NOVEMBRE 1832 AU 20 AVRIL
La session est ouverte le 13 novembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. Van Hoobrouck de Moorcjrhem père, doyen d'Age, ayant à ses côtés, en qualité de secrétaires provisoires, MM. Liedts et Henri de Broucktre. .
DISCOURS DU TRONE
Messieurs,
Les quatre mois qui se sont écoulés depuis la clôture de la dernière session ont vu s^accomplir des faits iraportanls pour Tavenir du pays.
La Belgique a été successivement reconnue par les Puissances dei'Europe, et le pavillon national admis dans la plupart des ports étrangers.
Mon union avec la fille aînée du roi des Français, en resserrant nos liens avec un peuple généreux, est devenue pour moi une nouvelle occasion de recevoir, de la plupart des cours de TEurope, des témoignages d'aoïitié et des vœux pour rafTermissement et le bien-être du nouvel Etat belge.
Apres de longs délais, moins nuisibles cependant qu'on ne devait le craindre aux intérêts du pays, le moment est entin arrive où j'ai pu répondre aux vœux des Chambres et de la Nation, en amenant les Puissances garantes du traité du 15 novembre à en assurer Texecutlon. Les Puissances avaient acquis la certitude qu'en s'abstenant plus longtemps de recourir à des moyens coercitifs, elles plaçaient la Belgique dans rimmineute nécessité de se Taire justice à elle-même ; elles n'ont pas voulu courir celte chance de guerre générale. Liées par une convention formelle, deux d'entre elles se sont engagées à commencer rexéculion du traité par l'évacuation immédiate de notre territoire. Les flottes de France et d'Angleterre reunies enchaînent le commerce de la Hollande, et si ces moyens de coercition ne suffisent pas, dans deux jours une armée française viendra, sans troubler la paix de' l'Europe, prouver que les garanties données nVtaient pas de vaines paroles.
Tels sont. Messieurs, les fruits de la politique soutenue jusqu'ici par le Gouvernement : c'est avec con- Gance que je ferai soumettre à votre examen les négociations qui ont amené ce résultat.
La solution des principales difficultés qui entravaient la marche du Gouvernement lui permettra, Messieurs, de s'occuper plus exclusivement des améliorations administratives et tinanciëres que réclame rintérêt du pays.
Déjà l'organisation du pouvoir judiciaire est venue compléter la constitution politique de l'Etat, et asieoir sur des bases détinitives l'indépendance des magistrats.
En même temps que les budgets de l'année 1833 vous seront présentés, vous aurez sous les yeux les comptes de 1830 et de 1831.
La seconde partie de l'emprunt que vous avez autorisé a été contractée à un taux avantageux, eu égard aux circonstances. Ces circonstances, comuiunes à presque toutes les contrées de rEuro[)e, ont «*nt raine pour la Belgique un surcroît de dépenses qui devra être couvert par un surcroît de charges. Le pays saura se résigner a des sacritices nécessaires, en jetant les yeux autour de lui et en se rappelant qu'à
aucune époque il n'a, malgré la gravité des événements, vécu sous un régime d'impôts aussi modéré et aussi doux.
Si Texécution du traité par les Puissances doit empêcher notre jeune et belle armée de signaler sa valeur, son dévouement m'est garant que, dans le cours des événements qui se préparent, la vioiation du territoire par l'ennemi ou tout autre acte d'agression contre la Belgique naurait pas lieu imrunément.
Les intérêts de cette armée sont l'objet de ma vive sollicitude. 11 est diflici le- encore de fixer l'époque d'un désarmement de\enu plus probable aujourd'hui. Un projet de loi sur l'organisation de l'armée, en temps de paix, vous sera toutefois présente L'avancement, les pensions, deviendront aussi l'objet de lois particulières.
L'administration provinciale et communale est restée dans un provisoire qui affaiblit les ressorts de l'Etat, et prive les localités de plusieurs de leurs avantages et de leurs droits. Ce sera un des objets les plus importants de vos délibérations. Si Ja durée de la session le permet, j'appellerai aussi, cette année, votre attention sur l'enseignement public.
Des imperfections ont été remarquées dans les lois sur la garde civique et la milice. Les améliorations indiquées par l'expérience vous seront proposées. Qui^lques parties de notre législation pénale seront également soumises à une révision qui les mette en harmonie avec les institutions et la moralité du pays.
La situation générale du royaume continue à être satisfaisante L'événement a prouvé que les craintes conçues sur l'avenir du commerce et de l'industrie étaient exagérées. Je suis heureux de pouvoir vous apprendre que les revenus de l'Etat, pour l'année courante, ont dépassé toutes les prévisions. De nouvelles communications ont été ouvertes à l'intérieur. D'autres sont préparées, et je m'occupe sans relâche du soin d'ouvrir des débouchés et d'étendre nos relations commerciales à l'étranger.
Le fléau qui a dépeuplé d'autres contrées a exercé beaucoup moins de ravages parmi nous ; la prévoyance administrative peut, en partie, s'applaudir de ce résultat.
Nous touchons à un grand événement. Messieurs. *
L'affranchissement du territoire doit contribuer à affermir la confiance publique. Mais vous vous souviendrez avec douleur que la Belgique tout entière n'a pas été adoptée par l'Europe. Lorsque le jour de la séparation sera venu, nous ne méconnaîtrons point les services rendus par les populations qui se sont avec tant de dévouement associées à notre cause. Elles n'ont pas cessé d'occuper mu pensée; elles méritent de fixer celle de la Nation. Je compte. Messieurs, que l'harmonie ne cessera de régner entre les grands pouvoirs de l'Etat, et que la Pairie continuera de trouver sa force dans l'union de ses enfants.
MINISTÈRE
Affaires étrangères. Le général Goblet.
Justice. M. Lebeau.
Intérieur. M. Rogier.
Guerre. Le général Evain.
Finances. M. Duvivier.
MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Anvers, Malines et^TuRNHouT, comme à la précédente session.
Bruxelles, MM. Meeus, Fortamps, Van der Belen et Teichmann remplacent MM. Ch. de Brouckere, Lefebvre, Bourgeois et Barthélémy ; Nivelles, comme à la précédente session ; Louvain, M. Vanden Hove remplace M. Vander Belen.
Bruges, comme à la précédente session; Ypres, M. de Robiano de Borsbeke remplace M. Van Meenen; Courtrai, m. Levae remplace M. Goethals; Fuhnes, M. Charles Du Bois remplace M. Mesdach; Ostende, M. Donny remplace M. Serruys.
Gand, mm. Desmaisières et Speelman-Rooman remplacent mm. Delehaye et Van Jnnis; Alost, Saint- Nicolas, Audenarde, Termonde, comme k la précédente session ; Eecloo, M. Van Hoobrouck remplace M. Lebègue.
MoNs, M. de Bousies remplace M. Blargnies; Tournai, Cbarleroi, Thuin, Soignies, Ath, comme k la session précédente.
Liège, MM. Marcellis, de Sécus et Laminue remplacent MM. Jamme, Leclercq et de Gerlache; Huy, Verviers, Waremme, comme k la session précédente.
Maestricht et Huremonde, comme a la précédente session; Hasselt, M. Eug. de Stembier de Wideux remplace M. de Woelmont.
Luxembourg, Bastogne, Marche, Neufchateau, Diekirch, Grevenhacher, Arlon, Virton, comme k la précédente session.
Namur, Philippeville, Dînant, comme k la précédente session.
Session 1882-1888.
Doyen d'âge : M. Pirson. — Président : M. Raikem.
yiceprésidents : UM. Fallon et Dubus. — Secrétaires : MM. Dellafaille, Uedts, Jacques et deRehesse.
Questeurs : MM. Dumortier et de Sécus.
ADRESSE
{ônovemln'e. Scratin pour la nomination de la commission de FAdresse. MM. Fallon, Dubus, Devaux obtiennent seuls la majorité absolue. — 16. Au ballottage sont élus : MM. de Theux, Dumortier el.Jaminé. — 19. M. Dumortier, r. c, donne lecture du pro- H d'Adresse. — 20. Sur la proposition de M. Dumortier, appuyée par M. H. de Brouckpre,la discussion est renvoyée au lendemain, i impression du rapport du m. a. sur les népiciations diplomatiques nYuant pas terminée.—21. M. Osy reproche au gouvernement davoir consenti à exécuter le traité des ii articles à la seule condition qu'Anvers soit hmié, et d'avoir appelé les troupes franvais^îs pour forcer la Hollande à cette évacuation. Il demande que Ton n'attaque que la citadelle et que Ton cherche à obtenir la neutralisation de la ville d'Anvers. M. Lebeau, ». j., répond que les concessions qu'il a fallu faire sont la conséquence forcée de la désastreuse campagne du mois d'août 1851. M. Verdussen affirme le patriotisme de la ville d'Anvers. M. Ullens espère que celle-ci sera pri^înée autant que possible des maux de la fnierre. M. Nolhomb soutient que la nécessité impose l'obligation de se conformer au traité des 2i artjcles, et il .s'en rapporte au jugement de l'histoire. Toute guerre agressive et de ronquèle est interdite» par les engagements pris à la face de l'Europe. M. Pirson est d'avis <iu il faut réclamer la reconnaissance pure et simple de la Belgique ou faire la guerre. M. d'Hoffschmidl dit qu'il faut épuiser tous l«*s moyens pour empêcher la séparation du Luxembourg cl du Limbourg. M. C. Bodenba<!h proleste contre l'effacement de l'armée belge el se déclare partisan de la guerre. M. de Robiano proleste contre l'exécution du
