PUBLICATION ET PROMULGATION DES LOIS

14 septembre. M. Raikem, m.j., présente un projet de loi ayant pour but de régler le mode de publication des lois. M. de Theux propose l'insertion du projet au Moniteur. M. A. Gendebien est d'avis qu'il ne faut pas donner au Moniteur ce monopole. Après des observations de M. De vaux, la proposition est renvoyée aux sections. — 15. M. Bourgeois présente le rapport sur le projet relatif au mode de promulgation des lois. — 16. Le projet est adopté par 65 voix contre 2.

4 novembre. M. Dumortier se plaint de ce que la deuxième loi relative aux miliciens de 1826 ne soit pas encore promulguée. — M. Vilain XllH fait obsencr qu'on empiète sur la

prérogative royale. La chambre entend MM. H. de Brouckere, Raikem, m. j., et Gendebien.

QUESTIONS PERSONNEXXBS.

4 novembre. M. de Gerlache déclare qu'ayant lu dans les journaux une lettre injurieuse de M. Pirson, il croit devoir donner des explications à la chambre. Il lit la lettre de M. Pirson, publiée par r£)nû«dpa/ion, et déclare que si la chambre a le moindre doute sur son impartialité, il est prêt à résigner ses fonctions. M. de Theux propose de constater au procès-verbal que la chambre continue à M. de Gerlache son estime. On entend MM. de Gerlache, d'Huart, Raikem, Legrelle. La prcposition de M. de Theux est adoptée. — 5. M. H. de Brouckere suppose que M. Pirs^^n, qui était absent la veille, sera autorisé à s'expliquer quand il sera présent. M. le pn^ sident de Gerlache se rallie à cette manière de voir. — 10. Il est donné lecture d'une leUre d'explications de M. Pirson, retenu chez lui par une indisposition. M. le président de Gerlache déclare qu'il ne répondra pas à une lettre. — 14. Lettre de M. Jaminé, qui demande un congé afin de prendre ses mesures pour se fixer en Belgique, qui sera toujours sa patrie.

27 février. M. de Robaulx parle ôvec ironie de Vextréme perspicacité du sénat. M. Lebeau trouve ce langage inconvenant. M. de Robaulx dit qu'il n'a de leçons à recevoir de personne et moins encore de M. Lebeau.

12 mars. M. Dumortier demande qu'il soit mentionné au procès-verbal que la chambre, en ordonnant l'impression d'un discours du ministre des finances, n'a pas entendu en approuver le contenu. Ce discours renferme, en eCFet, des attaques personnelles contre le raj)porteur du budget. Après avoir enu^ndu MM. d'Elhoungne, Delehaye, Lebeau, Pirson, Dumortier, d'Huart, A. Rodenbach,Le<'len'q, Poschct, la chambre décide que la mention au procès-verbal est superflue, l'impression du discours du ministre n'impliquant pas l'approbation de ce qu'il contient.

ihjuin. M. Jamme envoie sa démivssion, ses fonctions de bourgmestre de Liège ne lui permettant plus de remplir son mandat.

a juillet. M. Gendebien reproche à M. De Foere d'avoir publié dans VEmancipation un article dans lequel il attaque Topposition à propos de la disc^ussion sur Tordre de Léo pold. M. De Foere répond qu'il n'est pas sorti des limites des convenances et qu'il a usé de son droit.