DE FER

. i*'' janvier. L'ensemble de la loi est adopté par 22 voix contre 7.

28 mars. Dans la discussion du B. de l'intérieur, à propos du crédit de 2,200,000 fr. pour les roules, MM. G. de Jonghe, de Rouillé et de Bousios signalent le déplorable étal de la plupart des grandes voies de communication. M. d'Anscmbourg se plaint de l'injustice commise envers le Limbourg et le Luxembourg, que l'on traite comme des parias dans la répartition des crédits. M. de Quarré demande la création d'une commission des ponts et chaussées et le prompt achèvement des travaux destinés à rendre la Sambre navigable sur tout son parcours. M. de Theux, m. i. , conteste la justesse des griefs de M. d'Anscmbourg, en c^ qui concerne les provinces cédées. M. Wouters de Bouchout réclame la construction d'une route de Tirlemont à Diest, se reliant à celle de Diest à Hasselt. — 29. Le débat continue sur l'état des routes, les plantations et l'entretien. Y prennent part, MM. d'Arschot, Van Muyssen, Van Hoobrouck de Mooreghem, de Quarré, Vilain XIIII, de Rouillé, E. de Robiano, d'Anscmbourg, F. de Robiano, de Stassart et de Theux, m. i. Le crédit est adopta. — A l'article Canaux et ritnères, des observations sont, présentées par MM. G. de Jonghe, de Quarré et de Bousies sur le danger que présente la navigation sur l'Esi^aut des petits bateaux du canal de Charleroi ; à propos des Ports et eûtes, M. Van Hoobrouck de Mooreghem appelle l'aUention sur la nécessité de défendre les dunes contre l'action dos marées. M. de Muelenaere, m. a., promet d'activer la construction des jetées qui sont la meilleure défense. M. Cassiers insiste sur l'urgence de la construction d'une digue pour préserver les polders des inondations. M. de Schier>el recommande l'allocation de crédits pour réparations aux rives de la Meuse, et soutient le crédit demandé pour convertir l'écluse de Hocht en écluse de prise d'eau pour l'alimentation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc, et soustraire ainsi ce canal à la domination hollandaise. M. Van Muyssen parle dans le même sens.

22 avril. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au canal de Seizaete. 11 conclut à Fadoption du principe du creusement d'un canal de Damme à la mer, mais en faisant supporter la dépense

de 1,720,000 fir., moitié par l'Etat, un quart par la province de la Flandre occidentale et un quart par les propriétaires des terres qui vont profiter de ce travail. — 23. M. Dupont d'Ahérée, r. c, conclut à l'adoption du projet de crédit pour travaux aux rives de la Meuse, mais sans rien préjuger sur la question de savoir qui doit supporter la dépense. La discussion est ouverte ensuite sur la question du canal de Selzaete. MM. G. de Jonghe d'Ardoye et Rooman de Block soutiennent que le canal de Damme à la mer est un travail d'intérêt général, et combattent, par conséquent, les conclusions de la c, qui veut faire intervenir les propriétaires riverains dans la dépense. Les conclusions de la c. sont défendues, par contre, par MM. Cassiers, de Rouillé, d'Arschot, F. de Robiano et de Quarré. Toutefois, M. Cassiers est d'avis que l'Etat pourrait contribuer pour trois quarts dans la dépense. M. de Quarré se plaint de ce que M. l'ingénieur Yifquain, dans son rapport, ait outre-passé ses attributions en soutenant que la dépense totale incombait à l'Etat. L'orateur critique aussi l'esprit des habitants des Flandres, qui se préoccupent trop exclusivement de leurs intérêts locaux. M. de Muelenaere, m. a., repousse celte accusation et rappelle les sacrifices faits par la Flandre, entre autres pour la construction du canal de Gand à Ostende. 11 défend aussi la conduite de Tingénieur Yifquain, qui n'a fait que se conformer aux instructions qu'il avait reçues, et qui a parlé, du reste, au nom du conseil des ponts et chaussées. — 35. Dans la discussion des articles, M. Dumon-Dumortier, r., demande que l'on change le titre de la loi. Il est question, en effet, dans le projet, d'un canal de Damme à la mer, et le projet est intitulé Canal de Selzaete, d'où l'on pourrait conclure qu'il y aura obligation de continuer le canal jusqu'à Selzaete. Le président dit qu'on a laissé au projet le titre sous lequel il a été transmis par la chambre des représentants. MM. de Rodes, de Pélichy et Yan Hoobrouck de Mooreghem parlent en faveur de la construction du canal aux frais de l'Etat, au nom de l'intérêt général. MM. Dumon-Dumortier, r., d'Arschot et de Schiervel défendent l'amendement de lac.

M. de Muelenaere, m. a., prononce ensuite un discours dans lequel il insiste entre autres sur la nécessité qu'il y a de ne pas rendre impossible la marche de la grande navigation vers Ostende. Il faut que la Belgique possède un port dans le cas de fermeture de TEscaut, et le meilleur moyen de conserver la navigation de ce fleuve, c'est de pouvoir s'en passer momentanément. — 26. M. Lefebvre-Meuret demande si, par hasard, les hauts protecteurs de la Belgique ont inspiré au gouvernement

l'idée de sacrifier ainsi les intérêts d'Anvers. M. Cassiers combat de nouveau le projet et propose de sous-amender les conclusions de la c. en ce sens que les frais de construction du canal seront faits pour 3/4 par l'Etat, pour i/4 par les propriétaires, et les frais d'entretien par les propriétaires seuls. Après avoir entendu encore pour le projet du gouvernement MM. de Theux, m. i., de Rodes et Rooman de Block, et pour celui de la c. MM. Snoy, de Rouillé, Dumon-Dumortier, E. de Robiano, et enfin M. de Muelenaere, m. a., qui recommande de nouveau comme mesure de prudence la construction de voies navigables qui puissent au besoin suppléer à la fermeture de l'Escaut, le sénat passe au vote et adopte, par 22 voix contre 15, l'amendement de la c. Par cela même le sous-amendement de M. Cassiers vient à tomber.

M. Dumon-Dumortier, r. c, présente. le rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt de 6 millions pour construction de routes, et conclut à Tadoption. — 27. Il est donné lecture d'un arrêté royal comportant le retrait du projet de loi sur la construction du canal de Damme à la mer. M. Dumon-Dumortier ne sait s'il est bien conforme aux principes constitutionnels que le gouvernement retire un projet qui émane de l'initiative d'un membre de la chambre des représentants. M. de Theux, m. t., fait observer que la proposition a été faite d'abord par le gouvernement au B. de 1833, que c'est de son consentement qu'elle a été détachée du jB. de 1835, pour être renvoyée à une commission spéciale, et que. dès lors, il est incontestable que le gouvernement a le droit de retirer le projet. La discussion générale du crédit pour travaux aux rives de la Meuse est close, après quelques mots de MM. Dumon-Dumortier et de Quarré, qui déclarent qu'ils voteront le projet parce qu'il n'est rien préjugé quant à la question de savoir à qui incombera la dépense. M. de Pélichy votera la loi, parce qu'il la considère comme une indemnité due au Limbourg, qui a dû abandonner, pour des raisons politiques, des péages qui lui rapportaient annuellement 40,000 fr. Yient ensuite la discussion générale du projet d'emprunt pour construction déroutes. De nombreux orateurs y prennent part. M. de Man d'Hobruge craint qu'il ne soit bien difficile de satisfaire à toutes les exigences, et recommande au gouvernement une extrême circonspection dans la répartition des subsides. M. de Rouillé espère que si l'excédant du produit des barrières ne suffit pas au service de l'emprunt, on ne forcera pas, comme sous l'ancien gouvernement, les provinces à s'imposer pour parfaire la différence, et que c'est l'Etat qui la comblera. M. G. de Jonghe combat l'idée de contracter

on emprant dans un moment où toutes les dépenses augmentent, tandis que les recettes diminuent. M. de Quarré critique la demande d'emprunt, faite sans un plan général et préalable pour la construction des routes. 11 voudrait connaître les travaux préparatoires et les devis. C'est en somme un vote de confiance que le gouvernement sollicite, et on peut hésiter à le lui accorder, quand on songe qu'après le vote de la loi sur les chemins de fer, il est venu proposer de dévier du principe de cette loi, pour faire construire de grandes lignes par voie de concession. H. de Theux, m. ù, répond qu'il n'a pensé à concéder que des lignes dont la construction par FEtat n'était pas décrétée par la loi ; il n'a pas proposé de répartition du crédit, afin de laisser le gouvernement libre de faire droit aux nécessités les mieux justifiées. L'excédant du produit des barrières va en augmentant d'année en année, et il est probable qu'il sera suffisant pour le service de l'emprunt. M. Engler combat le projet de loi. il craint d'engager le produit futur de la taxe des barrières, dont rien ne garantit l'accroissement; il craint aussi qu'en entreprenant des travaux sur tous les points à la fois, on ne détermine une hausse considérable de la maind'œuvre. Enfin, il aurait voulu voir des plans et des évaluations de dépenses présentés à l'appui du projet. M. de Hodes, en le défendant, conseille au gouvernement de porter sa sollicitude sur les provinces les plus dépourvues de routes pavées. M. d'Arschot appelle ensuite l'attention du ministre sur les canaux et rivières et spécialement sur la nécessité d'un canal dans la Campine. M. E. de Robiano espère qu'on achèvera les roules commencées avant d'en entreprendre de nouvelles. M. Cassiers croit le moment trèsopportun pour entreprendre de grands travaux. A mesure que les chemins de fer se développeront, il y aura beaucoup de chevaux sans emploi. M. Lefebvre-Meuret refuse de voter de confiance un emprunt pour des travaux qu'il ne connaît pas. M. de Quarré propose ensuite de réduice à 5 millions le chiffre du crédit sollicité. — 28. Après le vote unanime du projet de loi relatif aux travaux à faire h la Meuse, le débat s'engage sur cet amendement. En réponse à une interpellation de M. de Quarré, M. de Theux, m. t., déclare qu'il faudra de quatre à cinq ans pour l'emploi des 6 millions. Af. de Quarré fait observer que dans ce cas il est inutile d'emprunter 6 millions. Les 5 millions qu'il propose, augmentés du million que donnera en moyenne chaque année l'excédant du produit des barrières, seront amplement suffisants pour les travaux à entreprendre. De la sorte on n'engagera pas le Trésor, et Ton ne se

lancera pas dans la voie dangereuse des votes de confiance, qui sont la perte des gouvernements représentatifs. On a commencé ainsi par voter de confiance le premier budget du royaume des Pays-Bas, puis cette confiance est passée en usage et l'on sait ce qui en est résulté. L'amendement, combattu par MM.de Theux, m. i. et Dupont d'Ahérée est rejeté, puis l'ensemble du projet adopté par 26 voix contre 2.

VâRIFIGATION DBS POUVOIRS.

4 août. Le sénat valide sans débat l'élection de M. Dumon-Dumortier, élu à Tournai.

Nous citons le fait parce que, dans des sessions antérieures, il a été dit que cet élu de Tournai n'était pas Belge. Or, M. Dumon- Dumortier a produit un arrêt de la cour de cassation, en date du 22 juin 1833, aux termes duquel la naturalisation qui lui a été accordée par le gouvernement provisoire est équivalente à la grande naturalisation.

VOIES ET MOYENS

27 décembre. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. - 50. Un grand nombre d'orateurs se plaignent de la présentation tardive duB. qui rend impossible toute discussion sérieuse. M. d'Huart, m.f., fait observer que le B. a été présenté à la chambre, le 3 décembre, et qu'il n'a pu l'être plus tôt, à cause de l'absence du souverain. M. Vilain Xlllï voudrait qu'on se décidât à changer l'époque de l'année financière et qu'on présentât les BB. en été. De nombreux vœux sont ensuite émis. M. Van Muyssen demande la réduction de l'impôt sur le sel et sur la bière. M. E. de Robiano, la suppression des { 0 cent, additionnels sur la propriété foncière; M. d'Anscmbourg, l'établissement d'un timbre sur les actions des sociétés anonymes et Faugmentation de l'accise sur le genièvre ; M. Vilain Xllll, l'établissement d'un impôt sur le café et les tabacs étrangers; M. de Rouillé, sur les denrées coloniales et les bois de construction. Presque tous les orateurs réclament la modification de la loi sur les distilleries qui cause un grave préjudice au Trésor. M. d'Huart, m. /*., promet de présenter le prochain B. en temps utile. 11 fait observer que les impôts sur le sel et sur la bière rapportent 7 millions par an, soit le huitième du revenu de l'Etat; il est hostile à l'établissement d'impôts sur les denrées colonialesv qui seraient fatals au commerce. M. Cassiers voudrait augmenter les droits sur les navires étrangers, en vue de favoriser le pavillon national. La discussion générale étant close, on passe à celle des articles. A propos des Douanes, M. Biolley, r., combat de nou-

veau le système de la révision partielle des tarifs, et la prime accordée aux raffineurs de sucre, sous forme de remboursement à la la sortie. À V?iriide Successions, M. de Man d'Hobruge se plaint de ce que le fisc perçoive les droits de succession en même temps de Théritier ou légataire chargé de payer une rente viagère et du titulaire de la rente. M. d'Arschol demande que Ton recherche un moyen de faire percevoir les droits de succession sur les valeurs mobilières qui échappent au fisc depuis Tabolition du serment. Il signale, en outre, celte anomalie que les donations entre-vifs payent un droit de mutation de 2 p. c, tandis que pour la succession en ligne directe on ne paye rien. M. E. do Robiano est d'avis que, les successions en ligne directe ne payant rien, on pourrait dispenser les héritiers de toute déclaration. M. de Haussy,de son côt(^, se plaint du retard que met la caisse

des consignations à restituer des sommes qui lui ont été versées pour successions vacantes. M. d'Huart, m. /l^ est d*avis que les trois lois sur les successions, le timbre et Tenregistrement doivent être soumises à révision. A propos du chapitre des Amendes, plusieurs orateurs demandent que^ afin de faciliter Tintroduction du système décimal, on avise k la fabrication d un poids d'un quart de kilogramme, soit 250 grammes. M. d'Huart, m.f., n'y voit pas grand inconvénienl. En réponse à M. d'Arschot, le ministre déclare que si les intérêts de l'encaisse de Tancien caissier général de l'Etat ne figurent pas au B., c'est que la chambre a ajourné la discussion sur l'afi'aire de la Banque, et en réponse h M. G. de Jonghe d'Ardoye, que la dette des corps de l'armée envere le Trésor, s'élève encore à environ Ti millions. Le B. est adopté à l'unanimité.

SÉNAT

Session 1885-1886.

TABLE DES MATIÈRES

ALIÉIÉS (Création d'hospices pour les), 6 /*. — Surveillance des maisons d'aliénés, 8 f, V. Budget de la juslice.

AI6LETERRE (Surtaxe imposée aux navires belges dans les ports de T). Interpellation de M. de Pélicby, 23 m. V. Affaires étrangères.

ARSE8B0UR6(D'),s. suppléant. V. Bureau.

ARCHIVES (Transport des) du royaume à la Porte de Hal, 29 m. V. Budget de Tlntérieur.

ARSCHOT \\y), v.'p, V. Bureau.

AVEUGLES (Instruction des). Subside à Tabbé Carton, 28 m. V. Instruction publique.

AYWAILLE (Délimitation des communes d'). et Sprimont. r. de M. Van der Straten-Ponttioz. 10;it. vote, Mijn. V. Affaires communales.

BARQUES. Système de M. Cassiers, \f f. V. Finances.

BARÉ (DE) DE C0806RE. t. V. Bureau.

BARRIÈRES (Taxe des), r. de M. Engler. Discussion et vote, 22 m. V. Impôts.

BÉTAIL (Entrée et transit du), r. de M. Van Muyssen sur le pr. de loi relatif à cet objet, 23 d. — Discussion, 24, 26 d. — Vote, 26 d, V. Douanes et accises.

BOISSCHOT (Séparation du hameau de) de la commune de Heyst-op-den-Berg. r. de M. de Rodes, 6, 8;n. — Vote, 9jn. V. Affaires communales.

BOHSIR (Séparation Ae la commune de) du territoire de Clavier, r. de M. Van der Straten-Ponihoz, 1 jn, —Vote 9;n. V. Affaires communales.

80UR68ESTRES (NominaUon des), :24, 25 m. V. Affaires communales.

BOVtlE (Amélioration de la race). Discussion, 29 m. V. Budget de l'intérieur.

BREEHOOICK (Séparation du hameau de) de la commune de Puers. r. de M. de Rodes» 11 jn, — Vote, 15>n. V. Affaires communales.

BRÉSIL (Conclusion d*un traité de commerce avec le), % f.^r. de M. Cassiers. Discussion et adoption du pr., 23 m. V. Affaires étrangères.

BRUXELLES (Concession du chemin de fer de) à Valenciennes, 31 d. — Coût de la ligne de Bruxelles à Malines. 1";. — Irrégularités dans le

TOMK I.

service de Bruxelles à Vilvorde, 16;it. V. Chemin de fer.

BUOBET de IMnlérienr. Crédits supplémentaires, r. de M. Snoy, 23 tf. — !d. de la justice, r. de M. Dumon-Dumortier, 5 /*. — Discussion, 5 f.

— Vote du B., 8 /l — Id. des affaires étrangères et de la marine. Discussion, 8 /". — Vote, 9 /". — Id. de la dette publique et des dotations, r. de M. Biolley, 10 /'.—Discussion, 12 et 13/*. — Vote, 13/: —B. de l'intérieur, r. de M. Engler, 25 m.

— Discussion générale, 28 m. — Discussion des articles, 28, 29, 30 m. — Vote, 30 m. — B. des dnances. r. de M. Vilain XIIII, 23 m. — Discussion et vote, 30 fR. — B. des non- valeurs et des remboursements, 30 m. V. Budgets. — B. de la guerre, r. de M. de Bousies, 8 /i — Discussion et vote, 10, ii. f. V. Guerre.

CADASTRALE (Péréquation). Pr. de loi, 4 al. — r. de M. F. de Robiano, 26 d. — Discussion, 28, 29, 30 d. — Vote, 30 d. V. Impôts.

CAISSES O'ÉPARBIE (Exemption du droit de timbre et d'enregistrement pour les pièces relatives aux) r. de M. Dupont d'Ahéree, 24 d. — Discussion et vote, 26 d.

CAISSIER DE L'ÉTAT(Débatssur la remise accordée au), 30 fit. V. Finances.

CAHAUX et rivières, 29 m. V. Travaux publics.

CEHS ÉLECTORAL (Réduction du) pour les élections à la commune, 24, 25 m. V. Affaires communales.

CÉRÉALES (Pr. de loi tendant à réprimer la flraude des) dans le Limbourg. r. de M. Dumon- Dumortier, 24 m. — Discussion et vote, 26,28 m. V. Douanes et accises.

CHAIBRE DES REPRÉSEITAHTS (Attaque contre un membre de la), 24 d. V. Règlement.

CHAMBRES DE COMMERCE (Pr. de loi relatif aux fjrais des), r. de M. Biolley, 6 at, — Discussion, 7, 8 at. — Rejet, 8 at, V, Industrie.

CHEMII DE FER.Rapport sur les travaux exécutés, 4 at, — Droit de concéder les lignes vers la France. Amendement de MM. de Quarré et Vilain XIIII, 31 d., l^'i. — Coût de la ligne de Bruxelles k Malines, l'*";. — Vote de la loi sur les concessions de péages, 1" ;. — Perception de péa^jes. r. de M. Dumon-Dumortier, 24 m. — Débals sur \e

mode de perception. Travaux des sections d'Ostende, de Verviers et du Hainaut, 25 m. — Vote de la loi sur la perception des péages, 25 m. — Irrégularité du service entre Bruxelles et Vilvorde, 16jf«. V. Chemin de fer.

COLOIIES AGRICOLES (Demande de résiliation du contrat conclu avec la société des), 6, 8 /". V. Budget de la justice.

COMMERCE (Débats sur Tutilité de transférer les affaires du) au ministère des affaires étrangères, 29 m V. Industrie.

COMMUIALE (LOI). Annonce d'un nouveau projet, 4 aL — Renvoi k une c, 21 m. — r. de M. de Schiervel, 22 m. — Discussion générale, 2i m. — Discussion des articles, 25, 26 m. —Vote, 28 m. — Rectification de quelques erreurs contenues dans la loi, 28 of. V. Affaires communales.

COMMUIE$(Débats sur des séparations de), 6, 7, 8, 9 in. V. Affaires communales.

COHCESSIOHS de chemin de fer. Débat sur le principe, 31 d. V. Chemin de fer. — Débats de cette question en ce qui concerne les travaux publics en général, 19, 22 s. V. Travaux publics.

COISULS (Tarif des droits k percevoir par nos) a l'étranger, 8 /". V Budget des affaires étrangères.

COHTRIBUTIOHS (Pr. de loi portant suppression des iO c. additionnels sur les) directes et indirectes, 4 (II. — Vole d'urgence, 8 at.

COIVERSION (Débats sur l'opportunité de la) du 5p. c, 22«. — Déclaration de M. Dujardin, c. r. Système de M. Cassiers, 12 /*. V. Finances. 'crédit PROVISOIRE au m. /*., pour le payement des fonctionnaires, \\ f. V. Comptabilité.

CORRECTIONNALISATION de certains crimes, 6 /*. V. Budget de la justice.

COUR D'APPEL de Bruxelles. Augmeutation du personnel, r. de M. Dumon-Dumortier, 5 /*. — Discussion et vote, 6 f. Y. Justice.

COUR DE CASSATION (Construction d'un nouveau local pour la), 6, 8 f. V. Budget de la justice.

COUR DES COMPTES (Traitements des membres de la), 13 /*. V. Budget de la dette publique.

DETTE FLOTTANTE (Observations sur la). Pr. de la couvrir k l'aide d'un emprunt. Explications du m. /*., 22 «. — M. Di^ardin, c. r., déclare que l'on couvrira la dette flottante ii l'aide des excédants des BB., 12. /". V. Finances.

OEURRE (Séparation des communes de) etBorgerhout. r. de M. de Rodes, 6 ;». ~ Vote, 9 ;n. V. Affaires communales.

DIPLOMATIQUES (Traitement des agents). Observations k ce sujet, 9 f. V. Budget des affaires étrangères.

DISTILLERIES (Promesse d'une révision de la loi de 1833 sur les), 15 f. V. Dette publique.

DOUANES. Exemptions en matière de), r. de M. Biolley, 6 at. — Vote du pr. de loi, 7 at, V. Douanes et accises.

DROITS DIFFÉRENTIELS (Utilité des). Théorie de M. Cassiers, 23 m. V. Affaires étrangères. 29 w. V. Industrie.

DUEL. Pr. de M. de Pélichy. 21 «. — Développements, 22 «.— r. de M. de Haussy, 15i«. V. Duel.

DUMON-DUMORTIER. Explications au sujet de sa nationalité. V. Vérification des pouvoirs.

ÉCMEVINS (Nomination des), 24, 25 m. V. Affaires communales.

ÉCOLE INDUSTRIELLE de Gand Subside, 28 m. V. Instruction publique.

ÉCOLE VÉTÉRINAIRE, r. de M. d'Haoltepeone. 6i/i. — Discussion et vote, 7 jn, V. Instruction publique.

EMPRUNT de 30 millions r. de M de Schierrel, Mjn. — Mode d'ac[judlcation, discussion et vote, 15, ICi'n. V. Finances.

ENFANTS ABANDONNÉS. Mesures k prendre contr« l'abandon d'enfants, 5 f. V. Budget de la justice.

ENSEIGNEMENT MOYEN. Inspection des athénées, 28 m. V. Instruction publique.

ENSEI6NEMENT SUPÉRIEUR, r. de M. F. de Robiano sur le pr. de loi, 19 «. — Discussion générale. 22 cf. — Id, des articles, vote, 23 d. V. instniction publique.

ÉTATS-UNIS (Négociations commerciales avec les). Interpellation de M. de Jonghe d'Ardoye, 8 f. V. Affaires étrangères.

ÉTRANGERS (Loi sur les) Discu<^sion, 19, 21 «. — Vote, Î21 i. V. Justice.

FABRIQUES D^ÉGLISE (Approbation des BB. des), 25 m. V. Affaires communales.

FÊTES NATIONALES (Edifice pour la célébration des), 25 d.

FRANCE (Attaques de M. Cassiers contre la> k propos de la surtaxe imposée k notre pavillon. Discussion, 23 m. — Traité de commerce et de navigation avec ce pays, 24 m. V. Affaires étrangères.

FRAUDES en matière de douanes. Discussion sur les moyens de les prévenir), 30 m. V. Budget des finances. — Id, des céréales dans le Lirobourg. r. de M. Dumon Dumortier, 24 «i. — Discussion et vote, 26, 28 m. V. Douanes et accises.

FROIDMONT (Séparation du hameau de) de la commune de Jemeppe. r. de M. de Rodes, 11 jn. — Vote, 1o;«. V. Affaires communales.

GANO a LILLE (Concession d'un chemin de fer de), 3i d. V. Chemin de fer.

GARDE CIVIQUE. Achat d'armes, promesse de réorganisation, 28 m. Y. Garde civique.

GUERRE. Crédit provisoire de 5 millions, r. de M . Dupont d'Ahéréc sur ce projet et sur le contingent de l'armée, 24 d. — Adoption de ces projets, 26 d, — r. de M. de Bousies sur le B., 8 /". — Discussion, hommage rendu k la probité du m. g. Uniforme des troupes. Changements de garnison, logements militaires, avancement des officiers, réserve, 10 f. — Ambulances, masse d'habillément, chaussures des soldats, cantonnements, nourriture des troupes en marche. Remonte. Service des hôpitaux militaires. Ecole militaire. Aumôniers, devoirs religieux des soldats. Vote du B., 11/". — Crédit pour achats de terrains destinés au camp de Beverloo, travaux du camp. 7^. — Explication du m. g.kce sujet, 9jn.

NAIIAUT t Construction des lignes de chemin de fer du), !fô m. V. Chemin de fer.

HAL (Transfert des archives du royaume à la Porte de), 29 m. V. Budget de Tintérieur.

HARAS (Discussion sur rutilitédu),29iii. V. Budget de rintérienr.

H0R8T (Séparation des villages de) et de Sevenum, Ufflbourg cédé. r. de M. de Rodes, 6jn. - Discussion et vote. 9 jn. V, Affaires communales.

HOSPICES (Inscription au profit des) sur le grandlivre de la dette publique à Amsterdam. Discussion à ce sujet, i2 /*. V. Dette publique.

IMPRIMé (Distribution d'un) sans nom d'imprimeur. Interpellation de M. Vilain Xiill, 25 s. V. Presse.

IHOEIHITÉS aux victimes de l'agression hollandaise. Discussion, 28 m. V. Budget de l'intérieur. — Id. aux habitants des polders inondés, 5i d. V. Indemnités.

IH0I6ÉHAT. r. de M. de Coninck sur le pr. de loi relatif k Tindigénat des Belges qui ont pris du service à l'étranger. 18 «. — Discussion et vote, 19 21 s. V. Naturalisation.

moUSTRIE (Encouragements à T). Débats sur la nécessité de transférer la division de Tindustrie et do commerce au département des affaires étrangères, 29 m. V. industrie.

ITALIE (Légation de Belgique en), r. de M. de Man d'Hobruge, 18 s. — Pr. de M. du Bois de réduire le crédit. Rejet de l'amendement et adoption du projet, 19 «. V. Affaires étrangères.

J0R6HE (DE) D'AROOTE, q. V. Bureau.

JURYS O'EXAMEI (Election des membres des), 29 d., 3, 13 /:— Frais des jurys, 28 w. V. Instruction publique.

lESSELS (Pension à M"« veuve), r. de M. de Coninclt, 13 jn. —Vote, ISjfi. V. Pensions.

LÉ6I0IIAIRES (Secours aux veuves des), 28, 29 m. V. Budget de l'intérieur.

LIÉ8E (Travaux du chemin de fer de) à Verviers, 25 m. V. Chemin de fer.

LITS MILITAIRES, couchage des troupes, r. de M. de Péiichy, 13 in. — r. de M. de Pélichy sur une pétition du sieur Destombes, iAjn. — Vote du crédit, ibjn. V. Guerre.

LOSRERTER. r. de M. Engler sur le projet de loi ; incident à propos du r., 23 d. — Discussion du pr., 27, 28 d. — Vote, 28 d, V. Finances.

MARIHE MILITAIRE (Création d'une). Discours de M. Cassiers, 8 /". — Pr. de réduire les équipages

des canonnières de l'Escaut, 9 f. V. Budget des aff. étrangères.

MEUSE (Travaux aux rives de la). Discussion du crédit, 27 a, — Vote, 28 a. V. Travaux publics.

MIRES. Pétition de propriétaires du Borinage contre le pr. de loi sur les mines, 4 /*. — Pétition de charbonniers de Charleroi, 6 jn. — r. de M. Dumon-Dumortier sur le pr. de loi, 1 jn. — Discussion, 10, 11, 13;». —Vote du projet, Uj». V. Mines.

MIHISTRC des finances (Achat d'un hôtel pour le), 30 m. V. Budget des finances.

MOLEMBAIX (Séparation du hameau de) de la commune de Olles. r. de M. de Rodes, 7 jn. — Discussion et vote, 8, 9;». V. Affaires communales.

MOHITEUR (Réclamation au sujet du) et de la sténographie, 7 A., 31 d., l«'i. V. Moniteur.

MONHAIES (Outillage pour là fabrication des), 30 m. V. Budget des finances.

MUSÉE DE LMHDUSTRIE. Opinion de M. Biollev. 23 d. y. Budgets.

HATURALISATIOH. r. de M. de Coninck sur le pr. de loi relatif k cet objet, 18 <. — Discussion et vote. 19, 21 i. — Mode d'examen des demandes de naturalisation, 22, 27 a. V. Naturalisation.

OFFICIERS (Pr. de loi sur la position des), r. de M. de Looz, lOi». — Discussion, Wjn. — Vote, 15 in. — Discussion du pr. sur la perte du grade, 15 i». V. Guerre.

OS (Prorogation de la loi relative k la sortie des), r. de M. d'Arschot, 27 d. — Discussion et vote, 29 d. y. Douanes et accises.

OSTEHDE «Travaux du chemin de fer d'), 25 m.. V. Chemin de fer.

PALAIS DES BEAUX-ARTS (Construction d'un). Opinion de M. de Man d'Hobruge, 29 m, V. Budget de l'intérieur.

PÉA6ES. r. de M. d'Arschot sur le pr. de lot concernant les concessions de péages, 29 «. V. Travaux publics. — 31 d., l^i., 24, 25 m. V. Chemin de fer. — Vote du pr., 1" j. V. Travaux

PEHSIOHS (Payement trimestriel des)« 30 m. V. Budget des financés. •— Débat sur la possibilité de refuser des pensions aux fonctionnaires qui n'en ont pas besoin, 12/*.— Demande et promesse d'une loi sur les pensions civiles et militaires, \^f.

— Annonce d'un pr. de loi sur les pensions ecclésiastiques, 28 m. — r. de M. de PotestadeWaieffe sur la pension de M"^* Plaisant; id. de M. de Conincli sur la pension de Mb« Kessels, 13iit. -- Discussion sur la pension de M<"« Plaisant, 14 ;i?.

— Vote, 15;n. V. Pensions.

PLAISAHT (Pension de M"»« veuve), r., 13;n. — Discussion, 14 i». — Vote, 15i». V. Pensions.

POIDS ET MESURES (Urgence de discuter la loi sur les), 30 m. V. Budget des finances. — Vote du projet, 16;/i. V. Poids et mesures.

PORTS EI^CHAUSSÉES (Demande de création d'un conseil des), 28 m. V. Travaux publics.

PORTS ET COTES. Construction de digues pour la défense des polders inondés, 29 m. V, Travaux publics.

POSTES (Pr. de loi relatif aux), r. deM.de Rouillé, 36 d. — Discussion du pr. Communications entre Bruxelles et Paris. Utilité du nouveau service. Ses produits probables, taxe des lettres, 27, 28 d.

— Vote, 28 d. V. Postes.

POSTES (Transfert de Thâtel des) de Bruxelles au centre de la ville, 30 m. V. Budget des finances.

PRIMES pour construction de navires. Pr. de M. Cassiers, 8 /. V. Budget des aff. étrangères.

PRISONS. Travaux à la prison de Tongres, 6 f.

— Formation de sociétés de charité pour la surveillance des prisons, 8 /*. — Prison spéciale pour les jeunes détenus. Concurrence du travail des prisons à certaines industries, 8 f. V. Budget de la justice. — Achat de matières première.H pour. le travail des prisonniers, 23 d. V. Justice.

PROVINCIALE (LOI). Le sénat décide de ne s'en occuper qu'après la loi communale, 22 <. — Maintien de cette décision, 4 /".—r. de M. de Schicrvei, 28 m. — Discussion, i9, 20, 2i, 22 «. — Vote, 22 a. — Pr. de révision, 22 a. V, AfTaires provinciales.

PROVINCIAUX ^Budgets), r. de M. Biolleysur le pr. de loi autorisant les états provinciaux à les dresser pour 1836 Vote du pr., 26 d. V. Affaires provinciales.

RODES (DE), s. V. Bureau.

ROUILLÉ (DE), g. V. Bureau.

ROUTES (Débat sur l'entretien et la construction des). Leur déplorable état dans plusieurs provinces. Route de Tirlemont k Dicst, 28 m. Plantations, 29 m. — Emprunt de U millions pour construction de routes, 26 a. — Discussion, 27, 28fl. - Vote, 28 a. V. Travaux publics.

ROUVEROY (DE', s. V. Bureau.

SAMBRE CANALISÉE (r. de M. Engler relatif à la transaction conclue avec les concessionnaires de

la), i8 «. — Discussion, 19 s. V. Travaux publics.

— 22 «. V. Finances.

SAMBRE (Navigation de la), 28 iw. V. Travaux publics.

SÉCUS (DE). Déclare qu'il ne peut accepter la vice-présidence. V. Bureau.

SELZAETE (Canal de), r. de M. Dumon-Du mortier sur le pr. de loi, 22 a. — Discussion, 23,25, 26 a.

— Rejet de Tarticle 2 du pr. du gouvernement, 26 fl. ~ Retrait du pr. de loi, 27 a.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Rapports et contesUtions de la) avec TEUt. Contrôle de ses opéraUons, cautionnement, procès, 30 m. — i6 jn. V. Finances.

SOURDS-MUETS (Instruction des). Subside à fabbe Carton, 28 m. V, Instruction publique.

STASSART (DE), p. V. Bureau.

SUBSTITUTS DES PROCUREURS 6ÉRÉRAUX (Augmentation du traitement des), r. de M. Dumon-Dumortier, S f, — Discussion et vote, 9 f V. JusUce.

THÉÂTRES (Liberté des), 24, 26 iw. V. Affaires communales.

TONfiRES (Travaux à la prison de), 6 f. V. Budget de la justice.

TRANSIT (Loi sur le), r. de M. Engler, iA jn. — Discussion et vote, i6 jn, V. Douanes et accises.

TRIBUNAUX. Pr. de loi augmentant le personnel du tribunal de Bruxelles, r. de M. de Bian d'Hobruge. Adoption de ce pr., 18 ». — Classification des tribunaux de Verviers et de Hasselt. r. de M. Dumon-Dumortier, 8 /*. — Discussion et vote. 9 f. V. Justice.

UNIVERSITÉS (Création des) de l'Etat. 19 «., 22, 23 d. V. Instruction publique.

VICAIRES (Traitement des). PéUtion du conseil communal de Liège i2/'. V. Cultes.

VILAIN Xllll, V. p. V. Bureau.

VOIES ET MOYENS, r. de M. fiiolley sur le B , 'il d — Discussion et vote du B., 30 d.