CHAMBRES

2 mai, M. de Theux, m. i., dépose un projet de loi tendant à modifier la loi électorale en ce qui concerne la province de Limbourg. — 20. M. de Behr, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. M. Lejeune, r. s. c, fait rapport sur le projet tendant à faire élire un sénateur par le collège de Tongres-Maeseyck, en remplacement des sénateurs de Maestricht et de Ruremonde. — 25. Discussion du projet de loi qui modifie la loi électorale en ce qui concerne le Limbourg. Le projet donne 2 représentants à Hasselt, 2 à Tongres et 1 à Maeseyck. M. de Brouckere fait observer que pour procéder régulièrement, il faudrait présenter un projet de loi portant modification à la loi électorale et dire que le nombre des représentants est réduit de 102 à 95, et celui des sénateurs de 51 à 47. MM. de Theux, m. i., et Nothorab, m. t., reconnaissent la justesse de l'observation, mais il y a urgence, et l'on n'a pas fait une loi complète parce qu'il n'y a pas d'élections cette année dans le Luxembourg. M. de Renesse défend le projet. Il fait observer que si l'on ne considérait que la population du Limbourg (168,000 habitants), celui-t^i n'aurait droit qu'à 4 députés, mais on peut lui en donner 5, en reportant sur cette seule province tout l'excédant de la population du royaume. M. Pirmez ne comprend pas que l'on donne 5 représentants au Limbourg et au Luxembourg, quand les arrondissements de Charleroi et de Thuin n'en ont que 4 pour une population plus élevée. M. De Langhe

est d'avis qull ne serait pas juste d'attribuer 5 députés à 168,000 habitants. M. Démonceau dit que l'on peut bien donner 5 représentants au Limbourg, comme une légère compensation des sacrifices imposés à cette province. On dit que Maeseyck ne compte que 32,000 habitants, mais Fumes n'en a que 28,000 et il a cependant un député. M.Yerhaegen refuse de donner 5 députés au Ltmbourg, et proteste contre le vote irrégulier qui a décrété la création du bourg-pourri de Maeseyck. D'après le règlement, il aurait fallu un jour d'intervalle entre le vote de l'amendement et le vote du projet de loi. (Voir Affaires provinciales.) M. Mercier soutient que la population du Limbourg et du Luxembourg réunis ne s'élevant, d'après le dernier recensement, qu'à 556,000 âmes, on ne peut leur donner ensemble plus de 8 députés. Si l'on veut les faire profiter de l'excédant de la population de tout le royaume sur le chiffre requis pour justifier l'existence des 85 députés des sept autres provinces,il faut considérer que cet excédant n'est que de 41 mille âmes, qui, avec les 16,000 ou 17,000 du Limbourg et du Luxembourg, font 56,000 âmes. Or, la Constitution ne permet pas qu'il y ait plus d'un député par 40,000 Ames, et le Limbourg et le Luxembourg n'ont droit ensemble qu'à 9 députés. M. Verdussen parle dans le même sens et fait observer que le système du gouvernement aboutit, en outre, à composer la chambre en nombre impair. MM. de Theux, m. t., et de Behr,r., invoquent les précédents du Congrès. Celui-ci a attribué un neuvième représentant au Limbourg, quoiqu'il y eût un déficit de 22,000 âmes, et il a décidé qu'on pouvait avoir égard aux excédants des autres provinces. M. Dumortier soutient la même thèse que M. Mercier. Il ne pourrait y avoir une raison de convenance pour acconder une faveur au Limbourg, que si la population totale du royaume justifiait l'élection de 95 députés. M. de Behr, r., affirme qu'elle dépasse 5,800,000 âmes. M. A. Rodenbach est d'avis qu'elle s'élève à près de A millions. M. Devaux dit que la Constitution décrétant que le nombre des députés ne peut excéder la proportion d'un sur 40,000 habitants, il faut, en cas de doute, se prononcer toujours pour un député en moins. D'après le chiffre de la statistique, on ne peut donner plus de 4 députés au Limbourg. M. de Brouckere dit qu'il faut qu'il soit bien démontré que le pays entier a droit à 95 représentants, avant que, par convenance, on en puisse donner 5 au Limbourg. M. de Theux, m. t., affirme que la population s'élève à 5,889,000 habitants. On entend encore MM. Liedts, Mercier et Verdussen contre , MM. de Behr, r., et Simons pour le projet. M. Devaux propose alors de n'accorder que

4 députés au Limbourg. Sa proposition est rejeiée par 59 voix contre 27. La chambre adopte ensuite un amendement de M. Morel- Dauheel, aux termes duquel, dans les provinces où plusieurs arrondissements concourront à l'élection d'un sénateur, les électeurs se réuniront au chef-lieu de l'arrondissement où ils ont leur domicile réel ; puis l'ensemble du projet est voté par 40 voix contre 24 et une abstention. — 24. Dans la discussion du projet de loi tendant à faire élire, par le collège de Tongres-Maeseyck, un sénateur en remplacement de ceux de Maestricht et de Ruremonde, on entend d'abord M. Milcamps en faveur du projet. M. Dumortier le combat, en l'appelant une loi d'ostracisme destinée à faire déclarer que les députés appartenant aux provinces cédées cessent de foire partie des chambres. Pour être logique, puisque l'on exclut les sénateurs de Maestricht et de Ruremonde, on devrait exclure aussi le député d'Arlon, élu en partie par les districts de Diekirch et de Grevenmacher, qui ont été cédés à la Hollande. Mais le projet est inconstitutionnel, car les députés représentent toute la nation, et il n'y a que le Roi qui puisse mettre fin à leur mandat en dissolvant les chambres. M. de Theux, m. t., répond qu'il est inutile de s'occuper des sénateurs du Luxembourg, puisque leur mandat va expirer. Puis l'arrondissement d'Arlon, qui comptait 59,000 habitants avant la cession de territoire, en compte encore 25,000, tandis que ce qui reste des arrondissements de Maestricht et de Ruremonde ne suffirait plus pour élire un sénateur. M. Dumortier maintient que Maestricht et Arlon sont dans la même situation, et que M. Nolhomb doit renoncer à son mandat. M. H. de Mérode demande qu'on laisse les représentants des parties cédées siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat; ils représentent, en effet, la nation tout entière. MM. de Theux, m. t., et Lebeau répondent qu'il n'y a plus de mandat quand il n'y a plus de mandants. On ne i>eut admettre des étrangers à conc<ourir à la confection des lois. M. de Behr fait observer que les habitants des parties cédées ont quatre ans pour réclamer la qualité de Belges. Jusqu'à ce qu'ils se soient prononcés, on ne peut leur enlever leur mandat. M. Pollenus dit qu'on a diminué le nombre des représentants du Limbourg et que le projet actuel est la conséquence logique de ce vote. M. Dumortier craint que le sénat ne voie une injure dans une loi qui le prive d'un de ses membres, alors qu'on maintient M. Nolhomb, qui se trouve dans une situation identique. Après quelques observations de MM. de Brouckere, De Smet et Demonceau, la chambre vote l'article unique du projet. M. Dumortier propose un § additionnel, aux

termes duquel Tarrondissement d'Ârlon élira UD nouveau représeniant. M. Nothomb, m. (., déclare qu*il ne voit aucun inconvénient à Tadoption de cet amendement. M. de Brouckere fait observer que, l'arrondissement d'Ar- Ion conservant un député, la réélection est inutile, tandis que, celui de Maestricbt en perdant un, Télection est nécessaire. L'amendement est rejeté et le projet de loi adopté, par 40 voix contre 16 et 4 abstentions. MM. de Puydt (Diekirch) et Metz (Grevenmacher) s'abstiennent, parce qu'ils ignorent s'ils ont encore un mandat.

GHBMIN DB PER.

26 novembre, M. Nothomb, m. t., dépose un rapport sur l'exploitation du chemin de fer.

7 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, MM. F. de Mérode et Dumortier engagent le gouvernement à augmenter de 20 à 25 p. c. le tarif des voyageurs. M. A. Rodenbach conseille d'organiser promptement le transport des marchandises. — 25. Dans la discussion du B, des travaux publics, MM. Desmauet de Bie^sme, Brabant et Pirson critiquent l'arrêté royal qui a décrété la construction du chemin de fer de Bruxelles à Namur par Charleroi, au lieu de maintenir la direction de Namur à Tirlemont. MM. Nothomb, m. /., Pirmez, Gendebien et Dolez approuvent la décision prise par le gouvernement, et qui a permis de donner satisfaction à la fois aux deux provinces de Namur et de Hainaut. M.Dumortier est d'avis que, pour le chemin de fer de Bruxelles à la frontière de France, il eût mieux valu passer par Houdeng, entre Charleroi et Mons, ainsi que le proposaientMM.Simons et de Ridder, ou bien diriger le tracé par Ath vers Lille, Tournai et Calais. En réponse à une interpellation de M. Demonceau, M. Nothomb, m. t,, déclare que la dépense d'exécution de la ligne de Liège à la frontière de Prusse atteindra le double de la somme que l'on avait prévue à Torigine. M. Devaux rappelle qu'à l'époque où l'on a improvisé la seconde loi sur les chemins de fer, il a conseillé d'achever le premier réseau avant d'entreprendre des lignes nouvelles. Aujourd'hui l'on en a cinq en construction, et il serait bon d'en sgourner une partie, de faire une halte pour réfléchir et profiter de l'expérience. M. Nothomb, m. ^, croit que les décisions qu'il a prises seront justifiées par les résultats, et il en accepte toute la responsabilité. M. Pirson dit que le conseil communal de Dinant, consulté sur la direction \ donner à la ligne de Namur, a trouvé la direction de Charieroi meilleure pour les voyageurs, et r^llede Tirlemont pour les marchandises, celles-ci venant d'Anvers. — 27. M. W. de Mérode déclare qu'il votera

contre le B, des travaux publics, à cause de la modification apportée au tracé du chemin de fer de Namur. M. Verhaegen, par contre, dit qu'après avoir combattu Tan dernier les crédits sollicités pour le chemin de fer, il les votera cette année parce que l'administration a été complètement modifiée. En réponse à M. A. Rodenbach, M. Nothomb, mA,, dit que les frais d'exploitation du chemin de fer ont atteint cette année 2 millions; la recette s'est élevée à 5 millions. 11 est donc resté 4 million pour le service des intérêts et de l'amortissement des capitaux dépensés. Ce résultat peut être considéré comme satisfaisant. L'orateur agoutc que le transport des marchandises sera organisé dans le courant de l'année.

15 mai, M. Yan Hoobrouck de Fiennes dépose le rapport sur le projet de loi tendant à proroger la loi sur la perception des péages. — 17. MM. Demonceau et Lardinois signalent au ministre des travaux publics des pétitions d'un grand nombre d'habitants de Verviers, qui réclament la prompte adjudication des travaux du chemin de fer de Liège à la frontière prussienne. M. Nothomb, m. t., répond que les retards apportés à ce travail sont le résultat des circonstances, mais il va être désormais poussé avec activité. — 21. Dans la discussion du projet relatif aux péages sur le chemin de fer, MM. Ullens, Devaux, Mast de Vries, De Langhe et De Smet critiquent le nouveau tarif introduit au mois de février dernier, et qui a augmenté de 25 à 50 p. c. le prix du transport des voyageurs de 5* classe, et dans de moindres proportions celui des voyageurs de 2* et de 1"* classe. Depuis l'adoi)tion de cette mesure, le chiffre des recettes a notablement diminué. M. Devaux engage vivement le ministre à revenir à l'ancien tarif et à diminuer celui des grandes distances. Il conseille, en outre, une grande économie dans les dépenses, et engage le gouvernement à presser les travaux de la section de Liège à la frontière de Prusse. M. Nothombriti.t., répond qu'un travail complet sur l'exploitation du chemin de fer est en voie de préparation. Si les faits qui ont été signalés se vérifient, l'administration n'hésitera pas à revenir à l'ancien tarif. M. Pirmez signale la solution de continuité qui existe à Bruxelles entre le chemin de fer du Nord et c^lui du Midi, par suite de l'établissement de la station des Bogards. MM. F. de Mérode et A. Rodenbach sont d'avis que le chemin de fer doit payer ses frais. D'après M. de Mérode, il est injuste que les 99 centièmes des contribuables, qui ne vont pas sur le chemin de fer, payent pour le centième qui voyage au moyen de la vapeur. M. Rogier fait observer qu'il faut considérer le chemin de fer, avant tout, comme un bienfait national, et non comme un moven de

gagner de Targent. M. Dumortier ne comprend pas que l'on se plaigne de Télévation du prix des transports, en présence des avantages que présente la rapidité des communications. II faut considérer aussi que la dépense augmente sans cesse, et que la ligne d*Ans à la frontière de Prusse coûtera des sommes énormes. Il critique rétablissement d'une troisième station à Bruxelles (station du Nord) comme une dépense de luxe et une véritable dilapidation des deniers publics. M.Nothomb,m.t., répond que cette station est indispensable, par suite de T impossibilité d'acquérir des terrains du côté de TAllée-Verte, où un hectare coûte aujourd'hui 400,000 fr. Si l'on avait pu prévoir l'énorme développement du chemin de fer, on aurait ac^quis dè-s le début tout le terrain situé entre l'Allée-Verte et la route de Laeken. Aujourd'hui c'est impossible. MM. Lardinois, Nothomb, m. t. y et Demonceau protestent contre les allégations de M. Dumortier au sujet du coût probable de la ligne d'Ans à la frontière de Prusse. M. Dumortier fait observer qu'il y aura ââ ponts, 2 plans inclinés et 4 ou 5 tunnels. Le fait doit être signalé, mais on ne propose pas pour cela de ne point exécuter la ligne. Le projet de loi est adopté par 65 voix contre une.

GOBClfUNALES (AFFAIRES).

5 décembre, M. de Theux, m, t., dépose un projet de loi ayant pour objet la séparation du hameau de Tourlnnes de la commune de Tourinnes-Beauvechain (Brabant). — H. La chambre renvoie au ministre de l'intérieur une pétition d'un secrétaire communal, qui demande s'il faut être majeur pour remplir ces fonctions. — 17. M. de Jaegher demande que l'on discute, à l'occasion du B. de l'intérieur, la pétition du sieur Tallois, relative aux élections de la commune de Ham-sur- Heure. Cette pétition remonte à 1856. — 18. M. de Jaegher, r. c, donne lecture du rapport sur la pétition susdite.

iià janvier. M. de Theux, m. t., dépose des projets de loi ayant pour but d'ériger en communes les hameaux de Berchem-Sainte- Agathe, dépendant de Koekelberg (Brabant), et deHarlue, dépendant de Bolinnes (Namur).

CULTES

19 décembre. Dans la discussion du B. de l'intérieur (Culte catholique, 4,016,130 fr.), M. Seron constate que le culte catholique, avec les pensions, le casuel, les messes, etc., coûte au delà de 9 millions. Toutefois, on propose de porter à 50,000 fr. le traitement de l'archevêque de Malines, parce qu'il a été nommé cardinal. L'orateur déclare qu'il votera contre le crédit. M. Verhaegen a vu dans

le Moniteur du 21 août deux arrêtés, dont Tan porte à 50,000 fr. le traitement de rareb<^ vêque de Malines, dont l'autre lui allooe 45,000 fr. pour frais d'installation. Il demanda sur quoi seront payés ces 45,000 fr. M. de Theux, m. t., répond que ce sera sur les fonds disponibles du B. de 1858. M. Verhaege^i reprend et dit qu'on ne cesse, dans eette enceinte, de prêcher l'économie; ainsi, H. R^v denbach a dit qu'il voterait contre toute augmentation des traitements ; M. Dubus a soutenu que des traitements ne peuvent être fixés que par la loi ; mais on fait des exceptions à ces règles quand il s'agit du clergé. L'arrêta relatif aux frais d'installation est inconstitutionnel, car, d'après l'article 114 de la C4institution , aucune gratification du Trésor public ne peut être accordée qu'en vertu d'une loi. Aussi la cour des comptes a-t-elle refusé d'approuver le mandat qui lui avait été présenté par le gouvernement, en engageant celui-ci à porter un article spécial an B. de 1859. M. Dubus répond à M. Verhaegen qu'il n'a jamais soutenu que tous les traitements devaient être fixés par une loi. Il a dit que lorsque les traitements sont fixés par une loi. on ne peut les modifier que par une loi. Or, les traitements du clergé sont fixés par arrêtés. M. de Theux, m. i., soutient la même thèse, et rappelle qu'un arrêté du Régent a réduit les traitements des évêques. Celui de l'archevêque de Malines, fixé à 50,000 fr., sera encore inférieur à ce qu'il était a\'ant 1850. La double meâure prise quant au traitement et aux frais d'installation Fa été en vertu de l'arrêté du 7 ventôse an xi, qui n'a pas été abrogé en Belgique. Aussi la cour des. comptes n'a-t-elle pas refusé d'approuver le mandat ; elle s'est bornée à des observations auxquelles il a été répondu. Le gouvernement a cru devoir agir comme il l'a fait, par considération pour le plus grand nombre de> Belges, lesquels professent la religion catholique. M. A.Rodenbach soutient que lecler^p belge est le plus mal payé de toute l'Europe. Il ajoute qu'il ne se contredit pas en allouant le crédit demandé, attendu qu'il n'entraîne aucune augmentation du B. M. Verhaegen dépose deux amendements, dont l'un implique une réduction de 9,000 fr. sur le traitement de l'archevêque, et l'autre le rejet des 45,000 fr. pour frais d'installation. — 20. I^e débat continue. M. Gendebien parle en faveur des amendements de M. Verhaegen. M. Dubus les combat. Après son discours, on demande la clôture. M. Verhaegen proteste. On applaudit dans les tribunes. La clôture n'est pas prononcée. M. Van den Bossche, tout en approuvant l'augmentation de traitement allouée à l'archevêque, pense qu'elle ne pouvait l'être qu'en vertu d'une loi. Il voudrait qu'on en

présentât une sur les traitements du clergé, car, de même qu'on s'est cru autorisé à les augmenter par arrêté, on pourrait, par la suite, se croire autorisé à les réduire. H. Devaux se préoccupe peu de la question d'argent ; il ne trouve pas que le clergé soit suffisamment rétribué en Belgique (1), mais il critique une mesure qui fait à Tarchevêque une position meilleure qu'aux ministres. Le cardinal est voué au célibat et habite une petite ville, tandis que les ministres habitent la capitale, sont pères de famille et tenus à de grandes dépenses. L'orateur agoute qu'aussitôt que les circonstances le permettront, il contribuera de tous ses moyens à relever les ministres de cette position subalterne. M. Dechamps, r., défend la légalité de l'arrêté du 21 août. S'il était illégal, tous ceux qui fixent les traitements des militaires et des ecclésiastiques le seraient au même titre. Le cardinal est le chef de la hiérarchie ecclésiastique, et l'on doit lui faire la position qui lui est due, au nom de la tolérance qui a dirigé la chambre dans le vote des crédits pour le culte Israélite et le culte anglican. — 21 . Après une réponse de M. Yerhaegen aux discours précédents, M. Gendebien propose un amendement, aux termes duquel, attendu que les traitements des ministres doivent être les plus élevés après la liste civile, et attendu que les circonstances ne permettent pas d'augmenter ces traitements pour l'exercice 1859, la chambre maintient les choses en l'état et sur le même pied qu'en 1858, sans rien préjuger sur le fond. M. de Theux, m. t., soutient que le gouvernement n'a voulu établir aucune sorte de suprématie; mais il n'a pas cru qu'il fût de la dignité du pays d'^ourner la promotion que la cour de Rome a offerte à la Belgique. La clôture étant prononcée, la chambre rejette, par 60 voix contre 16, l'amendement de M. Gendebien, et adopte, par 6â voix contre 15 et une abstention, le chiffre porté au B.

DÉMISSIONS

19 mars, M. Gendebien donne sa démission de membre de la chambre des représentants. ( Voir Affaires étrangères .) .

10 mai. M. d'Uoffschmidt, représentant de Bastogne, donne sa démission. — 21. M. Verdussen, nommé receveur communal à Anvers, donne sa démission de représentant.

DOUANBS BT AGGISBS.

^décembre, M. de Theux, m. é., dépose !• un projet de loi ayant pour objet de décré-

(1) Le Moniteur du 22 décembre contient une lettre de M. Devaux, d oii il résulte qu il n'a pas dit que le clergé n était pas suffisHmment rétribué, mais que le chinre des traitements du clergl^ ne lui paraissait pas excessif.

ter la libre .entrée temporaire des céréales ; 2® un projet tendant à modifier le droit de sortie sur les poils de lapin. M. d'Huart, m./*., dépose un projet relatif aux droits d'entrée sur la bonneterie et les tissus de laine. — 11. M. A. Rodenbach se plaint de ce qu'en dépit de la loi du 51 juillet 1854, qui prohibe la sortie des céréales quand le froment a atteint 24 fr. l'hectolitre sur les marchés régulateurs, il se fait de grandes expéditions par la frontière de France. M. d'Huart, m. /[., répond que l'importation est quatorze fois plus considérable que l'exportation. Il prendra toutefois des renseignements sur le fait qui vient d'être signalé. — 20. M. Heptia, r.s. c, dépose le rapport sur le projet relatif aux céréales. — 27. M. Zoude, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux droits de sortie sur les poils de lièvre et de lapin. — 29. Discussi&H de la lai sur les céréale. Le gouvernement propose de décréter la libre entrée du froment et du seigle jusqu'au 15 août 1859. La s. c. propose de ne décréter cette libre entrée qu'aussi longtemps que le taux des mercuriales ne descendra pas à 18 fr. pour le froment et à 15 fr. pour le seigle. Par compensation, la s. c. est d'avis de prohiber la sortie de ces denrées pendant tout le temps où les prix s'élèveront à 22 fr. par hectolitre pour le froment et à 15 fr. pour le seigle, et de prohiber également la sortie des pommes de terre. H. d'Huart, m. f., se rallie à la disposition relative à la prohibition de sortie, mais n'admet pas la restriction que la s. c. veut mettre à la libre entrée. H. Eloy de Burdinne soutient qu'il y a dans le pays une quantité suffisante de céréales pour la consommation. Dès lors il n'y a pas lieu de modifier la loi de 1854. L'orateur s'oppose à ce qu'on suspende la protection acx^ordée à l'agriculture. Kn conséquence, il se rallie au système de la s. c. MM. A. Rodenbach, De Langhe et Heptia, r., parlent dans le même sens. Le projet du gouvernement est défendu par MM. de Theux, m. t.. De Smet et Smits. La chambre décide, par 58 voix contre 17, que le seigle et le froment seront admis en franchise de droits jusqu'au 15 juillet 1859, le ministre ayant consenti à substituer cette date à celle du 15 août. L'article relatif à la prohibition de sortie est adopté d'accord avec le gouvernement. La chambre rejette, par 54 voix contre 22, un amendement de M. Mast de Vries, tendant à décréter la libre entrée de l'orge, moyennant un droit de balance. L'ensemble du projet est adopté par 50 voix contre 4 et une abstention.

i^jantier. M. de Theux, m.i., dépose une modification à la loi des douanes, en ce qui concerne les verreries et les cristaux. — 18. Le projet de loi qui tend à fixer à 12 fr.

par 100 kil. le droit de sortie des poils de . lièvre et de lapin est adopté à Tunanimité. — 22. La discussion est ouverte sur le projet de loi relatif à l'entrée des Bois étrangei^s, amendé par le sénat. M. Donny combat, dans rintérêt du commerce maritime, Tamendement qui frappe d'un droit d'entrée les bois sciés. M. De Smet le combat également, parce qu'il considère les planches comme une matière première et indispensable pour les constructions. M. Zoude^r., défend le projet dans l'intérêt des scieries. M. Coghen acx^epte l'amendement du sénat, qui accordera une protection à la main-d'œuvre, sans avoir d'effet appréciable sur le renchérissement du bois de sapin. M. Pirmez est d'avis que la protection tournera au détriment des ouvriers, attendu qu'il fera renchérir le prix des planches pour la construction de leurs maisons. M. de Foere se rallie au projet, à la condition qu'on substitue à la perception du droit à la valeur, qui prête à l'arbitraire, le droit sur la capacité des navires, ou la perception au mètre cube. Le projet est défendu par MM. Mercier et d'Huart, m. f,, et combattu par M. Verdussen. M. Donny présente un amendement aux termes duquel la loi n'entrera en vigueur que le 1*' avril, afin de ne pas jeter le trouble dans le commerce. — 23. M. de Foere présente un amendement ayant pour but de substituer à la perception à la valeur le cubage du navire, afin de soustraire le négoce aux contestations avec la douane. M. Verdussen propose de supprimer du projet la disposition qui exige que le bois, pour être soumis au droit, soit expédié par cargaisons complètes. Sur la demande de M. d'Huart, m. f,, ces amendements sont renvoyés à la 8, c.

6 mars, M. de Theux, m. t., présente un projet de loi portant des modifications au tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg, et deux autres relatifs à l'entrée, à la sortie et au transit des os, et aux grains entreposés. — 12. M. Lardinois demande que le projet relatif aux modifications au tarif des douanes, à l'égard du Luxembourg, soit renvoyé à l'avis des chambres de commerce.

MM. Dubus et Demonceau font observer que ce serait préjuger l'adoption du traité de paix. M. Demonceau sgoute que, si le traité est accepté, il fera tous ses efforts pour étendre au Limbourg les avantages accordés aux Luxembourgeois. M. Lardinois retire sa motion. — 19. M. Zoude, r. c, dépose le rapport sur le projet relatif à la sortie des os. — 20. Le projet est adopté à l'unanimité. M. De Langhe, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la réexportation des grains entreposés. M. Demonceau, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi apportant des modifications

au tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg, et conclut à ce qu'il soit étendu à la partie cédée du Limbourg. MM. Dotez et A. Rodenbach rappellent la motion de M. Lardinois, tendant à renvoyer ce projet à ravis des chambres de commerce. M. de Theux, lA. i., croit qu'il ne donnera lieu à anoine difficulté. — 21. Le projet qui autorise la réexportation des grains étrangers déposés en entrepôt postérieurement à la prohibition de sortie des céréales, est adopté à l'unanimité. La chambre aborde ensuite le projet relatif au tarif des douanes sur la frontière des provinces cédées. M. Dolez demande qn on ne donne à cette loi qu'un caractère provisoire. M. De Smet voudrait que le gouvernement eût la faculté de la retirer si elle devenait nuisible à l'industrie indigène: M. Lardinois propose d'élever la faculté d'importation des céréales du Limbourg cédé de 4,500,000 à 6 millions de kilogrammes. Cet amendement est adopté. L'amendement de M. Dolez et la réserve de M. De Smet, formulés en amendement par M. De Langhe, sont considérés comme inutiles. MM. Verdussen et Ernst ayant fait observer qu'une loi de douanes est toujours révocable, quelques observations sont présentées par MM. Mercier, Smits, Rogier et Berger, à propos de l'entrée des fontes et des fers forgés. Après le vote des articles, le projet de loi est adopté à Funanimité, sauf 5 abstentions.

2 mai. M. de Theux, m. t., dépose deux projets de loi, le premier tendant à autoriser la réexportation des farines provenant de grains étrangers, importés avec exemption de droits, le second réduisant à 1 fr. 50 c. par 1,000 kil. le droit d'entrée sur la houille venant par la frontière de France. — 6. M. Zoude, r.c, dépose son rapport sur les amendements proposés au projet de loi sur l'entrée des bois étrangers.

6 juin. M. de Renesse demande que le gouvernement, faisant droit à la réclamation de la chambre de commerce de Venloo, introduise des modifications au tarif des douanes, en faveur des parties c»^décs du Limbourg. M. de Theux,' m. t., répond qu'il examinera la question et présentera un projet de loi, s'il y a lieu, lors de la prochaine réunion de la chambre.

DUEL

22 janvier. M. Liedts, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au duel.

FINANCES

5 décembre. M. d'Huart, m. /"., dépose un projet de crédit de 24,i70 fr. résultant d'une condamnation prononcée contre Tadminisiration des domaines, au profit du sieur Collignon, de Bas-Oha. — 17. M. Anglllis.

r. c, conclut à Tadoption de ce crédit. — ti. M. d'Huart, m,f,, dépose un projet de loi tendant à mettre le g:ouverneroent en position de venir en aide à la Banque de Bel^que, qui vient de suspendre ses payements. Il est dit dans Texposé des motifs, que la somme de 2,400,000 fr. destinée à être prêtée à la Banque, moyennant intérêt de 5 p. c, et les i, 600,000 fr. destinés à solder, pour son compte et sous sa garantie, les sommes dues aux dépositaires de fonds de la caisse d'épargne, suffiront pour que la Banque reprenne immédiatement ses opérations. Ce projet est renvoyé à une c. spéciale. — i6. M. Devaux, r* c, conclut à l'adoption du projet de loi et à la discussion en comité secret. Après quelques observations sans résultat de M.Lardinois, qui réclame la discussion publique, la chambre se forme en comité secret, puis, à la reprise de la séance publique, elle vote le projet à Tunanimité. Six membres se sont abstenus de voter.

in janvier, La chambre adopte à 1 unanimité le crédit de 24,470 fr. indiqué ci-dessus (séance du 5 décembre).

2 mai, M. Desmaisiêres, m. /*., dépose un projet de crédit de 4,985,058 fr., destiné à solder éventuellement le semestre échéant en 1859 de la rente de 5 millions de florins, mise à la charge de la Belgique par Tarticle 3 du traité de paix; puis un projet de crédit de 500,000 fr., destiné à rembourser en 1859 aux navires de toutes les nations, les navires néerlandais exceptés, le péage à percevoir par le gouvernement des Pay.s-Bas sur la navigation de TEscaut. — 6. M. Verdussen, r. c, présente le rapport sur des projets de transferts au département des flnances. — 10. M. Rogier, r. s. c, dépose le rapport sur le crédit relatif au péage de TEscaut; M. Verdussen, id. sur le crédit de 4,985,058 fr. Celui-ci est adopté à l'unanimité. — 15. La s. c. chargée d'examiner le projet de loi relatif au péage de TEscaut, propose, en vue de faciliter la réconciliation avec la Hollande, de supprimer rexce[)tion du remboursement aux navires néerlandais. M. De Nef parle en faveur de cette modification. M. Donny trouve étrange que l'on fasse payer les frais de remboursement du péage de l'Escaut par le commerce maritime. On veut que la navigation de TEscaut soit libre, et Ton veut pourvoir au remboursement par des centimes additionnels établis sur les droits de tonnage, de transit et de douanes. Il y a là une contradiction. L'orateur critique, en outre, le remboursement fait aux navires étrangers, dans l'unique intérêt du port d'Anvers. En ne le faisant pas, on amènerait les puissances à racheter le péage de l'Escaut par des traités avec la Hollande, comme en ce moment l'Angleterre

veut racheter le péage de l'Elbe. L'orateur dépose un amendement qui a pour but de limiter le remboursement du péage aux seuls bâtiments belges. M. Eloy de Burdinne trouve qu'il serait juste que la somme nécessaire au remboursement du péage fût perçue uniquement sur les marchandises introduites par ce fleuve, venant de la mer et destinées à la consommation intérieure, et ensuite que les navires quittant Anvers sans chargement fussent tenus d'acquitter le péage sans remboursement. M. Dolez accepte le principe de la loi, mais en constatant qu'il fait abnégation complète des intérêts de sa localité. En effet, les houilles et les fers anglais entrant par l'Escaut, affranchis de péage, viendront faire concurrence aux houilles et aux fers du Hainaut, qui acquittent des droits exorbitants sur les canaux. M. Doignon dit que l'établissement d'un péage sur l'Escaut a été introduit par la Hollande dans un but hostile au commerce belge ; dès lors, il est insensé de vouloir lui rembourser le péage pour ses navires. M. Rogier, r., dépose sur le bureau une pétition de la chambre de commerce d'Anvers. Celle-ci remercie la s, c. d'avoir proposé l'amendement relatif aux navires hollandais, et demande que l'on supprime l'article du projet qui stipule qu'avant le 1'' janvier 1845 on examinera s'il y a lieu de maintenir le remboursement en faveur de pays avec lesquels il ne sera pas intervenu de traités de commerce. Cette mesure fait prévoir des représailles, et crée dans le commerce une inquiétude qui ne peut que nuire à son développement. M. Verdussen proteste contre le principe du péage de l'Escaut, qui est fatal au pays tout entier. M. De Smet ac^'^pte le principe du remboursement, mais pour autant qu'on fasse une exception pour la Hollande. Sans cela, il votera contre le projet. — 14. M. de Foere demande si M.Desmaisières« en acceptant le portefeuille des finances, a renoncé à ses anciennes idées en matière commerciale, ou si les autres ministres se sont convertis aux siennes. L'orateur dit que son vote sur le projet dépendra de la réponse qui sera faite à cette question. M. Desmaisières, m. f., répond qu'il s'expliquera dans le cours de la discussion. M. Van Cutsem présente un amendement aux termes duquel le péage ne sera remboursé que pour les navires des nations qui admettraient les nôtres dans leurs ports, sur le pied de la nation la plus favorisée, et pour les navires de la Hollande, du moment où cette puissance recevra nos navires dans ses ports et ceux de ses colonies sur le pied des nations les plus favorisées. M. Hye-Hoys demande si le gouvernement est disposé à prendre des mesures pour assurer la navigabilité du canal deTemeuzen àOand.

M. A. Rodenbaeb combai le principe du remboursement. L'irop6t du péigB ne sera pas de 1/2 p. c. sur la valeur des marehaadises, et le commerce réalise d'assez gros bénéfices pour pouvoir supporter sans peine cet impôt. Le système du remboursement aura pour résultat d'anéantir notre marine au profit de la marine étrangère. M. Dechamps est d*avis qu'une bonne législation commerciale peut seule amener la libération de rËs(*aut. Le remboursement égal à tons serait une faute. H faut rembourser le péage aux navires des pays qui font avec la Belgique le commerce direct, et ne pas le rembourser à ceux qui nuisent à notre commerce d'échanges, en n'arrivant chez nous que par des ports intermédiaires. M. Rogier, r., demande si l'on va, k propos du péage, discuter la question des droits différentiels. Il propose la question préalable, qui est appuyée par MM. Pirmez, Lebeau et de Brouckere, et combattue par MM. De Smet, Dechamps, Pollenus et Dubus. Devant cette opposition, il la retire, se réservant de la reproduire sur les propositions partielles qui auraient pour but d'introduire le système des droits différentiels. M. Dechamps reprend son discours, et conclut en proposant un amendement qui stipule le remboursement i^ aux navires belges; S"^ aux navires étrangers appartenant aux pays de provenance et arri^nt de ces pays directement et sans rompre charge. M. U'ilens parle en faveur du remboursement à tous, il importe que l'Escaut, qui était libre sous l'ancien gouvernement, ne soit pas entravé sous le nouveau. — 15. Après une explication de M. Dolez, concernant une opinion que M. Pollenus lui a prêtée erronémenl la veille, M. Liedts défend le projet de loi, disant que de son adoption dépend l'avenir commercial de la Belgique. En lGi8. la fermeture de l'Escaut fut « un cadeau que la tyrannie fit à la liberté ». Craignons que l'histoire n'inscrive dans ses annales qu'en 1850 la quasifermeture de l'Es'uiutfutun cadeau que l'ignorance des Belges fit à l'intelligence des Hollandais. M. Nothomb, m. (., répondant à M. Hye-Hoys, annonce que des crédits seront demandés pour le dévasement du canal de Terneuzen. M. Desraaisières,»!./*., dit que le moment n'est pas opportun pour discuter notre système commercial. La chambre a prouvé plusieurs fois qu'elle ne veut pas d'un régime exclusif, mais d'un régime de juste réciprocité. Une commission sera chargée prochainement de présenter un système stratégique de douanes et de répression de la fraude. En ce qui concerne le projet de loi actuel, le ministre propose un amendement aux termes duquel, si les circonstances paraissent l'exiger, le gouvernement sera auto-

risé à suspendre l'exc-eption du remboursement aux navires hollandais. M. de Foere parle en faveur de l'amendement de M. Dechamps; M. Lebeau, en foveur du projet. Il serak regrettable, dit-il, qu'Anvers qui, sons l'empire français, puis sons le régime des Pays-Bas, a vu, grâce à la liberté de l'Escaut, sa prospérité se développer pour atteindre au plus haut degré à l'époqne de la révolution de 1850, soit seul, dans la Belgique nouvelle, à regretter cette révolution. Ce serait là une injustice et une faute politique. M. Donny répond qae si le projet est adopté, tons les avantages seront pour Anvers, au détriment d'Ostende, puisque celui-ci verra augmenter les droits de tonnage et dédouane, sans compensation. M. Pirmez caractérise le système des droits différentiels, en disant que si la Confé^ rence avait décrété la fermeture de l'Escaut, en donnant aux navires belges seuls le droit d'y naviguer, la Belgique se trouverait par re fait dans la plus brillante situation commerciale qu'elle pût désirer. (Rireg (Tapprobatkm .) M. de Theux, m. a., dit que le gouvernemeni, en proposant d'excepter du remboursement les navires hollandais, n'a été mû par aucune pensée hostile à la Hollande, puisqu'il dépend de celle-ci de ne point percevoir le péage sur ses propres navires. Si, néanmoins, il consent à ce qu*on donne à l'Etat la faculté de restituer les droits aux navires hollandais, c'est en vue de faciliter immédiatement des arrangements commerciaux. — 16. M. Smits combat le système des droits différentiels. Il cite des chiffres, à l'effet de démontrer que si nous devions nous servir exclusivement de notre pavillon, c'en serait fait de notre industrie. Il ne suffit pas de dire que Ton veut des droits différentiels, il faut voir les résultais. Or, si l'on exclut de nos ports le pavillon étranger, notre marché sera virtuellement perdu, et si le projet de loi venait à être rejeté, ce rejet retentirait comme un coup de canon bien plus désastreux que ceux qui ont incendié nos entrepôtset ruiné tant de familles, qui attendent encore, après neuf ans de souffrances, que l'on vienne à leur secours. M. A. Rodenbach maintient que ces principes de liberté absolue sont fatals aux petits pays, dont le commerce ne peut vivre sans protection. M. Rogier, r., propose à la chambre de se prononcer d'abord sur le principe du remboursement, puis sur les exceptions, ensuite sur le principe des droits différentiels, sur le mode de perception, et enfin sur la durée de la loi. M. Dumortier soutient que, depuis la révolution, le commerce maritime a été réglé exclusivement dans l'intérêt de l'étranger. Aujourd'hui que la paix est conclue, il faut bien se persuader qu'on ne parviendra à créer une marine nationale que par les droits

différentiels. MM. Dechamps et deFoere appuient cette thèse; M. Lebean la combat. Répondant à M. de Maelenaere, M. de Theux, m. a., promet de faire connaître, le lendemain, le chiffre exact des droits de pilotage actuellement perçus. — 17. Le ministre dépose ces renseignements. La discussion du projet de loi étant reprise, M. Verdussen, faisant droit aux réclamations de la chambre de commerce d'Anvers, propose de rédiger le dernier article dans ce sens, qu'avant le l*' janvier 1845, on examinera s'il y a lieu de maintenir le remboursement à l'égard des pays avec lesquels il ne sera pas intenenu de convention commerciale. Le projet de loi est défendu par MM. Lardinois, Coghen et Verhaegen. Ce dernier considère le péage de l'Escaut comme une conséquence fatale de la politique de résistance quand même, à laquelle certain parti a poussé le ministère. Ce n'étaient pas des sentiments d'intérêt social et d'honneur national qui inspiraient ce parti, ou une fraction de ce parti, c'était un désir de propagande (1) et l'histoire l'établira. M. Dumortier répond que ce sont là des insinuations perfides et dénuées de tout fondement. M. de Muelcnaere, pénétré de l'importance du projet de loi en discussion, lequel se rattache aux plus chers intérêts du pays, et trouvant qu'il réclame un examen approfondi, propose de remplacer l'article 1*' par une disposition ainsi conçue : « Jusqu'au 1^' avril 1840, le gouvernement est autorisé à prendre à l'égard du péage sur l'Escaut, les mesures que réclamera l'intérêt général du pays. » — 18. M. Lebeau présente un autre amendement conçu en ces termes : « S'il se présente, k l'égard de l'un des pavillons étrangers, des motifs graves et spéciaux, le gouvernement est autorisé à suspendre provisoirement, à son égard, le remboursement du péage. » M. Nothomb, m. t., prononce un long discours, clans lequel il s'attache à démontrer que l'établissement du péage de l'Esc^iut n'est pas une faute du ministère, mais une conséquence de la révolution de 1850, et les chambres sont appelées aujourd'hui à en corriger les effets. M. Mercier exprime l'opinion que, dans l'intérêt des consommateurs, des producteurs et du commerce, le péage doit être remboursé aux navires de toutes les nations indistinctement, et qu'il faut remettre à d'autres temps la discussion des droits différentiels. M. Dechamps critique la thèse de M. Nothomb, et ne comprend pas qu'il ait commis l'indiscrétion de déclarer que le péage de l'Escaut est une conséquence logique du traité de Munster, que le congrès de Vienne

(4) Probablement catholique.

aurait modifié sans le détruire. C'est là une thè^e dont on pourrait un jour se faire une arme contre nous. M. Nothomb, m.t.j répond qu'il n'a fait qu'énoncer ce que savent tous les diplomates. Le traité de Munster avait fermé l'Escaut. Le congrès de Vienne a obligé d'accorder, moyennant un péage modéré, le transit des fleuves qui traversent plusieurs territoires. Sont encore entendus MM. Van Cutsem, Desmaisières, m. /*., de Theux, m.a., Donny, de Muelenaere, Pollenus et Lejeune. La clôture étant prononcée, l'amendement de M. de Muelenaere, auquel M. Dumortier s'est rallié, est rejeté par 55 voix contre 20, celui de M. Lebeau est adopté ; ceux de MM. Donny et Van Cutsem sont rejetés, et l'ensemble du projet de loi, amendé par la «. c, est adopté par 61 voix contre 15 et 2 abstentions.

GUERRE

26 novembre, M. Willmar, m, </., dépose un projet de crédit supplémentaire de 5,500,000 fr. au B. de la guerre de 1858. — 50. M. Desmaisières, r. «. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

4 décembre, La chambre l'adopte à l'unanimité, après un débat dont on a trouvé l'analyse aux AFFAmEs étrangères. — 10. M. Desmaisières, r,8. €,, dépose le rapport sur \eB. de la guerre. — 14. M. Desmaisières, r.a, c, présente le rapport sur les amendements présentés au B,, lesqqels entraînent une augmentation de 5,075,559 fr. 58 c. Il conclut aussi au vote immédiat du contingent de l'armée, et déclare que, des renseignements parvenus à la s, c, il résulte que, si l'intégrité du territoire venait à être réellement menacée, non-seulement nos braves militaires répondraient à l'appel qui leur serait fait pour le défendre, avec ces sentiments d'honneur, de courage et d'amour de la patrie qui sont dans le cœur de tous, mais qu'en outre, nous verrions aussitôt une foule innombrable de volontaires se joindre, de tous les points du royaume, à notre belle armée. {Bravo! Bravo!) M. Dolez proteste contre le vote immédiat d'un projet qui n'est pas même à l'ordre du jour. La chambre passe outre, et le projet de loi fixant le contingent de l'armée à 110,000 hommes, et celui de la levée à 12,000 hommes, est voté à l'unanimité.

M. Dolez s'abstient. — 22. Discmsioti du B, de la guerre, M. de Puydt dit que l'armée attend avec impatience l'occasion de montrer son dévouement et de venger les désastres du mois d'août 1851. Il faut la rendre forte par le nombre, par l'organisation, par le commandement et par le perfectionnement des armes spéciales. Il résulte du discours du roi des Français, que la France nous laLsse le soin de nous débattre avec la diplomatie. Il faut lui

répondre que ceux qui ont voulu la révolution et rindépendance doivent savoir achever leur œuvre, même au prix de la guerre. M.DeSmet dit que, s'il est vrai que la Conférence nous abandonne, il n'en faut pas moins défendre notre cause, parce qu'elle est juste et sacrée. Il faut armer la garde civique dans tout le pays, et faire tous les sacriflces pour empêcher 400,000 Belges d'être livrés à la vengeance des Nassau. M. Simons proteste contre l'idée qu'il faudrait abandonner une partie de notre territoire. 11 s'agit de la base fondamentale de notre existence politique, de notre honneur national. H ne faut reculer devant aucun sacrifice pour nous prôner du plus grand malheur qui puisse nous arriver : le démembrement. L'orateur ajoute que les populations du Limbourg sont prêtes à fournir leur contingent de volontaires et à Taire tous leurs efforts pour se soustraire à une domination détestée. M. d'Hoffsi^hmidt tient le même langage au nom du Luxembourg.

M. Brabant considère les 50 millions portés au B., comme un sacrifice léger, en comparaison des droits sacrés qu'il s'agit de défendre. 11 engage le gouvernement à organiser au plus tôt la réserve (1). M. Pollenus croit que si nous agissons avec énergie, l'Europe y regardera à deux fois avant de replacer deux provinces sous une domination qu'elles' répudient. M. Doignon ajoute qu'on n'amènera pas la chambre à l'abandon du Limbourg et du Luxembourg. En 185i on a cédé à la peur. Si l'on avait aujourd'hui la faiblesse de souscrire aux conditions du traité des 24 articles, la Belgique serait la honte et la risée de l'Europe. Il faudrait, du reste, pour consentir à une cession de territoire, la convocation de nouvelles chambres et des résolutions prises à la majorité des deux tiers des voix, car il s'agirait de changer l'article 1" de la Constitution. M. Kervyn déclare qu'il ne reculera devant aucun sacrifice, mais il ne faut pas s*épuiser avant le temps en prenant une attitude offensive. M. de Longrée proteste contre les insinuations perfides que l'on cherche à répandre sur l'esprit qui domine dans le Limbourg. Seshabitantsnetrouverontaucun sacrifice trop fort pour conserver leur nationalité. M. Willmar, m, g,, déclare que le gouvernenement usera de tous les moyens pour parer à l'insuffisance des cadres ; il ajoute que le B., tel qu'il est soumis à la chambre, n'est destiné qu'à permettre de solder une armée de 50,000 hommes, mais s'il en fallait mettre

(i) M. Brabant se défend ici contre une accusation dont il a été l'objet hors de la chambre, et d'après

laauelle il aurait sciemment compromis les mœurs , >, ^- ., ,

et la santé du soldat. 11 déclare, sur son honneur, qu'il | ment des logements militaires.

tout à coup un plus grand nombre sous les armes, le B. n'étant pas voté par douzièmes, le gouvernement prendrait sur le chiffre global la somme nécessaire pour solder, dans un moment donné, un nombre de troupes supérieur à la moyenne sur laquelle le B. a été calculé. M. Dumortier s'écrie que la Belgique est appelée à remplir en ce moment une des plus grandes pages de son histoire. Lors de la révolution, elle a chassé Fétranger de son territoire; il faut que les Belges montrent à l'Europe qu'ils sont encore les hommes de la révolution. — DiscussUm dfs articles. Les divers crédits pour la solde sont adoptés ; celui de l'état-m^or de l'artillerie après quelques observations de MM. Desmalsières, r., Dumortier et Brabant, sauf celui du senlce de santé, sur lequel la chambre opère une réduction de 28,000 fir., proposée par la $. c, puis l'ensemble duB. est voté à l'unanimité.

2 mai, M. Willmar, m. g., dépose un projet de loi autorisant le Roi à conserver au service, pendant la paix, les officiers étrangers nommés pour la durée de la guerre, et deux projets de crédits supplémentaires. — 6. M. Mast de Vries, r. «. c, présente le rai>port sur ces demandes de crédits. — 7. C^euxci sont adoptés à l'unanimité, après quelques observations de M. Pollenus, qui demande la plus stricte économie dans les dépenses militaires. — 18. Les projets de crédits présentés dans la séance du i mai sont adoptés à l'unanimité. — 21. M. de Brouckere, r.«.r., présente le rapport sur le projet de loi relatif aux officiers étrangers. La s. c. propose de proroger l'article 3 de la loi du 22 septembre 1851, pour deux ans, à partir de la ratifi<tation du traité du 19 avril. — 24. Dans la discussion de ce projet M. Dumortier demande si le gouvernement compte céder aux exigences des puissances étrangères en éloignant du pays le général polonais Skrzynecki, qui a^-ait été appelé pour commander l'armée belge en cas de guerre. M. F. de Mérode pose la même question, et regrette les ciilculs intéressés qui font procéder à Télimination des officiers étrangers qui ont rendu des senices au pays. Il demande, en outre, si l'on refusera la pension de 100 fr. aux soldats étrangers qui ont été décorés de l'ordre de Léopold, pour avoir combattu sous le drapeau belge. MM. de Brouckere, r., et Willmar, m. g., déclarent que le général Skrzynecki est définitivement admis au service de la Belgique. M. de Theux,

n a eu aucune connaissance du fait en question, qu'il était à Bruxelles pendant que ce fait se jiassait à Namur, et qu'il na eu à s occuper qu'aecidentelle-

m. t., dit que les soldats étrangers ne peuvent loucher la pension de Tordre de Léopold. M. F. de Mérode se réserve de proposer inscription d*un crédit au prochain B., pour la leur faire allouer. H. Willmar, m. g., se rallie au projet de la s. c, afin que le sénat puisse voter la loi avant de se séparer. Le projet est adopté par 55 voix contre 5. La chambre adopte à Tunanimité un projet de crédit pour dépenses arriérées du département de la guerre.

IMPOTS

iO novembre. La chambre reprend la discussion du projet de loi sur le timbre, interrompue le 16 mai précédent. Le débat s'ouvre sur les dispositions relatives au timbre des bons de caisse, billets ou effets au porteur, actions, obligations, effets à terme illimité. M. Demonceau, r. s, c, propose de fixer le timbre à 50 c, 1 fr. et 2 fr. pour les billets et titres de 500 fr., de 500 à 1,000 et de 1,000 à Si,000, avec augmentation d'un tmnc par mille, en exemptant les coupons d'intérêt ou de dividende; et à 25 c, 50 c. et 1 fr. pour les autres effets, billets payables à terme, du même import, avec augmentation de 50 c. par 1.000 fr. M. d'Hoffschmidt se rallie à cette proposition. M. d'Huart, m. f., demande qu'avant de déterminer les catégories, on se prononce d'abord sur les mesures inscrites dans la loi pour atteindre ceux qui frauderont le timbre. En conséquence on met en discussion le principe de la responsabijité pour les droits de timbre fraudés et les amendes. Le gouvernement veut frapper solidairement d'une amende, en cas de défaut de timbre, tous les signataires pour les actes synallagmatiques, les prêteurs et les emprunteurs pour les obligations, les créanciers et les débiteurs pour les quittances. La^.c. propose de restreindre la mesure aux signataires des contrats synallagmatiques. Sont entendus MM. d'Huart, m. f,y Gendebien, Demonceau, r., Verhaegen, Dumortier, Lebeau, Pirmez et Milcamps. — 21. Prennent encore la parole, MM. Demonceau, r., Verdussen, d'Huart, m. /"., Gendebien, Dubus, Lebeau, Pollenus et Metz, puis la proposition du gouvernement est rejetée. Après un débat auquel prennent part MM. d'Huart, m. /l, Verdussen, Pirmez, Demonceau, r., Dumortier et Dubus, la chambre adopte par 32 voix contre 28 la* proposition du gouvernement (art. 11) concernant la responsabilité du premier endosseur et du premier cessionnaire d'une lettre de change ou d'un billet à ordre qui n'aurait pas été soumis au timbre. Il résulte de la discussion que l'on écrit fort peu d'effets de commerce sur timbre en Belgique, et que l'on élude presque toigours la loi.— 22. il s'agit maintenant de déterminer