V. Budgets. — V. Instruction pu

VAN DEN HECKE. Traité des 24 articles. W Aff. étrangères — V. Budgets. — Pr. d'envoyer d«*^ fusils dans les campagnes.

VAN DEN STEEN DE JEHAY. Traité des 24 zrXUU'^, V. Aff. étrangères. — V. Budgets. — O. guerre V. Finances. — Pr. relative aux miliciens de

18^. r. sur la pr. de M. Vilain XIIII, relative aux substituants. V. Guerre. — Orgauis. judiciaire. Y. Justice.

VAIDER STRAETEI. Traité des ^ articles.

VAI DE WEYER. c. r. Traite des tA articles. V. Aff. étrangères.

VILAII Xllll. V. p. V. Adresse. — R. Traité des 24 articles. Pr. d'Adresse de M. de Quarré. V. Aff. étrangères. — r. cr. B. intérieur, voies et mo>ens, gueire, finances. Demande une université unique. V. Budgets. — Transit des sucres. W Douanes. — r. crédits provisoires. Cr. guerre, r. emprunt de i8 millions. V. Finances. — Habillement de la garde civique. Rappel des miliciens de

1826. Pr. relative aux substituants. Appel des Français sur le territoire. V. Guerre. — Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. — Conseil d'Etat. V. Mines. — V. Monnaies. — Te Deum. V. Politique intérieure. — Pr. de nommer le bureau pour toute la session; de nommer un greffier Fait des observations sur le procès-verbal. (k)nges. V. Règlement. — Concessions de péages. V. Travaux publics.

WALTER. Inspecteur de Tinstruction publique. On demande sa révocation. V. Budgets.