V. Budget de la justice

BIEIS DOMAIIAUX (Valeur des). V Budget des finances.

BIICHE (Route de) à Beaumont. V. Budget de nntérieur.

BISCHOFF (FéliciUtions votées à M.) commandant la garde civique mobilisée de (>)urtrai. V. Guerre.

BOUCQUEAU DE VILLERAIE. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

BOUILLOI (Collège de). V. Budget de Pintérieur. » Route de Bouillon à Champion. V. Budget de rintérieur.

BOURGMESTRES. Nomination et révocation. V. Affaires communales.

BRABAIT. Frais d'entretien des enfants trouvés. V Bienfaisance. — Annonce des économies sur le B. de la guerre V. Voies et moyens. — Convention avec la Société Générale V. Finances. — r. contingent de Tarmée. Félicitations à la garde civique mobilisée. V. Guerre. — I/oi communale. V. Affaires communales. — Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure.

BRIXHE. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. V. Douanes et accises.

BROUCIERE (H. DE). Traité de Zonhoven. Arrestation de M. Hanno. V. Aff. étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance.

— Fabrication des monnaies. V. Voies et moyens.

— Augmentation du personnel des tribunaux Travail dans les prisons. Régime des aliénés. V. Budget de la justice. — Traité de commerce avec les Etats-Unis. V. Budget des aff. étrangères. — Publication relative au million Merlin. Critique l'organisation du ministère des finances. Surveillants des ventes. Ser\ice des postes. Service rural. V. Budget des finances. - Vexations causées aux autorites belges dans le Luxembourg. Crédits pour les routes. Envoi d'une commission commerciale à Paris. Ecole de navigation. Beaux-arts. Académie. Subsides à l'enseignement moyen. V. Budget de l'intérieur. Losrenten, V. Budget de la dette publique. — Discussion sur lé cadastre. V Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de i852. V. Comptabilité. — Entrée et sortie des os. V. Douanes et accises. — Aa'use la Hollande de violer l'armistice. Demande que les volontaires soient renvoyés dans leurs foyers V. Guerre. — Droits d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Mode de nomination des juges dj paix. Fonctionnaires orangistes. Auditeurs militaires. Augmentation du personnel des cours et tribunaux. Crise cotonnière. Pétition du sieur De- Jaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — BB, des pioviucob. Loi provinciale. V. Aflaires provin-

ciales — Interpellation sur la démission de M. Goblet, m, a., et sur la position deM.deMerode,»!. a. ad intérim. Combat la poiiUque du cabinet. Incident relatif à l'attitude de la régence de Liège. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. V. Politique intérieure — Pétition relative à l'art de guérir, du sieur Lubin et de ropbthalmie. V. Pétitions.

BRUGES (Chasseurs (hincs de). V. Garde civique.

BRUXELLES. Police et sûreté publique. V. Budget de la justice. — Service des postes. V. Budget des finances. — Augmentation du personnel de la cour d'appel et du tribunal. F. Justice. — Pillages. V. Politique intérieure.

BUDGETS, yma et moyen». V. Voies et moyens, 2. 3, 4, 5, 10, 1t, 12 \7\ 16 d. — Juêtict, 23, 24,26(2. — Affaires étrangères, 9, 10, 11,14, 15, 16, iSj. — Dotations, 21 /. — Finances, 29, 30, 51 ;.; 1«% 3, 4, 5. 6, 7, 10 f. — Intérieur, 11,12, 13, 14,15,17,18. 19,20,21,22,24,25, 26, 27 /•. V. Budgets. — Guerre, 20, 21, 23 d. V. Guerre. — Id. des provinces. V. Affaires provinciales.

CABET. Réfugié français expulsé. V. Politique intérieure.

CADASTRE (Débat sur le). V. Budget des finances — V. Cadastre.

CAIAL de Pommerœul à Antoing. V. Budget de l'intérieur.

CATHÉDRALES (RéparaUon des). V. Affaires provinciales.

CAUTIONIEMEITS. V. CompUbilité.

CAVALERIE (Remonte de la). V. Guerre.

CEIS électoral. Délégation du cens aux fils de veuves. V. Listes électorales.

CEITIMES ADDITIOIIELS sur la contribution foncière. V. Voies et moyens.

CÉRÉAlES. Echelle mobile. V. Douanes et accises.

CHÂmplOI (Route de) à Bouillon. V Budget de l'intérieur.

CHARLEROI (Les officiers de la garnison de), à propos de la démonétisation des pièces françaises de 1 fr. 50. V. Budget des finances.

CHASSEURS CHASTELER. V. Garde civique.

CHAUX (Exportation des pierres à). V. Douanes et accises.

CHEMII DE FER. Projet de loi, rapport, discussion. Réclamation de divers particuliers. V. Chemin de fer. — V, Travaux publics.

CIRCOISCRIPTIOIS cantonales et judiciaires. Commission. Justices de paix. V. Justice.

CODE PÉIAL (Revision de quelques articles du\ Pr. de loi. Renvoi aux cours d'appel. V. Justice.

COEIAES. Pillage de sa maison. V. Politique intérieure.

COCHER. Défend l'émission de l'emprunt Rothschild. Défend l'administration des douanes. Losrenten. V. Voies et moyens. — Frais d'administration du ministère des finances. Débat sur la douane. Remisé des receveurs de l'enregistrement. ■ Cote officielle des fonds publics. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances. — Primes à la pèche; pour la construction de navires.

V. Budget de lintérieur. — Losrenten. V. Budget de là dette publique. — Comptes de 1832. V. Comptabilité. — Libre entrée des macliines.

— r. c, pour la pr. de M. Eloy de Burdinne sur l*échelle mobile. V. Douaiies et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. f^. Impôts. — Cours de l*or hollandais. V. Monnaies. ~ Loi communale. V. Affaires communales.

— SB. des provinces. V. Affaires provinciales. — Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure.

COLLÈGES de Bouillon, Virton, Diekirch. V. Budget de l'intérieur.

COLORIES AGRICOLES. V. Budget de la justice.

COMMISSAIRES d'arrondissement. V. Affaires provinciales.

COMMUNALE (Administration) de Liège. Incident Dejaer-Bourdon. Pr. de loi spécial, r. pétitions. V. Politique intérieure — V. Affaires communales.

COMMUNALE (Loi). V. Loi communale. — r. de M. Dumortier, tôjn. Ditctusion. Composition du conseil et du collège, 8 jl.; éligibilité, cens, 8, 9 ; incompatibilités, 9, 10 id, — Nomination du bourgmestre, 22, 23, 24 id. Id. des échevins, 25, 26, 28 «f. Incompatibilités pour les fonctions des membres du collège, 28 id. Droit de suspendre les bourgmestres et échevins, 28, 29 id. Droit de dissoudre les conseils communaux, 30 id. Elections et listes électorales, 31 td. Envoi du titre l'^' au sénat, 2 at. V, Affaires communales.

COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT. Demande d*une loi par M. Angillis. V. Budget des flnances.

COMPTES des exercices clos. V. Comptabilité.

CONGÉ (Demandes de) des représentants. V. Règlement.

CONSEILS COMMUNAUX. V. Affaires communales. Incident relatif à la régence de Liège. V. Politique intérieure.

CONSEILS PROVINCIAUX. V. Affaires provinciales.

CONTINGENT de Parmee. V. Guerre

CONTRIBUTION FONCIÈRE. V. Voies et moyens.

COPPIETERS, V. p. V. Bureau

CORBISIER. V. Mines.

COTONNIÈRE (Industrie). Crise. V. Pétitions. — Commission. V. Industrie. — V. Pétitions.

COURS D'ASSISES. Pr. de loi. V. Justice.

COURTRAI (Garde ci>ique mobilisée de). Félicitations k M. Bischoff. V. Guerre.

CULTES. Encyclique de Grégoire XVI Traitement du clergé, des \icaires. V. budget de Tintérleur.

DAMS, r. c, sur une pétition de sociétés d'assurances qui réclament contre la concurrence des agences étrangères. V. Pétitions.

DAUTREBANDE. Route de Liège à Namur et à Marche V. Budget de l'intérieur.

0AVI6N0N. Défend M. Le Hon, ministre de Belgique à Paris V. Budget des affaires étrangères.

— Démonétisation des monnaies Ihinçaises de i fr. 30. V. Budget des finances. — Crédit pour l'industrie. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Entrée et sortie des 08. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances.

DECHAMPS (AD.). Loi communale. V. Affaires communales.

DEJAER-BOURDON, éehevin à Uége (Pétition du sieur). V. Pétitions. — V. Affaires communales.

— V Politique intérieure.

DELANNOT, C. r., se déclare partisan de la révision du tarif douanier. Prend la défense du service de la douane. V. Voies et moyens.

DELFOSSE, c. r.. explique le mécanisme du service des postes. Réduction du prix de transport des dépêches. Adjudication. Service rural. Réclame des crédits supplémentaires pour l'organisation du service postal avec l'Allemagne. V. Budget des finances.

DELIN (Veuve). V. Pensions.

DELLAFAILLE (H.), 8. Critique le trafic des places de notaires. V. Budget de la justice. — Subsides à l'agriculture. Ecole industrielle de Gand. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Droits d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. - Crise coton nière. V. Industrie. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal.

DENRÉES COLONIALES (Impôt sur les). V. Voies et moyens.

DÉPUTATIONS PERMANENTES. Organisation. V. Affaires provinciales.

DESMAISIÈRES. Ecole industrielle de Gand. V. Budget de l'intérieur. — r. s. ù. pour le pr. de loi relatif aux toiles et aux lins. Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Organisation de l'armée. V. Guerre. - Crise cotonnière. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales.

DESMANET DE 6IESME. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Demande la diminution de l'impôt foncier. V. Voies et moyens — Légation à Madrid. V. Budget des aff. étrangères. - Débat sur le cadastre. V. Budget des finances — Frais de tournée des commissaires de district. Subsides à l'agriculture. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le « hemin de fer. V. Chemin de fer. — Echelle mobile pour les céréales Exportation des pierres à chaux. V. Douanes et accises. — Réclame un ministre de la guerre faisant partie du conseil. V. Guerre. — Droit d*enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Auditeurs militaires. V. Justice. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

— Pillages à« Bruxelles. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Combat les travaux à l'Ourtheet à la Meuse. V. Travaux publics. — Logements militaires. V. Pétitions.

DESMET. Flétrit < l'infamie » de Zonhoven. V. Voies et moyens. — Agrandissement de la prison d'Alost. V. Budget de la justice. — Accuse le gouvernement d'avoir déserté la cause de la révolution. Attaques contre M. O'Sulllvan. Légation à Madrid. V. Budget des aff. étrangères. — Dénonce la fraude. V. BudKet des finances. — Frais de tournée des commissaires de district. Appuie la proposition de créer une commission spéciale pour les péages. Route d'Alost à Malines. Commerce et

industrie. Critique ia filature à la mécanique. Demande la création d'un conseil supérieur d'agriculture Encouragement des beaux-arts. Demande des travaux aux rives de l'Escaut. Enseignement moyen. V, Budget de Tintérieur. — Discussion sur le cadastre V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pr. de loi sur les toiles et les lins Libre entrée des machines. Libre sortie du bétail. Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises.

— Critique le contrat pour les lits militaires. V. Guerre. Présente un pr. de loi de circonscription judiciaire pour la Flandre orientale. V. Justice.

— Loi communale. V. Affaires communales. — \/À provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — Travaux de réparations aux rives de l'Ourthe et de ia Meuse. V. Travaux publics.

DE VAUX. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur l'échelle mobile pour les céréales. V. Douanes et accises. — Demande que le gouvernement agisse contre la Hollande. V. Guerre. — Pr. de loi de M. Dumortier relative à TAcadémie. V. lettres.— Pétition du sieur Dejaer-Bourdon. V. Pétitions. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Loi communale. V. Affaires communales — Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal.

DE WASME-PLETINCKX, lithographe. Pillage de sa maison. V. Politique intérieure.

DEWinE. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Pr. de loi de circonscription judiciaire pour la Flandre orientale. V. Justice. — Loi communale. V. Affaires communales.

DIEKIRCH (Collège de). V. Budget de l'intérieur.

OIEST (Route de; à Turnhout. V. Budget de l'intérieur.

DINANT (Augmentation du personnel du tribunal de). V. Budget de la justice.

DISSOLUTION (Droit de) des conseils provinciaux et communaux. V. Affaires provinciales et communales.

DISTILLERIES (Rapport sur les effets de la loi sur les). V. Douanes et accises. — Réclamation des distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. V. PéUtions.

D0I6N0N. Combat le projet d*Adresse. V. Adresse.

— Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. Réclame la réforme des impôts. V. Voies et moyens. — Demande des lois sur la garde civique, sur la cour des comptes, la réforme de la justice criminelle : critique le système de destitution des fonctionnaires. V. Budgets. — Interpellation sur la présence à Bruxelles du ministre de Belgique à Londres. Demande la suppression des ministres plénipotentiaires. V. Budget des aff. étrangères. ^ Réclame un exposé de la situation du royaume. Route de Tournai à Renaix. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales.

— Loi provinciale. V. Affaires provinciales. —

Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure. — Travaux de réparation aux rives de l'Ourthe et de la Meuse. V. Travaux publics.

DONNY. Fabrication des monnaies. V. Voies et moyens. — Critique le conseil établi au ministère des finances. Réclame la diminution des frais de l'administration centrale. Remise des receveurs de l'enregistrement. Surveillants des ventes. V. Budget des finances. ~ Primes à la pèche. Demande que l'on crée une direction spéciale du commerce et de l'industrie. V. Budget de Tintérieur.— Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de l'Etat. V. Comptabilité. — Entrée et sortie des os. Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Augmentation du personnel des cours d'appel. V. Justice. — Loi communale. V. Affaires communales. -— Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Manifestations orangtstes. V. Politique intérieure. — Réclamation des distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. V. Pétitions,

DOUANES. Augmentation du personnel. V. Douanes et accises. — Administration. V. Budget des finances. — Tarif. V. Voies et movens.

DROITS DIFFÉRENTIELS. Pr. de M. de Foere. V. Douanes et accises.

DUBOIS. Crédit pour les routes. V. Budget de l'intérieur. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

DUBUS, V, p. V. Bureau. — Membre de la c, d'Adresse. V. Adresse. — Demande la suppression des centimes additionnels extraordinaires. V. Voies et moyens —Augmentation du personnel des tribunaux. V. Budget de la justice. — Remise des receveurs de l'enregistrement. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances.— r. du B. de l'intérieur. Frais de tournée des commissaires de district. Obligé d'abandonner la défense du r. pour cause d'indisposition. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles. Exportation des pierres à chaux. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. —Auditeurs militaires. Augmentation du personnel de la cour de Bruxelles. V. Justice. — Pr. relative aux listes électorales. V. Listes électorales. -*-Loi communale. V. Affaires communales.— Loi provinciale. V. Affaires provinciales. —Interpellation sur l'incident relatif à la régence de Liège. Propose une adresse au Roi à propos des pillages. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — Proposition relative aux demandes de congé des représentants. V. Règlement.

DUMONT. Demande la suppression des centimes additionnels extraordinaires. V. Voies et moyens.— Remise des receveurs de l'enregistrement. Perception des droits de barrières. Service des postes. V. Budget des finances. — Proposition de nommer une commission de travaux publics. Crédit pour les routes. Concession de mines. V. Budget de l'intérieur. — Libre entrée des machines. Pr. de loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Péages sur les routes. V. Impôts. — V. Mines. — Fabri-

cation des monnaies. V. Monnaies. ~ Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Travaux à l*Oiirthe et à la Meuse. V. Travaux publics.

DUMORTIER, q. Déclare que le gouvernement n'a pas sa confiance. V. Adresse. — Demande communication des pièces relatives aux négociations avec la Hollande. Critique la convention de Zonhoven. Signale les excès des autorités allemandes à Luxembourg. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. Propose de voter une Adresse au Roi. V. Affaires étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Dénonce la fraude sur l'importation des eaux-de-vie et d'autres articles. Débat sur le séquestre des biens de la famille des Nassau, losrenten. Y. Voies et moyens.— Demande des lois sur la garde civique et sur la cour des comptes. V. Budgets. — Police et sûreté publique. V. Budget de la justice. — Légation à Berlin. Incident relatif à M. O'SuUivan. Traitements de disponibilité. Traitement de M. Kauffmann, ministre en Espagne. Marine militaire. Protection de la marine marchande. V. Budget des afliaires étrangères. — r. du B. des finances. Réclame une loi sur la cour des comptes. V. Budget des dotations. — Publication relative au million Merlin. Demande le rétablissement d'un agent de la Banque à Neufchâteau. Débat sur la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Surveillants des ventes. Perception des droits de barrières. Service rural des postes. Démonétisation des monnaies françaises de 1 fr. KO. Critique l'indemnité payée aux agents du cadastre. Combat le supplément de crédit pour le service postal. y. Budget des finances. — Crédit pour les routes. Agriculture. Encouragement des beaux-arts. Académie. Archives du royaume. V. Budget de l'intérieur. —Loxr^R/^n. V. Budgetde la detie publique.

— r. B. des non-valeurs. V. Budget des non-valeurs. — Fait des observations sur la composition du bureau. V. Bureau. — Discussion sur le cadastre, y. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer.-— Comptes de i833. y. Comptabilité. — Echelle mobile pour les céréales. Libre entrée des machines. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale, y. Finances. — Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. Proteste contre une troisième intervention française. Demande que l'on reprenne Thabitude de faire de grandes manœuvres. V. Guerre. — Crise cotonnière. V. Industrie—Fonctionnaires orangistes. Nominations de juges de paix. K. Justice. — Pr. de loi relative à l'Académie. V. Lettres. — Demande l'emploi du crédit pour la fabrication des monnaies. Remise pour le battage. K. Monnaies. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — r. de la loi communale. V. Affaires communales.

— Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Dit que le ministère n*a pas sa confiance. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — Interpellation sur la retraite du ministère. Rend hommage au patriotisme de MM. Lebeau et Rogîer. y. Politique intérieure.

DUVIVIER, m. f. Défend l'émission des bons du trésor. Combat les droits d'entrée sur' les denrées coloniales. Annonce la publication prochaine d'un

tableau du commerce. Promet de veiller à la répression de la fï*aude. Débat sur le séquestre des biens de la famille d'Orange. V. Voles et moyens.

— Présente les BB. pour 1834. V. Budgets. — Publication relative au million Merlin. Explications au sujet du service des postes. Administration centrale. Explique l'organisation de son département. Rétablissement d'un agent de la Banque à Neufchftteau. Débat sur la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Perception des droits de barrières Valeur des biens domaniaux. Démonétisation des monnaies françaises de i fr. 50. Crédit pour le service des postes, y. Budget des finances.

— Dépose les BB. pour 1833. V. Budgets. — Cautionnements. Compte des exercices clos. V. Comptabilité. — Rapport sur les effets de la loi sur les distilleries. Libre sortie du bétail. Droit d'entrée sur les toiles. Pr. de loi relatif à l'augmentation du personnel des douanes. V. Douanes et accises. - Convention avec la Société Générale. Changement dans la date de l'ouverture de l'année financière. V. Finances. — Promet la révision des impôts. Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Rend compte de l'emploi du crédit pour la fabrication de monnaies. Remise pour le battage. Cours de l'or hollandais. y. Monnaies. — Présente un projet de crédit pour la caisse des pensions. V. Pensions. — BB. des provinces. V. Affaires provinciales. — Présente un projet de loi sur le service rural des postes. ' V. Postes.

EAUX-DE-VIE (Fraude à l'entrée des). V. Voies et movens.

ECHELLE MOBILE pour les céréales. Pr. de loi de M. Eloy de Burdinne. Discussion et vote. V. Douanes et accises.

ÉCHEVIRS. Nomination, révocation et suspension, y. Affaires communales. — Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. Incidents. V. Pétitions. - V. AU faires communales. — V. Politique intérieure.

ÉCOLE de navigation. Id. industrielle de Gand. V. Budget de l'intérieur. — Id. militaire. y. Guerre.

ÉLOT DE BURDINNE. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Partisan d'un droit d'entrée sur les denrées coloniales. V. Voies et moyens. — Remise des receveurs de l'enregistrement. Débat sur le cadastre. V. Budget des finances. — Route de Huy à Tirlemont.V. Budget de l'intérieur. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pr. de loi décrétant l'échelle mobile pour les céréales. Libre entrée du bétail. V. Douanes et accises. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal.

EMPRUNT ROTHSCHILD (Critique au sujet de I'). V. Voies et moyens. — Id. de 10 millions pour construction de routes. V. Travaux publics.

ENCYCLIQUE de Grégoire XVI. V. Budget de l'intérieur.

ENFANTS TROUVÉS (Frais d'entretien des). Rapport, discussion, vote. V. Bienfaisance.

jy

ENGELSPACH-LARIVIÈRE (Veuve). V. Pensions.

ENREGISTREMENT. Remise des receveurs. V. Budget des finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts.

ERNST. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères.— Frais d'entretien des enfants trouvés. V, Bienfaisance.— Déclare qu'il n'a pas confiance dans le ministère. Traitements de disponibilité. V. Budget des aff. étrangères. — Académie. Traitement de non-activité des professeurs d'universités. Subsides à l'enseignement moyen. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — r. sur le pr. de loi de M. Dumortier concernant l'Académie. V. Lettres. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Attaque le ministère Lebeau-Rogier et dit qu'il ne voudrait pas en faire partie. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. Propose une Adresse auRoi.V. Politique intérieure. — Travaux à l'Ourthe et ë la Meuse. V. Travaux publics. — Réclamation des sociétés d'assurances contre la concurrence des agences étrangères. V. Pétitions.

ESCAUT. Négociations relatives au droit de tonnage. V. Affaires étrangères.

ÉTATS-UNIS (Traité de commerce avec les). T. Budget des aff. étrangères.

ÉTRANGERS. Expulsés à propos des pillages, y. Politique intérieure.

EVAIN, m. g. Explication relative à la convention de Zonhoven. Arrestation de M. Hanno. Propose des crédits à cette occasion. V. Aff. étrangères. — B. de la guerre, crédits supplémentaires, réduction des dépenses. Marché Lauwers. Félicitations à M. Bischoff. Secours aux réfugiés politiques. Pr. de loi relatif k l'école militaire. Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. S'engage k prendre des mesures énergiques. Expose la situation militaire. Lits militaires. Ophlhalmie. Renvoi des volontaires V. Guerre. — Logements militaires. V Pétitions.

EXPOSITION INDUSTRIELLE. V. Budget de l'intérieur.

EXPULSION d'étrangers, k propos des pillages. V. Politique intérieure.

FAIDER, c. r. Débat sur le séquestre des biens de la famille des Nassau. Losrenien. V. Voies et moyens. — Débat sur l'administration du département des finances, sur la remise des receveurs de l'enregistrement. Surveillants des ventes. CiOte officielle des fonds publics. Saisie d'actions appartenant au roi Guillaume. V. Budget des finances.

FALLON, membre de la c. d'Adresse. Se félicite de l'état des négociations avec la Hollande. V. Adresse. — Propose de créer un fonds commun pour l'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. —Remise des receveurs de l'enregistrement. Perception des droits de barrières. Débat sur le cadastre. V. Budget des finances. — Frais de tournée des commissaires de district. V. Budget de l'intérieur.— Discussion sur le cadastre. V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. -^ Les attelages à vide sont exemptés du péage des routes. V. Impôts.

— Augmentation du personnel des cours d'appel. V. Justice. — Pr. de M. Dubus relative aux listes électorales. V Listes électorales. — V. Mines. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Logements militaires. V. Pétitions.

FERNELMONT, C r., pour la loi sur le personnel des cours et tribunaux. V. Justice.

FÊTES NATIONALES. V. Budget de l'intérieur.

FINANCES. Administration centrale. Secrétariat. Crédits, discussion. V. Budget des finances. — Date de l'ouverture de l'exercice financier. V, Finances.

FLEUSSU. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — r. s, c. pour les BB. de la justice, des affaires étrangères et de la marine. V. Budgets. — Augmentation du personnel du tribunal de Liège. Prison d'Alost. d Arlon. Subsides aux communes pour la bienfaisance. V. Budget de la justice. — Nominations dans l'ordre de Léopold. Légation à Madrid. V. Budget des aff. étrangères. — Demande des travaux aux rives de l'Ourthe. V. Budget de l'intérieur. — Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Félicitations à la garde civique mobilisée. V. Guerre. — Auditeurs militaires. Augmentation du personnel des cours d'appel. V, Justice. — Pétition du sieur D^aer-Bourdon, édievin de Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion à propos de la nomination de M. de Mérode comme m. a. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

FLEUVES. Obligations des riverains. V. Travaux publics.

FOERE ( DE ), membre de ia c. d'Adresse. V. Adresse. — Incident relatif k l'arrestation de M. Hanna V. Affaires étrangères. — Critique l'administration financière et l'émission de l'emprunt Rothschild. V. Voies et moyens. — Marine militaire. V. Budget des affaires étrangères. — Envoi d'une commission commerciale à Paris. Encouragement des beaux-arts. V. Budget de l'intérieur.— Discussion du projet de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pr. de loi sur les toiles et les lins. Pr. relative aux droits différentiels. Libre sortie du bétail. Droit d'entrée sur les toiles. Discussion sur les céréales. V. Douanes et ac^^ises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances.

— Loi communale. V. Affaires communales. — Incident relatif à la régence de Liège. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — C^ombat la pr. de M. Dolgnon relative aux demandes de congé des représentants. V. Règlement.

FORGES. Exemption du droit de barrière. V. Impôts.

FRAUDE (Répression de la). V. Voies et moyens.

— V. Budget des finances.

FRISON. Lettre au sujet de l'incident Hanno. V. Affaires étrangères. — Admission des petites monnaies françaises dans les caisses de l'Etat. V. Voies et moyens. — V. Budget des finances. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. V. Guerre.

FROMENT (CH.). Journaliste français, expulsé. V. Politique intérieure.

jy

6AND. Ecole industrielle. V. Budget de Tintérieur. — Augmentation du personnel de la cour d*appel. V. Justice. — Réclamations des distillateurs contre Toctroi. V. Pétitions.

6ARDE CIVIQUE. Suppression du crédit pour le tir. V. Budget de Pintérieur. — Pr. de loi présente par M. Hogier. Pr. de loi de M. de Puydt. Chasseurs Chasteler. V. Garde civique. — Id. mobilisée. Félicitations à M. Bischoff. V. Guerre.

6EEF8 (6.), statuaire. Cliargé du monument de ia place des Martyrs. V. Budget de l'intérieur.

SENDARMEBIE (Casernement de la). V. AlTaires provinciales.

6ENDEBIEII. Traité de Zontioven. Arrestation de M. Hanno. r. du pr. de loi tendant à rappeler sous les armes 90 hommes par compagnie. V, Affaires étrangères. — Frais d*entretien des enfants trouvés. V, Bienfaisance. — Losrenten, V. Voies et moyens. — Propose d'ajourner la discussion des BB. jusqu'après Noèl. V. Budgets. — Prison d'Arlon. Subsides aux communes pour la bienfaisance. Police et sûreté publique. V. Budget de ia justice.

— Nominations dans l'ordre de Léopold. Attaque M. Le Hon, ministre de Belgique à Paris, Légation à Madrid. Traitements de disponibilité. Marine militaire. V. Budget des aff". étrangères. — Frais de tournée des commissaires de district. Signale les vexations exercées contre les autorités belges dans le Luxembourg. Demande un rapport écrit. Punition infligée à un ingénieur. Crédit pour les routes. Concession de mines. Crédit pour l'industrie. Blâme le favoritisme dans la répartition des encouragements aux beaux-arts. Académie. Monument de la place des Martyrs. Combat les fêtes nationales. Crédit pour travaux aux rives de la Meuse. Traitements de non-activité des professeurs d'universités. Interpellation au sujet de l'abbé Olinger. instruction primaire V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de 1832. V. Comptabilité. —Libre entrée des machines. Droit d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Crédit pour les réfugiés politiques. Dénonce des divisions dans le conseil des ministres. V. Guerre.

— Révision des impôts. Péages sur les routes. V. Impôts. — Listes électorales. V. Mines. — Pétition du sieur Dejaer- Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi provinciale. V. Affiaires provinciales. — Discussion à propos de la démission de M. Goblet et de la nomination de M. F. de Mérode, comme m. a. Incident relatif à la régence de Liège. Pillages ii Bruxelles, expulsion des réfugiés. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

— Concessions de péages. Travaux à i'Ourthe et à la Meuse. F. Travaux publics. — Réclamations des sociétés d'assurances contre la concurrence des agences étrangères. Réclamations des distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. V. Pétitions.

G08LET, m. a. Refuse de communiquer les pièces relatives aux négociations avec la Hollande. V. Adresse. — Refuse de nouveau cette communication. Expose les faits relatifs à la convention de

Zonhoven. V. Affaires étrangères. — Donne sa démission de m. a. Discussion à ce sujet. V. Politique intérieure. — Donne sa démission de représentant. V. Démissions.

GOUVERNEURS de province. V. Affaires provinciales.

GREFFIERS des conseils provinciaux. V. Affaires provinciales.

6UDULE (Eglise de S^-). V. Affaires provinciales.

HAL (Porte de). Transfert des archives. V Budget de rintérieur.

HANNO, commissaire de district à Luxembourg. Son arrestation. Adresse au Roi. V. Affaires etran-

HARAS. V. Guerre.

HAUTE COUR MILITAIRE. PéUtion du général de Mercx, demandant qu'on la supprime. V. Pétitions.

HÉLIAS D'HUODEGHEM. Incident relatifà l'arrestation du sieur Hanno. V. Affaires étrangères. — Débat sur le cadastre. V. Budget des finances. — Monument de la place des Martyrs. V. Budget de l'intérieur. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastré. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. Y. Chemin de fer. — Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Péages sur les roules. F. Impôts. — Crise cotonnière. V. Industrie. — Augmentation du personnel de la cour de Gand. V. Justice. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

HELSEN (L'abbé) et les Helsénistes. F. Budget de l'intérieur. — F. Pétitions.

HOFFSCHMIDT (D'). Arrestation de M. Hanno. F. Affaires étrangères. — Débat sur les iotrenten, F. Voies et moyens. — Demande la révision du tarif des douanes. Réclame des économies sur le personnel du département des Gnances. Demande le rétablissement d'un agent de la Banque à Neufchâteau Réclame la libre sortie du bétail. Débat sur la douane. Service rural des postes. F. Budget, des finances. — Punition infligée à un ingénieur. Fêtes nationales. F. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. F. Chemin de fer, — Pr. de loi pour la libre sortie du bétail. F. Douanes et accises. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. F. Impôts. — Pr. de loi de M. Dumortier relative à l'Académie. F. lettres. — Loi communale. F. Affaires communales. — Loi provinciale. F. Affaires provinciales. —Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. F. Prince royal. — Travaux à I'Ourthe et à la Meuse. F. Travaux publics. — Logements militaires. F. PéUtions.

HOLLANDE (Traité avec la). F. Affaires étrangères — Violation de l'armistice, licenciement de la schutterij. F. Guerre. — Indemnités pour dégâts commis par les Hollandais. F. Indemnités.

HOOBROUCK (VAN). Libre entrée des machines. F. Douanes et accises. — Loi communale. F. Affaires communales.

HOPITAUX militaires. F. Guerre.

HOTEL T0RRIN6T0N. Crédit pour achat et reconstruction. F. Budget de rintérieur.

HUART (D'). Si/nale des excès des autorités allemandes à Luxembourg. Arrestation de M. Hanno. Fait un appel aux armes, F. Affaires étrangères. —

Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Question relative à l'administration des postes à Bruxelles. Critique les dépenses de la Trésorerie. Demande le rétablissement d'un agent de la Banque à Neufchftteau. Débat sur la douane. Remise des receveurs de Tenregistrement. Perception des droits de barrières. Service des postes. Démonétisation des monnaies françaisesdei fr. 50. V. Budget des finances. — Punition infligée à un ingénieur. Crédit pour les routes. Primes k la pèche. Combat le crédit pour travaux aux rives de la Meuse. Subsides aux collèges de Bouillon, Diekirch el Virton. Explications au sujet de Tabbé Olinger. V. Budget de Tintérieur. — r. du B, de la dette publique. LosretUen. V, Budget de la dette publique. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles. Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Signale un danger d*invaslon. Réclame des mesures énergiques. Licenciement de la schutterij. Masse d*habillement. Remonte de la cavalerie. Hôpitaux militaires. V. Guerre. — r. pour la prorogation de la loi sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Nomination des juges de paix. r. du pr. de loi sur la sûreté publique. V. Justice. — V Mines. — r. sur les pensions accordées aux veuves de certains combattants de septembre. V. Pensions. — Crise cotonnière. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Incident relatif à la régence de Liège., Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. —Travaux à rOurthe et à la Meuse. V. Travaux publics.

HUY (Route de) à Tirlemont. V. Budget de i*intérieur.

HTE-HOYS. Dénonce la fraude à l'importation des sucres. V. Voies et moyens — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Loi communale. V. Affaires communales.

IMPOTS. Réductions accomplies après la révolution. V. Voies et moyens. — Révision. V. Impôts.

INCIOERT entre MM. Rogier, Gendebien et de Robauix. V. Incidents.

INCOMPATIBILITÉS provinciales et communales. V. Affaires provinciales. — V. Affaires communales.

INDEMNITÉS pour dégftts commis par les Hollandais. V. Indemnités.

INDES NÉERLANDAISES (Belges engagés dans l'armée des). V. Pétitions.

INDUSTRIE (Crédits pour l'encouragement de V), V. Budget de l'intérieur.

INSTRUCTION PRIMAIRE. Répartition des subsides. V. Budget de l'intérieur.

INSTRUCTION PUBLIQUE. Pr. de loi. V. Instruction publique.

INTÉRIEUR (Ministère de V). Administration centrale. Crédits. Discussion. V. Budget de Tintérieur.

JADOT. Débat sur les h»renfen. Sur le séquestre des biens de la famille d'Orange- Nassau. V. Voies

et moyens. — Justifie le conseil établi au ministère des finances. Explique l'organisation du service des postes à Bruxelles. Remise des receveurs de l'enregistrement. Réduction sur le prix de transport des dépèches par la poste V. Budget des finances. —Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V, Affaires provinciales.

JUBES DE PAIX (Mode de nomination des). V. Justice.

JULLIEN. Incident relatif à FarrcsUtion de M. Hanno. V Affaires étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés V. Bienfaisance.— Traitements de disponibilité. Traitement de M. Kauffmann. V. Budget des aff. étrangères. — Demande la réforme du système financier. Critique les fï*ais de l'administration centrale au département des finances. Traitement des douaniers. Débat sur la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances. — Crédit pour les routes, /d.. pour le commerce et l'Industrie. Agriculture. Beaux-arts. Académie. Archives du royaume. Fêtes nationales. Crédit pour travaux aux rives de la Meuse. Traitement de non activité des professeurs d'universités. Subsides à l'enseignement moyen. Critique le B. du culte catholique. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de 1833. V. Comptabilité.

— Libre entrée des machines. Droit d'entrée sur les toiles. V. Douanes et acci.^es. — Chasseurs Chasteler. V. Garde civique. — Concentration des troupes hollandaises sur la frontière. Demande que Ton se tienne prêt à la guerre. V. Guerre. — Crise cotonnière. V, Industrie. — Auditeurs militaires. Circonscriptions judiciaires. V, Justice. — Cours de Tor hollandais. V. Monnaies. Pétition du sieur Dejaer- Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

— Incident à propos de la conduite de la régence de Liège. Pillages à Bruxelles. Expulsion de rét^giés. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Concession de routes. V. Travaux publics. - Ophthalmle. Logements militaires.

JURY. Pr.de loi. V. Justice.

KAUFFMANN (Traitement de M.), ministre en Espagne. V. Budget des aff. étrangères.

KERCKHOVE (DE), e, r. Fabrication des monnaies. V. Voies et moyens. — V. Monnaies. — Défend l'administration de la Trésorerie. V. Budget des finances.

LABROUSSE, réfugié français. Son expulsion. V. PolUique intérieure.

LAMINNE. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — V. Mines.

LARDINOIS. Fabrication de monnaies. V. Voies et moyens. — Blâme la publication relative au million Merlin. Propose des économies sur les frais du secrétariat du ministère des finances. Observations

sur le laiir des douanes. Recommande une révision générale. Remise des receveurs de l*enregis- Irement. V. Budget des finances. — Demande de crédits pour travaux aux rives de la Vesdre. V. Budget de Tintérieur. — Discussion du pr. de loi sur le diemin de fer. V. Chemin de fer. —Libre entrée des machines. Droits d*entrée sur les toiles. L4>i sur les céréales. V. Douanes et accises. — Fabrication des monnaies. V. Monnaies. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages il Bruxelles. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à Poccasion de la mort du prince royal. V. Prince royal.

LAUWERS (Marché). V. Guerre.

LEBEAU, m. j. Explications sur la convention de Zonhoven. Arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Défend le pr. de loi sur l*entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Demande la discussion immédiate des BB. V. Budgets. — Trafic des places de notaires. Augmentation du personnel du tribunal de Liège. Prison d'Arlon. Régime des aliénés. Subsides aux communes pour la bienfaisance. Police et sûreté publique. V. Budget de la justice — Explication au siûetdu poste de ministre de Belgique à Berlin. Décorations de l*ordredeLéopold. Incident relatif à M. O'Sullivan. Traitements de disponibilité. V. Budget des aff. étrangères. — Défend Torganisation intérieure du département des finances. Crédit pour le service des postes. V. Budget des finances.— Vexations exercées contre les autorités belges dans le Luxembourg. V. Budget de Tintérieur. ^ Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de 1832. V. Comptabilité. — Echelle mobile pour les céréales. V. Douanes et accises. — Changement dans la date de Touverture de Tannée financière. Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Pr. de loi relatif aux auditeurs militaires. Annonce une loi sur l*état des officiers. Mode de nomination des juges de paix. Circonscriptions cantonales. Organisation des cours d*assises. Augmentation du personnel des cours d*appel de Bruxelles et de Gand. S*oppose à la création d'une cour d*appel à Mons. Pr. des modifications à la loi sur le jury et au code pénal. V. Justice — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. -— L.oi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — - Discussion à propos de la nomination de M. deMérode comme m. a. Repousse les altaques de M. Ernst contre le cabinet. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. Pr. de loi relatif aux démonstrations orangistes. V. Politique intérieure.

— Démission. V. Politique intérieure.

LE8CUF. Sa belle conduite pendant les pillages. V. Politique intérieure.

LEGRELLE. Débat sur les logrenten. r. sur le séquestre des biens de la Tamille d*Orange-Nassau. V. Voies et moyens. — Pilotes pour les canonnières. V, Budget des aff. étrangères. — Cote officielle des fonds publics. Perception des droits de barrières. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances. — Ecole de navigation. Beauxarts. Subsides à renseignement moyen Instruction primaire. V Budget de l'intérieur. — Losrenten. V. Budget de la dette publique. - Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer.

— Entrée et sortie des os. Droits d*entrée sur les

toiles. Loi sur les céréales. V. Douanes et accises.

— Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Fabrication de monnaies. Cours de For hollandais. V. Monnaies. — Pétition du sieur Dejaer-Bonrdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — L.oi provinciale. V. Affaires provinciales.

— Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Réclamations de distillateurs contre Toctroi de la ville de Gand. Indemnités aux habitants de Liilo et de Liefkenshoek. V. Pétitions.

LE HON, ministre de Belgique à Paris. Débat à son sujet. V, Budget des aff. étrangères. — Eloge de ses services par M. Rogier. V. Budget de rintérieur.

LÉOPOLD l*'. Réponse à l'Adresse. V. Adresse. — Adresse relative à Tarrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères.

LIEDTS, s. Réclamations relatives aux chemins de fer. V. Chemin de fer. — r. du projet portant augmentation du personnel des cours et tribunaux. V. Justice. — r. de la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions — L^i communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

LIEFKENSHOEK (Demande d'indemnité des habitants de). V. Pétitions.

LIÉ8E (Augmentation du personnel du tribunal de). V, Budget de la justice. — Route de Liège à Namur et Marche. V. Budget de Tintérieur. — Incident Dejaer-Bourdon. V. Pétitions. — V. Affaires communales. — V. Politique intérieure.

LIGNE (Prince de). Pillage de son hôtel. V. Politique intérieure.

LILLO (Demande d'indemnité des habitants de). V. Pétitions.

LISTES ÉLECTORALES. Pr. de M. Dubus. V. Ustes électorales.

LITS RILiTAIRES.V. Guerre.

LOGEMENTS MILITAIRES. V. PétiUons.

LONGRÉE (DE). Convention de Zonhoven V. Affaires étrangères. — Frais de tournée des commissaires de district V. Budget de l'intérieur.

LOSRENTEN. V. Voies et moyens. — V. Budget de la dette publique.

LUBIN. Possesseur d'un remède contre l'ophthalmie. V. Guerre. — V. Pétitions.

LUXEMBOURG (Vexations créées aux autorités belges dans le). V. Budget de l'intérieur. — Forges, exemption du droit de barrière. V. Impôts.

MACHINES (Libre entrée des). V Douanes et accises.

MADRID (Légation à). Y. Budget des aff. étrangères.

MALINES (Route de) à Alost. V. Rudget de l'intérieur.

MAN (DE) D'AHENRODE. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

MARCHE (Route de) à Namur et Liège. V. Budget de l'intérieur.

Ty

MARINE militaire. Id. marchande. V. Budget des aff. étrangères.

MASSE d^habillement des militaires. V. Gneri^e.

MEEUS. Critique la répartition des impôts. Débat sur les logrenteti. V, Voies et moyens. — Marine militaire. V. Budget des aff. étrangères. — Cote officielle des fonds publics. V. Budget des finances.

— Crédit pour IMndustrie et le commerce. Société d'exportation. V. Budget de Tintérieur. — Losrenten. Y. Budget de la dette publique. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles. Pr. de loi sur les céréales. V, Douanes et accises. ~ Convention avec la Société Générale. K. Finances. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

MEEUWS. y. Pensions.

MERCX (DE), général. Demande la suppression de la Haute Cour militaire. V. Pélitions.

MÉROOE (F. DE), m. a. ad intérim. Combat la demande de communication des pièces relatives aux négociations avec la Hollande. V. Adresse. — «Convention de Zonhoven Compare la chambre à une volière. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. Rapport sur c«t objet. Annonce la mise en liberté de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Réponse aux critiques relatives au budget des affaires étrangères. V. Budget des aff. étrangères.

— Vexations créées aux autorités belges dans le Luxembourg. Promet un rapport écrit. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer — Libre entrée des machines. V. Douanes et accises. — Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. V. Guerre. — Pétition du- sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Succède à M. Goblet comme m. a. Discussion à ce si^et. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. Manifestations orangistes. Démissions de MM. Lebeau et Rogier. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal.

MEURICE, blesse de septembre, porté conîme mort et enterré k la place des Martyrs. V. Péti-

MEUSE (Travaux de réparation aux digues de la) dans le Limbourg. V. Budget de l'intérieur. — V. Travaux publics.

MILCAMPS. Convention de Zonhoven. V. Affaires étrangères. — Discussion de la pr. de M. Eloy de Burdinne sur l'échelle mobile. V, Douanes et accises. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — l^oi provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugies. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Travaux de réparations aux rives de l'Ourthe et de la Meuse. V. Travaux publics. — Réclamations de distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. V. Pétitions.

MILICE. Engagement d'un milicien marié, sans le consentement de sa femme. Mariages simulés. V. Pétitions. — Entraves apportées aux opérations dans le Luxembourg. V. Budget de l'intérieur.

MILLION MERLIN (Publication relative au). V. Budget des finances.

MINES. Concession de mines de fer et des houillères. Annonce d'un pr. de loi. Nomination d'une commission. V. Budget de l'intérieur. — V.Mines.

MINISTÈRE (Démission du). V. PoliUque intérieure.

MINISTRE D'ÉTAT. Motion et vote sur le point de savoir si un ministre d'Etat, nommé ministre k portefeuille, doit se soumettre k réélection. V. Politique intérieure.

MINISTRES PLÉNIPOTENTIAIRES. Demande de les supprimer. V. Budget des aff. étrangères.

MONNAIES (Fabrication des). V. Voies et moyens. —Refus d'acc«pterles petites monnaies françaises. Id. de cuivre. V. Budget des finances. — Crédit pour la fabrication. Remise pour le battage. V. Monnaies.

MONS (Proposition de créer une cour d'appel à). V. Justice.

MONUMENT de la place des Martyrs. V. Budget de l'intérieur.

MUELENAERE (DE). Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance — Combat la réduction proposée sur la dépense du secrétariat du ministère des finances. Recommande beaucoup de précautions dans la révision du tarif des douanes. Remise des receveurs de l'enregistrement. Débat sur le cadastre. Crédit pour le service postal. V. Budget des linances. — Frais de tournée des commissaires de district. V. Budget de l'intérieur. — Libre entrée des machines. Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Dénonce la violation de l'armistice par la Hollande. V. Guerre. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts.— Crise cotonnière. V. Industrie. — 1^1 communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. - Travaux k l'Ourthe et k la Meuse. V. Travaux publics.

nr

NAMUR (La régence de) félicite la chambre de son attitude k propos de l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. La régence demande qu'une allocation soit portée au 0. pour les vicaires. Casernes de cette ville. V. Pétitions.

NASSAU (Séquestre des biens de la famille de). V. Voies et moyens.— Serment d'exclusion. V. Affaires provinciales.

NEF (DE). Appuie le projet d'Adresse. V. Adresse. Colonies agricoles. V. Budget de la justice. — Propose une route de Turnhout k Diest. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Droits d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. - Loi communale. V. Affaires communales. — Logements militaires. V. Pétitions.

NOTAIRES ^Trafic des places de). Question du ressort notarial. V. Budget de la justice.

NOTHOMB (J.-B.). Défend la convention de Zonhoven. Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — c. r. pour le B. des aff. étrangères. Traité de commerce avec les Etats- Unis. Repond aux attaques dirigées contre M. O'SuUivan. Décorations de l'ordre de Léopold. Combat la proposition de supprimer les ministres plénipotentiaires. Défend M. Le Hon, ministre de Belgique k Paris. Légation k Madrid. Traitements de disponibilité. Traitement de M. Kauffmanu.

V. Budget des afl*. étrangères. — Un amimmiale. V. Affaires communales. — IM pruviuciale. V Affaires provinciales. — Remplacement de M. Goblet par M. de Mérode comme m. a. Défend la politique du ministère. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés V. Politique Intérieure.

OFFICIERS (Etat des). Annonce d'un pr. de loi. V. Justice.

0LIN6CB (rabbé).Explications à son sujet. V. Budget de Tintérieur.

0LI8LA6ER8. Demande de prompts remèdes contre les dommages causés par les eaux de la Meuse dans le Limbourg. V. Budget de IMnterieur. — Travaux ii la Meuse. V. Travaux publics.

OPHTHALMIE militaire. V. Guerre. — M. Lubin. V. PétiUons.

OR hollandais (Cours légal de V). V. Monnaies.

ORANBE-NASSAU (Séquestre des biens de la famille d'). V. Voies et moyens. — Serment d'exclusion. V. Affaires provinciales. — Pillages à propos du rachat des chevaux du prince d'Orange. V. Politique intérieure.

0RAN9ISTES (Fonctionnaires). V. JusUce. — Manoeuvres orangistes à Gand. V. Pétitions. — V. Industrie. — Pillages. Peines édictées contre les démonstrations orangistes. V. Politique intérieure.

ORDRE DE LÉOPOLD. Demande de communication de la liste des décorés V. Budget des aff. étrangères.

OS ^Entrée et sortie des). V. Douanes et accises.

O'SULLIVAR, ministre à Vienne. Attaques dirigées contre lui. V. Budget des aff. étrangères.

OURTHE (Travaux de réparation aux rives de 1'). V. Travaux publics. — Travaux de canalisation. V. PéUtions.

PASSCHENDAELE (Route de) à Roulers. V. Budget de l'intérieur.

PÊCHE. Primes d'encouragement. V. Budget de l'intérieur.

PENNINGUE (Veuve). V. Pensions.

PENSIONS. Ne peuvent être accordées sans loi. V. Budget de l'iuterieur. — V. Pensions.

PILLABES k Bruxelles. Adresse au Roi. V. Politique intérieure.

PIRSON, doyen d'âge, V. Bureau. -— Amendement au projet d'Adresse. V. Adresse. — Convention de Zonhoven. V. Affaires étrangères. —Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Réclame la réforme des impôts. Lo^renten, Séquestre des biens de la famille d'Orange. V. Voies et moyens. — Reclame un juge de plus à Dinant. V. Budget de la justice. — Demande la libre entrée des matières premières. Recommande les douaniers volontaires pour réprimer la fraude. Crédit pour le service postal. V. Budget de» finances. — Frais de tournée des commissaires de district. V. Budget de l'intérieur. — Préside la chambre en l'absence des membres du bureau. V. Bureau. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastre. — Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. Changement dans la date de l'ouverture de l'année tinancière. V. Finances. — Crise coton-

nière. Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillagee k Bruxelles. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Travaux à rOurthe et à la Meuse. V. Travaux publics.

POLFVLIET. Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Entrée et sortie des os. V. Douanes et accises.

POLICE et SÛRETÉ PUBLIQUE. V. Budget de la justice.

POLLENUS. Convention de Zonhoven. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — - Travail dans les prisons. Régime des aliénés. V. Budget de la justice. — Frais d'administration au département des finances. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances. — Emploi de l'excédant des droits de barrières. Exposition industrielle Envoi d'une commission commerciale à Paris. Archives du royaume» Fêles nationales. V. Budget de l'intérieur. -#^ Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. V. Douanes et accises. — B. de la guerre. (>)ncentralion de troupes hollandaises sur la frontière. Demande le renvoi des volontaires dans leurs foyers. V. Guerre. — Circonscription judiciaire. Augmentation du personnel des cours d'appel. V. Justice. — - Listes électorales. V. Listes électorales. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — r. «. c. pour le pr. de loi sur les manifestations orangistes. V. Politique intérieure — Travaux à la Meuse. V. Travaux publics. — Réclamations de distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. Logements militaires. V. Pétitions.

PONTS ET CHAUSSÉES. Punition infligée à un ingénieur. Traitement des conducteurs. V. Budget de l'intérieur.

POORTER (DE). V. Pensions.

POSCHET. Entrée et sortie des os. V, Douanes et accises. — V. Mines. — Adresse au Roi à propos des pillages. V. Politique intérieure. — r. c. sur une pétition relative à la douane. V. Pétitions.

POSTES. Organisation du service à Bruxelles. Réduction du prix de transport des dépêches. Adjudication. Service rural. Convention avec l'Allemagne : crédit supplémentaire. V. Budget des finances.

PRINCE ROYAL (Mort du). Adresse au Roi. V. Prince royal.

PRISONS (Travail dans les). Service de santé. Réparation, construction. Prisons d'Alost, d'Arlon. V. Budget de la justice.

PROVINCES (BB. des). V, Affaires provinciales.

PROVINCIALE (I^i . r. de M. de Theux, 18 a. Conseils provinciaux, greffiers, 6 m. Elections et listes électorales, 6, 7 id. Eligibles, incompatibilités, 7, 9 id. Jetons de présence, 9. Traitement des membres de la députation permanente, 10,16. Charges provinciales, 10, 12. Approbation des actes des conseils par le Roi, 13, 27, 30, 31 m. Réunion illégale des conseils, correspondance entre eux, 14 m. Durée du mandat, 15. Droit de dissolution, 15 m., 2. Mjn. Serment, 15 m. Règlement, 15. Composition de la députation per-

tio

manente, 16, 28 m., 2>ii. Attributions de la députation, 3, i, iijn. Id. du gouverneur, 16, â3 m. Frais de casernement de la gendarmerie, i^, 29 m. Commissaires d'arrondissement, 26, 27 m., 4, 16 >n. Tableau de la composition du conseil, 27, 28 m. Traitement des conseillers provinciaux, 29. Durée du mandat, 2;». itf. delà session, 3>a. Se cond vote, 9, ii, 12, 13, li;ii. Vote sur l'ensemble, M in.

PUYDT (DE). Arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Propose d'instituer une commission spéciale pour les travaux publics. Punition infligée à un ingénieur. Crédit pour les routes, r. sur le projet d'achat de l'hôtel Torrington. Traitement des conducteurs des ponts et chaussées. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Exportation des pierres à chaux. V. Douanes et accises. — Présente un pr. de loi sur la garde civique et la force publique. V. Garde civique. — r. sur des crédits au fi. de la guerre. V. Guerre. — Taxe des barrières. V. Impôts. — Loi provineiale. V. Affaires provinciales. — Concessions de routes. Pr. un emprunt de 10 millions pour construction de routes. V. Travaux publics.

QUIRINI, <. V. Bureau. — r. de la loi sur l'entre tien des enfants trouvés. V. .Bienfaisance. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — r. de la loi sur le mode de nomination des juges de paix. Fonctionnaires orangistes. V. Justice. — Loi communale. V. Affaires communales. — logements militaires. V. Pétitions.

RAIKEM, p. Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Loi communale. V. Affaires communales. — Travaux de réparation aux rives de l'Ourthe. V. Travaux publics.

RÉFUGIÉS politiques (Secours aux). V. Guerre. — Pillages k Bruxelles. V. Politique intérieure.

RENAIX (Route de) à Tournai. Y. Budget de l'intérieur.

RENESSE (DE), «. Réclamations relatives au chemin de fer. V. Chemin de fer. — Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. V. Guerre. — Travaux à la Meuse. V. Travaux publics.

RIDOER (DE), c. r. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer.

RIVIÈRES. Obligations des riverains. V. Travaux publics.

ROBAULX (DE). Demande la C4)mmuuication des pièces relatives au traité de Zonhoven. V. Affaires étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V, Bienfaisance: — Dénonce la fraude sur l'importation des eaux-de-vie et d'autres articles. Débat sur le séquestre des biens de la famille de Nassau. V. Voies et moyens. — Service rural des postes. Démonétisation des monnaies françaises de 1 fr. 50. Crédits pour le service postal. V. Budget des finances. — Frais de tournée des commissaires de district. Punition infligée à un ingénieur. Pro^ position de nommer une commission des travaux

publics! Route de Passchendaele à Boulers et Iseghem. Route de Binche à Beaumont. Concessions de mines. Subsides à l'agricuitui^. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre sortie du bétail. Droit d'entrée sur les toiles. Exportation des pierres à chaux. K. Douanes et accises.— Changement dans la date de l'ouverture de l'exercice financier. O)nvention avec la Société (^nérale. V. Finances. - Chasseurs Chasteler. V. Garde dvique.—Signaie un danger d'invasion. V. Guerre.

— Révision des impôts. V. Impôts. — Mode de nomination des juges de paix. Propose d'établir une cour d'appel à Mons. V. Justice. — Fabrication des monnaies. Prime pour le battage. V. Monnaies. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V, Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Incident relatif à la régence de Liège. Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure. — Concessions de routes. Travaux de réparation aux rives de l'Gurthe et de la Meuse. V, Travaux publics.

RODENBACH (A.). Convention de Zonhoven. V. Affaires étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Critique le chitnre du B, des voies et moyens. Dénonce la fraude sur l'importation des eaux-de-vie. Séquestre des biens de la famille d'Orange-Nassau. V. Voies et moyens.

— Colonies agricoles, éducation des aveugles, police et sûreté publique. ' V. Budget de la justice. — Demande la nomination d'un ministre à Berlin. Légation à Madrid. Marine militaire. V. Budget des aff. étrangères. — Réclamations contre la fraude. Dit que la concussion est à l'ordre du jour dans la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Surveillants des ventes. Perception des droits de barrières. Saisie d'actions appartenant au roi Guillaume. Démonétisation des monnaies françaises de 1 fr. 50. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances. — Proposition de nommer une commission des travaux publics. Crédit pour les routes. Primes pour la pèche. Commerce, agiiculture. Monument de la place des Martyrs. Archives du royaume. Fêtes nationales. Subsides à l'enseignement moyen. Instruction primaire. Défend ie B, du culte catholique. V. Budget de l'intérieur. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastre.

— Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pr. de loi sur les toiles et les lins. Echelle mobile pour les céréales. Libre entrée des machines. Entrée et sortie des os. Libre sortie du bétail. V. Douanes et accises. — O>nventton avec la Société Générale. V. Finances. — Marché Lauwers. Ophthalmie dans l'armée. V. Guerre.— Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. Péage sur les routes. V. Impôts. — Crise cotonnière. V. Industrie. — V. l^etitions. — Demande une loi sur l'état des ofliciers. Mode de nomination des juges de paix. Révocation des juges de paix orangistes. Auditeurs militaires. V. Justice. — Demande compte du crédit pour la fabrication des monnaies. V, Monnaies.— Loi communale. Y. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affîaires provinciales. Pillages k Bruxelles. Manifestations orangistes. Y. Politique intérieure. —Propose d'envoyer une Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal.— Concessions de

tu

routes. V, Travaux publics — Réclamation de distillateurs contre Toclroi de la ville de Gand. Pétition relative au sieur Lubin et k la guérison de rophthalmie. V. Pétitions.

ROOEIBACH (C). Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Auditeurs miiilaires. V. Justice. — Manifestations orangistes. y. Politique intérieure.

ROBIER, m. f. Convention deZonhoven. Arrestation de M. Hanno. Annonce la mise en liberté de ce fonctionnaire. V. Affaires étrangères. — Rappelle les réductions d'impôt faites depuis la révolution. V, Voies et moyens. - Incident relatif à M O'Suliivan. Marine militaire et marchande. V. Budget des aff. étrangères. — Promet un exposé de la situation du royaume. S'explique au sujet des Helsenistes. Mariages simulés de miliciens. Administration centrale. Pensions. Frais de tournée des commissaires de district. Vexations causées aux autorités belges dans le Luxembourg. Punition infligée il un ingénieur. Proposition de nommer une commission des travaux publics. Crédits pour les routes. Opérations graphiques. Canal de Pommerœul àAntoing. Annonce la présentation d'un pr. de loi sur les mines. Envoi d'une commission conmierciaie à Paris. Fait Téloge de M. Le Hon. Crédit pour iUndustrie Conseil supérieur d'agriculture. Beaux-arts. Monument de la place des Martyrs. Crédit pour travaux aux rives de la Meuse. Traitement des professeurs en non-activité des universités. Subsides à l'enseignement moyen. Explications au sujet de l'abbé Olinger./^. du culte catholique. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Pr. de M. Eloy de Burdinne sur Téchelle mobile. Droit d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. — Présente un pr. de loi sur la garde civique. W Garde civique.

— Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. V. Guerre.— Taxe des barrières. V, Impôts. — Indemnités pour dégâts causés par les Hollandais. V. indemnités. — Crise cotonnière. V. Pétitions. — V. Industrie. — Pr. de loi sur l'instruction publique. V. instruction publique.

— Pension aux combattants de septembre. Id, aux veuves de certains d'entre eux. V. Pensions. — Pétition du sieur Dejaer- Bourdon, échevin a Liège. V. Pétitions. — Pr. de loi permettant de suspendre et d'annuler les décisions des administrations communales. LM)i communale. V, Affaires communales. — Pr. de loi relatif aux BB. provinciaux. Loi provinciale. V, Affaires provinciales.

— Défend le ministère contre les attaques de MM. Emst et Dumortier. Incident relatif à la conduite de la régence de Liège. Pillages à Bruxelles. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

— Annonce la mort du prince royal. V. Prince royal. — Pr. de loi sur les péages Travaux de réparation aux rives de la Meuse et de l'Ourthe. V. Travaux publics. — Réclamation de distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. V. Pétitions. — Démission. V. Politique intérieure.

ROO (DE). Droits d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. — Auditeurs militaires. V. Justice.

ROUtAGE. Pétition relative aux droits de barrière. V. Pétitions.

ROUtERS (Route de; à Passchendaele. V. Budget de l'intérieur.

ROUPPE. Frais d'entretien des enfants trouvés. V, Bienfaisance. — Police et sûreté publique à Bruxelles. V. Budget de la justice. — Crédit pour les réfugiés politiques. V. Guerre. — Pillages à Bruxelles. V. Potitique intérieure.

ROUTES (Crédits pour les) de Turnhout à Diest, de Champion à Bouillon, de Huy à Tirlemont, de Passchendaele ii Roulers et k iseghem, d'Alost k Matines, de Binche k Beaumont, de Tournai k Renaix, de Liège k Namur et k Marche. Question préalable. V. Budget de l'intérieur. — Concessions. Emprunt de 10 millions. V. Travaux publics.

SCHAETZEN. Crédit pour les routes. V. Budget de l'intérieur. — Droits d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts.

8CHUTTERIJ (Ucenciement de la) en Hollande. V. Guerre.

SECRÉTAIRES COMMUNAUX. Demande d'une augmentation de traitement. V. Pétitions.

SÉQUESTRE des biens de la famille d'Orange-Nas^ sau. V. Voies et moyens.

SERMENT d'exclusion des Nassau. V. Affaires provinciales.

SERON. Propose de mettre k la charge de TEtat l'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance.— Critique le chilfre du B. des voies et moyens. V. Voies et moyens. — Démonétisation des monnaies françaises de 1 fr. 50. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances. — Mariages pour échapper k la milice. Crédit pour les cultes. Les Helsénistes. Concession de mines de fer. Subsides k l'agriculture. Critique le B. des cultes V. Budget de l'intérieur. ~ Discussion sur le cadastre. V, Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — V. Mines. — r. c, pour le cours de l'or hollandais. V. Monnaies. — Loi communale. V. Affaires communales. — Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

SIMONS, c. r. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Travaux k l'Ourthe et k la Meuse. V. Travaux publics. — V. Budget de l'intérieur.

SMITS. Critique l'impôt sur les denrées coloniales. Explique le malaise des raflineries. V. Voies et moyens. — Pilotes pour les canonnières. V. Budget des aff. étrangères. — Débat sur la dotiane. Démonétisation des monnaies ft*ançaisesde 1 tr. 50. V. Budget des finances. — Envoi d'une commission commerciale k Paris. Encouragements au commerce. V. Budget de l'intérieur. — r. <. c. pour le projet de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles, i^i sur les céréales. K. Douanes et accises. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Rôle du caissier de l'Etat. V. Budget des finances. — (invention avec TEtat. Commission. V. Finances.

SOIES ÉCRUES. Demande de moditications au tarif. V. PéUtlons.

SOUDAIN DE NIEDERWERTH, C r. Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Prisons, travail, service de santé, réparation. Régime des aliénés. Education des aveugles. V. Budget de la justice.

SUCRES (Fraude à rentrée des). V. Voies et SÛRETÉ PUBLIQUE. V. Budget de la justice.

TEICHMANN. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Gliemin de fer. — Concession de routes. V. Travaux publics.

TER6ECQ (DE). Circonscriptions judiciaires. V, Justice. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

THEUX (DE), membre de la c. d* Adresse. V. Adresse. — Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Propose de mettre à la eliarge des provinces les frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. —Subsides aux communes pour la bienfaisance. V. Budget de la justice. — Traitements de disponibilité. V. Budget des aff. étrangères. — Frais d'administration au ministère des finances. K. Budget des finances. — Proposition de nommer une commission des travaux publics. Crédit pour les routes* /cf. pour travaux aux rives de la Meus». Traitement de non-activité des professeurs d'université. Subsides à l'enseignement moyen. Défend le B. du culte catholique. V Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pr. de M. Eloy de Burdinne sur l'échelle mobile pour les céréales. V. Douanes et accises. — Péages sur les routes. V. Impôts. — Auditeurs militaires. V. Justice. ~ Pr. de loi de M. Dumortier relative à l'Académie. V. Lettres. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. Vw Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales — r. de la loi provinciale, discussion de cette loi. V. Affaires provinciales. — Discussion à propos de la nomination de M. de Mérode comme m. a. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — Travaux k rOurthe et k la Meuse. V. Travaux publics.

THIRY, c. r. Défend les crédits pour les opérations cadastrales. V. Budget des finances. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastre.

TIRLEMONT (Route de) k Huy. V. Budget de l'intérieur.

TOILES (Droits d'entrée sur les). Pr. de loi, discussion et vote. V. Douanes et accises.

TOURNAI (Route de) k Renaix. V. Budget del'intérieur,

TOURS pour les enfants trouvés. K. Bienfaisance.

TRAITÉ avec la Hollande. Convention de Zonhoven. V. Affaires étrangères. — /rf. avec les Etats-Unis. V. Budget des aff. étrangères.

TRAITEMENT de disponibilité des agents diplomatiques. V. Budget des aff. étrangères.

TRAVAUX PUBLIOS. Commission spéciale proposée par M de Puydt. Nomination de cette commission. V. Budget de l'intérieur. — K. Travaux publics.

TRAZE6NIES (DE) (Marquis). Pillage de son hôtel. V. Politique intérieure.

TRENTESEAUX. Crédit pour le service posUi. V. Budget des finances. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin il Liège. F.Pétitlons. — Loi provinciale. V. ktfaires provinciales. — Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

TRÉSOR (Bons du). Explications du ministre des finances. V. Voies et moyens.

TRIBUNAUX. Augmentation du personnel du tribunal de Liège. V. Budget de la justice. — Id, de Bruxelles. V. Justice.

TURNHOUT (Route de) k Diest. V. Budget de l'intérieur.

UNIVERSITÉS. Débat sur le traitement des professeurs en non-activité. V. Budget de l'intérieur.

VAN DEN HOVE. Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. - Fabrication de monnaies. V. Monnaies.

VAN DER HETDEN. Défend le crédit pour travaux k la Meuse. V. Budget de l'intérieur.

VENTES (Surveillants des).V. Budget des finances. — Droits d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts.

VEROUSSEN. Frais d'entretien des enfants trouvés, y. Bienfaisance. — Séquestre des biens de la famille d'Orange-Nassau. V. Voies et moyens. — Prison d'Arlon. K. Budget de la justice. — Décorations de l'ordre de Léopold. V. Budget des aff. étrangères. — Refus d'accepter les petites monnaies françaises dans les caisses de l'Etat. Frais de l'administration au ministèredes finances.Remise des receveurs de l'enregistrement. V. Budget des finances. Proposition de M. de Puydt tendant k nommer une commission des travaux publics. Traitement de non-activité des professeurs d'université. V. Budget de l'intérieur. — Losrenten. V. Budget de la dette publique. — Fait des observations sur la composition du bureau. V. Bureau. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Entrée et sortie des os. Droits d'entrée sur les toiles. Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Propose de changer la date de l'ouverture de l'année financière. V. Finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Auditeurs militaires. V. Justice. — Listes électorales. V. Listes électorales. — Bénéfice de la fabrication des monnaies. Cours de l'or hollandais. V. Monnaies. — Loi communale. V. Affaires communales — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Indemnités aux habitants de Lillo et de LieHienshoek. V. Pétitions.

VICAIRES (Traitement de.s). Requête de la régence de Namur. F. Pétitions.

VILAIN Xllll (C), membre de la c. d'Adresse. V, Adresse. — Traitement des agents diplomatiques. V. Budget des aff. étrangères. — Valeur des biens domaniaux. V. Budget des finances. — Défend le crédit pour travaux aux rives de la Meuse. V. Budget de l'intérieur. - Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages k Bruxelles. V. Politique intérieure

VILAIN Xllll (H.). Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Approuve la création d'un conseil d'administration au ministère des finances. Réclame un tableau du mouvement commercial. Emet l'idée d'employer les troupes au service de la douane. V. Budget des finances. — Beaux-arts. V. Budget de l'intérieur.

— Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. F. Chemin de fer.

VIICHEIT, c. r. pour la loi sur Taugmeutation du persounel judiciaire. V. Justice.

VIICK (DE) (Baron). Pillage de son hôtel. V. Politique intérieure.

VIRTON (Collège de). V. Budget de Tintérieur.

V0L0RTAIRE8 (Renvoi des) dans leurs foyers. V. Guerre.

WAILLY (Veuve). V. Pensions.

WATLET. Subsides aux collées de Bouillon, Diekirch et Virton. V. Budget de l'intérieur.

ZONHOVEN (Convention de). V. Affaires étrangères. — V. Budget des aff. étrangères.

ZOUOE. Route de Champion à Bouillon. Subsides aux collèges de Bouillon, Diekirch et Virton. Instruction primaire. V. Budget de l'intérieur. — r. c. pour les opérations cadastrales. V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — r. c. pour la libre entrée des machines, r. c. pour Tentréeet la sortie des os. r. c. sur la pr. de M. d'Hoiïschmidt relative k la libre sortie du bétail Droits d'entrée sur les toiles, r. c. pour l'exportation des pierres k chaux. V. Douanes et accises. — Crise cotonnière. V. Industrie.