TOME I

sur la nécessité de réprimer la fraude. M. Delannoy, c. r., est d'avis que le meilleur remède consiste dans l'adoption d'un bon tarif douanier. M. Smits attribue le malaise de nos raffineries bien moins à la fraude qu'au manque de moyens d'exportation par terre, à la loi qui défend le transit des sucres en sacs et nattes, et enfin au défaut d'entreposage abord des navires. M. Duvivier,m. f,, fait l'éloge du service des douanes et annonce qu'il organise, au ministère des finances, un bureau qui sera chargé de publier à l'avenir le tableau des importations, des exportations et du transit. M. A. Rodenbach maintient ses observations sur la fraude. Il est sorti de France pour 7 millions de cotons et de soies, et l'on n'en a pas déclaré 2 millions en Belgique. 11 ajoute que des employés de la douane sont de connivence avec les capitaines de navire, pour accepter de fausses déclarations. M. Duvivier, m. f., promet de fournir les renseignements réclamés etde veiller à ce que les abus signalés soient sévèrement réprimés. M. Dumortier est d'avis qu'il n'y a que les ' brigades de douaniers à cheval qui puissent efficacement réprimer la fraude. M. Duvivier, m. f, , partage cet avis pour les pays de plaines. Le débat reprend sur la question des sucres, mais il est convenu qu'on l'ajournera jusqu'au B, des finances, article Douanes, MM. Dumortier et Angillis réclament les comptes du séquestre des biens du roi Guillaume et du prince d'Orange. M. Faider,c. r., répond que les dépenses du séquestre ont été jusqu'au 30 juin 1833, de 317,380 fr. et les recettes de 108,438; déficit 208,942. M. Dumortier dit que l'on a fait des payements inutiles, payé des dettes à des actrices... Si les revenus sont insuffisants, il faut vendre Tervueren et le palais du prince d'Orange. M. Duvivier, m. f,, réplique que les comptes à des artistes du théâtre ont été payés en exécution d'un jugement. — 12. Las. c. propose de porter au B. des recettes la somme de 208,000 fr. à titre de recouvrement des avances faites au séquestre des biens de la famille d'Orange-Nassau, M. Duvivier, m. /., dit que les avances faites sont en réalité de 230,105 fr. Par suite de la rectification d'une erreur de chiffres, il y a lieu d'augmenter de 21,000 fr. la somme qui revient au Trésor. M. Dumortier dit que, d'après les documents communiqués à la section centrale, ce n'est pas 230,000 fr. , mais 574,21 1 fr. que le Trésor a avancés au séquestre. Où at-il pris ces ressources? M. Duvivier, m. f., demande à M. Dumortier où il a pris ses chiffres. M. Dumortier : « Au ministère. » M. Duvivier, m, /*., dit qu'ils ne viennent pas de lui. M. A. Rodenbach ne comprend pas que le gouvernement soit venu demander 80,000 fr. par an pour le service du séquestre

alors qu'il lai avançait un demi -million. M. Oumortier constate le changement qui s'est produit depuis qu'il a été parlé de vendre les biens du séquestre. Jusqu'ici on demandait de l'argent ; aujourd'hui on en offre pour empêcher la vente. M. Duvivier, m. /*., persiste à demander où M. Dumortier a pris ses chiffres. M. A. Rodenbach demande à son tour comment le chiffre du ministre, qui était hier de 208,000 francs, est aujourd'hui de 250,000. M. Dumortier ne soupçonne pas le ministre, qu'il a toujours regardé comme un honnête homme, mais il s'agit de savoir d'où l'administration du séquestre tire ces ressources subites. On dirait qu'on est préoccupé d'idées de restauration et qu'on veut se mettre bien avec le roi Guillaume et empêcher la vente de ses biens. M. Faider, c. r., explique que la chose est très-simple. On s'est rois à vendre des valeurs capitales pour rembourser le Trésor de ses avances. M. Jadot, en sa qualité de secrétaire général du ministre des finances, invite M. Dumortier, qui a fait planer des soupçons sur le personnel de cette administration, à s'expliquer à son égard « ici ou ailleurs ». M. Dumortier : a Je n'ai rien à vous répondre ici ; ailleurs, c'est quand vous voudrez. » M. de Robaulx demande qu'une enquête soit faite dans les livres de Tenregistrement. M. Duvivier, m. /*., applaudit à cette proposition, qui est appuyée par H. Dumortier et adoptée. Un débat s'engage sur la question de savoir si la Belgique peut refuser d'accepter, en payement des domaines vendus par l'ancien gouvernement, les losrenien ou bons du syndicat. MM. Faider, c. r., Gcndebien, Dumortier, Pirson,Goghen,Legrelle, Jadot, Ângillis, r ., Meeus et d'Hoffschmidt y prennent part. La discussion est close sur ce point sans qu'il y ait de décision prise. — 13. M. Legrelle présente ensuite un rapport sur l'affaire du séquestre. Il déclare que deux membres ont été désignés pour compulser le registre tenu par le directeur de l'enregis-

trement, et ils ont constaté que les chiffres produits par le ministre étaient absolument exacts. Les avances faites par le Trésor s'élèvent à 250,000 fr. L'employé subalterne qui a fourni les renseignements à M. Dumortier s'est trompé. Le ministre des finances n'a donc rien à se reprocher. M. Jadot espère que, le fait étant établi, M. Dumortier voudra bien reconnaître son erreur, s'il ne veut passer pour un calomniateur. (A l'ordre! à l'ordre!) Le président dit qu'il n'a pas entendu les paroles de l'orateur. M. Dumortier répète ce qu'il a dit hier. Il est prêt à répondre ailleurs. M. Jadot veut bien reconnaître qu'il est allé au delà des bornes, mais il a vivement ressenti l'insulte adressée aux employés du ministère des finances. En présence de ce langage, M. Dumortier consent à reconnaître qu'il n'a jamais suspecté ceux-ci,mais bien les employés du séquestre. MM. Plrson et Vcpdussen demandent que l'actif du séquestre, puisqu'il y a un actif, soit versé au Trésor public jusqu'à la liquidation définitive. M. Duvivier, wi. /*., déclare qu'il en sera ainsi; puis, répondant à M. Dumortier, il syoute que les employés du séquestre sont au-dessus de tout soupçon. Après quelques observations de MM. Dumortier et A. Uodenbach, le chiffre de 250,000 fr. est adopté. La chambre porte ensuite une somme aux recettes pour produit de la fabrication des monnaies (voir Mon- NAUss), et la discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble du B, est renvoyé à une prochaine séance. — 16. Sur la proposition de M. Donny, appuyée par MM. H. de Brouckere et Lardinois et acceptée par le ministre des finances et M. de kerckhove, c. r. la chambre porte au B, des voies et moyens 995,000 fr. comme produit de la fabrication des monnaies, sauf à porter 7<44,000 fr. pour frais au B, des finances. L'ensemble du fi. des voies et moyens, formant un total de 84 millions, est adopté par 61 voix contre 6 et 5 abstentions.