TOME i
traité des 24 articles. M. H. de Brouckere est hostile à l'abandon du Luxembourg et du Limbourg, et dit que l'on ne peut consentir à l'exécution du traité des 2i articles par les puissances, surtout avant l'échange des ratifications. M. Goblet, m. rt., s'étonne de ce que l'on veuille blâmer le ministère d'avoir obtenu de deux des puissances garantes du traité ce qui était l'objet des vœux de la représentation nationale, c'est-à-dire l'évacpation du territoire belge par la Hollande. M. Milcamps dit que le ministère acîtuel n'a fait que suivre littéralement le système de ses prédécesseurs, cjui avait été approuvé par les chambres. M. Levae soutient qu'il faut répudier le traité du 15 novembre et refuser de céder nos frères du Luxembourg et du Limbourg. M E. De Smet déplore la situation faite à l'armée belge, qui devra rester l'arme au bras, en présence de l'armée française chargée de chasser les Hollandais de la citadelle d'Anvers. La nuire aurait aussi bien accompli cette œuvre. M. De Nef est d'avis qu'il ne faut point paralyser l'action du gouvernement. Celui-ci conserve, à titre de garantie contre la Hollande, le droit de répudier la part de la Belgique dans la dette hollandaise avant l'entière exécution de ses engagements. M. De Haerne dit que le traité des 2 i articles aurait dû tMre exécuté par la Belgique elle-même, et que dès le jour où l'on invoiiuait l'intervention étrangère, il fallait le faire dans le but de contraindre la Hollande à adhérer pleinement au traité, au lieu de s'en tenir à un commencement d'exécution. — 22. M. Deleeuw croit qu'il y a nécessité de se contenter de ce commencement d'exécution |)our le moment, et si la Hollande évacue la citadelle d'Anvers il faut que la Belgique évacue aussi les parties du territoire qui sont concédées à la Hollande par le traité du 15 novembre. M. Dumortier proleste con-
irp l'appel fait h rinlrnontion française ci contre l'abandon du Luxembourg et du Limbourg. M. Mary approuve la conduite du ministère, mais il appelle son attention sur la navi{;ation de la Meuse et de TEscaul et sur la li({uidation du syndicat. M. Ahgiltis est d'avis qu'il faut insister pour que le gouvernement réclame des puissances des mesures pour assurer la navigation de l'Escaut après la prise de la citadelle d'Anvers et ne pas livrer à la Hollande les territoires cédés par le traité des !2i articles, avant que cette navigation ne soit assurée. Si Ion ne peut obtenir ce résultat, il n'y a à prendre conseil que de l'honneur national, et il faut faire la guerre. M. Yander Belen ne comprend pas que le gouvernement consente à évacuer Yenloo et à augmenter ainsi/ les forces de notre ennemi. M. H. Vilain Xilll dit aussi qu'il faut conserver un gage pour obliger la Hollande à' tenir ses engagements. M. Dcvaux ne comprend pas que la Helgique ait la |)rétention de dicter la loi à l'Europe. Il considère la politique du ministèi'e comme l'accomplissement rigoureux de la mission que la (Chambre elle-même avait tracée au cabinet précédent. M. Jaminé dénonce comme antinationale la politique des trois minisires des affaires étrangères qui se sont succé'dé au pouvoir, et dit qu'elle provoquera les imprécations du pays. M. F. de Mérode proteste contre la politique de /îcr-àbras et déclare qu'à son avis l'intervention française n'implique aucune flétrissure pour l'armée belge. M. H. de Brouckere combat la politique du ministère et dit qu'à aucune é|)0(iue la chambre n'a permis au gouvernement de s'engager sur la base d'une évacuation nkiproque. — ^5. M. Pirson répond aux discours de MM. Devaux et de Mérode et prédit la ruine de la Belgique après le départ de l'armée française, si Ton fait aujourd'hui des concessions à la Hollande- M. Goblet assure que l'évacuation des terfitoires hollandais par la Belgique se fera dans des conditions formelles qui donneront toute garantie pour l'avenir. M. Fallon conteste que la politique ministérielle soit en harmonie avec les vœux exprimés antérieurement par la chambre.
M. Bogier, m. i., défend la politique du gouvernement et explique le rôle utile que jouera l'armée belge dans Thypothèse où les Hollandais voudraient bombarder la ville d'Anvers. M. de Muelenaere demande si Ijîs populations des territoires cédés à la Hollande seront livrées sans des stipulations formelles, relatives à leur condition future. M. Gendebien dit qu'il n'y a plus de Belgirjue et traite la politique du ministère d'assassinat et de faiblesse infâme. La chambre passe à la discussion des SJ de l'Adresse. Elle adopte un article additionnel de M. de Bobiano contenant l'expres-
sion du dévouement de la chambre à la |)rrsonne royale. M. Gendebien propose de ilin» que depuis la dernière session les événements ont contribué de plus en plus à compromcUrt notre indépendance. Cet amendement n>si pas adopté. M. de Mérode répond à M. Gendebien qu'il ne croit pas que le roi Guillaume soit trè4W*nchanté du blocus de ses ports et de l'intenention de l'armée française en faveur de la Belgique. La chambre enienii MM. H. de Brouckere, de Bobiano, Mecus, Goblet, m. a., et Bogier, m. t., sur di>ers,^ de l'Adresse. — il. Des amendements au S \ de l'Adresse sont présentés par MM. Dumoiiu Deleeuw, IL de Brouckere, Dumortier, Mar>. Le débatest repris sur le même thème que reliii de la discussion générale. La chambre entriul les auteurs des amendements, MM. F. de M^'rode et Lebeau, m, j. VJn incident se produit. M. Dumortier dénonce une altération dans le texte d'une des notes diplomatiques. M. N«»thomb explique qu'il s'agit d'une erreurcoramise dans la corrrection des ôpreuus. M. Bogier, m. i'., somme M. Dumortier de lui dire s'il reproche ce fait aux ministn^. MM. H. de Brouckere, Pirson et Gendebien engagent M. Dumortier à ne pas répondre. U discussion est reprise. M. Donny, n'ayant pas pris part aux travaux de la chambre dans la précédente session, ne peut se prononcer sur la conformité de la conduite du gouvenw^ ment avec les désirs de la Législature. M. Jullien combat la politique ministérielle, f t craint qu'après l'évacuation des territoires en rui;.v la Belgique ne se trouve dans une situation plus fâcheuse qu'auparavant. M. Goblet, m. a., dit que les puissances ayant en vue le maintien de la paix de l'Europe, elles ne laiss4^nmt pas leur œuvre inachevée, et qu'il y a l\.u d'avoir confiance dans leur politique futur.\ M. Lebeau défend sa conduite et s'en rapport»» avec confiance au jugement de la postérité. Il a la conviction que dans l'avenir on lui rendra justice. (Applaudissements dam U\s'(nbuHcs.\ M. F. de MiTode proteste contre « ces battements de mains, bons dans un théâtre )> et rappelle que les prophéties de certains menv bres de l'opposition ont été souvent démenties par les événements. — 26. MM.Dellaenic et Dellafaille présentent de nouveaux araci»dements. La chambre entend MM. Levao, Pirmcz, de Bobiano, Deleeuw, Fleussu, L<^ beau, m. j. M. d'Elhoungne demande la cl«Vture, qui est combattue par MM. Milc^imps, de Muelenaere, Dumortier, Deleeuw et Jullien. M. d'Elhoungne retire sa pn.»position. Sont encore entendus MM. Milcamps, Duni««rtier, JuUien, d'Elhoungne, Mary, H.deBromkere, de Muelenaere, Devaux, Legrelle, Duhus, Gendebien. Après le rejet de divers amend.^ /ffients, la chambre adopte, par 44 voix
contre 42, la rrkiaclion de M. Dumonl, aux termes de laquelle la chambre, certaine que « le Roi défendra avec la dernit>re énergie nos droits, nos intérêts et l'honneur national, déclare qu'au milieu des circonstances qui la pressent et dans Fétat incomplet des négociations qui lui ont été communiquées, elle croit devoir s'abstenir de se prononcer sur la marche suivie parle ministère ». M. de Ilobaulx constate que les ministres ont pris part à leur jugement. — 27. M. Lebeau déclare qu'à la suite de la séance d'hier les ministres ont offert leur démission au Roi. Il ajoute, à propos de l'interprétation « injurieuse » de leur vote, qu'ils ont voté comme députés et pour faire échouer une politique qu'ils considèrent comme fatale au pays. M. de Robaulx répond que, sans leur propre vote, les ministres n'auraient pas eu la majorité. La discussion continue. M. miens développe son amendement au sujet de la position neutre à faire à la ville d'Anvers; M. Mary, le sien à propos de la navigation des fleuves et de la dette. M.Legrelle appuie l'amendement de M. Ullens, qui est rejeté. Après des observations de MM. Verdussen, Gendebien et Nothomb, M. Mary retire le sien. Au § relatif à l'armée. M, Pirson présente un amendement qui n'est pas appuyé. Au§ relatif à la magistrature, M. Devaux propose d'ajouter aux mots « l' inamovibilité de la magistrature », ceux-ci « consacrée par la constitution ». M. Lebeau propose de dire « un des bienfaits de notre révolution ». M. F. de Mérode dit qu'il est inutile de parler des bienfaits de la révolution, qui a aussi produit des maux. M. Legrclle déclare qu'il sersk toujours l'ennemi des révolutions. (Violents murmures.) M. Lebeau répond qu'il y a des révolutions légitimes, et que la Belgique a le droit de parler avec fierté de sa régénération sociale. {Bravos prolongés.) M. Gendebien revendique l'honneur d'avoir été l'ami de la révolution. M. Legrelle déclare n'avoir voulu blesser personne; sur quoi M. Gendebien lui reproche d'avoir dit « une sottise ». Après quelques mots de M. De Haerne, la phrase prr)posée par M. Lebeau est adoptée à l'unanimité, moins la voix de M. Legrelle. M. H. de Brouckere propose, par amendement, d'exprimer le dc^ir que la session ne soit pas clo'^e avant que la chambre ait adopté une loi sur renseignement public. Après quelques objections de M. d'Elhoungne tirées de la situation critique où se trouve le pays, l'amendement est rejeté. M. Levae propose un § additionnel, exprimant le regret causé par l'admission d'étrangers non naturalisés à des emplois civils. Aprèsdes observations de MM.Verdussen, Rojçier et Dubus, M. Levae retire sa proposition. A pfopos du S relatif au commerce et à Tindustrie, un débat s'engage auquel prennent
part MM. Davignon, Meeus, Gendebien, de Theux, Rogier, Mary, Lebeau, Devaux, d'Elhoungne. La chambre adopte d'abord une proposition de M. Gendebien (disant que la chambre verra avec satisfaction se dissiper les craintes sur Tavenir du commerce et de l'industrie. Si quelques branches souffrent encore, (fest par suite de l'état d'incertitude et de guerre où se trouve le pays), puis un second § de M. Davignon, tendant à exprimer le vœu de voir disparaître les entraves qui gênent le commerce et l'industrie. Après le vote séparé des deux alinéas, le paragraphe entier est rejeté, sur la proposition de M. Devaux. On adopte ensuite un § proposé par M. deRobiano, approuvant les mesures prises à l'époque de l'épidémie du choléra. A propos d'un § relatif à l'harmonie qui règne entre les grands pouvoirs de l'Etat, M. de Robiano fait observer qu'on n'a pas fait mention de la mise en liberté de M. Thom. MM. H. de Brouckere, Pirson et Gendebien disent qu'il n'y a pas lieu d'en féliciter le ministère, puisque la délivrance de M. Thorn est due à M. d'iluart, un de ces fiers-à-bras dénoncés par M. F. de Mérode. L'ensemble de l'adresse est adopté par 44 voix contre 58. — 29. Il est donné lecture d'un lettre de M. J. Van Praet, chef du cabinet du Roi, informant là chambre que S. M. ne pourra recevoir la députalion chargée de présenter l'Adresse, avant la formation d'un nouveau cabinet.
47 décembre. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le comte d'Arschot, grand maréchal de la cour, informant la chambre que S. M. recevrait la députalion de l'Adresse, puis de la réponse du Roi à l'Adresse de la chambre. Celle-ci en ordonne l'impression au Moniteur. '
AFFAIRES ÉTRANGÂRES.
16 novembre. M. Goblet, m. «., donne lecture d'un rapport sur les négociations diplomatiques. L'impression en est ordonnée.
(Voir Adresse.)
ARMÈB. V. Guerre.
BUREAU
14 novembre. M. Devaux propose de ne procéder à la constitution du bureau qu'après la vérification des pouvoirs, ou bien à l'élection immédiate, en admettant au vote les membres dont les pouvoirs n'ont pas été vérifiés. M. Dumortier demande la constitution immédiate, afin de pouvoir interpeller le gouvernement sur l'entrée des troupes françaises en Belgique. MM. H.deBrouckere et d'Elhoungne appuient la proposition de M. Dumortier. La chambre, par 56 voix contre 52, décide de remettre la séance au lendemain. — 15. Sont élus : président, M. Raikem; vice-présidents.
MM. Fallon et Dubus; secrétaires, MM. Dollafaille, Liedts, Jacques et de Jlenesse ; questeurs, MM. Dumortier et de Sécus.
BUDGETS
21 novembre. Répondant à une interpellalion de M. Mary, M. Duvivier, m. /*., annonce pour le lendemain la pr(^sentation des BB, — 22. Présentation des BB. — 29. M. Duvivier, m./., présente un pr. de loi autorisant le gouvernement, en attendant le vole du B. des voies et moyens, à percevoir, pour 183o, les 2/5 de la contribution foncit'ire portée aux rôles de 1832. M. Meeus demande, à ce propos, la communication des tableaux du cadastre. M. Duvivier, m. /"., promet cette communication.
V^ décembre. M. Coghen, r. c, conclut à Tadoplion du pr. de loi relatif à la contribution foncière. M. de Renessc propose d'en exempter les habitants des territoires cédés à la Hollande. Cet amendement est adopté.
M. Raymaekers pr. de rendre la loi obligatoire dans la huitaine. Adopté. M. JuUien dit qu'il est impossible de discuterles BB. sans avoir reçu les comptes du Trésor. M. Coghen déclare qu'il les a fait dresser avant sa sortie du ministère, et que la situation fînanciére du pays est des plus satisfai^^antes. M. Angillis réclame les comptes dressés par le ministre actuel. M. Duvivier, m. /"., répond que le relard provient de la nécessité d'appliquer les anciennes lois de comptabilité qui sont encore en vigueur. M. Dumortier espère qu'on fournira les comptes pour l'époque de la discussion des BB. — i. M. Dumortier propose d'ajourner la discussion du B. des voies et moyens jusqu'à ce qu'il y ait un ministère responsable. — 6. M. Verdussen espère que le B. des voies et moyens sera voté avant le 1'' janvier. 11 demande que le B. de la guerre soit renvoyé à une commission spéciale.
M. Duvivier, m. /*., fait obsener que tous les BB. sont compris dans un seul proj^n de loi et qu'ils ne peuvent être séparés. — 7. MM. Dumortier, 11. de Brouckere et d'Elhoungne demandent de nouveau qu'on ajourne la discussion du B. jusqu'à la constitution du nouveau ministère. Cette opinion est combattue par MM. de Mérodc et Mary. M. Lebeau fait une proposition à laquelle se rallie M. Dumortier, et aux termes de laquelle la chambre abordera la discussion des JÎ5., sans rien préjuger sur l'époque du vote détinitif. — 11. Lecture d'un arrêté roval qui charge MM. Ch. Faider, Thiry, Félix Delfosse (administrateur des postes) et Delannoy (inspecteur général des contributions), de soutenir la discussion des BB. et des lois de finances en qualité de commissaires du gouvernement.
— B. des voies et moyens. M. Mary, r. s. c.
Le gouvernement propose d'augmenter la contribution foncière de 40 p. c, la contribution personnelle de 16 p. c. et les patentes de 25 p. c. M. De Nef demande pour la province d'Anvers un dégrèvement de l'impôt foncier. M. Donny se plaint de ne pouvoir contrôler les dépenses avant le vote des recettes. M. Seron se déclare ennemi de la contribution personnelle et des patentes et recommande leur suppression, sauf à les remplacer par une augmentation de la contribution foncière. M. De Roo votera contre le B., qui lui paraît exagéré et injustement réparti. M. d'Elhoungne proteste contre la prétention de faire voler un B. des voies et moyens définitif avant que le B. des dépenses soitVéglé. Il se plaint aussi de ce qu'on n'ait introduit aucune réforme dans le système linancier. M. A. Rodenbach aurait préféré l'emprunt à l'augmentation des Impôts. 11 voudrait voir établir un impôt sur la rente, une diminution de Taccise sur le genièvre et affermer le service des postes. M. Dumortier demande si If^ B. est calculé sur la Belgique telle qu'elle existe, ou sur la Belgique telle qu'elle sera limitée par le traité du 15 novembre. M. Duvivier, m. /*., répond que c'est sur « la Belgique [des protocoles ». M. Meeus se plaint de la lenteur du travail de révision du cadastre. Il lui semblerait plus juste de faire de l'impôt foncier un impôt de quotité. M. Duvivier, m. f., explique les raisons du non-achèvement des opérations cadastrales. Ses allégations sont complétées par M. Thiry, c. r., et (Titiquées par MM. Meeus, d'Elhoungne et Dumortier. — 12. M. H. de Brouckere trouve la situation financière déplorable. M. Coghen la fait passer pour bonne, en portant comme rentrées 55 millions qui restent à rettouvrer sur l'emprunt de AS millions. L'orateur voudrait savoir quelle est l'encaisse du Trésor, s'il est vrai qu'il circule des mandats à terme, si l'on remboursera, au l*** janvier, l'emprunt de 12millions, et comment on couvrira le déficit. M. Duvivier, m. /*., répond qu'il sera proposé des mesures ultérieures. M. Meeus est d'avis qu'il serait sage et pratique de marcher pendant quelques rruns avec les impôts ordinaires, et de préparer pendant ce temps une réforme radicale du système en vigueur. MM. Levae et Jullien demandent aussi une prompte révision. M. Meeus se plaint de ce qu'on n'ait pas convoqué la commission nommée à cet effet. M. Coghen répond qu'il a soumis divers projets à cette commission et qu'elle ne lui a adressé aucun rapport. M. d'Elhoungne dit que la plupart de ces projets étaient conçus de façon à défier tout examen. M. Thiry, c. r., explique les travaux de la révision du cadastre. M. Mary, r. s. c, défend les propositions du gouvernement.— 15. M. d'Elhoungne proposera d'ou-
vrir à celunei des crédits provisoires poar quatre mois, égaux au tiers des crédits qu iJ a obtenus en I8ô2, et de dtVréter la perception des contributions indirectes jusqu'au ÔO avril 1833 et des contributions directes pendant buit mois. M. H. de Bn»uckere maintient ses aflirmatiims sur l'état du Trésor et sur les mandats à terme. M. Duvivier, m. /*., reconnaît qu'il en existe, mais diniare qu'ils sont ntVessaires, M. E. De Smet critique les opérations cadastrales. M. A. R(»deubach se plaint de la recrudes^rence de la fraude. Si les douanes ont priKiuit plus que les é>aluations du gouvernement, c'est qu'on avait calculé les recettes au plus bas prix à cause de Fétat de guerre. M. Hye-Hoys confirme ces allégations. M. Meeus dit que l'es mandats à terme S4^ négocient avec une perte qui nuit au crédit de rttat. MM. Duvivier, m. /*., et de Robiano disent que ces indiscréti(»ns sont bien plus nuisibles au crédit public. M. Jullien ne consentira à voter que des crédits provisoires. M. Meeus demande si le gouvernement a l'intention de continuer à la Banque le sen ice de caissier de l'Etat. M. Gendebien critique trèsvivement Tapathie du pouvoir, qui n*a rien fait depuis douze mois pour la réforme des impots. Bl. F. de Mérode défend ses anciens collègues. M. Dumortier réclame de nouveau les comptes du Trésor. M. A. Hodenbach demande qu'on vienne en aide aux maîtres de p<istes. M. Delfosse, c. r., déclare que telle est l'intention du gouvernement. M. Coghen rt^pond aux critiques de M. H. de Brouckere et maintient que la situation financière est l)onne. 11 approuve les mandats à terme et voudrait voir créer des bons du Trésor, il proleste contre l'idée de voter des crédits provisoires, la révision des lois d'impôts étant une qui^tion de temps. M. Meeus ne comprend pas que M. Coghen déclare que les finances sr»nt en bon état quand on émet des mandats à terme et qu'on réclame une augmentation de contributions. — li. M. Osy rappelle que, Tannée dernière, il a prédit le déficit. 11 critique vivement la politique financière du gouvernement. M, de Theux lui répond. M. Lardinois votera contre le B. jusqu'à la révision des lois financières. M. Meeus produit des chiffres, à l'effet d'établir qu'il y a sur l'exercice écoulé un déficit de huit millions. M. Dubois déclare qu'il votera le B., mais avec l'espoir que le gouvernement cherchera à améliorer notre déplorable système financier. M. Mary, r. s. c, défend de nouveau son rap|)ort. M. Donny se rallie k l'amendement de M. d'Elhoungne. M. Fortamps aîné recommande des mesures énergi([ues contre la fraude. La discussion générale est close. Le débat s'engage sur l'article V^ et sur l'amendement de M. d'Elhoungne. Sont entendus
IDI. d'Elhoungne, Verdussen, d'Huart et de Robiano. — 15. M. Dumortier nVlame de nouveau les comptes de 1830 et 1831. M. Duvivier, m. f.y répond qu'ils sc^nt à l'impression. Dans quelques jours on aura un compte rendu sommaire de la cour des comptes. Sur la propt>silion de M. Lebeau, la partie des comptes qui est terminée est dépt^s*^» sur le bureau. Le débat est repris sur l'amendement de M. d'Elhoungne, qui tend à n'accorder que des crédits provisinres. Y prennent part MM. IL de Brouckert\ Faider, r. r., Meeus, Duvivier, m. /*., IL Vilain \1IIL d'Elhoungne, Dumortier, Davigntm, Jullien, Coghen, Verdussen, Gendebien et Mary; l'amendement est rejeté par 17 vidx contre 49. M. Verdussen propose de fixer le principal de la contribution foncière ptmr la province d'.\nvers à 5 p. c. au-dessous du taux fixé pour l'exertlce actuel. Cet amendement est adopté par 38 voix contre i7. Dans la disiussion, M. Gendebien accuse le gouvernement d'avoir, par son imprévoyance, laisse^ ravager les propriétés des environs d'Anvers par l'armée française, à qui l'on n'a fourni ni pain, ni paille, ni bois. M. Rogier répond qu'aucun blâme ne peut tomber, de ce chef, sur le gouvernement, et M. F. de Mérode ajoute qu'il est venu plus de troupes qu'on n'en avait annoncé. — 17. A propos des 40 cent, additionnels à ajouter à la contribution foncière, M. d'Huart propose d'exempter de l'augmentation les propriétés boisées. A propos des 16 cent, additionnels à ajouter à la contribution personnelle, M. d'Elhoungne propose de prendre pour base de cet impôt la valeur Uicative résultant des matrices cadastrales, et de maintenir pour les foyers, portes et fenêtres, les cotisations de 183i. M. de Robaulx combat l'amendement de M. d'Huart, qui est combattu aussi par MM. Pirmez et Thiry, c. r., et soutenu par M. Jullien. — 18. M. Osy pr. d'exempter de la contribution foncière les propriétés inondées par suite des hostilités. M. Desmaisières votera contre toute augmentation de charges pour les contribuables. MM. Tiecken de Tcrhove et Jacques font la même déclaration. M. Fallon la fait à son tour et votera subsidiaireraent pour Tamendement de M. d'Huart. M. de Robiano croît qu'en s'imposant des sacrifices, le pays affirmera son existence aux yeux de l'Europe. M. Angillis ne croit pas pouvoir voter des majorations d'impôts sans savoir quels seront les autres moyens auxquels on aura recours pour combler le déficit. M. Gendebien votera contre le projet de loi tout entier. M. Faider, c. r., combat l'amendement de M. d'Huart. M. F. de Mérode déclare qu'il volera les augmentations d'impôts parce (ju'il est hostile au système des emprunts. M. Verdussen votera l'augmentation.
11 voudrait voir les recettes dépasser les dépenses. M. Dellafaillc propose de n'augmenter la contribution foncière que de 25 p. c, au lieu de -40. M. Thiry, c. r., ne voit pas d'autre moyen équitable de se procurer des ressources que d'augmenter les impôts directs. M. Mary, r. «. c, dans la nécessité où l'on se trouve de procurer des ressources au Trésor, ne veut pas grever l'avenir. La chambre adopte, à une grande majorité, les 40 cent, additionnels sur la contribution foncière, puis l'amendement de MM. Osy et Verdusscn, relatif aux propriétés inondées. Elle rejette celui de M. d'Huart, relatif aux propriétés boisées. L'article concernant la contribution personnelle est également adopté. M . Hye-Hoys combat ensuite l'augmentation des patentes et M. Dumortier propose de faire une exception pour les bateliers. M. Duvivier, m. /*., combat cet amendement, puis s'y rallie. — 19. M. d'Huart le combat. M. Pirmez dit que, depuis l'ouverture du canal de Gharleroi, les voituriers sont plus malheureux que les bateliers. M. Davignon pr. de ramener le droit de patente au chiffre Ûxé par la loi du 29 décembre 1851 et de prélever, sur le principal de la contribution ainsi établie, 15 cent, additionnels. M. de Theux fait observer qu'il serait injuste de dégrever l'industrie, après avoir frappé la propriété foncière. M. Lardinois ajoute que l'inl'industrie est prospère. M. Mary, r. s. c, dit que l'amendement de M. Davignon créerait des ressources insuffisantes. M. de Kobaulx invite MM. Davignon et Lardinois, fabricants tous deux, à se mettre d'accord. M. Devaux appuie l'amendement de M. Davignon. M. Duvivier, m. /"., le combat. Après avoir entendu encore MM. de Robaulx, A. Rodenbach, Jullien, Mary, de Theux, Devaux et d'Elhoungne, la chambre décide qu'il y aura une majoration du droit de patente, et adopte, par 50 voix contre 25, la majoration de 15 p. c, proposée par M. Davignon. M. Duraortier retire aussitôt son amendement et en propose un autre, portant que les majorations sont votées à titre de cvntribtUion de guerre. Cette pr. , combattue par MM. H. de Brouckere, d'Elhoungne et Duvivier, m, /*., est rejetée. M. d'Elhoungne propose de soumettre à une retenue les traitements des fonctionnaires. . Cet amendement, combattu par MM. Devaux et Lebeau, m. jf., et appuyé par M. A. Rodenbach, est provisoirement retiré par son auteur. Un débat s'engage sur l'article qui frappe de centimes additionnels les amendes et condamnations pécuniaires en matière d'impôts. MM. Jullien, d'Elhoungne et de Robiano combattent cette disposition. M. H. de Brouckere dit qu'on n'a pas le droit d'augmenter les pénalités par la loi du B. MM. Duvivier, m. /*., et A. Rodenbach proposent la suppres-
sion de Farlicle. La chambre adopte aussi l'article qui abroge la disposition de la loi de 1851 soumettant à l'impôt les foyers excédant le nombre de douze. — 20. M. d'Hoffschmidt propose d'exempter de l'augmentation du foncier et du personnel les habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg. Cet amendement est rejeté, après des observations de MM. Mary, Berger, de Robaulx, Angillis, Faider, c. r., Dubus, Jullien, Osy, d'Huart et F. de Mérode. M. Gendebien pr. d'exempter de la taxe des foyers les maisons qui n'en ont qu'un seul, ainsi que les foyers des usines et des fabriques. Le premier amendement est retiré après des observations de MM. Faider, c. r., Duvivier, m. /*., et de Robaulx. Le second, appuyé par MM. Davignon et Jullien, est adopté. (M. de Robiano pr. de supprimer les déclarations pour les successions qui ne payent rien au Trésor. Cette pr. n'a pas de suite.) M. Corbisier signale une lacune dans le pr. de loi et pr. d'indiquer le chiffre total des évaluations des recettes. Adopté. — 22. Second vote du B, des voies et moyens. Sur la pr. de M. Dumortier, il est décidé que les centimes additionnels seront indiqués au B. comme extraordiniiires. A propos des patentes, M. Verdussen pr. un nouvel amendement, qui consiste à reporter le droit en principal au taux fixé par les lois du 21 mai 1819 et du 6 avril 1825, et de ne percevoir que 7 cent, additionnels par franc. Cet amendement est rejeté. Le B. est arrêté au chiffre de 86,057,982 fr. U est adopté par 55 voix contre 29. •
^^ janvier. M. Duvivier, m. /*., présente un projet de crédits provisoires de 7,500,000 francs pour faire face aux dépenses du l*"" trimestre de 1855.
l**" février. M. Dubus, r. s. c, conclut a l'adoption des cr. provisoires, mais uniquement en vue de pourvoir aux besoins les plus, urgents des services publics autres que le ministère de la guerre. La s. c. propose en outre de décider que, pour ce qui concerne les traitements, on payera intégralement (^eux des officiers et le solde des troupes, mais que les autres traitements « non fixés par une loi, ne seront payés qu'à titre d'avance et jusqu'à concurrence de 2 francs par florin » . — 4. La discussion est ouverte. M. Osy demande des explications sur la politique du ministère {voir Politique extérusure). M. H. de Brouckere est d'avis qu'on aurait pu convoquer les chambres plus tôt pour le vote du B. \\ ne comprend pas qu'on veuille payer les traitements des fonctionnaires à titre d'avance. M. Lebeau, m. ;., dit que les événements politiques et 4a crise ministérielle ont empêché de convoquer plus tôt les chambres. M. H. de Brouckere ajoute qu'on aurait
pa présenter plus tôt les comptes. MM. Lebeau, «.;., de Tbeux et Uogier, m. t., répondent aux critiques de M. de Brouckere, qui si>Dt appuyées par MM. Gendebien et Juliien. M. Duvîvicr, m. /., dit que le gouvernement ne p4>uvait qu'envoyer ses compter à la cour lies comptes. M. d'Elhounj^ie lui reproche de li*s avoir envoyés trwp tard. M. A. Uodenbach est d'avis qu'il serait bon de passer à la discussion dos crédits provisoires. A propos des Iraiiemenls des fomtionnaires, M. de Brouciicre propose de supprimer les mots à titre d*avancf et trouve injuste que Ton diminue les traitements sous prétexte de convertir les florins en francs. M. Duvivier, r. s. r., déclare que la section centrale a voulu opérer une réduction et que certains membres voulaient la porter jusqu à un quart du taux actuel. M. JuUien critique cette tendance et dit qu en payant à titre d'avance on s'expose à donner à line réduction ultérieure un effet rétroactif. — M. d'F^lhounçjne est partisan de la réduction,- mp.is il est d'avis de supprimer les mots à titre d'avance. Aprî^s des observalions de MM. A. Uodenbach, II. de Brouckere, Juliien, Mary, Dumont, Gendebien, Rogier, m. i., Dubûs, r. s. c, la chambre rejette rameoderaent de M. de Brouckere, rétablit les mots à titre (Tavance et décide, sur la proposition de M. Gendebien, que les traitements sup«^rieurs à 1,000 11. seront payés sur le pied de i fr. par florin. — 6. Au second vote, apr^ un débat auquel prennent part MM.Dubus, r. *. c, Gendebien, Juliien, Dumont, Mar>, H. de Brouckere, de Theux, Fallon, Ilnjïier, m. t., et Duvivier, m. f., la chambre adopte un nouvel amendement de M. H. de Brouckere, portant que les traitements de tous les fonctionnaires seront intégralement payés, et l'ensemble des crédits est adopté par tti V. contre 9 et une abstention.
