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chambre vote le chiffre de 80,000 francs. — Pour la légation de Berlin, le gouvernenfient propose 60,500 francs; las. c. 45,000 francs. M. Nothomb, c. r., se rallie à ce chiffre, parce qu'il n'y a à Berlin qu'un agent provisoire , chargé d'une mission extraordinaire. Mais il y aura lieu de relever le chiffre quand on établira une mission permanente. M. Brabant fait observer que le ministre de Belgique à Berlin est le général de Mercx, membre de la haute cour militaire. Or l'article 103 de la Constitution lui défeild d'accepter des fonctions salariées. M. Legrelle, r. s. c, est d'avis que, dans ces conditions, il n'y a lieu de rien accorder. M. Nothomb, c. r., croit qu'un juge envoyé en mission peut toucher une indemnité. MM. Jullien, Verdussen, Dubus, d'Huart soutiennent quMI y a cumul. M. F^ebeau, m. ;., croit qije c'est à la cour des comptes de trancher la question de la vérification des comptes, mais il n'y a pas lieu de supprimer actuelleilTent le crédit du £. M. de Brouckere propose de l'inscrire au chapitre des missions extraordinaires. M. Nothomb, c. r., se rallie à cette proposition. Après avoir entendu encoi-e MM. Dumortier, Brabant et Legrelle, r. s. c, la chambre vote le chiffre de 17,000 francs pour le traitement du secrétaiie et du commis de la légation, supprimant celui du ministre. — 9. A propos du crédit pour le Brésil, M. Legrelle, r.s. c.j dit qu'il y a lieu de ne voter le traitement que pour trois mois, le ministre nommé depuis plus d'un an ne s'étant pas rendu à son poste. M. Nothomb, c. r.,se rallie à cette proposition. M. Legrelle, r., est d'avis qu'il y a lieu de décider par mesure générale que le traitement ne court qu'à partir du jour du départ de l'envoyé. M. Jullien fait observer que le même fait s*est produit pour l'Espagne. M. Nothomb reconnaît que l'arrêté organique du 22 septembre 1831 exige des modifications. M. Dubus est d'avis qu'il y aura lieu de discuter le traitement accordé pour le passé à notre agent au Brésil, au chapitre des traitements de non-activité. La chambre vote 5,250 francs. — Pour l'Espagne, le gouvernement propose 12,600 francs. M. Legrelle, r., croit qu'il y a lieu de ne voter le crédit que pour un trimestre, eij supposant que l'on puisse accréditer un agent à Madrid. M. Nothomb, c. r., répond qu'on peut y envoyer un agent officieux en attendant la reconnaissance officielle. M. Dumortier proteste contre cet envoi. M. d'Iïuartldemande ce qui a pu empêcher l'agent nolnmé de se rendre à son poste. M. Rogier, m. t., dit qu'il est tombé malade. M. Dumorlier demande la suppression totale du crédit. H n'admet pas les agents officicujc. M. Jullien parle dans le même sens et conseille de nommer un consul. M. A. Ro-

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(lenbach croit qu'un agent est indispensable dans l'intérêt du commerce. M. Nothomb, CF., dit qu'il n'obtiendrait pas Vexequatur. — l.a chambre accorde 3,150 francs. — M. Legrelle, r. s. c, proteste contre la prétention du gouvernement de réunir tous les traitements diplomatiques en un chiffre global afm de faciliter les transferts. M. Nothomb, c. r., croit qu'il y a lieu de procéder de la sorte. M. Dumortier proteste. M. Lebeau, m. ;., se rallia à la thèse de M. Nothomb, qui est combattue par MM. Lcgrclle, r.,et Dubus, et rejetée par la chambre. A propos des traitements des agents en non-activité, M. Dumortier critique l'arrêté du 22 septembre 1851 comme inconstitutionnel , ces traitements étant des gratifications qui ne peuvent être établies que par une loi. M. Nothomb dit (jue la chambre a sanctionné l'arrêté de 1851 en votant le B. de 1852. M. Dumortier dit que l'on a abusé de la complaisance de la chambre. M. de Muelenaere prend la défense de l'arrêté et vote le crédit sollicité. — 1 0. Au chapitre Missims extraordinaires, le gouvernement propose 100,000 francs ; la s, c. 50,000. M. Nothomb, r. r., consent à ce que le chiffre soit réduit à 80,000 francs. M. Dubus considère la mission de Berlin comme inutile. Le chiffre de 80,000 francs est adopté. — Ordre de Léo- ])oM. Le gouvernement propose 60,000 francs pour achat de décorations ; la s. c. 40,000. MM. Dubus et Jullien sont partisans de la réduction. M. Nothomb, c, r., déclare que les décorations militaires sont épuisées, à cause du nombre de celles qu'on a dû donner à des étrangers. Le crédit est sollicité pour en distribuer à l'armée belge. Le chiffre de 60,000 francs, appuyé par MM. d'iiuart et A. Rodenbach, est adopté. — A propos des pensions, M. Nothomb prie la chambre de décider si les militaires étrangers décorés de l'ordre de Léopold ont droit k une pension ; se prévalant du silence de la chambre, il tient pour la négative. M. Lebeau, m. ;., s'exprime dans le même sens. — Marine. M. de Foere voudrait voir créer une marine militaire pour protéger notre commerce. Il se plaint de ce que la ville d'Ostende perçoive à vson profit les droits de pilotage. M. Nothomb, c. r., croit qu'il y a lieu d'ajourner, sans rien préjuger, la question de la marine militaire. La ville d'Ostende perçoit des droits de pilotage, mais elle vient de convsentir à en consacrer l'excédant h l'amélioration des bassins. M. Donny défend le droit de la ville d'Ostende. M. de Foere persiste à croire qu'une flottille est nécessaire pour la protection du commerce. 11 propose à cet effet un crédit de 500,000 fr. La discussion du principe d'une marine militaire est ajournée au B. de 185i. M. Lebeau, m. j., prie la chambre de voter

l'ensemble des BB. déjà discutés, afin que le sénat puisse s'en occuper. Il croit aussi qu'il pourrait être utile de voter des BB, semblables pour 1854, avant de se séparer, afin d'échapper à de nouveaux crédits provisoires. M. Dumortier dit que c'est un piège et une duperie. MM. de Theux et Legrelle appuient la première partie de la proposition. M. Lebeau, m. j., dit que la seconde n'était qu'une simple observation. M. Dumortier propose de transférer l'ordre de Léopold au B. des dotations. Après avoir entendu MM. Nothomb, c. r., Vilain XÏIII, de Theux et Jullien, la chambre écarte cette proposition. — 11. Budget de finie rieur. M. Ernst recommande la création d'un conseil d'Etat et critique la supi)ression du poste d'administrateur général de l'instruction publique, proposée par la s, c. M. Seron critique l'élévation de la dépense pour le culte et l'administration, et voudrait voir consacrer des sommes plus considérables à l'instruction publique. — Discussion des articles. Au chapitre Administration centrale, la s. c. propose de réduire le chiffre de 1-15,000 proposé, à 159,000 francs. Le chiffre primitif est maintenu. MM. de Brouckere et Jullien déclarent qu'ils proposeront le maintien d'un administrateur général de l'instruclion publique, parce qu'il est indispensable d'assurer la l3onne direction de l'enseignement de l'Etal. M. Dubus, r. s. c, ne (comprend pas Tutilité de ce poste, aujourd'hui que l'enseignement est libre. M. de Brouckere dit qu'elle n'en doit pas moins être surveillée dans un intérêt national. M. Dumortier proteste au nom du parti catholique, et déclare qu'il s'opposera à ce que le gouvernement organise l'instruction sous son influem-e. M. Rogier, m. i., demande que ce débat soit renvoyé au chapitre de l'instruction publique. A l'article Archives du royaume, M. De Smet critique le traitement alloué à l'archiviste en chef, qui est étranger, et qui a sous ses ordres des regnicoles aussi capables que lui. M. de Brouckere répond à ces attaques en faisant l'éloge de l'archiviste général. MM. Rogier, m. i., et Legrelle se joignent à lui. F^e ministre déclare que l'on étudie le transport des archives à la porte de Hal. MM. A. Rodenbach, de Muelenaere et Jullien demandent la création d'une place d'archiviste à Bruges. Cette question est renvoyée au prochaine. — Fêtes nationales. La s. c. propose de réduire à 50,00 fr. le crédit de 50,000 fr., proposé par le gouvernement. M. Rogier, m. i., insiste sur l'utilité des fêtes de septembre, qui fournissent l'occasion de réunir les Belges, une fois par an, dans un centre commun. M. d'Hoffschmidt répond que ces fêtes ne profitent qu'aux « messieurs de Bruxelles » et que les paysans dos provinces y restent étrangers.

M. Dabus, r. s. c, critique en principe les dépenses consacrées à des fêtes. M. Rogier, m. f., dit qu'elles sont organisi'es dans Tintérêt du peuple. Le chiffre de 50,000 fr. est voté à une grande majorité. — [12. La chambre interrompt la disi'ussion du B. de Tintérieur pour s'occuper du second vote des BB. dont la discussion est terminée. A propos du B. de la Dette publique, M. Duvivier, m. /*., déclare qu'il lui est impossible, môme en portant à 5 p. c. la retenue sur les traitements, de liquider l'arriéré de la caisse de retraite, avec les 250,000 fr. votés par la chambre. Cn supplément de 96,000 fr. est absolument indispensable. Celte proposition, appuyée par MM. Faider, c. r., Jullien, Lebeau, m. ;., H. de Brouckere, Coghen, est combattue par M. Dumortier. M. d'Huarl voudrait que la chambre décidât d'abord si la retenue de 5 p.. c. aura lieu pour toute l'année. M. Dumortier affirme que M. Coghen, étant ministre, a déjà soumis un arrêté à cet effet. M. Duvivier, m. /*., dit n'en avoir eu aucune connaissance. M. Dumortier propose un am. tendant à établir pour l'année entière, au profit de la caisse de retraite, une retenue sur les traitements au-dessus de 1,200 fr. La chambre, ayant rejeté, par 41 voix contre 2i, le supplément de 96,000 fr. demandé par le ministre des fin'ances, délibère sur l'amendement de M. Dumortier. M. Fàider, c. r., le déclare exorbitant, parce qu'il ne pose pas même de limite à la retenue. M. de Theux propose d'en fixer le maximum à 5 p. c. Après avoir entendu MM. Donny, LegrcUc, de Brouckere, Duvivier, m. /"., Lebeau, m. j., Milcamps, de Muelcnaere, Dumortier, PoUenus, Verdussen, Teichmann, la chambre finit par adopter I'a/r. de M. Dumortier]. L'ensemble des BB. de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères et de la marine est ensuite voté par 58 voix contre 4. — 15. La s. c. propose de supprimer un crédit de 5,000 fr., demandé pour secours à des employés ou veuves d'employés qui, sans avoir droit à une pension, ont des titres à un secours, k raison de leur position malheureuse. M. Rogier demande le maintien de ce crédit. 11 est appuyé par MM. d'Huart, Jullien, de Brouckere, Seron, et combattu par MM. Lcgrelle, d'Iloffschmidt, Dellafaille et Dubus, r.s.c, qui soutiennent que la plupart des secours sont accordés h d'anciens employés des provinces ou des communes. Le crédit est voté par 52 voix contre 25. — A propos des Frais d'administration dans les provinces, M. Rohier, m. t., invite la chambre à se prononcer sur l'indemnité à payer aux commissaires de district pour leurs ïrais de tournée, et aux membres des conseils de milice. Le crédit est voté, à la suite d'un débat auquel prennent

part MM. De Smet, de Theux, Dubus, r., Fallon, Jullien, LcgrcUe, Dumortier et d'Huart. — 14. A propos du Traitement du personnel des ponts et chaussées, M. Rogier, m. t., présente une série d'amendements qui sont renvoyés à la s. c. — 16. M. Dubus, r., fait rapport sur ces amendements et les chiffres sont adoptés. — Entretien et réparation des routes. M. De Smet critique le chiffre élevé des traitements du personnel et demande que l'entretien des routes soit mis k charge des teneurs de barrières. M. Rogier, m. i., trouve ces critiques un peu tardives, les traitements du personnel étant votés, et défend le mode en vigueur, d'après lequel ce sont les agents de l'Etat qui dirigent et suneillent les travaux d'entretien de routes. M. d'Hoffschmidt a|)pellc l'attention du gouvernement sur les réparations à faire k la route de Namur k Luxembourg. M. Teichmann, c. r., répond qu'il sera tenu compte de cette recommandation. Le chiffre est adopté. — CAynstruction de routes nouvelles. M. dTloffschmidt signale l'utilité d'une roule de Liège k Luxembourg, par AyAvaille, Houffalize et Bastogne. M. Rogier, m. i., répond que celte route estkl'étude. A propos du crédit pour V entretien des digues, MM. Simons, de Longrée, de Theux et Olislagers signalent la nécessité d'exécuter des travaux de défense contre les eaux de la Meuse dans le Limbourg. M. de Theux propose, dans ce but, un crédit additionnel de 75,000 fr , k dépenser, sauf recours contre la Hollande, s'il y a lieu. Cet amendement, accepté par M. Rogier, m. t., est renvoyé k la s. c. — Bâtiments de VEtat. 68,700 fr. La s. c. propose de réduire le chiffre k 22,700 fr. M. Rogier, m. i., combal cette réduction. Le crédit sollicité par le gouvernement a pour but d'agrandir le ministère des affaires étrangères et d'y transférer le ministère de l'intérieur. M. Dubus, r., combat cette dépense comme inutile. Elle est combattue aussi par M. Dumortier et défendue par M. Nothomb. M. Dumortier dit que la situation financière ne permet pas d'employer l'argent des contribuables k faire danser la diplomatie. Le chiffre de la s. c. est adopa^ — Service des mines. 85,400fr. La s.c. propose d'en accorder 80,000 fr. M. Brixhe fait ressortir l'utilité du service des mines. La chambre adopte le chiffre de 80,000 fr., auquel M. Rogier, w. i., s'est rallié. — 17. Instruction publique. M. Ernst combat les principes énoncés dans le rapport de la s. c. A côté de la liberté de l'enseignement, qui est une garantie pour le père de famille, il veut l'instruction donnée aux frais du Trésor public, qui est une garantie pour la société. Il condamne le système au nom dmiuel on voudrait supprimer les subsides accordés aux athénées et rejeter sur les communes toute la charge

(le rinslruction primaire. La s. c. craint que la religion n'éprouve quelque atteinte de Tinlervention de l'Etat, mais il ne faut pas que la religion se mêle aux choses de ce monde, (( elle s'y corromprait comme la manne dans des vases terrestres ». L'orateur défend aussi la cause des universités, dont on amènerait la ruine en ne pourvoyant pas aux chaires vacantes. MM. Fallon et Quirini parlent dans le même sens. M. Dcllafaille défend le rapport de la s, c. et dé(;lare qu'il ne votera pas de nouveaux crédits pour l'enseignement public avant qu'il ne soit organisé par une loi. MM. Thienpont et Duraorticr soutiennent la même doctrine. M. Dumortier reconnaît qu'il craint la surveillance de l'Etat pour le catholicisme, qui est l'objet des plus violentes et des plus injustes attaques. Il ne veut pas que l'Etat ressuscite à son proût le monopole de l'instruction publique. MM. d'iioffschmidt et d'Huart réclament une part plus forte pour le Luxembourg dans la répartition des crédits pour l'instruction primaire. — 18. M. A.Rodenbach dit que, depuis 1850, le nombre des élèves qui fréquentent les écoles primaires dans les Flandres a considérablement augmenté. 11 demande si le gouvernement prétend nommer les professeurs dans les écoles auxquelles il accorde des subsides. M. Rogier, m. i., répond négativement. Toutefois, si la commune présentait des instituteurs qui ne parussent pas convenables, le gouvernement n'accorderait pas de subsides. M. JuUien revendique pour l'Etat le droit de donner et de surveiller l'instruction publique. Celle-ci, livrée à toutes les chances de l'industrie et du commerce, serait une chose antisociale. Répondant à M. Dumortier, qui a parlé de torches incendiaires placées aux mains des libéraux, l'orateur dit que le libéralisme a un flambeau, tandis que c'est le fanatisme qui a des torches. M. Legrelle défend le rapport de la s. c. et désire que les subsides ne soient plus accordés qu'en vertu d'une loi. M. de Brouckere ne comprend pas que l'on trouve exagérée une dépense d'un million pour l'instruction publique, dans un pays de 4 millions d'habitants. M. Rogier, m. î.,' reconnaît les bienfaits de la liberté, mais celle-ci doit exister pour le gouvernement comme pour les particuliers, et si la chambre en décidait autrement par la loi, le gouvernement aurait à considérer s'il peut lui convenir d'être l'agent d une pareille loi. M. de Foere voudrait voir la conciliation se produire sur ce terrain et l'enseignement fleurir par le fait de la libre concurrence. — 19. M. Milcamps votera tous les subsides que le gouvernement réclamera pour l'instruction. M. Dubus,r. «. c, défend les conclusions de son rapport. Il dit que la s. c. a laissé intactes toutes les grandes

questions relatives à l'instruction publique, mais elle a voulu que le gouvernement se conformât à la constitution, en soumettant l'enseignement de l'Etat aux prescriptions d'une loi. M. Doignon soutient la même thèse et craint que l'extension du droit de TEtat ne le ramène au monopole. Les subsides ne sont, d'après lui, qu'un moyen perfide d'amener les communes à abdiquer leur liberté. M. Rogier, m. Li proteste énergiquement contre ce reproche. M. De Smet approuve les conclusions de la s. c, et déplore que l'on introduise des discussions religieuses à la chambre, brisant ainsi le pacte d'union qui a fait la révolution de 1850. M. Lebeau, m. ;., se félicite des résultats de la liberté de l'enseignement, mais il n'abdique pas les droits de l'Etat. 11 regrette que la chambre se partage en deux camps ennemis. Il ne se placera ni dans l'un ni dans l'autre, et il plantera sa bannière au ' centre, avec le vrai libéralisme. L'orateur croit que le moment serait mal choisi pour discuter une loi sur l'instruction publi(|ue, qui soulève tant de passions, alors que notre nationalité dépend de notre union et peutêtre d'événements en dehors de toute prévision humaine. — 20. M. Dumortier réclame des explications sur cette phrase et demande si le sort de la Belgique est de nouveau compromis. M. Lebeau, m.j., répond qu'il ne faut voir dans ses paroles que l'effet de la crainte d'un bon citoyen de voir la Belgique se séparer en deux camps, alors que sa révolution n'a pas encore désarmé les défiances de l'étranger. M. de Theux votera les crédits proposés, mais il pense, avec M. Dubus, que l'article 1 7 de la constitution ne prescrit pas à l'Etat l'obligation d'organiser un enseignement à ses frais. M. Donny votera les crédits proposés, non pour des raisons politiques, mais parce qu'il trouve utile que l'Etat travaille de toutes ses forces au développement de l'instruction publique. M. Hélias votera les crédits, réservant, pour la discussion du projet de loi annoncé, l'expression de son opinion sur les droits et les devoirs de l'Etat. M. Liedts reproche à la s, c. de se contredire en accordant des subsides pour certains établissements, alors qu'elle prétend qu'on n'en peut donner aucun avant le vote d'une loi sur l'instruction publique. L'orateur proposera de répartir également les subsides entre tous les athénées du pays. M. Seron est plus que jamais convaincu de la nécessité de voter les sommes proposées pour le soutien de l'instruction nationale, afin de ne pas livrer les écoles au parti de l'obscurantisme. M. Jullien est partisan de la conciliation; il désire la liberté pleine et entière dans l'enseignement, et défend, d'autre part, l'obligation de l'Etat d'organiser un enseignement public à ses frais.

M. Rouppe prie la chambre de voter les subsides proposés par le gouvernement en faveur de rathénéc de Bruxelles. M. Dubus, r., dit que la «. c, ne propose pas de supprimer ce subside, mais de le maintenir au chiffre de 18512. M. Ernst se félicite des protestations qu'ont provoquées le rapport de la s. c. et sa proposition de supprimer en i85i les subsides des athénées. Il plaide de nouveau la cause de l'enseignement de TEtat et proteste contre les paroles d un orateur qui a dit que les écoles publiques sont des foyers d'athéisme et d'immoralité. M. Dumortiêr se dit partisan du vrai libéralisme et de la libre concurrence, qui seule peut seconder les progrès de la civilisation. La discussion est close. La chambre vote les frais d'inspection des collèges. A l'article Frais des trois universités, le gouvernement propose 385,000 francs, la s. c. 550,000. M. Rogier, m. i., combat cette réduction, qui est défendue par M. Dubus, r. M.Rodenbach propose 365,000 fr.; ce chiffre est adopté. — Frais des athénées et collèges, 142,000 fr. La s. c, propose 85,000 fr. M. Rogier, m. t., demande une augmentation de 8,550 fr. pour les collèges d'Arlon, Stavelol, Courtrai, Nivelles et Virton. M. Nothomb fait valoir les droits de la ville d'Arlon. — il. M. d'Huart propose d'allouer 2,000 fr. pour le collège de Virton. M. Watlet propose d'accorder 1 ,500 fr. pour l'école moyenne de Diekircb. M. De Smet demande 6,000 fr. pour le collège de Grammont. M. de Roo est d'avis d'accorder 6,000 fr. in globo pour les établissements d'instruction publique. M. Dellafaille s'oppose à toute augmentation du crédit de Texercice précèdent. M. Zoude croit qu'il est inutile d'établir un athénée à Arlon, quand il existe déjà des collèges à Bastogne, Virton, Diekirch et Bouillon. M. d'Hoffschmidt parle dans le même sens. M. Bekaert parle en faveur du cx^llége de Courtrai; M. Milcamps en faveur de celui de Nivelles. M. A. Rodenbach propose de décider d'abord si l'on accordera une augmentation quelconque. La chambre décide, par 57 voix contre 28, qu'il n'y en aura pas. Le chiffre de 85,000 fr., proposé par la s. c, est adopté. — Instruction primaire, 242,000 fr. La s. c. propose 225,000 fr. Après avoir entendu MM. Rogier, m, i., A. Rodenbach, d'Huart, d'Hoffschmidt, Doignon, Verdussen, Dubus, de Theux, la chambre rejette le chiffre du gouvernement et vote la somme de 250,000 fr., proposée par M. A. Rodenbach. — Agriculture, industrie, commerce, lettres, arts, science.^, service de santé. M. de Brouckere prononce un discours dans lequel il engage le gouvernement à donner un large patronage aux beaux-arts et auî^ lettres. M. Thienpont propose de supprimer du B. l'article relatif à l'agriculture, qui est parfaitement en état de

faire ses affaires elle-même. M. De Smet voudrait voir supprimer tout le chapitre, tous les fonds votés étant dépensés en pure perte. Il ne consent à voter un crédit cette année que pour aider à combattre l'épizootie qui règne dans les Flandres. M. C. Rodenbach appuie . les idées de M. de Brouckere en faveur de l'encouragement des beaux-arts. M. Legrelle dit qu'à Anvers les artistes sont généreusement encouragés par les particuliers. M. de Theux engage le gouvernement à chercher à créer des débouchés pour notre industrie. M. Jullien critique une grosse dépense qu'on a faite pour planter des pommes de terre sur 25 arpents de terre qu'on a a(*hetés aux environs de Bruxelles. M. Rogier, m. i., reconnaît l'exactitude du fait. Le gouvernement est propriétaire de ces 25 arpents de terre qu'il destine à une culture modèle, et que l'on défriche en ce moment, en y cultivant provisoirement des pommes de t«rre. L'orateur croit utiles les dépenses qu'on a faites pour acclimater la culture du mûrier, de la vigne et du maïs. Il combat la réduction que la s, c. propose sur le chapitre des beaux-arts. M. Dumortiêr demande que le gouvernement réorganise l'Académie. M. de Theux croit qu'on ne peut le faire par arrêté royal. M. Dumortiêr demande qu'on le fasse par une loi. M. Rogier, m. i., se conformera aux intentions de la chambre. M. Dumortiêr annonce qu'il déposera une proposition de loi. L'amendement de M. Thienpont, tendant à supprimer du B. l'article agriculture, est rejeté. M. de Brouckere lit, au nom de M. Corbisier, absent, une note en faveur de la culture du mûrier et de la vigne. M. Dubus, r., croit qu'il faut abandonner l'agriculture et l'industrie à leurs propres forces. MM. Donny et A. Rodenbach demandent le rétablissement des primes pour la pêche de la monie et du hareng. M. de Brouckere propose de porter à 100,000 fr. le crédit pour l'encouragement des lettres et des arts. M. H. Vilain XIIII appuie cet amendement, qui est combattu par MM. Verdussen, A. Rodenbach et Liedts, puis rejeté. La chambre adopte un autre am. de M. de Brouckere, tendant à consacrer une somme de 6,000 fr. à payer le tableau de M. Navez dont il a été question dans la session précédente. — Culte catholique, 5,552,880 fr. M. Rogier, m, i., déclare, en réponse à M. de Roo, que les curesannexes sont comprises dans ce crédit.

M. Jullien constate que ce crédit est le seul sur lequel la s. c. n'ait pas proposé de réductions. Il se résene d'en proposer au B. de 1851. — 22. Culte protestant, 65,000 francs. M. Legrelle voudrait voir augmenter ce chiffre de 2,000 fr., pour le traitement d'un ministre protestant à Anvers. M. Rogier, m. i., trouve le crédit suffisant. M. A. Rodenbach fait ob-

server que le culte des protestants coûte 43 francs par tête, tandis que celui des catholiques ne coûte que 80 centimes. M. d'Huart dit que, depuis la révolution, le nombre des protestants, à Anvers, est descendu de 1,500 à 443. M. de Theux rappelle qu'aux termes d'un décret du 5 mai 1806, une partie des frais du culte .protestant incombe aux communes. M. Legrelle répond qu'aux termes de l'article 117 de la constitution, ces frais incombent à l'Etat. M. Jullien réplique à M. Rodenbach que le culte catholique coûte 1 franc par tète d'habitant. M. Rodenbach maintient son calcul. H ne faut pas faire entrer en ligne de compte les pensions. Le crédit de 65,000 fr . est ^do^té.—Culieisraélile, 12,000 fr. Adopté. — Garde civique, Prij; à distribuer pour V exercice du tir, 20,000 fr. Supprimé. M. Dumortier demande la présentation d'un projet de loi sur la garde civique. — Secours aux victimes d^ dégâts ou vols commis par les Hollandais, Cet article est supprimé. M. Rogier, m, i., annonce la présentation prochaine d'un pr. de loi sur les indemnités. — Frais de confection de croix en fer à décerner aux citoyens qui, avant Vinauguration du Roi, ont été blessés et ont fait preuve d'une bravoure éclatante dans les combats soutenus pour Vindépemlance nationale ou ont rendu des services signalés au pays, 15,000 fr. M. Rogier, m, i., propose de substituer aux mots : avant Vinauguration du Roi, ceux-ci : depuis le 25 août 1 ^ù(i jusqu'au i^^ janvier 1 851 . M. Rodenbach propose de dire jusqu'au 5 février 1831. M. Rogier, m, i., consent à dire le 4 février, MM. Roucqueau, Verdussen et Dumorlier sont d'avis de n'indiquer aucune date. Le crédit est voté. M. Dumortier propose d'ajouter que « la croix de fer est décernée, au nom du peuple, aux membres du gouvernement provisoire w.M. Fleussu approuve le sentiment qui a dicté la proposition, mais i! se demande si elle ne constitue pas une atteinte à la prérogative royale. M. deBrouckere croit qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter h ce scrupule, si le ministre ne fait pas d'objection. M. Rçgier, m. L, déclare qu'en raison des motifs exceptionnels qui ont dicté la proposition, il ne s'y oppose pas. Elle est adoptée au milieu des applaudissements de l'assemblée..— 23. M. Dubus, r. s.c, fait rapport sur la proposition de M. de Theux, tendant à allouer un crédit pour travaux aux rives de la Meuse, en proposant de dire pour travaux urgents. M. d'Huart propose l'ajournement de iajsr., qui n'est pas suffisamment justifiée, sauf à en faire l'objet d'un pr. de loi séparé. M. Jullien propose l'impression du rapport, qui est ordonnée. Sur la pr, de M. Rogier, m. i., la chambre décide que hpr. fera l'objet d'un pr. de loi spécial. — 25. Après une explication de M. Dumortier, relative aux

progrès de l'instruction primaire, le B. deFintérieur est adopté à l'unanimité des 65 membres présents. — 26. Après un court débat, auquel prennent part MM. de Theux, Dewitte, Milcamps, Jullien, Teicbmann, c, r,, Dabus, r. s, c, Legrelle, Brabant, Schaetzen et Dumortier, la pr. de M. de Theux, convertie en pr. de loi, est adoptée par 55 voix contre une. — Discussion du B. des finances. M. Duvivier, m. f., répond aux critiques faites par la s.c, au sujet du coût de la perception des impôts, et déclare ne pouvoir admettre le mode de classification du B., proposé par la s. c. M. Jadot expose la situation de la Société Générale vis-à-vis de l'Etat, et déclare qu'il y a lieu de soumettre cette société à la loi commune à tous les comptables; qu'elle doit fournir un cautionnement et consentir àrinspi^-tiou de ses registres, sans quoi le gouvernement devra rompre avec elle et lui enlever le service de caissier de l'Etat. M. Legrelle félicite le gouvernement de l'énergie dont il se propose de faire preuve, mais il en eût fallu plus tôt, et, entre autres, pour obtenir la restitution des 75,000 florins, qui se trouvaient entre les mains de l'agent de la Banque à Turnhout, et qui ont été enlevés par les Hollandais. L'orateur demande, en outre, ce qui est advenu de la commission chargée d'examiner à ce point de vue notre situation financière. — 27. MM . Duvivier, 7«. /*., et Dubus, r. s. c, déclarent que les travail .de cette commission ont été interrompus par la dissolution. M. Donny proteste contre un arrêté illégal pris par le ministre des finances et publié seulement au Bulletin officiel, lequel accorde une modération dedniit d'entrée sur le résidu de garance, et à la condition que ce produit entre par le port d'Anvers. Après des observations de MM. A. Hadenbach, Dellafaille, Coghen et Legrelle, M. Duvivier, m. f., déclare qu'il présentera prochainement des changements au tarif des douanes. On pourra, à cette occ^ion, revenir sur cet objet. M. IL de Brouckere critique certaines nominations faites au ministère des finances, invite le gouvernement à faire rentrer les énormes créances qu'il possède à la charge de particuliers, et recommande des modifications aux mesures fiscales dans Tintérêt du commerce des eaux-de-vie et des liqueurs. Après des explications de M. Duvivier, m. /"., à ce sujet, M. A. Rodenbach demande où en est la révision des lois financières. M. Duvivier, m. /*., annonce la présentation prochaine du pr. de loi sur le tarif des douanes, la contribution personnelle et les patentes. M. Meeus croit que le meilleur moyen de faire une bonne réforme financière sera'de placer à la tête du département des finances un ministre définitif, capable d'élaborer * un plan d'ensemble. L'orateur répond aux critiques dont la Banque

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a été Tobjct de la part de MM. Jadot et Legrelle. Il croit que Tintérèt du Trésor exige que la Banque continue le service de caissier de FEtat, mais k la condition que les fonds ne puissent être délivrés que sur le visa de la vjonr des comptes; il rend compte des mesures prises à Bruxelles pendant l'invasion des Hollandais, pour sauvegarder rencaisse du Trésor. 11 ajoute que la Société Générale e^t prête à rembourser à l'P^tat tout ce que celui-ci a légitimement le droit de réclamer. M. Duvivier, m. f., dit que le comptable de la Banque à Turnhout n'est nullement disculpé du reproche de négligence. M. Jadot insiste sur la nécessité du contrôle à imposer au caissier de TElat. M. Faider, c. r., explique les diffî(mltés de la réforme des comptes. M. A. Rodenbach insiste pour qu'elle soit accomplie. Jusqu'ici le seul progrès dont on puisse faire honneur à l'administration, c'est la répression de la fraude. M. Dumortier, r. ». c, défend les conclusions de son rapport et critique la classification du B., qui rend l'examen très -difficile. M. Duvivier, m. f.y dit qu'à cette époque de l'année, il est impossiblede modifier cette classification sans jeter la perturbation dans les écritures. — Discussion des articles. Le crédit pour le traitement du ministre est adopté, avec i,000 fr. pour frais de logement. — 28. Un débat s'engage entre MM. Duvivier, m. /*., Dubus et Dumortier, r., sur le traitement du secrétaire général, que le ministre a porté à 10,500 fr., et que la s. c. propose de réduire à 8,400. La séance. est levée, la chambre n'étant plus en nombre. — 50. M. Duvivier, m. /*., dans un but de conciliation, consent à réduire le chiffre global demandé pour l'administration œntrale, de 594,010 fr. à 582,000 fr. Après avoir entendu MM. Dumortier, r., Jullien, Verdussen et Thiry, c. r., la chambre adopte Icihiffre de 565,000 fr., proposé par la s. c. Elle fait de même pour le traitement des employés de la Trésorerie dans les provinces. M. Duvivier, m. /"., présente un exposé de l'organisation du personnel des douanes. M. Dumortier, r., propose la suppression du traitement des avocats du fisc.

V^ octobre. M. Dumortier, r., déclare que la section centrale s'est réunie et a résolu de réserver ce dernier point pour la discussion du B. de 1854. En outre, elle propose une augmentation du traitement des petits employés, qui ont eu à souffrir par suite de la suppression des leges. Après un débat auquel prennent part MM. Hye-Hoys, Dumortier, r., Duvivier, m. f., le chiffre proposé par le gouvernement pour l'administration des contributions directes et indirectes est adopté. A propos des Poids et mesures, MM. A. Rodenbach, Jullien et Dumortier, r., font observer qu'il

est indispensable d'acquérir des étalons exacts. — La chambre vole ensuite, après avoir entendu MM. Faider, c. r., Donny, Dumortier, r., de Brouckere, Fallon etLebeau, le chiffre du traitement des employés de l'enregistrement. — 2. A l'article Matériel, 586,180 fr., la s. c. propose de réduire le crédit à 252,400. M. Faider, c. r., combat cette proposition et défend l'administration des domaines contre les reproches dont elle est l'objet, à cause des prétendues vexations qu'elle exerce en vue de rechercher des] biens celés au domaine. M. Dumortier, r., maintient ses critiques et déclare en outre qu'il ne votera pas un sou pour les frais de séquestre des biens de la famille d'Orange. M. Jullien s'exprime dans le même sens. M. IL Vilain XIIII réclame le relevé des biens du séquestre. MxM. A. Rodenbach et Meeus ne comprennent pas qu'on réclame des fonds pour payer les dettes du roi Guillaume. La chambré rejette le crédit proposé pour primes aux particuliers pour révélatiùn de biens domaniaux. Elle ajourne un crédit de 50,800 fr. demandé pour avance à faire à un industriel. — Postes. Traitement des employés, 255,900 fr. La s. c. propose 247,000 fr. M. Delfosse, c. r., déclare qu'il est impossible d'admettre aucune économie sans nuire au service. Après quelques observations de M. De Smet, le crédit est adopté.

— 5. La chambre adopte une pr. de M. Dumortier, r. s. c, portant qu'il sera nommé une commission de neuf membres pour constater la situation des opérations cadastrales.

— 4. M. Duvivier, m. f., demande que l'article relatif au traitement des employés de l'administration centrale soit augmenté de 17,000 fr. afin de payer le traitement de six employés nouveaux qui ont été nommés depuis 1852. Cette proposition est combattue par MM. Dumortier, r., A. Rodenbach, Meeus, et appuyée parMM.de Kerckhove, c. r., et d'Huart.* M. Lardinois propose d'accorder 10,000 fr. au lieu de 17,000. Cette proposition est adoptée. — M. d'Huart se plaint de ce qu'il n'y ail pas d'agent de la Banque à Neufchâteau. M. de Kerckhove, c. r., promet qu'il sera fait droit à cette réclamation. Après quelques observations au sujet du crédit réclamé pour le magasin du timbre, l'ensemble du B. est adopté par 61 voix contre 5. — M. Verdussen invite le gouvernement à présenter \osBB. pour 1854 le jour même de l'ouverture de la prochaine session.

BUREAU

{{juin. M. Raikem est élu président par 59 voix contre 21 données à M. Fallon.— Sont élus vice-présidents, M. Dubus, par 45 voix contre 59 données à M. Fallon, et M. Coppieters,

par 45 voix contre 35 données à M. Fallon : secrétaires, MM. Liedts, de Renesse, H. Dellafaille et Quirini ; questeurs, MM. Dumortier et de Sécus.

COMMUNALES (AFFAIRES)

i9 juillet. }IL, Lebeau, m. j,, présente, au nom de M. le ministre de Tintérieur, le projet d'organisation communale, qui est la reproduction du projet déjà présenté à Tancienne chambre, le 2 avril 1833.