TOME I
m. ;., défend le B. — M. H. de Mérode espère aussi la prompte révision du système financier. — 5. M. De Gorge-Legrand demande la révision de la liste des pensions. Le sénat rejette une proposition de M. de Pélichy tendante à inscrire au budget un crédit de 0,000 florins pour les légionnaires. M. Raikem, m. j., dit que cette allocation devrait faire l'objet d'une loi. — M. de Méan propose la réduction des traitements des membres de l'ordre judiciaire. M. de Rodes est d'avis qu'ils ne sont pas assez payés. Les cinq BB. sont adoptés par 30 voix contre 3. — 25. Le sénat ordonne l'impression des des finances et de l'intérieur. — 30. M. Vilain Xllll, r. c, conclut à l'adoption du fi. des finances, au chiffre de 5,711,570 fl. 9i c. La commission croit que de nouvelles économies sont incompatibles avec le bien du senice et engage le gouvernement à reviser le système des impôts.
1**' mai. M. de Quarré, r. c, conclut à l'adoption du B. de l'intérieur. — Discussion du B. des finances. M. de Méan votera contre les fifi. futurs si l'on ne prend des mesures pour établir l'équilibre entre les receltes et les dépenses. MM. DeMan d'IIobruge et De Gorge-Legrand parlent dans le même sens. M. Vilain XIIII dit qu'il ne faut pas cacher à la nation que le gouvernement ne peut administrer avec 31 ou 32 millions. — M. Coghen, m. f., répond qu'en temps de paix on pourra marcher avec un fi. de 30 millions et que les voies et moyens suffiront pour y faire face. — M. F. de" Robiano est d'avis qu'en poussant trop loin les économies et en réduisant trop les traitements, on fermera la porte au mérite pour l'ouvrir à la médiocrité. M. E. de Robiano insiste pour la révision du système des impôts. M. Engler pense que le vrai moyen d'arriver à la prospérité, c'est de protéger l'industrie, le commerce et l'agriculture. — 2. Discussion des arlicles. A propos du chapitre des contributions, un débat s'engage au sujet de la perception de l'accise sur les distilleries. MM. de Mooreghem père et fils demandent la révision de la loi de 1822. MM. de Sécus et d'Ars(-hot proposent l'abonnement comme seul moyen de supprimer les vexations des visites domiciliaires. — M. Coghen, m. /*., promet une prochaine loi sur les distilleries. Il combat le système d'abonnement; mais il voudrait la suppression totale de l'impôt. M. Lelebvre- Meuret est d'avis que l'affranchissement des distilleries serait une excellente chose. M. Engler recommande l'allocation d'une remise plus forte aux douaniers en vue d'empêcher la fraude. Le chapitre est voté. — A propos du cadastre, M. le ministre des finances déclare, en réponse à M. de Rodes, que les ira-
vaux du cadastre seront terminés pour sept provinces en 1852, et pour les deux autres en 1855. Le budget est adopté par 55 voix contre une. — 5. Budget de rintérieur. M. de Sécus voudrait que les frais d'administration des provinces fussent mis à leur charge. 11 plaide la thèse de la décentralisation. 11 se plaint de ce qu'on ait diminué le chiffre des crédits pour le culte, et voudrait voir rétablir le traitement de l'archevêque et des évoques à 15,000et à 10,00011orins,commesousleroi Guillaume, au licudeles réduire à 10,000 et à 7,000 florins. — M. de Rodes parle en faveur de la décentralisation. M. De Man d'Uobruge partage l'opinion de M. de Sécus au sujet du traitement des évêques. M. de Theux, m. i., dit qu'on discutera la question de la centralisation à propos des lois provinciale et communale. — 4. A propos des fraw d'administration dam les provinces, M. de Méan fait une attaque en règle contre la bureaucratie. MM. de Loé et de Quarré critiquent la réduction qu'a subie le traitement des gouverneurs. Travaux publics. M. de Quarré criti(|ue les travaux du canal de Charleroi. M. de Rodes dit que, grâce à l'obstination des ingénieurs, qui n'ont pas voulu écouter les observations des gens du pays, on aura constamment à voter des sommes pour le canal de Gand à Terneuzen, qui est établi sur un sable mouvant. Instruction jmhlique. M. deSécus dit que tout est à refaire dans ce scnice, et qu'il y a lieu de reconstruire Tédilice sur de nouvelles bases. M. de Quarré ajoute que les universités ont besoin d'une réorganisation complète. M. Lefebvre- Meuret dit que l'enseignement ne peut fleurir que par la liberté. M. E. de Robiano insiste vivement pour la présentation prochaine de la loi sur l'instruction publique. MM. Snoy, de Quarré, de Robiano demandent que M. Walter cesse d'être inspecteur de l'instruction publique. Sur la proposition de M. de Pélichy, le chiffre du traitement de l'inspecteur est voté, avec le vœu que M. Walter ne soit plus admis à exercer son emploi. — M. Vilain XillI demande qu'on étudie sérieusement la question duremplacementdestroisuniversilésexislanles par une université unique. M. d'Uooghvorst vote le crédit, à condition qu'il n'y ait qu'une seule université. M. de Rodes dit qu'il en faut au moins deux pour qu'il y ait concurrence entre elles. — M. Engler regrette que la chambre des représentants ait diminué de moitié le crédit pour secours à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. — M. F. de Robiano recommande l'académie de dessin de Bruxelles à la sollicitude du gouvernement. — 5. Cultes, M. F. de Robiano voudrait une loi qui fixât d'une manière invariable le B. du culte catholique.
qu'il considère comme une indemnité. M. H. de Mérode déplore la diminution du traitement des évêques. MM. E. et F. de Robiano s'étonnent de ce qu'on augmente la dotation du culte réformé quand on diminue celle du culte catholique. M. Engler répond que les pasteurs réformés sont mariés et ont un ménage et des enfants. A propos du culte Israélite, M. de Theux, m. i., fait observer qu'il a fallu payer un grand rabbin par suite de la séparation d'avec la Hollande. — M. De Man d'IIobruge demande une nouvelle loi sur la garde civique. MM. de Theux, m. i., et de Sécus répondent qu'il faudra attendre que la paix soit conclue. M. de Mooreghem fils propose d'élever à 5,000 florins le crédit pour le grand état-major. Le sénat adopte cet amendement ; mais pour que le B. ne doive pas retourner à la chambre, le ministre est autorisé à prendre la somme votée sur les dépenses imprévues. — A propos de la charité, M. de Pélichy émet le vœu de voir rétablir la législation de l'empire, qui n'assujettissait les établissements de bienfaisance qu'au droit d'enregistrement fixe d'un franc pour les legs et donations. — M. de Rasse craint que le vote, par le sénat d'un crédit, pour les enfants trouvés, n'augmente le nombre de ces derniers. M. Lefebvre-Meuret voudrait voir mettre en adjudication le Journal officiel. — M. E. de Robiano émet le vœu qu'à l'avenir chaque B. fasse l'objet d'une loi particulière, afin de rendre les discussions |plus faciles et plus libres. Le B. de l'intérieur est voté par 55 voix contre une.
\i juillet. Le sénat vote, à l'unanimité, le crédit supplémentaire de 55,000 florins au B. de la justice.
CXiOTURB.
i% juillet. M. Coghen, m. /*., donne lecture de l'arrêté royal qui déclare close la session législative de 1851-1852.
