V. Guerre

CARTE topographique de la Belgique. V Guerre.

CASERNEMENT des troupes, deschevaux. V. Guerre.

CAUTIONNEMENTS. Pr. de M. Jadot d'en confier la gestion k une commission, 12 d. V. Voies et moyens.

CENTS (Conversion des) en centimes. V. Monnaies.

CHAMBRES (Pr. de loi sur le renouvellement des). V. Chambre des représentants. - V. Clôture de la session. — Absences, congés, plaque. V. Règlement.

CHAMBRES DE COMMERCE (Frais des). Pr. de loi. discussion, vote. Amendement de M. Rogier. V. Industrie.

CHARLEROI (Augmentation du personnel du tribunal de). V. Budget de la justice. ~ K. Justice. -* Athénée. V. Instruction publique. — Pétition relative au canal. V. Pétitions.

CHEMIN DE FER. Construction, exploitation par l'Ëlat. SUtion de l'Allée- Verte k Bruxelles. Débat sur la question de savoir si la dépense doit être inscrite au B V. Chemin de fer.

CHEVAUX. Cantonnements, remonte; ardeimals. V. Guerre.

CODE MILITAIRE. Promesse derévision. V. Budget de la justice. — V. Justice.

COfiHEN. Propose de faire de la subvention de guerre un impôt spécial. lé. de rédttire k 9 les centimes additionnels sur la contribution foncière et de flrapper les vins, les eaux-de-vie et les sucres, 16 d. y. Voies et moyens. ~ Propose de consacrer les fonds de la subvention de guerre k combler le déficit du Trésor. Défend M. Goblet contre les attaques de M. Gendebien. K. Budget des aff. étrangères. — Autorisation préalable des sociétés anonymes. V. Budget de l'intérieur. - Observations sur les établissements de bienfaisance ayant des inscriptions sur le grand-livre de la dette publique k Amsterdam. V. Budget de la dette publique. — Station de l'Allée- Verte k Bruxelles. V Chemin de fer. — Conteste que la dépense du chemin de fer doive être inscrite au budget. V. Chemin de fer.

- Frais des chambres de commerce V. industrie.

— r. du pr. de loi pour la fabrication des monnaies de cuivre. V. Monnaies. — Débat sur la caisse des pensions. V. Pensions

COMMERCE (Chambres de). V. Industrie.

COMMUNALE (LOI). Parenté et alliance des con selliers communaux, communication des délibérations du conseil, publicité, police des séances, jetons de présence, t7, 18, 19,20, 21 fi. - Attributions des conseils, 19, 20, 22 n. — Budgets,

règlement. ±2 a. — Ordonnances de police, comptes des hospices, ^ n. — Nominations attribuées au conseil Administrateurs spéciaux. Annu lation des actes du conseil, 25 et 26 ». — Attri butions du collège des bourgmestre et écbevins, 27, 28, 29 »., 1, 2 d. — Police des spectacles, 29 fi. — Traitemeut des bourgmestre et echevins, 1'' d. — Secrétaires communaux, 2,3, 4, 5 4. - Receveurs communaux, commissaires de police, 6, 19, 2f), 23 d. — Traitement des vicaires, 23 d. \^y iô f. — Dépenses obligatoires, recettes communales, publicité des comptes, il j. — Bois communaux, 3, lO, 1 1, 12 /*. — Partage des biens, classification des communes, première élection des conseils, 3 e\4 f, — Epoque de la reddition des comptes et de la présentation du budget communal, impôts, <i, bf. — Subsides aux fabriques d'église, 12, 13 ^ — Colîocation des aliénés, 1(i, 17, 18 /.—Voirie, alignements, 18, 19 /". — Transaction en matière de ventes, créances, etc., 21 /^ — Frais des chambres de commerce et ;des conseils de prud'hommes, 21 f. — Payement du cens électoral. Droit de contracter des emprunts, 23 /*. — Visite des fours et cheminées, 23 f. — Second vote. Cens d'éligibilité, 9, 10 m. — Mode de nomination du bourgmestre, 10, 11, 12, 13, 14 m — /d. des echevins, 13, U m. — Révocation et suspension, 14, 16, 17 m. — Démission, 18 m. — Résolution d'envoyer le titre U** au sénat, 21, 23 m — Vote sur l'ensemble, 2i iw. — Réception du proM amendé par le sénat, 28 a. — r. de M. Dellafaille, 2 mai. — Nomination des bourgmestres et des écbevins, 4, 6, 7, 8 tnai. — Eligibilité, 9 mat.— Incompatibilité, serment. 1 1 mai.— Ajournement, 13 mai. - V. Affaires communales.

COmil^lES (Secours aux) en cas d'insuffisance de leurs revenus. V. Budget de l'intérieur.

C0I6ËS des représentants. V. Règlement.

COISEIL DES MUES. K. Mines.

C0NTII6EIT de l'armée V. Guerre

COITIIIBUTIOI FOMllRE. V, Voies et moyens, 9, 10, 16d. — Critiques de la répartition dans les Flandres et dans la province d'Anvers. V. Impôts.

COITIIIBUTIOI PER80IIELLE. V Voies et moyens, 9, 10 d.

COPPTI <DC). Goiwernear du Brabant. Sa révocation. V. Budget de la justice.

COIBISIER, r. c, pour le pr. de loi portant modification an tarir pour l'entrée des soies écrues (foulards). V. Douanes et accises. — Pr. l'abrogation de l'arrêté du gouvernement provisoire relatif aux étrangers.

CORIET DE GIEZ. Exemption de la milice pour cause d'indigence. V. Milice. — Pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.

COTOIIETTES (Pétition des fabricants de) de Bruxelles. V. Pétitions.

GOTOIIIÈRE (Protection de l'industrie). V. Douanes et accises. — Pétition de la régence de Gand.

G0UCHA8E des troupes. V. Gnerre.

COUR DES COMPTES. Pr. de loi de M. Dumortier. V. Comptabilité.

CRAMER, réfugié politique, expulsion. V. Budget de la Justice.

CRIMIIALITÉ (AugmentaUon de la). V. Budget de la justice. — /d. à Bruxelles. V. Justice. — F. Peine de mort.