NOVEMBRE 1836 AU 26 MAI

La session est ouverte le 8 novembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. le comte de Quarré,* doyen d'âge, ayant à ses c6tés, en qualité de secrétaires provisoires, MM. Decbamps et Kervyn.

DISCOURS DU TRONE

Messieurs,

Votre session s'ouvre sous d*heureux auspices.

Je continue à entretenir avec les puissances des relations d*amiUé et de bonne intelligence.

Mon gouvernement a su maintenir nos droits en défendant avec persévérance la position acquise au pays et garantie par les traités.

Les lois sur l'organisation de la commune et la province, ainsi que la loi qui règle l'enseignement supérieur, ont reçu leur exécution.

L'élection des conseillers municipaux et provinciaux 8*est faite régulièrement. Nous sommes persuade qu'ils répondront aux vœux de leurs commettants et k la Juste attente du pays, en apportant toujours dans leurs travaux cet esprit de sagesse, de prudence el de modération digne d'un peuple qui sait apprécier les institutions qu'il s'est données.

La réorganisation des universités de l'Etat, la libre concurrence de renseignement et rinstitution impartiale du jury d'examen contribueront k étendre de plus en plus chez nous le domaine de l'intelligence.

Le projet de loi sur les écoles primaires et moyennes qui vous est soumis complétera notre système d'instruction publique.

Le commerce et l'industrie sont dans un état prospère.

Les efforts de mon gouvernement ont constamment pour but de lier davantage nos intérêts k ceux des autres nations, et de donner ainsi à nos branches importantes de la richesse publique un plus libre essor et de nouveaux développements.

La loi sur les mines établira une large concurrence dans Texploitation de nos houillères.

Nous devons des actions de grâces à la divine Providence qui, en répandant sur le pays les bienfaits d'une récolte abondante, a comblé l'espoir du cultivateur.

I^s travaux du chemin de fer se poursuivent avec activité. La sollicitude de mon gouvernement, dans cette haute entreprise, s'unit à la pensée publique qui voit dans l'éxecution de ces tiavanx une nouvelle source de bien-être et de gloire nationale.

L'émulation qu'a fait naître dans les provinces le vote du subside pour les routes ordinaires portera d'heureux fruits.

L'amélioration et l'extension des voies navigables sont l'objet d'une attention sérieuse et de soins assidus.

Un projet de loi vous sera présenté contenant des dispositions propres à assurer l'entretien des chemins vicinaux et k prévenir les usurpations.

Mon gouvernement, d'accord avec les intentions que vous avez plus d'une fois manifestées, s>st montré empressé d'accorder aux beaux-arts sa sollicitude particulière. Le succès a justifié nos prévisions. La hauteur à laquelle nos artistes se sont déjk élevés nous donne l'espérance de voir revivre les beaux jours de l'ancienne école flamande.

Les lettres et leb sciences, encouragées avec discernement, sui>ent le nioUNenienldes arts.

Les budgets pour Texercice de Tannée i837 vous seront immédiatement présentés. J*ai la satisfaction de vous annoncer qu*une forte réduction de la dette flottante vous sera proposée.

Bien que l'accise sur les sucres ne profite pour ainsi dire plus au Trésor, les impôts, tels quMls subsistent, suffiront aux besoins de l'Etat.

Ce résultat, messieurs, atteste la prospérité de nos finances. Vous ne perdrez pas de Tue que la cbarge de Temprunt contracté pour la continuation des chemins de fer et Textension des routes ordinaires pèse déjà en entier sur le Trésor, sans que celui-ci jouisse encore de tous les bénéfices que l'emploi des fonds de cette levée produira plus tard. La réalisation de cet emprunt a eu lieu à un cours avantageux, le mode employé pour son émission a consolidé le crédit national, en manifestant aux yeux de l'Europe les ressources dont la Belgique peut disposer et la confiance qu'elle inspire.

La perception des impôts en général et particulièrement celle de la contribution foncière, répartie aujourd'hui dans des proportions plus équitables, s'opère avec la plus grande régularité.

Nous avons l'espoir fondé que la paix ne sera pas troublée. Cependant la prudence nous fait un devoir de ne pas oublier que l'armée d'un Etat voisin est maintenue sur nos frontières dans une attitude menaçante. Aussi longtemps que ces circonstances ne changent point, nous sommes contraints de conserver un état militaire qui puisse assurer la défense du pays.

Les réunions annuelles dans les camps contribuent puissamment à rinstrucUon et ii la bonne discipline de nos troupes. Nous avons pu, à notre grande satisfaction, nous convaincre, par une expérience récente, de leurs bons résultats.

Nous avons la persuasion que vous voterez avec empressement les sommes jugées nécessaires pour cette importante partie du service.

Il est à désirer que, dans la présente session, les chambres puissent voter les lois relatives à l'école et aux pensions militaires.

Le pays, messieurs, a suivi vos travaux avec intérêt. 11 a vu avec reconnaissance chaque résultat utile. La session qui s'ouvre appelle de nouveau votre attention sur de graves et importantes matières. Nous n'avons, j'en suis sûr, qu'une môme pensée, qu'une seule ambition, c'est la gloire et la prospérité du pays. Pour atteindre ce but, vous pouvez compter sur mes efforts constants, comme je compte sur votre coopération franche et active.

MINISTÈRE

D'importants changements se sont produits, pendant cette session, dans la constitution du cabinet. Le général baron Evain a donné sa démission et a été remplacé, le 19 août 1836, parle général Willmar. U général Evain a été nommé ministre d'Etat.

M. de Muelenaere, ministre des affaires étrangères, a donné sa démission le 15 décembre 1836. et M. de Theux a été charge de l'intérim de ce département.

Le 13 janvier 1837, le département de l'intérieur est réuni à ceiui des affaires étrangères, et le môme jour, un arrêté royal crée le ministère des travaux publics, ayant dans ses attributions les travaux publics, les mines, la marine, la milice, la garde civique, les postes, les messageries, les monnaies, la garantie des matières d'or et d'argent et les poids et mesures (1). M. J.-B. Nothomb est appelé k la tôte de ce département. Voici donc la composition du cabinet :

Intérieur et affaires étrangères, M. de Theux. Finances, M. d'Huart.

Justice, M. Erust.

Guerre, M. Willmar.

Travaux publics, M. Nothomb.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Bruxelles, Le général Willmar remplace M. Rouppe, démissionnaire. LouvAiN, M. de Man d'Atteurode remplace M. Quirini, démis.sionnaire.

Eecloo, m. Lejeune. (On a par erreur, dans la liste placée en tête de la précédente session, imprimé Legrand. ) MoNs, M. H. Dotez remplace M. Blargnies, nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Maestricut, m. Cornely remplace M. Schaetzen, nommé conseiller à la cmr d'appel de Lïe^e.

(1) Un arrêté subséauent (27 janvier 1837) fait rentrer dans les attributions du ministère des finances la monnaie, la garantie des matières d'or et d'argent et les poids et mesures.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1886-1887.

Doyen d'âge, M. Duvivler. — Président, M. Raikeni.

Vice-préfidents, MM.Fallon et Dubiis..

Secrétaires, MM. de Reoesse, Verdussen, Lejeune et Kervyn.

Questeurs, MM. de Sécus et Liedts.

ADRBSSB.

0 novembre, La c. d'Adresse est composée de MM. Fallon, Dubus, Lejeune, Coghen, Dechamps et de Foere. — i 1 . M. Dechamps, r., donne lecture du projet d'Adresse.— 12. M. de Nef votera TAdresse parce qu'il approuve le maintien du slntu quo, qui nous conserve les avantages de notre situation diplomatique. M. Doignon blâme la tendance du gouvernement à introduire dans la chambre le plus grand nombre possible de fonctionnaires amovibles, il critique la convention conclue avec la Société Générale, parce qu'elle laisse le maniement de nos recettes à une banque dont les actions sont pour les 19/24 entre les mains du roi Guillaume. 11 demande la réorganisation de la garde civique. Il déplore Taccroissement du nombre des sociétés anonymes qu'on voit édore de tous côtés et voudrait voir metUre un frein à l'insatiable avidité de faire des bénéfices sans qu'il en coûte aucun travail. L'esprit d'agiotage et de monopole ne peut fonder une prospérité durable, mais doit amener la démoralisation et les malheurs qui en sont la suite. L'orateur repousse à l'avance toute loi sur l'enseignement primaire qui, en imposant des conditions aux communes, finira par donner au gouvernement le monopole de fait de l'enseignement public. M. Nothomb se félicite du maintien de la convention du 21 mai et du statu quo qu'elle consacre. 11 se félicite aussi de ce que les agnats de la maison de Nassau, dans la diète germanique, aient adhéré sous certaines conditions aux arrangements territoriaux du 15 novembre et séparé ainsi le roi Guillaume de la politique des puissances du Nord. M. Dumortier verrait avec bonheur se réaliser les prévisions du préopinant. Si la convention du 21 mai devient, en effet, le droit public de la Belgique, on verra se réaliser la prédiction faite au Congrès : « Vous aurez le Luxembourg, et vous n'aurez pas la dette ». Il est à regretter que M. Nothomb et

ses amis aient dévié de cette politique quand ils ont livré nos frères du Luxembourg et du Limbourg et accepté le traité des 2i articles. M. Lebeau répond que la faute en est à nos désastres du mois d'août 1851. Les 18 articles ont péri dans les plaines de Louvain, et ce n'est la faute de personne s'il à fallu subir, à cette époque, des conditions plus dures. M. Gendebien soutient que la responsabilité du traité du 15 novembre incombe au ministère Lebeau, et que l'on n'a dû qu'au hasard et non à son habileté d'obtenir plus tard la convention du 21 mai. Il ajoute, en réponse à une protestation de M. Lebeau, que l'abandon du Luxembourg et du Limbourg n'a pas été la conséquence du traité du 15 novembre, mais a été consenti comme condition préalable de toute négociation pour un traité définitif. Dans la discussion des §§ du projet d'Adresse, la chambre adopte divers changements de rédaction proposés par M. Gendebien et acceptés par les ministres et M. Dechamps, r., en vue de déclarer que la Belgique défendra avec persévérance la position que lui a faite la convention du 21 mai. Elle amende aussi, sur la proposition de M. Gendebien, le § relatif à l'enseignement. Au lieu de dire que la chambre comblera les lacunes de notre système d'enseignement « s'il en existe »,on déclare que l'on prendra en sérieuse considération le projet de loi sur l'enseignement primaire et moyen. Répondant h MM. Donny et De Smet, M. d'Huart, w. /*., promet la pn''sentation prochaine d'une législation complète sur la pêche maritime et sur l'introduction des produits de la pèche étrangère. En réponse à M. Gendebien, M. de Muelenaere, m. a., croit pouvoir affirmer que les Etats-Unis accorderont bientôt aux navires belges les avantages consacrés par leur ancien traité avec le royaume des Pays-Bas. MM. Dumortier et Smits insistent sur la nécessité de développer la marine marchande. MM. De Smet et Gendebien dénoncent l'arrestation de pêcheurs belges de Kieldrecht,

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qui ont été arrêtés par les autorités tioUandaises et mis en prison à Ter Goes. A propos du § relatif au chemin de fer, MM. Donny et De Smet se plaignent de la lenteur avec laquelle marchent les travaux de la section des Flandres; M. Demonceau, du défaut d'activité qui règne dans les travaux de Liège à la frontière prussienne. M. Â. Rodenbach demande la prompte construction de la ligne de Gand à Lille. M. de Theux, m. L, affirme que tous les travaux décrétés se poursuivent avec activité, quoi qu'on dise. — i4. Le débat continue sur le § relatif au chemin de fer et aux travaux publies. MM. de Puydt, Gendebien, De Smet, Donny, Demonceau, A. Rodenbach et de Theux, m. t., y prennent part et la chambre adopte un amendement de M. Géndebien, dans lequel il est dit que le gouvernement ne négligera aucun moyen de faire jouir promptement le pays d'un système complet de moyens de transport, joignant la facilité à l'économie, et tendant à faire disparaître la charge de l'emprunt qui pèse sur le Trésor. M. Legrelle, d'accord avec plusieurs de ses collègues, présente un § additionnel exprimant un vœu en faveur du soulagement de la détresse des victimes des inondations des polders. Après quelques mots de M. de Foere, M. Legrelle se rallie aune rédaction nouvelle de M. Gendebien, portant que « toutes les victimes des événements de la révolution et de la guerre visent à la un de leurs souffrances». Cette rédaction est adoptée. Après quelques observations de MM. A. Rodenbach, Gendebien et Jadot sur l'absence du ministre de la guerre (indisposé) et une demande d'explications sur une fourniture de sulfate de quinine mêlée de salicine, faite aux hôpitaux miliuires, le projet d'Adresse est adopté à l'unanimité des 72 membres présents. — 16. 11 est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

9 novembre. M. Dumortier invile le gouvernement à présenter un rapport sur l'état de nos relations diplomatiques, il conclut de la phrase du discours du trône où il est dit que le gouvernement a défendu avec persévérance la position garantie au pays par les traités, que cette position a dû être contestée. M. de Muelenaere, m. a., répond qu'il n'y a pas eu de négociations; il est vrai qu'on a tenté d'en ouvrir, mais ces tentatives sont restées sans résultat. M. Dumortier dit qu'il reproduira son interpellation à l'oa^asion de l'Adresse. — 11. Il la renouvelle après la lecture du projet d'Adresse, se fondant sur une décision de la diète de Francfort, aux termes de laquelle la confédération germanique a interdit à la Belgique de fortifier la

partie du Luxembourg que lui a laissée le traité du 15 novembre. M. de Muelenaere, m. a., répond que la Belgique n'a pas eu à s'expliquer sur cet acte qui lui est tout à fait étranger, et pour des incidents de ce genre restés sans résultats, il n'y a pas lieu de divulguer à la tribune des correspondances confidentielles. M. Gendebien appuie la réclamation de M. Dumortier. M. de Muelenaere, w. a., lui répond qu'il n'y a rien de changé dans la situation de la Belgique, qui reste ce que l'a faite la convention du 21 mai. Cette position, le gouvernement est décidé à la défendre, et il compte, à cet effet, sur l'appui des chambres législatives. {TrMnen !)

19 décembre, M. Dumortier interpelle le gouvernement sur luie violation de territoire commise par le général Dibbets, commandant de la garnison de Maestricht. Nos gendarmes ayant arrêté sur notre territoire des officiers hollandais qui s'y étaient aventurés sans passe-ports, le général Dibbets, à la tête d'an escadron de hussards, est venu les reprendre. L'orateur demande ce que le gouvernement a fait pour venger cet outrage infligé à la dignité nationale. M. de Theux, m. t., répond que le général Dibbets a déclaré ne pfts reconnaître le rayon stratégique de la forteresse de Maestricht. Il a violé ainsi la convention du 21 mai et celle de Zonhoven. Dans cet état de choses le gouvernement a rét^lamé auprès de la France et de l'Angleterre, signataires du traité du 21 mai. M. Gendebien dit qu'il aurait fallu commencer par opposer la force à la force. A quoi sert notre armée? Quand on n'a pas le courage de défendre son honneur, il ne faut pas le ruiner par une ostentation ridicule. M. de Theux, m. t., réplique qu'avant d'user de représailles, il est sage de réclamer satisfaction et de mettre tout le bon droit de son côté. M. Dumortier soutient, comme M. Gendebien, que c'est avec le fer et non avec la plume qu'il faut maîtriser l'ennemi. M. De Smet ne comprend pas que nos gendarmes, ayant arrêté des officiers hollandais, ne les aient pasconduits en lieu sûr, de manière à empêcher qu'on ne les enlève. Il serait tenté de croire qu'il y a eu compérage entre eux et les Hollandais. M. F. de Mérode, sans vouloir diminuer l'importance de la violation de territoire commise par le général Dibbets, se demande si l'on n'a pas eu tort d'arrêter des officiers hollandais qui venaient sur notre sol paisiblement et sans armes. M. Dumortier s'étonne qu'on cherche à justifier les officiers hollandais; il engage le préopinant à aller se promener sur le territoire ennemi pour voir ce qui lui adviendrait. M. F. de Mérode s'en gardera bien ; mais il croit qu'en effet le rayon stratégique de Maestricht n'a jamais été bien déterminé,

et il regrette que nous ne nou6 soyons pas emparés de cette forteresse. M. Willmar, m. g., défend Thonneur de Farinée belge qui n'a pu résister à Fincursion imprévue des Hollandais, pan^e qu'elle était en état de dislocation, éparpillée sur différents points, il ajoute que jusqu'ici le général Dibbets a toujours religieusement obsené les stipulations de la convention de Zonhoven. M. Gendebien s'écrie que la Belgique recueille aujourd*bui les fruits de la pusillanimité du gouvernement qui, en 1835, n'a pas stipulé de garanties suffisantes en faveur de la Belgique. M. de Theux, m. i., défend la gendarmerie contre toute connivence avec l'ennemi. Elle ne pouvait supposer qu'on viendrait lui reprendre ses prisonniers. M. de Brouckere pense qu'il est du devoir du gouvernement de prendre des mesures pour qu'à l'avenir de semblables violations de territoire ne puissent se renouveler. Mais, d'autre part, il se demande si les autorités belges n'y ont pas donné ouverture. L'endroit où les officiers hollandais ont été arrêtés est une guinguette appelée le Tournebride, où depuis longtemps ces officiers allaient se promener sans être inquiétés. Dès lors, pourquoi nos agents y ont-ils procédé à une arrestation? M. de Theux, m. L, répond qu'aucune instruction n'a été donnée à cet effet. M. de Brouckere réplique que c'est précisément du manque d'instructions qu'il se plaint. M. Dumortier ajoute qu'il ne s'agit ni du Tourne-bride ni des gendarmes, mais de la violation de notre territoire et de l'humble supplique adressée par la Belgique à la conférence, alors qu'on avait en mains le moyen de venger un affront. Après un pareil aveu d'impuissance et d'incapacité, on nous fera de nouveau passer sous les fourches caudines.

BUDGETS

iii novembre. M. d'Huart, m. /l, présente le B. des recettes et dépenses pour i837. Le B. des dépenses s'élève à 86,290,653 fr. 57 c, c'est-à-dire à 509,316 fr. 12 c. de plus que celui de 1836.

li décembfe, M. Pollenus,r. «. c, présente le rapport sur le B, de la justice.

20 janvier, M. Desmaisières, r. 9. c, présente le rapport sur l^B. des affaires étrangères et de la marine. Dans la discussion générale du B, de la justice, H. Stas de Volder déplore l'accroissement du nombre des prisonniers millulres, et attribue Faugmentation du chiffre des délits à ce que certains chefs essayent de détourner les jeunes soldats de l'accomplissement de leurs devoirs religieux, et en outre, à Fautorisation du port des armes hors du temps de- service. M. de Foere critique la progression des dépenses de luxe et spécialement le projet de construire un somp-

tueux palais pour la cour de cassation.^. Frison réclame de nouveau une augmentation du personnel du tribunal de Charieroi. M. Ernst, m. ;., répond que l'accroissement du nombre des prisonniers militaires ne résulte nullement de Faugmentation du chiffre des délits, il provient de ce que les prisonniers de l'année courante viennent s'^outer à ceux des années antérieures. De plus, des peines infamantes et celle de latransportation,qul n'encombraient pas les prisons, ont été remplacées par des peines disciplinaires. En ce qui concerne le personnel du tribunal de Gharlerol, il y aurait peut-être moyen de créer des juges temporaires. MM. Pirmez et Gendebien appuient les réclamations de M. Frison, M. Gendebien se demandant si l'on veut punir le Hainaut de ce qu'il envoie à la chambre quelques députés qui se permettent de critiquer avec franchise « les actes inconsidérés et les hommes malencontreux du pouvoir ». Dans la discussion des articles, la chambre augmente de 2,000 fr. le crédit du personnel, en vue d'améliorer la traduction flamande du Bulletindes lois, MM. Lejeune, Donny,Pollenus et Gendebien signalent de nombreux contresens dans les traductions publiées jusqu'à ce jour. A propos des cours d'appel,M.Gendebien critique le chiffre dérisoire du traitement des conseillers de ces cours,qui est ûxé à 5,000 fr. , alors que les membres de la cour militaire reçoivent un traitement de 6,600 fr. Le même orateur critique le taux des appointements des commis greffiers des tribunaux de première instance. M. Dubus fait observer qu'on ne peut modifier cette situation à Foccasion du B,; on ne le pourrait qu en revisant la loi sur l'organisation judiciaire. Après quelques observations de M. Scheyven au sujet des réparations à faire au bâtiment du tribunal de Ruremonde, un long débat s'engage sur le premier crédit de 100,000 fr. (la dépense toule doit s'élever à 315,000 fr.) sollicité pour la construction du Palais de la cour de cassation. MM. de Brouckere et Gendebien sont d'avis qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la justice et du barreau, de maintenir toutes les juridictions dans le même local, et critiquent le projet d'établir la cour de cassation dans un bâtiment spécial, au Sablon. M. Gendebien fait observer, en outre, que l'on ne peut construire un édifice monun^ental pour 31 5,000 fr. Mieux vaut maintenir ce qui existe, et reconstruire le Palais de justice tout entier. M. Pollenus, r., constate que cette opinion est conforme à celle du conseil provincial du Brabant etde Fadministration communale de Bruxelles. M. Ernst, m. j., consent volontiers à examiner de nouveau la question. 11 n'a du reste pris aucun engagement, afin que la chambre puisse i se prononcer. — 21. Sur la proposition de

M. Ernst, m. j., la chambre renvoie à la s. c, érigée en c. spéciale, la question relative à la construction d'un Palais de justice à Bruxelles. Le ministre a inscrit au budget une somme de 3,000 fr. pour secours aux veuves et enfants mineurs des employés du service des prisons. Après des observations de MM. Pollenus, r., Verdussen, Legrelle et de Brouckere, ce crédit est réduit à 2,000 fr. Un débat s'engage sur le régime intérieur des prisons. M. Gendebien a appris que les prisonniers sont mal nourris, mal surveillés, exploités par les entrepreneurs de leur travail. M. Ernst, m. j., conteste le fondement de ces reproches et fait l'exposé des améliorations introduites dans le service des prisons. Ses allégations sont conûrmées par MM. de Brouckere et A. Rodenbach. M. De Smet les confirme à son tour en ce qui concerne la prison d'Alost. Les divers orateurs louent beaucoup les excellents résultats produits par Tintrodùction des frères et des sœurs de charité dans le service des prisons. M. Gendebien maintient quelquesunes de ses critiques et recommande l'adoption du régime d'isolement des prisonniers pendant la nuit. M. A. Rodenbach recommande la surveillance des enfants au dépôt de mendicité de la Cambre, où ils sont trop souvent mêlés à des hommes faits Le ministre promet de tenir compte de ces observations. Après quelques mots de M.Raikem,qui réclame des travaux de réparations à la prison de Liège, le chiffre est adopté. Dans la suite de la discussion, M. Doignon conseille le transfert au département de l'intérieur des affaires qui concernent les établissements de bienfaisance; et celui des affaires de la police, du département de l'intérieur au département de la jus^ tice, mesure combattue par M. Gendebien. M. De Smet demande que, dans le transport des prisonniers, on ne confonde pas les soldats avec de vils criminels. M. Pollenus émet le vœu de voir créer dans le Limbourg des établissements pour les sourds-muets ,les aveugles et les incurables. M. A. Rodenbach réclame une réforme delà législation des montsde-piété, qui sont devenus des établissements d'usure. M. Verdusvsen repousse ces critiques en ce qui concerne le mont-de-piété d'Anvers, dont il est administrateur depuis douze ans. — 25. M. Andries recommande des mesures énergiques en vue de réprimer la mendicité sur les grandes routes. MM. de Theux, w. i.. De Smet, Pollenus, r., et de Jaegher sont d'avis que la répression de ce mal incombe surtout aux autorités locales, et il est convenu qu'il y a lieu de les rappeler à l'aœomplissement de leurs devoirs. M. Doignon réclame, dans l'intérêt de la moralité publique, la suppression des tours pour les enfants

trouvés. M. Ernst, m. j., répond qulls ont été supprimés à Tournai et à Matines sans grand inconvénient. Mais il y a lieu d'étudier sérieusement la question avant de preudre une mesure générale. — 25. Le B. est voti* par 65 voix contre 2 et 2 abstentions. — 50. M. Heptia, r. s. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. Dans la discussion des articles du B. des affaires étrangères, M. Nothomb, m. r, déclare que le comte de Baillée, ministre de Belgique à Berlin, a exprimé le désir de ne pas continuer ses fonctions. Mais son rappel n'a pas encore été notifié à la cour de Prusse. En attendant, il ne touche pas de traitement. A propos des consulats, la s. c. est d'avis que nos agents commerciaux ne doivent être salariés qu'à la condition qu ils ne fassent pas de commerce pour leur propre compte. M. de Theux, fA. t. et a., et Nothomb, m. t., sont d'avis qu'il est difficile d'établir cette règle d'une façon trop absolue. Les consuls qui ne font pas d affaires doivent êtr<' largement rétribués. L'Angleterre consacre 2 i/2 millions et la France 1,670,000 fr. par an à ce senice. M. Desmanet de Biesme fait observer que si l'on défend le commerce aux consuls, il leur arrive de le faire sous un nom d'emprunt. Le même orateur demande que Ton fasse payer le ma des passe-ports aux Français en Belgique puisqu'on le fait payer aux Belges en France. M. Gendebien est du même avis, mais il croit que ce visa, qui est un impôt, ne peut être établi qu'en vertu d'une loi. M. Lebeau signale les mesures vexatoires prises en France à l'égard des Belges qui, munis d'un passe-port en règle et dûment visé, sont obligés de se munir, en France, d'un passe-port à l'intérieur. M. Nch thomb, m. /., répond qu'à titre de réciprocité on exige la même formalité des Français en Belgique. M. Gendebien fait observer qu'on leur fait payer 2 fr. de ce chef et que c'est là un impôt illégal. 11 retire toutefois son observation quand on lui a dit qu'il ne s'agit que d'un timbre. En réponse à M. H. de Brouckere, M. de Theux, m. i. et a,, déclare qu'il espère pouvoir cette année nommer des consuls dans le Levant. En réponse à>f. Dnignon, le ministre ajoute que les attachés de légation remplissent Aes fonctions purement honorifiques et ne touchent pas de traitement.

r>' février. Le B, des affaires étrangères est adopté par 67 voix et 4 abstentions. Le B. de la marine (659,551 fr.) l'est également par 68 voix contre 2, après un échange d'obsenations entre MM. Gendebien et Nothomb, m. t. M. Gendebien trouve la marine, telle qu'elle est organisée, inutile. M. Nothomb, m. L, répond qu'elle sert à compléter la défense d'Anvers, à réprimer la fraude daub

TE^eaut, et à former des marins. — 5. M. Verdu$sen, r. s. c, présente le rapport sur le B. de la dett« publique et des dotations. — H. M. d'Huart, m. f., déposele tableau des allocations des BB. de Tintérieur et des finances qui doivent en être détachées pour former le B. des travaux publics. — Discussion du B. de fintérieur, M. Dubois se plaint de la difficulté que Ton éprouve à se rendre compte des détails du B. en Fabsence d'un cahier d*explications. Il est indispensable que le ministre fournisse un rapport général tous les ans à Tappui de son B., comme le font les bourgmestres des grandes villes. M. Pollenus voudrait qu'avant d'aborder la discussion, Ton connût le chiffre du B. supplémentaire annoncé par le ministre de la guerre, afin que Ton puisse maintenir les dépenses au niveau des recettes M. de Theux, m. t. et a., répond que le ministre de la guerre est indisposé (1), mais il sera bientôt à même de présenter aux chambres les mesures qu'il croit nécessaires dans l'intérêt de la défense du pays. En réponse à M. Dubois, M. de Theux, i». i. et a., déclare qu'il est prêt à communiquer aux chambres tous les renseignements qu'elles peuvent désirer; ce qui n'empêche pas M. De Smet de se plaindre de n'en avoir pas eu suffisamment dans la s. c. En réponse à M. Pollenus, le ministre dit qu'il ne sait pas au juste quel sera le supplément requis pour le B. de la guerre. Un nouveau débat s'engage au sujet des Secours aux légionnaires et à leurs veuves. La ». c. propose de réduire de 40,000 fr. le crédit de 55,000 fr. porté au B. M. Heptia, r., dit que Thumanilé est un fort beau sentiment, mais que les secours sont parfois accordés d'une façon très-légère. Après quelques mots de MM. A. Rodenbach et de Theux, m. i. et a., qui objectent que plusieurs veuves de légionnaires ont des litres fort légitimes à ties secours, le crédit de 55,000 fr. est voté par 59 voix contre iO. — 9. Au chapitre de Y Agriculture, M. de Theux, m. i. et a.j donne des explications concernant le Jardin botanique de Bruxelles. La Société d'horticulture jouit d'un subside permanent de la ville et de l'Etat, mais l'arrêté royal qui accorde le subside de l'Etat a été perdu ou détruit à répoque de la révolution. Si l'on supprimait la subvention, la société ne pourrait pas maintenir l'établissement sur le pied actuel. Le débat s'engage sur la question do savoir si elle remplit ses engagements. MM. Dumortier, Heptia, r., A. Itodenbach,

(1) Il eBt question à chaque instant, dans le cours de cette session, de représentants indikposés.et « de la maladie régnante «.—Cette maladie régnante était la grippe.

de Jaegher, Hye-Hoys et de Muelenaere y prennent part. On est d'accord sur l'utilité de continuer le subside, mais il est convenu que le gouvernement veillera à ce que la société remplisse les obligations inscrites dans son contrat. MM. De Smet, de Jaegher et Desmanet de Biesme appellent l'attention du ministre sur l'épizootie des bêtes à cornes, qui fait de grands ravages. M. de Theux, m. t., les attribue à la construction vicieuse des étables et au mauvais vouloir des particuliers. MM. de Jaegher et Desmanet de Biesme sont d'avis que la principale cause du mal réside dans la suppression de l'ancien fonds d'agriculture, sur lequel on indemnisait les cultivateur pour la perte du bétail abattu, ils demandent que ce fonds soit rétabli. M. de Theux, m. t., fait observer qu'il est resté aux mains de la Hollande, mais, d'ici à la liquidation, on pourrait le rétablir comme fonds provincial. M. Mast de Vries conseille de faire appliquer au bétail qui vient de l'étranger une marque de santé avant de l'admettre sur nos marchés. M. Eloy de Burdinne est d'avis que l'Etat doit faire pour l'agriculture ce qu'il a fait pour les fonctionnaires et prélever sur le B. de quoi rétablir le fonds d'agriculture comme il a fait pour combler le déficit de la caisse des pensions. M. de Theux, m. i., soutient que c'est aux autorités locales d'ordonner l'abattage des bêtes malades, et défaire en sorte que les détenteurs de bétail le fassent visiter par les artistes vétérinaires. — il. Au crédit de 50,000 fr. sollicité pour les fêtes nationales, M. Dumortier propose une réduction de 20,000 fr.' M. de Theux, m. i.\ consent à le réduire à iO,000. MM. Rogier et Devaux défendent le chiffre de 50,000 fr. Les fêtes nationales ont été décrétées par le Congrès et il y a une raison patriotique de leur donner de l'éclat. MM. Dumortier et Desmanet de Biesme font observer que ces fêles se composent d'un feu d'artifice, de tirs à l'arc, de courses de chevaux et de concerts où l'on paye l'entrée. Ces solennités ne peuvenl coûter 50,000 fr. M. Dumortier ajoute que la chambre a blâmé M. Rogier pour avoir prélevé sur ce crédit une somme pour les premiers travaux de construction d'un palais destiné aux fêtes publiques. M. Rogier : « C'est faux !» M. Dumortier ajoute que la chambre a rejeté la dépense. M. de Theux, m, i., reconnaît qu'un pareil édifice est nécessaire et (fu'il est en négociation avec la ville et la province pour l'agrandissement du Palais de l'Industrie. M. Dubus est d'avis qu'il ne faut pas détourner le cn'dit des fêtes de sa destination, et trouve pour le reste que la somme de 50,000 fr. est suffisante. La chambre vote le chiffre de 40,000 fr. M. Dumortier propose la suppression du crédit de

iOi

80,000 fr., sollicilé pour la sûreté publique. La police de sûreté lui parait inutile. Le crédit est défendu par MM. de Theux, m. û, et F. de Mérode. — li. M.Zoude, r. s. c, présente le rapport sur le B. des finances. Sur la proposition de M. Verdussen, la chambre transfère auB. de la dette publique le crédit de 100,000 fr. destiné à faire l'avance aux établissements de bienfaisance des intérêts des capitaux inscrits en leur nom au grandlivre de la dette active d'Amsterdam. — Discmsion du B. delà dette publique et des dotations, (Voir Dette publique.) Le JB. est voté par 52 voix contre une. — 16. Le B. de Vintérieur est voté par 62 voix contre une. — 20. La chambre vote en une seule séance la plupart des articles du B, des fimnces, ayant réservé, sur la motion de M. Lebeau, celui qui concerne le service de la caisse générale de retraite. M. Legrelle constate que la rapidité du vote est due au soin qu'a mis le ministre à restreindre auunt que possible les dépenses, et rengagea les restreindre encore.^ M. d'Huart, m. f., répond que ce n'est pas' avec une chambre qui épluche jusqu'aux moindres détails qu'un ministre songera à proposer des dépenses inconsidérées. M. Dubus fait obser\'er que s'il n'y a pas eu de discussion, c'est qu'on a réservé pour plus tard les articles les plus importants. (Voir Finances.) — 24. A propos du crédit de 400,000 fr. pour le payement d'une partie de l'arriéré des dépenses faites pour l'exécution du cadastre, il est entendu qu'on tiendra en réserve la somme dont l'emploi fait l'objet de l'examen de la commission spéciale de i854, et qu'aucune indemnité ne pourra être liquidée que sur le pied établi avant le l*^^janvieri826 (époque à laquelle M. Guerick, administrateur général du cadastre, éleva de 6 à 8 centimes par parcelle l'indemnité accordée aux employés). Dans le débat concernant cet objet, MM. bubus. De Smet etDumortier constatent que les opérations trigonométriques et l'arpentage ont donné en 4854, pour les provinces et pour tout le pays, exactement le même résultat qu'en 1830 (3,557,249 hectares). Ils en concluent qu'on s>st borné à copier les tableaux de 1830, alors qu'on réclame des millions pour ce travail. M. d'Huart, m. f,, répond que les opérations ont été refaites avec soin, et tellement bien, qu'elles font honneur à la Belgique et'lui sont enviées par tous les pays. Le B. des finances est voté à l'unanimité.

BUREAU

9 Hoventbre, M. Raikem est élu président par 54 voix sur 67 votants. M. Fallon est élu vice-présidenl par 59 voix contre 50 données îiM. de lieiir. M. bubus est élu vice-prési-

dent par 55 voix contre 28 données à M. de Behr.MM.de Renesse, Verdussen, Lcjenne ei Kervy n sont élus secrétaires.

CHEMIN DE FER

10 décembre, La chambre renvoie au m. i., avec demande d'explications, une pétition d'habitants d'Ostende, qui réclament le commencement des travaux du chemin de fer de cette ville vers Malines. M. Donny fait valoir, à propos de cette pétition, que le commonc et la pêche d'Ostende souffrent de la concurrence d'Anvers, qui est relié à la capitale, et qui va bientôt être relié à Liège. — 22. Daiis la discussion ûuB. desvoies et moyens, M. Verdussen propose de réduire de 1,500,000 fr. à 1,055,000 fr. l'évaluation du produit du chemin de fer. Pour se conformer au texte de la Constitution, il faut porter au B. des voies et moyens la recette brute, y compris le produit de l'emprunt. Or, ce chiffre dépasse de beaucoup 1,500,000 fr. Par contre, le produit net n'atteint pas ce chiffre, et c'est pour cela que l'orateur propose de le réduire. M. d'Huart, m. /"., répond que les 1 ,500,000 fr. représentent la recette brute de Texploilation de la ligne de Bruxelles à Anvers et des sections de Liège et de Gand, qui vont être ouvertes. L'intérêt des sommes empruntées figure au B. des dotations. M. Verdussen fait observer que si l'on porte la recette brute au B, des voies et moyens, il faut porter les frais d'exploitation au B, de l'intérieur. M. d'Huart, m. f., n'y verrait pas grand inconvénient, mais il trouve plus rationnel de tenir un compte spécial pour le chemin de fer. M. Jadot, r,, est d'avis qu'il y a lieu de renvoyer l'examen de cette question de comptabilité à la s, c, ou à une commission spéciale. M. Devaux estime que les dépenses d'entretien du chemin de fer doivent être portées au B. des dépendes. M. Verdussen retire son amendement, sauf à le reproduire au B. des dépenses.

1 7 féiTier, Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Dumortier demande que l'on inscrive au B. toute la dépense du personnel du chemin de fer et les frais de construction. M. d'Huart, m. /*,, fait observer que ces dépenses ont fait l'objet de crédits spéciaux votés en 1854 et 1856. M. Dumortier répond que les dépenses n'en doivent pa.s moins être votées chaque année. M- Verdussen est d'avis qu'il aurait dû en être ainsi, mais la chambre ayant refusé de porter au B, des voies et moyens le produit de l'emprunt, il n'y a pas lieu maintenant de porter les frais au B, des dépenses, lin long débat s'engage sur cet objet. M. d'Huart, m, /*., maintient qu'il f:»nî un compte sp^«Mî»l pnir l'empl»^! des tiédiis spéciaux. M. De Sniel dit qu'il cm

et

iiiconslitulioiiiiel de ne pas faire figurer au B. une somme aussi forte que celle qui est consacrée aux dépenses du chemin de fer. M. Nothomb, m. t., promet un très-prochain compte rendu de l'exécution de la loi du l*"' mai 1854. Si la chambre le trouve irrégulicr, elle pourra repousser la loi sur la per- (M'ption des péages. M. Dubus est d'avis que le mode proposé par le gouvernement est irrégulier, et appuie le renvoi de la question à la «. c. M. d'Huart, m. /*., y consent. M. Lebeau n'admet pas le système indiqué par M. Dumortier. Il faudrait, pour Fadopter, porter au B. des voies et moyens les produits des emprunts, et prévoir tous les prélève-' ments à faire pendant Texercice pour établir réquilibre entre les recettes et les dépenses. M. d'Huart, m. /*., ajoute que Ton arriverait ainsi à remettre en question tous les ans la loi qui a décrété la création du chemin de fer. M. Devaux dit que lorsqu'un crédit a été ouvert avec une application spéciale, cette application continue jusqu'à Tacbèvement de l objet auquel il était destiné. Après avoir entendu encore MM. Dumortier, Rogier, Lebeau, d'Huart, m. f,, Nothomb, m. t., et Pirson, la chambre renvoie à la «. c. la proposition de M. Dumortier. — ^20. M. Nothomb, m. t., présente un projet de loi relatif à la perception des péages sur le chemin de fer. 2 mars, M. De Smet, r. ». c, présente le rapport sur le chapitre nouveau du B, des travaux publics, relatif au chemin de fer. Ce rapport conclut à une diaîpution du crédit pour le service ^en/u^i. M. Nothomb, m. I., consent à cette réduction, sous la réserve de solliciter un nouveau crédit si les fonds alloués sont insuffisants. Après quelques observations de MM. Yerdussen et Jullien sur la comptabilité du chemin de fer, M. Nothomb, m. t., présente un résumé du compte rendu des opérations de l'entreprise jusqu'au 1^ janvier 1857. La somme dépensée ou engagée sur l'emprunt est de 14,156,047 fr. Les sections de Malines-Bruxelles, Malines-Anvers, Malines-Termonde sont achevées. Celles de Louvain - Tirlemont , Tirlemont - Waremroe . Malines-Lonvain,Termonde-Oand,Waremme- Ans, Gand- Bruges, sont en construction. Sont à l'étude celles de Bruxelles-Mons, Ans- Liége, Liége-Verviers, Bruges-Ostende, Verviers à la frontière de Prusse. 11 a été dépensé, pour les trois sections achevées, 5,15i,655fr.; pour les six sections en cours d'exécution 6,605,950 fr.; pour les cinq sections à l'étude, 55,000 fr.; pour matériel des stations 1,848,855 fr., total 15,659,458 fr. Le reste forme le montant des dépenses d'entretien, d'exploitation et de perception des trois sections ouvertes. Les dépenses de cette dernière catégorie ont été imputées jusqu'ici

sur le fonds de l'emprunt. Elles le seront à l'avenir sur le B. des travaux publics. D'après les calculs du ministre, il faudra une rec-ette annuelle de 1 ,069,000 fr. pour couvrir les dépenses annuelles des trois sections ouvertes, y compris l'intérêt et l'amortissement du capital engagé. L'orateur constate que le succès a justifié la confiance des chambres dans le chemin de fer, et la Belgique issue de la révolution peut se glorifier d'avoir produit une grande chose dans l'ordre matériel. Après de nouvelles observations sur la comptabilité, présentées par MM. Jullien, Dubus, remplaçant comme r. M. De Smet, indisposé, et de Theux, m. t., le crédit proposé par la s. c. est adopté.

5 avril. M. Doignon demande où en sont les travaux du chemin de fer vers la frontière de France par le Hainaut. M. Dumortier croit savoir que le retard apporté à cette entreprise provient de l'ignorance où l'on est sur le point de la frontière où la France fera aboutir son chemin de fer. Fn Belgique, deux tracés se trouvent en présence, l'un par Tournai vers Lille, l'autre par Mons vers Valenciennes. il importe que le gouvernement ne se prononce pas avant de s'être entouré de toutes les lumières. M. Gendebien se préoccupe peu de ces questions de concurrence ; le Hainaut a droit à son chemin de fer, et il importe qu'il en jouisse. M. Nothomb, m. /., rappelle que la loi du 1'" mai i854 a décrété la construction d'un chemin de fer vers la frontière de France par le Hainaut. Ce chemin de fer doit être construit par l'Etat. Si l'on se décide à en construire un autre de Gand à Lille, il faudra une nouvelle loi. Pour ce qui concerne l'embranchement par le Hainaut, deux directions sont proposées et le gouvernement compte en soumettre l'étude à une commission d'enquête. M. Dolez se déclare satisfait de ces explications. M. Dumortier persiste à penser qu'avant de se décider, il faut connaître les intentions de la France. M. Rogier croit savoir que déjà un premier rapport a été fait par MM. Simons et de Ridder. M. de Theux, m. i., dit qu'il y a désaa'ord entre ces deux ingénieurs d'une part, et MM. Vifquain, Demoor et Noél de l'autre. Il profite de l'occasion pour rendre hommage au zèle de MM. de Ridder et Simons. — 17. M. Heptia, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la perc^eption des péages sur le chemin de fer. — 19. M. Verdussen demande si, en vertu de ce projet, le gouvernement se croira autorisé à entreprendre le transport des marchandises. M. Nothomb, m. t., répond affirmativement. Il a l'intention, en outre, de mettre le péage en rapport, non-seulement avec la distance parcourue, mais aussi avec la difficulté du

et

transport. M. Verdussen considère Tessai qu on va faire comme pouvant avoir de graves conséquences s'il ne réussit pas. M. Dumorlier est d'avis, au contraire, que le gouvernement doit se charger du transport des marchandises comme de celui des voyageurs. Il lui conseille ensuite d'élever le" prix des petites places. M. Nothomb, m. t., est d'avis qu'il vaudrait mieux élever c^lui des places supérieures. M. De Smet est persuadé que si le gouvernement entreprend le transport des marchandises, il va s'imposer des dépenses qui amèneront un déûrit. 11 ne croit pas que le gouvernement puisse, sous ce rapport, lutter avec la navigation. M. Dumortier persiste dans son opinion au sujet du prix des places inférieures. Quand on ouvrira la ligne de Bruxelles à Ostende, il sera impossible de transporter un voyageur de 3* classe au prix de 5 francs. M. Gendebien n'est point partisan du transport des marchandises par le chemin de fer. Le gouvernement va se trouver obligé de créer une armée d'employés qui lui causera de grands embarras plus lard, et, en outre, il va assumer une responsabilité formidable. L'orateur s'oppose à toute augmentation du prix des petites places, qui seront toujours le principal revenu du chemin de fer. Après quelques obsenations de MM. Nothomb, m. /., et De Smet sur la comptabilité, M. Rogier approuve énergiquement l'idée de faire servir les chemins de fer au transport des marchandises, et constate que la route en fer a ^té un véritable bienfait pour la classe ouvrière ; elle a fourni à tous les Belges le moyen de se transporter avec la même rapidité là où leurs besoins les appellent. Sous ce rapport, le chemin de fer a réalisé la véritable égalité politique entre les citoyens. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

8 mai. M. Nothomb, m. t., présente un projet de loi tendant à établir, aux frais de l'Etat, un chemin de fer de Gand à la frontière de France par Courtrai, avec un embranchement sur Tournai. M. A. Rodenbach s'étonne que l'on n'ait pas compris dans ce projet l'embranchement de Courtrai à Roulers. M. Nothomb, m. /., dit que le gouvernement est prêt à concéder cette ligne à ceux qui offriront de la construire dans des conditions acceptables. — 13. M. Dumortier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi. Il conclut à l'adoption, mais avec un changement de libellé, aux termes duquel le chemin de fer de Gand à la frontière de France serait dirigé sur Tournai, avec un embranchement sur Courtrai. Il propose un article 2, aux termes duquel la ville de Namur et les provinces de Limbourg et de Luxembourg seront rattachées par un chemin de fer, construit aux frais de l'Etat, au réseau décrété par la

loi du \^ mai 1854. MM. de Puydt, Gendebien et plusieurs de leurs collèges proposent d'ajouter à l'article i*"', que la communication nouvelle de Gand à Lille ne pourra recevoir un commencement d'exécution que lorsque toutes les branches du réseau décrété par la loi du l^"' mai 1854 seront adjugées. Enfin, M. A. Rodenbach propose l'établissement, aux frais de l'Etat, d'un embranchement de Courtrai à Roulers par la vallée d'Iseghem et d'Ingelmunster. M. de Puydt développe son amendement. Il craint que si Ton autorise la construction d'un chemin de fer de Gand k Lille, rien ne sera fait pour le Hainaul. M. Nothomb, m. i,, trouve l'amendement inutile. Il n'a jamais été question d'abandonner l'exécution de la loi du 1^' mai 185i en ce qui concerne l'embranchement du Hainaul.

M. Dumortier, r., est d'avis que l'amendement n'aurait d'autre résultat que d'empêcher la construction du chemin de fer de Tournai à Courtrai. M. de Puydt dit qu'il n'a Tinlenlion de rien empêcher; il se borne à demander que l'on ne pourra commencer les travaux de la ligne de Gand à Lille que lorsque l'embranchement du Hainaul sera adjugé, de manière que son exécution soit assurée. — 20. La chambre, après avoir entendu MM. Demonceau, Dumorlier, r., Nothomb, m. f., Lejeune, Gendebien, Rogier et Coghen, passe à l'ordre du jour sur une pétition du sieur Maertens, fondé de pouvoirs d'une société demanderesse en concession d'un chemin de feriprsla France, qui demande que la chambre lui accorde une indemnité du chef des pertes qui résulteraient, pour elle, de l'adoption du projet actuel. La chambre est d'avis que la réclamation du sieur Maertens est du ressort des tribunaux. La discussion étant reprise sur le projet de loi, M. Pirmez fait valoir les droits antérieurs du Hainaut ; M. Donny se plaint du retard apporté dans l'exécution de la section d'Ostende. M. Dolez rappelle qu'on avait promis decx)mmencer les travaux du chemin de fer du Hainaut vers Pâques, et c'est demain la Trinité : Or, le Hainaut n'a rien obtenu jusqu'ici. M. Verdussen demande la division de l'article 1^ du projet de loi. Il votera la proposition de construire un chemin de fer de Gand à la frontière de France par Courtrai^ mais il combattra l'embranchement de Tournai. M. Nothomb, m. t., fait observer que si la disposition relative à cet embranchement est rejetée, le gouvernement sera obligé de concéder la ligne pour faire droit aux justes réclamations des habitants. M. Rogier, répondant à M. Donny, dit que le Brabant aurait bien plus le droit de se plaindre qu'Ostende, puisque la section de Malines à Termonde a été mise en exploitation avant celle de Malines à Lou-

vain. M. Desmanet de Biesme parle en faveur de la ligne de Namur. M. Gendebien réitère ses plaintes au sujet du retard apporté à lexéoition de la ligne du Hainaut. L'obstination du ministre à cet égard est devenue de Tentêtement, et si MM. les ingénieurs Simons et de Ridder n*y prennent garde, leur gloire se changera en ridicule, par suite de leur amour-propre excessif. M. Nothomb, m. t., repousse ce reproche. M. Gendebien dit qu'il a le droit de qualifier d'entêtement l'obstination de M. de Theux à n'employer que deux ingénieurs, et à persister dans son système, contre la volonté unanime de la chambre. M. Liedts critique le tracé du chemin de fer de Gand à Courtrai, qui devrait être fait par Waereghem, Cruyshautem et Nazareth. Quant à l'embranchement de Tournai, il est une infraction à la loi de 185i, qui a voulu que l'on reliât d'abord la Belgique aux pays limitrophes. M. Nothomb, w. t., répond qu'il appellera l'attention des ingénieurs sur l'avantage qu'il pourrait y avoir à rapprocher d'Audenarde la ligne de Gand à Courtrai. 11 ^oute que la ligne de Gand à Lille, avec embranchement sur Tournai, sera l'une des grandes communications de la Belgique avec la France. M. Dubus défend l'embranchement de Tournai, qui établira une communication absolument nécessaire entre le centre du Hainaut et le centre de la Flandre française, et qu'il faut relier à la ligne de Gand i)Our le rendre véritablement productif. M. Donny persiste à dire que Ton a sacrifié les intérêts du port d'Ostende à ceux du port d'Anvers. M. Dolez défend l'amendement qu'il a signé conjointement avec MM. de Puydt et Gendebien. Afin de dissiper les craintes qui se sont manifestées sur la portée de ses termes, il propose une nouvelle rédaction ainsi conçue : « Néanmoins cette communication nouvelle ne pourra être adjugée que quand toutes les branches du chemin de fer décrété le i" mai 1854 seront en construction ou adjugées, de manière que l'exécution en soit au moins commencée. » M. de Muelenaere, sans vouloir en rien contester les droits du Hainaut, s'oppose à ce que, par un amendement inséré dans le projet de loi, on mette le gouvernement dans l'impossibilité d'exécuter la partie de la route dont il s'agit en ce moment, et qui est entièrement indépendante de celle du Hainaut. M. De Smet appuie les observations de M. Liedts, au sujet du tracé du chemin de fer de Gand à Courtrai. La discussion est close. La chambre rejette, par assis et levé, l'amendement de M. Rodenbach, puis, par 58 voix contre 52, celui de M. Dolez, et adopte l'article proposé par la s.c. M. Devaux propose la suppression de l'article 2, relatif aux chemins de fer de Namur, du Limbourg

et du Luxembourg. Il dit qu'il ne sufiit pas, pour décréter de pareils travaux, de l'opinion d'une c. Pour décréter la construction de nouvelles lignes, il faut se trouver en présence d'un projet de loi régulier, appuyé de toutes les pièces nécessaires et avec la connaissance exacte de la dépense à laquelle on s'engage. Il n'y a dans la proposition actuelle qu'un appât offert aux députés des provinces dont il s'agit, pour les engager à voter en faveur de la loi. M. Dumorlier répond que la proposition est juste et politique. Toutes les provinces participant à la dépense, il faut qu'elles participent aussi aux avantages du chemin de fer, et la loi ne fait que proclamer ce principe d'équité.' MM. Brabant et Watlet parlent en faveur de la proposition. M. F. de Mérode craint que, si elle est votée, on ne vienne dans trois ans reprocher au gouvernement d'avoir manqué à ses engagements. En attendant, pour le Luxembourg surtout, c'est une véritable fiction que l'on veut introduire dans la loi. M. Nothomb, m. t., trouve que l'article a l'avantage de poser le principe de l'exécution par l'Etat des lignes de Namur, du Limbourg et du Luxembourg, et de permettre ainsi au gouvernement de résister à des demandes de concession. M. de Puydt considère comme un leurre la promesse faite au Luxembourg ; ce n'est qu'un moyen imaginé par le gouvernement d'obtenir les voix des députés de cette province. Ne voulant pas favoriser un pareil subterfuge, l'orateur votera contre la loi. M. Lebeau croit qu'on peut adn^tre la partie de l'article qui concerne Namur, et sgourner celle qui est relative au Luxembourg. L'article 2 est adopté. Mais, à propos de l'article 5, aux termes duquel il sera pourvu k la dépense par les moyens qui ont été ou seront mis à la disposition du gouvernement pour l'exécution de la loi du 1*"' mai 1854. M. Devaux demande à combien on évalue la dépense qu'on autorise le gouvernement à faire dans les provinces de Namur, de Limbourg et de Luxembourg. M. Nothomb, m, t., répond que la section de Tirlemont à Namur est estimée à 6 millions, l'embranchement sur Saint-Trond à un million. Quant au Luxembourg, il n'y a qu'une question de possibilité à examiner. Si, comme le dit M. de Puydt, la chose n'est praticable qu'à des frais énormes, la promesse de la législature sera censée non avenue. M. Gendebien croit la question prématurée. On se prononcera lorsque le gouvernement demandera un crédit.

M. Devaux fait observer que le crédit est alloué par l'article 5. M Pirmez ajoute qu'on s'engage à dépenser beaucoup d'argent pour un objet peut-être irréalisable. M. Watlet dit que l'ingénieur Simons a déclaré le chemin de fer du Luxembourg très-facile à exécuter.

îd6

M. de Theux, m. i., croit devoir reiX)nn{iître, dans l'intérêt de la vérité, que, d'après l'opinion des ingénieurs consultés, la dépense serait en disproportion avec le produit. M. DumorUer pense qu'on pourrait stipuler qu'une loi réglera la dépense quant à la province de Luxembourg. M. Watlet dit que l'on détruira ainsi le vote précédent. M. A. Rodenbach est d'avis qu'en décrétant un chemin de fer à travers le Luxembourg, où il y a des montagnes de 500 mètres et plus, on va faire la parodie de la loi du i*"' mai 1854. Celle-ci a excité l'admiration de l'Europe. L'idée de faire un chemin de fer dans le Luxembourg nous rendra ridicules^ M. Watlet répond que si l'Europe nous a admirés pour avoir construit des chemins de fer dans des plaines, elle nous admirera bien plus quand nous leur ferons franchir des montagnes de 500 mètres. {Rires unanimes d'approbation.) M. Devaux propose un § additionnel ainsi conçu :

(( Néanmoins, il ne sera donné suite à la disposition précédente, en ce qui concerne le Limbourg et le Luxembourg, que lorsque le tracé aura été fixé par une loi ultérieure. » Après quelques observations de MM. Demonceau, Dubus, Dumortier, Simons et Watlet, la chambre passe aux voix. L'amendement de M. Devaux est adopté, pour ce qui concerne le Luxembourg, et rejeté, par 56 voix contre 52, pour ce qui c-oncerne le Limbourg. L'ensemble du projet est voté par 62 voix contre 2 et 2 abstentions.

QSMMUNALBS (AFFAIRES).

9 février. Dans la discussion du B. de l'intérieur, la chambre, sur la proposition de MM. Dumortier et Desmanet de Biesme, combattue par MM. de Jaegher et Verdussen, supprime l'allocation de 20,000 fr. pour subsides aux villes et communes dont les ressources sont insuffisantes, parce que, aux termes de la législation nouvelle, la commune qui n'a pas de resso.urces suffisantes pour subvenir à ses dépenses, doit s'adresser à la province. Le chiffre du B. est rejeté par 44 voix contre 9.

i ornai. M. de Jaegher, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi portant séparation du hameau de Tremeloo de la commune de Werchter. — 19. M. de Jaegher, r. c, conclut également à l'adoption d'un projet de loi de délimitation des communes de Chimay, Kaileux, Bourlers, Forges, Seloignes, Momignies et Beauwelz. Ce projet de loi est adopté d'urgence et à l'unanimité.

COMPTABIL.ITÉ

15 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. d'Huart, m. /*., ayant déclaré (|u'il préparait un règlement général

de comptabilité, MM. Jadol, r., Dumortier, Desmaisières et Donny soutiennent que la compUbilité de TEtat doit être réglée par une loi, et M. Desmaisières demande que Ton mette à l'ordre du jour des sections la proposition de loi que M. Donny a formulée sur cet objet. MM. Dubus et Rogier désirent que l'on. réimprime tous les règlements relatifs à la comptabilité à partir de 1824. La chambre accède à leur désir, rejette une proposition de M. Pirson, tendant à inviter la commission des finances à présenter un projet sur la matière, et renvoie aux sections celui de M. Donny. — 15. La chambre procède au renouvellement du personnel de la cour des comptes. Sont réélus : MM. Th. Fallon, président; AVillems, Van Hoobrouck de Mooreghem, Marbais du Graty, Baudier, Van Willigen, tous membres sortants. Pour la septième place (vacante), le premier scrutin donne 41 voix à M. Rappaert et 28 à M. d'Hoffschmidt. Au second tour, M. Rappaert est élu. Pour la place de greffier, M. J. Hubert, chef de division, est nommé greffier par 46 voix contre 55, données à M. Meeus-A'andermaelcn, greffier sortant.

^0 janvier. M. d'Huart, m. f., communique le règlement de 1824 sur la comptabilité et les arrêtés et circulaires qui l'ont modifié.

CULTES

15 novembre. Discussion générale du projet de loi relatif au traitement des vicaires. (r. M. Doignon). Le gouvernement propose de mettre ces traitements à la charge des fabriques d'église; la s. c, les met à la charge du B. de l'Etat. M. Stâs de Volder se prononce en faveur du système de la s. c. M. Van den Bossche s'exprime dans le même sens. L'article 117 de la Constitution, qui met les traitements des ministres des cultes à la charge de l'Etat, lui paraît formel. En mettant le traitement des vicaires à la charge des fabriques, on les livre à la discrétion des régences, qui pourront accorder ou refuser le supplément nécessaire aux fabriques pour subvenir à leurs besoins. M. Lebeau se déclare également partisan du système de la s. c. Le vicaire est un ministre du culte, à traitement. Dès lors, aux termes de la Constitution, il doit être payé par l'Etat. La charge que celui-ci aura à supporter ne sera pas exorbitante, et la position financière des communes se trouvant améliorée, l'Etat aura moins de subsides à donner pour réparations de presbytères et d'églises. MM. Fallon, Dechamps et De Smet parlent dans le même sens. — 16. L'article l*' (article-principe) de la s. c. est adopté sans discussion. M. Lebeau propose ensuite une disposition additionnelle aux termes de laquelle le Trésor public no

rétribuera que les places de chapelain et de vicaire approuvées par le gouvernement. Dès rinstant où Ton assimile les vicaires aux desservants, il faut que rétablissement du vicariat soit approuvé comme celui d'une cure ou d'une succursale, pour qu'il puisse y avoir traitement. M. Legrelle propose de substituer le mot agréées au mot approuvées, afin de ne porter aucune atteinte à la liberté des cultes. M. Lebeau se rallie à ce changement. M. De Smct ne veut ni A" approbation ni d'agréalion. Les évéqucs ont le droit de créer autant de vicaires et de chapelains qu'ils le jugent nécessaire, et le gouvernement n'a rien à y voir. M. de Theux, m. t., qui n'a pas combattu le projet de la «. c. et qui a, par conséquent, abandonné le sien, déclare qu'il n'est nullement question d'une immixtion de l'autorité civile dans les affaires du cuite. Il faut bien 4|ue le gouvernement décrète le traitement, et pour cela il faut qu'il reconnaisse l'utilité des fonctions de vicaire et de chapelain. M. Lebeau sgoute qu'il faut aussi que les prérogatives de l'Etat restent entières, et il ne peut dépendre d'aucune autorité de grever à plaisir le budget de l'Etat. L'amendement de M. Lebeau est combattu par MM. Dolgnon,r., et Pollenus, comme inutile; par MM. A. Rodenbach, Gendebien et Trenteseaux, comme dangereux. M. Rogier le soutient et pense qu'en cas de rejet, il faudrait adopter une disposition aux termes de laquelle les questions qui pourraient s'élever au sujet de l'établissement des vicaires dans les paroisses devraient être instruites et décidées par le gouvernement, de concert avec les évêques et sous le contrôle des chambres. L'amendement Unit par être rejeté, ainsi qu'qji sous-amendement qu'a proposé d'y introduire M. Verdussen. A l'article 2, qui fixe les traitements des vicaires à 500 fr., « sans préjudice des suppléments que les communes et les fabriques des églises auront la faculté d'accorder » , M. Gendebien propose la suppression de cette phrase. Les fabriques ont, dit-il, la faculté d'ac(U)rder ce qui leur convient, mais après avoir mis les traitements à la charge de l'Etat, il ne faut pas, sous une autre forme, créer une contribution communale. M. de Theux, m. t., fait observer que la proposition de M. Gendebien rendrait la position des vicaires plus mauvaise qu'elle ne l'est aujourd'hui, ils ont actuellement un traitement de 500 à 500 fr., plus une subvention de âiO fr. de la part du gouvernement. Au lieu de 710 fr. qu'ils peuvent atteindre, ils n'en auraient plus que 500. M. Legrelle comprendrait qu'on ne voulût pas obliger les communes à donner un supplément, mais pourquoi leur en interdire la faculté ? M. Trenteseaux propose de fixer le traitement h 600 fr. maximum, sans préjudice