COMPTES

28 décembre. La cour des comptes fait parvenir à la chambre son rapport sur le compte K'^néral de 1850.

i[ janvier. La cour des comptes fait parvenir à la chambre le compte général des hneites et dépenses pour l'exercice 1851. — M. Dumortier dit que tous ces comptes se bornent à une feuille de papier. Il demande des comptes détaillés, par département, des Mimmes volées par les chambres et l'impression des cahiers de la cour des comptes. Cette proposition est adoptée après des observations de MM. Osy, Dumortier, Coghen, Mary, Gendebien, Juliien, Meeus et de Theux.

COMMUNALES (AFFAIRES)

5 février. M. Gendebien demande quand on s'occupera de la loi (V)mmunale. M. Dewitte rappelle qu'elle a été déposée dès l'année dernière. M. A. Rodenba<'h croit que la chambre ne l'a jamais reçue. M. de Theux dit que le projet a été renvoyé pour avis aux autorit<^s provinciales. M." Lebeau, m. j., annonce qu'il sera déposé prochainement.

M. Gendebien insiste sur l'urgence.

18 mars. M. A. Rodenbach réclame de nouveau la présentation de la loi communale. M. Lebeau, m. j., dit que le projet est terminé, mais qu'il est retardé par suite de l'absence de M. Juliien qui a bien voulu se charger d'en revoir la rédaction.

2 avril. M. Rogier, wi. i., présente le pr. de loi communale. M. Dumortier en propose le renvoi pour avis aux gouverneurs, aux commissaires de district et aux dépulations permanentes. M. H. Vilain Xllil voudrait qu'il fût renvoyé aussi aux chefs-lieux de cantons. M. RogieV, m. i., dit que les régences en auront connaissance par le Moniteur et pourront adresser leurs observations h la chambre. M. Dumortier modilie sa proposition, en ce sens que l'envoi sera fait à tous les chefs-lieux d'arrondissement. Après le rejet» de l'amendement de M. H. Vilain Xllll, la proposition de M. Dumortier est rcjetéc par 58 voix contre 29.

DOUANES ET ACCISES

1^' décembre. M. A. Rodenbach demande que l'on mette en discussion la loi sur les 'distilleries. M. Coghen demande si le m. f. se rallie au projet issu de l'initiative de quelques membres. M. Rodenbach fait observer que M. Duvivier, avant d'être minisire, s'y était rallié. Le gouvernement en avait présenté un autre, mais tellement mauvais que les sections avaient refusé de s'en occuper. M. Duvivier, m. /"., proteste contre ce langage. Le projet en question était l'œuvre de M. Ch. de Brouckere qui, avant de le rédiger, avait convoqué à Bruxelles tous les principaux distillateurs du pays. — 6. M. Duvivier, m. /"., demande quç la chambre décide auquel des deux projets elle donnera la priorité. M. d'Elhoungne pense (jue ce qu'il y aurait de plus, pratique, c'est que la commission de la session dernière fit un nouveau rapport. Après quelques mots de MM. H. de Brou(!kere et A. Rodenbach, cette proposition est adoptée. — 11. M. Zoude présente une pr. de loi tendant à proroger la loi du 14 décembre 1851 sur l'entrée des fers étrangers. — 28. Développements de cette proposition ; elle est prise en considération. — 22. M. Corhisier, r. c, conclut à l'adoption, — 21. Le projet est

adopté à runanimilé.— 26. M. d'Elhoungne annonce que le rapport sur les distiHeries est •prêt et demande qu'on l'envoie pour avis à toutes les chambres de commerce. M. Duvivier, w. /"., s'engage à faire cet envoi.

1*' février. M. Zoude, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi sur les distilleries présenté Tannée dernière par un certain nombre de membres de la chambre. — 22. La discussion est ouverte. M. Zoude fait le relevé des pétitions adressées à la chambre à propos de cette mesure, puis il fait ressortir les avantages du projet de loi, qui lui parait de nature à rendre la prospérité à une branche importante de l'industrie nationale. M. 11. Vilain Xlin parle dans le même sens. M. Berger désire ardemment l'adoption du projet. M. De Smet y est également favorable. M. Vanden Hovc le combat parce qu'il causera une perte notable au Trésor en réduisant l'impôt de 16 fr. 65 par hectolitre à 2 fr. 24. 11 termine en disant que si la loi est adoptée, elle n'aura pas deux ans d'existence. M. A. Uodenbaclî répond h ces critiques. M. Duvivier, m. f.y dit que l'adoption du pr. de loi coûtera au Trésor une diminution de recettes de 3 millions; s'il est adopté, il faudra trouver des ressources ailleurs et créer de nouveaux impôts. M. d'Elhounpe défend le projet de loi et dit que le ministre s y est tacitement rallié en y proposant des amendements au sein de la commission. M. Duvivier, m. f,, déclare qu'il se rallie au pr. de la commission, mais qu'il cherche à l'améliorer. — 23. M. H. de Brouckere ne comprend pas que le ministre se rallie au projet alors qu'il doit entraîner un déficit de 3 millions pour le trésor. On entend en faveur du projet MM. Jullien, A. Hodenbach, de Muelenaere, de Theux, d'Elhoungne, d'Huart, contre M. Vanden Ilove. — 25. La chambre aborde la discussion des articles. Elle adopte l'art, l"*" et aborde la discussion de l'art. 2. Sont entendus MM. Mary, Dumont, A. Rodenbach, Brabant, Jullien, Desmet, d'Elhoungne, Dumortier, Vanden Hove, Seron, Legrelle, Zoude, r., Berger et Duvivier, m. f. — 26. Adoption des art. 2 à 9. Sont entendus MM. Dumortier, Rodenbach, d'Huart, Berger, Zoude, r.. De Smet, Dclannoy, c. r., Jullien. d'Elhoungne,Dumont,dcMuelênaere,Brabant, Osy, Coghen, Duvivier, m, /. — 27. Discussion des art. iO à 27. — 28. Discussion des art. 29 à i8.

i*^*" mars. Discussion des art. 49 et 50. — 2. Suite de la discussion. Outre les orateurs cités plus haut, prennent part au débat MM. de Robiano, Milcamps, Dautrebande, Dumortier, Lardinois. Vote des art. 51 à 53 et (In de la discussion. — i. Secoîid vote. — 5. L'ensemble de la loi est adopté par 59 voix

contre 15 et 4 abstentions. — M. Tiecken de Terhove présente une pr. de loi tendant k décréter la libre exportation des grains. MM. d'Elhoungne, A. Rodenbach et Osy sont d'avis qu'il y aurait lieu d'ajourner cette proposition jusqu'à la présentation d'un projet complet sur le commerce des grains. M. de Muelenaere parle dans le même sens. M. Duvivier annonce la présentation prochaine d'un projet de loi. La prise en considération est ajournée. — 7. M. Rogier, m. t., pr. le projet de loi relatif à l'exportation des grains. — 12. M. Fleussu, r. s. c, présente le rapport. Il conclut au rétablissement des tarifs en vigueur en 1850. M. Osy propose de demander l'avis des chambres de commerce et d'ajourner le débat jusqu'après le vote du B. de la guerre. MM. H. de Brouckere et de Robaulx combattent cette proposition. M. Osy la modilie et demande le renvoi à huitaine. M. Tiecken de Terhove est partisan de la discussion immédiate. M. Dumortier annonce qu'il présentera une propesition de loi fixant un maximum et un minimum d'importation, tandis que le gouvernement se dé(tlare partisan de la liberté illimitée. M. Osy fait observer qu'il ne s'agit aujourd'hui que d'une mesure temporaire. Après avoir entendu MM. Berger, IL de Brouckere et Deleeuw, la chambre décide que la discussion s'ouvrira le lendemain. — 13. M. Rogier, m. f., demande qu'on ajourne le débat jusqu'après l'impression des documents qu'il a réunis pour éclairer la chambre. M. Fleussu, r. s. c, ne croit pas qu'un délai soit nécessaire, alors qu'il ne s'agit que d'une loi transitoire. M. Rogier, m. t., insiste pour obtenir un délai. M. IL de Brouckere le combat. M. Lebeau,, m.j., fait observer que la section centrale effectue un changement radical en proposant de remettre en vigueur la législation de 1830. L'ajournement est combattu par MM. A. Rodenbach, Fleussu, Deleeuw, Dumortier et soutenu par M. de Muelenaere. La chambre repousse la motion de M. Rogier par la question préalable, et la discussion est ouverte. — M. Coghen se déclare partisan du projet de la section centrale, celui du gouvernement étant désastreux pour l'agriculture. M. Angillis est partisan de l'échelle mobile. Il s'abstiendra sur le projet actuel, qui ne résout aucune des questions en litige. M. Berger se prononce pour le projet de la section centrale. M. Osy s'abstiendra parce qu'il ne veut ni rétablir l'ancien tarif, ni laisser au gouvernement la faculté d'interdire l'exportation des grains. M. Rogier, m. t., combat le projet de la section centrale qui, pour protéger l'agriculture, causera un grand préjudi(îe au commerce. M. Tiecken de Terhove votera le projet de la s. c, et trouve irôs-

modéré le Urif de 1850. M. A. Rodcnbach parle dans le même sens. M. Lardinois repousse le projet de la s. c. parce qu'il aura p^»ur efFel de provoquer la hausse des céréales et par conséquent de nuire à la classe ouvrière. M. Duraortier appuie le projet de la s. c. et se dfVlare partisan en principe de Técihelle mobile. M. Verdussen combat le rétablissement des anciens droits dans l'intérêt du coinmen'e. M. de Foere dit que Téchelle mobile est le seul moyen de protéger équitablement le commerce et Tindustrie. M. Mary se prononce en faveur du tarif de 1850. MM. Marcellis et Fleussu, r. s, c, parlent dans le même sens. M. E. DeSmet dit qu il psi impossible de se prononcer au sujet de Finfluence des droits sur le prix des céréales sans posséder des documents que la chambre n'a pas. M. de Theux croit que la pr. de la sedion centrale est à la fois favorable k ra^ricuiture et au commerce des villes qui profilent de FaLsance des campagnards.

M. ï>onny combat le pr. du gouvernement. M. de Muelenaere se prononce en faveur du tarif de 1850. Après quelques observations de MM. Angillis, Fleussu et Osy, M. Dumortier demande Timpression des mercuriales et des documents statistiques. M. Rogier, m.i., dit que c'est précisément en vue de les produire que le gouvernement demandait du temps. — U. M. Rogier, m. i., déclare que si le gouvernement n'avait consulté que l'intérêt du Gsc, il se serait rallié au projet de la .seaion ci^ntrale, mais il maintient le sien dans l'intérêt du commerce et des consommateurs. M. Osy se prononce pour l'adoption du projet de la s. c, à titre de mesure transitoire, en invitant le gouvernement à s'occuper delétude d'une législation définitive. M. Rogier, m. i., s'étonne de l'altitude de M. Osy, qui a déclaré hier qu'il s'abstiendrait de voter. La discussion générale est close et le prf»jel de la section centrale adopté ù une forte majorité. — 16. Second vote. M. Lardinois défend de nouveau le principe de la liberté du commerce des grains. Après une r»^pfmse de MM. A. Rodenbach et Dubus, le pnjjet de la s. c. est définitivement voté par 48 voix contre 5 et 7 abstentions.