PUBLIQUE

"à juillet. M. Desmaisières développe le plan d'une caisse générale des pensions. Il votera le projet de loi actuel par sollicitude pour les intéressés, mais il blâme la conduite du gouvernement et demande qu'il rende compte de l'emploi qu'il a fait des fonds de l'ancienne caiSvse de retraite. M. Duvivier, m. f., se défend contre les critiques dont il a été l'objet de la part de la section centrale, et explique pourquoi les dépenses de la caisse ont dépassé ses ressources. 11 n'admet pas le système de la s. c. qui n'accorderait le subside qu'à titre d'avance remboursable par cinquièmes en dix ans. Il veut bien accepter le subside à titre d'avance, mais seulement à la condition qu'il soit reconnu ultérieurement que la somme doit tomber h charge de l'Etat. M. Donny croit que la caisse peut parfaitement se suffire à elle-même avec ses propres ressources, à la condition de porter de 5 à 5 p.c. les retenues opérées sur les traitements. M. de Foere votera contre le projet de loi parce qu'il s'agit de ratifier la gestion irrégulière de la caisse sur laquelle on a payé des pensions à des personnes qui n'y avaient pas droit. M. Jadot dit que la nouvelle caisse s'est obérée, parce qu'elle a payé indûnient les dettes de l'ancienne, et le gouvernement hollandais serait le vrai débiteur, si le traité du 15 novembre n'avait mis à charge de notre Trésor public les pensions accordées par le gouvernement déchu à des Belges. — 5. M. Dumortier combat cette doctrine. La stipulation du traité des 2i arlicles*ne prouve pas que ce soit l'Etat qui doit payer les dettes de la caisse des pensions. Or, cette caisse s'est obérée en payant indûment à d'anciens employés des traitements d'attente. L'orateur ne votera donc le subside qu'à titre d'avance. Il propose en outre de porter à 5 p. c. la retenue sur les traitements des employés de l'administration des finances, dont les pensions sont plus nombreuses à elles seules que celles de tous les autres services, et les traitements plus élevés. M. Duvivier, m. f., dit qu'il lui est parfaitement indifférent qu'on lui accorde le crédit à titre de subside ou de transfert, pourvu qu'il puisse payer ceux qui ont le droit d'être payés. M. de Brouckere croit qu'il faut laisser en suspens la question de principe, mais il n'admet pas que l'on grève les employés du département des finant^es à cause des fautes de leur chef. M. Dumortier insiste sur ses observations. M. de Foere répète qu'il volera contre le projet, la commission des pensions ayant violé l'article 1 11 de la Constitution, qui ne permet d'accorder des pensions qu'en vertu d'une loi. M. Jadot fait observer que, si

l'on veut mettre les dettes de la caisse à charge des fonctionnaires, il faut aussi mettre œux-€i à même de faire rendre compte de l'emploi de leur avoir par les gouvernements français et hollandais. La chambre rejette Tamendement du ministre des finances, et adopte rarticlede la section centrale aux termes duquel le subside est accordé à titre d'avance remboursable par cinquièmes en dix ans.

L'amendement de M. Dumortier, tendant à porter à 5 p. c. la retenue sur le traitement des employés du ministère des finances, est retiré par son auteur, qui déclare que, si le remboursement n'a pas lieu, le ministre sera personnellement responsable. Le projet de loi est adopté par i7 voix contre 9 et une abstention. — 51. M. Evain, m. g., présente un pr. de loi sur les pensions militaires.

17 août, M. Corbisier présente une pr. de loi portant qu'à partir du l'^^ janvier 1835 le gouvernement liquidera au profit des Belges, membres de la Légion d'honneur, une pension égale au traitement dont ils jouissaient, à ce titre, sous le gouvernement français. — 51. M. Dumortier, r. s. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire de 50,000 fr. pour les pensions de l'ordre judiciaire.

5 septembre, M. d'Iloflfschmidt développe une proposition tendante à décider qu'à partir du 1*' janvier 1854, il ne sera plus payé aucun traitement d'attente.

i^ octobre, M. Jullien, r. s. c, présente le rapport sur le pr. de loi relatif aux pensions militaires. La commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu à délibérer, l'arrêté du 2i février 1814 étant encore en vigueur. Dans ces conditions,M. Evain,m. ^..voyantson but atteint, retire le projet de loi.

PÉTITIONS

i8 juin. M. d'Huart, r. c., conclut au renvoi au ministre de la justice d'une pétition des notaires de Neufchâteau qui demandent que l'on diminue le nombre des notaires dans les villes et les cantons. Adopté. — La chambre renvoie au ministre de l'intérieur une pétition de MM. le comte de Marnix et consorts, qui réclament une indemnité pour les dommages causés à leurs propriétés pendant l'attaque de la ville de Bruxelles par les troupes hollandaises en 1850. — M. Milcamps, r. c, fait rapport sur une pétition des propriétaires de la province d'Anvers qui demandent une indemnité pour les dégâts causés à leurs propriétés par les sapeurs français à l'oaasion du siège de la citadelle d'Anvers. Ce dommage est évalué à 560,000 fr. La commission conclut au renvoi de la pétition au ministre de la guerre. M. Ullens appuie le renvoi, en proposant d'y ajouter une demande d'explications. M. Liedts dit que, si le gouvernement

beige s'est engagé à fournir aux troupes françaises le bois dé chaufl'age, les fascines et les gabions nécessaires, et qu'il ne l'ait point fait, c'est à lui de payer les dégâts causés par sa négligence. M. Lebeau, m. j., croit que le ministre de la guerre pourra s'expliquer à cet égard. M. Milcamps, r. c., dit que la commission a proposé le renvoi pur et simple à cause du caractère délicat de la question et parce que ce litige peut être de la compétence des tribunaux. — M. Dumortier trouve la question très-grave. 11 résulte d'une déclaration faite à la tribune française, que le gouvernement français nous considère comme débiteurs des frais de T intervention. M. Lebeau, m. j., dit que la Belgique a formellement refusé de prendre aucun engagement de payer les frais de l'intervention. Après quelques obsenations de M. Milcamps, r. c, de Theux, A. Uodenbach, Lllens et d'Huart, la question est renvoyée au ministre de la guerre, avec demande d'explications.

il juillet, il est donné communication à la chambre des explications du ministre de la guerre. — 24. Des huissiers de Bruxelles et de Mons se plaignent de ce que le parquet leur ait interdit les ventes des fruits pendants par racines. M. Milcamps, r. c, pr. le renvoi au ministre de la justice. M. Gendebien demande en outre des explications, le parquet ayant agi d'après les instructions du ministre. M. Lebeau, m. j., répond qu'il s'agit ici d'un conflit entre les huissiers et les notaires et qu'il a agi d'après le texte de la loi et la jurisprudence. MM. Gendebien, Quirini et de Brouckere soutiennent que la jurisprudence belge est dans un sens tout opposé. — La chambre vote le renvoi avec demande d'explications. — Même décision pour la pétition du sieur Glineur, bourgmestre élu de sa commune, qui se plaint d'avoir été suspendu par le gouverneur de la province. La chambre est d'avis, après avoir entendu MM. de Brouckere, Gendebien, F. de Mérode et Milcamps, r. c, qu'un bourgmestre élu ne peut, en l'absence d'une loi, être su pendu par l'autorité supérieure. — Même décision pour la pétition de la commune de Meulebeke demandant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 1825 qui frappe d'une redevance annuelle de 4 p. c. le revenu des biens immeubles passant en main moufle, M. Dumortier consentirait volontiers à établir un pareil impôt, mais on ne peut l'exiger en l'absence d'une loi. M. Lebeau, m. ;., dit qu'il est d'accord avec le préopinant. — Benvoi au m. de la justice d'une pétition des notaires d'Audenarde qui demandent la révision de la loi de ventôse sur le notariat. M. De Smet, en appuyant la pétition, exprime l'avis que tous les notaires, sans distinction de classes, doivent pouvoir instrumenter dans toute la pro-

vince où ils ont leur résidence. — 25. Renvoi au ministre de Tintérieur d*une pétition par laquelle le sieur Normand demande que le monument projeté sur la place des Martyrs soit rerais au concours avecaugm«Mitationde prime. MM. Hélias d'Huddeghem, A. Rodenbarh et Dumortier appuient vo renvoi.

i août. Des habitants d'Anvers (Vj-Zm-WM/ut) demandent une indemnité pour les pertes qu'ils ont essuyées lors du siéjîe de la citadelle. M. d'Huart, r. c, conclut au renvoi au ministre de la guerre. MM. JuUien et (îendebien réclament des explications. M. Legrelle propose le renvoi an ministre de rinlérieur. M. Evain, m. g., expose que le total des indemnités réclamées s'élève à 3.>0,000 fr. Après quelques observations de MM. de Robaulx, de Brouckere, Gendebien, Dumont, Jullien, Legrelle et Lebeau, m. ;., le renvoi avei! demande d'explications est adopté. — Des entrepreneurs de Mons demandent le payement des fournitures qu'ils ont faites en' 1851 lors de la première entrée de l'armée française en Belgique. M. Dumortier pr. de renvoyer celle pétition à la commissi(m chargée d'examiner un pr. de crédit présenté par le gouvernement. M. Kvain, m. g., dit qu'il faudra 481,000 fr. pour solder ces frais, sauf recours contre qui de droit. La pr. de M. Dumortier, appuyée par M. Gcndebien, est adoptée. — Des huissiers protestent (îontrc la circulaire du ministre de la justice ([ui leur interdit de vendre des frails pendants par ra<ines. M. d'Huart, r. c, <lonne lecture des explications fournies par le ministre à propos d'une pétition antérieure. D'slnrs la pétition est sans objet. M. Julli<»n cndt de nouvelles explications nécessaires. M. Lebeau, m. j.,dit qu'après un nouvel examen il a pensé que la question était du ressort des tribunaux. M. H. de Brou(^kere lui reproche d'avoir signé avec légèreté sa première circulaire. M. Lebeau, I». j., répond qu i' a conservé sa première opinion, mais il s'en réfère k ce que décidera la justice. Le renvoi au ministre est adopté. La chambre passe à l'ordre du jour sur une pétition du sieur Jobard, qui dénonce une violation de la loi sur les brevets d'invention. — 9. M. Angillis, r. c, présente un rapport sur la question des losrcnlen. — Le sieur L'IIens, de Moortsel, réclame contre le plan qui fait passer la « route en fer » à travers sa propriété. MM. Verdussen et Ullens demandent le renvoi au ministre de l'intérieur. Sur des obsenatitms de M. IL de Brouckere, la chambre prononce l'ordre du jour. — iîL M. Ernst, r. c, fait rapport sur une pétition concernant les lonrentcti et conclut au renvoi à la commission des tlnances et au ministre des finances. M. Mceu9 demande que la pétition soit imprimée au Moniteur, M. Du-

TOHE I.

bus propose de renvoyer la discussion au B. des finances de 185*. — Les conclusions sont adoptées.

5 septetnbre. M. d'Huart, r. c, fait rapport sur une pét. de 18 négociants en vins et liqueurs, ;i Bruxelles, qui se plaignent du rétablissement de l'ancien i)ermis de irawtfwrt, qui avait été abandonné depuis la révolution. Renvoi au m.f. avec demande d'explications.

PRBSSB.

Il scptenilfre. M. Jullien interpelle au sujet d'une publication incendiaire, sous forme de pastorale, distribuée à Lou\ain le jour de la procession. M. Rogier, m. t., dit que des poursuites sont commencées. M. A. Rodenbach et M. Quirini ctmtlrment que ce libelle a été fabriqué par les orangistes, pour exciter le peuple crmtre le clergé. — 17. M. Rodenbach signale l'apparition d'un nouveau pamphlet. M. Jullien tnmve étrange qu'on attribue ces libelles aux orangistes. M. Quirinidit qu'il s'est fait l'écho d'une opinion répandue à Louvain. M. Lebeau, wi.j., promet de donner dos explications à la prochaine séance. .M. de Foere déclare que si ces pamphlets émanaient du parti catholique, le clergé tout entier les désavouerait. — 18. M. Lebeau, w. j., dit que des poursuites sont en effet dirigées (contre les éditeurs de deux pamphlets publiés à Louvain et (pii sont des provocations à la guerre civile.

PRINCE ROTAI.

^ï juillet. Il est donné connaissance à la chambre de l'heureuse délivrancîc de la Reine et de la naissance d'un prince. Une députation est chargée d'aller féliciter le Roi.

!2 août. Le ministre de l'intérieur annonce que le baptême aura lieu, le 18 août, a Sainte- Gudule, et que des places seront réservées à MM. les membres de la chambre des repn'»sentants. Si la chambre veut se rendre en corps à la cérémonie, une es<*orte de troupes sera mise à sa disposition. M. Gendebien dit que s'il y a une proposition, elle doit suivre la tilière' ordinaire. M. d'Huart n'est pas de cet avis. — Une proposition signée de 55 membres, et portant que la chambre se rendra en corps au baptême, est déposée sur le bureau, puis adoptée sans opposition.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

{{^juillet. M. Lebeau, m. /., présente, au nom de M. Rogier, m, /., le projet d'organisation provinciale, qui est celui déjà présenté le â décembre 1851.

5 aotlt. MM. d'Hoffschmidt et de Robaulx demandent que la section centrale se livre à un prompt examen de la loi provinciale.

REGLEMENT

26 jttin. A propos du développement d'une proposition de loi déjà présentée par M. il. de Brouckere dans une session précédente , M. Dumortier soutient que ce nouvel exposé est inutile et que la chambre nest pas dessaisie. M. Lebeau, m. j., soutient la thtVse contraire. Il n'admet pas qu'une chambre nouvelle puisse s'occuper d'un projet présenté à une autre chambre et dont elle n'a aucune connaissance, il faut une nouvelle communication pour la saisir légalement. M. Dumortier dit que le ministiîP*soutient cette thèse pour n'avoir pas à représenter certains projets de loi introduits à la session précédente et dont il voudrait empêcher l'examen. M. Lebeau, m. ;., proteste; M. Angillis l'appuie et la chambre passe à l'ordre du jour sur la motion de M. Dumortier.

19 septembre. La chambre décide, sur la proposition de M. Boucqueau de Villeraie qu'elle se rendra en corps au service funèbre qui sera célébré le 25 pour les martyrs de septembre.

TRAVAUX PUBLICS

18 jtti». M. Rogner, m. ï., présente un projet de loi tendant à proroger jusqu'au l^' juillet 1854 la loi du 19 juillet 1852 sur les concessions de péages. — 19. M. Uogîer, m. i,, présente un pr. de l. autorisant un emprunt affecté à rétablissement de la première partie de la « route en fer » allant de la mer à l'Escaut et de la Meuse au Khin. — 26. M. De Puydt, r. s. c, conclut à l'adoption du pr. de loi relatif aux c^oncessions de péages. — 27. Lepr. est adopté, à l'unanimité des 57 membres présents. — 28. M. Tcichmann présente un pr. de loi tendant à autoriser le gouvernement à consacrer la somme de 602,000 fr. égale à l'excédant du produit des barrières sur les frais ordinaires de l'entretien des routes, à une série de travaux publics dont il indique la liste.

S juillet, M. deFuydt,r. s. c, fait rapport sur la pr. de loi de -M. Teichmann. — La discussion est renvoyée au surlendemain.

M. d'Huart, par m. o., prie le gouvernement de communiquer à la chambre les plans et devis du chemin de fer projeté d'Oslende à Anvers et au Rhin. M. Dumortier appuie cette proposition et voudrait qu'on se réunît en comité secret pour examiner les plans de cette entreprise. M. A. Rodenbach : « Il faut d'abord que le projet ait été examiné en sections. » Le président donne lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, annonçant que les ingénieurs sont aux ordres de la chambre pour lui donner tous les renseignements qu'elle jugera utiles. La proposition de

M. d'iluart est adoptée. — 9. Communication d'une nouvelle lettre du ministre de l'intérieur, annonçant que MM. les ingénieurs Simons et de Ridder se tiendront à la disposition de la chambre. — Dm-ussion de la pr. de loi de M. Teichmann. M. Zoude annonce un amendement tendant à faire appliquer une partl(^ du crédit aux travaux des deux routes de Maic.he à Dînant par Laroche et de Marche à Bouillon par Saint-Hubert. M. H. Dellafaille parle en faveur de l'extension des roules dans la Flandre orientale. M. De Nef recommande une route de Turnhout à Diest par Gheel. M. Lej^rclle appelle rattenlion sur le né{!essité de faire des réparations à la route de Bruxelles k Anvers, près de Vilvorde. — M. Teichmann fait observer qu'il parle en sa ({ualilé de représentant, et non d'inspecteur général des ponts et chaussées, et il ne peut réprindre pour le ministre absent. MM. A. Rodenbach et H. de Brouckere réclament la présence d'un des ministres.

M. F. de Méi'ode croit que M. Teichmann peut parfaitement répondre. M. II. de Brouckere dit qu'il faudrait alors le nommer commissaire royal. M. F. de Mérode persiste dans son opinion. M. Dumortier fait observer que la chambre discute une proposition de M. Teichmann adoptée par le gouvernement ; M. Teichmann a donc parfaitement qualité pour répondre. — M. Teichmann déclare qu'il ne peut s'expli(|uer sur les p{iints qui sont en dehors du projet qu'il a présenté. M. de Foere est d'avis (jue M. Teichmann est parfaitement en droit de prendre part à la discussion générale. M. le président dit (|u'il a reçu, il y a plusieurs jours, une lettre de M. le ministre de l'intérieur, disant que M. Teichmann était (^iiargé de donner à la chambre tous les renseignements nécessaires pour l'examen de sa proposition. M. IL de Brouckere dit que, dès lors, il n'a plus d'objections à faire. M. IL Vilain Xllll demande si M. Teichmann se rallie aux amendements proposés par la section centrale. M. Teichmaini répond négativement. M. Dumortier propose de continuer le débat. M.Fleussu insiste pour que le gouvernement soit représenté. M. Teichmann fait observer qu'il n'a fait (ju'extraire une proposition du H. et ne peut se rallier à un projet nouveau. Le débat continue sur ce point entre MM. F. de Mérode, IL de Brouckere, Dumortier, de Theux, de Foere, A. Rodenbach, d'Huart, et enfin l'on vote une proposition ainsi conçue : « La chambre requiert la présence d'un ministre ou d'un commissaire spécial. » Puis l'assemblée décide que la discussion continuera. M. Boucqueau de Villeraie prend la parole et propose d'îyouter au projet de loi un article additionnel portant que le gouvernement fera liquider, au

profit des villes ou des particuliers propriélaire^ de «'haussées, la portion de l'excédant (fu produit de ces chaussées pour Texercice 1 831 au delà des frais d'entretien et d'administration. — M. de Foere combat le projet de loi. Il voudrait ([ue les routes fussent construites par les provinces, qui sont mieux à même d'en apprécier l'utilité. M. Milcamps votera contre le projet, parce qu'il n'admet pas que l'on fasse usajçe des excédants des barrières avant d'avoir remboursé ce que l'on doit aux villes (jui étaient jadis propriétaires des chaussées. M. Dumont propose de réserver celte questi(»n. M. de Theux dit que le projet est fondé sur un principe illéj,'al. 1/ excédant des recettes doit être appli(iué aux communications semblables à celles qui It's ont [»roduiles. M. Tei(;hmann répond ([u'il s'agit ici de subsides alloués par TKtat. M. Dumorlier dit qu'on veut enlever à certaines provinces le produit de leurs barrières p«»ur le consacrer h d'autres. M. Teichmann n»pond qu'on ne peut sérieusement prétendre que les habitants du Hainaut ont seuls payé les droits d'où provient l'excédant qu'ils voudraient voir employer à leur profit exclusif. Le débat contiime entre MM. de Theux, Donny, Verdussen et Boucfjueau. On demande la clôture. M. Trenteseaux est d'avis d'attendre pour la prononcer ([u'on ait entendu un ministre ou un (Commissaire du gouvernement. — 10. .M. Teichmann retire sa proposition. Le ministre de Tintérieur lui a fait dire qu'il ne croyait pas nécessaire de nommer un commissaire royal et qu'il s'en tenait aux propositions contenues dans le B, M. Dumorlier trouve cette attitude du gouvernement inconvenante et dit que le projet n'appartient plus à M. Teichmann, mais k la section centrale. M. Jullien reprend pimr son compte la proposition de M. Teichmann.

.M. Milcamps fait observer (jue cette proposition n'est qu'un article du B. Dès lors lH»rsonnc ne peut le reprendre pour son compte et se substituer à l'initiative royale. L'orateur demande la question préalable. M. Dubus fait observer que le projet de la section centrale demeure. M. Jullien persiste dans son intention. La chambre rejette la question préalable et la discussion continue sur le projet de M. Teichmann, repris par M. Jullien. — M. Fallon appuie alors l'amendement de M. Boucciueau relatif aux droits des villes sur les revenus des rt»utes et propose de soumettre il une commission de liquidation leurs droits ainsi que ceux des provinces et des particuliers. M. Seron appuie le projet. M. de Theux fait observer qu'il y a lieu de vider cette question, car si le système de M. Boucqueau était admis, il pourrait ne pas rester assez de fonds pour mettre à exécution les

travaux proposés par M. Teichmann. — Le débat s'engage sur ce point entre MM. Verdussen, Fallon, Legrelle, Dumorlier, de Theux, Boucqueau, d Huart, Ernst. M. F. de Mérode fait observer que si l'on se jette dans la voie de réparer les injustices commises pendant la révolution, l'Etat devrait indemniser sa mère pour la suppression du i)éage d'un pont qu'un de ses oncles avait construit à ses frais. L'orateur est d'avis, et M. Jullien avec lui, que des contestations de ce genre sont du domaine des tribunaux. La question préalable est adoptée sur les amendements de MM. Boucqueau et Fallon. — La chambre vote les crédits pour la jetée d'Ostende et pour la rectmstruction des digues de l'Escaut. Au moment où l'on va lever la séance, le président donne lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur par laquelle M. Teichmann est nommé commissaire royal pour la discussion du projet de loi. — 11. M. Verdussen dit que cette nomination prouve que le projet n'est qu'un article du B. Dès lors il propose de revenir sur le vote de l'article relatif à l'Escaut et d'augmenterlechiffreducrédit. M. Jullien proteste. C'est bien sa proposition que Ton discute. M. Dubus, r. ». c, fait observer que cela importe assez peu : la chambre indique les travaux les plus urgents, et la dépense sera prélevée sur les crédits alloués au B. On votera plus tard le complément des crédits. — M. Doignon propose de prendre les G0,000 fr. demandés pour la route de Maestricht et de les appliquer à une route de Tournai à Renaix. — M. Schaetzen, dans l'intérêt du Limbourg, désire que le crédit proposé pour relier la route de Bruxelles à Maestricht k celle de Maestricht à Venloo, reçoive toute sa destination. M. Olislagers parle dans le même sens. M. Dubus, r. s. c, est d'avis que 40,000 fr. suffisent pour cette roule. M. Teichmann propose 60,000 fr. M. Jullien fait observer qu'il ne s'agit que de répartir les 60:2,000 fr. formant l'excédant du produit des barrières. Il ne faut donc pas faire de propositions nouvelles. MM. H. de Brouckere et PoUenus appuient le crédit pour la route de Maestricht; M. Dumortier le combat. Les 60,000 fr. sont votés. MM. Zoude et De Nef développent leurs amendements en faveur des routes de Marche à Bruxelles et de Turnhout à Diest. M. Legrelle appuie l'amendement de M. De Nef. M. Fallon dit qu'il faut s'en tenir à de simples dépenses d'entretien pour le Luxembourg, dont le sort est encore en question. — M. de Foere propose la question préalable sur tous les amendements. M. d'HofTschmidt proteste contre la théorie de M. Fallon, qui est aussi combattue par M. d'Huart. M. Fleussu fait observer, à propos de la question préalable, qu'il y a lieu

de se prononcer d'abord sur la proposition de M. Teichmann, et ensuite sur la proposition nouvelle, s il reste des fonds disponil)les. M. de Foere reconnaît la justesse de cet ar- {îument et relire sa proposition. — La chambre vote les cr(^dits demandés pour les routes de Dinant à Ncufchâteau, d'Anvers à Gand, de Ninove à Grammont, de Lit^g;e k Marche, de Diest à llasselt, pour la traverse de Krainele-(iOmte, pour la route du Bois des Pendus à Habay-la-Neuve. Un débat s'engage au sujet de Tempierrement de la digue du canal de Furnes à Dunker^e. La section centrale a repoussé le crédit pour ce travail, qui est déclaré indispensable par MM. Dubois et Jullien. M. Legrelle est d'avis qu'il ne faudrait commencer ce travail que d'accord avec le gouvernement français. M. Dumortier dépose un amendement dans ce sens. M. IL de Brouckere croit qu'il suffira de déclarer au procèsverbal que le crédit ne sera dépensé qu'à la condition que le gouvernement français continue la route sur son territoire, (.ette proposition, à laquelle se rallie M. Teichmann, est adoptée. — i2. A propos de l'article concernant les subsides à donner aux provinces et aux particuliers qui entreprendraient la construction de roules, divers amendements sont présentés. Mais M. Teichmann, c. r., demande que l'on s'occupe d'abord des roules (le i^" et de 2'' classe sur lesquelles il leste à se prononcer. M. Trenteseaux fait ressortir l'utilité de la roule de Tournai à Uenaix; il est appuyé par MM. Liedts et Dumortier. M. Frison propose 15,000 fr. pour commencer la roule de Charleroi à Beaumont ; M. Eloy de Burdinne, 70,000 fr. pour une route de Huy à tirlemonl. M. Fleussu est d'avis de laisser le gouvernement 'en possession des 117,000 fr. disponibles, pour les répartir entre les provinces et les communes qui seraient disposées à faire des sacrifices. M. Jullien se prononce dans le même sens, et propose en outre de restreindre le choix du gouvernement dans la nomenclature des derniers articles du projet de M. Teichmann. Après un débat au(iuel prennent part MM. de Brouckere, d'Ifoffschmidt, Dumortier, Dubus, Zoude, d'Huart, Gendebien, Dumont, Legrelle, Verdussen,' Fleussu et Teichmann, c. r., la chambre adopte la proposition de M. Jullien. — M. Dumortier demande que son vole négatif soit inséré au procès-verbal, pour qu'on sache bien qu'il n'a pu obtenir justice. — 16. Second vote. M. Verdussen propose de limiter à 970,000 fr. le maaimum des dépenses pour la reconstruction des digues de l'Escaut. La chambre adopte un amendement de M. de Theux qui comprend la somme indiquée, l'entretien, la reconstruction des digues de l'Escaut et la construction

d'aqueducs dans les polders. L'ensemble du projet est adopté par 50 voix contre U.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

8;tffw. M. d'Huart, r. r., conclut à la validation de l'éledion de MM. De Nef et Hogier à Turnhout. M. H. de Brouckere propose l'ajournement, à cause d'une réclamation dos électeurs de Herenlhoul, qui se plaigneni dr n'avoir pas été convoqués. M. De Nef déclare qu'en sa qualité de commissaire de district il a convoqué tous les électeurs en temps utile. C'est le bourgmestre «lui a négligé de transmettre la convocation. M. Devaux propose de passer outre. M.M. Fleussu, Dumortier, Gendebien, Falion et Quirini réclament de plus amples renseignements. M. Bogier, m. i., .s'engage à les fournir. M. de Theux les vmi inutiles, l'absence de 10 électeurs ne pouvant avoir aucune influence sur l'élection. U chambre repousse rajoumemenl, el MM. Rogier et De Nef soni admis. M. Nolhomb,r. r., conclut à la validation de .l'élection de MM. de Theux et de Slambier à llasselt. M. Fleussu fait observer que le rapport ne menlionii.' que le procès-verbal du bureau principal. Il lui paraît indispensable d'avoir les prorèsverbaux des sections afin de vérifier si les opérations ont été régulières. Un débat s'engage sur ce point. MM. Baikem, Devaux, de Theux, Coghen et H. de Brouckere sont d'aus qu'il y a lieu de passer outre, vu rabseme de toute réclamation. MM. Ernsl et Dumortier soutiennent la thèse contraire. La charabn* repousse l'ajournement et admet les drux élus de llasselt. M. Nothomb, r. r., conclut a l'ajournemenl de la validation de réleciitm il» Buremonde à cause d'une ré('laraalion Amdee sur ce (jue deux étrangers ont pris part au scrutin. L'ajournemenl est prononcé apn^ quelques mots de MM. Baikem, Gendebien, Fleussu et Dumortier. M. Dumortier, r. f .. conclut à l'ajournement d.» l'admission df M. de Behr élu à Liège. Adopte. — 10. M. d'Huart, élu àVirlon et à Grevenmai Iji r, déclare qu'il opte pour Virton. Les élections de Buremonde sont validées. M. Dumortier. r. c, fait rapport sur l'élection de M. Jail^'i à Marche et conclut à l'î^journemenL k criiN" d'une réclamation portant que ai pers<«nni^ ont pris part au scrutin sans payer le «tiin exigé |)ar la loi. M. H. de Brouckere fait observer qu'on n'apporte aucune preu\e à ra|>l)ui de cette allégation, sauf une proteslatiun absurde en faveur de M. Jacques, concurnni de M. Jadot, el il conclut à la validatimi. MM. Brabanl, Falkm, Dubus, Dumortier, L»*grelle et Ouirini appuient l'ajournemeii! MM. de Brouckere, Milcamps et F. de ilirode parlent pour la validation, qui est njiy aux voix et adoptée. — 11. M. Dumorlier,

r. c, coDclut à radmission de M. de Behr, élu dation, MM. F. de Mérode, Dumortier, r., el

à Liège, malgré une protestation si^ée d'un ' Dubus. La chambre, par 52 voix contre

frraûd nombre d'électeurs. La chambre or- ; 55, adopte les conclusions de la commission

donne l'impression du rapport. — 15. La I et admet M. de Behr. (La contestation porte

validation de l'élection de M. de Behr est sur le point de savoir si M. de Behr a obtenu

combattue par MM. Ernst, Donny, Quirini, ' la majorité absolue, et si un bulletin portant

TreûteseaiLx, Angiliîs et deBrouckere.MM.de , un nom de fantaisie (Rococo), qui n'a pas été

Theux, Dewitte et Milcamps se prononcent dans le sens contraire. — M. Parlent pour rannulation de Téleclion MM. H. de Brour-

compté, doit cependant être porté en lipm» de compte pour fixer le chiffre de la majorité absolue. La chambre a décidé raffirmalive.)

kere, Fleassa, Frison et Ernst; pour la vali- ' 18. M. Dumortier déclare opter pour Tournai.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1888-1888.

TABLE DES MATIÈRES

ACADéilE (Pr. de M. Dumortier pour la réorganisation de ]*). V. Budget de l'intérieur. — V. Lettres.

ADRESSE. Commission. M deFoere, r. Discussion. Traite du 21 mai. Désordres à Gand, Bruxelles et Anvers. Pamphlets orangistes. Débat sur la dissolution de la chambre, destitution de fonctionnaires. Les négociations et la dette. Tarif des douanes. Convention avec les Etats-Unis. Vote. V. Adresse.

AGRICULTURE (Pr. de M. Thienpont, de supprimer les crédits pour V). V, Budget de Tintérieur.

AN6ILLIS. Critique le traité du âl mai ; parle des désordres qui ont eu lieu à Anvers, à Gand et à Grammont. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. de Behr à Liège. V. VeriUcation des pouvoirs. — r. c. pour les comptes de 1830 et 1851. Critique une irrégularité dans la comptabilité de l'Etat. V. Comptes. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — r. sur une pétition relative aux losrenten. V. Pétitions.

ANVERS (Désordres à) V. Adresse. — Culte protestant. V. Budget de l'intérieur. — Indemnités pour degàts commis pendant le siège de la citadelle. V. Guerre. V. Pétitions.

ARCHIVES du royaume. Archiviste général. Id. à Bruges. V. Budget de l'intérieur.

ARLON (Athénée d'). V. Budget de l'intérieur.

ARTS (Crédit de 100,000 fr. proposé parM. H. de Brouckere pour l'encouragement des). V. Budget de l'intérieur.

ATHÉNÉES (Subsides pour les). V. Budget de l'intérieur.

AUDITEURS ilLITAIRES. V. Budget de la justice.

AVEUGLES (Subsides aux établissements pour les). V. Budget de la justice.

AVOCATS du lise. Suppression. V. Budget des finances. — A la cour de cassation, pr. de M. de Brouckere. V. Justice.

BAPTÊME du prince roval. V. Prince roval. BATIMEITS DE L'ÉTAT. V. Budget de l'intérieur.

BEEKAERT. Parle en faveur du collège de Courtrai. V. Budget de l'intérieur.

BEHR (DE). Débat sur son élection ii Liège. V. Vérification des pouvoirs.

BERBER, r. c. de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

BERLIN (Légation à). V. Budget des affaires étrangères.

BIENFAISANCE. Secours aux communes. V. Budget de la justice.

BLESSÉS DE SEPTEIIIBRE (Secours aux). V. Budget de la justice.

BOUCQUEAU DE VILLERAIE. Croix de fer. V. Rud$;et de l'intérieur. — Pr. de M. de Brouckere relative aux avocats à la cour de cassation. V. Justice. — Pr. à la chambre de se rendre au senice funèbre pour les biessi^ de septembre. V. Règlement. — Pr. relative à la propriété des routes. V. Travaux publics.

BOUReMESTRE (Suspension d'un). V. Pétitions.

BRABANT. Débat sur Têlection de M. Jadot à Marche. V. Vérification ries pouvoirs — Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique.

— Propose de supprimer le traitement du ministre à Berlin. V. Budget des affaires étrangères. ~ Travaux à la Meu^e. V. Budget de l'intérieur. — Million Meriin. V. Finances. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Pr. de loi avec M. Dubus sur les biens des fondations charitables. V. Bienfaisance.

BRÉSIL (Légation au). V. Budget des affaires étrangères.

BREVETS D'INVENTION. Violation de la loi, signalée par M Jobard. V. Pétitions.

BROUCKERE (H. DE). Critique le traité du 21 mai, la dissolution; parle des désordres de Gand et d'Anvers. Critique les rapports des ministres avec V Indépendant. Dépose un amendement relatif aux troubles. S'étonne que la ré|)onse du Roi à l'Adresse ait paru dans un journal avant d'être communiquée à la chambre. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Rojiier à Turnhout. Id. sur l'élection de Hasselt. Id, sur celle de M. Jadot k Marche, de M. de Behr k Liège. V. Vérification des pouvoirs.

— Tableau de Navez. Combat l'ensemble des BB. Demande que ceux de 1834 soient déposes au

commeuœmenl de la session prochaine. Traitements d'attente. Arriére de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. V. Pensions. - Trafic des places, secrétaires des parquets des e4)iirs d'appel. Mnmteur. Adjudication du travail des prisons. V. Budget de la justice. — Légation à Berlin. V, Budget des affaires étrangères. — Secours à des employés malheureux. Instruction publique Propose un crédit de 100,000 fr. pour rencouragemeiit des arts. V. Budget de l'intéiieur. — Critique des nominations faites au département des finances, et les mesures fiscales qui entravent le commerce des eaux-de-vie. V. Budget des finances. Appuie la pr. de M. Dumortiér relative à l'Académie. V. Lettres. — Dénonce une irrégularité dans les comptes de IHÔO el 1851. V. Comptes. — Pr. relative aux avocats à la cour de cassation. Interpellation de M. de Bobaulx sur une extradition. Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Soutient la pr. de M Gende bien tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. ~ Boute de Maestricht. V. Travaux publics. Pét. des huissiers qui réclament contre la défense de vendre des fruits pendants par racines. Suspension d'un bourgmestre. Indemnités pour dégâts commis pendant la révolution. IU»clamali(m contre le passage du chemin de fer à travers une propriété à .Moortsel. V. Pétitions.

BRU6ES. Tribunal de commerce. V. Justice. * BULLETIM OFFICIEL. V. Budget de la justice.

CANAL de Furnes â Dunkerque. V. Travaux publics.

CASSATIOH f Avocats à la cour de). Pr. de M. H. de Brouckere. lettre du président de la cour sur cet objet. V. Justice.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Budgets. V. Chambre des représentants. - Effets de la dissolution. F. Règlement.

CHEMIN DE FER d'Ostende à l'Escaut et au Rhin. Pr. de loi V. Travaux publics. — Réclamations de M. l'ilens, de Moortsel, à travers la propriété duquel do.t passer le chemin de fer. V*. Pétitions.

CLERGÉ. Ses prétentions en matière d'enseignement. V'. Budget de l'intérieur.

C06HEN Débat sur l'élection de Hasselt. V Vérification des pouvoirs. — Crédit pour payer l'arriéré de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. — Arrêté illégal relatil aux droits d'entrée sur la garance. V^ Budget des linances. — Million Mei lin. V. Finances. — Discussion du pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Disc, de la pr. de M. Gendebien tendant a mt-ltre en accusation M. Lebeau. Y. Ministres.

COLONIES AGRICOLES. \\ Budget de In justice.

COMMISSAIRES DE DISTRICT. Indemnités de tournées. V. Budget de l'inlerieur.

COMMUNALE (Loi). Pr.de loi conmmnale. V. Affaires communales.

COMPTES. Rapport sur les comptes de 1850 el 18.51. Pr. de loi de règlement provisoire. Pr. de loi de M. Dunny sur la coiupiabilite de l'Etat. V. Couîptes.

CONSEIL D'ETAT. Son institution réclamée par M. Ernst. V. Budget de la justice.

CONTRIBUTION PERSONNELLE. Annonce d'une révision. V. Budget des finances.

CORBISIER. Engage le gouvernement ù encourager la culture de la vij:ne et du mûrier. V. Budget de rintérieur. — Pensions de la Légion d'honneur. V. Pensions.

COREMANS ' DO. Incarcéré en Bavière. V. Aff. étrangères.

COURTRAI (Collège de). V, Budget de l'intérieur. — Tribunal de commerce. V. Justice.

CROIX DE FER décernée aux membres du gouvernement provisoire. V. Budget de l'intérieur.

CULTES catholique, protestant, Israélite. V. Budget de l'intérieur.— Liberté des cultes V, Guerre.

CUMUL. Un membre de la haute cour militaire ministre à Berlin. V. Budget des affaires étrangères.

CURES annexes. V. Budget de l'intérieur.

DÉGUERPISSEMENT. Pr. de M. Liedts. V. Juslice.

DELFOSSE, c. r. V. Finances et Budgets.

DELLAFAILLE(H.),«. Dénonce la licencede la presse. V. Adresse. — Secours à des employés malheureux. Demande que l'enseignement de l'Etat soit réglé par une loi. Combat les augmentations du crédit |)our l'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — Arrêté illégal relatif aux droits d'entrée sur la garance. V. Budget des finances. — Routes de la Flandre orientale. V. Travaux publics.

DESMAISIÈRES. Arriéré de la caisse de retraite. F. Budgets de la dette publique et des finances.— Développe un projet de caisse générale des pensions. V Pensions.

DE SMET. Critique le traité du 21 mai. Dénonce le rôle de V Indépendant. Demande communication du tarif des Etats-Unis. V. Adresse. — Critique le traitement de l'archiviste en chef du royaume. Indemnités aux commissaires de district. Regrette que l'on introduise les questions religieuses dans les débats parlementaires. Collège de Grammont. V. Budget de l'intérieur. — Pr. de loi sur le commerce des lins. V. Douanes et accises. — Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. - Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. - Pétition des notaires demandant une revision de la loi de >entôsc V. Pétitions.

DETTE envers la Hollande. V. Aff. étrangères.

DEVAUX. Membre de la c d'Adresse; se rallie a Vam. de M. de Brouckere concernant les troubles. Combat la pr. de blâme de MM. Fallon et Dubus. V. Adresse. — Repond à une allégation de M Gendebien : « C'est une calomnie. » V. Inddents. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Discussion de la pr. de M. Gendebien, tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres.

DEWITTE. Débat sur l'élection de M. de Behrà Lii'ge. V. Vérification des pouvoirs. —Crédit pour travaux urgents à la Meuse. V. Budget de l'intélieur. — Pr. de M. Liedts relative nu deguerpissement. V. Justice.

DIEKIRCH (Ecole Dioyemie de). V. Budget de rinlérieur.

DISSOLUTION de la chambre. Disciiss. V, Adresse. — Effets de la dissolution. V. Règlement.

DISTILLERIES. Pr. de loi. Rapport. Discussion. V. Douanes et accises.

DOIBRON. Proteste contre les reproches de MM. Rogier et Lebeau qui Pont appelé courtier électoral. V. Adresse. Combat l'extension de la bureaucratie. Demande que renseignement de TEtat ^oit réglé par une loi. V. Budget de Tintérieur. — Pr. de M. Liedts relative au déguerpissement. Combat le pr. de loi .sur les extraditions. V. Justice. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Route de Tournai ài Renaix. V. Travaux publics.

DONNY. Débat sur réiection de M. de Behr à Liège. V. Veriticatiou des pouNoirs. Arriére de la caisse de retraite. V. Budget de lu dette publique. — Droits de pilotage perçus par la ville d*Ostende. V. Budget des affaires étrangères. — Retenue sur les traitements. V. Pensions. — V. Budget de la dette publique. — Défend les crédits pour rinstrucUon publique. Demande le rétablissement de la prime pour la pèche du hareng et de la morue. V. Budget de l'Intérieur. — Proteste contre un arrêté illégal concernant les droits d'entrée sur la garance. V. Budget des tinauces. — Présente un pr. de loi sur la comptabilité de l'Etat. V. Comptes. — r. sur les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. V. Justice. — Construction de routes. V. Travaux publics.

DUBOIS. Combat Vam. de MM. Kallon et Dubus qui implique un blâme pour le ministère. V. Adresse.

DUBUS, V. p., membre de la c. d'Adresse, blâme la dissolution, les destitutions et le rôle du gouvernement à l'occasion des troubles de Gand et d*Anvers; présente un amendement qui implique un bl&me pour le ministère. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Jadot à Marche. Id. sur celle de M. de Behr, à Liège. V. Vérification des pou voirs. — r. du B. de l'intérieur. Tableau de Navez. DébHt sur la pension de l'abbé de Pradt. V. Budget de la dette publique. — Prisons. Moniteur. V. Budget de la justice. — Légation à Paris, à Berlin. Ordre de Léopold. V. Budget des affaires étrangères. — Critique le crédit pour les fêtes nationales. Secours à des employés malheureux. Indemnité aux commissaires de district. Bâtiments de TEtat. Demande que l'enseignement de l'Etat soit réglé par une loi. Universités. Dit qu'il faut abandonner l'agriculture à ses propres forces, r. i.e, sur le pr de crédit pour des travaux urgents à la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Rapports de l'Etat avec la Société Générale. V. Budget des finances. — Pr. de M. Liedts relative au déguerpissement. Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Construction de routes. y. Travaux publics. - Pét. relative aux losTenten. V. Pétitions.— Pr. de loi avec M. Brabantsur les biens des fondations charitables. V. Bienfaisance.

DUiONT. Construction de routes. V. Travaux publics. — Indemnités pour dégâts commis pendant ia révolution. V. Pétitions.

DUMORTIER, 9. Critique la destitution de MM. Doi- Kuon et DeSmet. Combat la convention du t\ mai. Menonce des manœuvres électorales. Compare

M. I^beau â Van Maanen et soutient la pr. de blâme de MM. Falion et Dubus. 1^. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Rogier, k Turnhout. l(i, sur l'élection de Hasselt. Id. de Ruremonde. r. c. sur l'élection de M. de Behr, à Liège. Id. de M. Jadot, k Marche. Déclare opter pour Tournai. V. Vérification des pouvoirs. — Demande des explications sur l'état de nos relations extérieures. V. Affaires étrangères. — V. Budgets. - Discussion sur les travaux publics. V. Budgets. — Conseille d'employer les soldats au terrassement des canaux, r. du B. de la dette publique, id. du B. des tinanees. Critique l'exposé de la situation financière fait par le gouvernement. Pension de l'abbé de Pradt. Traitements d'attente. Arriére de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. — Accusation de népotisme. Haute cour militaire. Réparation des palais de justice. Moniteur. Police de sûreté. V. Budget de la justice. — Demande des explications sur la mission de M. Goblet â Londres. Légation au Brésil, à Madrid. Agents en non-activité. Propose de transiérer l'ordre de Leopold au B. des dotations. V. Budget des affaires étrangères. — Propose d'établir une retenue sur les traitements pour payer l'arriére de la caisse de retraite. V. Pensions et Budget de la dette publique. — lndemniti»s aux comnli^saires de district. Bâtiments de l'Etat. Demande que l'enseignement de l'Etat soit réglé par une loi. Se dit partisan du vrai libéralisme. Présente une pr. de loi pour la réorganisation de l'Académie. Propose de décerner la croix de fer aux membres du gouvernement provisoire. Crédit pour travaux à la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — r. «. c. sur les frais de l'emprunt. Critiques dirigées contre la Société Générale. Attaque la gestion financière du gouvernement. Pr. de nommer une commission pour constater l'état des opérations cadastrales. V. Budget des finances. — Critique une irrégularité dans les comptes de 1830 et 1831 . V. Comptes. -^ Million Merlin. V. Finances. - V. Violation de la convention du 21 mal. V. Guerre. — Discussion de la pr. de M. Gendebien tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — r. du pr. de loi sur les pensions de l'ordre judiciaire. V. Pensions. — Soutient que la chambre n'e>t pas dessaisie des anciens pr. de loi par l'effet de la dissolution. V. Règlement. — Demande que le pr. de chemin de fer soit examiné eu comité secret. Construction de routes. Pr. de M.Teichmann. Route de Tournai à Renaix. V. Travaux publics. — Dégâts commis par les Français pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Impôt sur la transmission des biens de mainmorte Pét. relative au monument de la place des Martyrs. Pavement des fournitures faites à l'armée française en 1831. V. Pétitions.

DUVIVIER, m. f. Répond aux attaques personnelles de M. Pirson. V. Adresse. — Présente des crédits provisoires, puis les BB. de 1833. Promet de déposer ceux de 1834 au commencement de la prochaine session. Présente un expose de la situation financière. Pension de M. de Stassart. Traitements d'attente. Arriéré de la caUse de retraite. Déclare qu'il lui est impossible de payer cet arrière avec le crédit vote par la chambre. Combat la proposition d'élever la retenue sur les traitements

V. Pensions et Budget de la dette publique. — Discours sur la perception des impôts. V. Budget des finances. — Discussion sur les rapports de T Etat avec la Société Générale. V. Budget des tinances et Dette publique.— Arrêté illégal relatif aux droits d*entree sur la garance Annonce une prochaine révision du tarir des douanes, de la contribution personnelle et des patentes. V. Budget des Gnances. ~ Présente un pr. de loi réglant les comptes de 18:)0et1831, V. Comptes. — Pr. de loi sur les distilleries. Pr. une enquête sur le commerce des lins. y. Douanes et accises. — Consent à fournir le compte du million Merlin. V. Finances. — Présente un pr. de loi réglant des arriéres de solde. V. Guerre. — S'engage à faire imprimer la liste des pensionnés. F. Pensions.

EAUX-OE-VIE. Critique des mesures fiscales qui en entravent le commerce. V. Budget des finances.

ÉLECTIONS contestées. Turnhout, Hasselt, Marche, Ruremonde, Liège. V. Vérification des pouvoirs.

ELOY DE BURDINNE. Combat la clôture de la discussion de TAdresse. V. Adresse. - Route de Huy à Tirlemont. V. Travaux publics.

EIFAITS TROUVÉS. Pr. de loi. V. Bienfaisance.

ÉRREGISTREiERT (Personnel de T). V. Budget des finances.

EITREPRENEURS de Mons. Réclamations pour fournitures faites, en 1851, à l'armée française. V. Pétitions.

ÉPIZOOTIE dans les Flandres. Pr. de M. DeSmet. V. Budget de Tintérieur.

ERIST. Blâme la dissolution, condamne le rôle du gouvernement à l'occasion des troubles de Gand et d'Anvers. Appuie la proposition de blâme de MM. Fallon et Dubus. V. Adresse. — Débat sur l'élection de Hasselt Id. sur l'élection de M. de Behr à Liège. V. Vérifications des pouvoirs. — Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — Recommande l'institution d'un conseil d'Etat. V. Budget de la justice. — Défend les droits de l'Etat en matière d'instruction publique. Défend Les écoles de l'Etat contre le reproche d'athéisme et d'immoralité. Conseille l'institution d'un conseil d'Etat. V. Budget de l'intérieur. — Appuie la pr. de loi de M. Dumortier, relative k l'Académie. V. Lettres. — Pr. de loi de M Liedts relative au déguerpissement. r. du pr. de loi sur les extraditions. Se déclare prêt à voter la mise en accusation de M. I^beau. V. Justice. — Discussion de la pr. de M. Gendebien. V. Ministres. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. y. Mendicité. — r. sur une pétition relative aux iosrenten. V. Pétitions.

ESCAUT (Libre navigation de 1'). V. Adresse. — y Affaires étrangères. — Crédit pour les digues. y. Travaux publics

ESPAGNE (Légation en). V. Budget des affaires étrangères.

EVAIN. m. g. Justifie le rôle de l'armée dans les troubles de Gand et d'Anvers. V. Adresse. — Haute cour militaire. V. Budget de la justice. — Crédits provisoires. Répartition de crédits déjà votés. Indemnités pour dégâts commis pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Explications sur la rupture des digues du polder du Grand-Doel par les Hollandais. Mesures contre l'ophthalmie. in-

demnités aux officiers de volontaires et de francstireurs. Mesures prises contre des officiers à propos d'un attentat commis contre la liberté des cultes à Tournai. V. Guerre. — Pr. de loi sur les pensions militaires. V. Pensions. — Explications sur les dégâts commis par les Français pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Fait connaître le chiffre des indemnités reclamées. V. Pétitions.

EXTRADITIONS. Le sieur Laverge. Interpellations. Pr. de loi. Discussion, vote. y. Justice.

FAIDER, c. r. Sollicite un crédit pour payer l'arriéré de la caisse de retraite. Combat la proposition d'élever la retenue sur les traitements. y. Budget de la dette publique.— Explique les difficultés d'une reforme des impôts, y. Budget des finance^.

FALLON, membre de la c. d'Adresse, critique la dissolution et la convention du ai mai. Pr. un am. qui implique un blâme pourle ministère. V. Adresse. Débat sur l'élection de M. Rogier à Turnhout. Id. sur l'élection de Hasselt. Jd. sur celle de M. Jadot à Marche. V. Vérification des pouvoirs.

— indemnités aux commissaires de district. Définit les droits de l'Etat en matière d'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — r. de la pr. de M. Liedts sur le déguerpissement. V. Justice.— Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité, y. Mendicité. — Propriété des routes. V. Travaux publics.

FÊTES NATIONALES. V. Budget de l'intérieur.

FINANCES (Cx)mmission des). V. Finances. — Personnel de l'administration. V. Budget des finances.

FLEUSSU. Débat sur l'élection de M. Rogier à Turnhout. Id. de Ruremonde. V. Vérification des pouvoirs. — r. « c. du B, de la justice. Moniteur. Prisons. Police de sûreté. V. Budget de la justice.

— Croix de fer. V. Budget de l'intérieur. — Discussion de la pr. de M. Gendebien, tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Propose une nouvelle répartition du crédit pour construction de routes. V. Travaux publics.

FOERE (DE), r. de la c. d'Adresse, défend le projet, y. Adresse. — Engage le gouvernement à créer une marine militaire, y. Budgets. — Se plaint de ce que la ville d'Ostende perçoive k son protit les droits de pilotage. Propose un crédit pour la marine militaire. V. Budget des affaires étrangères. — Voudrait voir la conciliation s'établir entre les partis dans l'intérêt de l'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — Discussion de la loi sur les distilleries. Pr. de loi sur le commerce des lins. V. Douanes et accises. — Arriéré de la caisse des pensions, y. Pensions. — Poursuites dirigées contre des pamphlets à Louvain. V. Presse.

— Construction de routes. V. Travaux publics. FONDATIONS (Biens des). Pr. de MM. Brabant et

Dubus. y. Bienfaisance.

FRANÇAISE (Intervention) en 1831. Réclamations pour fournitures faites à l'armée. V. Pétitions. — Indemnité, y. Guerre

FRISON. Débat sur l'élection de M. de Behr à Liège. V. Vérification des pouvoirs. — Commerce des lins. y. Douanes et accises. — Route de Charleroi à Beaumont. V. Travaux publics.

GANO (Désordres à). V. Adresse.

GARANCE (Droits d'entrée sur la). Arrêté illégal. V. Budget lies finances.

GARDE CIVIQUE. Suppression du crédit pour Texercice du tir. V. Budget de l'intérieur.

GENDEBIER. Interpelle les ministres sur leur participation à V Indépendant. Blâme la destitution de plusieurs fonctionnaires publics. V. Adresse. — Adresse une provocation à M. Devaiix. V. Incidents. — Débat sur l'élection de M. Rogier à Turnliout. Id. de Kuremonde. V. Vérification des pouvoirs. — Disi'ussion du pr. de loi sur les extraditions. Menace M. Lebeau de le mettre en accusation. rx)inbat le pr. de loi V. Justice. — Propose et soutient sa pro|H)sition de mise en accusation. V. Ministres. — Reclame la liste des pensionnés. V. Pensions. — Baptême du prince royal. V. Prince royal. — Construction de routes. V. Travaux publiVs. — Pet. des huissiers qui reclament contre la défense de vendre des fruits pendants par racines. Suspension d'un bourgmestre. Dégâts commis par suite du siège de la citadelle d'Anvers. Indemnités de ce chef. Payement des fournitures faites à l'armée francjaise en 18.')1. V. Pétitions.

GOBLET, m. a. Communique à la chambre la convention du 21 mai. V. AtTaires étrangères. — V. Adresse. — Donne des explications sur l'état de nos relations extérieures. V. Aff. étrangères. — Sa mission à Londres Son traitement. V. Budget des affaires étrangères.

GRAMMONT (Troubles à). V. x\dresse. - Collège. V. Budget de l'intérieur.

H AL (Transport des archives à la porte de). V. Budget de l'intérieur.

HARENG (Primes pour la pèche du). V. Budget de rinterieur.

HAUTE COUR MILITAIRE. V Budget de la justice.

HÉLIAS D'HUDOEGHEM. Reserve son opinion sur les droits et les devoirs de l'Etat en matière d'instruction publique. V. Budget de rinterieur. — Pr. de M. Liedts relative au déguerpissement. V. Justice. — Pet. relative au monument de la place des Martvrs. V. Pétitions.

HOFFSCHMIof iD'). Approuve le traité du 2! mai. V. Adro^i^p. — Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — Combat le crédit pour les fêtes nationales. Secours à des employé.^ malheureux. Route de Namur à Luxembourg, de Ljége à Luxembourg. Réclame une plus forte part pour le Luxembourg dans les subsides alloués pour l'instruciion publique. Combat le subside pour l'athénée d'Arlon. V. Budget de l'intérieur. — r. c. sur le B. de la chambre. V. Chambre des représentants. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Pr. relative aux traitements d'attente. V. Pensions. Propriété des routes V. Travaux publics.

HOLLANDAIS (Dei:âts commis par les) aux propriétés à Bruxelles en !«."»(). V. Pétitions.

HOOBROUCK (VAN). Ciiliquele traité du 21 mai. V. Adresse.

HUART [0' . Déclare opter pour Virton. r. c. pour

l'élection de M. Rogier à Turnhout. V. Vériticatiim des |H)Uvoirs. — r. pour les crédits provisoires. V. Budgets. — Demande la mise en liberté d'un sous-oflicier belge détenu k Luxembourg. Légation à Berlin, à Madrid. Ordre de Léopold. V. Bndget des affaires étrangères. — Sec.oui*sà des employés malheureux. Indemnités aux commissaires de district. Réclame une plus forte part pour le Luxembourg dans les subsides alloues pour riustruclion publique. ColIé}.'e de Virton. Culte protestant. y. Budjiet de l'intérieur. — Demande que l'on nomme un agent de la Banque à Neulchâteau. V. Budget des tinances. — Interpellation relative a une extradition. Pr. de M. de Brouckere relative aux a\ocats à la cour de cassation. Soutient le pr. de loi siu' les extraditions. V Justice. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Te Deum à Toccasion de la naissance d'un prince. V^ Prince royal. — Demande communication des devis du chemin de fer d'Ostendeà l'Kscaut etau Rhin. Construction déroules. V. Travaux publics — r. pétition des notaires de Neufchâleau. Id. relative aux dégâts commis par les Hollandais en 1850. Déjfàts commis par les Fran(;ais pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Pét. sur les permis de transport des liqueurs. V Pétitions.

HUISSIERS. Réclamation contre la défense de vendre des fruits pendants par racines. V. Pétitions.

HYE-HOYS. Personnel des contributions. V. Budget des finances.

IMPOTS (Perception des) V. Bndget des finances.

INCIDENT entre MM. Gendebien. Devaux et Rogier. V. Incidents.

INOEI^NITéS pour dégâts commis pendant le siège de la citadelle d'.\nvers. V. Pétitions. — Pr. de loi, discussion et vote. V. Guerre. — Volontaires. V. Guerre.

INDÉPENDANT (L'). Participation des ministres à ce journal. V. Adresse.

INDUSTRIE (Pr. de M. De Smet de supprimer les crédits pour l'). V. Budget de l'intérieur. — Commission. Rapptul promis par M. Duvivier, m. f. V. Industrie

INSTRUCTION PUBLIQUE. Droits et devoirs de TElat. Crédits pour les universités et collèges. Discussion entre libéraux et C4jlholiqnes Re us d'augmentation de crédits. Vote. V. Budget de l'intérieur.

JAOOT. Débat sur son élection à Marche. V. Vérification des pouvoirs. — Traitements d'attente. Arriéré de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. V. Pensions. — Expose la situation de l'Etat vis-ii-vis de la Société (Jènérale. Insiste sur la nécessité de contrôler le service du caissier rie l'Etat. V. Budget des finances.

JULLIEN. Moniteur. Prisons. V. Budget de* la justice. — Réclame des explications sur la position faite à nos plénipotentiaires à Londres. Légation à Berlin : en Espagne. Ordre de Léopold. Transfert de l'ordre de Léopold au B des dotations. V. Bud-

get des aflaires étrangèies. — Tableau de Navez. Archives de Bruges. V. Budget de rinterieur.

— Appuie le crédit pour payer rairiéré de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique.

— Secours à des employés malheureux, ludeuinités aux commissaires de district. Deliiiil les droits et les devoirs de l'Etat eu matière d "instructiou publique. Cul le catholique. Crédit pour travaux à la Meuse. V. Budget de Tintérieur. — Million Merlin. V. Finances. — Interpellation sur un attentat commis contre la liberté de conscience. V. Guerre. — Interpellation de M. de Bobaulx sur une extradition. Pr. de M Liedts relative au déguerpissement. Combat le pr. de loi i^ur les extraditions. V. Justice. — Discussion de la pr. de M. (îendebien, tendant a meltie en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — r. sur le pr. de loi relatif aux pensions militaires. V. Pensions. — Interpellaticm relative a des pamphlets. V. Presse. — Constiuction de routes. Reprend la pr. de M. Teichmann. V. Travaux publics. — Dégâts commis par suite du siège de la citadelle d'Anvers. Indemnités de ce cliel". Y. Pétitions.

KERCKHOVE (DE), c. r. Débat sur la pension de l'abbé De Pradt. Ariiéré de la caisse de retraite. Traitementdu personnel de l'administration. V.Btidgets de la dette publique et des linances.

LARDINOIS. Reproche à M.Dumortier d'avoir depose le r. du B. des finances sans l'avoir lu à la«. c. V. Budgets. -- Discussion de la pr. de M. (iendebien tendant à mt-ttre en accusation M. Lebe;ni. V. Ministres.

LEBEAU, tn. jf. Défend la conduite du gouvernement â l'occasion des désordres de Candel d'Anvers. Soutient la convention du ûl niai.Mequ'il ait des rapports avec Vlmiépeminut. Réclame le droit de révoquer les foncti<innaii es politiques. Condamne la communication anticipée, laite a un journal, de la réponse du Roi à l'Adiesse. V. Adresse. — Déclare que la quesLion de la dette n'est juis arrivée à maturité et que des negociiitions s(»iit ouvertes. V. AIT. étrangères. — Pension de l'abljé De Pradt. V. Budget de la dette puMique. — Tn.lic des places. Secrétaires des parquets des cours d'appel. Haute cour militaire. Auditeurs militaires. Mimileur. DuHehn officiel. Adjudication du travail dans les piisons. Secours aux communes pour la bienfaisance. Police de sûreté. V. Budget de la justice.

— Légation à Paris, à Berlin. Ordre de Leopnld. V. Budget desaff. étrangères. —Soutient le crédit pour payer l'arriére de la caisse de reliaite. V. Budget de la dette publique. — Défend les droits de l'Etal en matière d'enseignenu^it. V. Budget de l'intérieur. — Discussion sur les iap|M)its de l'Etat et de la Société (ienér;de. V. Dette publique.

— Pr. le pr. de loi d'organisation c^unumnale. V. Atfaires communales. — Id. d'organisation provinciale. V. Aflaires provinciales. — Explication sur un attentat coniujis contre la liherle des cultes et la liberté de tonscience. V. (Uierre. — Pr. de loi sur les tribunaux de commerce de Bruges et de

Courtrai. Extradition d'un banqueroutier français. Pr. un pr. de loi sur cet objet. Se déclare prêt à rendre ses comptes, à propos de la mise en accusation annoncée par M. Gendebien. V. Justice. — Mise en accusation. V. Ministres. — Discussion du pr. de Un sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Poursuites dirigées contre des pam|)hlets à Louvain V. Presse. — Soutient que la chambre est dessaisie des anciens pr. de loi par le fait de la dissolution. V. Règlement — Dégâts commis pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Pet. des huissiers reclamant contre la défense de vendre des fruils pendants par racines. Dupôt sur la transmission des biens de mainmorte. Indemnités pour dej:ûls commis pendant la révolution. V. Pétitions.

— Pr. de loi sur les enfants trouves. V. Bienfaisance

LEGES (Suppiession des). V. Budget des tinances.

LÉGION D'HOKNEUR. V. Pensions.

LE6RELLE. Critique le traite du 21 mai. Demande une enquête sur les pillages. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Jiidot à Marche. V. Véiiticition des pouvoirs. — Félicite le gouvernement sur l'exécution de la conventi<m du il mai. V. Aff. étrangères. — r. du li. des aff. étrangères. — Débat sur la situation tinancière. Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. Motiileur. Adjudication du travail des prisons. V. Budget de la justice, légation à Paris, à Berlin, au Brésil, en Espagne. V. Budget des affaires etiaugèies.- Retenue sur les traitements. V. Bud gel de la dette publique. — >ecours a des employés malheureux. Indemnités aux commissaiies de district. Dit qu'a Anveis les arts sont encouragés par les particuliers. Propose une augmentation de crédit pour le culte protestant à Anvers. Crédit pour tiavaux a la Meuse. V. Budget de l'intérieur.

— Situaiion de l'Etat vis-ii-vis de la Société (ienerale. V. Dette publique et Budjiet des tinances. — Arrête illégal relatif aux droits d'entrée sur la garance. V. Budget des linances. — Million Merlin. V. I inanees. — Pr. de loi de M. Liedts relatit au déguer[iisheuient. l*r. de M. de Brouckeie relative aux avocats a la c<iurde cassation. V. Justice — Route d'AuNers a Vilvorde. Construction de i outes. V. Travaux publics. Degàts couunis par suite du sicifc do la citadelle d'Anvers. Indemnités de ce cheL V. Pelitjons,

LÉOPOLD P'". Réponse à l'Adresse. V. Adresse. — Félicitations ii l'occasion de la naissance d'un prince. Te hcum. V. Prince i-oyal.

lIEOTS, s. Tralicdes places de notaires. V. Budget de la justice. — Proi»ose de repai'tir les subsides pour l'enseignement entie tous les alhenees du pays. Combat l'augmentation du crédit pour les beaux-arts. Tableau de Navez. V. Budget de l'intérieur. — Pr. de conférer aux juges de p.iix la connaissance des aflaires en deguer(iissement. (.ombat le pr. de loi sur les extraditions V Justice. — Discussiim du pr. de loi sur les dépôts de mendicile. V. Mendicité. — r. du pr. de subside a la caisse des pensions. V. Pensions. — Degàts commis pendant le siège de la citadelle d'Anvers. y. Pétitions.

LINS (Commerce de.s). Pr.de loi de MM.de l'oere, Rodenbach et De Smet. V. Douanes et accises.

LONDRES (Légation ii). V. Budget des afl. etiangères.

LONGRÉE (DE). Soutient le projet d'Adresse. V. Adresse.— Réparations aux digues de la Meuse. V. Travaux publics.

LOSREIITEII, r.de M. Angillis. V. Pétitions.

LOUVAIB (Pamphlets orangistes a). V. Presse.

IIAGISTRATS. Trafic des places. V. Budget de la justice.

MAimillORTE (Impôt sur la transmission des biens de), y. Pétitions.

MAIS (Culture du). V. Budget de Pintérieur.

MARINE MILITAIRE. Pr. de M. de Foere. Ajournement au B. de 1834. V. Budget des affaires étrangères.

MEEUS. Débat sur la situation financière. Déficit, dette, traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — Défend la Société Générale contre les attaques dont elle a été Tobjet. V. Dette publique.

— Réforme des lois financières. Son opinion sur les rapports à établir entre l'Etal et la Banque, r. du B. des finances. V. Finances. — Pét. relative 2iU\losrenten. V Pétitions.

MENDICITÉ (Dépôts de). Pr. de loi, discussion et vote. V. Mendicité. V. Budget de la justice.

MÉRODE (F. DE). Reproche à la chambre de travailler trop peu. V. Incidents. — Critique la communication anticipée, faite à un journal, de la réponse du Roi à 1 Adresse. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Jadot a Marche. Id. sur celle de M. de Behr à Liège. V. Vérification des pouvoirs.

— Incarcération du D*" Coremans en Bavière. V. Aff. étrangères. — Prisons. V. Budget de la justice. — Interpellation relative à une extradition. Défend le pr. de loi sur la matière. V. Justice. — Construction de routes. V. Travaux publics. — Suspension d'un bourgmestre. V. Pétitions.

MEUSE (Réparations aux digues de la). V. Budget de l'intérieur

MILCAMPS. Reserve son opinion sur le traite du 21 mai, soutient le gouvernement. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Jadot à Marche. Id. sur celle de M. de Behr k Liège. V. Vérification des pouvoirs. — Arriére de la caisse de retraite. Retenue sur les traitements. V. Budget de la dette publique. — Parle en faveur du collège de Nivelles. Crédit pour travaux à la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Combat la pr. de M. Dumortier relative à l'Académie. V. Lettres. — Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Construction de routes. V. Travaux publics. — r. pét. relative aux degàts commis par les Français lors du siejje de la citadelle d'Anvers. Pét. des huissiers concernant la defense.de vendre des fruits pendants par racines. Suspension d'un bourgmestre. V. Pétitions.

MILITAIRES (Pensions). V. Pensions.

MILLION MERLIN. V. Finances.

MONITEUR. V. Budget de la justice.

MONS (Pétition de la régence de), concernant les dépôts de mendicité. V. Mendicité.

MONUMENT de la place des Martyrs. Pet. relative au concours pour son exécution. V. Pétitions.

MORUE (Prime pour la pèche de la). V. Budget de fintérieur.

MUELENAERE (DE). Membre de la c. d' Adressa. V. Adresse. — Agents diplomatiques en non-activité. V. Budget des aff. étrangères. — Place d'archiviste à Bruges. V. Budget de l'intérieur. — Reteiiue sur les traitements. V. Budget de la dette publique. — Pr. de M. Liedts relative au déguerpissement. Pr. de M. de Brouckere relative aux axocats à la cour de cassation. Discussion du pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. —Di.scussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité.

MURIER (Culture du . V. Budget de rintérieur.

NAVEZ. Discussion et vote d'un crédit pour un tableau commandé à ce peintre par le roi Guillaume. V. Budget de l'intérieur.

NEF (DE). Débat sur son élection. V. Vérification des pouvoirs. — Approuve le traité du 2! mai. V. Adresse. — Colonies agricoles, V. Budget de U justice. — Route de Turnhout à Diest. V. Travaux publics.

NÉGOCIATIONS avec la Hollande. V. Budget des aff. étrangères.

NIVELLES (Athénée de). V. Budget de l'intérieur.

NOTAIRES. Trafic des places. V. Budget de la justice. — Pet. des notaires de Neufchâ(eau« d'Audenarde. demandant une révision de la loi de ventôse. V. Pétitions.

NOTHOMB. Me qu'il ait des rapports avec 1'/»dépendaut. Défend la convention du 21 mai. V. Adresse. — r. c. pour l'élection de Hasselt. Id. de Ruremonde. V. Vérification des pouvoirs, - c. r. pour le B. des affaires étrangères. V. Bud gets. — Incarcération d'un sous-ofticier belge a Luxembourg. Dit que le gouvernement négocie en vue d'obtenir un traité direct avec la Hollande. Traitement des ministres, frais de représentation. Légation à Paris, à tendres, à Berlin, en Espagne. Agents en non-activité. Ordre de Léopold. Droits de pilotage. Marine militaire. Transfert de Tordre de Leopold j\u B. des dotations. V. Budget des aff. étrangères. Bâtiments de l'Etat. Collée d'Arlon. V. Budget de l'intéiieur. — Soutient le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Défend M. Lebeau, mis en accusation par M. Gendebien. V. Ministres.

0LISLA6ERS. Réparations aux digues de la Heuse dans le Limbourg. V. Budget de l'intérieur. — Route de Maestricht. V. Travaux publics.

ORDRE DE LÉOPOLD. V. Budget des aff. étrangères.

ORDRE JUDICIAIRE (Pensions de 1'). V. Pensions.

OS (Commerce des). Pr. de loi de M. Zoude. V Douanes et accises,

OSTENDE. Droits de pilotage. V. Budget des aff. étrangères. — Crédits pour la jetée. V. Travaux publics.

PALAIS de justice. Réparations. Id. du prince d'Orange. V. Budget de la justice.

PARIS (Légation à). V. Budget des aff. étrangères.

Mù

PARQUETS (Secrétaires des) des cours d'appel. V. Budget de la justice.

PATEIITES. Annonce d'une révision. V. Budget des finances.

PÉAGES (rx)nccssions de). V. Travaux publics.

PÈCHE du hareng et de la morue. Primes. V. Budget de l'intérieur.

PENSIONS. De l'abbé De Pradt, de M. deStassart. Caisse des pensions. Arriéré, subside, discussion et vote. V. Budgets des finances et de la dette publique. V. aussi Pensions. — De la Léîîion d'honneur, de l'ordre judiciaire. Pensions militaires. — V. Pensions.

PILOTAGE (Droits de) perçus par la ville d'Ostende. V. Budget des afT. étrangères.

PINSON. Dit que la cause ne la révolution est perdue. Attaque personnellement M. Duvivier. V. Adresse. - Dénonce les calomnies dont l'opposition est l'objet dans la presse ministérielle. Pension de M. de Stassart. Traitements d'attenle. Arriére de la caisse de retraite. V. Budgets de la dette publique et des finances.

POIDS ET MESURES. V. Budget des finances.

POLICE DE SURETE. V. Budget de la justice.

POLLENUS. Critique l'élévation des traitements diplomatiques. V. Budget des afT. étrangères. — Betenue sur les traitements. V. Budget de la dette publique. — Pr. de M. I jedts relative au déguerpissement. Pr. de loi sur les e.\traditions. V. Juslice. -- Boute de Maestricht. V. Travaux publics.

PONTS ET CHAUSSÉES. Traitement du personnel. V. Budget de l'intérieur.

POSTES. V. Budget des finances.

PRADT(DE),abbe. Ancien archevêque de Matines. Débat sur sa pension. V. Budgets.

PRESSE. Interpellation sur des pamphlets orangistes. V. F'resse

PRINCE ROYAL. Naissance. Félicitations. Baptême. V. Prince royal.

PRISONS. V. Budget de la justice.

PROVINCIALE. Pr, de loi provinciale. V.AfT. provinciales.

PUYOT (DE), r. sur le pr. de loi relatif aux concessions de péages, r. sur l'emploi de l'excédant du produit des barrières. V. Travaux publics.

QUIRINI, s. Débat sur l'élection de M. Bogier à Turnhout. /J. sur celle de M. Jadot à Marche. Id. de M.deBehr à Liège. V. Veritication des pouvoirs. — Delend les droits de l'Etat en matière d'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — - Discussiou du pr. de loi sur les de- |»6ts de mendicité. V. Mendicité. — Pamphlets publics à Louvain. V. Presse. — Pét. des huissiers réclamant contre la défense de vendre des fruits pendants jKir racines. V. Pétitions.

RAlKEM.p. Débat sur l'élection de Hasselt. Id.de Buremonde. V. Veritication des pouvoirs.

RETRAITE (Caisse de). V. BudgeU de la dette publique et des finances.

ROBAULX (DE). Interpellation au sujet de l'incar-

cération du D»" Coremans en Bavière. V. AfT. étrangères. — Haute cour militaire. V. Budget de la justice. — Menace de refuser le B. si le gouvernement ne s'explique pas sur les négociations engagées k Londres. Dîners diplomatiques, frais de représentation. V. Budget des afl. étrangères. — Interpellation sur une extradition. Combat le pr. de loi sur la matière. V. Justice. — Soutient le pr. de M. Gendehien, tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Indemnités pour dégâts commis pendant la révolution. V. Pétitions.

ROBIANO (DE). Dénonce la licence de la presse. V. Adresse.

RODENBACH (A.). Béclame la réforme des lois financières. Tableau de N'avez. Pension de l'abbe De Pradt. Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — Adjudication du travail des prisons. Secours aux institutions pour les aveugles et sourds-muets. Colonies agricoles. V. Budget de la justice. Légation a Paris. Agent commercial à Madrid. Ordre de Leopold. V. Budget des affaires étrangères. — Archiviste à Bruges. Fait l'apologie de la lil)erté d'ensegnement. Universités. Propose de voter sur le principe de l'augmentation des crédits pour l'instruction publique. Demande le rétablissement de la prime pour la pèche du hareng et de la morue. Combat Taugmentation du crédit pour les beaux-arts. Culte protestant. V. Budget de l'intérieur. — Arrête illégal relatif aux droits d'entrée sur la garance. Insiste sur la nécessite de reviser les impôts. V, Budget des finances. — Discussion de la loi sur les distilleries. Appuie l'enqucHe sur le commerce des lins. V. Douanes et accises. — Demande le compte du million Merlin. V. Finances. — Becommande des mesures contre l'ophlhalmie. V. Guerre. Pr. de M. Liedts relative au deguerpissement. Pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Poursuites dirigées contre de pamphlets publiés à Louvain. V. Presse. — Demande que le pr. de chemin de fer soit renvoyé en sections. V. Travaux publics. — Dégâts commis par les Français pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Pétition relative au monument de la place des Martyrs. V. Pétitions.

RODENBACH (C.). Appuie la pr. de M. de Brouckere pour l'encouragement des arts. V. Budget de l'intérieur.

ROGIER, m. t. Son élection à Turnhout. V. Vérification des pouvoirs. — Justifie la révocation de certains fonctionnaires politiques. V. Adresse. — Bépond à une allégation de M. Gendebien : Cest une, calomnie. V. Incidents. — Xie les actes de favoritisme signalés par M. Dumortier. Moniteur. V. Budget de la justice. — Archives du royaume. Fêtes nationales. Secours à des employés malheureux. Indemnités aux commissaires de district. Augmentation du personnel desponts et chaussées. Entretien et réparation de routes. Béparations aux dii^ues de la Meuse. Bâtiments de l'Etat. Définit le.s droits de l'Etat en matière d'instruction publique. Universités, athénées, collèges, écoles. Détend les dépenses faites pour la culture du mûrier, de la vigne et du mais. Combat les réductions proposées par la s. c. sur le crédit pour les arts. Se déclare disposé à réorganiser l'Académie. Combat la pr. de loi de M. Dumortier. Culte protestant. Accepte la croix de fer pour les membres du gouvernement provisoire. V. Budget de l'intérieur. —

Rupture de la digue du polder du Graiid-Doel. V. Guerre. — Réclame rhonueur d'être mis en accusation avec M. Lebeau. V. Justice. — Discussion de la pr de M. Gendebicn. V. Ministres. — Poursuites contre des panipliiels punliés à Louvain. V. Presse. — Pr. de loi sur les concessions de péages. Emprunt pour construction d'un chemin ce lér. V. Travaux pubhcs.

ROO (DE). Pr. de voter un crédit global pour les établissements d'instrnction publique. V. Budget de l'intérieur. — Crédit pour les cnres-annexes. V. Rudget de rintéricur.

ROUPPE. Derend les subsides demandés pour l'albenee de Bruxelles. V. Budget de l'intérieur.

ROUTES de IJege a Luxemt)ourg, de Namur à Luxembourg. V. Budget de l'intérieur. — De Marche à Diuant et à Bouillon De Turnhout à DiesL par Gheel. D'Anvers à Vilvorde. Propriété des routes. Pr. de M. Boucqueau de Villeraie. Routes de Tournai a Renaix, de Bruxelles a Maestricht, de Maestricht à Venloo, de Dînant à Neufchàlean, d'Anvers à (iai^d, de Ninove à Grammont, de Liei^e a Marche, de Diest à Hasselt, de Braine-le-Comte k Habay-ia->'euve, de (^harleroi a Beaumont, de Huy à tirlemont. V. Travaux publics.

SCHAETZEN. Arriéré de la caisse de retraite. V. Budget de la dette pubiic^ue. — Crédit pour travaux à la Meuse. V^. Budget de l'intérieur. — r. de la pr, de M- de Brouckere relative auxa\ocats à la cour de cassation. V. Justice.

SECOURS îà des employés malheureux. V. Budget de l'intérieur.

SÉQUESTRE des biens de la famille d'Orange. V. Budget de la ju.stice. — V. Budget des tjnances.

SERON. Réclame une réduction de dépenses pour l'armée, la diplomatie et le haut clergé. V. Budgets. — Critique de nouveau l'élévation des dei)enses, sauf pour l'instruction publiijue. Secours à des employés malheureux. Est partisan de l'enseignement de l'Etat, en vue de lutter contre l'obscuranti>me. V. Budget de l'intérieur. — Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Propriété des routes. V. Travaux publics.

SERVICE FUNÈBRE pour les blessés de septembre. V. Règlement.

SIMONS. Réparations aux digues de la Meuse. V. Budget de l'intérieur.

SOCIÉtÉ GÉIIÉRALE. Ses rapports avec i'Elat. V. Dette publique V. Budget des linanccs.

SOUDAIN DE HIEDERWERTH, c. r. SeiMces des prisons, adjudication du travail dans ces établissements. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur les depiHs de mendicité. V. Mendicité.

SOU RDS- MUETS (Secours aux institutions po'.ir les). V. Budget de la justice

STAMBIER DE WIDEUX. DebaL sur son élection à Hasselt. V. Vérilication des pouvoirs.

STASSART (DE). Sa pension. V. Budgets.

TARIF des Etats-Unis. V. Adresse. — Annonce d'une revision générale. V. Budget des tinances.

TEICHHANN. Approuve l'idée d'employer les soldats au travail des canaux. V^ Budgets. — Retenue sur les traitements. V. Budget de la dette put>li{jne. —Crédit pour travaux urgenLs à la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Pr. de loi relatif à l'emploi de l'excédant des barrières. Nomme c. r. IH)ur la défense du pr. de loi. V. Travaux publics.

THEUX (DE), membre de la c. d'Adresse. V. .Vdresse. Débat sur son élection à Hasselt. M. sur celle de M. de Behr à Liège. V. Véîitication des pouvoirs. — Traitements d'attente. Arriére de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. — Transfert de l'ordre deLeopold au B. des dotations. V. Budget des aflF. étrangères. — Propose de limiter à 5 p. c. la retenue sur les trailements, pour payer l'arriére de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. — Indemnités aux counuissaires de district. Réparations aux digues de la Meuse. Pense que l'article 17 de la constitution n'oblige pas l'Etat à organiser un enseignement à ses frais. Engage le gou\ernement à chercher des débouches pour l'industrie. Culte prolestant. Pr. de crédit pour travaux urgents h la Meuse. V. Budget de l'intérieur. Diterpellation sur un attentat commis contre la liberté des cultes. V. Guerre. — Pr. de M. Liedts relative au deguerpissement. Pr. de .M. de Brouckere relative aux avocats à la cour de cassation. Discussion du pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — r. du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Construction de routes. V Travaux publics. — Degùts comnns par les Français pendant le siège de la citadelle (l'Anvers. V. Pétitions.

THIEHPOMT. Demande que l'enseignement de l'Etat soit règle par une loi. Propose de supprimer les crédits pour l'agriculture. V. Budget de Tinterieur.

THIRY, c. r. V. Finances et Budgets,

TOItES ET tms. Pr. de loi de MM. de Foere, Rodenbachet De Smet. V. Douanes et accises.

TRAITÉ du 21 mai. V. Adresse

TRAITEMENTS D'ATTENTE. Discussion, propositions de la s. c, vote. Id. des ministres, des membres du corps diplomatique. V. Budgets. — Retenue sur les id. V. Bu.lget de la dette publique. — Pr. de M. d'HofTschmidt. V. Pensions.

TRENTESEAUX. Débat sur l'élection de M. de Behr a Liège. V. Vérilication des pouvoirs. — Pr. de M. Liedts relative au deguerpissenient. Pr de loi sur les extraditions. V. Justice. — Construction de routes. Route de Tournai a Renaix. V. Travaux

TROUBLES à Gand, à Anvers, à Grammont.