HISTOIRE J>AKLKMK.\TAIKK ]>K FKANTE

le moïKJe i('C(>iuiail<|iii* octail-là, Ixui en Ini-inr'itie, cwelleiit poiy nous, do]\ présider à Iniite iiolro couduilo dans nos relations avec la Belt;i(pie, (|ne les ccmsidéia lions pi di tiques doivent dominer ces rel.Jlion^. A mon a\is, <pie!qije justice ({ii'on rende à ce lait, (pielcjiie liaule idéi' (pi du se lorme de son importance en lui-même et pour nous, t»n est encore au-dessous de la re.ililé.

Je ]UMe la (^liamlne de se rnppcler ce (|ui est airivé au xvi"" siècle, <juaud les l*ro\ inces-l'nies prolestantes ont essayé de se constituei- en Klat indi'jjend.m! . lout ce qu'il a t'illu d'elVoiis, de suullrances, de temps, de sam: l'épandu pour atteindre ce but. Eli bien, de nos jiairs, au \i\'' siècle, les l*rovinces-L'nies catholiques, (jui aN aient lutU' pendant si longtemps et si vainement pour >e consliluei eu Mlal indépendant, pour conquérir leur n.itioualilé, ont atteint le même but en quelques années, sans ellort, >;ins souIVrance. j^ar le simple tait de l'é'ipiili' et de la >aL:cssc de n<»tre temps, de Tintérèt bien entendu de Tl'jirrqje. ('/est en si peu de temps et à si peu de trais (pie la jîeluupie s'est vu assuKM- cette nationalité, cette iudépemlance rpu' les Prt.\ince>- fuies protestantes avaient payées si cher deux sit'cles plus tôt.

Il faut être juste envers snn temps, il tant être juste pour être reconnaissant. l'Vane<', l>el;iiijiie, Kuropc, nous devons tous à cet é\énemeut une \érital)le r^■eounai^sance; ainsi a été réstdu un des problèmes qui tourmentaient TKurope depuis deux cituts ans; ainsi, en même temps qu(» nous avons coucpjis sur cette IVoutière un L-age de sécurité, en même temps TKurnpe a concpiis un j^siae de paix p^t'uérale.

Je prie donc la Chambre et les honoiabb^ membres (pii se sont occupés de celte <liscussion, d(! leconnaitre, au tait que je letrace ainsi, toute son imporl.ince, toute sa beauté, toute sa giandeur.

Qu'en lésulte-t-il pour nous, messieurs? Que c'est un devoir <le consacrer tous nos s(dns nu maintien, à Taflermissement de ce fait; (pie la consolidation, la st'curité, la prospérité intérieure et pruilique de la Belgique est auj«»ur-

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d'hui un des points fondamentaux de la politique de PEurupe^ et^ par-dessus tout^ de la politique de la France.

Messieurs^ c'est cette idée qui, depuis 4830, a constamment présidé à nos rapports avec la Belgique et à la politique que nous avons suivie à son égard. Quand ia tranquillité, la durée, raffermissement de cet État nouveau ont paru directement menacés, nous Pavons soutenu, défendu directement par les moyens politiques. Quand des dangers indirects ont paru près de lui porter atteinte, ont troublé sa sécurité, nous Tavons soutenu par des moyens indirects, par les procédés commerciaux ; nous avons admis en sa faveur ce système des tarifs différentiels qui était étranger jusque-là à notre législation douanière; nous lui avons accordé dans notre marché intérieur une part plus grande que celle qui lui revenait naturellement. Nous avons bien fait; ce sont les considérations politiques qui nous ont déterminés, et le but politique a été atteint. L'industrie nationale ne doit point être sacrifiée à la politique, personne n'en est plus convaincu que moi, mais elle peut et doit lui venir en aide; c'est ce qu'elle a fait dans cette occasion, et elle en a recueilli ellemême les fruits; car, sans aucun doute, l'affermissement de la paix générale, en Europe, a tourné au profit de notre industrie nationale, au profit de la sécurité, de la prospérité intérieure de la France comme de la paix de l'Europe.

Mais on nous reproche deux choses : d'abord d'avoir fait trop peu dans cette voie, et on prononce les mots : <x union douanière; » ensuite d'avoir laissé trop faire aux autres; et on parle du traité du zollverein avec la Belgique, du i*' septembre 1844.

Je ne dirai qu'un mot sur l'union douanière. Les honorables membres qui en ont parlé se sont certainement rendu compte de toutes les difficultés que rencontrerait une pareille mesure, des difficultés françaises, des difficultés européennes, des difficultés belges.

Eh bien, je n'hésite pas à dire que, de toutes ces difficultés, les dernières sont les plus grandes, et celles qui nous ont le

plus frappés; je ne voudrais pas que mes paroles allassent au delà de mon intentioq, ni qu'elles compronni^sent ce qui peut être possible un jour; les difficulté^ françaises^ qui tiennent à la concurrence des industries nationales avec les industries belges^ sont grandes ; les difficultés européennes^ les inquiétudes auxquelles ces difficultés se rattachent, sont réelles; mais les difficultés belges sont les premières de toutes. La Belgique est nouvelle dans la carrière de la nationalité, de l'indépendance, de la neutralité. Tenez pour certain que la perspective de Tunion douanière l'a inquiétée, effrayée sur SCS premiers intérêts politiques. L'union douanière, san^ le concours complet, sincère, efficace, de l'une des deu( parties^ est chimérique et impossible. L'union douanière ne serait possible qu'autant que la Belgique y verrait 90Xi{ grand bien, son salut. Il n'en est rien quanta présent. Lç^ considérations que je rappelais tout à l'heure à la Chambra V^ot^our de la nationalité, le désir de l'indépendance, U çr^ipte d< voir sa neutralité compromise, sont les sentiment^ dominants en Belgique sur cette grande quest^oq. Il 9'y a donc pas moyen de penser sérieusement à l'union douanière : on peut en parler, mais non y travailler sérieuseqieQt tant que le seqtiment du danger qu'aurait la mesure pour sa nations^lilc et son indépendance surpassera, dansl'esprit de la Belgique, les avantages qui pourraient çn résulta pour ^Ue.

Nous avons donc été naturellement conduits, par la vérité des choses et par les motifs que je ne fais qu'indiquer à U Chambre, nous avons été contiuits^ dis-je, à lais^ le syst^m^ de Tunion douanière de côté, et à réserver ses chances, s'il en a, pour un autre temps. Nous avqns alors persévéré dt^ps le système des tarifs diirérenticis, destiné à faciliter, k agrandir les relations commerciales d^ la Belgique et de (a Fr«\ace» et à faire, comme je le disais tout à l'benre, à ^ Belgique une part plus grande dans nos marchés.

Ce système avait de tel? av^ntagcç^ ds^nç Téta^ actuel d^ choses, qu'il nous (i conduit^, comn^e Tiudiquait avant-h^çr.

CHAMBRE DES PAIRS.-ll MAI 184^. 1^7

si je qe me trompe, Thonorable comte Beugnot, à faire un l^as^ et un pas consicjérable dans la route même de l'union douanière; il a conduit la Belgique à accepter^ pour une de ses principales industries^ pour les iils et tissus de lin^ notre tfLrit, et à l'accepter sur toute sa frontière. C'est un pas immense, et un pas qui répond d'avance au second reproche que nous adressent les honorables préopinants^ au reproche d^avoir laissé trop faire aux autres puissances avec la Belgique, d'avoir laissé le zollverein^ la Prusse, gagner trop (|e terrain sur nous en Belgique. Que dirait-on, messieurs, si la Belgique eût accordé à la Prusse ce qu'elle nous a accordé^ si pour l'une des industrie^ prussiennes, la Belgique eût adopté le tarif du zoliverein et l'eût établi sur toutes ses frontières? Comme on célébrerait cette conquête! Comme on l§ regarderait comme infmiment plus importante que celles qui out pu être faites ailleurs! Cela serait vrai. Ce qui est vrai, aujourd'hui, c'est que la Belgique a fait vers nous plus de pas que vers le zoliverein; elle a contracté avec nous ie$ liens commerciaux bien plus intimes, bien plus puissants que ceux qu'elle a contractés avec la Prusse.

On parle du traité du 1" septembre 184i; messieurs, je ne dirai rien des abaissements de tarif qui sont dans ce traité; tout le monde reconnaît qu'ils n'ont pas une grande importance; c'est le traité de navigation, c'est le transit accordé à l'Allemagne qui a le plus frappé les esprits. En vérité, messieurs, ce transit était naturellement indiqué par la géographie. C'est la voie naturelle, pour T Allemagne du nord. Devions-nous aller conlester à la Belgique l'usage qu^eile faisait ainsi de son indépendance, aller contestera rÂUemagne le chemin naturel qui devait la conduire dans d'autres mers? Non^ non. Pour le but politique que nous poursuivons à son égard, pour son affermissement, pour la consolidation de sa nationalité, de son indépendance, de sa neutralité, la Belgique g^ besoin d'être bien avec ses grands Voisins, avec l'Allemagne, avec l'Angleterre, comme avec i^ous ; nous ne lui avons point contesté les avantages ^u'ellç

pouvait trouver à traiter avec eux ; nous n'avons point travaillé à l'empêcher d'entretenir avec rAllemagne de bonnes relations. Au lieu de nous y opposer^ au lieu de chercher à combattre le traité du 1*' septembre 1844^ nous avons supprimé complètement tout droit de transit par la France, et nous avons travaillé activement à construire le chemin de fer de Strasbourg au Havre; le transit par la Belgique coûte encore, si je ne me trompe, un droit de i 2 centimes par 100 kilogr.; il n*y a plus de droit en France depuis 1845 pour le transit; et quand le chemin de fer de Strasbourg au Havre sera complètement construit, nous aurons une part bien plus considérable dans le transit entre l'Allemagne et le grand Océan.

Nous n'avions aucun motif sérieux, légitime, de contester à la Belgique la transaction qu'elle faisait à ce sujet avec l'Allemagne; mais nous avions intérêt à assurer nos propret moyens de transit par la France, pour lutter, par la voie d'une concurrence légitime, pacifique^ avec le transit par la Belgique. Nous l^avons fait; je crois que nous avons fait, dans cette occasion, tout ce que nous conseillait cette politique générale et supérieure qui nous commande de favoriser Faf« fermissement, le développement de la Belgique, et en même temps tout ce que nous prescrivaient les intérêts spéciaux du commerce français.

S'il arrivait qu'à la suite du traité prussien il se fît des efforts persévérants, assidus, avec une perspective de succès, pour attirer plus intimement, plus complètement, la Belgique dans l'orbite de l'Allemagne, pour la rendre germanique au lieu de la laisser indépendante et neutre, si cela arrivait, nous savons ce qu'il y aurait à faire; nous n'y manquerions pas, et nous ne l'avons jamais laissé ignorer à la Belgique. La Belgique sait très-bien que la condition de ses bons et intimes rapports avec la France, c'est le maintien, le maintien réel, sérieux, de son indépendance et de sa neutralité ; si cette indépendance, cette neutralité, devaient cesser du côté du Rhin, nous ne le souffririons pas, Kt tenez pour

certain que le même sentiment dont je parlais tout à l'heure, le même désir, le même amour yif de cette nationalité* naissante, de cette indépendance naissante, de cette neutralité si difficile à maintenir, ce même sentiment qui domine en Belgique, quant à la question de l'union douanière, la défenfrait également contre les envahissements et les empiétements de l'AÎIemagne. Il y aurait pour elle, elle le sait, beaucoup de dangers politiques dans cette voie, et en même temps elle n'y trouverait pas les avantages commerciaux dont on vous a entretenus.

La France est, quoi qu'il arrive, un maixhé beaucoup meilleur pour la Belgique que TAllemagne. La France, en ouvrant ce marché par les voies que nous avons suivies, à la Belgique, s'assure l'intimité des bous rapports avec la Belgique. Et en môme temps, vous savez bien que nos industries sont beaucoup plus en état de soutenir la concurrence avec la Belgique que les industries allemandes, que par conséquent il y a des avantages que nous pourrions faire à la Belgique, si cela devenait nécessaire, et qu*on ne pourrait pas lui faire ailleurs.

Je crois donc qu'il n'y a aucun danger réel de ce côté, à la condition que nous y regardions toujours attentivement, et que si, une pente trop germanique, des tendances trop germaniques se manifestaient de manière à nous inquiéter sur la réalité de l'indépendance et de la neutralité belges, nous sachions y opposer des obstacles efficaces.

Vous voyez donc qu'en ce qui touche nos rapports commerciaux avec la Belgique, notre politique a été parfaitement simple, conséquente, raisonnable, dictée par les faits mêmes; elle s'est constamment appliquée, d'une part, à consolider la Belgique, à affermir cet Ëtat nouveau, d'autre part à nous assurer avec lui de bons et intimes rapports.

Eh bien I nous avons obtenu Punet l'autre résultats; et par le traité sur lequel vous délibérez en ce moment, nous avons obtenu ces résultats à de meilleures conditions que

IdO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE PRANCE.

celles auxquelles nous les avions obtenus par le traité précédent.

Ne croyez pas^ messieurs, que c'ait été sans difTicqltés que nous avons obtenu, dans le nouveau traité^ ces conditions nouvelles et meilleures par lesquelles nous avons retiré à la Belgique une part des avantages que nous lui concédions^ en lui demandant et en obtenant d'elle, pour nous, des avantages plus grands que ceux qu'elle nous avait concédés. Non^ cela a été difticile ; les deux négociateurs belges qui étaient chargés de la question, M, le prince de Ligne et M. Van Praêt ont défendu leur terrain avec beaucoup d'insistance et d'habileté; nous les avons trouvés très au courant des faits et des intérêts de leur pays, de toutes les objections qui pouvaient nous être opposées, de toutes les difficultés qui pouvaient nous être suscitées j ils se sont très-bien défendus, et ce n'est que quand ils ont acquis la conviction que le maintien des avantage^ essentiels que la Belgique nous demandait, c'est-à-dire les tarifs différentiels accordés à ses principales industries, ^ son industrie linière^ à ses bouilles et à ses iontes, que le maintien de ces avantages^ à^^î^t dépendait des conditions que nous y attachions, ce n'est qu'alors qu'ils ont renoncé à cette persistance et qu'ils ont accepté le traité tel qu'il vous est soumis en ce moment.

Je crois donc pouvoir dire que notre but politique est atteint et qu'il est atteint aux meilleures conditions possibles dans l'étal actuel des faits et des relations des deux pays.

Le premier reproche qui ait été adressé à notre politique est, si je ne me trompe, efficacement repoussé. J'arrive au second.

On a reproché à notre politique comn^erciale teHe ({u'elle s*est révélée dans ce traité et aussi dans d'autres actes, d'être illibérale, étrangère à IVtat actuel de la science et des idées chez les peuples éclairés; il y a d')ionorables membres qui nous accusent de cela, et qui accusent, encore plus que nous, les Chambres et le pays même.

Messieurs, le gouvernement prend la responsabilité de

CfiAMBRE DES PAIRS.— Il MAI 1846. 131

tous ives acjes^ quelle que soit leur origine. Quand il accepte fopinion des Chambres pour règle de sa conduite, c'est qu'il la croit bonne. Le gouvernement prend donc la responsabilité des torts qu'on impute ici aux Chambres ou à certains intérêts du pays.

Quand je dis cela^ ce n'est pas que je sois le moins du monde ennemi de la science et de l'économie politique, ni que je croie les principes qu'elle professe aujourd'hui faux en eux-mêmes; bien loin de là ! Je crois que l'économie politique et les principes qu'elle professe ont rendu aux sociétés modernes, à la nôtre en particulier, de grands services et <ont destinés à lui en rendre encore de plus grands. Hais permettez-moi d'examiner d'un peu près ce que sont vraiment les principes que professent aujourd'hui, en matière de liberté commerciale, les économistes.

Quand la science rencontre, dans la société qu'elle étudie, certains intérêts, certains droits qui lui paraissent méconnus, auxquels on ne fait pas^ dans la réalité des choses, la part qui leur revient légitimement, elle s'irrite ; elle s'empare de ces droits, de ces intérêts, de ces faits; elle les met en lumière, elle les épouse, et elle en fait des lois exclusives, des principes absolus pour la société.

Vous avez vu arriver ces résultats. Je quitte un moment le terrain de l'économie politique, je prends celui de la politique même. En 1789, qu'est-ce qui manquait essentiellement à la société? Certainement, la part de nnégatité était beaucoup trop grande; la part du pouvoir était excessive; la liberté, régalité, je veux dire la justice distributive, n*avaient pas dans l'organisation de notre société, dans le gouvernement, ta part qui devait leur revenir.

La science s'est aperçue de ces faits-là ; elle a proclamé alors des principes absolus pour restaurer ces droits, ces intérêts, poui" leur rendre dans la société, dans la réalité des choses, b part qui devait leur appartenir; elle les a élevés au-dessus de tout; elle a oublié les autres faits, les autres intérêts j les autres droits ; elle a oublié les besoins du pouvoir, les besoins

de la hiérarchie, les besoins de l'inëgalilé naturelle des êtres et des conditions; elle a érigé la liberté et Tégalité en droits absolus et exclusifs.

Ce qui est arriré, en matière de politique pure et de constitution sociale, au commencement de notre Révolution, est arrivé en matière d'économie politique et pour la distribution de la richesse. La science s'est aperçue que certains intérét8> certains droits, les intérêts de ceux qui consomment^ par exemple, n'étaient pas suffisamment ménagés, suffisamment consultés, que la part accordée à ceux qui produisent était trop grande, trop privilégiée ; alors elle n'a plus parlé que des intérêts des consommateurs, et elle a demandé la liberté illimitée du commerce.

Les gouvernements ne peuvent suivre la science dans cette voie; les gouvernements ne sont pas des écoles philosophiques ; ils ne sont pas chargés de poursuivie le triomphe d'une certaine idée, d'un certain intérêt, d'un certain droit particulier ; ils ont tous les intérêts^ tous les droits, tous les faits entre les mains; ils sont obligés de les consulter tous, de tenir compte de tous, de les ménager tous ; c*est leur condition, condition très-difficile. Celle de la science est infiniment plus commode. (Marques d'approbation.) Quand elle a découvert une grande erreur, une grande lacune dans la société, quand elle s'est aperçue qu'un intérêt, qu'un droit n'a pas tout ce qui lui revient, elle peut se donner eiclusivement, complètement, à cette idée, à ce fait, à ce droit; elle peu se charger de le pousser, de lui faire faire son chemin, de le faire triompher, de ne plus pçnser qu'à lui. Les gouvernements ne peuvent pas, ne doivent pas faire cela; ils mettraient le trouble dans la société. {C'est vrai! trM>ien!) Les gouvernements sont obligés de pensera tout, de tenir compte de tout; sans doute ils se sont aperçus, et ils s'aperçoivent tous les jours que la liberté commerciale a de salutaires résultats; elle est favorable à l'extension des relations des peuples, à l'affermissement, à la longue durée de la paix générak; elle est favorable aussi aux besoins, aux intérêts

de ce grand public, de cette masse qu'on appelle les consommateurs.

Je ferai cependant ici^ en passant, une observation, et je Tadresseiai à Thonorable duc d'Harcourt. Il semble^ quand on oppose les consommateurs aux producteurs, que du cà\é des consommateurs soit la vertu, le désintéressement, que leur cause soit la cause morale^ tandis que les producteurs seraient tous des égoïstes, uniquement préoccupés de leurs intérêts personnels, et qui ne chercheraient qu'à gagner de Targent.

Je demande à la Chambre la permission de ramener celte question à des termes plus vrais.

Entre celui qui veut acheter un habit au meilleur marché possible et celui qui veut vendre son drap le plus cher possible, il n'y a pas une question de vertu, de moralité ; il n'y a que des intérêts en présence. Ils sont sur le même plan ; l'un n'a pas le droit de parler plus haut que l'autre, si ce n'est au nom du nombre que je respecte, mais qui n'est pas une force morale. Ce sont des intérêts privés en présence d'intérêts de même nature, ayant le même caractère; le gouvernement leur doit protection à tous, mais il ne doit pas plus de respect moral aux uns qu^aux autres.

M. LE DUC d'Harcourt. — Je demande au moins Tégalité.

Jf. le ministre, — Je ne puis admettre, là pas plus qu'ailleurs, l'égalité absolue, si M. le duc d'Harcourt veut bien me le permettre.

Je dis maintenant qu'à côté de ces intérêts auxquels la liberté commerciale convient, qui sont légitimes, que je suis loin de repousser, il y en a d'autres dont le gouvernement est obligé de tenir compte. Il y a toujours, à un moment donné, un certain état des capitaux employés à la production; il y a un certain état du travail national employé à la production. C'est un fait très-grave que de porter le trouble dans les capkaux ainsi employés à la production, dans leur distribua lion, dans leur emploi ; c'est un fait très-grave que de porter le trouble dans le travail employé à la production, de le

changer, de le déplacer. Il en résulte de la souffrance pour un grand nombre d'intérêts, pour des intérêts qui ont droit à être protégés comme les autres ; il en résulte quelque chose de plus considérable encore, un vrai désordre dans les in* fluences et les situations politiques.

11 y a ici une question d'intérêt public, une de ces questions d'État dont les gouvernements doivent tenir grand compte. Je ne dis pas ceci pour repousser d'une manière absolue tout changement daps le régime économique, pour dire qu'il nq faut pas faire à la liberté commerciale une plus large pari que celle qu'elle a obtenue jusqu'à présent ; je suis loin de penser ainsi. Le but, c'est l'extension des relations des peuples, c'est le maintien de la paix féconde et Raffermissement des conditions de la paix ; mais la première condition de ce grand travail, c'est de ne pas porter une perturbation bnisaue^ soudaine, générale, dans l'ordre établi, dans Tordre des faits relatifs à la création et à la distribution des richesses; c'est 14 un devoir impérieux du gouvernement, cela fait partie de toute politique économique légitime et bien entendue. Et dans le grand exemple dont on entretient si souvent les Chana^ bres, et qui se passe à nos portes, tenez pour certain que ce principe est plus respecté qu'il n'en a l'air lorsqu'on n^ regarde qu'à la surface des questions.

Messieurs, notre politique commerciale n'a failli à aucun des grands devoirs qui lui étaient imposés; elle a été libérale^ car elle a constamment tendu à diminuer les barrières qui séparent les peuples, à faciliter , à étendre leurs relations commerciales, à consolider par là la paix générale, qui leur est si précieuse à fous. Mais en même temps elle a eu le soin,commQ elle en avait le devoir, d'être conservatrice, d'éviter les perturbations dans Tétat de choses actuellement établi, dans la distribution et l'emploi des capitaux et du travail qui produisent la richesse. C'était im devoir pour nous, nous croyons l'avoir accompli. Nous sommes convaincus que tout gouvernement sensé, et qui vivra quelque temps, sentirai comOK^ nous Tavons senti, la nécessité impérieuse de l'accomplir.

C'est cette double idée qui a présidé à tout ce que nous avons fait 'en matière de politique commerciale, au traité que tous discutez, comme aux autres traités que nous avons conclus avec la Sardaigne et le royaume de Naples^commeà d'autres n^ocialions commerciales ouvertes en ce moment. Nous n'entendons point que la politique proprement dite soit étrangère à des négociations pareilles; nous croyons que rîndustrie nationale doit son tribut à la politique nationale ; mais nous croyons aussi qu'il est du devoir du gouvernement de resserrer ce tribut dans les plus strictes limites, et d'épargner à l'industrie, comme aux autres grands intérêts tout désordre, tout déplacement soudain, inattendu, et trop dottkmreuxi C'est d'*près ces principes que le traité a été conclu, et qtie, je l'espère, la Chambre voudn bien délibérer sur le projet de loi qui lui est soumis. (Marques nombreuses et très-vives trapprobëtUm^)

Discussion de» crédits supplémentaires et extraordinaires demandés pour les exercices 1845 et 1846.

— Chambre des députés. — Séance du 13 mai 1846. —

La discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires réclamés pour les exercices 18^45 et 1846 amena, sur la paix conclue avec le Maroc après la guerre de \^H, sur la délimitation des frontières entre l'Algérie et le Maroc, et sur les atlaires de la Plala, des demandes d'explications auxquelles je satisfis en répondant à MM. Gustave de Bcanmont, Billault et Tiiiers.

AFFAIRES DU MAKOC.

M. (iuizoT, ministre des affaires étrangères. — Les explications que j'ai à dunnei- à la Chambre seront courtes et simples, et j'ose croire que Thonorable préopinant * luimême, dont je connais la bonne foi, les tiouvera satisfaisantes. Il n'a pas été exactement informé de tous les faitsj je regrette

1 M. Gustave de Beaumont.

que la demande qui avait été faite, daus la session dernière, si je ne me trompe, d'une communication de pièces, n'ait pas été renouvelée récemment : j'aurais communiqué plusieurs pièces ; et si, indépendamment des pièces que j^aurais cru pouvoir communiquer, l'honorable préopinant avait désiré des renseignements plus détaillés, des communications plus complètes pour lui-même, je les lui aurais fournies sans difliculté.

Je ne crois pas qu'il y ail dans cette affaire rien de compromettant et d'embarrassant, ni pour le gouvernement, ni pour le pays. Je ne crains donc pas la plus complète publicité.

Quand il s'est agi de Texécution du traité de Tanger, l'une des principales stipulations de ce traité était la délimitation des frontières entre le Maroc et l'Algérie; il fallait une négociation particulière pour régler ce point.

M. legénéralde la Rue fut chargé, au mois de janvier 1845, d*aller suivre cette négociation à Ouchda avec les commissaires que l'empereur du Maroc avait désignés et qui y étaient déjà arrivés.

Les instructions données à l'honorable général de la Rue, soit par le département de la guerre, soit par le département des affaires étrangèi^s, se rapportaient exclusivement à la délimitation des frontières et au traité qui devait la régler.

11 est vrai que, dans le cours de la négociation, l'honorable général de Lamoricière et Thonorable général de la Rue, ont pu, d'après des lettres qui leur ont été adressées du ministère de la guerre, se croire en droit d'annexer au traité de délimitation une convention commerciale.

H. le général de Lamoricière pensait qu'une convention était nécessaire pour régler les rapports commerciaux de l'Algérie et du Maroc sur la frontière de terre. L'honorable général de la Rue partagea cette opinion, et ils joignirent, en effet, au traité de délimitation quelques articles qui formaient une convention commerciale.

Quand le traité, composé ainsi du traité de délimitation

pour lequel les premières instructions avaient été données, et de la convention commerciale à laquelle les plénipoteûtiaires pouvaient se croire autorisés^ quand ce double tinité dis-joy arriva à Paris, et qu'il eut été examiné, il donna lieu, soit pour le traité de délimitation, soit pour la convention commerciale , à des observations et à des objections. L'honorable préopinant a paru croire que le traité, sous son double aspect, avait été renvoyé à M. le général de la Rue, purement et simplement ratifié par le gouvernement du roi. Il est dans Terreur; la ratification n'était point pure et simple, elle était conditionnelle. Des réserves importantes y étaient attachées.

Ainsi, dès le premier moment, dans Texamen que fit le gouvernement et du traité de délimitation et de la contention commerciale, il n'y eut point d'approbation pure et simple, point de ratification complète ; et les objections, les difficultés, quelques-unes du moins, qui pouvaient s'élever à l'occasion de ces deux traités, furent dès lors senties et devinrent l'objet de réserves expresses.

Quand la ratification ainsi limitée, conditionnelle, arriva à M. le général de la Rue, elle rencontra des objections qui s'étaient élevées aussi de la part de l'empereur du Maroc.

L'honorable préopinant a paru croire que ces objections avaient été suscitées par une influence étrangère, qu'il y avait dans la convention commerciale quelque chose qui blessait les intérêts anglais , et qui avait donné lieu à des réclamations de leur part. Ici encore, l'honorable préopinant ne me parait pas bien informé.

Je ne sais si les Anglais, sur les lieux, ont pu faire au gouvernement marocain telle ou telle objection ; ce qui est certain, c'est que l'objection venue de ^empereur du Maroc a été .élevée dans son propre intérêt à lui, empereur du Maroc, et non dans l'intérêt de TAngleterre. Quel était le principal article de la convention f 11 établissait la liberté commerciide, sans aucun droit de douane, entre l'Algérie et le Maroc. Or,

CHIlMBRE des DÉPUTÉS.-13 MAI 1846. 139

en Yertu des traités existants, TAngleterre est fondée à réclamer du Maroc le traitement de la nation la plus favorisée. L^empereur du Maroc s'est cm menacé par là de perdre à rintlant son principal , presque son seul revenu, ses droits de douane. Le commerce par terre entre ^Algérie et le Maroc est très-borné; il s'agit presque uniquement de quelques échanges de denrées nécessaires à la vie ou de che- Taux, tandis que le commerce des denrées étrangères, des tissus de coton, des soieries et autres marchandises, se &it par les frontières de mer. L^empereur a cru que TAngleterre allait lui demander pour elle-même le bénéfice du traité

E' venait d'être accordé à la France, et que ses droits de lanej et par conséquent son principal revenu, disparaîtraient entièrement.

L'objection était donc marocaine et non anglaise. C'était l'empereur du Maroc qui craignait de perdre son revenu, et quelles que soient les personnes qui lui aient fait faire cette observation, c^est dans son seul intérêt qu'il a élevé Tobjec* tion.

Au moment donc où, comme j Vais l'bonneur de le dire à laChambrej notre ratification conditionnelle et avec réserves arrivait au général de la Rue, à ce même moment arrivaient les objections de l'empereur du Maroc, dans l'intérêt que je viens d'exposer à la Chambre.

A ce même moment encore, s'élevaient en France, de la part du commerce français, des objections analogues.

Le commerce français disait : nous avons, en Tertu de l'ordonnance de 1843 qui a élevé les droits d'entrée dana l'Algérie sur les marchandises étrangères, nous avons à peu près le privilège du commerce de l'Algérie, et ce commerce, qui primiiiTement n'était que de 4 millions, s'élève à pré* sent k 34 millions : c'est le chiffre de l'année dernière.

L£ commerce de l'Algérie est donc aujourd'hui pour nom un commerce considérable; or, si ce commerce deyenaitcooah plétement libre, entre la France et le Maroc, par la frontière de terre, et si l'Angleterre réclamait le traitement de la naiicm

140 HlSrOlKE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

la plus favorisée, si elle pouvait par conséquent faire entrer sans droits ses marchandises dans l'Algérie par la frontière du Maroc, il s'établirait, aux dépens du commerce français dans toute l'Algérie, une concurrence déplorable, et l'avantage que nous avions cru nous assurer en Algérie, par l'êléyation des droits de Tordonnance de 1843, serait perdu, entièrement perdu.

Vous voyez quelle était la nature des objections qui s'élevaient contre la convention commerciale : ce n'étaient pas des objections anglaises , dictées par des intérêts anglais ; c'étaient des objections marocaines d'wie part, françaii^es de l'autre. Et comme la ratification n^avait été donnée que sous réserve, il était naturel que le gouvernement du roi et le gouvernement marocain, mieux éclairés l'un et l'autre sur une convention qui n'avait été faite, je le répète, qu'occasionnellement, ajournassent d'un commun accord cette convention, reconnussent les dangers qu^elle avait pour les finances de l'un et le commerce de l'autre, et renvoyassent à un nouvel examen les bases du traité nouveau qui devait reviser et régler les traités anciens relatifs aux relations commerciales des deux États. Voilà exactement ce qui est arrivé, sans restriction, sans amplification.

Je n'entends, messieurs, me décharger en aucune façon de la responsabilité relative à cette convention commerciale et la reportersur les négociateurs. L'honorable général Lamoriciêrc et l'honorable général de la Rue ont eu de bonnes raisons de croire qu'il y avait des intérêts sérieux qui exigeaient un prompt règlement des relations commerciales; le gouvernement, de son côté, quand cette convention est arrivée, éclairé parles réclamations qui s'élevaient dans nos principales villes de commerce, Rouen, Mulhouse, et rencontrant dans l'em* pereur du Maroc une disposition analogue, a très-bien fait d'ajourner ce règlement. Je répèle que la convention commerciale n'avait ici qu'un intérêt secondaire, que le véritable intérêt politique, la question importante pour nous, c'était la délimitation des frontières entre la France et le Maroc. Et

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 13 MAI 1846. Ul

il n'est pas exact de dire que Tempereur du Maroc n'ait fait d'objections que sur la convention commerciale : il en a fait également et de très-vives sur le traité de délimitation; il a soutenu que ce traité lui enlevait des territoires qui lui appartenaient. 11 a mis en prison son négociateur, non pas seulement pour la convention commerciale, mais pour le traité de délimitation qu'il trouvait contraire à ses droits, et il a demandé que ce traité fût réformé aussi bien que la convention commerciale. Mais le gouvernement du roi, qui a trouvé de bonnes raisons pour ajourner la convention commerciale, n'en a trouvé aucune pour rien changer au traité de délimitation, et il Ta maintenu.

L'honorable préopinant a paru croire qu'il y avait eu, pour le traité de délimitation, une nouvelle négociation, il est dans Terreur. Il n'a pas été changé un mol, une virgule à ce traité; il a été pris et ratifié par l'empereur du Maroc exactement comme il avait été signé à Lalla-Maghnia, comme il avait été ratifié parle gouvernement du roi.

11 est résulté de cela quelques embarras de forme, quelques difficultés de chancellerie qui ne touchaient en rien au fond de Taffaire : tant que l'échange des ratifications n'a pas eu lieu, tant que l'instrument ratifié reste entre les mains du gouvernement qui l'a signé, il n'y a rien que de parfaitement régulier entre lui et le gouvernement avec lequel il traite, à faire certains changements, si ces changements se font d'un commun accord. C'est ce qui est arrivé; les changements relatifs à la convention commerciale ont été faits d'un commun accord, les deux gouvernements s'étant aperçus qu'elle n'était bonne pour les intérêts ni de l'un ni de l'autre. Quant au traité de délimitation, il n'y a été fait aucun changement, il est resté tel qu'il avait été négocié à Lalla- Maghnia. Par conséquent, les intérêts sérieux de la politique du gouvernement du roi et de la France, dans cette occasion, n'ont eu nullement à souffrir.

J'ai mis sur ce point les faits sous les yeux de la Chambre sans en rien atténuer, sans y rien ajouter. Je crois que ces

ut HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANGE, explications prouyeront à la Chambre qu'il n'y a rien eu là de contraire à la dignité du gouTemement du roi, ni à son crédit dans l'empire du Maroc, ni aux intérêts français. Les intérêts politiques ont été complètement satisfaits par la dâimitation. Les intérêts commerciaux ont été ajournés ; Ils seront réglés plus tard, et, je Tespère, plus à propos qu'ils ne Pétaient par la conyention commerciale. Ce qu'il y avait de bien dans cette convention sera maintenu, ce qu'il y avait de fautif sera rectiGé.

La Chambre voit, par ces explications^ combien les conséquences que rhonorable préopinant a voulu rattacher aux incidents de la négociation sont exagérées, je ne veux pas dire fausses. Il est évident que le petit incident que je viens de raconter et d'expliquer à la Chambre est parfaitement étranger à ce qui s'est passé depuis dans le Maroc et dans TAIgérie. Si le traité de délimitation n'avait pas été accepté et ratifié, si le gouvernement et la France avaient eu ua échec sur ce point essentiel, le seul évidemment essentiel de la négociation, je comprendrais ce qu'a dit le préopinant. Mais je puis rassurer que l'incident dont il a parlé n'est entré

Sour rien dans les événements postérieurs, et que Pinfluence e la France au Maroc n'a nullement souffert de ce qui s'est passé par rapport à la convention commerciale.

Je puis donc dire que le plénipotentiaire de la France au Maroc est disculpé des reproches qui lui avaient été adressés à ce sujet. L'honorable préopinant les a rappelés en traitant cette question, je le reconnais, avec une convenance dont je le remercie^ car elle n'est pas toujours apportée à cette tribune. {On rit.)

En la traitant ainsi, il a cependant laissé percer un reste dliupieur contre la politique générale du gouvernement du roi envers le Maroc et contre le traité de Tanger. Je lui répondrai par une seule et dernière observation.

Au moment où le traité de Tanger a été signé, ou j'ai été appelé à donner mon approbation à cet acte important, j'ai été pendant quelques jours, quelques heures du moins, dans '

une assez grande anxiété. Les deux politiques qu'on pouvait suivre se présentaient naturellement : l'une facile, je dirai même agréable à pratiquer pour le moment ; c'était la politique exigeante, sévère, la politique qui aurait voulu tirer mi parti éclatant, immédiat, de la victoire que nous venions de remporter. Il était facile d*exiger de l'empereur du Maroc une indemnité de guerre; il était facile de lui dire: « Nous Be fprons pas la paix avec vous jusqu'à ce que vous nous ayez livré Abd-el-Kader. » Tout cela était facile à dire^ et^ pour le premier moment, pour le premier effets pour ce que Thonorable préopinant appelle l'effet théâtral^ cette politique était commode et agréable. Mais elle était pleine de difficultés^ dMnconvénients et de dangers pour l'avenir; elle prolongeait indéfiniment la situation dans laquelle nous étions alors; elle transportait dans le Maroc même la lutte que nous avions à soutenir dans l'Algérie.

Si nous avions prétendu imposer à l'empereur du Maroc l'obligation de prendre et de nous livrer Abd-el-Kader, si nous lui avions dit : « Nous ne ferons pas la paix que vous n'ayez accompli votre promesse, que vous ne l'ayez ou iqterné ou expulsé effectivement; » si nous avions ajouté : « Dans le cas où vous ne pourrez pas le faire, nous le ferons nous-mêmes, nous le ferons chez vous, o la Chambre voit à l'instant que nous transportions par là dans le Maroc la. difficulté dont nous portons le poids depuis tant d'années dans r Algérie. {Mouvement à gauche,)

M. Garnier-Pagès. — Il vaut mieux la guerre au dehors qu'au dedans.

M. le ministre. — Abd-el-Kader n'est pas plus. facile à poursuivre et à prendre pour nous dans le Maroc que dans TAIgérie; et pour l'empereur du Maroc lui-mêrpe, les difficultés étaient très-grandes, car il avait aussi contre lui la volonté de la plupart de ses sujets. Nous ne faisions donc que perpétuer, transporter dans Tempire du Maroc les 4ifficultéSj les embarras contre lesquels nous luttions dans l'Algérie.

iU HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Nous n'avons pas voulu de cette situation {Au cenlr$ : Vous avec bien fait !); nous avons cru qu'il était plus prudent aussi bien que plus généreux de vider d'abord la question par un traité, de nous créer ainsi un droit proclamé par le gouvernement marocain lui-même, et dont nous pourrions nous servir dans l'occasion, si l'occasion s'en présentait. C'est là ce qui est arrivé; c'est là ce que nous avons fait; nous nous sommes créé ce droit.

n'est reconnu maintenant par l'empereur du Maroc luimême que, s'il est hors d'état de tenir la promesse qu'il nous a faite par le traité de Tanger, nous pouvons nous en charger nous-mêmes, que nous pouvons, dans les limites que la prudence nous assignera, aller poursuivre notre ennemi sur son territoire, châtier les tribus qui lui donnent asile; nous avons ce droit; nous Pavons aujourd'hui, légalement, officiellement reconnu par la puissance même avec laquelle nous traitons.

Cette situation vaut mieux que l'état de guerre dans lequel nous étions en 1844; elle vaut mieux que la prolongation indéfinie d'une situation violente qui nous eût entraînés, au Maroc, dans les mêmes nécessités, les mêmes embarras où nous étions déjà en Algérie. Voilà quels ont été les motifs de notre conduite à cette époque, conduite que nous continuons aujourd'hui ; l'avenir prouvera que nous avons sagement fait de ne pas nous imposer^ à la fois dans le Maroc et dans l'Algérie, la même tâche et le même fardeau. {Vifmouve* tnêfU (Tapprobatùm au enUrê, )

M. Billault ayant poursuivi le débat, je lui répondis :

if. le ministre des affaires étrangères. — ^J'ai peu de mots à dire à la Chambre. Je veux rectifier d'abord deux ou trois erreurs de fait que l'honorable préopinant a commises involontairement.

Il a élevé des doutes sur la date de la résolution qu'avait prise l'empei-eur du Maroc de se plaindre du traité de com-

merce; il a donné à entendre, par rinterTalIe qui s'était écoulé entre la signature du traité et la protestation de Tempereur du MaroC; que cette protestation était le fruit d'une influence étrangère ; il a dit que l'empereur avait dû connaître le traité dans les premiers jours d'avril, et qu'il n'avait protesté que dans les premiers jours de mai.

I/honorable préopinant est dans l'erreur : une lettre du chargé d'affaifes du roi à Tanger, en date du 23 avril, me disait : « On vient de me dire que le caïd plénipotentiaire de Tempereur, pour la délimitation des frontières, a été emprisonné à Fez pour avoir signé, avec le général de la Rue, un traité de commerce dont j'ai eu l'honneur d'entretenir Votre Excellence, s

Ainsi on savait, le 23 blxtW, à Tanger, que l'empereur du Maroc avait fait emprisonner son plénipotentiaire pour la signature de ce traité ; il n'avait donc pas attendu des suggestions étrangères pour le trouver mauvais et pour protester.

Le second point de fait, que je désire redresser aussi, est relatif à la ratification du traité. J'ai eu l'honneur de dire à la Qiambre que, dès le premier moment, les inconvénients ou au moins une partie des inconvénients de la convention de commerce, et môme quelques inconvénients du traité de délimitation, avaient frappé le gouvernement du roi, et que la ratification n'avait été donnée que sous réserve et moyennant plusieurs causes restrictives. C'est un fait que j'affirme de nouveau.

La troisième erreur se rapporte è la signature, à la ratification du traité réduit à un traité de délimitation. L'honorable préopinant a persisté à vouloir le faire considérer comme un traité nouveau pour lequel il avait fallu une nouvelle négo- ' ciation. H y a deux preuves évidentes du contraire : pas un mol n'a été changé au traité, et il est placé sous la même date sous laquelle il avait été signé.

M. GustavideBeaduont. — H. le ministre veut-il me permettre une observation?

Si le traité n'a pas été modifié, s'il n'y a pas eu du moins T. v. 10

une nouyelle rédaction, et si, par conséquent, une nouvelle signature du roi des Français n'a pas été nécessaire, M. le ministre pourrait-il avoir la bonté de nous dire pourquoi M. Roche est venu chercher une nouvelle signature du roi des Français, afin de remplacer celle qui avait été détruite, parce qu'elle ne valait plus rien, et pourquoi toute la presse, les journaux ministériels même, ont annoncé, à cette époque, que M. Roche était parti emportant la nouvelle signature du roi ?

M. le ministre des affaires étrangères. — L'honorable préo* pinant jse trompe. Je n'ai jamais dit qu*il n'ait pas fallu une nouvelle signature du roi : du moment où l'on supprimait du traité une portion, la convention commerciale, il fallait évidemment, par une nécessité de forme, de chancellerie, une nouvelle signature à Tacte réduit.

M. DB Bbaumont. — Alors la première signature ne signifiait rien.

M, le ministre. ^Là nouvelle signature a eu lieu. Ce que j*ai eu l'honneur de dire, c'est que ceci était simplement une affliire de forme, de chancellerie, que rien n'avait été changé au fond, que le traité de délimitation était resté tel qu'il avait été négocié et signé le 48 mars. Voilà les faits rétablis dans leur exactitude.

Quant à l'envoi à Paris de l'ambassadeur du Maroc, que rhonorable préopinant me permette de lui faire remarquer qu'il n'a pas saisi toute l'étendue du sens que j'attachais à l'expression effet d'opinicm. Ce n'est pas seulement l'effet d'opinion en France que j'entendais; c'est surtout l'effet d'opinion en Afrique, sur les Arabes, sur les Maroeains. Croyez-vous que c'ait été une chose indifférente pour toute TAfrique de voir un ambassadeur marocain venir porter* à Paris les témoignages de la déférence de l'empereur du Maroc pour le roi ? (Mouvement à gauche,)

Si les honorables membres lisaient tout ce qui est arrivé d'Afrique à celte époque, s'ils Usaient la correspondance du vainqueur de l'Isly lui-même^ ils verraient combien il a été

frappé de ce fait, combien il en a senti la gravité. {Nouveau mouvement,)

Gomment ! messieurs, vous croyez que c'est quelque chose d'indifférent pour ^influence et Tauloi ité de la France en Afrique, que devoir à la fois, à si peu d'intervalle l'un del'autre, à Paris^ un ambassadeur du Maroc, un envoyé du bcy de Tunis et le fils du vice-roi d'Egypte! Vous croyez que cette colncidence-là est indifférente pour prouver à l'Europe et à PAfrique la situation de la France en Afrique ! Perraetlezmoi de vous le dire, mes^sieurs; ce serait là méconnaître complètement ce qui agit sur l'imagination des hommes; ce serait méconnaître complètement ces effets moraux qui, quoi qu'on en dise, ont des résultats très-positifs. Le positif dans ce monde ne se réduit pas à des faits matériels ; quand on veut étendre son influence, asseoir son autorité dans un pays, ce n'est pas par de l'argent et de la force seulement qu'on atteint ce résultat. Toute grande marque de respect, tout acte de déférence morale agit sur Tesprit des peuples ; cela agit surtout sur les peuples encore peu avancés dans la carrière de la civilisation. Tenez pour certain que le spectacle auquel nous assistons depuis trois mois est une des preuves les plus évidentes, les plus efficaces de l'autorité que la France a acquise en Afrique et sur les Arabes. (Très-bient trèê-^en !)

Voici la lettre que l'ambassadeur du Maroc a été chargé de remettre au roi de la part de son maître, et qu'il lui a remise.

Je supprime !& préambule; voici l'important :

« Au nom de Dieu clément et miséricordieux ; et pas de puissance et pas de force, si ce n'est en Dieu !

c Le serviteur de Dieu, celui qui craint Dieu, etc., etc.

« A l'ami qui est sincère, affectionné et fidèle, le sultan LouM-Philippe, roi de l'empire français, et dont la puissance «'étend sur tous ses pays : que Dieu l'assiste et le dirige !

a Nous avons impérieusement ordonné à deux de nos serviteurs, bomn^es iiacqrruptibles, le cheik Çpuziah-benisch-

Chawî-el-Qaeroumi et le taleb Hamkla-ben-Ali>ech-Chedjii, de marcher d'un pas déterminé pour aller débarrasser nos contrées de l'aflaire d'Abd-el-Kader. Nous avons, à cet effet, désigné un corps de nos armées victorieuses par le secours de Dieu. Leur chef est le Hls de notre oncle, homme sage et habile, Moiai-Ibrahim-ben-Abd-el-Malig. 11 se portera avec son armée dans la partie de l'est pour renforcer le bras des deux intendants de province, les serviteurs susdits.

« L'armée partira de Fez dans les premiers jours du mois de zil-hidje ^, le mois qui vient après celui-ci. — Fin. »

Et en effet ce mouvement a eu lieu ; un corps de troupes marocaines s'est porté du côté de Théza pour concourir moralement... (Rires ironiqws à gauche, — Interruption,)

Ainsi, les honorables membres de ce côté de la Chambre, qui interrompent, ne croient pas aux influences morales... (RMamations à gauche,)

Un mem6re, à gauche, — De celles dont vous parlez !

II. Oduon Barrot. — En général, on ne fait pas marcher les armées avec le moral.

M, le ministre. — Les honorables membres suppriment complètement les influences morales, les effets moraux dans la conduite des affaires humaines. {Nouvelles et plus bruyantes réelamations à gauche,)

Voulez-vous que je vous montre une preuve matérielle, puisqu'il vous faut des preuves matérielles? (ÈeouJUtI écoutez!)

Lorsqu'en 1844, la guerre a commencé entre la France et le Maroc, voici quelle était notre situation.

L'empire du Maroc réclamait contre la frontière que nous soutenions être la nôtre ; il disait que la sienne devait aller jusqu'à la Tafna, que ce territoire lui appartenait. Quand nous avons voulu soutenir nos droits, quand nous avons voulu redresser les griefs dont nous avions à nous plaindre sur cette frontière, qu'a-t-il fallu que nous fissions? Il a fallu

t Zil-hidje a commence cette année U 30 noTembre.

que nous fissions la guerre à l'empereur du Maroc^ que nous armassions des flottes, que nous fissions a?aDcer des armées, que nous'allassioDS à Ouchda, à Tanger, à Mogador. Voilà les faits matériels auxquels nous avons été contraints pour faire reconnaître à Tempereur du Maroc notre force et notre droit.

Et aujourd'hui, après le traité de Tanger, après le traité de Lalla-Maghnia, contre lequel vous vous élevez, est-ce que la situation est la même? Est-ce que, quand nous entrerons, s'il le faut, sur le territoire du Maroc pour poursuivre Abdel-Kader, pour châtier les tribus qui lui ont donné asile, est-ce que nous ferons la guerre à Tempereur du Maroc? Serons-nous obligés de pousser dans l'intérieur de ses États des armées, d'envoyer sur ses ports des flottes? Non! nous n'y serons plus obligés. (Bruit à gauche,)

Nous pouvons aujourd'hui, après les succès que nous avons obtenus, après les effets moraux qui ont été produits en Afrique, et sur les Marocains et sur les Arabes, nous pouvons entrer dans le territoire du Maroc en vertu d'un droit reconnu : nous pouvons y poursuivre Abd-el-Kader; nous pouvons châtier les tribus qui le soutiennent; nous le pouvons sans entrer en guerre avec l'empereur du Maroc, sans que la politique générale de la France avec le Maroc en soit compromise, sans que les dangers que je vous signalais tout à l'heure soient à redouter pour nous.

Oui, nous le pouvons; nous le pouvons du gré de l'empereur du Maroc lui-même; nous pouvons le faire en lui demandant et en obtenant de lui les troupes dont je parlais tout à l'heure, placées sur certains points, non pour nous prêter un concours matériel qui aurait des inconvénients dont nous ne voulons pas nous-mêmes, mais, pour nous donner une marque d'adhésion morale aux yeux des peuples, pour établir que Tempereur du Maroc est avec nous, qu'il avoue notre droit, qu'il y prête ce concours moral, car je tiens à répéter ici le mot (Approbation au centre) , qui est une grande force pour un gouvernement.

Messieurs, permettez-moi de vous dire que si les aflEures

l'H» IIlSK.lUi: PAKLK.MKN rAIKK DK FKAM'K.

élaicnl CfHidiiiU's a\i\' k'> siMiliinciil- cl K's idées qui se manifestont on vc iinnnonl de ce roti de la Clmmbre \M. le ininistre montre la (jaurhe)^ elles de^eeiidraietil à un ahaissenicnt ([ui ne jieiinctliail i:iuie à de- lioninies d'uii peu do licite et d'élévation d'y jU'endre [)Ut. {Muniuires à •janclte. — Appro^ bat ion an cr}itrt'.)

Oui, nous eouriaissous la valeur des Inrces mcuales dans le monde, ilntrrruptioïis divi'rsrs à (jauchi',) M. Malmin. — Personne m* nie cela!

Vil iiirmbre a ijauchr, - iVirlez! parlez! M. le ministre, — Quand riiofioiable membre ([ui me dit : (( l*arlezî » aura cesst' de nriuterrompie, je reprendrai la parole.

Je dis ici, en ce neiuienl, des choses tellement simples, tellement élémentaires (|ue, en vérité, je suis embarrassé d'avoir à les tWvc. (Trrs-h/rnJ fres-hicn !] M. MAi:(;riN. — (leli n"(\<t nas la (juestion! M. le rninisirr. — (^)iiand M. .M;nmnin prendra la parole, il rétablira la (juestion; mais je Tt-lablis, uK^i, dans ce moment, comme je renteii Is. {Tres-hîen! — rarlr-!)

M. Mvia.riN — -Je dirai M'uleinent (jne jjorsonne ici ne conteste les irdluences morales! Je deiuandeiai la parole. M. lanunETTK. — On jraime pas vos inlluences morales! M. LcNrvu. — Ou n'y ^r(»il pas, vuil^ toulî .1/. le ministre. — Je, dis (pu^ nou< sounues aujouiarimi, au Maroc, en |)o>se>si()n (Tun flioit leconnu par le souverain même de ce pay>. Je dis >pic c'e>t là une grande force dont il faut savoir se servir, o\ i\\ù pcnl nous di>[)en>er, »|ui nous a déjà dispensés de reconiir à i'anties l'orces. Je dis qu'à Taidc de cette silnaiion (pu esl tout autre que celle de 1844, nous pouvons j)ouisui\re sni- la honliere du Maioc le redressement de nos miids; nou^ pnuNons cbàiier les tribus, cause de ces gi iefs; niois pouvons le faire sans retomber dans la sitiuUion où mais avnusélé 'dd ui's d'entier en ISU, sans recommencer la iiuerre .ua^c renipiiv du Maroc lui-même. Je dis (pie c'est là un résultat (ousiiiérable, (jue ce résultat

est dû à la. conduite que le gouvernement du roi a tenue dans cette affaire, à la force qu:^il a déployée à propos et retenue a propos. Il a su se servir de la force matérielle ; il a su l'arrêter au moment où elle n'était plus nécessaire; il a su et il saui-a se servir des forces morales en même temps aveo cette énergie qui nous fera entrer sur le territoire du Haroc^ si cela est nécessaire^ et avec cette prudence qui fera que nous nous y arrêterons dans les limites de notre droit et de la nécessité.

Avec cet emploi mesuré et combiné des forces matérielles et des forces morales^ nous finirons par atteindre notre but sans nous jeter dans les dangers où une conduite contraire nous aurait précipités depuis longtemps. (Vive appro* bation au cenh'e.)