FIN AUGES
26 décembre. M. Duvivier, m. f., présente un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à créer des bons du trésor, portant intérêt à 6p. c, à concurrence d'une somme de TA) millions de francs.
iHjamier. Lecture d'une lettre de la Société Générale qui demande qu'une commission soit nommée à l'effet d'examiner sa situation vis-à-vis de l'ancien royaume des l*ays-Bas. — 28. M. Mceus appuie cette re-
quête, la Banque passant dans le public pour être débitrice de l'Etat, et le fait ayant été avancé publiquement à la chambre par l'ancien ministre des finances, M. Coghcn. M. Duvivier, m. f., fait observer qu'il n'y a pas d'enquête à faire sur ce point. La Société Générale, en sa qualité de caissier de l'Etat, est un agent du pouvoir exécutif, et c'est au gouvernement qu'elle doit rendre ses comptes. M. Pirson est d'avis qu'il y a lieu de charger de cet examen une commission spéciale. M. 11. de Brouckere rappelle que M. Coghen a accusé la Banque d'être déiûtrice de l'Etat pour plusieurs millions, et il lui paraît indispensable que l'on sache au juste à quoi s'en tenir. M. Duvivier, m. /*., dit que, d'après un compte arrêté au ministère des finances, il semble, en effet, que la Banque soit débitrice de l'Etat, mais ce compte est sujet à contestation. Sur la proposition de M. Mary appuyée par MM. Lebeau, w.;., Gendebien et Angillis, la requête est renvoyée au ministre des finances, avec demande d'explications.
V'^ février. M. d'Elhoungne, r. «. c, donne lecture du rapport sur le projet de loi relatif à l'émission de bons du trésor. — 7. Discussion gètiérale. M. Duvivier, m. /"., défend l'économie générale du projet et combat le système de la s. c, qui ne veut permettre l'émission de bons du trésor qu'à la condition de les rembourser à leur échéance au moyen d'un emprunt. M. de Foere soutient la nécessité d'une dette flottante dans un gouvernement constitutionnel. M. Bouc(iuéau ne comprend pas que la s. c. puisse proposer un nouvel emprunt et demande que l'on se borne à examiner le projet du gouvernement en prononçant l'ajournement sur le système de la s. c. — M. Meeus est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser le gouvernement à émettre chaque année des bons du trésor à échéances fixes, mais de manière qu'il n'y en ait jamais en circulation pour plus de 15 millions. Mais, cette fois, par mesure d'exception et en attendant la conclusion d'un emprunt, on lui permettrait d'en émettre pour 10 millions. — M. Lardinois est partisan de la dette flottante et votera l'autorisation d'émettre des bons du trésor sollicitée parle gouvernement. M.Mary est partisan d'un emprunt. — 8. M. d'Elhoungne, r. n. c. défend le pr. de la s. c. — M. Angillis voudrait voir contracter un emprunt de 52 millions. M. Coghen propose de contracter un emprunt de 52 millions et en outre la création de bons du trésor jusqu'à concurrence de 50 millions, lesquels seront réduits à 15 après la réalisation de l'emprunt. M. Verdussen est partisan de l'emprunt et des boits du trésor, voyant dans cette double émission le moyen de faciliter le gouvcrne-
ment du pays jusqu'à la consolidation complète de la situation politique. M. JuUien est d'avis que le système le pius sage serait d'émettre d'abord pour 45 miliions de bons du trésor, et d'en émettre plus tard un chiflfre égal pour rembourser les premiers. — M. Desmaisières croit qu'un nouvel emprunt compromettrait notre crédit. M. H. de Broucltcre propose le renvoi de toutes les pro|)ositions à la section centrale. M. Duvivier, m. /"., dit que, s'il n'a pas proposé les voies et moyens pour assurer l'émission de bons du trésor, c'est parce qu'il voulait attendre le moment favorable pour contracter un emprunt. La chambre prononce le renvoi de tous les projets à une commission spéciale de dix membres, qui examinera s'il y a lieu de conclure un nouvel emprunt. — 11. M. Dumont r. c, présente un nouveau //r. autorisant le gouvernement à émettre annuellement des bons du trésor, sans que la (circulation puisse dépasser 15 millions. — 12. M. Davignon appuie le nouveau projet, mais voudrait qu'on accordât un intérêt plus élevé que 6 p. c. par an. M. de Foerc combat le pr. de la section centrale, et repousse le reproche d'incompétence qu'on lui a adressé k cause de sa qualité de prêtre. En présence de l'opposition de la chambre, il renonce à la parole. M. Juliien Tinvite à continuer. M. de Foere défend le projet du gouvernement. M. JuUien appuie le nouveau projet de la commission. M. Angillis parle dans le même sens. M. Meeus est également partisan du projet. M. Duraortier fait observer qu'en tout état de cause on viendra proposer ultérieurement un emprunt. Or il croit que le déllcit de 18 millions qu'on accuse n'existe pas. Il faut en déduire les 18 millions à payer à la Hollande, réduire le B. de la guerre, faire rentrer le dernier versement de l'emprunt Rothschild et faire rendre ses comptes à la Banque. De la sorte le déficit se réduira à 20 millions, qu'on pourra facilement couvrir par les recettes ordinaires. — M. Juliien ne comprend pas trop comment on s'y prendra. M. Duvivier, m. /*., se rallie au projet de la commission. La discussion générale est close. Dans celle des articles, M. Dumortier propose d'abord d'autoriser le gouvernement à émettre des bons du trésor k échéance fixe pour faire face aux besoins de Vexercice courant. MM. Dumont, r. c, et Osyfont observer qu'il ne s'agit pas de couvrir un déficit, mais de faciliter le service du trésor. La chambre adopte, à l'unanimité, une proposition de M. Osy portant que « le gouvernement est autorisé, pour faciliter le ser\'ice du trésor pendant Texercice 1855, à émettre des bons du trésor portant intérêt et à échéance fixe ». — 11 est décidé que l'intérêt de ces bons ne pourra
dépasser 6 p. c. et les frais de toute nature, le maximum d'un p. c. par semestre. La circulation ne pourra dépasser 15 millions. — Les bons seront visés par la cour des comptes, qui est autorisée, pour en faciliter le renouvellement, à en viser et à en remettre au trésor 5 millions au delà des 15 millions mis en circulation. Le gouvernement pourra racheter les bons, et rendra compte aux chambres, à la fin de l'exercice, de toutes les négo- (îiations relatives aux bons du trésor. — 14. Secatui voie. M. Marcellis propose d'écrire dans la loi que les échéances auront lieu au bout de six mois après l'émission. Cet amendement est rejeté. M. Lardinois propose de remplacer l'article relatif au tina de la cour des comptes par un autre, aux termes duquel cette cour, un mois avant l'échéance des bons, en visera pour une somme égale à celle qui devra être acciuittée dans cet intervalle. Cet amendement est appuyé par MM. Dumortier et Meeus. M. Yerdiissen propose d'y ajouter : « Pourvu que cette somme n'excède pas 5 millions. » Cette proposition est adoptée, puis l'ensemble du projet de loi voté par 72 voix contre 2.
