TOME I

que la Belgique n'a pas le droit d'adresser des menaces aux puissances. Déclare que le gouvernement a délibéré en conseil la pr. de M. Rogier de réclamer le vote intégral du B. de la guerre. V. Guerre. — Elections annulées. V. Vérification des pouvoirs.

GUERRE {B. de la). Sur pied de guerre. Projet, rapport de M. Brabant, discussion et vote. V. Guerre. — Crédits provisoires, id.

HAERRErDE). Critique l'intervention de l'armée française; défend la révolution. V. Adresse. — Réclame la présentation du B. de la guerre sur pied de guerre. V. Guerre. — Critique le pr. de loi sur la naturalisation comme trop favorable aux étrangers, et se déclare hostile au serment. Pr. un amendement portant que la grande naturalisation confère seule les droits politiques. Trouve trop peu élevé le chiffre du droit d'enregistrement de la naturalisation ordinaire proposé par M. Lebeau. V. Naturalisation. — Droits du pouvoir exécutif à propos du général Kiellon. V. Pétitions.

HARAS. Proposition de le supprimer. V. Guerre.

HOFFSCHMIOT (D'). Défend les droits du Luxembourg et du Limbourg. V. Adresse. — Signale des condamnations prononcées à Luxembourg contre des fonctionnaires belges. V. Politique intérieure.

— Pr. d'exempter des augmentations d'impôts les habitants des territoires cédés. V. Budgets. — V. Naturalisation.

HOOBROUCK (VAH). Demande la prompte discussion de la loi provinciale. V. Affaires provinciales.

HOOGHLEDE (Cimetière d'). V. PéUUons.

HUART (D*)- Reçoit des éloges pour avoir amené la mise en Mberté de M. Thorn. V. Adresse. — Fait rapport sur le pr. de voter des remerclments à l'armée française. V. Armée française — Propose de dégrever les bois de la contribution foncière. V. Budgets. — Combat l'a//}, tendant à n'accofder de crédits au B. de la guerre que pour six mois. Appuie ensuite la pr. reprise par la section centrale. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Pr. de considérer comme ayant droit à la grande naturalisation ceux qui ont omis de faire la déclaration prescrite par l'article 133 de la Constitution. V. Naturalisation. — Demande que la chambre s'occupe d'urgence du chapitre du B, de l'intérieur concernant les travaux publics. V. Travaux publics. — Pét. relative à la mise en disponibilité du général Niellon. V. Pétitions.

HYE-HOYS. Se plaint des abus de la fraude. Combat l'augmentation des patentes. V. Budgets.

— V. Monnaies. — r. c. sur l'élection de MM. Kauffmann et Marcellis. V. Vérification des pouvoirs.

IMPOT FORCIER. V. Budget (des voies et moyens).

INAMOVIBILITÉ des magistrats, signalée dans l'Adresse. V. Adresse

INCIDENTS. Entre MM. Lardinois et de Robaulx, au sujet de la république: entre MM. Gendebien, Nothomb et Jullien, au sujet d'une altération de texte des documents diplomatiques; entre

lU

MM. H. de Brouckere et Marcellis. F. Questions personnelles.

INCOMPATIBILITÉS. Motion de M. Devaux tendant à décider si les représentants qui ont accepté de nouvelles nominations dans la magistrature peuvent continuer à siéger k la chambfe. Y. PoliUque intérieure.

INDUSTRIE. Débat sur sa situaUon en 1832. V Adresse.

INONDATION. Vote du dégrèvement de l'impôt foncier pour les propriétés inondées par suite des hostilités. V. Budget (des voies et moyens).

INSTRUCTION PUBLIQUE (M. H. de Brouckere demande le prompt dépôt d'une loi sur V). V. Adresse.

JACQl'^'iS, «. F. Bureau. —Votera contre toute augmentation de charges pour les contribuables. F. Budgets. — F. Monnaies. — Pr. de diviser la Belgique en autant de provinces quMl y a d'arrondissements judiciaires. F. Affaires provinciales.

JADOT. Secrétaire général du ministère des finances. Réclamation au sujet de son traitement. F. Pétitions.

JAMINÉ, m. de la c. d'Adresse. Dénonce la politique du gouvernement dans les affaires extérieures. F. Adresse. — Parle au sujet de la m. o. de M. Devaux concernant les représentants qui ont accepte des nominations dans la magistrature. F. Politique intérieure.

JONET, r.c. pour les projets relatifs à la réhabilitation et à la signilicalion des actes à Tétranger. F. Justice —Entretien et construction des routes, barrières. F. Impôts.— Redevance proportionnelle et mainteue de concessions. F. Mines. — r. c. pour les crédits supplémentaires au Moniteur. F. Moniteur.

JULLIEN. Combat la politique extérieure du ministère Goblet, F. Adresse. — Parle au sujet de la wi. 0. de M. Devaux concernant la reélection des représentants qui ont accepté des fonctions dans la magistrature. Soutient que M. Goblet, m. ff., doit se soumettreà réélection. Demande la publication des protocoles. F. [»olitique intérieure. — Son opinion au sujet de la démolition du lion de Waterloo. Combat le pr. de voter par acclamation les remerclmcnts a Tarmée française. Réclame les comptes de 1851 ; demande la réforme du système financier. Ne consent à voter que des crédits provisoires. Soutient le pr. de M. d'Huart tendant à dégrever les bois de la conlrilmtion foncière. Combat le pr. de frapper de centimes additionnels les amendes fiscales. Appuie l'exemption d'impôt pour les usines et fabriques. Critique le relard apporté dans la présentation des BD. F. Budgets. — Comptes des départements ministériels. F. Comptes. — (.reation de bous du Trésor. F. Finances. — Partisan d'un désarmement partiel. Ueuiande que le gouvernement fasse justice de la corruption dans l'armée. Pr. de réduire les indemnités de guerre des ofliciers. F. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. F. Douanes et accises. Combat le pr. de loi sur la garde civique comme inutile. F. Garde civique. — Désire que l'excédant des produits des barrières soit consacré à la construction de routes nouvelles. F. Impôts — Redevance proportion-

nelle et maintenue de concessions. F. Mines. — Soutient la pr. de M. Corbisier relative aux pensions des membres de la Légion d'honneur. F. Pensions. — BB. et comptes provinciaux. Combat la pr. de M. Jacques de diviser la keigique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. F. Affaires provinciales.— Incident entre MM Gendebien et Nothomb au sujet de l'altération dn texte d'une dépêche diplomatique. F. Questions personnelles. — Protestation d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. F. Règlement. — Pétition du sieur Vander Schrlck. Droits du pouvoir exécutif, à propos du général Mellon. F. Pétitions.

KAUFMANN. ElecUon annulée. F. Vérification des pouvoirs.

LAMINNE. Election contestée. F. Vérification des pouvoirs. — Voudrait qu'on imposât à la conférence un délai pour l'exécution du traité des 24 articles. F. Guerre.

LANGUE FLAMANDE. Pét. d'un noUire de Contich. F. Pétitions.

LARDINOIS. Votera contre le B. jusqu'à la réforme des lois financières. Dit que l'industrie est prospère. F. Budgets. — Création des bons du Trésor. Pr. le visa de la cour des comptes. F. Comptes. Ne veut accorder des crédits au B. de la guerre que pour six mois. S'occupe delà masse d'habillement. Signale des faits de corruption. Recommande fadjuditalion publique. V^ Guerre. — Pr. de loi î'Ur les distilleries. Défend la liberté du commerce des céréales. F. Douanes et accises. — Incident personnel avec M. de Robaulx au sujet de la république. F. Questions personnelles.

LEBEAU (J.), m.;., expose les conséquences des désastres du mois d'août 1851 ; défend la politique du ministère Goblet contre les attaques de l'opposition ; s'en rapporte au jugement de la postérité. Annonce que les ministres ont offert leur démission au Roi. Maintient son droit de voter dans une question où l'existence du ministère est engagée. Présente des observations au sujet de l'inamovibilité de la magistrature ; exalte les bienfaits de la révolution. Parle de la situation du commerce et de l'industrie. F. Adresse. — Accepte la responsabilité de l'intervention Irançaise. Parle au sujet de la m. o. de M. Devaux concernant les représentants qui ont accepté des nominations dans la magistrature. Reprend sa place au banc ministériel. Répond à M. Dumortier que la question de confiance doit se poser a propos du B. des dépenses. Défend la politique du ministère. Dit qu'il fera tout ce qui est nécessaire pour la dignité du pays. Ne veut pas voir dans chaque incident un casus belli. Menace la Hollande de représailles en cas de nouvelles poursuites contre des fonctionnaires belges. F. Politique intérieure — Propose de discuter le B. sans rieit préjuger quant au vote définitif. Combat le pr. de soumettre k une retenue les traitements des fonctionnaires. Explique le retard apporté dans la présentation des BB F. Budgets. — Observations relatives à la Société Générale. F. Finances. — Demande la discussion immédiate

du B. de la gueri'e. Défend la politique extérieure du goaTemement. Déclare qu'il n*est pas question d'une noavelle intervention française. Dit que la Belgique aurait disparu depuis longtemps si Ton avait suivi les conseils de roppositiou. Nie qu'il y ait eo une demande d'explications delà France au sujet de ce qu'on a dit sur le payement de l'intervention. Combat le pr. de n'accorder les crédits au B. de la guerre que pour six mois. Déclare que le cabinet se retirera en cas de vote de cette proposition. Dit que le ministère ne veut pas rester dans un état de suspicion permanente. V. Guerre. — Annonce la présentation de la loi communale. V. Affaires communales. — Combat la remise en \igueur du tarif de 1850 pour les céréales. V. Douanes et accises. — Crédit pour la cour de cassation. Pr. de loi relatif k la réhabilitation, à la signitication des actes k l'étranger. V. Justice. — V. Monnaies. — Défend le serment pour les naturalisés. Soutient le pr. de loi présenté par le gouvernement. Propose d'établir un droit d'enregistremeot pour les naturalisations ordinaires. Déclare qu'il fera une catégorie spéciale pour les habitants des parties cédées. Donne des explications sur les naturalisations accordées par le gouvernement provisoire. V. Naturalisation — Pr. l'ordre ilu jour sur une protestation d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V. Règlement. — Pétition du sieur Vander Schrlck. Id. relative au commerce des céréales. Id. à la garde civique mobilisée Responsabilité du ministre de la guerre. Pét. relative au général Mellon. Droits du pouvoir exécutif. Traitement du secrétaire général du ministère des finances. Transferts des crédits V, Pétitions.

LÉGION D'HONNEUR. Pr. de M. Corbisler. Discussion. Ajournement. V. Pensions. *

LE6RELLE. Apprécie la politique extérieure du ministère Goblet; approuve lepr. de M. Ullens relative à la neutralisation d'Anvers pendant le siège de la citadelle ; critique la révolution et les révolutionnaires. V. Adresse. — Parle au sujet de la m. o. de M. Devaux concernant la réélection des représentants qui ont accepté des positions dans la magistrature. Soutient que M. Goblet, m. a., ne doit pas se soumettre à réélection. V. Polltiiud intérieure. — Se plaint de la reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Signification des actes à l'étranger. V. Justice. — Pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — V. Monnaies. — Pr. de fixer à 200 fr. le minimum du droit pour la naturalisation ordinaire. V. Naturalisation.

LÉOPOLD I". Réception de la comm. d'Adresse. Réponse k l'Adresse de la chambre. V. Adresse.

LEVAE. Propose de rompre le traité des 24 articles ; attaque la politique du gouvernement. Se plaint de l'admission d'étrangers non naturalisés aux emplois civils. V. Adresse. — Combat le pr. de démolir le lion de Waterloo. V. Armée française Demande la révision du système financier. V. Budgets. — Critique la préférence accordée aux étrangers dans l'armée. V. Guerre. — Pet. relative au général Mellon. V. Pétitions

LIBERTÉ INDIVIDUELLE, s. V. Bureau, r. s. c. pr. de loi tendant à fixer en francs la quotité des droits d'enregistrement. V. Monnaies. — Protestation

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d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V. Bêlement.

LILLO. Nomination d'un receveur k Ullo. V. Pétitions.

LISTES ÉLECTORALES. V. Vérification des pouvoirs.

LUXEMBOURG ET LIMBOURG. Rejet d'une pr. de M. d'Hoffschmidt tendant k exempter des augmentations d'impôts les habitants des territoires cédés. V. Budgets.

MAGISTRATS. Inamovibilité. V. Adresse. — Question de savoir si les députés, membres de l'ordre judiciaire qui ont accepté une nouvelle nomination doivent se soumettre k réélection. V. Politique intérieure.

MA6NAN (Général). Accusé d'avoir insulté M. Gendeblen. V. Guerre.

MARCELLIS. Election annulée, contestée. V. Vérification des pouvoirs. — Création de bons du Trésor. V. Finances.— Fixation du jour du débat sur le B. de la guerre. Votera le B. parce qu'il considère l'armée comme le meilleur appui dans les négociations. Dit qu'il faut laisser au ministère la liberté d'agir dans les négociations. Combat Vam, tendant k n'accorder des crédits au B. de la guerre que pour six mois Voudrait des régiments plus nombreux. V. Guerre. — Partisan du tarif de 1830 pour les céréales. V. Douanes et accises. — Défend le pr. de loi sur les barrières. V. Impôts.

— Veut rendre plus rigoureuses les conditions de la grande naturalisation. Pr. de ne l'accorder que pour services importants rendus k l'Etat. Propose d'exiger cinq ans de domicile pour la naturalisation ordinaire. V. Naturalisation. — Incident avec M. H. de Brouckere. F. Questions personnelles.

MARY. Approuve la conduite du ministère Goblet dans les négociations avec la conférence ; fait une ^proposition relative k la liberté de la navigation de l'Escaut. Parle de la situation du commerce et de l'industrie. V. Adresse. — Présente le r. sur le B. des voies et moyens ; combat le pr. de M. d'Elhoungne de n'accorder que des crédits provisoires. Combat l'idée de grever l'avenir en faisant un emprunt. Combat la proposition de réduire les patentes. V. Budgets. — Comptes des départements ministériels. V. Comptes. — Observations relatives k la Société Générale. Création de bons du Trésor. V. Finances. — Fixation du jour pour le débat du B. de la guerre. Déclare qu'il ne consentira pas k décimer l'armée. Discussion sur les haras. Propose un am. k la pr. de la s. c. relative au vote du B. pour six mois. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. Se prononce pour le retour au tarif de 1830 sur les céréales. V. Douanes et accises. — Signification des actes k l'étranger. V. Justice. — V. Monnaies. — Bedevance proportionnelle et maintenue des concessions. V. Mines.

— Pr. de faire publier dans un journal par province les BB. et les comptes provinciaux. V, Aff. provinciales. — Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — r. c. sur la pétition relative an commerce des céréales. Droits du pouvoir exécutif k propos du général Mellon. V. Pétitions.

MASSE D'HABILLEMENT. V. Guerre.

MEEUS. Combat la politique du gouvenement dans

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les affaires extérieures; parle de la situation du commerce et de Tindustrie. V. Adresse. — Demande communication des tableaux du cadastre. Se plaint de la lenteur des travaux de révision. Voudrait voir faire de l'impôt foncier un impôt de quotité. Recommande une réforme radicale du système financier. Critique la négociation des mandats à terme avec perte. Demande si le gouvernement continuera k la Société Générale le service de caissier de TEtat. Dit qu'il y a sue le dernier exercice un déficit de 8 millions. V. Budgets. — Comptes des départements ministériels. F. Comptes. — Explications relatives à la Société Générale. Création de bons du Trésor. V. Finances.

MÉRODE (F. DE;. Critique la politique de fier-àbras, et approuve Tinter vention française. Proteste contre les attaques dont le ministère est l'objet. Apprécie les résultats de la révolution. V. Adresse. — Combat le pr. de démolir le lion de Waterloo. V. Armée française. — 11 votera les impôts parce qu'il est hostile aux emprunts. V, Budgets. -— Défend le droit d'enregistrement pour la naturalisation. S'explique sur le caractère des naturalisations accordées par le gouvernement provisoire. V. Naturalisation. - Pét. relative à la garde civique mobilisée. Droits du pouvoir exécutif à propos du général Niellon. V. Pétitions. ^

MÉRODE (W. DE). Ne consent à payer une pension que pour les membres de la Légion d'honneur privés de traitement et de fortune. V. Pensions.

MILCAMPS. Condamne la conduite du ministère dans les négociations avec la conférence de Londres. V. Adresse. — Combat Vam. tendant à n'accorder des crédits au B. de la guerre que pour six mois. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Parle eu faveur de la réduction de la taxe des barrières. V. Impôts. — Approuve le pr. de loi sur la naturalisation. V. Naturalisation. — r. sur la pét. du sieur Vander Schrick. Sur la pét. des avocats de Bruxelles demandant la suppression des avocats à la cour de cassation. V. Pétitions.

MILICE. Pr. de loi présenté par M. Rogier. V. Milice.

MIRES. Redevance proportionnelle. Pr. de loi. Rapport et vote. Demandes de maintenue. F. Mines.

MIRISTERE. Vote de confiance, échec. Démission. V. Adresse — Reprend sa place au banc ministériel. V. Politique intérieure. — Crise ministérielle V. Ministres. Débat sur la responsabilité du ministre de la guerre V. Pétitions.

MORITEUR. Pr. de crédit supplémentaire. Rapport et vote. V. Moniteur.

MORHAIES. Ajournement de l'exécution de la loi sur les monnaies d'or hollandaises. V. Monnaies.

MUELERAERE (DE). Demande si l'on a stipule des conditions pour les habitants des provinces cédées ù la Hollande. Apprécie la conduite du ministère (ioblet dans les négociations a\ec la conférence. V. Politique intérieure. — Pr. de loi sur les distilleries. Se prononce pour le retour au tarif de 1830 en matière des céréales. V. Douanes et accises. — Soutient la légitimité de la taxe des barrières. V. Impôts. — Parle sur le pr. de M. Jacques tendant à diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V. Affaires provinciales. — Traitement du secrétaire gênerai du ministère des finances. V. Pétitions.

HATURALISATIOH. Pr. de loi. Rapport de M. Falion. Discussion. Vote. V. Naturalisation.

HEF (DE). Défend la conduite du ministère Goblet dans les négociations avec la conférence. V. Adresse. -- Propose un dégrèvement de l'impôt foncier pour la province d'Anvers. V. Budgets. — V. Naturalisation.

HIELLOR (Général . Débat sur sa mise en disponibilité. V. Guerre. — V. Pétitions.

ROTHOMB. Parle des obligations qu'impose le traité des ii articles. Donne des explications au sujet de l'altération d*un texte diplomatique; parle à propos de la navigation de l'Escaut. V. Adresse.

— Soutient que M. Goblet, m. a., ne doit pas se soumettre k réélection. Défend la conduite du gouvernement vis-à-vis de la Hollande. Dit qu'il n'y a pas de collection complète des protocoles. V. Politique intérieure. — Combat le pr. de démolir le lion de Waterloo. V. Armée française. — Défend la politique extérieure du gouvernement. r.orabat Vam. tendant à n'accorder des crédits au B, de la guerre que pour six mois. V, Guerre. — Appuie Vam. de M. d'Huart tendant k donner un droit k la grande naturalisation k ceux qui ont omis de faire la déclaration prescrite par l'art. 133 de la Constitution. Dit que les habitants des parties cédées sont Belges. Défend le serment en matière de naturalisation. S'explique sur le caractère des naturalisations accordées par le gouvernement provisoire. V. Naturalisation. — Incident avec M. Gendebien au sujet de l'altération du texte d'un document diplomatique. V. Questions personnelles.

— Protestation d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V. Règlement. — r. c. sur l'élection de MM. Laminne et Marcellis. V. Vérification des pouvoirs.

RYPELS, c. r. pour le B. delà guerre. Combat le pr. de supprimer le haras. Combat le pr. de ne voter les crédits au B. de la gueire que pour six mois. V. Guerre.

OFFICIERS. Gratification, traitements de disponibilité, frais de route et de séjour. V. Guerre.

0LISLA6ERS. Combat le serment pour les naturalises. V. Naturalisation.

OR HOLLARDAIS. Pr.de M. Seron. V. Monnaies.

OSY. Critique la conduite du gouvernement dans les négociations diplomatiques. V. Adresse. — Se plaint de l'absence d'un gouverneur civil k Anvers. Demande des explications sur la politique du ministère. Dénonce les entraves que met la Hollande k la navigation de l'Escaut. V. Politique intérieure. — Demande de nouvelles explications sur nos relations extérieures avant la discussion du B. des voies et moyens. Rappelle qu'il a prédit le déficit l'année dernière. Propose de dégrever de la contribution foncière les propriétés inondées par suite des hostilités V. Budgets. — Comptes des départements ministériels. V. Comptes. — Création de bous du Trésor. V. Finances. — Demande des explications sur l'état de nos affaires extérieures avant la discussion du /j. de la guerre. Repoussera le B. k cause des hésitations du gou-

Ternement. Nie la prospérité d*Anvers. Ne veut accorder des crédits que pour six mois. Demande le compte des arriérés de la masse d'habillement. Critique les Trais de route et de séjour des ofliciers. Se plaiiiL de la reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers. Critique les frais de table des officiers généraux. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. Exportation des grains. Propose d'ajourner la discussion jusqu'après le vote du B. de la guerre. V. Douanes et accises. — Signification des actes à l'étranger. V, Justice. — Pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. V. Monnaies. — Pét. du sieur Vander Schrick. W. des raffineurs de sel. Id, Losrenien. Id. sur le commerce des céréales. V. Pétitions.

PATENTES. V. Budget (voies et moyens). Rédaction de la patente des bateliers. Pr. de M. Davignon de ramener les patentes au chiiïre de la loi de 1851. Des avocats. Pr. de M. 0. Rodenbach. V. Impôts.

PENSIONS (Crédit supplémentaire à la caisse des). V. Pensions.

PIIIMEZ. Parle sur la politique extérieure du ministère Goblet. V. Adresse. — Combat le pr. de M. d'Huart de dégrever les bois de la contribution foncière V. Budgets. — Demande que l'on applique aux routes le même régime qu'aux canaux. V. impôts. — Redevance proportionnelle et maintenue des concessions. V. Mines.

PIRSON. Conseille la guerre; prédit la ruine de la Belgique; pr. relative à l'armée; attribue à M. d'Huart l'bonneur de la mise en liberté de M. Thorn V. Adresse.— Demande s'il est vrai que le gouvernement français veuille faire payer les frais de l'intemention. V. Politique intérieure. — Débat relatif à la Société Générale. V. Finances. — Ne consent à voter le B, de la guerre que pour six mois. Fait ressortir l'inutilité d'un nouveau crédit provisoire Prédit une nouvelle révolution. Demande si la France a réclamé des explications au sujet de ce qu'on a dit à la chambre belge sur *le payement des frais de l'intervention V. Guerre.

POIDS ET MESURES. Pr. de M. Seron tendante à leur rendre les dénominations existantes avant la loi de 1816. V. Poids et mesures.

POSCNET. Conjure la chambre de voter le B. de la guerre: Proteste contre l'attitude de M. Brabant qui a cité à la tribune les noms des membres de la ». c. du B. de la guerre pour prouver qu'ils n'étiient pas hostiles aux ministres. V. Guerre. - Pr. de loi sur les barrières V. Impôts. — r. c. sur l'élection de M. Goblet. V. Véritication des pouvoirs.

POSTES. Pr. de percevoir en francs et centimes le taxe des lettres; ajournement.|V'. Monnaies.

PRÉROGATIVE ROYALE. Débat à propos de la mise en disponibilité du général Niellon. V. Pétitions. . PROTESTANTS. Pét. du consistoire d'Anvers. V. Pétitions.

PROVINCES. Affaires provinciales. Pr. de loi de M. Rogier, m. i., relative aux BB. provinciaux. Pr. de loi de M. Jacques tendant à divl.ser la Belgique en autant de proviiices qu'il y a d'arrondissements judiciaires. V, Aflaires provinciales.

RAEYMAEKERS. Pr. de rendre obligatoire dans la huitaine la loi sur la contrib. foncière. V. Budgets.

RAIKEM. p. V. Bureau. — V. Vérification des pouvoirs.

RÈGLEMENT. Protestation d'habitants d'Anvers contre un discours de M. Osy. V. Règlement.

RÉHABILITATION. Pr. de loi, rapport, discussion. V. Justice.

RENESSE (DE). «. V. Bureau. — Pr. d'exempter de la contrib. foncière les habitants des territoires cédés. V, Budgets.

RESPONSABILITÉ du ministre de la guerre. V. Pétitions.

ROBIANO (DE). Se déclare partisan de la guerre; apprécie la politique extérieure du ministère Goblet. Approuve les mesures prises à l'époque de l'épidémie du choléra. Se plaint de ce qu'on n'ait pas parlé, dans l'Adresse, de la mise en liberté de M. Thorn. V. Adresse. -— Combat la proposition de démolir le lion de Waterloo. Pr. de voter par acclamation des renierclmeuts à l'armée françai.se. V. Armée française. — Accuse certains orateurs de nuire au crédit de l'Etat par leurs indiscrétions. Croit que le pays doit s'imposer des sacrilices pour acquérir des titres au respect de l'Europe. Combat le pr. de frapper de centimes additionnels les amendes tiscales. Pr. de supprimer les déclarations pour les successions qui ne payent rien au trésor. V. Budgets. — Discussion sur le haras. Proposition de ne voter les crédits du B. de la guerre que pour six mois. V. Guerre. — Pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. -— Partisan d'un droit de barrière uniforme pour tout le pays. V. Impôts. — V, Monnaies. — Pr. d'exiger plusieurs années de domicile des candid<tts à la naturalisation. Pr. de n'accorder la grande naturalisation que pour services éminenti rendus à l'Etat. V. Naturalisation. — Pension des membres de la Légion d'honneur. V. Pensions. — Combat le pr. de loi de M. Jacques, tendant h diviser la Belgique en autant de provinces qu'il y a d'arrondi.Nsenients judiciaires. V. Affaires provinciales. — Pét. relative au cimetière d'Hooghlede. Id. relative au général Niellon. Droits du pouvoir exécutif. Nomination d'un receveur à Lillo. Traitement du secrétaire général du ministère des finances. V. Péli lions.

ROBAULX (DE). Acdise les ministres d'avoir pris part au vote sur une question de contiance. V. Adresse. — Demande des explications sur la crise ministérielle. V. Politique intérieure.— Combat la pr. de M. d'Huart tendant à dégrever les bois de la contribution foncière. Fait ressortir la contradiction des opinions de MM. Lardinois et Davignon sur la situation de l'industrie. Combat l'exemption de l'impôt pour le foyer unique. V. Budgets. — Débat sur la mise en disponibilité du général Niellon. Observations au sujet des bruits d'une nouvelle intervention française. Pr. de n'accorder les fonds pour le B. de la guerre que jusqu'au i"" juillet. Signale rinutilité d'un nouveau crédit provisoire. Insiste pour qu'on réclame l'exécution du traité des 24 articles. Demande que l'on publie la liste des olTiciers en disponibilité. Ne veut

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accorder le B. de la guerre que pour six mois. Accuse le ministère de lancer un cartel à la chambre. V. Guerre. — Exportation des céréales. V. Douanes et accises. — V. Monnaies. — Incident personnel avec M. Lardlnois au sujet de la république. V. Questions personnelles. — Pét. relative à la garde civique mobilisée. V. Pétitions.

RODENBACH (A.). Pr. de retourner le lion de Waterloo. V. Armée française. — Préfère l'emprunt k Taugmentation des impôts. Se plaint de la recrudescence de la fraude. Demande qu'on vienne en aide aux maîtres de postes. Appuie le pr. de soumettre k une retenue les traitements des fonctionnaires. Combat la pr. qui frappe de centimes additionnels les amendes fiscales. V. Budgets. — Débat sur Tajournement du B. de la guerre. Fixation du jour des débats. Combat Tidée d'un désarmement partiel. Discussion sur le haras. Croit qu'il est dangereux de publier l'inventaire de l'artillerie. Parle sur le pr. de ne voter les crédits du B. de la guerre que pour six mois. V. Guerre. — Réclame la présentation de la loi communale. V. Aflaires communales. — Demande que l'on discute la loi sur les distilleries Exportation et importation des grains. Soutient le tarif de i830. V. Douanes et accises. — Propose la réduction de la taxe des barrières. V. Impôts. — Soutient qu'il ne faut pas de loi pour la grande naturalisation. V. Naturalisation. — Combat la pr.de M. Corbisier relative aux pensions des membres de la Légion d'honneur. V. Pensions. — Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — Pél. relative au Clara polder. V. Pétitions.

RODENBACH (C). Conseille la guerre. V. Adresse.

— Propose de faire payer patente aux avocats et de les mettre sur la même ligne que les avoués. V. Impôts. — Pétition du sieur Vander Schrick. Pét. des avocats relative k la patente. V. Pétitions.

ROGIER, m. i„ défend la politique du ministère Goblet dans les négociations avec la conférence ; explique le rôle de l'armée belge. Incident avec M. Dumortier au siyet de l'altération d'un texte diplomatique; s'explique sur l'admission d'un étranger k un emploi dans un ministère. Parle de la situation du commerce et de l'industrie. V. Adresse. — Accepte la responsabilité de l'intervention de l'armée française. Absence d'un gouverneur civil k Anvers. V. Politique intérieure. — Pr. de supprimer le considérant de la pr. relative aux remerclments k voter k l'armée française. V. Armée française. — Répond au reproche de M. Gendebien d'avoir laissé ravager la province d'Anvers par l'armée française. Explique le retard apporté dans la présentation des BB. V, Budgets.

— Débat sur l'ajournement du B. de la guerre. Mise en disponibilité du général Mellon. Pose la question de confiance k propos du vote du B, de la guerre. Nie que la corruption règne dans l'armée. Dit qu'il n'a jamais été résolu de démolir la citadelle d'Anvers. Pose de nouveau la question de confiance k propos de la pr. de la s. c. de n'accorder que pour six mois les cr, au B. de la guerre. IMopose de décider que le B. sera soumis k une ré\ision générale. Reproche k M. H. de Brouckere d'avoir taxé le gouvernement d'ineptie. V. Guerre.

— Présente le pr. de loi communale. F. Affaires communales. — Présente un pr. de loi sur l'ex-

portation des grains. Combat le retour au tarif de 1830. F. Douanes et accises. — - Présente un pr. de loi prorogeant les décrets existants sur la garde civique. Se rallie k un am. de M. de Theux tendant k ne les maintenir que jusqu'k la paix. Promet la présentation d'une loi délinitive. V. Garde civique. — Pr. de loi sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Pr. de loi sur la redevance proportionnelle et la maintenue des concessions des mines. V. Mines. — Pr. un pr. de cr. supplémentaire pour le Moniteur. V. Moniteur, — Pr. un pr. de loi sur la milice. V. Milice. — Cession du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics. — Pét. relative au Clara polder. Id. relative au cimetière d'Hooghlede. Id. relative k la garde civique mobilisée. Responsabilité du min. de la guerre. Admission des étrangers aux emplois. Droits du pouvoir exécutif, k propos du général Niellon. V. Pétitions.

ROO (DE). Critique le B. des voies et moyens comme exagéré et injustement réparti. V. Budgets. — V. Naturalisation.

ROUTES. Entretien et construction des routes. Taxe des barrières. V. Impôts.

SÉCUS (DE), g. V. Bureau.

8EL(Ralfineursde). V. Pétitions.

SERMENT des naturalisés. Discussion et rejet. F. Naturalisation.

SERON. Appuie le pr. de démolir le lion de Waterloo. F. Armée française. — Se déclare l'adversaire de l'impôt des patentes et de la contribution personnelle. F. Budgets. — Pr. de loi sur les distilleries. F. Douanes et accises. — Pr. de loi sur la taxe des barrières. F. Impôts. — Pr. le cours légal des pièces de 5 et de 10 fl. des P.-B. F. Monnaies. — Pr. de loi tendant k rétablir les dénominations françaises des poids et mesures. F. Poids et mesures.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Caissier de l'EUt. F. Budgets (des voies et moyens). — - Lettre et débats relatifs k sa situation vis-k-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas. F. Finances.

TARIF k l'entrée et k la sortie des céréales. F. Douanes et accises.

TEICHMANN, C. r. pour la loi sur les barrières. Combat la réduction de la taxe. F. Impôts.

THEUX (DE), m. de la c. d'Adresse. Parle au sujet de la situation du commerce et de l'industrie. F. Adresse. —Combat la diminution de la patente, après qu'on a frappé la propriété foncière. Explique le retard apporté dans la présentation des BB. V Budgets. — Comptes des départements ministériels. F. Comptes. — Discussion sur Je haras. F. Guerre — Pr. de loi sur les distilleries. Se prononce pour le retour au tarif de 1830 en matière de céréales. F. Douanes et accises. — Pr. de ne laisser en vigueur que jusqu'k la paix les lois et décrets sur la garde civique. F. Garde civique. — r. 8. c, pour la taxe des barrières. F. Impôts. — Soutient que la naturalisation ordinaire ne confère pas les droits politiques F. Naturalisation. — F, Affaires provinciales. — Pét. relatixekla garde civique mobilisée. F. PétiUons.

THIRY, c. r. pour la discussion du B. Explique ie travail de révision du cadastre. Combat le pr. de M. d'Huart de dégrever les bois de la contribution foncière. Xe voit d'autre moyen de couvrir le déficit que d'augmenter les impôts. V. Budgets. THORN (Mise en liberté de M.). V. Adresse TIECKEN DE TERHOVE. Déclare qu'il repoussera toute augmentation des charges pour les contribuables. V. Budgets. — Pr. une prop. de loi tendant à décréter la libre exportation des céréales. Soutient le tarif de 1830. V. Douanes et accises.

— Pr. de loi sur la taxe des barrières. V. Impôts.

— Pr. de renvoyer k une commission l'examen du droit des membres de la Légion d'honneur à une pension.

TORNACO (U bande). V. Pétitions.

TRAITÉ DES 24 ARTICLES. V. Adresse. — V. Politique intérieure — V. Guerre.

TRAITEMENTS. Proposition de M. d'Elhoungne de lessoumettreâ une retenue.Proposition de les payer a titre d'avance. Payement intégral, sur la pr. de M. H. de Brouckere! V, Budgets (voies et movens).

TRAITEMENTS DE DISPONIBILITÉ. V. Guerre.

TRANSFERTS ET CRÉDITS. V. Guerre. - V. Pétitions.

TRAVAUX PUBLICS. Pr. de M. Dubus de s'occuper d'ui^ence du chapitre du B. de l'intérieur qui les concerne. V. Travaux publics

TRÉSOR (Bons du). Pr. de loi. rr, de MM. d'Elhoungne et Dumont Discussion et vote. V, Finances.

ULLENS. Demande que la ville d'Anvers soit déclarée neutre pendant le siège de la citadelle. V. Adresse.

VAN DEN HOVE. Discussion sur le haras. V. Guerre. — Combat le pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

VAN DER BELEN. Critique l'évacuation de Venloo. V. Adresse.

VAi PRAET (J.), secrétaire du Roi. Ecrit à la chambre au nom de S. M. V. Adresse.

VERDUSSER. Siège de la citadelle d'Anvers ; parie au sujet de la libre navigation de l'Escaut; au sujet de l'admission des étrangers aux emplois civils. V. Adresse. — Demande le renvoi du B, de la guerre à une commission spéciale. Pr. de réduire l'impôt foncier dans la province d'Anvers. De diminuer le chiffre des patentes. V. Budgets.

— Création de bons du Trésor. V Finances — Pr. une réduction des frais de route et de séjour des officiers généraux et supérieurs. Se plaint de la reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers. Critique les termes de la pr. de la 8. c. relative au vote du B. V. Guerre. — Combat le retour au tarif de 1830 en matière de céréales. V. Douanes et accises. — Pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — V. Monnaies. — Voudrait un droit très-minime pour la naturalisation. Combat le serment. V Naturalisation.

VERGAUWEN. Critique la conduite du gouvernement k l'égard du général Mellon; accuse le gouvernement d'espionnage. V. Guerre. — V.Pétilions.

VÉRIFICATION des pouvoirs. M. Devaux demande qu'il y soit procédé avant la constitution du bureau. V. Politique intérieure. — De MM. Kaufmann Marcellis, Laminne etGoblet. F. Vérification des pouvoirs.

VILAIN Xllll (H.). Dit qu'il faut conserver un gage vis-k-vis de la Hollande. V. Politique intérieure.

— Discussion générale du B. de la guerre. S'occupe de la masse d'habillement. Demande la production de l'inventaire de l'artillerie. V. Guerre.

Pr. le renvoi du pr. de loi communale aux chefslieux des cantons. V. Affaires communales. — Appuie le pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

VISA de la cour des comptes pour les bons du Trésor. V. Finances.

VIVRES DE CAMPAGNE. V. Guerre.

VOIES ET MOYENS. M. Mary, r. s. c. Voté au chiffre de 86,037,982 fr. V. Budgets (voies et moyens).

ZOUDE. Pr. de loi prorogeant la loi du U décembre i831 sur l'entrée des fers étrangers.— r. c. pour le pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — V. Pensions.

SÉNAT

Session 1882-1888.

MEMBRES DU SÉNAT

La composition du Sénat est la même qu*à la session précédente, sauf les détails qui suivent : M. le baron Dellafaille d'Huysse remplace, à Gand, M. Cliarles Massez; M. Em. Borluut remplace, à Eecloo, M. Van den Hecke; M. le comte du Val de Beaulieu remplace, k Mons,M. de Gorge-Legrand. M. Savart- Martel remplace, à Tournai, M. Lefebvre, mais son élection est annulée; M. Hennequin remplace, à Maestricht, M. le baron de Loè; M. le baron Van der Straten-Ponthoz remplace, à Neufchateau, M. Cbaucbet- Bourgeois.

Doyen d'âge : M. Van Hoobrouck de Mooreghev père.

Président ; M. de Stassart. — Vice-présidents ; MM. de Sécus et Vilain XIUI.

Secrétaires : MM. De Rodes et Van Hoobrouck de Mocreghev fils.

ADRESSB.

.14 novembre. La commission de l'Adresse est composée de MM. de Sécus, H. de Mérode, de Baillet et Vilain XIIIL — i6. M. de Baillet, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. — 17. M. de Baillet fait connaître quelques changements introduits au projet par la commission. M. Hennequin propose d'ajourner le débat jusqu'après la distribution du rapport de M. Goblet sur les négociations diplomatiques. Après un court débat, celte pr. est rejetée par 20 voix contre 18, et la discussion générale est ouverte. M. Van Hoobrouck de Blooreghem père demande que dans l'Adresse on insiste sur la durée de la captivité de M. Thorn, et que l'on prie S. M. d'employer tous ses efforts pour déterminer la conférence à nous garantir contre de nouvelles entreprises hostiles de la part de la Hollande. M. Lefcbvre-Meuret parle dans le même sens et demande qu'on s'explique sur le nMe réservé à l'armée belge dans les événements. M. d'Ansembourg insiste aussi en faveur d'un langage énergique. M. F. de Robiano est d'avis que le sénat déclare que la Belgique ne fera plus de concessions nouvelles. M. du Val de Beaulieu estime qu'il faut mettre la conférence en

demeure d'exécuter ses engagements. MM. de Rouillé et de Mérode proposent de remettre à demain la discussion du paragraphe. Adopté. — 18. M. de Pélichy propose de continuer la discussion en comité secret. Cette pr., combattue par MM. F. de Robiano, du Val de Beaulieu et de Sécus, n'est pas adoptée. Le sénat discute les divers paragraphes de l'Adresse. DuconsentementdeM.Lebeau,m.j., et de M. Goblet, m. a., le sénat adopte un amendement de M. d'Ansembourg, réclamant la mise en liberté de M. Thorn ; un amendement de M. du Val de Beaulieu, au § qui exprime les félicitations du sénat à l'occasion du mariage du Roi; un amendement de M. F. de Robiano, tendant à supprimer l'éloge des anciens souverains de la Belgique ; des amendements relatifs au rôle et à l'aspect de l'armée, proposés par MM . de Rouillé et de Pélichy , et par 19 voix contre 15, un § proposé par M. d'Ansembourg, et exprimant des vœux pour le bonheur futur de nos frères du Luxembourg et du Limbourg. Des amendements de MM. du Val, de Robiano, d'Ansembourg et Van Hoobrouck de Mooreghem père, concernant l'altitude à prendre vis-à-vis de la conférence, sont ajournés au lendemain, sur la proposition de M. Lebeau, m.;. — 19. Le^i

amendements présentés la veille sont mis en discussion. M. Lebeau, m.;., déclare, au nom du gouvernement, que celui-ci n'a fait que suivre la politique qui lui a été tracée par les chambres dans leur dernière session, et il serait dangereux et déloyal de répudier les actes du ministère, accomplis dans de pareilles ctonditions. Après un débat auquel prennent part UM. d'Ansembourg, Vilain XIIII, E. de Robiano^ d'Arschot, Lefebvre-Meuret, de Rouillé, de Baillet, de Mooreghem père, Dellafaille d'Huysse, Eugène de Mooreghem et de Baré de Comogne, les amendements sont rejelés. Le projet d'Adresse est adopté par 50 voix contre 4. On tire au sort la députation chargée de porter l'adresse au Roi. — 20. M. de Biolley fait connaître la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

16 novembre. M. Goblet, m. a., donne lecture d'un rapport sur les négociations diplomatiques. (Voir Adresse.)

8 février. M. Vilain XIIII, à propos d'un vote sur des crédits provisoires, interpelle le gouvernement sur la marche qu'il entend suivre dans les négociations. M. Goblet, m. a., répond que le gouvernement compte sur l'union et la confiance qui régnent entre la représentation nationale et le pouvoir exécutif, pour soutenir efficacement les justes prétentions de la Belgique.

BUDGETS

6 décembre. MM. Ch. Faider, Eug. Thiry, F. Delfosse et Delannoy sont nommés commissaires du gouvernement pour la discussion du B. et des lois de finances. — 7. M. Englor fait rapport sur le projet de loi autorisant la perception des 2/5 de l'impôt foncier pour 1855, d'après les rôles de 1852. Il conclut à l'adoption. Le sénat déclare l'urgence. M. Lefebvre-Meuret profile de l'occasion pour demander le désarmement. Cette pr. est combattue par MM. de Sécus et de Balllet. MM. de Rodes et de Quarré demandent le prompt achèvement des opérations cadastrales et une plus juste répartition de l'impôt foncier. M. Duvivier, m. /*., croit que ces obsenations trouveront mieux leur place dans la discussion du B. Le projet est adopté par 47 voix contre une. — 28. M. Vilain XIIII, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. M. de Rodes déclare qu'il le votera à cause de la suprême nécessité, mais il se plaint amèrement de ce que l'ancien ministre des finances n'ait pas terminé la péréquation cadastrale et n'ait pas proposé de révision du système des impôts. M. d'Haultepenne critique l'augmentation de la contribution foncière, surtout en ce qui concerne les propriétés boisées.

M. d'Arschot insiste aussi pour le prompt achèvement de la péréquation; M. dePélichy, pour la meilleure répartition de la contribution foncière et la présentation d'une bonne loi sur les distilleries. M. Vander Straten repousse le B., à cause des inégalités de la répartition de l'impôt foncier. M. de Man d'Hobruge espère que le B. de 1854 sera présenté à temps pour être discuté avec fruit. M. de Quarré n'est pas très-impatient de voir achever le cadastre, vu le système que l'on suit pour son exécution. M. Biolley réclame une prompte réforme du système financier. M. d'Arschot prie M. l'inspecteur du cadastre de s'expliquer sur la surtaxe imposée aux Flandres dans la répartition de l'impôt foncier. M. Thiry, c. r., entre dans des explications à cet égard. Le débat sur le cadastre continue entre le commissaire du Roi, MM. Vilain Xlïll, de Quarré, d'Arschot, de Rodes, du Val de Beaulieu, Lefebvre-Meuret. — 29. M. de Méan votera le B. par nécessité, mais il regrette que le gouvernement ne cherche pas à diminuer les dépenses, pour n'être pas obligé d'imposer aux contribuables de lourdes charges. M. Vilain XIIII aussi votera le B., mais en déplorant l'inaction du pouvoir en matière de réforme d'impôLs. L'orateur espère que l'on conservera le service de caissier de l'Etat à la Banque, qui l'exerce moyennant 1/4 p. c. sur les recettes. M. de Rodes rappelle que sous l'ancien gouvernement elle ne percevait que 1/8 p. c. M. Duvivier, m. /*., dit qu'il a fallu augmenter le tantième, à cause du capital considérable que la Banque doit immobiliser pour le tenir à la disposition de l'Etal. M. Lefebvre-Meuret volera contre le B. M. de Baillel le volera avec une pleine confiance dans les destinées du pays. M. E. de Robiano lient à déclarer qu'il ne se croit nullement engagé par son vote, en ce qui concerne les intérêts de la dette hollandaise. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père joint ses réclamations à toutes celles qui ont déjà été produites, à propos de la surtaxe foncière dans les Flandres. M. Dcllafaille d'Huysse entre dans de longs développements sur cet objet. Il n'accepte le B. qu'à cause des circonstances graves dans lesquelles se trouve le pays. M. d'Arschot dénonce de nouveau les iniquités du cadastre et est appuyé par MM. Van Hoobrouck de Mooreghem fils et de Rouillé. M. H. de Mérode déclare que c'est la dernière fois qu'il votera un B. qui repose sur une législation provisoire. M. du Val de Beaulieu fait la même déclaration. M. Englcr eût préféré à la surcharge de contributions directes des impôts de consommation, frappant le thé, le tabac elle café. M. Duvivier, m. f., répond aux critiques dirigées contre le B. Il constate que la cour des comptes a terminé l'examen

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des comptes de 4850. La révision du cadastre est pr^s d'aboutir. Un grand travail se fait sur la contribution personnelle et les patentes, la loi sur les distilleries est présentée. 11 termine en disant qu'on ne peut user d'assez de prudence avant d'établir des impôts de consommation. M. de Rodes fait observer que les petits distillateurs n'ont pas été consultés sur la loi des distilleries. M. Duvivier, m, /"., répond que le gouvernement a convoqué tous les intéressés. M. d'Arschot critique la loi sur les brasseries. La disc^ussion générale est close. A propos des articles, M. de Méan propose sans succès de ne prélever que 26 cent, additionnels sur la contribution foncière. M. Lefebvre-Meuret voit aussi rejeter un amendement réduisant à 20 cent, les additionnels sur les propriétés boisées. M. Hennequin reproduit l'amendement présenté à la chambre des représentants par M. d'Hoffschmidt, en vue d'exempter de la majoration d'impôt les habitants des territoires cédés à la Hollande. Cette proposition est rejetée et l'ensemble du B, voté par 55 voix contre A.

8 février, M. Vilain XÏUl, r. c, conclut au vote du crédit provisoire de 7,500,000 fr. Sur la pr. de M. Lebeau, m. j., le sénat prononce l'urgence. M. Vilain XIIII demande des explications sur la politique que compte suivre le gouvernement dans les négociations. (Voir AFFAmES étrangères.) Les crédits sont adoptés à l'unanimité des 50 membres présents.

BUREAU

^novembre. M. de Stassart est élu président. MM. de Sécus et Vilain XIIII sont élus viceprésidents. MM. de Rodes et Van Hoobrouck de Mooreghem fils, secrétaires. MM. d'Ansembourg et Baré de Comogne, secrétaires suppléants. MM. De Jonghe et de Rouillé, questeurs.

DOUANES ET ACCISES

^Sdécefnbre, M. Dupont d'Ahérée, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'entrée des fers. Après quelques observations de M. de Quarré,le pr. de loi est adopté par l'unanimité des 55 membres présents.

6 mars. Le sénat reçoit communication du projet de loi sur les distilleries, voté par la chambre des représentants. M. Lefebvre- Meuret demande que la discussion en soit fixée à huitaine. Le sénat décide qu'elle sera ouverte dans les délais ordinaires, après le dépôt du rapport de la commission. — 12. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, r. c, présente le rapport sur la loi des distilleries. — 15. Il rectifie verbalement quelques erreurs contenues dans son travail. — 18. M. de Schiervel, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux céréales. M. Vilain XIIII propose

l'urgence, qui est combattue par MM. Lefebvre- Meuret et de Baillet, appuyée par MM. de Pélichy, Engler, Snoy et de Sécus, et enfin, prononcée. M. Engler appuie le projet de loi, mais avec l'espoir que l'on présentera prochainement une loi définitive. M. E. deRohIano espère, avec la commission, que le gouvernement proposera comme mesure définitive un tarif proportionnel. M. de Baillet résene son vote parce qu'il craint de faire un premier pas dans la voie du système prohibitif. M. Duvivier, m. /*., ne doute pas qu'une loi complète sur la matière ne soit présentée avant le 51 décembre prochain. M. Vilain XIIU espère que l'on proposera une loi de progression. M. de Sécus est partisan du projet de loi, parce qu'il établit un droit protecteur indû*pensable. M. de Schiervel, r. r., votera le projet. M. Lefebvre-Meuret s'abstiendra pane qu'il n'a pas de renseignements suffisants pour former sa conviction. Le pr. de loi est voté par 24 voix et 2 abstentions. M. Vilain XIIII espère que la loi sera promulguée dans le plus bref délai. — 19. Discussion dn pr. de loi sur les distilleries. M. de Schienel croit qu'on pourrait utilement élever l'accise sur le genièvre, qu'il considère comme un impôt des plus moraux. M. Vilain XIIII est d'avis que la nouvelle loi ne produira pas le quart de la recette que produit la loi actuellement en vigueur, et ce sera de nouveau la contribution foncière qui remboursera la perte causée au Trésor. L'orateur voudrait qu'on ajournât la discussion de la nouvelle loi ju^ qu'après la paix. M. Lefebvre-Meuret voudrait la liberté complète des distilleries, II demande que la discussion soit suspendue pendant huit jours, après lesquels il proposera luimême un projet de loi nouveau. Cette proposition n'est pas appuyée. M. d'Arschot ne votera la loi que si le ministre lui donne une évaluation approximative du produit de l'impôt en discussion. M. de Rodes votera la In parce qu'elle détruit le monopole des grandes distilleries. M. E, de Robiano approuve les taxes modérées qu'établit la nouvelle loi. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, r. r,. combat toute idée d'ajournement. M. Engler votera la loi, tout en formant le vœu que l'on présente prochainement des mesures inmr combler le déficit que le nouveau système causera au trésor. M. Van Hoobrouck de Mck»reghem fils votera le projet, tout en se réservant d'y apporter des changements qu'il juge indispensables. M. Duvivier, m. /"., ex|)ost» que la loi nouvelle est une loi d'essai, dont on a lieu d'attendre de grands avantage^. M. Vilain XIIII trouve que ce n'est pas le moment de faire des essais, alors qu'on a 150,000 hommes sous les armes, et qu'on peut avoir besoin de recourir à de nouveaux im-

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pots. De plus, cette loi nouvelle ne fera qu'étendre la consommation du genièvre.

M. F. de Robiano repousse une loi qui aura pour conséquence de créer un délicit. M. d'Ars(^bot demande à quel chiffre on estime le produit de Timpôt et les frais de perception. 11. Dnvivier, w. /"., ne peut répondre sur le premier point. Quant au second, il déclare que les fhiis de perception ne seront pas notablement modifiés. M. de Sécus voudrait voir tripler rimpôt, afm de diminuer la consommation du genièvre, mais il appuie le pr. de loi dans Tintérêtde 1 agriculture. — 20. M. Van Hoobrouck deMooreghem père, r. c, s'étonne de voir M. Vilain XllII combattre le projet de loi, alors que pendant dix ans, aux états généraux, il a dénoncé les excès de la loi de 18ââ. M. Vilain Xllll répond qu'il ne propose pas le rejet, mais simplement rajournemont du projet de loi. M. Snoy repoussera la loi s'il ne reçoit la promesse qu'on ne frappera pas de nouveau l'impôt foncier pour couvrir le déficit que l'on va causer au Trésor. M. Duvivier, m. /"., défend le pr. de loi, tout en faisant observer qu'il est l'œuvre de la chambre des représentants beaucoup plus que du gouvernement. M. Lefebvre-Meuret parle de nouveau en faveur de la liberté des distilleries qui aurait d'immenses avantages pour l'agriculture, et surtout pour l'élève du bétail. Après avoir entendu encore MM. de Schiervel et de Rodes, le sénat prononce la clôture de la discussion générale. — 21. Discussion des articles. L'article i*"^ est adopté sans modifications, après le rejet d'un amendement de M. Lefebvre-Meuret, qui tend à remplacer l'accise par une augmentation de la patente. A Tarticle 2, fixant la quotité de l'accise, des amendements sont présentés par MM. du Val de Beaulieu, E. de Robiano et de Schiervel.

— 22. M. E. de Robiano propose de voter d'abord sur le point de savoir i^ s'il y aura deux classes de distilleries. Cette question est résolue afifirmativement. Sur la question de savoir s'il y aura majoration du droit d'accise, le sénat répond affirmativement, par 22 voix contre 8. L'examen du chiffre de la majoration est renvoyé à une commission spéciale.

— 25. M. Thorn présente le rapport au nom de cette commission, et (conclut à l'établissement d'un droit de 24 cent, par jour à raison de chaque hectolitre de matières mises en fermentation, pour les distilleries de l'hélasse, et de 18 cent, pour les distilleries de 2*" classe. M. de Rodes combat la majoration de l'impôt. I^e sénat entend MM. d'Arschot, Delannoy, c. r.. Van Hoobrouck de Mooreghem fils, de Bailtet, Engler, Vilain XIIlI, de Quarré, Duvivier,m. f., de Sécus, du Val de Beaulieu. — •26. MM. Lefebvre-Meuret, Dellafaille d'Huysse, Van Hoobrouck de Mooreghem père, Vi-

lain Xlin, d'Arschot, de Rodes, Duvivier, w. /"., Van Hoobrouck de Mooreghem fils, du Val de Beaulieu, Delannoy, c. r. Enfin le sénat adopte un texte conforme aux conclusions de la commission, et décrétant la division des distilleries en trois classes. — 27. Le sénat entend une rédaction générale de l'article 2, proposée par M. du Val de Beaulieu, au nom de la commission. L'article 2, fixant les catégories et le chiffre de l'accise, est définitivement adopté par 20 voix contre 9. L'assemblée vote ensuite les articles 5 à 15 du projet. — 28. Discussion des articles 16 à 49. — 29. On discute la date de la mise en vigueur de la loi. La commission propose le l»**" mai, M. Lefebvre-Meuret le 1*"' septembre. Le sénat se décide pour le 1" mai. — 30. M. du Val de Beaulieu, r. f., propose une nouvelle rédaction du 2« § de l'article 52 de la loi, laquelle est adoptée. — 31. L'ensemble du projet est adopté par 20 voix contre 6 et 5 abstentions.

FINANCES

15 février, M. Engler, r. c, conclut à radO|>tion du pr. de loi sur les bons du Trésor. L'urgence est déclarée. Après un échange d'observations entreMM.de Rodes, du Val de Beaulieu, Vilain XIIII, d'Arschot, E. de Robiano, de Baillet, de Quarré, de Pélichy, de Rouillé et le min. des finances, le projet de loi est adopté à l'unanimité.

FRANÇAISE {ABMÈK.)

29 décembre. M. F. de Robiano propose de voter des remerciments à l'armée française et une épée d'honneur au maréchal Gérard.

L'urgence est demandée et n'est pas prononcée. Lecture est donnée d'un projet de loi adopté par la chambre des représentants et tendant à ce qu'il soit voté des remerciments à l'armée française. Les deux projets seront discutés simultanément. — 50. M. d'Arschot présente le rapport. 11 déclare que, si la chambre ne s'était séparée pour quinze jours, la commission aurait proposé de supprimer le considérant et de dire tout simplement : « La nation belge adresse des remerciments à l'armée française, commandée par le maréchal Gérard ». M. F. de Robiano dit qu'il aurait voulu, au nom du sénat qui représente la grande fortune du pays, proposer d'offrir un hommage de reconnais.sance au maréchal Gérard. M. Lefebvre-Meuret propose de décider que le lion de Waterloo sera converti en médailles commémoratives du siège d*Anvers, 1832. M. du Val de Beaulieu proteste contre la démolition du monument de 1815. S'il rappelle une défaite, elle est effacée par la victoire remportée à Anvers. M. de Baillet dit qu'il faut se borner à voter le projet adopté par la chambre des représentants.

M. H. de Mérode aurait préféré l'offre d une épée au maréchal Gérard. M. F. de Robiano maintient sa proposition. M. Vilain Xiill la trouve aussi préférable. Un débat s'engage sur la question de savoir quelle est la proposition qu'il faut d'abord mettre aux voix. M. Lebeau, m. ;., fait observer qu'il est opportun que le sénat, dans cette circonstance, soit d'accord avec l'autre chambre et que le Roi puisse agir en communauté de sentiments avec la législature. La rédaction de M. de Robiano est rejetée. Celle de la chambre des représentants est adoptée. —50. M. Vilain XIIIÏ propose d'offrir, au nom du peuple belge, une épée d'honneur au maréchal Gérard. M. Lebeau, m.j., fait observer qu'en modifiant le projet voté par la chambre des représentants, on mettrait la couronne dans l'impossibilité d'exprimer ses sentiments. M. F. de Robiano consent h faire de sa proposition l'objet d'un projet distinct. Le projet volé par la chambre des représentants est adopté par 56 voix contre une. M. de Robiano reproduit sa proposition. M. du Val de Reaulieu la combat parce que la reconnaissance du pays devrait s'étendre à l'Angleterre aussi bien qu'à la France. M. de Rouillé répond que si l'Angleterre envoyait un amiral dans l'Escaut pour en assurer la libre navigation, il voterait aussi une épée d'honneur à cet amiral. M. de Rodes fait observer que ce n'est pas à la France mais à l'armée française que l'on propose de rendre hommage. M. de Raillet ajoute que le maréchal Gérard n a fait qu'exécuter les desseins des deux puissances. L'Angleterre ne peut donc s'offenser de l'hommage qu'on lui rend. Après quelques observations de MM. de Quarré, d'Arschot, F. de Robiano, du Val et Lefebvre-Meuret, le projet de loi est adopté à l'unanimité. La proposition de M. Lefebvre- Meuret relative au lion de Waterloo n'est pas appuyée et n'a pas de suite.

GUBRRB.

29 décembre, M. du Val de Reaulieu, r. r., conclut à l'adoption du projet de crédit de l!2 millions au département de la guerre. M. de Rouillé, r. c ., propose l'adoption de la loi de contingent. — 50. M. de Quarré, après avoir rendu hommage k la bravoure de l'armée française, dit qu'il votera la loi parce (ju'il faut se tenir prêt à tout événement. M. de Sérus parle dans le même sens. M. Vilain Xllll demande que des mesures soient prises pour protéger les habitants des polders contre le feu des forts de Lillo et de Liofkenshoek. M. Evain, m. </., dit que les troupes belges seront chargées de ce soin. M. de Sécus demande si l'inondation des polders par la Hollande ne sera pas considérée comme une déclaration de guerre. M. d'Arschdt dit qu'il

faut s'abstenir d'éclairer l'ennemi sur nos intentions. Le projet est voté par 57 voix contre une. A propos du crédit de 12 millions, M. du Val de Reaulieu exprime l'espoir que cette dépense ne restera pas h charge de la Relgique. M. de Sécus espère aussi qu'on fera valoir ce fait lors de la liquidation de la dette. M. Lebeau, m. j., dit que le gouvernement prendra ces obsenalions en très-sérieuse considération. Le projet est adopté par 55 voix contre une.

5 mars, M. Engler, r. c ., conclut à l'adoivtion du pr. de crédit de 5 millions au département de la guerre. M. de Sécus pense que le gouvernement aurait dû demander des crédits jusqu'au mois de mai, le B. ne pouvant pas être voté avant celte époque. M. de Quarré constate avec peine qu'à ce moment de la session le sénat ne soit pas encore saisi du B. M. Evain, m, g., croit que la chambre pourra s'en occuper dans peu de jours. M. Lefebvre-Meuret volera contre le projet. Celuici est adopté par 26 voix contre une. — 50. Il est donné communication du projet de crédit de 5 millions voté par la chambre des représentants. La discussion générale est ouverte sans que personne demande la parole. — 51. M. le général Nypels, cr,^ exprime, au nom du ministre de la guerre, son regret de ne i)ouvoir assister à la séance du sénat, étant retenu à la chambre des représentants par la discussion du B. MM. Vilain XllII et de Sécus critiquent le système qui oblige le sénat a voter pour le quatrième fois des crédits provisoires. M. Du Rois espère que de notables économies seront introduites dans le B. pour l'avenir. Une armée de 60,000 à 80,000 hommes sera très-suffisante pour la défense du pays. M. de Quarré demande s'il ne serait pas possible d'accorder de nombreux congés en vue d'alléger les dépenses. M. Lefebvre-Meuret votera contre le crédit. Il trouve qu'il n'est pas besoin d'avoir 150,000 hommes sous les armes pour voir les troupes françaises venir prendre la citadelle d'Anvers. M. de Sécus est d'avis qu'on n'aura raison de la Hollande qu'en lassant le roi Guillaume. Il faut donc maintenir l'armée sur un pied respectable. M. du Val de Reaulieu votera le crédit comme une nécessité. M.d'Arschot ne veut pas gêner la manche du gouvernement par des questions indiscrètes. M. Lefebvre-Meuret serait le premier à demander qu'on mît l'armée sur un bon pied, Fi nous n'étions condamnés à une obéissance passive et incapables de rien faire. M. Vilain XIIII dit qu'on exagère beaucoup les souffrances du pays, qui est parfaitement en état de faire les sacrifices nécessaires pour assurer son indépendance. MM. du Val de Reaulieu et de Raillet protestent contre les mots (ïobéiasance passive qui viennent d'être

prononcés. Ils disent que Tétat d*incerlilude oùnoos sommes nous obligea tenir toujours la main sur la garde de notre épée. M. de Pélichy volera le crédit parce que le licenciement dé l'armée amènerait des désordres graves. M. Nypels, c. r., répond à M. de Quarréqull serait très-dangereux d'affaiblir l'armée par de trop nombreux congés. M. H. de Mérode ne croit pas possible de réduire Tarniée en ce moment. Le crédit provisoire est voté par 28 voix contre une.

16 avrii. M. Evain, m. g., demande que le sénat prononce l'urgence pour la disttussion de son B. Adopté. — i8. MM. duVal de Beaulieu, r. c, présente le rapport et conclut à l'adoption du pr. de loi. M. de Baillet fait des vœux ardents pour qu'un jour arrive où la Belgique et la Hollande se réconcilient franchement et marchent ensemble dans la voie duprogrès.En attendant,il faut s'imposer tous les sacritices pour le maintien de notre indépendance nationale. M. Engler ne croit pas que l'on puisse aller au delà des réductions votées par la chambre ; mais il recommande des économies sur la masse d'habillement et croit qu'on y arrivera en établissant des magasins généraux. M. de Man d'Hobruge votera le B. qu'il croit indispensable pour donner au gouvernement le moyen de défendre notre indépendance. La discussion générale est close à propos des articles. M. F. de Hobiano interpelle le ministre sur la reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers dont le gouvernement provisoire avait promis la démolition. M. Evain, m. g., déclare que ces réparations sont nécessaires en vue de parer à de nouvelles éventualités de guerre. Après quelquesautresobsenations,rensemble du B. est adopté à l'unanimité des 28 membres présents.

IMPOTS

Il mars. M. du Val de Beaulieu, r. c, fait rapport sur le projet de loi relatif à la taxe des barrièreselconclut à l'adoption. M. F. de Kobiano reconnaît l'urgence du projet, mais se plaint de la précipitation avec laquelle le s**nat est obligé de discuter les lois. M. Teichmann, c. r., défend le projet. M. du Val de Beaulieu, r. c, constate que celui-ci enlève aux provinces le produit des routes de 2*^ classe dont elles avaient la possession légale depuis le rétablissement des barrières en Belgique. M. Teichmann, c. r., fait observer qu'il n'y a aucune route de 2*" classe qui ait été construite aux frais des prov.nces. Cellesci ont été indemnisées pour quelques roules cédées à l'Etat. M. du Val de Beaulieu répond que ces indemnités étaient dérisoires. Le gouvernement ne laisse aux provinces que les roules concédées qu'il n'a pas le droit de

leur prendre. M. de Rodes votera la loi à cause de son caractère transitoire, mais il la trouve injuste à l'égard des provinces qui ont fait de grandes dépenses pour leurs voies de communication. M. Lefebvre-Meuret regrette qu'on vienne proposer, après la révolution, de maintenir les lois fiscales de l'ancien régime. il considère l'impôt-barrières comme une vexation intolérable, et annonce l'intention de proposer un impôt plus juste et plus équitablement réparti, qui assurera l'entretien des routes en même temps que la rentrée au Trésor d'une recette équivalente. M. Teichmann, c. r., déclare qu'il y a des routes de 2" classe qui sont réellement la propriété des provinces; le gouvernement respectera les droits de celles-ci. M. du Val de Beaulieu prend acte de celte déclaration. M. d'Arschot combat le système des barrières provinciales. M. de Rodes trouve l'impôt des barrières très-juste et beaucoup plus juste que l'impôt sur le sel par lequel le gouvernement français l'a remplacé. M. Lefebvre-Meuret maintient son opinion au sujet des barrières, qui ont été rétablies par le roi Guillaume après avoir été supprimées par la France. 11 dit que le ministre, en faisant annoncer au sénat la mise en adjudication des barrières duBrabant pour le 1^^ du mois prochain, lui a envoyé un poisson d'avril. Après quelques observations de MM. Vilain Xllll, du Val de Beaulieu, de Baillet, d'Arschot, de Quarré, Teichmann, c. r., de SécusetDuvivier,w./". le sénat proclame Turgence, afin de pouvoir aborder le lendemain la discussion des articles. — 15.M. Lefebvre-Meuret interpelle le ministre de l'intérieur sur le fait de la mise en adjudication des barrières du Brabant avant le vote de la loi. M. Rogier, w. i., dit qu'il ne s'agit que d'une mesure administrative prise en prévision du vote de la loi. — M. de Rouillé émet l'avis que celle-ci est inutile et qu'il suffit de proroger la loi existante. M. Vilain XÏIll demande que le commissaire du Roi répète sa déclaration poitant que les routes construites depuis 1815 aux frais des provinces ne seront pas considérées comme appartenant à l'Etal, et que le produit des barrières continuera d'être perçu au profit des caisses provinciales. M. Teichmann, c, r., répète cette déclaration qui, sur la demande de M. de Rodes, est insérée au procès- verbal. M. de Man d'Hobruge espère que l'on remboursera aux communes les intérêts des capitaux qu'elles ont empruntés pour construire des routes dont l'Etat les a dépossédées. M. de Quarré appelle rattention du sénat sur une pétition du roulage de Charleroi à Bruxelles qui demande une diminution du droit de barrière, afin de pouvoir soutenir la concurrence avec le canal de Charleroi pour le