ARMAS

50 décembre. Le sénat vote à l'unanimité la loi sur le contingent de l'armée.

o juillet, M. d'IIaullepenne, r. c, propose l'adoption du projet concernant la réserve et du crédit sollicité pour son organisation. MM. de Sécus et H. de Mérode appuient le projet. M. Deman d'IIobruge regrette que la réserve ne soit pas prise dans la garde civique. M. F. de Robiïino votera le projet si on lui dit qu'il est Indispensable pour conquérir nos droits,maisil ne croit pas que l'on veuille faire la guerre. M. Snoy appuie le projet. M. de Rodes fait observer que la chambre a totalement modilié le projet du gouvernement et qu'elle est obligée de faire l'oflice d'un comité de législation. M. de Baillet répond à M. de Robiano que jusqu'ici il ne s'agit pas de faire la guerre. Le projet est adopté par 51 voix contre une. — On passe à l'examen du crédit. M. Engler insiste pour que le gouvernement s'occupe dans le plus bref délai de rechercher des voies et moyens afin de parer au déficit qu'il y aura à combler pour l'exer-

cice prochain. — 5. Le crédit est voté à l'unanimité.

BUREAU

12 septembre. Sont élus président, M. de Stassart, vice-présidents, MM. Beyts et Vilain Xllll ; secrétaires, de Rodes et d'Ansembourg. — 15. MM. de Jonghe et de Rouillé sont nommés questeurs.

22 octobre. MM. Biolley et de Baré de Co mogne sont nommés secrétaires suppléants.

28 février, M. Vilain XIllI remplace comme premier vice-président M. Beyts, décédé, et est remplacé lui-même par M. de Sécus.

BUDGETS

22 novembre, M. Vilain XllII fait rapport sur les demandes de crédits au B, de l'intérieur. Le projet est adopté à l'unanimité.

29 déc^nbre. M. Vilain XHIl fait rapport sur le B. des voies et moyens et en propose l'adoption. M. de Sécus votera le projet à cause des circonstances, mais proteste contre l'injuste répartition de la contribution foncière. M. Vilain XllII expose que le budget des dépenses pour 1852 s'élève à 71,160,751 florins et le budget des recettes k 51,i21,972 florins. Il y a ainsi un déficit de plus de 12,700,000 florins qui doit être augmenté de 16,600,000 florins par la présentation du nouveau budget de la guerre. L'équilibre sera rétabli par l'emprunt et le non-payement des intérêts dus k la Hollande, en exécution des 21 articles; mais sur le budget ordinaire de paix, il y aura un déficit, pour les recettes ordinaires, de près de 8 millions de florins. Il est indispensable d'aviser k des mesures pour remédier k cette situation. L'orateur espère trouver ce remède dans une augmentation de l'impôt foncier. Le budget est adopté par 52 voix et 2 abstentions, après des observations présentées par MM. d'Hooghvorsl, Baré de Comogne, de Rodes, de Mooreghem père et fils, Dupont d'Ahérée, Deman d'Hobruge, Snoy, Du Bois, de Rouillé, d'Arschot, F. de Robiano, de Sécus, de Pélichy, de Quarré, Van denllecke, de Guchteneere', de Loé, les ministres des finances et de l'intérieur. — 50. Le sénat adopte, k l'unanimité, le crédit de 2 millions au département de la guerre.

50 janvier. Le sénat vote un nouveau crédit provisoire au même département.

27 février. Le sénat prononce l'urgence sur la demande de nouveaux crédits provisoires pour la guerre. — 28. Ils sont votés k l'unanimité.

26 mars. M. Vilain XIIII présente le rapport sur le budget de la guerre, qu'il propose d'adopter tel qu'il a été transmis par la chambre des représentants. — 27. M. Lefefvre- Meuret, M. de Rodes, malgré l'élévation des

chiffres, votera le B. — M. de Pélichy regrette que les dépenses ne soient pas mises au niveau des revenus. M. de Rouillé votera le fi. M. H. de Mérode parle dans le même sens. M. d'Ansembourg regrette qu'on ne puisse discuter l'ensemble du B. M. Ch. de Brouckere, c. r., défend le B. de la guerre contre les critiques qu'on lui a adressées. M. Vanden Steen votera le B. M. F. de Robiano vaincra ses répugnances pour en faire autant, vu la gravité de la situation. M. d'Arschot a confiance dans l'efficacité de l'armée. M. de Sécus votera le B., et se déclare aussi hostile à Véœnotnanie qu'à la prodigalité ; il demande si le gouvernement croit pouvoir répondre de la marche du service avec les économies introduites par la chambre des représentants. M. Ch. de Brouckere répond que le gouvernement fera ce qu'il pourra. (M. d'Ansembourg prononce un discours dans lequel il attaque la licence de la presse, le jur>' et les élections directes). — i8. M. d'Haultepenne votera pour le B. sans aucune réduction, voulant à tout prix forcer la Hollande à faire la paix. M. de Baillet votera de même, parce que c'est le devoir de tout Belge de consolider le trône. — M. de Méan critique les dépenses exagérées de l'Ecole militaire. 11 fait les mêmes observations au sujet des haras et du matériel d'artillerie. MM. d'Arschot et Ch. de Brouckere, c. r., combattent ces appréciations. Le fi. de la guerre est adopté par 51 voix contre une. — 31 . M. de Baillet, r. c, propose l'adoption des BB. de la dette publique, des dotations, du ministère des affaires étrangères, de la justice et de la marine.

2 avril. Discussion. M. Dupont d'Ahérée se révolte contre l'injustice criante qu'il y aurait à nous astreindre au payement de la dette imposée par les puissances, quand la Hollande nous force par son obstination à maintenir un état militaire hors de proportion aveiî nos ressources. — M. DeMan d'Hobruge refusera pour 1833 toute pension civile ou militaire, tant qu'on n'aura pas revisé la loi sur les pensions. M. de Pélichy proteste contre l'abandon dans lequel on laissa* les membres de la Légion d'honneur. M. de Rodes votera le B. 11 est fier de faire partie d'une assemblée unique en Europe, indépendante du gouvernement et ne touchant aucune indemnité. M. Engler demande la révision des impôts en vue d'éteindor la dette. 11 voudrait que dans chaque emprunt une somme fût réservée au remboursement immédiat par voie de tirage au sort. M. d'Arschot recommande la révision des impôts en vue de rendre les empnints inutiles. M. de Sécus espère, en outre, qu en temps de paix on pourra réduire les traitements. 11 critique toutefois la réduction de ceux des agents diplomatiques. M. Raikem,