TOME I

SÉNAT

Session 1382-1888.

TABLE DES MATIÈRES

ADRESSE en réponse au discours du trône, commission, discussion, vote. V. Adresse.

AJOURNEMENT des chambres. V. Politique intérieure.—M. de l'admission de M. VandenSteende Jehay. V. Vérification des pouvoirs.

ANNULATION de Télection de M. Savart-Martel de Tournai. V. Vérilication des pouvoirs.

ANSEMBOURS (D'). Insiste pour qu*on emploie dans TAdre^se un lan^^age énergique. Pr. un ^ exprimant des vœux en faveur de nos frères du Limbourg et du Luxembourg. Son avis sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la conférence. V. Adresse. — Annulation de l'élection de M. Savart-Martel à Tournai. V. Vérilication des pouvoirs.

ANVERS. Reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle. V. Guerre.

ARMÉE. Félicitations au sujet de Tesprit qui ranime. V. Adresse. — Contingent. V. Guerre.

— ïd. française. Remerclmeuts. V. Armée française.

ARSCHOT (D'). Son avis sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la conférence. V. Adresse.

— Dit qu'il faut s'abstenir d'éclairer l'ennemi sur nos intentions. Ne veut pas gêner le gouvernement par des questions indiscrètes. V. Guerre. — r. c. pour les remerclments à voter à l'armée française. V. Armée française. — Insiste pour la revbion du cadastre ; critique la surtaxe imposée aux Flandres. Critique la loi sur les brasseries. V. Budgets. — Discussion sur les bons du Trésor. V. finances.

— Combat le système des barrières provinciales. V. Impôts. — Discussion du pr de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Observations sur le pr. de loi concernant les naturalisations. V. Naturalisation. — Observation au sujet du serment de M. Heunequin. V. Serment. — Ajournement de l'admission de M. Van den Steen de Jehay. V. Vérification des pouvoirs.

ATHÉISME. Renvoi à son auteur d'un livre intitulé Dictionnaire des Athées. V. Règlement.

BAILLET (DE), r. c. Donne lecture du projet d'Adresse. Son avis sur la politique du gouverne-

ment vis-k-vis de la conférence. V. Adresse. — Nie que le pays soit condamné à l'obéissance passive. V, Guerre. — Proteste contre la démolition du lion de Waterloo. V. Armée française. — Combat le désarmement. Votera le B. des voies et moyens avec une pleine confiance dans les destinées du pays. V. Budgets. — Discussion sur les bons du Trésor. V. Finances. — r. c. pour lecr. relatif à la rour de cassation et à la cour d'appel de Gand. V. Justice. — Discussion du pr. de loi sur les céréales. Ne veut pas faire un pas dans la voie du système prohibitif V Douanes et accises. — Combat comme inconstitutionnel le vote au scrutin secret sur les demandes de naturalisation. V. Naturalisation. — Annulation de l'éleclion de M. Savart Martel k Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

BARÉ (DE) DE COMOGNE. Son avis sur la politique du gouvernement vis-k-vis de la conférence. V. Adresse. — r. c. pour le pr. de loi sur la naturalisation. Ajournement de l'admission de M. Van den Steen de Jehay. V, Vérification des pouvoirs.

BARRIERES. Adjudication. V. Incidents. — Pr. de loi, discussion, vote. V. Impôts

BIOLLEY (DE). Fait connaître la réponse du Roi à l'Adresse du sénat. V. Adresse. — Réclame la prompte révision du système financier. V. Budgets.

BOIS (DU). Recommande de notables économies sur le B, de la guerre.

BRASSERIES (CriUque de la l^islaUon des). V. Budgets.

BUREAU. V. Bureau.

CADASTRE. Révision, péréquation. V. Budgets.

CAISSIER DE L'ÉTAT. V. Budgets.

CENS D'ÉLIGIBILITÉ. Ajournement de l'admission de M. Van den Steen de Jehay. V. Vérification des pouvoirs.

CÉRÉALES (Commerce des). V. Douanes et accises.

CHAMBRES. Ajournement au 6 mai. V. Politique intérieure.

CHAMEAU (AccUmaUUon du) en Belgique. V. Pétitions.

CLARA POLDER. V. PéUtions.

CONTINGENT de l'armée. V. Guerre.

COITRIBUTIM FOICIÈRE. PercepUon de 2/3 pour 1833. Reparution, inégaUté V. Budgets.

COUR D'APPEL de Gand. V. Justice.

COUR DE CASSATlOi. Crédit. V. Justice.

DELANiOT, c. r. pour le B. et les lois de finances. Discussion du pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

DELFOSSE, e. r. pour le B. et les lois de finances.

DELLAFAILLE O'HUTSSE. Son avis sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la conférence. V. Adresse. — Critique la surtaxe de Timpôt foncier dans les Flandres. V. Budgets. Discussion du pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Am. au pr. de loi sur les naturalisations. Appuie les réclamations des réfugiés du Brabant septentrional. Y. Naturalisation. — r. c. du pr. de loi pour la cession à la ville de Gand du pont de la Pêcherie. V. Travaux publics.

DETTE hollandaise. V. Budgets. — V. Guerre.

DISTILLERIES. Critique de la législation. V. Budgets.

DUPONT D'AHÉRÉE, r. e. Pr. de loi sur rentrée des fers. V. Douanes et accises.

DUVIVIER, m. f. Opérations cadastrales. Service de caissier de l'Etat. Recommande la prudence en matière de réforme dMmpôts. Dit que le gouvernement a consulté tous les distillateurs au sujet de la loi des distilleries. V. Budgets. — Discussion sur les bons du Trésor. V. Finances. — Promet un pr. de loi complet sur le commerce des céréales. Dit que la loi sur les distilleries est une loi d'essai.

ÉLECTIOi annulée (M. SavartrMartel). V. Vérification des pouvoirs.

ER6LER. r. c. pour le crédit de S millions au département de la guerre. Ne croit pas qu'on puisse aller au delà des réductions votées par la chambre. Recommande rétablissement de magasins généraux pour rhabillement des troupes. V. Guerre. — r. c. pour le projet de loi autorisant la perception des 2,0 de rimpôt foncier. Préfère des impôts indirects à Taugmentation des impôts directs. V. Budgets. — r. c. pour les bons du Trésor. V. Finances. — Discussion du pr. de loi sur les céréales. Espère que Ton présentera des mesuœs pour combler le vide fait dans le Trésor par la réduction de Taccise sur les genièvres. V Douanes et accises. — r. c. du pr. de loi sur les BB. provinciaux. V. Affaires provinciales.

EiQUÊTE sur l'élection de M. Savart-Martel à Tournai. V. Vérification des pouvoirs

ÉTRANGER (Signification des actes à P). Pr. de loi. V. Justice.

EVAIN, m. g. Promet de protéger les habitants des poldecs contre le feu des forts hollandais. Promet le prochain dépôt du B. de la guerre. Demande l'urgence pour la discussion du B. Explique la nécessité de reconstruire les fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers. V. Guerre.

(VÈQUES- (Droit des) au titre de Monseigneur. y. Pétitions. •

FAiOER (CH), c. r. pour le B. et les lois de finances.

FERS (Entrée des). V. Douanes et accises.

6AND. CiCSsion du pont de la Pêcherie. F. Travaux publics. — Cour d'appel. V. Justice.

60BLET, m. a. Adhère à un amendement dans l'Adresse au sujet de la captivité de M. Thorn. V. Adresse. — Répond à M. Vilain Xllll au sujet de la politique extérieure. V. Affaires étrangères.

HAULTEPENNE (0*). Critique l'augmentation de la contribution foncière.

HENNEQUIN. Déclare que son serment constitutionnel n'implique pas l'adhésion au traité des 24 articles. V. Serment. — Pr. d'ajourner le débat sur l'Adresse jusqu'après le r. sur les négociations diplomatiques. V. Adresse. — Propose d'exempter de l'augmentation des impôts les habitants des territoires cédés. V. Budgets.

IMPOTS (Demande de révision des). V. Budgets. INSTITUTEUR PRIMAIRE révoqué. V. Pétitions.

LEBEAU (J.), m, j. Adhère à un am. à l'Adresse, au sujet de la captivité de M. Thorn. Déclare que le gouvernement a suivi dans la politique extérieure la marche indiquée par les chambres. V. Adresse. — Prendra en très-sérieuse considération les observations, du sénat au sujet de la responsabilité financière de la Hollande dans nos dépenses militaires. V. Guerre. — Observation à propos de l'idée d'oflVir une épée d'honneur au maréchal Gérard. V. Armée française. — Lettre par laquelle il annonce au sénat que le Roi a chargé un membre de la chambre des représentants de former un nouveau cabinet. V. Politique intérieure.

LIMB0UR6E0IS ET LUXEMBOURGEOIS. Vœux pour leur bonheur. V. Adresse. — Pr. de les exempter des augmentations d'impôts. V. Budgets.

MAGASINS GÉNÉRAUX pour l'armée. V. Guerre.

MAN (DE) O'HOBRUGE. Votera tous les crédits nécessaires pour défendre notre indépendance. y. Guerre. — Espère que le B. de 1834 sera présenté en temps utile pour être discuté avec fruit. V. Budgets. — Discussion du pr. de loi sur les barrières. V, Impôts. — Pr. de renvoyer à son auteur un livre intitulé Dictionnaire des Athées. V. Règlement.

MASSE d'habillements de Tarmée. V, Guerre.

MÉAN (DE). Critique l'exagération des dépenses. Pr. de ne prélever que 20 p. c d'additionnels sur la contribution foncière. V. Budgets.

MÉROOE (H. DE). Combat la réduction de l'armée.

V. Guerre. — Appuie Tidée d'offrir une épée d'honneur au maréchal Gérard. V. Armée frau- . çaise. — Vote pour la dernière fois un B. fondé sur une législation provisoire. V. Budgets. — Discussion du pr. de loi sur la naturalisation. Appuie le vote au scrutin secret sur les demandes de naturalisation. V. Naturalisation.

MINES, ^r. de loi relatif a la redevance proportionnelle et k la maintenue des concessions. V. Mines.

MONITEUR. Critique au sujet de sa rédaction et de ses comptes rendus des séances du sénat. Lettre du directeur. Y. Moniteur.

MOOREGHEM (VAN HOOBROUCK DE) père. Demande qu'on insiste, dans l'Adresse, sur la captivité de M. Thorn. Son avis au sujet de la politique du gouvernement à l'égard delà conférence. V. Adresse. — S'élève contre la surtaxe de l'impôt foncier dans les Flandres. V. Budgets. — r. c. dupr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

M0ÙRE6HEM (EUGÈNE VAN HOOBROUCK DE^, s. Son avis sur la politique du gouvernement à l'égard de la conférence. V. Adresse. — Critique les opérations du cadastre. V, Budgets. — Discussion du pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

NATURAtlSATION. Pr. de loi, discussion, vote, y. Naturalisation.

NYPELS, c. r. pour le B. de la guerre. Dit qu'il serait ti ès-dangereux d'affaiblir l'armée par de trop nombreux congés. V. Guerre.

OR hollandais (Cours de T). V. Monnaies.

PÉtICHY (DE). Pr. de discuter les affaires extérieures en comité secret Pr. d'introduire dans l'adresse un § relatif k l'armée. V. Adresse. — Votera les crédits pour la guerre, à cause de la crainte des désordres qu'amènerait le licenciement de l'armée. V. Guerre. — Réclame l'achèvement de la péréquation cadastrale. V. Budgets. —Discussion sur les bons du Trésor. V. Finances. — Discussion du pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Discussion du pr. de loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — r. c. pour la loi monétaire, id. pour la loi relative au cours des pièces d'or. V. Monnaies.

PERROT. Lettre k propos de la sténographie. V. Moniteur.

PÉTITION non signée. Décision. Projet de M. du- Val de Beaulieu d'indiquer sur le bulletin les conclusions de la commission. V. Pétitions.

QUARRÉ (DE). Votera le cr. pour la guerre k cause de la situation du pays. Critique le retard apporté k la présentation du B. de la guerre. Conseille d'accorder de nombreux congés pour diminuer les dépenses. V. Guerre. — Réclame le prompt achèvement des opérations cadastrales et critique le

système suivi. V. Budgets. — Discussion sur les bons du Trésor. V. Finances. — Discussion du pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Droits d'entrée sur les fers. V. Douanes et accises. — r. c. pour le pr. de loi relatif k la maintenue des concessions de mines et k la redevance proportionnelle. V. Mines. — Observations au sujet du Moniteur. V. Moniteur. — Discussion du pr. de loi sur la naturalisation. Combat le vote au scrutin secret sur les demandes de naturalisation, comme inconstitutionnel. V. Naturalisation. — Ajournement de l'admission de M. Vanden Steen de Jehay. Annulation de l'élection de M. Savart-Martel k Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

RÉHABILITATION. Pr. de loi. V. Justice.

ROBIANO (E. DEV Son avis sur la politique du gouvernement vis-k-vis de la conférence. V. Adresse. Ne se considère comme engagé en rien par son vote sur le JB, en ce qui concerne la dette. V. Budgets.

— Discussion sur les bons du Trésor. V. Finances.

— Discussion du pr. de loi sur les céréales. Est partisan d'un droit proportionnel. Approuve les droits modérés qu'on propose pour les distilleries. V. Douanes et accises. — Observations au sujet du Moniteur. V. Moniteur. — Pr. de voter au scrutin secret sur les demandes de naturalisation. V. Naturalisation. — Annulation de l'élection de M. Savart-Martel k Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

ROBIANO (F. DE). Est d'avis que la Belgique ne doit plus faire de concessions k la Hollande. S'oppose au comité secret. Pr. de supprimer de l'Adresse l'éloge des anciens souverains de la Belgique. V. Adresse. — Interpelle le gouvernement sur la reconstruction des fronts intérieurs de la citadelle d'Anvers. V. Guerre. — Pr. de voler des remerclments k l'armée française et une épée d'honneur au maréchal Gérard. V. Armée française. — Discussion du pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Combat la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — r. c. pour le crédit demandé pour le Moniteur. V. Moniteur. — Pr. de loi sur la naturalisation. V. Naturalisation. — Pr. de n'autoriser un orateur k parler plus de deux fois dans la même discussion qu'avec l'autorisation du sénat. V. Règlement. — Cession du pont de la Pêcherie k la ville de Gand. V. Travaux publics.

— Ajournement de Fadmission de M. Van den Steen de Jehay. V. Vérification des pouvoirs.

RODES (DE). Opinion sur les remerclments k l'armée française. V. Armée française. — Réclame le prompt achèvement des opérations cadastrales. Votera le B. des voies et moyens k cause de la suprême nécessite. Critique la révision du cadastre. Service du caissier de l'Etat. Se plaint de ce qu'on n'ait pas consulte les petits distillateurs au sujet de la loi des distilleries. V. Budgets. — Discussion sur les bons du Trésor. V. Finances. — Discussion du pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Adversaire du monopole des grandes distilleries. Combat l'augmentation du droit d'accise. V. Douanes et accises. — Observation au sujet du Moniteur, V. Moniteur. — Observation sur la grande naturalisation. V. Naturalisation. — r. c. pour l'ajournement de l'admission de M. Van den Steen de

Jehay. Annulation de réleclion de M. Savari-Hariel à Tournai. V. VériGcation des pouvoirs.

R061ER, m. i. Discussion du pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Explications au sujet du Moniteur, V. Moniteur. — Lettre annonçant que les chambres sont syournées au 6 mai. V, Politique intérieure.

ROUILLÉ (DE), q, Pr. d'introduire dans l'Adresse un § relatif k Tarmée. Son avis sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la conférence. V. Adresse. — r. c. pour le contingent de Tarmée. V. Guerre. — Opinion à propos des remerclments à l*armée française V. Armée française. — Critique les opérations du cadastre. — V. Budgets. — Discussion du pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Pr. d'admettre les sténographes dans la salle. V. Moniteur, — Ajournement de l'admission de M. Van den Steen de Jehay. Annulation de l'élection de M. Savart-Martel k Tournai. V. Vériâcation des pouvoirs.

R0ULA6E (Pétition du) de Charleroi à Bruxelles, demandant une diminution de la taxe des barrières. V, lmp6U.

SAVART-MARTEL. Annulation de son élection, protestation, enquête. V. VériGcation des pouvoirs.

SCHIERVEL (DE), r. c. sur le pr. de loi relatif aux céréales. Pr. d'augmenter l'accise sur le genièvre. V. Douanes et accises. — r. c, conclut à l'annulation de l'élection de M. Savart-Martel à Tournai. Conclut à une enquête. V, Vérification des pouvoirs.

SCRUTIN SECRET sur les demandes de naturalisation ; question constitutionnelle. V. Naturalisation.

SÉCUS (DE), V. p. S'oppose au comité secret. Y. Adresse. — Dit qu'il faut se tenir prêt à tout événement. Considère l'inondation des polders par la Hollande comme un casus belii. Espère que nos dépenses de guerre seront portées en compte lors de la liquidation de la dette avec la Hollande. Critique le système des crédits provisoires. Dit qu'il faut lasser la Hollande pour l'emporter sur elle. V. Guerre. — Combat le désarmement. V. Budgets. — Discussion du pr. de loi sur les barrières. V. impùts. — Discussion du pr. de loi sur les céréales. Partisan d'une protection modérée. V. Douanes et accises. — Pr. de supprimer la partie non officielle du Moniteur, V. Moniteur, — Appuie le vole au scrutin secret sur les demandes de naturalisation. V, Naturalisation. — Annulation de TelecUon de M. Savart-Martel à Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

SROY. Discussion du pr. de loi sur les céréales. Combat le pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — A des doutes sur la constitutionnalité du vote au scrutin secret sur les demandes de naturalisation. V. Naturahsation. — Réclame l'exécution de l'article du règlement qui interdit à un orateur de parler plus de deux fois dans une même discussion. V. Règlement.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Caissier de l'Etat. V. Budgets.

STASSART (DE). Réponse aux observations de M. Lefebvre-Meuret sur le r61e effacé du sénat. V. Incidents.

STÉNOGRAPHIE. Réclamation. Lettre de M. Perrot. Nomination de M. Lagache. Admission des sténographes dans la salie. V. Moniteur.

TEICHMANN, c, r. Défend le pr.de loi sur les barrières. V, Impôts.

THIRY, C. r, pour le B. et les lois de finances. Explique le système de la révision du cadastre. V, Budgets.

THORN. Vote d'un § dans l'Adresse au sujet de sa captivité. V. Adresse. — Lecture d'une lettre par laquelle il remercie le sénat de l'intérêt qu'il lui a témoigné. V. Incidents. — r. c. sur le pr. de loi relatif à la réhabilitation; id, sur la signification des actes à l'étranger. V. Justice. — Am. au pr. de loi sur la naturalisation. Appuie le vote au scrutin secret sur les demandes de naturalisation. V, Naturalisation.

TRÉSOR (fions du). Pr. de loi, discussion, vote. V. Finances.

VAL (DU) DE BEAULIEU. Demande que l'on mette la conférence en demeure de tenir ses engagements. S'oppose au comité secret. Félicitations au Roi k l'occasion du mariage de S. M. V. Adresse. — r. c. pour le crédit de l:â millions au département de la guerre. Espère que nos dépenses de guerre tomberont k charge de la Hollande. Votera les crédits pour la guerre par nécessité. Nie que le pays soit Condamné k J'obeissance passive k l'égard de la conférence, r. c. pour le B. de la guerre. V. Guerre.

— Proteste contre la démolition du lion de Waterloo. Est d'avis qu'il faut étendre k l'Angleterre la reconnaissance qu'on témoigne k la France. V. Armée française. — Critique la révision du cadastre. V. Budgets. — Discussion sur les bons du Trésor. V. Finances. — r. c. du pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Discussion du pr. de loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Réclamations contre le compte rendu du Moniteur, V. Moniteur,

— Am. au pr. de loi sur la naturahsation. Appuie le vote au scrutin secret sur les demandes de naturalisation. V. Naturalisation. — Pr. d'indiquer sur le bulletin des pétitions les conclusions de la commission. V. Pétitions — Ajournement de l'admission de M. Van den Steen de Jehay. Annulation de l'élection de M. Savart-Martel k Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

VAN DEN STEEN DE JEHAY. Ajournement de son admission. V. Vérification des pouvoirs.

VAN DER STRATEN-PONTHOZ. Critique la répartition de l'impôt foncier. V. Budgets.

VILAIN Xilll, V. p. Son avis sur la politique du gouvernement vis-k-vis de la conférence. V. Adresse.

— Demande qu'on protège les habitants des polders contre le feu des forts hollandais. Critique le système des crédits provisoires. Dit qu'on exagère beaucoup les souffrances du pays. V. Guerre. — Appuie l'idée d'offrir une epée d'honneur au luaréchal Gérard. V. Armée française. ^ r. c B. des voies et moyens. Critique la révision du cadastre. Déplore l'inaction du gouvernement dans la voie de la réforme des impôts. Espère que la Société

Générale continuera à faire le service de caissier de l'Etat, r. c. pour le crédit provisoire de 7,500,000 francs. V. Budgets. — Demande des explications sur la politique extérieure V. Aff. étrangères. — Discussion sur les bons du Trésor. y. Finances. — Discussion du pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Discussion du pr. de loi sur les céréales, sur les distilleries. Combat la réduction de l'accise sur le genièvre comme un moyen

d'augmenter la consommation des spiritueux. Pr. l'ajournement du projet. Y. Douanes et accises. — Pr. de loi sur la naturalisation. Appuie le vote aa scrutin secret sur les demandes de naturalisation. V. Naturalisation. — Cession du pont de la Pêcherie à la ville de Gand. V. Travaux publics. — Annulation de l'élection de M. Savart-Martei à Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

VOIES ET MOYENS. V. Budgets.