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transport des houiiïeir. K. du Val de Beaulieu criticnie le système du projet di» Ittî» qui lui paraît injuste à l'égard des provinces, et rmtdrait qu'on se bornât à voler une loi transitoire, en réservant pour plus tard la discussion du principe de l'impôt. L'orateur est partisan de la réduction de la taxe. M. d'Ai^ schot fait observer que ce n'est pas à la veille de contracter un emprunt qu'il faut diminuer les recettes du Trésor. M. deBaillet dit que si le droit de barrière est une vexation, c'en est une bien plus grande d'avoir de mauvaises routes. M. Rogier, m. i,, répond à M. du Val que le gouvernement ne prétend pas enlever aux provinces les routes qui leur sont légalement acquises. M. le comte £. de Robiano se prononce pour l'adoption du projet. M. de Rodes voudrait qu'il n'y eût que deux espèces de routes, les routes nationales et les routes provinciales. M. Vilain Xllll désire que, cette année, tous les excédants de recettes soient consacrés à notre élat militaire. Le reste viendra plus tard. M. de Pélichy parle dans le même sens. M. Rogier, m. i., dit que le meilleur moyen de consolider la nationalité, c'est d'ouvrir de nouvelles voies de communication et d'assurer ainsi la prospérité commerciale. Après quelques observations de MM. Lefebvre-Meuret et de Rodes, le sénat rejette la proposition de M. du Val de Beaulieu, consistant à tourner le débat sur le principe de la loi. — 16. Le sénat discute les articles de la loi. A propos de Tarticle l*^', M. Lefebvre-Meuret propose de supprimer la taxe des barrières et de la remplacer par des centimes additionnels répartis au prorata sur toutes les contributions à partir du 1" avril 1855. Les routes seraient entretenues aux frais de l'Etat. M. de Sécus dit qu'on ne peut changer en ce moment notre système financier. Les articles du projet de loi décrétant le maintien des barrières sont successivement adoptés, et l'ensemble du projet est voté par 22 voix contre 6. — Le sénat discute les articles du projet fixant le chiffre de la taxe. -— 17. Il est adopté, par 27 voix contre une, ainsi que le projet relatif aux cahiers des charges pour la perception de la taxe.

INCIDENTS

6 décembre. Il est donné lecture d'une lettre de M. Thorn annonçant sa mise en liberté et remerciant le sénat du vif intérêt qu'il lui a témoigné.

12 mars. Le président propose de donner à la loi relative aux barrières la priorité sur la loi des distilleries. M. Lefebvre-Meuret proteste et se plaint de ce qu'on veuille faire voter d'urgence par le sénat des lois qui ont été votées après de longues délibérations par

Tautre chambre. Le sénat adopte la proposition de son président. — 11. M. Lefebvre- Meuret remet au sénat un journal contenant «ift annonce de mise en adjudication des barrières^ alors que le sénat n'a pas encore voté la loi rehMÂve à cet objet. Il considère c^tte publication comme une offense pour l'assemblée. M. de Stassar4»j>., fait observer que s'il n'y a pas de loi, les a(f)iidications ne se feront pas, et que dès lors le gomverneur de province qui a fait publier l'annonce n'a fait qu'un acte de prévoyance. Le sénat prononce l'ordre du jour sur la réclamation de M. Lefebvre-Meuret.

29 décembre. M. de Baillet, r. c, propose l'adoption du crédit réclamé pour les dépenses de la cour de cassation et de la cour d'appel de Gand. — 50. Le projet est adopté à l'unanimité.

20 mars. Le sénat nomme la commission chargée d'examiner le pr. de loi sur la réhabilitation. M. Thorn est appelé à en faire partie, à l'unanimité des voix moins la sienne. MM. Vilain XIIII et le président font obscner que c'est une marque d'intérêt et d'estime que le sénat a voulu lui donner. — 25. M. Thorn, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi. — M. de Baillet, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi relatif à la signification des actes à l'étranger. — 25. Le premier projet est adopté par 21 voix et 2 abstentions, le second par 25 voix et 5 abstentions.

MINES

8 féîfrier. M. de Quarré, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi sur les demandes en maintenue de concessions de mines. Sur la pr. de M. du Val de Beaulieu l'urgence est déclarée et le pr. adopté à l'unanimité. M. de Quarré conclut ensuite à l'adoption du pr. relatif à la redevance proportionnelle des mines. — 9. Le pr. est adopté à l'unanimité.

MONITEUR

9 féinier. M. F. de Robiano, r. c, conclut à l'adoption du crédit sollicité pour le Moniteur. MM. de Rodes, Vilain XIIII, de Sécus, de Quarré, E. de Robiano, F. de Robiano sont d'avis que le Moniteur est le plus mal rédigé et le plus mal informé de tous les journaux de Bruxelles, d'où il résulte qu'il n'a pas de lecteurs. M. de Sécus est d'avis de le restreindre à la partie officielle. M. de Quarré croit qu'on pourrait lui donner une partie non officielle comme au Moniteur français.

16 mars. Il est donné lecture d'une lettre de M. du Val de Beaulieu, qui réclame à propos des inexactitudes du compte rendu du

Moniteur. M. Rogier, nu t., dit que le sténographe chargé do compte rendu a donné sa déflMsnon. Le président propose de charger de ce travail M. Lagache. — 17. Le directeur du Moniteur écrit au sénat pour réclamer son indulgence relativement au compte rendu de la dernière séance et annonce que M. Lagache sera désormais chargé de ce travail. — 18. M. Perrot écrit qu'il a été chargé du compte rendu des dernières séances et que s'il a dû en analyser plusieurs, cVst qu'il ne pouvait suffire seul à l'étendue du travail. — i8. M. de Rouillé, q., propose au sénat d'admettre le sténographe du Moniteur dans la salle. Cette pr. est adoptée.

MONNAIES

28 décembre. M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur la loi monétaire. — Le projet est adopté par 56 voix contre une. — 29. M. de Pélichy, r. c, conclut à l'adoption du projet relatif "au cours des pièces d'or, qui est voté k l'unanimité.

31 mars. Le sénat prononce l'urgence sur un nouveau projet de loi relatif au cours des monnaies d'or, lequel est adopté à l'unanimité des voix.

NATURALISATION

29 mars. M. déparé deComogne,r.c., présente le rapport sur le pr. de loi relatif aux lettres de naturalisation. — 50. Sur la pr. de M. Ë. de Robiano , la discussion est ajournée jusqu'à la prochaine réunion du sf'nal.

17 ai'ril. M. H. de Mérode est d'avis qu'il n'y a pas lieu de décréter que la naturalisation du père entraine celle de ses enfants mineurs. Il faut laisser à ceux-ci le droit de se prononcer à l'époque de leur majorité. L'orateur approuve la commission d'avoir supprimé le droit à payer pour la naturalisation ; il n'admet pas que l'on puisse devenir Belge à prix d'argent. Il applaudit k la proposition qu'a faite la commission d'ajouter au projet un article qui ne déclare Belges de naissance les habitants des territoires cédés à la Hollande par le traité du 15 novembre 1851 que dans les deux ans à partir du traité établissant leur domicile en Belgique. Mais il désire que cet avantage leur soit accordé pour dix ans. — M. de Rodes propose de remplacer pour la grande naturalisation les mots « services éminenis » par « services importants » craignant que sans ce changement la grande naturalisation ne devienne quasi impossible — M. de Baré de Comogne,r.c., conteste que ta commission ait imposé aux enfants mineurs la naturalisation de leur père , puisqu'elle les autorise à la réclamer pour eux-mêmes dans Tannée qui suit leur mayorité. M. IL de Mé-

rode dit que Tarticle n'est pas assez clair. — 18. Le sénat rejette un amendement de M. Thorn qui permet aux iils majeurs des naturalisés de réclamer la qualité de Belge dans l'année qui suit la grande naturalisation du père; il adopte la proposition de M. H. de Mérode donnant aux enfants mineurs la faculté de réclamer la qualité de Belge dans Tannée qui suivra leur majorité. L'amendement de M. de Rodes tendant à substituer les services éfninents auK services importants pour la grande naturalisation est adopté. M. Thorn propose un article additionnel, aux termes duquel les personnes à qui le gouvernement provisoire a accordé des lettres de naturalisation seront considérées comme ayant obtenu la grande naturalisation. Cette pr. est combattue par MM. Vilain Xllil et d'Arschot, et appuyée parM. F. de Robiano. — M. de Rodes en propose le renvoi à la commission, mais le sénat en vote le rejet. Il rejette aussi un amendement de M. de Quarré tendant à permettre l'octroi de la grande naturalisation aux personnes qui ont omis de faire la déclaration prescrite par. l'article 155 de la Constitution. Le sénat renvoie k la commission un amendement de M. Dellafaillc d'IIuysse dispensant de la condition du domicile' les personnes nées dans les provinces septentrionales du ci-devant royaume des Pays-Bas, qui ayant fixé leur domicile en Belgique avant le 26 août 1850, ont continué d'y résider ou s'y sont réfugiées pour des causes relatives à la révolution belge. — 19. Cet amendement est adopté avec un changement de rédaction proposé par M. du Val de Beaulieu. Le sénat adopte une autre disposition proposée par le même membre et portant que le descendant majeur d'une personne qui aura obtenu la grande naturalisation pourra s'appuyer des titres reconnus à son auteur pour obtenir la même faveur. Est adoptée ensuite une proposition de M. E. de Robiano portant que les votes sur l'admission des candidats présentés pourobtenir la naturalisation seront émis au scrutin secret. Les autres articles du pr. de loi sont successivement adoptés. — 20. Second vote. M. Dellafaille donne connaissance d'une lettre d'un réfugié du Brabant septentrional qui demande que les habitants des enclaves qui autrefois faisaient partie de la Belgique, telles que le marquisat de Berg-op- Zoom, jouissent de la même faveur que les pei*sonnes nées dans les provinces septentrionales. M. du Val de Beaulieu propose de faire droit à celte réclamation en insérant dans l'article 15 après les mois « les habitants des territoires cédés h la Hollande » les suivants : « et ceux des anciennes enclaves belges ». Celte addition est adoptée. Le débat s'engage sur l'amendement de M. E. de Robiano voté

la veille et aux lennes duquel le vote pour Tadmission des candidats doit avoir lieu au scrutin secret. MM. de Quarré et de Baillet le considèrent comme inconstitutionnel, Tarticle 59 de la Constitution disant que le vote sur les lois doit être émis à haute voix. M. de Sécus fait observer que le même article impose le scrutin secret pour les élections et les présentations de candidats. M. d^Ansembourg ajoute que l'on pjîut voter au scrutin secret sur Tadmissibilité des candidats et à haute voix sur la loi définitive. M. Snoy admettrait volontiers cette interprétation, mais il a des doutes sur sa constitutionnalité. M. Thorn croit qu'il n'y a pas de doute possible sur le droit des chambres de voter au scrutin secret sur le nom des candidats. MM. H. de Mérode et Vilain XIlll sont du même avis. Après des observations de MM. du Val de Beaulieu, de Rodes et de Quarré, l'amendement de M. de Robiano est remis aux voix et adopté par 18 voix contre 10. 11 en est de mtae de l'ensemble du projet de loi.

PÉTITIONS

U novembre. Nomination de la commission.

11 février. Le sénat passe à l'ordre du jour sur une pétition d'un instituteur d'une commune du Luxembourg qui se plaint d'avoir été révoqué par le bourgmestre et expulsé de son école. Le sénat est d'avis qu'il n'a pas à intervenir dans ces querelles locales. — 11 passe aussi à l'ordre du jour sur la pétition de dom Alphonse, ancien moine de l'abbaye d'Aulnes, qui se plaint de ce que les évêques belges prennent encore le titre de monseigneur. — li. Après un débat fort plaisant, auquel prennent part MM. de Rouillé, de Quarré, de Pélichy, Snoy, de Man d'Hobruge, le sénat renvoie au bureau des renseignements une pétition de M. Parent, ex-professeur au collège de Thuin, demandant que l'on cherche à acclimater lés chameaux en Belgique.

15 mars. A propos d'une pétition imprimée relative à des explications données par M. le ministre de l'intérieur au sujet du Clara polder, le sénat décide qu'il ne tiendra compte que de pétitions signées à la main, ou accompagnées d'une lettre d'envoi. — M. Duval de Beaulieu propose de décider qu'à l'avenir sur le bulletin do pétitions envoyé aux membres de l'assemblée, on indiquera les conclusions de la commission. Cette proposition est adoptée après quelques observations de MM. de Baillet, Vilain XIIII et de Rouillé.

POLITIQUE INTÉRIEURE

il avril. Lecture est donnée d'une lettre de M. Lebeau, m.j., annonçant que, sur sa proposition, le Roi a chargé un honorable repré-

sentant de former un nouveau cabinet. — 20. Il est donné lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur qui annonce au sénat que les chambres sont ajournées au 6 mai.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

7 décembre. M. Engler fait rapport sur la loi relative aux budgets provinciaux. Ce projet est adopté d'urgence par â7 voix contre une.

RÂGLEMENT.

7 décembre. Sur la pr. de M. de Man d'Hobruge , le sénat renvoie à l'éditeur un livre dont il lui est fait hommage et qui est intitulé le Dictionnaire des athées.

15 mars. M. Snoy demande que le président fasse exécuter le règlement qui défend à un orateur de parler plus de deux fois dans une discussion. Après quelques mots do M. Lefebvre-Meuret et de M. le président, le sénat adopte une pr. de M. F. de Robiano d'après laquelle un orateur, s'il a déjà parié deux fois, devra obtenir du sénat Fautorisation de prendre une troisième fois la parole.