V. RUDGET DES VOIES ET MOYENS
4 février. Dans la discussion des crédits provisoires, M. Osy demande des explications sur la politique du ministère et sur nos affaires extérieures. M. Goblet, m. a., répond que les négociations ne sont pas arrivées à un^egré suffisant de maturité pour permettre au gouvernement de s'expliquer. Le ministère, armé de ses droits, veillera à ce que les puissances tiennent leurs engagements. Mais il est désirable que l'on ne se livre pas ici à des débats dans lesquels, en Hollande, on puise des arguments contre nous. M. Gendebien dit que depuis deux ans nous jouons un rôle de dupes. M. Jullien demande quand le ministère pourra s'expliquer. M. Goblet, m. «., ne peut que 'promettre d'accélérer les négociations autant que possible. M. H.deRrouckere ne votera les crédits que par nécessité. M. Angillis fait observer qu'on ne sort pas du provisoire. — 11. M. Osy vient d'apprendre que le gouvernement hollandais met des entraves à la navigation de l'Escaut et qu'il soumet les navires à une visite en dehors de celle de la douane. M. Goblet, m, a., déclare que u plus les vexations seront grandes, plus le gouvernement mettra de soin à les faire
cesser ». M. Gendebien s'écrie que c'est là une ironie. Il rappelle l'affaire Thoni, et déclare qu'il est plus que temps de laver la honte du mois d'août. M. Dumortier partage cette indignation et demande quelles mesures le gouvernement compte prendre pour faire respecter l'honneur de notre pavillon. M. Lebeau, m. j.y répond qu'il n*a pas de connaissance" officielle du fait signalé. Le gouvernement fera ce que lui commande la dignité du pays. Si la mayorité n'a pas confiance dans le ministère elle peut le renverser. M. Osy reproche au gouvernement de n'avoir pas connu les intentions de la Hollande. M. H. deRrouckere constate que le ministère n'a rien répondu à propos de l'affaire Thorn. 11 dénonce des violences commises sur des officiers belges près de la frontière hollandaise. M. de Foere proteste contre les exagérations des précédents orateurs. MM. de Drduckere et Gendebien insistent. M. Lebeau, m. j., se refuse à voir dans tout incident qui se produit une atteinte à l'indépendance nationale et un casm belH, M. d'Hoffschmidt signale des condamnations prononcées à Luxembourg contre des fonctionnaires belges qui ont pris part à la révolution. M. tebeau, m. ;., déclare qu'il a fait notifier à la Hollande que, si de pareilles poursuites avaient encore lieu, la Relgiquo userait de représailles. M. Nothomb défend la conduite du gouvernement. M. Gendebien rappelle que le Congrès a eu le courage de faire le blocus de Maestricht pour amener l'ouverture de l'Esi^aut; que le gouvernement suive cet exemple. L'incident est clos.
25 mars. M. Osy, avant de consentir à voter le B. de la guerre, désire avoir des explications sur l'état de nos relations extérieures. M. Goblet, m. «., répond qu'il jouera cartes sur table. La loi de la politique extérieure du gouvernement est toujours le traité du 15 novembre. Mais il se peut qu'un arrangement définitif avec la Hollande soit précédé d'une convention provisoire. Si pareille convention est conclue, le gouvernement ne consentira, dans aucun cas, à imposer à la Relgique une part quelconque de la dette du royaume des Pays-Ras. Si la navigation de l'Escaut est soumise à quelques entraves, le principe de la liberté du fleuve est admis. Le gouvernement continuera avec énergie et avec calme, sans recourir à des mesures violentes, à défendre les droits de la Relgique et il a la confiance d'aboutir à un arrangement final, en faisant respecter les droits qui nous sont acquis. M. Osy nie que l'Escaut soit libre. M. Goblet, m. a., dit qu'en principe la liberté de la navigation du fleuve est reconnue. M. Jullien déclare qu'il y a là un incident qu'il faut vider sur-le-champ. M. Gendebien demande l'impression du discours du ministre
et la commanication de tous les protocoles. M. Goblet, m. a., répond qu'il n'en a pas la collection complète. MM. Gendebien, Jullien, Dumortier, H. de Brouckere insistent pour la communication des pièces. M. Goblet, m. a., y consent. M. Nothomb dit quMl n'y a pas de collection complète des protocoles. M. Pirson voudrait savoir s'il est vrai que le gouvernement français veuille faire supporter à la Bel- 0que ie^ frais des expéditions de 1831 et 1852. M. Gbblet, m. a., répond que le gouvernement belge a déclaré qu'il ne payerait rien pour ce^ expéditions, qui sont le résultat des c/)nditions imposées à la Belgique. Après an échange d'observations entre MM. Gendebien, Nothomb, Dumortier, Jullien, H. de Brouckere et Goblet, m. «., la discussion est renvoyée jusqu'après la communication des pièces. — 25. 11 est donné lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères accompagnant la collection des protocoles réclamés hier. M. Dumortier dit que ces pièces ne signifient rien ; ce sont des découpures de journaux collées sur des feuilles de papier avec des pains à cacheter. L'orateur se déclare indigné de ce procédé. Il demande, en outre, la communication du traité conclu entre l'Angleierre, la France et la Prusse pour l'occupation du Luxembourg et du Limbourg.
M. Goblet, m. a., explique qu'il a fait découper des protocoles qui avaient paru dans les ji)urnaux, pour ne pas livrer à l'impression les originaux des archives du ministère des aff. étrangères. Quant à la convention avec la Prusse, il n'en a jamais entendu parler. M. Gendebien dit que, s'il n'y a pas de traité, il y a tout au moins des négociations en vue de mettre le Luxembourg et le Limbourg en séquestre aux mains de la Prusse. M. Lebeau, m. j., demande que l'on aborde la discussion du B. de la guerre. M. Jullien parle dans le même sens. On ne peut forcer le ministère à des communications qu'il croit inopportunes. M. Goblet, f». a., déclare qu'il a communiqué tout ce que l'intérêt du pays lui permettait de faire connaître. M. Dumortier affirme qu'il existe un nouveau traité dont on cache l'existence à la chambre. M. Goblet, m. a., le nie formellement. L'incident est (!los.
PROVINGIALBS (AFFAIKBS).
29 novembre. M. Dubus, r. s, c, présente le rapport sur le pr. de loi relatif aux BB. provinciaux. M. Mary propose la discussion immédiate. M. H. de Brouckere fait observer i]u'il n'y a pas de ministres. M. Gendebien croit qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à cette objection. M. Jullien est du même avis. M. Rogier déclare qu'il donnera dans la discussion les motifs qui l'ont déterminé. La discussion est ouverte. M. Mary propose de
faire publier les BB. et les comptes dans un journal de la province. M. Dumortier propose le Ménwrial administratif. M. Rogier pense qu'il suffit de décréter la publicité. M. Dubus fait obsener qu'il ne s'agit que d'une mesure temporaire. On discutera la question à propos de la loi provinciale. L'/im. est retiré et l'article adopté. Après avoir entendu MM. Fleussu, Jullien, Rogier, Dubus, Angillis, Dumortier, Fallon, la chambre remet aussi à la discussion de la loi provinciale la question du traitement des membres des députations permanentes.
5 février. M. Van Hoobrouck demande qu'on s'occupe promptement de la loi provinciale. M. de Theux dit que la commission à laquelle elle est renvoyée s'en occupe, mais qu'il lui faudra encore quehjue temps avant de pouvoir présenter son rapport. M. Jullien fait observer qu'il ne s'agit pas d'une commission de la chambre, mais d'une commission nommée par le gouvernement, et qu'il est urgent de la convoquer. — 9. M. Jacques lit une pr. de loi ayant pour objet de diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires, et administrées par des commissaires de districts. Les développements sont renvoyés au 18 février. — 21. M.Jacques développe sa proposition. Après un échange d'observations entre MM. Jullien, Gendebien, d'Elhoungne, de Robiano, de Brouckere, de Muelenaere et Dubus, la discussion sur la prise en considération est ayournée sans fixation de date.
QUESTIONS PERSONNSLX.BS.
19 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. Lardinois déclare qu'il a été partisan de la réunion à la France, parce qu'il craignait pour le sort de l'industrie, mais il reconnaît qu'elle prospère depuis la révolution. M. de Robaulx dit que c'est sans doute pour cela que M. Lardinois a voté pour la république. M. Lardinois répond qu'il a voté pour la république par principe et non pour arriver à une réunion avec la France. M. de Robaulx maintient son appréciation. M. Lardinois : « C'est faux. » Des voix: « C'est de l'histoire. »
^^ janvier. Un débat personnel s'engage entre MM. Gendebien, Nothomb et Jullien, au sujet d'un chiffre qui aurait été inexactement indiqué dans le rapport de M. Nothomb sur l'élection de MM. Laminne et Marcellis, à Liège. M. Nothomb se plaint d'une imimtation de M. Gendebien, et dit qu'il est depuis longtemps « habitué à tous les genres d'imputations ». (Mouvement.) M. Gendebien répond qu'il s'étonne de cette « susceptibilité factice ». 11 ajoute que lorsqu'il veut articuler des imputations, il le fait delà manière la plus
nette. M. Jullien dit qu'il a, en effet, signalé le chiffre, mais qu'il n'a pas eu Tintention dinculper Thonorable r. de la commission.
28 mars. M. Marcellis accuse M. H. de Brouckere de parler comme un procureur.
M. H. de Brouckere lui répond que de tels propos peuvent être de mise au café des Mille Colonnes, maisqu'ilsne lesontpasà la chambre des représentants. M. H. de Brouckere sgoute qu'il n'est pas fâché de pouvoir donner cette leçon à M. Marcellis.
RÈGLEMENT
7 décembre. Sur la pr. de M. Lebeau, appuyée par MM. Nothomb et Liedts, et combattue par MM. Gendebien et Jullien, la chambre écarte par l'ordre du jour une protestation de quelques habitants d'AnVers contre des opinions exprimées par M. Osy.
TRAVAUX PUBLICS
iQ janvier. M. Dellafaille, r. s. c, donne lecture du rapport sur le pr. de loi tendant à céder à la ville de Gand le pont de la Pêcherie. — 18. Ce projet est adopté par 62 voix et une abstention, après un débat auquel prennent part MM. Gendebien, A. Rodenbach, d'Elhoungne, Mary, Dellafaille et Rogier, m. i.
28 mars. M. d'Huart, m. o., demande que la s. c. du B. de l'intérieur s'occupe d'urgence du chapitre des travaux publics, afin que l'on puisse mettre en adjudication, dans le plus bref délai, les nouvelles routes à construire. M. d'Elhoungne appuie cette proposition.
M. Dubus fait observer que le gouvernement doit encore faire parvenir à la s. c. ses propositions, qui étaient subordonnées au vote de la loi sur les barrières. La proposition de M. d'Huart n'a pas de suite.
vArifigation des pouvoirs.
15 novembre. La chambre discute l'admission de MM. Marcellis et Kauffmann, élus représentants à Liège. M. Hye-Hoys, r. c, propose l'ajournement, à cause d'une réclamation dirigée contre l'inscription indue de dixhuit électeurs, et soumise en c^ moment à la cour de cassation. M. Jullien appuie c«s conclusions. MM. Milcamps, d'Elhoungne, Devaux, H. de Brouckere, Legrelle, Lebeau, m. j., rappellent que la chambre est souveraine en ce qui concerne la validation des pouvoirs de ses membres. Les conclusions de la commission sont rejetées par 39 voix contre 29, en ce sens que la chambre ne subordonne pas sa décision à celle de la cour suprême. Mais Tadmission est ajournée jusqu'à plus amples informations, et la commission invitée à faire un nouveau rapport.
•i décembre. M. Hye-Hoys présente ce rapport et conclut à l'admission de MM. Kauff-
mann et Marcellis. La chambre vote l'impression du rapport. — 6. La dis(!Ussion est ouverte. MM. Milcamps et Nothomb appuient les conclusions de la commission. M. Jullien les combat. 11 s'agit de savoir si dix-huit électeurs supplémentaires, non portés sur les listes par l'administration communale et admis par la députation permanente, ont pris valablement part au scrutin, alors qu'il y a un pourvoi en cassation contre l'arrêté de la députation permanente. — 7. M. Van der Belen se prononce pour, M. Fallon contre l'admission, M. Deleeuw pour, MM. H. de Brouckere et Jullien contre, M. de Theux pour. Au vote par appel nominal 32 voix se prononcent pour et 32 contre les conclusions de la commission. Il y a partage. En conséquence MM. Kauffmann et Marcellis ne sont pas admis.
i9 janvier. M Poschet, r. c, fait rapport sur l'élection de M. Goblet, m. a., à Tournai. 11 conclut à l'annulation, parce que vingt-deux électeurs supplémentaires, admis après la clôture des listes, ont pris part au scrutin. M. Nothomb constate que la chambre a prononcé l'annulation de l'élection de Liège à cause de la participation d'électeurs supplémentaires au scrutin. La cour de cassation a rendu un arrêt dans ce sens. Dès lors il y a une doctrine désormais immuable, qui force l'orateur à voter pour l'annulation, bien qu'il ait voté pour l'admission de MM. Marcellis et Kauffmann. MM. Jullien et Gendebien parlent dans le même sens. L'élection de M. Goblet est annulée. — 25. M. Nothomb, r. c, présente un rapport qui conclut à l'annulation de l'élection de MM. Laminne-Bex et Marcellis à Liège. Un débat s'engage entre MM. Deleeuw, Jullien, H. de Brouckere, Dubus, d'Elhoungne et Fleussu, sur la question de savoir si la discussion sera différée ou si elle aura lieu séance tenante. On procède au vote. Par 59 voix contre 36, la chambre décide que la discussion s'ouvrira sur-le-champ. La pétition qui réclame l'annulation est fondée sur 1° l'exclusion de dix-huit citoyens inscrits sur les listes supplémentaires; 2° le double vote de certains électeurs; 3® l'admission d'un électeur qui a changé de domicile; 1° l'inexactitude dans le relevé des votes; 5° la désignation insuffisante d'un des députés élus; 6^ l'excès de pouvoirs du bureau central ; 7'» des entraves mises aux opérations électorales. M. de Theux se prononce pour la validation. MM. Fleussu, Gendebien et 11. de Brouckere demandent le renvoi à demain, qui est prononcé. — 26. M. Gendebien parle en faveur de l'annulation. M. Dubus parle en sens contraire, et pense qu'il y a lieu de valider tout au moins l'élection de M. Laminne- Bex. MM. H. de Brouckere et Jullien se prononcent pour l'annulation, MM. Raikem, p.,
et Deleeuw pour la validation. On demande la clôture ; elle est appuyée par M. Devaux et combattue par M. H. de Brouckere, Gendebien, Juliien et Fleussu, puis prononcée par 57 voix contre 56. Le président déclare qu'il va être passé à Va, n. sur les conclusions de la commission. Un grand nombre de membres
quittent la salle. Au vote, 48 voent contre fannulation et 2 pour. La chambre n'est plus en nombre. — 28. Il est procédé à un nouvel a, n. Les conclusions de la c. ^ont rejetées par 46 voix contre 7 et i7 abstentions. En conséquence MM. Laminne-Bex et Marcellis sont admis.
CHAMBRE DES REPRÉSENTAÎfTS.
Session 1888-1888.
TABLE DES MATIÈRES
ADRESSE. Commission, discussion, vote de confiance, échec, démission des ministres Lebeau, Goblet, vote. Lettre de M. Van Praet au sujet de la réception de l'Adresse par le Roi. Lettre du comte d'Arschot. Impression au Moniteur. V. Adresse.
AFFAIRES ÉTRAI6ÈRES. V. Adresse. — V. Guerre. — V. Politique intérieure.
AMBASSADEURS dispensés de la taxe des barrières. V. Impôts.
AMEIDES FISCALES. Proposition de les frapper de centime* additionnels. Rejet. V. Budget (voles et moyens).
AI6ILLIS. Se déclare partisan de la guerre. V. Adresse. —Demande la production des comptes de 1831 . Ne sait pas comment on couvrira le déficit. V. Budgets — - Observations relatives à la Société Générale. Pr. de contracter un nouvel emprunt. V. Finances. — Débat sur l'ajournement du B. de la guerre. V. Guerre. — Se prononce pour Péchelle mobile en matière de commerce des céréiiles. V. Douanes et accises. Combat le pr. de loi sur la garde civique comme inutile. V. Garde civique. ^ R. c, sur la pr. de M. Seron sur le cours légal de Tor hollandais. V. Monnaies. — Défend le pr. de loi sur la naturalisation. Combat le serment, en propose la suppression. V. Naturalisation ^BB, et comptes provinciaux. V. Affaires provinciales. — Lotrenten. Pét. relative au commerce des céréales, id. relative au cimetière d'Hooghlede, id, sur la langue flamande. V. Pétitions.
Al VERS. Siège de la citadelle, proposition de décréter la neutralisation de la ville. V. Adresse. ~ Absence d'un gouverneur civil. V. Politique intérieure.—Dégrèvement de l'impôt foncier. Ravages commis par l'armée française. V. Budgets. — Reconstruction des fronts extérieurs de la citadelle. V. Guerre. — Affaire Van der Schrick. Pét. du consistoire protestant d'Anvers. V. Pétitions.
ARMÉE (Contingent de 1'). V. Guerre. — Corruption. Accusations de M. Lardinois, id.
ARSCHOT (D*), grand maréchal du palais. Ecrit à la chambre au nom de S. M. V. Adresse.
ARTILLERIE (Matériel de 1'). Proposition de la réduire. Demande et promesse d'inventaire. F. Guerre.
AVOCATS près la cour de cassation. Pr. de M. H. de Rrouckere. V. Justice. — Patente. Pr. de M. C. Rodenbach. V. Impôts.
BARRIÈRES (Droit de). Pr. de M. Pirmez de le réduire sur la route de Charleroi à Bruxelles. Pr. de lot sur la taxe des barrières, perception, cahier des charges, discussion, vote. V. Impôts.
BARTHÉLÉMY. Notification de son décès, le 15 novembre 1832.
BASSOMPIERRE (DE), c. r. pour le B. de la guerre. Explique la situation de la masse d'habillement. Nie que la corruption règne dans l'armée. Déclare que les comptes des régiments seront envoyés à la cour des comptes avant le 15 avril. Discussion sur le haras. V. Guerre.
BERGER. Recommande des économies sur les fournilures de l'armée. V. Guerre.— Pr. de loi sur les distilleries. Se prononce pour l'échelle mobile en matière de commerce de céréales. V. Douanes et accises. — Engage le gouvernement à favoriser la construction de routes. V. Impôts.
BOIS. M. d'Huart propose de les dégrever de la contribution foncière. Rejet de cette proposition. V. Budget (voies et moyens).
BRABAIT. Propose de décider que MM. Goblet, m. a., et Duvivier, m. /*., doivent se soumettre à réélection. V. Politique intérieure. — r. c. pour cr. provisoires à la guerre, r. g. c. du B. de la guerre, r. s. c. conclut au vote des crédits provisoires pour la guerre. Pr. de voter les articles du B., sauf à se prononcer plus tard sur Vam, tendant à n'accorder des crédits que pour six mois. Dit qu'il n'y a pas un liard à attendre des arriéres de la masse d'habillement Déclare que la pr. de réduire les dépenses imprévues n'implique aucune défiance à l'égard du m. g. Propose de ne voter les crédits du B. de la guerre que pour six mois ; de diminuer les allocations faites aux officiers pendant la paix. Déclare que la s. c. n'est nullement hostile au cabinet. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Pét. relative à la garde civique mobilisée. V. Pétitions.
BROUCXERE (H. DE). Proteste contre l'abandon du Luxembourg et du Limbourg ; combat V évacuation réciproque des territoires belge et hollandais. In-
siste pour la présentation d'une loi sur Tinstruction publique. Attribue à M. d'Huart Thonneur de la mise en liberté de M. Thorn. V. Adresse. Soutient que M. Goblet, m. a., doit se soumettre à réélection. Déclare qu'il n'a pas confiance dans le ministère. Blâme sa conduite dans Taffaire Thorn. I>enonce des violences commises par les Hollandais sur la frontière belge. Demande la publication des protocoles. V Politique intérieure. — Propose rajonrnement de la discusbion du B. jusqu'à Tavénement d'un ministère responsable. Trouve la situation financière déplorable, demande comment un couvrira le déficit. Dénonce l'existence de mandat:» à terme. Combat la pr. de M. Dumortier de représenter les augmentations d'impôts comme contribution de guerre. Dit qu'on n'a pas le droit de frapper de centimes additionnels les amendes fiscales. Combat le pr. de la s. c, des crédits provisoires de payer les traitements k titre d'avance. Critique la présentation tardive des BB. Propose le payement intégral des traitements. V. Budgets.
— Observations relatives à la Société Générale. Pr. de renvoyer k la «. c, la pr, relative k la créalion de bons du Trésor. Pr. Tajournement de la discussion du B, de la guerre. Fixation du jour du débat. Attaque la politique extérieure du gouvernement. Critique la préférence accordée aux otBciers étrangers dans l'armée. Accuse M. Goblet de ne pas repondre aux questions qu'on lui pose. Demande s'il y aura une troisième intervention française. Demande que la Hollande soit mise en demeure de tenir ses engagements. Ne veut accorder de crédits que pour six mois. Parle de la masse d^hablliement. Critique les compagnies de sédentaires. Demande que l'on supprime les traitements des ofliciers qui ne rendent pas de services. Ne comprend pas que le gouvernement demande un vote de confiance k la cbambre k propos du B. de la guerre. Accuse le gouvernement d'incurie. y. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. Exportation des céréales. Y, Douanes et accises. — (>)robat le pr. de loi sur la garde civique comme inutile, une loi ayant été faite par le Congrès. Y. Garde civique. — Présente une pr. de loi relative aux avocats k la cour de cassation Débat sur la signification des actes k l'étranger. V. Justice.
— Signale une pét. des états députés de Liège, relative aux droits de barrières sur les routes provinciales. Prend part k la discussion sur la taxe des barrières. V. Impôts. — V. Monnaies. — ik>mbat le pr. de loi sur les naturalisations. Critique le chifire du drot d'enregistrement. Combat le serment. Demande quel est le caractère des naturalisations accordées par le gouvernement provisoire, y. Naturalisation. — Combat la pr. de loi <>>rbisier, relative aux pensions des membres de la légion d'honneur. Insiste pour la prompte discussion du pr. de loi sur les pensions. Y. Pensions. — Combat le pr. de loi Jacques, tendant k diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. Y, Affaires provinciales. — incident avec M. Marceltis. V. Questions personnelles. — Vit. du sieur Van der Schrick. Id. rela Uve k la garde civique mobilisée. Responsabilité du ministre de la guerre. Pét, relative au général Niellon. Droits du pouvoir exécutif. Traitement du secrétaire général du ministère des finances. V. Pétitions.
BUDGET des voies et moyens. V. Guerre. — De la guerre, sur pied de guerre. V. Guerre. BUREAU. V. Bureau.
CADASTRE. V. Budget (voies et moyens).
CÉRÉALES (Commerce des). V. Douanes et accises — Pét. des cultivateurs de la Flandre occidentale. V. Pétitions.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Discussion du B. de la chambre en comité secret. V. Chambre.
CHOLERA (Eloge des mesures prises contre le). Y. Adresse.
CIMETIÈRES. Pét. des habitants d'Hooghlede. V. PéUUons
CLAASSEIS. Auditeur militaire. Affaire Van der Schrick. Y. Pétitions.
CLARA POLDER. V. Pétitions.
COGHER, r. c, pour le pr. de loi relatif k la contribution foncière. Déclare qu'il a fait dresser les comptes de .son administration avant de quitter le ministère. Soutient que la situation financière est bonne. Voudrait voir créer des bons du Trésor. Y, Budget. — Comptes des départements ministériels. V. iU)mptes. — Pr. de contracter un nouvel emprunt et d'émettre des bons du Trésor. V. Hnances. — Pr. de loi sur les distilleries. Soutient le retrait du tarif de 1850 pour le commerce des céréales. V. Douanes et accises. — Signification des actes k l'étranger. V. Justice. — V. Monnaies. — Traitement du secrétaire général du ministère des finances. V. Pétitions.
COMMERCE et industrie. Débat sur leur situation en 185i. V. Adresse.
COMMISSAIRES ROYAUX. MM. Faider, Thiry, Delfosse, Delannoy, général Nypels, de Bassompierre. V. Budgets.
COMMUNALES (Affaires). Pr. par M. Bogier d'un pr. de loi communale. V. Affaires communales.
COMPTES. Rapport sur les comptes de 1850 et 1851. Comptes détaillés par département ministériel. V. Comptes.
CONSEILS DE GUERRE. Liberté individuelle. Peti tion du sieur Van der Schrick. Y. Pétitions.
CONTINGENT de Tarmée. V. Guerre.
CONTRIBUTION FONCIÈRE. Augmentation, dégrèvement. V. Budgets (voies et moyens).
CONTRIBUTION PERSONNELLE. V. Budget (voies et
COPPENS. Explication sur le premier ban de la garde civique k Gand. V. Pétitions.
CORBISIER. Pr. d'indiquer dans le B. des voies et moyens le chiffre total des évaluations de recettes. V. Budgets — Appuie la pr. de M. Zoude sur l'entrée des fers étrangers. Y. Douanes et accises. — Pr. une pr. de loi en faveur des Belges décorés de la Légion d'honneur. Y, Pensions.
COUR D'APPEL DE GAND. Crédit. V. Justice.
COUR DE CASSATION. Crédit. Avocats. V. Justice.
COUR DES COMPTES. Visa des bons du Trésor. V. Finances. — CorapUbilite de l'Etat. Y. Budgets. — V. Comptes.
COURRIERS DE CABINET. Exemptés de la taxe des barrières Y. Impôts.
CRÉDITS PROVISOIRES. Y. Budgets.
CULTES. Pét. du consistoire protestant d'Anvers. V. PéUtions.
DAUTREBAIDE. Pr. de loi sur les dlstiUeries. y. Douanes et accises.
DAVI6I0I. Parle au sujet de la situation du commerce et de l'industrie V. Adresse. — Propose de ramener les patentes au cliiffre de la loi de 1831. Appuie Texemption d'impôts pour les foyers des usines et fabriques. V. budgets. — Création de bons du Trésor. V. Finances. — Rapport sur la pétition relative au Clara polder. V. Pétitions.
DÉFICIT. V. Budget (voies et moyens).
DEtANROY. Nommé c. r. pour la discussion du B. y. Budgets. — - Pr. de loi sur les distilleries. y. Douanes et accises.
DELEEUW. Approuve la conduite du minisètre Goblet dans les négociations avec la Conférence de Londres. V, Adresse. — Exprime sa confiance dans le gouvernement. V. Guerre. — Commerce des céréales. V, Douanes et accises.
DELFOSSE (F.). Nommé c. r. pour la discussion du B. Dit que le gouvernement a Tintention de venir en aide aux maîtres de postes. V. Budgets. — Pr. de percevoir en francs et en centimes la taxe des lettres. V. Monnaies.
DELLAFAiLtE, <. K Bureau.— Attaque la politique extérieure du ministère Goblet. V, Adresse. — Propose de n'augmenter l'impOt foncier que de 25 p. c. au lieu de 40. y. Budgets. — r. s. c. du pr. de cession du pont de la Pêcherie à la ville de Gand. V. Travaux publics.
DÉMISSION des ministres. V, Adresse.— y.Guerre.
— y. Politique extérieure.
DESMAISIÈRES. Déclare qu'il repoussera toute augmentation de charges pour les contribuables. y. Budgets.— Combat rémission d'un nouvel emprunt, y. Finances. — Réclame des économies sur le B. de la guerre. Réclame des explications sur la masse d'habillement. Se prononce en faveur d'une réduction du matériel de l'artillerie. V. Guerre.
DESMANET DE BIESME. Est d'avis qu'on peut envoyer en congé alternativement plusieurs classes de miliciens. Appuie Vam. au B. de la guerre, tendant à n'accorder des crédits que pour six mois. Critique les régiments trop nombreux. V. Guerre.
— Redevance proportionnelle el maintien de concessions. V. Mines.— Reclame une faveur pour les habitants des parties cédées qui solliciteront la naturalisation. V. Naturalisation.
DE SMET. Critique l'intervention de l'armée tnnçaise. V. Adresse. — Appuie la pr. de démolir le lion de Waterloo. V. Armée française. — Critique les opérations cadastrales, y. Budgets.— Repousse le B, de la guerre. Accuse les ministres d'avoir laissé insulter M. Gendebienpar le général Magnan. y. Guerre. — Appuie le pr. de loi sur les distilleries. Réclame les statistiques des grains pour se faire une opinion sur la question des céréales. y. Douanes et accises. — Parle en faveur de la réduction de la taxe des barrières. — Pét. relative au général Mellon, y. Pétitions
DETTE FLOTTAITE (Nécessité d'une). V. Finances.
DETTE HOLLANDAISE (Pr. de M. Mary relaUve à la), y. Adresse.
DEVAUX, m. de la c. d'Adresse. Dit que la Belgique ne peut dicter la loi à l'Europe. Approuve la politique extérieure du ministère Goblet. Propose
un f relatif à l'inamovibilité de la magistrature. Commerce et industrie. V, Adresse. — Propose de décider si les représentants qui ont accepté de nouvelles nominations dans la magistrature doivent se soumettre à réélection. Soutient que M Goblet, m. a., ne doit pas se soumettre à reélection. V. Politique intérieure. — Appuie la pr. de réduire les patentes. S'oppose k une retenue sur le traitement des fonctionnaires, y. Budgets.
DEWITTE. Demande la discussion de la loi communale, y. Affaires communales.— Signification des actes à l'étranger. V. Justice.
DISTILLERIES. Pr. de loi, discussion et vote. y. Douanes et accLses.
DOHHY. Déclare ne pouvoir exprimer d^opinion sur la politique extérieure du ministère Goblet. y. Adresse. — Se plaint de ne pouvoir contrôler les dépenses de l'Etat. Ne votera que des crédits provisoires, y. Budgets. — Combat la libre entrée des céréales, y. Douanes et accises. — Signification des actes à l'étranger, y. Justice. — Combat le serment en matière de naturalisation. V, Naturalisation. — y. Pensions. — Pét. relative au commerce des céréales. V. Pétitions.
DUBOIS. Recommande une prompte réforme du système financier. V. Budgets. — Pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — BB, et comptes provinciaux, y. Affaires provinciales. — Pét. relative à la garde civique mobilisée. Y, Pétitions.
DUBUS, V. p. y. Bureau. — w. de lac. d'Adresse. Apprécie la politique extérieure du ministère Goblet; parle au sujet de l'admission d'un étranger à un emploi dans un ministère. V, Adresse. — r. s, c. pour les crédits provisoires. Conclut à l'adoption pour les services urgents et les traitements fixés par une loi. V, Budgets. — Débat sur Tajournement du B, de la guerre. V. Guerre. — Défend le retour au tarif de 1830 en matière de céréales. V. Douanes et accises. — Crédit pour la cour de cassation. Signification des actes k l'étranger, y. Justice. — Soutient le pr. de loi sur la naturalisation. V, Naturalisation. — r. s. c. du pr. de loi sur les BB. provinciaux. Combat la pr. de M. Jacques, tendante k diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V, Affaires provinciales. — Traitement du secrétaire général du ministère des finances. y. Pétitions.
DUMONT. Présente une proposition relative k la conduite des négociations avec la Conférence de Londres. V. Adresse. — r. c. pour la création de bons du Trésor. V, Finances. — Discussion sur le haras, y. Guerre. — Pr. de cbarger une Commission de rédiger un pr. de loi sur les pensions des membres de la Légion d'honneur. \\ Pensions.
DUMORTIER, q. y.Bureau.— r.delac d'Adresse. Proteste contre l'intervention de l'armée française. Dénonce l'altération d'un texte dans un document diplomatique. V. Adresse. — Accuse le ministère Goblet d'avoir flétri l'honneur de l'armée belge, y. Adresse. — Réclame des explications sur la crise ministérielle. Demsiude que le gouvernement fasse respecter l'honneur du pavillon belge. Demande la publication des protocoles. Dit que les pièces communiquées k la chambre ont déjk figuré dans les journaux. Demande la communication du traite relatif k l'occupation par la Prusse des ter-
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ritoires cédés. V. Politique intérieure. — Propose l'^ournement de la discussion du B. des voies et moyens, jusqu*à ce qu*il y ait un ministère responsable. Demande si le B. est calculé sur la Belgique d'avant le traité des 24 articles. Réclame les comptes de 1851. Combat l'augmentation delà patente des bateliers. Propose de décider que les majorations d'impôt soient votées k titre de contribution de guerre. Pr. de porter comme extraordinaires les centimes additionnels votés sur les impôts directs. V. Budgets. — Critique le rapport de la cour des comptes, et demande des comptes détailles par département ministériel. V Comptes. — Création de bons du Trésor. V. Finances. — Réclame la présentation du B. de la guerre sur pied de guerre. Contingent de Tarmee. Fixation du jour pour le débat du B. de la guerre. Demande si le gouvernement est dispose à subir une nouvelle intervention Trançaise. Accuse le ministère de conduire le pays au partage et à la honte. Croit qu'on est disposé à recourir k une troisième intervention. Ne veut accorder des crédits que pour six mois. V. Guerre. — Pr. de renvoyer le pr. de loi communale aux gouverneurs, etc., puisa tous les cliers-lieux d'arrondissement. V. Affaires communales. — Pr. de loi sur les distilleries. Annonce une pr. en vue d'établir l'échelle mobile pour le commerce des céréales. V. Douanes et accises. — Soutient que le produit de la taxe des barrières doit appartenir k l'Etat. Propose de proroger pour un an la loi existante V. Impôts. — Soutient qu'il ne faut pas de loi pour la grande naturalisation. Combat la pr. de M. d'Huart tendant k donner un droit k la grande nuturalisation k ceux qui ont omis de faire la déclaration prescrite par l'article 155 de la Constitution. Voudrait un droit trèsélevé pour la naturalisation. Combat le serment. V. Naturalisation. — Fa* t ressortir la gravité de la question des pensions. V. Pensions. — Pr. de faire publier les BB. et les comptes des provinces dans le Mémoiial adminUlralif. V. Affaires provinciales. — Pét. du sieur Van der Schrick. Pét. relative au Clara polder. Id, relative k la garde civique mobilisée. Hesponsabilite du ministre de la guerre. Droits du pouvoir exécutif k propos du général Niellon. Traitement du secrétaire gênerai du ministère des finances. V. Pétitions.
DU VIVIER, m. f. Déclare qu'il se soumettra k réélection. V. Politique intérieure. — Présente les BB. Présente un pr. de loi tendant k permettre au gouvernement de percevoir les :2/5 de la contribution foncière. Promet communication des tableaux du cadastre. Explique le retard apporté dans la production des comptes. Dit que le B. est calculé sur la Belgique des protocoles. Explique le retard apporté k la revision du cadastre. Reconnaît qu'il existe des mandats k terme et les croit nécessaires. Dit que les indiscrétions de certains orateurs nuisent au crédit de l'Etat. Dit que les comptes de 1830 et 1851 sont k Timpression. Consent k ne pas augmenter la patente des bateliers. Combat la réduction de la patente en général. Combat la pr. de M. Dumortier de représenter les augmentations d'impôts comme contribution de guerre. Consent k supprimer l'article qui frappe de centimes additionnels les amendes fiscales. Combat l'exemption d'impôt pour le foyer unique. Pr. des crédits provisoires pour le l»*" trimestre de
1833. V. Budgets. — Pr. un pr. de loi tendant k créer des bons du Trésor. Situation de la Société Générale. Discute le rapport de la s. c. sur le pr. portant création de bons du Trésor. Se rallie au nouveau pr. de la commission. V. Finances. — Déclare qu'il n'a pas reçu le B. de la guerre. V. Guerre. — Soutient la discussion de la loi sur les distilleries. Annonce la présentation d'un pr. de loi sur le commerce des céréales. V. Douanes et accises. — Pr. un pr. de loi déterminant en francs la quotité des droits d'enregistrement. Id. pour la perception de la taxe des lettres. Ajournement de l'exécution de la loi monétaire en ce qui concerne l'or hollandais. V. Monnaies. — Pr. un crédit supplémentaire k la caisse des pensions pour 1852. V. Pensions. — Losrenteti. V. Pétitions
ÉCHELLE MOBILE pour les céréales. V. Douanes et accises.
ÉCOLE MILITAIRE. Projet de loi organique. V. Guerre.
ÉLECTION de MM. Kauffmann, Marcellis, Laminne, Goblet. V. Vérilication des pouvoirs.
ELH0UR6RE (D*). Considération sur l'instruction publique. Industrie et commerce. V. Adresse. — Soutient que M. Goblet, m. a., doit se soumettre k réélection. V. Politique intérieure. — Refuse de voter le B. des voies et moyens avant de connaître les dépenses. Propose de voter des crédits provisoires pour quatre mois. Rejet de son amendement. Propose une nouvelle base pour la contribution personnelle. Combat la proposition de M. Dumortier de représenter les augmentations d'impôt comme contribution de guerre. Pr. de soumettre k une retenue les traitements des fonctionnaires. Retire sa proposition. Combat la pr. de frapper de centimes additionnels les amendes liscales. Reproche au gouvernement d'avoir tardivement envoyé ses comptes k la cour des comptes. Combat le pr. de la s. c. de payer les traitements k titre d'avance. V. Budgets. — r s c. sur le pr. de loi relatif k la création de bons du Trésor. V. Finances. — Contingent de l'armée. Ne veut accorder de crédit au ministre de la guerre que pour six mois. V. Guerre. — Propose d'envoyer le pr. de loi sur les distilleries k l'avis des chambres de commerce. Défend le pr. de loi. Exportation de grains. V. Douanes et accises. — Combat le pr. de loi sur la garde civique comme inutile. V. Garde civique. — Signification des actes k l'étranger. V. Justice. — Combat la suppression de la taxe des barrières. V. Impôts. — r. c. pour l'ajournement de l'exécution de la loi monétaire en ce qui concerne l'or hollandais. V. Monnaies. — S'explique sur le caractère des naturalisations accordées par le gouvernement provisoire. V. Naturalisation. — Parle sur le pr. de loi Jacques, tendant k diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V. Affaires provinciales. — Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — Pét. relative au commerce des céréales. V. Pétitions.
EMPRUHT (Nécessité d'un nouvel). V. Finances.
ESCAUT (Liberté de la navigation de 1'). V. Adresse. — M. Osy dénonce les entraves qu*y
met la Hollande. Explications de MM. Goblet, m. a., et i^beau, m. j. V. Politique intérieure.
ÉTRANGERS. Critique de leur admission aux emplois civils. V. Adresse. — V. Pétitions. — Critique de la préférence dont ils sont Tobjet (hns Tarmée. Gratifications qu'ils reçoivent. V. Guerre. — Signification des actes à l'étranger. V. Justice.
EVAIN, fit. g. Pr. le pr. de loi sur le contingent de l'armée. Pr. un pr. de crédit provisoire de 18 millions. Pr. de répartition du crédit de 2,588,000 florins, accordé par la loi du 3 juin 1832. Pr. de régularisation des exercices i830, 1831 et 1832. —cr. provisoire de 6 millions. Fait connaître ses observations sur le r. s. c. du B. de la guerre. Sollicite un nouveau cr. provisoire de 5 millions. Combat Vam, tendant à n'accorder de crédits au B. de la guerre que pour six mois. Réclame le vote des articles. Dit qu'on ne donne plus de gratifications dans l'armée. Défend les compagnies de sédentaires. Dit que l'arriéré delà masse d'habillement est de 8 millions. Défend l'organisation actuelle de l'armée. Pr. un pr. de loi organique de l'Ecole militaire. S'oppose à la réduction du crédit pour l'artillerie. En promet l'inventaire. Promet la liste des officiers en disponibilité. Consent à la réduction des dépenses imprévues, insiste pour obtenir le vote intégral du B. V. Guerre.
FAIDER (CH.). Nommé commissaire royal pour la discussion ùesBB. Combat la pr. de M. d'Ëlhoungne de n'accorder que des crédits provisoires au B. des voies et moyens. Combat l'amendement de M. d'Huart tendant à dégrever les bois de la contribution foncière. Combat l'exemption du foyer unique de l'impôt. V. Budgets.
FALLON, V. p. V. Bureau. - m. de la c. d'Adresse^ Accuse le gouvernement de manquer à ses engagements envers la chambre, dans les négociations diplomatiques. V. Adresse. — Déclare qu'il votera contre toute augmentation de charges pour les contribuables, et pour l'amendement de M. d'Huart tendant à dégrever les bois de la contribution foncière V. Budgets. — Dit que la Itelgique doit notifier à ses alliés qu'elle veut l'exécution du traité du 15 novembre. Ne veut accorder de crédits pour la guerre que pour six mois. V. Guerre. — Pr. de loi sur les barrières. Emploi du produit de la taxe. V. Impôts. — Redevance proportionnelle et maintenue des concessions. Y. Mines. — r.s.c. de la loi sur la naturalisation. V. Naturalisation. — BB. et comptes provinciaux. V. Aff. provinciales.
FERS (Entrée des). Pr. de M. Zoude. V. Douanes et accises.
FINANCIÈRE (Situation). Opinion de M. Dumortier. V. Finances.
FLAMANDE (Langue). Pét. d'un notaire de Contich. V. Pétitions.
FLEUSSU. Attaque la politique extérieure du ministère (ioblet V. Adresse. — Fixation du jour pour le débat du B. de la guerre. Ne votera le B. que si on lui assure que l'armée ne restera pas simple spectatrice de notre humiliation. Accuse le ministère de vouloir se faire applaudir avant d'avoir rien fait. V. Guerre. — r s. c. pour le pr. de loi relatif à l'exportation des grains. Con-
clut k la remise en vigueur du tarif de 1830. V. Douanes et accises. — Réclame la présentation d'une loi nouvelle sur la garde civique. V. Garde civique. — Pr. de loi sur la taxe des barrières. V. Impôts. — BB. des provinces. V. Aff. provinciales. — Pét. relative au cimetière d'Hooghlede. id. relative à la garde civique mobilisée. V. Pétitions.
FOERE (DE). Reproche à l'opposition d'apporier de l'exagération dans ses attaques contre le ministère. V. Politique intérieure. — Soutient la nécessité d'une dette flottante. V. Finances. — Conseille le blocus pour assurer l'exécution du traité des 24 articles. V. Guerre — Se prononce pour l'échelle mobile en matière de céréales. V. Douanes et accises. — Combat le serment pour les naturalisés. V. Naturalisation. — Soutient que la question des droits des membres de la Légion d'honneur a une pension est de la compétence des tribunaux. V. Pensions.
FORTAMPS. Recommande des mesures énergiques contre la fraude. V. Budgets.
FOYERS. Suppression de l'article de la loi de 1831, qui soumet k l'impôt les foyers excédant le nombre de douze Exemption du foyer unique et des foyers des usines et fabriques. F. Budgets (voies et moyens).
FRAIS DE BUREAU de l^administration militaire. V. Guerre. — De route et de séjour, trf. — De table, id.
FRANÇAISE (Intervention de l'armée). V. Adresse.
— Payement des frais. V. Politique intérieure.
— Remerciments à l'armée française. V. Armée française. — Ravages commis dans la province d'Anvers. V. Budget (voies et moyens). — Bruits d'une nouvelle intervention française. V. Guerre.
6AND. Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — Garde civique. V. Pétitions.
SARDE CIVIQUE. l'resentationparM. Rogier,m.i., d'un pr. de loi prorogeant les lois existantes sur la garde civique. Rapport, discussion, question préalable. V. Garde ti\ique. — V. Pétitions.
6ENDEBIEN. Dit qu'il n'y a plus de Belgique; accuse le ministère Goblet de perdre le pays; parle au sujet de la libre navigation de l'Escaut. Défend la révolution. Parie de la situation du commerce et de l'industrie. Attribue à M. d'Huart l'honneur de la mise en liberté de M Thorn. V. Adresse. — Demande des explications sur l'attitude que prendra le ministère dans les négociations. Dit que le pays est dupe depuis deux ans. Dit qu il faut laver la honte du mois d'août. Demande qu'on fasse le blocus de Maestricht. Demande la communication des protocoles. Soutient qu'il est question de mettre le Luxembourg et le Limbourg sous séquestre aux mains de la Prusse. V. Politique intérieure. — Propose de voter des remerciments à l'armée française et de démolir le lion de Waterloo. Combat le vote par acclaniafwn des remerciments à l'armée française. Pr. un considérant au projet de remerciments k voter k l'armée française. V. Armée française. — Critique l'apathie du gouvernement, qui n'a rien fait depuis un an pour réformer les impôts. Reproche au gouvernement d'avoir
laissé ravager la province d'Anvers par l'armée française. Déclare qu'il repoussera le B. des voies et moyens. Propose d'exempter de l'impôt les foyers uniques et tes foyers des usines et fabriques. Critique le retard apporté dans la présentation des bB. Propose de payer sur le pied de 2 tr. par fiorin les traitements supérieurs à i ,000 florins. V. Budgets. — Comptes des départements ministériels. V. Comptes. — Observations relatives à la Société Cénérale. V. Finances. — r. c. sur le contingent de l'armée. Critique la mollesse de la diplomatie. Dit que le gouvernement nous conduit à la honte. Prédit à la Belgique le sort de la Pologne. Déclare illégales les gratifications qui se donnent dans l'armée. Réclame l'inventaire de Tartillerie. Demande la liste des officiers en disponibilité Est d'avis de ne voter les crédits au B. de la guerre que pour six mois. Pr. la question préalable sur la motion de confiance de M. Rogier. V. Guerre. — Réclame la présentation de la loi communale. V. Affaires communales. — Combat le pr. de loi sur la garde civique comme inutile. V. Garde civique. — Crédit pour la cour de cassation. V. Justice. — Désire que l'excédant du produit des barrières soit consacré à la construction de routes nouvelles. Propose un nouveau tarif pour les barrières, en faveur des marchandises pondéreuses. V. Impôts. — Redevance proportionnelle et maintenue des concessions. V. Mines. — Soutient les droits des membres de la Légion d'honneur à une pension. V. Pensions. — Combat le pr. de loi Jacques tendant à créer autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V. Affaires provinciales. — Incident avec M. Nothomb au sujet de l'altération du texte d'un document diplomatique. V. Questions personnelles. — Protestation d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V^. Règlement. — Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — Pét. do sieur Vander Schrick. Id. relative au commerce des céréales. Id. relative au cimetière d'Hooghlede Id, relative à la garde civique mobilisée. Droits du pouvoir exécutif à propos du général Niellon. V. Pétitions.
fiÉRARD (Maréchal). Vote en comité secret d'une épée d*honneur). V. Armée française.
60BLET. m. a. Fait un rapport sur les négociations diplomatiques; défend la conduite du gou • \ernement dans ses rapports avec la conférence de Londres; déclare que l'évacuation des territoires se fera dans des conditions garanties par des conventions; a foi dans l'appui des puissances. y. Adresse. -> Est oblige par un vote de la chambre à se soumettre à réélection. Déclare que le ministère fait tous ses efforts pour accélérer les n^ociations et que le gouvernement fera cesser les vexations de la Hollande en ce qui concerne la navigation de l'Escaut Donne des explications r»ur la politique extérieure avant la discussion du B. de la guerre. Dit que la liberté de l'Escaut est reconnue en principe. Consent à la publication des protocoles. Affirme que le gouvernement belge ne payera pas les frais de l'intervention française. Me l'existence d'un traité décrétant l'occupation par la Prusse des territoires cédés. V. Politique intérieure. — Déclare que le gouvernement n'acceptera de modifications au traité des ai articles que moyennant de très-fortes compensations. Dit
