VOLONTAIRES

1 5 mai. La chambre discute un pmjet de loi tendant à allouer au gouvernement un crédit de 40,000 florins pour la solde de non-activité des officiers des corps franc^,et un autre de 20,000 florins pour la solde des volontaires de Maestricht et du Luxembourg, qui ne peuvent rentrer dans leurs foyers, ou 60,000 florins pour obtenir transactionncUement le désistement dos intéressés. M. F. de Mérode consent volontiers à voter des indemnités, mais sans reconnaître le droit strict des intéressés, qui devrait être reconim par les tribunaux. M. Jullien pense que le système transactionnel sauvegarde le principe, tout en permettant d'être juste envers Içs volontaires. M. Nothomb votera l'allocation à titre de secours, sans reconnaître un droit. M. H. de Brouckere parle dans le même sens. M. Gendebien croit qu'on ne fera que remplir un devoir de stricte justice. M. F. de Mérode n'admet pas le mot transadionnellement, qui suppose une obligation. M. Jullien propose de voter simplement la somme pour être répartie à titre d'indemnité. M. Rogier appuie cette proposition, M. de Hobaulx votera contre Vindemnité, attendu qu'il s'agit d'un droit. M. Jullien dit que ce droit devrait être établi en justice. M. Fallon, en qualité de rapporteur, adhère à la proposition de M. Jullien. On entend encore MM. Gendebien, A. Kodenbach et Bogier. La discussion est close. — 17. Le projet est adopté par 58 voix contre 5 et 10 abstentions.