TOME I

disj>ements de Namur et de Dinant, 18/. —-De Chimay k Trélon et Avesnes; pétition demandant le rachat, r. de M. Van Hoobrouck, 23/. 7. Travaux publics.

SA8LE DE MER (Adjudication du) pour la continuation du chemin de fer. r. de M. Nothomb, 15>. — Discussion, 21/'. V. Chemin de fer.

SAIRT-HUBERT (Pénitencier de). V. Justice. ~ V. Pétitions.

SAM6RE (M. de Brouckere conseille de réduire les péages sur la), 9 d, V, Voles et moyens. — Pr. de loi, 8 a. — r. de M. de Brouckere, 25 a. — Vote. 28 fl. V, Travaux publics.

SEL (Pr. de M. Lys de réduire les centimes additionnels sur le), 7, 9 d. V. Voies et moyens. — 24(1. V. Budget des finances. — Pétition des sauniers de Bruxelles, r. de M. Zoude. V. Pétitions.

SÉMIHAIRE (Petit) de Saint-Trond. Crédit de 100,000 tr. k l'évéque de Uége pour la création de cet établissement, 25 i. — r. de M. Scheyven, 12 /•. — Discussion, 19, 20, 21 f, — Vote, 21 f. V. Cultes.

SOCIÉTÉ 6ÉRÉRALE (Débat au sij^et des créances de l'Etat k charge de la), 3, 4, 5^». V. Finances.

STASSART (DE). Débat sur sa destitution, 6 d,, 23,24/. V, Politique intérieure.

SPA (Jeux de). Débat sur le crédit pour le traitement du contrôleur, 31 j. V. Budget de l'intérieur.

SUCCESSIORS (Loi de 1817 sur les). Pr. de loi Interprétative, r. de M. Scheyven. Ajournement. V. Justice.

TACK, Ingénieur. Pétition relative k des dilapidations commises dans l'exécution du chemin de fer. V. Pétitions.

TAMISE (Réparation des quais de). V. Pétitions. — Service de bateaux k vapeur sur Anvers, 20 J, V. Travaux publics.

TERREUZEH (Question du péage sur le canal de), 13 tf., 11 jn. V. Affaires étrangères.

TILFF (Incident de), 19, 20, 21 f. V. Cultes.

TRAITÉ DES 24 ARTICLES. Demande de communication du texte et des ratifications, 4 d. — Dépôt du texte du traité, 5 d, — Démarcation du village de Martelange. Révocation de notaires dans le Luxembourg. Arrestation de miliciens dans le Limbourg. Ratifications. Péage du canal de Terneuzen, 13 d. — Payement de la rente k la Hollande, 6 m. — Prétentions de la Hollande au sujet du canal de Terneuzen, 11 jn. V. Affaires étrangères.

TRAITEMEHTS D'ATTERTE, 10 d. V. Budget de la dette publique.

TRÉSOR (Exposé de la situation du), 12 n. V. Finances.

TURRHOUT (Criminalité dans le district de), 21 <f . V. Budget de la justice.

URIOR DOUAHIÈRE avec la France ou l'Allemagne. Pétition, 9 d., 16/*. V. Douanes et accises.

UNIVERSITÉS (Débat sur les). Déclaration de M. de TlMtti au sujet du caractère de renseignement pubUc, 25/. V. Instruetton publique.

VAN COECKELBERQHE (PétiUon dtt général) demandant une pension V. Pétitions.

VAN DEN BUSOH (Grande naturalisation des Arères). V. Naturalisation.

VAN OER SMISSEN (Incident relaUf au général), iSd. V. Politique intérieure. -- 13, i5, i4 m. ^ Vote de défiance, 14 m. — Déclaration de M. Willmar, m* y. Retraite du ministère, i6 m. V.Guerre.

VAN DE WEYER. ministre à Londres. ?lQCe sv

rindustrie belge, 43/*. V. Industrie.

VERRERIES ET CRISTALLERIES (Droits d>Dtrèe sur les), r. de M. Zoude. 9 jn, V. Douanes et accises.

VIEL-SALM (Pétition d*babitants de) demandant à être érigés en commune séparée. F. PéCHtons.

VINS (Pr. de doubler les droits sur les) fraiKti^ 31 i., 4 f. V. Douanes et accises.

lOLLVERElN (Pétition relative a VeeMè dans 1#). 9 tf., 16/. V. Douanes et accises.

SÉNAT

SesAlon de 1889-1S40.

Doyen d*âgê, M. Engler.. — PréMenL M. de Schieavel. Vlcê-préiidenti, MM. VaxiN XllII et de Baillet. — SecrittOreê, MM. Domôk-Domôrtier ,

DE BARÉ DE GOMOGNE, DE RûDES et VAR HOOBRODCK DE MOÔREAHBV.

Queêteur», MM. de Rooillé et de Jonche d*Ardote.

MEMBRES DU SÉNAT

Arvebs, MM. le comte de Baillet et le duc d*Ursei* Malires, le baron Snoy d'Oppuers (remplacé, après décès, par le baron Deilafkille, le 9 avril 1840); TuRRiioirr, le baron de Neveie.

Brcxelles, mm. J. Engler, le comte H. de Mérode-Westerloo et le baron de ^ssart ; Loovair, le baron de Peuthy et le chevalier de Wouters de Bouchout ; Nivelles, le baron J. Van der Linden d'Hooghvorat et le baron de Macar.

BRU6R8, MM. le baron de Pélicby^Van Huerne; Gourtrai, le comte Vilain XIUl et le vicomte G. de JoDcbe; Osterdk, le baron Van Hoobrouck de Mooreghem et de Ridder ; Roulers, Bonné-Maes ; Thielt, le vicomte de Jongbe d'Ardoye; Ypres. Malou-Vergauwen.

Gard, MM. £mm. Borluut, le chevalier Heyndericx et Van Saceghem ; Alost, le comte d^Andelot et le c^mte d'Hane de Potter; Adderarde, le marquis de Rodes; Eecloo, Rooman de Block; Saint-Nicolas, Cassiers^ Tervordk, le comte d*£spiennes.

Mors, MM. le comte du Val de Beaulieu ; Atr, le chevalier de Rouillé ; Grarleroi, de Haussy ; Soignibs, le vicomte de Rouveroy; Thuin, le chevalier Van der Heyden à Hauzeur; Tournai, Dumon-Dumortler et le marquis d'Ennetières.

Liège, MM. le baron de Potesta de Waleffe et le baron Van der Straten-Ponthos; Huy, le baron de Baré de Gomogqe; Vêrviers, Biolley; WAREii]iE,le comte de Renesse-Breidbach.

Hasselt, MM. le baron de Stockhem; Maestricht, le comte d*Ansembourg et Van Muyssen; RuREHORDE, de Schiervel.

Arlon, Bastogne et Marcre, BfM. le baron de Goppens; Neufcrateau et Virton, le comte de Briey.

Namur, mm. le vicomte Desmanet de Blesme et le comte de Quarré; Dînant, Dupont d*Ahérée.

BISNFAI8ANGB.

49 décembre. M. de Pélichy dépose une proposition de loi relative au domicile de secours^ tendant à décider que l'indigent sera entretenu par la commune où il est né. — iO. Cette proposition est développée par son auteur, qui expose (tu*actuellement on laisse les indigents à la charge de localités auxquelles Ils n^apparfiennent pas, sous prétexte qu'ils y ont élu domicile. L'orateur voudrait, en outre, que les administrations communales eussent la faculté de refuser le domicile aux inditidus qui n'ont aucun moyen d'existence. La proposition est combattue par M. de Stassart, dans l'intérêt des grandes villes où les femmes enceintes des campagnes viendraient accoucher. MM. Van Muyssen et de Stassart critiquent ensuite l'espèce de cautionne-

ment qu'on exigerait des malheureux qui viendraient s'établir dansune commune. Finalement la proposition est prise en considération et renvoyée à l'examen d'une commission.

2â mai. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur cette proposition. La c. est d'avis qu'elle ne peut être accueillie, mais propose au sénat d'émettre le vœu que le gouvernement s'occupe le plus tôt possible de l'élaboration d'un projet de loi sur le domicile de secours. M. de Pélichy se rallie à ces conclusions et retire sa proposition.

BtTDOBTS.

^i décembre. M. d'Ursel, r. c, présente le rapport sur le B, de la dette publique et des dotations. M. Desmanet de Blesme, ûf. sur le B. des affaires étrangères. — 27. M. de

Haussy, id,, sur le B, de la justice, el un projetée transfert au même B., exprimant le vœu que Ton renonce aux transferts qui sont contraires aux règles d'une bonne comptabilité. — 28. Le B. de la dette publique et des dotations est adopté à Tunanimité. M. de Stassart, quia annoncé dans la discussion du B, des voies et moyens, qu'il voterait contre tous les BB. des dépenses (voir Politique intérieure), déclare qu'il fait une exception en faveur du présent B., parce que le maintien du crédit public est intéressé à son acceptation. — Discumon du B, des affaires étrangères. M. de Stassart déclare qu'en dehors de raisons msgeures qui l'empêchent de voter ce B. il y en a une autre toute spéciale. Il ne peut admettre un ministère inconnu, un ministère qui serait incomplet si l'on n'y réunissait pas lesalTaires commerciales. M. Cassiers émet également une opinion défavorable, k cause du système commercial du gouvernement, de l'absence de traités, du sacrifice que l'on a fait de la liberté de l'Escaut, et du coût exorbitant de la diplomatie. M. de Theux, m. a,, répond que l'on a obtenu par le traité du 19 avril d'importantes améliorations pour la navigation de l'Escaut. M. Cassiers réplique qu'à son avis, d'après le traité de Vienne, l'Escaut devait rester libre, et que celui du 19 avril a empiré notre situation. — 30. M. Vilain XIUI, au nom de M. Biolley, r. c. (indisposé), présente le rapport sur le B. des finances. Dans la discussion générale de ce B,, MM. Cassiers et Dumon-Dumortier rappellent la catastrophe de la Banque de Belgique et insistent pour qu'on enlève à une banque particulière les fonctions de caissier de l'Etat. M. Desmaisières,m. /"., répond. qu'il n'a renouvelé le contrat avec la Société Générale que pour un an, à partir du jour de la dénonciation par l'une des parties, se réservant ainsi d'étudier la grave question qui lui est soumise. La discussion générale est close après quelques observations de MM. Vilain XIIIl, de Quarré, Cassiers et Desmaisières, m. f,, sur la construction du bateau à vapeur qui fait le service d'Anvers à la Tête de Flandre, et dont la machine à haute pression présente, dit-on, de grands dangers. Dans la même séance a lieu la discussion générale du B, de la justice. Elle se borne à quelques mots de M. Van Muyssen, qui propose d'utiliser la colonie agricole de Merxplas en y plaçant les enfants abandonnés; de M. Cassiers, qui réclame l'établissement d'un tribunal à Saint-Nicolas; de M. de Haussy, qui insiste pour la présentation d'une loi sur le renouvellement des inscriptions hypothécaires, et de M. Van der Heyden à Hauzeur, qui voudrait voir reviser le code pénal, la peine de mort étant en quelque sorte

abolie en fait. M. Raikem, m. j., répond, en ce qui concerne la colonie de Menplas, qw le contrat expire en 1841 et qu'il ne peut prendre aucun engagement aiyourd'hoi an sujet de la destination que recevra cet étaUissement. — 51. Dans la discussion des articles du B. des affaires étrangères, un débat s'engage à propos du traitement du ministre. M. du Val de Be-aulieu, après avoir exprimé le regret d'avoir vu la chambre des représentants réduire le crédit sollicité pour le service diplomatique, déclare qu'il est difficile an sénat de voter le traitement du ministre des affaires étrangères, sans savoir qui sera ce ministre et s'il aura dans ses attributioiis les affaires commerciales. M. Van Muyssen dit qu'il est temps de renoncer à la diplomatie qui jusqu'ici nous a entourés d'un réseau de déceptions dont la dernière maille s'est mmpue le 19 avril dernier. L'orateur croit qu'un sixième ministre n'sgoutera rien à l'homogénéité du cabinet, et il faut surtout songera réaliser des économies sur les dépenses de luxe. A ce point de vue, de simple diargés d'affaires remplaceraient avantageusement nos plénipotentiaires. M. de Briey applaudît an contraire à la reconstitution du ministère des affaires étrangères, et désire voir le ministre se consacrer à conclure des traités de commerce avantageux, surtout et avant tout avec la France, notre alliée naturelle. M. Desmanet de Biesme désire également que le nouveau ministre ait dans ses attributions le commerce, sans vouloir toutefois porter atteinte à la prérogative du Roi à qui il appartient de désigner les attributions ministérielles. M. de Rodes ne croit pas qu'il y ait du luxe dans notre diplomatie, et la croit indispensable pour l'extension de nos rapports commerciaux. M. de Rouillé parle dans le même sens. M. Dumon-Dumortier veut connaître, avant de voter le B., l'homme qui sera chargé de le dépenser, et connaître surtout ses attributions. M. de Theux, m. a., répond qu'on ne peut espérer trouver un ministre avant d'avoir assuré sa position, et déterminer k l'avance ses attributions serait porter atteinte à la prérogative royale. Cette appréciation est combattue par MM. du Val de Beaulieu, de Stassart, Dumon-Dumortier et de Haussy. Après un discours de M. Cassiers en faveur des droits différentiels, comme seul moyen d'assurer la prospérité du commerce, l'article est adopté. Après quelques paroles de MM. Cassiers, Vilain Xlill et de Theux, m. a., sur les rétributions des consuls, le sénat vote l'ensemble du B. par 20 voix contre 6. Dans la discussion des articles du B, des finances, M. Desmaisières, m. f., répondant à M. de Rouillé, dit que la chambre ayant supprimé le crédit de 12,000 fr. sol-

licite pour les commissaires près la Banque de Belgique, il devra avoir des conférences avec Tadministration de cette Banque, en vue delà décider à prendre les frais de surveillance à sa charge. M. Cassiers invite le gouvernement à révoquer la restitution du péage de TEscaut en faveur du pavillon hollandsds, à cause des mesures vexatoires de la Hollande à regard des navires étrangers qui trafiquent entre Rotterdam et Anvers. Le B, est ensuite adopté par 23 voix contre 2. Le B, delà justice est voté à l'unanimité, après un échange d*observations sur le crédit pour la construction du Palais de justice de Bruxelles, au sujet duquel il n*y a rien de décidé.

7 /ifmer.M.Engler, r. c, présente le rapport sur le B, de la marine. — 8. Discussion générale de ce B, {Voir Politique intérieure.

— 10. Il est adopté par 51 voix contre 5. M. BioUey, r. c, dépose le rapport sur le B. de rinterieur. — 15. IHscussion générale du B. de Vintérieur, {Voir Politique intérieure.)

— 14. MM. Desmanet de Biesme, Van der Heyden à Hauzeur et de Stassart engagent le gouvernement à faire tous ses efforts en vue d^obtenir que la chambre discute le plus tôt possible la proposition de loi de M. Gorbisier relative aux pensions des légionnaires et de leurs veuves. Ils demandent, en outre, que la commission de liquidation avec la Hollande soit chargée de soutenir les droits incontestables des légionnaires belges. Au chapitre de \ Agriculture, un débat, auquel prennent part MM. de Briey, de Stassart, du Val de Beaulieu, Desmanet de Biesme, de Quarré, de Rodes, de Baré deComogne, Malou et de Theux, m.i., s'engage sur le haras, la culture du mûrier et Télève du bétail. M. du Val de Beaulieu critique la suppression des subsides accordés jusqu'ici pour les courses de chevaux à Toccasion des fêtes nationales. M. de Theux, m. t.,répond queTallocationa été supprimée par la chambre, qui a désiré voir la ville de Bruxelles intervenir plus largement dans la dépense de ces fêtes. M. de Stassart joint ses regrets à ceux de M. du Val. On oublie trop que les fêtes de septembre sont destinées à célébrer Tanniversaire de Tindépendance nationale, et que la capitale est le boulevard de la nationalité belge ; c'est pour n'avoir pas eu de capitale sous la maison de Bourgogne que nous sommes retombés sous le joug étranger. A propos de la Police dé sûreté (80,000 fr.), M. Van Muyssen demande une réduction qui lui parait justifiée par la conclusion de la paix. M. de Theux, m, i., répond que le crédit est insuflBsant, et qu'il aurait réclamé une augmentation s'il n'avait reculé devant l'opposition des chambres. MM. Dumon-Dumortier et de Macar émettent le vœu que l'on fasse disparaître le

plus tôt possible du B, le crédit pour le traitement du contrôleur des jeux de Spa, Ces jeux doivent être supprimés, et la Belgique ne peut continuer plus longtemps à spéculer sur l'immoralité et les mauvaises passions. M. de Stassart appuie ces observations auxquelles M. de Theux, m. t., répond que les jeux existent en vertu d'un contrat, et celui-ci n'expire qu'en 1846. MM. Desmanet de Biesme, de Stassart et de Baillet engagent le ministre à présenter un projet de loi spécial en vue de décréter la construction d'une caserne de gendarmerie à Bruxelles, pour laquelle la chambre a refusé de porter un crédit au B, Celui-ci est adopté par 50 voix contre 5.

18 juin. M. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire au B. des affaires étrangères, et émet le vœu que l'on renonce au système des crédits supplémentaires. — 19. Le crédit est adopté à l'unanimité.

BUREAU

12 novembre. Doyen d'âge, M. Engler.

M. de Schiervel est nommé président par 24 voix, contre 12 données à M. de Stassart. Sont élus vice-présidents, MM. Vilain XHII et de Baillet; secrétaires, MM. Dumon-Dumortier, de Baré de Comogne, de Rodes et Van Hoobrouck de Mooreghem. — 15. Sont nommés questeurs, MM. de Rouillé et de Jonghe d'Ardoye.

CULTES

25 avril. M. Dellafaille, r. c., présente le rapport sur le crédit proposé pour faciliter la translation du petit séminaire de Rolduc à Saint-Trond. M. Desmanet de Biesme voudrait savoir si le gouvernement se rallie à ce projet, qui a été présenté par ses prédécesseurs. En l'absence du m. t., la discussion est remise au surlendemain. — 27. M. Liedts, m. t., déclare que les ministres acceptent le projet de loi qui tend à indemniser le diocèse de Liège du mal qu'il a souffert par suite du traité de paix. Il s'agit du reste d'un secours plutôt que d'une indemnité, et le gouvernement, en appuyant le projet actuel, n'entend prendre aucun engagement pour l'avenir. Le projet est combattu par MM. de Stassart et Van der Heyden à Hauzeur, défendu par MM. de Rodes, de Quarré, Desmanet de Biesme, de Baillet, Dellafaille, r. et de Pélichy, qui tous considèrent le subside dont il s'agit comme une indemnité au diocèse de Liège, privé par le traité du 19 avril de son petit séminaire. M. de Renesse est d'avis qu'il vaudrait mieux sgourner le projet jusqu'à l'époque de la discussion de la loi des indemnités. M. Van Muyssen déclare formellement qu'il n'entend

pis engager son vote poar Tavanfr. — M. Le projet de loi est adopta par SS voix contra S et une abstention.

CHKMnf PB F^n,

94 décembre, M. dTrsel, r c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à rémission de li millions de bons du Trésor, destinés à couvrir les frais de construction du chemin de fer et des routes pavées. — 36. Au début de la discussion, M. de Stassart réclame des explioations sur le prix qu'on a payé le mètre cube de sable pour la construction du chemin de fer dans les Flandres. Il espère qu'on en a fini avec les dilapidations de Tancien ordre des choses, qui ont eu pour résultat le renvoi d'un fonctionnaire supérieur du chemin de fer. M. de Theux, m. t., répond qu il n'y a jamais eu dedilapidationst et que le renvoi de remployé en question ne prouve pas qu'il y ait eu dilapidntion de sa part. M. de Quarré voudrait que Ton n'avançât de pareils faits qu'avec les preuves à l'appui Un débat s'engage ensuite sur le chiffre des bons du Trésor, dont la nouvelle émission va porter la dette flottante à 50 millions. M. Vilain XIIII y voit un danger. M. Van Muyssen partage son appréciation, qui est combattue par M. Desmaisières, m. f,, et M. de Briey, qui estime qu'en ce moment un emprunt serait désastreux. M. Van Muyssen demande aussi des renseignements $ur l'exactitude d'un fait annoncé par les journaux. Tachât de 4,000 actions du chemin de fer rhénan par l'Etat belge. M. Desmaisières, m. /*., lui répond que pareil marché ne peut se conclure $ana rintervenlion des chambres et qu'il n'y 9 pas lieu de s'en occuper pour le moment. Uuelques observationa sont présentées encore par M. Van Muyssen sur la construction des routes dana le Limbourg at le Luxembourg ; par MM. de Ridder et Malou sur la construction des routes dans la Flandre occidentale ; par M. de Haussy sur la nécessité de faire passer le chemin de fer de Namur par Charleroi et la vallée de la Sambre. M. de Briey, qui est partisan de la ligne directe, fait observer qu'il y aurait lieu, pour faire droit aiix observations de M. de Haussy, d'établir qua- . torïe ponts sur Ig Siimbre pour un parcours de six lieues. M. de Haussy répond que ces ponts ne gêneront en riep la navigation et que 1(1 dépense sera moins considérable que si l'on voulait construire le chemin de fer h travers up pays accidenté. M. de Theux,Di. t., ajoute que si le Hainaut a eu à se plaindre d un peu de retard dana Texécution des promesses de 1834, il n'aura qu'à se féliciter du résultat définitif des chemins de fer, dont il sera largement doté. Le projet de loi est Hdopté d'urgence et k l'unanimité. —

31. M. Nothomb, m. f., qui a été rttftnu à It chambre pendant la discasaion précédente, annonce qu'il prépare un rapport sur la question des fournitures de sable et prie le sénat de faire trêve aux fâcheuses suppositions auxquelles on se livre en ce moment.

5 février. Le sénat, sur les conclusions de M. de Briey, r. c, renvoie au m, t.. une pétition de la chambre de commerce de Char* leroi, qui demande que le chemin de fer de Namur passe par Charleroi et la vallée de la Sambre. — -6. Le même renvoi est prononcé, sur les conclusions de M. d'Hane de Potter, r., pour des pétitions des rx)mmunes de Thielt, d'ingelmunster et de Bruges, relatives au tracé du chemin de fer de Bruges à Gand. — 13. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. de Quarré critique l'exagération du nombre des employés du chemin de fer. M. de Briey réclame la construction de lignes ferrées ou de canaux dans le Luxembourg. M. de Stassart présente des observations sur le prix énorme qu'on a payé le sable pour la construction du chemin de fer de Bruges k Ostende. M. Nothomb, m. L, répond qu'il a fallu se servir, pour la couche supérieure, de sable de mer et que l'élévation du prix a ca en partie pour cause l'accélération des travaux. Le ministre constate que l'administration est gérée avec une telle économie, qu'on ne réclame pas un crédit plus élevé pour exploiter treijLe sections qu'on n'en demandait pour en exploiter neuf. MM. de Quarré, Vilain Xllll et de Rodes reconnaissent que le chemin de fer belge est mieux administré qu'aucun autre en Europe. M. Cassiers demande qu'avant d'exécuter de nouvelles sections on achève tout d'abord la grande ligne de l'flscaut au Rhin. A propos du transport des marchandises, M. Nothomb, m, I., expose que la location se fait aujourd'hui (iar tonneaux pour les marchandises pondéretises et qu'il ne reste plus à organiser que le transport des petits paquets. MM. Van Muyssen et de Stassart craignent qu'en se chargeant de ce soin, l'Etat n'enlève une précieuse ressource aux messageries. M. de Quarré demande que l'on organise aussi le transport des valeurs, et M. G. de Jonghe que l'on améliore celui du bétail. Le même orateur voudrait que l'on mît en vente les parcelles de terrains vagues qui se trouvent le long de la voie ferrée. Répondant k M. Malou-Vergauwen, M. Nothomb, ut, /., dit qu'une caisse de retraite pour les employés du chemin de fer a été organisée, conformément au vcpu exprimé précédemment par M. Vilain XUH.

24 avril, M. du Val de Beaulieu, r. (?., présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'achat de 4,000 actions du chemin de fer rhénan. La discussion est ouverte sur-ie^