TOME I

CUIVRE (Monnaies de). V. Budget de^ finances. — F. Monnaies.

CUtTES (Supplément de traitement aux ministres des), 19 d. V. Budgets. — Temples protestants dans le I Jmbourg. Culte anglican, Israélite. Comparaison de leur B. avec celui de l'instruction publique. F. Budget de l'intérieur.

DAIEMARI (C4)nvention relative aux droits d'émigration avec le). F. Affaires étrangères.

DAVIGIOI. Encouragements à l'industrie. F. Budget de l'intérieur. — Protection de l'industrie cotonnière. Droit d'entrée sur les soies écrues. F. Douanes et accises. — Pr. d'élever à la 2« classe le tribunal de Verviers. F. Justice.

DECHAMPS (A.), s. F. Bureau. — Administration du département des finances. F. Budget des finances. — Loi communale. F. Affaires communales. — Considérations sur la politique extérieure. F. Guerre.— r. du pr. de loi surTinstruction publique. Pr.de faire du titre de VEiueiQnement supérieur un projet spécial. Ajournement du débat. F. Instruction publique.

OEtlAFAILLE (A.). Disrussiôn du pr. de loi sur la garde civique. F. Garde civique.

DELtAFAItLE (N.), S. F. Bureau. — Demande la révision des lois d'impôts. F. Adresse. — Résidence des notaires. Abus du droit de grâce. Pension des magistrats. F. Budget de la justice -« r. du B, de 1 intérieur. Défend les opinions de M. A. Vilain XII 11. Crédit pour la sûreté publique. Temples protestants dans le Limbourg. Combat le crédit pour le culte anglican. Explique la position de M. Brixhe. Débat sur la pèche nationale. Secours aux victimes de l'agression hollandaise. Monument de la place des Martyrs. F. Budget de l'intérieur. — Traitements d'attente. F. Budget de la dette publique. — r. du pr. de loi sur le renouvellement des chambres. Protection de l'industrie cotonnière. F. Douanes et accises. — r. du pr. de loi communale amendé par le sénat. F. Affaires communales. — Nie qu'il y ait une tendance ^ réduire les crédits pour l'instruction publique. Conclut au rejet d'une augmentation de crédit pour l'instruction primaire. F. Instruction publique. ~ Emprunt pour construction de routes. (>anal de Blankenberghe à Selzaete Traitement des ingénieurs. Conclut à l'adoption du cr. pour travaux à la Meuse. F. Budget de l'intérieur.

DÉPUTATIORS PERMAIERTES (Traitement des membres des). F. Budget de rintérieur.

OESMAISIÈRES. Recommande la protection de nos industries. F. Budget de l'intérieur. — Tarif des toiles. F. Budget des finances. — Propose une modification des tarif» en faveur de l'industrie cotonnière. F. Douanes et accises. — Observations sur la carte topographique. F. Guerre.

DESMARET DE BIESME. Répond aux observations de M. Seron sur l'impôt foncier, 10 d. Propose de faire de la subvention de gnerre un projet spécial, 16 d. F. Voies et moyens.— Signale la nécessité de défendre la frontière hollandaise. F. Affaires étrangères. — Discussion sur le duel. Pécule des prisonniers. F. Budget de la justice. — Athénée de Namur. Débat sur le haras. F. Budget de l'intérieur. — Demande que l'on cesse de percevoir les

additionnels de la subvention de guerre. Dépenses de l'administration des forêts. Conservation du cadastre. V. Budget des finances. — Mode de renouvelJement des chambres. V. Chambre des représentants. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Casernement des chevaux. Recommande beaucoup de spin dans le choix des fourrages. V. Guerre. — Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Débat sur les félicitations à porter au Roi à Toccasion du nouvel an. V. Incidents. — Pr. la publication des noms des absents. V. Règlement.

OE SMET. Partisan de la loi sur les distilleries. Appuie la subvention de guerre, 15 d. V, Voies et moyens. — Discussion sur le duel, sur la peine de mort. V. Budget de la justice. — Défend le crédit pour le culte anglican. V. Budget de Tintérieur. — Conservation du cadastre. V. Budget des finances.

— Critique Texécution du chemin de fer. Mode d'exploitation. V. Chemin de fer. — Protection de Tindustrie cotonnière. V. Douaqes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Critique la refonte des cents en centimes. V. Monnaies. — Canal de Selzaete. V. Travaux publics.

DETTE envers la Hollande. K. Adresse. — Id. flottante, 9 et U d. V. Voies et moyens.

. DETTE PUBLIQUE (Inscriptions sur Je grand-livre dé la) à Amsterdam, au profit des hospices et des bureaux de bienfaisance. V. Budget de la dette publique.

DEVAUX. Observations sur la rédaction de l'Adresse. V. Adresse. — Refuse de surtaxer le tarif des douanes, M d, V. Voies et moyens. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Exemption des droits de douanes. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur la taxe des barrières. Critique la répartition de l'impôt foncier dans les Flandres. V. Impôts. — Demande la statistique de la criminalité. V. Peine de mort.

— Longueur des sessions, droit d'interpellation. V. Règlement. - Canal de Selzaete. V. Travaux publics

DEWITTE. Exemption de la milice pour caused'indigence V. Milice.

DINANT (Tribunal de). V. Justice.

DIPLOMATIQUE (Corps). Traitement de non-activité. Frais de voyage. Remboursement d'avances. Missions extraordinaires. V.Budget des aff. étrancères.

DISTILLERIES (Effets de la loi sur les). V. Adresse.

— Observations sur cette loi. V. Voies et moyens. D0I6N0N. Demande les intentions du gouvernement au siyetde la dette. V. Adresse. — Partisan ries réductions d'impôts. V. Voies et moyens. — Reclame des économies sur les BB. Critique les nominations. Nie que le ministère soit dominé par le clergé. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communaJes. — (k)mbat le principe du pr. de loi sur l'instruction publique. V. instruction publique. - Demande l'addition d'une chambre au tribunal de Tournai. V. Justice.

— Pétition des journalistes concernant le timbre. y. PéUtions.

OONNT, r de la loi sur les BB, provinciaux. V. Affaires provinciales. - Défend la subvention de guerre, 17 d. V. Voies et moyens. — Pécule des j)risonniers. V. Budget de la justice. — Avocats

des domaines. Conservation du cadastre. V. Budget des finances. — Loi communale V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — r. du pr. de cr. pour la prison d'Alost. V. Justice. — Exemption du service militaire. V. Milice. - Canal de Blankenberghe à Selzaete. V. Travaux publics. — Pétition relative aux créances sur les routes provinciales. Id. des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.

DOUANES (Augmentation du personnel des).

V. Budget des finances. — Exemption des droits. V. Douanes et accises.

DUBOIS. Exemption des droits de douane.

V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Exemption de la milice pour cause d'indigence, r. du pr. de loi sur le remplacement. V. Milice.

OUBUS, V. p. V. Bureau. -— Membre de la c. d'Adresse. Explique les intentions de la commission au sujet du système douanier. V. Adresse. — Discussion de la loi sur les BB, provinciaux. V. Affaires provinciales. — Avocats des domaines. Houillère de Kerkraede. V. Budget des finances.

— Loi communale, V. Affaires communales. — Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Frais des chambres de commerce. Y. Industrie. — Ajournement du débat sur l'enseignement. V. Instruction publique. — Pensions civiques. V. Pensions — Droit d'interpellation. V. Bêlement.

DUEL (Discussion sur le). Y. Budget de lajustice.

— V. Budget de l'intérieur.

OUJAROIH, c. r. V, Voies et moyens.— V. Budget des finances. — Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises.— Y. Pensions.

DU MONT. Augmentation du personnel du tribunal de Charleroi. V. Budget de la justice. — Administration des finances. Dépenses de l'administra* tion des forêts. Conservation du cadastre. V. Budget des finances. — Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts — Exemption de la milice pour cause d'indigence. V. Milice. — Débat sur la caisse des pensions. V. Pensions. — Canal de Blankenberghe k Selzaete. V. Travaux publics.

DUMORTIER. Demande les intentions du gouvernement au siùet de la dette. Désire le maintien des impôts existants. Y. Adresse. >- Discussion de la loi sur les BB. provinciaux. Approuve la réduction de l'impôt foncier. Combat tout changement à la contribution personnelle. Est l^ostile aux modifications radicales, Oet 10 d. Propose d'inscrire une somme au B. des receltes pour recouvrements d'avances faites à ia masse d'habillement de l'armée, 12 et 18 d. Défend la subvention de guerre, 12 d. V. Voies et moyens — Signale les armements de la Hollande. Interpellations sur la crise et sur la conférence de Munchengraetz. V. Affaires étrangères. — Droit du gouveniement d'accorder des dispenses aux magistrats. V. Budget de la justice. — Critique l'augmentation des dépenses. Débat sur la pèche nationale. Palais des arts Secours aux victimes de la révolution. V. Budget de l'intérieur. — Observations sur les engagères. V. Budget de la dette publique. — Débat sur la Banque de Belgique. Traitement des directeurs du Trésor. Douanes. Tarif des toiles. V. Budget des finances. -— Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Demande que les dépenses du chemin de fer soient inscrites

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au budget. V. Chemiu de fer. — Demande une enquête sur Tindustrle cotonnière. V, Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — r. (lu pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Proteste contre toute cession de territoire. V. Guerre. — Propose de cesser la perception de Timpôt de guerre. V. Impôts. — Defiat sur le choix d'une députation chargée de féliciter le Roi à Toccasion du nouvel an. V. Incidents. — Frais des chambres de commerce. V. Industrie. Demande Taddition d*une chambre au tribunal de Tournai. V. Justice. Question des monnaies. V. Monnaies. - Critique l*oclroi des pensions civiques. V. Pensions - Interpellation sur une mission donnée à M. de Puydt. V. Politique intérieure. — Débat sur les vacances. Droit d'interpellation. V. Règlement. — Canal de Rlankenberghe k Selzaete. Réclame l'exposé de la situation du Trésor. V. Travaux publics. — Pétition des officiers de la garde civique mobilisée. V. Pétitions.

DUVIVIER. Expose les modificalions apportées dans la perception de llmpôt personnel Dit qu'il a préparé un pr. de loi de revision de cet impOt, 9 et it) d. V. Voies et moyens. — Traitements d'attente- V. Budget de la dette publique. — Augmentation du personnel de la douane. V Budget des finances. — Protection de l'industrie cotonnière. Droit d*entrée sur les soies écru«»s. Exemption des droits de douane. 4^. Douanes et accises — Explications sur l'octroi des pensions. V. Pensions.

ÉLOT DE BURDIINE. Partisan de la réduction de l'impôt foncier, 9, 41 d. V. Voies et moyens. — Frais de logement du ministre des affaires étrangères. V. Budget des aff. étrangères. - Propose de créer un fonds de réserve pour le cas de guerre Critique la protection accordée à l'industrie. Débat sur la pèche nationale. V. Budget de l'intérieur. Recettes de l'enregistrement. Conservation du cadastre. V. Budget des linancos. — Lof communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — r. sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Débat sur les félicitations à porter au Roi à Toccasion du nouvel an. V. Incidents. — Frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Approuve la fabrication des monnaies de cuivre. V. Monnaies. — Débat sur les vacances. V. Règlement — (>>nseille un emprunt pour construction de routes. Conteste l'utilité des canaux. Cianal de Rlankenberghe à Selzaete. V. Travaux publics.

EI6A6ÈRES. V Budget de l'Intérieur.

ERSEI6VEMEIT moyen, primaire, supérieur.