes et les enfants eu arant, (5mtalion prolotigêe.) Ce n'est pas la première ligne d'uu parti qui le constitue; il faut le traverser d'un bout à l'autre, il filut percer les rangs, il faut aller voir ce qui se passe, ce qui se dit, ce qui se projette derrière ce rempart d'honnêtes gens que lepartiopposcà ses adversaires, t^li bien! messieurs, si j'étais chargé de celte lAclic, je ne croîs pas que personne, jjarini ks honorables adversaires que je combats, nsit répoiidre des inicnlions de tous ceux qui les suiTent. (Souvelle sensiilian.)

Naguère encore les plus lionorables de Dos adversaires ont essayé de faire exprimer leurs intentions louables, sincères, dans les actes oii se manifeste la pensée du parti. Eh bien ! ils ont échoué; ils ont été refusés; et cela leur est arrivé plus d'une fois. Après cela, je doute qu'ils osassent répondre de la pensée de ceux qui marchent à leur suite.

Après rcicuscj des intcnlions vient celle de la néccasité. On dit que la sûreté eitéricure de l'I^.tat, son indépendance, sa dignité, exigent la formation des associations. Messieurs, ceci est la question de notre état extérieur, la question de la paix et de la guerre.

Je n'abuserai pas des moments de la Chambre, mais je lui demande la permission de la retenir encore un peu. (Oui, oui,parlt:.]

On pose, en général, la question de la paix et de la guerre d'une façon que, pour mon compte, je ne saurais accepter, et qui trompe, je crois, la Chambre cl la France sur le véritable état des alfaires. Il semble que nous ayons h choisir entre une paix sollicitée, mendiée, honleusc, et une guerre régulière. Messieurs, il n'en est rien : pour nous, il ne s'agit ni d'une telle paix ni d'une telle guerre.

Il est arrivé ù un homme, qui, toute sa vie, avait professé lea principes et servi la cause du pouvoir, plus loin (pie

UH HISTOIRE PAULEMENTAUΠDU FKANCE.

je ne le voudrais faire, il est arrivi! un jour ù de menacer des révolulious l'EurojM! contînenUlc, cl it se présenter, lui el son pays, contmc en memn de ki déchaîner. Beaucoup de personnes en Angtelem, flt môme parmi les amis de Cannîng, IrouvËrent celle n»nace inconvenante, Imprudente de la part d'an roinJtlre. A mou avis, elles avaient lof t ; Canning, dont cette cirtoa- ■tance, de'méla. en homme supérieur, les parole» qui cooi^ naient à la politique de son pajs, Depuis quetqon luiûi, es paroles sont devenues le lango^', la rî:glc ilc ooodoile. h vade-mtcum de quelques hommcsd'un parti. {Snuatian.) lit ont la main pleine d'insurrections, de révolaliuiu ; ili la offrent à tous les peuples, ils les jettent & la lèted« (an la gouvernements, (l'itv adhhjonaux ctntm.)C^aHuae maatt conlinuclle. El remarquez, messieurs, que la plttiun dtcii hommes, quelque honorables qu'ils wicul, ne sont f»»i'uh ciei» amis de la cause du gouvemeraejil, d'anciens ainii de pouvoir, comme l'était Cannîng. Ce sont des boniroe* qoi,M général, ont consciencieusemeul, je n'en doute p», |ifi* potli pour les insurrections, pour les révolutions, ou ila motM ont manifeste leur sympjkihie pour ce genre dMi^nnncoU.

Est-ce que, par liasard, iU croiiaicnt, en nipëtuii te* (•• rôles dcCauning, imiler soncicmpic. donnerâkaipnyihl même:! conseils, imprim'T ù sa politique le m^OMt candjn, faire cnlîn ce qu'a fait Cauiiiag, et UG faite ipu celât h'ttrcur serait immense. Ils font tout aulrcdum i|«e l'hooM nipérieur dont îti empruntent tes paroles; ils te melbalM hoslilitL' générale conti e tous les KOUverDcmeiil» européMi; ils M séparcnl de la sociélé des l\taU puropfeiu; ils mcMI ieanictde la citilisalion et de U paii |iour entrer d«s ccIIm de la barbarie ot de la guerre, d'une guerre étcnwUe.

Je dis élcrnellc. ce n'est pa^ (an* dessoiti. On la pr\KlaiDc de toute* parts; on vous dit qu'il s'agîl d'une gwene I mort entre deui principe*, que ce* deiu priat^ipft* oc |<rwvcnl cucti>lcr sur lu sol ounipûen, qu'il faut qu'Û* tm viemient aut maîio . •■( qu'ilt iki cimilMlIcnl jwqnl

CHAMBRE DES D£PUTÉS.--dO liARS 1831. 249

ce que l'un ait complètement cédé le terrain à l'autre.

Je ne suis pas assez ignorant de ce qui se passe dans le monde pour ne pas voir qu'il y a deux principes en lutte, non pas depuis quinze et quarante ans, mais depuis des siècles. On les exprime mal, quand on parle de la souveraineté du peuple et du droil divin; il s'agit au fond de la civilisation progressive ou de l'état stationnaire ; il s'agit, non pas de telle ou telle doctrine particulière, mais de savoir si les sociétés seront en développement, en progrès, ou bien si elles resteront immobiles, sous le joug permanent de quelques possesseurs. (Sensation,)

Eh bien ! je reconnais la lutte de ces deux principes, et je n'en dis pas moins que le système dans lequel on nous pousse, la guerre, n'est pas la conséquence légitime et inévitable de cette lutte, qu'elle est au contraire en opposition ormelle avec les principes du nouvel étal social, avec le sentiment de tous les peuples libres, avec l'intérêt actuel et bien entendu de la France.

Quel est le principe fondamental du nouvel état de choses qu'on invoque tous les jours? C'est qu'il faut réduire l'action du gouvernement, surtout en ce qui touche aux opinions, à l'ordre moral, intellectuel ; là, il ne faut pas que le pouvoir intervienne. On veut qu'il se borne à régler l'ordre extérieur. C'est ce principe qui a été exprimé un jour d'une manière inexacte par notre honorable collègue, M. Odilon Barrot, quand il a dit, devant la Cour de cassation, que la loi devait être athée. Il se trompait, c'était une mauvaise expression. La loi ne doit pas plus être athée que déiste, la loi ne doit pas intervenir dans les matières religieuses. (M. Odilon Barrot : Vous êtes trop éclairé pour avoir pu vous tromper sur le sens de cette expression.) Remarques que je l'explique : je dis que l'expression était inexacte, que M. Odilon Barrot entendait par là que la loi était incompétente en pareille matière. N'est-ce pas là le sens que vous y attachiez? (M. Odilon Barrot : C'est bien cela. L'expression avait été empruntée à M. l'abbé de Lamennais dans le même

sens.). (On rit.) Que l'expression vienne de M. FabbëdeLimenais ou de M. OJilon Barrot, elle est ëgalenaent Cusk, également inexacte. [Onrit,)

Jedis donc que le principe fondamental de notre sociëté,c'crt que le pouvoir n^intervienne pas dans les questions purement morales, et lorsqu'il s'agit d'une lutte de systèmes, d'id^ Eh bien ! ce sont les partisans les plus exclusifs de ce principe qui viennent réclamer l'intervention de la force a dehors. A l'intérieur, toutes les fois qu'il s'agit d'une lotte entre des doctrines^ des idées, ils veulent que le pouvoir d'Ibterviciine f)as; ils out confiance dans le développement natmel de la civilisation, dans l'influence progressive de lavéritc. Et à l'exlérieur, (]uand il s'agit aussi du progrès de la cxrilisation cl de la vérité, ils veulent que Ton ait recours immê^ diatemcnt à la force; ils demandent qu'on écrive une doctrine sur son chapeau, qu'on prenne les armes et qu'on répiade le sang pour la faire triompher! A-t-on jamais vu une contradiction plus étrange, une méprise plus biiarre sur ks fondements de notre état social? Il faut bien que la mëpri» soit grande, car, si je regarde aux faits^ je trouve mon oker* vation confirmée par la pratique des peuples; je ne parle fu des temps anciens, mais de nos jours.

Uegardcz quels sont les pays qui se sont le plus emfxtatb d'intervenir par la force dans cette lutte de deux idées. Ce sont des pays gouvernés despotiquement. Cest d'une part, l'Autriche; de l'autre, la Russie. La Prusse, pays déjà piw avancé, plus éclairé, s'est montrée moins pressée d'appckr la force au secours de telle ou telle idée. L'Angletnie a hésité hicn plus encore; elle a positivement refoséd'iatt^ venir dans certains cas. Et pourquoi? parce que h eotfiance dans les progrès de la civilisation et de la vérilê est plus grande on Angleterre que partout ailleurs, le son de notre continent, je me transporte aux Étttt4lfli| gouvernement (pie vous regardez comme le typa da asa* vel état social. Certes, les Ëtats-Unîs ont en naa acMsion hicn tentante d'employer la force an aecmn da Imi

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 30 MARS 1951. Ml

idées, de la faire servir à la propagation de leur syalème de gouvernement. Les colonies espagnoles liaient en guerre a*ec la métropole. I^s Éials-Unis ont eiprinii! hautement leur sympathie pour ces pays voisins; mais ils ne sont pas intervenus par la force, ils n'ont pas envoyé des armt^s pour ftira triompher le principe de la souveraineté du peuple dans les colonies espagnoles contre le principe du droit divin. Pourquoi? parce qu'ils ne s'en croyaient pas le droit, parce qu'ils ne croyaient pas que la force pAt ainsi se jouer du droit des gens.

Ce qu'on nous demande aujourd'hili, c'est la politique des l^tats despotiques, c'est la politique de l'empereur Alexandre, et non pas la polili(]ue de Washington et de M. MonnH';ce qu'un nous demande, c'est de rétrograder vers les idées et les sentiments qui firent les croisades et les grandes actions du moyen Age, et non pas d'agir selon les (irinripcs du nouvel état social, selon la pratique des peuples Icsplu!! lihres et les plus éclairés. (Vive adhétioa.)

Iln'yal.i rien ipie de très-simple et qui ne fût très-facile k prévoir. La politique des peuples libres est essentiellement réservée et prudente. pn!cisémcnt ï cause de la responsabilité qui lui est attachée ; elle ne se décide pas selon des fantaisies ni pour accomplir quelques combinaisons arbitraires. Elle consulte, elle entend l'inldrét national clairement, hautement déclaré. Comme les opinions des peuples libres sont ordinairement mobiles, changeantes, leur politique ne se fie pu au premii'r élan, au premier mouvement d'enthousiasme; elle s:iit qu'un peut avoir, pendant un temps, beaucoup de guûl |H)Ur la gutirre, et ensuite fort [ku de dispositions pour la soutenir, et qu'on la prend positivement en dégoût si elle n'est pas fondée sur les exiftcnces les plus im()érieuses de l« siviélé.

On nous parle sans cesse do ce qui s'est passé en 1792, t:y parce que nouî avons été attaqués ,iIors, on dit que nous le serons aujourd'hui, et on veut que nous fassions encore cc *ltte nous avons fait alors.

Messieurs, je n'insislcrai pas sur la difTérenw si nirqiic qu'il y a entre notre i'po[)Uti et celle ilont tin notu puW. k ne dirai pas que c'était aloii une époque il'itlu»i>ai, it'spfr rien ce uni verse Ile, expérience dont n oui a.iim$ profité plui^ d'&utres. Je ne dirai pas que, depuis cette ^pocjoe, les internements ajtsolus se sont (ort perfuctiounés datu la tactiqM^t la rdsifitanceà la contagion des]wuple;t libre» et qu'il nebll pas se lier au souvenir de nos liuccès. Je dlrd que, mèoïc a 1793, on a agi beaucoup plus pmdeintnenl qn'on m «ouJral nousfaircagiraujouril'liui:ooBlttm(lill'a|^rauoné(fwi{m^ l'infBsioa du leiriloirc... (.)/. Ikmartay : Ccstune crtvnrf) On attendit l'entrée des Prussiens sur le terrilain: franfû. {if. Demarçay : Nous avions didaié la gnerre même à l'JUglelerre.)

Il me semMc que Ih déclaration de PîlniU ^UÏt biaa ai déclaration de );uoii(! à la France. (J/. Dtmar\ag : Ctlait un traité... Riditmalioni aux cmirtt.] Cette ilédarabM <ic Pilititi annonçait évidcmmenl la guerre, sUe meUdl b France danit la iiccesititt! de résister. Itien d« panil m l'ai encore passé panni nous. Il n'; a point da tUdntlia de Piliiili pour motiver la conduite qu'on aotw comelk. Anjourd'liui, on nuuti cnnu-ïlle de commencer ptr la gSHTf de propagande, par la guerre loiulaioc; c'est jftr là qu'en • fini en 93. On n'a pas commencé par cbercber Ksenneniii Mtt en Italie, soit ailleurs ; c'est sur h lerrilnie de II Fnnce que la guerre % commencé, que la rfàftanoe • fril do b force, et qu'elle s'est ensuite portée sur Ism kl peMli de l' filurope.

Du reste, messieurs, je ne m'étonne pak de ca ceuaeèi, en voyant qui les donne et d'dù ils Tiennent. Co pwti, aptk tout, ne peut agir que selon \c* prineijte* qa'îl ptvtamé avec les forces dont il dispose. Or, que pri>fe«se le pirtî qv nous pousse h la guerre do ]>ropagaiu]e ! 1^ Ûgiànli de rinsunvclioD contre (ouh les gonvernemeuts qui m «Ni pas confonnei à nos principes. N'a-l-nn pas dil que fimk insurrection contre un puutoir qui n'était pas libïe, mk»

IHAMBRE DES DKPUTES.-30 MARS 1831. 353

nos principes, élait légitime, et toute obéiss^me à un gouvernement libre élait un devoir? Quant auï Torces qui appuient ce syslùme, il est impossible de les méconnaître. Ce sont toutes les passions, tous les IntcrËls, toutes les opinions hasardeuses, bonnes ou mauvaises, sincères ou fausses, généreuses ou égoïstes, tout ce qu'il y a de novateur et d'aventurem dans lu société, l'^h bien! de ces principes, de ces forces, il ne peut sortir aucune paix ni au dedans ni au dehors. H y a sans doute là de quoi surveiller les intérêts de la liberté et du perfectionnement social, mais il n'y a pas de quoi fonder et soutenir un gouvernement régulier.

La guerre de pro|)agande, la tièvre révolutionnaire sont, dans des moments de crise, la nécessité de ce paili ; ce sont les seuls conseils qu'il puisse donner parce que ses forces l'j poussent et que ses principes les lui commandent. C'est là le nallicur de ce parti, l'our conseiller la paii, il serait ohUgé de renier ses principes, l'uur lui, la paix serait honteuse et la guerre deiieut, éminemment révolutionnaire. C'est dans cette alternative qu'il se trouve placé.

Messieurs, ce n'est pas là la |)osition de la France. La France n'est pas léduiie à celle allernative. La France ne professe [ws que l'insurrection est légitime contre tous les gouvernements dilVérents du sien. La Francca d'autres intérêts que des inléréts d'esprits novateurs et ardents; elle dispose d'autres forces. La France n'a pas besoin de s6 renier elle-même pour faire la paix, ni de mettre tout son enjeu dans le bouleversement de l'Europe pour faire la guerre. [Vh-e adliifion.)

J'ai appelé de tous mes vœux, j'ai applaudi, avec toute la joie patriotique dont je suis capable à l'avénemcnt du minis* 1ère actuel, parce qu'il est à cet égard dans la même situa-

paix et la guerre comme il lui conviendraj selon l'intérêt du

pays.

Messieurs, la France n'en est point aujourd'hui à rec^ voir ]a paix de TEuropc. La paix ! c'est la France qui li donne. {Sensation.) I^ France porte la paix ou la inienc dans les pans de sa robe; c'est à l'Europe à la mériter de la France par sa sincérité, par la loyauté de sa conduite. La France sait ce qu'elle tient dans sa main; elle sait qu'elle fera la guerre si la guerre lui convient, si l'Europe ne mérite pas la paix. J'ai la ferme confiance que l'Europe comprendra qu'elle a besoin que la France lui donne U paix, et qu'elle fera, pour la France, ce qui peut seul décider la France à lu lui donner. {Mouvement prolonge «Tmk vive adhésion.)

l'acIrcMo do U Chtmbre doi di^puldi au r

La seconde session de 1831 fut ouverte le 33 Juillet. La discussion du projet d'adresse commeaça le 9 août. Elle fut trùs-onimée et se porta, avec une égale vivacité sur la politique intérieure et sur la politique extérieure du cabinet présidé lur M. Casimir Périer. Je pris la parole le 11 aoikt pour défendre et aouteoir le cabinet.

M. GcizoT. — Le moment eit vena ob chacun de nom doit dire ici toute sa pcns^. La lincërit^ entière de la tribune me parait être aujourd'hui plui que jamaii notre meilleur, notre icul mujen d'action. Hier, j'en auraii uié sani la moindre crainte; malgrd la vÎTacilt! du débat, il n'était pas sorti un momeni, à mon avii, des babitudec parlementaires; tout avait été dit avec une entière liberté, et la Chambre avait tout écouté avec la plui grande attention. Aujourd'hui, je l'avoue, j'ai un peu moini de confiance el je me KD> obUgé de dire dea cboaei qui peuvent déplaira à

quelques personne». Je suis sûr cependant que je n'ai Fintention d'olTenscr i)crsonne^ que je respecte toutes les cod- ▼ictions^ toutes les intentions ; je parlerai donc avec qk liberté entière. Si je m'écarte des convenances^ je prie li Chambre de m*en avertir.

Une chose m'étonne et m'afQige dans ce débat, c'est a penchant à se porter principalement vers les questions di dehors, vers les affaii-cs étrangères, c'est la disposition deli Chambre à se laisser attirer sur un terrain, et à croire (pt là est le principal objet Je son attention. Vous avez vu luer un honorable membre qui a essayé de ramener la questioi sur notre état intérieur, obtenir de la Chambre moins d'alteution qu'il n'est accoutume et qu'il n'a droit d'eno^ tenir.

Messieurs, la disposition dans laquelle paraît être U (Uianibre a ce sujet, TKurope ne la partage pas. Depuis n mois, rKuropc subordonne toutes ses dispositions à l'élal iutéricur de la France , à ce qui se passera en France; tout est en suspens en Europe jusqu'à ce que l'état intëriev de la France ait pris un caractère décidé, définitif. VoiS êtes étonnés de la lenteur des Autrichiens à évacuer ritalie: entre beaucoup de causes de cette lenteur , savei-voai quelle était la principale? On attendait le résultat de soi élections. {Mouvements divers,) Vous vous étonnei que FAbglcterre hésite à s'engager, à la suite de la France, au profit de la Pologne : l'Angleterre a besoin de savoir quel serak gouvernement de la France, avant de se prononcer du une si grave afTaire, avant de contracter de tels eng^ements. (Mouvempnt.) Vous désirez tous le désarmement général de TEurope ; ce désarmement est subordonné à l'tel intérieur de la France ; il ne sera possible que quand FéM intérieur de la France inspirera, en France et en Europe, de la coniiance ut de la sécurité. C'est, messieurs, dans notre état intérieur qu'est la clef de Tavenir; c'est un fait visUey et r Europe Ta proclamé hautement. A mon avis, rKuro]ie a raison; elle comprend quel est le caractère

CHAMBRE DES DEPUTES.— 11 AOUT lail. 357

veau qu'ont pris depuii un ^emi-iiècle lea dvënemenU, et quelles sont les causes nouvelles qui eu déciJent. La prépondérance des idées et des institutions libénlei sur les combinaisons de la diplomatie ou sur la force des baïonnettes, Toilà le véritable caractère de la civilisation actuelle : c'est surtout par l'empire des idées et des institutions que / les événements se décident en Europe ; c'est de là quHIs leçoivent leur origine et leur direction. Eh bien ! le siège de cet empire est en France. Nous l'avons proclamé vingt fois pour nous en glorifier ; ne l'oublions pas quand nous ATons besoin d'en tirer une le(on. C'est de l'état de nos idées, de nos institutions, de notre gouvernement, que dépendent la paix ou la guerre en Europe : l'Europe, je le répète, le proclame tous les jours; il serait étrange que nous fussions les premiers à l'oublier, et que nous allassions cliercher au dehors, dans des combinaisons foit de paix, soit de guerre, les causes des événements qui ne dépendent que de noire état inlérieur et constitutionnel.

Je dirai plus : c'est le devoir des peuples libres de porter d'abord sur leur état intérieur toute leur sitenlion ; c'est \k que sont les premiers inléiéts des masses; c'est Ik que se décident la détresse ou la pros]iéi'ilé, le bonheur ou le malheur .des nations; c'est par là que les peuples agissent pleinement sur leurs deslinées. Voyez les grandes époques où la diplomatie et la guerre oui brillé de tout leur éclat; ce ne sont pas des époques de liberté; elles appartiennent au XTu* et au imu* siècle. Uans le cours des grandes ré- Tolulions, quand les peuples ne t'occupent pas avant tout de leur intérieur, de la constitution de leur gouvernement, •oyez sûrs qu'ils ne sont pas libres ni prêts à le devenir. (S«..l,«.)

Aussi, ce qui me frappe surtout, ce que j'approuve et estime véritablement, dans le système du ministère, c'est qu'il a éU, sur ce point impartant, de l'avis de l'Europe; c'est qu'il a compris que dans notre élat intérieur était le secret de dm

destinées ; il a cru que la première chose à faire parmi HOi^ c'était de fonder le gouvernement , de rasieoîr It McMl^Â donner aux interdis et aux iiUvt leur Téiilabh) dJitttait c'est (& le sens de ce qu'on appelle le sysltmcde U fnii.9111 doute c'est pour tiviter aux peuple* Ici mani de ti gwn» qu'on veut la ])aix ; mais on la veut tuiiiHit jtxicc ^ o'est le seul moyen de donner uu piavcrnemcat dmviu toute la liberté, luule la i'é),'ulariU^ de von «ction. Le I»demain d'une révolution, la guerre eai une «ouree He i^^ Intions nouTolIos.

On ne s'est pas JGt^ ditns la gucm?, psrcoqn'oa » l'^vénemenl. Les guerres, ce sont des révolutiui» pinir m comme pour Iour les [«itples qui m tonl troutéi daai m situation analogue h la !i6tro; tn paix est l'nffmninfmfil dfl notre gou^crncmenl intérieur, c'est le boii ordre cba noui. Quand le minisltre se prunon^a jioar \e t^tU'im ^ la paix, il comprit que notre dlal înlérieur ^lail le p)tu m- |ior(anl, et qu'avant de se jeler nu dcbors, il raliait n'efife rien de grave & rtgier au dedans.

On a dit que ce syttcme nous a fait perdre au debof* it la consrdt'ration pt de la force; on a dit qu'il compraaMWil notre indépendance. Je n^ reviendrai pu nir le* i qui ont éti^ faites !i celte tribune ; je ue dirai rira de Un cet pr^diclions qui depuis un an noua anaanenil une n «ion géndrolc. Mcssïetin, m pr^iclioos n par l'événement. Ln paix tubitsli^, 1rs ralatùni Aa film ■ont régulièrei; rien de ce,qiiî i!lftit annonce budiiw p» ctuin, imniîncnl, inévilable, n'est arriva. (âMMbon.)

Se prendrai j>our prcnre de noire conniMralhiD nu ddMn on •ymplAme que pimutine ne poum ticuters madanMli duchcue de Berrj «1 jiarlie, îl ya quelque (i-rapt, pw aller voyager sur le continent : je ne veux p-M dirr>-lurr qwl vtail le but particulier de ce voja^c ; ci'|ien.Lïul il fit iaipM» sibte que tous nu pcniîn pas que, Miit de u pari, *dil él U part de* personne* qui l'acrampagnaiml, il j «nîl pnjrt de s'élablîr sur notre friratiùrv, cl de tuccîtor de ti tm fattt'

CHAMBRE DFS DÉPUTÉS.— 11 A ; Cl des embarras à la rtivoliitiun de entée dans divers Liais avec Ions me malheureuse pcul avoir 5. leur elle a été parlent refusée, écartée ju olilenir la permission de sVtahlir

n'est pas, si je ne suis trompe, son frère qui n'ait témoigné quct(| voir chez lui, à Naples, ù (jualre ou c

ICO.

n'arrivait-il en IIS'J, quand l'émigrat re ? Klie ctail partout reçue, accu blissnil sur tous les points de notr arait la gpierru; elle ne trouvait nu

puissame qui lui refusfit ce qu'elle Idée consiiluaiitc a enduré deux an eur d'Ailema;.'ne la braiAt liautemc ; ans co i[ue nous iiVndinerinns ]m- q

l'état de l'i;iir.>[ie Li^t ci>iii]délenie t; c'est ijiiL' les iiii'cs, les couvit'tions

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■^■ard, la conduite .le l'r.nr.qie. Nous et à la révijlulioti rie Juillet, ons le deioiiï à N.i|iMléiiii . parce qu'i

i60 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCS.

a, pour la première fois, iIoiiiil' ù l'Europe U ( que la France, Vivrée i elle- lutine , éloil ca|wUt f^ ordre [lublic régulier, que la liborli^ politique, le pilfri ment représentatif pouvaient «'établir en Fnnce IH menacer le repo», la sûreté, la lilxrt^ de l'Europe.

NapotéoD, chei iioas, a réconcilia l'ordn Bocûl et h Révolution française avec l'Europe. La rétolntmi de Jmlit a CDmmen<;é la réconciliation de l'opinion politique lîWtlIi en France avec les gouvernements curopéeu. {Marfm d'adhition.)

C'est h CCS deux forces , je le répite. que non) devoni k changement qui s'est opéré en notre faveur lUm TaM^ tude de l'Europe; elles ont montré que, n notre t^ gime intérieur était changé, noua n'dtknu plu ■ révolutioD , et que nous étions capables de TÎvn r^galik» ment.

Eh bien I qu'a f^it le ministère? Il a eu U mime Ml que Napoléon et la révolution de Juillet ; il a tUrcbé dMi la mf me voie ; il a entrepris de démontrer pIcûwnMM i l'Eurupc qu'elle avait eu raison, qu'elle avtit raisoii dl croire b la posnihilité de conserver une paîx, une poii f^fi* liÈre et lojalc avec la Krunco, que la liberté poliliqne poaral exister en France uns que personne, tons qu'aucun g» veniement de TEurojtc fût immédiatement et ii'iiiiliitiiiiiMii ment menacé.

Tels ont été ta tcnlative du ministéiv et le caradire la»damcntal de »on «ystème. Il a jHiur lut, je le i^pite, l'eseafk de Na{M>léon et de la llévolutioii de Juillet ) il ■ foin II roulo que lui ont trao^i le jdus grand faoause dtif taip modemea, et le plu» i;rauil év^emeut qu'une gnoda Uta uil accompli.

Jcciinjurc l.'i Chambri- dono passe \iutm d^toancrA cet voies; je la coujure du ne pu «e laisser égarar d projets, des desseins, des cspéranui élranjîén» au r intérêt national.

Cest de notre conslilulion inti'rifure, do la f

notre gouvernement^ que la Chambre doit s'occuper avant tout : c'est là que réside la rentable difficulté de notre ntuation, la difficulté qui prime toutes les autres. C'est donc sur notre état intérieur que je demande la permission de rappeler et de retenir votre attention.

Vous avez entendu dans une séance précédente un honorable membre de cette Chambre prendre la défense, non pas de tel ou tel ministère, mais de tous les ministères qui se sont succédé en France depuis la révolution^ prendre la défense de ce qu*ii a appelé avec raison le gouvernement de Juillet tout entier. L'honorable M. Thiers a été autorisé à parler de la sorte, par le langage de ses adversaires; car, «nalgré la diversité des accusations, c'est le gouvernement de Juillet et les divers ministères qui ont été et qui sont encore tous les jours attaqués par l'opposition, et surtout par l'opposition citraparlementaire.... (Mouvement en sens divers.) Par l'opposition citraparlementaire.... {Agitation.)

Messieurs, il y a eu quelques raisons, quelques bonnes raisons à ce qu'a fait l'opposition. A travers toutes les vicissitudes des ministères et la diversité de leur situation et de leur conduite, au fond, depuis Juillet^ c'est un même système qui a prévalu ; une certaine communauté de système^ d'opinion et d'intention se fait remarquer dans leurs actes. Cet ensemble de conduite a pour lui une bonne raison : tous ces cabinets étaient issus de la révolution de Juillet; ils y avaient tous concouru; concouru, non-seulement en y prenant part, mais en approuvant la façon dont elle s'était faite, cette façon prompte, décisive^ dont nous avions constitué en quelque sorte une royauté et une Charte. Tous les ministres qui se sont succédé depuis ont trouvé cela bon : ils y avaient, je le répète^ concouru, et personne n*a regretté d'autres combinaisons. En fait d'élections, par excmple,à quelques différences près, tous sont partis du même point; aucun d'eux n'a réclamé le suffrage universel, aucun n'est venu proposer le bouleversement de nos institutions.

Dans l'administration, il n'y a eu aucun renouvellement

Mî HISTOIRE PAKLKU ENTAI 11 E DK FRANCE,

gênerai. Tous les ministres ont re5pedi< tes ancient iltitL tc« anciens services. Je ne sais, en eiïet, lequel a praMW le plus àe dGElittilions. Au dehors, dans les aSaiiet Hnnf^ res, Ions ont également professé la pait. Ainfi, looi h voyez, sous quelque point de vue que vous les eontlildriei, à prendre les choses dans leur eascmhie, À Ici Jugi^r [or la dehors, il y s une certaine identité de vues, de tjtti:mt,it conduite dans les dilTérentsminiiitËreit qui k tnnt succfiU.

Pourquoi donc tous nos 'K'hats si \ita, si >ib>tînù T INiia. quoi tant de dissentiments au milieu de (ont de nntmbidnees? C'est ici, messieurs, qnc je vuui dcmuxle la prmissîon de dire toute ma [Mitée. {Attfntion.)

Je ne pnile pas d'un parti dont les eflbrU contra notii gouvernenienl sont naturels, doivent eiister, auiqin'U dooi avons dû uous aitcmlie, et qui ne peiivctil cesser ({u'ipri*^ longties aiinJes <le paix, de r&ison, de JuiIÎm, quind w aura dëtacbd de ce parti loui les hommes du wm ^t i'bamneur qui sont caïubles de s'en dtïtacber, et certaÎRenNiM cV»l le plus granit nombre.

Je ne parle [Htint de ce qui est & faire lOiitre Im coufvUn tentatives de ce parti : h cet <<gard, nous wmnte* nnuinnti, Gt les divers Diiuistcres l'ont é\£; mais il est un autre parti dont le caractère fondaineiilalestqueUr^foIation «le JaiU ne lui a pas sufli. Ce parti ne [leut se téaignor à k rcnfamcr dans les limites que la riivolulion Je îttSO • ajmi§aèn h notre [>olilîi)ue ; il n'cU paâ content Jo la aanière dônl b nïvolution s'est fuite, ni de rien de o: qti'el1eafiùlihi(Mt».Q> D-'clame ce parti 1 On l'a vu, bu nu de tout k monAe, rarld places puMiques, dan* 1« rue*, el juaqu** no* porto. B fi!clamait un iuleri'ègne et un itiMivrnienirnt provtamra, ai conslilulion toute nouvt-lle i|ui n*eOl rien de cotntnwiaw liCliarle, pai nu^me le niim,il touUd la rinioc«liMill asKumldfcs primairex et la dt'IiUfation sur U [l'inliilJwjii venait de s'opérer. Voilà ce qu'à celle époque il doatotf au vu et au su, je le ri! pèle, do tout le munde. Ilepua, aa Bfr tière de li%islatioii. mata, lion de retl« Chambn, il a p»

fesse le suffrage universel, le mépris de toutes nof lojs actuelles, la nécessité de les renverser sur-le-champi 4^ recommencer à nouveau l'œuvre de noire législation et de Dotre ordre social.

Quant aui affaires extérieures, ce parti appelait à gran48 erisia guerre, la guerre générale, la guerre de principes! Il prêchait la nécessité absolue d'envoyer toutes nos idées, tous nos principes contre les idées et les principes du reste de TEurope.

Et quand la guérie lui a manqué, qu'est-ce qu'il a fait? Il Ta faite cette guerre, mais il l'a faite sous main, il l'a faite sous terre, par la propagande, par les provocations à l'insurrection, au renversement des gouvernements établis. Cest une guerre cela, messieurs; il n'est pas loyal d'appeler cela la paix; c'est la guerre non déclarée, déloyale, injuste^ telle qu'il n'est plus de notre civilisation de la faire.

Nous avons vu ouvrir des souscriptions en faveur de je ne sais quels projets de révolution qui n^ont pas même eu rij(»nneur d'avorter; nous avons vu des révolutions à Tentreprise; nous avons vu des sociétés anonymes se former pour prov(H[uer au dehoi*s de seinhi.ihles projets.

Voilà ce qu'a fuit ce parti, quand il n'a pas pu avoir la guerre comme il la demandait.

Kh bien ! messieurs, que veut-il ce parti ? quel nom lui donner ? Ou lui a donné le nom de parti républicain. Je ne veux pas de la république ; personnne n'est plus convaincu que moi que la monarchie est le seul gouvernement qui convienne à la France ; fiersonne ne la veut plus sincèrement que moi ; mais je ne ferai pas à la Hépublique l'injure de donner son ncni à un tel jKirti. (Marques d'approbation,) La république est nu gouvernement régulier, qui peut être juste, loyal, et ({ui n^a aucun rajipport avec le parti que j'essaye de caractériser. (Vive approbation,) Ce qu'est véritablement ce parti? le voici, passez-moi IVxpre.-sion : c'est la collection de tous les débris, c'est le caput mortuuvi de ce qui 8*est passé chez nous de i78D à IH30. (^est la collection de toutes les

idées fausses^ de toutes les mauvaises passions, de tons les intérêts illésplimes qui se sont alliés à notre glorieuse Révolution, et qui Tout corrompue quelque temps pour la bât échouer aussi quelque temps.

Considérez quelles sont les idées de ce parti et ce iffi professe.

Sa première idée est de tout recommencer^ de faire table rase pour élever un nouvel édîGce social.

Ce qu'il professe^ c'est de ne reconnaître dans le ptnéy si dans le présent, n'en de légitime, de ne rien trouver deboo dans ce qui a été, dans ce qui est. Cest l'œuvre de la création qu'il faut recommencer chaque jour.

Cette chimère^ cette folie, c'est le crime du parti. Il n'y a rien qui corrompe plus profondément les hommes qoe le fol orgueil qui les porte à croire qu'il est en leur pouvoir de recommencer le monde tous les jours, de renouveler absolument les gouvernements et les sociétés.

Il n'en est pas ainsi : les sociétés, les gouTernemeDti, tout cela est l'œuvre du temps, des générations; il faut 'plusieurs siècles et de longues expériences pour les former.

Eh bien! c'est une des folies, c*est un des crimes di parti d'oublier ce bon sens populaire^ ce bon sens de l'humanité, pour nous jeter sans cesse à la tète une création qu'il faudrait sans cesse recommencer. [Très-bien I très-bien !)

Sa seconde idée, c*est l'épée de Damoclès qu'il tient constamment suspendue sur la tête de tous les gouvemementf. et mî^mc du notre. Vivre avec cette épde de Damoclès sur la tcte, n'est-ce pas un supplice intolérable? c'est à ce snpplice que ce parti condamne touf« les gouvernements qui M sont chargés d'en préserver les citoyens, de leur donner sâroté et confiance. I.c parti dit à tout gouvernement : vous n'aurez ni repos ni de i^nreté: Finsurrection populaire eitli qui Vdus menace, elle mettra la main sur tous quand il lui plaira, elle vous changera, vous détruira. C'est làccqnll ré|)ète tous les jours, ce qui est le fond de sa pensif. (Jfor* 'lUPS iVadhrsioH.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll AOUT 1881. 985

Voilà poar les doctrines du parti. Voyons maintenant quels sont les moyens qu'il emploie.

L*émeute^ la force^ Tappel continuel à la Tiolence^ à la violence matérielle^ invoquée toutes les fois que le cours naturel et régulier des choses ne permet pas au parti d'accomplir sa volonté.

Voulez-vous regarder au langage? Lisez ! C'est le langage des plus mauvais temps de notre révolution; langage timide encore et honteux, mais qui s'essaye; langage de gens qui Teulent savoir si vous êtes en état et en disposition de les réprimer, et qui, le jour où ils croiront que vous ne l'êtes pas ou que vous ne le pouvez pas, se livreront à tout leur cynisme^ à tout leur dévergondage , prêts à répandre au milieu des sociétés, dans les rues, sur les places, à y étaler (passez-moi l'expression) toutes les ordures de leur àme. {Mouvement dans V assemblée,)

Voilà, messieurs, le parti auquel vous avez affaire; ce parti que je n'appellerai pas le parti républicain, mais le mauvais parti révolutionnaire , est aujourd'hui , grâce à Dieu , affaibli, usé, incapable d'amendement et de repentir. La révolution de Juillet, c'est au contraire tout ce qu*il y a eu de bon, de légitime, de national dans notre première révolution, et tout cela converti en gouvernement. Voilà^ messieurs, la lutte à laquelle vous assistez : elle est établie entre la révolution de Juillet, c'est-à-dire entre tout ce qu'il y a eu de bon, de légitime, de national, depuis 1789 jusqu'à 1830, et le mauvais parti révolutionnaire, c'est-à-dire la queue de notre première révolution, tout ce qu'il y a eu de mau\ais, d'illégitime, d'antinational, depuis 1789 jusqu'à 1830. (Marques d'approhalion au centre,)

Voilà la lutte dans laquelle vous êtes engagés.

Et ne vous faites pas illusion; ne cherchez pas à couvrir sous de beaux noms des choses qui sont si mauvaises. Ce sont là vraiment les deux partis : à qui restera la victoire? C^cst à vous d'en décider.

Tel est, messieurs, au dedans l'état général des choses;

ÎWl nrsTOTBE rARLEMENTAIRE TlE FRASCE-

Iclle Psl la v((ritable lutle qui se jMJise au milien de oml Voici moinleitant ce qui nous divine. I*arnii l« imû li^ cères, dclair^s, licmnMv» ilu k r^vuliiljnn Ù6 Juillrt, [lani les hommes déroui!!! à m cause, & >a bonne cul», il eu «t qui croient qu'il Faut mtinagiïr le parli d(iatjc«tGn*d«putaTf qu'on a beioîn de aoa allianca, qu'il faut l'avoir duww rODgs aussi longtemps qu'on le pourm, jusque U dcroSn extriSmitil s'il esl fxmiUe, et qu'en allendant, il hul loi tmn Ici concessions dont il a besoin, afin de ne pu m l'alitEmr.

II j a an contraire des liomnitui qui cttùeni i]u'il ftal accepter le cnnitml, qu<! c'eat la condition iù lalul, que tt parti dans nos rangs nous pLTd,noui corrompt, nous ÂfA^ nore ai» yeux de rEun)iK;, qu'il Tanl l'aroir iiun pu <J«rriëre lui, niJii pan ûtn» .^es rangs, mai« en ïace. c-imine 14vcrraîrc, le lui dii-e et lo lui prouver tout Ict jottra

Voilit, messieurs, voilà k-i deux politique! enln: IeM|Delb< voui ovn K chotxir. Je ne cmins pas que te mmtw parti triontpbe, mSinc indirectemeul,dane celto Q)iunbr«. Jt laii ([ull n'y a pat do voii, qu'il serait unaniiorment r» pousiij. Hais, ilanx celte riiaïubre comme (larui Ihiu kt amis de la révolution de Juillet, il ; a diviuan: ity ito hommes qui pensent qu'on peut, qu'on doll le loU'ier et le Tttpecter Ju«i]u*& un ccriain point ; d'autre» croi«nl qa'il Tiat l'aToir en faco et lu combattre.

C't»t entra ces deui lyilimcs, l'un Incertain, l'aoïn décidé, entre un xyilêine niiite ilani lequel le nauvai* (I le bon s'amalgament comme ilt |ieuTun1, et un siUtei franc et décidé, que vous avea & clu-tHr.

Ne ftiut j traœpoi pas, mensleun; U France tous a a- Toyés ici pour faire ce cUoii duquel loot dépend en ce na> ment. <« qui lounuontc la Frinci^ dcpui* un an, c'cM l'bccrtilude, l'indérixiuu, la qucttuni ilc u^-nr qui cM atw do la révolution, t|ui est mu cntiemî, qui «eut de U ré*«i^ tioB, qui n'en veut paa. C'est cela qui tait In luiinneBl i» la France.

La France *ous a ennijés |mur prononcer efltrt 4etu

politiques; elle compte que vous en choisirez une franche et décidée. Vous ne pouvez choisir qu'entre la timidité qui ménage le mauvais parti, et la franchise qui le combat ou- Tertement. De la façon dont vous ferez ce choii dépend raccomplisscment de votre mission.

Permettez-moi de vous le dire dans ma conviction profonde : si vous ne faites pas le choix que la France attend, si vous ne lui donnez pas un système complet, franc, vous tomberez dans toutes les incertitudes, toutes les vacillations^ toutes les menées dont la France souffre et est lasse depuis un an.

Il dépend de vous, messieurs, de faire ce choix. Prenez-y garde; ou bien vous accomplirez la plus grande tâche qu'une assemblée de citoyens puisse accomplir au service de son pays, ou bien vous serez au rang de ces assemblées faibles qui n*ont pas su s'acquitter de la mission que leur pays leur avait donnée.

(M. Guizot descend de la tribune au milieu des applaudissements vifs et réitérés d'une partie de la Chambre.)

Discussion de l'adrcsso do la Chambre des députés an roi, à l'ouverture de la seconde séance de 1831.

—Chambre des dépaiés.— Sésnoe dn 19 soAt 1881.—

A roccasion d'un amendement au quatrième pangraphe du projet d'adresse^ proposé par M. de Podenai, député de TAude, M. Teulon^ député du Gard^ entretint la Chambre de l'état de l'administration dans œ département; et reprocha au premier ministère formé après la révolution de Juillet d'avoir voulu faire ce qu'il appela « un partage égal du pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus^ dans l'espoir d'amener entre eux un rapprocliemcnt. » Je pris la parole pour relever cette assertion.

H. GuizoT. — C'est un sed fait que je désire rclerer. L'antéprt'opinant vous a parle d*un égal partage du pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus^ qui avait été établi daib Is dc|)ar(cmciit du (jard i>ar le premier ministère après U révolution de Juillet. Voici^ messieurs, en fail^ quel a été le

CHAMBRE DES DEPUTES.— li AO igc du pouvoir àcette dpoque. Le préP :ts, le ^crétuire gùiiLTal, le générât ireur général, le procureur du roi, le :lé changés {Sensation) et remplacés toi dire, par des hommes attachés à la rév> >is faire remarquer que l'honorable m< plaintea été nommé, par ce même mi rai du département du Gard. [Mouvet u'il y ait eu alors partage égal de pouv rsctlcs vaincus. Je pense qu'il a été ;nts commandés par la justice et la 1

Ces changements se sont étendus em d nombre de maires et de membres d ji ont été renouvelés. La garde natioi es est presque toute composée de pro :cla pour lui faire tort, au contraire; lolisme, elle est animée d'un bon es| e fois compromise pour maintenir l'o i il n'est pas eiact de dire qu'il y ail e 'oir entre les vainqueurs et les vaincu ent au profit des vainqueurs et jusli'

{Mari/ues d' adhésion.)

Discussion de l'adresse de la Chambre dci députés au rc: dans la seconde session de 1831.

— Chambre des dépatés. — Séance da 19 aoAt 1831.—

On me reprocha^ dans cette séance^ le langage que j'avais tenu dans celle du il août à propos du pifti républicain et des énieutes/Je pris la parole pour eipii-

quer et justifier mon langage.

M. CnzoT. — Je n'ai que deux faits à faire remanjuer i la Cliambre.

Premièrement^ je n'ai pas entendu hier laver le parti cfu'on appelle républicain de toute participation aux émeutes; j'ai dit que je ne reconnaissais pas le vrai parti républicuo dans celui qui prenait ce nom; mais je n^ai pas dît que le parti qui prend le nom de républicain u'a pris aucune pirt aux émeutes. Au contraire^ ce parti, a, selon moi^ pirticipé aux émeutes. J'ai entendu lui enlever un beau noiDy mais non pas lui contester ses actes.

Secondement, j'ai dit hier que nous n'avions à choisir qu'entre deux systèmes : un système décide et arrôtë, et on

système incertain^ faiUe, qui ménage à chaque occasion les fauteurs du désordre^ qui leur cherche des palliatifs et des excuses.

J'avoue que je ne m'attendais pas à trouver sitôt la confirmation des faits que j'ai avances hier à cette tribune. Que vient de faire en effet l'orateur auquel je succède? Il a tente d'excuser le parti républicain; il s'est appliqué à le tirer d'embarras.

M. Odilon Barrot. — Vous vous trompez complètement sur mon intention.

iV. le Président. — N'interrompez pas, vous répondrez.

M. Odilon Barrot. — Il n'est pas permis de dénaturer ma pensée.

M. CiuizoT. — Je n'accuse en aucune^façon les intentions ; je fais seulement remarquer la fausseté et l'embarras de la position. Je dis qu'un sentiment public^ un sentiment avoué de tout le monde accuse de nos désordres, ou du moins d'une grande participation à nos désordres, les hommes qui se parent à tort, selon moi, du nom de républicains. Je dis que ces désordres ont eu lieu souvent aux cris de Vive la Repuhlique! Je dis que, parmi les hommes qui y ont pris part, ii y en a qui se croient sincèrement républicains; ils se trompent, mais ils n'en ont pas moins cette conviction, et ce n'en est pas moins aux cris de Vive la République! que ces désordres ont eu lieu. 11 est donc naturel que le sentiment public en accuse ceux qui s'appellent républicains, et que ] adresse réponde à cette partie du discours de la Ck>uronne.

Tel est l'embarras du parti que j'attaquais hier, qu'il s'est cru obligé, de détourner ce coup et de prendre les Trais républicains sous sa protection. Il ne s'agit pas ici des vrais républicains, mais de ceux qui, aux cris de Vive la Réjiuhlique ! viennent porter le désordre dans la société. Je dis que le sentiment public les condamne, et qu'il n'y a aucun rnov'în de les retirer de l'adresse. Je demande le maintien du piragraphe.

Discussion de Tadresso de la Chambre des dépatët an iWi à l'ouverture de la seconde scasion de 1831.

. Chambre des députés.— Séance da 16 aoftt 1831.—

Dans la séance du 15 août 1831^ le président da amseil ayant demandé la parole sur la position de la qneition relative à un amendement de H. Bignon^ député de l'Eure^ au moment où la clôture de la discussion m Tamcndemcnt même venait d'être prononcée, le droit de prendre ainsi la parole lui fut contesté, et nn nf incident s'éleva à ce sujet. Dans la séance du lendemain iC août^ la lecture de cette partie du procès-Teiinl de h séance précédente donna lieu à un nouveau débat dus le(iuel j'intervins pour expliquer la situation de b Chambre dans cette circonstance et déterminer nettement la question dont il s'agissait

M. GuizoT. — La Chambre s'est occupée à la fois de den questions toutes différentes.

II \ a d'abord une question de fait, qui est celle de i

«^=él . i

ee que M. le président du conseil a fait hier quand il a demandé la parole : c'est sur la question de fait que porte la rectification du procès- verbal ^ demandée par Fbonorable H. deRambuteau.

La seconde question est une question constitutionnelle : eelle de savoir jusqu'à quel point et de quelle manière la prérogative royale doit être exercée dans la Chambre en Tertu de Tarlicle 46 de la Charte.

Sur la première question, on ne peut pas demander Tordre du jour; il faut rectiûer ou non le procès- verbal. Le procèsverbal ne constate pas ce qui a été entendu, mais ce qui a été fait, ce qui a été dit : il se peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a été dit; mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a été dite, si telle chose a été faite. C'est une question de fait que l'on met aux voix dans tout débat qui s'élève sur la rédaction du procès-verbal. Le procès-verbal n'est |)as autre chose que i'eiposé de ce qui s'est passé dans une séance; toute demande en rectification du procès-verbal élève une question de fait; cette question se décide par assis et levé, à la majorité des voix. Ceux qui sont d'avis que le fait s'est |mssé tel qu'on Particule se lèvent pour la rectification du procèsycHmiI; ceux qui ont vu le fait d'une autre manière se lèvent contre.

Il n'y a donc la, je le répète, qu'une question défait. Si le plus grand nombre des membres de cette assemblée regarde comme constant que M. le président du conseil avait demandé la parole sur la position de la question^ le fait sera rétabli dans le procès-verbal de cette manière. Si le plus grand nombre de nos collègues croit le contraire^ il sera constaté que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rétabli dans le procès-verbal.

Voilà sur la première question ; quant à la seconde, la question constitutionnelle, il n*y a pas lit'u de passer à l'ordre du jour^ car c'est une question qui ne peut pas être résolue dans celte Chambre.

Voix à gauche, — Raison de plus pour passer à rordre à% jour.

M. GuizoT. — La Chambre règle tout ce qui regardes» opérations intérieures^ en tant que les grands pooToin. indépendants Tun de Tautre^ n'y sont pas intéressés; mais quand il s'agit de la correspondance^ des relations Je ces pouvoirs entre eux^ il ne dépetid pas de la Cfatmbre de régler ces relations et cette correspondance par un fote réglementaire.

Ou l'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas.

Plusieurs voix, — Il l'est.

Autres voix. — Il ne l'est pas.

M. GuizoT. — C'est l'un ou l'autre : si râilicle est citir. il ne doit pas être modifié par un vole réglementaire; si, n contraire, il ne Test pas, s'il a besoin d'être modifié, il ne peut Têtrc que par le concours des trois pouvoirs ; il ne pot l'être par un seul, indépendamment des deux autres. Je le répète, la Chambre ne peut pas délibérer sur cette queslion. (Bruits en sens ilivers.)

Je demande qUe la Chambre se ph>nonce sur la question relative à la rcclilication du procès- verbal. Elle déclarera le! faits tels qu'elle les a rus et entendus.

Sur la seconde question, nous avoiis discuté; des opinimu diflërenlcsont été émises; il n*y a pas lieu h délibérer. (Om, oui! l'ordre du jour,)

Je demande Tordre du jour.

A la noinclle de la inisc de Varsovie, de violents désonires éclidèreiit dniis l'uris iioiid;nit les joumées des lli. 17, 18 et lu se|iteiiil)re. M. Mauf^uiii, député de Saône-et-LoiiL', ;uliiîssa, à ce sujet, au ministèi-e des jnterpellalitiiis i|iii suscitèrent un ckhat très-vif prolongé du m au ^3 septuiiibre. Les affaires extérieures et intérieures du pays, le caractère et les conséquences de ta réuthilion de Juillet, les priiiciiies et la conduite des divers cahinets furent de nouveau remis en (]iicstinn. Je pris ilen\ l'ois la paroi» dans eu débat, le iO septembre en répunse au fjénér.il Lafavclte et le 21 en

■rii HISTOIIIE PARI.EMENTAIUE DE FRAVrE.

conduile que j'avais tenue, en 1S30, i-omme n Ae l'intérieur, envers les Espngnols réfui^iés en Fnna, et je complétii les e^iplicatious que j'avais déjà docnées à ce sujet dans la séance <lu 3l) Septembre.

M, TiiizoT. — Messieurs, comme ami du niiniiitêrr, comiw partisan du son sy^léme ptliliquo, j'aur&i pen dt* cknw à ajouler à ce que vous avei enluodu. A mon a«î«, bier «t ujourd'hui , l'eiplication de h conduilu du miiiiilèrp, b défente de ses actes ont éXé satisfaisantes et coniflèle»; j« nV. je le répèle, presque rien à ajouter. Mnis qunnd celle ducnt> sioD s'est L-lttvûe, nuus nous en sommes promis quelque cbHE de plus que la justilicalion ou l'accusalion du rntnisftiT. Quelque grande que suit celle question, il y en a nne aalR encore. Le minislore ne s'est pa* mtMd «oui do noUv puliliquc iotéi'icure; il n'est pas Id .tcul qui ait ea dof idws , i» intenlions, el qui ail agi au dehors au nom de la France. Je ne tiens donc |ias dôrcmlic le miiiisltrc mfBsamniral défendu; je vient alUiquLT lapoNlique, letiilée*. tn întentiaai, les actes de ses adversaires qui sont lei nôlrM.

PluêietiTs voix à gaiichr. — Comnioii t les inientiun* mtvi !„. {Aailatiim.)

M, GiiEoT. — C'etl auK^i là une qiieslimi que ikmiiimiii «omnict proRiii de trailcr; nous nout sntntnei prenii deiMl dire ici, ilc dire au ps;s ce que mm* pcn«>m sur toaH» choses ol lUf tout le monde. Je tais l'esuyer. (Jfar^urt d^ttlentian.)

VousvouK rappulci tout de quelle manière U rd««liili«a df Juillet, k laquelle noua avons tout eu pnH, fal n^ue en Karope l/Ëurope U trouva naturelle, )ué«ilaLle, jr dinii pw que li!(;itimo. La conduite du goiucruenienl déchu pinriâ insensée, » énonne que l'Kunqw prétorait U rtffohttkm et n'en Tut pat élouni^-. le pourrais cilrr, h d<i convcMBtiaat pariiculiiirrt pouvaient éiro rapporlées à telle IribuM, jt pourrais citer Ivllet paroles d'un |trand toiiveniin qu'on it-

CHâMBKE D£S députés. -ÏÛ septembre 1831. 277

garde comme le plus grand ennemi de la révolution de Juillet, et qui, lorsqu'il l'apprit, dit lui-même : o Voilà les conséquences du manque de foi des souverains. » (Sensation.) La révolution de Juillet^ je le répète, fut^lonc trouvée natu* relie et presque légitime. Cependant on eut peur, on 8*en méiîa; on se demanda; pourrons- nous vivre en paix avec la France ? N'esl-ce pas un volcan qui vient de se rouvrir au milieu de l'Europe? J'ai entendu plusieurs de mes collègues s'étonner et s'indigner de ces inquiétudes de l'Europe. Messieurs, en vérité, je ne conçois pas cet étonnement. I/Euro))0 n'est pas de ceux qui n'ont rien oublié ni rien appris depuis quarante ans. Il est impossible que l'Europe ne se souvienne pas des conséquences que la Révolution française avait eues pour elle; elle a dû voir avec méfiance, avec effroi, la possibilité de chances pareilles; l'Europe, dans son intérêt, en allant au fond des choses, avait droit d'avoir peur; clic avait droit de se nicfier, et elle n'a rien fait que de naturel quand elle a armé à l'apitarition de la ré\olution de Juillet. Nous, de notre côté, nous avons bien fuit de nous méfier de l'Europe, de croire à la possibilité de graves dangeis; nous avons bien fait d'armer. De part et d'autre, ou est resté dans sa situation; il n'y a rien là dont on doive s'étonner, ni dont on puisse faire à personne l'objet d'un i*eprocbe. I^s choses étant telles, la situation de tout le monde ainsi établie, que pouvait faire le gouvernement français? Il n'y avait évidemment que deux systèmes: prendre, contre les méfiances et les terreurs de l'Europe, toutes les précautions nécessaires, arrner le pays, se tenir en état de défense et en même temps s'efforcer de rassurer l'Europe , de dii»si|»cr ses roétiances, ses craintes, de lui prouver qu'un état régulier, tranquille, pouvait s'établir en France, de continuer avec rEuro|)e de bonnes et pacifiques relations.

C'était là le système qui se présentait naturellement à un gouvernement senbé ; c'est celui qui a été tenté bien ou mal, avec plus ou moins de succès, par tous les ministères qui se sont succédé depuis quatorze mois.

1,'auti'c système, c'était de se conelilucr en éUt de «wkiK au milieu de l'Europe, de couvrir l'Europe de fcv, et pioclamcr «(ir-le-clianip l'iDconipatibiliti! ilo l'ordre mqiI Iraiiçaisavi-i; l'urdrc social européua, Ll de Ici ttRlln IMI deux aux piited.

Meesieurt, ) a-l-il quelqu'un , je ne dii pai dotu le* nûlk i-£vcs, dsas les mille folies qui passunl par !■ Ule io lioiaini'S, y a-t-il, dis- je, quelqu'un {tarmi le* banmci mblés de l'opposition ou en dehors, qui ait proposé ix> tyrtcwe! Non, messieui-s; depuis qualorie moii, l'opposition, eldaM cette Chambre et au dehois, a été, selon moi, inpniilcDic. l^mitraire; mais je ne la tmuvc pai Imrdic; je aa Ironie p« 'qu'elle ait manirctté de grand) projeti, qu'ells aîl coDCn «k grandes pensées , |ias niiJme de> ])enjée!i falliu Jan* tr«r i;i'andeur.

Tinn, mesiiciiis, le Systems dont je parle, le fjilènw faailiquc , odieux , impossible en d^rinitive à foire nnuîr, nw qui copendant pouvait trouver en Eiiropu de* luroct utorafai el maliii-ielles qui lui fuswnt propre», ce aystvnM n'a clé OM- «eill^ par personne i personne dans ruppoaîtiaa »'■ mi si^rieiisenient le proposer.

Nous avons vu l'opposition divisée de bonne Utun w eeltc question. Les uns se sont prononce* pour la piaù, ka autres ont ^uàé le silence; d'autres ont cuRuillà U picnr, mais une guerre pohtiquo et point la guem du prop«gai>4t. point cette guerru volcaniquu dont je parlais tout k rbemi l>'aulrt-s ont conseillé la propagande, mais U prv|HgWMle «• dùsiivouant la ijucrre; car vous venei de l'entni4ra à oMll tribune , un s'est prononce en in^me temps contre U gwfn et pour la propagande. Je no me charge pas de U conoliitia do ce* deux idées.

M. LU i:r.N^a«u l.tfttKi-tK.— Je deitiAiiiierai la panle pms un fait.

M. (itniffr. — Eb bien I messieuii, sans |>iél>^uilr« à caApliir les conlraihctions de ce système, je dis que l'npf a conslainnK'iil toitu U* lan^a^'^' : je lïn i[aWle i

taules les passions, qu'elle a élevé toutes les plaintes que ce système suppose; en un mot, que la portion extérieure de sa conduite,. son langage, ses actes, ses méfiances ont appartenu au système qu'elle n'osait et qu'elle ne pou- Tait pas sérieusement conseiller.

On a fait plus : ce qu'on ne pourait faire prévaloir en France, ce qu'on ne pouvait conseiller en France, on l'a promis au dehors ; on n'a voulu rester en arrière d'aucune insurrection, d*aucun projet de révolution, d'aucune tentative de ce genre; on lésa tous accueillis, proclamés; on l'en est déclaré le patron, sans s'inquiéter de savoir si on était en état de les faire réussir; on s'est porté fort en leur faveur, au nom de cette France qu'on ne représentait pas, qu'on ne gouvernait pas, dans laquelle on était hors d*état de prévaloir par la liberté, la discussion et la publicité.

Savez-vous ce qu'on a fait à l'égard des révolutions étrangères? on a fait comme ces malheureux qui mettent au inonde des enfants sans s'inquiéter de savoir s'il sont en état de les nourrir et de les élever. (Sensation). C'est là le caractère des idées, des intentions, des actes, de la conduite de l'opposition, au dedans et au dehors de cette Chambre depuis quatorze mois.

Permettez- moi de passer en revue rapidement les divers pays, les différentes révolutions qui y ont été essayées, et de vous y montrer évidente, à toucher à la main, cette politique sans franchise, sans hardiesse et sans sérieux, et ses funestes résultats.

Je prends un pays auquel on ne pense presque plus, je ne sais pourquoi, car il a beaucoup souffert , Tblspagne. Quand la révolution de Juillet a été consommée, le nouveau gouvernement national était, h Tégard de l'Espagne, dans une position eiccllcntc pour l'en^agorà des concessions nécessaires, légitimes, pour l'amener à faire ({uelque chose pour î^e} sujets. I^e gouvernement français avait sur son territoire un grand nombre de réfugies espagnols dont les tentatives étaient fort i-edoiitéis à Madrid. On croyait, et on devait le croire, qu'ils

380 HISTOIRE PARLEMENTAIKK DK FRANCE.

ti'Ouve raient beaucoup d'écho dam la nation cspa^ok. Ci' tait, enlrc les mains du gouverne me ni trànçAis, un raora de négociation puissonl, facile, dont un pouvait tirer partial profil de )a liberté et de la prospériiè espagnole. Eb bial qii'a-t-on Tail ? On a gasiMlle, on a peitlii ce mojen. Ca dW pu le itouvernement, mais l'opposition. Une ÎDsorrectÎMi a ilé (entée lur les rrontiëres espagnole! par de raalbenren réfugiés; on les y a encouragés, poussés; on ne ■'ni pas isquiétû, on n'a pas' su recunuaitra s'il y avait, pour «n, de vdiitubles clmnces de siiccc;; et nous avtmi en le matbenr, car c'en est un poui- nous comme [khit In EttpagiMlt, de voir quelques-uns des plus iltnstrec dérenaetira de Hiul^ pendance de l'Espagne hors d'état de fairo quatre lieaea aar son territoire; nous les avons vus écbouer dans n folle.

Il fallait lu pri;\oir ; il ne fallait pas pottaier ces h en propageant sans cc»e les idéri', W (cnlimeDli qui ontda telt réiuluts. On faisait presqite k ces hammes on demir d'honneur d'aller délivrer leur pays d'un mauvaii goBvm» ment. Quand on ne les yaurait pa» |MUB»éa inditidnrilemcm, ce quejencveux pissnvoir, onloyapoutHSsd'oDc manîiit générale par un langage impruilcnt» en provmjuanl dn mktimcntt qui exercent une grande puiMancc, e( on In a ifr voyés ienl«r en Ragiagne une insurrection impowblt.

Messieurs , lorsqu'on veut mettre en mMsnatnt ém hommes et des peuples , nn e*t moraleuical obli|d dm mnk ce qu'on fait, et de ne pas U'uler légirremenl des chowt Mdemmeul impossibles. C'est ce qui est arrivé pour l'EApefoe. La tanlative n'a eu aucun succès, et crtle épée q«n le ipNraf nement franchis pouvait ti-nir uir la lèts du gwi*erHnHl espagnol a été brisée entre se« marni. Il a été d^tnaalréqw les réfugiés es|)a;;nolsét«ient sans crédit, sans fofif, poiu'aa» lever leur pays. Voîli ce que la politiqui? de roppaMlitM i valu 1 la France el à rEs|iagiie. (SfntatioH ftnlan^.)

Je prends l'Italie. La questidri ckI iri tout auln-, llnta'agil pas en Italie d'une .-liniple queielle cuire

CHAMBRE 0£â D£PUTÉS.~30 SEPTEMBRE 1831. 381

et une partie de la nation; il ne s'agit pas de changer les institutions d'un pays, ni de faire une révolution intérieure; il s'agit de faire un grand pays^ un grand peuple. L'unité italienne, comme Thonorable général Lafayette le disait tout à l'heure, voilà ce qu'il y a au fond de toutes les tentatives qui ont été faites en Italie. Ce n'est pas la liberté de telle ou telle province; ce n'est pas telle ou telle modiGcation^ tel ou tel gouvernement^ c'est l'unité italienne, c'est la reconstruction de ritalie en un grand peuple.

Cette tentative a été renouvelée bien des fois; elle a toujours échoué. Je ne dis pas qu'elle soit radicalement mauvaise et illégitime; je ne prétends pas interdire aux patriotes italiens leurs pensées et leurs espérances; mais je dis que la difficulté est immense, et que jusqu'ici on a toujours échoué, depuis la chute de l'empire romain.

Bonaparte en a donné une raison qui me parait vraie; il Ta trouvée, avec son admirable génie, dans la configuration géographique de l'Italie. Vous connaisse! ce morceau dans lequel il essaye d'expliquer les révolutions d'Italie par sa configuration géographique. Pour moi, cela m'a convaincu.

Eh bien ! non-seulement la tentative de refaire Tltalie a toujours échoué, mais il n'y a pas moyen de se dissimuler que, dans ces derniers temps, depuis dix à douze ans, elle n'a pas été soutenue avec cette énergie , cette persévérance, cette âpreté de courage et de dévouement qu*cxigent de pareilles œuvres.

Messieurs, ceci est plus que triste, c'est douloureux à dire ; ce n'est pas sans effort que je me décide à prononcer aujourd'hui des paroles qui |ieuvent, je le sais, aller en Italie tomber sur un noble cœur et TafDiger profondément; mais avant tout, il faut que la vérité soit dite. (7Vè5-6i>n, trèS'bim!)

Il est vrai que depuis douze ans, ni le courage ni le dévouement des Italiens n ont été au nifeau do la grand e œuvre qu'ils ont tentée; il est vrai que toujours préoccupés passionnément dans leur langage , dans leurs écrits, de re-

iSi HISTOIRE PAHLKM£NTAIRE D£ FRANC|£.

construire Titalie , ils ont été faibles et enfanU pour w pareille entreprise. [Sensaiion.)

' Que devait faire la France dafis une telle situation? Fallait- il qu'elle allât se je|er dans une entreprise que ritelie elle-même se montrait si peu capable d'accomplir^ Messieurs^ ceci encore est triste à dire; mais il faut que lu peuples aient soufTort longtemps pour pouvoir compter w un secours étranger; il faut qu'ils aient lutté ldngtero|ki; il faut qu'il ait péri bien des milliers d'Iipmmes pour qie rintervention étrangère devienne naturelle et véritablenttt utile. (>e n'est qu'après une longue persérérance, apici des siècles d'efforts qu'on peut compter utilement sur l'étnager. L'Italie, jusqu'à présent, n'a eu aucun droit de compiff sur votre secours.

Qu'avait à faire la France, et dans son intérêt et dans cdii de ritaliel Fille a>ait à rétablir partout en Italie son ialluence, à lutter partout contre l'influence autrichienBe, à reprendre possession d'une influence correspondante et supérieure, s'il se pouvait, pour la faire tourner au profit éa améliorations que l'Italie pouvait espérer. C'était U l'air cienne politique de la France; mais cette politique a sesoMditions; on ne la suit pas par cela seul qu'on le veut; il y eit de tout temps deux conditions fondamentale! à l'infloeact de la France en Italie : la pramièrc, c*est son alliance avec (}uelqucs-uus des gouvernements italiens, un point d'appii fermement pré|)aré dans certaines cours, dans certains goavcrnemenls. C'est à Turin et à Home que l'influence de h France, au xvn« et au xviii'' siècle, luttait enkacement cootit l'influence autrichienne; cVst en s'appuyant sur la coures Rome et la maison de Savoie que la Fiance s'est empaiés, en Italie, d'une influence qui balançait celle de rAntriche.

Fh bien! qu'a lait lopposiiion à l'égard de rilalief EHe s'est déclarée en fzuerre avec tous les gouvcrnemenb ilalins sans exception. Je ne dis pas qu'elle ail menacé spécialemcal tel ou tel gouveinemenl, qu'elle ait travaillé à sa ruine; mais la nicnaïc résultait naluielli.nicnt de ses idées et de ses ac-

CHAyBRE DES DEPUTES— iO SEPTEMBHJi 1831. 283 Ds; tous les gouvernements d'Italie, celui de Turin mmc c«lui de Borne, devaient se croire menacés. L'oppoion a donc tendu à ôtcr û la France son premier moyen nfluence utile en Itdic.

Quant au second, on a parlû de la papanté. Messieurs, ce ;st pas srulenienl en s'alliant avec la cour de Itome, en int bien avec elle «iiic la Fiance avait acquis de Finfluence llalii;. Il faut se rappeler un Tait plus général. Itepui^lc II* siècle, la France a été à la lête du calliolicismu en Eu- [>e. La politique du calliolicismc occidental et méridional st, depuis deu\ cents ans, raltacliéc à la cour de France ; si autour de la cmir de France que l'Espagne , l'Italie, la Igiqiie et tous les i-itals catiioliques de l'occident de l'Euje ont tourné. La France a trouvé là un grand moyen de

Je sais tout ce qu'on peut dire do l'influence du callioliine sur la constitulion intérieure de ces pays et sur leur t-rlé; je sais que l'ollc iniluence a perdu lieaucoiip aujourtui; il n'en e:t pas moins vrai que c'est en qualité de ef du catholicisme en Kurope que la France, dans tes ux (ii'rniers siècles, a eu. p.uticnliùrenient en Italie, une nieiise iniluence, ut a prévalu souvent à Itome contre ,utricUc.

P::Ii bien! la politique de l'uppo^ilion, elle-même l'a l'Uié, s'est mise en état Je guerre avec le calliolicisnie; lit-ce là une conduite projjre à faire regagner à la Franco illuencc qu'elle a\ait perdue et qu'elle ne devait pas Icnler ■^prendre ))ar la lurce des armes? Les idées et le langage l'opposition ont été radiinlement nuisibles à l'influence e la France pouvait icpreudre en Italie; ils n'ont pas été lins nuisibles à ta liberté italienne, à la cause des amélio-

est arrivé en Italie et en Espagne ; la politique de l'oppàtion a fait éclore là des fruits avant qu'ils fussent nûb, des fruits qui sont tombes, et qui ne renaitront pent4titfi de longtemps. (Approbation aux centres.)

J'arrive à la Belgique. C'était, messieurs, une bonne fatune que la révolution de Belgique arrivant sis seniinB après la nôtre ; c'était une bonne fortune inespérée qae h destruction soudaine d'un royaume élevé, comme oo nos Ta dit, contre la' France, devenu le premier boofevarl it l'Europe contre la France. Cette destruction, dis-je, était un fait immense, qui ne devait inspirer à la France aucuc autre idée que celle de \n maintenir.

1^ bonne fortune a été encore plus grande. L'Eortfe éclairée par tout ce qui s'est passé depuis quarante aos, plus clairvoyante et raisonnable qu'on ne le suppose, l'Earope a compris qu iijallait se résigner h la chute du rojaoBe des Pays-Bas comme à la chute de la branche aloée k la maison de Bourbon ; l'Europe a compris qu'il y anii là nécessité; elle s'est montrée promptement, faemcoap plus promptement qu'on ne l'espérait, disposée à accepter ce second fait.

Quelle bonne fortune que de faire si facilement reosanaître au bout de six semaines une seconde insurreetioi, une insurrection qui ùtait la pierre angulaire de Toeuvre et la Sainte-Alliance ; de la faire reconnaître par la SaiBl^ Alliance elle-même obligée de se transformer, de le mettivà la raison ! Voilà quelle a été la politique du gouveroeoMl français ; il a réussi dans son dessein.

Que faisait pendant ce tomps-là l'opposition ? Elle n'était pas contente de ce fuit, et là comme partout elle étalait des prétentions et des ospôranccs illiinilées^car c'est le caraclêrr de ce parti de prendre sur-le-champ ses prétentions pour des espérances, et ses espérances pour des certitudes.

Le parti a donc voulu autre chose ; il a voulu la réoniM de la Bi'l^nquc à la France. Ceci était une question fortdoaleuse en Bcli{i<iuo. Pour mon compte, d'après ce que j'ai pn

icoeîllir de renseignements, il m'a paru que la réunion à { France n'était pas l'opinion, deja majorité an Belgique, lie ce n'était pas le vœu national ; il m'a paru qu'il y avait m provinces qui inclinaient naturellement vers la France, tais que la nationalité était le sentiment dominant en Beltfue, que le désir de former un État indépendant était sa nemière pensée^ et qu'ainsi toute idée de réunion était ne cause de désunion et de faiblesse.

C'est pourtant la première tentative que l'opposition a kile^ tentative qui n'avait d'autre résultat que d'affaiblir la iTolution nouvelle et de la compromettre au moment même Li l'Europe la reconnaissait. 11 a fallu renoncer à la lenta- 16 de réunion. Qu'a fait l'opposition ? Quel a été son sysme? Elle a encouragé en Belgique l'esprit démagogique turmures à gauche), oui, l'esprit démagogique; c'est avec ïssein que je me sers de cette expression. Personne n'ignore sels sont les émissaires qui sont partis de Paris^ quelle cor- (fpondance s'est établie entre les clubs de Bruxelles et les «iélës secrètes de Paris; on a encouragé l'esprit démagoique pour fomenter des troubles aux dépeins du gouvemelent nouveau^ aux dépens de l'indépendance de la Belgique. 'elle a été la politique constante de l'opposition^ si bien que • Dou\eau gouvernement belge a été obligé de se défendre ODtre les émissaires de Paris et de chasser les prétendus mis qu'on lui envoyait. (Mouvements divers,)

Voilà, quant à la Belgique^ les services que l'opposition ni a rendus; voilà quel a été le résultat de sa politique.

Messieurs, jamais encore à cette tribune je n'ai prononcé c nom de Pologne. Je souhaitais vivement son succès^ et je l'y croyais pas ; je ne me serais ps permis de dire un mot fui pût décourager les amis de cette belle cause; je me serais Hemellement reproché de dire un mot qui pût tromper mon pays , en encourageant des es|)érances que je ne partageais pas. Je dis tromper mon pays, et c'est avec dessein. Il est lise, messieurs, de dite à cette tribune, enti*e nous quatre renlH députés tianqiiilleinent iis^is dans cette enceinte: « I^

iB6 mSTOIllE PAllLEMKNTAIHK llK FHANCfc.

Pologne ne périra pas. > Il ; n en cepmdant ie Imaa causes petducsdans le monde. Depiiii que \e% ItommcsM* répsndus en sociiïid etir la surfate de la Icrtr', il j a m fa peuples irês-illëgitimemenl cfTaci!! du rang du naiîan* : il f a eil d'eflVoyablcs malheurs en ce genre, cl penonne ii*i k droit de dire <]u'urs bonne cause ne mm jamAii perte.

Ce n'est pas que Je doute de la Justice diviiut, Je la Pnndence ; mais elle a ses secrets, ces plans que mm ne «•naistons pas, et nous n'avonx pat le droit de lei préjupr m dans Un sens ni dans l'autt-e -, nous n'atc^n* pu le érail de donner nos diisirs pour les Tobnli's ménMf de 1« Pravidenco. {\'i"e fensation.)

Il ; n d'^iilieni-s des occisians où la ré*tne. U pnidwci sont pai'tlculitremenl imposifes. Je ne vous redirai f* tem » i]uc vous veneii d'entendre i cette tribune nir IliulDiR dete malhourcntc Pologne , sur ses teHlalifet n>DtiD<Hlle( M d'organisation poliliigne et d'afTranfbitwinent terrilntîal, tentatives qui ont toujours ^cliou^, comme «Iles (MDr l'vnM de riialie. I) y a des causes à un tel fait; je ne le* recWcherai pas ; je no pr<!lrudR pu dire que le bit Miil ineamgibte; mais je dis ijuc c'était une raison d*ap|KiTter iUmIi politique, k l'dgard de la Putngtie, une tiKm Hiuu partietiliére. 1^ m^ceisili! de cette réserve t'Ml fui wnitr mtwt en Pologne, parmi les in>urgé«, les tinhlri insiii^ qn «'(Uaienl saisis du ftouiernemeni. Voyn et qal i'ot f«Mi ■ Varsuf ie , autant du raoint que nous poutani le in?ni»tm ; n'est -il pas (évident que deui parlis etistaienl ty si^in dttMi révolution, un parti nioiléi'i!, prudent, jéKrrf, ^m ne «valait paa M fermer loulet les portes, qui ne «<»ulait poi cmilamiter irr^vocalilemenl wn |mit b la n^RciU d'an ptaîB succès. I^ général Chl'ipicki, le ^ijnéinl SkritmcM,Mt grande partie du giitivernetneni pn)i)Kitit, le prina Ûvtorioski, appartenaient an parti modtfii! ; ils ooi été pMirfi juiMiu'aui dernières ciliJmilÀ par un autre parti, paria ptrlt ttiquel je ne veui Taire aucun reprwlioi il n'M fis perinia d'en ftire ï une noble caiiie, k dn bra*H qd m

ceombë malheureosement ; mais je dis qu'il y a eu là un rti violent, imprudent, qui a roulu ne laissef âucuhe resarœ et mettre son pays dans la nécessité de vaitich? l'ern- PS russe ou de périr.

Messieurs, entre ces deiix partis, le langage, la conduite,

I actes de l'opposition en France ont Favorisa le parti vio*

II tii détriment du parti raisonnable. Je n'ai aucune corqKmdancèy mais il n'est pas besoin de lire des lettres ni icoater des conversations ; si je juge par ce qui s'imimèy par ce qui se dit sur h place publique, je vois que la ndttite de l'opposition a eu pour résultât d'affaiblir le parti li voulait se réservât uhc ressource, et de fomenter le fli violent, le parti qui voulait pousser tout aux dernières Irémités. Je n'impute ce résultat & personne, pas même I parti violent de la Pologne, mais il est certain que cette »litique n'a pas réussi. [SensaUôn.) Je sais, je le répète, M de telles choses sont douloureuses à dire ; je ne pense is qu'il y ait dans cette Chambre quelqu'un qui éprouve à f entendre plus de peine que moi à les dire; mais je lii convaincu que notre premier devoir à cette tribUnc, est de dire tout ce qtie hous croyons commandé par Dtérèt de notre pays et par la vérité. Eh bieni j'afme que, selon ma conscience, la politique de l'opposition îst complètement trompée dans les quatre pays que je ras de parcourir, et qu'elle a radicalement nui au succès ïS tetolalifes qui y ont été faites en faveur de la lil)erlé. farques tVadhésion aux ctnîrfs, )

Messieurs^ je crois que l'opposition se trompe fundamcnlement sur l'état actuel de l'Europe; elle oublie que

question révolutionnaire, la crainte, la terreur, légitime I illégitime, des révolutions domine l'Europe, pl^cUpe «s les esprits, et que, dans toutes les tentatives, soit d'àéliorations intérieures, soit de nouvelles combidaisohs rritoriales qui peuvent être indispensables à l'Europe, en n'est bon, rien n'est possible, tant que la question volutionnaire sera dans cet état flagrant , dans cet état

d'irritation dont TEurope tout entière est saisie. (TVét-tei.'j

Tout à rheure l'honorable général Lafajetle vous ëm que le général Washington n'avait pas refusé de secoorirh France au moment de l'explosion de la guerre entre la Fism et le reste de l'Europe , que c^était à l'occasion d'un Mé conclu avec KAngleterre que la politique de Washiogla s'était développée. Je me permettrai de rappeler à rhôwrable général qu'il y a là erreur; lorsque la gnenc i éclaté entre la France et l'Europe à ToccasioD de la refait tion^ à rinstant même où cette guerre a été apprise en Aaérique^ avant qu'il fût question du traité avec l'Anglelcm. Washington écrivit à tous ses ministres :

a La guerre ayant éclaté entre la France etlaGran^ Bretagne, le gouvernement des États-Unis doit emplover tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire obsenv une stricte neutralité, et empêcher que les citoyens de oo États ne les compromettent vis-à-vis de Tune ou Vaén de ces puissances.

a Je vous invite à prendre ce sujet en considénlioOy ifin qu'on puisse adopter , sans délai , les mesures les pins jnprès à nous faire parvenir à ce but si désirable , car on a np porté qu'on armait déjà en course dans nos ports. AvisomàM que des événements qu'il ne nous est pas possible de prévoirai d'arrêter n'aient pas de fâcheuses conséquences pour noos. s

D'après cette letti-e, des mesuras furent prises par ki différents ministres des Élats-UniSynon-seuleoientpoiiriiniitenir la neutralité, mais pourempêcher les citojensdes Etsti- Unis, soit d'aller prendra service eux-mêmes ches une dei puissances belligérantes , soit de lui porter des secoon ci armes ou de toute espèce.

Les actes qui constatent ces mesures existent dans les documents historiques de l'époque. Une lutte s'établît à ce sujet entre le parti démocratique et le parli fédëraltsle, doM Washington passait pour être le chef. Je ne pense pas qM Washington fût le chef d'aucun parti ; je crois qu'il àgisâit dans l'intérêt bien entendu do son pays. Quoi qu'il en «oity

CHAMBRE DES DÉI'lTKS.-ÎO SEPTEMBRE 1831. 289 lorâiiuc la ilô[iuLlii]uc fiançaisc cnvoja aui liluls-Uiiis son minisliv, ce ministre cunliacta avec le paili de l'oj'iJUiiiliun américaine lies relations fort élroiles, el engagea, contre le goii^erncmcnl des Étals-Unis, duut Washington éiail président el Jcirerson ministre du dé|iartemcnt d'Étal, une lutte vive, essayant d'exciter l'upposilion et du fumcnler des di\isioii5, des troulilcs aux KUtd-l'nis. l'ar suite de celle lutte, Wasliinglim, U'a|ivos un lUi^'uiuire rédigé par Jelîerson lui-iiiêjnc, (|i]i appartenait au parti démocratique, demanda le rappel du ministre français. Voici les termes du mc^s.lge adressé, le j déccmlire l"y3, par le préhidenl de» Ktals-I'nis aux deux Ciiamlues :

a C'est avec un déplaisir exlrême que je me vois forcé de déclarer ijue le ministre qui est chargé de rcpréscnler ici la l-'rance ne parait pas patta^'er les dispositions amicales de la puissance qui l'uiait dqiuté »crs nous. Ses actes tendent à attirer les luallicura Je ta guerre sur noire pays , à semer lu division parmi nous, Lt i nous plonger dans l'ànar.hie.

n Lorsque scâ eiitii'prisus ou celles de ses agents ont eu pour oltjit de nous l'oicer à prenJie part aux lioslililés, ou quV-lles ont élé de- violations faites à nos lois, elle, oui été uirêlées par le cours oïdmaire de la jnslicc el par l'eierciee des pouvoirs qui me sont CunlJés.

u Tant que le dangurn'a pas élé imiuinenl, je les a) loléu'i'ï.par ég:ird pour la nation que représente cet envoyé; mais j'ai rcïpeelé les traités et je les ai exécutés, selon ce que j'ai eiu être leur véiitalde sen>. J'ai donné à la France tous les iL-moignag.s d'jiiiilié ijuc sa position pouvait lui faire attendre de nous el qui étaient compatibles a\ec ce que nous devons aux autres puissances »

Vullà, dans des circonsiances un peu analogiies aux

iSO HISTOIBE PARLEMENTAI HE DE FRANCE,

ment français a éli', pour la Polugnc, beaucoup (ilua luin fm legouverncmenlduBËlaU-liiiis pour la France ; je iJu ^'il a montiti une lienTeilluDCe beaucoup plus inan|uée, ^l'é s'est beaucoup plus compromis dans celle cauac f|iie no l'a* vait fait Wathinglon pour la Ri-puliliquc françaûe.

Messieurs , je le répète , la ijuesliuu nîvolulwnnaire fù domine aujourd'hui en Europe commande à noire |uliit une politi<iuc de réserve et de prudence ; die cat [tdle,... je me troiii|H>, loul est dillkilu en ce uiondu, tiuif enfin t» peut la tenir sans cura promet Ire on rien les tnlététs de ootit

On parle ghiis cesse de la lulle (]ui eûilc anjoardlMi ea Eiiru|)e entre le pouvoir absolu el la l^wilé, ealre le n^giiiic despotique et le régime constilulionoitl. Crii est ^rsi ; cette lutte existe, clic a eu di^jù d'bcumu t^ sultaU, elle en aura de plus grands encore, je l'cspàv. Mail il y a une autre lutte qoi existe i L-àté. C'esl la lalie 4t l'ordre contre Vatturcliic, de rcsj)ril antisocial contre l'nfirit social, la lutte des prineipes, des iulériïu, iln pamiimi dëiorganisati ici?s contre les principes , teis iniésMa, In |«»siom conservatrices. Ces deux lullei sont aiotuliawirs aujourd'hui eu Europe, se tuélait cl se confomtciU «oanM. Eli hien ! pur uue de ces t)uimi:s Tortunu qui «iriitul rtw* ment dans U vie des |Knples, la France Vi ^iniralilenMnl placée pour se mettre k la lUe dos tltux liwines auses; U France est vouiSeanjanrd'hui, par l'arigina ilc aw goa^tr— mcol, pur ses inkUlQtiuus, par Ks lentimanU, par m mœurs, k la cause constitutionnelle, Il U cwitc da U lAerii Wgilime, cl, en mdmetompi, comme ta tlivolulJi» est accMh plie, cumiue elle u'a |dus dé v<!rilable iniOsil r^tolutionnais», comme vile a besoin d'uriire autant (jue de IJbarU, La Kmv est naluvellemeiil ajipelée ^ se purtM le patron Âe U cwv (Je l'urdie, tout aussi hiea que de la cause Je U IIImW^ (AMésim.)

Messieurs, le si'ul uh^tacle que la Fnoce rene^wln dia* l'accomplissement de cette double mission, ce qui ta fiât

et lui nuit le plus, c'esl la politique que je iriens d'attaquer, e*e8t le parti dont je viens d'examiner la conduite dans tout ce qui s'est passe en Europe depuis quatorze mois. 11 y k du bien et du mal dans ce parti; il y en a dans toutes les choses humaines ; mais je n'hésite pas à dire qu'aujourd'hui, tel qu'il est, le mal y domine ; qu'il est lie à la cause des mauvaises passions, des mauvais sentiments, des mauvais int<frêts, plus qu'à la cause de la liberté et de l'ordre. (Adhésion mmx centres.)

Voilà pourquoi son influence est si constamment fatale; voilà pourquoi elle a été fatale h l'Espagne, fatale à la Belgique, fatale à Tltalie, fatale à la Pologne, autant qu*elle a pu influer.... (Interruption à gauche.)

Messieurs, que les peuples étrangers le sachent bien; je no peux porter ici que l'expression d'une conviction personnelle, mais je l'apporte entière; que les peuples étrangers le sachent bien : de ce parti -là ne leur viendra ni l'affranchissement, ni la lil)erté, ni tout ce qui les garantit ; le parti leur promet ce qu'il ne peut pas leur donner ; il les flatte et il les perd. (Adhésion prolongée aux centres.)

Al. OniLON Barrot. — Lorsqu'on annonce hautement qu'on attaque ropposilion sur ses intentions, on s'impose

M. GiizoT. — Je demande la parole.... Je n'ai accusé les intentions de personne.

A droite et à gauche.'-^Si fait, vous avez dit les intentions.

M. GuizoT. — Non, je n^en ai pas parlé.

Plusieurs voix aux centres. — Non, non.

,1 drifitp et à gauche, — 11 Ta dit. (Vives dénégations aux cen* très, oh I c'est trop fort, à l'ordre y à l'ordre!)

M. h* président. — Veuillez écouter, l'orateur va s'txpliquer.

in membre delà S»* sectionde droite. — Nousn*a\ons paséli* envoyés ici par nos commettants poi:r faire assaut do force de poumons.

M. GtizoT. — Veuillez m'écouter.

M. Laffitte. — On vous a écouté sans vous interrompre un

■ïpî HlSTOinK PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

wiil Instant, et tout le monde a enlundu les tn^metf ptnia

M. CuzoT. — Ju lu n^|>i:lc, j'iù dit que j'atUqiui* U parti, mais' je n'ai pas dit que j'atlaquaia les inteulinni {& faH! Si {ail !... Kon, non .')

M. Saks, au milieu du bruit. — Nous aront d'jitfsî bairoa iiitenlions que vous autres. Noi intentiuns sont ncn-ct.

il. U président. — M. Guiigt n'a pas parU d'intvntwat.

M. LAFriTTE. — J'en atteste le Monitrurel ta SlrimyrofUr.

H. Glizoi. — Depuis que j'ai Tbonneur d\i Mé^T dut> celte Chuiubre, je n'ai jamais inculpé les inlentiims de pti' ïonoe. Je prie ceux de mes lionoratiles culligura fpii ont It suatenii' de ce que j'ai pii dire à cette tribune, de te ra|i^ 1er que j'ai toujours prurefi^é pour les intcalioM à* tiHU It lilux profond respect. l'eut-ftre les analogies que planai avoir quelques paroles ont dound lieu h celte mépriic J**! attaqué te sjstùmc, les actesj la coDduite.

A droite (I à gauche avrc force. — Biles intcolian*.

U. Gdiiot.— Cela n'est pat possible. I>« même qnc fwf |kosition, avec ses paroles et ses moy rn« d'influcnop, pesl aU^ quer lo ministère, il est juste que les membres i|iù appnial »e* actes aient aussi le droit d'attaquer le» actes ie l'upinM* lioti; mais je n'ai jamais dit les inteiilioDi.

Ls même» taetabrei. — Si, si, vous l'a*ei dit.

H. Sas», avec forée. — Vousaiez parlil d'ÎDlc»tio<u, tpw l'avei dit d'une manière très-suleDOelfc.

H. Gi'iiOT.— Je n'ai aucun sm»enir d'aioir pranimoA it mol in(rnfi'>n ; «i je l'ai dit [oui, oui.'] je te ili^fiiae. {Mtr- •fues de lalitfalion.)

n. GtiiKvr. — Hiwcurs, je n'ahu'oraî p«* • de la Gliamlire; je tie rentrerai |uis duii* la d rôle, je parlerai uniquement dfs faits qui me swil f et j'en parlerai aTcc d'a-tanl plu» de modénti4Mi ^Mim »o:il pcrtonncU, Il iwut m'atriier de traiter Ti>e»Mil in

questions générales, d'attaquer vivement les sentiments, la conduite ; mais je regarde la modération comme un devoir strict^ toutes les fois qu'il s'agit des personnes. La Chambre me fera Thouneur de croire que je ne sortirai jamais des bornes de la plus rigoureuse mesure.'

J'ai besoin cependant de m*expliquer sur un fait. On a blâmé la conduite du cabinet dont j'avais l'honneur de faire partie, à Tégard des réfugiés espagnols . Je remercie l'orateur d'avoir rappelé un fait qu'il est bon d'éclairer immédiatement, comme tous ceux qui peuvent intéresser noti-c situation.

Après la révolution de Juillet, les réfugiés espagnols qui se trouvaient en France, et ceux qui y accouraient des autres pays, particulièrement de l'Angleterre^ conçurent le projet de tenter un mouvement sur les frontières de leur pays. L'idée était simple et naturelle; elle vint à un grand nombre de ces malheureux proscrits.

Je m'étonne d'être démenti lorsque je dis qu'ils ont été encouragés par un grand nombre de personnes qui appartiennent aujourd'hui à l'opposition, le le répète^ je serais étonné d'être démenti^ car ces mêmes personnes, à cette époque, se faisaient gloire de soutenir et d'encourager ces réfugiés, et tous les journaux, organes de leur opinion, soutenaient et encourageaient, comme eux, cette entreprise. Je m'étonne donc, je le ré{)ète une troisième fois, de voir démentir, désavouer, ou du moins rétracter à moitié, aujourd'hui, ce qu'on faisait hautement alors.

Cela étant, quelle était la situation du gouvernement? Le fait avait pour lui, comme gouvernement, des inconvénients graves; c'était évidemment un grand embarras, une glande complication. Donc l'intérêt du gouvernement n'était lien moins que d'encourager cette entreprise.

Que devait-il faire? Il prit la résolution de se renfermer dans les lois de la liberté stricte, dans les lois françaises, de traiter les réfugiés espagnols, dans tous leurs mouvements sur le territoire français, comme des Français, de leur

accorder toute la liberlë, tous les droits dont jouissent lo Français : rien de moins, rien de plus.

C'est à ce titre que, quand ils ont voulu se promener i« le territoire français, des passe-ports leur oot été dëliviii comme à tous les citoyens; ils ont pu se rendre à Bavomc, à Perpignan ou en tous autres lieux. Bien plus, eammea certain nombre d'entre eux se présentaient comme Tojagcin paiivrcs^ sans ressources, et demandaient des passe-poitf d'indigents, on ne les leur a pas refusés^ on leur a daim des passe- ports d'indigents avec le secours, je crois, de mis sous par lieue.

Voilà exactement les faits, voilà la liberté que le goirer* nemcnt a laissée aux réfugiés espagnols ; en cela, il acooaplissait rigoiircusemcnt les lois du pays, et il évitait de se mettre en conflit avec un Ëtat voisin dans un moment dif* iicilo; conflit inévitable s'il eût suivi les conseils des personnes dont je parle, qui accusaient tous les jours le goafcrnemont de ne pas faire davantage.

Le gouvernement espagnol, informé qu'un grand nombe de ces réfugiés arrivaient sur la frontière ci faisaient ia rassemblements, réclama auprès du cabinet français.

Le cabinet resta toujours dans les règles de la poliliqK légale et constitutionnelle; il reconnut qu^il avait desdevoin envers le gouvernement espagnol, comme envers les hoS' mes qui vivaient sur son territoire. Il donna des ordres à toutes les autorités sur les frontières espagnoles, île faire disperser les rassemblements qui se formaient, s'ils d^ venaient nomltreux au point de justifier les inquiétudes da ^'ouvernenient espagnol, de les désarmer, s'il y avait lica,de leur ordonner de rentrer dans l'intérieur du pays.

(X's ordivs ont été donnés a diverses reprises par le lâé- <:r.i|)lie, à toutes les autorités des frontières csiMgno||SS.Ib ont élé cxiVulés aussi à diverses reprises.

1.0 cabinet crut ainsi concilier ce qu'il devait h la libeiii (les lioninios qui étaient sur son territoire, à son propre dàir (lo ne pas compliquer sa position en établissant un conlit

arec le gouTerneroent espagnol, et en mèine temps ce qu'il devait à ce gouTcrnement et à la bonne intelligence qui de- TAÎt régner entre lui et nous.

Je rappelle les faits exactement; si on vient les contester, je suis prêt à répondre. Je n^ai pas la moindre intention d'animer davantage les débats. C'est, à vrai dire, le seul fait personnel dont il ait été parlé. Cependant, il en est un autre sur lequel il m'est impossible de garder le silence.

M. Mauguin, en combattant ce que j'avais eu l'honneur de vous dire sur les causes des malheurs de la Belgique et de la Pologne, et sur les partis qui agitaient ces deux pays, TOUS a dit que, de ces deux partis, l'un était modéré, il est Trai, prudent, mais disposé à accepter une restauration orangîste h Bruxelles, et russe à Varsovie. Il a posé la question, dans Tun et l'autre pays, entre le parti faible, disposé à accueillir de nouvelles restaurations, et le parti énergique, national, décidé à mourir plutôt que d'accueillir une restauration nouvelle.

Messieurs, je n'accepte pas des questions ainsi posées. 11 n'est pas vrai qu'à Bruxelles, le régent élu par le congrès fût prêt h accueillir une restauration orangiste. Celait entre le congrès et le club de Bruxelles qu'était la question, nullement entre le parti orangiste et le parti national. Estce que par hasard le congrès de Bruxelles et le régent n'avaient pas été du parti national? Est-ce qu^ils étaient orangistes ? C'est entre eux et le club que la lutte s'est passée; c'est au clul) que les émissaires de Paris allaient oiïiir un appui ù Bruxelles. Non, la lutte était entre le vrai parti national, c'est-à-dire celui qui comprenait le besoin d'ordre, Ic3 conditions de gouvernement, et un parti disposé à l'anarchie. Voilà quels ont été les adversaires du véritable parti national.

A Varsovie, la division était entre le général Chlopicki, le général Skrineczki, le gouvernement provisoire et le club de Varsovie. E^^t-ce encore ici la lutte entre le parti qui voulait In restiuration russe et le parti national? Mais c'est une

injure que de qualifier de la sorte ces deux braTea génétan: ils ont été les soutiens du parti national, ils ont été la Ick \i les bras de la Pologne. Non, ils ne voulaient pas meicstauration russe, mais ils avaient le bon sens de com|»tBdic qu'entre la Pologne et la Russie la lutte était inéfàt, et que, dans cette grossière inégalité, il aurait peutHlIn été utile au pays de se réserver une chance, quelques mojecs de traiter.

Comment, messieurs, on demande à la Pologne de piaidre, vis-à-vis de la Russie, Tattitude que nous avons prise eoTcn la branche aînée de la maison de Bourbon! GwnmttL parce que nous avons pensé qu*il n'y avait pas de porte à laisser ouverte après la révolution de Juillet, qu'elle éliil irrévocable, que l'expulsion de la branche aJnée de h maison de Bourbon était définitive, on veut aMimiU» fa situation des malheureux Polonais à la nôtre! On «csi qu'ils fussent aussi déterminés que nous, et qu'ils ne se Uisassent auprès des Russes aucune K:\^ce de conciliatiae, comme nous auprès de Charles X ! C'est une injure an bos sens, c'est demander à des hommes ce qu'il eût été imauê de faire.

Mais pourquoi M. Manguin a-t-il posé ainsi la question,! Bruxelles et à Varsovie? C'est pour pouvoir la poser de wèmt à Paris, pour pouvoir dire qu'à Paris la question était cbtre un parti disposé à accueillir une troisième restaunlioBt un parti dévoué à une çuasi-restauration, en attendant «M rCdîdiiration entière, et le paiii national.

Il n'est pas plus vrai à Paris qu'à Bruxelles et à Vanovie qac la (piestion soit entre un tel |)arti et le parti national.

J*aflîrme (pie, dans cette Chambre, aucun des nemkef dont j'ai rimnneur d*êlre connu ne pense que je sois dispoiê à accueillir une troisième restauratiim. (Xon, non, mon!) Je vous remercie, messieurs, de votre assentiment; je sub coirain<'u que, sur les bancs où le même ossentimeol IK niV>t pas donné, il n'est pas une personne ({ui, en conscieoor, me rtije disposé à acrueillir une troisième restauration.

Il n'y a donc personne qui songe à une troisième restauration ; la question n'est pas là : elle est, comme je Tai dt^jà dit^ entre les hommes qui croient que^ pour féconder la riivolution de Juillet^ pour la rendre aussi salutaire au pays dans ion développement qu'elle l'a étë dans son origine, il faut te rattacher promplement à des principes d'ordre, à de forte» conditions de gouvernement et de société dont on s'est momentanément écarté par la nécessité des temps, au moment de la révolution de Juillet, et l'opposition qui ne pense qu^à continuer et à propager la révolution.

Messieurs, on ne fonde pas un gouvernement, on ne gou- Terne pas une société par les mêmes principes, les mêmes moyens, les mêmes sentiments par lesquels on fait des révolutions. Ce sont là deux choses complètement différentes. Quand une nécessité révolutionnaire surgit au milieu d'une société, on fait appel aux passions, à la force matérielle, au suffrage universel. On a raison, il le faut, c'est le seul moyen de sauver le pays. Mais quand le pays est sauvé, quand le danger est passé, quand la révolution est consommée, les hommes de sens, le^ patriotes véritables se hâtent de rappeler Tordre et le calme. Ne vous y trompez pas, l'ordre, c'est la vie des sociétés; le désordre est leur mort.

La question est donc, ici comme à Bruxelles et à Varso\ie, entre ceux qui croient que Tordre est une condition de Teiistence sociale*et ceux qui ne le comprennent pas.

La question est d'autant plus mal posée ainsi à Paris, que notre révolution est faite et qu'elle est maintenant hors de danger. Je comprends quelles peuvent être les alarmes populaires, les égards qu'on leur doit, et ce qu'il faut faire pour les calmer; mais je dis que la révolution de Juillet est assurée, qu'elle n'a rien à craindre de ses adversaires, et tout au contraire de ses amis insensés, dont, au surplus, la plus grande paitie, tous les jours, se rattachent au gouvernement.

— Séance da SG octobre 1831 .—

M. GuizoT. — *- Je demande la parole pour un bii fssonnel.

Messieurs, je ne viens pas prendre part à la disconioa fà occupe la Chambre. C'est pour un fait personnel que fii demandé la parole, et je m^y renfermerai, du moins en ce moment.

Je croyais avoir déjà donné à la Chambre, à VégÊîi it ce fait, des explications satisfaisantes. Je ne puis, dnsa moment, les répéter toutes, mais j'y ajouterai quel^ détails.

Immédiatement après la révolution de Juillet, un projet fit formée au vu et su de tout le monde, parmi les constitiitioBnels espagnols réfugiés en France et en Angleterre, le pnfi (le tenter un mouvementdans leur patrie. Le gnnrcniffit français n'avait aucun intérêt à y prêter secours; naiiiB grand nombre de personnes qui , si je me permettais de fe interpeller, ne me démentir&ient pas, un grand noaAnit personnes pressaient vivement le gouvernement, non-sesieniont de laisser toute liberté aux constitutionnels equgnok. mais Je leur prêter son appui, un appui positif, renoQTdê tous les jours. C'étaient des personnes qui allaient à la pnfectui'c de police demander qu'on accordât des passe-port? ju)ur les Ksp.ignols qui voulaient se rendre sur la fnmtîère do leur pays.

Qu*avaii à faire le gouvernement dans cette situatîoD?Son embarras était grand; il ne voulait- ni avouer, ni faTonNT} ni appuyer Tinsurrection qui se préparait sur la fhnbèft i>sj)a|inulo. ITun autre côté, il ne devait pas refuser, à i» liunnn.'s ([ui se trouvaient sur son territoire, la libre circvlalion dans le rovaume.

Dans cette position, pressé tous les jours, je ler^ièle,pv 1( s pLMSdunes dont j'ai eu Tlionncur de parler et qui new (k'inenlironl p:is, le gouvernement prit la résolution àfi

(HAMmiE DES DKPUTKS,-36 OC ncr aux rcfufriés des passe-ports, des ;ciifs, comme on en Jonnc souvcnl au) joindre à ces passeports les secours de 1 aux voyageurs indigenis. Il est vrai q\ es passc-[)oils onl cté collectifs; il est i uuvernemcnl français n'ignorait pas iror ce que voulaient tenter les réfugié la frontière espagnole: il n'a jamais [ fait ce qu'il ne devait pas refuserais ! s un moment de crise comme celui o 1 ne pouvait refuser auï sollicitations nés qui avaient, i celle époque, et dev; c crédit sur les résolulions du gouvern c gouvernement n'a rien fait de plus 't espagnol a réclamé contre les rass imifnt sur la ironliére, nous avons 'd ii:rsc-r el de faire rentier les léfugiés da tn'il me soit permis de lire à la Cliar

e qu'à celle époque j'ai adressée, ci éricur, aux picfelsde la frontière d'I

jugeia si elle n'est ))(is eiitiéremi iLipcsquoje viens de lui indiquer.

.„l.u,ou>icurlepr tiidïuni sonlrenl

que commande leur infortune. J'ai mis sous les jeux do Roi, dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adressée, et que ton m'avez fait passer. Sa Majesté a résolu de prendre dei mtsures nécessaires pour leur assurer, dans l'intérieur de la France^ une hospitalité tranquille et les secours dont ils ont besoin. Les déparlements oîi ils devront habiter de prélêrcnce seront désignés, et ils y recevront, eux et leurs familief, ce qu'aura réglé la bienveillance du Roi, à charge senlemest de ne pas s'en éloigner sans l'aveu de Tantoritë. Infonno-les. mpnsieur le préfet, de cette résolution, qui «sera incessaament exécutée. Le Roi désire que sa protection non-senleiiKot les soulage, mais les console autant qu'il est en son pouvoir, et je m'cslime heureux d'être chargé de leur en transmeUn l'assurance.

« Recevez, elc,