NOVEMBRE 1838 AU 6 JUIN

La session est ouverte le 15 novembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. Beke-Beke, doyen d*âge, ayant à ses côtés, en qualité de secrétaires provisoires, MM, du Bus et Decbamps.

DISCOURS DU TRONE

Messieurs,

Les relations de bonne amitié que j*ai établies avec les puissances continuent à subsister. Des tnit^ de commerce et de navigation ont été conclus avec la France et la Porte Ottomane. Des négociatioBs sont ouvertes avec d'autres puissances dans le même but : nous en attendons également un résultat favorable.

Nos différends avec la Hollande ne sont point encore arrangés; les droits et les intérêts du pays soot la règle unique de ma politique; ils ont été traités avec le soin qu'exige leur importance; ils seroot défendus avec persévérance et courage (1).

Vous serez immédiatement saisis des budgets généraux de TEtat pour l*exercice 1839. Les dévelop|)^ ments dont ils sont accompagnés vous en rendront Texamen facile.

Des dépenses extraordinaires considérables devront continuer à grever le pays pour conserver ws forces militaires sur un pied convenable. Cependant, messieurs, il ne vous est proposé, pour le mum«ttl« aucune charge nouvelle.

Rien n*est changé dans la force numérique et la position de Tarmée qui menace notre frontière du nord; Tétat de notre armée doit aussi demeurer le même.

Les troupes continuent à mériter par leur discipline, leurs progrès dans les manœuvres et le bon esprit qui les anime, notre approbation et notre sollicitude. I^s réunions annuelles dans les camps exercent, à cet égard, la plus salutaire influence.

Dans les garnisons, rinstrtiction. la santé et le bien-être du soldat sont Tobjet de soins constants.

La dernière session a doté Tarmée de deux lois impatiemment attendues et accueillies avec empre^^ ment. Celle qui concerne les pensions militaires a paru susceptible d'une application plus étendne: us projet supplémentaire sera, en conséquence, soumis à vos délibérations.

11 en sera de même d*une partie de la nouvelle législation militaire, dont la rédaction a été confiée i une commission spéciale. »

Mon gouvernement a fait usage de la loi du 25 mai dernier, par laquelle 11 était autorisé à contracter Temprunt pour la continuation des travaux du chemin de fer. Cet emprunt, conclu à un taux favorable. a consolidé le crédit national et raffermi la confiance publique.

La cherté des blés avait alarmé les consommateurs ; mais les renseignements recueillis sur les produit:» de nos récoltes sont de nature à dissiper les craintes.

Des efforts multipliés sont dirigés vers Tamélioration et Textension deTagricuIture, du commerce et d?

(1) A ces mots, rassemblée tout entière, laissant éclater le plus^if enthousiasme, se lève spontanément h fait retentir Tenceinte législative de ses acclamations bruyantes et de ses applaudissements prolongés. Après \io moment de silence, le cri de Vive le Roi est répété pendant plusieurs minutes a^ec une énergie croissante.

l'industrie; ils contribuent à répandre Taisance dans les diverses classes des habitants et à cimenter la concorde.

La culture des arts continue à s*étendre. Les succès obtenus par les artistes distingués qui honorent la patrie les récompensent de leurs travaux.

Les encouragements que vous avez votés pour la construction des navires et pour la pèche ont donné desdéveloppements à cette branche importante de la richesse nationale.

Nos moyens de communication s*améliorent et se complètent; les travaux publics de tout genre ont reçu une vive impulsion; partout les communes et les provinces joignent leurs efforts à ceux de l*Etat.

Une grande partie de la tâche que le gouvernement a acceptée, en vous proposant de décréter un système de chemins de fer, est accomplie; la nouvelle administration qu'exige l'exploitation des lignes livrées à la circulation est constituée; les études et les travaux se poursuivent avec ensemble et activité.

Une expérience de quelques années vous a servi à améliorer notablement, par une loi récente, l'organisation du jury en matière de répression.

J'appelle votre attention, messieurs, sur les projets de loi destinés à régler la compétence judiciaire et la circonscription cantonale : la discussion de ces lois est d'autant plus urgente, qu'elles tiennent en suspens l'organisation définitive des tribunaux de paix.

La discussion du projet de loi sur le duel, déjà adopté par le sénat, n'est pas moins urgente : cette loi et une nouvelle loi sur les injures et lés diffamations, dont le projet vous sera présenté pendant la session actuelle, produiront, je l'espère, un eiTet salutaire, et préviendront le retour de f&cheux excès.

L'œuvre de l'amélioration des prisons se poursuit avec persévérance. Un projet de loi vous sera incessamment présenté pour l'établissement d'un pénitencier spécial pour les jeunes délinquants. Les institutions de bienfaisance ont reçu de nombreux encouragements : des subsides ont été accordés aux divers instituts de sourds-muets et d'aveugles, et, en général, aux établissements destinés à soulager la véritable indigence. Le régime des maisons d'aliénés est sur le point de subir une réforme salutaire; les conseils provinciaux se sont montrés animés des meilleures intentions à cet égard, et le gouvernement ne négligera aucun moyen de seconder les améliorations dont l'urgence est si généralement reconnue.

L'émulation pour l'instruction et l'éducation de la jeunesse produit d'heureux résultats. La loi sur llnstruction primaire et moyenne, des améliorations à la législation sur l'enseignement supérieur qui vous seront proposées, et plusieurs autres projets d'une haute importance, vont être l'objet de vos travaux.

L'activité que vous avez su imprimer à vos délibérations rendra la session dans laquelle vous entrez profitable au pays, en le dotant des lois importantes qu'il attend encore. C'est ainsi, messieurs, que vous vous assurerez de nouveau sa reconnaissance, et que vous répondrez à ma vive sollicitude pour tout ce qui peut augmenter son bien-être moral et matériel.

MINISTÈRE

Intérieur et affaires étrangères, M. de Theux.

Justice, M. Ernst. Celui-ci donne sa démission le 3 février 1839. M.Nothombest chargé de l'intérim. Le 8 juin, M. Raikem est nommé chef du département.

Finances, M. d'Huart. Celui-ci donne sa démission le 3 février 1839. M. F. de Mérode est chargé de la signature. Le 18, il donne sa démission. Le 3 avril, M. Desmaisières est nommé chef du département.

Guerre, M. Wilimar.

Travaux publics, M. Nothomb.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Anvers, M. Verdussen donne sa démission le 6 juin. •

Nivelles, M. Mercier, nommé chevalier de l'ordre de Léopold dans le courant de la session, est soumis k réélection et réélu.

Courir AI, M. Bekaert, frappé d'une apoplexie foudroyante pendant la discussion du traité des 24 articles, est remplacé par M. Yan Cutsem.

MoNs, M. Gendebien donne sa démission après le vote du traité. Il est remplacé par M. Sigart-Goffin.

Bastogne, M. d'Hoffschmidt donne sa démission le 10 mai.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1888-1889.

Doyen d*âge, M. Pirsoh. — Préiiâent, M.Raikev. yke-prindenU, MM. Fallon et Dubds. — Secrétaires, MM. Lejevmc, B. du Bus,

DE RENESSE et SCREYVEN.

QÈtesteurê, MM. de Sécus et Liedts.

ADRESSE

ii novembre. La commission d'Adresse est composée de MM. F. de Mérode, Dumortier, de Renesse, Dechamps, Fallon et Berger. — 17. M. Dumortier, r., donne lecture du projet d'Adresse. Cette lecture terminée, M. Dolez propose d*ajoumer ie débat à la prochaine séance, afin qu'on ait le temps de pesel* les termes du projet et d'en apprécier la portée. Cette motion est appuyée parM. Verfaaegen et combattue par MM. Metz et F. de Mérode. M. Metzestd'avis qu'il y a lieu, pour témoigner de l'union intime qui existe entre le gouvernement et le pays, de voter l'Adresse sur-lechamp et sans débat. M. F. de Mérode pense qu'un long débat pourrait nuire à l'effet que TAdresse doit produire. L'^oumement, mis aux voix, est rejeté par 44 voix contre 39. La discussion générale est ouverte. M. De Nef renonce à la parole; il lui semble que, pour le bien-être général, il convient que l'Adresse soit votée séance tenante. M. Metz demande de nouveau qu'il en soit ainsi. M. Gendebien s'y oppose. L'Adresse est attendue avec curiosité et sera lue dans le monde entier. Il en approuve le contenu, mais il pense qu'elle doit être corrigée au point de vue du style. Si Ton persiste à vouloir la voter sans débat, il s'abstiendra, ou volera contre. M. Metz ayant retiré sa proposition, M. C. Rodenbach soutient qu'il n'y a lieu de faire aucune concession à la Hollande. 11 est dit dans l'Adresse que le pays serait disposé à faire un sacrifice pécuniaire pour maintenir l'intégrité du territoire. 11 ne faut de concession d'aucun genre. Il faut « secouer le joug d'argent en même temps que le tribut du despotisme ». Point de tribut à l'étranger. MM. de Renesse, Simons, Scheyven et de Longrée protestent contre tout morcellement du territoire. M. Doignon déclare que la chambre n'a pas le droit de sacri-

fier le Limbourg et le Luxembourg plus que les autres provinces. Il faut également que la dette soit réduite, car nos charges sont devenues énormes, et il n'y a pas lieu de faire de sacrifices au delà de notre part légitime. Après un échange d'obser^-ations entre MM. Gendebien, Dumortier, F. de Mérode et de Jaegher sur des changements de style à introduire dans l'Adresse, M. de Brouckere propose d'y jouter un §. Il est dit dans le projet que a la Grande-Bretagne n'oubliera pas qu'elle recueille de nombreux avantages de notre nationalité ». L'orateur propose d'ayouter ces mots : « Et dans cette nationalité même les autres grandes puissances qui, avec la France et la Grande-Bretagne^ composent la conférence, et qui, depuis huit ans, ont pu apprécier les intentions pacifiques et le caractère loyal du peuple belge, trouveront une garantie de plus pour l'avenir ». Ce§ est adopté sans débat. Sur la motion de M. Frison, appuyée par MM. F. de Mérode et Demonceau, et à laquelle se rallie M. Domortier, r., la chambre supprime d'un des S de l'Adresse ces mots : « Nous sommes prêts à supporter plus que notre part dans le fardeau de la dette qui pèse sur la Hollande. » L'Adresse est votée ensuite à l'unanimité des 83 membres présents. — 20. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse de la cnambre. M. Jadot écrit qu'une indispositiou Ta empêché d'assister à la séance du 17. Il adhère à l'Adresse etla considère comme un engagement pris par les 85 membres qui l'ont votée de rejeter toute proposition qui tendrait au démembrement de la patrie.

AFFAIRES ÉTRANOAXUBS.

i 5 novembre. Sur la proposition de M. de Renesse, les pétitions dirigées contre l'exécution du traité des 24 articles sont renvoyées à la c, avec invitation de faire un rapport

dans la huitaine. — âO. M. de Theux, m. a., dépose deux projets de loi ayant pour objet de rendre exécutoires en Belgique les traités de commerce et de navigation conclus avec la France et la Turquie.

5 décembre. A propos d*une pétition de la chambre de commerce de Bruges, M. deFoere demande que les traités dont il est question cindessus soient envoyés à Favis des chambres de commerce. M. Smits foit observer qu*il serait d'une haute inconvenance de procéder de la sorte pour des. actes diplomatiques revêtus de la signature des parties contractantes. La chambre décide que la pétition de la chambre de commerce de Bruges sera renvoyée à la c. chargée deTexamen des traités. — 4. M. De Langhe, r. c, déclare que la c. a trouvé peu convenable de renvoyer les traités à Tavis des chambres de commerce. Mais dUci à la clôture de son rapport elle prendra communication de toutes les observa- Uons qui seront parvenues à la chambre. — 4. A propos d*un crédit de 5.500,000 fr., au département de la guerre, M. de Brouckere demande s'il est survenu quelque événement nouveau qui exige cette allocation. M. Willmar, m. g., répond qu'il ne s'agit que de mesures de précaution indispensables pour permettre d'encadrer, dans un moment donné, toutes les forces disponibles du pays. (Trèsbien!) H. Gendebien s'étonne de l'absence du ministre des affaires étrangères. 11 importe de savoir ce qu'il y a de vrai dans les bruits alarmants qui circulent et d'après lesquels un protocole serait intervenu entre le roi Guillaume et la Belgique, protocole aux termes duquel la dette serait réduite, mais le principe des 24 articles maintenu quant au territoire. On dit aussi que le roi de Prusse aurait déclaré qu'il ne consentirait jamais à ce que ce traité fût .modifié en ce qui concerne la question territoriale. Enfin l'on a le droit de se défier de M. de Theux qui, au Congrès, a voté les 18 articles, qui a voté les 24 articles à la chambre. Jugeant 'd'après le passé, il y a lieu de se tenir en garde contre une nouvelle mystification. M. Dumortier n'admet pas que, dans des circonstances aussi solennelles, quelqu'un puisse songer à mystifier le pays. La chambre a déclaré qu'elle ne consentirait jamais à un morcellement du territoire; elle a exprimé cette pensée dans l'Adresse; il y a lieu de prouver par des actes qu'elle est prête à tous les sacrifices. (Approbation générale et prolongée, )U. de Brouckere se déclare rassuré par les explications du ministre de la guerre. M. Gendebien votera le crédit, mais il maintient que la nation n'aura pleine satisfaction que lorsqu'on aura pris vis-à-vis d'elle des engagements positifs et solennels. — 1 4. A l'occasion du B. des affaires étrangères, M. Gen-

debien demande de nouveau que le ministère s'explique sur la situation et sur les rumeurs graves qui circulent et répandent partout rinquiétude. M. de Theux, m. a., répond que le gouvernement n'a reçu aucune notification relative aux bruits auxquels l'orateur fait allusion. Il ne croit pas pouvoir en dire davantage en ce moment. Quand l'heure sera venue, le gouvernement s'expliquera avec toute la franchise possible. — 23. La chambre reçoit communication d'un traité de commerce et de navigation conclu le 15 octobre 1858 entre la Belgique et la Sardaigne. — 26. M. F. de Mérode,par m. o., demande que pour le cas où la violation du territoire belge serait tentée par des forces supérieures, le gouvernement belge invite le gouvernement français k placer des garnisons dans les frontières belges de notre frontière du midi. M. de Renesse appuie la proposition de M. F. de Mérode. MM. Devaux et de Theux, m. a., font observer qu'il n'y a pas de proposition sur laquelle on puisse voter, et demandent que l'on passe à l'ordre du jour. M. Dumortier fait observer qu'une loi de 1851 autorise le gouvernement à réclamer l'intervention des troupes étrangères pendant toute la durée de la guerre. Le gouvernement dispose donc des pouvoirs nécessaires. Pour le reste il faut avoir cx)nfiance dans ses intentions. M. F. de Mérode décimée qu'après ce qu'a dit M. Dumortier, il renonce à sa proposition. — 28. M. Doignon, r. c, présente le rapport sur les pétitions de trente villes et communes du pays qui protestent contre tout morcellement du territoire. L'orateur conclut au renvoi au ministre des affaires étrangères en protestant de nouveau que le gouvernement est sans pouvoir pour souscrireaucune cession de territoire. Ces conclusions sont adoptées. 2Z janvier. Dans la discussion du projet de loi autorisant le gouvernement à percevoir 6 douzièmes de la contribution foncière (voir Impôts), M. de Renesse témoigne sa reconnaissance à M. de Montalembert et aux autres membres de la chambre française qui ont défendu la Belgique avec autant de talent que de générosité, ainsi qu'à MM. F. de Mérode, Dumortier, Metz, d'Hoffschmidt et d'Ansembourg, pour la part active qu'ils prennent à la défense des intérêts de nos compatriotes, tant par leurs écrits que par leni-s paroles. M. Dechamps soutient que le traité :les 24 articles est pour la Belgique une nouvelle édition du traité de la Barrière. 11 s'agit pour elle d'une question de vie ou de mort. Si elle sort triomphante de la lutte, elle aura assis son existence sur une base inébranlable. Si, au contraire, elle doit passer sous les fourches caudines de la diplomatie, personne en Europe, à commencer par elle-même, ne

croirait pins à sa nationalité. (Jlrot«i.)ll. Pirson demande qae le goovmement désavoue le Journal Y indépendant, qui cherche à préparer le pays au moment où Ton viendrait hii dire qu'on a fait toatce qui était humainement possible et quHl faut se résigner. M. de Theux, m. a., dit que YIndépendani, pas plus qu'aucun autre journal, n*est Torganedu gouvernement. (Trèi-bieH !) — 29. M. Pirson demande au ministre des affaires étrangères s*il est vrai, comme on l'annonce, qu'il a reçu des communications de Londres. Des explications sont nécessaires. Nous sommes arrivés à ce moment suprême où les Beiges vont déchirer ou produire à la postérité le titre qu'ils tiennent de César. « Jurons tous ici, ministres et représentants, que nous ne verrons point enlever 400,000 de nos frères sans les avoir couverts de nos armes. Je le jure pour moi et mes fils. n{Ajfplaudi8semenis.) M. de Theux, m. a., répond qu'il espère être prochainement en mesure de faire un rapport aux chambres.

1" février. M. de Theux, m. «., donne lecture d'un rapport sur les négociations suivies avec la conférence de Londres. M. A. Rodenbach demande l'impression du rapport et interroge le gouvernement sur l'attitude qu'il compte prendre. M. Gendebien dit qu'il est plus que temps que le gouvernement fasse connaître ses intentions. M. de Theux, m. a., répond que les négociations ne sont pas terminées. 11 y a encore certaines ouvertures. C'est pour cela qu'il demande à s'abstenir pour le moment d'exprimer une opinion.

M. Gendebien : « C'est cela, Jusqu'à ce qu'on ait acquis une majorité dans la chambre. Alors on ira loin. » Sur la proposition du ministre, la chambre décide qu'elle s'ajournera au 6 février. M. Dumortier dépose sur le bureau une proposition d'ordre du Jour motivé, conçu en ces termes : « La chambre des représentants, après avoir entendu le rapport du gouvernement ; considérant que, par son Adresse du 17 novembre dernier, elle a exprimé sa volonté irrévocable de conserver l'honneur national et l'intégrité du territoire, et qu'elle a autorisé des négociations dans ces vues, reprend son ordre du Jour. » Cette proposition est signée de MM. B.-C. Dumortier, Gendebien, Lecreps, Dechamps, Lejeune, Doignon, Corneli, d'Hoffschmidt, de Renesse, Van den Bossche, de Meer de Moorsel, Metz, Berger, PoUenus, Raymaekers, Beerenbroek, Scheyven, Andries, Heptia« de Puydt, De Smet, Pirson, Zoude, Thienpont, Frison, de Man d'Attenrode, Simons, de Roo, Jadot, de Longrée, Van Hoobrouck de Fiennes, Vergauwen et Seron. Des applaudissements éclatent dans les tribunes, que le président menace de faire

évacuer. M. de Theox, m. a., &it observer que la chambre ne ferait preuve ni de calme ni de dignité, en adoptant sans discussion une proposition d'ordre du jour, à la suite d'une communication Caite au nom du gouvernement et résumant une longue série de négociations entre la Belgique et les cinq puissances. Le ministre lyouie qu'il y aurait quelque chose d'offensant dans un procédé de cette nature, et demande l'ajoumement de la proposition, sauf à la reprendre à la prochaine séance. L'ordre du jour est soutenu par MM. Gendebien et Dumortier. Ce dernier répond au ministre que la proposition n'a pour but que de Caire déclarer par la chambre qu'elle veut s'en tenir aux termes de son Adresse au Roi, qu'elle entend maintenir les droits du pays et l'intégrité du territoire, et il proteste en son nom et au nom de ses cosignataires contre toute interprétation qui tendrait à donner à cette proposition le moindre caractère d'hostilité contre qui que ce soit. M. Ernst, m. ;., engage M. Dumortier à retirer sa proposition qui ne peut avoir, à son sens, d'autre résultat que de diviser la chambre. M. F. de Mérode fait observer que cet ordre du jour ne peut aboutir qu'à des paroles. Mieux vaut recourir aux actes et créer des ressources. L'orateur s'engage pour son compte à payer double contribution pour les propriétés qu'il possède même hors du territoire belge. M. Dechamps parle en feveur de l'ordre du jour motivé; puis M. Gendebien dit que Ton cherche à renouveler le scandale qui s'est produit à propos des 18 articles. L'orateur craint tout quand il se rappelle le passé. Il met le ministère en demeure de formuler des conclusions. M. de Theux, ». a,, répond qu'il s'expliquera à la prochaine séance. — 3. Un arrêté royal ajourne la chambre Jusqu'au 4 mars. En (pême temps le Moniteur annonce la démission de MM . d'Huart, m,f. et Ernst,».;. L'in/mui du département des finances est confié à M. F. de Mérode, ». é,, et celui du département de la justice à M. Nothomb, m. t. — 42. Un nouvel arrêté royal convoque les chambres pour le 19. — 19. M. de Theux, ». a., donne lecture d'un rapport suivi de deux projets de loi, dont le premier autorise le Roi à conclure et à signer les traités qui règlent la séparation entre hi Belgique et la Hollande sous telles clauses et réserves que S. M. pourra Juger nécessaires on utiles dans l'intérêt du pays et le second détermine les conditions auxquelles les habitants des parties cédées du Limbourg et dn Luxembourg peuvent conserver la qualité de Belges. M. Dumortier prend la parole et reproche aux ministres de vouloir faire sanctionner l'opprobre de la Belgique, en proposant un traité dont l'accepution couvrirait à

Jamais la patrie de honte et d'infamie. « Si votre intention, ditril, étaitde conduire le pays à jouer un rôle aussi dégradant, pourquoi donc ètes-vous venus nous parler de persévérance et courage? De la persévérance, vous n*en avez pas; du courage, vous venez de nous prouver que vous n'en aurez jamais ! (Applaudissemenls sur les bancs de la chambre et dam ks tribunes,) M. Pirson demande des explications sur la démission de MM. Ernst et d'Huart. 11 dit qu'hier il y a eu grand dîner à la cour et aujounl'hui trahison du ministère envers la patrie et le Roi. Au président, qui lui dit que le règlement défend les injures, il répond qu'il résistera au despotisme du ministère, du fauteuil et même du trône. 11 y a conspiration contre l'intégrité du territoire de la part de trois hommes lâches, restes honteux d'un ministère auquel nous avions accordé tout pour nous défendre.

L'orateur demande aux deux autres pourquoi ils se sont retirés. M. Gendebien se joint à M. Pirson pour réclamer ces explications. M. Ernst, m. j., dit que son collègue et lui se sont retirés parce qu'ils ont cru que l'honneur et la dignité du pays ne permettaient de céder qu'en présence d'une force msgeure et pour ainsi dire au moment de subir la contrainte. M. de Theux, m. a., déclare, de son côté, que les ministres restants n'ont pas cherché à compléter le cabinet, parce qu'ils ont voulu être seuls responsables et seuls défenseurs du projet de loi qui vient d'être présenté. M. F. de Mérode engage la chambre à délibérer avec calme et à ne pas se laisser arracher un vote par les cric de taverne. Il est essentiel que le pays sache à quoi il s'engage. Les notes, les refus, les déclarations dépourvues d'auxiliaires effectifs ne sont rien. Il ne faut pas laisser croire aux populations que la résistance, même passive, ne consiste que dans les mouvements de tribune ou autres semblables. Elle est coûteuse et, de plus, pour obtenir une chance quelconque de succès, le maintien de l'ordre le plus parfait et du respect aux autorités légales 'est indispensable. Si cet ordre et ce respect devaient éprouver des atteintes, l'orateur accepterait immédiatement le traité, comme le moindre des maux. M. Pollenus soutient que le pouvoir législatif n'a pas le droit de statuer sur la proposition du gouvernement. Un décret du pouvoir constituant a fixé les limites du

(i) LHntérét et la curiosité du public ne pouvaient manquer d'être excités à un haut degré par l'importance des délibérations qui allaient s'ouvrir aans cette séance. La tribune supérieure, les tribunes réservée et publique étaient remplies. Les mesures de police prises par l'autorité devaient assurer le main > tien de l'ordre, si quelques malveillants avaient

territoire. Le Roi a juré d'en maintenir l'intégrité ; or, la chambre ne peut modifier La Constitution. D'ailleurs, on peut subir la force brutale, mais une assemblée délibérante ne l'accepte jamais. {Très-lnenï) M. Dumortier scoute que le projet de loi tend à modifier l'article i«' de la Constitution, et cette modification ne peut être prononcée qu'en suivant les règles tracées par l'article iSi, à la suite d'une dissolution des chambres. Le projet est renvoyé aux sections. Sur la proposition de M. de Brouckere, il est décidé que la chambre se réunira aussitôt que le rapport sera prêt. — 28. A propos d'un certain nombre de pétitions dans lesquelles on réclame l'adoption du traité de paix, et dont quelques-unes émanent des chambres de commerce, M. De Smet se plaint de ce qu'on ait publié ces pétitions au Moniteur, tandis qu'on n'y a jamais fait figurer celles qui réclamaient contre le morcellement du territoire. 11 est décidé que les pétitions seront publiées avec les signatures. M. Dolez, r. s. c, donne ensuite lecture du rapport sur le projet de loi et conclut à l'adoption avec de légers changements. MM. Van den Bossche et Gendebien, par m. o,, demandent communication de tous les documents qui ont servi à la négociation du traité, sauf la correspondance confidentielle entre le gouvernement et ses agents. Cette proposition, soutenue par MM. Dumortier, de Foere et Pirson, combattue par MM. de Theux,m.a.,etNothomb, m. t,, n'est pas adoptée.

A mars. La discussion est ouverte (i).

M. Dequesne, n'ayant plus d'espoir de sauver le Limbonrg et le Luxembourg, est d'avis qu'en présence de l'Europe coalisée il ne reste plus qu'un parti : accepter la proposition du gouvernement. Lutter davantage serait ajou- . ter de nouvelles victimes sans reculer d'un pas le sacrifice. L'orateur termine par ces mots : « En présence de la force et de la nécessité qui nous étreignent de tous côtés, le temps de la résistance est passé; il. ne nous reste plus qu'à nous résigner. D'autres nations et de plus grandes que la nôtre ont eu aussi à étouffer dans leur cœur les sentiments les plus légitimes, et elles n'en sont pas moins grandes, moins honorables aux yeux de l'Europe. Nous avons fait ce qui était en notre pouvoir, et il ne nous reste plus maintenant qu'à en appeler à la justice de l'avenir, et, je

cherché k le troubler. Au dehors du Palais de la Nation stationnait un bataillon d'infanterie, dans Tenceintedu Palais {plusieurs postes étaient occupés

f»ar des soldats. Mais ces mesures de précaution ùrent heureusement inutiles, et. pendant cette longue discussion, l'ordre le plus pariait n'a cessé de présider aux délibérations des chambres.

Fespère, nous ne disons pas à nos compatriotes du Limbourg et du Luxembourg un éternel adieu. » M. Scheyven est d'avis qu'il y a lieu de refuser le traité ; Thonneur national sera sauf, et nous n'aurons pas la guerre. « Non, les puissances ne se chargeront pas d'exécuter cette œuvre d'iniquité. C'est à vous de voir si vous livrerez vos frères. C'est notre consentement qu'on demande, le donnerez-vous? Moi, jamais ! » (Affplaudissemente,) M. Nothomb, m. f., commence par déclarer que les trois hommes qui forment le ministère et qui proposent de constituer déflnitivement la nationalité belge, appartiennent l'un par son mandat, l'autre par sa naissance, le troisième par sa naissance et son mandat, aux deux provinces exclues en partie de cette nationalité -, en restant aux affaires, ils ont cédé à une profonde conviction et au sentiment d'un grand devoir. S'ils s'étaient trouvés hors des affaires, certes ils n'y seraient point entrés pour accepter cette tâche ; mais, se trouvant au ministère et convaincus qu'il n'y a d'autre mesure à prendre par la Belgique, ils n'ont pas cru pouvoir manquer à la mission que leur imposaient les circx)nstances : ils se seraient estimés heureux s'ils avaient eu une autre conviction, ce qui leiir eût permis de faire une autre proposition ou de se retirer. L'orateur, après un long historique des négociations, conclut en disant que la révolution est close et qu'elle pourra se présenter la tête haute devant l'histoire, car elle a été heureuse et sage. La Belgique a cédé, mais devant l'Europe entière qui a dû se lever contre elle ; il n'y a pas de déshonneur à céder à l'Europe, il y a de l'honneur à exiger, pour céder, que ce soit l'Europe qui le demande. Au milieu d'une coalition européenne et d'une crise intérieure, la Belgique a reconnu son impuissance à conserver tous ses associés; elle l'a reconnue pour leur éviter de grands maux, et après avoir pris une de ces attitudes dont le souvenir subsiste comme une noble protestation, comme un appel à des temps meilleurs. La Belgique n'est point humiliée, déshonorée ; elle a fait tout ce qu'elle pouvait. Ayant fait tout ce qu'elle pouvait, elle a fait tout ce qu'elle devait; exiger davantage, ce serait être injuste envers elle. C'est sur les deux grandes nations qui abandonnent la Belgique que retombe ce qu'il y a d'odieux dans l'acte qui clôt la révolution, c'est aux tribunes de France et d'Angleterre que l'histoire en demandera compte. Comme Belge, l'orateur ne se sent ni humilié ni déshonoré; comme Luxembourgeois, il déplore plus que personne le sort d'une province sacrifiée aux implacables exigences de la politique européenne. Il engage le pays à reprendre le cours de ses prospérités momentané-

ment interrompu, mais à n'oublier jamais que ceux qu'il est forcée d'abandonner sont toujours^ ses anciens associés, que son indépendance est aussi leur ouvrage, et que la Belgique demeure la patrie commune. M. Zoude repousse le traité, tout en rendant hommage à la probité du ministre qui le propose. Il croit que si la politique a permis aux puissances de se coaliser contre nous, l'intérêt de légitime défense nous permet de nous coaliser avec les peuples contre les puissances, et qu'après avoir inutilement invoqué la justice des rois, nous devons faire appel à la justice des peuples. — 5. M. Willmar, m. g.,9L l'intime conviction que le ministère a donné l'exemple d'un grand courage civique en proposant à la chambre de subir la loi d'une cruelle nécessité. Cependant le ministère qui s'est jeté dans le torrent de l'opinion poblique pour le retenir, a déjà derrière lui une digue capable de r^istance. L'orateur dit qu'au point de vue militaire, pour l'honneur du pays, il n'y a qu'un seul moyen, c'est U résistance à outrance, et il combat l'idée d'une résistance passive à l'aide de laquelle on amènerait l'occupation. L'honneur national et l'honneur de l'armée ne sont pas compromis par les propositions du traité ; ils le seraient au contraire par les moyens qu'on indique au dehors pour ne pas adopter le traité. M. Doignon soutient et développe cette thèse que les chambres sont incompétentes pour reviser la Constitution et que l'adoption du traité implique cette révision. U engage la chambre à n'obéir qu'au cri de sa conscience. «La chambre, dit-il, a, dans ce moment, une grande épreuve à soutenir, épreuve semblable à celle du Congrès en 1830, lorsqu'il fut assez courageux pour voter l'exclusion des Nassau. (%tte même enceinte fut alors, de toutes parts, assiégée, entourée d'intrigues, de menaces, d'alarmes de toute espèce. Alors comme aujourd'hui l'or de nos ennemis était prodigué à la presse. L'assemblée tint tête à l'orage, et le pays fot sauvé. Malgré les efforts du gouvernement, je conserve l'espoir que la chambre actuelle, d'ailleurs incompétente, ne montrera pas moins de fermeté, et qu'elle sortira triomphante de la crise actuelle ». (ApplaudùsemetUs.^ M. F. de Mérode parle sur le traité, sans conclure pour ou contre son adoption. Il attend, pour se décider, la lumière qu'apportera la discussion des faits intérieurs et extérieurs. U a quelque confiance dans l'obstination patiente qui parlerait un noble langage contre la consommation d'un acte mauvais. Lescir^ constances permettent-elles à la Belgique d'attendre des résultats incertains avec une courageuse persévérance ? On dit que l'urgence presse l'acceptation de la chambre. Il

en doute, sans blâmer ceax qui ne doutent pas, et sans traiter légèrement leurs prévisions. — 6. M. Verhaegen comprend que des cœurs généreux s'indignent à la pensée de l'abandon de la Belgique par les puissances. Il est fier pour son pays de Tentendre protester solennellement et énergiquement contre une semblable lâcheté. Il est cruel de voir jusqu'où peut aller Tabus de la force de peuple à peuple; mais, d'un autre côté, il est honorable de remarquer qu'on ne nous a pas laissé de choix. On ne nous a pas proposé, demandé la cession de nos frères, on nous l'impose, on nous y contraint. C'est un hommage involontaire rendu au caractère national des Belges. La ligne de démarcation tracée par une politique égoïste n'affaiblira ni nos sentiments, ni nos communes sympathies; nous resterons ce que nous sommes, les fils d'une même mère, les rejetons d'une même race. Cette séparation que l'impérieuse nécessité nous prescrit et dont la honte ne retombera que sur ceux qui la veulent, rien ne suppose qu'elle doive être éternelle, ni même durable. C'est pour un temps, peutêtre très-limité, que nous vivrons sous un sceptre et sous des lois différentes. Une politique plus intelligente des vrais besoins des peuples fera place aux calculs étroits de la politique européenne actuelle. Nous ne nous séparons que pour nous retrouver un jour. Et si, des deux parts que la conférence a jugé à propos de faire du Limbourg et du Luxembourg, elle assigne à notre ennemi la plus peuplée, c'est pour nous, Belges de toutes les autres provinces, une raison de plus de penser que notre royaume retrouvera, en de meilleures circonstances, les limites que la nature et notre courage lui avaient données. En acceptant donc le traité qui nous est non pas offert, mais imposé, l'orateur renonce, il est vrai, à des droits actuels, mais c'est pour se réserver toutes ses espérances dans l'avenir. M. de Theux, m. a., répond à ceux qui ont conseillé à la Belgique d'imiter la Pologne en prenant la résolution de vaincre ou de mourir. Plus heureux que la Pologne, il nous est permis de délibérer sur un traité de paix ; la Belgique peut se constituer définitivement, être reconnue de tous les Etats de l'Europe, recevoir l'abdication de son ancien souverain, et cela sans avoir eu à soutenir une guerre périlleuse, une guerre ruineuse. La question de nationalité est ici en jeu ; qu'on ne se le dissimule pas, depuis huit années la question hollando-belge a jeté l'inquiétude entre toutes les puissances; cette question doit avoir un terme, et si jamais l'opinion que la nationalité belge est impossible venait à prévaloir; si la représentation nationale proclamait, en repoussant le traité, que la Belgique n'a de

conditions d'existence que dans les chances favorables d'une guerre, alors d'autres mesures pourraient être prises. M. Beerenbroeck dit que si la Belgique pousse l'égoîsme jusqu'à abandonner les Limbourgeois, elle sera trop flétrie, trop déshonorée aux yeux du monde entier pour qu'on veuille encore porter le nom de Belge. L'orateur renoncera à ce titre; il rentrera dans le pays qui l'a vu naitre. au milieu de ceux qui lui ont donné tant de marques d'estime et que, par un simple vote, on retranche de la grande famille ; comme lui, ils refuseront l'hospitalité qu'on leur offre. Fort de la justice de sa cause, l'orateur attend avec calme le jugement qui va être prononcé. Mais si, par malheur, la chambre décidait contre les Limbourgeois, l'Europe dira que la msjorité l'a emporté et que cependant le bon droit était du côté de la minorité. (Marques nombreuses d'approbation.) M. H. Vilain Xlin est d'avis que la chambre est compétente pour voter le traité, l'article 68 de la Constitution autorisant une cession de territoire. Le traité est à la fois un acte de paix et la déchéance du roi Guillaume. La disjonction des deux provinces est une cruelle phase de notre histoire ; tous nous la déplorons, mais ce sacrifice nous est imposé par la volonté de six puissances : l'évidence nous en est acquise, et nos retards, nos murmures protestent à suffisance contre cet abandon. La Belgique, en se voilant laface, subira pour l'instant la loi suprême qui gouverne le monde, qui courbe les grands comme les petits Etats, les rois comme les peuples : la nécessité ! M. Max. de Renesse dit que, si la m^orité de la chambre faiblissait dans les circonstances actuelles; si elle méconnaissait et ne respectait plus les protestations les plus formelles contre le morcellement du territoire, il faudrait douter de l'avenir d'une nationalité déshonorée, et il n'aurait qu'à déplorer que ses malheureux compatriotes se soient associés à une révolution, et surtout à une nation qui a si peu de sentiments de générosité, qui préfère le vil intérêt matériel à la conservation de populations généreuses qui ont versé leur sang pour l'indépendance commune, et ont droit d'être maintenues Belges comme tous les autres habitants de la Belgique. M. Hye-Hoys déclare que s'il s'abandonnait à des sympathies irréfléchies, à l'espoir d'une vengeance prochaine et au désir bien vif de foire oublier les malheurs de la campagne de 1831 ; s'il voyait le moyen de soutenir nos prétentions avec succès, il voterait immédiatement pour la résistance, et la soutiendrait de toutes ses forces. Mais les puissances sont unanimes pour nous écraser, et n'allons pas, dans cette épouvantable loterie de la guerre, risquer l'enjeu de notre pays, pour

la conservation très-éventuelle de deux fractions de provinces. Gémissons sur ce divorce malheureux qull n'est pas en notre pouvoir d'empêcher; disons avec M. Verhaegen un adieu qui ne sera pas étemel à nos frères du Limbourg et du Luxeml>ourg, et résignonsnous à perdre momentanément la meilleure des causes, et à accepter un traité qu'on nous impose par la force, mais que la prudence nous empêche de repousser! — 7. M. Simons dit qu'il y a à choisir entre la guerre ou la honte, entre l'indépendance ou la restauration. Asonavis,un vote négatif ne nous expose à aucune éventualité fâcheuse, conserve intact l'honneur, élément indispensable de notre jeune nationalité, et nous prépare un avenir glorieux et prospère. Le choix n'est pas douteux. L'orateur repousse le traité liberticide avec la plus profonde indignation. La postérité nous jugera. (ApplaudiBsements dans la chambre et dans les tribunes.) M. Devaux, en acceptant le traité, envisage surtout l'avenir. Il prévoit le Jour d'une crise européenne ; or, vouloir arriver à ce moment décisif avec un territoire contesté, une existence équivoque, une nationalité non reconnue, avec des dehors précaires, avec les antipathies de tout ce qui devrait nous aider, avec la réputation d'un peuple incapable de se rasseoir, menaçant de combattre ses voisins par la contagion de l'anarchie, isolé, sans lien affermi avec qui que ce soit en Europe, c'est là s'abandonner à la plus inconcevable et la plus fatale imprévoyance, c est gâter notre destinée à plaisir, c'est assassiner notre nationalité dans son berceau, c'est s'attirer les malédictions, les mépris les plus accablants de l'histoire, pour avoir, indignes que nous serions, gaspillé, par une incroyable incapacité, le dépôt de cette belle et riche indépendance, qu'après tant de générations malheureuses, après tant d'efforts inutiles, un bonheur inouï, un concours inespéré de circonstances fortuites, était venu replacer en nos mains. C'est dans le contre-pied de cette politique d'aveuglement et d'étourderie qu'est notre salut, qu'est notre honneur devant la postérité, devant l'histoire. Hâtons-nous de nous constituer définitivement aux yeux de tous. Que, dans nos rapports avec l'Europe, il n'y ait plus rien de contesté, ni de contestable; ne laissons à qui que ce soit un prétexte, une porte ouverte pour s'introduire chez nous; prenons le plus tôt possible l'assiette la plus posée; faisons qu'on reconnaisse en nous un peuple sage et rassis. A l'intérieur, développons surtout le sentiment national, développons l'industrie, la civilisation et les arts qui doivent donner à la nationalité un prestige dont elle ne peut se passer; autant que possible, tâchons qu'aucune opinion considérable, qu'aucun intérêt

légitime ne puisse avoir à gagner à un changement. Au dehors, commandons l'estime par notre sagesse, concilions-nous au midi et au nord toutes les sympathies raisonnables; effaçons par une conduite habile et prudente les répu^ances de ceux sur qui peut-être nous serons forcés de nous appuyer au jour du danger. Et ce n'est pas d'une main humiliée que la Belgique écrira son nom sous cet acte de conciliation européenne. En le signant, elle pourra, sans rougir, regarder en face tons ceux qui signeront avec elle. Après la paix, elle marchera le front levé devant ses contemporains et devant l'histoire. L'orateur cherche vainement en Europe une nation qui pourrait lui jeter la pierre. Il cherche vainement quelle génération, dans l'avenir comme dans le passé, pourrait nous reprocher de n'avoir pas assez fait depuis neuf ans. n votera pour l'acceptation du traité; et en émettant ce vote, il croit s'acquitter d'une obligation sacrée envers la patrie ; il croit accomplir envers elle la part du devoir politique le plus élevé, de la vraie mission imposée à cette génération privilégiée de la Belgique à laquelle il a le bonheur d'appartenir: la mission de fonder et de consolider la nationalité belge. {Applaudissements dans rassemblée,) M. Angillis combat le traité. Il dit que s'il votait la loi, il ne jouirait plus d'un instant de bonheur, et verrait constamment devant ses yeux l'ombre de ces Belges que son vote aurait rendus malheureux. Il est convaincu, du reste, que la nation est résolue à maintenir ce qu'elle a conquis; et tant qu'elle verra flotter le drapeau belge sur le clocher du plus petit village, elle défendra ses droits et ses libertés. Il répète qu'un Jour l'histoire dira : Un tel était à la chambre en 1839, il a voté le rejet du traité, il s'est soumis à toutes les chances d'une lutte acharnée, d'une lutte inégale, parce qu'il n'a pas voulu voter l'abandon de ses frères du Limbourg et du Luxembourg. (Très-bien!) M. Desmanet de Biesme pense que la Belgique a toujours mal apprécié sa position, exagéré ses forces et son importance par rapport an reste de l'Europe. Selon lui, la Belgique, comme Etat Indépendant, était une cràition essentiellement diplomatique; elle subit les conséquences ou la tache de sa naissance. Ces protocoles dont on se plaint avec tant de raison, puisqu'ils imposent de douloureux sacrifices, ne sont pas plus fevorablement accueillis à La Haye qu'à Bruxelles. On raisonne comme si la Belgique voulait mourir; or, la Belgique veut vivre, et si quelque^uns lui prédisent la mort, ce ne sera pas la première fois qu'un enfant déclaré non viable aurait enterré le médecin. (HUariié.) L'orateur ne veut pas de principe exclusif. On

peut trouver beau de sacrifier Jusqu'au dernier village pour tâcher de conserver le Limbourg et le Luxembourg. En risquant tout, on perd souvent tout. Un Jour, à la Convention, un malencontreux orateur a dit dans un beau mouvement d'enthousiasme, faaice ou réel, n'importe : Périssent les cokmies plutôt qu'un principe. Les colonies ont péri, et le principe a péri au fond de l'océan Atlantique. {Nouveaux rires,) M. De Smet espère que la chambre ne sera pas assez lâche, assez inhumaine, assez inique, assez impie pour livrer 400,000 Beiges à la tyrannie des Nassau, et 400,000 catholiques à l'atrocité des calvinistes. L'humanité ne sera pas témoin d'un si dégoûtant trafic de chair humaine ! La catholicité ne devra pas verser des larmes sur cette Belgique si chrétienne, de ce qu'elle aurait donnél'afiligeant scandale d'avoir vendu et livré 400,000 de ses enfants catholiques aux sectaires. — 8. M. De Smet continue son discours. Il reproche à M. Nothomb d'avoir trahi toutes ses promessesà l'égard du Luxembourg et à M. Willmar d'avoir imaginé une théorie de l'honneur militaire que repousserait avec indignation le plus petit tambour des régiments. Il accuse M.Desmanet de Biesme, qui a servi dans les armées de l'Empire, de faire peu de cas de la croix de la Légion d'honneur qu'il porte sur sa poitrine. Il attaque aussi avec vivacité M. de Gerlache, auteur d'une brochure favorable au traité et publiée par lelfont/etfr. Il termine par une série de questions relatives à la liquidation des créances de la Belgique à charge du roi Guillaume. M. Willmar, m. g., proteste contre les injures du préopinant et suppose qu'elles ne s'adressent pas à sa personne, car il ne les souffrirait pas. M. De Smet répond que son langage s'appliquait au discours du ministre et que, dans tout autre Parlement, on l'eût accusé de trahison. M. deTheux, m. a., proteste à son tour contre les attaq^es adressées à M. Gerlache, qui a rendu tout récemment à la Belgique deux services éclatants, le premier en se chargeant d'une mission difficile auprès de la Conférence, le second en ayant le courage de professer hautement une opinion qu'il croyait conforme à l'intérêt général du pays. M. Liedts soutient que la compétence de la chambre pour l'acceptation du traité est évidente et incontestable, qu'elle peut l'adopter sans violer la Constitution, qu'elle le doit même si sa conscience lui crie que la loi de la nécessité le commande. M. d'Hoffschmidt n'a pu voir sans indignanation la défection produite par la réaction, aussi subite que déplorable, qui s'est opérée dans notre population industrielle et ses représentants. Cette réaction ne peut être que le fait d'une ligue puissante, formée par les

égoïstes et les ambitieux, qui n'ont en vue que la conservation de la position et des postes brillants qu'ils se sont cré^ à la suite de la révolution. L'orateur déclare qu'à lui, qui appartient à la partie non contestée du Luxembourg, on arracherait mille fois la vie plutôt qu*un vote qui l'oppresserait le reste de ses jours. Jamais ses malheureux compatriotes du Limbourg et du Luxembourg ne pourront lui dire : Vous avez forfait à l'honneur, car vous nous avez lâchement trahis. {Applaudissements dans la salle et dans les tribunes.) M. Mercier constate que par le traité nous obtenons en définitive un dégrèvement d'une dette annuelle de 9,527,000 fr. Liés que nous sommes vis-à-vis des cinq puissances signataires du traité du i5 novembre, nous ne pouvons, sans méconnaître nos intérêts, rejeter les modific4itions favorables que renferme celui qui nous est présenté. L'orateur est en outre déterminé par la conviction que la résistance doit surtout devenir fatale aux populations ; aujourd'hui du moins leur prospérité n'est pas atteinte ; elles ont pour elles la garantie des traités ; que leur territoire devienne un vaste champ de bataille, ainsi que le conseillent d'imprudents amis, le sacrifice peutrêtre sera retardé de quelques mois ; mais il faudra toij^ours succomber sous le nombre. Alors ces populations, décimées et en proie à la misère, seront livrées à la vengeance d'un maître irrité. Tel serait le résultat inévitable d'une résistance inconsidérée. Tout fait donc une loi de se résigner à la plus douloureuse comme à la plus impérieuse des nécessités. M. Corneli accuse le gouvernement d'avoir, dans les négociations de 1858, proposé l'échange d'une partie du Limbourg contre une partie du Luxembourg. M. de Theux, m. a,, répond que cet échange a été proposé, non par le gouvernement belge, mais par la Conférence elle-même, afin d'établir la contiguïté du territoire dans le Limbourg avec la place de Maestricht, et de couvrir la frontière de France par la partie wallonne du Luxembourg. Il n'est pas vrai que dans la discussion des 18 articles on ait promis l'Intégrité du Limbourg. M. Corneli réclame des pièces à l'appui de cette allégation. M. de Theux, m. a., dit qu'il n'y a pas d'autres pièces que la proposition du traité faite par la Conférence et d'une façon tellement subtile qu'on n'a pas eu le temps de s'y opposer. ~ 9. M. Desmanet de Biesme répond à M. De Smet qu'il n'a pas forfait à l'honneur militaire en déclarant qu'on pouvait accepter le traité. Il cite l'exemple de Napoléon qui a perdu les provinces rhénanes et la Belgique en refusant de traiter et en montrant combien le courage est quelquefois inutile contre la force. M. Nothomb, m. f.,

s'attache à démontrer que l'idée du démembrement du Limbourg est plus ancienne, est antérieure à l*idée de l'acquisition du Luxembourg. Il termine en constatant que la conférence nous a laissé les parties les moins fertiles du Limbourg et surtout du Luxembourg ; c'est à la Belgique de les fertiliser en se les rattachant encore plus intimement par les travaux publics et l'industrie ; peut-être avec le temps parviendra-t-elle à donner aux deux provinces restées belges l'importance qu'elles avaient dans leur intégralité ; il y va d'ailleurs de son honneur k ce que le Luxembourg belge et le Limbourg belge n'envient jamais le sort du Luxemboui^ germanique et du Limbourg hollando-germanique. M. Mast de Yries est d'avis qu'abandonnés par la France, il n'y a plus de résistance possible. En cas de guerre générale, ou bien la France victorieuse prendrait la frontière du Rhin, ou bien, la France vaincue, l'on verrait la restauration du royaume du Pays-Bas. Dans les deux hypothèses, notre nationalité n'existe plus. Devant cette considération, il n'y a qu'à se soumettre au plus odieux document qu'ait enfanté la dfplomatle. M. de Longrée conjure la chambre de puiser dans sa conscience la résolution qu'elle a à prendre sur une question de vie ou de mort pour quelques centaines de milliers de nos frères! Quant à lui, il repousse, avec toute la conviction de son âme, le terrible projet soumis à la décision de l'assemblée. M. Milcamps ne voit dans la résistance que calamités pour le pays, l'anéantissement de notre crédit, la ruine de nqtre industrie et de notre commerce, déjà compromis, sans ser\'ir aucun intérêt moral, et, en dernier résultat, la perte du Limbourg et du Luxembourg. 11 votera en acquit d'un devoir rigoureux, pour le projet de loi. M. d'Huart n'accordera pas, à raison de la clause territoriale, son assentiment au traité, parce que Vaœeptation de cette clause serait subversive des principes, c'est-à-dire de la base de la révolution qui a donné vie au royaume de Belgique; parc« que cette acceptation, produite sans nécessité absolue, sans exemple dans l'histoire d'aucun peuple, serait inhumaine, contraire aux lois naturelles de la société et dangereuse pour une Belgique n'ayant plus ainsi d*autre existence que celle des protocoles. M. de Jaegher déclare que toutes pénibles qu'elles sont, il subira les conditions qui nous sont dictées. 11 les subira douloureusement, pénétré de toute l'étendue des sacrifices qu'elles imposent; et, fort du sentiment d'avoir rempli son devoir, il trouvera dans sa conscience la récompense la plus chère pour un bon citoyen : la conviction d'avoir fait quelque chose pour le bonheur de sa patrie. M. Dechamps dit que l'Europe a

mis notre existence à une double et solennelle épreuve. Pendant neuf ans, elle a voulu constater si, dans notre organisation intérieure, nous aurions cet esprit de sagesse, cette unité nationale qui font un peuple; si nous savions nous senir habilement des éléments de prospérité que la Providence plaçait entre nos mains; elle a voulu constater si nous étions arrivés enfin à notre âge de majorité politique qui nous dispenserait désormais de cette tutelle des grandes nations à laquelle nous avons été soumis jusqu'ici. Cette première épreuve, nous l'avons subie, aux applaudissements de l'Europe. Pas une nation n'a été aussi paisible, aussi active à son œuvre d'élaboration, pas une ne peut montrer un trône aussi peu en butte aux passions mécontentes. Nulle part l'esprit d'ordre et les institutions libérales ne se sont donné aussi étroitement la main ; la Belgique a marché de front avec les nations les plus prospères, les mieux constituées. Après cette première épreuve, celle de notre sagesse à l'intérieur, vient la seconde, celle de notre force nationale, et c'est celle-là que nous subissons. L'Europe veut savoir si la Belgique est assez elle-même, assez pénétrée de l'énergie nationale, assez indépendante, assez européenne pour remplir ce rôle d'équilibre qu'on lui destine ; elle veut constater si, au moindre signal, nous serons toujours là éperdus devant la peur, invoquant la nécessité pour couvrir notre impuissance et notre faiblesse; si nous n'avons aucune protestation; si nous n'apportons aucune résistance centre des décisions qui renferment cette grande iniquité d'un démembrement, - qui nous font un avenir ruineux, une nationalité impossible ; elle veut constater si nous pouvons rester un peuple ayant sa signification et sa valeur! La chambre décidera. (Appiavdissements.) — 11. M. Dumortier dépose sur le bureau une pétition d'étudiaints de l'université de Liège qui protestent contre le morcellement du territoire. Sur la proposition de M. Lebeau, appuyée par M. Verhaegen et combattue par MM. Dumortier, Pollenus et Pirson, la chambre décide qn*à partir du lendemain elle commencera ses séances à 10 heures du matin. M. Pirson annonce qu'il fera une proposition d'ajournement, les adversaires du traité ayant intérêt à temporiser, à cause de l'avènement d'un ministère libéral en France. M. de Theux, m. a., soutient de nouveau que le vote du traité est imposé par la nécessité. Si la révolution belge, obligée de rompre non-seulement avec une dynastie, mais encore avec la Hollande, n'a pu se consolider dans son intégrité à cause des liens qui rattachaient le Luxembourg à la confédération germanique et à cause de la rivalité des grandes puissances; si elle perd une

partie du Luxembourg et du Limbourg à cause des forteresses qui dominent ces territoires, il n'en peut rejaillir aucun déshonneur sur elle. La constitution de TEtat belge n'en sera pas moins Tun des faits les plus extraordinaires de notre époque. L'étendue du territoire ne constitue pas seule la force d'une nation; la Belgique, reconnue par toutes les puissances, devient l'un des principaux éléments de l'équilibre européen ; elle sera distinguée par la libéralité et par l'origine de ses institutions : la moralité de ses populations, la culture des arts et des sciences, le commerce, Tindustrie, l'agriculture lui assureront un rang honorable parmi les nations ; elle sera toujours heureuse d'offrir aux habitants des territoires cédés qui voudront suivre ses destinées tous les avantages par lesquels elle pourra compenser le sacrifice douloureux auquel elle ne peut se soustraire aujourd'hui. M. Pirson propose ensuite d'ajourner le débat sur le refus ou l'acceptation du traité, jusqu'à ce que le gouvernement, ayant fait de nouvelles démarches, croira devoir remettre la question à l'ordre du jour. L'orateur^ en développant sa proposition , provoque plusieurs fois rinter>'ention du président par la violence de son langage. 11 fait d'abord allusion à des « lâches », il parle d'un ministre qui est tombé « dans le marasme des hauts fourneaux », attaque relevée par M. Willmar, m. g.; il évoque ensuite les mânes des victimes de la révolution, les invitant à dire k Léopold l" qu'il peut être le premier roi d'une longue dynastie, ou bien le premier et le dernier roi de la Belgique. Ces mots amènent une violente interruption. Aux ministres qui demandent son rappel à l'ordre, M. Pirson répond qu'il a fait parler « les mânes ». Là-dessus, hilarité générale. MM. Gendebien et F. de Mérode prennent la défense de l'orateur, qui est le doyen d'âge de l'assemblée et un excellent citoyen. M. Willmar, m. g., de son côté, déclare que M. Pirson doit uniquement à son âge de voir supporter des choses que l'on ne supporterait point de la part d'autres orateurs. En somme, M. Pirson con- .senl à retirer ses paroles, et M. de Puydl fait un appel au calme et à la dignité de l'assemblée. La séance se termine par un discours de M. de Focre, qui pense qu'il est encore possible de sauver nos frères. Un refus prononcé à l'unanimité ou à la presque unanimité serait un fait immense. Un appel à la justice publique, fait avec dignité, en serait un autre. En tout cas, nous pourrions attendre la violence et nous soumettre à la force. La violence brutale n'est pas un contrat, un assentiment. La probité et l'honneur de la Belgique seraient et resteraient entiers. Si, au contraire, on consacre l'odieux contrat par un vote, il