CHAMBRES

42 nùvemtre. La chambre étant réunie sur convocation du gouvernement, M. Desmai-

Klères, m. f.,mon\e ^ la tribune pour dép4iscr le B. de 4840. MM. de Brouckere, Dumortier et Angiliis font observer que la chambre n'est pas constituée «t ne peut recevoir de communication du gouvernement. M. Dumor> tier soutient en outre que le Roi étant absent du pays, le ministère devait, comme en An- ;,ieterre, charger une commission de lire le illsconrs du Trône. MM. de Theux, «. i., Nothomb, m. t,,ei de Behr, répondent que le ministère n'a pu faire autre chose que convoquer les chambres à l'époque fixée par ia Constitution. C'est, du reste, la troisième tois que la session s'ouvre sans discours dn rrône et quand, en 4833, on a voulu soûle- \er un incident à o« sujet, rassemblée a passé i\ l'ordre du jour. La chambre, (consultée, déride par 34 voix contre 30 qu'elle entendra l*exposé du ministre des finances. — 13. M. Metz demande que la chambre décida si les députés des parties cédées ont le droit de siéger à la chambre et conservent leur mandat. M. Dumortier croit que la solution n'est pas douteuse, le sénat venant de nommer président un membre élu par un des districts cédés. Sur la proposition de M. de Brouckere, le débat sur la motion de M. Meu est sgoumé Jusqu'après la constitution de la chambre. — 44. Sur la proposition de M. de Gareia, la chambre décide qu'elle résoudra la question relative aux députés des parties (Cédées avant de procéder k la formation du bureau. — 46. Le débat est ouvert sur cet objet. M. de Theux, ». t., rappelle que le Kouvernement avait, k la fin de la dernière .cession, présenté un projet de loi tendant à trancher la question. La chambre l'a admis, le sénat l'a rejeté. Or, il s'agit ici d'une difficulté qui ne peut être résolue par chaque chambre Isolément. Dans ces- conditions, le gouvernement ne fait pas de motion et ne propose pas d'éloigner de la chambre les représentants élus par le Luxembourg. M. Dumortier soutient que la solution n'est pas douteuse. Quand des représentants sont régulièrement élus par leur district, ils représentent le pays entier, et on ne peut les manuéliser. Dans ces conditions, il n'y a qu'à passer à l'ordre du Jour. MM. Fleussu et de Garcia sont d'avis que la question est assex grave pour être renvoyée à une commission. Rien n'empècbe que le Luxembourg hollandais soit appelé à envoyer des députés à Lsl Haye. Yoilà donc un pays qui serait représenté dans deux parlements différents. M. L\s pense qu'il n'y a rien à décider unt que le gouvernement ne présente pas une nouvelle proposition de loi. Il faut donc passer à Tordre du Jour. M. Nothomb, m. L, parie daus le même sens. L'<^rdre du Jour est adopté par 42 voix contre 22 et une abstention.

CHEMIN DE FER

12 novembre, M. Nothomb, m. t,, dépose le compte rendu de la construction et de Texploiution du chemin de fer. — S6. M. Desmaisières, m. f,, présente un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à émettre 12 millions de bons du Trésor pour couvrir les dépenses de construction du chemin de fer.

7 décembre, La chambre, sur les conclusions de M. Maertens, r. r., renvoie au m. /., une série de pétitions réclamant le changement du tracé du chemin de fer de Gand à Bruges. M. de Roo demande qu un rapport soit présenté sur cet objet par le m. /. avant la discussion de son B, M. Nothomb, m. t,, s'engage à déposer ce rapport le plus t6t possible.

— 13. M. Demonceau, r. «. c, dépose le rapport sur le projet d'émission de bons du Tr^r pour les dépenses du chemin de fer.

— 19. Dans la discussion générale de ce projet de loi, M. de Foere renouvelle son ancienne proposition de remplacer les bons du Trésor portant 5 ou 6 p. c. d'intérêt, par des bons à 2 1/2 p. c, tels que les bons royaux en France et les billets de l'échiquier en Angleterre, qui circuleraient de la main à la main sans aucune formalité de transfert et qu'il serait inutile de rembourser. Cette proposition est combattue par MM. Angillis, d'Huart, Desmaisières, m. /"., Demonceau, r., Coghen, De Smet et Mercier, qui représentent les combinaisons de M. de Foere comme grosses de dangers. Dans un moment de crise, cette espèce de papier^monnaie, véritable asdffwUy pourrait amener la faillite du Trésor. Il s'agit uniquement aujourd'hui d'un emprunt provisoire à contracter en bons du Trésor, en attendant que les circonstances permettent de contracter un emprunt définitif. Dans la discussion des articles, M. de Renesse appelle l'attention du gouvernement sur les besoins du Limbourg, M. Lange parle en faveur du chemin de fer du Hainaut et M. Milcamps combat le projet de loi en disant que, par le nouveau tracé du chemin de fer de Namur à Bruxelles, on a complètement sacrifié les intérêts de l'arrondissement de Nivelles. — 20. M. Eloy de Burdinne demande s'il est vrai que 1 Etat belgr intervient pour i millions dans l'exécution du chemin de fer rhénan, de la frontière belge à Cologne. M. Nothomb, m. /., répond que cette intervention ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi dont on aura à s'occuper ultérieurement. Après quelques mots de MM. De Smet, Milcamps, Eloy de Burdinne et Demonceau, r., sur les résultats financiers de l'entreprise des voies ferrées, et de MM. F. de Mérode, Dolez et Dumortier sur la nécessité de hâter les travaux

de construction, le projet de loi est adopté par 66 voix contre 2.

ï^jamier. M. Nothomb, m. t., dépose un rapport sur les adjudications de sable de mer pour le chemin de fnr. — 21. M. Van Hoobrouck, r. du B, des travaux publics, pr(»nonce un long discours sur cet objet et reproche au gouvernement d'avoir fait les adjudications à main ferme, sans publicité ni concurrence, et au détriment du Trésor.

M. Delehaye signale, de son côté, de.nombreux abus dus au système vicieux d'adjudication des travaux. MM. Nothomb, m. t., et Willmar plaident la nécessité des marchés directs et des travaux en régie dans certains cas. M. de Puydt parle dans le mènae sens. M. de Man d'Attenrode se plaint de ce que la station de Louvain ait été placée à l'extérieur de la ville ; M. Van Cutsem critique le manque de coïncidence des trains sur le chemin de fer des Flandres; M. Lebeau demande que la ligne de Mons à Quiévrain ne soit pas mise en adjudication avant qu'on ait la certitude que le chemin de fer français viendra aboutir à ce point de la frontière ; M. De Smet exprime de nouveau ses inquiétudes au sujet de la perte que le chemin de fer causera au Trésor. En réponse à M. A. Rodenbach,M. Nothomb, m, t., dit que la chambre sera prochainement saisie d*un projet 'de loi relatif à Tacquisition de quatre mille actions du chemin de fer rhénan; M.Scheyven réclame la prompte exécution de la loi de 1858 en ce qui concerne la |)olice judiciaire du chemin de fer; M. de Foere critique encore le mode d'adjudication employé pour la fourniture du sable de mer. M. Devaux insiste ensuite pour l'organisation définitive du service do transport des marchandises. M. Dumorlier craint qu'on n'augmente considérablcmoni la dépense par l'organisation d'un nouveau service. M. Nothomb, m. (.,dit qu'en 1839, les messageries ont loué 58 waggons et les particuliers 301. On étudie la question de savoirs! l'administration peut transporter et distribuer ellemême les petits paquets. M. F. de Mérode demande une prompte solution, mais en déconseillant au gouvernement de se charger d'un monopole onéreux.

S février, M. Nothomb, m. /., présente un projet de loi approuvant une convention relative à l'acquisition . par TEtat, de 1,000 actions du chemin de fer rhénan.

3 avril, M. Dumorlier insiste pour qu'un prompt rapport soit présenté sur cet objet. — 0 et 7. MM. Demonceau et David insistent, de leur côté, la convention étant sur le jK)int d'expirer.— 8. M. Demonceau dit que hs.c, a trouvé la question très -grave, tant au point de vue politique qu'au point de vue financier. Il sgoute que M. d'Huart, actuelle-

ment absent, a manifeste de vives répugnances ponr le projet. Celai-ci ne peut être discuté que lorsqu'un nouveau ministère sera formé. M. Fleussn dit que le vote de la «. c, dépend des réponses qui seront faites à certaines de ses observations. (Le rapport de M. Lys,r.«.c., est distribué à domicile.) — 22. Dùcamon, M. Delehaye voudrait avoir l'assurance que moyennant les 4,000 actions dont il s'agit, le chemin de fer de la frontière belge à Aix-la- Chapelle sera entièrement achevé. M. De Smet dit que c'est à TAUemagne de faire les frais d'un travail dont elle seule recueillera les fruits et qui ne peut apporter à la Belgique qu'une nouvelle source de malaise. M. Eloy de Burdinne est d'avis qu'il y a lieu d'syourner la question jusqu'au B, des voies et moyens de 1841 et d'attendre avant d'entreprendre la construction de nouveaux chemins de fer. M. Mtlcamps parle dans le même sens et conseille au gouvernement de ne pas augmenter la dette de l'Etat, qui nous préparerait ainsi des crises qui peuvent conduire à la banqueroute. M. F. de Mérode repousse également un système qui consiste à beaucoup emprunter pour faire payer peu aux contribuables et nous préparer ainsi des conséquences funestes pour l'avenir. M. de Garcia est effrayé du chiffre de la dette que nous avons contractée depuis dix ans; il est plus que temps de faire des économies et de renoncer à toute augmentation des traitements des employés. M. Pirmez pense que les sacrifices que l'on réclame pour la construction du chemin de fer rhénan seront largement compensés par les avantages qu'il procurera au pays. Répondant à M. Demonceau, M. Mercier, m. f,,d\i qu'il faudra aviser à la création de nouvelles ressources pour achever la construction du chemin de fer et pourvoir au premier versement de 837,000 fr. àopérersurles4,000 actions du chemin de fer rhénan. M. Lys, r., tout en appuyant le projet de loi, dit que l'opération a été mal conduite, car il y a eu un moment où l'on pouvait acquérir les actions à 75 ou 78 p. c. au lieu du pair et d'en obtenir 5,000 au lieu de 4,000 en versant 4 millions. M. Desmaisières répond que la Société rhénane n'a pas voulu céder les actions au-dessous du pair, et pour les acheter à la Bourse, il fallait solliciter des chambres un crédit dont la seule demande les aurait fait monter au delà du pair. M. Demonceau fait observer que l'on n'a pas voulu faire une opération financière, mais assurer l'existence du chemin de fer. {Ce^tt cela!) M. Rogier, m. t., constate que les bénéflces du chemin de fer augmentent à mesure qu'il s'étend et, sous ce rapport la construction du chemin de fer rhénan est une bonne spéculation. M. Dumortier est également d'avis que

le chemin de fer ne donnera les résultats qu'on en espère que lorsqu'on aura relié Anvers au Rhin. H. de Bronckere voudrait avoir la certitude que la ligne sera achevée. M. de Tbeox ne croit pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter k ce sujet. La Sodété rhénane fera tous les sacrifices plut6t que de laisser sa ligne incomplète, après y avoir consacré des capitaux énormes. H. F. de Mérode demande si le nouveau ministre a l'intention de reilrer le plus de profits possible du chemin de fer. M. Rogier, m. t., croit qu'il y a beancoap à , faire en ce qui concerne spécialement le transport des marchandises ; quant aux voyageurs, il désire que le plus grand nombre profite de nos voies ferrées et, à cet effet, il y aura lien de réduire les tarifs qui ont été augmentés par M. Nothomb, afin de créer le phis de facilité possible pour les personnes et pour les choses. H. Lys, r., parle encore en h^ear du projet. M. F. de Mérode est d'avis que s'il y a déficit, il vaut mieux le foire payer par les voyageurs que par les contribuables. — S3. M. de Foere déclare que son adhésion au ministère et son vote sur le projet dépendront du système commercial adopté par le cabinet. M. Delfosse est décidé à témoigner aux nonveaux ministres autant de bienveillance quil avait d'hostilité pour leurs prédécesseurs, mais il combat le projet, parce qu'il n'a d'antre but que de tirer d'embarras quelques banquiers allemands, et le chemin de fer de Cologne à la frontière belge se fera tout aussi bien sans nous qu'avec notre aide. M. David votera le projet avec la plus complète conviction, parce qu'il assure, presque sans bourse délier, les destinées de la plus belle entreprise des temps modernes. Après avoir entendu encore MM. Lys, r., et Angillis, la chambre adopte le projet par 58 voix contre 4 et une abstention.

Il mai. Sur les conclusions de M. Zoude. r. c, la chambre renvoie^au m. /. une péti* tion des concessionnaires du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse qui demandent une garantie d'un minimum d'intérêt, la liberté du tarif et la renonciation du gouvernement à la faculté de rachat. Il est entendu que ce renvoi ne préjuge rien quant au fond. Répondant à M. de Roo, M. Rogier, m. I., promet un rapport sur la question du redressement du tracé du chemin de fer de Gand à Bruges. — 20. M. Mercier, m. /l, présente un projet de crédit supplémentaire de 5 millions pour la continuation des travaux du chemin de fer. — 22. M. Nothomb, r. «. c, fait rapport sur ce projet. — 29. H est adopté à l'unanimité.

i^ juin. M. Rogier, m. t., présente un projet de loi ayant ponr objet de proroger Jusqu'au i^ Juillet 4841 la loi du 31 mai

4859 concernant les péages du chemin de fer. — 2. Dans la discussion de Temprunt de 90 millions, dont 54 doivent être consacrés à la continuation des travaux du chemin de fer, M. Peeters déclare qu'il votera contre tout nouveau crédit sollicité à cet effet, tant que Ton n'aura point pourvu aux travaux de canalisation dans la Campine. M. Milcamps, de son côté, votera contre tous crédits autres que ceux qu'exige Fachèvement de la ligne vers TAIlemagne, qui a été décrétée par la loi de i85i. Il reproduit, à ce propos, ses griefs au sujet de délaissement de la ville de Nivelles qui a vu successivement s'évanouir toutes ses espérances d'être rattachée au réseau de l'Etat, même depuis que M. Mercier, l'un de ses représentants, fait partie du cabinet. M. Nothomb donne des explications sur la lon^eur et le coût des sections du chemin de fer construites jusqu'à ce jour. M. Rogier, m. /., répondant à M. Milcamps, dit que le sentiment municipal ne devrait pas aller jusqu'à autoriser une opposition radicale à un établissement national, parce que cette institution n'a pu s'étendre jusqu'à telle ou telle commune. — 5. M. Nothomb expose que sur 40 millions que la s. c. de l'emprunt consent à accorder, il y en a déjà 19 d'engagés, et il reste à adjuger les sections de Pepinster à la frontière de Prusse, de Mouscron à la frontière de France et à Tournai, de Châtelineau à Braine-le-Comte, des environs de Mons à la frontière de France, la station des marchandises à Anvers, et enfin le tunnel de Braine-le-Comte. M. Dumortierne voit aucune nécessité d'adjuger des sections qui ne sont pas commencées et pour lesquelles on peut attendre deux ans, ni des stations comme celles d'Anvers et de Bruxelles, pour lesquelles ces villes refusent tout sacrifice. M. Rogier,»». ^ , insiste pour que l'on inscrivedans la loi lecrédit tout entier reconnu nécessaire pour l'achèvement des chemins de fer décrétés par les lois de 185i et de 1857. La chambre ne voudra pas arrêter l'élan imprimé à nos railways. Le chemin de fer a donné des ailes à la Belgique; la chambre ne coupera point ces ailes et ne voudra point laisser à une autre législature l'honneur de faire ce qu'on lui demande .aujourd'hui. M. De Sraet répond qu'il est déplorable de voir engloutir des sommes aussi considérables dans les chemins de fer, alors que les routes ordinaires et surtout les canaux sont complètement négligés, bien que les canaux soient le plus réellement utiles au commerce. M. d'Huart est d'avis qu'il y a lieu d'accorder au gouvernement toute la somme qu'il réclame, afin de le mettre à même, une bonne fois, d'en finir avec les travaux du chemin de fer. — 4. M. d'Hoffs(*hmidt, r. s, c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif

aux péages du chemin de fer. — 5. Des observations sont échangées entre MM. Nothomb et Rogier, m. t., au sujet du tarif du chemin de fer. D'après le ministre, l'augmentation du tarif a fait perdre au chemin de fer un million de voyageurs. M. Nothomb soutient que sans cette augmentation la recette aurait notablement diminué. M. Rogier, m. /., annonce son intention de mettre en vigueur un tarif nouveau, sauf à revenir à celui de son prédécesseur, si l'expérience ne produit pas les résultats qu'il en espère. MM. Zoude et ses collègues du Luxembourg, auxquels se joignent MM. Pirson et David, proposent de rapporter la disposition de la loi de 1857, décrétant un chemin de fer destiné à rattacher le Luxembourg au réseau de l'Etat, et d'ouvrir, à titre de compensation, un crédit de â millions pour la construction de routes de Bastogne, par Neufchâteau, à la frontière de France, de la Roche à Stavelot et de Marche à Bouillon. — 7. La chambre adopte le chiffre de 57 1/2 millions de fr. que le gouvernement propose d'affecter, sur l'emprunt, à la construction du chemin de fer. La proposition de MM. Zoude et consorts est renvoyée comme projet spécial à l'examen des sections. — 10. M. Rogier, m. /., répondant à H. Demonceau, déclare que la section du chemin de fer de Pepinster à la frontière de Prusse sera mise prochainement en adjudication. — 1 1 . Le Vrojet de loi relatif aux péages du chemin de fer est adopté à l'unanimité.

GOMMUNAr.BS (AFFAIRES).

11 décembre, M. Fleussu demande la mise à l'ordre du jour de la pétition relative aux élections de Ham-sur-Heure.

iQ janvier, M. de Theux, m. t., dépose un rapport sur cet objet. — 18. M. Verhaegen réclame la communication des procès-verbaux des élections de Ham-sur-Heure qui ne se trouvent plus au greffe de la chambre. (Voir Politique intérieure, 25 janvier.)

CULTES

^fijnnviei-. M. de Theux, m. a , répond aux observations de la s. c. du B, de l'intérieur, qui propose de réduire de 167,000 fr. le chapitre du culte catholique. Les crédits réclamés le sont pour des traitements de coadjuteurs, de chapelains et de vicaires. Le gouvernement demande, en outre, 100,000 fr. pour l'éredion d'un petit séminaire à Saint-Trond, en remplacement de celui de Rolduc, qui faisait partie du diocèse de Liège, et qui se trouve aujourd'hui dans la partie du Limbourg cédée à la Hollande. Ce crédit de 100,000 fr. est appuyé par M. Simons et combattu par M. Maertens, r., qui dit que le petit séminaire ou collège épiscopal de Rolduc n'est

pas exclusivement destiné à former des ecclésiastiques, et, dès lors, tous les établissements d'instruction publique pourraient venir à leur tour demander des subsides. M. de Brouckere demande que ramendemenl relatif à cet objet, et qui n*a été connu que de la s. c, soit renvoyé aux sections comme proposition spéciale. Ce renvoi, combattu par M. Simons et accepté par le ministre, est prononcé. — 27. Sur les conclusions de M. Maertens, r., la chambre adopte le crédit sollicité pour le traitement du clergé catholique, et dont le ministre a fourni le tableau. Elle adopte aussi, malgré Topposition de la s. c, et après avoir entendu MM. Lebeau et de Theux, m. /., une augmentation de 10,000 fr. pour le culte catholique.

12 février, M. Scheyven, r. s. c, dépose le rapport sur le crédit sollicité pour Téreclion du petit séminaire de Saint-Trond, et conclut àPadoption. — 19. M. Delfosse combat le projet. Il ne comprend pas qu'après avoir refusé une augmentation de traitements à la magistrature, on vienne demander pour le petit séminaire de Kolduc un subside de 100,000 fr., qui pourra monter à 500,000 fr. avec les autres qu'il faudra voter ultérieurement. On prétend que c'est une indemnité due en raison du traité des 24 articles, qui force l'évêque de Liège à transférer le petit séminaire de Rolduc à Saint-Trond. Mais, en partant d'un pareil principe, on devrait indemniser tous ceux qui ont souffert par suite de ce fatal traité. L'orateur saisit cette occasion pour déplorer la voie dans laquelle s'est engagé l'évêque de Liège, en abusant de son influence pour soutenir le ministère qui, de son côté, ne sait rien lui refuser. Il signale une circulaire du secrétaire de l'évèché, engageant les curés à faire tous leurs efforts pour faire réussir son concurrent à lui (M. Delfosse), et repousse le crédit avec d'autant moins de répugnance, que l'évêque trouvera facilement chez les fidèles les ressources qu'il sollicite aujourd'hui du Trésor public. M. Simons défend le projet dans l'intérêt du diocèse de Liège, en faisant valoir rutilllè du petit séminaire, et ajoutant que son installation dans les bâtiments de l'abbaye de Saint-Trond nécessitera des dépenses considérables dont l'Etat no payera que la plus faible partie. M. Delehaye, comme député et comme catholique, combat le crédit. L'Etat ne doit rien pour les petits séminaires, ceux-ci ne sont pas exclusivement destinés à former des eccléslasiicïues, et ce sont de simples collèges épiscopaux auxquels on ne doit aucun subside. Ce sont, du re«ste, des spéculations avantageuses, et, quand le commerce et l'industrie sont aux abois, il serait révoltant de donner 300,000 fr. pour l'érection d'un \\e\\\ sémi-

naire, alors que l'on condamne à une position voisine de Findigence ceux qui ont versé leur sang pour le pays. M. Lys propose d'accorder la somme de 100,000 fr. à titre de subside unique. Il dit qu'on pourrait, à beaucoup moins de frais, placer le petit séminaire à Hervé. M. de Theux, m. i., fait obsen'er que l'évèché de Liège a été exproprié de son petit séminaire par suite du traité de paix; dès lors, il est équitable que la nation \ienne à son secours. Il ne s'agit pas, comme on l'a dit, d'un collège, mais d'un véritable séminaire, dont les trois quarts des élèves se destinent à la carrière ec(;lésiastique, et les arrêtés organiques du concordai de 1827 admettaient la division des séminaires en grands et petits. M. Verhae^en répond qa en toute circonstance le ministère chen*he à favoriser le clergé. Une augmentation énorme a été votée sur les traitements ecclésiastiques, alors qu'on refusait à la ville de Bruxelles un subside de 50,000 fr. pour la cx)nstruction dune caserne destinée à la gendarmerie. L'orateur dit que le but de l'évêque, qui a déjà un séminaire à Liège, est de s'emparer tout k fait de rinstructiou moyenne. Or, ce serait violer la liberté d'enseignement que d'accorder, en cette circonstance, à un établissement épiscopal ce qu'on n'accorde pas à un établissement laïque. Aucune loi n'autorise l'allocation du subside que l'on sollicite, et il y a d'autant moins lieu de l'accorder, que l'évêque de Liège n'a d'autre titre à la bienveillance de la chambre que le fameux mandement dans lequel il attaquait le gouvernement prussien à cause de son attitude vis-à-vis du clergé, et qui n'a pas peu contribué à nous rendre cette puissance défavorable dans nos démêlés avec la Hollande; puis encore son arrogance dans l'affaïre de TilfT, où il a défié l'autorité civile, et enfin sa prétention d'être le grand électeur des provinces liégeoises. — 20. M. de Theux, m. ?., répond qu'il ne s'agit nullement de faire une concurrence à l'enseignement laïque, pas plus au collège communal de Saint-Trond (pi'à l'athénée de Maestricht, et si Ion veut refuser le subside il est inutile de mêler à ce refus des accusations injustes. L'évêque de Liège n'a été pour rien dans l'attitude du* gouvernement prussien quant à l'exécution du traité des 21 articles. L'exécution de ce traité a toujours été une idée fixe du cabinet de Berlin. Quant à l'inlenention du gouvernement dans l'affaire de Tilff", elle n'a été influencée que par la volonté d'empêcher des abus d'autorité de la part des municipalités et de ret)Ousser l'arbitraire en matière de culte, de la part de n'importe quelle autorité. M. de Foere défend l'altitude de l'évêque de Liège dans les élections. Il dit qu'il n'a \oulu

user que de persuasion et que, s*ii voulait intervenir à titre d'autorité, les curés pas plus que les électeurs ne seraient obligés de lui obéir. 11 donne des conseils, et c'est aux électeurs d'en apprécier la sagesse et la portée, de distinguer ce qu'ils doivent à l'autorité morale de leur pasteur. M. Dumortier dit que les élections sont le résultat des influences, et les évêques ont le droit d'exercer la leur comme les sociétés secrètes. M. Verhaegen voit la paille dans l'œil de son voisin et ne voit pas la poutre dans le sien. II voit la ci'osse dans la main de son ennemi et ne voit pas le maillet qu'il tient dans la sienne. (Hilarité.) M. Milcamps propose d'ajourner le crédit jusqu'à la discussion du projet de loi sur les indemnités. Cette proposition, appuyée par MM. Fleussu, Lebeau, Dolez et Liedts, et combattue par MM. Demonceau, Dumortier et F. de Mérode, est rejetée par 43 voix contre 29. — 21. MM. Scheyven et Simons détendent le crédit comme une juste indemnité due au Limbourg pour les pertes qu'il a éprouvées par suite de l'adoption du traité des 2i articles. M. Verhaegen répond à M. de Foere que l'ignorance dans laquelle on laisse le peuple le met dans l'impossibilité de distinguer les simples conseils des abus d'autorité. Par cela même, le clergé abuse de son autorité morale, et de la sorte il nuit à son propre prestige et à la religion. L'orateur rappelle l'opposition faite à la candidature de M. Delfosse et motivée par le rôle qu'il avait joué dans l'incident de Tilff. La circulaire, .signée du secrétaire <le l'évêché, portait en tête ces mots : Màndnto episcopi, A Gand, le Journal des Flandres a été mis à l'index et l'on a prêché dans une mission que la Constitution n'était qu un fait et non un principe. L'orateur maintient qu'en subsidiant un petit séminaire on accorde un privilège à l'enseignement catholique, en même temps que l'on commet une injustice en refusant d'organiser l'enseignement laïque. M. de Theux, m. t., répète que le petit séminaire n'est pas un collège, mais un établissement destiné à former des ecclésiastiques. Quant à la circulaire électorale de l'évêque de Liège, elle n'a pas eu plus d'effet que celles qui émanent des comités électoraux. Le voté est libre, secret et à l'abri de tout contrôle. M. Delfosse répond que les évêques ayant des subsides à demander aux chambres jugent utile d'y avoir des amis et de soutenir leur candidature. 11 n'est pas admissible que les curés recevant l'ordre de faire voter pour ces candidats songent à désobéir, car ils sont dans la complète dépendance de l'évêque. La preuve que l'évêque de Liège a abusé de son influence et qu'il le savait, c'est que l'ordre a été donné aux curés de remettre à leur doyen l'original

de la circulaire qu'ils avaient reçue. Parlant de l'affaire de Tilff, M. Delfosse dit que le ministre s'est conduit dans cette affaire avec une brutale inconvenance. Le ministre proteste. M. Delfosse maintient ses paroles. Les décisions de la députation permanente ont été annulées sans examen. M. F. de Mérode répond à M. Verhaegen que l'évêque de Liège, qu'il a si vivement attaqué, n'a jamais entravé la marche de la révolution. Son arrogance dans l'affaire de Tilff a consisté à déclarer qu'il irait lui-même planter une croix dans le cimetière si l'on défendait à une mission de le faire. Quant à la circulaire électorale dont on parle, c'est un acte bien insignitiant si on le compare à celui du conseil communal de Liège, qui, un jour, expulsa de son sein un collègue qu'il n'avait pas le droit de révoquer. On accuse les ministres de ne pas organiser l'enseignement, mais des débats du genre de ceux que l'on provoque sont de nature à retarder bien longtemps encore la possibilité de tout vote sur les lois que l'on réclame. M. Dumortier ne comprend pas que l'on dénonce la légitime intervention des évêques contre les ennemis de la religion, et c^ela quand on fait partie d'une société secrète qui a, elle aussi, ses missionnaires électoraux. M. Verhaegen est venu à Tournai l'an dernier inaugurer un temple maçonnique et y a proclamé la nécessité d'écarter de la législature trois membres de la députation tournaisienne. En ce qui concerne le crédit sollicité, il n'est autre chose qu'une indemnité due en raison du préjudice causé par la cession d'une partie du Limbourg. M. Verhaegen, relevant une allusion faite par M. de Mérode, rappelle que c'est lui qui a plaidé pour l'évêque et les vicaires généraux du diocèse de Gand, sous le régime néerlandais, au risque d'être suspendu de ses fonctions. On le traitait alors de jésuite. Il n'a pris aucune part à la révolution, prévoyant que les opprimés d'alors deviendraient les oppresseurs; les hommes du clergé lui ont offert les plus hautes positions en 1830; il les a refusées, ainsi que de faire partie du Congrès. La révolution étant un fait accompli, il en a accepté toutes les conséquences. Si le clergé venait à être opprimé, il le défendrait de nouveau. 11 donne le démenti le plus formel à M. Dumortier à propos de ce qu'il a dit de son langage à Tournai, et ce démenti il est prêt à le renouveler hors de la chambre dans des termes plus explicites. 11 accuse M. Dumortier d'avoir écrit lui-même une circulaire pour combattre la candiJature de M.dePuydt à Diekirch. M. Delfosse proteste contre l'accusation adressée par M. Dumortier aux libéraux, d'être les ennemis de la religion. Que le clergé reste dans de justes limites, et s'il est persécuté il le défendra, comme il Ta fait

avant la révolution. La discussion générale étant close, M. Lys insiste pour le vote de son amendement. M. Devaux fait observer qu*on veut construire à Saint-Trond un séminaire pour 450 élèves. Combien y en a-t-il à Roiduc? M. de Theux, m. t., répond qu'il y en a 375; 22 professeurs, 30 gens de service et 22 normalistes. M. Liedts demande si Ton admettra en principe que des indemnités sont dues à tous ceux qui ont souffert par suite de la cession du Limbourg. 11 cite un excellent patriote de Venloo qui a perdu toute sa fortune ; rindemnisera-t-on comme Tévêque de Liège? Après quelques mots de MM. Fleussu et d'Huart, on demande la clôture. M. Verhaegen constate que tous les bancs sont dégarnis. La chambre prononce la clôture et adopte le crédit par 45 voix contre 12 et 4 abstentions.

DETTE PUBLIQUE

\0 décembre. M. Demonceau fait observer que Ton n'a porté au B, de 1839 qu'un semestre de la rente de 5 millions de florins due à la Hollande à partir du l*"*^ janvier. On porte 5 millions de florins au B. de 1840, il y a donc un semestre en retard, et il faudrait sgouter 5 millions de francs au B, du prochain exercice pour avoir une comptabilité régulière. Mais il n'y a pas lieu d'en conclure que le crédit public soit compromis. Les emprunts contractés depuis 1830 l'ont été pour satisfaire à des nécessités urgentes, et ont servi à créer des capitaux. M. de Foere soutient, au contraire, que le Trésor est à découvert de 10 à 11 millions, par suite d'émissions de bons du Trésor. M. Desmaisières, m. /*., répond à M. Demonceau que la jouissance du premier semestre de la dette résultant du traité, part du 1"^ janvier 1839, que, par conséquent, il n'a fallu porter au B. de 1840 que le deuxième semestre de 1839 et le premier semestre de 1840. U soutient ensuite que la dette flottante ne s'élève qu'à 14 millions, à couvrir par les ressources ordinaires des exercices avenir. M. H. de Brouckere est d'avis que pour équilibrer le B., il est indispensable de réduire les dépenses, à moins de créer de nouvelles ressources. M. Dumortier repousse toute augmentation d'impôts. C'est dans l'économie sur les dépenses que réside toute notre situation financière. M. Demonceau est également partisan de toutes les économies sages et modérées. M. Angillis, enfin, est d'avis qu'il y a lieu d'aviser au remboursement de la dette flottante, afin d'éviter une perturbation complète en cas de crise, alors que chacun demanderait le remboursement. M. Desmaisières, m. /., fait observer qu'en France il y a« en moyenne, une émission annuelle de

300 millions en bons du Trésor, et le crédit public n'en a nullement souffert.

DOUANES ET ACCISES

20 novembre. M. Angillis, r. r., condut à l'adoption du projet de loi sur les céréales, voté par le sénat, et tendant à prohiber provisoirement la sortie des céréales et des pommes de terre. — 21. Dans la discussion de ce projet, MM. de Renesse et Scbcyven pour le Limbourg, Demonceau et Lys pour le district de Yerviers, demandent que des mesures soient prises afin d'assurer l'approvisionnement des marchés de ces contrées.

M. Delehaye demande, de son côté, pour la ville de Gand, que l'on avise à venir en aide à la classe ouvrière en ce moment très-éprouvée par la stagnation de l'industrie. M. A. Rodenbach croit que la ville de Gand ferait bien de donner l'exemple, en abolissant son impôt de mouture. M. de^Perceval, enfin, réclame des mesures en vue d'arrêter le renchérissement des orges, si nécessaires aux brasseurs de Malines et de Louvain. M. de Theux, m. t., répond qu'il ne négligera rien pour procurer des débouchés à l'industrie cotonnière ; en ce qui concerne Yerviers et le Limbourg, il importe de noter que l'entrée du froment est libre du côté du Limbourg et de la Prusse. Quant aux orges, un projet de loi sera présenté sous peu de jours. Le projet de loi eu discussion est adopté à l'unanimité.

4 décembre. M. de Theux, m. t., présente un projet de loi ayant pour objet de diminuer le droit d'entrée sur l'orge. — 5. M. Mast de Vrics, r. «. c, dépose le rapport sur ce projet de loi et sur c^lui qui est relatif à la libre réexportation des farines provenant de grains étrangers. — 9. M. Demonceau demande que l'on examine les pétitions adressées à la chambre en 1835, en vue de réclamer des négociations pour faire entrer la Belgique dans l'association des douanes allemande. Sur la proposition de M. David, qui croit que nous n'avons plus rien à espérer de la France, et après quelques mots de M. A. Rodenbach. la chambre ordonne la réimpression de ces pétitions au Moniteur. — 12. Discussion du projet de loi relatif à l'entrée de l'orge. Le gouvernement propose de réduire le droit d'entrée à 4 fr. par 1,000 kil. La«. c. propose de déclarer l'entrée libre. M. Eloy de Burdinne combat toute réduction. Le projet aura pour seul effet de causer une perte au Trésor. Quant au consommateur, il ne gagnera rien, car on fait très-bien de la bière sans orge. MM. A. Rodenbach et Mast de Vries, r., parlent en faveur de la libre entrée. M. Brabant dit que l'orge est, dans la fabrication de la bière, ce que le froment est dans la fabrication du pain. M. de Theux» m. t\» se rallie au

projet de la 5. c, en se résenant de faire cesser la libre entrée quand il le jugera utile. Sur la proposition de M. d*Huart, la chambre vote un droit de balance de 50 c. par 1,000 kil. à rentrée, à titre de contrôle. Le projet est ensuite adopté par 68 voix contre une et une abstention. — 18. M. Desmaisières présente un projet de loi ayant pour objet la répression de la fraude en matière de douanes.

iQjanviei\ Sur les conclusions de M. Zoude, r. c, la chambre renvoie au m. t. et au m. f. une pétition des délégués de Tindustrie œtonnière, qui réclament pour leur industrie la protection promise depuis 1855, et au besoin Tunion douanière avec la France ou rAllemagne.

— 24. 11 est donné communication de nombreuses pétitions de cultivateurs des Flandres, qui demandent Téiévation des droits sur le lin à la sortie. — 39. Sur la proposition de M. De Nef, il est donné lecture d'une pétition du conseil communal de Tumhout, renfermant des observations sur le projet de loi relatif à la répression de la fraude. — 51. M. de Foere présente une proposition de loi tendant à doubler les droits d'entrée sur les vins français. Cette proposition est faite à titre de représailles contre le projet de plusieurs membres de la chambre française tendant à élever les droits sur les tissus et fils de lin étrangers, à rentrée en France.

5 février, La discussion s'ouvre sur le projet de loi relatif à la Ubre exportation des farines provenant de froments étrangers. MM. Donny et Mast de Yries, r., approuvent le projet de loi dans l'intérêt de la navigation et de l'industrie de la mouture des grains. MM. Van Cutsem et Eloy de Burdinne le combattent comme nuisible à l'agriculture. En effet, on veut autoriser l'importation de iOO kil. de froment pour l'exportation de 78 kil. de farine. Les 32 p. c. restants des grains étrangers, grâce à la fraude et à la sophistication, viendront faire concurrence sur les marchés aux farines indigènes, en passant frauduleusement sous la dénomination de son. M. de Foere est d'avis que le projet ne produira pas, au point de vue du commerce, les résultats qu'on espère. 11 ne suffit pas de favoriser l'exportation, il faut aussi favoriser les retours, et encourager les importations de provenance directe.

— 4. M. A. Rodenbach appuie le projet dans l'intérêt du commerce maritime, mais il espère que le gouvernement prendra des mesures pour empêcher la sophistication des farines, qui pourrait nuire à la vente des céréales indigènes. Après un nouveau discours de M. de Foere, M. de Tbeux, m. t., défend le projet de loi, qui est présenté dans l'intérêt du commerce d'exportation et de l'industrie meunière. Quant à la faveur qu'on réclame pour

les importations directes, il est impossibte d'y songer. Notre marine n'est pas suffisante pour faire à elle seule le commerce avec les pays de provenance directe, et l'on nuirait au commerce général en établissant un privilège pour notre pavillon. M. de Foere maintient que nous n'aurons jamais d'exportations régulières et suivies si l'on n'adopte pas la législation commerciale qui est pratiquée chez toutes les nations maritimes. M. Demonceau provoque un débat sur la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'étendre les avantages de la loi à l'exportation par terre, en créant des entrepôts libres sur la frontière. Cette idée, appuyée par M. De Smet, est combattue par MM. Desmaisières, m. /"., et d'Huart. MM. Mast de Vries, r., et Coghen font observer que les usines de Liège, si elles sont loin des entrepôts maritimes, ont, en revanche, le charbon à meilleur marché, et que la concurrence pourra ainsi s'établir. M. Rogier pense que, pour faire produire à la loi tous ses avantages, il faudrait favoriser les arrivages par les rivières ou par terre, sans quoi l'industrie de la mouture pourrait manquer d'aliment. Les articles de la loi sont adoptés après un débat auquel prennent part MM. Eloy de Burdinne, Coghen, d'Huart, Mercier, Dubus, Demonceau et de Theux, m. t. L'ensemble du projet est voté par 49 voix contre 5. M. de Foere déclare que le projet relatif aux fils étrangers ayant été repoussé par la chambre française, 'il retire sa proposition, faite à titre de représailles, de doubler en Belgique les droits d'entrée sur les vins français. Sur les conclusions de M. Demonceau, r. c, et après quelques observations de MM. Liedts et Rogier, la chambre renvoie au m. i, et au m. f., avec demande d'explications, une pétition du conseil communal d'Anvers, qui demande l'abrogation de l'article de la loi sur les distilleries, aux termes duquel les taxes municipales sur la fabrication des eaux-de-vie ne peuvent excéder la moitié du montant de l'impôt de i'EUt. — 45. La chambre aborde la discussion du projet de loi concernant les droits d^entrée sur les bois étrangers, qui à été amendé oar le sénat. La«. c, propose l'adoption de 1 amendement de M. de Foere, substituant la perception du droit sur la capacité des navires à la perception du droit à la valeur. M. Donny propose de ne rendre la loi exécutoire qu'à partir du i«' mai. M. Desmaisières, m. f., se rallie à cet amend'^ment et à celui de la s. c. MM. Smits et d'Huart demandent que la discussion soit remise au lendemain ; elle se produit d'une façon incidentelle, et depuis dix-huit mois qu'on ne s'en est pas occupé, il est permis d'avoir oublié les détails de la question. — 14. Après quelques observations de MM. de Fœre, LiedU, d'Huart, Smits, De

Smet et Zoude, r., le projet est adopté par 49 voix contre 5 et une abstention.

li mai. M. Liedts, m,i., présente un projet de loi tendant à modifier temporairement l'article 8 de la loi du 6. juin 1859 sur les céréales, en vue d'autoriser Timportation de la partie cédée du Limbourg, dans le district de Verviers, et moyennant le payement du quart des droits d'entrée existants, d'une quantité de 500,000 kil. de grains de toute espè<^, par mois, indépendamment de la quantité annuelle fixée par ladite loi. Cette mesure cessera son effet le 50 novembre prochain. — 15. M. Demonceau, r. s. c, conclut à l'adoption du projet. — 15. MM. de Renesse, l>emonceau, Sinions, LysetScheyven proposent de réduire le droit d'entrée à un droit de balance de 50 c. par 1,000 kil. Cet amendement est combattu par M. Eloy de Burdinne.

M. Liedts, m. t., croit qu'il ne produira guère de résultats, le quart du droit étant à peu près équivalent au droit de balance. Il est toutefois adopté par la chambre. — 18. Au second vote, le ministre s'en rapporte à la décision de l'assemblée, et le projet est voté à l'unanimité parles 65 membres présents. — 32. M. Rogier, m. (., demande qiie l'on mette à l'ordre du jour le projet de loi relatif à la réduction du droit d'entrée sur les houilles françaises.

9;ttm. M. Zoude, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi présenté le 16 janvier 1859, et tendant à modifier la loi des douanes en ce qui concerne les verreries et cristalleries.

DUEL

28 février. Discussion du projet de loi sur le duel (r. M. Liedts). M. Van Cutsem est d'avis que la loi proposée n'atteindra pas le but qu'on a en vue, parce qu'elle ne punit pas l'outrage et la calomnie, qui sont les seules causes du duel. 11 regrette que l'on ne propose pas à la chambre une révision complète du code pénal. M. A. Rodenbach appuie le projet, qui sera vilipendé par tous les brelteurs, mais qui sera appuyé par les honnêtes gens. Il invite également le ministre à présenter une loi de répression contre l'injure et la calomnie. M. de Puydt combat le projet; on s'est placé à côté de la question en voulant punir le duel, au lieu des offenses et des injures qui l'occasionnent et le rendent parfois nécessaire. M. F. de Mérode fait observer qu'il ne s'agit que de diminuer le nombre des duels. Si l'on se met, à ce propos, à discuter une loi sur les injures, qp ne fera de loi ni sur les injures ni sur le duel. M. Raikem, m.;., ne croit pas que les améliorations à apporter dans la répression de l'injure et de la calomnie doivent être un obstacle à ce qu'on

discute la loi sur le duel. Les luis de 1819 et de 1822, qui punissent la diffamation en France, n'y ont pas empêché les duels. Le ministre se rallie au projet de la s. c, qui frappe les duellistes de peines correctionnelles. M. de Puydt propose formellement d'ajourner la discussion jusqu'apr^ la révision des lois sur l'injure et la calomnie. Puis, après des observations de MM. Raikem, m.J., et Liedts, r., il retire sa proposition. — D»cussioH des articles. L'article 1**, relatif à la provocation, donne lieu à un débat auquel prennent part MM. Van Cutsem, Dolez, Liedts, r., Raikem, m. ;., de Garcia, de lloelenaere, d'Huart et Deiehaye.

5 nutrs. li est adopté dans les termes où il a été voté par le sénat. Il en est de même de l'article 2, relatif à ceux qui décrient publiquement une personne pour avoir retbsé un duel. L'article 5, relatif à l'indindu qui, par sa conduite, a donné lieu à la provocation, amène une discussion entre MM. De Roo, Liedts, r., Delfosse, Van Cutsem, Metz, F. de Mérode, d'Huart, Fleussn et Raikem, m. j, — 6. Cet article est adopté avec un léger changement de rédaction, proposé par M. Fleussu. A l'art 4, M. Metz propose de ne pas punir celui qui, même dans un dueU n'aura pas fait usage de ses armes. Cet amendement, soutenu par MM. Van Cutsem et Devaux, combattu par MM. Liedts, r., et d'Huart, est adopté. En cas de blessures graves ou de mort d'homme, la s. c. propose de substituer aux peines ordinaires un emprisonnement de 2 à 5 ans et une amende de 1 ,000 à 10,000 fr. M. F. de Mérode est d'avis de réduire à un an le tninimum de l'emprisonnement. Ces peines sont combattues par M. Van Cutsem comme empreintes d'un sîévérité excessive. — 7. La chambre adopte, par 27 voix contre 25, l'amendement de M. F. de Mérode, puis le reste de l'article proposé par la «. c. M. Devaux propose ensuite un article additionnel, aux termes duquel, pour rendre le duel moius dangereux, le masimum de la peine serait toujours appliqué à celui qui a fait continuer le combat après le premier sang ou le premier feu; à celui qui aura accepté des conditions de combat qui devaient né(*.essairement entraîner la mort d'un des adversaires; à celui qui, étant le plus âgé, aura eu pour adversaire un jeune homme de moins de 21 ans, et à celui qui aura abusé de la supériorité de son adresse ou accepté des conditions qui établissaient une inégalité de chances en sa faveur. Dans ce dernier cas, le masimum de la peine serait porté au double. Cet amendement est renvoyé k la s, c. A Farticle 7, qui édicté contre ceux qui, par dons, promesses ou menaces, abus d'autorité on de pouvoir, ont provoqué aux délits commis en duel.

M. Metz propose de doubler la peine qui frappe ces complices, sans lesquels le duel n'aurait peut-être pas eu lieu. MM. Liedts,r., et Raikem, m. j., font observerqu'en les condamnant au double on excéderait le taux fixé pour les peines correctionnelles. Le juge appliquera le minimum ou le maximum selon les circonstances. M. Metz relire son amendement. Le même membre propose ensuite la suppression de Tarticle 8, qui édicté une peine contre les témoins. M. Devaux formule à ce propos un amendement d'après lequel la responsabilité des témoins varie selon les circonstances du duel. La chambre en syourne Texamen à la séance suivante. Il en est de même d'un amendement de M. Van Gutsem, qui veut que Ton accorde une réparation civile à la famille de la victime. — 9. Cette dernière proposition étant rejetée, un long débat s'engage sur la question de savoir s'il y aura une peine comminée contre les témoins. Elle est résolue affirmativement par 40 voix contre 10, après des discours de MM. De Smet, Devaux, Metz, Raikem, m.;., d'Huart, Trenteseaux et de Theux, m. t. La chambre rejette ensuite, par 52 voix contre 18, un nouvel amendement de M. Metz, aux termes duquel les témoins seraient punis s'il est établi qu'ils ont agi avec imprudence ou légèreté. L'assemblée adopte enfin un amendement de M. de Theux, m. i., auquel s'est rallié M. Devaux, et aux termes duquel les témoins seront punis dans les cas prévus par les articles 5 et 6, c'est-à-dire en cas de mort ou de blessures. — 10. A l'article 9, relatif à la compétence des tribunaux correctionnels et militaires, M. Metz propose d'attribuer au Jury la connaissance des faits prévus par la présente loi. Cet amendement est combattu par MM. De Smet et Raikem, m. j. Celui-ci, répondant à une question de M. Delfosse, dit qu'il y a aura toujours lieu à renvoi devant la cour d'assises, quand il y a connexité entre le duel et un délit commis par la voie de la presse. M. F. de Mérode n'admet pas que les injures commises par la voie de la presse doivent être déférées au jury, qui n'a été considéré que comme garantie de la liberté des opinions. L'amendement de M. Metz, combattu encore par M. Demonceau, est rejeté. Il en est de même de l'article additionnel de M. Devaux, relaté plus haut. L'article 1^, qui commine le maximum de la peine en cas de récidive, est adopté. En ce qui concerne les circonstances atténuantes, la chambre rejette d'abord un amendement de M. Metz, qui les étend à toutes les dispositions de la loi, et un autre de M. d'Huart, qui veut les rendre applicables aux articles 1, 2, 3 et 4. Mais l'assemblée adopte une rédaction de M. Raikem, m.;., qui consacre le principe défendu par M. d'Huart. — 11. Au