APRÈS LA DISSOLUTION

Anvers, MM. Legrelle, Verdussen, Ullens, Smits; Malines, Boucqueau de Villeraie, Domis, Polfvliet; TuRNHOUT, De Nef, Ch. Rogier.

Bruxelles, MM. Cogben. Rouppe, Lebeau, Goblet, F. Meeus, H. de Bronckere, Teichmann ; Nivelles, Milcamps, Cols, Félix de Mérode ; Louvain, Vander Belen, Vanden Hove, Quirini, Werner de Merode.

Bruges, MM. (>)ppieters. Devaux, Kervyn; Ypres, Vuylsteke, Robiano de Borsbeek; Cocrtrai, Angillis, de Muelenaere, Beekaert; Roulers, Tabbé Wallaert, A. Rodenbach; Thielt, de Foere,de Roo; FuRNES, Ch. Dubois ; Ostende, F. Donny ; Dixmude, Morel-Danheel.

Gand, mm. Hye-Hoys, Hélias d*Hudde«hem, d'Hane, Desmaisières, Vergauwen, Dellafaille; Alost, DeSmet, Dewitte, de Meer de Moorsel; Saint-Nicolas, Ch. Vilain XIIII, C. Rodenbach, de Man d'Atleorode; Audenarde, Liedts, Thienpont, H. Dellafaille; Termonde, de Terbecq, H. Vilain XlUl; Eecloo, Van Hoobrouck de Fiennes.

Mons, mm. a. Gendebien, Corbisier, de Puydt; Tournai, Dubus aîné, Dumortier, Doignon, TrenUsèaux; Charleroi, Brixhe, Frison, Duniont; Thuin, Poschet; Ath, DugnioUe, de Secus; Soignies, Duvivier, de Robaulx.

Liège. MM. Fleussu, Raikem, de Laminne, Ernst; Hut, D*Autrebande, de Behr; Verviers, Davignon, Lardinois; Waremme, Eloy de Burdinne.

Maestricht, mm. Simons, Pollenus, Schaetzen, de Renesse; Hasselt, de Theux, de Stambier; RuREMONDE, de Longrce, Olislagers, Vander Heyden.

LuxEMROURG, MM. Berger; Bastogne, d'Hoffschmidt; Marche, Jadot; Neufcrateau, Zoude; DiEKncB, Watlet; Grevenmacher, Dams; Arlon, Nothomb; Virton, d'Huart.

Namur, mm. Failon, Desmanet de Biesme; Philippeville, Seron; Dînant, Pirson.

Session de 1888.

Doyen d'âge : M. Pirson. — Président : M. Raikem.

Vice-présidents : MM. Dueus aine et Coppieters. -— Secrétaires : MM. Liedts , de Renesse ,

H. Dellafaille, Quirini. — Questeurs : MM. Dumortier et de Sècus.

▲DRESSE

12 jtttn. Sont nomm(^s membres de la commission d'Adresse, MM. de Theux, de Muelenaere, Failon, Dubus, De vaux et de Foere, — 13. M. Dumortier demande qu'avant la discussion de TAdressc, le ministre des aff. étrangères présente un rapport sur les relations diplomatiques du pays. M. Lebeau, TO. ;., répond que cette communication sera faite demain. — 18. M. de Foere, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. — 19. Discussim. M. Angillis désapprouve l'Adresse parce qu'elle représente comme avantageux

le traité du 21 mai, qui est le commencement d'un nouveau provisoire désastreux pour le pays, et parce qu'elle garde un silence absolu sur les désordres qui ont eu lieu à Gand, à Anvers et à Grammont. — M. De Nef appuiera le gouvernement, parce qu'il a donné l'assurance que le traité du 15 novembre 1851 resterait intact, et qu'il annonce un désarmement partiel. — M. Van Hoobrouck dit que le traité du 21 mai n'accorde au pays aucun avantage nouveau et retarde l'exécution de celui du 15 novembre. M. Legrelle critique le traité du 21 mai, parce qu'il Réassure pas la libre navigation de l'Escaut. Il demande

une enquête sur les pillages cpii ont eu lieu dans quelques villes; il ne faut pas que la Belgique devienne un repaire d'assassins. — M. H. de Brouckere combat l'Adresse, parce qu*il considère le traité du 21 mai comme déchirant celui du 15 novembre dont il ne sera plus question. 11 accuse aussi le gouvernement d'avoir joué la comédie en feignant une première retraite, d'avoir compromis les intérêts du pays par la dissolution, et d'avoir toléré les désordres qui ont eu lieu à Gand et à Anvers, à Gand surtout, où des oflBciers de Tarmée se sont livrés à de coupables violences contre les orangistes. Ceux-ci, dit-il, ont droit, comme les autres Belges, à la protection des lois. M. Lebeau, m.j., répond à M. de Brouckere. Il fait ressortir la difficulté du rôle d'un gouvernement issu d'une révolution. 11 ^oute que les troubles de Gand et d'Anvers ont été provoqués par les orangistes et les excitations d'une presse cynique ; il expose ensuite les mesures prises par le gouvernement, d'accord avec les autorités locales, pour mettre un terme à des désordres qui n'ont été heureusement que de courte durée. — M. De Smet combat l'Adresse. Il arxuse le gouvernement d'avoir employé les moyens les plus indignes pour combattre les candidats de l'opposition. Il dénonce le rôle de Vlndépendantj journal ministériel, qui ne le cède en rien, pour la violence, aux pamphlets orangistes. Il critique ensuite le traité du 21 mai qui, d'après lui, annule le traité des 21 articles et n'accorde des avantages qu'à la Hollande. — M. Gendebien se plaint de ce que le ministre des aff. étrangères ait quitté la salle. M. Lebeau, m. j., dit que le ministre a le droit de sortir comme tout le monde, mais qu'il n'a pas cherché, par son absence, à se soustraire à des explications. M. Eloy de Burdinne prol>ose la clôture ; celle-ci est combattue par M. Dumortier. M. Gendebien interpelle les ministres et M. Nolhomb, secrétaire général du département des alF. étrangères, sur leur participation à V Indépendant, — M. Lebeau, m. j,, déclare qu'il n'a aucun rapport avec ce journal et qu'il n'accepte la responsabilité du langage d'aucun autre journal que le Moniteur, Il proteste contre cette idée que les journaux qui soutiennent le ministère sont salariés par lui, alors qu'on pourrait adresser aux journaux de l'opposition le reproche d'être salariés par ses membres. — M. H. de Brouckere dit qu'aucun membre de l'opposition n'est journaliste, tandis que « les ministres et les secrétaires généraux... » M. Notborob proteste et dit que personne n'a le droit de le citer à la barre de la chambre C4)mme journaliste. M. Gendebien dit que c'e9t M. Lebeau qui le premier a dénoncé les

journaux orangistes. M. Rogier, m, t,, ne comprend pas qu'on accuse le gouvernement d'inspirer un journal. M. H. de Brouckere aussi a été journaliste. — M. de Brouckere le nie. — 20. M. Rogier, m, i., demande que l'opposition précise les griefs qu'elle formule à sa charge. — M. Gendebien reproche au ministère d'avoir destitué des fonctionnaires publics au moment des élections. M. Dumortier signale particulièrement la destitution de M. De Smet, représentant de Gand et commissaire de district. M. Rogier, m, i,, répond à ces attaques. Il parle de l'ordre et de la régularité avec lesquels se sont faites les opérations électorales, et cite les mesures qu'il a prises pour réprimer les troubles. Des fonctionnaires politiques ont été révoqués parce qu'ils faisaient une opposition ouverte au gouvernement. M. Rogier ne comprend pas que l'on reste l'agent d'un gouvernement que l'on combat, et il cite l'exemple de M. Pirson, qui a donné spontanément sa démission de commissaire de district à Dinant. — M. Gendebien soutient que M. De Smet a été révoqué à cause de ses votes parlementaires. Le ministère imite l'exemple du gouvernement français, qui s'est mis au service de la contrerévolution. Quant au traité du 21 mai, il détruit celui du 15 novembre et nous rejette dans le dédale de la diplomatie. L'orateur cite des extraits de VEssai sur la rétfolutUm belge, que vient de publier M. Nothomb, pour prouver que le Congrès a été dupe de la diplomatie. M. Nothomb répond que la convention du 21 mai est, à son avis, un événement heureux ; il se félicite du sursis qu'elle accorde aux provinces cédées, et il espère que le provisoire qu'elle crée deviendra définitif. — M. Dumortier s'étonne de voir M. Nothomb, autrefois partisan de la coercition, défendre aujourd'hui le statu quo. 11 considère le traité du 21 mai comme une duperie ; il accuse le ministère d'avoir joué une ignoble comédie en feignant de se retirer. II dénonce des manœuvres électorales et la destitution de M. Doignon, commissaire de district à Tournai, motivée parce fait que M.Doignon s'était mis sur les rangs pour la chambre, en concurrence avec M. Le Bon. L'orateur accuse M. Lebeau de ressusciter les pratiques de Van Maanen, et termine en disant que la conduite flétrissante du cabinet a déjà trop longtemps pesé sur le pays. M. Rogier, m, i,, répond que M. Doignon a été révoqué parce qu'il s'était laissé porter contre M. Goblet, chef du cabinet, et contre M. Le Bon, et que le gouvernement ne pouvait agir autrement. — 21. M. Goblet, m, a,, défend la convention du 21 mai, qui a reçu le meilleur accueil dans le pays. Le ministère a pu, sans se contredire, renoncer à la politique coerci-

tive vis-à-vis de la Hollande, puisque la citadelle d'Anvers est évacuée, la navigation de la Meuse ouverte, et que le roi de Hollande s'est engagé solennellement à s'abstenir, jusqu'à la paix définitive, de tout acte d'hostilité sur le territoire occupé parles troupes belges. M. Goblet* déclare qu'il ne peut s'expliquer à propos de la dette, parce que des négociations vont s'ouvrir sur ce point. — M. Fallon votera contre le projet d'Adresse afin de protester contre la dissolution et de désavouer l'acte d'acceptation de la convention du 21 mai. — M. de Muelenaere dit que la dissolution n'est pas un acte d'hostilité envers la chambre, mais l'exercice d'un droit de la couronne en vue de consulter la nation sur ses aspirations réelles. M. Ernst ne votera l'Adresse que si elle fait connaître au Roi l'opinion du pays sur le traité du 21 mai, sur l'arrêté de dissolution et sur les attentats qui ont été commis à Bruxelles, à Gand et à Anvers. — M. Evain, m. g., dit que la réduction proposée sur le B. de la guerre n'entraîne pas le licenciement ou la désorganisation de l'armée. Toutes les mesures sont prises en vue de pouvoir réunir les hommes à la moindre réquisition. L'orateur défend la conduite de l'autorité militaire dans les troubles d'Anvers et de Gand, où l'ordre a été rétabli dans les vingt-quatre heures. M. Dubus parle dans le même sons que MM. Ernst et Fallon. 11 représente la destitution de certains fonctionnaires comme une violation de la constitution, dont l'article AA dit qu'aucun citoyen ne peut être recherché à cause de ses opinions. M. Lebeau, m. j., répond aux attaques dont il a été l'objet, il représente la dissolution comme l'exercice légitime de la prérogative royale ; déclare, à propos des révocations, qu'un fonctionnaire public, homme délicat, s'il sent sa conscience en opposition constante avec le ministère, doit se retirer comme l'a fait M. Pirson. Les fonctions de commissaire de district sont des fonctions politiques, et l'on ne cx)mprendrait pas un ministère maintenant en fonctions M. Doignon qui, étant commissaire de district à Tournai, se fait courtier d'élections, cherchant à renverser M. Le Hon à Paris et M. Goblet dans sa ville natale. M. Doignon proteste contre les paroles du ministre. — 22. M. Pirson déclare qu'il s'est retiré parce qu'il lui répugnait de rester l'agent d'un gouvernement qu'il devait combattre comme député, alors qu'il trompait l'espoir du pays. L'orateur croit la cause de la révolution perdue, et il est d'avis que l'on peut désarmer, parce que les dépenses d'armement seraient une duperie. L'orateur attaque personnellement le ministre des finances, que l'on conserve au pouvoir, dit-il, à cause de sa nullité. M. Lebeau, m. j., combat la

doctrine de M. Dubus à propos des agents du gouvernement qui combattent ouvertement sa politique. 11 regrette d'avoir dit que M. Doignon s'était fait courtier d'élections. M. Du vivier, m. f., déclare qu'il considère comme au-dessous de lui de répondre aux attaques personnelles de M. Pirson. M. Gendebien propose la clôture de la discussion générale. M. Dumortier s'y oppose, afin de combattre la doctrine de M. Lebeau, m. j., qui est une menace de destitution pour la moitié de la chambre. — On passe à la discussion des §§. MM. Legrelle et Dumortier présentent, au § 2, des amendements par lesquels ils proposent de déclarer que la convention du 21 mai serait nulle si la navigation de l'Escaut n'était complètement afi'ranchie et que le gouvernement du Roi saurait faire valoir ses droits s'ils étaient méconnus. M. De Smet demande communication du traité conclu avec les Etats-Unis. MM. Goblet, m. fl.,et Lebeau, m,j., disent qu'il n'y a pas de traité, mais un changement du tarif des Etats-Unis, pour les étoffes de laine et de coton et les toiles. M. Gendebien appuie la motion de M. De Smet. M. Rogier^ m. t., et M. Devaux croient la communication du nouveau tarif inutile. — 24. Cette communication est faite. — M. Lebeau, m. j., déclare ne pas s'opposer aux amendements présentés au § 2 de l'Adresse. M. d'Hoflfschmidt approuve la convention du 21 mai, qu'il voudrait voir substituer au traité des 21 articles, lequel nous ravit deux provinces. Il votera toutefois contre le projet d'Adresse à cause de la dissolution de la chambre et des désordres qui ont eu lieu à Gand et à Anvers. M. JMilcamps pense qu'avant de juger la convention du 21 mai il faut la voir à l'œuvre et constater si elle présente réellement les avantages qu'on lui attribue. M. de Foere combat les amendements. M. de Longrée approuve le projet d'Adresse. M. Van Hoobrouck se rallie à l'amendement de M. Dumortier. M. Legrelle défend le sien. M. Dumortier trouve étrange que le ministère se rallie à son amendement ; les membres les plus ministériels de la chambre le combattent. M. Milcamps proteste. M. A. Rodenbach demande qu'on procède au vote. M. Lebeau, m. j., dit qu'il n'a rx>nsenti à ne pas combattre les amendements que pour abréger la discussion. La chambre accorde la priorité à l'amendement de M. Dumortier, qui est adopté. — M. de Brouckere propose un § additionnel relatif aux désordres qui ont eu lieu naguère dans plusieurs villes. L'orateur propose d'exprimer le regret qu'ils ont causé et l'espoir d'une répression énergique s'ils se renouvelaient. M. Devaux se rallie à cette proposition, se félicitant de ce que M. de Brouckere

n ait pas introdait dans son amendement les récriminations contenue dans son discours. H. Dellafailie propose d'ajouter un alinéa contre les provocateurs de ces désordres, en manifestant Tespoir que leurs menées seront réprimées. M. Lebeau, m. j., annonce que les troubles de Gand sont complètement- apaisés, grâce à Tattitude énergique du parquet et de Tautorité communale. — M. de Foere critique le § additionnel proposé ; c'est un dangereux antécédent de parler dans TAdresse de semblables désordres et de s'en faire un aliment politique pour ou contre un ministère. M. de Robiano partage cette opinion et demande qu'au moins on ne vote pas la rédaction de M. de Brouckere sans y jouter celle de M. Dellafailie, car la licence de la presse est la vraie cause de tous les troubles. Les deux §§ additionnels sont adoptés. — A propos du § relatif au commerce, M. Gendebien propose un amendement d'après lequel les avantages douaniers obtenus des Etats-Unis sont uniquement le résultat des changements apportés à leur tarif, et non le fait de notre agent à Washington. M. Rogier, m. i., se rallie à cet amendement, qui est adopté. — MM. Fallon et Dubus présentent un § tendant à infliger un blâme au ministère à propos de la dissolution de la chambre et de la destitution de certains fonctionnaires publics. M. Lebeau, m. j., s'oppose énergiquement à cette proposition.

M. Dumortier le soutient. M. C. Vilain XIIII repousse la seconde partie de l'amendement, dont le vote lui paraîtrait, de la part de la chambre, un empiétement sur la prérogative royale. M.Dubois, à son tour, combat l'amendement, parc^ qu'à son avis, le ministère doit avoir une action libre et forte sur la conduite de ses agents politiques, et les commissaires de district sont de ce nombre. M. Dubus défend sa proposition, qui est combattue ensuite par M. Devaux. L'orateur explique les raisons de la dissolution, qui était nécessaire et qui n'est que l'exercice normal de la prérogative du souverain. Il soutient aussi le droit du ministère de révoquer des agents politiques qui travaillent ouvertement contre lui. (Ici se produit un incident entre MM. Gendebien, Devaux et Rogier. Voy. Incidents.) — 25. M. Ernst appuie l'amendement de MM. Fallon et Dubus. M. Legrelle le combat, ainsi que M. de Muelenaere. M. de Theux présente un sous-amendement par lequel la chambre se borne à dire qu'elle défendra ses prérogatives, sans porter atteinte à celles de la couronne. M. Boucqueau de Villeraie propose la question préalable sur l'amendement de MM. Fallon et Dubus, lequel est de nouveau soutenu par M. Dumortier. Après quelques paroles de MM. de Theux et de Ro-

biano, la clôture est prononcée. La chambre, par 54 voix contre 37 et par 55 voix contre 36, prononce la question préalable sur les deux parties de l'amendement de MM. Fallon et Dubus. L'ensemble du projet d'Adresse est ensuite voté par 76 voix contre 14. — ?8. Il est donné lecture de la réponse idu Roi à l'Adresse. M. H. de Brouckere trouve étrange que cette réponse ait paru dans les journaux avant d'être communiquée à la chambre.

M. Lebeau, m, j., dit que le gouvernement est complètement étranger à ce fait, qu'il déclare inconvenant. M. F. de Mérode partage à cet égard l'opinion de MM. de Brouckere et Lebeau.

AFFAIRES ÉTRANG&RS8

14 juin. M. Goblet, m. a., communique à la chambre la convention préliminaire conclue par la conférence avec la Hollande, le 21 mai, et qui assure à la Belgique une suspension d'hostilités jusqu'à la conclusion du traité de paix définitif. — M. Dumortier soutient que cette convention nouvelle est destruclive du traité du 15 novembre. (Voy. Adresse.)

i juillet. M. Legrelle félicite le gouvernement sur le résultat de son attitude en ce qui concerne Texécution de la convention du 21 mai. La liberté de la navigation vient d'être complètement rétablie sur l'Escaut depuis Anvers jusqu'à Flessingue. C'est un heureux rapprochement entre les deux nations.

17 août. M. de Robaulx interpelle le gouvernement au sujet d'un publiciste belge, le D^ Coremans, détenu depuis quinze mois dans les prisons de la Bavière. M. F. de Mérode, m. a., s'engage à donner les explications demandées. — 20. M. F. de Mérode, m. a., obligé de s'absenter, écrit à la chambi*e que M. le baron J. d'Hoogvoorst, ancien envoyé de Belgique à Munich, ne lui a pas encore fourni de renseignements au sujet de la détention du D' Coremans en Bavière. M. de Robaulx s'étonne de ce qu'il ait fallu demander des renseignements à un ambassadeur qui ne l'est plus. Il raconte les malheurs du D<^ Coremans, ses réclamations inutiles, et se plaint de l'inaction du gouvernement belge en faveur d'un compatriote. — 26. M. F. de Mérode, m. a., regrette que M. de Robaulx ne lui ait pas communiqué ses renseignements au sujet du D' Coremans, afin de faciliter ses recherches. 11 croit qu'avec « moins de parades et de libéralisme théâtral » on ferait plus de bien aux malheureux. Il explique comment M. d'Hooghvorst, n'ayant pas été reçu oflSciellement en Bavière, n'a pu s'occuper de cette affaire. M. de Robaulx renvoie à l'orateur son accusation de libéralisme de

théâtre. M. F. de Mérode dit qpie, n'ayant pas le talent d'improviser, ii ne répondra pas. M. de Robaulx : a Vous avez au moins le talent de distiller votre fiel à loisir et par écrit.»

22 septembre. Répondant à une interpellation de M. Dumortier, M. Nothomb déclare que la conférence de Londres vient de suspendre ses réunions. M. Dumortier demande des explications sur Tétat de nos relations diplomatiques. M. Nothomb répond que le gouvernement attend de nouveaux renseignements pour savoir ce qu'il peut faire sans compromettre les intérêts du pays.

3 octobre. M. Dumortier, ayant appris que M. Goblet, m. a., est rentré à Bruxelles, annonce qu'il lui adressera demain une interpellation sur l'état de nos relations extérieures. —

4. M. Goblet, m. a., donne lecture d'une note que les plénipotentiaires belges ont adressée à là conférence le 25 septembre dernier, à l'effet d'obtenir des éclaircissements sur les intentions de la Hollande en ce qui concerne les territoires cédés du Limbourg et du Luxembourg. Le ministre déclare qu'il doit borner là ses communications, ajoutant que le gouvernement persévère dans le plan de conduite qu'il s'est tracé. M. Dumortier se plaint de ce que l'on persiste à se traîner dans l'ornière des 24 articles. Il demande ce que l'on a fait pour la dette. — M. Goblet, m. a., répond que le ministère a toujours considéré le traité des 24 articles comme l'ancre de salut de la Belgique. M. Dumortier demande de nouveau que le ministre s'explique sur la dette. M. Lebeau, m.j., dit que la question n'est pas arrivée à maturité, et que le gouvernement ne peut révéler ses projets à la chambre, parce qu'il devrait les faire connaître en même temps aux ennemis de la nation. — Dans ces conditions, M. Dumortier déclare qu'il s'abstiendra de voter le B. des finances, le gouvernement ayant déclaré qu'il n'avait pas confiance dans l'avenir et dans la bravoure de la nation. M. Lebeau, m. j., répond que jamais le gouvernement n'a rien dit ou pens^ de pareil.

BIENFAISANCE

19 septembre. M. Lebeau, m.j., présente un projet de loi réglant les frais d'entretien des enfants trouvés.

1" octobre. MM. Brabant et Dubus présentent une pr. de loi tendante à mettre à l'abri de toute contestation les biens des fabriques d'église et des fondations charitables. —

5. M. Brabant développe la proposition, qui est prise en considération.

BUDGETS

12 juin. M. Duvivier m. f., présente un pr. de loi portant demande de 22,500,000 fr.

de crédits provisoires pour les services publics autres que le département de la guerre.

— M. Duvivier, m. f., présente le B. général des dépenses pour 1855, lequel est fixé à la somme de98,209,499 fr. —(Le B. delaguerre est réduit de 11,455,000 fr.) Le B. des voles et moyens voté pour l'exercice s'élève à 101,057,982 francs, et les dépenses prévues seront probablement dépassées. — 20. M. d'Huart,r. s. c, conclut à l'adoption du pr. de loi de crédits provisoires. — 26. Discussion. M. Duvivier, m. f., combat une modification apportée par la s. c, dans le libellé du projet. La section centrale ne veut autoriser que le payement des travaux résultant des contrais antérieurs à la présente loi. Le ministre demande la suppression de ces mots, dont l'insertion forcerait le gouvernement à manquer à la foi des contrats, et mettrait obstacle à la marche du service. M. de Foere appelle l'attention sur la nécessité d'augmenter notre marine militaire, pour protéger notre marine marchande. M. A. Rodenbach insiste de nouveau pour la réforme de notre système financier. — M. Legrelle est d'avis qu'il n'y a lieu d'accorder les crédits provisoires que jusqu'au 1*' septembre. 11 propose un amendement, qui est adopté. — Un débat s'engage sur le payement des travaux publics. M. Duvivier, m. /"., insiste pour le retranchement des mots indiqués ci-dessus. M. Teichmann fait observer que leur maintien rendra impossible de continuer un grand nombre de travaux importants décrétés par une loi, et qui n'ont pas encore été adjugés. — M. Dumortier dit que s'ils ne l'ont pas été, c'est à cause de la dissolution, dont le gouvernement est seul responsable. L'orateur recommande ensuite au ministre d'employer les soldats au creusement du canal de la Gampine. M. Teichmann dit qu'il serait très-utile d'employer l'armée aux terrassements du canal d'écoulement des eaux des Flandres. Sur la proposition de M. de Brouckere, le gouvernement est autorisé à prélever sur les crédits provisoires les sommes nécessaires aux travaux d'entretien.

— 28. Lecture d'un arrêté royal par lequel M. Soudain de Niederwerth, administrateur général des prisons et des établissements de bienfaisance, est nommé c. r. pour défendre le B, en ce qui concerne son administration. Les crédits provisoires aux BB. autres que le B. de la guerre sont adoptés par 67 voix contre une.

17 juillet. Discussion du transfert d'un crédit au B. de l'intérieur. Le gouvernement demande l'autorisation d'imputer sur les crédits provisoires 6,000 francs pour payer des dépenses antérieures à 1850.

Gette somme est destinée à payer à M. Navez

Ul

an tableau commandé avant la révolution et destiné à la galerie royale de La Haye. La proposition est combattue par MM. Legrellc et Verdussen. M. Liedts, r. s. c, est d'avis qu'on pourrait payer la somme réclamée par M. Navcz, sur le B. ordinaire, sous forme d'encouragement aux beaux-arts. M. Dubus est du même avis. Si Ton reconnaît la créance de M. Navez, on s'engage en principe à payer toutes les dettes de la Hollande. MM. Lebeau, m. j., et H. de Brouckere font valoif qu'il s'agit d'une question d'équité. M. d'Huart dit que le tableau a été commandé pour La Haye, et il ne veut pas faire un cadeau à la Hollande. MM. A. Rodenbach et JuUien se prononcent pour l'ajournement. M. Liedts propose formellement de voter la somme à titre d'encouragement. M. de Theux demande le renvoi à la s, c. du B. de l'intérieur. M. H. de Brouckere préfère Tajournement, qui est voté. 1^ transfert, à part l'article additionnel proposé par M. le ministre des finances, est adopté par 57 voix contre 2. — 31 . M. Fleussu, r. 8. c, présente le rapport sur le B. de la justice.

42 oùût. M. Legrelle, r. s, c, présente le rapport sur le B, des affaires étrangères, de l'ordre de Léopold et de la marine. — 14. M. Dubus, r. «. c. présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — 19. M. Dumortier, r. «. c, présente le rapport sur le B. des finances. — 27. M. de Brouckere se plaint de ce qu'on ne puisse commencer la discussion, parce que le rapport sur le B. des finances n'est pas imprimé. M. Davignon dit qu'il n'est pas entièrement livré à l'imprimeur. M. de Brouckere vient d'apprendre par le greffier que M. Dumortier l'a livré tout entier, sauf deux feuillets. M. Legrelle craint qu'il ne faille attendre longtemps encore, M. Dumortier étant parti pour Tournai.

M. Duvivier, m. /"., dit qu'il y a urgence. M. de Brouckere propose de commencer la discussion sur l'ensemble des BB. A l'avenir il sera bon que les sections centrales ne modifient plus leurs rapports après qu'ils ont été déposés. M. Lardinois répond que M. Dumortier a déposé son rapport avant de l'avoir lu à la s, c, — 28. M. Dumortier se plaint de ce qu'un journal l'ait accusé d'avoir falsifié des pièces. Son rapport a été lu à la section centrale, et ce n'est pas sa faute si certains membres étaient absents pendant cette lecture. M. Lardinois maintient que M. Dumortier a déposé son rapport avant de l'avoir lu à ses collègues. M. Dumortier maintient ses dénégations et reproche à M. Lardinois son absence. M. Lardinois répond qu'il a dû s'absenter à cause de la mort de sa sœur. La chambre passe à l'ordre, du jour. DiacussUm 9ur Vensemble des budgets, M. Seron demande

la réduction des dépenses pour l'armée, la diplomatie, le haut clergé et la révision des pensions. Hors de là, on ne fera qu'accroître le déficit. — M. H. de Brouckere déclare qu'il n'est ni républicain ni partisan de la réunion à la France. H fait de l'opposition parce que le ministère ne lui inspire aucune confiance. Le pays est gouverné par une coterie, une camariUa. Il n'y a pas même de conseil des ministres. Le ministre de la guerre ne fait pas partie du conseil, le ministre des finances est intérimaire et ne s'occupe que de son département; les ministres de la justice et de l'intérieur se considèrent comme provisoires. L'un est gouverneur et l'autre est conseiller, et M. de Mérode constitue à lui seul tout le conseil. Pour la politique extérieure, le cabinet est l'humble serviteur de l'Angleterre et de la France. A l'intérieur, il va à la dérive.

— M. Dumortier demande que le gouvernement expose l'état de nos relations extérieures. M. Lebeau, m. j., répond qu'une négociation de la plus haute importance est ouverte et qu'il ne peut en ce moment dire un seul mot sur nos relations à l'étranger. — M. Dumortier déclare qu'il renouvellera son interpellation à propos du B. des affaires étrangères. — M. Doignon critique le développement de la bureaucratie, les nominations des fonctionnaires, les destitutions, la mauvaise élaboration des lois, l'exagération des dépenses et la politique extérieure du gouvernement. M. De Smet dit qu'il est inutile de critiquer et de protester; le ministère laissera murmurer. M. Pirson dénonce les injures et les calomnies dont l'opposition est l'objet dans la presse ministérielle et accuse le gouvernement de vouloir entraîner la chambre dans un gouffre fangeux. — La discussion est close sur l'ensemble des BB.

— 29. M. de Brouckere espère qu'on pourra discuter les BB. de. 1854 avant le 1*' janvier prochain. M. Duvivier, m. /*., s'engage à déposer le sien avant le 1** janvier. M. Dumortier voudrait qu'il les présentât tous, le jour de la rentrée des chambres. M. Gendebien s'étonne de ce que le ministre ne réponde pas. M. Duvivier, m. /*., dit qu'il ne peut s'engager que pour son département. M. Legrelle trouve que tous les ministres devraient en faire autant. M. Dubus est d'avis que le B. de 1834 devrait être présenté dans la session actuelle. M. Duvivier, m. /*., répète qu'il ne peut prendre d'engagements que pour son département. M. de Brouckere s'étonne que M. Lebeau ne réponde pas aux questions qui lui sont faites. M. Lebeau, m. j,, déclare qu'il s'engage volontiers à présenter les BB. de 1834 dans le cours de la présente session. Discussion du budget de la dette publique. M. Duvivier, m. /*., présente un exposé de la

situation financière, d'après lequel les dépenses n'excèdent les recettes pour les quatre exercices 1830-1853 quedel,06è,2i7fr. 9i c. 11 conteste les chiffres de la s, c, en ce qui concerne le déficit, qu'il traite de chimérique. Il faut, entre autres, en déduire 37 i/2 millions votés au B. de 1832 pour la dette hollandaise. 11 se défend aussi contre les critiques dont a étéTobjet la répartition des 30,000 florins alloués pour les traitements d*attente^ cette répartition ayant été faite par une commission de cinq représentants. 11 s'élève enfin contre la rigueur de la section centrale à regard de la caisse de retraite, dont les fonds sont détenus par la Hollande. — M. Dumortier, r. s, c, demande l'impression de cet exposé tardif. MM. de Brouckere et Gendebien déclarent que la commission de répartition dont il est parlé et dont ils faisaient partie s'est bornée à émettre un avis. On demande la remise de la discussion à demain. La chambre décide qu'elle sera poursuivie séance tenante. M. Dumortier, r. s. c, reconnaît que la question du déficit se résume, pour la plus grande partie, en celle de savoir si la Belgique sera ou ne sera pas tenue de payer à la Hollande les arriérés de la dette qui nous a été imposée par la conférence, et si elle n'a pas le droit de faire valoir en déduction les dépenses militaires [auxquelles l'a forcée le roi Guillaume en refusant de reconnaître son indépendance. Or, le ministre des finances veut déduire ces sommes du déficit; mais le discours du trône a déclaré que le traité des 24 articles restait intact, et ce traité met les arriérés et la dette à notre charge. Comment expliquer cette contradiction?— M. Meeus dit que la dette de 8,400,000 florins, mise à la charge de la Belgique par la conférence, ne lui incombait pas d'après les principes de la justice et de la logique. L'orateur est d'avis que les intérêts de la Belgique ont été mal défendus en cette circonstance. 11 croit, d'autre part, que la Belgique doit retirer une somme assez considérable de la liquidation du syndicat d'amortissement. L'orateur critique le rapport de la s. c, et dit qu'il contient beaucoup de phrases, mais pas de conclusion. M. Coghen parle dans le même sens. M. Dumortier défend ses calculs et insiste pour que le gouvernement fasse valoir le droit de la Belgique à obtenir

(1) Voici comment M. de Brouckere définissait les traitements d'ailenie : « Il y a 1" les trailemenis de jion-aciivitéquei*on accoriiait d'ordinaire à des fonctionnaires dont les fonctions étaient supprimées, qui n'étaient pas d un âge assez a \ an ce pour qu'on leur donn&t des pensions, et dont on prévoyait plus tard pouvoir utiliser les services. Ces traitements s'appelaient wachUfeld. — ^*» 11 y avait les secours annuels, jaarlijksch omlersiand qui étaient accordés.

un dégrèvement de la dette, et la cession de la moitié de la flotte et des colonies acqoises en commun. M. Verdussen critique les exagérations du rapport de la s. c. M. Legrelle nie le déficit; l'état de nos finances est, d'après lui, bien loin d'être mauvais, et s'il ny avait pas une opposition systématique, nos affaires marcheraient d'une façon très-convenable. M. Gendebien proteste contre ces paroles et reproche à M. Legrelle d'avoir prêché la dissension quand il est venu, à la session dernière, faire le procès à' la révolution. M. Legrelle répond qu'il n'a attaqué que les révolutionnaires, qui ne rêvent que désordre et bouleversement, et non les auteurs de la révolution belge. — 31. JHscwmn des articles du B. de la dette fmblique. A propos des pensions ecclésiastiques, M. Dubus demande des explications sur la pension de Tabbé de Pradt, ex-archevêque de Malines. M. Dumortier, r. s. c, répond que celui-ci réclame une pension de ii,500 fr. comme ayant vendu ou cédé son évcché à titre onéreux au gouvernement des Pays- Bas. Ces faits sont confirmés par M. Dubûs. M. de Kerckhove, c. r., dit que la pension n'a pas été payée. M. Dumortier, r. s. f., lit une pièce d'où il semblerait résulter que le gouvernement veut imposer le payement A? cette pension à la Belgique, et il s'indigne au sujet de la façon dont le gouvernement se laisse traiter par une puissance étrangère. M. Lebeau, m. j., « afin de donner un exemple de la facilité avec laquelle il subit les injonctions du gouvernement français », se rallie à l'amendement de M. A. Rodenbacb, qui propose de supprimer les 12,500 francs. Cette suppression est votée. — A propos des pensions civiles, M. Pirson demande s'il est vrai que M. de Stassart touche une pension. M. Duvivicr, w. /"., répond négativement. M. de Stassart a fait valoir ses droits à une pension qu'il touchait sous le roi Guillaume, mais seulement pour le cas où il cesserait d'exercer des fonctions publiques. — A l'article Traiternents d'attente, le gouvernement demande 157,500 francs, la s. c, 50,000 et M. de Brouckere â07,500 francs. L'orateur soutient que l'équité commande de payer les traitements d'attente (1), obligation iiipost-c d'ailleurs par l'article 24 du traité des 2i articles. M. Duvivier, m. /"., se rallie à l'amcih

soit pour des services rendus, soit par éganl à la position particulière de certaines peisonnes tonit»éft dans le be^oin par suite de IVnièvement de leur» commissions ou d'autres circoniitances. — 3» Il y avait les supplémi-nts de traitements, appelés /o^ tagen. Ils étaient conférés n des fonctionnaires qai, tout eu conservant leurs fonctions ou en en i-ecevani d'autres, voyaient leurs traitements considérablement réduits'.

dément, qui est combattu par MM. Legrelie, d Hoffschmidt, de Theux, A. Rodenbach, Dumortier, r. s. c, Brabant, Yerdussen, Pirson, appuyé par MM. Jadot et Ëmst.

M. Meeus consent à le voter, à la condition que tous les traitements d'attente^ cesseront cette année. M. de Brouckere se rallie à cette manière de voir, qui est combattue par M. de Theux. L'amendement est rejeté et le chiffre de 50,000 francs, proposé par la section centrale, adopté. — A l'article Subside à la caisse de retraite, le gouvernement demande 580,000 francs. La s. c. propose de n'en accorder que 200,000. — M. de Kerckhove c. r., combat l'amendement. Il s'agit de payer les pensions liquidées et inscrites sous l'ancien gouvernement des Pays-Bas, et c'est un devoir d'équité d'effectuer ce payement. M. Donnyse déclare partisan de la réduction, qui est combattue par M. Jadot et défendue par M. Dumortier, r. s. c. La chambre entend encore MM. Milcamps, Pirson, Desmaisières, de Thèux, Duvivier, m. f. M. Yerdussen propose de voter les 200,000 francs proposés par la s. c. et de porter les 185,000 francs à un autre article, à titre d'avan(îe. Sur la motion de M. d'Huart, cette proposition est renvoyée à la section centrale. La chambre passe ensuite au Budget des dolatwns^ dont les articles sont adoptés.

2 septembre. Budget de la justice, M. Liedts proteste contre le traiic dont les places de notaires sont l'objet. M. Lebeau, m. j., nie 1 exactitude des faits allégués et déclare qu'il n'a fait que suivre, pour les nominations, les errements de ses prédécesseurs. M. Dubus appuie les critiques de M. Liedts. M. de Brouckere affirme qu'on va jusqu'à trafiquer des places dans la magistrature. M. Lebeau, m.j., ignore les faits dont parle le préopinant. M. Dumortier dit qu'on a promis de donner une place à Tournai pour des services électoraux. M. F. de Mérode, m. a., met l'orateur en demeure de s'expliquer, parce qu'il ne veut pas continuer à siéger dans un ministère qui commettrait de pareils actes. M. Rogier,m. t., nie l'exactitude des allégations produites. M. Dumortier dit que, si l'on veut ordonner une enquête, il désignera les individus dont on a récompensé les services. 11 ajoute qu'on a été jusqu'à adresser des menaces à M. Doignon. M. Rogier, m. t., maintient ses dénégations. M. De Smet espère que l'on présentera bientôt une loi pour déterminer les circonscriptions judiciaires. M. Lebeau, m. j., répond qu'elle sera présentée dans la session prochaine. — 5. Un débat s'engage sur le traitement des secrétaires des parquets de cours d'appel que le ministre de la justice propose d'augmenter. Après avoir entendu MM. Lebeau, m, j., de Brouckere, Fleussu,

r. s. C, la chambre vote la réduction proposée par la s, c, A propos du crédit pour la haute cour militaire, M. de Robaulx dit que cette institution est inconstitutionnelle. M. A. Rodenbach soutient qu'elle rend de grands services. M. de Brouckere fait observer qu'une commission a été chargée de faire un rapport sur la juridiction militaire. M. Lebeau, m. j., défend la haute cour, qui a été instituée par le gouvernement provisoire. M. Ëvain, m. g., en demande le maintien et ajoute que le travail relatif au code pénal militaire est entièrement terminé et sera soumis à l'examen d'une commission nouvelle. M. Lebeau, m. j., sgoute que la haute cour ocx^upera une partie du palais séquestré du prince d'Orange et qu'il y a lieu de payer un loyer de ce chef. M. Dumortier trouve étrange que, payant 80,000 francs par an pour ce séquestre, on doive encore payer un loyer. Le crédit est voté. Sur la proposition de M. Lebeau, m. j., la chambre vote une augmentation de 1,000 francs sur le traitementdu greffier de la cour de cassation, puis elle adopte un crédit de 55,000 francs pour réparations aux divers palais de justice, après avoir rejeté une réduction de 10,000 francs proposée par la s. c. ( — 4. Dette publique. M. Dumortier, r. s. c, présente le rapport sur la proposition de M. Yerdussen tendante à accorder un crédit de 1 85,000 fr. à titre d'avance à la caisse de retraite des fonctionnaires. Ilconclut à l'octroi d'un crédit supplémentaire de 50,000 fr., disant que le ministre des finances se rallie à cette proposition. M. Duvivier, m. f., nie qu'il s'y soit rallié. Un colloque s'établit sur ce point entre le ministre, MM. Dumortier, Schaetzen, Legrelie et de Robaulx.) — La discussion est reprise sur le Budget de la justice. La chambre vote le crédit pour les auditeurs militaires, le Bulletin officiel et le Moniteur. La s. c. propose de réduire de 15,000 francs le chiffre relatif au Moniteur, les frais de la sténographie étant supportés actuellement par la questure. Un débat s'engage entre MM. Lebeau, m. ;'., Fleussu, r. s. c, Dumortier, Legrelie, Rogier, m. t., de Brouckere et Jullien, sur l'utilité et le coût du journal officiel. Le vote de l'article, est ajourné jusqu'à ce que Ton ait fait la répartition de la dépense entre le gouvernement et la questure. — A l'article Pmons, la s. c. propose une réduction de 10,000 francs. Celle-ci est combattue par M. Soudain de Niederwerth, c. r., à cause de l'augmentation du nomdre des prisonniers militaires et de la hausse du prix des denrées. MM. Fleussu, r. et Jullien sont partisans de la réduction. M. Lebeau, m.j. y dit qu'en tenant compte des crédits supplémentaires du dernier exercice, ces chiffres sont inférieurs à ceux du

iU

précédent B, De plas, le choléra a éclaté dans la prison d'AIost et exige des frais spéciaux. Après avoir entendu MM. Legrelle et Dubus, la chambre adopte le chiffre du gouvernement. Pour les constructions et réparations^ la s, c, propose d'accorder i 00,000 francs au lieu de 150,000. MM. Lebeau, m. j., et F. de Mérode font valoir des raisons d'humanité. Malgré les objections de MM. Fleussu, r., et Dubus, le chiffre du gouvernement est adopté. ( — 5. M. Nothomb est nommé c. r. pour la discussion du B, des affaires étrangères.) La chambre reprend la discussion du B. de la justice. Le crédit pour le Moniteur est adopté, après un échange d'observations entre MM. Lebeau, m. j., Fleussu, r., Dumortier, Dubus et Legrelle. — A l'article Achat de matières premières pour le travail des prisons (i million). MM. de Broucicere et Legrelle conseillent de mettre ce travail en adjudication. M. Soudain de Niederwerth, c. r., repousse l'idée de rendre un particulier maître de ces établissements où l'on cherche à moraliser les prisonniers. M. A. Rodenbach appuie l'idée de M. de Brouckere. il ne s'agit pas de l'entreprise de Tentretien des prisonniers, mais seulement de louer leurs bras. Après avoir entendu BIM. Soudain, c. r. et Dubus, la chambre adopte une réduction de 100,000 fr. proposée par ce dernier. — A l'article Secours aux établissements de bienfaisance, la s, c. propose de réduire à 10,000 francs le chiffre de 51,746 francs proposé. Un débat s'engage sur l'obligation par l'Etat de venir en aide aux communes pour leurs institutions charitables. Cette obligation est contestée et défendue. La s. c, a réduit le crédit, parce qu'il se compose en partie d'une indemnité aux hospices pour le traitement des blessés de septembre. M. Lebeau, m. j., plaide la cause des malheureux. M. Yerdussen propose de voter 12,000 francs. M. A. Rodenbach 18,000, à cause des secours à donner aux institutions pour les aveugles et les sourds-muets. Le chiffre de 18,000 francs est adopté. — La s. c. propose de réduire de 127,000 à 74,000 francs le chiffre des avances aux communes pour les dépôts de mendicité et les colonies agricoles organisées par la Société de bienfaisance. M. De Nef recommande au gouvernement de veiller à l'amélioration du sort des colons, qui sont très-malheureux. M. A. Rodenbach sgoute que ces colonies sont le résultat d'un charlatanisme philanthropique. La chambre vote la réduction. — Un débat s'engage sur l'article concernant la police de sûreté. Le crédit de 85,000 francs, proposé par le gouvernement, est adopté après des explications de M. Lebeau, m. j., qui explique la nécessité d'une police de ce genre, qui a, du reste, été créée immédiate-

ment après la révolution, dans Tintérêt de la sécurité de.l'Etat. M. Fleussu croit qu'elle est devenue inutile depuis lors. M. Dumortier prétend qu'on a organisé la police pour voir le parti qu'on en pourrait tirer en matière électorale. Comme nous l'avons dit plus haut, le chiffre est adopté. — 6. Budget des affaires étrangères. En réponse à une interpellation'de M. d'Huart. M. Nothomb, c. r., déclare que le gouvernement fait des démarches actives pour obtenir la mise en liberté d'un sous-oflBcier belge, Gérard Christophe, dé Bouillon, retenu prisonnier à Luxembourg. — M. Pollenus critique l'élévation des traitements diplomatiques, se plaint de la prolongation des logements militaires dans le Limbourg et demande que le gouvernement déclare à Londres qu'il ne se croit pas forcé au payement de la dette avant l'exécution complète du traité des 24 articles. — M. Dumortier réclame un rapport du gouvernement sur les affaires extérieures. M. Nothomb, c. r, dit que le gouvernement ne peut donner des explications au milieu d'une négociation pendante. M. Dumortier insiste et voudrait savoir sur quoi l'on négocie. M. Nothomb, c. r., répond que le but des négociations est de convertir la convention du 21 mai en un traité direct avec la Hollande. — M. de Robaulx dit que si le gouvernement ne veut pas s'expliquer, la chambre est en droit de refuser le B. — « C'est clair », interrompt M. Lebeau, m. j. M. Jullien réclame des explications sur ce fait, annoncé par les journaux français, que nos plénipotentiaires ne sont pas admis à la conférence et en sont réduits à écouter aux portes. M. Nothomb, c. r., répond que la conférence reçoit tour à tour les plénipotentiaires des deux pays sur un pied de parfaite égalité. L'orateur invite la chambre à suivre l'exemple des majorités précédentes. M. Dumortier dit que deux fois elles ont flétri le système du gouvernement. L'orateurinsiste pour connaître l'objet de la mission de M. Goblet à Londres. Après un nouvel échange d'observations entre MM. Nothomb et Dumortier, la chambre, consultée, décide qu'il n'y a pas lieu pour le gouvernement de donner des explications sur la mission de M. Goblet. M. Dumortier demande si nous aurons bientôt un agent au Brésil. M. Nothomb, c. r., répond que cet agent est nommé et qu'il partira le l*' octobre. — Discussion des articles. Le gouvernement propose d'sgouter au traitement du ministre 10,000 francs pour frais de représentation et 4,000 francs pour frais de logement. La s. c. propose de supprimer les frais de représentation. M. De Smet critique vivement les augmentations sollicitées par M. Goblet pour son proût personnel. M. Nothomb, c. r., répond que les frais de représentation sont indispen-

sables pour rendre les politesses des agents diplomatiques, et que les frais de logement sont demandés parce que Thôtcl du ministre des affaires étrangères es^ inhabitable, n'étant pas meublé. — M. de Robaulx est prêt à accorder au ministre une dispense publique de donner des dîners aux frais de TEtat. I^es affaires du pays n'en marcheraient pas plus mal. MM. Jullien, Dubus, Dumortier, Legrelle, r. s. c, parlent dans le même sens. Les 10,000 francs pour frais de représentalion sont rejetés. Les 4,000 francs de frais de logement sont adoptés. — La chambre vote une réduction de 2,000 francs sur les frais du matériel. Un débat s'engage au sujet du traitement des agents diplomatiques.

Après avoir entendu MM. Dumortier, d'Huart, Nothomb, c. r., Dubus, Lebeau, m. j., Desmanet de Biesme et Dumortier, la chambre, par 5^1 voix contre 13, rejette le chiffre de 62,500 francs demandé pour la légation à Paris, et, par 57 voix contre 9, vote le chiffre de 58,000 francs proposé par la s. c. — 7. [La chambre suspend la discussion du B. des affaires étrangères pour s'occuper du rapport de la s. c. du B, de la dette publique, concernant le subside à donner à la caisse de retraite. M. Dumortier, r. s. c, conclut au vote d'un subside de 50,000 francs. M. Duvivier, m. /*., maintient sa première proposition et en réclame 180,000. 11 n'admet pas le système à l'aide duquel la s. c. propose de combler la différence et qui consiste à élever de 5 à 5 p. c. les retenues sur les traitements supérieurs à 1,200 francs. — M. Donny dit que le conseil d'administration de la caisse de retraite, en accordant illégalement des pensions, est seul cause du déficit que l'on veut «M)mblcr. M. Duvivier, w. /"., désire que la chambre prenne une décision immédiate sur le point en litige. 11 s'engage pour le reste à présenter prochainement un projet de loi complet sur les pensions. M. Verdussen se rallie aux conclusions de la s. c. M. Seron propose de nommer une commission chargée de faire la révision des pensions accordées depuis 1830. Après avoir entendu MM. Legrelle, Fleussu, d'IIuart, qui proposent^ un nouveau système pour la formation du fo^ids de la caisse de retraite, de Robaulx, Faider, c. r., Liedts, Dumortier et de Theux, la chambre rejette la proposition de M. d'Huart, ajourne celle de M. Seron et vote Je crédit de 50,000 francs proposé par las. c] La discussion du B. des affaires étrangères est reprise. — Le gouvernement demande de porter à 88.000 francs les frais de la légation de Belgique à Londres. La s. c, par l'organe de M. Legrelle, propose 80,000 francs. Après avoir entendu MM. Nothomb, c. r., A. Rodenbach, Dubus, Lebeau, m.j., et Donny, la