ENQUÊTE

^"5 septembre. MM. Dumortier, C. Rodenbach, De Haeme, Brabant, De Meer de Moorsel, Watlet,A. Rodenbach, Dellafaille, Vuylsteke, Morel-Danheel, Poschet, E. De Snîei et Vigneron demandent qu'une enquête soit faite sur les causes et les auteurs de nos revers pendant la dernière campagne. M. Dumortier développe cette proposition, qui est renvoyée aux sections.

2 octobre. Au nom de la section centrale, M. Dumortier conclut à ce qu'il soit ouvert une enquête sur les causes et les auteurs des revers de la dernière campagne. L'enquête serait faite à une époque à déterminer, par une commission de sept membres, nommés au scrutin secret par la chambre. — 5. La

discussion est ouverte sur la proposition d'enquête. Celle-ci est appuyée par MM. Hélias, Gendebien, A. Rodenbach, Dumortier, Barthélémy, C. Rodenbach, d'Elhoungne, Dewitte et combattue par M. H. de BrouclLere. Celui-ci croit que Tenquête n*aboutira pas. Que l'on soit franc, dit-il, que Ton mette l'ancien ministère en accusation. M. Gendebien propose Tenquète sur 79 articles dont il donne lecture. MM. Pirmez et Vilain XIIlï croient qull faut une loi pour organiser Fenquète. MM. d'Elhoungne et Destouvelles pensent que la chambre est souveraine. La chambre adopte, par 6â voix et 5 abstentions, le principe de Fenquête, puis renvoie à une commission les 79 articles. — 7. Le président annonce que les membres de la commission chargée d'examiner la proposition d'enquête de H. Ciendebien sont : MM. Leclercq, Jonet, d'Elhoungne, Ch. Vilain XUII, Gendebien et De Haerne.

5 wn^embre. M. d'Elhoungne lit le rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M. A. Gendebien relative à l'enquête sur les désastres du mois d'août. — Impression. — 10. On discute le rapport de M. d'Elhoungne. MM. Dumortier, Barthélémy. d'Elhoungne, Le Bon, Gendebien, de Theux prennent la parole. M. Van Meenen propose la question préalable. On entend MM. Devaux, Dubus, Lebeau, Dewitte, De Mérode, Bourgeois. La question préalable est rejetée par 57 voix contre %i ; la chambre repousse les conclusions de la commission tendantes à renvoyer deux séries de questions à la commission d'enquête. — 14. La chambre décide de nommer la commission d'enquête. M. Le Bon demande qu'elle soit nommée à la msgorité absolue. Par 41 voix contre 51 , la chambre décide qu'elle le sera à la majorité relative. — 25. M. Dumortier lit un rapport sur les moyensd'organiserle droitd'enquête. M. H. de Brouckere fait observer que l'orateur ne lit pas un rapport, mais présente un projet de loi. Observations de MM. Dumortier, Gendebien, H. de Brouckere, Leclercq, Le Bon, Lebeau, d'Elhoungne, Dewitte, Nothomb, Van Meenen, Devaux, de Robaulx, Raikem, m. j. La chambre décide par kk voix contre 56 que la proposition de loi ne peut être lue avant d'avoir été renvoyée aux sections. — 24. M. Dumortier donne lecture du projet de la commission. Après un débat auquel prennent part MM. deMuelenaere, m. a,, Devaux, Dumortier, d'Elhoungne, Milcamps, Gendebien, de Robauk, Le Bon, on remet au 28 les développements et le vote sur la prise en considération. — 28. La discussion est ouverte; y prennent part MM. Blargnies, H. de Brouckere, Barthélémy, Milcamps, Tiecken de Terhove, Jullien, Fallon, Rodenbach, Van

Meenen, Leclercq, d'Elhounpe. (Le discours de M. Leclercq figure au Moniteur du 2 décembre.) — 29. La discussion continue. Sont entendus MM. Ch. de Brouckere, m. g., J.-B.[Nothomb, Tiecken de Terhove, de Muelenaere, m. a., Dumortier, F. de Mérode, De Haerne, A. Gendebien. — 50. MM. Gendebien, Poschet (M. du 5 décembre), Lebègue, Lardinois {M. du 5), Milcamps {M, du 5), Boui^eois, Devaux, Leclercq, Gendebien, Lebeau, Fleussu (If. du 4), Delehaye (If. du 4), Raikem, m. ;., Dewitte, Blargnies (M. du 5), Le Bon.

1" décembre, MM.de Bobaulx, Van Meenen, Jullien, Morel-Danheel, Gendebien, Destouvelles, Bogier, Hélias, Lebeau. Le débat porte à la fois sur le fond et sur la question de savoir s'il faut une loi pour organiser l'enquête. La prise en considération est rejetée par 48 voix contre 51 et 5 abstentions. — 4. A la suite de ce vote, MM. Leclercq et Bourgeois donnent leur démission de membres de la commission d'enquête. M. Rogier demande si on les remplacera. M. Fleussu croit que c*est inutile. M. Rogier croit que la chambre n'a pas voulu anéantir l'enquête elle-même. M. H. de Brouckere demande qu'on dépose une proposition. M. Fleussu croit qu'il n'y a plus lieu à enquête, celle-ci ayant été repoussée.

FINANCES

15 octobre. M. Coghen, m. f., présente un projet de loi décrétant un emprunt d'une quotité égale à la contribution foncière et à 80 p. c. de la contribution personnelle. —