NOVEMBRE 1839 AU 26 JUIN

U n'y a pas de diseours du trône.

MINISTÈRE

A l'ouveKure de la session, le ministère, complété par la nomination de M. Raiicem à la justice, se compose de MM. de Theux (Intérieur et Affaires éirangères), KMem {Jitttice)^ Desmalsières (Ftiiaii(v«), J -B. Nothomb {Travaux publics) et le général Willmar (Guerre).

Une crise ministérielle éclate au milieu de la session, et, le 18 avril 1840, le Roi appelle aux affaires un nouveau cabinet composé comme suit :

Affaires étrangères, M. Lebeau.

Justice, M. Leclercq.

Intérieur, M. Lledts.

Travaux publics, }\.}\Qf^tv.

Finances, M. Mercier.

Guerre, le général Buzen.

Par (les arrêtés royaux de la même date, l'administration de la sûreté publique est distraite du ministère de Pinterieur et reunie à celui de la justice; la marine est transférée des travaux publics aux affaires étrangères ; la milice et la garde civique sont transférées du département des travaux publics a celui de T intérieur, et Tinstniction publique, les lettres, sciences et arts, de Tintérieur aux travaux publics.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

(Après te renouvellement par moitié en 1839.)

Anvers, MM. Rogier, Smits, UUens et Cogels-du Bois; Malines, Mastde Vries, Polfvliet et de Perceval; TuRNHooT, Peeters et De Nef.

Bruxelles, MM. H. deBrouckere, Meeus, Coghen, Lebeau, Willmar, Van Volxem et Verhaegen aîné; iNivELLEs, Mercier, Milcampset F. de Mérode; Louvain, Van den Hove, Van der Belen, W. de Mérode et de Man d'Attenrode.

Bruges, MM. Coppleters, Devaux etMaertens; Ypres, de Florisonne et De Langhe; Courtrai, Angillis. de Muelenaere et VanCutsem; Roulers, A. Rodenbach et Wallaert; Thielt, De Roo et de Foere; FuRNEs, Dubois: Ostende, Donny; Dixmude, Morel-Danheel.

Gand, MM. Desmaisières, Manilius, de Potter-Soenens , Delehaye, Kervjn et Hye-Hoys; Alost. De Smet, de Meer de Moorsel et Van den Bossche; Saint-Nicolas, Ch. Vilain XllII, Cools et Van Hoobroucli de Piennes; Audenarde, Ttiienpont, Liedts et de Villegas; Termonde, de Terbecq et Dedecker; Eecloo, Lejeune.

MoNs, MM. Dolez, Lange et Sigart-Goffin ; Tournai, Dubus. Dumortier, Doignon et Treuteseaux; Charleroi, Pirmez, Dumonlet Puissant; Thoin, Troye; Soignies, Duvivier et B. du Bus de Gisignies; Ath, de Sécus et Dechamps.

Liège, MM. Raikem, de Betir, David, Fleussu et Lesoinne, décédé le 17 décembre et remplacé, le 27 janvier, par M. Delfosse; Hut, Van den Steen; Verviers, Demonceau et Lys; Wabemme, E1o> de Burdinne.

ToNGRES, MM. de Renesse et Simons; HAi»«ELT, Raeymaekers et de Theux; MâESEick, Scbeyven. Ldxenrouiig, mm. Berger; Bastogng, d*Hoffschmidt ; Marche, Jadot; Neltcbateau, Zoude; Diekirch. dePuydt; Grevenhacber, Metz; Arlok. J.-B. Notbomb; Virton, d'Huart. Namur, BfM. Brabant, Falion et de Garcia; Philippeville, Seron; Dikant, Pirson.

Ùoyen d*âge, M. Van der Belen. — Présidenf, M. Kallon.

Véce-présidêntSy MM. Dcrus et de Berr. — Secrétaire»^ MM. B. D€ Bvs, Lejecke,

Scheyven et Mast de Yries.

Questeurs, MM. Liedts et de Sécus.

AFFAIRES ÉTRAN6ÈRBS.

A décembre, M. Delehaye reproche au gouvemement de ne pas avoir communiqué aux chambres le traité de paix conclu avec la Hollande. M. de Theux, m. a,, répond qu'il Ta été sous forme d*annexe au rapport du â mai 1859. M. Dumortier fait observer qu'on a, en effet, distribué à domicile un rapport, mais ce rapport est un mensonge, car il n'a jamais été fait à la chambre. M. de Theux, m. a., réplique que, la session étant close, le rapport a été adressé à domicile à tous les membres de la magistrature, avec une note explicative en marge. Les ratitications seront communiquées officiellement aux chambres. M. Delehaye fait observer qu'on a dit tout à l'heure qu'elles l'avaient été. M. de Theux, m. a, : « Le traité, mais non les ratifications » qui, du reste, ne contiennent rien de nouveau. M. Pirson dit que, d'après les journaux, elles contiennent de mesquines réserves en faveur de la Hollande. M. Dumortier igoute qu'elles sont relatives au tonnage des navires dans les eaux de l'Escaut, et le gouvernement ne les a pas communiquées, afin de cacher sa turpitude, après avoir honteusement déclaré qu'il avait vu avec plaisir la cession du Llmbourg et du Luxembourg. M. de Theux, w. a., affirme que les ratifications sont pures et simples et que les explications relatives au tonnage des navires sur l'Escaut se trouvent dans le rapport adressé aux chambres. — 5. Les actes de ratification sont communiqués à la chambre. — 13. En réponse à une question de M. d'Hoffschmidt au sujet de la possession du village de Martelange, M.- de Theux, m. a., dit que ce litige est soumis aux commissaires démarcateurs. M. de Brouckere signale diverses violations du traité de paix commises par le gouvernement hollandais, entre autres des révocations de notaires dans le Luxembourg et l'arrestation

dans le Limbourg, comme déserteurs, de oiiliciens de la partie cédée qui ont servi dans l'armée belge. M. Metz confirme l'exactitude de ces faits, mais il ne comprendrait pas que le gouvernement belge réclamât en faveur de gens qu'il a vendus comme des esclaves. M. de Theux, fR. a,, pense qu'il n'est pas opportun de discuter ces questions qui font l'objet des négociations diplomatiques. M. d Hoffschmidt espère que le gouvernement maintiendra ses droits sur Martelange. M. Dumortier dit qu'il est grand temps de faire connaître les documents relatifs aux négociations du traité des 24 articles. M. de Theux, m. a., répond que le gouvernement est juge de l'opportunité de ce genre de communications. M. Delehaye demande s'il est vrai que la Hollande veuille frapper la navigation sur le canal de Ter^ neuzen d'un droit plus élevé que celui qui existait avant le traité. M. de Theux, m. a., répond que les commissaires belges s'opposent énergiquement à cette prétention.

6 mars. M. Delehaye demande si le gouvernement, en faisant le premier payement de la rente due à la Hollande, a réservé son droit sur les points contestés. M. de Theux, m. a., répond affirmativement.

\i juin. M. Delehaye signale au gouvernement la prétention illégale de la Hollande d'exiger un péage spécial pour la navigatiou du canal de Terneuzen. L'orateur craint que la Hollande ne trouve pas une résistance suffisante à ces prétentions chez des membres de lacommission de navigation, qui voudraient faire prévaloir les intérêts d'Anvers. Après quelques mots de protestation de M. Cogels contre cette allusion aux tendances du commerce anversois, M. Liedts, m. i., répond que les intérêts de la Belgique seront défendus avec tout le zèle qu'ils méritent et que le gouvernement ne se laissera influencer, danscette question, par aucune considération d'Intérêt local.

BUDGETS

là novembre, M. Desinaisières, m. /'., donne lecture d'an exposé de la situation financière Le B. des dépenses pour 1840 s'élève à 101,512,355 fr. 94 c. et le B. des voies et moyens à 101,655,569, d'où il résulte qu'il y a un excédant de recettes de 523,255 fr. 6 c.

7 décembre. M. de Brouckere, r. «. c, dépose le rappoil sur le B. de la dette publique et des dotations. M. Van Hoobrouck de Fionnes,?rf. sur le B. des affaires étrangères. — 10. Discussion du B. de la dette publique. ( Voir Dette publique.) Après quelques observations de MM. Duvivier, Desraaisières,m./'., et Liedts, la chambre, en attendant le r. sur la question des traitements d'attente,vote, par i2 voix contre 52, le chiffre porté au B. Olui-ci est ensuite adopté à l'unanimité, sauf une abstention. — 12. M. de Behr, r. s. c, dépiise le rapport sur le B. des affaires étrangères. M. Fleussu critique la formation d'un sixième ministère et réclame de (n*andes économies dans le service diplomatique. M. de Theux, m. a., répond qu'en raison de nos rapports commerciaux, le ministère des affaires étrangères est appelé à prendre un grand développement. — 14. M. Zoude, r. ». c, dépose le rapport sur le B. des finances. La discussion du B. des affaires étrangères étant reprise, le débat s'engage sur l'article l'^'. Traitement du ministre. MM. De LangheetEIoy de Burdinne sont d'avis que cinq ministres ayant suffi dans des circonstances bien plus importantes, ils peuvent encore suffire aujourd'hui. M. Devaux est resté partisan de la séparation des deux ministères; ce n'est pas trop, à son avis, d'un seul homme pour veiller aux dangers extérieurs de la Belgique. Si nous avions eu un ministre des affaires étrangères l'an dernier, la dette eût pu être réduite à 4, peut-être à 5 millions par an. L'orateur critique ensuite la Forme dans laquelle la proposition a été faite. On propose aujourd'hui de voter des fonds pour un B. avec un ministre en blanc. D'après la Constitution, l'action appartient au Uoi, le contrôle aux «chambres, et il eût été plus régulier que le Roi nommât un ministre et que la (-hambre votât ensuite le traitement. On entend successivement sur cette question MM. de Theux, m. a.,A.Rodenbach, Devaux, de Brout^kere, Duraortier, Eloy de Burdinne. Liedts, Fleussu.,DeSmetet Dubus, puis l'arti(île est adopté. — .17. Le gouvernement demande 12,000 fr. comme indemnité de logement pour le ministre et le loyer des bureaux du ministère. La s. c. propose de réduire ce chiffre à 6,000 fr. Après avoir entendu M. de Brouckere, qui dit qu'on a dépensé 1 ,400,000 fr. pour les hôtels minis-

tériels depuis 1831, M. Van Hoobrouck, r., et M. de Theux, m. a., la chambre adopte le chiffre de 6,000 fr. Elle voteensuite, après un débat auquel prennent part MM. de Theux, m. a., Van Hoobrouck, r:, de Brouckere, de Mérode, Pirson et Delehaye, la somme de 54,000 fr. pour le traitement du personnel. An chapitre relatif au corps diplomatique, la chambre réduit de 50,000 à 40,000 fr. le chiffre sollicité pour la légation à Francfort, et de 60,000 à 50,000 celui qui est demandé pour la légation à La Haye. A l'article Italie, M. Dumortier propose une réduction, la Belgique n'ayant pas besoin d'un ministre plénipotentiaire à la cour de Rome. La Constitution a séparé le pouvoir spirituel du pouvoir civil et le gouvernement ne peut intervenir dans la nomination des évêques. La réduction est rejetée. Pour ce qui concerne la Prusse, le gouvernement propose 54,000 fr., la s. c, 50,000 fr. et M. David 20,000 fr., ne conservant ainsi à Berlin qu*un chargé d'affaires. Après avoir entenduMM. Delehaye, de Theux, m. a. et Van Hoobrouck, r., la chambre adopte le chiffre de 50,000 fr. Elle adopte aussi, contre l'avis de la s. c, le chiffre de 25,500 proposé pour la légation aux Etats-Unis. — 18. Agentsconsulaires, 100,000 fr. M. de Foere est d'avis que nos consuls ne serviront à rien, tant que le gouvernement persistera dans son système commercial. M. de Theux, m. a., répond que c'est sur les instances du commerce que les consulats ont été établis. Diverses observations sont présentées par M. De Langhe, quicritique le traitement de 25,000 fr. alloué à un consul à Lima ; par M. David, qui demande qu'on nomme un consul en Perse ; par M. Pirmez, qui parle sur l'inutilité des primes pour construction de navires; par M. De Smet, qui voudrait voir nommer un consul à Cadix ; par M. Lys, qui se déclare partisan du développement de nos missions consulaires, puis, M. de Theux, m. a., ayant sgourné M. de Foere à la discussion des traités de commerce, le chiffre porté auB. est adopté. Un long débat s'engage ensuite sur les Frais à rembourser aux agents du service extérieur, 75,000 fr. M. de Brouckere dij^avoir recueilli à la cour des comptes la preuve de trèsgraves abus, M. A. Rodenbach parle de 3,000fr. payés pour frais de route à desagents qui ont dépensé 7à8 fr. M. Van Hoobrouck,r., dit qu'on alloue 60 fr. par jour et des ïrais de poste au président de la commission de délimitation, qui est en même temps général et touche son traitement; on parle de fourninitures de drap, que M. de Theux, m, a., dit avoir été acquis pour être offerts en cadeau au Sultan. M. Verhaegen demande que l'état • des imputations faites en 1859, sur les trois derniers chapitres du B., soit déposé sur le

bureau. M. F. de Mérode dit ensuite qu il ne comprend pas que la chambre veuille faire Toffiçe de la cour des comptes. MM. Nothomb et Deroonceau ajoutent que Ton veut faire une guerre à des noms propres. M. Verhaegen proteste ; on lui dit qu'il y a des scandales, il veut savoir s'il y a, en réalité, dilapidation des deniers publics, mais M. Willmar, m. g., intervient pour déclarer que le gouvernement fera en sorte que les abus, s'il y en a eu, ne se reproduisent plus, et M. Dumortier engage M, Verhaegen à retirer sa proposition, attendu qu'il peut vérifier à la cour des comptes les faitsqui ont été allégués. M. Verhaegen retire sa proposition. — 19. L'article est adopté. — 20. Au second vote, la chambre revient sur sa décision en ce qui concerne les frais de logement du ministre et le loyer des bureaux. Par i5 voix contre 5i, elle adopte le chiffre de 12,000 fr. proposé par M. de Theux, m. a. Elle maintient sa décision en ce qui concerne le traitement du ministre de Belgique à La Haye et adopte l'ensemble du B. des affaires étrangères par 55 voix contre 21 et 2 abstentions. — 21. La discussion générale du B. de la justici s'ouvre par un incident soulevé par M. de Behr, r. Cet honorable membre, qui est premier président de la cour d'appel de Liège, se plaint de ce qu'on ait distribué aux membres de la chambre une note de M. Fernelmont, procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, d'où il semblerait résulter que cette cour fait preuve de plus de zèle que les deux autres. M. Donny, qui est avocat général près la cour de Gand, appuie ces réclamations. M. de Brouckere, conseiller à la cour de Bruxelles, dit que ce corps est étranger à la note en question. Il demande la remise du débat sur ce point, jusqu'à ce qu'il ait pu se renseigner auprès du procureur général. M. de Villegas invite les 8. c. à faire leur rapport au plus tôt sur les projets relatifs à la circonscription cantonale et à la compétence civile. MM. de Renesse et Slmons appellent l'attention sur la position des magistrats des parties cédées qui sont revenus en Belgique et qui sont aujourd'hui sans fonctions. BL Simons signale aussi la fâcheuse position des avoués de Tongres, qui sont privés d'une partie de leur clientèle par suite de la nouvelle circonscription judiciaire. M. Verhaegen prononce un discours en faveur de l'augmentation des traitements de la magistrature, et spécialement des membres des cours d'appel. M. de Brouckere réclame aussi une augmentation d'appointements pour les membres du tribunal de 1"* instance de Bruxelles, qui ont 5,200 fr. de traitement. MM. A. Rodenbach et Van den Bossche pensent que ce n'est pas le moment de songer à des augmentations de ce genre.

M. Raikem, m. >., dit que le gouvemeinent s'est occupé depuis longtemps de cette question, mais le B, actuel n'est qu*un B. transitoire, et il y aura lieu de régler cet objet quand on pourra dresser un B, normal. H. de Theux, m. a., répondant à M. de Brouckere qui a dit qu'on lésinait pour les magistrats, alors qu'on jetait l'or à pleines mains quand il s'agit des diplomates, dit que la diplomatie est sc^umise à des nécessités toutes spéciales. M. Willmar, m. g., fait des observations analogues en ve qui concerne les militaires. M. Dolez insiste énergiquement pour que les traitements des magistrats soient augmentés. M. Dumortier fait observer que dans la discussion du B. des voies et moyens tout le monde demandait des économies; aujourd'hui l'on réclame de nouvelles dépenses. 11 faut prendre garde de s'aventurer dans une voie dangeoireuse. M. Raikem, m. j., dit qu'il y a là une qufô^ tion de voies et moyens dont le gouvernement s'occupera avec sollicitude. M. Lys appelle l'attention sur les besoins du tribunal de Verviers, M. Pirmez réclame la prompte discussion de la loi hypothécaire, et M. Peeters répond à un discours de rentrée du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, au sujet de la criminalité dans l'arrondissement de Turnhout. — 25. M. Maertens, r. «. c, dépose le rapport sur le B. de l'intérieur. M. de Brouckere donne lecture d'une lettre du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, en réponse aux attaques dont il a été l'objet. M. de Behr, r., maintient ses observations au sujet d'une phrase de la note de ce magistrat, dans laquelle il était dit que « la cour d'appel de Bruxelles termine a élue SEULE, année commune, 52 affaires civiles et commerciales de plus que les cours de Liège et de Gand réunies ». L'orateur ajoute que la statistique contenue dans cette note est inexacte et qu'il ne saurait voir, dans cette conduite, la dignité, la délicatesse et le désintéressement qui caractérisent le vrai magistral. M. de Brouckere ne veut point prolonger ce débat et en laisse ia responsabilité à celui qui l'a soulevée. M. Raikem, m. j., en est fort peiné, mais il n'a eu aucune connaissance du tableau avant sa publication. Dans la discussion des articles du B. de la justice, la chambre, sur la motion de M. de Behr, r., invite la 8. c. chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Verhaegen sur l'augmentation des traitements de la magistrature à présenter un prompt rapport. Après quelques mots de M. de Brouckere au sujet des traitements des auditeurs militaires, et de M. Raikem, m. ;., pour annoncer la suppression de la traduction allemande du Bulletin ofpcM, le 0. est adopté à l'unanimité. — Discussion du B. des finances. Une somme de 12,000 fr.

demandée pour frais de tournée du ministre et des fonctionnaires supérieurs est votée par 55 voix contre 27, après un échange d*observations entre MM. Zoude, r., et Desmaisières, m. /". — 24. Sur la proposition du ministre, la chambre supprime du B. un crédit de 5,900 fr. pour supplément de traitement aux anciens receveurs généraux, cet article faisant double emploi avec un autre, relatif aux traitements d*attente, qui figure au B, de la dette publique. A propos des Douanes, MM. Delehaye, Mast de Vries et Mercier présentent des observations au sujet de la nécessité jde ne nommer, dans les localités flamandes, que des employés qui parlent le flamand. Ces orateurs, ainsi que MM. De Smet et A. Rodenbach, demandent aussi la révision de Fimpôt sur le sel. ATarticle concernant le traitement du personnel de la douane, le gouvernement demande une augmentation de 200,000 fr.

pour renforcer le personnel en vue de réprimer la fraude. M. Zoude, r., propose l'ajournement de ce crédit jusqu'après le vote de la loi sur laj)olice douanière. On entend MM. De Nef, A. Rodenbach, Desmaisières, m. /*., Mercier, Pirmez, Lesoinne, Rojrier, Duvivier et Dumortier. L'ajournement est adopté. Viennent ensuite quelques observations de M. Dumortier sur les frais des opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg, de M. Zoude sur le traitement des employés de l'enregistrement. A l'article D^/eiwe» imprévues, la s. c. propose de supprimer les 12,000 fr. attribués aux commissaires du gouvernement près la Ranque de Relgique. M. Desmaisières, m. f,, demande le maintien de cette somme, les commissaires ayant k exercer une active surveillance sur les opérations de la Ranque, afin qu'elle ne puisse compromettre la sûreté du prêt qui lui a été fait. M. Dumortier répond que ce prêt est hypothéqué sur les capitaux de la Ranque ; ces commissaires sont donc inutiles. L'orateur croit indispensable que l'on change le titre de la Ranque de Relgique, l'Etat ne devant pas prêter son nom à un établissement financier qui n'a pas su bien diriger ses affaires. La chambre vote la suppression des 12,000 fr. Le B. est adopté à l'unanimité.

^^ janvier. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. 9. c, dépose le rapport sur le B. de la marine. — Discussion générale du B, de rinlérieur, ( Voir Politique intérieure.) — 24. Id, — 25. Discussion des articles, A l'article relatif aux Légionnaires, il est convenu, sur la motion de MM. de Puydt et Lys, que la chambre s'occupera prochainement de la proposition faite, il y a plusieurs années, par M. Corbisier sur cet objet. Au chapitre Frais d'administratUm dans les provinces. MM. De Langhe et Delehaye demandent une réduction

du nombre des commissaires de district.

MM. De Smet, Lebeau et de Theux, m. t., sont d'avis qu'il y a lieu de maintenir ce qui a été décidé parla loi provinciale, c'est-à-dire la conservation du nombre actuel des commissaires. {Voir Instruction publique. — 27. (Voir Cultes^ Industrie.) — 28, 29. (Voir Industrie.) Au chapitre Agriculture, M. YeiH haegen combat les crédits sollicités pour la culture du mûrier et qui n'ont d'autre but que de créer des emplois; il demande qu'il soit rendu compte des sommes votées pour le haras, la culture de la garance et les indemnités aux propriétaires de bestiaux abattus. Après un débat auquel prennent part MM. Raymaekers, de Theux, m. t., Eloy de Rurdinne, Dubus et Lebeau, et d'où il résulte qu'une loi sur la comptabilité est indispensable, la chambre vote les fonds portés au B. — 50. (Voir Lettres, sciences et arts.) Un débat s'engage sur le crédit pour les Fêtes nationales. Le gouvernement demande 50,000 fr. La s. c, propose de réduire le chiffre à 50,000 fr. MM. Maertens, r., F. deMérode, de Foere et Dubus, combattent spécialement les 10,000 fr. affecté aux courses de chevaux et la dépense relative au concours musical. M. de Foere va jusqu'à dire qu'il n'existe plus de si grands motifs de fêter la révolution. Ces paroles provoquent des protestations sur les bancs de la chambre. Le chiffre de 50,000 fr., défendu par MM. Rogier, Lebeau, de Theux, m, t., et Yan Volxem, est rejeté. M. d'Huart émet l'idée de prélever les 10,000 fr. pour les courses sur le chapitre de l'agriculture. M. de Theux, m. i., se rallie à cette idée et dans ces conditions la chambre vote le chiffre de 50,000 -fr. pour les F^tes nationales, y. Nothomb, m. t., présente, sous forme d'amendement au B. de la marine, une demande de crédit pour la construction de 5 bateaux pilotes. — 51. M. Van Hoobrouck, r. s, c, conclut à l'adoption de ce crédit. La discussion du B, de l'intérieur continue. Au chapitre Frais de police (80,000 fr.), M. de Theux, m. i,, en réponse à une interpellation de M. Pirson (voir Politique intérielue), donne lecture d'une lettre de M. Hody, administrateur de la sûreté publique, d'où il résulte qu'une poursuite est dirigée contre la MépMstophélès, au sujet d'un article diffamatoire concernant le rôle de la police dans un meeting organisé par MM. Kats et Jottrand. Après quelques observations de MM. Liedts et Pirson, le crédit est voté. 11 en est de même de l'allocation de 2,220 fr. pour le contrôleur des jeux deSpa, combattue par M.JDe Langhé et défendue par MM. de Theux, m. i.,et Ly&. La chambre rejette ensuite un crédit de 50,000 fr. porté au chapitre des Dépenses extraordinaires à titre de subside à la pro-

vince de Brabânt pour la constructton d'une ctsernedegendarmerieàBnixeUes.MM. Maei^ tens, r., de Foere et Dubus soutiennent que le caseroement de la gendarmerie est une dépense provinciale. MM. Lebeau, de Brouckere et de Tbeux, ». t., répondent en vain que Bruxelles se trouve dans une situation spéciale et que la gendarmerie,dans la capitale, répond à des nécessités dHntérét général. Après quelques observations de M. de Foere, qui soutient Futilité d'une marine militaire, et de M. Eloy de Burdinne, qui la combat, le B. de la tnarme est voté à l'unanimité.

3 février. Second vote du B. de rintérieur. La chambre, après avoir entendu MM. de Theux, m. t., de Man d'Attenrode, Dubus, de Brouckere, F. de Mérode, Dumortier, de Foere, Goghen et Yerbaeeen, persiste dans le rejet du crédit de 30,000 fr. pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Bruxelles. Le B. est ensuite adopté par 63 voix contre 9 et une abstention.

45 mai, M. Lèbeau, m. a., présente un projet de crédit supplémentaire au B. des affaires étrangères pour Texercice 1839.

2 jttm. M. Yan Uoobrouck, r. s, c, conclut à Tadoption de ce projet. — ii. 11 est adopté à Tunanimité.

BUREAU

42 fiot>efn^re.M.YanderBelen,doyend*âge, occupe le fauteuil. — - 16. A trois heures, MM. Dolez, de Brouckere, Fleussu, Verhaegen et Van Yolxem proposent de procéder à la formation du bureau. MM. Dumortier et Dubus demandent r^Joumement k la séance suivante, l'assemblée étant trop peu nombreuse. Un débat très-animé s'engage sur cet incident. M. de Theux, m. t., s'écrie qu'on veut emporter un vote par surprise. Ces mots provoquent de vives protestations. Le doyen d'âge quitte le fauteuil ; on propose d'y dire monter M. Duvivier. M. Fieussu demande l'appel nominal, afin qu'il soit établi qu'une partie du mirastère a déserté. Finalement l'ajourneroent est mis aux voix et adopté par 32 voix contre 27. — 48. M. Fallon est élu président par 45 voix contre 28 données à M. Dubus; M. Dubus est élu i^ vicevrésident, par 47 voix contre 34 données à M. de Bchr ; puis M. de Behr, 2* tnce-f résident, par 39 voix contre 29 données à M. Devaux. Sont élus secréiaires : MM. B. du Bus, Lejeune, Scheyven et Mast de Yries; questeurs: MM. Liedts et de Sécus. M. de Behr prend place au fauteuil en l'absence de M. Fallon, absent. — 49. M. Fallon remercie ses collègues du témoignage de confiance qu'Us lui ont donné.