TOME I

il mars. Elle vote à l'unanimité le projet de loi qui acoorde la naturalisation ordinaire au sieur J.-J. Haus, professeur à l'université de Gand.

50 avril. La chambre prend en considération, par 55 voix contre 18, la demande de grande naturalisation du sieur Grand-Ry, industriel à Yerviers, né k Eupen, en raison des services éminents qu'il a rendus à l'industrie des laines. Elle rejette, par 55 voix contre 15, la demande de grande naturalisation du sieur Bergeron, professeur à l'université libre de Bruxelles.

1^ mai. A propos d'un projet de loi accordant la grande naturalisation aux frères Van den Busch, nésàTongres en 1810 et en 1812 d'un père prussien y domicilié, M. Dumortier soutient que les deux impétrants sont Belges aux termes de la loi fondamentale. M. Lejeune objecte qu'aux termes de l'article 9 du code civil, l'individu né en Belgique d'un père étranger doit réclamer la qualité de Belge dans l'année qui suit sa m^orité. M. Leclercq, m. j., dit que la cour de cassation a toujours résolu la question dans le sens indiqué par M. Dumortier. M. de Behr propose alors de dire, dans le projet de loi, que la grande naturalisation est accordée en tant que de besoin. Cet amendement est adopté et la loi votée à l'unanimité. — 8. Prise en considération, par 50 voix sur 51, de la demande de naturalisation du comte J. Arrivabene. — 20. Sont prises en considération les demandes de naturalisation ordinaire des sieurs M. Oppenheim, négociant; J.-R. Bischoffsheim, id; C.-G. Borraann, officier d'ordonnance du Roi.

PENSIONS

il janvier. M. De Brouckere, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi présenté le 5 décembre 1858 et tendant à accorder une pension de 9,901 fr. à la veuve du sieur Mersch, ancien conservateur des hypothèques à Liège. La c. conclut au renvoi du projet à la 8. c, chargée d'examiner la loi générale des pensions. M. Dumortier trouve le chiffre de 9,901 fr. exorbitant. M. de Brouckere fait observer que c'est précisément à cause du principe impliqué dans la question qu'il propose le renvoi. Celui-ci est adopté.

50 avril. M. Metz, r. s. c, dépose le rapport sur deux projets de loi, remontant à la session précédente, dont le premier tend à accorder aux militaires pensionnés depuis la promulgation de la Constitution les avantages de la loi du 24 mai 1858 sur les pensions de retraite, et le second crée des pensions de réforme en faveur des militaires qui, par suite d'infirmités qui ne leur donnent pas

droit à une pension de retraite, ne peuvent rester au service.

i*' mai. Ces deux projets sont votés à runanimité, le premier après quelques observations de MM. A. Rodenbach, Duroortier, Brabant et Metz, r.

PÉTITIONS

21 novembre. La chambre ordonne l'impression de divers rapports de M. Zoude, r. c, sur des pétitions des sauniers de Bruxelles, qui réclament contre les vexations du fisc, et du conseil provincial de la Flandre orientale demandant qu'on élève le droit d'entrée sur les huiles de poisson, qui viennent faire concurrence aux huiles de graines pour les savonneries.

6 décembre. Sur les conclusions de M. Zoude, r., la chambre renvoie à une c. la pétition des notaires de Neufchâteau, qui demandent de pouvoir instrumenter dans les c4intons détachés de leur arrondissement par la loi du 6 juin 1859. — 15. La chambre ordonne le renvoi au m. j., d'une pétition des commis-greflSers du tribunal de Gand qui demandent une augmentation de traitement. — 15. M. Delehaye, r. c, conclut au renvoi au m.j., d'une pétition de la ville de Saint-Hubert demandant qu'on établisse dans les bâtiments de son ancienne abbaye la maison pénitentiaire pour les jeunes délinquants. Ces conclusions sont adoptées. — SI. Sur les conclusions de M. Milcamps,r. r.,Ia chambre renvoie au m. j., une pétition d'avoués de Tongres qui se plaignent d'avoir été privés d'une grande partie de leur clientèle par suite de la nouvelle circonscription judiciaire du Limbourg.

17 janvier. Sur les conclusions.de M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. c, la chambre renvoie au m. /. une pétition du conseil communal de Marchiennes, tendant à obtenir un subside pour réparations au grand pont de Marchiennes; une pétition de la chambre de commerce de Charleroi relative à la direction d'un embranchement du chemin de fer du Midi vers Namur. — 24. M. Zoude, r. c, conclut au renvoi au m. t., des pétitions relatives à la police médicale sur laquelle un projet de loi a été promis.

9 tnars. Sur les conclusions de M. Zoude. r. c.,appuyéas par M. Dumortier, la chambre renvoie au m. g., avec demande d'explications, une pétition du sieur Parent, ex-colonel de volontaires, qui demande une indemnité pour les services qu'il a rendus pendant les journées de septembre.

5 avril. Sur les conclusions de M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. c, la chambre renvoie au m. t. une pétition du conseil communal de Tamise, qui demande un sub-

side pour réparation de ses quais détroits par une tempête. — 28. Sur les conclusions de M. de Florisonne, r., la chambre renvoie au m. g.^ avec demande d'explica- Uons, une péUtion du sieur Antoine de Marneffe, ancien commandant d'un corps franc dans le Limboui^, qui réclame le remboursement d'avances qu'il a faites lors de la révolution.

11 mai. Sur les conclusions de M. Zoode, r. c, la chambre renvoie au m. a., une pétition d'un militaire du Limbourg <^é, qui a été condamné en Hollande pour avoir seni dans l'armée belge avant le traité du 19 avril. — 22. M. Zoude, r. c, conclut au renvoi ao m. g., pour y avoir tel égard que de droit, la pétition du général Van Coekelbei^he, ancien inspecteur adjoint de la garde civique, qui demande une pension. — 29. M. Zoude, r. c, présente le rapport sur la pétition du sieur Tack, ingénieur à Gand, signalant de prétendues dilapidations qui auraient été commises dans l'exécution du chemin de fer. Après avoir entendu MM. Delehaye, Nothomb. Lebeau, m. a., de Brouckere, F. de Mérode, DeSmet, Dumortier et Demonceau, la chambre passe à l'ordre du jour. Dans ce débat, M. Nothomb, m. ^, dit que les accusations dirigées contre le gouvernement s'adressent à lui seul et sont l'œuvre des partisans de l'orangisme, dont le sieur Tack n'est que l'instrument. H accuse M. Delehaye de vouloir réhabiliter l'orangisme; à quoi M. Delehaye répond que les hommes que l'on attaque sont d^excellents citoyens, qui ont fait plus que M. Nothomb pour la révolution, qui ont exposé pour elle leur vie et une grande fortune, ce que M. Nothomb n'a pas fait. L'ordre du jour est adopté sur la proposition de M. Demonceau. — 50. Sur les conclusions de M. De Langhe, r. c, la chambre renvoie au m. g. la pétition du général Le Gharlier, qui demande une pension en qualité d'ancien officier de Farméf belge. La chambre renvoie également anm. i, sur les conclusions de M. de Garcia, appuyée par M. Lejeune, de nombreuses pétitions d'habitants des Flandres qui demandent que l'on rétablisse l'usage de la langue flamande dans certaines provinces pour les affaires communales et provinciales.

1" JMÎn. Sur les conclusions de M. Zoude, r. c, la chambre renvoie au m. f. une pétition d'habitants de la commune de Viel-Saloi, qui demandent à être érigés en commune séparée. — 8. Renvoi au m. /. (ayant dans ses attributions l'instruction publique), sur les conclusions de M. Zoude, r. c, appuyées par M. A. Rodenbach, d'une péUtion de médecins adjoints à l'armée en campagne, qui denoandent que le grade de candidat en médecine ou un diplôme d'officier de santé leur soit

accordé en recompense de leurs bons services.

POIDS BT MBSURBS.

4 décemhre. H. Desmaisières, m. f., présente un projet de loi ayant pour objet de faire déposer à la chambre des représentants les étalons des poids et mesures.

POLITIQnB INTÉRIEURB.

4 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. de Foere rappelle que, depuis deux ans, il s'est déclaré ouvertement l'adversaire du cabinet. Il persiste dans ces sentiments et reproche au ministère d'être la cause indirecte de la débâcle delà Banque de Belgique. Il lui reproche sa politique commerciale, qui a pour base le transit et sacrifie à ce système les intérêts industriels et commerciaux du pays. Il voit une anomalie dans la présence simultanée au sein du cabinet, de MM. de Theux et Desmaisières qui professaient des principes diamétralement opposés en matière commerciale. Il reproche enfin au ministère de maintenir au B. une fouie de dépenses inutiles, et entre autres celle de la flottille des canonnières sur TEscaut, qui, surtout depuis la paix, n'a plus aucune raison d'être. M. de Brouckere fait l'historique du ministère actuel, des divers changements qu'il a subis et signale son manque absolu d'homogénéité, qui nuit au prestige moral du gouvernement et à son influence sur l'administration. L'orateur trouve étrange que l'on propose, par la loi du 0., de créer un sixième ministère, c'est-à-dire de rétablir le ministre des affaires étrangères, alors qu'on s'en est passé pendant tout le temps où il aurait été le plus indispensable. Rappelant une émeute qui a fait couler le sang dans la ville de Gand, il en attribue la responsabilité au ministère, les ouvriers ayant été trompés dans leurs espérances à la suite de l'entrée de M. Desmaisières dans le cabinet. 11 constate que depuis deux ans Namur est sans bourgmestre, Gand sans procureur du roi, et Bruxelles administré par une édilité démissionnaire. Il signsde ensuite les charges énormes des BB. et spécialement du B, de la guerre, qui est relativement beaucoup plus élevé que celui de la Hollande. Le traité des 24 articles nous a grevés d'une dette annuelle de 5 millions de florins, l'ensemble de notre dette constituée s'élève aujourd'hui à 2i6,6.'S0,000 fr. Nous marcherons donc de déficit en déficit, si. l'on ne se livre à un examen rigoureux de nos dépenses et à une sérieuse recherche des moyens d'augmenter nos recettes. H. Van den Bossche accuse le ministère d'avoir obtenu le vote du traité de paix en faisant croire à l'hostilité des puissances. Or, rien n'était plus

faux, et si la chambre avait connu les documents des négociations, elle n'aurait pas voté un traité ruineux et injuste qui nous a rendus ridicules aux yeux du monde entier.— 5. M. de Theux, m. t., répond aux discours prononcés dans la séance de la veille. Il dit que l'homogénéité absolue d'un ministère, en ce sens que tous ses membres auraient les mêmes opinions sur toutes les questions, est chose impossible dans les Etats constitutionnels. Il déclare qu'il a accepté le portefeuille des affaires étrangères sur la demande de ses collègues, qu'il l'a conservé au moment du danger et que, si Ton va nommer un sixième ministre, c'est à cause de l'extension qu'ont prise nos légations. L'orateur scoute que tous les ministres ont été d'accord dans l'attitude à prendre au sujet des affaires de diverses grandes communes. Ces situations ne sont pas imputables aux ministres, ni surtout à celui qui parle et qui a toujours soutenu que la loi communale n'a pas fait au gouvernement une part suffisante d'autorité. Le ministre énumère toutes les mesures qui ont été prises, d'accord avec les chambres, dans Tintérèt de toutes les branches de l'activité publique et dit que la meilleure preuve de la conformité des vues du ministère avec les sentiments du pays, c'est sa durée. M. Eloy de Burdinna réclame une protection plus efficace pour l'agriculture. M. Dechamps espère que le gouvernement s'expliquera plus qu'il ne l'a fait sur la séparation des deux ministères de Fintérieur et des affaires étrangères, et ensuite sur les principes qui dirigeront son système commercial. H. Willmar, m, g., défend la politique du cabinet, avec lequel il déclare avoir été toujours d'accord, ayant d'ailleurs pour unique programme personnel de se dévouer aux intérêts de Farmée. Il soutient que, d'après la population, le B. de la guerre de la Belgique doit être nécessairement plus élevé que celui de la Hollande qui, pour 2 millions d'habitants, consacre plus de 20 millions de fl. à son armée. Le ministre traite de contraire aux convenances sociales les paroles prononcées par M. Dumortier dans la séance du 4 novembre. { Voir Affaires étrangères. ) M. Dumortier répond que les ministres n'ont pas le droit de qualifier les opinions des représentants. Il regrette de ne pas avoir trouvé une expression plus énergique pour flétrir la conduite du ministère. M. Willmar, m. g,, espère que, dans ce cas, la chambre tout entière aurait demandé son rappel à l'ordre. — 6. M. Sigart reproche au gouvernement d^avoir destitué M. de Stassart de ses fonctions de gouverneur de Brabant, parce qu'il avait refusé de travailler pour la candidature de M. d'Arschot, son ennemi personnel.

M. Verhaegen dit que la responsabilité minis-

UÙ

térielle n'est qu*un vain mot, et qu'une loi sur la matière est indispensable. Il accuse le gouvernement d'avoir violé la Constitution en rejetant, par un arrêté, la demande de séparation des communes de Jette et de Ganshoren ; la loi provinciale et communale en décidant que les réclamations contre les élections communales de Ham-sur-Heure ne seraient pas prises en considération ; il rappelle la destitution de M. Stassart déjàsignalée; celle de M. Delehaye, procureur du roi à Gand, pour s'être prononcé en faveur de la réforme électorale et avoir refusé de renoncer à une candidature antiministérielle; celle de M. Coois, commissaire d'arrondissement à Saint-Nicolas, qu'on a forcé de donner sa démission, parce qu'il avait reçu des marques de la conflance de ses administrés. L'orateur appuie toutes les critiques de M. de Brouckere et finit en reprochant au gouvernement son refus d'amélior^'r la position de la magistrature et de lui rendre la position qu'elle avait sous le régime du Pays-Bas. M. Lys insiste sur la nécessité d'introduire la plus grande économie dans les dépenses publiques.

M. Manilius dit que l'on ne rencontre qu'antipathie pour les ministres dans toutes les classes de la société, et que c'est à leur indifférence que l'on doit la crise industrielle et commerciale dont souffre le pays. M. Angillis annonce qu'il se propose de provoquer, à l'occasion du B, des travaux publics, une discussion approfondie sur la concession du canal de l'Ëspierre (canal de Roubaix), qui a été faite à des étrangers. M. Nothomb, t». L, répond qu'il appelle cette discussion de tous ses vœux. 'M. Delehaye dit que, par la concession de ce canal, on a sacrifié les intérêts des Flandres. Il scoute que la désaffection de la ville de Gand provient de ce qu'on a acheté la conscience du bourgmestre (M. Minne- Barth), en le nommant professeur à l'université pour un cours qui n'avait pas d'élèves. C'est aussi la conduite infâme que le gouver^ nement a fait tenir à ses agents au conseil provincial, quand il s'est agi de la réforme électorale. L'orateur donne lecture d'une lettre que le ministre de l intérieur lui a écrite à ce propos et par laquelle il lui enjoignait d'user sur le conseil de l'influence que lui donnaient ses fonctions. 11 accuse enfin le gouvernement d'avoir foulé aux pieds la dignité nationale à propos du général Skrzynecki. M. Nothomb, m. t., répond que M. Delehaye étant en désaccord public avec les hauts fonctionnaires dans la Flandre orientale, aurait dû donner sa démission au lieu d'attendre qu'on la lui donnât. M. Delehaye réplique qu'il n'incombe pas aux fonctionnaires d'approuver tout ce que fait le gouvernement. 11 affirme que la vraie raison de sa révocation a été son refiis

de faire arrêter un pontonnier à la saile d'un accident arrivé à un train royal an pont du Snep (i). MM. Nothomb, m, t. et de Theux, m. t., protestent contre ces interprétations, et disent entre antresque M. de Stassart a été révoqué parce que TopiiiioD du gouvernement était « qu'il allait » se mettre en opposition avec lui. M. Dumortier ne comprend pas qu'avec de pareilles idées, M. de Theux, f». t., ait fait tant d'opposition à sa proposition de décréter l'inéligibilité des fonctionnaires amovibles. 11 profite de l'occasion pour constater que, dans les ratifications dn traité des 24 articles, le gouvernement a déclaré qu'il en avait les dispositions € pour agréables ». Agréable la vente de nos firêres! L'orateur ne donnera pas son appui an ministère qui a présenté les i4 articles, qui a trompé le pays! MM. Yerhaegen et Pirson attaquent de nouveau la politique du cabinet. — 7. M. Desmaisières, m. f,, répondant aux attaques dont il a été l'objet, dit que c'est à ses efforts en faveur de l'industrie ootonnière qu*il a dû d'être élu deux fois à Gand dans le courant d'une année. Il compte du reste présenter prochainement un projet de loi en vue de venir en aide à l'industrie. U répond aussi aux critiques dirigées contre l'exagération des dépenses et soutient qu'elles sont de beaucoup inférieures à celles du gouvernement des Pays-Bas. M. de Brouckere revient sur ses précédentes observations, maintient ses critiques et dit qu'avant peu, les fonctionnaires ne jureront plus fidélité au Roi, mais à tel ou tel ministre. MM. Willmar, ». g. et de Theux, t». L, répondent de nouveau aux attaques dont ils ont été l'objet, puis M. C. d'Hoffschmidt engage le gouvernement à renoncer à son système d'exiger des fonctionnaires amovibles une soumission absolue, qui conduirait à la déconsidération générale des fonctionnaires publics, et M. Donny déclare que, fonctionnaire amovible lui-même depuis cinq ans (2), jamais aucun ministre n'a cherché à exercer directement ou indirectement une influence quelconque sur ses votes législatifs. Le débat est dos.— 15. M. Pir»Mi prononce un violent réquisitoire contre le ministère, à propos de la protection qui! accorde aux associations religieuses, sur lesquelles le Congrès n'a abdiqué tout pouvoir qu'à la condition qu'elles ne cherchent pas à dominer la société civile; sur la réint^fration dans l'armée du général Van der Smifrsen, qui a conspiré contre sa patrie; il critique aussi la création d'un sixième ministère. Le cabinetétantcomposéde membres en nom-

(1) Sur la Lys, près de Gand.

(S) Avocat général près la cour d*appel de Gand.

bre pair, il faudra un septième ministre pour y former une majorité dans les circonstances graves. M. Fleussu reproche au gouvernement d'avoir agité le pays en faisant inutilement des démonstrations pour la résistance au traité, alors qu'il n'avait Tintention de n'en faire aucune. M. de Theux, m. a., répond que les démonstrations énergiques de la Belgique ont exercé une grande influence sur les stipulations financières du traité. M. Delehaye accuse le gouvernement d'entretenir l'agitation dans la ville de Gand par les attaques incessantes de ses Journaux, et d'opprimer la ville de toutes les façons. M. F. de Mérode demande en quoi consiste cette oppression. M. Delehaye répond qu'on a pratiqué des visites domiciliaires et ordonné des poursuites politiques pour délits de presse, et froissé ainsi l'opinion publique. M. F. de Mérode dit que ces mesures étaient indispensables, parce que l'on conspire à Gand depuis la révolution et qu'il s'y trouve des brouillons qu'on ne saurait se concilier. M. de Brouckere fait observer qu'on a fait des visites domiciliaires ailleurs qu'à Gand et même à Bruxelles chez une femme septuagénaire qui ne s*était jamais occupée de politique. M. Nothomb, m. t, répond que l'on ne peut reprocher au gouvernement qu'une trop grande longanimité depuis la conclusion de la paix. Ilya à Gand une faction qui persiste à ne pas accepter la révolution. M. Verhaegen, tout en approuvant des mesures énergiques, reproche au gouvernement de continuer à traiter de brouillon un homme (M. Metdepenningen), que la justice a déclaré solennellement non coupable. M. Nothomb, m. t,, réplique ^u'il n'y a plus qu'à proclamer M. Metdepenningen le plus zélé soutien de la nationalité belge. Il y a sept ans qu'à Gand tous les jours on insulte impunément le Roi. M. Delehaye : « C'est vous qui le rendez impopulaire. » M. Verhaegen accuse les ministres de faire la guerre aux opinions. D'autres membres répondent : « A l'anarchie ». M. Dumortier dit que si Ton veut ramener l'harmonie dans le pays, il faut s'abstenir d'actes de basse vengeance et ne pas sacrifier les intérêts belges à ceux de l'étranger. M. Pirson est d'avis que M. Nothomb a eu tort de parler de longanimité à propos des abus de la presse. Ceux-ci ne méritent que le mépris. M. de Theux,fii.a., répond, en ce qui concerne le général Van der Smissen, que la mesure qui le concerne a été prise par le cabinet tout entier, et que celui-ci soutiendra la nécessité et la légalité de l'arrêté qui l'a placé dans la position de non-activité, la moins favorable qu'il fAt permis de lui assigner.

^^ janvier. Dans la discussion générale du B. de l'intérieur, M. de Foere reproche au

gouvernement son intervention dans les élections, la pression qu'il a exercée sur les fonctionnaires amovibles et la destitution de MM. de Stassart et Delehaye. M. de Brouckere parle dans le même sens et dénonce en même temps le manque d'homogénéité du cabinet, son manque de principes et la nécessité où il se trouve de gouverner avec une majorité faible, vacillante, composée d'éléments hétérogènes. Il rappelle que les divers BB. ont donné lieu à des discussions dans lesquelles la plupart des propositions du gouvernement ont été rejetées, et la s. c. du B. actuel est encore d'avis de repousser les augmentations de crédits sollicitées par le ministre. Il reproche aussi au gouvernement le retard qu'il apporte à organiser l'enseignement primaire et moyen. IL se plaint enfin, du peu d'action de notre diplomatie, et voudrait que la Belgique tournât ses regards ailleurs que vers la France, qu'elle se conciliât surtout l'Allemagne, en prouvant la fausseté des reproches qui nous sont adressés au sujet d'une propagande en faveur des idées françaises. M. de Theux, m. a., répond à M. de Foere qu'il n'y a pas de politique possible quand un fonctionnaire puise son influence dans les fonctions qu'il tient du gouvernement et dans un pacte avec les adversaires de ce dernier. M. Nothomb, m. t., répondant à MM. de Foere et de Brouckere, dit que la Belgique a besoin, en effet, d'une diplomatie active et considérée, mais il aurait fallu s'en souvenir quand on l'avilissait par de mesquines attaques dans la discussion du B. des affaires étrangères. L'orateur soutient que le gouvernement a le droit d'intervenir dans les élections. Il a toléré l'abstention des fonctionnaires publics. Il ne pouvait aller plus loin. II serait convenable que les fonctionnaires publics d'un ordre supérieur, qui sont en dissentiment avec le gouvernement sur des questions essentielles, donnassent leur démission. On ne peut admettre que la presse, les partis, les banques, les établissements industriels exercent une influence dans les élections, que le gouvernement seul n'en puisse exercer. M. Dumortier accuse le gouvernement de remettre en vigueur les pratiques de Van Maanen. M. Eloy de Burdinne dit qu'on reproche souvent au ministère de ne pas assez protéger l'industrie et le commerce, et l'on en conclut que l'agriculture jouit d'une position privilégiée. Or, rien n'est plus inexact. Toutes les faveurs sont réservées pour l'industrie, toutes lea charges pour l'agriculture. M. Milcamps insiste pour que la commission chargée de l'examen des projets de loi sur l'instruction primaire et moyenne dépose au plus tôt son rapport. M. F. de Mérode dit que la révocation de certains fonctionnaires est chose si

rare en Belgique qu'il n'y a pas lieu pour eux de s'inquiéter de la durée des fonctions dont ils sont revôtus. Mais quand le gouvernement retire sa confiance à des agents révocables, il use de son droit, et il ne doit pas Tabandonner à un genre de discussion qui rx)mpromet la prérogative constitutionnelle du Roi.M.Yerhaegen appuie lescritiqttesdeMM.de Foere et de Brouckere ; il accuse, en outre, le ministère d'avoir violé la Constitution en prononçant, par un arrêté royal, la validité des élections de Ham-sur-Heure. L'orateur réclame la communication du dossier de cette afi'aire. On essaie, dit-il, de faire croire que M. de Jaegher, r. d'une pétition relative à cet objet, l'a emportée à Hio-Janeiro où il a été nommé ministre. A ce moment M. de Tbeux, m. t., dépose sur le bureau le dossier qui se trouvait, dit-il, au gouvernement provincial du Hainaut. M. Yerbaegen déclare qu'il l'examinera, mais que, dès à présent, il dénonce une violation flagrante de la Constitution et des lois. — 30. M. Pirson interpelle le gouvernement au sujet d'un meeting d'ouvriers qui a été tenu à Bruxelles, en vue de solliciter du travail, et auquel on affirme qu'assistaient des agents provocateurs. M. de Tbeux, m. t., répond qu'il ne connaît les faits que par un procès-verbal de la police. La justice est saisie d'une plainte en calomnie, et c'est à elle qu'il appartient de prononcer. -* 24. Le débat continue. M. de Tbeux, m. i., après avoir défendu sa conduite dans l'affaire de Ham-sur-Heure, revient sur la destitution de M. de Stassart. Celui^i s'était engagé à ne pas combattre la candidature de M. d'Ârschot, et le ministère lui avait donné un témoignage de confiance en lui conférant la croix d'officier de l'ordre de Léopold. M. de Stassart ne tint point parole et fut révoqué. M. Fleussu critique la conduite du gouvernement dans l'affaire de Ham-sur-Heure, et flétrit les doctrines de M. Notbomb sur les devoirs des fonctionnaires publics, doctrines qui ne peuvent être acceptées que par des mercenaires sans délicatesse et sans conscience. Il accuse M. Nothomb d'avoir atténué son discours dans le Moniteur, et rappelle que, dans la séance du 6 décembre, M. de Tbeux a dit qu'il avait destitué M. de Stassart parce qu'il le soupçonnait de vouloir faire de l'opposition. C'est donc une loi de suspects qu'on a res^ suscitée contre lui. M. Willmar, m. g., conteste que M. Nothomb ait modifié son langage au Moniteur, M. Notbomb, m. t., dit qu'il n'y a . rien changé d'essentiel. M. Pirson affirme que la vraie raison de la destitution de M. de Stassart, c'est qu'il était grand-maître de la franc- maçonnerie. L'orateur demande en même temps quelle est l'opinion de M. de Tbeux sur la question de la propriété des

cimetières, M. de Stassart s'élant trouvé en opposition a^vec le ministre dans un débat de ce genre engagé entre une fabrique d'Oise et une commune. M. de Tbeux, n. L, répond que la dignité maçonnique de M. de Stassart n'a été pour rien dans sa destitution, et la preuve c'est que le gouvernement ne lui a pas fait d'opposition à Namur ou à Nivdies. Il ne l'aurait pas même combattu à Bruxelles s*il n'avait prouvé son intenUon d'opposition par sa triple candidature. Le ministre ne peut donner une réponse au sujet de la question de la propriété des cimetières. 11 se borne à déclarer que dans le cas signalé par M. Pirson, le cimetière (de Laeken) était inconlesubiement la propriété de la fabrique. M: de Brouckere renouvelle ses attaques contre le cabinet, l'accuse de ne pas avoir de programme et d'avoir fait un abus scandaleux du droit de destitution. M. de Tbeux, ». t., déclare que la croix donnée à M. de Stassait ne l'a été qu'après que l'on se fut assuré de sa neutralité dans les élections. M. d'Huart combat la doctrine d'après laquelle il devrait y avoir un accx)rd complet entre les opinions politiques des fonctionnaires et celles du gouvernement. M. Notbomb, m. t,, donne de nouvelles explications sur son discours de la veille. Il l'a renforcé plutôt qu'atténué au Moniteur. Il a soutenu le droit du gouvernement, en en subordonnant l'application aux circonstances. M. Yerbaegen soutientr que la triple élection de M. de Stassart est une preuve de la faiblesse du cabinet.

16 mars. Les ministres ayant offert leur démission au Boi, par suite du vote d'une motion de blâme k propos du rétablissement du général Van der Smissen dans les cadres de l'armée, la cbambre, sur la proposition de M. Pirson, s'igourne jusqu'à convocation ultérieiu^.

2 avril, M. De Langbe demande des renseignements sur la crise ministérielle. M. de Tbeux, m. t., répond que la cbambre a été convoquée pour entendre lecture d'une proposition. AIM. de Brouckere et Pirson font obsener que cette proposition n'émane pas du gouvernement, et que celui-ci ne peut se dispenser de fournir des explications. M. Zoude donne alors lecture d'une proposition revêtue de 17 signatures, et aux termes de laquelle le Boi pourra, pendant la présente année, mettre à la retraite les officiers placées en non-activité de|)uis la ratification du traité de 1839. Aux termes de l'article 2, les officiers pensionnés en vertu de cette mesure ne pourront porter l'uniforme qu'en vertu de l'autorisation spéciale du ministre delà guerre. M. de Tbeux, m. t., déclare alors que, si la chambre adopte cette proposition, le ministère n'aura pas de motif de persister dans sa

retraile. M. Lebeau dit ensuite que le surlendemain du vote de la chambre, le Roi Ta fait appeler et lui a dit d'une façon générale, que lorsqu'on avait contribué à démolir on devait contribuer à reconstruire. L'orateur a répondu qu'il n'avait pas recherché la tâche de former un cabinet, mais qu'au besoin, si cette tâche lui était offerte, il ne la déclinerait pas. Depuis lors il n'y a pas eu de nouveaux pourparlers. M. de Muelenaere dit qu'il a été également appelé par le Roi. S. M. ne l'a pas chargé de la formation d'un cabinet, mais si elle lui avait fait l'honneur de lui confler cette mission, il n'aurait pas cru devoir s'en charger en premier lieu. Le débat sur la prise en considération de la proposition de M. Zoude est fixé au 6 avril. — 6. Il est donné lecture d'une lettre de M. de Theux, disant que plusieurs orateurs ayant annoncé l'intention de combattre la proposition, le ministère a constiité que la conciliation des opinions n'a pas fait assez de progrès, et que le Roi, après une nouvelle démarche, a bien voulu accepter définitivement sa démission. (Trépignements dans les trUmnes publiques,) M. Zoude retire sa proposition. — 7. Le Moniteur publie des arrêtés royaux qui acceptent, à la date du 5, les démissions de MM. Rogier et Lebeau de leurs fonctions de gouverneurs des provinces d'Anvers et de Namur, et nomment M. Nothomb envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique. — 8. M. Dumortier demandant des renseignements sur l'état des affaires, M. Devaux déclare qu'il a été appelé par le Roi ainsi que M. d'Huart. Son entretien avec S. M. n'a été qu'une simple conversation. 11 est peu probable qu'un nouveau ministère soit formé avant les vacances de Pâques. La chambre s'ajourne au âS avril. — 19. Le Jf(mz/e»r publie des arrêtés royaux de la veille qui acceptent la démission des ministres et nomment un nouveau cabinet, composé de MM. Lebeau, m. a., Leclercq, m. ;., Liedts, m. {., Rogier, m.t,, Buzen, m. g,, et Mercier, m. f. — 22. M. Liedts, m. t., donne lecture d'un exposé de la marche que compte suivre le nouveau cabinet. Celui-ci promet d'accélérer autant qu'il le peut la discussion de la loi .sur l'enseignement primaire, en conciliant avec cette loi la plus entière liberté d'enseignement, et en donnant aux pères de famille la plus complète garantie d'une éducation morale et religieuse ; il cherchera à procurer des débouchés à l'industrie et à la faire prospérer par des mesures de protection sages et modérées; il tâchera, enfin, d'achever l'œuvre de la réconciliation générale. M. Angillis promet son appui au cabinet et l'engage à apporter la plus sévère économie dans les dépenses. — 25. M. F. de Mérode reproche k

MM. Lebeau, Rogier et Mercier d'avoir contribué par leur vote au renversement du cabinet précédent, alors qu'ils occupaient de hautes fonctions publiques qu'ils tenaient de la confiance ministérielle. L'orateur voudrait que MM. Raikem, Nothomb et Desmaisières, contre lesquels aucun blâme ne s'élève, reprissent leurs portefeuilles. M. Rogier, m. /., s'étonne de cette leçon de moralité politique venant de M. F. de Mérode qui, étant ministre d'Etat avec voix dans le conseil, lorsque fut présentée la loi sur le chemin de fer, chercha à la faire échouer, alors qu'il savait que ses collègues en faisaient une question de cabinet. L'orateur ajoute qu'après avoir ,donné un vote radicalement hostile au cabinet, M. Lebeau et lui n'ont pas cru devoir continuer à le servir et ont donné leur démission. Le ministre croyait que M. de Mérode se serait calmé après avoir publié dans les journaux trois lettres contre la nouvelle administration. Mais sa menace d'opposition ne l'effraye pas et il aime mieux le compter parmi ses adversaires que parmi ses amis politiques. M. F. de Mérode maintient que si des gouverneurs de province agissaient vis-à-vis du ministère actuel comme MM. Rogier et Lebeau l'ont fait vis-à-vis de l'ancien, ceux-ci ne se sentiraient pas satisfaits. M. Lebeau, m. a,, dit qu'il n'a jamais recherché le pouvoir ; il ne l'a accepté que dans les moments de péril; il l'a quitté en 1854, après avoir conclu la convention du 21 mai, qui a fait un lit d'édredon à ses successeurs. Il a, pendant cinq ans et demi, prêté son concours au ministère. Il s'est tu quand il l'a vu s'engager dans une voie fâcheuse. Enfin, il a voté contre lui parce qu'il s'agissait d'une question de haute moralité, suivant en cela l'exemple de beaucoup d'honorables amis du cabinet, mais fermement résolu à sacrifier sa place. M. de Theux répond que le ministère a eu trop de luttes à soutenir depuis 1854 pour qu'on puisse dire qu'il a été sur un lit de roses. M. Willmar igoute qu'il a cru faire acte de bonne morale, et un acte d'honneur et de conscience en réintégrant le général Van der Smissen dans l'armée, en vue de clore la révolution par un acte d'amnistie. M. Lebeau, m. a., rend hommage à M. Willmar pour le courage dont il a fait preuve dans cette circonstance. M. Dolez défend la conduite des ministres actuels, qui a été dictée par des sentiments de délicatesse et d'honneur. Us ont remis leur démission au Roi au moment où l'on annonçait que le ministère allait conserver le pouvoir. Ils ont agi dans cette circonstance avec dignité et noblesse. M. F. de Mérode demande comment on concilie ce qui se passe aujourd'hui avec la destitution de M. De Smet de ses fonctions de

commissaire d'arrondissement d'Alost en 1853. M. Dubus constate avec plaisir que MM. Rogier et Lebeau ne professent plus aujourd'hui les principes qu'ils appliquaient à celte époque en révoquant M. De Smet à cause de son opposition parlementaire. M. Rogier, m. t,, répond qu'il s'est montré, au contraire, fort logique, puisqu'il s est appliqué à lui-même les doctrines qu'il a professées en 1854. M. De Smet dit qu'il a été destitué parce qu'il votait avec les patriotes au sein de la chambre. M. Rogier, m. t„ lui répond qu'il faisait une opposition violente et injurieuse, traitant les ministres de traîtres, d'hypocrites et d'assassins. M. Dumortier dit que cette discussion ne prouve que le regret des ministres déchus d'avoir perdu leurs portefeuilles. (Hilarité.) M. de Theux affirme que l'opposition de M. Dumortier a eu pour cause son dépit de n'être pas chargé de prendre part aux négociations du traité. M. Dumortier répond qu'il n'a jamais brigué ni titres, ni emplois, ni distinctions. II a soutenu le ministère jusqu'au jour où un discours du comte Mole, à la chambre des pairs, lui a appris que le ministère n'avait pas introduit la question du territoire à la Conférence, et qu'il trahis* sait ainsi le pays. Après quelques mots de M. Raikem, m.j., l'incident est clos.

5 juin. Dans la discussion du projet d'emprunt de 90 millions, M. F. de Mérode fait un nouveau réquisitoire contre le cabinet. 11 lui reproche de tout sacrifier à la manie du chemin de fer et d'avoir permis à la ville de Bruxelles de sacrifier les écoles dominicales dirigées par l'abbé Vandorselaer, pour déblayer les abords de la station des Bogards et tracer une ligne droite de cette station vers l'hôtel de ville. La tour de ce dernier menace ruine, et l'on ne se préoccupe pas plus de l'entretien de nos vieux monuments que de celui des routes. Tout est sacrifié au chemin de fer. L'orateur accuse aussi les nouveaux ministres d'intolérance et d'arbitraire. Ils ont révoqué un commissaire d^ district qui ne partageait pas leurs opinions ; ils ont soumis à la signature du Roi la révocation d'un foncy tionnaire dont le seul tort consistait à avoir appuyé k Bruxelles la réélection de M. d'Arschot, grand maréchal de la cour, ancien membre du Congrès national, et l'un des plus ardents défenseurs de la cause belge k la première chambre des états généraux avant 1850. Depuis la révolution, la justice et la tolérance avaient prévalu en Belgique. On veut aujourd'hui faire prévaloir la suprématie d'un parti. M. Yan Voixem déc},are inexactes les allégations du préopinant au svyet des écoles dominicales. Une Indemnité et un subside ont été offerts k l'abbé Vandorselaer, qui les a refusés. Il est également inexact qu'on

néglige la restauration de la tour de Tbôtel de ville. Le conseil provincial, k la demande du conseil communal, a voté des fonds k cet effet. M. Rogier, m. ^, répond k M. de Mérode que ce n'est pas le moment de discuter la politique du cabinet. Il se borne k déclarer que les faite relatifs aux écoles de Bruxelles sont faux, et que c'est sous son ministère que Ton a commencé la restauration de nos monuments publics, et spécialement celle de Sainte^ Gudule. Le ministre croit que M. de Mérode est l'adversaire des chemins de fer pour d^ raisons étrangères k l'économie publique. Il n'aime pas que le peuple voyage et que les populations aient trop de rapports entre elles.

POSTES

9 décembre. M. A. Rodenbach appelle Faltention du m. t. sur la taxe uniforme pour le transport des lettres et l'affranchissement préalable, k l'aide d'un timbre d'un penny, qui vient d'être introduit en Angleterre. M. Nothomb, m. t., répond que l'Introduction d'une semblable mesure exige une étude sérieuse et une réorganisation complète du service des postes. M. H. de Brouckere conseille de procéder k cette étude le plus promptement possible. Le même orateur, ainsi que MM. Delehaye et Demonceau, se plaignent du retard que subit le transport des lettres depuis l'éublissement du chemin de fer. A l'endroit où le raiiway s'arrête les lettres demeurent. M. Nothomb, m. t., fait observer que le chemin de fer a pris tout le monde au dépounii, y compris la poste. 11 faudrait un ser\ioe de nuit et des bureaux ambulants. Toutes ces questions sont k l'étude.

^^ janvier. M. Lebeau demande que le service quotidien soit établi promptement dans toutes les provinces pour la poste rurale. M. Nothomb, m. t., espère pouvoir introduire de nombreuses améliorations sans réclamer de nouveaux crédits. M. Lebeau fait observer que l'économie est ici secondaire, la poste étant une source de revenus au lieu d'une charge pour l'Etat. MM. De Langhe et De Smet rendent hommage k la bonne organisation du service des postes, et demandent une amélioration du sort des facteurs ruraux. M. Van Hoobrouck, r., recommande en même temps la réduction du port des lettres.

PRINCESSE ROTAJLE.

S juin. 11 est donné lecture d'une lettre de M. Leclercq, m.j., annonçant l'heureuse délivrance de la Reine, qui a donné le jour k une princesse; celle-ci a reçu les noms de Marie - Charlotte - Amélie - Auguste- Victoire- Clémentine -Léopoldine. Une députaUon est

chargée d'aller complimenter le Roi, — iO. Il est donné lecture du discours de la députation et de la réponse de Sa Majesté.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

^Z janvier, M. Angillis rappelle qu'en 1852 un employé du gouvernement provincial du Limbourg a pris la fuite avec une somme de 24,000 fr., représentant des sommes portées au jB. pour indemniser les victimes d'un ouragan. L'orateur demande que la chambre intervienne en faveur de ces malheureux, qui n'ont rien obtenu de ce qu'elle avait voté à leur proflt. M. de Theux, m. L, promet de répondre à cette interpellation dans une prochaine séance. — 25. Le ministre dit que les faits allégués par M. Angillis sont parfaitement exacts, mais on ne sait ce qu'est devenu l'employé infidèle, et il n'y a pas de chance de récupérer les sommes enlevées. Des mesures seront prises pour empêcher le retour de semblables faits à l'avenir. M. Angillis demande ce qui sera fait en faveur des victimes. M. de Theux, m. L, répond qu'il y aura lieu de revenir ultérieurement sur cet objet.

4 février. La chambre ayant remis à l'ordre du jour la discussion du projet de loi sur les chemins vicinaux, interrompue pendant la dernière session, M Gools demande qu'on la reprenne à partir de l'article l*^ Sur la proposition de M. Dubus, cette question est réservée. — 6. M. Cools reproduit sa motion, qui est appuyée par M. Dubus, combattue par M. deTheux,'fii. i., et adoptée par la chambre. La discussion de la loi sur les chemins vicinaux est donc reprise à partir de l'article i". Les articles i à il étant adoptés, le débat s'engage sur l'article tS, aux termes duquel les chemins vicinaux sont imprescriptibles soit en tout, soit en partie. M. de Theux, m. t., se rallie à la rédaction de la s, c, aux termes de laquelle les chemins vicinaux sont imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public, sans préjudice aux droits acquis antérieurement à la présente loi. D'après un amendement de M. Liedts, la servitude vicinale de passage pourrait être acquise par prescription. MM. Peelers, r., Yerhaegen, Dubus, Milcam|)s, de Theux, m. i., Demonci»au et Liedts sont successivement entendus au sujet de cette disposition. — 7. Elle est rejetée après un débat auquel prennent part MM. Peeters, r., de Garcia, De Smet, Van den Bossche, de Villegas, Dubus, d'Huart, Demonceau, Yerhaegen, F. de Mérode, Liedts et de Theux. Le débat continue ensuite sur l'article 42. — 8. La chambre adopte la proposition de la s.c, sous-amendée par M. Dubus. Elle aborde la discussion du chapitre relatif à l'entretien et à l'amélioration des chemins

vicinaux. Sont entendus MM. Peeters, r,. de Roo, De Langhe, Yerhaegen, d'Huart, Dubus, Cools, Demonceau, F. de Mérode, Milcamps, Van den Bossche, De Smet et de Theux, m. f . — iO. La séance est consacrée tout entière à ce débat et finit par le renvoi de l'article 13 à la s. c. — 11. On entend MM. Dubois, Lebeau, Gools, de Garcia, d'Huart, Yerhaegen, de Theux, m. t., Demonceau, F. de Mérode, Delehaye, Yan den Bossche, Rogier, Lys et Gogels. — 12. Suite du débat sur le mode d'entretien des chemins vicinaux. Sont entendus MM. Peeters, r., Dubus, Gools, d'Huart, Lebeau, Demonceau, de Garcia, Yan den Bossche, d'Hoifschmidt, Gogels, F. de Mérode, Liedts, Dumont, Eloy de Burdinne et Fleussu. — 15. Les articles 15 à 18 sont adoptés. — 14. M. d'Huart présente le rapport sur les amendements proposés à l'article 15, et conclut k ce que les dépenses relatives aux chemins vicinaux soient mis à la charge des communes. — 15. Après le rejet d'une motion de M. Dubois, qui propose de renvoyer le projet au gouvernement pour être soumis kune nouvelle étude, l'article 15 proposé par la s. c, est adopté, avec des changements de rédaction introduits parMM.Yerhaegen et Gools. Après un rapport de M. d'Huart, l'article 14, qui avait été renvoyé à la s, c, et qui concerne les impositions dont le produit doit servir à l'entretien des chemins vicinaux, est également adopté. — 17. La chambre termine la discussion du chapitre relatif à l'entretien des chemins vici*' naux, et vote les articles du chapitre 111, relatifs k l'élargissement, au redressement,, à l'ouverture et k la suppression de ces chemins. — 18. La chambre adopte les articles du chapitre lY, relatifs k la police des chemins vicinaux. — 24, 25, 26, second vote du projet de loi. Il est adopté par 45 voix contre 8.

TRAVAUX PUBLICS

5 novembi'e. M. Nothomb, m. t., présente un projet de loi ayant pour objet de proroger pour une année la loi des péages.

14 décembre. M. Yan Hoobrouck, r. s. c, dépose le rapport sur le B. des travaux publics. — 20. il dépose également le rapport sur les pétitions relatives â l'irrégularité de la concession du canal de l'Espierre, et conclut au renvoi au m. /., avec demande d'explications. M. Yan Gutsem voudrait le renvoi kune commission spéciale. M. Nothomb, m. ^, dit qu'elles seront données avant la discussion du B. MM. Dumortier, Dolez, Delehaye et de Brouckere insistent pour qu'elles soient fournies promptement. M. Nothomb, m. ^, les promet pour la semaine suivante. M.Yan Hoobrouck de Fiennes, r. s. c, dépose ensuite

le rapport sar une pétition du conseil communal de Vérnsfeli, qui demande la construction d'un pont, en vue de relier cette ville à la commune de Basècles. Il dépose enfin le rapport sur le projet relatif aux concessions de péages. — ^. M. Nothomb, m. t., dépose les explications relatives aux canaux de Bossuyt et de TEspierre. — 24. Le ministre transmet aux membres de la chambre un exemplaire d'un nouveau plan détaillé du port d'Ostende. — 26. Discussion générale du B, des travaux pubUcs, M. Dumortier propose rsgournement du débat sur Taffaire du canal de TEspierre, les documents n'ayant été distribués que la veille. L'ajournement est combattu par M. Nothomb, m. f., et rejeté par 55 voix contre 29. M. Nothomb, m. t., prononce ensuite un long discours dans lequel il répond à ceux qui voient dans la concession du canal de l'Espierre un grief pour la Flandre à l'égard du Hainaut. Le canal projeté de Bossuyt à Courtrai n'est nullement incompatible avec le (^anal de TEspierre. Le gouvernement a voulu créer une nouvelle voie de communication entre Mons d'une part, entre Lille et Roubaix de l'autre, entre le lieu de production et le lieu de consommation. Le moyen, c'est le canal de l'Espierre ; il n'y en a pas d'autre. Le ministre dépose sur le bureau le plan de ce canal qu'on avait dit ne pas exister. — 27. M. Angillis soutient que le canal de l'Espierre sera la ruine des canaux des Flandres, et il n'y a qu'un cri d'indignation dans cette contrée, à propos d'un acte qui lui enlève une partie de sa navigation au profit de l'étranger. M. Sigart est d'avis, au contraire, que ce canal, qui ne coûte rien à l'Etat, sera éminemment utile au couchant de Mons et à Tournai, sans nuire en rien aux Flandres. M. Doignon, sans se prononcer sur l'utilité du canal, soutient que la concession a été faite d'une façon irrégulière et aurait dû être soumise à l'approbation des chambres. M. Van Cutsem dit que le gouvernement a fait un beau cadeau à la Belgique en dotant la France de l'achèvement de son canal de Roubaix sur notre territoire. Le canal de l'Espierre doit enlever à la Flandre plusieurs branches de son industrie et lui porter un coup funeste. -^ 28, M. F. de Mérode dit que le canal de l'Espierre était réclamé par le commerce du Hainaut, dont il va porter directement les produits en France, au lieu de les obliger 2i de longs détours, et ce canal ne coûte rien à l'Etat. Plût à Dieu que tous les projets de travaux publics fussent aussi économiques, nous aurions 'sur-lechamp le canal de Selzaete et celui de Meuse et Moselle. M. de Muelenaere blâme moins la concession du canal de l'Espierre que le mode de (concession. La jonction à l'Escaut par le canal de l'Espierre présentait de tels avan-

tages pour les concessionnaires du canal de de Roubaix, qu'on aurait dû stipuler que la propriété du canal appartiendrait an gouvernement et que les revenus en seraient versés au Trésor de TEtat, pour contribuer en partie k la construction du canal de Bossuyt.

M. Nothomb, m. L, répond que le droit du gouvernement de concéder un canal aboutissant k la frontière n'est pas contestable, et tous les jours on conclut des conventions postales qui ne sont pas soumises à Tassentiment législatif. La chambre ajourne la suite du débat au 14 janvier.

{^janvier. La discussion est reprise. M. de Puydt approuve la concession du canal de l'Espierre, et pense qu'il ne gênera en rien plus tard la construction du canal de Bossuyt, qui n'est d'aucune utilité actuelle. M. de Foêre le critique au point de vue de l'intérêt général, et soutient que la concession a été laite au mépris de tous les principes constitutionnels. M. Delehaye le critique également parce qu'il aura pour résultat de donner les charbons à plus bas prix à la ville de Roubaix, qui est la concurrente de la ville de Gand pour l'industrie cotonnière. M. De Smel s'étonne qu'on fasse une telle opposition à une voie d'exportation qui procure un nouveau débouché vers un pays qui est si important pour la consommation de nos produits, et justement dans un moment on, de tous côtés, les industriels demandent l'agrandissement du marché et les moyens de se défaire de leurs man^handises. M. Pirson demande que l'on fasse une proposition pour donner une conclusion au débat. M. Nothomb, m. /., répond qu'il en fera une. Le gouvernement a usé de son droit ou il a agi sans droit. Il accepte toutes les conséquences de la décision de la chambre. M. Dubus fait obsener qu'en supposant que le ministre eût le droit d'accorder la concession sans une loi spéciale, il n'en aurait pas moins agi avec une précipitation Inusitée au profit d'un des concessionnaires. M. F. de Mérode est d'avis que la ^question a été suffisamment élucidée et qu*il n*y a pas lieu de se livrer à des discussions interminables quand la chambre a tant de lois importantes à examiner. — 46. La concession est combattue par MM. de Muelenaere, Dumortier et Van Cutsem, et défendue par MM. Dolez et Nothomb, m. /. M. Dumortier dépose une proposition portant que la convention conclue le 11 octobre 4859 n'aura d'efl'et qu'après avoir reçu l'assentiment des chambres. — 17. Âpre» avoir entendu encore MM. de Puydt, Dubus, De Smet, de Theux, m. a., de Garcia, Milcamps, Verhaegen, Dolez, Nothomb, m. (., et Meeus, la chambre prononce, par 44 voix contre 27, la question préalable sur la proposition de M. Dumortier.

— 18. La discussion générale du B. donne lieu ensuite k de nombreuses réclamations dlntérét local. MM. DOiNef et Peeters parlent en faveur de la construction de routes et de canaux dans la Gampine; MM. Scheyven, d'Hoffschmîdt et Mercier en faveur des routes de Tarrondissament de Maeseyclc, du Luxembourg, du Brabant et du Hainaut; M. Eloy de Burdinne appelle l'attention sur la police du roulage; MM. de Garcia et Pirson sur les intérêts des arrondissements de Namur et de Dinant; M. Mast de Yries sur la construction du canal de TEscaut à la Meuse ; M. Rogier appuie les observations de M. Peeters au sujet de la Gampine; M. Dumortier réclame en faveur de Tournai; M. De Smet appelle l'attention sur la canalisation de la Dendre et la construction d'un canal de Mons à la Sambre. Dans la discussion des articles, un débat s'engage entre MM. Ndthomb, m. t., Yan Hoobrouck, r., de Puydt, Lys, A. Rodenbach, Pirson, Doignon, Pirmez et Dumortier, sur remploi de l'excédant des barrières pour l'entretien et la construction des routes, — 20. Au chapitre Canaux ei rivières, M. de Puydt xlemande l'envoi aux sections de la proposition qu'il a faite en 1857, de décréter un emprunt pour la construction d'un réseau dévoies navigables. Gette motion, appuyée par M. Peeters, est renvoyée, sur la demande de M. Dumortier, jusqu'après la réin»presslon du projet. Un débat s'engage ensuite sur la canalisation de l'Escaut. Y prennent part MM. Nothomb, m. t.. Van Hoobrouck, r., Doignon, De Smet, Dumortier, de Puydt, Liedts et Dubus. Même débat au sujet du service de la Meuse dans les provinces de Namur et de Liège. Sont entendus MM. Pirson, de Garcia et Lebeau. Même débat pour le Limbourg. Y prennent part MM. Simons et Nothomb,' m. /. MM. Gools, Delebaye et de Foere présentent ensuite des observations sur l'établissement d'un service de bateaux à vapeur d'Anvers à Tamise. — !2i. {Voir Ghemin de FEE.) — 22. Des observations sont échangées entre MM. Gools, De Smet, Pirmez, F. de Mérode et Nothomb, m. t., sur les mesures à prendre pour venir en aide aux maîtres des postes et aux entreprises de messageries, dont les intérêts sont menacés par le chemin de fer. Le texte du projet de loi de M. de Puydt, relatif à un emprunt pour les canaux, ayant été distribué, la Ghambre renvoie ce projet aux sections. Le B. des travaux publics est adopté par 55 voix contre 6, et la loi sur les concessions de péages par 61 voix contre 2. — 23. La chambre, sur les conclusions de M. Yan Hoobrouck, r. c, renvoie au m. L une pétition du sieur Tarte, ingénieur, qui demande le rachat de la route de Ghimay à Trélon et Avesnes. — 27. La chambre prend

en considération une proposition de MM. F. de Mérode et d'Hoffschmidt, relative à la police du roulage.

3 février. M. Nothomb, m. /., présente deux projets de transfert et un crédit de 132,000fr. pour travaux destinés à rétablir la navigation sur le canal de Bois-le-Duc à Maestricht (prises d'eau de Hocht). — 17. M. deVillegas, r. de la s, c, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Puydt relative à un emprunt pour construction de canaux, déclare qu'à la suite d'une conférence avec le m. t,, qui a déclaré qu'un plan d'ensemble était à l'étude et sera probablement achevé d'ici à la session prochaine, M. de Puydt a retiré son projet. — 18. M. Zoude, r. c, dépose le rapport sur la proposition de MM. de Mérode et d'Hoifschmidt, concernant la police du roulage. M. Dubois, r. c, td., sur le projet de transfert présenté dans la séance du 3. — 22. Vote à l'unanimité du second projet de transfert. La chambre après avoir entendu MM. d'Hoffschmidt,d'Huart, Nothomb, m. t., Demonceau, De Smet, Jadot et Eloy de Burdinne, adopte à l'unanimité la proposition de loi de MM. d'Hoffschmidt et F. de Mérode, sur la police du roulage. (Autorisation de circuler sur les routes, donnée aux voitures à jantes étroites, attelées de deux chevaux et plus, et substitution d'un autre mode de vériûcation à celui des bascules.) — 24. M. Nothomb, m. /., présente un projet de réduction du tarif de la navigation sur la Sambre.

8 avril. La chambre adopte à l'unanimité les crédits pour les travaux nécessités par le rétablissement de la navigation sur le canal de Maestricht à Bois-le-Duc. — 25. M. de Brouckere, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la navigation de la Sambre. D'après le projet du gouvernement, le tarif pourra être réduit de moitié. La s. c. propose d'autoriser le gouvernement à y apporter telles modifications qu'il jugera con* venables. MM. Sigart et Dolez se rallient tous deux, dans l'intérêt général, à une mesure qui a pour but de mettre Gharleroi en concurrence avec Mons sur le marché de Paris. Ils espèrent qu'ils obtiendront une compensation par l'ouverture de débouchés nouveaux vers la Hollande. MM. Eloy de Burdinne, Dumortier, Dubus, Demonceau, de Theux et •Willmar se prononcent en faveur du projet du gouvernement (présenté par M. Nothomb), craignant qu'une diminution trop considérable ne nuise aux intérêts du Trésor. MM. de Brouckere, r. et Pirmez défendent le projet de la s. c, auquel se rallie M. Rogier, m. /. M. d'Huart propose un nouvel amendement aux termes duquel le gouvernement est autorisé à réduire le tarif de la Sambre à mesure que des réductions analogues seront simulta-

nément opérées en France dans le tarif de la même voie navigable, entre la Sambre et Paris. M. de Broucliere présente en ordre subsidiaire on amendement ayant le même bat que celui de M. d'Huart, avec cette différence qu'il invite le gouvernement à négocier en vue d'obtenir les réductions du tarif en France. — 28. Après un débat auquel prennent part MM. Angillis, d'Huart, de Brouc- Itere, r., Goghen, Dumortier, Mercier, m. /*., Dubus et nogier,m. /.,1e projet, avec Tamendément de M. d'Huart, est adopté à Tunanimité.

4 nuU. M. Dubois, r. «. c, dépose le rap- 'port sur un projet de crédit pour payement de créances arriérées au B, des travaux publics. -~ 7. Ce projet est adopté à Tunanimité.

a juin. Il est donné lecture d'une proposition de loi de MM. Zoude, Seron et Puissant, tendant à autoriser le gouvernement à accorder la garantie d'un intérêt de 3 p. c, jusqu'à concurrence de 700,000 fr. par an à des compagnies qui se chargeraient d'exécuter à leurs risques et périls des canaux et des chemins de fer d'utilité publique.

VARIFIGATION DBS POUVOIRS.

13 novembre. M. Brabant, r. c, propose l'igournement de l'élection de MM. de Potter- Soenens et Manilius, jusqu'à ce qu'il ail été statué sur la validité du vote de trois électeurs qui n'étaient pas inscrits sur les listes. La déduction de ces suffrages rendrait nulle l'élection des deux membres nommés ci-dessus. La chambre adopte les conclusions de la c. sans rien préjuger. — M. Morel-Danheel, r. c, conclut à l'annulation de l'élection de M. Ch. De Smet àTermonde.(Trois candidats étaient en présence : MM.P.Dede<îker, H. Vilain XIII et Ch. De Smet. Le premier a obtenu 330 voix, les deux autres en ont eu chacun 259. Aucun n'ayant atteint la majorité absolue, il devait y avoir ballottage entre MM. Dedecker et Vilain XIlll, celui-ci étant plus âgé que De Smet. Or, le bureau a fait procéder à un ballottage préliminaire entre MM. Vilain XlHI et De Smet pour savoir lequel des deux serait ballotté avecM. Dedecker. M. De Smell'ayant emporté, a été ballotté avec M. Dedecker, et finalement élu. M. Liedts,r.c.. '^onclut à l'admission de M. C. d'Hoffschmidt S u à Bastogne ; mais il signale une réclamation faite contre l'élection par le bourgmestre de cette ville, qui allègue que des électeurs indûment insiTits, et ne payant pas le cens, ont pris part au vote. Sur la proposition de MM. Dumortier et de Brouckere la discussion est remise au lendemain. — 15. Dans le débat sur Télection de Termonde, la validité du ballottage est défendue par MM. Van Cutsem, Donny, de

Brouckere et Verhaegen et combattue par MM. de Terbecq, de Theux, m. t., Milcampa. Dechamps et Dubus. Les premiers soutiennent que le § de l'article 36 de la loi électorale d'après lequel, « s'il y a paillé de votes, le candidat le plus âgé sera préféré », ne s*applique qu'à l'élecUon définitive; les seconds sont d'avis qu'elle doit être appliquée pour la désignation des candidats admis au ballottage. D'après ces derniers, il aurait donc dû y avoir ballottage entre MM. Dedecker et H. Vilain XIIII. M. Dolez cherche à faire résoudre la question par un autre moyen, aUéguanl que des bulletins portant le nom de Ch. De Smet ont été annulés, comme portant une déslgnstlion insuffisante. Mais il retire son argument après avoir acquis la conviction qu'il y a plusieurs autres Ch. De Smet inscrits sur la liste électorale. La chambre, consultée, annule, par 59 voix contre 6 et 5 abstentions, Télection de M. Ch. De Smet; mais une nouvelle question surgit : L'élection doitrelle être annulée tout à fait, c'est-à-dire être recommencée ab otHf, ou bien faut-il que les opérations soient reprises au point où la nullité à commencé d'exister? En d'autres termes faut-il un ballottage entre MM. Dedecker et Vilain Xllll? — 16. Après avoir validé les pouvoirs de MM. de Potier et Manilius, députés de Gand, ajournés dans la séance du 4 5, la chambre reprend le débat sur l'élection de Termonde. M. Duvivier propose de renvoyer les pièces à la commission pour qu'elle présente un rapport. Celte proposition, combattue par MM. Nothomb, m. t. et Dumortier et appuyée par M. de Brouckere, est adoptée. La discussion est ouverte ensuite sur Téleclion de Bastogne. M. de Brouckere est très-désireux de prononcer l'admission de M. C. d'Hoffschmidt, qui est le frère d'un ancien collègue et un ami politique, mais il ne voudrait pas, en radmettant, consacrer en principe que la chambre n'a pas le droit de discuter les listes électorales. M. LIedts, r., déclare que la commission n'a pas entendu consacrer ce principe. Elle s'est bornée à dire qu'il n'y avait pas de preuve des faits allégués. MM. De Langhe et d'Huart se prononcent dans le même sens que M. de Brouckere. MM. De Smet et Lejeune sont d'avis qu'il y a lieu de recourir à une information. M. Milcamps soutient que l'inscription sur la liste des électeurs équivaut à une présomption légale du pavement du cens. L'élection de M. d'Hoffschmidt est validée. — 18. M. Dechamps, r. c, dépose le rapport sur laqueslion relative à l'élection de Termonde. La c. propose un ballottage entre MM. Dedecker et H. Vilain Xllll. Ces conclusions sont combattues par MM. Van Cutsem, Milcamps, Mercier, Devaux, de Brouckere, Dolez, et défen-

dues par MM. Lys, De Smet, Dumortier et Decbamps, r. On fait observer que. la chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, mais n*a pas à intervenir dans les opérations électorales; que Télection de M. De Smet ayant été annulée, il y a lieu de recommencer tout à fait les opérations, à moins d'enchaîner la volonté des électeurs. M. Dolez fait observer entre autres qu'en 1835, dans une circonstance analogue, la chambre annula l'élection de M. du Val de Beaulieu à Mons, au lieu d'ordonner un scrutin de ballottage entre lui et M. de Puydt. Les partisans de l'opinion adverse soutiennent qu'il y a des droits acquis qu'il faut respecter. La chambre adopte, par 33 voix contre 24, les conclusions du rappprt. Il y aura donc un ballottage entre MM. DedeckeretH.yilainXlIII(i).

VOIES BT MOYENS.

i6 novembre. M. Demonceau, r. s. c, dépose le rapport sur le B, des voies et moyens. M. de Brouckere fait observer qu'il est irrégulier de persister à voter les recettes avant les dépenses ; il propose d'syourner la discussion du B, des voies et moyens, et subsidiairement de décider qu'il y aura une discussion générale de tous les BB. dans laquelle on pourra s'expliquer sur les actes du cabinet. Cette proposition est appuyée par MM. Yerhaegen etDumortier. M. Demonceau, t., propose, desonc6té,de fixer la discussion du B. des voies et moyens au 4 décembre. Après un débat auquel prennent part MM Desmaisières, m. f., de Theux, m. i. et Delehaye, l'sgoumement proposé par M. de Brouckere est rejeté par 38 voix contre 19; la discussion du B. des voies et moyens est fixée au 4 décembre, et il est entendu qu'il y aura une discussion générale sur l'ensemble de la loi desBB.

4, 5, 6 décembre, (Voir Politique intérieure.) — 7. Dans la discussion du B., M. Desmaisières, m. /l, répondant k M. Mast de Vries, annonce qu'une commission s'occupe de la révision de la loi sur la contribution personnelle. Au chapitre des Douanes, M. De Langhe propose de réduire de 16 à 13 les centimes additionnels sur les douanes. M. Desmaisières, m, f,, fait observer que 3 centimes additionnels ont été établis par une loi spéciale en vue du remboursement du péage de l'Escaut. Après avoir entendu MM. Donny, Demonceau, Eloy de Burdinne et de Muelenaere, la chambre rejette l'amendement. A propos de l'article relatif au droit

^i) Le 19 décembre M. Dedecker est élu.

de débit des boissons distillées, MM. Mast de Vries, De Smet, Eloy de Burdinne, Demonceau, r., F. de Mérode, Van den Bossche, Ullens et Smits déclarent unanimement que la loi relative à cet objet a manqué son but, mais on n'est pas d'accord sur la manière d'arriver à diminuer la consommation des boissons alcooliques. M. Ullens propose de rapporter l'article 4 de la loi qui limite le droit des administrations communales d'imposer le genièvre. Cette proposition est renvoyée de commun accord à la «. c. — Au chapitre des Accises, M. Lys propose de réduire les centimes additionnels sur le sel, les bières et vinaigres, de 26 à 16. M. Mast de Vries fait observer que pour le sel cette réduction ne fera pas gagner 3 centimes par an à chaque individu, et M. Brabant fait une observation analogue en ce qui concerne la bière. Ce sont là des amendements philanthropiques qui nuisent au Trésor, sans aucun profit pour le consommateur. M. Desmaisières, m. /., déclare qu'une commission s'occupe de préparer un projet de loi sur les brasseries. — 9. M. Lys retire son amendement. A propos des i>omaine9, M. H. de Brouckere demande la réduction des péages sur le Sambre canalisée en vue de favoriser l'exportation des produits de Charleroi. M. Nothomb, nt. t,, n'y voit pas d'inconvénients au point de vue fiscal, mais il importe de ne pas favoriser le bassin de Charleroi au détriment du bassin de Mons. M. Pirmez est d'avis que lorsqu'une réduction de péages peut se faire sans détriment pour la généralité des contribuables, il n'y a pas lieu de se préoccuper des intérêts locaux. M. Brabant demande que l'on diminue le péage sur la Sambre entre Charleroi et Namur. M. Dolez déclare qu'il ne fera jamais obstacle à une mesure qui pourrait faciliter l'exportation des produits de Charleroi, mais à la condition que ce bienfait accordé k Charleroi ne soit pas compensé et au delk par le préjudice que Mons pourrait en éprouver. M. Dumont soutient qu'il y aura un grand intérêt pour le Trésor à la diminution du péage sur le Sambre canalisée. Plus on favorisera les exportations de Charleroi, plus la Belgique exportera de charbons. — A propos des Recettes accidentelles, MM. Notbomb, f». t, et Desmaisières, m. /*., déclarent en réponse à MM. Donny et Demonceau, r., que le gouvernement étudie la question de savoir s'il n'y a pas lieu de supprimer la perception des droits extraordinaires de tonnage et de feux sur les navires qui fréquentent le port d'Ostende. — 11 et 12. (Voir Mines.) — 12. Le B, est adopté par 72 voix contre 5.

Session 1889-1840.

TABLE DES MATIÈRES

ARRIVABME (J.). V. NatanlisatiOD.

AVOUÉS (Pétition des) de Tongres, relative à la perte de leur clientèle. V. Pétitions.

BALLOTTAGE (Validité do) d'une élection de Termonde, 14, 15, 16, 18 n. V, Vérification de pouvoirs.

BAIQUE DE BEL6IQUE (Traitement des commissaires près la), 24 d, V. Budget des finances.

BARRIÈRES (Emploi deTexcédautdo produit des), 18 d.

BER6ER0H. V. Naturalisation.

6ERLIH (Légation à). Débat sur le crédit, 17 d. V. Budget des afl'aires étrangères.

BIÈRE (Pr. de M Lys de réduire les centimes additionnels sur la), 7, 9 d, V. Voies et moyens.

BILLOR (Fabrication du), r. de M. Van Gutsem. V. Monnaies.

BISCHOFFSHEIM (J.-R.). K. NaturallsaUon.

BOIS (Droits d*entrée sur les) étrangers. Discussion, 13, 1i /". — Vote, Uf. V. Douanes et accises.

60ISS0HS (Droit de débit sur les) distillées. Débat sur les efTets de la loi, 7 d. V. Voles et

BOHS DU TRÉSOR (Emission de 1 2 millions de). Pr , 26 ». — r. de M. Demonceau, 13 d. — Discussion, 19 d. — Vote, 20 d. V. Chemin de fer.

BORMARR (C.-fi.) V. Naturalisation.

BRASSERIES (Annonce de la présentation d*un projet de loi sur les), 7 d. V. Voies et moyens.

BUDRET des voies et moyens, déposé, 12 ii. — r. de M. Demonceau. 26 n. — Discussion, 4, 5, 6, 7, 9. 11 et 12 d. - Vote. 12 d. V. Voies et moyens.

— B. de la dette publique, r. de M. de Brouckere, 7 d. — Discussion et vote, 10 d. — B. des afi'alres étrangères, r. de M. Van Hoobrouck» 7 d. — Dis cussion, 13, 14. 17, 18, 19, 20 d - Vote, 20 d.

— Cr. supplémentaire, 15 mai. — r. de M. Van Hoobrouck, 2iii. — Vote, 11 jn. — B. de la justice, r. de M. de Behr, 12 d. — Discussion, 21,

23 d. — Vote, 23 d. — B. des finances, r. de M. Zoude, 14 d. — Discussion, 23, 24 d. Vote

24 d. — B, de la marine, r. de M. Van Hoobrouck. Discussion et vote, 31 j. - B. dellnteneur. r. de M. Maertens, 23 d. — Discussion, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31 i. — Vote, 3 /l F. Budgets. — B. de la guerre. Cr. provisoire, 24 d. — Vote, 26 d. — 2« cr, provisoire, 23 j. — r. de M. Brabant,24y. — Vote, 27 j. — 3*cr. provisoire, r. de M. UedU et vote, 14/*. — r. de M. BrabanI sur le B., 28 /l — Discussion, 12, 13, 14 si. — 4* cr, provisoire, 5* cr. provisoire, 16 m., 22ii. — r. de M. Brabant, 24 a. — Discussion, 25 a. — Transfert, 29 a. — 6* cr. provisoire, 7 sisî. — r. de M. de Brouckere, 11 mai. — Discussion. 12ffi0t. — 2« transfert, 13 mai. — r. de M. Mast de Vries, 14 mut. — Discussion, 18, 30 smj. — r. de M. Brabant sur des cr. supplémentaires, 6iK. — Vote, 1 1 jn. V. Guerre. — B. des travaux publics, r. de M. Van Hoobrouck, 14 d. — Discussion, 18, 20, 22 d. Vote, 22 d. Y. Travaux

BULLETIR OFFICIEL. Suppression de la traduction allemande, 23 d. V. Budget de la justice. — Cr. relatif à cet objet, r. de H. de Bebr. Discussion et vote. V. Ju.stice.

CARAL de la Gampine, 18 ;. — De Hons à la Sambre, 18d. — De Bols-le-Doc k Macstrlchl, 3/. — Vote. 8 a.

CARAUX (Construction de). Pr. de H. de Puydt, 20i.

CÉRÉALES. Probibitlon de sortie, r. de M. Angillls, 20 n. — Discussion et vote. 21 s. — Entrée des céréales du Limbourg cédé. Pr. de lot, 1 1 mai.

— r. de M. Demoncean, 13 mot.— Discussion, 15. 18 mai. — Vote, 18 mai. V. Douanes et accises.

CHEMIR DE FER. Compte rendu 12 n. ^ Emission de 12 millions de bons du Trésor, 26 s. — r. de M. Demonceau, 13 d. — Discussion, 19, 20d.

— Vote. 20 d. — Tracé du chemin de Gand k Bruges, 7 d.-- Adjudication do sable de mer, r. de M Nothomb. 15 }. — Discussion suria régie; ligne de Mons k Quiévrain. Transport des marrban-

dises, 21 i. — Achat de 4,000 mille acUons du chemin de fer rhénan, 21 i. — Pr. de loi, 8 /*. — r. de M. Lys (vacances de Pâques). Discussion, 22, 23 a. — Vote, 23 a. -* Chemin de fer d*Entre- Sambreet-Meuse. Demande d'une garantie d*an minimum d'intérêt, r. de M. 7iOude, li mai, — Pr. de cr, de 5 millions, 20 mat. — r. de M. Nothomb, 22 mai. — Vote, 29 mai. — Loi des péages, i Jn, — r. de H. d^Hoffschmidt, 4 jn. — Vote, il /n. — Emprunt de 57 millions, 3, 4, 5, 7^».— Vote, 7 in. V. Chemin de fer. — PéUUon relative au chemin de fer de Namur. /<f. du sieur Tack, ingénieur, relative à des dilapidations. V, Pétitions.

CHENUS VICIIAUX. Discussion du pr. de loi, 4, 6, 7. 8, H, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 24, 25, 26/".

- Vote, 26 f, V. Affaires provinciales. CNROIIQUES BEL6ES inédites. V. Lettres, sciences

et arts.

CIMETIÈBES (Propriété des). Déclaration de M. de Theux, 24;. V. Politique intérieure.

COMMERCIALE (Débat sur la politique) du ministère de Theux, 4 d, V. Politique intérieure. — 27, 28, 29, 31 i., 13, 18, 19, 20 m., 28, 29 a.

COMMISSAIRES D'ARRORDISSEMERT (Réduction du nombre des), 25 i. V. Budget de Tintérieur.

COMPÉTERCE CIVILE (Loi sur la). M. Liedts, r. V. Justice.

COMPTABILITÉ (Nécessité d*une loi sur la). Opinion de MM. Eloy de Burdinne, Dubus et Lebeau, 29^. V. Budget de nntérieur.

CORSERVATOIRE de Liège. V, Lettres, sciences et arts.

CORSULAIRES (Débats sur les agents), 18 d. V. Budget des affaires étrangères.

CORTIRREHT de l'armée, 17 d. — r. de M. Brabant, 2i d. — Discussion et vote, 27 d. V. Guerre.

CORTREFAÇOR LITTÉRAIRE. V. Lettres, sciences et arts.

COHTRIBUTIOR PERSOHHELLE (Annonce d*un projet de révision de la), 7 d. V, Voies et moyens

COTORRIÈRE (Industrie). EsUmpille pr. par M. F. de Mérode, 6 iit.

COUR D*APPEL de Bruxelles. Débat au sujet de rarriéré, 21 , 25 d. V. Budget de la justice.

COURSES (Débat sur le cr. pour les) dé chevaux, 30/. V. Budget de nntérieur.

CRISE industrielle, 6,7 tf. V. Politique intérieure.

- 3, 6, 13 /". — Note de M. Van de Weyer, 18 f.

— Enquête administrative, 19 /*. — Pr. d*enquéte parlementaire faite par H. de Foere, 19, 20 /*., 11,16 m., 28, 29 a. — r. de M. Dechamps, 5 mai.

— Discussion, 13,14, 15mffi. — Nomination de la c. d*enquéte, 18 mai. V. Industrie.

CUIVRE (Fabrication de monnaies de), r. de M. Zoude. V. Monnaies.

CULTE CATHOLIQUE (AugmenUtion des subsides pour le). 25, 27i V. Cultes.

DÉLITS POLITIQUES (Amnistie pour les) commis avant le 19 avril 1839. r. de M. d*Huart. Discussion et vote. V. Justice.

DOMAIRES (Aliénation de biens des). Pr. de loi, 22 mai. — r. de M. de Brouckere et vote, 29 mai. V Finances.

DOUARES (Centimes additionnels sur les), 7d.

V. Voies et moyens. — Nomination de douaniers flamands dans les provinces flamandes, 24 d. V. Budget des finances.

DROITS DiFFÉRERTIELS, 3, 4/*. V. Douanes et accises. — 27, 28, 29, 31 ;., 18 f.

DUEL. Discussion, 28/1,5, 6,7, 9, 10, 11 m. — Vote, 11m. V.Duel.

ÉCOLE IROUSTRIELLE (Pr. d'augmentation du subside à r) de Uége, 25 i. V. Instruction publique.

ÉLECTIORS discutées. MM. de Potters-Sœnens et Manilius à Gand. r. de M. Brabant, 13 n. — Validation, 16 fi. — MM. Ch. De Smet, P. Dedecker et H. VUain Xllll à Termonde. r. de M. Morel- Danheel, \An. — Validité du ballottage, discussion, 15, 16 fi. — Nouveau r. de M. Dechamps. Annulation de l'élection de M. De Smet, ballottage entre MM. Dedecker et H. Vilain XIIII, 18 n. — Election de M. d*Hoffechmidt à Bastogne r. de M. Liedts, 14 fi. — Validation, 16 fi. V. Vérification des pouvoirs.

EMPRURT de 90 millions Pr. de loi, 11 mai. — r. de M. Demouceau, tendant à réduire l'emprunt à 65 millions, 29 mat. — Discussion Nécessité de l'emprunt, 2, 3, Ajn. — Obligations de la Société Générale et séquestre des biens du roi de Hollande, 4, 5, QJn. — Affectation des fonds de l'emprunt, 6, Sjn. — 11 est fixé k 82 millions, Bjn. — Mode d'émission, 9, 10 jfn. — Vote, lOi». V. Finances.

ERSEIRREMERT MOYER. Répartition des subsides, éeole Industrielle de Liège, 26 f. V. Instruction publique.

ERSEIRREMERT PRIMAIRE. Débat sur la répartition des subsides, 26 f. V. Ipstruction publique.

ERSEIRREMERT SUPÉRIEUR. Débat sur les universités de l'Etat, 25 i. — Pr. de prorogation de la loi sur les jurys d'examen, 10, 11. 16 m. — Nomination des jurys, 3 a. V. Instruction publique.

ESCAUT (Réserves faites dans le traité de paix au sujet du tonnage des navires sur 1'), 4 d. V. Affaires étrangères. — Canalisation, 20 j. V. Travaux publics.

ESPIERRE (Canal de V). Interpellation de M. Angillis, 6 d. V. Politique intérieure - r. de M. Van Hoobrouck, ^0 d. Discussion, 26, 27, 28 d., 15, 16/. V. Travaux publics.

ÉTATS-URIS (Légation aux), 17 d. V. Budget de» affaires étrangères.

ÉVÉQUE de Liège. Son attitude dans les élections, 19, 20, 21 f. V. Cultes.

EXPOSITIOR IROUSTRIELLE k Bruxelles Réclamation de M. Delehaye au profit de Gand, 5 m. V. Industrie.

FARIRES (Réexportation des) provenant de grains étrangers, r. de M. Mast de Vries, 5 d. - Discussion, 3. 4 f. Vote, 4 /. V. Douanes et accises.

FERRELMORT, procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. Note sur l'arriéré de la cour, 21, 23d. V. Budget de la justice.

FÉTES HATIORALES (Débat sur le cr. pour les), 30 i. V. Budget de nntérieur.

FIHARCIÈRE (Exposé de la situation), 12 ii. V. Budgets. - V. Dette publique.

FLAIAID€ (Langue). PéUUon réclamant sod emploi dans les relations administratives. V. Pétitions.

FORCTIOIIAIRES (Indépendance des). Débat sur ce sujet, 4,5, 6, 7, 13 d., 23, 24 i. V. PollUque intérieure.

FORÊTS DOMARIALES (AliénaUon des), %jn,V. Finances.

FRARCFORT (LégaUon de). Réduction du crédit, 17 d. V. Budget des affaires étrangères.

FRAUDE (Répression delà) en matière dédouanes. Pr. de loi. 18 d, — Pétitions, flQj. V, Douanes et accises. — Obsenations à ce siget, 24 d. V. Budget des finances.

QEHOARMERIE (Construction d*une caserne pour la) à Bruxelles. Rejet du cr., 31 j., 3 /*. V. Budget de rintérieur.

6RAHD-RT. V. Naturalisation.

GREFFIERS du tribunal de Gand, demandant une augmentation de traitement. V. Pétitions.

BUILLERT (H.). V. NaturalisaUon.

NAUS (J.-J.). V. NaturalisaUon.

HAM-SUR-HEURE (Débat sur TélecUon de), 6 d., 23, 24 j. V. PoliUque intérieure. — 11 tf., 16, 18/. V. Affaires communales.

HOUILLES (Droit d'entrée sur les) françaises, 9/11. V. Douanes et accises.

INDEMNITÉ aux propriétaires de bestiaux abattus, 29/ V. Budget de rintérieur.

INDUSTRIE (Encouragements à V). Crédit de 400,000 fr., 27 /. — Note de M. Van de Weyer, 18/-.

ITALIE. Débat sur la légation de Belgique k Rome, M d. V, Budget des affaires étrangères.

JURYS D'EXAMEN (Prorogation de la loi relative à la nomination des) Pr. de loi, 10 w. — r. de M. Du bus. Discussion et vote, 16 m. — Nomination des jurys, 3 a. V. Instruction publique.

LA HATE (Légation de). Réduction du crédit, 17, 20 d, V. Budget des affaires étrangères.

LECHARLIER (Pétition du général). V. Pétitions.

LÉ6I0NNAIRES (Secours aux), 25/. V. Budget de rintérieur.

LEOPOLD K'. Réponse à la députation chargée de féliciter S. M., à propos de la naissance de la princesse Charlotte. V. Princesse royale.

LIMB0UR6 (Arrestation de miliciens dans le) cédé, 13 d. V. Affaires étrangères. — Maintien des députés de la partie cédée. V. Chambres. — Option des militaires nés dans la partie cédée. V. NaturalisaUon. V. Pétitions. — Emploi d'une Indemnité pour les victimes d*un ouragan. V. Affaires provinciales.

LlHIÈRE (Pétition réclamant protecUon ponrrindustrie). r. de H. Van Cutsem, 3 ^. — r. de M. Zoude. Réserves de MM. Rogîer et Pirma. Plaintes de M. Rodenbach; protestation de M. Demonceau, 6 ^ — Demande d*enqaéte, 13 /". {Voir, dans la table. Crise industrielle.) V. Industrie.

LINS (PeUUon réclamant TéléviUon des droits sur les) a la sortie, 24/. V. Douanes et accises.

LITTÉRATURE DRAMATIQUE (Subsides k U) V. Lettres, sciences et arts.

LUXEMB0UR6 (Révocation de notaires dans le) cédé, par le gouvernement grand-ducai, 13 il. V. Affaires étrangères. — Maintien des députes de la partie cédée. V. Chambres. — OpUon de militaires nés dans la partie cédée. V. Natnralislion.

MAQISTRATURE (Traitements delà), 21. 25 tf. V. Budget de la justice.

MARCHIENNES (PéUtton relative au pont de). V. P«^ tiUons.

MARINE MILITAIRE, 31 /. V. Budget de la marine.

MARTELANQE (Démarcation du village de), 4 d, V. Affaires étrangères.

MERSCH (Pension de M«* veuve) V. Pensions.

METDEPENNINQEN, avocat à Gand, traité de brouillon. V. Politique intérieure.

MILICE (Modification à la loi sur la). V. Milice.

MILICIENS de 1832-1835. F. Milice.

MINES (r. de M. Nothomb sur la redevance des>. Pétition des exploitants du couchant de Mons. V. Mines.

MINISTÈRE (Débat sur la poUUque du) de Theux, 4, 5, 6, 7. 13 d., 23, 24/. — Démission du cabinet, 16 m. >- Explications sur la crise, 2, 6, 8«. — Ministère Lebeau, Rogier, 19 a. — Programme du cabinet, 22 a. — Débat politique, 25 ff., hjn, V. Politique intérieure.

MINISTRE (Traitement du) des affaires étranger», 13 d. V. Budget des affaires étrangères.

MINNE-BARTH, bourgmestre de Gand. Débat sur sa nomination, 6 d. V. Politique intérieure.

MONNAIES (Refonte des) provinciales, r. de M.Pirmez; fabrication de billon; vente des anciennes mbnnaies. V. Monnaies.

MURIER (Culture du). Pr. de vente des établissefitentsdTccle et de Meslin i^Evéque. r. de M.Zoude, 10 m. — Ajournement, 24 a. V. Industrie.

NAVI6ATI0N TRANSATLANTIQUE. Pr.de loi, Umai, — r. de M. de Garcia, i^m. — Discussion, 10, 11/n. — Vote, U/n. V. Industiie.

NAVIRES (Primes pour construction de), 18 d. V. Budget des affaires étrangères. — Pr. de loi, 26 II. — r. de M. Donny, 17 d. — Vote, 31 /. V. Industrie.

NATURALISATION des militaires nés dans les provinces cédées, /d. de MM. H. Guillery, J.-J. Haus, Grand-Ry. Bergeron, Arrivabene, Oppenheim, Bischoffsbeim, Bormann. Débat an si^et de la grande naturalisation des frères Van den Busch, nés à Tongres d'un père prussien. V. Naturalisation.

NOTAIRES (Pétition des) de Neufcbftteau demandant à pouvoir instrumenter dans les cantons dé^

tachés de rarrgndissement. V. Justice. — F. Pétitions.

OBSERVATOIRE ROYAL. V. Lettres, sciences et arts.

OPPENHEIM (M.). V. NaturalisaUon.

0R6E (Libre entrée des). Pr. de loi, 4 d. — r. de H. Mast de Vries, 5 tf. — Discussion et vote, 12tf. V. Douanes et accises.

OSTERDE (Débat sur les droits du tonnage et des feux dans le port d'), 9 <l, F. Voies et moyens. — Pétition relative k la navigation transatlantique, 6jn. V. Finances. — Plan du port, 24 d. V. Travaux publics.

PARERT (Pétition du sieur), ex-colonel de volontaires. V. Pétitions.

PÉAGES (Concessions de). Pr. de loi, 50. —r. de M. Van Hoobrouck, 20 d.

PÉRITERCIER pour les jeunes détenus à Saint- Hubert, r. de H. de Villegas. Discussion et vote. V. Justice. — V. Pétitions.

PERSIORS de la veuve Mersch. r.de M. deBrouckere. Id. des militaires pensionnés avant la loi du 24 mai 1838. r. de M. Metz. V. Pensions.

PERSE (Consulat en), 18 il. V. Budget des affaires étrangères.

PÉRUWELZ (Pont entre) et Basècles. r. de M. Van Hoobrouck, 20 d. V. Travaux publics.

PILOTES (Construction de cinq bateaux-), 30;. — r. de M. Van Hoobrouck, 31 j. V, Budget de la marine.

POIDS ET MESURES (Dépôt des éUlons des) k la cbambre des représentants. V. Poids et mesures.

POLICE. Lettre de M. Hody, administrateur de la sûreté publique, au SQJet d'une poursuite dirigée contre le Méphistophélès, 31 j. V. Budget de Tintérieur.

POLICE MÉDICALE. V. Pétitions.

POSTALE (Taxe). V. Postes.

POSTES (Maîtres de) et messageries, menacés par la concurrence du chemin de fer, 22 j.

PRIRCESSE CHARLOTTE (Naissance de la). V. Princesse royale.

PRUD'HOMMES (Conseil de). Pr. de loi, 11 d. V. Industrie.

RÉFORME électorale, m. o, de M. Delfosse, 7 mai. V, Régime électoral.

RERTE (Premier semestre de la) due à la Hollande. Observations sur le mode de payement. V. Dette publique.

RHÉHAR (Âcbat d'actions du chemin de fer),20tf. 15 ;., 8 ^., 3, 6, 7 a, r. de M. Lys (distribué pendant les vacances de Pâques). Discussion, 22, 23 a. — Vote, 23 a. V. Chemin de fer.

ROLDUC (Transfert du petit séminaire de) k Saint-Trond, 25^., 12, 19. 20, 21 f. V. Cultes.

ROULADE (Police du), 18/. — Pr. de M. d'Hoff^ schmidt. Prise en considération, 23/. V. Travaux publics.

ROUTES dans la Campine, le Limbourg, le Luxembourg, le Hainaut, le Brabant, les arron-