POIDS ET MESURES

5 mars. M. Seron présente une pr. de loi portant qu'à partir du 1**' mai les poids et mesures reprendront les noms qui leur ont été donnés par les lois françaises en vigueur en Belgique avant la présentation de la loi de 1816.

POLITIQUE INTÉRIEURE

li novembre. M. Dumortier accuse le ministère d'avoir flétri Thonneur de l'armée belge en appelant Tannée française en Belgique. M. Lebeau, m. j., déclare aci;epter toute la responsabilité de cette initiative. Si Ton veut blâmer le ministère, on peut le faire dans l'Adresse, ou bien le mettre en accusation. M. Rogier, m. t., parle dans le même sens. M. Devaux dit qu'avant de délibérer, il faut procéder à la vériflcation des poiivoirs et se prononcer sur la position des membres qui ont accepté une nouvelle nomination dans la magistrature ou des portefeuilles ministériels. M. Brabant propose de décider que MM. Goblet et Duvivier, qui ont accepté le premier le portefeuille des aff". étrangères et le second celui des flnances ad intérim, ont cessé de faire partie de la chambre et doivent se soumettre k réélection. M. Devaux propose à la chambre de décider si les députés, membres de Tordre judiciaire, qui ont reçu de nouvelles nominations depuis la dernière session, doivent être soumis à réélection. La chambre, après avoir entendu MM. Lebeau, Legrelle, Jullien et Jaminé, décide que les députés désignés par M. Devaux ne seront pas soumis à réélection. Le débat s'engage sur la proposition de M. Brabant. — M. Duvivier, qui reçoit un traitement comme ministre, déclare qu'il se soumettra à réélection. MM. d'Elhoungne, H. de Brouckere, Brabant et Jullien soutiennent que M. Goblet doit se soumettre à réélection, bien que ne touchant pas de traitement. MM. Devaux, Nothomb et Legrelle soutiennent la thèse contraire. La chambre décide, par i7 voix contre 22, que M. Goblet doit se soumettre à réélection. — 15. M. Osy se plaint de ce que, en ce moment critique, il n'y ait pas de gouverneur civil à Anvers, par suite de Ten-

trée de M. Rogier au ministère de rinlérieur. M. Rogier répond que la présence d'un gouverneur civil à Anvers n'est pas tout à fait indispensable, tous les pouvoirs étant réunis dans les mains de l'autorité militaire. — (Débat sur la politique générale, V. Adresse.) — 27. Démission des ministres.

17 décembre, MM. Lebeau, Rogier et Goblet reprennent leur place au banc ministé-, ricl. M. de Robaulx voudrait des explications sur la crise. M. Jullien promet son concours au cabinet, à la condition qu'il défende énergiquement l'honneur du pays. — 22. M. Dumortier demande à son tour des explications sur la politique du ministère, avant le vote sur l'ensemble du B. des voies et moyens. M. Lebeau, m. j., dit que la question de confiance doit se posera proposdu B. des dépenses et non du B. des recettes. — M. Gendebien dit que des explications sont indispensables sur l'attitude que va prendre le ministère dans les négociations. S'il y a nécessité, on les entendra en comité secret. — M. de Robaulx insiste d'autant plus, qu'il est question d'une augmentation de l'armée et de la remise aux Prussiens des territoires cédés par les 24 articles. M. Gendebien parle dans le même sens. M. Lebeau, ni,j., dit qu'il n'a aucune connaissance du thème prussien, et que des explications pourraient être nuisibles en ce moment. M. Donny croit qu'on ne peut pas subordonner le vote 'du B, des recettes à des explications ministérielles. Après quelques mots de M. Gendebien, on passe au vote.