CLXXXIII

Diicussiun sur les crédits extraordinaires demandés pour le serrice de TAlgérie en 1847.

— Chaaibre des dépatés-^Séanoes des 9, 10 et U juin 1847.^

Des crédits extraordinaires furent demandés pour le service de l'Algérie. M. de Tocqueville fit le rapport sur le projet de loi^ au nom de la commission chargée de l'examiner. Le débat s'ouvrit le 7 juin, et toutes les questions relatives, soit à Tadministration générale de l'Algérie, soit aux incidents particuliers de Tannée i 847» y furent soulevées. Je pris la parole à diverses reprises pour repousser les attaques et donner les explications demandées.

Le 9 juin, au moment où la discussion générale allait se clore, j'y entrai après le général Lamoricière.

M. GuizoT, ministre des affaires étranger es. -^ Je ne viens pas combattre le discours de rhonorabte général de t^môricièrc'; je pourrais différer d*opinion avec lui sur telle ou telle question, sur tel ou tel fait; mais, dans l'ensemble, je n'ai pas à me plaindre de ce qu'il a dit, ni à le réfuter.

Voici ce que je voudrais faire au moment où votre di^us-* sion générale va se clore.

L'honorable M. de Tocqueville^ en commençant son rappoi't; a fait ressortir ^importance particulière de la commission dont il est l'organe^ ei s'en est prévalu avec raison pour attirer sur son rapport même la plus sérieuse attention de la Chambre. Ce rapport résume et juge^ selon la pensée de la commission, ce qui s'est passé et fait en Algérie depuis 4830, surtout depuis 1840^ le point où nous en sommes aujour* d'hui^ ce qu'il y a à faire désormais. Je voudrais, à côté du résumé et de la pensée de votre commission, placer le résumé et la pensée du gouvernement. Je crois que cela importe pour 1 équité envers le passé et comme lumière sur l'avenir. Je le ferai d'autant plus volontiers que je trouve dans le rapport de M. de Tocqueville un sentiment vif de la grandeur de notre œuvre en Afrique et un attachement sincère à cette œuvre. Ces sentiments sont les nôtres^ les miens en particulier. Je puis combattre à certains égards^ même sur des points importants^ le rapport de votre commission sans craindre de différer avec elle sur Tesprit qui l'anime et sur le but iinal auquel elle tend.

Il y a une question préliminaire que je voudrais écarter, parce qn elle revient sans cesse dans les esprits à propos de toutes les autres, et que^ si je ne me trompe, elle les embarrasse et les trouble; c'est une question personnelle , une question de responsabilité.

On s'est beaucoup préocèupé des rapports du gouvernement central avec le gouvernement local de l'Algérie, des rapports du cabinet avec M. le maréchal Bugeaud. On s'est demandé si ces rapports avaient toujours été ce qu'ils devaient être, si le cabinet avait toujours su^ tantôt commander à M. le maréchal Bugeaud ^ tantôt lui résister^ ici le faire agir, là l'empêcher d'agir.

Évidemment, cette question perce sous toutes les autres; je désire Técarter complètement, et établir avec vérité les rapports du gouvernement avec M. le maréchal Bugeaud.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 9 JUIN 1847. 4il

C^t le cabinet actuel, tout le monde le sait^ qui a envoyé M. le maréchal Bugeaud en Algérie^ et qui l'y a constamment soutenu depuis sept ans contre de fréquentes et violentes attaques. Pourquoi? Parce que le cabinet savait M. le maréchal Bugeaud capable d'une conviction profonde et persévérante, et doué d'une volonté énergique et pratique au service de cette conviction; parce que Tidée dominante de M. le maréchal Bugeaud sur les affaires de TAlgérie nous paraissait juste et conforme à la nôtre. C'était celle-ci : la nécessité d'établir et d'assurer en Algérie la domination de la France.

M. le maréchal Bugeaud avait fortement saisi cette idée; le cabinet lui a fourni^ sans hésiter^ les moyens d'exécution. ' Que^ dans le cours de cette grande oeuvre^ il se soit rencontré^ entre le gouvernement et M. le maréchal Bugeaud, telle ou telle question, telle ou telle circonstance sur laquelle ils aient différé d'opinion ; que, dans tel cas ou dans tel autre, le gouvernement n'ait pas complètement approuvé telle ou telle disposition , tel ou tel acte du gouverneur général de l'Algérie, rien de plus simple, à coup sûr, ni de plus inévi-

' table. Le gouvernement n'en a point parlé; c'était son

devoir et son office. Il a souvent averti, contredit, contenu,

' arrêté le gouverneur général; mais il l'a constamment

^ avoué, soutenu, pourvu de tous les moyens d'action dont il

^ avait besoin*

> Nous avons fait plus ; nous lui avons toujours laissé une

grande latitude dans Faction.

Messieurs, les questions d'action ne se décident bien que sur les lieux mêmes et en présence des faits. (C'etU vrai! — Très-bien! très-bien/) Ce n'est pas d'ici qu'on peut envoyer, sur tel ou tel acte, même important, des directions définitives et impératives. Il y a plus : quand on charge un homme d'une grande tâche , il faut lui donner un grand pouvoir et lui laisser une grande liberté; sans cela, vous n'aurez pas les grandes choses ni les hommes capables des grandes choses; renoncez-y. ( Très-bien l très- bien !)

An HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Voici donc la vérité sur les rapports du gouvernement avec M. le maréchal Bugeaud :

Accord réel et complet quant à Tidée fondamentale et à la direction générale des affaires; grande latitude pour le maréchal dans l'action; pour le cabinet^ responsabilité complète de tout, des fautes comme des mérites^ dés bons et des mauvais succès indifféremment. C'est là le devoir du gouveraement.

Dans ma conviction, cette responsabilité ii'â pas été difficile à accepter ni à supporter.

Voyons les résultais.

Aujourd'hui, la domination de la France, en Algérie^ est un fait accompli. Nous aurons encore des oscillations à subir, des efforts à faire; mais les coups décisifs ont été portés, le^ i-ésullat général est obtenu. Trois faits bien simples en sont la preuve irréfragable : un fait territorial, un fait personnel, un fait financier.

Voici le fait territorial. La carte que j'ai là à ma place, et que je mets à la disposition de la Chambre (il y en a plusieurs exemplaires), contient le tableau des territoires soumis en 1840 et des territoires soumis en 1817. La Chambre n'a qu'à jeter les yeiix sur cette carte, elle verra ce qui a èié fait, sous le rapport territorial, de 1840 à i847.

Voici le fait personnel. En 1840, à peine quarante ou cinquante tribus payaient l'aman ; très-peu dans la province d'Alger, encore moins dans la province d'Oran, quelquesunes de plus dans la province de Constantine. Aujourd'hui, i ,337 tribus payent l'aman, et ont reconnu le pouvoir de )a France.

Voici le fait financier; c'est la progression de l'impôt payé pàv les Arabes de 1840 à 1845; je n'ai pas le chiffre de 1846 exact et complet sous les yeux. En 1840, cet impôt était de 288,597 fr. En 1845, il a été de 4,624,050 fr.; en 1846, il a dépasse 5 millions.

Sous le rapport territorial, sous le rapport personnel^ sous le rapport financier, voilà la dislance qui a été parcou-

CHAMfiRË D£S DÉPUTÉS. -9 JUIN 1847. 423

rue, voilà le résultat qui a été atteint. J'ai bien le droit de dire que la domination de la France, éh Algérie, est inaihtenant un fait accompli.

te faita-t-il coûté trop cher?

Messieurs, je ne suis pas de ceux qui, après la victoii c, évaluent légèrement les maux et les désastres de la guerre ; personne, dans cette Chambre, n'en est plus touché que moi. Je ne suis pas non plus de ceux qui regardent ces maux, ces désastres, comme absolument et tout à fait inévitables. Je ne décharge pas à ce point la responsabilité humaine. Je ne crois pas que tous les maux, tous les désastres de la guerre soient fatalement nécessaires. Mais je connais et M. le maréchal Dugcaud, et notre armée d'Afrique. De même que l'honorable maréchal est un grand guerrier, personne ne le conteste aujourd'hui, de même j'affirme qu'il a un grand fonds d'équité et d'hunaanité. [Adhésion au centre.)

J'affirme qu'il n'a jamais vu avec poût, je dirai plus, avec indifîcrence, ce que la guerre coûtait, soit à son armée, soil à la population indigène. {AÊouvement,) En voulez-vous une preuve certaine? Le maréchal Bugeaud a toute la confiance de l'armée française^ mais il a aussi la confiance de la population indigène. La population indigène a foi dans sa justice et dans sa bienveillance. {Sensation,) 11 en a reçu d'éclatantes preuves. Après sept années de guerre, de guerre si obstinée, la population vaincue a foi dans la justice et dans la bienveillance de son vainqueur. Il n'y a rien de plus beau, il n'y a rien qui dépose plus hauteipenl en faveur de Thomme qui a obtenu à la fois ces deux résultats, ce^deux couronnes. (Très-bien! très-bien 1)

J'affirme donc que, de même que la domination de la France en Algérie est un fait accompli, de même ce fait n'a pas coûté à la justice et à Thumanité^au delà de ce que l'imperfection des choses et des hommes nous commandait d'attendre.

Comparei ce qui s'est passé lors de l'établissement des

Espagnols en Amérique, des Anglais dans l'Inde, des Anglo- Américains dans TAmérique du Nord; compares et juges : les maux, les violences, les iniquités, ont été bien plus grands dans ces trois grands établissements que dans le nôtre.

On peut donc blâmer diverses expéditions, divei-s faits particuliers; on peut reconnaître ce qu'ils ont pu avoir d^excessif et de malheureux, sans qu'il en retombe sur notre conduite en général, sur celle de notre armée, sur celle du gouvernement, sur celle des chefs, aucun blâme légitime.

Une expédition, en particulier, a tout récemment attiré l'attention de la Chambre et de la commission. J'ai besoin d'entrer a ce sujet dans quelques explications précises, car je ne veux laisser aucune question en arrière, ni aucun nuage dans les esprits.

Je n'ai pas besoin de dire à la Chambre et à la commission que nous n'avons pas cherché la dissidence, je ne me servirai pas d'un autre mot, qui s'est élevée à cette occasion entre le gouvernement et la commission. Nous avons assex de dissidences sans nous en créer de factices.

La Chambre connaît les faits; ils lui ont été exposés avec sincérité par l'honorable rapporteur de la commission. Je demande à la Chambre la permission de lui lire les deux pièces dans lesquelles les faits sont résumés. La Chambre n'en connaît qu'une.

Voici la pièce que le président de la commission est venu apporter à M. le ministre de la guerre à propos de l'expédition projetée, et sur le point de s'accomplir alors dans la Kabylie.

• La commission chargée d'examiner le projet de loi sur les crédits extraordinaires pour l'Algérie,

a Après en avoir délibéré,

a Convaincue, à la majorité, que l'expédition militaire dans la Kabylie, annoncée par M. le gouverneur général, et qui, selon les déclarations de M. le ministre de la guerre, doit commencer dans les premiers jours du mois de mai,

^ est impolitique, dangereuse et de nature à rendre nécessaire

i une augmentation dans leffectif de Parmëe;

^ tf Est d'avis de faire connaître à M. le ministre de la

I guerre son sentiment a cet égard, et charge son président de porter à M. le ministre l'expression de son opinion^' et d'ei-

^ poser les motifs sur lesquels elle est fondée.

, « PariSj le 9 avril 1847.

n u Pour copie conforme :

^' a DUFAURB. B

^ M. le ministre de la guerre donna^ comme de raison,

» connaissance au conseil de la pièce qui lui avait été apportée

i* et laissée. Voici la lettre que, d'après l'avis du conseil, M. le

iâ ministre de la guerre répondit à la commission :

^.^ « Monsieur le président,

« J'ai mis sous les yeux du roi et du conseil la pièce que vous m'avez fait Thonneur de me remettre au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie. ^ ' « Le gouvernement du roi est toujours disposé à tenir

'"^ grand compte des opinions émises par les Chambres et à

-^ profiter des lumières que les débats parlementaires peuvent

-'"^ répandre sur les diverses questions de la politique; mais son

premier devoir est de maintenir avec soin les limites ' '' établies entre les grands pouvoirs de TÉtat. La Charte dit,

'^ art. 12 : « Au roi seul appartient la puissance executive. »

-^ C'est en vertu de celte prérogative que les opérations mili-

taires sont conduites par le gouvernement du roi en toute 1^-' liberté^ et sous la garantie de la responsabilité des ministi*es.

C'est donc avec un profond sentiment de surprise que le gouvernement du roi a tu la commission dont yous êtes 0^°' l'organe prendre une délibération sur une question qui

ii)^ rentre exclusivement dans les attributions de la prérogative

i / royale^ et notifier cette délibération au gouvernement du roi .

Voici donc la vérité sur les rapports du gouvernement avec M. le maréchal Bugeaud :

Accord réel et complet quant à Tidée fondamentale et à la direction générale des afîaires; grande latitude pour le maréchal dans l'action; pour le cabinet, responsabilité complèle de tout, des fautes comme des mérites, des bons et des mauvais succès indifféremment. C'est là le devoir du gouvernement.

Dans ma conviction, cette responsabilité n*a pas été difficile à accepter ni à supporter.

Voyons les résultats.

Aujourd'hui, la domination de la France, en Algérie, est un fait accompli. Nous aurons encore des oscillations à subir, des efforts à faire; mais les coups décisifs ont été portés, le^ résultat général est obtenu. Trois faits bien simples en sont la preuve irréfragable : un fait territorial, un fait personnel, un fait financier.

Voici le fait territorial. La carte que j'ai là à ma place, et que je mets à la disposition de la Chambre (il y en a plusieurs exemplaires), contient le tableau des territoires soumis en 1840 et des territoires soumis en 1847. La Chambre n'a qu'à jeter les yeux sur cette carie, elle verra ce qui a été fait, sous le rapport territorial, de 1840 à 1847.

Voici le fait personnel. En 1840, à peine quarante ou cinquante tribus payaient l'aman ; très-peu dans la province d'Alger, encore moins dans la province d'Oran, quelquesunes de plus dans la province de Constantine. Aujourd'hui, 1,337 tribus payent l'aman, et ont reconnu le pouvoir de la France.

Voici le fait financier; c'est la progression de l'impôt payé par les Arabes de 1840 à 1845; je n'ai pas le chiffre de 1846 exact et complet sous les yeux. En 1840, cet impôt était de î>88,597 fr. En 1845, il a été de 4,024,050 fr.; en 1846, il a dépassé 5 millions.

Sous le rapport territorial, sous le rapport personnel, sous le rapport financier, voilà la dislance qui a été parcou-

CHAMfiRE D£:> DËPUTES.-9 JUIN 1847. 4*23

rue, voilà le résultat qui a été atteint. J'ai bien le droit de dire que la domination de la France, en Algérie, est inaihtenâiit un fait accompli.

te faita-t-il coûté trop clier?

Messieurs, je ne suis pas de ceux qui, après la victoire, évaluent légèrement les maux et les désastres de la guerre; personne, dans cette Chambre, n'en est plus tuuclié que moi. Je ne suis pas non plus de ceux qui regardent ces maux, ces dé^astres, comme absolument et tout à fait inévitables. Je ne décharge pas à ce point la responsabilité humaine. Je ne crois pas que tous les maux, tous les désastres de la guerre soient fatalement nécessaires. Mais je connais et M. le maréchal Dugoaud, et notre armée d'Afrique. De même que l'honorable maréchal est un grand guerrier, personne ne le conteste aujourd'hui, de ro^me j'affirme qu'il a un grand fonds d*équilé et d'humanité. {Adhésion au centre,)

J'affirme qu'il n'a jamais vu avec goût, je dirai plus, avec indifférence, ce que la guerre coûtait, soit à son année, soil a la population indigène. {Mouvement,) En voulez-vous une preuve certaine? Le maréchal Bugeaud a toute la confiance de l'armée française^ mais il a aussi la confiance de la population indigène. La population indigène a foi dans sa justice et dans sa bienveillance. {Sensation,) Il en a reçu d*éclatantes preuves. Après sept années de guerre, de guerre si obstinée, la population vaincue a foi dans la justice et dans la bienveillance de son vainqueur. H n'y a rien de plus beau, il n'y a rien qui dépose plus hauteipent en faveur de l'homme qui a obtenu à la fois ces deux résultats, ce^deux couronnes. (Très-bien! très-bien!)

J'affirme donc que, de même que la domination de la France en Algérie est un fait accompli, de même ce fait n'a pas coûté à la justice et à l'humanité^au delà de ce que l'imperfection des choses et des hommes nous commandait d'attendre.

Comparez ce qui s'est passé lors de rétablissement des

426 HISTOIHK PAKL£M£NTAIKK DE FRANC£.

a Nous croirions manquer à nos devoirs et compromettre les principes du gouvernement constitutionnel si nous ne nous empressions de vous signaler le vice et le danger de tels actes. Nous ne doutons pas des loyales intentions de la commission, et nous sommes loin de lui attribuer la pensé;3de vouloir porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs; mais^ par cela même^ elle ne s^étonnera pas que le gouvernement du roi ne puisse recevoir une communication contraire à notre droit constitutionnel. J'ai donc l'honneur de vous remettre la pièce que vous avez laissée entre mes mains, d

Je prie la Chambre de vouloir bien remarquer les termes de la réponse. Us ne donnaient pas^ je crois^ à Thonorable M. de Tocqueville le droit de dire^ comme il Ta dit dans son rapport, que le gouvernement avait refusé d'entendre la commission.

« La majorité de l'a commission, dit l'honorable M. de Tocquevile, a-t-elle mérité qu'on refusât même de l'entendre, en lui disant qu'elle outrepassait les pouvoirs de la Chambre, et qu'elle entreprenait sur les droits de la couronne? »

lia commission a été entendue ; ce qu'elle avait écrit au gouvernement a été lu; le gouvernement en a pris complète connaissance; il a exprimé son opinion sur cet acte comme la commission exprimait la sienne sur l'acle qui lui paraissait probable.

Messieurs, on dit souvent et on a parfaitement le droit de dire que les pouvoirs doivent être jaloux les uns des autres» attentifs sur les chances de leurs empiétements réciproques. On dit cela, et on le pratique tous les jours envers nous. Je ne m'en étonne ni ne m'en plains; c'est le droit, c'est le devoir de la Chambre. Je réclame seulement pour le gouvernement le même droit et Taccomplisscment du même devoir. La confusion des pouvoirs, particulièrement en de telles occasions, et les funestes effets d'une telle confusion sont encore trop près de nous pour que nous n'ayons pas reçu, de

l'acte que je discute en ce moment, une impression \ive; impression qui, je le répète comme la lettre le dit, ne portait aucune atteinte, n'élevait aucun doute sur les intentions, sur la loyauté de la commission, mais qui s'adressait à Tacte môme et à ses apparences.

En voulez-vous une preuve qui frappera infailliblement tous les esprits?

Supposez que nous n*eussions fait aucune observation, que nous n'eussions élevé aucune remarque, et qu'ayant reçu la pièce dont je parle, le gouvernement se fût conformé à l'avis de la commission, que n'aurait-on pas dit? N'aurai t-on pas eu raison de dire que le gouvernement abdiquait devant la commission, qu'il renonçait à son indépendance, à son droit? (Au centre : C'est vrai !) Des plaintes se seraient élevées de presque tous les bancs de cette Chambre contre la faiblesse et l'abaissement du gouvernement.

Nous n'avons pas voulu donner lieu à de telles plaintes, que nous aurions regardées nous-mônies comme fondées. Nous avons parfaitement écouté la commission ; nous lui Avons rendu tout ce qui lui était dû; mais nous avons relevé la forme qu'elle avait donnée à son avis ; le caractère n'en était pas strictement officiel; les expressions dont l'honorable M. de Tocqueville s'est servi dans son rapport ont fortatténué l'acte qui m'occupe en ce moment. Mais (Juand il nous est parvenu, il avait une apparence, et la remarque que je viens de faire à la Chambre le prouve itifailliblenient, une apparence qui nous obligeait à tenir la conduite que nous avons tenue, conduite qui n'avait rien de blessant pour la commission, et qui n'était de notre part que Taccomplissementd'un devoir. Nous n'avons fait que maintenir l'indépendance et le droit de la couronne. {Très-bien/}

Si je voulais prolonger cette discussion, si je voulais reproduire les détails de deux incidents, analogues, dit-on, qui sont survenus dans la Chambre, on verrait qu'il n'y a point analogie, que les précédentes commissions, dans des cas prétendus analogues , ont tenu réellement une conduite dif-

férente^ que la forme est essentiellement difiërente et qu'on ne peut rien conclure du cas de 1845 à celui dont il s'agît en ce moment.

Je laisse là la question de forme, et j'aborde, quant à l'expédition de Kabylie, la question du fond.

J'ai lu avrc quelque surprise, dans le rapport de Thonorable M. de Tocqueville, ces deux phrases :

• A l'opposé du petit désert, dans les montagnes qui bordent la mer, habitent les Kabyles indépendants. Jusqu*à présent nous n'avions jamais parcouiii leur territoire, d

Je ne trouve pas en ce moment l'autre phrase. Mais il semblerait résulter de ces deux passages du rapport que, d'après l'honorable M. de Tocqueville, l'expédition qui vient d'avoir lieu dans la Kabylie est la première, de ce genre, et qu'ayant conquis les Arabes, nous avons laissé partout les Kabyles tranquilles.

11 n'en est rien , et je suis bien sûr que l'honorable M. de Tocqueville ni la commission no se trompent point à cet égard ; c'est simplement un fait que je tiens à éclaircir.

Plusieurs fois, à différentes époques, dans plusieurs parties de la régence, nous avons dû faire et fait des expéditions contre les Kabyles et sur leur territoire, dans l'Ouarensenis et le Dahra, par exemple. Les montagnes du Dahra sont peuplées de Kabyles. Nous y sommes allés parce que nos ennemis de la plaine trouvaient là des points d'appui^ un refuge qu'il nous était nécessaire de leur enlever. En 1843, M. le maréchal Bugeaud fit, dans la portion de la Kabylie dont il s'agit aujourd'hui, une expédition assez profonde et qui donna lieu à plusieurs actions importantes. En 1845, il y en a eu d'autres semblables. En 1846, vous savez qu'Abdel-Kader, poursuivi par nos troupes, avait cherché un appui dans la Kabylie; M. le maréchal Bugeaud fut obligé d'entrer dans ce pays pour l'en expulser. Vous savez qu'après l'entrée du maréchal sur leur territoire les Kabyles éloignèrent euxmêmes Abd-el-Kader.

H y avait donc là, dans ces districts indépendants, un point

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.7-9 JUIN I84n, 49P

d'appui dangereux pour nous, utile pour nos adversaires. Ahd-el-Kader conservait deux poinls d'appui : l'un sur la frontière du Maroc, l'autre dans la Rabylie indépendante. Les derniers faits venaient de nous révéler combien ce dernier appui était important.

M. le maréchal Bugeaud^ frappé de cette importance, Gt deux choses : il fonda ie fort d'Aumale^ destiné à contenir les Kabyles de ces montagnes; il entreprit des négociations pour soumettre à notre autorité une portion de ces Kabyles. Vous savez quel en a été le résultat, vous savez que la Kabylie du nord-ouest et du sud-ouest s'est en grande partie soumise à nous.

Fallait'il profiter de ce succès , de cet ébranlement de la Kabylie pour déterminer sa soumission complète? Voilà toute la question.

On dit que le gouvernement a dit non^ que le maréchal Bugeaud a dit oui^ et que c'est M. le maréchal Bugeaud qui a fait sa volonté.

Messieurs, cela n'est pas exact.

Le gouvernement^ vous le savez, n'est pas à la recherche des expéditions militaires; il a toujours soutenu que les moyens pacifiques étaient préférables, et qu'il fallait les employer tant qu'ils avaient chance de réussir.

Dans cette occasion, comme dans beaucoup d'autres, le gouvernement a remis ces id^es sous les yeux de M. le maréchal Bugeaud; il lui a rappelé tous les motifs qui pouvaient iutluer sur son opinion; il l'a engagé à les bien peser tous, et puis il lui a dit : Je m'en rapporte à votre sagesse; c'est à vous qu'il appartient de juger si Texpédition est aujourd'hui nécessaire et si elle sera probablement accompagnée de succès. Quoi que vous fassiez, je le prendrai sous ma responsabilité; c'est à moi d'en répondre; c'est à vous, quiètes dans l'action, de juger de ce qui se peut faire avec chance raisonnable de succès.

Voilà le langage que le gouvernement a adressé à H. le maréchal Bugeaud. (Mouvements divers,) Voilà la conduite

rM) HISTOIRE PARLEMKXTAIRE DE FRANCE,

que le gouYerneincnt a tenue^ et je n'hésite pas à dire que c'est la seule bonne et légilirae conduite d'un gouvernement ; c'est la seule conduite par laquelle il pût laisser^ au chef qui avait sa confiance, la latitude dont il avait besoin et qu^on lui avait donnée dans d'autres occasions^ et en même temps reyendiquer et garder pour soi la responsabilité définitive de l'événement.

L^événement a réussi; l'expédition a été bien conçue, placée à propos^ résolument et modérément exécutée. Aujourd'hui, par suite de celte expédition, toute l'Algérie est soumise à notre pouvoir plus ou moins direct, selon la nécessité des situations et notre propre volonté, mais tel que nous pourrions, si nous le voulions, le rendre à Tinstant même plus direct, plus pressant, plus efficace partout.

Voilà, messieurs, le résultat auquel, depuis six ans, sous le point de vue de la domination, nous sommes parveniis; voilà le but qui a été atteint ; voilà la distance qui existe entre 1840 et 1847.

Ce n'est pas tout de soumettre les Arabes, il faut aussi les gouverner, les gouverner d'une manière permanente.

Eh bien, encore ici, les bases ont été posées, les grands principes ont été déterminés et appliqués.

Vous savez ce qu'est l'institution des bureaux arabes; vous savez comment la première idée s'en trouve, en 1834, dans un arrêté de M. le comte d'Erlon, et comment elle a été successivement développée, appliquée, fécondée, comme elle l'est aujourd'hui. Il faut le dire; c'est à M. le maréchal Bugeaud, en 1841 et 1844, qu'appartient l'application complète et définitive de cette institution.

Voici sur quels principes elle repose. Bfénager, respecter la constitution intérieure des tribus arabes, comme vous le disait tout à l'heure si bien l'honorable général de Lamoricière; leur constitution intérieure, leur administration intérieure , la leur laisser complètement à eux-mêmes. Nous approprier l'influence des chefs considérables, des hommes importants qui dirigent l'administration intérieure de ces

tribus. En même temps, par les chefs des bureaux arabes, par les officiers français^ exercer nos droits de souveraineté indépendante et supérieure à l'administration intérieure des tribus^ le droit d'impôt^ le droit de guerre^ certains droits de justice. Enfin^ créer^ auprès des Arabes^ des influences françaises, je ne veux pas dire qui supplantent ^ mais qui viennent se placer à côté des influences naturelles de la tribu.

Voilà les principes essentiels de la constitution des bureaux arabes.

Permettez-moi de vous lire^ pour mon plaisir, et je dirai pour le vôtre, Tinstruclion adressée par M. le maréchal Bugeaud aux officiers des bureaux arabes , pour faire pénétrev dans leur esprit l'institution, sa véritable pensée. En la retrouvant, j'en ai été si frappé que je me fais un devoir de la mettre sous les yeux de la Chambre.

J'en retrancherai tout ce qui n'est pas essentiel, tout ce qui ne va pas directement au but.

Le 47 septembre 18 M, au moment où l'institution des bureaux arabes venait de recevoir, par un arrêté de H. le président du conseil, duc de Dalmatie, son organisation définitive, M. le maréchal Bugeaud adressa aux officiers rinstruction que voici :

« Après la conquête, le premier devoir, comme le premier intérêt du conquérant, est de bien gouverner le peuple conquis; la politique et l'humanité le lui commandent également.

a A cet égard , la conquête de TAlgéric se distingue des conquêtes que Ton a faites quelquefois en Europe. Là, quand on gardait une province conquise, on n'avait pas la prétention d'introduire dans son sein un peuple nouveau; on ne voulait pas prendre une partie des terres pour les donner à des familles étrangères, différant de mœurs et de religion. En Afrique, au contraire, tous ces obstacles se présentent devant nous et rendent la tâche infiniment difficile. Nous devons donc porter la plus grande sollicitude, la plus constante

activilé, et une patience inébranlable dans Tadministration des Arabes. Nous nous sommes toujours présentés à eux comme plus justes et plus capables de les gouverner que leurs anciens maîtres ; nous leur avons promis de les traiter comme s'ils étaient enfants de la France ; nous leur avons donné l'assurance formelle que nous leur conserverions leurs lois^ leurs propriétés^ leur religion, leurs coutumes; nous leur devons et nous nous devons à nous-mêmes de tenir en tout point noire parole. Nous avons fait sentir notre force et notre puissance aux tribus de l'Algérie; il faut leur faire connaître notre justice et notre bonté, et leur faira préférer notre gouvernement à celui des Turcs et à celui d'Abd-el-Kader. Ainsi nous pouvons espérer de leur faire supporter d'abord - notre domination, de les y accoutumer plus tard, et, à la longue, de les identifier avec nous de manière à ne former qu'un seul et même peuple, sous le gouvernement paternel du roi des Français.

a La bonne administration ne doit pas nous dispenser de rester forts et vigilants; mais il est permis de croire qu'elle nousdonnera l'avantage de n'employer la force que rarement. L'uniformité de principes en administration n'est pas moins nécessaire qu'en guerre, o (Chuchotements à gauche,)

Si les honorables membres ont déjà connaissance de cette circulaire (Non! non/), je me dispenserai de la lire jusqu'au bout. (Lisez! lisez/) J'en ai commencé la lecture, parce qu'elle fait honneur, et au général qui l'a écrite, et à l'esprit du gouvernement dont elle émane. (Oui/ continuez/) Je continue :

(( L'objet de celle circulaire est donc d'appeler rattention de MM. les généraux commandants et officiers de tout grade chargés des affaires arabes, sur les principaux points de cette grande administration... »

Je saute les passages qui ont moins d'intérêt, et qui retiendraient trop longtemps la Chambre.

a 11 ne suffit pas défaire un bon choix des fonctionnaires arabes; il faut encore les surveiller, les diriger, s'occuper de

leur éducation^ de manière à les modifier graduellement; il faut en même temps les entourer de considération , afin de maintenir leur dignité et de les faire respecter de leurs administrés. On ne doit pas admettre légèrement les accusations portées contre ces fonctionnaires. L'ambition et la jalousie du pouToir portent souvent les Arabes à dénoncer l'homme qui est aux emplois. On ne doit donner suite à une dénonciation qu'après en avoir parfaitement constalé la vérité.

a Quand on aura des leçons à leur donner^ des reproches à leur faire, ce ne doit jamais être devant les Arabes; il faut éviter avec eux les emportements, surtout en public. L*Arabe est très-sensible aux bons procédés, et je n'ai jamais ou qu*à me louer de les avoir employés avec eux. »

Je tenais à mettre cette instruction sous les yeux de la Chambre, pour qu'elle vit que le gouverneur général avait l'intelligence des moyens moraux de gouvernement, en même temps qu'il savait si bien employer la force matérielle pour atteindre son but. (7Vès-6t>n/)

Voilà, messieurs, le second résultat, également obtenu depuis 1840. La domination sur les indigènes, d'une part; le gouvernement régulier des indigènes, de l'autre; voilà le double but que nous avons atteint.

Je viens aux Français, aux Européens, à l'administration civile.

Messieurs, si j'en croyais le rapport de l'honorable M. de Tocqueviile, il n'y aurait eu à cet égard que des fautes et du mal. Je ne le pense pas, et je doute que l'honorable M. de Tocqueviile le pense.

M. DB TocQURviLLB, rapporteur, — Ce n'est pas là le sens du rapport.

M. le ministre, '^yen ai reçu cette impression, et je suis porté à croire qu'il a produit la même impression sur la plupart des lecteurs. L'honorable H. de Tocqueviile pense cependant certainement, comme moi, que la critique est obligée à la justice aussi bien qu'à la franchise. -

Je reconnais^ et je dirai tout à l'heure pourquoi et en quoi je le reconnais^ que l'administration civile, dans l'Algérie^ est loin d'être tout ce qu'elle doit et peut être, et qu'elle a besoin de beaucoup de réformes ; mais je crois qu'il y a eu aussi beaucoup de bien accompli par elle.

Je demande à distinguer dans l'administration deux parties très-difierenles^ essentiellement différentes {ÉcotUezf écoutez!) : d'une part^ l'administration générale du pays^ l'administration des intérêts généraux^ des intérêts publics du pays; et puis^ ^administration des intérêts civils, privés^ établis dans ce pays. Ce sont là deux ordres de faits complètement distincts.

Eli bien, pour les premiers, pour ce qui regarde l'administration générale de la société^ les établissements publics, les travaux publics de tout genre, je dis que, depuis 1840, il a été fait immensément en Algérie, et c'est sous ce point de vue que je trouve que le rapport de l'honorable M. de Tocqueville est incomplet et manque de justice. (MouvemerU.)

Il faut bien que la Chambre me permette d'entrer dans ces détails, car ils sont l'histoire même et le tableau de la situation. {Parlez! parlez!)

Je ferai un simple résumé des faits, sans réflexion aucune.

Voici, pour les établissements militaires, casernes, hôpitaux, ce qui a été fait en Afrique depuis 1840.

En i841y nous avions en Afrique des casernes pour 22,000 hommes; nous en avons aujourd'hui pour 32,000 hommes. Nous avions des casernes pour 4,300 chevaux; nous en avons aujourd'hui pour 7,700 chevaux. Nous avions des hôpitaux pour 3,600 hommes; nous en avons aujourd'hui pour 8,900 hommes.

Il a été dépensé pour les établissements militaires^ de i841 à 1846 inclusivement, 32 millions de francs sur 37 points différents: 45 points dans la province d'Alger, 12 dans la province il'Oran, 40 dans la province de Constantine.

Voici maintenant pour les établissements civils, pour let travaux publics de l'ordre civil.

II y a eD cours d'exécution 2,333 kilomèlres de routes, dont 285 à l'état d'entretien; il a été dépensé pour lés routes Jusqu'au 31 décembre! 846, 9,58i,000fr.

il a été construit I indépendamment d'une multitude de petits ponts disséminés sur les routes, neuf ponts importants dans la province d'Alger, six dans la province d'Oran^ cinq dans la province de Constantine.

i\ a été dépensé pour les travaux civils dans ces six années, 28,599,000 fr.

Voici maintenant la différence des produits et des revenus : en 4840, les produits de l'Algérie étaient de  millions; en 1845, de 16 millions; ils s'élèveront probablement, comme on vous l'a dit, en 1847, à 22 millions.

Sous quelque point de vue que vous considériez cette partie de l'administration y les travaux, les établissements publics, vous trouverez qu'il a été fait énormément dans cet intervalle. C'est un des plus grands progrès que puisse faire la civilisation.

J'arrive aux intérêts civils individuels, à l'administration des intérêts privés.

Ici, je reconnais que l'imperfection est grande encore, et qu'il y a beaucoup de réformes à faire. Les fautes sont le résultat de l'organisation encore plus que des hommes; les personnes ont fait plus d'efforts et obtenu plus de résultats qu'on ne le croit communément. L'imperfectiori de la machine, les vices de l'organisation ont ralenti et altéré ces résultats.

Cependant, que la Chambre ne l'oublie pas, la dernière ordonnance qui a réglé l'organisation administrative de l'Algérie, celle du mois d'avril 1845, avait été faite dans l'intention d'étendre les attributions et l'influence du pouvoir civil ; elle avait été faite contre la prédominance trop exclusive de radministration militaire. Je ne dis pas que, dans cette ordonnance, toutes les attributions aient été bien partagées, que tous les pouvoirs aient été bien balancés; je reconnais les défauts que Thonorable M. de Tocqueville a signalés dans

son rapport, et je les rësume ainsi : trop de rouages; trop de rouages à peu près égaux entre eux, et se faisant obstacle les uns les autres au lieu de se prêter appui ; trop de centralisation de TAlgërie à Paris; trop de centralisation des provinces à Alger; enfin, un amalgame assez mal entendu et inefficace des attributions des agents civils dans les provinces et de l'action des chefs militaires de ces provinces.

Voilà, je crois^ avec une entière sincérité, le résumé des défauts qu'on peut reprocher à l'organisation administrative civile de l'Algérie.

Messieurs, il y a deux ans seulement, depuis i845, que cette organisation est à l'épreuve; l'expérience a fait entrevoir les défauts dont je parle, et dès qu'ils ont été entrevus on s'est mis à l'œuvre pour y porter remède; on s'est mis à Tœuvre sur les lieux mêmes; on s'est mis à l'œuvre ici, dans l'administration centrale; il y a en ce moment en délibération deux grands travaux, l'un de Tadroinistration locale^ l'autre de l'administration centrale, pour réformer les défauts de la machine instituée par Tordonnance de 1845.

Je ne doute pas que les observations de votre commission ne viennent en aide au gouvernement, comme lumière et comme appui, dans ce difficile travail.

Restent d'autres questions d'ordre civil élevées par votre commission, et qui n'ont pas été oubliées non plus par le gouvernement.

La première est l'organisation municipale de l'Algérie. Personne n'est plus convaincu que moi qu'il faut donner une organisation municipale à l'Algérie; personne n'est plus convaincu que moi que les pouvoirs municipaux sont indispensables pour développer la prospérité de l'établissement. Viennent ensuite l'application du régime hypothécaire à l'Algérie, l'abolition de l'esclavage, la naturalisation des étrangers. Toutes ces questions d'ordre civil, non-seulement sont posées, mais elles sont étudiées ; il y a des travaux préparés; plusieurs de ces travaux sont déjà sous les yeux du Conseil d'État ; d'autres y vont être envoyés immédiatement.

Tenez pour certain que ces grandes questions seront prochainement résolues. Elles sont difficiles, compliquées. Votre commission elle-même Pa senti. Elle les a posées, mais elle n'en a pas donné de solution complète et définitive; elle a fait ce que fait le gouvernement: elle les a posées et elle les a étudiées, mais elle ne les a pas résolues.

A cette occasion, je féliciterai la commission d'avoir donné dans son rapport peu de place à d'autres questions que j'appellerai prématurées : par exemple, à la question de savoir si TAIgérie doit être divisée en départements et administrée comme la France, si tout notre régime administratif doit être appliqué à TAlgérie. La question peut s'élever un jour; elle pourra un jour être résolue dans tel ou tel sens; elle n'est pas pratique pour le moment, elle n'est pas actuelle. (C'est vrail) Maintenez avec soin l'unité et la localité de votre administration algérienne, vous en avez besoin pour la sûreté et le développement de votre établissement. Si vous livriez maintenant l'Algérie aux règles de la division des pouvoirs, à toutes les conditions de l'administration de la métropole, tenez pour certain qu'elle serait bientôt disloquée et qu'il s'y introduirait un désordre bien plus grave que celui dont on se plaint dans ce moment.

Messieurs, voilà ce qui s'est fait de 1840 à 1847. Vous pouvez prendre les établissements analogues aux nôtres, ceux de rinde, ceux des États-Unis, vous ne trouverez nulle part qu'on ait fait autant de choses en aussi peu de temps; vous ne trouverez nulle part qu'on ait atteint d'aussi grands résultats en quelques années.

C'est l'habitude du gouvernement d'amplifier, comme c'est l'habitude de l'opposition de dénigrer.

Je ne voudrais pas amplifier, je demande qu'on ne dénigre pas non plus. Je rappelle les faiis, je les remets sous les yeux de la Chambre, et je demande à tous les esprits impartiaux de mesurer l'espace qui a été parcouru et de dire s'il est vrai que rien d'important, rien de décisif n'ait été fait eo six ans.

^e suis coDTaincU; pour mon compte, qu'on a fait ce qu'il y avait de plus important, de plus décisif^ et peut-être aussi de plus difficile.

Messieurs^ prenez garde de ne pas trop entraver et décourager, par la rigueur de vos appréciations et la précipitation de vos exigences^ les hommes qui sérieusement, sincèrement^ sur une terre qu'on peut encore appeler moralement étrangère, quoiqu'elle ne le soit pas politiquement^ vouent leur vie aux intérêts du pays. Encouragez-les, soutenez-les^ aidez-les, au lieu de les entraver et de les affaiblir. Vos conseils, vos conseils même sévères, quand ils sont impartiaux, quand ils rendent justice au bien qui s'est fait, sont des avertissements utiles et efficaces; c'est un appui qui donne de la force : vos conseils, quand ils ont l'air d'oublier ce qui a été fait de bien et de n'en tenir aucun compte, deviennent une source de découragement et de faiblesse. {Vif oêsentiment au centre.)

Les intérêts du pays, je dirai plus, messieurs, la dignité du pays au dehors et au dedans, pourraient en souffrir; ce sont les intérêts et la dignité du pays que je recommande, dans cette occasion , à toute la sollicitude de la Chambre. (Très-^ien! très-bien!)

M. Dufaure ayant pris la parole au sujet de l'expédH lion alors projetée en Kabylie, je lui répondis :

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, je serai fort court; la bonne foi de part et d'autre abrège tingulièrement la discussion.

Sur la question de forme, en ce qui touche la Kabylie, je uâ ferai qu'une remarque, c'est que les choses ne se sont point passées en 1847 comme en 1845.

En 1845 (j'ai les procès-verbaux non officiels de la commission), la commission informa M. le ministre de la guerre

de son opinioa sur Texpédition de la Kabylie, et l'engagea à 86 rendre dans son sein pour en conférer avec elle. H. le ministre se rendit dans son sein; Topinion Je la commission fut parfaitement connue. 11 n'y eut points en 1845^ comme en 1847^ un acte intitulé : a délibération de la commission, » et remis au ministre de la guerre, sans qu'il fût rappelé dans le sein de la commission pour le discuter de nouveau. Voilà la différence que je tiens à faire remarquer^ parce qu'elle a été la cause de la conduite différente du gouvernement en 1845 et 4847.

Personne plus que moi n'a la conviction que toutes les opinions, soit des commissions, soit surtout des Chambres, doivent être pleinement connues du gouvernement et discutées par lui. Personne n'est plus convaincu que moi qu'une adresse de la Chambre sur une question de gouvernement n'aurait rien d'inconstitutionnel. Hais lorsque des actes, des démarches, des manifestations d'opinion, prennent une forme qui peut tromper certains esprits, lorsque l'apparence, je ne suis pas bien difGcile ni bien exigeant, lorsque l'apparence serait de nature à faire croire que Ton touche à un droit, il est du devoir des dépositaires de ce droit de signaler cette apparence et de défendre le droit même. C'est là ce que nous avons fait. (Très^bienl) Je répète qu'il est impossible d'être plus modéré que je ne le suis dans ce moment.

L'honorable préopinant a voulu acquitter la commission et prouver qu'elle n'avait fait que remplir un devoir : je tiens également à acquitter le gouvernement et à prouver que nous n'avons voulu que remplir un devoir; nous l'avons rempli, et nous le ferions encore en pareille circonstance. (Assentiment au centre.) Je n'insisterai pas davantage sur la question de forme.

Quant à la question de fond, je serai également très-bref. L'honorable préopinant a cité un passage d'une lettre de M. le ministre de la guerre. Nous avions, en effet, dans notre correspondance, à débattre, avec M. le maréchal Bugeaud, la question de l'expédition; nous lui avions donné tous les

440 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, motifs qui, d'ici ^ nous paraissaient contre l'opportunité de Fexpëdition; nous avions voulu qu'il les connût complétementy qu'il pût les apprécier^ les comparer avec les faits qu'il avait sous les yeux. Et c'est après cetle correspondance, dans laquelle l'honorable M. Dufaure aurait pu citer beaucoup d'autres lettres du ministre de la guerre, semblables à celle dont il vient de lire un passage, c'est après celte correspondance, dis-je, que. M. le ministre de la guerre écrivait^ le 2 mars 1847, à M. le maréchal Bugeaud :

« J'ai également reçu votre lettre confidentielle du i7 février dernier^ relative à vos projets sur la Kabylie. Je vous remercie des explications dans lesquelles vous êtes entré à ce sujet; elles sont aussi rassurantes que possible. En vous voyant ainsi préparé par la méditation des moyens à employer et par l'étude préliminaire du pays, en vous voyant si certain du succès, avec une opinion très-raisonnée, je suis porté à y croire comme vous ; j'en accepte donc l'espérance, et je reçois avec satisfaction l'engagement ])ar lequel vous terminez cette dépèche, de ne rien entreprendre dans ce pays sans être moralement assuré du succès, de n'y faire stationner les troupes que vous aurez à y envoyer que le temps indispensablement nécessaire, de n'y créer aucun poste permanent, bornant l'occupation aux quatre points de Bougie, Setif, Gigelli, Stora; entin, de ne pas demander pour cette expédition un soldat de plus. Je me félicite de pouvoir donner au gouvernement cette assurance. »

Le gouvernement a donc, en efifet, débattu scrupuleusement...

H. DuFAURB. — On ne nous a jamais communiqué cette dépêche.

if. le miniêtrê, — L'honorable préopinant ne pense pas sans doute que M. le ministre de la guerre lui ait communiqué toute sa correspondance*

H. DoFAURB. — C'était l'important!

jkf. k minûtre.^li n'y était pas obligé.

J (/aucAf.— C'était riuipoi tant.

H. HÉBERT, garde des sceaux. — Mais enfin la dépêche existe.

M» le ministre, — Je mets ce passage sous les yeux de la Chambre, précisément pour lui montrer qu'après avoir scrupuleusement débattu avec M . le maréchal Bugeaud les motifs de l'expédition, après avoir mis sous ses yeux toutes les considérations qui frappaient le gouvernement et dont il était préoccupé comme vous, le gouvernement cependant avait laissé au maréchal la latitude de faire l'expédition, s'il la jugeait opportune et favorable dans les conditions ainsi indiquées.

Reste uniquement la question d'opportunité, au fond.

Eh bien^ après tout ce débat par corrrespondance dont je viens d'entretenir la Chambre, le maréchal a pensé que^ dans les circonstances où il se trouvait, dans les circonstances où se trouvait la Kabylie, après la soumission d'une ceiiaine partie de la Kabylie, après l'ascendant moral qu'il venait d'obtenir dans toute TAlgérie par ses derniers succès, le maréchal, dis-je,a pensé que le moment était opportun pour obtenir, par une expédition qui ne devait pas avoir, dans sa conviction, des conséquences graves et dangereuses, pour obtenir, dis-je, la soumission de la totalité de la Kabylie.

Voilà l'opinion que s'est formée M. le maréchal Bugeaud, et suivant laquelle le gouvernement l'avait autorisé à agir.

L'honorable préopinant reconnaît que si l'expédition n'a pas toutes les conséquences qu'il craint, si ellen'entraine pas une immixtion constante dans les affaires intérieures de la Kabylie, si elle n'entraîne pas une augmentation d'effectif, l'honorable préopinant reconnaît, dis-je, qu'elle aura été bonne. {Réclamations sur plusieurs bancs,)

Je serais étonné que Thonorable préopinant ne le reconnût pas. Les raisons qui ont déterminé l'opinion de la commission contre l'expédition de la Kabylie, ce sont les craintes d'avenir que je rappelais tout à l'heure. Si ces craintes ne se réalisent pas, M. le maréchal Bugeaud aura bien jugé de l'opportunité et de l'avenir. Je ne vois pas comment, en

vérité^ personne pourrait $e plaindre ici de ce que la Kabylie est soumise ; si cette expédition ne nous a coûté que la promenade qui vient d'avoir lieu...

Un membre à gauche. — Et les hommes qui sont morts?

M. le ministre, — J'entends dire qu'il y a des Français qui sont morts... G*est vrai; je ne prétends pas le nier et je le déplore; mais il n'est pas possible de soumettre un territoire considérable sans s'exposer à perdre un certain nom()rc d'hommes.

M. Bureaux de Pust. — Si cela n'était pas nécessaire ? (Approbation à gauche,)

M. le ministre. — La Chambre pensera sans doute que je n'ai pas sujet de m'arrêter davantage sur cette question. {Oui/ oui! — Assez !) Je ne veux pas prolonger le débat; je ne veux répondre qu'en courant aux points essentiels du discours de l'honorable M. Dufaure.

Quant à l'administration civile^ l'honorable M. Dufaure s'étonne que le gouvernement n'ait pas encore fait davantage pour corriger les vices de l'administration civile en Algérie. Je rappelle à l'honorable M. Dufaure que l'ordonnance dont il altaque les vices est du mois d'avril 4845 , que^ par conséquent^ il y a deux ans seulement qu'elle est rendue et dix-huit mois qu'elle est appliquée, car c'est au mois de septembre 1845 que l'application en a commencé.

En vérité^ reprocher au gouvernement de n*avoir pas, au bout de dix-huit mois, reconnu et réformé tous les vices d'une administration civile complète, c'est beaucoup d'exigence.

Le gouvernement croit qu'un peu de temps, un peu d'expérience est nécessaire pour constater les défauts d'un système, et même lorsqu'il les a reconnus, même lorsque la discussion les lui a utilement signalés, il croit qu'il est bon de vérifier, par les faits^ si la discussion a complètement raison.

Le gouvernement n'a pas perdu son temps cependant; il n'a pas manqué d'agir; je pourrais mettre sous les jeuf de

la Chambre les travaux préparés dans ce but, travaux nonseulement préparés, mais dont plusieurs, et des plus essentiels, sont dans ce moment en délibération au Conseil d'État. Par exemple, un travail portant institution du juge unique dans les territoires mixtes, partout où il y a des colons euro* péens; ce projet d'ordonnance est à l'étude au conseil d'État dans ce moment; un projet d'ordonnance portant modification au Code de procédure civile en matière de saisie immobilière est également à l'étude au conseil d'État dans ce moment.

J'en dis autant d'un projet d'ordonnance pour modifier les dispositions de la loi de 1810 sur les mines, et de plusieurs autres projets semblables.

D'autres projets sont également préparés sur l'organisation des conseils municipaux , sur la naturalisation des étrangers en Algérie, sur l'abolition de l'esclavage, sur te régime hypothécaire.

Voilà, si je ne me trompe, les points essentiels sur lesquels rhonorable M. Dufaure a fait des observations. Je suis aussi frappé que lui de ce qui manque à l'administration civile de l'Algérie. Je suis aussi pressé que lui de voir ces défauts réformés, ces lacunes remplies. J'espère qu'il ne sera pa6 perdu de temps pour y réussir; mais quand on mettrait deux ou trois ans pour réformer un régime administratif qui n'est à l'application que depuis dix-huit mois, personne^ je crois, n'aurait le droit de s'en étonner. (Très-bien! très-bien!)

Dans la séance du 10 juin, M. de Quatrebarbes, député de Maine-et-Loire, ayant parlé des intérêts religieux des chrétiens établis en Algérie, Je lui répondis :

— Seaoee du 10 Jain 1847. «

if. k miniêtre des affaires étrangères. — Messieurs, je respecte les sentiments qui animent l'honorable préopinant; je

respecte la sincérité ardente de ses convictions et de ses paroles; mais je dois faire deu& observations.

11 n'a pas rendu justice aux soins du gouvernement pour les intérêts religieux des Européens établis en Algérie. Sans doute, il y a encore là, comme ailleurs, beaucoup à faire ; il manque bien des églises, bien des succursales, bien des établissements religieux ; mais le gouvernement n'a pas cessé et ne cesse pas de s'en préoccuper. L'établissement de Tévêché d'Alger est^ à lui seul, le gage dd loute la sollicitude du gouvernement à cet égard. En instituant l'évêché d^Alger, nous avons fait ce qui fera le reste. Il y avait^ au moment où l'évèobé d'Alger a été institué^ 9,000 fr. seulement consacrés au culte catholique en Algérie ; il y a aujourd'hui 150,000 fr. Des prêtres^ des lazaristes, des sœurs^ des congrégations diverses parcourent ce territoire dans l'intérêt chrétien. Mais, à côté de celte activité religieuse, qui est celle du gouvernement aussi bien que celle des croyants eux-mêmes, nous avons porté en Algérie le principe de notre société moderne^ la liberté des cultes; nous l'y avons porté pour les Européens et pour les indigènes. (Très-bien! très-bien t) Pendant que les églises catholiques s'élèvent, pendant que les prêtres se multiplient, pendant que des missionnaires à la fois libres et surveillés s'acquittent de leur mission , le culte protestant se pratique , des pasteurs protestants s'établissent dans les différentes villes de ^Algérie, des consistoires existent; le culte juif vient d'être organisé et régularisé dans l'Algérie comme il Test en France ; au milieu de cette liberté générale des cultes , les musulmans ont aussi la leur ; ils l'ont complète et légale : elle est leur droit comme le droit des chrétiens. Nous n'avons pas été en Algérie poui- y recommencer les croisades. (Très-bienl très-bien!)

Je repousse cette expression, qui, au point de vue historique, est belle, mais qui ne convient ni moralement ni politiquement à la société moderne. (Nouvelle approbation.)

tion, nous ne voulons pas recommencer les croisades. C'est un acte de justice et de prudence en même temps pour nous,

c'est un devoir de gouvernement comme un devoir de chrë. tien de respecter la liberté religieuse des musulmans comme la nôtre propre. Le gouvernement en a pris et en prendra un soin constant. Il fera pour la satisfaction et le développement des intérêts religieux en Algérie, de l'armée comme de la population civile, il fera, dis-je, tout ce qui est de son devoir; mais il ne permettra pasqu'un zèle imprudent, je ne veux pas dire injuste, empiète sur la liberté de personne dans l'Algérie, pas plus sur la liberté des musulmans que sur celle des diverses communions chrétiennes. (Trh-4fien! trèsbien/)

Dans la séance du i i juin, M. Lanjuinais, député de la Loire-Inférieure, se plaignit que non-seulement la censure des journaux fût établie en Algérie, mais qu'à Marseille même, on eût empêché les colons de publier un journal pour la défense de leurs intérêts. Je lui répondis :

— Séance du 11 jain 1847.—

H. GuizoT. — Messieurs, je n'ai absolument aucune connaissance... {Exclamatifms à gauche.) Je n'ai absolument aucune connaissance des faits que vient de signaler l'honorable préopinant. J'ai demandé à mon honorable collègue M. le ministre de la guerre, à MM. les commissaires du roi et à M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur s'ils en avaient connaissance. Ils n'en ont aucune connaissance, pas plus que moi. {Nouvelles exclamations à gauche,)

Je regrette que l'honorable préopinant...

H. Lanjuinais. — Je demande la parole.

if. le ministre. — Que l'honorable préopinant ne m'ait pas fait l'honneur de me prévenir de ces faits et de l'intention qu'il avait de les porter à la tribune. Il a parfaitement le

droit de les y porter sans en avoir prévenu radminislration; mais il ne peut s*étonner de mon silence en ce moment; je suis obligé de rechercher des renseignements qui ne sont p^ en mon pouvoir aujourd'hui. Quand je les aurai recueillis^ je répondrai aux allégations que vient d'énoncer l'honorable préopinant.

Je ne puis pas ne pas éprouver quelque étonnement de ces faits. S'ils étaient exactement et complètement tels que vient de les rappeler l'honorable préopinant, ils seraient sans doute . graves et répréhensibles. Je ne puis croire qu'il n'y ait pas certaines circonstances qui les modifient et qui en donnent une autre explication. M. le préfet des Bouches-dullh^ne , en particulier , est un magistrat trop capable, trop éclairé, trop sincèrement attaché, comme il Ta prouvé bien des fois, à nos institutions, pour qu'il n'y ait pas, je le répète, une autre explication aux faits qu'on lui reproche. Mais je ne puis donner celte explication en ce moment, et la Chambre ne peut s'en étonner.

J'ajoute qu'après tout il me semble que les faits ont abouti dorant les tribunaux ^ il me semble qu'en définitive c'est par la cour d'Aix que la question a été jugée. Dans l'ignorance complète où je suis des faits ^ en entendant parler pour la première fois, je ne puis entrer dans aucun détail ; mais, si je ne me trompe, d'après ce que vient de dire l'honorable préopinant, la question a été judiciairement vidée. (Rumeurs à gauche.)

Je le répète, je ne sais pas les faits; j'en entends parler pour la première fois; toutes les explications que je pourrais donner seraient de mon invention. Je prie donc la Chambre de suspendre à cet égard son opinion ; c'est le moins que je puisse lui demander.

if. le garde des eceaux, — La question pourra revenir au budget.

4f • le ministre des affaires étrangères. — Si , à propos du budget^ lorsque j'aurai recueilli des renseignements que je n^âi pas en ce moment, si, dis-je, à propos du budget, on

ranime le débat^ je donnerai les explications que je ne saurais donner aujourd'hui.

Quant au fond de la question^ quant à la liberté de la presse dans PAlgërie^ je ne demanderais pas mieux que de résoudre la question qu'a soulevée de nouveau rhonorable préopinant. Je suis de ceux^ il m'est permis de le dire^ qui ne craignent en aucune façon la liberté de la presse; je suis convaincu que Tadministration locale de l'Algérie aurait intérêt elle-même à ce que, sur les affaires purement civile^, purement administratives , la presse fût plus indépendante, plus impartiale qu'elle ne peut le paraître dans l'état actuel^ cela serait dans l'intérêt de l'administration de TAlgérie aussi bien que dans celui des colons. Hais, en même temps, il m'est impossible de ne pas croire que l'établissement de la liberté de la presse en Algérie, avec des garanties sans lesquelles la prétendue liberté de la presse n'est plus qu'un mensonge qui trompe tout le monde, l'administration et le pays, je ne puis pas ne pas croire que la liberté de la presse, avec ses garanties efficaces, aurait, pour la tranquillité, pour la sécurité de l'Algérie, les inconvénients les pins graves.

Si l'on venait aujourd'hui demander à la Chambre de lapprimer la censure en Algérie et d'établir la liberté de la ' presse, réelle, efficace, je ne crois pas que la Chambre jugeât

' sage d^autoriscr une pareille institution. Dans presque tous

^ les établissements analogues à l'Algérie, il s'est passé bien

plus de quinze années, il s'est passé souvent plus d'un siècle ' avant que la liberté de la presse pût être réellement intro-

I duite.

' Je ne crois donc pas, pour mon compte, que la liberté

^ de la presse puisse être, à l'heure qu'il est, introduite

réellement, efiicacement en Algérie. Je suis convaincu qu'il est de l'intérêt et de la sagesse de l'administration d'exercer le pouvoir qui lui est donné sur la presse avec ' mesure, de le contenir dans certaines limites, de laisser

à la manifestation, à la défense des intérêts civik en

448 HISTOIRE PÂRLEMENTAIRX DE FRANCE. Algérie une grande latitude; mais la liberté de la presse, comme institution^ je ne crois pas possible de rintroduire, quant à présent, en Algérie.

M. GusTàTB PR Bbauhont. — Mcssieurs, il y a ici deux choses qu'il importe de distinguer : d'abord le fait particu* lier dont Fhonorable M. Lanjuinais vient d'entretenir la Chambre, et sur lequel M. le ministre des affaires étrangères dit n'avoir pas^ quant à présent^ de renseignements précis qui lui permettent de...

M, le ministre des affaires étrangères. -^Je demande pardon à l'honorable M. de Beaumont, j'ai dit plus que cela^ j'ai dit que c'était la première fois que j'entendais parler du fait , que non-seulement je n'avais pas de renseignements sur le fait, mais encore aucune connaissance quelconque du fait.

M. Gustaye de Beaumont s'étant plaint de certains articles de certains journaux contre quelques membres de la Chambre à propos des affaires de l'Algérie, je repris la parole :

M, le ministre des affaires étrangères. — Je n'ai qu'un root à dire.

Tous les articles de journaux que vient de citer l'honorable préopinant prouvent certainement une chose, c'est que le cabinet, et moi-même^ en matière de liberté de la presse, nous ne sommes pas susceptibles. {Mouvements en sens divers,)

Et ce n'est pas seulement parce que la liberté de la presse, là où elleexiste^ doit être laissée à elle-même, et très-grande; c'est parce que je suis tolérant^ même envers la presse censurée, parce que le gouvernement a une grande confiance dans le caractère et dans les intentions du gouverneur général de l'Algérie. {Rires ironiques à gauche,)

Quand le gouvernement se confie sérieusement et sincère'

CHAMBRE DES DEPUT1ÎS.-11 JUIN 1847. 449

ment dans le caractère^ dans les intentions, dans les vues générales d'un de ses agents, il sait mettre de côté et passer quelquefois sous silence même des erreurs et des écarts qui

, pourraient appeler son attention. Je me permettrai d'adres-

ser à la Chambre le même conseil.

I I>a Chambre n'a certainement pas le sentiment que les ar-

ticles publiés dans les journaux de l'Algérie portent la moindre atteinte à la liberté de ses délibérations; la Chambre n'a certainement pas le sentiment que ce qui peut se dire» s'écrire, s'imprimer en Algérie, la gène en quoi que ce soit dans la question de la colonisation militaire et civile, ou dans toute autre question qui lui soit soumise.

I Non-seulement la Chambre sait bien que sa liberté n'est

pas entamée, ni gênée en quoi que ce soit; mais elle sait encore que l'illustre maréchal auquel on fait allusion

[ est l'un des hommes les plus sérieusement dévoués à nos

institutions, à nos libertés... (Interruption et rires à gauche. — Vif assentiment au centre.)... les plus sérieusement dé-

' voués à toutes nos libertés... (Rumeurs négatives à gauche.)

Au centre. — Oui 1 oui I Très-bien I très-bien ! M. le mtn/ffre.— Messieurs, tout ce que vous venez de dire

^ tend à faire croire le contraire. . . Il m'est bien permis de penser

et de dire autrement que vous ... Ma conviction est que

I l'honorable maréchal Bugeaud est le premier à respecter les

! libertés de la Chambre et du pays^ et qu'il y est aussi attaché

I qu'aucun de ceux qui parlent dans cette enceinte. Et certes,

I messieurs, il en a donné bien des preuves : il a protégé, pro-

tégé de son épée et de sa personne les libertés de la Chambre

I quand elles étaient attaquées par Kémeute. (Vive approhatiim

I au centre.)

I Quelques meml>res à gauche. — Allons donc !

' M. le ministre. — Comment ! il faut bien que je le rappelle

I puisqu'il y a ici des hommes qui l'oublient.

M. Garnikr-Pagès. — Et qui le nient!

' M. le ministre. — Moi qui ne l'oublie point, moi qui suis

4r,(i IllSJOIIii: l'Akl.KMKMAlKi: 1)K FRANCK.

loiiNaincu ijiu' les pensi'os cl \o< inlontions (ic M. le mareclial Bu}4(Viiifl sont simiTiMiu-nl el profundiMiicnt dévouées à nos liluTlés, à iii's iii-^litnlions, jt» prends sa défense coiitro ctMi\ i[iii rallaqncnt, iiK^nie quand on pourrait lui repi'ochcr ot nie jolor à la trte (juelijuos erreurs, quelques c'i'.ii ts (jui (lispaiaiïMMil tninplt'UMuent à mes yeux devant la urandeni' des sciNircs (pi'il a rcndns au pays el de ceux qn^il lui K iidia eiu'oie.

Voix iKnnhrcitSf's au cmire. — Très-liien ! très-bien î

M. Diipin ayanl |)rononc(' (|iie!(jiios paroles qui sem- Idaienl domaniler (juo la liberté de la presse fiil entière rn Algérie coinine en Kraiiee, je répondis :

M. le minisirr ilrs (iffairrs ctrcHKiercfi, — Je ne reprends Ja parole (pie j)oui bien nianiuer (jue le gouvernement ne peut en aucune façon acceptei" ce qui vient d'être dit par riionorable préojiinanl.

^(MIS sommes couvain» us ipj'il n'y a eu aucune violation de la Cliarle, aiicuuo violation des droits publics des Français, à ne pas lais>er li lihiMté de la presse s'établir en Algérie.

M. (iMiMEH-PAc.îs. Jf dcniafide la parole.

3/. le luf'nisfrp. — (Test le réi^inie de tiuites nos colonies, et porsoinii' n'a <o]il:c à s'en plaindre depuis dix-sept ans; il n'y a aucune raison pitur que ce ré^jinie ne s'applique pas à l'Algérie, comme aux autres C(»lonies. Aux termes de la loi de IS33, le réi,nme léi^al actuel en Aliiéiie est le ré^^inie des ordoiuiauces; toul ce (jiii -'est fail sous ce ré^^inie et en vertu des oidonnances (•<' donc l('i:al. parfaitement légal, et doit èlre maintemi.

M. Odilon |{\iu\ot. — Je ne vais pas jus(jue-là.

M, /(' iiiinifsfrr. — M.iintcnanl ce régime lioit-il être modifié? Kt, s'il li'it èlre nioditii'. cimnent seia fait le départ entie ce (jui isl «in douKiine '^' li Is/i el ce (jui testera du domaine de roidonnan» «'.' (/«m uut (jue>lion. (Hi jdnlôl c'esl une se-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll JUIN 1847. m

rie (le question» que les Chambres auront à examiner, quo jf gouvernement n'a point Tintention d'éluder^ et d^n^ ie»quelles les principes que vient de rappeler rbonorable M. Barrot trouveront leur place.

Ce que je tiens à afKrmer et à bien établir^ c'est que le régime légal actuel, en Algérie^ est le régime des ordonnances, et que nous n'avons rien fait d'illégal en l'appliquant.

Si y des réflexions qu'il vient de présenter^ l'honorable M. Odiion Banot entendait tirer cette conséquence que^ par exemple Jes concessions qui ont été faites en Algérie, sous le régime de l'ordonnance, ont un caractère précaire et provi- ' soire, je repousserais vivement, fortement, une telle consé-

t quence {Oui! ouil — Très-bien l)y car, en prétendant affermir

l'état des choses en Algérie^ Thonorable M. Barrot commencerait partout ébranler. {Ouil ouil — Très-bien! très-bien t) t Je maintiens donc que tout ce qui s'est fait est légal et

I stable autant que si cela avait été fait en vertu de la lo)«

I {Très-bien/ très-bien!)

Maintenant, je ne conteste pas qu'il n'y ait certaines ma-

i tières qui sont plus essentiellement du domaine de la loi ; et,

I comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Tocque-

j ville, il y a tel but vers lequel il faut tendre, dont on doit se

rapprocher de jour en jour, même quand on ne peut pas

l'atteindre immédiatement. Je reconnais qu'il y a là des

; questions qui devront être posées par le gouvernement et

résolues par les Chambres, de concert avec le gouvernement;

\ les principes que vient de rappeler l'honorable M. Barrot

trouveront là leur place.

f C'est dans ce sens que le gouvernement a entendu l'article

, additionnel proposé par votre commission . Si cet article avait

I été une restriction , une abrogation du pouvoir légitime qui

appartient à Tadministration, nous l'aurions repoussé. Nous

ne l'avons pas repoussé, parce que nous y avons vu et nous y

voyons ce que sans doute la commission a voulu y mettre ,

l'engagement, de la part du gouvernement comme de la

commission, d^accomplir et de discuter, dans la session pro-

chaîne^ les réformes nécessaires à ladminislralion civile de rAlgérie. C'est à cette discussion que nous n'avons aucune ntention de nous refuser. (Aux voix!)

Les crédits extraordinaires demandés furent adoptés par 231 voix contre 30.

loterpellationi lur les affaires de Portugal. ^Cbunbre des députM. — SeasM da U juin 1847. — >

Aroccasion de rinsurrection qui avait éclaté en Portugal contre la reine dofia Haria^ M. Crémieux, député d'Indre-et-Loire^ adressa au gouyemement des interpellations. Je lui répondis :

M. GuizoTy minitire des affaires étrangères.^lA Cbambre trouvera bon, je pense, que je me reoferme dans la question portugaise; elle a été la seule indiquée dans les interpellations, elle est le seul objet du débat. Le jour où il conYÎendra à Thonorable membre de m'adresser des interpellations sur les affaires de Suisse, je serai prêt à y répondre; mais je crois qu'il ne conviendrait pas, pour la clarté du débat, de mêler aujourd'hui Tune et I autre question.

Je ne remonterai pas non plus aussi haut que l'honorable préopinant dans l'histoire du Portugal; je n'entrerai pas aussi avant que lui dans les affaires intérieures du Portugal. S'il ne s'était agi que d'une lutte entre la Charte de dom

l.M lllMolKI". l'AKLL.Mi.MA iKi: ])!■: FRANCK.

Pedro ('lia coiisliUitioii de 18.)7. je pui:- assiiRr !a ('.haii:l>re (|ue ce (Ic'IkiI ne >e sciait j iinai< (leNé, et qu'elle n'aurait jamais oiilendii ji.nler d'inlei venlicui en Portugal.

.le ne ferai |)as non ])lus pa^MT devant les yeux de la (Ihainhre, soit pr)ur les Manier, .^oii pour les louer, tous les lionnnes (pii ont joué un rôle depiiis ijwel<jues années dans lesall'aires du Porlu^.il. Je \eu\ nie reulernier dans la question même et dans l'exaniLU de noire [)ro|»î'e conduite sur cette (|uestion.

An nionienl (tù l'éNéiUMnenl de IS-Sr» a éclaté, au nioinenl où, par suite des ujcsures de l.i reine de PoituLfal, la guérie cisile s'est déclarée dans le io\aiime, où une insurroclion s'est élcNée contre la reine, ipii venait de suspendre, je ne veu\ pas dire d'ani'anlir toutes les garanties . . [Munnures à (/auclte.)

Je repreiuls. . . D'une part, la reine, par un décret illégitime, à m(»n avis, a suspendu les garanties et les libertés constitutionnelles dii pays; d'autre part, au même moment, une insuri ecti( ai a éclaté contre !a reine.

Quaiul nous avons appris ces é\énements, nous a\ons à l'instant proclamé notre neutralité, ^ous avons proclamé 1 1 jioliticjue de non intervention. C'est là le droit commun, personne ne \o. reconnaît pins liant (jue moi. C'est le droit eomnnm des n.iliou'^ , c'est le devoii- des gouvernements entre eux. . . {.\nihiti<m aux rj-iiriuitcs,)

M. BriLACLT, au milicn du hruH. — C*esl comme en 1853.

M, le niitiistrc. — Je vous deiuinle pardon, mais je ne ])uis j)as suivre toutes les interiupiions...

M. BuLAULT. — Je disais ijue c'i st comme cela qu'on parlait en 18-23.

Vui\r nojnbreusrs. — N'interrompez pas !

M. le tninistrc. — Je n'ai pas entendu l'interru[)tiou.

Je continue. Je dis (pie le principe <le non -intervention est le droit commun des nations et le devoir commun des gouvernenieuls entre eux. Nous TaNons respecté et proclamé h l'instant dans celte ociision.

Nous avions encore un autre motif. La France n'a en Portugal point d'intérêts assez {frandâ, assez pressants^ assez impérieux pour qu'elle regarde de très-près aux affaires intérieures de ce pays. Tant que les affairos du Portugal sont proprement portugaises^ spéciales, intérieures^ la France a peu de motifs de s'en occuper. C'est sa polîlique depuis longtemps.

D'ailleurs^ quand nous voyons un souverain, ne fût-ce qu'en apparence et dans son langage, prendre la route du pouvoir absolu^ au milieu d'un peuple qui est entré dans les voies du gouvernement libre, nous n'avons que des pressentiments sinistres. Lorsqu'un peuple s'est engagé dans les voies du gouvernement libre ^ on ne le fait pas rétrograder vers le pouvoir absolu. {Très-bien!) I^s souverains qui s'en flatteraient se tromperaient ; ils sont plus intéressés qiie personne à éviter les apparences, le langage du pouvoir absolu; car c'est là une faute énorme, et qui attire sur eux !e^ mêmes dangers et peut-être les mêmes maux que la prétention au pouvoir absolu réel pourrait produire. [Trés^bien/trèt-bien!)

Nous avons donc proclamé^ quant au Portugal, la non-intervention, et nous l'avons pratiquée. Depuis le 6 octobre jusqu'à la lin du mois de janvier^ pas un mot, pas un acte dans notre conduite ne s'est écarté de cette règle .

Vers la fin de janvier 1847, des faits nouveaux ont éclaté. Le parti miguéliste s'est développé et a joué un rôle actif dans l'insurrection. L'honorable préopinant vient de le nier; je vais l'établir avec la dernière évidence; et je ne l'établirai pas par des preuves arrangées après coup, par des preuves empruntées à des personnes qui aient pu avoir quelque intérêt à l'établir; je l'établirai par des témoignages donnés au moment même, sur les lieux, par les hommes les plus intéressés à le contester; je l'établirai par des faits, par les actes du prétendant lui-même.

Voici ce qu'écrivait à l'amiral Parker, le 14 octobre, au moment où commençait l'insurrection^ le chargé d'affaires d'Angleterre à Lisbonne-, M. Southern, qui ne passe pas^ n

son gouvernement non plus, pour avoir voulu croire plus tard à Tinfluence du parti miguëliste dans Tinsurreclion :

Jf. Southern au vice-amiral sir WilHam Parker.

Lisbonne, 14 octobre 1846.

« En même temps les masses, qui sont principalement miguélisles, sont dans un état d'effervescence, et dans plusieurs parties du pays elles s'assemblent en nombre formidable au nom de dom Miguel.

« Aussi près de Lisbonne que Cintra, i^âOO paysans ont^ la semaine dernière, chassé les autorités et quelques troupes envoyées pour maintenir Tordre.

a I e eri de ces gens était Vive dam Miguel et mort à la reinel

Le 28 novembre , M. Southern écrivait à son gouvernement :

M. Southern au vicomte Palmerston,

Lisbonne, 28 novembre 1846.

a Jusqu'ici M. Johnston , dans ses communications avec lord 'Howard de Walden et moi, nous a toujours donné à entendre qu'il y avait peu à craindre que les miguélistes se soulevassent pour leur propre compte. A présent^ il parait que les efforts du général Macdonneli et d'autres agents hc servant du nom de Mi^el ont été plus heureux

Je lis dans d'autres lettres publiées par le gouvernement anglais lui-même :

CHAMBRE bkss DÉPUTÉS.— 14 JUIN 1847. 4»7

Extraits de leUres de personnes respectables d*Oporto,

18 novembre 1846.

«... Le gouvernement n'a pas fait grande attention au parti miguëliste; il aura à s'en repentir, car les miguélistes augmentent journellement au milieu de ces eaux bourbeuses. ...»

tn novembre i846.

«... Je suis vraiment alarmé par votre indifférence et celle du gouvernement quant au parti miguëliste; car, croyet-rooi, il est bien plus à craindre qu'un ne se l'imagine. Tout le Minho^ influencé par les gentilshommes qui ont leurs propriétés de ces côtés^ suit cette bannière qui est déjà déployée. »

Le 31 mars, un magistrat écrit au maréchal Saldanha :

*« J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que^ dans la matinée d'aujourd'hui^ il est venu chet moi un homme qui, étant d'intelligence avec les miguélistes^ m'a fait néanmoins des révélations particulières^ mû par un esprit de reconnaissance et de gratitude pour quelques services que je lui ai rendus.

« Il m'a dit qu'il savait pei*sonnellement que le parti miguéliste travaillait maintenant avec ardeur, cl qu'il y avait, sur divers points de ce district, des réunions de ceux qui étaient les plus influents, qu'on tramait sourdement pour porter de nouveau les peuples à un soulèvement, et que, dans ce but, il y avait des agents de tous côtés, que le plan général, combiné avec les mécontents d'Espagne et d'ici, était de placer sur le trône les prétendants. » .

Entin, le 6 avril dernier, dom Miguel lui-même adressait de Londres à son parti en Portugal cette lettre :

Dom Miguel à M, Alvarez de Figueiredo e Lima,

a Moî^ le roi^ vous envoie saluer; attendu qu'un grand nombre de Portugais, de ceux qui désirent la restauration légitime et nationale de notre patrie, seul moyen d'y rétablir ia paix et l'ordre, hésitent encore à se joindre aux forces actuellement soulevées contre le gouvernement intrus, par ia crainte honorable de voir considérer cette démarche^ par moi et par l'Europe, comme une dérogation aux saines et nobles doctrines qui nous guident et nous font respecter ; comme, d'autre part, il en est qui, non moins loyaux dans leurs sentiments, se sont déjà prêtés à cette coopération dans le but de renverser un ennemi commun ; je juge convenable, pour mieux détruire des doutes et des divergences nuisibles, de déclarer de nouveau mon opinion e.i mon désir de nous voir tous prendre parti , autant qu'il nous sera possible, et sans perdre de vue notre grand objet et notre premier devoir, dans la lutte qui s'est engagée contre un gouvernement aussi anticonstitutionnel. Quand cet obstacle aura disparu de notre so\, on verra renaître promptement parmi nous la concorde et l'unité sociale, et nous ne tarderons pas à terminer la noble entreprise de la restauration nationale de notre très-sage et libre constitution portugaise qui, seulement ainsi, pourra se réformer légalement, et s'adapter convenablement aux conditions de l'époque dans laquelle nous vivons,

a Que Dieu Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde!

« Londres, le 6 avril 1847. »

Certes, messieurs , yoilà des actes qui ne permettent pas de douter que le parti miguéliste jouait un rôle de plus en plus actif et important dans Tinsurrection. {MouwmetklU divertJ)

Ce n'est pas tout. Ce n'était pas le parti seul qui agissait. Est-ce que dom Miguel lui-même n'avait pas quitté Rome? ost-ce qu'il n'était pas venu à Londres, coinme au

CHAMimK DES DÉPUTÉS.- 14 JUIN 1847. 159

point d'où il lui était plus facile d*agir sur son parti en Portugal? Est-ce que Tinvasion de dom Miguel n*avait pas coïncidé avec les faits que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre?

Et que faisait au même moment la reine de Portugal? Elle s'adressait à la rernc dTspagne, au nom du traité de la quadruple alliance^ pour lui demander secours contre dom Miguel et le caractère que prenait l'insurrection.

Ces trois faits ont changé pour noas la situation; ils l'ont changée en droit et en fait. Kn droit, & càXé du principe de non-înteryention, est tenu se placer le traité de la quadruple alliance qui était le droit convenu, le droit spécial de la ques* tion entre l'Espagne, le Portugal^ l'Angleterre et la France.

Permettet-moi de vous dire qu'il est facile aujourd'hui de n'attacher aucune importance au traité de la quadruple alliance. {Bires à gauche,) Mais souvenez-vous que ce traité est notre garantie diplomatique contre le carlisme en Espa* gne. Or la cause de dom Miguel en Portugal et celle de don Carlos en Espagne ont toujours été étroitement liées : on n'a jamais vu l'une se relever sans que l'autre se relevât au même moment; on n'a jamais vu l'une décliner sans que l'autre déclinât en même temps ; elles sont unies aujourd'hui comme il y a dix ans. Et lorsque nous voyons le comte de Montémolin à Londres et dom Miguel à Londres, est-ce que nous ne serons pas frappés et attentifs? Quand le comte de Montémolin était à Bourges et dora Miguel à Rome, on était tranquine sur leur compte; en Espagne et en Portugal, on ne redoutait pas leurs entreprises. Mais le comte de Montémolin à Londres, accueilli comme il l'a été {Interruption), a dû relever le courage de ses partisans en Espagne , et ranimer les inquiétudes des partisans de la reine Isabelle.

La présence de dom Miguel a dû produire le môme efiet en Portugal.

Ces faits ont modifié profondément pour nous lasituation, el nous ont déterminés à modifier notre conduite.

Qu'avons-nous fait? Avons-nous, comme on le disait tout

460 Ui5iOIKK PAKLl£M£NiAiHl!: DE FRANCE.

à riieure, ayons-nous proposé rintervention au gouverneiueul anglais? Non : nous avons^ au nom de la quadruple alliance, offert de délibérer en commun, pour voir ce qu'il y avait à faire dans la circonstance nouvelle. Ce n'était pas là l'interyention. Nous avions en vue^ en ce moment^ la médiation. Une médiation offerte en commun par les grandes puissances ne pouvait guère, à cette époque de la question, manquer d'agir sur les insurgés eux-mêmes.

L'autorité des quatre puissances, une déclaration expresse en leur nom, aurait agi puissamment pour arrêter l'insurrection et amener la pacification.

Remarquez qu'une médiation ainsi offerte n'avait pas pour la junte, pour la portion libérale de l'insurrection portugaise, un caractère personnellement irritant. C'était contre (e miguélisme que cette médiation se dirigeait spécialement; c'était sous ce drapeau qu'elle se présentait.

Elle serait arrivée d'ailleurs dans un moment où aucun parti ne se croyait assez vainqueur pour n'avoir pas besoin de ménager l'autre; il est probable qu'elle aurait été efficace; c'était là le moyen et le jour le plus propre à amener la pacification du Portugal .

Messieurs, on en a jugé autrement à Londres. On a pensé que le traité de la quadruple alliance n'existait plus, qu'il ne fallait plus l'inToquer, qu'on ne pouvait plus y puiser aucun droit. On désirait, je crois, que ni l'Espagne ni la France ne jouassent aucun rôle dans les affaires du Portugal; on désirait y rester seul et agir seul. Nous en avons eu bientôt la preuve.

Le 15 mars, la reine de Portugal s'est adressée officiellement, non plus seulement à l'Espagne, mais à tous les signataires du traité de la quadruple alliance, pour leur demander leur concours, aux termes du traité.

En même temps, j'ai eu lieu de croire qu'il se faisait, de Londres à Madrid, uu travail pour déterminer un arrangement, une convention, entre l'Espagne et l'Angleterre, dans le but d'intervenir en Portugal, sans qu'il fût question de la France.

CHAMBRK DKS nKPUTÉS.-14 JUIN 1«47. 461

M. Êkilk D8 Girarpin. — L\înten te cordiale!

M. le ministre. — On a dit que, nous aussi, nous avions offert à la reine de Porltigal notre intervention isolée. On s'est trompé. Dès que j'ai su que ce bruit se répandait à Londres, je Tai fait formellement démentir, et la dénégation a été reconnue parfaiiement fondée. Dans aucun moment, à aucune époque,- nous n'avons offert à la reine de Portugal notre intervention isolée; nous n'avons jamais fait que lui offrir l'intervention des quatre puissances, aux termes dn traité de 4834.

Voici la lettre que j'ai trouvée dans les documents publiés pour le parlement, et que l'honorable préopinant ne parait pas avoir connue. Voici , dis-je, la lettre par laquelle, le 46 février dernier, le gouvernement anglais engageait l'Espagne à intervenir sans la France dans les affaires de Portugal.

M» le vicomte Falmerston à M, Bulwer,

Foreign-Office, 16 février 1847.

0 Monsieur,

« Le gouvernement de Sa Majesté a appris avec une vive satisfaction, par votre dépêche du 5 courant, que le gouvernement espagnol désire s'entendre avec celui de la Grande- Bretagne sur la marche que les deux gouvernements pourront juger convenable de suivre quant aux affaires de Portugal, si dom Miguel retournait dans ce pays pour soutenir par la force des armes ses pi*étentions à la couronne.

a Le gouvernement de Sa Majesté est entièrement d'accord avec celui de Sa Majesté Catholique pour croire qu'en pareil cas il conviendrait aux deux gouvernements d'aider la reine de Portugal à maintenir ses droits si, à défaut de ses propres moyens, elle trouvait nécessaire de leur demander leur secours.

« Les intérêts communs de la Grande-Bretagne et de l'Espagne, et l'espritdes engagements du traité d'avril 4834, leiir

indiqueraient naturellement une telle marche ; pendant que, d'un autre côté, la violation par dom Miguel de la convention d'Evora-Monle le mettrait virtuellement en état d'hostilité avec les puissances dont les agents ont conclu ce trailé*

« J'ai donc à vous prescrire de dire au duc de Sotomayor que, si dom Miguel paraissait à la tête des troupes en Portu* gai, ou si quelque force considérable s'assemblait en armes dans ce pays pour soutenir ses prétentions au trône, et si la reine de Portugal était contrainte de demander du secours aux gouvernements de la Grande-Bretagne et de TEspagne, le gouvernement de $a Majesté serait prêt à entrer immédiatementen communication avec celui d'Espagne, pour conclure une convention à TefTet de régler la manière dont les efforts de la reine de Portugal pour expulser le prétendant cl pour soumettre ses adhérents pourraient être aidés par les forces navales de la Grande-Bretagne, et par tel nombre de troupes qu'il pourrait convenir au gouvernement espagnol d'envoyer sur le territoire pprtugais pour soutenir les troupes de la reine de Portugal dans leurs opérations contre les forces de dom Miguel.

oVous direz toutefois au duc de Sotomayor que dom Miguel est à présent à Londres, vivant caché ^ qu'il est venu d'Italie eu ^gleterre à travers le continent, d^uisé en domestique du capitaine Bennett, un de ses adhérents; que son intention avait été, dit-on, de partir par le paquebot de demain, de débarquer quelque part dans le nord de l'Espagne ou du Portugal, et de joindre les troupes sous le commandement du général MacdounelU dont la force et le succès paraissent avoir été fort exagérés par les partisans de dom Miguel dans ce pays-ci.

a Mais il parait maintenant certain que le général Ma6donnell a été entièrement défait par un corps de troupes de la reine vers le milieu du mois dernier, que son petit <;prps d'armée a été dispersé et que lui-même a été grièvement blessé ou tué.

«Dans cet état de choses, il est fort peu probable que dom

Miguel aille pour le moment en Portugal^ où il aurait à courir de grands dangers personnels, sans la compensation d'aucun avantage pour sa cause.

« Hais comme les lois de TAngleterre'ne donnent au gouvernement britannique aucun pouvoir de contrôler ses mouvementS; et comme il peut dès lors se transporter en Portugal à n'importe quelle époque, si ses adhérents en Portugal sont en nombre suffisant pour le recevoir, je vous enverrai comme précaution, d'ici à quelques jours, le projet d'arrangement que le gouvernement de Sa Majesté voudrait proposer au gouvernement espagnol pour le but de la question.»

Il était impossible, messieurs, qu'en présence de ces faits nous ne renouvelassions pas notre appel au traité de la quadruple alliance; nous l'avons fait. Cette fois, le gouvernement angîaig a reconnu le traité en principe, mais il a dit qu'il n'y avait pas lieu à l'application, et qu'il valait mieux essayer d'une transaction que la reine de Portugal proposerait aux insurgés par l'intermédiaire d'un agent anglais.

Nous ne nous y sommes nullement refusés : nous ne cou* lions pas du tout après l'intervention ; ce que nous voulions, c'était la pacification du Portugal. C'était le but que nous voulions atleindre dans l'intérêt de l'Espagne comme du Portugal, de la France comme de l'Espagne.

Nous nous sommes donc prêtés à la transaction, d'autant qu'elle nous a paru sensée et équitable. Elle donnait une amnistie générale; elle révoquait tous les décrets du pouvoir absolu; elle rétablissait les cortcs; elle assurait de prochaines élections; enfin, elle proposait la formation d'un cabinet étranger aux partis violents qui venaient de se combattre.

Nous avons dit au gouvernement anglais : Poursuives votre but, atteignes-le; nous approuvons la transaction; nous ne mettons à votre médiation aucun obstacle.

La transaction a été rejetée par la junte. La médiation isolée de rAngleterâ*e n'a pas réussi.

Qu'a-t-il fallu faire? 11 a fallu revenir au moyen que nous avions proposé dès l'origine; il a fallu revenir à l'action coin-

464 HISTOIRE PARLëMKNTAIKË DE FRANCE,

mune des quatre puissances; il a fallu revenir au principe fondamenlal de la quadruple alliance. Nous étions dans le vrai dès l'origine de la question ; nous avions indiqué le vrai moyen d'arriver au but qu'un poursuivait, à la pacification du Portugal. Et après avoir essayé de tous les autres moyens, après avoir essayé de Tattente et de Tinaclion, après avoir proposé une tentative d'intervention à deux, après avoir essayé d'une médiation isolée, il a fallu revenir à ce que nous avions proposé dans le premier moment.

Est-ce qu'il y a là, messieurs, quelque chose d'embarrassant pour la France et son gouvernement? Est-ce que vous trouvez que la France ait, dans cette occasion, été à la remorque de telle ou telle puissance? Est-ce que vous trouves que la France ait complètement méconnu les nécessités de la situation et les moyens d'action? Non! non!.,. D'autres ont été plus équitables et plus sensés que vous; d'autres qnt reconnu, par leurs actes même, qu'il n'y avait pas autre chose à fdire que ce que nous avions proposé en commençant, et c'est par là qu'on a fini. {Tris-bien! très-biml)

Maintenant est-ce là un crime? Est-il vrai que ce mode d'intervention, ce mode d'action, le seul possible, qui s'est trouvé le seul efficace, est-il vrai que nous l'ayons employé au profit du pouvoir absolu pour opprimer les libertés portugaises? Est-il vrai que nous, gouvernement de Juillet

(Rires ironiques à gauche. — Au centre : Oui ! oui !)

Messieurs, voilà bientôt dix-sept ans que la politique que vous n'avez cessé d'attaquer est aux yeux de la France, aux yeux de ses Chambres, aux yeux de ses électeurs, la vraie et bonne politique du gouvernement de Juillet. {Nouvelles réclamations à gauche.-^ Au centre : Très-bien! très-bien!)

M. Bureaux dr Pust.— La politique de concession!

M, le ministre, — Ce ne sont pas vos attaques qui lui ont manqué. Vous avez usé, largement usé, selon votre droit, de toutes les libertés du pays, pour démontrer à la Chambre, pour démontrer à la France que cette politique était mauvaise, contraire aux véritables intérêts du pays, contraire

aux principes du gouvernement de Juillet. Ni la Chambre^ ni les électeurs, ni le pays ne vous ont crus. Nous avons bien le droit de dire que nous sommes la bonne et vraie politique du gouvernement de Juillet. {Agitation à gatiche.)

Mais parce que nous sommes le gouvernement de Juillet, nous ne sommes pas liés à soutenir toutes les insurrections.

M. Odilon Barkot.-*!! ne s'agit pas de les soutenir, il s'agit de la non*intervention !

Jf. le ministre. —Une nous est pas interdit, là où la guerre civile désole un pays ami. de nous employer'pour y mettre un terme. (Interpellations diverses à gauche.)

J'écoute les interpellations sans pouvoir les entendre; je regrette de ne pas les entendre.

M. Éhilb db Girardin. — ^AUez en Gallicie! Soyez conséquent avec vos principes! (Agitation.)

M\ le président. — Personne n'a le droit d'interrompre; les interruptions sont interdites par le règlement.

M, le ministre des affaires étrangères. — Nous avons dit souvent que le gouvernement de Juillet ne croyait ni de son devoir ni de son droit d'entreprendre le redressement de tous les maux qui peuvent exister dans le monde... (Nou^ velle interruption. — Écoutez/ écoutez l)

Nous avons dit souvent qu'il ne le faisait et ne devait le faire que lorsque les intérêts véritables, clairs, directs et pressants de la France le lui commandaient...

A gauche.^^Qnand vous êtes arrêtés par un gouvernement absolu !

M. U ministre. —Nous n'avons en vue que les intérêts français. Il y a tout autre chose en France que des intérêts révolutionnaires... (Au centre : Très-bieul — Rires ironiques à gauche.) Il y a les intérêts nationaux, il y a les intérêts français, il y a la politique française, la politique du pays, les intérêts du pays qui sont au-dessus des intérêts de parti. (Réclamations à gauche.)

Ce sont les intérêts du pays, c'est la politique traditionnelle de la France que nous soutenons en Espagne...

M. Maugcin. — Vous soutenez la reine de Portugal avec l'Angleterre!

M. le président, — N'interrompez pas.

J'invite M. le ministre à ne reprendre la parole que lorsque les interruptions auront cessé.

4f. le ministre. — ^Je prie la Chambre de croire que, lorsque je suis assez heureux pour entendre les interruptions, je choisis celles qui me paraissent mériter une réponse, et je laisse tomber les autres. (Au centre : Tiès-bien!)

C'est une politique traditionnelle de notre |)ays que nous avons soutenue en Espagne; cette politique était compromise par les événements de Portugal. La France a deux grands intérêts dans la Péninsule : l'un, qu'il y ait là des gouverne* ments amis et une politique amie; l'autre, que nous ne soyons point exclus des affaires de la Péninsule, que nous y ayons la part qui nous appartient. Ëh bien, cette part, nous l'avons eue dans les affaires du Portugal, et nous l'avons eue selon les principes et par les moyens que nous avions indiqués dès l'origine de la question.

Messieurs, je suis heureux quand il se trouvequelqueocca- Mon de pratiquer avec le gouvernement anglais ces rapports de bonne entente et d'action commune que je regarde, toutes les fois qu'on peut les avoir sans sacrifier un grand et légitime intérêt , comme essentiels à la paix et à la civilisation du monde.

11 y a deux choses que je prie la Chambre de regarder comme certaines de notre part. Toutes les fois qu'il y aura un grand intérêt national à soutenir, dans quelque partie du monde que ce soit, nous le ferons. {Rires auœ extrémités.)

if. le président. — Ces interruptions sont inconvenantes.

M, le ministre, — Je puis assurer les honorables membres que si je me permettais de sourire ou d'interrompre toutes les fois que ce que je leur entends dire ne me parait ni vrai ni convenable, cela reviendrait trop souvent. (Vive hiltuité eu centre.) C'est pour cela que je m'en abstiens absolument. (Délégations à gauche.^

CHAMBRE DES DÉPUTÉS— 14 jrixN 1847. 467

Je reprends^ et je dis en terminant que, toutes les fois que nous aurons quelque part un grand intérêt national h soutenir^ nous le soutiendrons, quels que soient les embarras qu'une politique différente pourrait nous opposer. Nous )'a- Tons fait en Espagne; nous Tavons fait en Afiique; nous le faisons en Grèce ; nous le ferions ailleurs^ s'il y avait lieu. (TréS'bien!)

Toutes les fois , en revanche , que nous trouverons une occasion de prouver au gouvernement anglais notre disposition de bonne intelligence et de bon vouloir sincèra, nous saisirons avec empressement cette occasion. Elle s'est rencontrée dans les affaires du Portugal. Nous ne croyons avoir fait aucun sacriGce, ni de principes^ ni d'intérêts, ni de dignité.

Nous nous félicitons de la bonne entente des deux gouvernements dans cette question; nous sonunes convaincus que le Portugal et tous les partis en Portugal , le parti insurgé comme le parti du gouvernement, en recueilleront les fruits {ChftchotemetUê à gauche) ; nous sommes convaincus que les mêmes influences qui se sont unies dans une médiation vraiment pacifique et équitable > que ces mêmes influences s'u- Hitont pour recommander et appuyer en Portugal l'exécutiotl fidèle de eette transaction.

Il ne suffit pas d'avoir mis fin, fin matériellement et pour quelques jours, à la guerre civile; il faut que le gouvernement régulier, constitutionnel , qui succédera à cette guerre civile, rétablisse vraiment la paix dans l'intérieui- du pays, qu'il panse efficacement les plaicd de ce malheureux petit pays qui souffre depuis si longtemps,

C*est le vœu que forment lea puissances médiatrices ; c'est le but qu'elles se sont proposé. J'espère que ce but sera atteint, {ApprobiUiim au oentre.)

Di»cu8»ion du budget des affaires étrangères pour 1848. Affaires de Suisse.

—Chambre d«s dépntét.—Séance du 94 Julo 1847.—

A Toccasion de la discussion du budget du ministère des affaires étrangères, des questions furent adressées au cabinet sur sa politique et son attitude en Suisse au milieu des troubles qui agitaient la confédération. Je répondis :

M. le minùtre des affaires étrangères. — Messieurs, la diète helvétique s'ouvrira sous peu de jours ; les questions auxquelles vient de faire allusion Fhonorable préopinant y seront posées, débattues, résolues. Je ne yeux rien dire qui puisse exercer là une influence fâcheuse et irritante.

Je saisis cependant l'occasion qu'on me fournit pour caractériser nettement la politique du gouvernement du roi dans celte question.

Personne n'est plus intéressé et plus attaché que nous à l'indépendance de la Suisse. Nous la regardons comme un intérêt de premier ordre pour la France; nous avons, je ne

CUAMBRK DES DEPUT£6.-34 JUIN 1817. 469

veux pas dire besoin, mais uous avons intérêt à avoir devant nous ce bouclier de rochers^ de glaces et de braves gens. {Approbation,)

Ce n'est pas seulement Pintérét de la France, c'est sa politique traditionnelle, et nous l'avons constamment pratiquée. On sait en Suisse mieux que partout ailleurs quel appui, à toutes le8époques,et particulièrement depuis 1830, au milieu des vicissitudes que la Suisse a traversées, quel appui, dis-je, la France n'a cessé de donner à l'indépendance helvétique.

Et quand nous parlous de l'indépendance de la Suisse, nous y comprenons le droit de reviser son pacte fédéral , d'introduire dans son organisation intérieure les changc-

I ments qu'elle juge nécessaires et convenables pour elle-

même. Non-seulement nous le disons aujourd'hui, mais nous Tavons pratiqué en 183^ et 1833, lorsque la révision du pacte fédéral occupait réellement la Suisse; nous avons, autant qu'il était en nous, à cette époque , appuyé la révision de ce pacte. Nous sommes donc fort loin de vouloir porter

I aucune atteinte à Tindépendance de la Suisse.

Mais, messieurs, toute indépendance a ses limites, et la Suisse en particulier se trouve dans une situation qui n'est

^ pas tout à fait semblable à celle des autres Ëtats de l'Europe.

1 La constitution de la Suisse a été reconnue, sanctionnée,

et jusqu'à un certain point garantie par TEurope. C'est au prix de certains termes, de certaines conditions que la neu-

^ tralité, ce privilège qui appartient à si peu d'Ëtats, a été

officiellement et solennellement reconnue à la Suisse, à la Suisse telle qu'elle était quand on a traité avec elle, à cette confédération de vingt-deux Ëtats jouissant chacun d'une réelle souveraineté.

S'il arrivait que cet état de choses iât radicalement changé, qu'à la place de la confédération helvétique avec laquelle l'Europe a traité, à laquelle l'Europe a accordé tel ou tel privilège qui n'appartient pas de droit à tous les États indépendants, s'il arrivait, dis-je, que celle organisation fût ra-

dicatement changée, et qu'à la confédération avec laquelle nous avons traité^ un État tout nouveau, fondé sur des bases toutes différentes y vint se substituer^ dirions-nous que la Suisse n'a pas le droit de faire ce changement? Non, messieurs; mais nous dirions que les traités qui avaient été faits en vue de Tancien état de choses ne subsistent plus; nous dirions que les puissances étrangères ont le droit de se con* sidérer comme déliées envers la Suisse, et de lui dire ce qu'on lui a dit: « Nous examinerons ce que nous avons à faire. » On n'a pas dit un mot de plus; on n*a point parlé d'intervention; on a dit simplement: «Nous examinerons.» On en avait plein droit.

Ce n'est pas seulement un droit, c'est un devoir. Ne crojes pas qu'il soit indifférent pour la France d'avoir à côté d'elle, sur sa frontière, un État organisé de telle ou telle manière. {Mouvement,) Ne croyes pas qu'il soit indifférent pour la France d'avoir là un État bien organisé pour la défense et point organisé pour l'agression. Il y a là un intérêt national très -pressant, et dont nous devons tenir grand compte.

El que serait-ce, messieurs, si les changements dont je parle dans la constitution de la Suisse, ces changements radicaux qui altéreraient profondément la constitution de l'État, que serait-ce si ces changements, an lieu d'arriver par les voies régulières, constitutionnelles, arrivaient par la guerre civile, par des moyens violents, et que je me permettrai d'appeler anarchiques? {Mouvements divers.)

M. LiDRu-RoLLiif . — ^Je demande la parole.

Jf. le ministre. — Ce serait à coup sûr, pour les voisins de la Suisse , une raison de plus d'y regarder et de prendre toutes leurs précautions .

Aujourd'hui, tout ce que je veux établir, c'est que, si un tel changement se laissait entrevoir^ nous aurions le droit et le devoir d'en avertir la Suisse elle-même; car le premier devoir de la politique envers des voisins, c'est d'être franche et prévoyante, de dire d'avance ce qu'elle se croirait obligée de faire, la position qu'elle se croirait obligée de

CHAMHHE DE» DEP(;TÈS.~'i4 JUIN 1847. 471

{ii-endre. C'est ce devoir que nous avons vouiu remplir.

Quoi qu'on puisse dire, il n'y a, dans les paroles de l'honorable ambassadeur du roi en Suisse auxquelles on a fait allusion, il n'y a rien qui aille au delà de ce que j'indique ainsi; c'est un avertissement donné franchement, loyalement, avant l'événement, tel qu'il convient de le donnera des voisins, à des amis.

On s'est étonné de rencontrer dans cet avertissement le nom de l'Autriche. Messieurs, si la politique de l'Autriche à l'égard de la Suisse était différente de la nôtre, si elle se montrait moins amie que la nôtre de l'indépendance de la Suisse, nous ne marcherions pas avec elle; nous n'avons contracté à cet égard aucune espèce de lien. Mais quand la politique de l'Autriche se montre modérée et bienveillante en* vers la Suisse, comme la nôtre, quand elle ne demande à la Suisse que ce que nous lui demandons ^ quand elle ne lui donne que les mêmes conseils, les mêmes avertissements que nous lui donnons, quelle raison pourrions-nous avoir (i^niii) de ne pas agir de concert avec cette puissance?

Savez-vous quel est le plus grand danger pour la Suisse, comme pour d'autres Étals placés dans une situation analogue? Ce sont les rivalités des grands États avec lesquels elle est en relation; c'est le parti que les factions intérieures croient pouvoir tirer de ces rivalités étrangères pour le succès de leurs desseins.

Lorsque deux puissances voisines n'ont au fond que les mêmes intentions, lorsque ni l'une ni l'autre ne veut réellement de mal à la Suisse, il y a un grand avantage, dans Tinlérêt de la Suisse elle-même, à ce que Tunilé des deux politiques soit évidente et prévienne les illusions, les fausses espérances et les égarements qui pourraient résulter de l'opinion contraire. (Tris-Um/)

Soyes certains que si, par exemple, à Athènes, nous étions parvenus à maintenir, dans la politique des États qui traitent avec la Grèce, l'accord et l'unité, nous aurions épargné a la Grèce beaucoup de difficultés et de déchirements intérieun.

Nous n'avons pas, quant à la Suisse, une autre intention. Rien ne nous fera dévier de la politique nationale de la France envers la Suisse; rien ne nous fera porter atteinte à Pîndëpendance de la Suisse ; rien ne nous fera méconnaître les droits de cette indépendance. Si d'autres les méconnaissaient, nous ne serions pas avec eux, nous ne serions ni à leur suite, ni à côté d'eux. Mais quand ils ne les méconnaissent pas, quand ils se bornent, comme nous, à donnera la Confédération helvétique des conseils de paix intérieure, de fidélité aux traités, le conseil de ne pas apporter violemment, par la guerre civile et l'anarchie, des changements radicaux, essentiels, dans sa constitution intérieure, dans la constitution qui lui a marqué sa place en Europe, et qui lui a fait accorder les privilèges dont elle jouit, quand, dis-je, la politique des grandes puissances qui touchent à la Suisse ne fait que cela...

M. Barrot. — ^Je demande la parole.

M. le ministre. — ... 11 est de Tinlérêt de la Suisse ellemême que l'unité de cette politique soit évidente, et il faut s'en féliciter au lieu de s'en plaindre.

Au centre, — Très-bien! très-bien!

(H, Durand (de Romorantin) et H. Odilon Barrot prirent sucœssivement la parole.)

Jf. le président, — ^Je consulte la Chambre. {Murmures à gauche,)

Plusieurs membres. — Comment! on ne répond pas!

M. T£RifAUX-CoiiPAH8.--Je demande la parole.

Jf, le président. — Sur quel objet?

M. TBRRAUx-CoifPÂifs. — Ce n'est pas sur la Suisse.

M. le président, — Vous avec la parole.

Plusieurs membres à gauehe,-^M. le ministre ne répond donc pas!

M. Tbrnaux-Compans. — Je voulais adresser une simple question à M. le ministre des affaires étrangères.

En présence des ëvënements qui se passent actuellement au Mexique. .• (Interruption,)

Voix nofn6reiis0«.— Laissez répondre sur la Suisse !

M. Tbrnaux-Compans.— J'avais prévenu que je parlais sur

I un autre sujet.

M. Lune AU, — Le gouvernement n'a donc rien à répondre? Rien du tout! rien I rien I (On rit.)

M. le ministre des affaires étrangères, — C'est à Tbonoralile M. Luneau que je veux répondre un seul mot. (Ah/ ah!)

J'ai exposé ce que je crois nécessaire aux intérêts et à la politique de mon pays, il est de mon devoir de ne pas entrer plus avant. Si je suivais Pexemple qu'on vient de me donner tout à Pheure, si j'entrais dans la voie où on est entré, que ferais-je? Je parlerais des affaires intérieures de la Suisse. C'est ce que je ne veux et ne dois point faire. (/R(«rrtip(ion.)

M. Odilon Barrot. — Il vaut mieux le faire par des notes diplomatiques.

M, le ministre, — Je ne Tai fait ni par des notes ni en aucune manière.

À gauche. — Mais par un ambassadeur.

M, le ministre, — J'ai maintenu ce que je regarde comme l'intérêt et la bonne politique de la France envers la Suisse.

Si je siégeais dans une assemblée suisse, si j'étais membre de la diète, j'aurais à débattre toutes les questions que vient de traiter ou plutôt d'indiquer Tbonorable M. Barrot ; j'aurais beaucoup de faits inexacts à relever dans ce qu'il a dit ; j'aurais à montrer que, par exemple, la ligue dont il parle n'est pas la première, à beaucoup près, que des ligues faites entre d'autres cantons, enti'e des cantons d'une opinion différente, ont précédé celle-ci.

M. Odilon Barrot. — Elles avaient un caractère tout différent.

Jf. le mtm9(r0.— Je ne veux pas entrer dans l'examen de ces faits; je ne veux pas montrer ici, à la Cbambre et à la France, à quel point les différents cantons de la Suisse sont aux prises les uns a\ec les autres; je ne veux pas montrer

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M. (I\h^[^Ji-l*A',^ >. — I. la!l lit \'US taiie î

M, 1' ifitu-(rf. — \«>iii !.■ iiiuiit. runiijue motif de md rc- ^('i\i'. J«' n'.ii pd» .uiti».' ( lj"-e à it'pundre.

M. ^*\HNini-I* v',i.^. — Il (■illait ubserser plus tôt ces it- .sri \(:s .

M. OinioN FiAhuoT. — Je no dirai qu'un mot : cesl qu j'auiai^^ di:-iii' \i\('ïn<!iil (pic la réserve que M. le rninistii' îrionlK; .iiij'iijid liiii di-vaiit l.» C.li.iiiihn', il l'ciit montrée ilau' •>j,'^ rclalioii.s (]IJ^I(»lll.ill(JlJ^'^ a^ec la Suisse.

M . Ir iiiiiiisiri' (1rs ajjdirrs ttramjères, — Elle y est pleinc-

UH'Tlt !

f (fiiiK'lir. Non î non !

.1/, Ir iiumsfrr. — Je souliens (ju'elle y est!

M. Onii.oN liAuuoT, (ircc force. — Le sentiment universel (le 1,1 SiMsM" \ou> donne un démenti à cet égard, (ri vrappr»)bdtiiin (1 tjHHchv.)

M. le iiu'nistic des dU'dires (HraïKjires, — C'est vous qui vous liiunpez! (î'esl à vouscjue les faits donnent un démenti!

DiscuMion du budget de 1848. — Attaque contre la politique générale du gouvernement.

. Cbaabre des pairs. — Séance du 9 août 1847. «

A la fin de la session, dans le débat élevé à la Chambre des pairs sur le budget de 18i8, H. le comte de Montalembert, résumant les travaux et les résultats de la session, attaqua vivement la politique et la conduite générale du cabinet Je lui répondis :

M. GuizOT, ministre des afaires iirangère$,'-~ Le discours que vous venez d'entendre est d'une opposition bien nett^, bien vive. J'en remercie pourtant l'honorable préopinant. C'est une opposition qui a le sentiment de l'honneur, et pour ses adversaires et pour elle-même. (ÀtseiUifnerU.) Nous n'y sommes pas accoutumés depuis quelque temps. Il j a des choses dont on ne se défend pas, d[)mme il y a des choses dont on ne se vante pas. Pour mon compte, j'ai fouvept gvrdé le silence dans des occaHons où il m'aurait peut-être été utile de parler. Aujourd'hoii en entendant Thonorable oomte de Montalembert exposer loyalement, honorablement, ce qu'il

476 HISTOIRE PAHLEMENTAIRE DK FRANCE,

appelle les fautes du gouvernement, les maux du pays, les remèdes qu'on y peut apporter, je me suis senti à Taise, j'ai respiré librement. Encore une fois, je remercie M. de Montalembert du caractère de la lutte qu'il vient d'ouvrir devant vous.

Il a commence par ce qu'il a appelé rorai:»on funèbre de la session qui va finir. Il trouve que rien n'a été fait dans cette session. Que l'honorable comte de Montalembert me permette de le lui dire : ce reproche-là n'est pas digne de lui et de son esprit. Une session dans laquelle une Chambre nouvelle et un ancien cabinet se trouvaient en présence, dans laquelle l'action commune et intime de ces deitx éléments était difficile à établir, comme il arrive toujours en pareil cas, une session pareille ne pouvait produire beaucoup de résultats immédiats. Cependant d'importants travaux ont commencé, de nombreuses lois ont été présentées. Personne ne peut mieux apprécier que M. de Montalembert la grandeur des questions posées dans la session qui est près de finir, questions offertes, préparées par le gouvernement, et qui seront débattues, et, j'espère, résolues dans la session prochaine. Il les a rappelées ; il y en a quatre. La question de la liberté de l'enseignement, la question de l'émancipation coloniale, la question du régime pénitentiaire, la question du régime des douanes. Voilà les questions posées par le gouvernement, devant les Chambres qui vont se séparer, étudiées par les Chambres, de telle sorte qu'elles auraient pu être discutées immédiatement si votre session eût duré plus longtemps. Elles le seront à l'ouverture de la session prochaine. Ce n'est pas là une session qui n'a rien fait.

L'honorable comte de Montalembert n'apprécie pas bien l'influence de notre forme de gouvernement sur le cours et la mesure du temps. La précipitation, l'impatience, le désir d'en finir, tel est le sentiment qui nous est inspiré, en quelque sorte, à chaque instant, par cette forme de gouvei ncmeut; et cependant comme elle élève beaucoup de questions, suscite b^ucoup de diffîcultésy elle retarde les solutions en uiémc

temps qu'elle donne l'impatience de les obtenir. Elle éloigne le but auquel on doit arriver, en même temps qu'elle pousse vivement ceux qui y marchent et leur inspire le vif désir d'y atteindre. Il ne faut s'étonner ni de cette impatience, ni de cette lenteur. Les solutions ne sont pas obtenues aujourd'hui aussi vite qu'elles l'étaient et pouvaient l'être sous un gouvernement absolu, qui en délibérait seul dans l'intérieur d'un conseil d'État ou dans le cabinet d'un ministre. Les solutions, aujourd'hui, s'obtiennent lentement, difficilement, laborieusement, à travers mille obstacles qu'il faut lever, mille sentiers qu'il faut parcourir pour atteindre le but. Elles n'en sont que meilleures; elles entrent beaucoup mieux dans le sentiment général, dans l'opinion générale du pays. Ayons donc un peu moins d'impatience! Sous cette forme de gouvernement, il faut contenir le sentiment très- naturel que le feu de la discussion, la lutte des partis anime et soulève en nous; il faut savoir attendre au moment même où tout nous pousse à vouloir marcher vite. Je dis que la session actuelle a beaucoup commencé et préparé^ et qu'à Touverture de la session prochaine, l'honorable comte de Montalembert s'en convaincra lui-même, comme vous tous, en entrant dans les grands dé- Imts qui s'ouvriront alors. Voilà pour les choses.

Quant aux personnes, l'honorable comte de Montalembert a reproché au cabinet de n'avoir pas profité des faits nouveaux (|ui se sont produits à l'ouverture de cette session; il y a \u un nouveau parti conservateur, sous le nom de conservateur progressiste, un démembrement de l'ancienne opposition qui, à l'occasion des mariages espagnols, semblait vouloir se rapprocher du cabinet et faisait des pas vers lui. Je puis assurer l'honorable comte de Montalembert que^ si nous avions trouvé, soit dans ce qu'il appelle le parti progressiste, soit dans les hommes qui paraissaient se détacher de l'ancienne opposition, des idées, des volontés politiques réellement conformes aux nôtres, à nos principes, à la politique que nous avons pratiquée et que nous voulons pratiquer, nous les aurions accueillis avec empressement. Personne ne

reoToie de son camp des amis sûn et utiles. Savex-vous ee qui nous a déterminés dans la conduite que nous avons tenue à cet égard? C'est la fidélité à notre politique^ à nos principes, à notre parti. Nous ne nous payons pas^ nous ne voulons pas nous payer d'illusions» de moyens termes, d'apparences. Quand quelques députés, soiis le nom de progressistes^ nous ont posé des questions comme celles de la réforme électorale et de la réforme parlementaire, nous avotis jugé la convenance actuelle de ces questions selon nos principes, selon les intérêts de la politique conservatrice, sans nous inquiéter de savoir si cela nous faisait perdre ou gagner quelques voix. La fidélité à no^ principes, à noire parti, voilà le motif, le sentiment qui a réglé notre conduite dans les relations avec les personnes que l'honorable comte de Mon» talembert rappelait tout à l'heure. Point d'amertume, point d'antipathie à accueillir des amis nouveaux, point de disposition à nous séparer de quelques amis anciens, mais une résolution bien décidée de ne sacrifier , de ne subordonner ni a nos amis nouveaux, ni à nos amis anciens, nos principes, notre politique, notre situation, notre parti. {AiseiUi'' ment,)

Après avoir passé en revue la session qui touche à son terme, l'honoridile comte de Montalembert en a résumé ce qu'il regarde comme le mal essentiel, fondamental, auquel il ramène tous les autres : il a prononcé le mot de comiptiob.

En l'entendant prononcer ce mot^ j'éprouvais un sentiment d'inquiétude; je craignais que l'honorable comte de Montalembert ne s'engageât, lui aussi, dans cette voie triste et honteuse , honteuse pour tout le monde, dans laquelle tant d'antres se sont engagés. Je le remercie de ne l'avoir pas fait.

a même écarté ces imputations odieuses, vagues, fausses, de corruption, qui sont jetées depuis quelque temps à la tète du gouvernement, du pays tout entier. Je l'en remercie; cela était digne de lui, de son caractère et de son esprit. Il s'est attaqué à une corruption, la seule qui, dit-il, existe

CHAMBRE DKS PAÎRS.— î AOUT 1847. 479

réellement , la seule qui soit grave^ qui soit paHicuHëre h

notre époque^ la corruption électorale. Ceci peut s6 discuter !

on peut se défendre^ on peut contester, on peut demander

I des preuves. Mais pensez-y, messieurs; la corruption élec-

I torale, ce n'est pas à cette Chambre qu'elle s'applique, c'est

I à l'autre Chambre; c'est le procès de l'autre Chambre, de la

majoiité dans l'autre Chambre et du gouvernement qui,

I dit on, a formé, par la corruption, cette majorité, c'est là le

procès qu'instruit M. le comte de Montalembert. Qu'il me

permette de lui dire qu'aux termes de la Charte et de nos

I lois ce procès, c'est à la Chambre des députés à le juger, et

I qu'elle l'a jugé. (Mouvement.)

I Si la Chambre m'écoute jusqu'au bout, elle verra qu'il n'y

I a rien dans ma pensée dont elle puisse s'étonner ni se

I plaindre. Quel est le juge des élections, de la légitimité^

; non-seulement légale, mais morale des élections?...

Une voix. — C'est tout le monde.

I M. le ministre, — Oui, sans doute, c'est tout le monde,

c'est le public tout entier; mais, avant tout, c'est la Chambre

des députés, devant qui les élections sont débattues. A moins

que vous ne veniez dire que cette majorité, par cela seul

j qu'elle est majorité et qu'elle se juge elle-même , est cor*

I rompue, que sa corruption est présumée, il faut bien que

vous admettiez son droit et son jugement.

Eh bien , ces élections dont on parle, elles ont été soigneusement débattues, examinées, contestées. L'opposition, le public ont dit tout haut ce qu'ils pouvaient avoir à dire. Les preuves qu'ils pouvaient fournir, ils les ont fournies. Je demanderai non-seulement à Thonorable comte de Montalem* bert, mais à des hommes moins impartiaux, moins équitables que lui, de vouloir bien nous indiquer, s'indiquer à euxmêmes , }u fond de leur Ame, lesquelles entre ces élections ils regardent comme l'œuvre de la corruption. Je voudrais qu'ils passassent en revue les quatre cent cinquante- neuf élections jugées par la Chambre des députés, et qu'ils nous dissent, qu'ils se dissent à euiHnémes : Gelle-ci, celle-là est

entachée de corruption, quoiqu'on ait décidé le contraire dans la Chambre des députés. Ils ne trouveraient pas d'élections contre lesquelles ils pussent porter un pareil arrêt. Ce sont donc des assertions vagues, des imputations générales dont on se sert, qu'on emprunte, soit à la presse, soit à la conversation , mais qu'il serait impossible de ramener à des faits précis, clairs, dont il serait impossible de donner, je ne dis pas une preuve juridique, mais une de ces preuves morales qui satisfont les esprits et leur laissent la conviction. J'ai donc le droit de dire, je n'hésite pas à dire qu'il n'est pas vrai que les élections aient été entachées de corruption. Lorsqu'il s'est rencontré une élection sur laquelle la corruption paraissait probable , sur laquelle des preuves , des semblants de preuves paraissaient s'élever, est-ce qu'elle n'a pas été à l'instant même abandonnée par tout le monde, livrée aux tribunaux? Fist-ce-que justice n'a pas été faite? Est-ce que ce qui s'est passé pour une élection ne se serait pas passé pour trois ou quatre , si des faits semblables s'étaient pro* duits?

L'honorable comte de Montalembert se trompe, les hommes qui disent comme lui se trompent. Sans doute, il y a, dans notre pays comme ailleurs , un grand nombre d'influences qui s'exercent, se croisent, se combattent au moment des élections. Est-ce que l'honorable comte de Montalembert ignore que, dans la république des États-Unis, tous les fonctionnaires quelconques, les plus petits, les plus inférieurs, les facteurs de la poste aux lettres , sont changés à chaque changement de président ; qu'il y a rénovation, transformation complète de l'administration en pareil cas, tant la politique domine et entraîne l'administration. Et poui'tanl on n'appelle pas cela de la corruption !

Rien de semblable n'existe chez nous. Sans aucun doute, les influences administratives ont leurs abus et leurs excès. Je dirai plus tard un mol de la centralisation sur laquelle M. le comte de Montalembert a tant insisté; mais qu'il soit bien convaincu que les élections anglaises et américaines

sont entachées d'infiniment plus d'abus, soumises à infiniment plus d'influences illégitimes^ et sont bien moins l'expression sincère de la volonté^ de la pensée, du dessein des électeurs que chez nous. Chez nous, je n'hésite pas à le dire, quoiqu'on puisse découvrir quelques abus, l'élection est réellement l'expression de la volonté^ de la pensée, de l'intention du corps électoral.

Il n'est pas plus vrai, quoi qu'on en dise depuis quelque temps, que Tesprit politique se soit éteint au sein du corps électoral.

On peut citer quelques phrases d'une circulaire, quelques roots d'un discours, quelques abus, quelques écarts de tel ou tel fonctionnaire, de tel ou tel député, de tel ou tel électeur; mais lorsqu'une Chambre se partage entre deux tiers et un tiers, quand l'opposition y est encore avec la force quelle possède aujourd'hui, quand presque toutes les élections, celles même contre lesquelles on s'élève le plus, celles des petits collèges où il n'y a que cent cinquante électeurs, quand toutes ces élections ont été contestées vivement, ardemment, tenez pour certain que l'esprit politique n'est pas éteint, que la liberté politique est bien vivante chez les électeurs.

Et qu'arrive-t-il aussi au sortir des collèges électoraux? Est-ce que les députés ne se partagent pas entre les grands l>artis politiques qui existent dans lea Chambres? Est-ce que ces grands partis ne se sont pas formés, n'ont pas grandi au sein de cette prétendue corruption électorale, de cette prétendue absence d'esprit politique dont on parle?

C'est depuis i830 que le gouvernement représentatif a grandi, s^est développé, s'est fortifié, que les Chambres ont été appelées à prendre dans le gouvernement l'influence qu'elles y possèdent aujourd'hui; c'est depuis 1830 que l'esprit politique s'est développé, affermi, enraciné dans ces assemblées, bien plus qu'il ne l'avait fait auparavant.

Et vous venez dire que l'esprit politique s'est éteint, qu'il n'existe plus au sein des corps électoraux, qu'il n'existera bientôt plus dans les Chambres ? Cela est faux, radicalement T. v. 31

faux. Voici ce qui est vrai. Quand les grandes questions politiques sont résolues, quand les grands intérêts politiques sont satisfaits^ la pensée publique ne s'en préoccupe pas avec la même passion; les honames ne se groupent pas avec le naême empressement; on pense à autre chose, aux afikires locales, et quelquefois irop à ses intérêts privés. Je ne conteste pas le mal qui peut se rencontrer alors dans une certaine mesure; mais je dis que cependant Tesprit politique, loiu de s'éteindre, se régularise, qu'il prend d'autres formes que celles qu'il avait suivies jusqu'à présent, qu'il se discipline, qu'il s'accoutume à ne pas se manifester avec la même passion, le même emportement, mais qu*il n'en existe pas moins, qu'il s'adapte au temps, aux convenances nouvelles de la société. (Approbation.)

Voilà ce qu'on peut affirmer quand on regarde au fond des choses, et quand on ne s'en tient pas seulement aux apparences. {Nouvelles marqties d'approbation.)

Vu seul mot, en passant, sur un fait que j'ai entendu avec quelque regret dans la bouche de M. le comte de Montalembert. Je m'attendais à te rencontrer dans cette discussion ; l'aurais mieux aimé qu'il vint de quelque autre que de l'honorable comte de Montalembert. Je veux parler du choix qui a appelé à la cour de cassation un homme aujourd'hui tombé. le n'en dirai qu'un mot; je serai plus court que M. de Montalembert.

Il y a un an , si je ne me trompe, la Chambre à laquelle j'ai rhonneur de parler a appelé aux honneurs de secrétaire de son bureau un autre homme qui se trouve aujourd'hui dans la même situation. Pourquoi? Parce qu'elle n'avait pas le moindre soupçon de ce qui devait se révéler plus tard.

Ce qui est arrivé à cette Chambre elle-même est arrivé au cabinet. Ni la capacité ni les anciens services de la personne dont il s'agit ne pouvaient être contestés; elle fut appelée à d'autres fonctions par une erreur que personne ne déplore plus que le gouvernement, mais dont personne n'a le droit de s'étonner et de se plaindre.

CHAMBRE DES PAIRS.— 8 AOUT 1847. 4fl3

Après avoir discute les maux, j'en viens aux remèdes qu'à indiqués M. le comte de Montalembert.

Le premier, a-t-il dit, et ce n'est pas moi qui lui reprocherai d'avoir mis celui-là au premier rang, c'est le progrès de la liberté et de la foi religieuse. Je pense, comme l'honorable préopinant, que, pour toutes les maladies morales de la société, c'est là le premier des remèdes, et celui auquel le gouvernement -doit avant tout son appui; mais ce que je ne puis accorder, c'est que la liberté religieuse n'existe pas ches nous.

Comment! l'honorable M. de Montalembert nous déeri-> vait avec éloquence les efforts des chefs du gouvernement et des chefs de Topposition dans un pays voisin, de lord John Russell et de sir Robert Peel , pour introduire chei eux et conquérir à grand'peine, sur les préjugés et les passions de leur pays, la complète liberté religieuse. Mais, messieurs, ce que cet hommes travaillent si iloblement à conquérir, nous l'avons; cette égalité religieuse qui admet toutes les croyances dans nos Chambres politiques existe chez nous.Pourqnoî nous donnerions-nous de la peine pour conquérir un résul* tat que nous possédons?

Toutes les grandes vérités, toutes les grandes libertés de ce genre que nos voisins travaillent à se donner, nos pères nous les ont léguées, ou nous-mêmes les avons conquises à la sueur de notre front; nous n'avons plus qu'à en jouir paisiblement et régulièrement.

Je ne puis trop m'étonner d'entendre dire que la liberté religieuse manque à ce pays. La liberté religieuse, non pas seulement s'occupant de son domaine propre, des dogmes, des pratiques , de l'exercice du culte , mais la liberté religieuse travaillant à conquérir, dans le domaine politique, la part qu'à tort ou à raison elle croit lui appartenir, cette !tberté-là se déploie chez nous avec toute son énergie. Est-ce ^e répiscopat ne porte pas devant le public, devant le gouvernement, toutes ses plaintes, tous ses reproches, tous ses désirs sur toutes les questions dans leMjuelles il se croit in^

tëressëY Est-ce qu'il y a une foi sincère , jine croyance sérieuse qui ne se manifeste pas librement? Il est vrai que nous n'ayons pas voulu être dupes <lc rhypocrisie; nous n'avons pas voulu souffrir que^ sous le nom d'Église française, par exemple, on vint déshonorer, avilir, profaner les dogmes et les mystères de la religion. Est-ce que c'était la liberté religieuse que l'abbé ChAtel? C'était la profanation. {Approba^ tian,) Oui, en toute occasion, nous distinguerpns la profanation de la religion. Nous ne nous laisserons tromper ni entraîner par de beaux noms, par défausses apparences; nous poursuivrons la fausse « la prétendue liberté religieuse qui voudra tout autre chose, qui se proposera un tout autre but, qui fera de la politique et non de la religion; qu'elle s'appelle Châtel ou Saint-Simon, nous l'appellerons par son vrai nom. Mais la liberté religieuse vraie, sérieuse, s'occupant de foi, de piété, de pratique, de morale religieuse, elle est entière chez nous; elle est respectée par tout le monde, respectée par le gouvernement autant que par qui que ce soit. Et si quelque chose lui manque, si elle a encore des conquêtes à faire, nous sommes prêts à l'y aider, nous sommes prêts à travailler avec elle pour compléter ce qui lui manque. Non! je n'ai pas la prétention de croire qu'il y a là une chose complète, parfaite; la liberté religieuse, pas plus que toute autre, n'a pas atteint son dernier terme; je n'ai pas la prétention de croire qu'elle ne soit pas susceptible d'extension, de progrès, d'élévation. Cela se peut, cela arrivera, je Tespère, pour l'honneur de mon pays. Mais n'en venez pas faire un reproche au gouvernement; n'élevez pas une accusation contre nous parce que toutes nos libertés n'ont pas atteint le point le plus élevé auquel elles puissent atteindre. Oui, elles s'élèveront, elles s'agrandiront encore, avec notre concours; mais, encore une fois, il n y a pas là un sujet de reproche, un sujet d'accusation contre nous. Comment pourriez-voua le dire, au moment même où le projet de loi que vous aves tant demandé sur la liberté de l'enseignement vous a été présenté?

CHAMfiRE DES PAIHS.—S AOUT 1847. 485

M. LB coicTB DB MoNTALBiiBERT. — 11 est détestable ! < Jf. le ministre. — C'est ce que nous verrons; il sera discuté

^ dans cette Chambre et dans l'autre . Nous tous Tavons ap-

porté.

I Toutes les questions que vous venez d'indiquer, d'effleurer

I un peu y pardon de l'expression^ un peu légèrement, à mon

I avis, sont plus grandes et plus difficiles à résoudre que vous

I ne paraissez le croire. Eh bien, toutes ces questions seront

débattues, résolues. Le gouvernement n'a pas hésité le moins du monde à en saisir les Chambres et le public. Ne dites donc pas que nous reculons devant la liberté religieuse ! Elle est aussi grande chez nous que partout ailleurs; et pour ce qui lui reste à conquérir, bien loin de l'entraver dans sa marche, le gouvernement l'aidera et il s*en fera honneur aux yeux du pays; un honneur que lui contesteront peutêtre bien des gens, car, permettez-moi de vous le dire, vous méconnaissez bien souvent l'état et la pensée du pays; vous paraissez oublier quelles défiances^ quelles colères vous excitez dans le pays au moment où vous manifestez toutes vos idées à cette tribune. Si vous aviez le gouvernement entre les mains, si vous sentiez les difficultés contre lesquelles il faut lutter, — ^permettez-moi de le dire, vous êtes un homme sincère, un homme de courage,— eh bien, je suis convaincu que vous ne feriez ni plus ni autrement que les ministres qui siègent sur ces bancs; ou, si vous faisiez autrement, vous perdriez k l'instant même ou vous compromettriez pour bien longtemps la cause et les intérêts qui vous sont chers. Le pays est susceptible et malade à cet égard depuis plus longtemps et pour plus longtemps que vous ne croyez. Il y a un mal profond dans l'élat du pays, au fond de ses idées, sur la religion, sur les rapports de la religion avec la politique , de l'Église avec l'État. Vous venez nous reprocher de maintenir, de défendre ici ce que vous appelez les tyrannies des temps modernes contre la religion. Mais, monsieur, c'est sous l'égide de cette prétendue tyrannie que la religion s'est relevée en France; c'est à l'abri du concordat que les églises

se sont rouvertes; et il a fallu^ pour qu'on pût les rouvrir, pour qu'où pût les protéger, il a fallu prendre toutes les précautions, toutes les garanties qui aujourd'hui tous irritent. (Marques d^ approbation,)

Encore une fois, sur ce point, comme sur les autres dont je parlais tout à l'heure, prenez patience. Ayez plus de confiance dans nos institutions, et dans la liberté, et dans le gouvernement , et dans le temps. Oui , il y a encore à faire pour ramener le pays à des idées plus justes, à des influenees plus salutaires, à des influences qui pénètrent dans les âmes. Cela se fera avec la prudence que nous y apportons, avec le temps que nous y mettons. Je le répète , si vos amis ou vous étiez chargés de cette tâche, si vous agissie^ suivant les paroles que vous avez prononcées à cette tribune, vous am'è* neriez bientôt une réaction qui serait funeste à votre cause« qui la perdrait inévitablement. {Marques d'c^probation,)

Voici, je crois, le second point de M. de Montalembert, c'est-à-dire le second mal, le second remède. On gouverne trop; la centralisation est le mal du pays. J'ai été bien aise, je l'avoue, de nous entendre dire que nous gouvernions trop ; on nous dit tant depuis quelque temps que qous ne gouvernons pas assez. (On rit.) Eh bien, je dirai à H. le comte de Montalerpbert que , s'il avait pris la peine de parcourir un peu attentivement toutes les lois qui ont été rendues depuis iSdO, lois sur les personnes, lois sur les choses, il aurait vu qu'elles ont toutes tendu àndiminuer la centralisation , soit par rintroduclion du principe électif dans l'administration locale t soit par le renvoi d'un grand nombre d'afiTaires auz autorités locales, renvois qui augmentent tous les jours. Si vous consultiez le moindre préfet, le moindre sous-préfet, il vous dirait que tous les jours l'administration centrale de Paria renvoie aux localités une multitude d'affaires. Il y a deux jours, j'entendais dire è mon honorable ami, M. le ministre de l'iostruction publique, qu'il était chargé de répartir, pour la construction des écoles, une somme de 16 à i,800>000 francs. On a coutume de dire que c'est un grand

n^oyen d'influence que le gouyernement a dans 8i^ main. Eh bien, M. le ministre de l'instruction publique a renvoyé aux autorités locales les deux tiers de cette somme à distribuer. Si je passais en revue tout ce qui se pratique dans l'administration^ vous reconnaîtriez partout le même fait.

Il est très-Trai que la transition d'un gouyernemcnt absolu à un gouvernement libre est trës-difHcile, comme la transition d'un gouvernement révolutionnaire à un gouvernement régulier. L'empereur Napoléon eut beaucoup de peine pour détruire en France l'administration révolutionnaire . et ; substituer l'administration impériale. Eh bien, aujourd'hui nous luttons contre un autre mal beaucoup moindre^ beaucoup moins dangereux, grAce à Dieu. Il y a eu, sous le régime du pouvoir absolu, abus de la centralisation: c'était une nécessité de sa condition. Nous luttons contre ce mal; nous l'avons déjà beaucoup diminué; il y a encore des changements à faire : à la condition qu'iM n'altéreront pas le fond de l'institution, à la condition qu'ils ne détruiront pas ce qui fait l'unité de la société française et du gouvernement français. Je n'accepte vos reproches sur les abus de la centralisation, je n'accepte les modifications à y apporter qu'à la condition que le principe de l'unité française, nationale et gouvernementale, sortira intact et complet des épreuves auxquelles vous le condamnez. A cette condition, oui, nous réformerons ce qu'il peut y avoir d'abus dans la centralisation. Mais, croyez-le, quand cela sera changé, ce que vous appelez la corruption électorale ne sera pas encore supprimé) allez voir encore une fois les pays où il y a le moins' d'administration centrale, en Angleterre, aux Etats- Unis ; les abus^ savez-vous où vous les trouverez? Dans les localités^ dans le pouvoir des shérifTs, des juges de paix, de toutes les petites corporations locales. Je demande pardon à la Chambre du livre que je vais lui citer; mais ouvrez les romane anglais, qui peignent la société anglaise dans sa vérité; outrez Tom Jones, et voyez-y ce qui se passe près d'une cour de comté, près d'un shériflT. Quels abus, quelle corrup-

tion au sein de cette administration éparse^ multiple , qui n'est pas le moins du monde centralisée^ et n'appartient pas au gouvernement général I

Messieurs^ il faut choisir; il ne faut pas prétendre avoir tous les avantages d'un système , et ne pas supporter quelques-uns de ses inconvénients. Quand nous aurons retranché de la centralisation tout ce qui s'en peut retrancher^ il restera encore des abus; il y aura des influences qui s'exerceront indûment. J'ai l'honneur de le prédire à M. de Montalembert ; il faudra accepter ces abus^ ces inconvénients, f^ première règle de la sagesse politique, c'est de savoir supporter quelques-uns des inconvénients, je ne dirai pas nécessaires, mais inséparables du régime représentatif dans un pays de liberté.

J'ai cherché à me rappeler toutes les parties du discours de l'honorable préopinant. 11 me semble que j'ai parcouru toutes ses accusations essentielles. Je crois y avoir répondu. Je ne descendrai pas de la tribune sans répondre, puisque l'occasion m'en est naturellement fournie, sans répondre, dis-je, à d'autres accusations, qui ne sont pas venues, je dois le dire, de M. de Montalembert, et qu'il a lui-même noblement et sincèrement répudiées. 11 n'a parlé que de la corruption électorale; c'est la seule dont il se soit occupé. J'ai dit à ce sujet ce que j'avais à dire. Eh bien, je veux parler un moment, à mon grand regret, et quoiqu'il m'en coûte, de cette autre corruption plus grossière, plus énorme, dont le public et le pays se sont préoccupés depuis quelque temps. Si je n'ai pas cherché, dès le premier moment, l'occasion d'exprimer ma pensée à cet égard, en voici la véritable cause : j'ai Une entière confiance dans l'empire de la vérité; je suis convaincu, parfaitement convaincu que, lorsque des imputations, des accusations, quelque violentes, quelque répétées qu'elles soient, n'ont pas de fondement réel, lorsqu'il n'y a rien de vrai, de sérieux dans ces imputations, je suis convaincu tiue de notre temps, avec nos institutions, dans nos mœurs, elles se consument, s'évanouissent et tombent d'elles-mêmes.

Nous ne sommes pas les premiers à être calomniés el injuriés indignement ; nouH n'avons pas cet honneur. Des hommes à cdté desquels nous serions heureux et fiers d'être nommés un jour ont été tout aussi calomniés^ tout aussi injuriés^ et aussi injustement y dans leur personne^ dans leur politique. •Le plus grand homme des États-Unis, Washington^ a été pendant plus de deux ans accusé d'avoir vendu son pays à 1 Angleterre; on imprimait de prétendues lettres apportées comme preuves de cette accusation. Le temps a marche : non-seulement les noms des calomniateurs de Washington sont parfaitement inconnus aujourd'hui^ mais le fait même de la calomnie est inconnu; il faut le chercher en érudit pour le découvrir, et le nom de Washington brille de tout son légitime éclat. (Approbation.)

Messieurs, tout homme qui entre un peu avant dans la vie publique peut s'attendre aux calomnies, aux outrages ; mais aussi il peut s'attendre à l'oubli des injures et des calomnies, s'il a réellement mérité l'estime de ses concitoyens. De.notre temps, je le répète, les honnêtes gens peuvent être tranquilles , les malhonnêtes gens ne doivent jamais l'être. (Marques d'approbation,) Et s'il y a un lieu dans lequel on puisse prononcer une telle parole, c'est dans cette enceinte. Comment! On parle de corruption! On dit, car c'est là le grief le plus exploité , qu'il n'y a de justice que contre les faibles, contre les pauvres; que les puissants étales nches échappent à l'action des lois ! On dit cela, et si ces paroles entraient dans cette enceinte et la traversaient, elles recevraient, à chaque pas, un démenti de tous ces bancs ! Messieurs, jamais à aucune époque la justice n'a été plus fermement réclamée, plus fermement poursuivie par le gouvernement et plus fermement rendue par les juges. Il y a là une réponse foudroyante à toutes ces calomnies. Et soyez certains que, dans toutes les sphères où l'action du gouvernement s'exerce, partout où il rencontrera des faits réellement punissables et des présomptions assez fortes pour que raisonnablement ces faits soient poursuivis,* soyez certains

que le gouvernement les poursuivra, qu'il fera reodie bonne et parfaite jusiice conlre tous, et qu'il ne t'en fera pas un mérite, car il croira n'avoir rempli que son plus strict devoir. (Jlfar^ue* d'approbation,)

Mais, pour remplir ce devoir, le gouvernement ne se croit pas tenu de porter la confusion dans tous les pouvoirs, de. jeler l'anarchie dans l'administration et dans la société; le gouvernemeut ne se croit pas tenu d'ordonner une enquête parce qu'il plaît à quelqu'un de la demander, ni de faire un procès en calomnie, parce que cela fait plaisir à quelqu'un de Topposition. H faut au gouvernement des motifs plus sérieujL, plus réguliers pour déterminer sa conduite. Quels que soient les reproches, les calomnies qu'on lui prodigue, le gouvernement n'intentera pas des procès auxquels il ne trouvera pas de motifs suffisants. Il remplira son devoir, et il fera son ofGce en ne laissant pas périr en ses mains les règles et les droits du gouvernement.

De même qu'il défendra les droits et les règles du gouvernement, de même il défendra les droits et les libertés des citoyens. N'avons-nous pas entendu demander qu'il fût interdit à des citoyens, parce qu'ils avaient Thonneur de siéger dans cette enceinte ou dans l'autre, d'user librement de leurs droits, de leur fortune, de leur liberté civile? N'avons-nous pas entendu réclamer Tinterdiction de certains actes de la YÎe civile contre des hommes par cela seul qu'ils siégeaient dans l'une ou l'autre enceinte?

Comment \ ils ne pourraient pas être actionnaires dans de grandes entreprises, dans de grands travaux ! Cela leur serait interdit! Mais à quoi pense- t-on? Parce qu'il y a des gen« qui peuvent faire un mauvais usage, un usage coupable de leur fortune, de leurs droits, de leurs libertés civiles, tous iriez interdire l'usage de ces mêmes droits, de ces mêmes libertés aux honnêtes gens ! Ce n'est pas tolérable. 11 faut que la liberté subsiste, que les droits civils comme d'autres soient exercés aux risques et périls de ceux qui les exercent. S'ils en font un mauvais usage, ils en seront punis, punis par les

]ois 8*il y a lieu, punis par l'opinion publique s'il y a lieu. Allez consulter ce qui se passe en Amérique^ en Angleterre ; qui donc a jamais pense à apporter aux droits civils, dans ces pays libres, de semblables restrictions? 11 faut que chacun, dans cette matière comme en toute autre, porte la responsabilité de sa conduite et de ses œuvres. On juge tout le monde. Il y a des honnêtes gens et des fripons. C'est une distinction que la liberté met au jour. (Mouvement.)

Messieurs, on se fait sur le pays aussi bien que sur le gouvernement, les plus fausses idées. Il n'est pas vrai, et Thonorable comte de Hontalembert le disait tout à Theure, et je le remercie encore d'avoir dit cela, il n'est pas vrai que le pays soit corrompu. Le pays a traversé des temps de grands d^rdres, le règne de la force, et souvent de la force anarchique ; il en est résulté un certain affaiblissement, je le reconnais, des croyances morales et des sentiments moraux ; il y a moins de force, moins de vigueur, et dans la réprobation et dans l'approbation morale. Mais la pratique dans la vie commune du pays est honnête, plus honnête qu'elle ne l'a peut-être jamais été. Le désir, le désir sincère de la moralité dans la vie publique, comme dans la vie privée, est un sentiment profond dans le pays tout entier. Pour mon compte, au 'milieu de ce qui se passe depuis quelque temps, au milieu, et il faut bien appeler les choses pai* leur nom, au milieu du dégoût amer que j'en ai éprouvé, je me suis félicité de voir mon pays si susceptible, si ombrageux, si méfiant; j'ai été bien aise, au prix de ces calomnies, de ces injures, de ces outrages, que le désir de moralité et de pureté dans le pays se manifestât avec tant d'énergie. Oui, ce sentiment est profond, ce sentiment est universel, et il portera ses fruits ; il rendra aux croyances, aux principes de moralité, cette fermeté qui leur manque de nos jours.

Voulex-vous me permettre de vous dire comment nous pouvons y contribuer d'une manière efficace? Nous croyons trop vite à la corruption, et nous l'oublions trop vite. Nous ne savons pas rendre assez justice aux honnêtes gens , en

même temps que nous ne faisons pas asseï justice des malhonnêtes gens.

Je Youdrais que nous fussions un peu moins empressés dans notre crédulité au mal ayant de le connaître^ et un peu plus persévérants dans notre réprobation quand nous le connaissons. {Très-bien! très^ien!)

Soyons moins soupçonneux et plus sévères. Tenex pour certain que la moralité publique s'en trouvera bien. (Vifs mouvements é^ approbation.)

OLXXXVII

DiscuMÎon du budget de 1848.^Affatres de Suisse et d'Italie. '■ Chamlwc des pain. — Sémnoe dn 8 toAt 1847. —

A Foccasion du budget du ministère des aflPaires étrangères pour 1848, M. le comte de Flavigny m'ayant adressé quelques questions sur Tétat des affaires de Suisse et d'Italie et sur la politique du cabinet à leur sujet, je lui répondis :

M . GcnoT, ministre des affaires étrangères. — Ni l'honorabie prëopinant^ ni la Chambre ne s'étonneront, à coup sûr^ de la réserve qae j'apporterai en répondant à ses questions; c'est mou devoir aussi bien que mon droit. Heureusement^ dans les deux questions 'dont il s'agit, comme dans toutes, j*espëre, la politique de la France n'a rien à cacher. Peut-être même aurait-elle quelque avantage à se manifester hautement. Je ne refuse donb point de répondre; mais la Chambre ne s'étonnera pas que ma réponse soit courte.

Quant à la Suisse, je tiens à écarter, d'abord, deux idées tout à fait fausses et irritantes. On dit que nous voulons nous

mêler des affaires intérieures de la Suisse^ que nous la menaçons d'une intervention étrangère. Rien de plus faux. Nous n'avons rien tant à cœur que de ne pas nous mêler des affiures intérieures de laSuisse^ que de prévenir, de détourner toute idée^ toute apparence d'intervention. Non pas que j'adopte à cçt égard le principe absolu qu^on s'efforce d'accréditer. La non-intervention^ comme la paix, est le droit commun^ l'état normal enti*e les nations; mais on ne peut pas dire que jamais il n'y aura lieu à un acte d'intervention comme à un acte de guerre. Je maintiens hautement le principe ; mais je réserve^ en même temps^ si le cas arrivait, les grands intérêts de mon pays.

La seconde idée qu'on s^efforce de répandre^ c'est que nous voulons empêcher les Suisses d'apporter dans leur organisation intérieure^ dans leur pacte fédéral, les réformes dont ils peuvent avoir besoin; cette idée est également fausse. A d'autres époques, pas bien éloignées encore, en 1832 et en 1833» nous avons prêté notre appui, l'appui moral de la France et de son gouvernement , aux idées, aux travaux qui se préparaient pour la réforme du pacte fédéral de la Suisse. Noua n'avons aucune prétention de nous opposer aux progrès <|ue cette organisation peut faire , aux modifications que la Confédération helvétique peut apporter dans son propre gouvernement. Ce que nous entendons maintenir, ce sont les bases du droit international en vertu duquel la Suisse existe eo Europe et est liée aux autres puissances de l'Europe. Voilà ce qu'il est de notre devoir comme de notre droit de surveiller exactement.

J'écarte donc ces deux accusations absolument fausses.

Maintenant, voici notre politique bien simple, notre politique positive et pratique quant à la Suisse. Nous honorons^ nous respectons infiniment la Suisse, la vieille Suisse, et l'existence séculaire et glorieuse qu'elle s'est &ite en Europe. Nous croyons que c'est là un grand fait qui, après avoir obtenu pendant cinq siècles l'assentiment et l'estime de l'fiufope, mérite d'être respecté par tout le monde, coauM

U0U8 le respectons nous-mêmes; nous croyons que là vieille Suisse est un fait européen auquel des mains suisses surtout ne doivent pas toucher légèrement.

En même temps que c'est le fait^ c^est aussi le droit. Les bases de la Confédération helvétique^ telles qu'elles existent, sont le droit national en Suisse; aujourd'hui, comme il y a cinq siècles, c'est une confédération d'États indépendants qui ont mis en commun certains intérêts^ certaines portions de leur existence et de leur puissance^ mais dont chacun s'est réservé, en même temps, certains droits essentiels de la souveraineté, et surtout de la souveraineté intérieure. Cest là le droit national intérieur de la Suisse et le droit international de la Suisse avec l'Europe. Le fait et le droit sont donc ici parfaitement d'accord.

Ils sont d'accord, de plus, avec Tinlérét de la France. Je n'insisterai pas sur ce que Thonorable préopinant vient de rappeler; il est évident que la constitution actuelle, fédérale. ' avec l'indépendance des cantons, est conforme à l'intérêt

^ européen et au nôtre en particulier, conforme à cette situation

' de neutralité qui a été assurée à la Suisse. 11 est évident qu'un

^ État autrement constitué, un État unitaire aurait bien plus

( de puissance agressive, serait bien moins rassurant pour ses

i voisins. 11 y a donc pour nous un grand intérêt national à

\ maintenir l'état actuel de la Suisse et les bases de ht confédération.

I Ainsi, le fait, le droit, l'intérêt de la France, tout est d'ac*

I cord pour nous prescrire ici notre politique. ' Quand nous voyons, de plus, au nom de quelles idées et

par quels moyens on travaille à changer Tétat intérieur de la f Suisse, la politique que je rappelle à la Chambre nous de-

I vient infiniment plus importante. Au nom de quelles idées

I veut-on aujourd'hui changer la constitution de la Suisse ? Au

I nom des idées radicales, les plus passionnément, les plus ex-

' clusivement radicales. Messieurs, je ne crois rien apprendre

à la Chambre en lui disant que partout où elles ont dominé une société, les idées radicales ont amené sa ruine et sa

honte. On les représente aujourd'hui comme une découverte de notre temps, comme un grand progrès, vers lequel toute l'Europe marche. Ce sont de vieilles et honteuses idées, aussi vieilles que le monde, qui sont nées et des mauvaises erreurs et des mauvaises passions de Thumanité^ et qui ont perdu partout^ je le répèle, les sociétés qui s'y sont livrées j elles perdraient la société suisse, comme elles en ont perdu de plus grandes. Nous avons donc bien raison, dans l'intérêt de la Suisse comme dans notre propre intérêt, de repousser ces idées, de recommander qu'on les repousse et qu'on s'en défende. Déjà, derrière le radicalisme qui prétend envahir la Suisse, on voit paraître le communisme, cette dégénérescence du radicalisme. Et vous ne tarderiez pas à voir quelque chose de pire encore derrière le communisme, jusqu'à ce que vous tombassiez dans l'abime.

Et par quels moyens essaye-t-on de faire prévaloir en Suisse ces idées? Par les moyens les plus violents, les plus irréguliers, par les corps francs, par les clubs, par les associations populaires. Nous sommes sur le point de voir les pouvoirs réguliers, les forces régulières de la Confédération helvétique dominés, supplantés par les pouvoirs les plus déréglés, par les forces les plus anarchiques. N'est-ce pas là un état de choses qui doit appeler toute notre attention, exciter toute notre vigilance?

Et qu'opposons-nous, que faisons-nous en présence de pareils faits? Est-ce que nous attaquons? Est-ce que nous employons la force? Est-ce que nous menaçons? Pas le moins du monde. Nous exprimons modérément notre opinion sous la forme de conseils amis. Nous réservons notre liberté d'action dans l'avenir, si jamais il arrivait que nous eussions à en faire usage. Nous n'avons pas été au delà. Mes dépêches, qui ont été sous les yeux de tout le monde, le prouvent. C'est à quoi notre politique s'est bornée. Il n'en a jamais été, à coup sûr, de plus nécessaire, de plus légitime et de plus modérée. Si des événements ultérieurs appelaient d'autres actes^ d'autres moyens, la Chambre peut-être sûre qu'en respectant

CHAMBRE DES PAIRS.— 8 AOUT 1847. 4ff7

et les droits des autres nations et les maximes fondamentales du droit international^ nous ne manquerions^ dans cette question^ ni aux intérêts européens ni à l'intérêt français. {Marques d'apftrobatUm,]

Quant à l'Italie^ nous n'y avons aucun intérêt territorial^ immédiat, personnel ; nous ne sommes pas une puissance italienne. Nous ayons là des intérêts d'équilibre européen, des intérêts de nation chrétienne, et en grande majorité catholique, des intérêts de voisinage, de commerce, des intérêts de famille, de parenté royale; intérêts tous considérables, mais indirects, et qui nous laissent une grande liberté d'action.

Que faut-il pour la satisfaction de ces intérêts français, les seuls que nous ayons en Italie?

La paix intérieure de l'Italie d'abord ; aucun bouleversement territorial ou politique ne nous est bon au delà des Alpes.

11 nous faut aussi l'indépendance et la sécurité des gouvernements italiens. Nous avons besoin qu'ils ne soient dominés ni exploités par aucune autre puissance, qu'ils s'appartiennent à eux-mêmes, et qu'ils gouvernent paisiblement leurs peuples. L'indépendance et la sécurité des gouvernements italiens sont aujourd'hui à une condition, messieurs, à la condition de leur bonne intelligence avec leurs peuples. Je n'entends pas recommander telle réforme plutôt que telle autre, telle forme de gouvernement plutôt que telle autre. Je me borne à dire qu'aujourd'hui il y a partout une certaine mesure de bon gouvernement, de bonne administration, d'intelligence et de justice dans la conduite des intérêts publics et privés, qui est indispensable pour la sûreté des gouvernements et le repos des nations. Les hommes aujourd'hui, sous quelque forme qu'ils soient gouvernés, de quelque nom que les gouvernements s^appellent, ne peuvent pas supporter, ne supporteraient pas le degré de mauvais gouvernement qu'ils ont supporté longtemps. C'est là, je le reconnais, une grande difficulté pour les gouvernements ; c'est un grand hon-

neur pour notre temps. (Nouvelle» marques d'approbation.)

Maintenanl^ messieurs^ cela étant notre seule politique^ notre seul véritable et grand intérêt en Italie^ un souverain italien, le souverain qui est le représentant émineut du principe d'autorité^ d*ordre^ de perpétuité dans le monde, ce souverain a compris les changements survenus dans la société, Tesprit nouveau des hommes. Il a annoncé l'intention de faire la part légitime de ces besoins, de cet esprit, de ces intérêts. Le représentant par excellence de Taulorité souveraine et incontestée entrant dans une telle voie, témoignant de telles dispositions, c'est là un des plus grands et des plus beaux spectacles qui aient encore été donnés au monde. (Marques d'approbation,) On ne peut pas, on ne doit pas craindre que le pape oublie jamais les besoins et les droits de ce principe d'autorité, d'ordre, de perpétuité, dont il est le repré* sentant le plus éminent. C'est là sa mission fondamentale; c'est, à proprement parler, sa nature. Non, il ne Toubliera pas un moment; il saura maintenir, il saura défendre les droits et les intérêts du principe d'ordre et d'autorité. Mais en même temps, puisqu'il se montre disposé à comprendre et à satisfaire, dans ce qu'il a de sensé et de légitime, l'état nouveau des intérêts sociaux et des esprits, ce serait une faute énorme de la part de tous les gouyernements, je ne veux pas dire que ce serait un crime, ce serait une faute énorme de ne pas seconder Pie IX dans la tâche difficile qu'il entreprend. Ce n'est pas ici un intérêt momentané, particulier, de telle ou telle nation, de tel ou tel gouvemen^ent; c'est le devoir de toutes les nations, de tous les gouvernements chrétiens, de prêter leur appui à la tâche difficile et sublime que le pape veut entreprendre. {Vif assentiment,)

Et, par une circonstance qui s'est produite récemment, nous sommes encore plus encouragés dans cette politique, car elle paraît avoir aujourd'hui, plus qu'il y a quelques mois, des chances de succès. Messieurs, quand il s'agit de réformes comme celles dont les États romains sont préoccupés, le plus grand danger, ce sont les partis extrêmes, les partis extrê-

mes avec la folie de leurs théories et la violence de leurs passions. Aux partis modérés seuls il appartient d'accomplir de telles réformes; aux partis modérés seuls il appartient de prévenir ou de terminer les révolutions. Quand je dis «uy partis modérés, je n'entends pas parler simplement d'intentions modérées^ de vœux modérés. A toutes les époques et dans tous les pays, on a abondé en intentions et en désirs modérés : il faut plus que cela ; il faut des partis modérés qui aient le courage d'agir^ de se mettre en avant, d'accepter la responsabilité, le courage de soutenir les gouvernements qu'ils ne veulent pas voir renverser. Voilà les vrais partis modérés; voilà ceux qui sont indispensables dans des temps comme ceux où nous vivons, comme ceux où se trouve l'Italie aujourd'hui. Eh bien, un parti modéré semblable apparaît : je n'ose pas afGrmer davantage ; je n'ose me livrer à des espérances prématurées; un parti modéré semblable commence à se montrer dans les États romains. Dans ces derniers temps, au milieu des incidents qui se sont produits, le danger de l'explosion des partis extrêmes s'est révélé ; les forces intelligentes et modérées de la société romaine se sont mises en avant; elles ont compris que, pour réussir, il fallait qu'elles s'alliassent intimement au gouvernement, qu'elles soutinssent le pape et son gouvernement. Nous nous trouvons ainsi aujourd'hui en présence des deux circonstances les plus favorables dans une pareille situation, en présence d'un gouvernement modéré qui veut accomplir les réformes nécessaires, et en présence d'un parti modéré qui veut soutenir le gouvernement qui entreprend ces réformes.

Dans un tel état de choses, messieura, c'est notre politique naturelle, notre devoir essentiel de venir en aide à une telle entreprise, de soutenir le gouvernement qui la forme et le parti modéré qui y concourt. C'est la mission naturelle de la France aujourd'hui en Italie comme dans le reste du monde, et là plus qu'ailleurs, puisque c'est là que les questions les' plus vives éclatent en ce moment, c'est, dis-je, la mission naturelle de la France de ne point chercher sa force et son

point d'appui «Ir.ns rosprlt (ropposition el de révolulirm, nru'' dans l'esprit de gouvernement in tel liftent, sensé, et dans '', concours des partis modérés avec deiel^iîouvernemon^.Ct'rt là ce qui apparaît dans les l'^tats romains; c'est ce qui aun noire sincère appui. {}farqtu'$ prolonQces d'approbation.)