SERAIENT

14 novembre. M. Hennequin déclare que son serment constitutionnel n'implique pas son adhésion au traité des 21 articles. — Observations de M. d'Arschot.

TRAVAUX PUBLICS

9 février. M. Dellafaille d'Huysse, r. c conclut à l'adoption du pr. de loi portant cession à la ville de Gand du pont dit de la Pêcherie. Des observations sont présentées par MM. Vilain XUii et F. de Robiano.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

17 novembre. M. de Rodes, r. c, propose l'ajournement de l'admission de M. Vanden Steen de Jehay jusqu à ce qu'il ait produit les pièces constatant qu'il continue à payer le cens d'éligibilité. Après avoir entendu MM. de Baré de Comogne, de Quarré, F. de Robiano, d'Arschot, du Val de Beaulieu et dt' Rouillé, le sénat adopte les conclusions de la commission.

9 février. M. de Schiervel, r. c„ conclut à l'annulation de l'élection de M. Savarl-Mart«*l à Tournai, le candidat élu ayant décidé 49 électeurs à se retirer avant le ballottage, par un discours dans lequel il a déclaré que M. Dumon-Dumortier, son concurrent, n'était pas éligible, ne possédant pas la qualité de Belge. — Après avoir entendu MM. de Baillet, d'Ansembourg, Vilain Xiill, de Quarré et Snoy, le sénat, à l'unanimité, rejette l'admission de M. Savart-Martel.

4 mars. Le sénat reçoit communication

d'un mémoire de M. Savarl-Martel qui proleste contre la décision prise à son sujet. Le sénat décide qu'il y a lieu de considérer cette pièce comme une pétition, en ordonne le dépôt sur le bureau, où Ton pourra la consulter, et décide qu'une résolution définitive sera prise demain. — 5. M. de Quarré propose I ordre du jour. MM. de Rodes et E. de Robiano sont du même avis. M. du Val de Beaulieu a vu dans la protestation que M. Savart nie le fait pour lequel son élection a été annulée. Ce fait est pourtant exact. Mais rintéressé a un recours facile contre la décision du sénat : c'est la nouvelle élection qui va avoir lieu. MM. de Sécus et de Rouillé parlent dans le même sens, et le sénat passe

à Tordre du jour. — 8. Le président annonce qu'il a reçu une nouvelle lettre de M. Savart. M. du Val de Reaulieu demande qu'il en soit donné lecture. Le sénat, après avoir entendu la lettre, passe à l'ordre du jour. — 14. M. le président annonce qu'il a reçu communication des pièces relatives à la réélection de M. Savart. — 15. M. de Schiervel, r. c, conclut à ce qu'une enquête soit ouverte sur cette nouvelle élection, à cause d'irrégularités graves qui ont été signalées. Ces conclusions sont adoptées. — 22. fl est donné lecture d'une réclamation de M. Savart, qui demande que le sénat vote la question préalable sur l'enquête relative à son élection. Sur la pr. de M. de Schienel, le sénat maintient sa décision.