TOME

n'existe plus de nationalité; elle est ruinée pour toujours ; et si, par la résistance de notre inertie, le pays même était partagé, chaque lambeau de la Belgique serait plus honorable qu'une Belgique déshonorée ou flétrie. — iâ. M. De Nef déclare qu'il votera le traité. M. Metz, indisposé, ne peut que protester contre une mesure sacrilège qui ravit la patrie de leur choix à 400,000 citoyens belges et qui résen^e à la Belgique un éternel opprobre. M. Rogier constate que la révolution belge a été acceptée par l'Europe parce qu'elle n'a troublé ni la paix générale, ni l'équilibre européen. Aujourd'hui Ton demande à la Belgique de rester fidèle à ses engagements. L'orateur n'a pas voté lesâi articles. Gomme toutes les transactions, ils renferment, pour les deux parties, de bonnes dispositions et de mauvaises. Ges dernières sont jusqu'ici restées toutes à la charge exclusive de la Hollande, et elle n'en est pas morte, bien qu'elle en ait souffert. H s'agit aigourd'hui d'en prendre une partie à la charge de la Belgique, et l'orateur ne croit pas non plus que la Belgique en meure. S'il y avait pour elle danger de mort, si telle était sa destinée inévitable, il lui dirait : « Allez, vous n'avez rien à ménager, rien à perdre, brisez les traités; nul n'est tenu d'exécuter son arrêt de mort. Rentrez en révolution ; renouvelez, si vous le pouvez, contre l'Europe, cette périlleuse épreuve qui vous a si bien réussi contre la Hollande. » Mais il ne voit pas sous un jour aussi désespérant les conséquences du traité ; s'il ne donne pas à la Belgique tout ce qui lui revient, il ne lui fait pas non plus une position honteuse, misérable, intolérable. S'il en était ainsi, comment se fait-il que le roi de Hollande, au lieu de protester huit ans contre le traité, ne se soit pas empressé d'accepter cet acte monstrueux qui porte en son sein une restauration ? Quoi ! ce traité renferme notre honte, notre ruine, .la restauration, et la Belgique l'a signé, elle l'a invoqué comme sa sauvegarde, comme son droit. 11 faut avoir le courage de le dire et de le répéter, comme il faut bien se résigner à l'entendre, la Belgique se trouve politiquement liée à l'Europe par les traités, et le rôle déshonorant pour un pays, ce n'est pas de respecter les traités, même onéreux. La Belgique pacifique, avec ses libertés civiles et religieuses, son amour de l'ordre, ses grands travaux publics et privés, sa prospérité, sa fécondité, offre à l'Europe une attitude plus respectable, un centre plus attrayant, des exemples plus séduisants que la Belgique haineuse, jalouse, insultante, anarchique comme quelques-uns la représentent, comme quelques autres la voudraient faire. Par la paix, on multiplie, on renoue les relations au nord, au midi, à l'est, dans

loutes les directions ; on éclaire, on facilite, à létranger, les opérations du commerce, les entreprises de la science, on prépare, on fonde d'utiles alliances. Avec la paix, on relève le crédit public et privé, on rappelle au jour les capitaux qui se cachent, on remplit largement le Trésor, on ne craint pas d'y puiser, pour réparer généreusement les blessures faites aux uns par la révolution qui a fondé la nationalité belge, les blessures faites aux autres par le traité qui la consacre et Tinstalle en Europe. C'est ainsi que, fidèle à l'Europe et fidèle à elle-même, la Belgique pacifique ouvrira cette seconde période de sa révolution. Et cette seconde époque peut être digne de la première. Plus la brèche faite au pays est large et douloureuse, plus il faut qu'il serre ses rangs pour la cacher et faire bonne contenance. Oui, désormais comme par le passé, l'union des bons citoyens continuera de faire sa force. Au-dessous de l'ancienne devise, la patrie inscrira, non les prédictions de malheur, mais ces trois mots : Ordre, liberté, travail, et sous cette bannière viendront bientôt se ranger, avec ceux qui ont toujours eu foi en la Belgique, ceux qui n'y ont pas cru, et ceux qui, à tort, en désespèrent aujourd'hui. M. Lejeune considère le traité comme une faute grave, irréparable pour l'Europe constitutionnelle et libérale. Il le regarde comme un acheminement vers notre chute. M. Nothomb, m. t,, répond aux attaques dirigées contre le ministère. On a cru à tort surpendre les ministres en leur annonçant que, s'ils acceptaient la mission de clore la révolution de 1830, ils seraient méconnus. « Nous le savions, dit-il, et c'est parce que nous le savions que nous l'avons acceptée : si cctle tâche emportait avec elle sa récompense extérieure, elle ne serait plus grande et belle. (Mouvements (TassefUimenl.) M. de Puydt combat le traité. « Je n'ai pas, dit-il, l'honneur d'être Luxembourgeois ; mais, investi de leur confiance, j'étais fier d'avoir un double titre pour défendre la cause d'une province menacée : ici, à la chambre, comme représentant; sur le champ de bataille, comme soldat. Si, ce qu'à Dieu ne plaise, cette cause doit succomber, si nos efforts sont impuissants pour amener la Belgique à une résolution digne d'elle et glorieuse, quelle qu'en soit la suite ; s'il faut céder sans combat et déposer des armes inutiles, j'essayerai alors de faire une dernière fois entendre ma voix à mes anciens commettants, et je leur dirai : On vous offre, à vous compromis par votre dévouement à notre révolution, des dédommagements pécuniaires, un asile et des naturalisations ; n'acceptez pas ces offres. Restez chez vous ; on est toujours mal assis au foyer de l'étranger; mieux vaut vivre pauvre et

ignoré sous son toit héréditaire que de recevoir de riches aumônes dans l'exil. Heureux celui qui, même au sein des orages politiques, a toujours respiré l'air que respiraient ses aïeux ! Je leur dirai : Votre conduite si dévouée, si généreuse, si méconnue, sera appréciée par le gouvernement sons lequel vous retournez : vous êtes de cette espèce de vaincus que les hommes d'un esprit élevé savent honorer après la victoire. Ils vous fourniront l'occasion de servir utilement rolre patrie. Séparez-vous de nous sans haine et sans esprit de retour, car ceux qui ont été ingrats une fois, on doit les plaindre et ne plus les solliciter. Oubliez cette Belgique qui n'a pas su vous apprécier ni vous mériter ! (.4pplatidissements prolongés dans la chambre W dans lestributtes.)1A.ûe Theux, m. a., déclare que le gouvernement n'a rien omis de ce quil pouvait et devait faire pour s'assurer le concours des puissances et particulièrement celui de l'Allemagne. M. Van den Bossche est d'avis que, si la Belgique repousse le traité, elle n'aura pas d'autre ennemi à combattre que la Hollande. Nous devons commencer par envahir le Brabant septentrional, non pas pour le prendre, mais pour l'unir à ses anciens frères, pour le rendre belge ox)mme nous et avec nous; nous pouvons compter sur la sympathie, sur l'assistance même de ses habitants, si nous leur démontrons qu'ils peuvent compter sur nos promesses, sur notre honneur, sur notre bonne foi. A ce prix, nous obtiendrons le Brabant septentrional et ses forteresses; à ce prix, nous obtiendrons aussi la rive gauche de T Escaut et la liberté de ce fleuve. Les puissances du Nord et dr l'Allemagne applaudiront h ces conquêtes; rr serait leur intérêt, sous la condition toutefolN que la Belgique soit neutre et indépendante, et que le gouvernement s'affranchisse de touir influence de la France et de l'Angleterw. M. Pirmez constate qu'aucun système sérieux de résistance n'a été produit. La partie du ministère qui a abdiqué le pouvoir n'en av£it pas. Jusqu'ici aucun orateur n'a présemé dt moyen pour la résistance. 11 n'en voit pas luimême. 11 votera pour le projet. (LotÊgv approbation.) M. Peeters, ayant perdu iiHiif illusion quant au rejet du traité, prop<»se l'amendement suivant : « Le Roi est antoris*' à accepter et à signer le traité qui règle la séparation entre la Belgique et la Hollande, sous la condition expresse que Ton conservera aux populations les libertés civiles et religieuses dont elles sont en possession et en jouissance, et sous telles autres réserves quil jugera utiles. »— 15. M. Manilius repousse de toutes ses forces le projet, émanant d^ailleurs d'un conseil incomplet de la couronne, lequel a pris, dans cotte affaire, une n^ilution qui

n*a point réuni de majorité en sa favenr. M. Andries déclare que ses sympatiiies sont pour la résistance, mais, tant que les systèmes qu'on présente ne seront, en dernière analyse, qtt*un remède pire que le mal, la douleur dansTÂme, il croira devoir se résigner à subir le traité. Il choisira le moindre mal, tout en protestant de toute son énergie contre ces diplomates morceleurs qui se plaisent à déchirer les entrailles d'une nation loyale. Il le subira avec courage : car, à Theure qu1l est, le grand acte que Ton va poser exige un dévouement complet. Les beaux sentiments sont le partage des hommes de la résistance, mais la raison est de Tautre côté, et ce n'est pas avec du sentiment seul qu'on sauve une nation. Quant à lui, il se mettra au-Klessus des invectives de la passion, de quelque part qu'elles viennent; son unique ambition, c'est d'être utile à son pays. Il reproche à M. de Foere d'avoir prêché la doctrine du suicide, en disant que si Ton ne peut sauver un membre, il faut que tout le corps périsse. M. Dumortler soutient que le traité entraînerait la ruine de la Belgique. Il accuse le ministère d'avoir perdu notre cause, alors que nous avions l)our nous la justice, le bon droit, la possession et le discrédit de notre ennemi. Il a vu plus de trahison, plus de perfidie, mais jamais il n'a vu plus d'incapacité. Il accuse M. de Theux d'avoir reculé alors qu'il avait approuvé tous les §§ du projet d'Adresse voté au début de la session et que tous avaient reçu son assentiment. H soutient que si 1850 a donné à la Belgique une nationalité, une Constitution,' une royauté, 1859 les lui aura fait perdre. Après avoir fait l'historique des négociations et flétri la conduite des négociateurs, l'orateur termine en disant : « Messieurs, je regarde ce traité comme profondément immoral et malhonn^e; comme un acte auquel nous n'avons pas le droit de souscrire ; comme un acte destructif de notre indé|)endance, de notre nationalité, qui aura pour effet de nous faire passer sous les fourches caudines à chaque nouvelle exigence de l'étranger; comme un acte qui mettra à la merci de nos voisins notre territoire, notre liberté et jusqu'à notre industrie et notre commerce. Ah! messieurs, lorsque dans quelques années les fausses terreurs qui vous oppriment auront fait place au calme et à la raison, lorsque vous verrez que vous n'étiez pas en face de la nécessité, alors vous rougirez du vote déshonorant que vous aurez émis, alors ce vote sera un remords cuisant que vous porterez dans votre cœur jusqu'au tombeau. Pour moi, je veux aussi constituer l'Etat, mais je veux le constituer sur l'honneur et la dignité nationale; je veux conserver le nom belge pur et intact; je ne veux pas le flétrir par une semblable iniquité;

je ne veux point que, lorsque je me promènerai sur la terre étrangère, on puisse dire de moi : « C'est un Belge, il a vendu le Lim- « bourg et le Luxembourg ; c'est un Belge, il « a livré ses frères à leur oppresseur pour « conserver son industrie et sa propre liberté. « Il est libre, mais il a trahi l'honneur. Il est « libre, mais que sert la liberté avec Tignomi- « nie ? » {Ncmbreux applaudissements. )0n entend ensuite MM. Nothomb,m.L, de Puydt et deTheux,ni.(i. Celui-ci nie qu'il ait donné son plein assentiment au projet de la c. d'Adresse. M. Dumortier le maintient. M. F. de Mérode, qui faisait partie de la c, dit que le ministre a toujours cherché à modifier les phrases insérées dans l'Adresse. Après quelques mots de MM. Dechamps et de Theux, m. a., sur cet incident, M. Gendebien demande la communication de toutes les pièces relatives au règlement de la dette. M. de Theux, m. a., répond qu'elles ont été communiquées à la c. des finances. Il ajoute que MM. Fallon et Dujardin, c. r., donneront des explications à cet égard. M. Gendebien maintient sa proposition. M. Devaux propose l'ordre du jour, qui est adopté par 50 voix contre 59. M. C. Rodenbach demande alors le retrait du traité, qui fait de la Belgique un vaste camp de discorde. Sil'iniquité se consomme, si Ton donne gain de cause à l'absolutisme, on déplorera un jour la faiblesse qui aura fait sacrifier l'avenir du pays à l'intérêt du moment. Dans cette chambre, on a fait une Constitution et un Roi; on est occupé à les défaire. — 14. MM. De Smet, Vergauwen, Van den Bossche et Gendebien déposent sur le bureau des pétitions qui demandent le rejet du traité. Puis la discussion est reprise. M. l'abbé de Foere veut répondre, pour un fait personnel, à M. l'abbé Andries, qui l'a accusé de prêcher le suicide. M. Lebeau fait observer que ceux qu'on a traités de lâches et d'infâmes n'ont pas demandé la parole pour un fait personnel, et propose l'ordre du jour. Celui-ci est rejeté par 45 voix contre 40. M. de Foere soutient alors qu'il n'a pas mérité l'accusation de M. Andries. M. Donny déclare ensuite qu'il accepte le traité, parce qu'il ne veut pas exposer son pays au danger d'une ruine complète, sans espoir tant soit peu fondé d'atteindre le but de tant de sacrifices. M. Pollenus propose les dispositions additionnelles suivantes à l'amendement de M. Peeters : « Les communautés, corporations et établissements religieux et d'instruction publique dans les provinces cédées ou dans celles qui restent à la Belgique, conserveront leurs propriétés. Dans les territoires cédés, les temples consacrés au culte catholique ne pourront être destinés en même temps à d'autres cultes. » M. Zoude donne lecture d'un discours de

M. Jadot contre le traité (1). Celni-ci est ensuite défendu par M. Beliaert. « 11 est, ditceluici, dans la destinée des Etats comme dans celle des individus, de pénibles fatalités que la faiblesse est condamnée à subir. Mais le triomphe de l'oppression n'a point de durée. Il est, audessus de nous, une justice souveraine dont riniquité ne saurait éviter les arrêts. Le jour apparaîtra, et il n'est pas éloigné peut-être, où les députés du Limbourg et du Luxembourg reviendront solennellement occuper leur siège à la représentation nationale. Nous serons heureux de nous retrouver avec des collègues que nous n'avons cessé d'estimer et de chérir. En attendant ce Jour de jubilation, que nous appelons de tous nos vœux, ils resteront Belges comme nous, ils jouiront avec nous de tous les bénéfices de notre pacte fondamental, et, assurés de nos sympathies, ils seront assez généreux, assez justes pour ne voir dans nos votes qu'un acte arraché par la force, qu'un douloureux sacriflce impérieusement imposé par la politique étrangère. Ils apprécieront surtout l'impuissance où nous sommes de nous soustraire à cette triste nécessité. » (Approbation,) (A peine M. Bekaert- Baekelandt a-t-il terminé son discours, que ses voisins le voient pâlir, glisser de son banc et tomber sur le parquet, où il demeure sans mouvement. Tous ses collègues, effrayés de cet état, s'empressent autour de lui : on le transporte aussitôt dans la salle des conférences. La séance est interrompue, et la plus vive anxiété règne dans toute l'assemblée. Tous les secours de l'art sont inutiles, la mort a frappé M. Bekaert ; il vient de succomber à la rupture d'un vaisseau artériel. Ses collègues, témoins de cette scène désolante, sont consternés. M. le doyen W'allaert, représentant, assisté de M. l'abbé Andries, bénit la dépouille mortelle de son infortuné collègue. Lo président monte au bureau et annonce que la séance est renvoyée au lendemain. Les représentants se séparent en donnant les mar^ ques de la plus profonde douleur.) (2). — 15. M. F.deMérode propose de faire célébrer un service funèbre pour le représentant qui a succombé à l'issue de la séance de la veille. M. Dumortier trouve qu'il ne devrait pas y avoir de séance tant que le corps de M. Bekaert sera déposé au Palais de la Nation. Celte motion n'est pas adoptée, et la chambre reprend la discussion du traité. M.Desmaisières déclare que son cœur veut le rejet immédiat, mais sa raison lui dit que ce serait un acte de désespoir qui conduirait infailliblement à la

(i) Une iodisposition empêche M. Jadot de prendre la parole.

(-2) Ces délails sont empruntés k VHintoire parlementaire du traité de pair. Bruxelles, 1839.

ruine de notre patrie. L'orateur voudrait voir accepter le traité avec des réserves, que la France, sous un nouveau gouvernement, pourrait appuyer plus tard. M. Ernst repousse le projet de loi. Le devoir et l'honneur imposent à la Belgique et à tous ses enfants la nécessité de la légitime défense. M. Fallon défend le traité, il mit ressortir tous les dangers que présenterait la résistance au point de ^iie des intérêts du pays, et constate qu'en dehors de cette chambre, ceux qui y poussent avec le plus d'ardeur, sont les partisans de la dynastie déchue et ceux de la république ou de la réunion à la France. L'orateur Hait ensuite un exposé de la question de la dette, qui aurait pu être résolue d'une façon plus favorable à nos intérêts, mais à propos de laquelle le gouvernement et les commissaires beïç^ ont fait, auprès de la Conférence, tous les efforts possibles en vue d'obtenir de meilleures conditions. M. Dumortier répond que le préopinant n'a pas compris la question de la dette, telle qu'elle a été posée à Londres. M. hubus soutient que le traité portant atteinte à une disposition constitutionnelle ne peut être consenti que par une chambre ayant un mandat spécial du peuple pour modifier la Constitution. — 16. L'orateur, achevant son discours, dit qu'il y a lieu de consulter les électeurs et d'en appeler au pays. Pour cette raison et pour d'autres, données par d'honorables collègues contre le fond même des propositions, il rejettera le projet. M. De Langhe dit, qu'au point où nous sommes, nous n'avons à choisir qu'entre l'acceptation d'un traité funeste ou un rejet qui, sans nous laisser l'espoir d'un résultat favorable, cx)n)promettrait les intérêts les plus précieux et peut-^tre l'existence de la patrie. Devant une pareille considération, toutes les autres d<»ivent disparaître, et son choix ne saurait être douteux : il votera pour l'acceptation.

M. Gendebien combat le projet par un discours dont voici la conclusion : « Condamnez à l'ostracisme nos compatriotes du Luxembourg et du Limbourg, puisque ma voix e^t impuissante à les défendre, impuissante à vous défendre contre vous-mêmes. Hais je proteste et me retire. Si je ne puis vous empêcher de condamner nos compatriotes, je puis du moins partager leur sort. Notre condamnation sera égale; à l'instant où vous prononcerez votre arrêt, je me condamne, moi, à l'ostracisme politique; oui, je serai un ilote dans mon propre pays; oui, dans ce pays où, avec les hommes de la veille, j'ai tout risqué pourl'affranchir du joug étranger. Oui, j'ai tout risqué. Mon existence n'était rien, mais j'ai compromis ma famille tout entière, j'ai compromis l'existence de ma femme, de mes sept enfants. Oui, je me condamne à

l^ostracisme, et lorsqu'un jour je viendrai vous demander un asile et Thospitalité peutêtre, vous me recevrez en frère, et si un jour mes enfants viennent vous demander asile et protection, vos enfants les recevront en frères, et leur serrant la main, ils se diront : <( Ce sont les fils de celui qui a, des mjsmiers, travaillé à notre indépendance et qui s'est condamné à une mort politique plutôt que de consentir à notre déshonneur. » {Applaudissements prolongés.) — 48. M. Lebeau rappelle Taccueil fait aux 18 articles. On a accusé ceux qui les avaient votés au Congrès d'avoir déshonoré le pays. Et cependant ce fat avec orgueil que, le 21 juillet 1851, la Belgique inaugura la royauté. Quand les 18 articles eurent été perdus sous les murs de Louvain et furent remplacés par le traité des 24 articles, on cria de nouveau au déshonneur.

Cependant ce traité du 15 novembre 1851 n'a cessé d'être reconnu comme la base du droit public des Belges. Qu'y a-t-il de changé? Rien, si ce n'est qu'on a en plus l'adhésion du roi Guillaume et des changements avantageux pour la Belgique. L'orateur repousse les exagérations à l'aide desquelles on a combattu le traité, et termine en disant qu'on veut aller jusqu'au suicide, qu'on veut que, sans espoir de rien sauver, la Belgique s'éteigne dans l'agonie d'une mort lente ou dans les convulsions de l'anarchie; ou bien, par une résistance, par des provocations imprudentes, essayer de ramener sur l'Europe le cataclysme de 1814-1815. Mais les chances ne sont pas égales. Après de pareilles tempêtes, nous pourrions bien surnager comme Limbourgeois, comme Luxembourgeois, mais il n'y aurait plus de place pour une Belgique. La chambre entend ensuite MM. de Theux, m. a., Gendebien, Willmar, m. g. M. de Man d'Attenrode combat le projet. M. Ernst déclare, qu'avec son collègue M. d'Huart, il a été constamment opposé à la cession du Limbourg et du Luxembourg, et que s'il avait été fait quelque opposition par d'autres membres du cabinet à l'Adresse du mois de novembre, M. d'Huart et lui auraient donné plus tôt leur démission. (Très-èien!) M. Meeus déclare que sa conscience lui impose un vote de soumission au traité rigoureux qu'on nous impose. Après quelques mots de M. De Smet, la clôture est demandée. M. Dumortier la combat. La parole est donnée à M. Berger, qui proteste de toutes les forces de son âme contre le traité. MM. Wallaert et A. Rodenbach se prononcent en faveur du traité. M. Dolez, r. s. c, renonce à la parole. La clôture est prononcée par 61 voix contre 56. La chambre rejette ensuite, par 60 voix contre 56, la proposition d'ajournement formulée par M. Pirson et, sur la motion de M. Lebeau, appuyée par

M. Dolez, décide, par 59 voix contre 55, que tout nouvel amendement sera écarté par la question préalable. — 19. Après une réclamation de M. Dechamps à propos d'une phrase du discours de M. Wallaert, dans laquelle on le représente comme le partisan des idées de l'abbé de Lamennais, la chambre aborde la discussion des amendements de MM. Peeters et Pollenus, relatifs aux libertés religieuses et aux églises. Le premier est rejeté par 55 voix contre 40, le second par assis et levé. M. Desmaisières a proposé de supprimer, dans l'article unique du projet de loi, le mot clauses, afin d'obliger le gouvernement à soumettre à la législature les nouvelles conventions qu'il pourraitconclure, par exemple, pour le rachat du péage de l'Escaut. En réponse à M. Donny, qui demande des explications à cet égard, M. de Theux, m. a., déclare que le gouvernement ne consentira à introduire une semblable clause dans le traité, que si elle est avantageuse. Mais dans ce cas il sera préférable de ne pas devoir ouvrir une négociation spéciale et, par conséquent, de pouvoir considérer le projet de loi comme une autorisation suffisante. Après avoir entendu sur ce point MM. Donny, A. Rodenbach, Dumortier, Devaux, Demonceau, Desmaisières et De Smet, la chambre rejette, par 56 voix contre 41 et 2 abstentions, l'amendement de M. Desmaisières, et adopte, par 58 voix contre 42, l'ensemble du projet de loi. M. Gendebien vote en ces termes : « Non, 580,000 fois non, pour 580,000 Belges que vous sacrifiez à la peur ! » (Applaudissements dans les tribunes.) Un instant après il est donné lecture d'une lettre de M. Gendebien, qui déclare donner sa démission de membre de la chambre des représentants. Voici les noms des votants. Ont voté pour l'adoption : MM Andries, Coghen, Coppleters, David, de Behp, de Brouckere, de Florlsone, de Jaegher, De Langhe, de Muelenaere, De Nef, de Perceval, Dequesne, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, de Terbecq, de Theux, Devaux, Dolez, Donny, Dubois, B. du Bus, Duvivler, Eloy de Burdinne, Fallon, Hye-Hoys, Keppenne, Kervyn, Lardinois, Lebeau, l^reps, Liedts, Maertens, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Polfvllet, Raikem, A. Rodenbach, Rogler, Smits, Troye, UUens, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Verdussen, Verhaegen» H. Vilain XUIÎ, Wallaert et Willmar.

Ont volé contre :

MM. Angillis, Beerenbroek, Berger, Brabant, Comeli, Dechamps, de Foere, de Longrée, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau, de Puydt, de Renesse, De Smet, d'Hoffschmidt, d'Huart, Doignon, Dubus aîné, Dumortier, Ernst, Frison, Gendebien, Hcptia, Jadot, Lejeune, haniHus, Metz, Peeters, Pir-

son, PolleDus, Raymaekers, C. Rodeubacb, Scheyven, SeroD, Simons, Stas de Volder, Thieupont, Van den Bossche, Vergauwen et Zoude.

2 mai, M. de Theux, m. a,, donne lecture des traités signés à Londres, le 19 avril 1859, par M. Van de Weyer, le premier avec M. S.Dedel, plénipotentiaire du roi des Pays- Bas, le second avec les représentants des grandes puissances. Il dépose ensuitedeux projets de crédits supplémentaires de 12,265 fr. et 300,000 fr., le premier destiné à payer des frais de voyage, de courriers et d'estafettes, le second pour faire face aux dépenses qui résulteront du traité de paix avec la Hollande. — 6. M. de Jaegher, r. s. c, présente le rapport sur les traités de commerce conclus avec la France et la Porte Ottomane. Dans la discussion du crédit de 500,000 fr., M. Verbaegen déclare, au nom de ses amis et au sien, qu'ils ne voteront plus aucune allocation au département des affaires étrangères si, d'ici au prochain B., on n'a pas mis fin à la confusion des deux départements des affaires étrangères et de l'Intérieur. M. A. Kodenbach recommande la plus stricte économie dans les dépenses. M. Van Hoobrouck appelle l'attention sur la nécessité de faire de bons choix pour les places d'agents commerciaux à l'étranger. M. De Smet regrette que rien n'ait été stipulé dans le traité, au sujet de l'écoulement des eaux des Flandres, qui doivent passer par les écluses hollandaises. M. de Theux, m. a., répond que les stipulations du traité des 24 articles suffisent à cet effet. Le crédit est adopté à l'unanimité.

6 juin. M. Doignon demande où en sont les ratifications du traité. M. de Theux, m. a., répond qu'elles seront échangées dans deux jours.

BUDGETS

15 novembre, M. d'Huart, m, f., dépose le B, pour 1839. Les voies et moyens s'élèvent à 99,527,856 fr. et les dépenses présumées à 99,502,982 fr. 37 c, ce qui donne un excédant de recettes de 24,875 fr. 63 c. Le ministre constate que la balance des revenus et des dépenses se trouve maintenue, sans recours à un surcroît de charges.

5 décembre. La chambre vole à l'unanimité un projet de transfert au B. des affaires étrangères (r. de M. Mast de Vrics). — 6. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. s. c, dépose le rapport sur le B. de la marine. — 10. Le B, est adopté à l'unanimité. — 11. M. de Jaegher, r. 8. c, dépose le rapport sur le B. des affaires étrangères. M. de Behr, r., id. sur le B. de la justice. — 15. M. Dechamps, r., id. sur le B. de l'intérieur. — Discusdon du B. de la justice. Le crédit de 400,000 fr., insi'Tît au B. par le gouvernement, comme

deuxième cinquième des frais de construction du Palais de Justice, est voté après quelques observations, comme j^remi^r cinquième , celui de l'exercice précédent étant annulé. En effet, ces travaux n'ont pas été commencés jusqu à ce jour. Aux articles rx)ncemant leMomteur et le Bulletin officiel, MM. Liedts et Verhaegen critiquent Hntention que l'on attribue au gouvernement d'établir une imprimerie de l'Etat, pour les impressions officielles. M.Yerbaegen propose à cet effet de réduire le crédit proposé pour le Moniteur, de la somme qui sera économisée sur le timbre, et dont il parait que l'on veut se servir pour jeter les bases de l'imprimerie royale. M. Ernst, m. j., répond qu'il n'a jamais été question d'un semblable projet, dont la réalisation exigerait d'ailleurs des capitaux importants, poiu* lesquels il faudrait le vote préalable des chambres. L'amendement de M. Verhaegen est rejeté. Au chapitre des Prisons^ M. de Jaegher engage le ministre à substituer partout le système de la régie à c^lui de l'adjudication publique pour l'entretien des détenus. M. Ernst, m.j., ne doute pas des avantages qu'il y aurait à l'adoption générale de ce système. Aussi cherche-l-on à l'introduire, mais les employés n'ont pas toujours l'intelligence nécessaire pour l'appliquer. Avant le vote du B,^ M. De Langhe exprime l'espoir que Ton ajournent autant que possible, dans l'intérêt du Trésor, les travaux du Palais de Justice de Bruxelles. M. de Brouckere émet le vœu qu'on les commence, au contraire, le plus tôt possible. Le B. est adopté à l'unanimité par les 69 membres présents. — 14. M. Verdussen, r. «. c, dépose le rapport sur le B, de la dette publique et des dotations. — Di^usmn du B. des affaires étrangères. Des obsenations sont présentées par MM. Angillis et de Brouckere sur une allocation de 15,000 fr., proposée par la s. c, pour envoi de journaux belges à l'étranger. MM. de Jaegher, r., et de Theux, m. a., répondent que cet envoi est nécessaire pour contre-balancer l'influence des journaux soudoyés par le rni Guillaume et répandus à grands frais au dehors. Il faut aussi que nos diplomates aient les moyens de faire insérer dans les feuilles étrangères des réponses aux accusations fausses dirigées contre laBelgiqne. Après quelques mots dé M. Bodenbach, qui trouve le chiffre trop faible, le crédit est adopté. Quelques observations de détail sont présentées sur divers articles, puis le B. est voté k l'unanimité. — 17. M. Zoude, r.s.c, dépose le rapport sur leB. des finances. Dans la discussion du^. de la dette Clique et des dotations, la question des traitements d'attente est de nouveau réservée, et M. d'Huart, m. /., invite la c. chargée de cet objet à présenter un prompt rapport. MM. Verdussen, r., et Duvi-

vier, /). de la c, s'engagent à hâter les travaux de' cette dernière. Â propos du crédit pour 1* ancienne caisse de retraite (400,000 fr., que la ». c. propose de réduire à 550,000 fr.), M. d'Huart, m. /*., insiste pour le vote du chiffre intégral, qui est adopté par 57 voix contre 29, après des observations de MM.Verdussen, r., et Mercier. Au cliapitre Cour des comptes, M. d'Huart, m. /*., propose de porter le traitement du président de cette cour à 9,000 fr., et celui des conseillers et du greffier à 7,000 fr. M. A. Rodenbach est d*avis que ce n*est pas le moment de voter des augmentations de traitement. M. Donny ne voit pas pourquoi Ton donnerait, pour Taugmenlation des traitements, la priorité à la cour des comptes sur les cours d'appel. M. de Jaegher fait observer que les membres de la cour des comptes ne sont pas inamovibles ni éligibles à la chambre des représentants. MM. Verdussen,r., et Dubus sont d'avis que, sans rien préjuger quant au fond, il y a lieu de faire de la proposition Tobjet d'une loi spéciale. La chambre adopte cette manière de voir et écarte l'amendement du ministre. Le B. est ensuite adopté par 58 voix contre une. — 18. Discussion du B. de ritUérieur. M. Gendcbien renouvelle ses réclamations en faveur de l'augmentation de traitement des employés de Tadminislration provinciale du Hainaut. Les séances des 19, 20 et 21 sont consacrées en partie à un débat sur les universités, sur le traitement du cardinal-archevêque de Malines et sur les primes pour la pêche nationale. (Voir Instruction publique. Cultes, Industrie.) — 21. A propos du chapitre Agriculture, M. de Jaegher propose d'ajourner le crédit de 20,000 fr., demandé pour la culture du mûrier, jusqu'au moment où le gouvernement proposera une loi spéciale pour le transfert de l'établissement de Meslin- TEvêque à Uccle. MM. de Theux, m. i., et Van Hoobrouck de Tiennes combatteijt cette motion, qui est rejelée. Quelques observations sur le haras sont présentées par M. Cor^ neli. EnÛn M. Desmaisières dit qu'une enquête est ouverte sur les effets du subside alloué pour la culture de la garance. Les crédits portés au B. sont adoptés. Après un échange d'obsei^vations, sur un crédit de i,220 fr. demandé pour le traitement du contrôleur des jeux de Spa, l'ensemble du B. est adopté par 65 voix contre 5. — 28. Discussion du B. des finances. M. Beerenbroeck i*(1clame contre la suppression d'un ponton sur la Meuse, dans la commune de Grubbenvorst, canton de lIorst(Limbourg). M.d'Huart, OT. /., répond qu'il prend bonne note de cette réclamation. Après des observations de détail sur quelques articles, \eB. est adopté à l'unanimité.

{^janvier, M. deTheux,fR. t., déposeun projet de crédit supplémentaire de 146,000 fr. au B. de l'intérieur.

2i mars. M. Heptia, r. c, conclut à l'adoption de ce crédit, qui est voté à l'unanimité.

BUREAU

14 novembre. M. Raikem est élu président par 49 voix sur 72 votants. Les autres voix se partagent entre MM. Desmanet de Biesme, Fallon et Dubus. Sont élus vice-présidents, MM. Fallon et Dubus, par 64 et 60 suffrages; secrétaires, MM. Lejeune, B. du Bus, de Renesse et Scheyven. M. H. Kervyn a écrit qu'il n'acceptait pas le renouvellement de son mandat. M. Pirson, doyen d'âge, prononce un discours dans lequel il rappelle que le Roi a promis que les droits de la Belgique seraient défendus avec persévérance et courage. A ces mots les cris de Vive le Boi éclatent sur les bancs de la chambre et dans les tribunes. M. Raikem prend ensuite place au fauteuil et, dans une courte allocution, remercie ses collègues du témoignage de confiance qu'ils lui ont donné.