ERRATUM

A la page 291 (Senal, séance du 29 décembre) au lieu de Seron, lisez : Snoy.

Soi

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session de 1884-1886.

TABLE DES MATIÈRES

ABSERCE des représentants. V. Règlement.

ADRESSE en réponse au discours du Trône. La dette, les impôts, le tarif douanier. Vote. Refus de M. Gendebien de faire partie de la députât ion chargée de porter l'Adresse au Roi. Réponse de S. M. i^. Adresse.

ALIÉIÉS indigents. V. Budget de Tintérieur.

ALOST (Agrandissement de la prison d*). K. Justice.

A80RT1SSE8EIT de la dette. V. Budget de la dette publique.

AI6LICAN (Crédit pour le culte). V. Budget de Tintérieur.

AIVERS (Répartition de Timpôt foncier dans la province d*). V. Impôts. — Pétition des pécheurs. V. Pétitions.

AROENIAIS (Chevaux) recommandés pour la remonte de la cavalerie. V. Guerre.

ARDOISES françaises (Droit d'entrée sur les). V. Pétitions.

ARINCX (Haro), réfugié polonais. Débat sur son arrestation. V. Justice.

ARMÉE (Contingent de T). Avancement des ofliciers; ophthalmie; affaires étrangères. V. Guerre.

ATHÉNÉES de Charleroi, de Mons, de Virton. V. Instruction publique.

AUDITEURS MILITAIRES (Traitement des). V. Justice.

AVANCEMENT DES OFFICIERS. Pr. de loi. V. Guerre.

AVEUGLES (Instruction des). V. Budget de la justice.

AVOCATS des domaines. V. Budget des finances.

BALEINE (Primes pour la pèche de la). Rejet. V. Budget de l'intérieur.

BANQUE (Emission des billets de). Opinion de MM. de Fœre, Meeus, d'Huart, m.f. V. Voies et moyens 9, 10, 11 d., Id. de Belgique. V. Budget des finances.

BATELIERS (Patente des), 12 d. V. Voies et moyens.

BARRIÈRES (Pr. de loi sur la taxe des). V. Impôts.

BEHR (DE), membre de la c. d'Adresse. V. Adresse. — r. du B. des voies et moyens; r. pour le B. supplémentaire. Défend la subvention de guerre,! 7 d. Loi communale. V. Affaires communales. — Pr. de s'occuper des jurys d'examen, en laissant de côté le reste de la loi sur l'enseignement. V. Instruction publique. — Débat sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Publication des noms des absents. V. Règlement.

BEIAERT, r. du pr. de loi relatif aux frais des chambres de commerce. V. Industrie.

BERGER. Approuve la réduction des impôts. V. Voies et moyens. — Pétition relative à l'ac^udication des embranchements du canal de Charleroi. V. Pétitions.

BERLIN (Mission belge k). Ambassade de M. Goblet. V. Budget des aff. étrangères

BETHUNE, réfugié politique, arrestation. V. Budget de la justice.

BLANIENBER6HE (Canal de) k Selzaete. V. Travaux publics.

BORGERWEERT (Polder de). Crédit pour réendiguement. V. Travaux publics.

BORREMANS (Colonel). Réclamation contre un arrêt de la Haute cour militaire. V. Pétitions.

BOSQUET, r. sur la pr. de loi de M. H. de Rrouc kere relative aux droits de succession sur les immeubles situés en Hollande.

BRABANT. Loi communale. V. Affaires communales.—Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique.— Observations sur la carte topographique. Critique le mode de couchage des troupes; recommande le casernement des chevaux. V. Guerre. — Ajournement du débat sur l'enseignement. V. Instruction publique. — Réendiguement du polder de Borgerweert. V. Travaux publics.

BRIXHE, 8. V. Bureau. — Débat sur sa position comme ingénieur des mines et commissaire de district. V. Budget de l'intérieur. — r. du pr. de loi sur le conseil des mines. V. Mines.

BROUCIERE (H. DE). Vote l'Adresse parce qu'elle ne dit rien. Demande la révision des lois d'Impôts. V, Adresse. — Discussion de la loi sur les BB. provinciaux. V. Affaires provinciales. — Critique la comptabilité du 0. de la guerre, 10 et 11 d. Cautionnements, 12 d. Parle contre la subvention de guerre, 15, 16 d, V. Voies et moyens. — De-

TDânde un rapport sur la situation extérieure. V. Affaires étrangères. — Propose de consacrer les fonds de la subvention de guerre k indemniser les victimes des pillages. Demande des explications sur le traité de commerce conclu avec les Etats- Unis. Id. sur la mission belge à Berlin. Fait reshortir la dignité de 1* attitude de M. Goblet pendant Sun ambassade en Prusse V. Budget des aff. étrangères. — Discussion sur le duel. Dispenses aux magistrats pour cause de parenté. Rétablissement de la haute police. Annonce qu'il proposera l'abolition de la peine de mort. Haute cour militaire. Pécule des prisonniers. V. Budget de la justice. — Expulsion des étrangoi's. Accu^e d'incapacité l'administrateur de la sûreté publique. Autorisation préalable des sociétés anonymes. (>>mbat le cr. pour la sûreté publique. Secours aux communes pauvres. Débat sur le haras. Appropriation de la porte de Hal. Palais des arts. V. Budget de rintérieur. — Pensions militaires. Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. Traitement du directeur du trésor. Dépenses de Tadminist ration des forêts. Houillère deKerkraede. Cadastre. V. Budget des linances. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Soutient que la dépense du chemin de fer doit être inscrite au budget. V. Chemin de fer. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique — Observations sur le mode d'avancement des officiers; sur la carte topographique. V. Guerre. — Pr. de loi relatif au droit de suc<^ession sur les immeubles situés en Hollande. Demande la division des cotes foncières. V. Impôts. — Débat sur les félicitations a porter au Roi k l'occasion du nouvel an. V. Incidents. — Ajournement du débat sur l'enseignement. V. Instruction publique. — Présente une statistique de la criminalité a Bruxelles. Pr. l'abrogation d'arrêts du gouvernement provisoire relatifs aux étrangers. Débat sur diverses expulsions. Pr. de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. Facilités pour le remplacement. Exemptions du service militaire. V. Milice. — Propose l'abolition de la peine de mort. V. Peine de mort. Collation des pensions. Crédit supplémentaire k la caisse de retraite. V. Pensions. — r. sur le pr. tendant k publier les noms des absents V. Règlement. — Traitement des ingénieurs. Travaux k la Meuse. V. Travaux publics. — Pétition relative aux indiennes et cotonnettes. id. du sieur de Judicibus. Id, du colonel Borremans.

BRUXELLES. Station de l'Allée- Verte. V. Chemin de fer. - Criminalité dans la capitale. V. Justice. — Pétition relative k des créances sur la viUe de Nivelles. Id. des fabricants d'indiennes et de cotonnettes. Id. relative au sieur Lubin. V. Pétitions.

BUDGET des affaires étrangères et de la marine^ \t et13 j. — Id. de la justice, U, 15, 16, 19;.— Id. de l'intérieur, 19, 20, 21, 23, 27, 28, 29, 30, 51 ;. — Id. des dotations, 2 /: — id, de la dette jHtblique, 2, 6 /l — Id. des finances, 25, 26, 27, 28/^, 1, 2, 4 m. — Id. des non-valeurs et remboursements, 20, 21 m. V. Budgets. - Id. de la guerre, 2i, 27 ». V. Guerre. — id. des voies et moyens, 4, ISd. V. Voies et moyens.

CADASTRE ((>)nservation du). V. Budget des finances. — Pr. de suspendre l'appliration du nouveau cadastre. V. impôts.

CRISSIER DE L'ÉTAT, 12 tf. V. Voies et moyens.

CAMPINE (Routes dans la). V. Travaux publics.

CANAL de Meuse et Moselle, de Charlero) (embranchements). V. Pétitions. - Id. de Seizaete. de Charleroi (concession des embranchements); de Blankenl>erghe k Selzaete. id. de navigation dans la province d'Anvers. Id. de la Sambre. V. Travaux publics

CANTONNEMENTS des troupes, des chevaux.