Odilon Barrot. — Voilà la doctrîne

tt. le ministre, — Voilà la question, et l'honorable M. Odilon Barrot a raison de me faire signe que j'y suis.

H. Odilon Barrot. — Oh! parfaitement; les amis et les ennemis du roi, comme sous la Restauration.

M. le ministre, — J'accepte la question ainsi |)osée, et c'est dans ces termes que je vais l'expliquer et en dire mon avis.

Hoh opinion est donc que le trône n'est pas seulement uc CAifedil fermé pour que personne ne puisse s'y asseoir.

nS HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Une personne intelligente et libre, qui a ses idées, ses sentiments, ses désirs, ses volontés^ comme tous les êtres réels et vivants, siège dans ce fauteuil. Le devoir de cette personne royale, car il y a des devoirs pour tous, également hauts, également saints pour tous, son devoir, c'est de ne gouverner que d'accord avec les grands pouvoirs publics institués par la Charte, avec leur aveu, avec leur adhésion, avec leur appui. C'est à ce devoir que Charles X a manqué.

Il n'y sera plus manqué parmi nous.

Maintenant, le devoir des conseillers de la couronne^ c'est de faire prévaloir auprès d'elle les mêmes idées^ les mêmes mesures, la même politique qu'ils peuvent parvenir à faire prévaloir dans les Chambres.

Voilà le gouvernement constitutionnel : non-seulement le seul vrai, le seul légal, le seul constitutionnel, mais le seul digne, car il faut que nous ayons tous pour la couronne, comme nous demandons à la couronne de l'avoir pour nous, ce respect de croire qu'elle est portée par un être intelligent et libre avec lequel nous traitons, et non par une pure machine, inerte, vaine, faite pour occuper une place que d'autres prendraient si elle n'y était pas.

Ne manquons pas à ce point de respect pour la couronne! ' Voix à gauche.-^Ei la reine d'Angleterre !

M. le ministre, — Si les honorables membres qui m'interrompent savaient à quel point les idées et les sentiments que j'exprime en ce moment sont familiers et présents à tous les esprits en Angleterre {Mouvement), s'ils savaient à quel point les plus grands, les plus indépendants, les plus fiers ministres qui aient jamais gouverné en Angleterre, ont tenu compte, dans les plus grandes occasions, des idées, des sentiments, des opinions de la couronne dont ils étaient les conseillers (Nouvelle interruption).,..', s'ils se rappelaient quelle mesure a été vingt ans ajournée parce que le plus grand ministre de l'Angleterre^ Pilt, disait : a Je n'ai pu persuader le roi, la conscience du roi m'arrête, je ne puis pas obtenir le consentement du roil o L'émancipation des catholiques a

CHAMBRE DES DEPUTES.— 29 MAI 1846. i89

été retardée vingt ans par cette raison. (Adhésion au centre.) Je vais vous dire pourquoi. (Écoulez/ écoutez !)

Parce que personne là n'a la prétention d'avoir le pouvoir absolu et de ne pas compter avec tout le monde. {Àpprobation.)

Vous (lisiez tout à l'heure qu'il faut qu'un ministre, pour être un ministre constitutionnel , soit tout-puissant du côté de la couronne. On n'exige pas la toute- puissance du côté des Chambres; on reconnaît que là il y a indispensable nécessité de discuter, de transiger, de se faire accepter. Mais on veut que du côté de la couronne la même nécessité n'existe pas; on veut de ce côté la toute-puissance.

Voilà la théorie qu'on est venu porter tout à l'heure à cette tribune. On vous a dit : Il faut qu'un ministre soit tout-puissant du côté de la couronne, et il n'est ministre réel, il n'est ministre sérieux,* il ne couvre effectivement la couronne qu'à cette condition. Voilà ce que vous avez dit. Eh bien, tout cela est faux, complètement faux. (Réclamations à gauche,)

Et si cela était vrai, s'il avait fallu que cela fût vrai, :iaches bien qu'il n'y aurait jamais eu, dans cette Angleterre dont vous parlez, un ministre qui eût couvert la couronne ; car il n'y en a pas eu un seul, même sous des rois trèsfaibles, très - médiocres , qui n'ait souvent et grandement compté avec eux, qui n'ait, sinon formellement exprimé, du moins indiqué clairement aux deux Chambres du parlement qu'il comptait avec la couronne, que l'opinion de la couronne influait sur lui, qu'elle Tarrêtait ou le poussait. Voilà la vérité des faits.

Que l'honorable préopinant me permette de lui dire en passant qu'à côté de grandes inexactitudes historiques, à côté d'une grave méprise sur le fond même de la question, il en a également commis une petite lorsqu'il a demandé l'extension des incompatibilités. La première application que vous avez voulu en faire portait sur les hommes attachés à la personne royale, les aides de camp du roi, les officiers de la cour, et

«?30 Tîisronii: i\\Ki.i:MrM\iin: m-: franck. vous (li>*n^z (jiic <^''(;iil là Mil (Aciiijilr aii:^liii> (jiif vous vouliez Iraiispoi t(^i' (lins iv^lw' P'')"^-

l^li l)i(Mi, voM< voii- ("Mes rii. .>if lidiupi' [Chi rit au cnifro)'^ en An^IcliTio. Ic^ .l'ulc^ k' camp du mi ou do la iv'\U{\ les offiiMors allaclii'sa Irui- p.M^onu»'. iumivcuI rire l'I sorît souvent niemhres de la Clianilm' (Is ('dniniuncs. {(îru/l.)

Vnr voix. — ('('iu(jiii sout uu'iiduvs du rninislère!

M, le iniu'Strf. — Non; s *i, s cela.

Je no vi'u\ pas ahai^scr c Ue di-cu>sion à un dél>at de minces (îclails, je di-; -cul nu'ul tiuc l'exemple que \ons avez choisi n'e^t i'n- dé eu li. n.

M. TiuFiis. — Mais ^i !

M. Il' ))u'ufstr(\ — Il c-t \)n«\\ le (pi'ni e\p'i([uant rexem|)le que vou> a^iz cll<•l^^. ^''• ^ lu" liiionic/ à nlirci mon objection, connue loul à t'Iu-uic j'ai i"- lire mes parohs. (On rit.) Cela est pn>sil)\- : '^v iT) -ci,! p i-ln- t ihèir (ii;** je ucNJcns (le rèlre t'ait à riicuie; lnai^, en ill'iidanl, dVuui's le «ens qu(» j'ai allaidii' a (■' 'pic v'.i^ a\t'/ oi'. jeu ai conclu (jue vous cro\iez tpe^ K- ollivi is do mi on de la leinc d'Au^leterre ne ponsalenl p -• cîie ne n-iii^'s Hii ; a: h'mi ni, et que vous demandiez |mi ' <'l «' «a ^ ai 'a !iie;ne mierdiclinu chez nous, .rai ré lai il .'e\ae! nuli- < . -« 1 .i.> ; j. !e.- .il' inue.

La Chamltre vuil nniol- naii' ..ii (^>l la <pie ie>n, el C(unnient idle e>t j)OH'e entie ."le.;!, la'''- .M. ''/ oeiselumi.

Je ei'ois èlce inlimioenl piii-^ lue lui. je ei .)is ètie -eul dans la vérité i\c> |)r.ncipes c<in^tihili(iiineU, d. us la Muilé des exemples enu>lituli'Minel>.

Je n'ajoute (p.e d.-iiv mots : l'un pour (^\p!i.n"''' i-ne parole qne j'ai dite; l'anlre j .mr ligner à >'. 'i'iiieis une satisfaction (pie |e l.n doi-^. 'Eihiifr:! rr,,iii>>z!)

Ma par(de. la \oici : .u- oi ^ni^ sec i du mot inojfacer ponr due (pi'il tant 1 lis-er leui'iil!-! à 1 i rduroum', toutes les t'ois (|n il v a \)\\ ba'.d'iii dan-^ ie pa\s, la rectuinai>-auce et U' respect des peup e

Je ne croyais p i> diie une chose ipu en' dornier lien à hi moindre objection ; le- pin- <:rand> mimslres de rAuf^leterre,

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— Î9 MAI 1846. S3l

çonime je le disais tout à l'heure^ les plus fiers, les plus aris-^ tôcratîaues, (ord Grey, lord Chatham, Tont dit et Ton t fait comme moi. S^il Vous plaisait de Vire un dfscours àe lord Crej^tenu dans iin bançjuet, après l'adoption de ce Èill de reforme qui a fait la grande épo(|ue, |a grande gloire de ja vie de lord Grey, vous verriez, dans ce discours, lord Grej faîre remonter au roi Guillaume IV Thonneur^ le mérite^ aux jeux du pays, de Tadoption 4u bill de reforme, beaucoup dé gens savaient pourtant que l'opinion personnelle du nn CuiTlaunie avait ëlé opposée à cet acte. (Exclamations et brutt a gauche,)

Cet exemple est d'autant plus frappant qu'il prouve le respect presque superstitieux de l'Angleterre pour cette maxime \ a Le roi ne' peut mal feire^ et tout le bien rienY du roi } B Ijord Grey voulait faire remonter au roi le bien même dont on savait que le roi n'avdit pas été d'avis.'

Voules*vou8 d'autres exemples? J'en trouverais dans la vie de lord Cbatham. Lorsque lord Cbàtham, de concert aveé son souverain, décida la participation de son pays i cette grande guerre du mifieu dû dernier siècle, qni pottalsi haiîtla grandeur de l'Angleterre sur les deux continents, lord ChAtham fit remonter au roi le mérite dé cette résolution, tl le fit en plein Parlement, et cependant c'était là une question contestée : ce que lord Chatbam trouvait bien, il y avait des gens qui le trouvaient mal. L'objection qiie m'adressait hier M. Odi- Ion Barrot, 6n pouvait (a lui adresser aussi. Mais les Anglais sentent si bien l'importance du respect et de la reconnaissani^é qu'il faut inspirer au peuple pour la couronne, qu^ils acceptent l'inconvénient dont parlait hier l'honorable M. Odiloo Barrot, plutôt que de renoncer à ce principe fondamental que tout le bien qui se fait vient du roi, et que c'est au' roi que la reconnaissance et l'honneur doivent en revenir. {Très-bien/}

Voilà dans quel sons j'ai parlé. C'est dans ce sens, et uniquement dans ceiui-là^ que j'ai t/it que je m 'e traçais volontieri devant la couronne pour laisser remonter jusqu'à elle le

939 UISTOIKK PARLEMENTAIKK DE FRANCE.

rcs|)ectei la reconnaissance des peuples. Mais^ que la Chambre soit tranquille, que rhonorable M. Thiers soit tranquille : quand il s'agira, non plus de s'effacer, mais de se placer devant la couronne pour la couvrir contre des périls, contre des critiques, contre des accusations, l'honorable M. Thiers ne serait pas plus empressé que je ne le serai toujours à ne pas m'effacer et à me porter au contraire devant la couronne pour la couvrir aussi conplétement, aussi absolument que tout conseiller loyal de la couronne et du pays doit le faire pour acquitter son honneur et son devoir. {Vive approbation au cerUre.)

Jf. le président, — La Chambre a demandé la clôture, je la consulte sur la clôture.

(La Chambre prononce la clôture.)

Maintenant M. Odilon Barrot a proposé, par amendement, une réduction de 40,000 fr. sur le chapitre V.

Voix nombreuses, — Le scrutin de division 1

M. GuizoT , ministre des affaires étrangères, — Je prie M. le président de vouloir bien expliquer le vote et d'y faire procéder par appel nominal.

Voia diverses à gauche. — C'est ce que nous avons demandé !

M. le président. — C'est l'amendement de M. Odilon Barrot que je mets aux voix. Ceux qui voteront pour mettront leur boule dans fume blanche, ceux qui voteront contre mettront leur boule dans l'urne noire.

M. Lacrosse, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal.

Il est procédé au scrutin de division.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

Nombre des votants 376

Majorité absolue 189

Dans l'urne blanche ... . 147 Dans l'urne noire 229

CHAMBRE DES DEPUTES.— S9 MAI 1846. iSS

(La Chambre n'a pas adopté.) Je mets aux voix le chapitre :

a Chapitre V. Dépenses secrètes ordinaires de police générale, 932,000 fr. »

(Le chapitre, mis aux voix, est adopté.) La séance est levée à sept heure» un quart.

Sur los interppllalion'^ relatives au massacre d<»s prisonniert fran(;a.s en Afrique, par Alul-el-Kader.

— Chambre des pairs. — Séance du 2 juin 181C. —

Au comniencenuMil de mai 18 iO, trois cents prisonniers français IouiIk-s, par suite des échecs de Sidi- Ibrahini et de Djeinma-ljliazaoïiat, entre les mains d\\l)d-el-Kadcr. lurent massacrés par ses ordres. Ce dépl(>ral)le évc'iicmeîil donna lie», dans l'une et l'autre Chambre, à des interpellai ion< auxquelles je répondis :

M. Grizoï, mini^trr (h\^ ajfairrR > traïuirrrs. — I/lionorablc préoj)iiiant ' avait raison il y a (piclipic Inrips^ l()rs([iu\, convaincu (pio lo ijoiniTiicnuMil se pi rornipail a\or mit! vive .ojollic-iliidi' (lu >(>il «If nus in.ilh"ur«Mi\ sciîdais pris(innicr> (l'AlKl-ol-Ka'lcr. il s\il)>!onait do j)i'(tv(Kpi' r dos oxpUcalions à ci'l <'^'iî(K (l.iMs la craiiilo de nuire ;mx déniarches que faisait le ^^>n\ernenn'nt dans cet intéièt. A ce momcnl-là, riionorahle pr('(>|)inant a\all raison.

1 M. le prince de la Moskowa.

Il 8C trompe aujourd'hui lorsqu'il croit que le gouvernement à négligé cet intérêt^ a manqué à ce devoir, et l'a fait par un motif qui, s'il était le seul motif de la conduite du gouvernement dans cette affaire , serait puéril et presque odieux. Il n'en est rien^ et l'honorable préopiiiant est complètement mal informé.

Il n'y a eu dans l'intérieur du gouvernement, sur cette affaire, aucune dissidence^ aucune discussion. Quan(| nous avons appris que des ouvertures, indiquant des vciléit^s d'échange, étaient arrivées de la part d*4hd-^l-Radcr à M. \e maréchal Bugeaud, nous avons reçu en môme temps ravi9 de M. le maréchal Bugeaud à ce sujet. Il n'a pas regafdé ces ouvertures comnie sérieuses, comme sincères; la comiction qu'il a transmise au gouvernement, et c'était aussi celle des officiers qui reniouraient et qui connaissent bien TÀfrique, c'est que cette démarche n'avait pour objet que de persuader aux tribus arabes qu'il ex'istail des m^gociatîons entre la France et Abd-p|-Kader , qu^ybd-el-Kader allait conclure la paix, et de retenir sous son influence, à l'aicfe de cet artifice, les tribus qui commençaient à lui échapper.

« On veut, nous disait le maréchal,' troniper les tribus arabes, on veut tromper l'Algérie sur l'état de nos rapports avec Abd-el-Kader, on veut faire croire èî des chances Je paix qui n'existent pas; ce n'est pas le moment île donner suite à ces ouvertures. » '

' Le gouvernement du roi eût été parfaitement déraisonnable s'il eût prétendu d'ici imposer, à M. le maréchal Bugeaud et aux généraux .fiii commandent nos troupes en Afrique, onè opiYiion différente de ceUe qui se formait dans leur esprit avec la pleine connaissance des lieux et des faits.

M. LE coHTB PÈLET DE LA LozÈRB. — Jc demande la parole.

31, le 'ministre, — Mais Plioncrable prcopinant aurait tort de croire que le gouvernement du roi, en reconnaissant la justesse de' cet avis, ne s'è préoccupait pa< vivement du sort de nos compatriotes. Il a usé pour' leur délivrance de tous

les moyens en son pouvoir. Il y a eu dès expéditions projê-

iées, commencées, poussées jusqu'à un certain point jM)ur aller surprendre la deîra et délivrer les prisonniers. En même temps une négociation a été ouverte avec l'empereur du Maroc pour arriver à ce même résultât. Nous avons dit à l'empereur du Maroc, et avec la plus vive insistance, dans les termes les plus pressants : a 11 y a des prisonniers français sur votre territoire ; il r\e peut pas y avoir de prisonniers français sur votre territoire; vous êtes en paix avec nous; nous ne pouvons admettre que des prisonniers soient retenus sur ▼otre territoire par Abd-el-Kader; failes-vous rendre et rendez-nous les Français qu'il retient captifs, o *

Nous étions autorisés non-seuiement en principe, mais en fait, à employer ce moyen : il nous avait déjà réussi. Déjà une fois nous nous étions fait rendre, par Tentremise de l'empereur du Maroc, quelques prisonniers français qu 'Abd-el-Kader retenait. Sur l'insistance vive, prolongée, de Tempereur du Maroc, ils étaient rentrés en France. Nous étions donc autorisés, et par le droit des gens et par les exemples antérieurs, à procéder ainsi. La négociation se suivait activement. En même temps, nous tentions les moyens indirects, détournés, par lesquels nous pouvions espérer, avec l'aide d'hommes bien intentionnés, avec de l'argent, de délivrer nos malheureux prisonniers.

Le gouvernement n'a donc négligé aucun moyen de réussir dans un intérêt aussi cher, et que nous regardons comme aussi sacré que l'honorable préopinant peut le faire : il a tenté tous les moyens à sa disposition. Et, s'il n'a pas donné suite aux ouvertures d'échange dont j'ai parlé, c'est qu'il ne les a pas crues sincères, c'est qu'il y a vu, comme le maréchal Bugeaud, un piège dans lequel il ne fallait pas tomber.

Pendant que nous tentions ces différents moyens, la situation d'Abd-el-Kader et celle de la deîra sur le territoire du Maroc empirait. Nous travaillions sans relâche à faire chasser la deîra des États de l'empereur du Maroc ; nous pressions, nous sommions l'empereur d'employer à cet effet les forces qu'il nous avait promises; il commençait à le

CfiAMËRE DES PAIRS.— 3 JUIN 1846. 987

faire ; il avait fait avancer réellement quelques troupes de ce cdté; il avait envoyé dans le Riff un gouverneur nouveau^ un militaire distingué que nous avions lieu de regarder comme sincèrement dévoué aux bons rapports entre la France et le Maroc. La crainte a gagné la deïra d'Abd-el-Kader; elle a senti que le péril approchait, et, sous le coup de cette crainte, elle a pris le parti de se dissoudre. En effet, à l'heure qu'il est, elle est dispersée; différentes portions se sont rejetées de différents côtés; le noyau qui est encore resté compacte s'est enfoncé et s'enfonce dans Touest du Maroc.

C'est au moment de cette résolution, prise par la deira, à ce qu'il parait, d'après les ordres d'Abd-el-Kader lui-même, et sous l'empire des circonstances que je viens de retracer, qu'a eu lieu la catastrophe que nous déplorons tous. La de!ra ne s'est pas sentie en état de garder ses prisonniers et de les nourrir; elle n'a pas voulu leur rendre la liberté; elle a exercé un acte de vengeance atroce.

Voilà la vérité des faits; le gouvernement n'avait négligé aucun moyen pour obtenir la liberté de nos prisonniers. Il les a tentés tous en même temps. 11 a eu le chagrin de ne pas réussir, et d'être devancé par cette dissolution de la deira, événement politiquement bon pour nous, mais qui a eu pour le sort de nos prisonniers la déplorable conséquence que vo|is connaissez.

D'après quelques renseignements, encore très-incomplets, il y a lieu de croire qu'un certain nombre de nos prisonniers ont échappé au sort de leurs malheureux camarades. M. le prince de la Moskowa n a pas besoin d*insister pi*ès des Chambres et du gouvernement pour que les démarches les plus instantes aient lieu, pour que tous les moyens soient mis en œuvre pour obtenir leur délivrance; en faisant cela, nous ne ferons rien que ce qui a déjà été tenté avec tout le zèle, avec toute Pinsistance, avec toute la persévérance possible en faveur de ceux qui ont malheureusement suc^ combé pai' l'ensemble des circonstances que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre.

Je repris la parole après de nouvelles questions de M. le eonite Telel de la Lozère et de M. le baron Charles Dupin.

M. le mmistn' (h's (if]>n'rrs ((nniurrcu. — Jo ne viuix nulli;meiU proltinLici it'llf ((i>tii->iou. J'ai eu l'iiomicur de nieUre les faits, \ou> \o> ^.lii.^ soii-v les \on\ de la Cli.indjiv. Après oc (pic vicnmnt di- iliic l( s Imium .d-li > [)ll'•oJlillaIlt^J, jc n'ui riiMi à y a)(iiiU'r. iiiii ;i \ (liiniii-r. M.ii< ji' no puis acccplcr, il est de liKiii devitii' de rep «ii^S' v l<'s » Ic^es ipie voulait bien me «loin er hiit à l'iu-uie riioimialihî iM. de liui^^y, aux dépens taiilùl de tn.'s c-lleums^ tan!ùt de M. le niaréclial Biii^eiinJ.

Je n'ai v\c:\ l'ait {] \i\< celle tii>le allaire qui n'ait été fait, appn)nvé, pal 1. lui' par le calan.'t iniit enlier.

El ipi inl à M. le niau* liai liiiucain!, JArriijue n'e^t pas à 2^,000 licucs de ia l^aîicc : (nul le monde peut y aller, tout le monde peut aiM'incnl savoir ce ([ui s'y pa^se ; on jjeul cunsnik'j'. on [icnt éconîci- et les soldais français, et les colons iVan(;ai.^, cl U's Ai^ltcs cu\-ii.ènics: (»n peut leur demander à tous sM est VI ai (|ue le caractv-ie de M. le maréclial Hugeaud soit iidnnnain el ciutl. Ili( n n'cït j)lus faux. Il n'y a personne asanl \év u en Miiipie, il i\\ a personne ayanl écouté nos sold.its, a\..iil c. nsnilé r.os colons, a}anl enlcndu Iv, cri do nos emieniis eu\-niènu>, il n'y a [)ci sonne ijui ne sache iiue M. le miU'é(lial linueaud est humain, généreux, qu*il porte d ins l.i •zneirv lonl ce (piil est pos>ildc d'y |)orter d'humanité et de ;^én(''io>ilé. Mai> il est vrai qu'il fait la guerre; il est \rai ipi'il la fait aux condlllon^ et avec les moyens (pi'il crod indi^p. n^aMes j>onr léussir. [Aiiprobation.)

11 e>t vrai (pi'il luii hi ^iieiie jiendant (praulour de lui on exerce contre rio'^ so d.it>, non senlcnuMil contre ceux qui sont [)M.M)inieis de la di ir.» d' Ahd-<d-Ivadcr, mais contre ceux qui. mic le ( luiUip de ImI nlle, touil-enl au potnoir de leurs eni;emis, '«n exeice, dis-je, des cruautés que M. le

CHAMBRE DES PAIRS.— 9 JUIN 1846. t89

iilftréchAl Bugeaud ii'& jamais voulu imiter^ iju'il a défendu à ftit soldats d'imiter.

M. le maréchal Bugeaud a^ qu'il me soit perhiis de le dire, tm mérite qui peut devenir quelquefois un mal^ au tteôihs t>oui' lui-même^ le mcrUe de la plus comt)lète franehiie^ le mérite de dire toilt ce qu'il pense avec une rudesse, avec une simplicité (et ta Chambre ne prendra j)as ce mot en maavaise part^ car elle comprend bien le sens dans lequel je lé dis), avec une rudesse et une simplicité vraiment militaires et patriotiques. M. le maréchal Bugeaud met quelquefois trop crûment en dehors ses sentiments et le fond de ses idées. Mais tenez pour certain que ses sentiments sont toujours humains, équitables, généreux {Marques très- vives Û^apprùbcUion), et que dans la manière dont il a conduit la guerre d'Afrique, en même temt)s qu'il a rendu à son pays lès plus grands services par sa persévérance, son habileté et «on courage, il lui a fait et lui fait chaque jour honneur par le titractère moral qu'il déploie. {Nouvelles marques d'apprO'

ïé répondis à une nouvelle insisiance de lit. le prince aé là Môskowâ.

if. le mitnstre des affaires étrangères, — Il n'y a danfr celte çQ^tière, messieurs, de la part du gouvernement, point de principe arrêté, point de système adopté. Le gouvernement n'a aucun parti pris de se refuser systdmaliqucment et d'une iiianiire absolue & tout échange de prisonniers. M. le inâréehàl Bîigeaud n'a (las plus de parti pris à cet égard, pas plOs dé système arrêté que le gouvernement^ dans la, dépêche mên^e où M. le maréchal fiugeaud disait qu'il ne croyait pas la négociation opportune, parce qu'il ne la croyait pas sérieuse, sincère» parce qu'il ne croyait pas qu'elle eût réellement pour objet et qu'elle dût effectivement avoir

pour résultat l'échange des prisonniers, parce qu'elle avait uniquement pour objet de faire illusion aux tribus arabes, et de les tromper sur la situation de Témir et sur ses rapports avec le gouvernement français, dans cette même dépèche, dis-je, M. le maréchal Bugeaud ajoutait : « Il arrivera tel moment où nous aurons à faire réchange et où nous pourrons le faire réellement, sérieusement, sans aucune des ' déplorables conséquences qu'il entraînerait dans ce moment, et malgré lesquelles on n'arriverait pas au but. » Il n'j a donc de la part du gouvernement, ni de la part de M. le maréchal Bugeaud, et je tiens à l'associer ici complètement au gouvernement qui a pris et qui prendra toujours en toute occasion la responsabilité de sa conduite tant qu'il le laissera dans ses fonctions, il n'y a point de parti pris, point de système arrêté; lorsque le gouvernement croira pouvoir faire rechange des prisonniers sans que la sécurité de la domination française en Algérie en soit altérée, sans qu'il en résulte des chances de prolongation et d'aggravation de la guerre engagée, le gouvernement ne se refusera pas plus à ce moyen qu'à tous les autres.

A la Chambre des députés, ce fut dans la discussion des crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie que fut éieyée, non-seulement la question de l'incident des prisonniers massacrés par Abd-el-Kader, mais aussi celle de tout le système de la guerre en Algérie et des catastrophes cruelles qu'il entraînait. Et à la suite de ces questions vint aussi celle de la liberté de la presse en Algérie. Sur ces divers points, j'expliquai la situation et je défendis la conduite du cabinet, du maréchal Bugeaud, gouTemeur général de l'Algérie et de notre armée.

CHAMBRE D£S DISPUTÉS.— 10 JUIN 1846. Uk

~ Séance da 10 Jain. —

Je répondis à M. de Lamartiue qui avait traité de la situation de l'Algérie dans son ensemble.

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères. — Je veux exprimer sur-le-champ ma pensée et mon sentiment sur cette partie du discours de l'honorable préopinant qui a si douloureusement affecté la Chambre.

Je le ferai très-brièvement. Il faut parler brièvement de telles choses.

Mais si je ne délivrais pas la Chambre de cette triste préoccupation, si je ne m'en délivrais pas moi-même, je ne pourrais suivre sérieusement et simplement cette grande discussion. (TrèS'bienI)

Je ne reproche point à Fhonorable préopinanl d'avoir porté à cette tribune ce qu'il y a porté; il croit que c'est là le caractère général, permanent^ de la guerre que la France fait en Afrique; il croit que c'est là notre politique en Afrique; il a raison de venir le dire puisqu'il a le malheur de le croire.

J'ajoute que ce qu'il a porté à cette tribune, je le déplore, je le condamne, je le déteste comme lui.

Le principe moral, dans la guerre, c*est qu'il ne faut faire que le mal nécessaire (Marques d'adhésion), le mal inévitable ; celui-là est légitime ; tout ce qui excède, tout ce qui dépasse est illégitime, et nuisible en même temps qu illégitime.

L'honorable préopinant n'est pas plus convaincu que moi, et que la Chambre tout entière, de cette vérité morale qui doit présider à la conduite de tous les gouvernements, des généraux d'armée aussi bien que des hommes d^État. {Trèsbien I)

Mais rhonorable préopinant oublie-t-il donc que, si je prer. v. 10

W mSTOlRE PAKLEMBNTAIRE DU FRANC?, nais les bulletins, les récits, les anecdotes de toutes les guerres qui ont eu lieu dans le monde, de nos jours, autour de nous, dans rinde, en Amérique, contre les Indiens, contre les sauvasses américains, j'y retrouverais tout ce qu'il a apporté à cet(e tribune? J'y retrouverais des faits, dt's àn^cdbt'e^, des raalbeurs et des cruautés aussi tristes <^ tout ca doat il vient d'entretenir la Chambre. 11 n'y a rien de nouveau dans ce qu'il a dit, rien qui ne se soit passé ailleurs^

Est-ce à dire que ce soit là le caractère génér£^l el per^i^uent de notre politique envers les Arabes? Est-ce k 4ire q^e ces quelques faits, qu'il a i-apporlés à cette tribune, soient La conduite constante de notre armée, de nos généraux^ de nos soldats? NonI non! cela n'est pas vrai. (Trèt-lfien! fr^f-

Cela n'est pas vrai; j'en ai pour garant les mœura|,4e potf^ armée elle-même et de nos généraux.

Je ne veux pas discuter ici des noms prppres ; je ne 1;%conterai pas à la Chambre ce qu'elle sait du caractère du niaréchal Bugeaud ; et de ses lieutenants je ne veux dire qu'un fait particulier, un seul, et le voici :

J.e lis dans un rapport de riionorable général de ^lan^orj^cière, au moment où venait de se passer le massacre 4e Gemma-Gliazaouat, au moment où 400 de nos braves avaient été attirés dans un piège et égorgés par les Arabes, je lis, dis-je, dans un rapport du général de Lamoricière, ^ la suite d'une expédition entreprise précisément pour venger ce désastre et punir ceux qui l'avaient commis, cette phrase :

tt Ce cuinbal acheva de décourager les Traras, c;i le 16 au msltin, lorsque je commençais à marcher vers le pic de Hadjera (désigné sur plusieurs cartes sous le nom de mont ^o^, nie rapprochant de plus en plus de la mer^ les chefs vinrent au-devant de moi, accompagnés des caïds des G^ossels et 4^ ceux des fractions des Beni-Ahmers qui ont reculé devant l'émigration au Maroc. Toutes ces tribus étaient à ma discrétion, resserrées entre mon camp et la mer dont, à Hadjera^ je n'étais pas à plus d'une lieue et demie.

« Je pouvais faire descendre, dans les affreux ravins où elles ^'étaient jclëes sans avoir le moyen d'en sortir, de!^ bataillons d'infanterie qui eussent obtenu une complète vengeance de cette insurrection Dans la disposition d'esprit

de nos troupes, cette vengeance eût étë trop sévère peut*âtre. J'étais presbé de regagner la plaine et de me rapprocher de ^edroma, afin de surveiller le mouvement de Téniir, dont le c^UQp se voyait à Aîn-Kebira, séparé de nous par une courte distance, mais par des rochers et des précipices infranchissables.

« J'ai accordé le pardon qui m'était demandé, et je suis (j(icscendu, ce matin, de Hadjera ici. J'ai prescrit aux Ghosseb e\ aux fraclioos des Beni-Ahmers de rester enfeiinésr dafis Iqs npLontagnes des Traras ou dans celles des Ouhissas, dont unedéputation est venue me trouver, jusqu'à ce que la sécurité de leur plaine fût suffisamment rétablie. »

Croyez-vous, messieurs, que des généraux, des officién capables de tenir une telle conduite au milieu d'une telle émOiUoUj dans un moment aussi solennel, lorsque le dëiir de la vengeance devait être dans le cœur de tous les soklatSy croyez-vous, dis-je, que ces généraux, ces officiers pu^ysent faire de rinhumanité, de la barbarie, de la dévasiAlioD^ de. la cruauté, le caractère permanent de leur guerre? Celé est impossible; j-e l'affirme au nom de toutes les vraisem-bknces; j^e Taflirme pour le maréchal Bugeaud, comme pom* le général I^moricicre, comme pour le général Bedeau; je suis sûr que les excès, les malheurs qui se sont ^elqueMs produits autour d'eux, ils les ont regrettés, que, quand îb ont pu, ils les ont empêchés et qu'ils veulent donner, qu'tk dpnjçicnt habituellement aux Arabes l'exemple de rhumanîtéy de la régularité, de la modération dans hi guerre comme ailleurs.

lAais que voulez- vous qu'ils fassent, comment voule^TOUs, ayant affaire à un peuple qui massacre nos prisonniera quand il, liîs a entre les mains, comment voulez-vous qu'ils ne se défendent pas avec énergie, et quelquefois avec radesset^

GMimiait Toulez-Toos qu'ils compriment, qa'îb refoulent

dans Tâme de n^ys soldats, an moment du danger, au moment

do combat, tous les sentiments, toutes les colères qui doivent

' naître an milieu d'une telle lutte? Cela est impossible. {Tré$''

bien!)

J'ai la confiance, je suis sûr qne nos généraux, qoe nos officiers font tout ce qui e^t en leur pouToir pour conserver à la guerre avec les Arabes le caractère de modération, d'équité et d'humanité que nous désirons tous lui imprimer.

S'il leur arrivait de l'oublier, si le gouvernement apprenait que quelqu'un d'eux l'a oublié, soyex certains que nons serions les premiers à le leur rappeler ; soyex certains que nous n oublierons jamais le devoir que nous aurions à remplir en pareil cas; mais nous avons cette confiance que ce devoir ils le remplissent d'eux-mêmes; nous avons lacon* fiance qu'ils comprennent que la guerre ne doit pas aller au delà des nécessités de la Yictoire.

Seulement n^oubliez jamais à votre tour que, quand on a aflaire à des peuples à demi sauvages, à des populations accoutumées à la dévastation, au meurtre, à se fiiire la guerre entre elles d'une manière cruelle, n'oubliez jamais qu'on est obligé, pour se défendre, d'employer des moyens plus violents, et quelquefois plus durs que ne le voudrait le sentiment naturel des hommes qui commandent nos soldats. {Approbation au centre,)

Je réclame pour nos généraux, pour nos officiers, pour nos soldats, pour le caractère général et permanent de notre conduite et de notre guerre en Afrique, je réclame simplement la justice. Je pourrais demander faveur, car, après tout, nos premières sympathies, c'est à nos officiers, à nos soldats, qu'elles sont dues (Très-bien!), et dans la violence de leur situation, au milieu des périls auxquels ils sont exposés, au milieu de leurs sacrifices de toute espèce, il est naturel que notre émotion se porte d'abord vers eux. {Asientiment.) Mais je ne demande pas faveur, je ne demande que

CHAMdRE DES DÉPUTÉS.— 10 JUIN 1646. 945

justice {Très-bien! très-^ienf); et je réponds à M. de Lamartine que, si les Arabes voulaient se conduire envers nous, envers nos soldats, comme nous nous conduisons envers eux, nous aurions beaucoup à y gagner^ et les Arabes aussi. {Vive approbation,)

J'écarte ce triste sujet; je viens à la question en ellemême.

Je me suis félicité depuis deui jours, et je me félicite encore de de\ix choses : Tune, que le débat ait été sérieux, pas assez cependant, à mon avis, pas autant qu'il aurait dû l'être; je ne tiens pas ceci pour le débat complet et définitif que cette Chambre doit avoir sur les affaires de l'Algérie. Mais enfîn, celui-ci a été sérieux^ je m'en félicite.

Je me félicite de plus que ce n'ait pas été un débat de parti. La Chambre est gravement préoccupée des affaires de l'Algérie, elle n'est pas politiquement passionnée. {C*est vrai/)

L'une et l'autre de ces circonstances sont nécessaires; il est nécessaire que les Chambres concourent fortement, intimement, avec le gouvernement, pour résoudre la question d'Afrique. Et plus ce concours sera général, plus il sera exempt d'esprit de parti, plus il restera étranger à nos dissentiments politiques habituels, plus il sera utile et eflicace, {Très-bien/)

Je me félicite donc du double caractère de ce débat ; je crois que ce caractère est réel, j'espère qu'il demeurera tel, et je vais droit à la question.

Quand je dis à la question, fai tort; je devrais dire aux questions, car on a apporté bien des questions à cette tribune dans une variété et une confusion, permettez-moi le mot, étranges.

Ainsi, j'ai vu renaître tout à l'heure la question de notre établissement même en Afrique, de son existence. Le doute est au fond d'un certain nombre d'esprits et de quelques-uns dea discours que vous avez entendus. Je suis convaincu que la France, comme la Chambre, tiennent cette question*là

pour pnrraiicmt'nl rt''S()lin\ et i|M'('llt»s .h'-siient iju'on n'en

pnrle |)lus. {Trrs-hicn!)

l)i» loutos les r.iisons quo jo pourrais on donner, je me bornerai à une seule.

Avant \H'M), il y avait sur la ente (TAfriiiue, \is-à-vis de nous, un CCI tain état de ( lioscs tir-miisiMe à IKiirope, trèshonleiix pour l'rAirop(% niai^ enlin acei^pté de rKuroj)e tout entière, (jni pe^ai! l'^ali'iii. nt nir Imil le uKui^îe, cjui n'était un mal jiarticulier j)()Uj- persoriTM», ni un a\anla<:e particulier pour personne; c'était la présence d( s B ii ltares(]ues et le pillage continuel de la Métiitmanée. (TéLiil hès-nuisible, très-honteux; mais enlin tout le innn'dc' en soullrait et personne n'en pmlitail.

Quand vous quilteiiczdern.iin l'Alrique, cet état de choses ne peut plus renaître; il ne se peut plus (jiie l'AI-^i-iic retombe au pouvoir dfs l>ai baii-s pi('<; rijirnp'va mis le pied; les Turcs ri !(•> Aralx's ne itsii \ ic iiJiairnl plus les maîtres de rAl.L;»''ii(^ ; vous m» |)nuiri(z pas r^'tiouvei l'état de choses antérieur; ce >('iail um' antie pin>-anee euiopéenne ou la France qui doiniiieiait en Afrique. l*ar « otte seule raison, et en écarl-inl loiitc^ hs autres j.' dis ipi'd n'y a pas à hésiter. {Tres-fiirn! Iri-s-hif n!] Vous a\(V th'iiuit en Aliiérie le pou\oir ilts Bail)ares(|iii's : vo'js V iwz c<uiquise, vous la posséilcz; il faut que vous la L:aidi< /., (jui' vou> la dominiez et que vous rexpl(uti..z.

J'écarte donc al»ohnnenl celle «pu'^tion, (jui, je prie la ('hambre le le leniaKpuu", re>te eiieiue au ioni d'un certain nombre d'esj)rits et de discours.

Voici la vraie cpiestion, la (piestiou aciuelle, pratique. Quelle a été la comluite teuui' eu AlVi'ine d(q)uis IS30, et parliculiercmenl depuis 1S»0.' Qur' jugement porter sur celte conduite? Qu'y a-t-il à Uiiie anjouidliui. ini'uédiatement, dans les alViires d'Alii que?

A côté de cette jiusli'.n, il n en a d'aiilres qu'iui a soulevées et dont on a beau up j)ail('. ('/''siuit de< (pieslions d'avenir, des questions relative- à Torii auisaliiui déliniti\e et com-

aiAMBllE DES DÉPUTÉS.—IO JUIN 1846. MT

pftie ée notte ë^ahlifisement en Âlpfërîc. Je ne les rep ouese points jfe ne dis pas qu'il n'y ait pas à les rësoudre, qu'ii n'| ait paes de bonnes ou de mauvaises solutions à en donner; jfe dit seulement qu'il faut traiter les questions du moment il aiflser les questions d'avenir à leur temps et à leur place.

i en éirai un mot avant de desiendre de celte tribune.

Je me renferme en ce moment dans la question actuelle et pratique.

Gomment nous sommes-nous conduits, qu'a> ons-nons ftil en Afrique depuis i8iO? Où en sommes-nous aujourd'fafui? Qu'y a-4-il à faire en ce moment ?

Messieurs, il y a une justice qu'on ne peut se dispenser d'accorder au cabinet actuel, c'est que, quant à l'Afrique, dès le premier moment, il a résolument et sans hésiter en^a^é sa responsabilité. V n'a reculé devant rien de ce ^'il a crn nécessaire poi^r nos affaires d'Algérie.

Le premier acte que nous ayons fait a été grave, grave pour nous comme en iui-méme.

ii%oiiorabie M. de Lamartine parlait tout à rbeure, et en termes auxquels je me joins de grand cœur, de M. le marédial Valée. M. le maréchal Valée est un homme iiès-fao- BoraUfe, trè8-caf>able, qui en a donné partout des pieuves» Botammeni en Afrique. Cependant, il nous a paru, à la An de 1840, que dans l'état où étaient les affaires d'Afrique^ M. legénéi^ Bugeaud convenait mieux à lapositionque M. le maréchal Valée ; les honorant tous les deuX; nous n'avons .pas eu une autre raison de rappeler Vua vi d^onvoyer lautre.

<7élait une grave responsabilité, et à Thenre qu'il est, à cette tribune, je la sens et je l'accepte pleinement.

Depuis que M. le général Bugeaud est envoyé en Afrique, lui avons-nous refusé les forces et les moyens d'action qu'il a jugés nécessaires et que nous avons jugils nécessaires d'après sa demande? Jamais. . .

al ffomhe.^ïï aurait eu bien tort de ae plaindre, lOO^MK) hommes I

%4B histoire: parlementaire de FRANCE.

M. If mtnûlre.— 4OO9OOO hommes, comme je l'entends dire; j'ai là l'état de nos forces en Afrique, en 4844 et en 4846. Il y a, en effet, une augmentation qui est, je crois, de 67 à 97 ou 98,000 hommes de troupes françaises et une augmentation correspondante dans les troupes indigènes. Nous n'avons pas hésité à engager ainsi notre responsabilité et à la porter devant la Chambre.

Nous avons fait plus, nous avons fait quelque chose de plus difficile.

Il y a bien des gens qui se sont appliqués à fomenter des dissensions entre le maréchal Bugeaud et le cabinet, entre le gouvernement local de l'Afrique et le gouvernement central; la ('Jiambre le sait. Indépendamment de ce travail factice, il y a eu des dissentiments naturels, des diversités d'avis sur la conduite à tenir, sur les mesures à prendre. Ces dissidences ont quelquefois éclaté Quand on parle de choses sérieuses, quand on en parle sérieusement, on peut tout dire. Oui , ces dissidences entre le cabinet et Thonorable maréchal Bugeaud ont quelquefois éclaté d'une manière peu opportune. Nous n'avons pas hésité un mo* ment sur le parti que nous avions à prendre ; c'est le devoir du gouvernement de subordonner toujours ce qui est secondaire à ce qui est essentiel, et de savoir, avec ses agents, passer par-<lessus des erreurs et des dissidences, quand il s'agit de conserver au pays de grands et utiles services. {Approbation.)

En vérité, lorsque j'entends porter à cette tribune la petite histoire de nos dissidences et des anecdotes auxquelles elles ont donné lieu, quand je les entends grossir, quand on s'étonne que nous n'en ayons pas fait une plus grosse affaire, je m'étonne fort à mon tour. On oublie donc que cela est arrivé très-souvent dans le monde, et à des gouvernements qui se respectaient et savaient se faire respecter. Quand Louis XIV disait à un oflkier qui allait rejoindre l'armée de Tnreniie : « Dites à M. le maréchal de Turenne que je serais bien aise d'avoir quelquefois de ses nouvelles, a car M. de Turenne ne

voulait pas écrire à M. de Louvois, c'était là^ permettezmoi de le dire 9 une irrévérence un peu plus grande que relie qu'on a rappelée à cette tribune. (On rit.) Cependant Louis XIV ne rappelait point M. le maréchal de Turenne, il prenait seulement le petit moyen que je vous indiquais pour le rappeler à son devoir.

Eh bien, nous avons eu les mêmes raisons, et nous avons tenu la même conduite. Nous savons parfaitement qu'un gouvernement doit se faire respecter des hommes qu'il emploie ; mais quand nous considérons deux choses^ l'une, l'éminence des services, l'autre, la loyauté du caractère^ quand nous avons la certitude que ces deux choses-là existent, nous savons aussi ne pas tenir compte des petits incidents. (TVé^bien!) Nous avons toujours été sûrs de la loyauté de M. le maréchal Bugeaud, nous avons toujours eu confiance en lui comme il a eu toujours confiance en nous. Le petit fait qu'on a rappelé ne valait pertes pas la peine de rompre la chaîne de ses services et d'oublier la confiance que nous inspirait la loyauté de son caractère. (7ré«-6t>n.')

La question des hommes ainsi vidée, je passe à celle des choses. Je dis que non-seulement nous avons engagé sans hésiter notre responsabilité dans la conduite que nous avons tenue à l'égard de l'Algérie, mais que, de 4844 à 4846, nous avons fait de grands pas vers le but que le gouvernement a à atteindre dans cette question.

Quel est ce but? Je dis le but essentiel, celui auquel il faut aussi subordonner les buts secondaires, car la même règle de conduite, il faut la suivre et pour les choses et pour les personnes.

Le but essentiel, c'est d'assurer la domination de la France .en Algérie, la domination réelle, complète, effective; voilà la véritable politique à suivre envers l'Algérie.

Quand je dis assurer la domination de la Fra*hce en Algérie^ croyez-vous que je pense à l'extermination des indigènes^ au refoulement, à l'expulsion des indigènes hors du territoire?

550 TTT^TOIRE PART.EMKXTATRK DE FRANCE.

M('>>i(Hîis. j)(M-iiiii.r lu' jn'ul il:*' (ju iiiu' I li'i' p;irt'iilo ne passera piis (liiiis t|ii(.'l(nu» liMo; l*».;l ; '■ni >\'\ liii', cl il n'y a pas d'alisniiliU' (lui 110 (louvouiic [rie [n)i\\'b\ nirh(M\ [ïlilarité.] Je ne diiai de etlle-ci (lu'un nint : ime lelle nii^'^ure est matcriollenienl inip'xsilde, t!i('':aiil aiinunil>!e 1 1 à l'énergie de la pnpnlalmn nuriurn.- .1<miI il >".iui! , v\ ( 'li* est muialenfienl iin|)(>s-il)le à e;ni>e de ous, à a-isi' de iiniis, à canse de Ja France, à canse di; celle ti iliimc; cela n-' piMit pas s'y diseuler séi ienscnicnt.

Cn»\('Z-\nns qu'à celle ciii'i.èie oiluMisi.: «L; l'extermination et de i'expid^io!'. non- ;».\(.ns ^nh^liln'.' nn mninent, dans noire pen.M'i', la cliiniru' .pi nu lom! aitali an>>i tout à l'heure à ertie ti ihniic, las-iini aiem cl la ru>inn des races, chimère pliilanlinnpi 1 w. mais ilii.'t rc ti: iliiiit i;l? {\v n'est j)a.^ avec de teiies dilVéi iiicc- d'cii^ni -, I ' in'V'n!>. de religion. dMial)itndes, (pie deux r.iccs pcueiil se r()ii(lrt' el s"a.s>iiniler. Cela n'esl jamais arii\i'.

Vdici comnicnl ndii^ei'lciiaon^ la (i(nninati(>n de h iM'ance en Alri-pic Nnii^ eiiUiid' i;,- .|ii<' p-utont la France dompte les pnj)ul.iti.»ns in iiiiiiw^ |iai la («» ce. pii' hi con\iction de sa fni'ce, el (pi(\ ce'a lail, e le h s 'jnuvcine avec bon sens^ modéi.it on l'I |n-lic('. (ada n'e^t las ndincan; il y a des cxefnplcs dans le nianle d lUie rai-c p':; lialuie, plus civilisée, d(>ni[j| int el irianein ml nne anl'C \ *"e. (^>(ie lonl donc les Anglais (lan< l'Inde el [s lloiaiii.j- 'i,v\yi ll> uoiixernent des millions d'homines. lU Ie> -oixeinMit sai^- piélendre ni les extirper, ni ^e les assiinih i ;il> K-s i^onveincnt en les laissant, jusqu'à un ceilain poinl à leurs ni>; ilnÎKni-, à ItMirs mœurs, à Ieur> lois, a leur relii^i n à leni-* li ili;ludes. l^)nl•(ploi la l'ranc(* ne >aurail-( lie pi> t.nietle inêineen AIrique? Pour- (pie.i notie nalinn, nol!t> -i.'?i\(>i nenienl se! aient-ils C(Midamnés à ne piaiNoir laire ce que lonl les \ni;lai> el !•. ■ Hollandais! F/est là notre hnt.

Une rai.c a (f:nir]ic, -\\> \\v. lont pa> de c()lnnisali(m.

M. le ininistrc, — Si je pouvais enhvr dms les détails de la question, je montierais à riionorable ii.ltiTuptciir qu'il y

CHAMBRS DKS DÉPUTÉS.— 10 JUIN IMft. 161

a des poiiits sur lesquels iis en font bien plus qu'il ne le croit, mais je ne puis retenir la Chambre sur ces dëtaiis, je luîn obligé de courir sur les sommités.

Je dis que cela peut se pratiquer par la France comme par l'Angleterre et la Hollande*

Et croyet-votts que la conséquence de cette conduite soit^ comme on l'a dit plusieurs fois dans ce débat, et comme le disait tout è Theure l'honorable M. de Lamartine, une guerre permanentes universelle, incessante, avec toutes les Irib.us, avec toutes les populations, sur toutes les parties du teiri* toire, qu^d même ces populations ne voudraient pas de Ifà guerre? Non, ce p'est rien de semblable. Les populatiopis qui veulent vivre en paix avec nous, cora|)léteroent^ MTÎeu^ sèment, réellement en paix, et gardep leur indépendance à peu près complète, je reconnais qu'il faut la leur laisn^r. C'est la raison, la très-bonne raison qu'on a donnée contre la guerre de la Kabylle.

La Kabylle ne nous a point attaqués, elle \it en paix avec nous. Les Kabyles viennent à nos marclîés, commercent avec nous. I) serait impolitique, inique, d'aller les chercher chez eux, pour le seul plaisir de les soumettre. (Très-bien/) Messieurs, je suis parfdilemen,! d'accord avec vous sur ce point; il ne faut soumettre les tribus que quand il y a nécessité dé les soumettre pour vivre en paix avec elles. Et je dirai en passant que M. le maréchal Bugeaud, malgré la pente qu'il pouvait avoir à l'expédition dont il s'agit, a .«i bien compris la pensée du gouvernement à ce sujet, est si bien entré dans celte pensée qu'il l'a respectée dans un moment bien tentant pour lui ; naguère, en effet, quand Abd-el-Kader s'était réfugié dans ta Kabylie, vous conviendrez que c'était une bonne raison, ou tout au moins un bon prétexte pour aller chercher et entreprendre la conquête de la Kabylie. M. Te maréchkl Bugeaud a fait ce qu'il a pu pour apprendre aux Kabyles qu'ils ne devaient pas soutenir Âbd-el-Kader, et puis il ne les a point attaqués; il est rentré à Alger sans aVÀir entreprie la conquête de la Kafoyiie.

Il a donc bien compris et bien pratique la pensée du gou* vernement.

En voulez-Tous un autre exemple tout récent? Je reçois à l'instant même, ce matin, par la communication que m'en a faite M. le ministre de la guerre, une lettre adressée par Mgr le duc d'Aumale, du 27 mai, de son camp dans FOuarensenis, à M. le maréchal Bugeaud, et j'y trouve cette phrase:

c Je suis resté deux jours sur la lisière du pays des Beni- Sala; j'ai eu soin de faire prendre des informations exactes sur les dispositions de ces montagnards; ils sont restés tranquilles; il n'y a pas de prédications, pas de rassemblements formés. S'il y en avait eu, je m'étais mis, d'après vos instructions, en mesure de marcher contre eux. x>

Vous voyez, messieurs^ voilà un incident où rien ne peut avoir été prévu, prémédité, arrangé; vous y retrouvez la pratique d^ la règle de conduite ({ue j^indiquais tout à l'heure à la Chambre. Ce que H. le maréchal Bugeaud a fait, il y a deux mois, dans la Kabylie^ Mgr le duc d'Âumale vient de le faire pour une petite tribu dans les montagnes de • rOuarensenis : il ne Ta point attaquée sans nécessité. 11 a eu raison, parfaitement raison ; c'est la conduite qu'il faut tenir partout.

Les tribus algériennes qui vivent en paix, qui veulent réellement vivre en paix avec nous, ce n'est pas nous qui irons légèrement, par fantaisie, pour une expédition et un bulletin, porter la guerre sur leur territoire.

Il faut que nos généraux, que nos ofliciers sachent bien que c'est là la volonté et la règle de conduite permanente du gouvernement, comme cela leur est dit dans les instructions qui leur sont envoyées. (Très-bien! très-bien l)

Voilà ce que nous avons fait. Voilà la conduite que nous avons tenue, de 4844 à 4846.

En voici les résultats.

Ne croyez pas que nous soyons en Algérie aujourd'hui

CHAMBRE DES DÉl^UTÉS.-lO JUIN 1846. 953

dans la situation où nous étions en 4841. I^s progrès de la domination française sont immenses.

Que la Chambre me permette de mettre sous ses yeux sim* plement deux faits qui résument^ à mon ayis, ces progrès et les démontrent complètement.

En i84it il n'y avait autour d'Alger que quatre ou cinq petites tribus soumises et deux tribus dans la province d'Oran; tout le reste était à Tétat d'insurrection contre nous.

Voici Tétat actuel , ramené à des termes précis et positifs.

a En résumé^ les grandes tribus dont la soumission est aujourd'hui complète, dont l'administration fonctionne régulièrement et qui payent Timpôt, sont, pour la province d'Alger, les suivantes :

a Sebaou, a Isser, a Plissa, a Khachna, a Beni-Mouça, a Beni-Khelil, a Beni-Salah, a Mouzaîa, a Soumata, « Beni-Menad, c Chenoua, a Béni -Menacer, a Beni-Zoug-Zoug, a Ouarensenis, a Djebel-Dira, .

a Oulad-Aîad,

et au sud de Medeah et de Milianah beaucoup d'autres tribus de moindre importance jusqu'au ksar d'EUArouat, dont la population, soumise depuis 4844, n'a pas cessé de nous rester fidèle, malgré les tentatives nombreuses d'Abd-el-Kader pour la soulever contre nous.

« Dans cette proviuce, le foyer d'insoumission esta présent concentië dans le Dahra, pnnci()alQinent vers le l»as Cbe|iil| où le chérif Bou-Ma^ a encore quelque influence ; mais dans cette contrée mèmey incessamment parcourue par pos colonnes^ les populations paraissent lasses de la gxierre» et Tinsurrçction touche à sa on. Quelques tribus ont déjà demandé l'aman.

a Dans la province d'Oran, on peut regarder comnae sou- QÛses les tribus des :

a Harar^

c Flitla,

« Beni-Amcr (queli|ues fractieas)^

« Trara,

a Ghossel^

« Souahli^y

a Bordjia,

a Angad;

plusieurs fractions de la grande tribu des Hachem, et d'autres qui forment des groupes moins importants. Les tribus de la lisière du Tell au sud, et quelques fractions de diverses tribus émigrëes sur la frontière du Maroc, sont les seules qui demeurent en état d'insoumission et qui donnent encore un refuge à Abd-el-Kader.

« Si, quittant les provinces d'Aller et d'Oran, on jette un coup d'œil vers Test, on voit que la province de Constantine^ bien quelle ait toujours eu 1 avantage de se maintenir dans une situation plus paisible que les deui^ autres, ne s'est cependant soumise à notre autorité que progressivement, et ce n'est, à vrai dire, que depuis 1841 et à partir de Tépoque où notre conquête s'étendait dans l'ouest, que les tribus les plus considérables de cette partie de l'Algérie se sont décidées il faire acte de soumission. L*état de tranquillité de cette province est complet aujourd'hui; de .jurandes Iribus, comme celles des Oukd Abdel Nour, des Zemoul^ des Telaghma, des nomades du Sahara, nous servent avec un rare dévouement.

a. D'autres <pii, comme les Harakta^les Seguia^ei plusieurs ^core qu'il serait trop long d'ënuroéier, n'avaient jamais vécu, sous les bcys, que dans un continuel élat de révolte, non-seulement reconnaissent aujourd'hui notreautorilë, mais focore payent avec la plus grande régularité Timpôt, conséquence de leur soumission, fl en est de même de grandes tribus encore plus récemment soumises, telles que celles du Bellezma et de VAurès, Enfin, dans le sud de cette province, notre domination est acceptée jusque dans le désert, et la situation de Biskra et des Ziban, depuis deux ans en notre pouvoir, devient de jour en jour plus [)rospcre. n

J'ai demandé à mon honorable collègue, M. le ministre de la guerre, un état des tribus qui nous hont restées fidèles dans le cours de la dernière insurrection, et un état de celles qui se sont soulevées contre nous. Eh bien, un grand nombre, un très- grand nombre de tribus et de chefs nous sont restés parfaitement tidèles, et ont fait la guerre avec nous, pour nous, contre Abd-cl-Kader.

J'ai fait faire une carte figurée indiquant par des couleurs diverses les tribus soulevées, les tribus à l'état de demiinsuriection, et les tribus restées réellement soumises Eh bien, les tribus soulevées étaient en minorité.

M. Garmse-Pacbs. — M. le miuistre devrait nous faire distribuer cette carte.

M. le ministre. — Je Tai fait faire pour mon usage particulier ; mais je n'ai pas la moindre objection à la faire lilhographier et distribuer.

M. DcFAUHB, rapporteur, — La commission Ta reçue; elle ^t à la disposition de tous nos collègues.

^ le ministre. — Oui, elle a été mise sous les yeux de la commission.

Vous conviendrez que c'est là un fait eitrémement signilic^tif et qui constate, entre 1841 et 184G, pour Tétat de la (iqmination française en Algérie, une différence immense.

Voici le second fait.

J'ai voulu me rendre compte de ce qui était arrivé à Abd-

S56 HtStOIRE PARLBMENTAIRB DE FRANCE.

el-Kader dans cetf cinq années, de la vie qu'il avait menée, des lieux oit il avait résidé. J'ai fait faire ce résumé, le Yoîci textuellement :

Principauœ mouvements et séjours d^Abd^l-Kader depuis 1844 jusqu'en 1846.

En résumé, Abd-el-Kader passe l'année :

1841. Dans le Tell.

1842. Sur les limites extrêmes^ sur les hauts plateaux

et dans TOuarensenis.

1843. Partie dans TOuarensenis.

4 mois dans le Tell (vallée du Chéliff)* 6 mois sur la limite ou au Maroc.

1844. Dans le Maroc.

1845. Dans le Maroc^ 4 mois.

Dans le Sahara, 3 mois en pèlerinage.

Dans le Maroc, 1 mois.

Sur les limites du Tell, 2 mois 1/2, sans pou*

voir l'envahir.

Dans le Sahara, 1 mois.

Dans le Tell, 20 jours, sans repos.

1846. Dans le Sahara^ 1 mois.

Dans le Tell, 1 mois.

Dans le Sahara, depuis le 6 mars, constamment poursuivi et fuyant enfin au Maroc en mai.

Il est évident, par ces phases, par ces vicissitudes de la vie d'Abd-el-Kader, dans ces cinq années, qu'il a toujours été perdant du terrain, s'éloignant et s'affaiblissant de jour en jour.

C'est encore un fait, à coup sûr, qui prouve les progrès de TafTermissement de la domination française dans l'Algérie de 1841 à 1846, sous le gouvernement et par le fait de M. le maréchal Bugeaud.

Après cela^ messieurs, vous dire que l'œuvre est complète, qu'elle est dëBnitive, que nous n'aurons point de luttes nouvelles, que l'insurrection qui a eu lieu sera la dernière... oh ! je n'ai garde de vous dire cela. Nous aurons très-probablement encore des insurrections, encore des luttes ; il faudra faire encore des efforts ; je ne promets pas à mon pays que celui-ci sera le dernier, je ne voudrais pas le tromper. Mais le progrès des événements est en notre faveur, immensément en notre faveur; le but essentiel, fondamental, que nous avions à poursuivre en 1840, quand la question a été remise entre nos mains, raffermissement, la réalité de la dominat^n française en Afrique, ce but est sinon complètement atteint, du moins bien près de l'être, et, avec un peu de persévérance, nous sommes sûrs aujourd'hui de l'atteindre. (Très-bien!)

Je ser^i plus court sur les deux autres questions dont les honorables préopinants se sont occupés, car les affaires de TAlgérie se réduisent à ces trois questions : la domination, l'administration et la colonisation. J en ai vidé une, je serai bref sur les deux autres.

Oui, messieurs, et j'ai hâte de le dire; la société que nous devons désirer, la société qu'il faut fonder en Algérie, c'est une société civile; il n'y a de vraie société que la société civile, et l'administration civile est le gouvernement naturel, normal, de la société civile.

J'abonde, sous ce rapport, dans le sens des honorables membres qui ont soutenu cette thèse; je me propose comme eux, nous nous proposons tous comme eux la fondation d'une grande société civile en Algérie, et nous reconnaissons que son gouvernement doit être un gouvernement civil.

Mais il ne faut pas croire trop tôt qu'on a réussi. Il n'y a rien de plus dangereux, ni qui fasse perdre plus de terrain, car rien n'amène de plus fatales réactions.

Voyez oîi vous en êtes en Algérie : vous avez une centaine de mille Européens en présence de deux ou trois millions d administrés arabes, d'administrés indigènes. Vous ne pou-

vez prendre ces administrés-là pour line socîëtë civile ^ûi vous appartienne; vous êtes avec eux, je né dirai pas à Tëtat de guerre permanente, mais plus ou moins à Vèiât dé méfiance et de lutte.

tçnt z pour certain que, tant que la proportion sera ceÏÏéiK, tant que la population indigène surmonterii à ce poffit fâ population européenne, et qu'elle sera envers vous dans lé rapport où elle est encore, vous ne pouvez prétendre & ce que ce soit là une société civile, gouvernée civilement; vous pouvez faire à l'autorité civile, à l'administration civile, ùnè part plus ou moins grande ; mais le fond du gouvernement sera militaire, inévitablement^ nécessairement militaire; c^est la force des choses. Vous mettriez en question le premier intérêt^ le premier but de nos efforts, la domination française, si vous vous écartiez de cette vérité. {C*est évident !)

Pfe croyez pas cependant que, parce que le gouvernement est resté et doit rester encore militaire pendant un certain iemps, ne croyez pas, dis-je, qu'on n'ait rien fait pour préparer les fondements de la société civile en Algérie. Est-ce que ce n'est rien pour un tel but que ce grand ensemble de travaux publics qui s'est exécuté et qui s'exécute sur tous les points de l'Algérie ? J'en ai là le tableau détaillé ; roules, ponts, dessèchements, barrages, édifices de tous genres ; c'est très- considérable. De 1840 à 1846, il s'est fait, à cet égard, un progrès immense dans l'intérêt et dans le sens de la société civile future qui se prépare ainsi sous nos yeux et par nos mains.

Il y a un autre fait qui a commencé aussi à' porter ses fruits, c'est l'institution des bureaux arabes. L'organisation qu'ils ont reçue, les attributions qui leur ont été données sont une des meilleures et des plus heureuses manières d'administrer civilement la population indigène, la population arabe. J'ai là l'étal des directions et des bureaux arabes; il y a, si je ne me trompe, aujourd'hui en activité trois directions et vingt et un bureaux arabes, et il y en a huit en Toie d'organisation pour 1847 :

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%fiO HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Ce sont là, messieurs, des progrès, des progrès très-réels dans la voie de ia société civile et de l'administration civile. I^e gouvernement persévérera dans celle voie ; il continuera de bvoriser ce progrès sans abandonner ce qui fait la force, et ce qui fera longtemps la sûreté de la domination française en Algérie, rautorité militaire et le gouvernement militaire. Un mot, à présent, sur la colonisation. Je n'ai certainement pas la prétention de discuter ici les divers modes de colonisation dont on a parlé ; je crois que le moment n'en est pas venu, et qu^on les discuterait fort mal aujourd'hui.

Le jour où cette question pourra être prise à part et serrée de près, il y faudra des études et un temps qu'il est impossible d'y consacrer aujourd'hui.

Voici le principe de conduite du gouvernement à cet égard. On l'a poussé dans deux sens très -différents; les uns ont dit : « Ne faites rien, laissez tout faire à l'industrie privée, laisses faire les grands et les petits capitaux; laissez faire la liberté, ne vous en mêlez pas. » Les autres disaient : « Faite» vous-mêmes, fondez vous-mêmes; bâtissez des villages, colonisez, établissez des régimenls à i'élal de colons; faites tout vous-mêmes, d

Le gouvernement, messieurs, n'a voulu faire ni l'un ni l'aulre. Il met une grande importance à la colonisation; il sait que la création d'une population européenne dans l'Algérie est ia garantie définitive de la sûreté ut de l'eflicaci lé de notre possession; il veut y pousser de tout son pouvoir» Qu'a-t-il fait? il a pris le parti de n'épouser exclusivement aucun mode de colonisation, mais de les favoriser tous : il prête son appui à ceux qui sont spontanés, qui se produisent eux-mêmes; et, quant à ceux qui sont Tœuvre du gouvernement, il en fera faire certains essais; ceci s'applique surtout aux modes de colonisation militaire.

J'épargnerai encore à la Chambre la discussion des divers^ modes de colonit;aliou militaire : il y a le système du maréchal Bugeaud, celui du général B^eau, celui du générai

CHAMBRE DES DÉPUTES.— 10 JUIN IHin. 361

Larooricière, celui de radmiDistralion centrale de Paris. Il y a quelque chose de bon dans chacun^ il y a des essais à faire de chacun, et^ avec ces différents essais, en secondant les efforts des colonisations spontanées, en faisant des expériences sur les modes de colonisation militaire^ Toeuvre générale de la colonisation marchera, se développera, et un jour^ je ne sais lequel, nous serons bien près du but. Le gouvernement n'a pas, en fait de colonisation^ d'autre principe de conduite que celui que j'ai l'honneur de mettre sous les yeux de la Chambre.

Je finis, messieurs. Les seules questions dont je n'aie pas .parlé, ce sont celles que j'ai appelées en commençant des questions d'avenir, celles qui n'ont pas trait à l'état actuel des choses en Afrique et à ce qui peut se faire immédiatement, mais à leur organisation déHnitive.

Messieurs, je le reconnais autant qu'aucun des honorables préopinants, les questions d'avenir sont très- nombreuses et très-graves. 11 y en a de locales pour TAlgérie : le gouvernement local continuera-t-il d'être unique ou sera-t-il divisé en plusieurs gouvernements, comme quelques personnes le demandent? Sera- 1 -il civil ou militaire? Y aura-t-il un vice-roi ou un simple gouverneur général? Quelle sera la part qu'on fera aux colons, aux colons européens, dans l'administration des affaires locales?

Toutes ces questions appelleront toute l'attention du gouvernement et des Chambres.

Et quant au gouvernement de l'Algérie en France, que de questions ont été élevées! Faut-il incorporer complètement l'Algérie à la France, la diviser en départements, la gouverner, l'administrer comme notre territoirecontinenlal? Faut-il répartir les affaires de l'Algérie entre les divers départements ministériels et donner à chaque ministre sa part du gouveinement de l'Algérie? Faut-il un ministère spécial? Faut-il laisser l'Algérie au ministère de la guerre ? Toutes ces questions sont réelles, graves, et deviendront pressantes. Le gouvernement ne regrette nullement qu'on les pose et qu'on es

■2h-2 HISIMIKK !'Ai;!,!'Mi:\ lAlKK DK KRANCK.

'ihciii.;'. Il n- tr..iiM' ..- .jui' t\' stiif ciK'oft,' II» iiKiiiu'iil «le les rcsoudiv; il ne iioil \)a> <iue li's tails volent iiiiir.>, ni les esprits.

Il lie 'leiirinde [)as ikichx (juc ,le voir celle malurilc faire (Jes [)ri»L;rès.

Messiem s, il \ a. eiiUe la j)lui»arl des [i(»noral)los préopinanls qui ont dixiilé (viio -raiide alVaiie et niui, une diiréienci' iriijioi taille, el I i noicï.

Ils crnjcni la ijiiosiioii Liiai.di' et dilTicile. Je la crois plus ^naiidc cl 'lius dilTuili' ({n'iis m- l,i crouMil ; je p('n>e ijiie, poui* aiaiver à la Sf>iiHi(»!i -îc^ diviM-.-^fs (juc-licMis (jui sonl eunteiiiio din-^ coilc-la, li laiidiM [)iin di- l('!ii(ts. plus de réflexion, plus de pitieDce, plu.- d\'iinih (pu.' n-ais n'en avons encore nii^, et (juc nou> ne ■■mii;iu'> •iciiuôtrc (li>po>és h en meUre aujomd'uui.

Ou a Ih- ii.."<»"j> pai'i'ML's i!:i> ■]•(>, des -.uamilf's (jui se passenl en Al n''iit', df - t'aiih-^ .[-ii \ -«ml coiuumsl-s. On nous a, pa-^fZ-UKU i\'\|Mt • ui). ,,'ir i I. K .. ;L- exc.'.ipies «jui, diton. uou^ coudauiiu'iii. !•'- r\.'iii;;!('S d( ^ /viiulais, des Hollandais.

Mes^^icurs, |)ii' (.' fi'i/ i(^ ira'»ji('li('iMi pas uni! bonne ibrtuuc, unis p.ir nu ht m I -i •:m'\.-\ T Vn-lelerre fonde en t'f lUonitMit niiMn-' u 'C <;' an le CmI-mc ; i l e e^l (>eeU[U'e à conquérir, i -oinnelli ,1 ')■ >•! -,•,!; '• - ,\vl!i' /dauile. I^h bien, nie^.^U'Uis, il n-' ^e ;• - ->• ; le/. ai .\i au ic ipi, ne se pa^^se dans la .\ou\edi'-/rl.indr. L ■- Ïm-;:. . . s! >ii~ oiiiiniK lle> de> nalurels, b•^ ina>saeiT>> de^ Aii;' m> ai i 's n,\ in>ds, dc^ naturels par le-^ Ati-lai-, !*'-; :. n!.- • du ", m .-: 'le m a'. :..eal, le< ;d. dûtes, lo réeri'oiiialiuiis d--- cidiai- ■ <> ii .• ! ■ ou\ei'ni ui, les ipiei elles L'Uhc le L:oii\.'rn<"i[i ail c- n i il cl 'e uiii \ei nenu ni local; loul cela se i»a^H' «lins |,i N..,\tl|c Zc aod*^ connue dans TAluéne [liiiinitis i/'mwc.s , ;■! tci'.i echi se passe sous les auspiva's du ^nuMMocmcni ie ihn loil el le (dus liai)ile en nialiei'c de colnni-ali m, el par ic> mains des lioinmes les plus exercés à fnu \o\ U s e(dnnies.

Messieurs, ceci nous apprend une cliose : e/est qu'il faut

être à la fois moins impatient et plus confiant dans rayei^jr; il ne fpiut pas croire que des fautes, des erreurs^ des misères, empêchent le succès définitif. C'est la condition des affaires humaines : elles sont mêlées à ce point de hien et de mal, de fautes et de succès; il faut savoir supporter ces vicissitudes; il faut savoir accepter les inconvénients, les misères du spectacle auquel on assiste, même de sa propre conduite. El, au milieu de ce continuel mélange, il ne faut désespérer de rien; ij faut seulement se donner le temps de vaincre les difficultés et de résoudre les questions : c'est tout ce que le gouvernement du roi demande quant à l'Algérie. (Trèsbien/ très-bien !)

— SMOoedtt lljain 1846. »

M. Lanjuinais ayant demandé des explications sur le régime de la presse en Algérie, je lui répondis :

M. GuizoT. — Je ne conteste pas qu'il ne puisse y avoir là K)ur ie gouvernement un sujet d'étude ; je prie seulement a chambre de remarquer combien cette étude, ou du moins les résultats auxquels elle pourra conduire, seront difficiles. La Chambre doit voir, par la vivacité de nos discussions sur les affaires de l'Algérie, par les questions qui s'élèvent à ce sujet > ce que seraient ces mêmes questions, ces mêmes discussions, transportées sur les lieux mêmes. Évidemment il pourrait y avoir, il y aurait dans la liberté de la presse, appliquée à l'état actuel de l'Algérie, les inconvénients les plus graves. (Oui! oui!)

Je suis de ceux qui pensent auHI est très-difHeile, je ne dis* pas impossible^ mais très-difficile, de trouver un interniédiaire quelconque entre la censure et la liberté de la presse. Je crois qu'il faut que la liberté de la presse soit réelle, çomp^ètç, ne dépendant que des tribunaux, ou que la presse

soit^ comme elle est en Algérie, sous la surveillance absolue

du gouvernement.

La question générale qu'a élevée l'honorable préopinant est donc extrêmement diflicile à résoudre^ quant à présent, et je n'hésite pas à dire que, dans ma conviction profonde, la liberté de la presse est inapplicable à l'état actuel de l'Algérie. (Oui! oui!)

Quant aux allusions personnelles que vient de faire l'honorable préopinant, la Chambre me permettra de dire que je suis, par devoir à mon avis, et en môme temps par goât, tellement indifférent aux attaques de la presse, je m'en préoccupe si peu en France, qu'en vérité il serait puéril de ma part de m'en préoccuper en Algérie.

M. GARNiBR-PAGis. — Ce n'est pas la même chose, c'est de rinsubordination.

M. le miniêtre, — Je ne tiens pas toute la presse de l'Algérie pour une presse officielle, et je ne m'en prends pas au gouvernement de l'Algérie de ce qu'il y a, sur mon compte comme sûr tout autre sujet, dans les journaux algériens. Si j'y prenais gardé, je trouverais dans ces journaux, tantôt des critiques, tantôt des compliments, un jour des attaques* le lendemain des apologies; je ne me préoccupe ni des unes ni des autres; je ne me préoccupe pas plus de ce qu'a pu dire VAkbar que de ce que disait quelques jours après à mon sujet la France algérienne; je laisse à cet égard aux hommes, fonctionnaires ou non, qui écrivent dans les journaux de l'Algérie, la plus complète indépendance. I^ Chambre a pu voir hier que cela ne m'empêchait en aucune façon de dire sur les affaires de l'Algérie, non->seulement sur les affaires, mais sur les personnes aussi, ce que je croyais vrai et bon à dire dans l'intérêt du pays ; quand j'ai voulu donner un exemple des sentiments d'humanité et de modération qui animent nos généraux et nos officiers, j'ai trouvé sous ma main le rapport de M. le général de Lamoricière, je l'ai apporté à cette tribune. J'aurais pu, si j'avais eu sous la main au même moment ce que je n'avais pas^ y apporter des pro-

CHAUBRE DES DÉPUTÉS.~ll JUIN 1840. 265

clamalions de M. le général Bugeaud lui-même, une entre autres écrite en quelque sorte sur le champ de bataille d'Isly, |M)ur recommander à tous ses ofiiciers, 2| tous ses soldats, la loodération, la justice^ l'humanité envers les Arabes. Celle-là n'est pas la seule* M. le maréchal Bugeaud a fait plusieurs actes du même genre^ également honorables. Si je les avais eus sous la main» s'ils avaient été en ce moment présents à ma mémoire, je les aurais portés à la tribune. Je n'ai pas hésité à y porter le rapport de M. le général de Lamoricière.

Je prie la Chambre de ne pas donner aux attaques et aux discussions de la presse algérienne plus d'importance qu'elles n'en ont réellement ; politiquement, ma conviction est qu'elles n'en ont absolument aucune, qu'elles n'altèrent en aucune façon l'opinion et la liberté de personne, ni dans cette Chambre ni au dehors de cette Chambre.

Quant à la question purement locale algérienne, il y a quelque chose à examiner, quelque chose peut-être à faire, dans ce que vient de dire l'honorable préopinant. On comprend que les colons qui ont des affaires réelles, des intérêts civils, sur les lieux, ont besoin, dans certains cas, de pouvoir faire connaître leurs griefs, défendre leurs droits. Je regarde comme trës-difûcile d'établir un régime qui donne satisfaction à certains intérêts civil?, sans établir la liberté politique de la presse. H y a cependant quelque chose à étudier h cet égard, et le gouvernement ne s'y refusera point.

M.Gustaye deBeaumont étant revenu sur le massacre de nos prisonniers par Abd-el-Kader, je lui répondis.

M, U ministre des affairée itrangère». — H me parait impossible que, toutes les fois que nous parlons d'un si douloureux événement, nous n'ayons pas au moins cette consolation intime de croire que nous le déplorons tous également, que nous éprouvons tous le même sentiment. (Moviotmeni à gauche.)

J*ai le droit de demander atu honorables membres de i'oppositîon cette justice^ comme je la leur rendrait en paraiUe occurrence.

A gauohe, — U n*y a pas de doute.

M. le ministre, — Je suis charme d'entendre dire qu'il n'y a pas de doute; j'ai entendu quelquefois, non pat en oe moment, mais quelquefois, des paroles qui m^ auraient donne le droit d'en douter. {Réclumatian à gauehê.)

M. CRéHnux.<^Je demande la parole.

M. U ministre. — J'ai be^toin de répondre à quelques erreurs de lait de l'honorable prëopinant.

Il a cité des paroles du Moniteur algérien qui a dit que ce triste événement était dans les prévisions locales. Eh! mon IMeu 1 il était, non pas avec toute son horreur, mais comme une chance possible, dans la prévision de tout le monde; nous étions tous, moi le premier, vivement, profondément préoccupés du sort de ces malheureux prisonniers tombés aux mains des Arabes. Sans croire qu'on se portât contre eux à d'aussi odieuses extrémités, je savais bien^ dès le premier jour, quels étaient leurs périls^ et j'en étais si préoccupé que je n'ai pas attendu pour y donner tout mes soins, pour chercher quelque moyen d'y porter remède, je n'ai |ias attendu qu'il fût question d'échange ; je n'ai pu attendu qu'Abd-el-Kader en parlât. Dès que nous avons tu que de malheureui Français étaient tombés dans lei maint des Arabes, nous avons cherché les moyeus de les délivrer. Il y en avait plusieurs; il y avait les moyens dfe force, les tentatives d'expéditions sur la deira, pour la surprendre, la disperser, lui arracher les prisonniers. Ces moyens»lâ^ on s*en est occupé, on les a préparés.

J^ai vu quelque part, je crois, dans les journaux, qu'un de nos généraux en Afrique avait, dans ce but, demandé des forces qui lui avaient été refusées. Cela n^ett pas vrai I Nms avont cherché^ je le répète, s'il était possible de délivrer par la force ces malheureux prisonniers.

Eo même temps^ nous cherchious auti^i^ mettieurt, ti, par

des négoeiations, par rintervention de Tempereur du Maroc^ nous ne pourrions paD atteindre ce but. Nous étioos bien en 4roii d'employer ce moyen, car il nous a^ait une première fois réussi, pour un petit nombre de prisonniers, j'en conviens, mais enfin il nous arait rëussi; nous avions, par Tentremise de Tempereur du Maroc, arraché à Abd-el-Radèr des prisonniers français que Tempereur du Maroc s'était lait rendre par Abd-el-Kader, comme ayant le droit de lés revendiquer, puisqu'ils étaient sur son territoire, et qu'ensuite il nous avait rendus, à nous.

Eh bien, en même temps que nous nous occupions des moyens de force, nous nous occupions aussi, et trèn-assidément, très-activement, des moyens de négociation. .

Il y avait d'autres moyens, il y avait les moyens indirects; il y avait l'argent à employer par des voies indirectes, par des négociateurs cachés et volontaires. J'ai écouté aussi, j'ai accueilli les propositions qui m'ont été faites dans ce sens-là; je les accueillies avec quelques inconvénients, quelques dangers pour notre politique, car qui ai-je, écouté en pareille matière? Des hommes qui, à ma connaissance, avaient ed, avaient peut-être encore, avec Abd-el-Kader, des relations intimes et qui, à ce titre, pouvaient devenir utiles pour nous. J*ai, je le répète, accueilli aussi et cherché à employer ce moyen-là, avant qu'Abd'-el-Kader eût fait, à notre connaissance, aucune ouverture à ce sujet; tout à l'heure je rectifierai les erreurs de fait dans lesquelles est tombé l'honorable préopinant à cet égard ; ce que je tiens à constater, c'est que, dès le moment où nos prisonniers ont été entre le» mains d'Abd-el-Kader, Tattention, la sollicitude, attetition ^st un mot beaucoup trop faible, la sollicitude du gouvernement et la mienne ont été vivement excitées sor ce point, et que nous avoqs cherché à mettre en œuvre tous les moyens auc nous pouvions employer pour atteindre un but qui nous était aussi important, au^si cher qu à vous.

C'est pendant que nous pous occupions ainsi de la question, que nous avisions à tenter ces divers moyens, ç'^t

pendant ce temps-là que nous avons reçu la nouvelle qu'Abdcl-Kader avait fait, au maréchal Bugeaud^ une proposition, une ouverture d'échange.

L'honorable préopinant se trompe quand il croit que !!• le maréchal Bugeaud n'a pas pris son parti sur cette proposition; il l'a repoussée de lui-même et à l'instant, parce qu'il l'a jugée pleine de périls pour la France. (ChuchotanterUs à gauche,)

Messieurs, il faut que je dise ici toutes choses et que je défende tout le monde, moi le dernier, et les autres, M. le maréchal Bugeaud entre autres, avant moi. {Parlez/ parlez!)

M. le maréchal Bugeaud a été convaincu qu'il résulterait de l'acceptation de cette ouverture qu'il ne croyait pas sincère. . . {Légère rumeur à gauche.)

Je ne demande pas à l'honorable M. de Beau mont ni à aucun des membres de cette Chambre ce qu'il aurait cru et ce qu'il aurait fait s'il eût été à la place de M. le maréchal Bugeaud. Je dis ce que Thonorable maréchal a cru, et quand je dis ce qu'il a cru, je me hâte d'ajouter que je le crois en pareille matière parfaitement sérieux et sincère; je suis persuadé qu'il n'a pas formé sa conviction, qu'il n'a pas réglé sa conduite dans cette affaire sans y avoir profondément pensé. Je suis convaincu que l'intérêt qui nous préoccupe tous en ce moment était cher à M. le maréchal Bugeaud comme à nous-mêmes; je suis convaincu qu'il lui a été extrêmement douloureux de se trouver dans la situation où il s'est trouvé , qu*il lui a été extrêmement douloureux d'être obligé de se prononcer, et de se prononcer selon sa conviction dans une pareille question ; mais enfin il l'a fait ; il a été sérieusement, loyalement, patriotiquement convaincu que la proposition n'était pas sérieuse et sincère, qu'elle n'avait pour objet véritable que de faire croire à des négociations, à des commencements de paix entre la France et Abdel- Kader, et que le résultat d'une telle croyance serait d'aggraver et de prolonger fa guerre; et pour aller tout de suite à

CHAMBRE DES bÉPÙtÉS.— Il JUtN 1846. 269

un fait plus précis^ plus direct, qui était possible en ce moment, que le résultat d'une pareille situation pourrait être le soulèvement, TinsurreMion de la Kabylie au profit d'Abd. el-Kader.

Ce triste incident a précisément coïncidé avec le travail que faisait Abd-el-Kader pour soulever la Kabylie , et il avait besoin pour cela, pour se donner de grandes apparences de force, de faire croire qu'il pesait puissamment dans la balance, et que la France comptait beaucoup avec lui, précisément en ce moment.

L'honorable maréchal Bugeaud Fa cru; il l'a cru après avoir, je le répète à dessein, sérieusement, profondément réfléchi sur sa conviction et sa conduite. Il a cru devoir, quelque douloureuses que fussent ses émotions, il a cru devoir refuser les ouvertures qui lui étaient faites.

C'est très-peu de temps après avoir appris ce qui s'était passé entre M. le maréchal Bugeaud et Abd-el-Kader, que nous avons appris le n^assacre des prisonniers. Nous n'avons point désapprouvé M. le maréchal Bugeaud, non ! nous avons pensé qu'il était impossible de nous former ici sur les faits, sur les situations locales, sur les conséquences des actes, une opinion différente de la sienne; nous nous en sommes rapportés à son opinion, à son jugement, convaincus qu'il avait les mêmes sentiments que nous et qu'il aurait formé les mêmes vœux que nous.

Et il faut bien que la Chambre me permette de dire quelle est la circouiitauce qui a décidé le malheur que nous déplorons; c'est le résultat des efforts que nous faisions sur les lieux et auprès de l'empereur du Maroc, pour dissiper, pour disperser, pour dissoudre, pour chasser du Maroc la deira d'Abd-el-Kader.

Car remarquez quelle était la difficulté, la complication de notre situation : en même temps que nous poursuivions, par tous les moyens que j'ai indiqués à la Chambre, la délivrance de nos prisonniers, en même temps nous poursuivions la dispersion, l'expulsion deladeîra; nous ne pouvions renoncer

S70 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, k «^tra politique^ nous ne pouvionl laitser paralyser toate notre conduite , tons nite é£brts contre Abd-el-Kader par la crainte dont parlait l'honorable prëopinant.

Les mesures qui ont été prises, soit sur notre frontière, sèit par. l'empereur du Maroc lui-méine contré ta fleîra d'Abd-el-Kader, ont contribué, puissamment contribué à sa dispersion, à sa dissolution, et c'est en se dispersant, en ae dissolvant, c'est en se voyant chaque jour réduite à une si» tuation plus faible et plus précaire, qu'elle a pris, soit d'ellemême^ soit par l'ordre de son chef, l'affreuse résolution qui nous occupe en ce moment.

Voilà> messieurs^ l'exacte vérité des faits. Nous n^avons pas cassé un moment de nous préoccuper de cette situation; nous n'avons pas attendu que la provocation noils vint de l'Algérie ; nous n'avons pas attendu qti'elle nous vint d'ici. U est vrai ^ue nous n'en avons pas parlé; nouÉ n'en avons fait aucun bruit ; précisément dans l'intérêt du succès que noua poursuivions, il nous importait qu'on n'en tût pas ici d'avance et passionnément préoccupé; il nous importait qfie^ aoit les tentatives de force qui nous paraissaient'posaibles, soit les tentatives de négociation, soit les moyens indirects que nous employions, que tout cela se fll sans bruit, sileneieusement. C'était le seul moyen qui pût nous donner des chances de succès.

Noias avons été malheureux, très-malheureux ; personne ne le sent et ne le proclame ici plus hautement que moi. Mais tout ce qui se pouvait humainement et raisonnaMement faire^ nous Tavona fait.

Ytnm à gauohe.^Son I

M. U nUniêtre, — Nous l'avons tenté.

Ah! messieurs, s'il m'était possible de croire que, si les honorable» membres qui siègent de ce côté {L'oraieurmonÈrt fa g0ueh$) avûent eu le pouvoir entre lea mains, a'ils avaient été chargés de cette aAiire et de cette négociaiioDy s'il m'était possible de croire qu'il» eussent réuMî mieux que nous n'avons jéussi, je regretterais amèrement

qu'ils n*eassent pas le pouvoir ! {Vive approbation au centre.)

M. ÀTUBs. — ll ëlait difBcile de plus mal réussir!

M. le ministre. — La Chambre connaît exactement les faits. Je répète que je n'ai pas dit un mot dans l'intention de reporter sur personne la responsabilité du gouvernement. Quoique la décision dont il s'agit n*ait pas été primitivement prise par le gouyernement lui-même, quoique M. le maréchal Bugeaud l'ait prise instantanément, spontanément, de lui-même^ sur les lieux^ je suis convaincu que^ d'après la connaissance qu'il avait des faits et des situations, il a eu raison dans la conviction qu'il s'est formée, dans la résolution qu'il a prise. Je n'entends point en reporter sur lui la responsabilité.

Maintenant que ta Chambre connaît bien toutes les circonstances, elle sera convaincue, je n'en doute pas, que c'est un malheur, un gratid malheur qui pèse sur tout le monde, mais qu'il n'y a eu ici de faute, de la part de personne, ni de la part du maréchal Bugeaud, ni de la part du gouvernement. (Trèê'lfient trèê-biên!)

OitcuMioDda budgeidet affaires étrangères pour rezercicel847. Affaires des chrétiens du Liban.

- Chambre des députés. — Séance du 18 Juin 1840. —

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères, — L'honorable M. de Mateville avait annoncé Tintenlion d'adresser au gouvernement de» interpellations sur les affaires du Liban, et je m'y étais prêté. Ces interpellations devaient, si je ne me trompe, avoir lieu à propos du budget des chancelleries consulaires qui est à la fin du budget des dépenses.

Des rapports que j'ai reçus d'Orient par les deui derniers paquebots m'annoncent, dans les affaires du Liban, des incidents et des mesures qui modifient profondément l'état actuel de ces affaires. Dans cette situation, et après y avoir bien pensé, j'ai la conyiction profonde qu'une discussion sur les affaires du Liban serait en ce moment inopportune, et courrait chance de nuire, je dis plus, nuirait aux deux intérêts que nous avons dans cette question, l'intérêt de l'ordre, de la paix, de la sécurité des chrétiens dans le Liban, l'intérêt «les chances de succès de notre politique dans cette même question.

Je suis donc convaincu que, dans ce double intérêt qui

nous importe ëgalement aux uns et aux autres, la discussion est^ quant à présent^ inopportune, et je crois de mon devoir de ne pas l'accepter.

M. Bbrrtbr. — 11 est difficile de nous arrêter aux dernières paroles de M. le ministre des affaires étrangères. Il a dit qu'il ne pouvait pas accepter les interpellations.

Il me semble qu'il ne s'agissait pas d'interpellations, mais qu'il s'agissait d'engager une discussion sur les affaires de la Syrie et sur la politique qui convient à la France dans ces graves affaires.

11 n'est personne en France, dans l'Europe chrétienne, qui ne soit profondément ému de tous les renseignements qui nous arrivent sur l'état horrible dans lequel sont les populations du Liban. Il importe que le sentiment des populations chrétiennes, que le sentiment de la France, avant tout, sur des questions si douloureuses, se manifestent, et se manifestent publiquement. Ce peut être là le résultat de la discussion que notre honorable collègue M. Léon de Maleville se proposait d'engager, au moment qui a été indiqué.

Je ne comprends pas bien de quelle utilité pourrait être, pour les négociations dont on parte, le silence auquel on voudrait condamner la Chambre.

11 est impossible que la Cliambre ne soit pas d'accord avec un cabinet français sur la politique qu'on doit suivre dans des questions de cette nature et de cet ordre, et je crois que, s'il y a des négociations engagées, l'union intime de toutes les pensées françaises vers un même but, au lieu d'être un danger, est une force.

Que M. le ministre me permette de le lui rappeler. Il y a quatre ans, une discussion s'est engagée, et un accord parfait n'existait pas, entre nous et lui, sur ce qu'il convenait de faire dans le Liban. Les faits accomplis depuis quatre ans n'ont que trop malheureusement déuiontré que nous avions raison alors; aujourd'hui, je crois que le ministère en est convaincu, comme nous l'étions alors, et je verrais avec peine se |>erdre »• T. 18

274 HrsTOim- l.AULKMK.NTAmE DE FRANCK,

l'ocasion ,IVx:.,ni.,rr ici. avanl h clôture do la session une

'I opinions s,.co„n,l,l,. aux |K,,,„la|io„s q„e la France ne

Mftil (►;h délaisser.

.1/ /. n.,u.,r. ,l,.s ,,fa.r.s élran,,èr.,.^\\ „'v a personne .l^-is la Jian.hre .,„i „c sache ,,„'on peut «v-oir sur une .lue.stimi le même serKi.uent, le même l.ul, sans avoir, sur les moyens ,l'aUei„.l,e ce but el ,1e satislaire ce sentimenl, •sur l„pp,„lnnile .le lelle o. ,,.|le mesure, les m.^mes oni- ";ons (h, p,.„| .„,„., ,l„,.,„i..„ sur les moyens et sur I "|.|H.>tnn,le, en ayn,t. ,p,ant a„ l,u(, la même pensée

iscussi,,,, .les duerses opini„„s snr les moyens d'atteindre Iml, diversit.. que .,e , oiinais Imn el que personne ne peut

-t^sl parce, pie je suis cnvaincu que la manifcstalion et lauiscussiDii des dix le but, div

nier, «-"est .|,s,|e, pa.ce ,p„. je suis eonvaincu que, dans I elal actuel .l,.s lails, .elle mani|-,.stati,.n et celte discussion seraient nuis.l.les .p.e je me suis .lécidé à m'y refuser

J'aioi.te un seul m„l : ,p,ani à présent; le Liban es. Inmquile; les d,.s„nlres et l..s malheurs .,ue nous avons eus a déplorer n,. s'y renouvellent point en ce moment; je era.n, rais que la .lisc.ssion n'eût p,„u- eflet de les ranimer au heu .le es a|,aiser. <IManu,lious.)\ cet égard, ma convic- ■on est entier.-, ,■( ,,,. ....,„.„> .,,„ |, „, ..^...^j^ ,^^ discussion. '

M. Ber.uk,,. -Je .leman.le à répondre un mol à M le ministre. ^

Ses derni.-res ,)ai„l,.s s,.nt ph.s aflli^reantes que les premières. Je deman.ie ,la,is .p.elle situation est la polilique de ""ire pays, si la manilestnti.,n des vom.x ardents de la France est une cause de dan;,..,- |,„ur les populalions auxquelles elle S inieresst'.

M. te vunhtre ,les a(f.,ir<: .tran,jeres. -Je ne puis pas accepter les paroles ,ie l'honorable préopinanl. Il ne s'aeit |>as de la manil.Mation ,1e ^œux .lont l'unanimité est bien '^'-'""e; .1 s-a,,t ,1.. la discussion, et l'honorable M. Ber.-ver l.'.-méme sait b.c, et v...... .1.. .|,re qu'il y aurait une d^.-

OHAMBllE DES Dlî:PUTÉS.~15 JUIN lé46. 275

cu^sron. Pourquoi y àura-t-U une discussion? I^arce qu'il y k diversité d'opinioti sur ropportunilé et l'utiltté de telle où telle mesure, de tel ou tel système, de telle ou telle conduite. C'est cette discussion que je ne crois pas utile aujourd'hui, et à hiquèlle je më refuse.

— Séance du 15 juin 1846. —

M, le ministre des affaires étrangères, -^Messieurs, lorsque ayant-hier j'ai eu l'honneur de dire à la Chambre qu'à rniâom de faits nouveaux survenus dans ces derr^iers temps, j^ ne croyais pas devoir accepter celte discussion, j'y avais bien réfléchi, et je persiste anjourd'hui dans ma conviction eft dans mon refus.

M. DK Lamartine. — Je demande la parole.

M. ie ministre, — Je puis, je cï^is, me permettre de dite, et j'espère que la Chambre croira, ^ue Thonorable ^i éopin&nt eroira lui -même que je ne fais pas cela pour éviter dne discussion ; elle viendra au moment où elle sera opportune, et aucune des assertions, aucune des idées que l'honorable préopinant vient de porter à cette tribune ne passera satis être combattue ou redressée, si je pense qu'elle ait besoin de redressement.

Il y a, dans le discours que vietrt de prononeer l'honontMe préopinant, bien involontairement ^ns dottte et avet une etitière bc^nne foi, un grand nombre d'érrcSurs de fkit, une très^usse appréciation de l'état de la question de Syrie et Aes moyens efficaces pour porter remède auï hiauz que nous déflorons, le mettrai ces erreurs en lumière le jour oh je croirai pouvoir le faire utilement ponr les chrétiens du Liban et pour la politique de notre pays en Orient; je tedresserài, en palticalier alors, Terreur que vient d'exprimer t'hdùorkbie préopinant sur la politique ^e t^Antriche et Vadliésion du prince de Metlenitch à notre opinion. Àujourd'hirï, je te le

976 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, ferais pas utilement, parce que je ne pourrais pas me servir de toutes les armes dont j'ai besoin pour le faire, et je ne veux pas m'en servir parce que je ne le pourrais pas sans nuire à des intérêts actuels.

Il se prépare, il s'accomplit dans ce moment même, au sein du Liban, des modifications au régime administratif, bonnes et utiles dans tout système d'administration, bonnes et utiles sous une administration unique et chrétienne, comme sous l'administration mirte qui prévaut encore dans le Liban.

Je ne veux pas entraver ces améliorations : il faut qu'elles s^accomplissent et qu'elles tournent au profit du régime que nous désirons dans la montagne.

Il y a un second fait dont je tiens aussi grand compte ; pour le moment, la paix est 'rétablie dans le Liban; il n'y a plus de pillage, plus de meurtres, plus de désordres graves: ce n'est pas le moment de courir la chance de les faire recommencer par la discussion.

Que la Chambre me permette de lui dire que nous ne prévoyons jamais assez l'effet de nos paroles. (C'est vrai!) Quand nous les prononçons à cette tribune, elles se répandent, elle» vont au loin, et elles passionnent et troublent les populations et les gouvernements. Je me crois moralement obligé de prévoir ces effets-là ; ce n^est pas au moment où la paix commence à se rétablir, ce n'est pas au moment où des mesures véritablement utiles sont en cours d'exécution, que je courrai le risque soit de faire recommencer le désordre, soit d'entraver les mesures dont je parle.

J'ajoute que ce que je cherche, ce n'est pas l'apparence du succès; je ne suis pas préoccupé du désir de me faire valoir auprès des chrétiens du Liban, du désir de persuader à tout le monde que je porte un vif intérêt à leur causer je suis sûr de mon fait, je suis sûr de l'intérêt que je leur porte. Ce que je \eux, c'est la réalité du succès; ce que je veux* ce n'est pas qu'on dise que je m'intéresse \ivement aux chrétiens du Liban, mais je veux leur donner des preuves, des preuves réelles, eûicaces, de cet intérêt-là. Ce n'est pas

au moment oii j'ai cette espérance que je la sacrifierai à une apparence dont je ne fais aucun cas.

Et je ne crains pas que^ sur les lieux mêmes, on ait le moindre doute sur les intentions et le travail assidu de la France et de son gouyernement dans l'intérêt de ces populations. II y a là de vrais chrétiens qui vivent dans la montagne, qui la parcourent sans cesse ; il y a la congrégation des lazaristes et des chrétiens isolés, des chrétiens généreux, comme M. Eugène Bore, qui consacrent leur vie à servir, à soutenir les chrétiens d'Oriei)t. Ceux-là savent ce que fait le gouvernement français ; ceux-là savent quels ont été ses efforts depuis cinq ans; ceux-là ont assisté aux difficultés que nous avons eues à surmonter; ceux-là nous rendent une justice que d'autres ne nous rendent pas ici, et qui nous suffit. J'attendrai la justice des autres.

Consultez aussi d'autres personnes : allez à Rome, consultez la Propagande, ces hommes dont c'est le devoir, la profession habituelle, de veiller dans le monde entier sur l'état des chrétieiis et des catholiques en particulier ; vous veiTez! Je ne veux pas me donner le facile plaisir de vous montrer les dépêches qui me sont parvenues de Rome pour rendre justice à nos efforts, pour nous remercier de ce que nous avons obtenu et de ce que nous poursuivons encore : il me serait facile de m'en prévaloir ; mais, ce que je veux, ce que je cherche, c'est la réalité du bien, non pas l'apparence de l'intérêt. {Très-bienf)

J'ajourne donc la discussion; quand elle viendra, et j'ai tout lieu de croire que ce sera au début ae la session prochaine; quand elle viendra, elle sera entière, et, ou je suis bien trompé, ou l'honorable M. de Maleville reconnaîtra luimême la plupart des erreurs dans lesquelles il est tombé* {Trèi'bien! très-bien!)

978 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE. — Séance du 16 juin L846. —

Jf. le ministre des affaires étrangères, de sa place, — J'ai quelques mots à dire '...

' V&im à gauche. ^*X la tribune ! on n'entend pas.

M. le ministre, — On a entendu hier^ on entendra aujourd'hui..

Je n'ai que quelques mots à dire. . .

Les mêmes voix. — On n*entend pas; à ia tribune I

M. le ministre.^ Je n'irai pas à la tribune; Il est anÎTé, il arrive à tous les honorables membres de cette Chambi^ de parler de leur place; je ne vois pas pourquoi je n'userais pas de cette facilité, aujourd'hui comme hier, et comme les autres.

J'ai quelques mots à dire, et je n'entrerai pas plus dans la discussion aujourd'hui que je tie l'ai fait hier ; mais je' ne puis, en vérité, ne pas m'étonner des dernières paroles de l'honorable prëopinant.

Qui donc lui a demandé le silence? Qui l'a prié de gardet le silence? Est-ce qu'on n'a pas parlé, est-ce qu'il n'a pas parlé lui-même? Est*ce nous qui lui avons demandé de se t^ire? Nous n'avons demandé le silence à personne, et j'ai lé droit de repousser absolument cette parole que l'honorable M. de Lamartine vient do prononcer.

Qu'ai -je dit? Que je garderais, moi, le silence,parcé que je croyais qu'il était de mon devoir de le garder.

VoiU ce que j'ai dit, voilà ce que j'ai fait, et en le faisant j'ai accepté la position la plus délicate qu'un gouvernement puisse accepter. Et, en vérité, il m'est bien permis de le dire, je sais me défendre et user de mon droit; je sais dire lifora» ment mon opinion à la Chambre; quand je ne le fais pas, c'est parce que je ne crois pas qu'il soit de mon devoir de U faire, c'est parce que je crois que l'intérêt de mon pays me l'interdit.

1 Bn réponte à M. de Lamartine.

CHAMBHE DES DÉPUTES. —16 JUIN 184$ S7y

Comment! Au milieu de ses |>lus urgentes délibérations, i la fin dé sa session, la Chambre accorde à M. de Lamarlioe rattêntion, la liberté de parole la plus entière ; elle Ta dbnnée hier à l'honorable M. de Maie vil le, et on dit que le gouvernêmept a réclamé le silence !

A gauche. — Mais non ! Ce n'est pas ce que l'on dit.

jf . le minùtre, — Messieurs, c'est le droit du gouvernement, c*e8t son droit et son devoir de n'entrer dans une discussion, particulièrement sur les affaires étrangères, que lorsqu'il le croit opportun et utile pour l'intérêt du pays. Et spécialement dans i'aflairc qui est en question, c'est parce que ie suis convaincu qu'il n'^ a pas utilité ni opportunité que j'ai fefusé la discussion.

Je ne l'ai point pefusée au commencement de cette session : dans une autre enceinte, j'ai discuté longuement les affaires de Syrie, parce aue j'étais convaincu alor^ qu'il j avait opportunité et utilité.

Depuis^ ies faits divers, et tout récemment encore des faits nouveaux, que je ne puis ni ne dois discuter eti ce moment, m'ont imposé une autre conduite. Je l'ai tenue et la tiendrai.

J'ai dit hier que j'avais rencontré dans le discours de l'honorable M.' de Maléville dés erreurs, de fausses appréciations que j'expliquerai, que je discuterai, quand je croirai devoir accepter la discussion.

Aujourd'hui j'en ai rencontré bien davantage dans le discours de l'honorable M. de Lamartine; j'ai rencontré une bien plus fausse appréciation de Télat général des faits; j'ai rencontré une bien plus complète (je cherche un mot qui n'ait, rien de trop désobligeant), une I)ien plus complète inintellij|[ence de la question et des véri|abl^8 intérêts des chrétiens de Syrie. {Rumeurs à gauche,)

S. BsRBTKR. — Je demande la parole.

. le ministre, — Comment! Quand à celte tribune, à tout moment on prononce, en parlant du gouvernement, les mots d'ignçrance^ de faiblesse, d'fibandon, de bassesse, il ne nie

280 HISTOIRE PAKLKMKNTAlRi: l)K FRANCE,

sera pas pcijuis de rendre en lermes lilcn plus réservés, bien plus polis, de pareilles vérités aux honorables préopinants! {Rumeurs r1iverst>s.)

A gauche. — Personne ne vous en empêche.

M. i»K Lamaktink. — Je n'ai pas parlé «le has^e^se, je me respecte trop.

M. /' ministrr. — Je dis qu'au monu-ul où j«î croirai la discussion opportinie et utile aux intérêts de la politique de mon pays en Orient et aux intérêts des chi éliens en Syrie, je racce|)lerai complète et aussi approfondie qu'on le voudra; je mettrai en lumière alors toutes les erreurs dont sont remplis les discours prononcés à cette trihune ; erreurs pleines de périls et pour les chrétiens de Syrie et pour la politique de mon pays, cireurs qui ne tendraient à rien moins qu'à faire renaître, à propos des affaires de Syrie, une ((uestion et une situation analogues à celles de 18iO.

Je sij^nale cet écueil aujourd'hui ; je le mettrai dans tout son jour quand le moment de la discussion sera venu. (7?mmpurs à gauche.)

Quant aux l-ûis particuliers ap[H>rtés à cette (rihune par rhonorahie M. de l.amarline sur les opinions et les démarches du gouvernement autrichien, j'ai déjà dit et je répète ((ue j'éclaircirai complètement les faits, et que je démontrerai que mes assertions sont pleinement fondées : mais je ne dois pas le faire aujourd'hui.

REPONSE A M. Br.UR\Ln.

M, le ministre des affaires étrangères. — Je dis et j*ai toujours dit que nous avions un double but h poursuivre en Orient, la paix du Liban, la sécui ilé des populations chrétiennes qui riiabitent, et le succès de la politique de la France.

Il faut, en effet, comme l'a dit M. Berryer, d'une part, que

ces populations soient paisibles; de l'autre^ qu'elles sachent que l'influence de la France tient la plus grande place dans les biens dont elles jouissent.

Je reconnais complètement que c'est là le double but de notre politique. Ce double but, je le poursuis. Je suis convaincu que bien des conseils qu'on nous donne à cette tribune^ bien des paroles qu'on y prononce^ bien des mesures qu'on y indique nous éloigneraient de ce double but, au lieu de nous le faire atteindre.

— Chambre des paire. — Seaooe du 95 join 184S. —

M. GuizoT, ministre des affairés étrangères, "^WhonorMe préopinant ' vient de rappeler lui-même la discussion qui a eu lieu dans cette enceinte, à l'ouverture de cette session, sur les affaires du Liban ; il aurait pu^ ce me semble, voir là une preuve que je suis fort loin de me refuser à la publicité et au débat, sur cette queslion-là comme sur toute autre. Mais il n'y a personne qui ne sache que tous les moments ne sont pas é^lement opportuns pour traiter une question de politique extérieure, qu'en poursuivant toujours le même but, en servant toujours les mêmes intérêts, il y a tel moment où la publicité, la discussion leur sont utiles, et tel autre moment où elles leur seraient nuisibles.

Je n'ai fait qu'user du discernement qui est mon droit et mon devoir en pareille matière. A l'ouverture de la session, j'ai accepté franchement, complètement, le' débat sur les affaires du Liban, parce que j'ai cru que le moment était bon pour prendre alors la position qui convenait à la France, et que j'ai prise, en effet, comme le rappelait M. de Montalembert. J^ai dit alors pour la première fois, et je l'ai dit hantéjment, que l'administration unique et chrétienne du

^ M. le comte de Montalemberi.

Liban é(ail le seul moyen efficace, à notre avis^ de porter remède aux maux qui Tont désolé^ et que c'était là la polifiqiie de la France. (Quoique je ne croie pas utile aujourd'hui di^ rentrer dans cette dis;;ussion, cela ne veut pas dire qùe'j'aié abandonné la politique que j'ai exprimée à l'ouverture de la session ; j'y persiste au contraire pleinement ; je suis convaincu^ aujourd'hui comme alors/que le sys|èmedë l'administration unique et chrétienne est le seul qui puisse rétablir définitivement et d'une manière permanente Tordre et la justice dans l'administration du Liban; ce qiie je ne crois pas, c'est que le moment aciuel soit bon pour recommencer, à ce sujet^ la discussion. J'en ai déjà indiqué ailleurs les principales raisons, celles du moins que je puis dire sans rentrer effectivement dans la discussion même. Il y en a deux; la première, c'est que^ quant à présent. Tordre matériel (je ne veux pas me servir d'une expression plus belle) existe dans le Liban ; les excès que npus avons tous déplorés ne s y commettent plus. Il doit être évident pour tout le mond^ qu'une discussion vive qui renouvellerait le sentiment de ces excès, qui en étalepit les causes, pourrait^ quartt à présent^ au moment même où ils viennent de cesser^ contribuer à les faire recommencer.

Ce n'est pas seulement dans cette enceinte, dans nos Chambres législatives, qu'il y a des luttes sur les affaires du Liban \ il y en a sur le terrain même. Notre politique dans le Liban ne convient pas à tout le monde ; il y a là des populations^ des factions toujourç prêtes à s'armer l'une contre Tauire; elles sont pour le moment calmées ; elles vivent, pour le moment, dans un état de paix les unes' à Tégara des autres. Je crois (|u'il est bon, avant de rengager un débat qui retentirait dans jou8 les éc^os de ces montagnes, de laisser se consolider un peu l'or4re matériel qui s'y rétablit.

Ma seconde raison est celle-ci ; il se fait actuellementj dans l'administration du Liban, des changements qui^ je It sais, tiennent encore au système établi en fait dans lé Liban, à ce système mixte qui a prévalu en f 84^» et (|ue je tfÇêp-

prouve pas plus aujourd'hui qu'au commencement de la session; il se fait, dis-je^ actuellement^ dans ce système même, des changements qui sont bons essentiellement^ en eux-mêmes, en partie du moins et pour tous les modes d'administration, pour l'administration unique et chrétienne aussi bien que pour l'administration mixte. L'acte auquel rhonorable préopinant a fait allusion, et qui n'a été publié dans les journaux que d'une manière incomplète, tronquée et même falsifiée à quelques égards, contient certaines dispositions qui sont, je le répète, de graves et importantes améliorations dans le régime du Liban, qui profiteraient et qui, j'espère, profiteront à l'administration unique et chrétienne aussi bien qu'à l'administration mixte qui dure encore.

Ce serait, dans l'intérêt des chrétiens du Liban et de notre propre politique dans ces montagnes, une faute grave, je dirais presqu'un acte coupable, de venir déranger le commencement de ces améliorations, de les entraver, de les empêcher de s'établir sur ce terrain où il est si difficile d'établir quelque chose.

Voilà les deux motifs qui nje font penser que la discussion, quant à présent, serait inopportune, et qu'elle nuirait on courrait du moins la chance de nuire au doubla but ie notre politique, la pacification, la pacification permanente du Liban, et le rétablissement, rafTermissemcnt de l'influence qui appartient à la France dans ces montagnes.

Ce sont là les motifs de mon silence actuel, qui ne préjuge rien sur ce qui se passera à l'ouverture de la session proehaia«.

DitcusMon 4a projet de loi relatif aux rélTug^és étrangers. Incorporation de CracoTÎe à rAutriche.

— Chambre des pain. — Séance dn 9 juillet 1846 .—

A roccasion dn projet de loi sur les réfugiés étrangers> ranéaniissemeni de la petite république de Cracovie et sou incorporation à l'empire d'Autriche furent, de la part de H. le comte de Hontalembert, l'objet d'attaques et d'interpellations pressantes. Je lui répondis, non pour traiter immédiatement, mais pour poser nettement la question.

M. GuizOT, ministre det affaires étrangères. — Je suis oblige^ et M . le comte de Montalembert lui-même ne s'en étonnera pas, de séparer complètement, dans son discours, des choses fort diverses. Celles qui se rapportent aux afTaîres, aux actes, à la conduite d'un gouvernement étranger, la Chambre comprendra que je n'ai pas à les défendre. Ce n'est pas de nousmêmes qu'il s'agit, ce n'est pas de nos actes, ce n'est pas de notre conduite. Nous devons être, et nous sommes toujours prêts à discuter nos propres affaires, nos propres actes, dans

CHAMBRE DES PAtRS.-9 JUILLET 1846. 985

nos rapports avec les gou?ernemenls étrangers; mais les affaires intérieures^ les actes intérieurs de ces gouvernements eux-mêmes, il ne nous appartient pas de les débattre. Je ne le saurais pas, je ne le pourrais pas, je ne le dois pas. Je demande seulement qu'on ne tire de mon silence, à cet égard, aucune conclusion, aucune induction. 11 ne m'appartient ni de contester, ni d'avouer ce que vient de dire l'honorable préopinant. La discussion, le procès, si on peut se servir de ce mot, s^instruit et ce débat en Europe, devant Topinion européenne, non pas en France et à cette tribune. Je n'ai pas à m'en occuper ici.

Sur ce qui nous est personnel, sur les affaires et les actes dont il m^appartient de parler, je n'ai que peu de mots à dire.

L'honorable préopinant a raison ; les dioits de la république de Gracovie et des territoires polonais distribués entre ,les différentes puissances se fondent sur les actes du congrès de Vienne. J'ajouterai même, pour rétablir les faits d'une manière parfaitement correcte, que les droits dont il s'agit ont élé reconnus et établis d'abord dans des traités particuliers aux puissances copartageantes de la Pologne, non pas en même temps, mais avant d'être inscrits dans les actes du congrès de Vienne.

11 existe trois traités spéciaux : l'un, entre la Russie et l'Autriche, du 3 mai 1815; un autre, entre la Russie et la Prusse, du 3 mai 1815; un autre encore, un traité additionnel, entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, relatif à la république de Gracovie et à sa constitution, également du 3 mai 1815. Ges trois actes établissent, comme vient de le rappeler M. le comte de Montalembert, la situation et les droits de la république de Gracovie et des diverses parties du territoire de l'ancienne Pologne distribué entre les trois puissances. G'est après que ces trois traités particuliers avaient été conclus et signés que les articles essentiels relatifs à la Pologne ont élé insérés dans l'acte du congrès de Vienne, en date du 9 juin 1815, postérieur donc aux trois traités {larticuliers; et là ils ont été, en effet, textuellement insérés et sanctionné!

m HlSTOrtiE t>À1tLËMÈKtAÎKE DE l^ftÀNOE.

pin* toblèB tel puissance» signataires au eongrès. Il y a même eértaina articles de cet acte que Thonorable préo|rinant n'a point rappelés, et 4ui expriment cette sanction d'une manière encore plus formelle et plus spéciale que l'art. 418 qu*il a èité.

il résulte de cette sanction^ de cette insertion des traités particuliers^ ou du moins de leurs dispositions essentielles^ dans l'acte du congrès de Yientfe, deuï choses ! l'une^que les droits dont II s'agit sont consacrés parce grand traité; l'autre, que toutes les puissances signataires de l'acte du congrès de Vienne ont droit de regarder à ce qui ^ paaée dans ces portions de Pancien territoire polonais, et dans la république de Cracovie en particulier^ qu'elles ont droit d'y regarder et d'intervenir dans les changements ^ui pourraient y être apportés.

Personne ne peut prétendre qu'aucun changement ne puisse être apporté à des traités et qu'il ne puisse survenir des événements qui rendent tel ou tel changement naturel et nidispensabie. C'est ce qui est arrivé, par exemp]e> sur notre fatmtiùre, quand la constitution du royaukne des Pays-Bas a été renversée, et qu'il a fallu constituer des États nouveaux. De grands événements^ en Orient comme en Occident^ en Pologne comme en Belgique, pourraient nécessiter et légitimer des changements aux traités de 18i&« à l'acte du congrès devienne comme aux autres; mais de tels changements ne pourraient être légitimement apportés à ces traités qu'après discussion et consentement de toutes les puissances signataires dejces mêmes traités.

. Il y a àonc ici deux droits à constater : le droit accordé aux diverses portions du territoire polonais, et le droit des puissances qui ont signé au congrès de Vienne. Ces deux droits n'ont, à aucune époque, été méconnus, ni oubliés par le gouvernement du tx>i. En 4836, lors de la première ocbupalion de la république de Cracovie, ils fusent rappefés •t réservés; d'abord par le cabinet du 22 février, par M. Tbiers, en 4836; plus tard, en 4838 (car en 4838 l'occupation de Cracovie se prolongeait encore), par M. Mole.

En reconnaissant à ces deux époques la puissance, et^ il faut le dire, la nécessité des événements qui avaient momentanément amené l'occupation de Cracovie, le gouvernement du roi maintint toujours le droit sur lequel reposait Teiistence neutre et indépendante de cette république , et son droit à lui de regarder à tout ce qui s'y passait et aux changements qui pourraient y être apportés. Ce que mes honorables prédécesseurs ont fait en 1836 et en 1838, je Tai fait en 4846, avec le même soin, la même réserve, les mêmes protestations, et en maintenant les mêmes droits. II m'a été fait les mêmes réponses qui furent faites alors^ la nécessité d'une occupation temporaire, le respect des principes posés dans les traités. Je ne puis penser en eAet, personne ne peut peniier que le maintien fidèle des traités et de tous les droits qu'ils consacrent^ ne soit pas partout, à l'Orient comme à TOccident de l*Europe, \ Vienne comme à Paris, lé fondement de- toute politique régulière et conservatrice. (Marques d* approbation,)

Cl.XXVll

Débat sur la question du mandat impératif donné par les électeurs aux députés.

— (ihambre des depulés.^Séances des 21 et 31 août 1846,—

Après les élections générales pour lu Gliambnî des députés en août 18i6 et à l'ouverture de la session de la nouvelle Chambre (17 août 1840), la question des mandats impératifs donnés i)ar les électeurs aux députés s'éleva à Toccasion de la vérification des pouvoirs de M. Mater, député du Cher, et de M. Drault, député de la Vienne. Je la traitai, d'ahord sur l'élection de M. Mater : (séance du 21 août).

M. GuizoT. — Ceci est trop grave, el comme question de principe cl comme question de bonne foi, pour que je ne m'en explique pas coinplélement. [Très-hienl très-bien!)

Je me liàle de due (pie mon inlcnlion n'est pas d'avoir deui poids el deux meburcs, el que le |)i incipe, s'il y en a un, qui sera posé à Toccasion de IVIoclii»n qui nous occupe, je l'appliquerai à toutes les autres, qu'elles qu'elles soient. (Très-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— SI ET 31 AOUT 1846. 889 bienf trè9-him!)j si les faits sont analogues. (Rireê à gatiche.) C'est évident. La Chambre examine et décide les questions Tune après l'autre (C'est évident) ; elle pose quelquefois des principes; elle examine ensuite si les faits auxquels ces principes doivent s'appliquer sont les mêmes; c'est son droit, c'est son devoir ; il n'y a rien là que de parfaitement simple.

I^e principe, à mon avis^ c'est que tout député doit conserver, en entrant dans cette enceinte, toute sa liberté constitutionnelle (Très-bien !), la liberté de ses votes et la liberté de la durée de son mandat^ aux termes de la Cbarte et des lois.

Mon honorable ami M. de Momy s'est servi tout à l'heure à cette tribune d'une expression que je demande la permission de reproduire. Les électeurs ne prennent pas des députés à l'essai pour un an, pour deux ans, selon qu'ils leur plairont ou ne leur plairont pas dans cet intervalle; les électeurs nomment les députés aux termes de la Charte, et pour le temps voulu par la Charte et par les lois électorales; personne ne peut sortir de ce cercle. La question est donc bien celle qu'a posée l'honorable M. de Horny; y a»t-il eu ici engagement, je ne dis pas engagement par écrit, par-devant notaire, je dis engagement d'honnête homme? Si les électeurs du collège de Bourges peuvent considérer M. Mater comme engagé moralement, honnêtement, à donner sa démission dans un an, si cette persuasion a pu influer sur leurs votes, il y a engagement moral. (Approbation.) Je crois que c'est là la vérité des choses. (Oui! oui!)

Messieurs, M. Mater est mon ami; il n'est l'ami de personne dans cette Chambre plus que de moi; mais je n'liési(e pas à dire que si les électeurs de son collège peu\ent croire qu'il ait pris envers eux ou envers lui-même, qu'il ait réellement pris un tel engagement et qu'il se regarde lui -môme comme lié^ l'élection de M. Mater doit être annulée. Je la tiens, dans ce cas, pour contraire aux principes constitutionnels et à la liberté que tout député doit conserver en entrant dans cette enceinle.

M HISTOIRE PàRLEMBNTAIUC M PRAMË.

Je ne voiitirnis \\a% examiner i«i la qiie»Uon êtê mandalg im|)éraiifH dant touto son étendue ; je ne voudrais pas être appelé h asaigner en ee moment les limites du lien meral qui sMtalilit entre teut député et les électeurs qui le choisissenl. Il y a certainement des limites que ce lien ne peut pas dépasser, il y a des engagements que les députés ne peuvent pas contracter...

M. Odilou Babbot. — Je demande la parole.

H. le tniniêtre, — ... Envers les électeurs qui les élisent. Je me tiens^ quant k piHÎsent, dans cette généralité. Mais je dis que, dans le cas particulier dont il s'agit, l'engagement de donner sa démission au bout d'un temps déterminé^ e*està^dire d'entrer dans cette Chambre comme député à l'essai, je dis que cet engagement pris devant les électeurs n'est pas eonstilutionnel, nVst pas légal, el ne doit pas être admis par la Chambre.

Ceci est donc une question de bonne foi. L'honorable M. Mater peut-il croire que ses électeurs le considèrent comme ayant pris envers eux un tel engagement? Là est toute la question. (Mouvement,)

Puis, sur l'élection de M. Drault (séance du 31 aoAt)^

— Séance du 31 août 18^16. —

M. GuizoT.—- Plusieurs fois déjè^ dans le cours de cette vérification des pouvoirs, la question dont it s'agit s'est laissé entrevoir, et la Chambre ne s'est pas montrée empressée de l'aborder; elle a plutôt cherché h Téviler et à ré* soudre par d'autres m<yyens les difficultés qui lui étaient soumises. Je le comprends, la Chambre a eu raison, et j'éprouve le môme sentiment qu'elle.

^ En réponse à M, le vicomte de Fulloux.

CHAMBRE DES DEPUTES. -81 AOUT ISid. m

C'est une question très-délicate, très-difficile, à laquelle on ne peut toucher sans toucher en même temps aux droits qui nous sont les plus sacrés, les plus chers; il n'y faut donc toucher qu'aYec une eitiême précaution.

Cependant nous ne pouvons empêcher que la question n'existe» qu'elle ne se soit élevée dans tous les temps et au sein de toutes les grandes assemblées. Les mandats impératifey la limite à laquelle ils doivent s'arrêter, l'autorité des électeurs sur les élus, la qiiestion de savoir si cette autorité n'a point de limites, si elle est absolue, tout cela, je le répète, a occupé toutes les grandes assemblées. 11 n'y a pas moyen de ne pas Taborder aujourd'hui, c'est pour moi un devoir. J'ai essayé de Téviter, à propos de Télection de mon honorable ami M. Mater. {On sourit.) A propos de celle de M. de Rainncville, j'ai encore essayé de l'éviter; je ne le puis pas aujourd'hui. (Bruits el chuchotements divers,)

J'entends dire à gauche qu'il faudrait l'éviter encore. ..•

A gauche, — Non! non! on ne dit pas cela.

M. le minisire, — J'ai cru l'entendre.

Je l'aborderai donc avec un sentiment profond, je le répète, de la diOicullé, et avec le parti bien pris,, l'intention bien sincère, comme tous mes honorables collègues, de respecter les droits qui y sont engagés, la liberté des électeurs et la liberté des minorités, droits essentiels sur lesquels reposent toutes nos libertés à tous.

Messieurs, ce qui fait le mérite, la sagesse, et je dirai aussi la beauté de notre gouvernement, c'est que le pouvoir absolu n'y réside nulle part; il n'y a nulle part, dans nos institutions, un pouvoir qui ait le droit de dire, sans discussion, sans examen : a Ceci est ma volonté et ceci sera la loi. 0 C'est là le pouvoir absolu; il n'existe nulle part chex nous.

Toutes les fois qu'il y a une question à résoudre, une grande mesure à prendre, la question ne peut être résolue, la mesure ne peut être prise que sauf discussion et libre exa* men s libre examen au sein du pays, par la liberté de la presse; au sein du gouvernement lui-même, par la délibéra-

S9a HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

tion des grands pouvoirs publics. Partout chez nous le libre examen, la libre discussion s'atlachcnl à tous les problèmes, h tous les actes du gouvernement^ et rien n'est possible, rien ne devient définitivement loi du pays qu'après avoir été discuté partout et par tout le monde.

Voilà le fond de notre gouvernement; voilà le sens de trois grands articles de la Charte : l'art. 1, qui fonde la liberté de la presse ; l'art. 16, qui fonde la discussion et le libre vote dans les Chambres; Tart. i% qui fonde la responsabilité des ministres.

Là résident nos garanties contre les deux grands pouvoirs. . . je me sers du mot contre à tort; je ferais mieux de direefivers les deux grands pouvoirs qui^ sous des formes diverses et à des titres difierenls, sont cependant tous les deux irresponsables : la couronne et les électeurs. ïjbl couronne et les électeurs choisissent les hommes dont le concours fait le gouvernement; les électeurs nomment les députés^ la couronne nomme les pairs et les ministres; puis les pairs, les députés, les ministres discutent librement; leur action commune fait le gouvernement; mais ils ne peuvent rien faire, ils ne peuvent rien décider sans libre et complet examen, sans libre et complète discussion. Voilà notre gouvernement. {Très-bien ! très-bien !)

Eh bien, messieurs, le mandat impératif détruit tout cela; le mandat impératif place la volonté décisive, la résolution définitive avant la discussion, avant Texaroen; le mandat impératif abolit la liberté de ceux qui discutent, qui examinent ; il donne le pouvoir absolu, le pouvoir de décider souverainement à ceux qui ne discutent pas, qui n'examinent pas. (Trèsbien! très-bien!)

C'est là le véritable efiPet du mandat impératif : c'est l'abolition du gouvernement libre. {Au centre : C'est vrai!)

Que dirait-on, que diriex-vous si la couronne donnait des mandats imiiératifs aux pairs qu'elle nomme? Sans aucun toute vous regarderiez cela comme une abolition de la liberté tes pairs. (Mouvements divers,)

CHAMfiRE DES DÉPUTÉS.-«1 AOUT 1646. 993

Voix de droite. — Elle en donne!

If. le ministre. — La couronne ne donne jamais de man- , dats impératifs aux pairs qu'elle nomme. Je prie la Chambre de remarquer les paroles dont je me sers, je dis mandats impératifs^ je ne me sers pas du mot de mandat pur et simple ; des mandats impératifs^ la couronne n'en donne pas aux pairs. Les collèges électoraux ne peuvent et ne doivent pas en don- ' ner davantage aux députés.

Quand ils le font^ saves-vous ce qu'ils font, messieurs? Ils substituent le gouvernement fédératif au gouvernement représentatif.

Le gouvernement représentatif consiste précisément dans cette admirable réunion de la sympathie, et en même temps de la liberté mutuelle des électeurs et des élus ; c'est là le gouvernement représentatif. Le gouvernement fédératif^ c'est la souveraineté du mandant donnant des injonctions au mandatai re.

Quand vous admettez le mandat impératif, vous abolissez le gouvernement représentatif pour mettre le gouvernement fédératif à sa place ; et vous l'abolissez de la manière la plus grave, la plus fâcheuse, car dans le gouvernement fédératif, dans les cantons suisses, dans les États-Unis d'Amérique, dans tous les gouvernements fédéralifs, il y a une discussion qui précède la nomination du mandataire : les corps qui le choisissent se livrent k un véritable examen des questions; il y a entre eux une délibération sur les choses avant de nommer les personnes. Vous, vous donnez le pouvoir absolu, la souveraineté, à des corps qui, de votre propre aveu, ne peuvent pas discuter, délibérer, examiner, qui n'ont autre chose à faire, qui ne peuvent, aux termes de vos lois, faire autre chose que nommer les députés. C'est là le gouvernement fédératif le pire de tous, le plus dénué d'examen, de liberté, de garantie.

H a un bien autre inconvénient : en même temps que vous abolissez ainsi la liberté constitutionnelle, vous abolissez aussi l'unité nationale ; vous créez, du moins sur la question pour

laquelle vous accordez la souveraineté absolue aux corps électoraux, vous créez 459 pelits souverains que vous mettez en présence les uns des autres. El qu'arrivera-t-il si les mandats impératifs, comme cela est plus que vraisemblable^ ne sont pas tous d'accord? Ils ne peuvent pas être modifiés par celui qui les a reçus; vous serez donc obligés de recourir sans cesse, pour les expliquer, à ceux qui les ont donnés. C'est 1 anarchie, c'est Timpuissance gouvernementale^ en même temps que la destruction de la liberté constitutionnelle. C'est la mine complète de notre gouvernement. {Approbation au centre.)

M.Garnibr-Pagès. — Ce n*est pas en question. {Interruption au centre.)

M, le ministre, — Je crois que je suis dans la question, et que les résultats que j'ai l'honneur d'exposer à la Chambre découlent bien réellement des principes que je combats.

Est-ce à dire, messieurs, qu'il n*y ait point de liens, point d'engagements moraux, politiques, entre les clecteui's et les élusî A Dieu ne plaise! personne n'est plus éloigné que moi de le penser. Sans aucun doute, les électeurs nomment des députés pour faire prévaloir leurs idées, leurs intérêts, la politique qu'ils croient bonne et qu^ils veulent soutenir; ils ont donc bien le droit de les connaître et de savoir s'ils doivent leur accorder leur confiance. Je reconnais et je proclame celte nécessité.

Je vais plus loin : le gouvernement représentatif n'est possible régulièrement, efficacemenl, que par la formation des grands partis politiques, et les grands partis politiques ne sont possibles que par le sérieux et la fidélité dans les engagements politiques. {Très-bien! Cest celai Très-bienI)

Vous le voyez, je n'élude pas la difficulté, je reconnais tout ce qu'il y a de nécessaire, de naturel, de légitime dans les liens qui se forment entre les électeurs et les élus, et entre les membres des assemblées elles-mêmes.

Mais, messieurs, s'en§uit-il que ces liens, ces engagements n'aient absolument aucune limite? lorsqu'il y a, non-seulement manifestation d'opinion, engagement d'opinion, mais

aMicatien expresse, formelle, absolue, de la volontéi de la liberté, lorsque Télu s'engage h ne faire^ à Be penser que ce que veulent, ce qu'écrivent, ce que dictent ceux qui Té* Ksent, lorsqu'au lieu dé ce qui constate la communauté des opinions, de ce qui fait vraiment un lien moral, un engagement politique, il y a la servitude morale, la servitude politique de Tun envers 4^antre, croy ec-vous que ce soit la même chose t {Tfé$'bitni (ré«-èi>n/) Croyez- vous que lorsque vous avez atteint cette limite, et que vous la dépassez, vous soyez encore dans le gouvernement représentatif?

On a deux réponses, je le sais ; on dit : De tels engagements ne valent rien, ils sont nuls par eux-mème8> la Chambre ne peut les leeonnaitre, la loi ne les reconnaît pas, on n'est pas obligé, (tm ne sera jamais forcé de les tenir.

J'avoue que Texcuse ou plutôt la réponse m'étonne ; je n'en connais pas, permettez^moi le mot, je n'en connais pas de plus immorale. {Au cenire : Très-bien I ) €hi dit aux gens : Faileis des dettes d'honfieur, vous Ae serez pas forcés de les payer. {Vive apyrobatùm au cenêre,) Contractez des ehgagcments, tous les engagements que vous voudrez; il n'y a pas de pouvoir qui puisse vous contraindie à les tenir.

Je ne ptiis, pour mon compte, me payer de celte excuse ; je reconnais que la Chambre n'a pas le pouvoir de contraindre à l'ôbsewalion de ces engagements; mais elle n*a pasnon plus le pouvoir de liet* et de délier, elle A'a pas le droit d'absolution. Les engagemcfits doivent ou ne doivent pas ôtrc pris. S'ils ne doivent pas ôlre pris, Tcxcuse puisée éàns ce fait qu'ils ne sont pas obligatoires ne signiiie absolument lien.

Voici la secôiide i^éponse qu'on donne : c'est le droit de démission.

Oh dit : « Si vôtre conviction se trouve plus tard en désaccoird av(^c votre engagement, si vdus ne pouvez exécuter fidèlement ce que vous avez promis absotuitt^nt, veus donnerez votre démission ; vous en avez bien le droit. 9^

Je retotinais ce droit; mais je vous prie d'en \yoser les conséquences.

Messieurs, nous discutons, nous parlons : c'est pour nous convaincre les uns les auli^es, c'est pour agir sur les opinions les uns des autres.

Permettez-moi une hypothèse : voilà une majorité qui a été nommée avec la mission, je ne veux pas dire le mandat, de soutenir une certaine politique , un certain cabinet. Vous attaquez cette politique et ce cabinet; apparemment c'est pour persuader la majorité; c'est pour qu'un certain nombre de ses membres changent d'avis, pour qu'ils passent de votre côté; s'ils n'en ont pas le droit, s'ils sont obligés de donner leur démission le jour où vous les aurez convaincus... (On rit ) que ferez- vous ?

C'est pourtant là la conséquence du mandat impératif.

Le jour où la minorité aura réussi à faire changer d'avis, et par conséquent de parti, un certain nombi*e de membres de la majorité, ce jour-là elle se trouve complètement frappée d'impuissance. Les membres de la majorité ne peuvent plus voter; ils sont liés par leur mandat; il faut qu'ils donnent leur démission ; les majorités ne peuvent plus varier dans une grande assemblée politique sans qu'on ait recours aux électeurs, c'est-à-dire à la di.<Solution.

Messieurs, je ne sais pas si c'est là la prétention et l'espérance des minorités; je ne sais pas si c'est de cela qu'elles sont disposées à se contenter : mais, à leur place, je ne m'en contenterais pas ; à leur place, je tiendrais à ce qu'il fût bien reconnu, bien constaté que les hommes auxquels je parle, que les membres de la majorité sont Ubres^ et qu'ils peuvent changer d'avis.

M. Garnibr-Pagès.— Le pays est derrière eux.

M, le ministre, — Je puis assurer l'honorable M. Gamier- Pagès que moi aussi je crois que le pays est derrière nous; je n'ai, pour mon compte et pour le compte de mes amis, aucune crainte de cet appel continuel au pays. Mais il me permettra de croire qu'un tel appel ne peut être fait tous les jours, sur toutes les questions, à propos de toutes les occasions su? lesquelles la minorité peut espérer de démembrer la majorité.

CHAMBRE DES DEPUT£S.-dl AOUT 1846. 387

S'il fallait, chaque fois qu'une de ces occasions se présente, prononcer la dissolution et recourir au pays pour qu'il jugeât de nouveau entre la majorité et la minorité^ le gouvernement représentatif serait impraticable. 11 faut bien accepter, dans les assemblées politiques^ une certaine mobilité d'opinions, une certaine latitude dans la mission ; il faut bien ad« mettre que les hommes peuvent non-seulement changer d'avis, sur telle ou telle question, mais même, dans une grande occasion, changer de parti, mettre en minorité le cabinet qui était en majorité. Ce besoin essentiel du gouvernement représentatif exige la libellé du député. Si vous introduisez dans nos institutions le mandat impératif, vous rendez impossibles les mouvements naturels, légitimes et vraiment libéraux du gouvernement représentatif. (Très-bien! très-bien l)

11 y a donc une limite, et c'est celle que j'indiquais en commençant.

Partout où il n'y a que manifestation d'opinion, engagement d'opinion, lien moral entre l'électeur et Téiu, il n'y a point de mandat impératif. J'admets en ceci une latitude très-grande, aussi grande que le disait tout à l'heure l'honorable M. de Falloux ; ce que je ne puis admettre, ce qui serait fatal à vos institutions et à vous-mêmes, c'est le caractère absolu, impératif, de tels engagements.

C'est alors que la liberté du député, la dignité du député, la dignité de cette Chambre, la dignité de nos institutions seraient complètement détiuites. Non-seulement leur dignité^ mais leur efficacité, leur réalité, leur mouvement. Aucun de vous, M. de Falloux pas plus que moi, ne peut vjouloir d'un semblable résultat. {Vive adhésion au centre.)

Messieurs, nous avons, et de notre gouvernement, et de la situation de nos amis, une idée très-diSërente de la vôtre : nous savons qu'ils ont été élus avec la mission de soutenir la politique que nous pratiquons, le cabinet qui pratique cette politique. Eh bien, nous ne les en regardons pas moins comme libres, parfaitement libres, d'apprécier la manière dont nous pratiquons cette politique, de décider si nous nous en écar-

tous OÙ fii nous y sommes fidèles, si nous en sommes de bons Interprètes^ d'hsbîtes iostniments^ ou non. Ils sont là devant nous^ nosamis^ nos soutiens*^ mais avec leur pleine et sérieuse liberté. [Trèa-bim! très-bien!) Et vous la leur enlevez, en même temps que vous vous enlevez à vous-mômes la vôtre ! . . . Mous avons d'eux une plus haute idée ; nous acceptons leur liberté comme ils acceptent la nôtre^ et nous sommes^ permettei-moi de vous le dire^ plus difficiles et plus susceptibles^ en Mt de dignité^ que vous ne Têlcs vous-mêmes. {Eœchma'

M. ra LA RoGHBiAQUELlEiK. — Ah ! afa !

M. CaBSiBtnc. — On a bien le droit de dire cela!

M, le ministre dés affûires étrangères» —Je prie M. de la Rochejaquelein de né paé s'en étonner; je suis habitué h entendre beaucoup plus que cela! (On rit.)

Messieurs^ personne n'est plus sincèrement^ plus sérieusement jaloux que mes atnîs et moi de la dignité de nos institutions, de la dignité de cette Chambre^ de la dignité de chacun de nous. Il y a une réflexion que j'ai faite souvent en assistant aux débats qui viennent de vous occuper pendant plusieurs jours; j'étais frappé, je Tavoue, la Chambre me permettra ce frctour d'un moment, j'étaiîs ft-appé de voir avec quelle insistance, avec quelle âpreté, avec quelle sorte de satisfiiction on s'appesantissait sur une multiTudé de petites circonstances, de commérages, passez-moi le mot (Rires itoniijues à gcxuche.'^Oui! oui! au centre)^ de misères prcs-> que toujours sans fondement comme sans importance, et qui n'étaient propres à relever la dignité de personrte. {Oui/ oui!) En les écoutant, je ùie ^niis dit souvent : Il serait bien facile de rétorquer à l'opposition les mêmes arguments; il serait {Àéû facile de Signaler, iétit ses actes, dans soh hingage, tlafHK ïron attitude au miliei) des élections, des misères d^ itfêhie ttatoré ; il serait bieri facile de la montroi* par tin bien petit cdW, comme elfe s'efforce de riiontrer le gouvernement et fè parti dVi gouvernement, le n'ai, pour mon comjjte, nul goût à cchi ; jfe We f àî pas fait, et je ne le vei*rais fiiiVe à

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.-81 AOlIT 1646. IM

personne avec plaisir. {Très^bien!) L'opposition, messieurs^ je suis le premier à le reconnaître, est un grand parti qui a ses misères^ à coup sûr, et en grand nombre^ mais qui repose pourtant sur des idées, sur des sentiments, sur des intérêts qui ont leur cété grand et légitime. Accordez-nous qtfil en est de mSme pour le parti conservateur. {Très-bien !) Je ne suis pas, je crois, trop exigeant. Prenons-nous les uns les autres par nos grands et beaux côtés. (Très-bien f) Soyez sûrs que nos institutions, que notre pays, que cette Chambre, que nous tous, que vous tous, vous grandirez par cette pratique, au lieu de diminuer et de descendre.

Je me suis étonné et affligé de voir chercher, pendant près de quinze jouris, dans de tels petits incidents, dans de telles petites causes, la vraie origine, la vraie explication de ce qui vient de se passer dans les élections dont cette Chambre est sortie. Messieurs, pour d'aussi grands résultats, pour d'aussi grands effets, dans d'aussi grandes questions, il n'y a pas do petites causes. Dans les pays libres, quand de grands résultats se produisent, c'est à de grandes causes qu'ils sont dus.

M. Glais-Bizoin. — A un bureau de tabac. (Réclamations au centre.)

M, le ministre. — Laissez aux pays qui ne sont pas libres, laissez aux gouvernements absolus cette explication des grands résultats par de petites causes, par les petites faiblesses humaines. Grâce à Dieu, il n'en est pas ainsi, il ne peut pas en être ainsi dans les pays libres.

Un grand fait s'est manifesté dans les élections qui vien • ncnt de s'accomplir. Le pays a donné son adhésion, son adhésion sérieuse et libre à la politique qui se présentait devant lui.

Ne cherchez pas l'explication de ce fait dans quelques prétendues manœuvres ou misères électorales; prenez-la dans les véritables sentiments du pays, dans son intelligence, dans l'idée qu'il se forme de sa situation et de la conduite de son gouvernement. (IVé«-6i>n.' très-bien I)

Vous croyez qu^il se trompe; vuus êtes parfaitement libres

300 IILSTOIUK PAKLEMENTAIKt: DE FRANCE,

de le croire, vous êtes parfaitement libres de travailler tous les jours à le lui démontrer, à faire entrer dans sa pensée, dans ses sentiments, une autre politique» C/est votre droit; mais vous n'avez pas le droit de venir expliquer et qualifier, par de misérables suppositions, un grand fait, une grande pensée du pays, qui s'est grandement et librement manifestée. ( Très-bien ! — Bravo! — Très-bien ! — Mouvement prolongé d'adhésion au centre.)