M. Leclercq présente le rapport

18. MM. d'Elhoungne et Seron combattent le projet. M. d'Hoffschmidt propose de l'amender en frappant surtout les gros propriétaires, les fonctionnaires et les officiers. M. Milcamps ne veut frapper que la contribution foncière. MM. Legrelle et d'Elhoungne voudraient frapper de préférence les riches contribuables. M. Seron veut imposer les denrées coloniales. M. Osy combat cette motion.

M. Coghen, m. f., défend le projet de loi. MM. A. Rodenbach et Hélias d'Huddeghem demandent un dégrèvement de 10 p. c. sur l'impôt foncier dans les Flandres. M. Rodenbach demande qu'on impose le café, M. De Nef qu'on refasse les évaluations (^dastrales, M. de Robaulx qu'on présente promptement le budget de 1852. Tous ces amendements sont rejetés. — 19. MM. Lebègue et Gendebien insistent pour que l'on procède à la vérification cadastrale afin de faire disparaître l'inégalité de l'impôt qui pèse sur les Flandres. Le projet de loi est adopté par 70 voix contre 18. — 24. M. de Muelenaere, m. a., annonce que les pertes causées par les événements de la guerre s'élèvent à 5,669,000 flo^

rins pour les propriétés pillées et incendiées, et à 5,432,479 florins pour les propriétés incendiées, en tout 7,101,179 florins.

10 décembre. Présentation d'un projet ayant pour objet d'autoriser la vente de bois de TËtat, et d'un autre autorisant la négociation d'un emprunt de 48 millions de florins à 5 p. c. — 12. Sur la proposition de M. Coghen, m. /"., et après des observations de MM. Gendebien, Plrson, Barthélémy, Fallon, Lardînois, Delehaye et Devaux, le projet d'emprunt est renvoyé aux sections. — 15. La chambre décide qu'elle s'en occupera d'urgence. — 14. M. Legrelle présente le rapport sur le projet d'emprunt et conclut à l'adoption. M. Jamme propose de le réduire à 25 millions de florins. M. Milcamps parle pour le projet, M. Angillis l'admet avec des réserves. M. Dumortier propose le comité secret, puis retire sa proposition. MM. Coghen, m. f,, et Delehaye parlent pour le projet. M. Gendebien le combat. M. Lardinois propose l'émission de bons du trésor. On entend encore MM. De Foere, Leclercq, Barthélémy, Jamme, Â. Rodenbach, Dumont, Lardinois, Gh. de Brouckere, m. g,, Seron, Jullien. M. Mary propose de n'emprunter que 20 millions, en mettant l'emprunt en adjudication publique. Les amendements sont rejetés. M. Devaux demande qu'il soit stipulé formellementque l'emprunt ne sera contracté qu'à 5 p.c. Il renonce ensuite à sa proposition. Le projet est adopté par 71 voix contre 7. — 16. Présentation d'un projet de loi tendant à prolonger l'échange des bons de l'emprunt de 12 millions jusqu'au 51 janvier, et à fixer au \" février le commencement de l'échange des bons de l'emprunt de 10 millions. — 21. M. Dumortier fait rapport sur ce projet de loi, qui est adopté à l'unanimité. — 29. M. Gendebien propose d'exempter les aubergistes et les hôteliers de la contribution sur les foyers excédant le nombre de douze. M. Destouvelles fait rapi)ort sur cette proposition, qui est ajournée. — Est aussi ajourné le projet de loi sur l'aliénation des domaines, bois et rentes de l'Etat.

il mai, M. Zoude demande la discussion immédiate des lois financières. M. le président fait observer qu'il n'y en a pas d'autre qui soit présentée en ce moment que la loi sur le sel.

GARDE CIVIQUE

29 février. Projet de loi tendant à imposer de nouveaux exercices au premier ban de la garde civique. M. H. Vilain Xllii approuve le projet, et voudrait que le gouvernement établit des conditions d'éligibilité pour les ofiiciers. M. Fleussu trouve le projet trop onéreux pour les citoyens. H aimerait mieux que l'on

mol)ilisât 40,000 ou 12,000 hommes de plus. M. deTheux, m. t., défend le projet. M. Delehaye le trouve exorbitant pour les campagnes. M. Fleussu le considère comme une augmentation indirecte du contingent. M. Ch. de Brouckere, m. g., défend le projet.

MM. Poschet et Gendebien parlent contre; WA, Mary et Liedts pour. M. Dumortier dit que le projet ne contient pas de sanction pénale. M. Ch. de Brouckere, m. g., annonce la présentation d'un projet de loi séparé, contenant un système disciplinaire complet. M. Des^ touvelles propose l'ajournement du projet actuel jusque-là. M. Lebeau appuie cette motion. M. Ch. de Brouckere, m. g.^ demande qu'on vote d'abord sur le principe de la loL Celui-ci est rejeté par 43 voix contre 34.

GUERRE

14 septembre. M. Ch. de Brouckere, m. g., dépose : 1° un projet de loi accordant au Roi la faculté de démissionner des officiers de l'armée ; 2® un projet de loi autorisant le rappel sous les drapeaux de la classe de miliciens de 1826 ; 5^ un projet de loi autorisant le Roi à prendre au service de l'Etat un nombre d'officiers étrangers qu'il jugera nécessaire ou utile pour le bien du pays. M. A. Rodenbach se plaint de ce qu'on néglige d'utiliser les senices de la garde civique. M. Coghen, i».^., présente un projet ouvrant un crédit de 10 millions de florins au département de la guerre pour les besoins de l'armée. — 16. M. Legrelle hii rapport sur le projet relatif au crédit de 10 millions. M. Leclercq fait rapport sur le projet relatif au droit de démissionner les officiers. M. de Robaulx combat ce projet, qui lui parait inconstitutionnel. MM. Legrelle, Lebeau et d'Huart soutiennent la thèse contraire. M. Devaux propose la suppression des considérants dont la loi est précédée. Le projet est adopté avec cette modification, par 53 voix contre 6. — 17. La chambre discute le projet de crédit de 10 millions. 11 est adopté par 63 voix contre 2, après un débat auquel prennent part MM. de Theux, Delehaye, Lardinois, A. Rodenbach, Legrelle, De Nef, Destouvelles, Jamme, Fleussu, Rogier et le ministre de la guerre.. Les orateurs demandent que la plus stricte économie préside aux dépenses et qu'il soit rendu compte de l'emploi des 12 millions votés antérieurement. Le projet relatif au rappel des miliciens de la classe de 1826 est adopté par 61 voix contre une. M. A. Rodenbach demande que l'on crée une décoration pour récompenser les services militaires. Un long débat, dont le Moniteur ne rend pas compte, s'engage sur la question des remplaçants. Sur la proposition de M. Devaux, appuyée par M. Rogier, le gouvernement s'engage à présenter un projet de loi déte^

minant exactement les devoirs des miliciens rappelés sous les armes. La chambre discute le rapport de M. Leclercq sur le projet qui aatorise le Roi à faire appel à des officiers étrangers, MM. De Nef et Tiecken de Terhove font valoir les droits des officiers belges. MM. Tiecken, Legrelle et C. Rodenbach espèrent que la loi ne devra pas être maintenue en vigueur après la paix. Le ministre de la guerre se rallie à ce vœu, mais à la condition qu il ne faille pas, après la paix, renvoyer les officiers étrangers qui auront combattu pour la Belgique. Le projet, avec Tinsertion des moXsjusqu^à la paix, appuyée par MM. de Tbeux, Devaux et Destouvelles, est adopté à Funanimité. — 19. M. Leclercq donne lecture d'un projet de loi rédigé par la (commission qui s'est occupée de régler les difficultés qui peuvent s'élever pour les cas de remplacement, par suite du rappel des miliciens de 1826. Ce rapport conclut à ce que les remplaçants de la classe de 1826 continuent à senir pour les remplacés, lesquels seraient également libérés dans le cas où leurs remplaçants seraient devenus incapables de servir, par suite d'infirmités contractées sous les drapeaux, ou seraient décédés. — 20. Le projet est adopté par 59 voix contre 20, après un débat auquel prennent part MM. Raymaekers, Brabant, Verdussen, Jullien, Barthélémy, de Theux, Goethals, Devaux, Blargnies, Dewitte, Poschet et Destouvelles. M. Jammc propose à la chambre de décider que Féquiperaent militaire du premier ban de la garde civique sera mis à la charge de TEtat et non des communes. Cette proposition est écartée par la question préalable, ce point étant réglé par la loi. — 23. M. •le ministre de la guerre présente un projet de loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le terri- U)ire belge et à leur permettre de le traverser. Le ministre justifie la mesure prise par le gouvernement d'obliger les communes à habiller la garde civique. M. Jamme propose de décider que les communes ne devront fournir qu'aux gardes civiques pauvres une blouse, un shako et une ceinture, le reste de l'habillement nécessaire pour l'entrée en campagne étant à la charge du gouvernement. Renvoi aux sections. — 24. Au nom de la s, c, M. Jamme propose un projet qui met à la chaire des communes l'habillement du premier ban de la garde civique mobilisée, sauf remboursement par l'Etat de tous les objets autres que le shako, la blouse et la ceinture. Pendant le court débat auquel donne lieu cette proposition, M. Ch. de Brouckere, en réponse à M. Â. Rodenbach, déclare que sous peu la garde civique sera armée de fusils de première qualité. Le projet de loi est adopté par 58 voix contre 14, avec un article additionnel portant

que les gardes qui se seront habillés à leurs frais jouiront d'un supplément de solde de 10 cents par j our. — Le projet de loi relatif au passage de troupes étrangères sur le territoire est adopté par 50 voix contre 2. Il est combattu par M. de Robaulx, qui craint qu'on ne livre le pays à des adversaires de nos institutions. Un débat personnel s'engage entre cet orateur et M. Lebeau. M. Leclercq appuie le projet. M. Dewitte ayant dit qu'il y a lieu de donner un témoignage de confiance au Roi « qui a exposé sa personne aux plus grands dangers dans la guerre », M. de Robaulx fait observer qu'il ne faut pas mêler le nom du Roi aux discussions parlementaires. Adhésion. — 50. La chambre délibère sur le projet de loi adopté par le sénat, qui étend aux militaires non remplacés de la classe de 1826 les avantages accordés par la loi aux remplaçants de miliciens. M. II. Vilain XllII dit que le sénat a pris une initiative qui ne lui appartenait pas, le contingent devant être d'abord fixé par la chambre. Après des obsenations de MM. Osy, Leclercq et H. de Brouckere, le projetostadopté. M. De Haerne propose un article additionnel exemptant les miliciens de 1826 qui sont entrés dans les séminaires pour étudier la théologie. Combattu par MM.Fleussu et Leclercq, appuyé par MM. Dubus, Destouvelles, Poschet et A. Rodenbach, l'article proposé par M. De Haerne est adopté. L*ensemble du projet est adopté par 41 voix contre 19. La chambre reçoit un message du sénat, annonçant qu'il a rejeté le projet de loi qui met à charge des communes l'équipement de la garde civique.

4 octobre. M. Mesdach annonce que la ville de Gand vient d'être mise en état de siège. — 7. M. d'Huart fait rapport sur la dernière loi relative aux miliciens, votée par le sénat. Elle est adoptée par 68 voix contre 5.

2 décembre. La chambre adopte par 44 voix contre 12 un projet de loi qui donne au Roi la faculté de lever jusqu'à la paix, en l'absence des chambres, la prohibition de l'exportation des armes de guerre. — 15. Présentation d'un projet de loi prolongeant l'effet de la loi sur la mobilisation de la garde civique. M. H. de Brouckere trouve exagérés les scrupules constitutionnels du sénat au sujet de la loi sur la sortie des armes. Après un long débat sur la question de savoir si le projet sera examiné sur-le-champ ou renvoyé en seclions, la dernière opinion l'emporte. — 14. M. Mary annonce que la section centrale propose l'adoption du projet. — 1 5. MM. Fleussu, Milcamps, Bourgeois, Van Innis prennent la parole. M. Barthélémy propose de révoquer simplement l'arrêté du 6 novembre 1850.

Après avoir entendu MM. Fallon et H. de Brouckere, la chambre renvoie la suite du dé-

bat à demain. — 16. Après un débat auquel prennent part MM. H. de Brouckere, Barthélémy, Lebeau,FIeussu,Pirson, Leclercq, Raikem, m.j.j Seron, JulUen, Coghen, m. /*., le projet est adopté par 55 voix contre 2 et une abstention. — 22. M. Dumortier présente le rapport sur le projet de loi relatif à la garde civique mobilisée. — 28. M. Milcamps se plaint de ce qu'on maintienne dans le premier ban une partie du second ban de la garde civique. M. JuUien appuie ces observations. M. H. de Brouckere trouve que la rédaction du projet n'est pas assez claire. Après un court débat, l'article 4«' est adopté. Mais l'article 2 est supprimé sur la proposition de M. Gendebien, afin qu'il soit bien entendu que les gardes civiques du premier ban doivent rester sous les armes jusqu'au 1" mars. M. Milcamps propose un article additionnel, aux termes duquel la déclaration de changement de domicile ne dispensera pas les gardes de servir activement dans les compagnies auxquelles ils appartenaient au moment du tirage au sort. Cet article est adopté, ainsi qu'un autre, de M. Gendebien, autorisant le gouvernement à augmenter le nombre de gardes en activité. Un débat s'engage entre MM. Barthélémy, Devaux, Gendebien, Jullien, Dumont, Van Meenen et le ministre de la guerre, sur la question de savoir si l'on votera immédiatement sur Fensemble de la loi. L'urgence est votée par 61 voix contre une et 9 abstentions. La loi est adoptée.

21 mai. Le général Evain, m. g., présente un projet de loi tendant à l'allocation d'un crédit extraordinaire de 5 millions de florins. M. de Muelenaere, m. a., dit que tous les documents relatifs à cet objet seront remis à la commission, mais ne peuvent être rendus publics, sous peine de révéler à l'ennemi notre situation militaire. — 25. M Leclercq, r. c, propose l'adoption du crédit extraordinaire de 5 millions, réduit à 2,588,000 florins, par suite d'un article réservé, d'accord avec le ministre. M. Osy propose de remettre la discussion jusqu'à ce que M. le ministre des aff^aires étrangères ait déclaré s'il entend se conformer aux vœux exprimés dans l'adresse au Roi de défendre énergiquement les droits de la Belgique. M. Dumortier affirme qu'une note du 11 mai, qui devait être remise par notre plénipotentiaire à la conférence, n'a pas été remise par celui-ci. M. de Muelenaere, m. a., déclare ne pouvoir s'expliquer sur les motifs qui ont empêché la remise de cette note, qui exprime la pensée du gouvernement. Mais elle sera remise ou le ministre ne paraîtra plus devant la chambre. M. Gendebien demande quand la remise aura lieu. M. de Muelenaere, m. a, : Dans le plus bref délai. Le gouvernement usera aussi de représailles

pour l'arrestation de M. Thom. M. H. de Brouckere déclare qu'Une votera plus on centime tant que la note ne sera pas remise. M. de Muelenaere, m. a., dit que le retard est la faute d'un agent subalterne. M. Osy déclare qu'il veut que le ministère reste et que ses ordres soient exécutés, sans quoi il ne votera plus de crédits. M. Dumortier désire savoir s'il est vrai qu'une autre note, relative à la dette, a été retenue comme celle du 11 mai, par notre envoyé à Londres. M. de Biuelenaere, m. a., répond négativement. M. d*EIhoungne trouve étrange que la note qui n'a pas été remise ait été publiée par le Courrier français, M. de Muelenaere, m. a., dit qu'elle n'a été communiquée qu'à la commisse »n. M. d'Elhoungne déclare qu'il n'a voulu faire planer aucun soupçon sur la commission.

M. Destouvelles dit que celle-ci n'en a pas pris copie. M. Lebeau déclare qu'il ne votera pas le crédit avant d'avoir obtenu du gouvernement des explications catégoriques sur la marche qu'il compte suivre. MM. Fleussu et A. Rodenbach parlent dans le même sens. M. de Muelenaere répète qu'il est démissionnaire et qu'il n'est à son banc que par dévouement. M. Jullien : « Pas de remise de note, pas d'argent. » M. d'Elhoungne propose d'ajourner le débat jusqu'après les explications du gouvernement. M. de Muelenaere demande que le crédit soit voté, et déclare que si la note n'est pas remise, le ministère se retirera tout entier. Il promet de donner les explications lundi. M. De Haerne ne veut pas voter avant qu'on lui ait annoncé la remise de la note. MM. Gendebien et d'Elhoungne proposent d'^ourner ladiscussion à.jeudi. H. d'Huart propose lundi. M. de Muelenaere, m. a., n'est pas certain de pouvoir s'expliquer ce jour-là. M. Dumortier appuie le renvoi à jeudi. Il dit qu'une camarilla exerce une influence funeste sur le gouvernement. Après avoir entendu encore MM. Jullien, Gendebien, Lebeau, H. de Brouckere et Leclercq, la chambre, ajourne la discussion à lundi. — 28. La chambre se forme en comité secret pour recevoir les explications du ministre. La discussion est ensuite ouverte en séance publique sur le projet de crédit de 3 millions. Après un discours de M. Lardinois en faveur du projet, celui-ci est adopté avec la modification de la commission, par 62 voix contre une.

IMPOTS

10 novembre. Lecture d'une proposition de loi de M. Jonet, exemptant du droit de barrière les chariots chargés de matières destinées à l'agriculture. Les développements seront présentésle U. — 14. M. Jonet développe sa proposition sur les droits de barrière. Elle est prise en considération. — 17. M. Destou-

Telles propose de faire décider d*argence cpie ToD suspendra le recouvrement de Femprant de iO millions, dans les parties cédées du Limbooi^ et du Luxembourg. MM. de Tbeux, Terdussen, Devaux, Lebeau, A. Rodenbacb, H. de Brouckere demandent le renvoi aux sections. Adopté. — 48. M. Destouvelles développe sa proposition, que signent avec lui MM. H. de Brou<'kere et Raymaekers. — 19. M. d'Huart fait le rapport, qui conclut à ladopUon. Après quelques observations de 301. Verdnssen, Delebaye, Jamme, Duvivier, la proposition de loi est adoptée à Tunanimité des 77 votants.

27 février, M. de Tbeux, m. i., présente un projet de loi sur les barrières. — 5 mars, M. Leclercq, r. ». c, propose d'ajourner la discussion de ce projet et de maintenir pro- Tisoirement les trois décrets du Congrès sur la taxe des barrières. Le gouvernement se rallie à cette proposition, en demandant que les décrets soient prorogés jusqu'au i^^ avril 1833. Adopté. — 7. Le budget est adopté à Fmianîmité.

il juillet. M. Rodenbacb demande où en est Tétude de la révision des impôts.

M. Cogben, m. /*., répond que dans les circonstances présentes il ne serait pas prudent de procéder à un cb.angement de système.

INSTRUCTION PUBLIQUE

il décembre. Les sections autorisent la lecture d*ttDe proposition de MM. Seron etdeilobanlx, tendante à décréter qu'à partir du 1^ juillet, rinstruction sera gratuite dans tout le royaume; mais ces honorables membres ayant appris que le gouvernement vient de nommer une commission chargée de préparer on projet de loi, consentent à ajourner le développement de leur proposition jusqu'au 20 janvier.

20 jant'i^. Développement de la proposition. (V. Mmiieur du 23.) — 25. M. Delehaye propose rajoumement. M. de Tbeux, m. t., promet le dépôt d'un projet de loi dans le courant de la session. La chambre décide d oa>Tir néanmoins le débat sur la prise en considération de la proposition de MM. Seron et de Robaulx. M. iamme appuie la proposition. H. De Nef la combat. Il y voit une atteinte à la liberté de l'enseignement. M. H. de Brouckere répond qu'il est plus que temps que le gouvernement prenne au sérieux l'article 17 de la constitution et s'occupe de l'in- Ktrttction primaire qui dépérit. M. Ch. Vilain XUII proteste contre les critiques adressées par M. Seron aux catholiques belges. MM. Pirson, Demanet de Biesme et Jullien parlent pour la prise en considération, MM. De Haeme et Dellafaille contre, — M. Milcamps propose rsyoumement de la

discussion jusqu'à la présentation du projet du gouvernement. M. Mary votera pour la prise en considération, ne sachant pas quand le gouvernement exécutera sa promesse. M. Dumortier ne veut que la liberté. M. Gendebien votera la prise en considération. M. Rodenbacb défend la même thèse que M. Diunortier. M. Seron répond au discours de M. Vilain Xllll. M. Angillis défend le droit du clergé à l'enseignement. M. de Robaulx soutient que le clergé en revendique le monopole. M. Desmet ne veut pas d'un retour au monopole de l'Etat. MM. de Terbecq et Ullens parlent dans le même 'sens. M. Van Meenen votera contre parce qu'il s'agit, non d'im projet de loi, mais d'une motion d'ordre. M. l'abbé De Foere voudrait une enquête sur l'état actuel de l'instruction primaire. M. de Tbeux, m, i., propose de nouveau l'ajournement; M. Delehaye, la question préalable. MM. Devaux et Van Meenen demandent que l'on mette aux voix l'ajournement. La chambre est d'avis qu'il faut voter d'abord sur la prise en considération. Celle-ci est rejetée par 55 voix contre 24.